72
ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS Hebdomadaire d’information politique et générale 0,80 Vendredi 23 janvier 2015 Vendredi 23 janvier 2015 N° 4607 N° 4607 Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des entreprises a mieux résisté en 2014

Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

  • Upload
    others

  • View
    1

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS

Hebdomadaire d’information politique et générale

0,80 €

Vendredi 23 janvier 2015 Vendredi 23 janvier 2015N° 4607N° 4607

Fréjus : Tribunal de commerce

L’activité des entreprises a mieux résisté en 2014

Page 2: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

L’hebdomadaire d’information politiqueet générale du Var

Oui, je m’abonne à “Le Var Information” (accès Internet inclus)� Pendant un an, soit 52 numéros, au prix de 32 € (Pays étranger : 52 €)� Pendant deux ans, soit 104 numéros, au prix de 58 €

Oui, je souscris l’offre tarif groupé (accès internet inclus) “Le Var Information” + “L’Avenir Côte d’Azur” :� Pendant un an, au prix de 46 e (Pays étranger : 90 €)� Pendant deux ans, au prix de 86 e

Raison sociale :......................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Nom :..........................................................................................Prénom................................................................................................................................................................................................................

Adresse :......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Code postal :................................................. Ville...............................................................................................................................................................................................................................................

Secteur d’activité ou profession :......................................................................Tél. :....................................................................... Email : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ci-joint mon règlement par : � Chèque à l’ordre de CMPC� Carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) n° . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Expire fin mois année

Date et signature obligatoires :

(19 chiffres, y compris les 3 derniers chiffres au dos de votre carte)

RETROUVEZ CHAQUE SEMAINE...

Coupon à retourner accompagné de votre règlement à :CMPC - Service Abonnements - 115, Chemin des Valettes - CS 80101- 83490 Le Muy

Tél. : 04 94 19 54 41 - Fax : 04 94 19 58 96

ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS

Likers and Followers

Traversée souterraine de Toulon

Ça roule dans les deux sens

Hebdomadaire d’information politique et générale

Vendredi 21 mars 2014 - N° 4563 58e année 0,80 €

Innov and Event La bonne “appli”

ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS

Marché Immobilier des Notaires

Au seuil

de la reprise...

Hebdomadaire d’information politique et générale

Vendredi 21 mars 2014 - N° 216969e année 0,65 €

Likers and Followers

Appareils innovants

Ils ont fait la Foire

Reed Midem

Cannois

pour dix ans

…l’hebdo d’informationpolitique et générale des Alpes-Maritimes

Les appels d’offres...et les avis d’attributiondes marchés publics

Les créations de sociétés...et leurs dirigeants

Les redressementset liquidations d’entreprises

Les ventes auxenchères immobilières...et leurs résultats

32 PAGES D’INFORMATIONSpolitiques, générales, juridiques,sociales et culturelles du département du Var

RETROUVEZC H A Q U ES E M A I N E

52NUMÉROS/AN

32 e

ABONNEMENT

Page 3: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015 3

www.varinformation.comJOURNAL HABILITÉ À LA PARUTION

DES ANNONCES LÉGALES ET COMMERCIALES

DIRECTEUR DE LA PUBLICATIONJacques Riccobono

DIRECTEUR DÉLÉGUÉJ. Pascal Desaulnay

RÉDACTEUR EN CHEFMarc Nari

“L’empire”, bd Clemenceau83000 Toulon

Tél : 04 94 93 17 46Fax : 04 94 92 24 75

[email protected]ÉDACTIONHenri Lameyre

[email protected] GRAPHISTE

Nathalie [email protected] LÉGALES

Fanny Fontaine04 94 19 54 52

[email protected] Brenguier

04 94 93 17 [email protected]

PROFESSIONSDU DROIT ET DU CHIFFRE

Valérie Ferrari06 33 34 95 61

[email protected]çoise Laugier06 09 64 31 82

[email protected]ÉS PUBLICS

Valérie Ferrari06 33 34 95 61

[email protected]É

Françoise Laugier06 09 64 31 82

[email protected] 94 19 54 41

France : 1 an : 32 €Etranger : 1 an : 52 €

ÉDITEURCMPC SA au capital de 107 520 €

SIÈGE SOCIAL24, boulevard Carnot

06400 CannesDépôt légal à parutionCommission paritaire

des publications et agencesde presse n° 1118 I 79854

ISSN 0757-503DIRECTION ADMINISTRATIVE115, ch. des Valettes - CS 80101

83490 Le MuyTél : 04 94 19 54 52Fax : 04 94 45 88 22

IMPRIMERIERiccobono Offset Presse

83490 Le Muy - 04 94 19 54 57Prix HT de la ligne d’annonce

légale en 2015 : 4,10 €(calibrage de fi let à fi let)

fi xé par arrêté du 19/12/2014Toute reproduction, même partielle

est interdite sans l’autorisation expresseet écrite de l’éditeur (loi du 11 mars 1957)

4-5 l’actu

6 société

7 événement

8-13 à la une

14 entreprise15 société

16 environnement

Défense et sécurité : Des fi lières qui recrutentSaint-Zacharie : Le développement agricole au programmeRéfl exions sur le tourisme

Surtaxe : Une de trop

Dracénie : Portes ouvertes au pôle culturel Chabran

Rentrée solennel : Tribunal de commerce de FréjusRentrée solennel : Tribunal de commerce de Fréjus

Intersyndicale patronale du Var : Des chefs d’entreprise prêts à descendre dans la rue

Formation professionnelle : ce qui va changer en 2015

Congrès mondial des parcs : Cinq parcs français inscrits sur la liste verte

Cahier central d’annonces légaleset judiciaires

16

Page 4: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

4 LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015

Les audiences de rentrée solennelle des tribunaux de commercepermettent non seulement de dresser un état des lieux du tissuéconomique local mais constituent aussi pour les magistrats de

la juridiction une excellente opportunité de faire connaître au plus grand nombre leurs positions sur telle ou telle réforme. L’audiencede rentrée du TC de Fréjus n’aura pas dérogé à cette règle d’or.Ainsi, l’analyse de l’activité économique en 2014 aura-t-ellemontré un léger sursaut propre à générer de l’optimisme. Un optimismequi n’était cependant pas de mise dès lors qu’était évoquée une volonté

régalienne de spécialiser certains tribunaux en leur attribuant des pro-cédures collectives concernant des entreprises employant plus de 150 salariés et ayant un Chiffre d’Affaires supérieur à 20 millions d’euros.«Inacceptable !» ont fait savoir les juges consulaires qui espèrent de sur-croît que le projet d’échevinage restera bel et bien remisé au fond d’untiroir. Autant dire que la juridiction commerciale reste en état de veille,état de veille qui consiste justement à réagir au plus vite aux réformesnon voulues que pourrait justement conduire l’Etat via la Chancellerie.Marc Nari

Etat de veille

L’actu

Après le succès remporté par les précédentes éditions et l’in-térêt croissant des jeunes pour ces carrières, le Bureau Infor-mation Jeunesse de la ville de Toulon, en partenariat avec

la Mission Locale et le Pôle Emploi vient d’organiser un Forum desmétiers de la défense et de la sécurité dans les locaux de l’UnionPatronale du Var.Voilà l’occasion de rappeler qu’avec plus de 20 000 embauchespar an et plus de 400 métiers proposés, les Ministères de la Défense et de l’Intérieur font partie des principaux recruteurs del’Etat. Le personnel civil est recruté sur concours et de nombreusesfonctions sont possibles dans plusieurs domaines.Prévenir, assister, protéger, sécuriser sont les missions principales des professionnels de la sécurité, qu'ils travaillent au sein de la Police, de la Gendarmerie, ou de sociétés privées. La sécurité est au cœur du débat public. En France, la sécurité des biens et des personnes a longtemps été le pré carré de l’Etat (via la police Nationale et la Gendarmerie). Ce dernier délègue désormaiscertaines de ses missions aux acteurs spécialisés du secteur privé.

La défense, un atout pour le VarPour ce qui est du Var, il ne faut pas oublier qu’il est le premier département militaire de France, avec sa base navale à Toulon et ses huit autres grands sites répartis sur le territoire. Le secteur de la Défense est donc un atout considérable pour l’économie locale. Rappelons que sur la seule aire toulonnaise, il génère plus de 25 000 emplois (militaires et civils) et environ 9% des dépenses deconsommation y sont réalisées. La Défense est aussi pour le département du Var un capital scientifi que et technologique de pre-mier plan avec la présence de leaders nationaux et internationaux qui, grands donneurs d’ordres, irriguent et dynamisent son tissuindustriel.

Défense et sécuritéDes fi lières qui recrutent

Saint-ZacharieLe développement agricole au programme

Forte de l’implication de l’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en matière de préservation de l’agriculture périurbainedans le cadre de son SCOT, la commune de Saint Zacharie travaille à la relance d’une dynamique agricole communale sur les 164,5 ha qui composent les zones agricoles de son PLU.

Sollicitée par la commune, la Chambre d’Agriculture du Var a fi nalisé le diagnostic spatial et foncier du territoire (identifi cationdes friches, étude du potentiel agronomique des sols avec les conseillers fi lières…). Dans la foulée de la restitution de cette étudequi a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture du Var travaillent sur la défi nition d’un programme d’actionsopérationnelles visant d’une part à préserver le foncier agricole et d’autre part à développer des activités économiques agricolesen concertation avec les acteurs agricoles locaux.Aussi, fi n mars, Saint-Zacharie disposera d’un projet de développement agricole.

Page 5: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015 5

L’actu

A l’occasion du dernier Noël, 35% des achats en ligne ont été réalisés sur mobile, soit une augmentation de plus de 20% par rapport à 2013. C’est dire si, une fois encore, le mobile devra être au cœur des préoccupa-tions des E-Commerçants au cours de l’année 2015. Le jour de Noël, 57% des ventes en ligne ont été effectuées via un smartphone ou une tablette : une augmentation de 19% par rapport à l’année dernière.

La photo

Réfl exions sur le tourisme

Lors de la 4e Journée m-Tourisme de TelecomValley, au Théâtre de la

Photographie et de l’Image de Nice, l'accent a été missur deux dimensions du Tou-risme "Côtier" et "pour Tous", mettant en lumière plusieurs enjeux actuels du Tourismeen Euro-Méditerranée : la promotion d’un tourisme quis’établit au-delà de la frange côtière et celle d’un tourismeaccessible à tous (personnes en situation de handicap, fa-milles, personnes âgées...).Institutionnels et entreprises du numérique, développant des solutions liées aux nou-veaux usages touristiques, ont confronté leurs visions et

leurs réalisations. Parmi elles, l’Agence Wacan de SophiaAntipolis, qui a développé une application smartphone de randonnées proposant des services pour pallier les défi ciences visuelles et audi-tives. Jean-Bernard Titz, président de Telecom Valley et anima-teur de la commission m-Tou-risme, a annoncé la sortie dulivre blanc de la commission (prochainement téléchar-geable sur le site www.m-tourism-day.eu). Portant sur le sujet «Tourisme, TIC et Han-dicap», il est le fruit d’une ré-fl exion collective, impliquant de nombreux bénévoles, ex-perts du Tourisme, des TIC,

R2D2, le robot de Star Wars, reconstruit par un passionné de robotique azuréen

du Droit et de la Silver Eco-nomy. En point d’orgue de la journée, R2D2, le mythique robot de la saga "Star Wars", reconstruit à l’identique par un passionné de robotique azuréen, s’est invité sur scène

pour témoigner du lien étroitet fort entre la technologieet le tourisme : il fut l’un des personnages principaux d’unclip promotionnel de l’offi ce du Tourisme tunisien diffusé dans le monde entier.

Page 6: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

6 LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015

Frédéric Pelou, président de La Fnaim Côte d’Azura tenu à réagir sur la loi de fi nances rectifi cative2014 qui prévoit d’accorder aux élus locaux la

possibilité d’augmenter de 20%, dès le 1er janvier2015, la taxe sur tous les biens immobiliers non loués dans les zones tendues, soit 28 agglomérations en France.La mesure pourrait rapporter près de 150 millions d'eu-ros à l'État. Dans le département des Alpes-Maritimes,on dénombre près de 330 000 logements en rési-dences secondaires dont 35 000 maisons... (chiffresINSEE). Cette nouvelle pression fi scale se rajoute au cortège déjà long de contraintes fi scales et lourdeursadministratives et viendra, si les élus décident de l’ap-pliquer, une fois de plus scléroser le marché de l’immo-bilier très stagnant. "Une mesure de plus pour donnerle coup de grâce à l’immobilier. Qui peut être assez irréaliste pour supposer que les personnes ayant une résidence secondaire vont vendre pour ne pas payer de taxes? Personne, sauf les technocrates qui nous gouvernent qui ne pensent qu’à lever de l’impôt pour faire face à un défi cit, qui ne peut être comblé en fait, que par la réduction des dépensesde l’Etat. Cette mesure ne permettra en rien de libérer des logements. Il faut produire de nouveaux logements et pour cela libérer le marché. On ne peut pas gouverner uniquement en levant l'impôt", estime Frédéric Pelou, président de la Fnaim Côte d’Azur.

Détecteurs de fuméeGare aux installateurs «fumeux»Obligatoire au plus tard en mars 2015, la mise en place des

détecteurs de fumée dans chaque foyer donne des idéesd’arnaques aux démarcheurs à domicile. «L’UFC Que Choi-

sir» appelle à la prudence et rappelle quelques règles essentielles.Ils usent de nombreux stratagèmes pour arnaquer. Dans une note publiée samedi sur son internet, «l’UFC Que Choisir» met en gardeles consommateurs contre les démarcheurs à domicile, qui abusent de la mise en place obligatoire des détecteurs de fumée danschaque logement au plus tard le 8 mars 2015.Face aux possibles arnaques, l’association appelle ainsi à la plus grande prudence. «Contrairement à ce que les démarcheurs affi rment avec beaucoup d’aplomb, aucune mairie, aucune assurance, aucune mutuelle, aucun offi ce HLM ou bailleur privé, aucun syndic n’ont mandaté de prestataires pour aller vendre des détecteursde fumée à domicile», prévient-elle. Attention également aux faux contrats de maintenance. Un simple changement de pile lorsque le détecteur l’indique est en effet suffi sant. L’association rappelle également que la seule méthode valable pour équiper son domicileest d’acheter l’appareil directement en magasin ou sur Internet, en privilégiant par ailleurs la marque NF (marque collective de certifi -cation attestant de la conformité du produit, ndlr). Gare alors aux détecteurs non conformes, nombreux sur le marché, précise «l’UFC Que Choisir». Le prix d’un appareil tourne en moyenne autour d’une vingtaine d’euros, mais peut atteindre une soixantaine d’eurospour des modèles plus haut de gamme.La mise en place obligatoire des détecteurs de fumée devrait permettre de diminuer le nombre d’incendies domestiques, selon le ministère du Logement, qui estime entre 600 et 800 le nombre de victimes par an.

Attention aux faux installateurs de détecteur de fumée

Frédéric Pelou, président de la Fnaim Côte d'Azur

Société

SurtaxeUne de trop

Page 7: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015 7

Evénement

DracéniePortes ouvertes au pôle culturel ChabranAfi n de découvrir ce

nouveau lieu festif et culturel qu’est le pôle

culturel Chabran, la Dracénie organise

deux journées portes ouvertes…

Au programme des samedi 31 janvier et

dimanche 1er février, des visites guidées, des animations et,

bien sûr, des spectacles. Un vrai week-end festif en

perspectives.

Une navette TED-Bus gra-tuite sera mise en place tout au long de ces deux journées. Elle reliera, toutes les 10 minutes, le centre-ville de Dragui-gnan au Pôle culturel. Dans les bus du réseau TED, de nombreuses animations seront mises en place : présentation de livres, lectures, an-nonce en lien avec les animations du pôle, jeux d’écriture et de corres-pondance …A noter qu’un crieur pu-blic animera ces deux journées. Il en sera le maître de cérémonie, le fi l rouge de l’évènement avec notamment des dépôts de boites à mes-sages et des criées infor-matives en ville.

Voilà donc un nouvel écrin pour la culture quipermet de disposer, sur un même site, d’entitésdifférentes telles une médiathèque richement

dotée et un conservatoire. Les Archives dépar-tementales s’y sont implantées depuis peu et dis-posent de locaux adaptés. Et ce n’est pas tout, une nouvelle Artothèque d'agglomération y présente et y propose en prêt des œuvres d'art contemporain.Enfi n, plusieurs espaces communs viennent complé-ter ces équipements, tels qu’un vaste hall d’accueil,un auditorium de 300 places et un café culturel …Pour fêter comme il se doit ce nouvel outil culturel, décision a été prise de faire du samedi 31 janvieret du dimanche 1er février, deux journées de fêtes. Ainsi, le bâtiment du Pôle Culturel Chabran sera mis en scène avec une constellation de sculptures aériennes et une mise en lumière la nuit. En soirée,les sculptures prendront vie pour une déambulation en musique sur le parvis.Des visites guidées dans le Pôle seront organisées en continu sur les deux journées. À partir de10h, toutes les heures, et jusqu’à 18h, avec une pause de 13h à 14h30. Dans le hall d’accueildu Pôle culturel, un vidéomaton, borne vidéo interactive, permettra aux visiteurs de laisser leurs messages, sous forme de vidéo, afi n de réagir en temps réel sur l’évènement.Ce sera l’occasion de découvrir la toute nouvelle médiathèque et ses nombreux équipements et espaces dédiés. Les bibliothécaires de la médiathèque accueilleront le public pour lui présenter les multiples ressources proposées, ceci via de nombreuses animations pour petits et grands(animations vidéo et numérique, découverte de la BD, bébés lecteurs, spectacles pour enfants et ados, projections de fi lms pour tous les publics, danse et vidéos, sieste électro, tournois de jeux vidéo…).

Médiathèque, conservatoire, artothèque…Même mobilisation au Conservatoire d’Agglomération où il sera possible de découvrir les nom-breux équipements, salles de théâtre, au cours des visites guidées. Les visiteurs pourront notam-ment assister à des démonstrations de MAO (Musique Assistée par Ordinateur), mais aussi jouer la comédie ou improviser un texte poétique en salle de Théâtre.A ne pas manquer les concerts du Conservatoire (ensembles à cordes, chœur ado, orchestre d'harmonie, Big Band ...) qui feront sans nul doute le bonheur des spectateurs.Autre centre d’intérêt qui ouvrira ces portes durant ce week-end, les Archives Départementales quiproposeront entre autres une visite guidée de l’exposition « Ça coule de source ? Une histoire sur l'eau dans le Var ». Les adultes pourront, de plus, participer à un atelier de généalogie le samedi,alors que les plus jeunes découvriront la calligraphie médiévale le dimanche.Cette opération portes ouvertes sera aussi l’occasion de découvrir au sein du pôle d’Art Contem-porain, l'Artothèque, un espace où l'on peut choisir une œuvre d'art originale et partir avec chez soi. Les visiteurs pourront y mesurer la grande richesse du fonds qui est à leur disposition et, après formalités remplies, directement en emprunter une. Mais l'Artothèque c'est aussi un espace d'expositions d'Art Contemporain, un lieu de médiationet d'ateliers. Ainsi, pour les journées Portes Ouvertes, plusieurs artistes se succéderont pour pro-poser différentes approches des Arts Plastiques. Et puisqu’il est ici question d’Art Contemporain, il convient encore de préciser que chacun aura la possibilité de laisser une trace de son passage en ces lieux, en marquant de son empreinte digitale un cube de glaise. Une fois secs, tous les cubes seront assemblés pour former une œuvre commune.Enfi n, précisons qu’une œuvre éphémère sera réalisée en continu par des ballons que les visiteursauront lâchés dans le hall du conservatoire et de l’artothèque. Quand on vous dit que ces jours seront particulièrement festifs.

La culture vous ouvre ses portes !

Stratis

(str

atis.

fr) •

12/

14

Portes OuvertesVisites guidées

AnimationsFestivités

DraguignanSamedi 31 janvier

Dimanche 1er février

Stratis

(str

atis.

fr) •

9/1

4

Page 8: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

Tribunal de commerce Tribunal de commerce de Fréjusde FréjusDouble émotion lors de la rentrée solennelle après

la disparition du président Jérôme Janvier et les récents attentats perpétrés en France

Page 9: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

Peu après avoir ouvert la rentrée solennelle du tribunal de commerce de Fréjus et avant d'installer les nouveaux juges élus, le vice-président sortant, Thierry Desanti, a fait observer une minute de silence afi n "d'honorer le souvenir de notre président." Jérôme Janvier est décédé le 30 décembre dernier. Il avait été élu à la présidence en janvier 2014.

Page 10: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

10 LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015

A la Une Dossier réalisé par Henri Lameyre : [email protected]

Le décès du président Jan-vier, 15 jours avant la ren-trée solennelle, a quelque

peu bouleversé la cérémonied'ouverture de l'année judi-ciaire du tribunal de com-merce de Fréjus. Magistrats,avocats, juges ont tous renduun hommage appuyé au pré-sident disparu, juge depuisplus de 10 ans. De nouvelles élections auront lieu d'ici3 mois pour le remplacerdans ses fonctions.

Thierry Desanti, 1er vice-pré-sident, n'aura présidé la juridiction fréjusienne que quelques instants. Après avoir ouvert la séance et avant de laisser sa place à Gilles Henry, plus ancienjuge, pour assurer l'intérim,il a en effet annoncé "quitterses fonctions dans ce tribunalpour aller les exercer à nou-veau dans celui d’Orléans."

"Des dispositions inacceptables"Le temps toutefois d'évoquerle sujet de l’échevinage qui,"nous a-t-on dit a été "remisédans un tiroir". "Nous reste-rons particulièrement vigi-lants à ce que le tiroir reste bien fermé. D’autres mesuressont en cours d’examen no-tamment la spécialisation decertains tribunaux auxquels seraient attribuées les procé-dures collectives franchissantdeux seuils, le nombre desalariés supérieur à 150 et le Chiffre d’Affaires supérieurà 20 M€. Ces dispositions

n’ont fait l’objet d’aucuneconcertation et nous appa-raissent inacceptables. Nous en surveillerons de très près l’évolution et prendrons si né-cessaire les mesures appro-priées sur les directives denotre Conférence générale."

Compétencereconnue"Je crois utile d’affi rmer, a-t-ilsouligné, ici l’indépendanceabsolue que nous revendi-quons au cours de la pé-riode annuelle des électionsconsulaires accueillant denouveaux juges et renouve-lant d’autres déjà en place. Notre tribunal, comme tous les autres, ne peut accepter d’infl uences voire d’inter-ventions extérieures visant à permettre ou pas l’électiond’un candidat. Les faits ont d’ailleurs montré lors de nos dernières élections que tous les candidats qui méritaientpar leur compétence et leur indépendance d’être élus ou réélus l’ont été dès le premier«Les juges renouvelés»

Page 11: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015 11

A la Unetour. Ce tribunal disposeradésormais d’un ensemblede juges dont la compé-tence, par leur formation dedirigeants expérimentés puispar les formations juridiquesobligatoires et très cibléesdispensées par notre Confé-rence générale et l’Ecole na-tionale de la magistrature, est reconnue.

Rigueur,impartialité, comportement et attitudeirréprochablesAprès avoir donné la parole à Nathalie Coutant, gref-fi ère, pour rendre comptede l'activité du tribunal au cours de l'année écoulée (lire encadré), le présidentHenry a demandé quelles ré-quisitions avait à prendre le procureur de la République.Le procureur Guémas a ren-du hommage au présidentdécédé redit combien le métier de juge, fut-il occa-sionnel, "n’est pas un métiercomme les autres." "Le faitde devoir "vous conduire en tout comme un digne et loyal magistrat" exigera, de votre part, rigueur, impartialité,ainsi qu’un comportement et une attitude irréprochables,non seulement dans le cadre

de votre activité juridiction-nelle, mais également dansvotre comportement privé detous les jours."

"En tant qu'acteur et témoin privilégié de la vie judiciaire…""Il ne m'appartient pas, en qualité de représentant duparquet, a-t-il poursuivi, defaire des commentaires sur des lois ou des projets delois que je serai ensuite char-gé d'appliquer. Le principeconstitutionnel de la sépara-tion des pouvoirs me l'inter-dit et c'est au législateur, et à lui seul, de décider de ce qui lui semble utile ou op-portun pour le bien public.Toutefois, en tant qu'acteur et témoin privilégié de la vie ju-diciaire, il m'apparaît que les professions d'administrateur,de mandataire judiciaire,d'huissier ou de commissairepriseur, exigent chacune descompétences et des spécifi -cités toutes particulières quiles rendent diffi cilement fon-

gibles dans le même moule : administrer une société, réali-ser des actifs en suivant par-fois de longues procéduresjudiciaires n'a que peu dechoses à voir, par exemple,avec l'estimation de la valeur d'un bien ou d'un objet d'art par un commissaire priseur."

Renouer les fi ls du dialogue"Il est donc important, dans le cadre des discussions et desréfl exions encore en cours, de veiller à ce qu'une unifor-misation de ces professionsne se traduise pas par une diminution de la qualité de la prestation fournie (…). Il est plus important que jamais derenouer les fi ls du dialogue,même si celui-ci est parfoisdiffi cile, afi n que cette justicedu XXIe siècle que Madamela Garde des Sceaux appe-lait de ses vœux dans cette grande manifestation natio-nale organisée au début del'année dernière, puisse réel-lement et effi cacement voir le jour."

Affronter lesimprévus"Notre tribunal dans cette période de transition quis’ouvre honorera, comme ill’a toujours fait, l’ensemblede ses missions, a rassuré le président par intérim GillesHenry. Nous sommes habi-tués à affronter les imprévusdans nos entreprises et grâce à notre mode de fonctionne-ment participatif que nous avons collégialement établidans notre tribunal (Il n’y a jamais eu autant de délé-gations de pouvoir), vous pourrez compter sur une équipe de juges motivés,compétents, et organisés.En ces temps de crises et de

Aux nouveaux juges, Renaud Réale, président de société; Jean-Marc Astolfi , directeur administratif fi nancier; Agnès Ar-naud, chef d’entreprise et Claude Levak, expert-comptable, le procureur Guémas a souhaité la bienvenue au sein de la juridiction et de l’institution judiciaire tout en rappelant, comme il le fait chaque année, l’esprit de la mission de tout jugeconsulaire. «Lorsque vous avez prêté serment devant le tribunal de grande instance, vous avez juré de «bien et fi dèlement remplir vos fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de vous conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.» Cette formule, particulièrement synthétique, n’a rien d’anodin, puisqu’elle résume en une seule phrase toute l’étendue de vos devoirs et de vos obligations.»

Me Marie-Pierre PradeauLe procureur Guémas

Page 12: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

12 LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015

A la Unebouleversement qui touchent toutes les strates de l’activitééconomique, notre sociétéfaute d’avoir anticipé les évolutions n’a jamais depuis1985 engagé autant de plan d’urgence, de réformes en vain et a pourtant accumuléplus de 2 000 milliards d’€de dette publique."

"Notre secteur garde un réel dynamisme""Sur notre ressort, l’activitéa mieux résisté encore cette année et les ouvertures deprocédures ont fi nalementraisonnablement augmenté,ces chiffres sont à relativiseren fonction des secteurs d’ac-tivité plus exposés. Notre sec-teur garde aussi un réel dy-

namisme avec une augmen-tation du nombre des imma-triculations au registre ducommerce, il faut souhaiterqu’elles constituent notre vita-lité de demain."

"Que l’Etats’occupe de lui-même""Il est trop tôt pour faire un bi-lan sur la qualité des résultats de nos entreprises et sur leur capacité à résister encore à cette crise. La Prévention sus-pendue sous la présidencede Jérôme Janvier sera réta-blie afi n de détecter au plus tôt les diffi cultés et aider les chefs d’entreprise dans leur rétablissement. Oui, les ré-formes sont nécessaires,notre pays en a besoin mais

Compte-rendu des travaux de l’année 2014 du tribunal de commerce de FréjusL’activité des services du greffe s’analyse comme suit :Service judiciaire7010 Enrôlements, 2948 Jugements rendus, 322 Ouvertures de procédure collectives,14 Ouvertures de procédure de sauvegarde, 1 Rétablissement professionnel, 125 Re-dressements judiciaires, 182 Liquidations judiciaires immédiates, 108 Liquidations judi-ciaires, 31 Plans de redressement, 12 Plans de sauvegarde, 235 Jugements de radiation,470 Jugements de contentieux, 309 Jugements de clôture, 16 Faillites personnelles, 19 Interdictions de gérer, 9 Nominations de conciliateurs, 2 Nominations de mandatairesad hoc, 77 Convocations et entretiens, 81Ordonnances de référés,1135 Injonctionsde payer, 659 Ordonnances sur requête, 4463 Dépôts d’actes, 211 Déclarations decessation des paiements et sauvegarde, 3173 Ordonnances de juge commissaireService des nantissements et privilèges99 Privilèges de vendeur, 384 Nantissements de fonds de commerce, 45 Nantissementsde parts sociales, 14 Nantissements de matériel et outillage, 37 Nantissements judiciaires, 800 Privilèges de sécurité sociale,215 Privilèges du trésor, 1496 Inscriptions de crédit bail, 91 Clauses de réserve de propriété, pas de Protêts, 187 Contrats delocation, 33 Gages sans dépossession, 1712 Réquisitions d’états.Service du registre du commerceImmatriculation256 Personnes physiques, 1155 Sociétés commerciales, 527 Sociétés civiles, 90 Agents commerciaux, pas de Gie, 3 eirl.Modifi cation532 Personnes physiques, 3160 Sociétés commerciales, 1034 Sociétés civiles, pas de Gie, 9 Agents commerciauxRadiation324 Personnes physiques, 480 Sociétés commerciales, 133 Sociétés civiles, 73 Agents commerciaux, pas de Gie, 2647 Mentions d’offi ceSoit10254 Chronos, 5348 Dépôts d’actes, 7 Dépôts de requête, 6824 Dépôts des comptes, pas de Dépôts personnes physiques,610 Paraphes, 78 Bodacc avis provisoireStatistiques au 31 décembre 20145022 Commerçants, 539 Agents commerciaux, 13774 Sociétés commerciales, 12400 SCI, 34 Gie, soit 31769 entreprises

en cette période de vœux, je formulerai un souhait. Que l’Etat s’occupe de lui-même et de ses dépenses en premierlieu et qu’il cesse d’être cor-poratiste et clientéliste dansson action. Que ses reformessoient là pour redonner dela vitalité, de la fl exibilité et qu’elle génère la puissancecréatrice dont notre pays a besoin pour se redres-ser (…)."

"Tenir la juridiction sans dysfonctionnement"Le bâtonnier Lionel Escoffi er ayant été excusé, Me Ma-rie-Pierre Pradeau, bâtonnierdésigné, a rendu égalementhommage, au nom du bar-reau de Draguignan, au

Nathalie Coutant, greffi ère

président décédé puis au président par intérim et à son successeur, ainsi qu’à l’en-semble des juges consulairesqui ont su "tenir la juridictiondu tribunal de commerce deFréjus sans dysfonctionne-ment malgré l’absence deleur président."

"Le barreau de Draguignan est Charlie""Au-delà des hommages, ily a aujourd’hui, l’émotiondes évènements terroristesde la semaine dernière et les heures tragiques que les Français traversent. Il y a aus-si cette admirable cohésionde toute une population face à la liberté d’expression as-sassinée. Les avocats, dont

Page 13: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015 13

A la Une

Hommage à Jérôme JanvierC’est le procureur Guémas qui a rendu un dernier hom-mage «sincère et appuyé» au président Janvier décédé le 30 décembre dernier de ce que l’on a coutume d’appe-ler une «longue maladie». «Né en 1947, Jérôme Janvier exerçait la profession d’agent général puis de courtier en assurances à Saint-Raphaël et avait rejoint votre tribunal en 2004. Malheureusement, la maladie s’est déclarée peu de temps après sa prise de fonction (janvier 2014) l’obligeant à prendre du recul et à déléguer ses fonctions à son vice-président. Le nombre de personnes présentes à ses obsèques (6 janvier) témoigne de l’estime qui lui était unanimement portée. Personnellement, pour l’avoir côtoyé pendant 6 ans, je garderai l’image d’un homme constam-ment disponible, souriant et qui a su donner de son temps au service de ses concitoyens. C’est lui qui aurait dû prési-der cette audience si le sort et la fatalité n’en avaient décidé autrement. Qu’il me soit donc permis, en cette occasion so-lennelle, de lui rendre un dernier hommage et de présenter toute ma sympathie et mes condoléances à sa famille et à ses proches.»

la mission est de défendrela liberté en toute indépen-dance, ne peuvent qu’être particulièrement sensiblesà toute remise en cause de la liberté fondamentalede l’expression qu’elle soitécrite, parlée ou dessinée. Le barreau de Draguignan est Charlie."

Liberté d’expression"Il l’était déjà le 5 décembre2014 à l’occasion de la journée de la justice organi-sée de concert entre le TGI et le barreau de Draguignanavec l’assistance de l’as-sociation Anthéa. Le thèmedéveloppé était "Justice et Humour" et nous avions pu à cette occasion nous recentrer sur la nécessaire liberté d’ex-pression, sur l’appréhensionde ses limites, sur le constat d’une évolution sociale liber-ticide et nous avions aussi eu le bonheur avec M. FrançoisForcadell, spécialiste du des-sin de presse, de découvrirpour certains ou de redécou-vrir les dessins de CharlieHebdo."

Liberté et indépendance"Ayant personnellement œu-vré à ce que ce thème soit re-tenu et ayant participé à l’or-ganisation de cette journée, mon émotion est particuliè-rement vive. La cohésion quis’est spontanément formée en France, suite à l’attentat, en un immense mouvement pour la liberté, me donnent espoir. Espoir aussi que les contesta-tions et revendications contre la loi Macron seront peut-être et désormais davantageentendues par le citoyenpuisque c’est de liberté et d’indépendance dont il est question."

"Une vision absurde de la justice""Le projet Macron, a dénon-cé le bâtonnier désigné, veut au premier chef, faire plierla justice devant la fi nance. Le Droit serait une simplemarchandise à soumettreaux seules lois du marché.Les juridictions ne seraientfi nalement que des usines à jugements qu’il faudrait pro-duire plus vite et moins cher et les juridictions consulairesne seraient pas aux normeseuropéennes. Dans cette vi-sion absurde de la justice,la réglementation des profes-sions du droit, c’est-à-dire, le socle de notre déontologie et de notre éthique, serait une entrave au libre marché (…)."

"Mort annoncée de l’avocat libre et indépendant""Le projet Macron, c’est la mort annoncée de l’avocat libre et indépendant et deses ordres professionnels,libres et indépendants. Quel bénéfi ce pour le citoyen ? Il suffi t de se tourner vers les Anglo-saxons pour avoir la réponse puisque ce systèmea été mis en place chez eux depuis quelques années, par une loi qui a été rebaptiséela Tesco Law, du nom du

supermarché Tesco. Il existedésormais certes quelques sociétés d’avocats cotées en bourse qui provoquent l’en-vie de M. Macron. Mais ces sociétés décentralisent leurs services dans les pays émer-geants, leur unique souci est le profi t et non la défensedu citoyen, elles servent desprestations médiocres car elles ont effacé toute concur-rence sérieuse."

Quelques dessins de presse…"Les avocats employés n’ont surtout aucune indépendanceni aucune liberté, étant asser-

vis à la fi nance. Le projet deréforme est scandaleux et ill’est d’autant plus qu’il est me-né avec un refus de concerta-tion et avec une volonté decourt-circuiter le processus normal d’élaboration de la loi, le gouvernement envisa-geant d’obtenir l’autorisationde faire sa réforme par voiede simples ordonnances.Le bâtonnier désigné a conclu son propos en remettant au président, "en hommage à votre juridiction et en hom-mage à la liberté", quelques dessins de presse dont un de Charb, "qui ne pourra et malheureusement plus jamaisvous être dédicacé."

Page 14: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

14 LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015

Entreprise

Ils ont dit…Jean-Pierre Ducourneau, président du Syndicat des Entreprises de Transport Publics Routiers du Var :«Nous demandons une harmonisation des conditions de concurrence, le renforcement des contrôles du cabotage routier, qu’il soit mis fi n au transport illégal occasionné par la ligne maritime turque à Toulon, qu’il soit mis fi n à la concurrence illégale des transporteurs monégasques sur la région, qu’il soit mis fi n à la concurrence illégale des VUL (-3,5T) des pays de l’Est et la révision de la loi sur la pénibilité».Philippe Donat, président du BTP du Var : «Il faut augmenter la production de logements sociaux(NDLR : on recense 27 000 demandes et seulement 1 000 construits par an), renforcer les contrôles ciblés sur la fraude au détachement et les auto-entrepreneurs, rappeler leurs obligations aux maîtres d’ouvrage et lutter contre les offres anormale-ment basses».Patrick Chatrieux, président de l’antenne varoise du Conseil National des Professions Automobiles :«Nos revendications concernent notamment l’arrêt des annonces intempestives sur les véhicules diesel, l’abandon de la majo-ration de 50% de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales), la poursuite du dispositif de fi nancement du Comité Profes-sionnel de la Distribution des Carburants (NDLR : LE CNPA représente pour le Var 2 361 entreprises et 7 122 emplois salariés)».

Intersyndicale patronale du VarDes chefs d’entreprise prêts à descendre dans la rue

«Ça va casser !» tel est le message qu’a transmis,

à la fi n de l’année, au préfet du Var, l’intersyndicale

patronale du département, ceci dans le but de le faire

remonter jusqu’à Paris. Avec des marges parmi les plus

faibles d’Europe, desréglementations d’une

complexité jugée alarmante, les nouvelles taxes (taxes

carbone, hausse descotisations retraite,

relèvement de la taxe sur les surfaces commerciales…), sans parler des modalités d’application du compte

pénibilité, de l’interdiction d’embaucher à temps partiel moins de 24 h par semaine, les patrons varois ont décidé

de tirer le signal d’alarme.

«On n’est pas là pour faire la manche, précise

Gérard Cerruti, le présidentde l’Union Patronale du Var, ce que nous voulons, c’est un environnement propice audéveloppement».Pour y parvenir, les représen-tants des chefs d’entreprises du Var considèrent que le gouvernement doit s’engager sur quatre principes clefs :- Suspendre l’application desdispositions législatives quigénèrent de nouvelles con-traintes aux entreprises,- Travailler à une diminutionstructurelle des dépenses pu-bliques,- Geler, pour les trois années

à venir, toute création denouveaux impôts et taxes,- Tester l’impact sur les entre-prises de chaque nouvelle décision législative.Une chose est sûre en tout cas, le mécontentement, pourne pas dire le ras-le-bol, est de mise.«Nous nous sommes inter-dits de descendre dans la rue et de manifester en dé-cembre, sachant combien cette période est importante pour les commerçants. On n’allait pas les pénaliser en plus. Mais si nous ne voyons rien venir, les jours à venir pourraient bien mar-quer notre mobilisation pournous faire entendre».

Et d’ajouter : «Dans un con-texte si diffi cile pour les chefs d’entreprises comme pour les salariés, seule la mise en place d’une politique claire, cohérente et co-construite per-mettra d’impulser la confi ance nécessaire au redressement économique. Priorité absolue doit désormais être donnée à un double-objectif : la créa-tion d’emplois par la créationde richesses. Et ce double-ob-jectif passe notamment par l’abrogation de mesures con-tre-productives telles que le compte de pénibilité ou l’obli-gation d’information préa-lable des salariés en cas decession d’entreprises».

MN

Page 15: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015 15

Société

Formation professionnelle :ce qui va changer en 2015

Depuis le1er janvier 2015, la loi

sur la formation professionnelle

est entrée en vigueur. Quels sont

ces principaux dispositifs ?

Une contributionunique etobligatoireLe projet de réforme prévoitla fi n de la contribution lé-gale. Jusqu’ici, la participa-tion des entreprises était éta-blie en fonction de leur tailleet variait de 0,55% à 1,6% de la masse salariale brute. Avec cet accord, la contri-bution va devenir «unique et obligatoire». Les sociétés demoins de 10 salariés verse-ront toujours 0,55% de leur masse salariale, alors que celles de plus de 50 salariésverront leur taux fi xé à 1%.Par ailleurs, cette contributionne fera plus l’objet de 3 ver-sements, mais d’un seul.

Le comptepersonnelde formationAu 1er janvier 2015, le CPF - compte personnel de forma-tion - se substituera au DIF -droit individuel de formation. Chaque salarié pourra en bé-néfi cier dès l’âge de 16 ans. Le compte sera crédité par un nombre d’heures annuel, à hauteur de 150 heures maxi-mum sur 9 ans. Ces heures pourront cependant être abondées par l’employeur, par accord d’entreprise ou par Pôle Emploi. L’alimenta-tion du CPF sera la suivante : au cours des 6 premières an-nées, 20 heures seront crédi-tées par an, puis 10 heuresles 3 années suivantes. Ces droits suivront le bénéfi ciaire tout au long de sa vie active, même en cas de changement d’emploi ou de période dechômage. Les salariés de-vront demander l’accord de

leur employeur pour suivre une formation sur leur temps de travail. En revanche, les demandeurs d’emploi n’au-ront pas besoin de l’autorisa-tion de Pôle Emploi. Seront éligibles les formations «quali-fi antes correspondant aux be-soins de l’économie à court ou moyen terme».

Un entretiende formationobligatoireChaque salarié se verra pro-poser un entretien de forma-tion tous les 2 ans, distinct del’entretien d’évaluation. Les salariés de retour dans leur entreprise après une interrup-tion de travail (par exemple,suite à un congé parental ou sabbatique) ou après une période de temps partielseront reçus systématique-ment. Lors de cet entretien,les «perspectives d’évolutionprofessionnelle, notammenten termes de qualifi cation et d’emploi» seront abordées.

Un nombre croissant de bénéfi ciairesdu CIFAlors qu’elles en étaient exo-nérées depuis 2005, les entreprises de 10 à 19 sala-riés vont devoir cotiser pour

fi nancer le CIF - congé indi-viduel de formation. Le projet de réforme prévoit, en effet, d’augmenter le nombre debénéfi ciaires de ce disposi-tif, orienté vers les formationsde longue durée.La contribution ira de 0,15% de la masse salariale brute pour les entreprises de 10 à 19 salariés à 0,20% pour celles de plus de 50 salariés.

Un conseilen évolutionprofessionnelleet observatoire des métiersL’accord du 14 décembre2013 prévoit la créationd’un conseil en évolution pro-fessionnelle. Il aura pour mis-sion d’aider gratuitement les salariés à élaborer un projet professionnel et à identifi er leurs aptitudes et compé-tences. L’objectif affi ché est de soutenir les salariés dansleur orientation «sans multi-plier les sollicitations auprès de différents prestataires».Par ailleurs, le rôle de l’ob-servatoire prospectif desmétiers, des qualifi cations et des compétences devra être renforcé.Ce dernier aura aussi voca-tion à défi nir la liste de for-mations éligibles au CPF.

Page 16: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

16 LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015

Environnement

Congrès mondial des parcsCinq parcs français inscrits sur la liste verteAu Congrès mondial des

Parcs, cinq espaces protégés français ont été

distingués par l’Union internationale pour la

conservation de la nature : une reconnaissance et un

encouragement salués par la ministre de

l’Environnement, Ségolène Royal, qui affi rme «Je me réjouis que cinq espaces naturels français, parmi

23 candidats de huitnationalités différentes,

aient été inscrits aujourd’hui à la «liste verte des espaces

protégés» de l’Union internationale pour la

conservation de la nature (UICN) lors du Congrès

mondial des Parcs àSydney».

Les parcs français distin-gués sont : les Parcs natio-naux des Pyrénées et de la

Guadeloupe, le Parc naturel marin d’Iroise, la Réserve na-tionale de Cerbère-Banyuls et l’espace naturel sensibledu Marais d’Episy.Ce nouveau label environne-mental, aboutissement d’unedémarche participative, té-moigne de l’engagementinternational des acteurs français de la préservationde la nature et ouvre la voieà de nouvelles coopérationsau service de cette cause commune qu’est la protec-tion des aires naturelles dansle monde.Cette reconnaissance de l’ac-tion de la France est un bel en-couragement pour la mobilisa-tion de l’État et des territoires,qui a notamment permis :- de créer le 50e Parc natu-rel régional, celui du Golfe du Morbihan inauguré il y a quelques semaines, quifait suite à la création en mai 2014 du Parc naturel régional du Marais poitevinet porte à près de 15% duterritoire national les espaces

protégés et mis en valeur à ce titre ;- d’augmenter le nombre et la superfi cie des aires ma-rines protégées dans l’Hexa-gone et dans les outre-mer, avec la création du Parc na-turel du bassin d’Arcachonque la ministre inauguré en juin, la création du parc naturel de la Mer de Corail(plus de 1 200 000 km²),du sanctuaire AGOA desmammifères marins dont j’aiinstallé en octobre le comitéde gestion en Guadeloupeou encore le Parc naturel marin des Glorieuses qui,

avec celui de Mayotte, re-présentent désormais plus de110 000 km² d’un seul te-nant ; avec, aussi, les projets du Cap Corse, de l’Estuairede la Gironde, des Pertuischarentais et de Martinique.Dans les Régions, la TrameVerte et Bleue progresse : quatre schémas régionauxde cohérence écologiqueont été adoptés et toutes les Régions s’en doteront avant la fi n 2015.«Notre capital naturel est le bien commun de tous les Français : il mérite d’être pro-tégé, mis en valeur et parta-gé. Il est au coeur d’enjeuxmajeurs : la lutte contre le dérèglement climatique, la transition énergétique vers une croissance verte, la valorisation de notre richebiodiversité et des servicesvitaux qu’elle nous rend. Ce patrimoine protégé contribueau rayonnement de notre pays et au dynamisme d’uneéconomie touristique créa-trice d’emplois non délocali-sables» a conclu la ministrede l’Environnement.Retrouvez les détails et les fi ches signalétiques de cha-que parc français distinguéssur le site du ministère.

Le parc national des Pyrénées fait partie des cinq parcs français distingués au niveau mondial

Parc naturel marin d’Iroise

Page 17: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

VENTES AUX ENCHERES IMMOBILIERES SUR 2 MOISVENTES AUX ENCHERES IMMOBILIERES SUR 2 MOISInformations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal

Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale - 11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M. - 53 : Var Matin“Liste susceptible d’être complétée conformément aux délais légaux de publication”

*Une surenchère du dixième sera recevable pendant un délai de 10 jours à compter de l’adjudication ** Adjudication définitiveAbréviations utilisées : CCV : Cahier des conditions de ventes suivi du n° de référence – RG : Registre……….suivi du n° de référence

… TGI DRAGUIGNAN … TGI DRAGUIGNAN … TGI DRAGUIGNAN … TGI DRAGUIGNAN … TGI DRAGUIGNAN …

AUDIENCE DU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A 8 H 30MISES A PRIX RESULTATS

(1012-52) – SCP DUHAMEL – AGRINIER – SCP ROUILLOT-GAMBINI– Tél. : 04.94.68.00.35- Tél : 04.93.80.48.03– ENTRECASTEAUX, 13, rue du Portail, UN APPARTEMENT formant l’ensemble du 2ème étage, d’une superficie de 39.93m2 ET UNE REMISE, dépendant d’une maison d’habitationcadastrée Section AB n°523 pour 1 a 12 ca. Avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères désertes 30 000 e(1012-52) – SCP DUHAMEL – AGRINIER – SCP ROUILLOT-GAMBINI– Tél. : 04.94.68.00.35- Tél : 04.93.80.48.03– FREJUS, Rue d’Auriasque, Immeuble La Rose desSables, UN LOCAL COMMERCIAL, au rez-de chaussée d’un immeuble cadastré Section BL n°243 pour une contenance de 3 ha 88 a 48 ca, d’une superficie de 24.29m2 Avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères désertes 28 000 e(0512-11) – SELAS CABINET DREVET – Tél. : 04.98.10.68.25 – LE CANNET DES MAURES, 205, chemin de Pétugues, Lieudit La Pardiguière, UNE PROPRIETE AVEC PISCINE élevée d’un étage, cadastrée Section G n°3053 pour une contenance de 25 a 76 ca. RG n° 12/03662 74 000 e(0512-11) – MAÎTRE COLSON – Tél. : 04.94.59.23.38 - MAÎTRE CESARI – Tél. : 04.93.85.80.85 – TRANS-EN-PROVENCE, lieudit « Le Grand Pont », UN APPARTEMENT de 2 pièces, dans le bât D de la copropriété Le Parc de la Nartuby de 54.56m2 et UN PARKING EXTERIEUR. CCV n° 14/05195 30 000 e

(0512-58) – SCP LOUSTAUNAU FORNO – Tél. : 04.94.60.64.50 – BRIGNOLES, Chemin de Val de Camps, UNE MAISON A USAGE D’HABITATION avec piscine élevée d’un étage et 5 annexes : n°1 : 3 abris, n°2 : cuisine d’été, n°3 : appartement contigu en travaux, n°4 : abri, n°5 : hangar. Le tout cadastré Section CM n°412, lieudit Val de Camps pour une contenance de 33 ca et Section CM n°416 lieudit Val de Camps pour une contenance de 01 ha 37 a et 59 ca. RG n° 14/03588 230 000 e

(0512-11) – SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN– Tél. : 04.94.76.20.93 - 04.94.50.99.80 – AUPS, lieudit « Saint-Pierre », Chemin des Rayols, UNE MAISON A USAGE D’HABITATION cadastrée Section G n°1373 pour une contenance de 28 a et 59 ca, d’une superficie de 124.05m2 avec terrain attenant. CCV n° 13/03331 150 000 e(0512-11) – SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN– Tél. : 04.94.76.20.93 - 04.94.50.99.80 – LE VAL, Route des Vins, lotissement Les Coteaux de Machottes, Villa n°18, UNE MAISON A USAGE D’HABITATION cadastrée Section D n°1978 pour une contenance de 20 a et 19 ca, d’une superficie de 148.85m2 avec garage et terrain attenant. CCV n° 14/05094 80 000 e(0512-11) – SCP GHRISTI-GUENOT – Tél. : 04.94.19.64.21 – FREJUS, 407, rue Gustave-Bret, Les Marquises Le Lagon Bleu, UN APPARTEMENT de 2 pièces principales, UN EMPLACEMENT DE PARKING. RG n° 14/04787 75 000 e(2811-11) – SCP BRUNET - DEBAINES – Tél. : 04.94.50.43.43 – SAINT-RAPHAËL, 525, boulevard du maréchal Juin, UNE MAISON A USAGE D’HABITATIONélevée d’un simple rez-de-chaussée, d’une surface habitable de 63.59m2, figurant au cadastre Section AW n°118, pour 08 a et 00 ca.

RG n° 2014/05788 300 000 e(2811-11) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – TOURVES, 10, place Pasteur, UNE MAISON DE VILLAGE, élevée de 2 étages sur Rdc (39,72 m² + Cave 7,580 m²), cadastrée Section G n°782 pour 36 ca, lieudit « Place Pasteur ». DPE (Classe G) RG n° 14/00587 - 10 000 e

(2811-11) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – LE LUC EN PROVENCE, Lieudit Plerouy, 4 Lotissement Les Terrasses du Luc, UNE MAISON A USAGE D’HABITATION de plain pied de type 5 d’une superficie de 92,28 m², située sur une parcelle cadastrée B N° 1429 pour 4a et 89 ca. DPE (Classe D)

RG n° 14/05115 40 000 e

AUDIENCE DU VENDREDI 06 FEVRIER 2015 A 8 H 30MISES A PRIX RESULTATS

(1912-11) – MAÎTRE COLSON – Tél. : 04.94.59.23.38 - MAÎTRE CESARI – Tél. : 04.93.85.80.85 – FREJUS, Résidence de l’Argentière, Avenue du 8 mai, UN APPARTEMENT de 3 pièces, au 3ème étage, de 62.42m2, cadastré Section BL n°355 pour 02 ha 57 a 80 ca, UNE CAVE et UNE AIRE DE STATIONNEMENT.

RG n° 14/06652 50 000 e(1912-11) – SCP DRAP-HESTIN-NARDINI-FERNANDES THOMANN – Tél. : 04.94.51.48.23 – TOURVES, Lieudit Sainte-Anne, UNE MAISON D’HABITATION élevéed’un demi étage, d’une superficie de 230 m2, avec piscine, local technique et plage dallée, cadastrée Section D n° 2218 pour une contenance totale de 40 a et 90 ca.

CCV n° 12/5565 215 000e(1912-11) – SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN – Tél. : 04.94.50.99.80 - 04.94.76.20.93 – LE THORONET, Lieudit le Village, 251, chemin du Prelon, UNE MAISON INDIVIDUELLE avec piscine et terrain attenant, cadastrée Section AW n° 80 pour une contenance totale de 00 ha 27 a et 3 ca, d’une superficiede 515.67m2. CCV n° 13/08133 200 000e(1212-11) – SELAS CABINET DREVET – Tél. : 04.98.10.68.25 – FLASSANS-SUR-ISSOLE, Traverse Saint-Michel, UNE MAISON DE VILLAGE élevée de 2 étagescadastrée Section G n°286 dont le sous-sol est un garage. Visites : lundi 26 janvier 2015 de 14 h 00 à 15 h 00. RG n° 14/05789 34 000 e(1212-11) – SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN– Tél. : 04.94.50.99.80 - 04.94.76.20.93– SURENCHERE - SALERNES, Quartier Gaudran, 1633, route des 4 chemins, UNE MAISON INACHEVEE cadastrée Section AP n° 465 pour une contenance totale de 00 ha 13 a et 98 ca, d’une superficie de 53.75m2.Visites : Mercredi 28 janvier 2015 de 14 h 00 à 15 h 00. CCV n° 14/02864 81 400 e(1212-11) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – LA MOLE, La Bergerie, Domaine de St-Julien, Chemin de St-Julien, UNE MAISON D’HABITATION A USAGE D’HABITATION de plain pied, d’une superficie de 207.86 m², située sur une propriété cadastrée a N° 1381 et N°1488 pour une contenance totale de 2 ha. DPE Classe C. Visites : mardi 27 janvier 2015 de 11 h à 12 h. RG n° 10/07090 avec faculté de baisse de moitié en cas d’enchères désertes 740 000e(1212-11) – SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN– Tél. : 04.94.50.99.80 - 04.94.76.20.93– SAINT-RAPHAËL, lieudit « 96, avenue Franz Lehar », Immeuble « Villa Franz Lehar », UN APPARTEMENT (Lot N°18) cadastré Section AR n° 942 pour une contenance de 14 a et 06 ca, d’une superficie de 43.73m2 avec une cave (Lot N°41) et une box (Lot n°14) Visites : Lundi 26 janvier 2015 de 11 h 00 à 12 h 00. CCV n° 13/08425 110 000 e

AUDIENCE DU VENDREDI 20 FEVRIER 2015 A 8 H 30MISES A PRIX RESULTATS

(0901-11) – Cabinet SCP GHRISTI-GUENOT – Tél. : 04.94.19.64.21 – EN DEUX LOTS - SAINT-RAPHAEL, Boulevard de l’Aspe, dans immeuble édifié sur un terrain lieudit « Peire Sarade », 251 avenue Joseph d’Arbaud 1er LOT : Lot 19 : UN APPARTEMENT 65,02 m2, bâtiment C, occupé (bail) 160 000 e2e LOT : Lot 24 : UN APPARTEMENT 75,44 m2, bâtiment C, occupé (bail verbal) 210 000 eVisites : mercredi 4 février 2015 de 10 h à 12 h RG n° 13/02856(2301-11) – ALPIJURIS représentée par Me BRAILLON et Me DE SENA – Tél. : 04.94.51.05.04 – SAINT-RAPHAEL, Cap Esterel, quartier d’Agay, UN APPARTEMENT(lot 65) bât B1, imm. E, Place de la Bravade niveau D, portant le n° 338 Visites : mercredi 4 février 2015 de 11 h à 12 h CCV 10/09/2014 n° 2014/7802 15 000 e

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . – 1

Page 18: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . – 2

AUDIENCE DU VENDREDI 06 MARS 2015 A 8 H 30MISES A PRIX RESULTATS

(0901-11) – SELAS DREVET – Tél. : 04.98.10.64.25 – PERNES LES FONTAINES (Vaucluse), Grande route de Carpentras UN ENTREPOT Structure et charpente métallique apparentes, Murs en agglos revêtus d’un crépi de couleur beige, Toiture en éverite doublé d’une isolation intérieure fixée sur charpente, Sol dalle en béton, ouvertures en menuiserie bois à simple vitrage. RG n° 14/06297

avec faculté de baisse du quart, moitié, trois-quarts en cas de carence d’enchère 80 000e

(1601-11) – SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN– Tél. : 04.94.50.99.80 - 04.94.76.20.93– POURRIERES, UNE MAISON INACHEVEE d’une superficie de 139 m2,impasse des Salamandres, pour une contenance de 00 ha 20 a 16 ca. Le bien est libre de toute occupation CCV 8/8/2014 sous le n° 14/07031 80 000 e(1601-11) – SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN– Tél. : 04.94.50.99.80 - 04.94.76.20.93– ROQUEBRUNE SUR ARGENS, UN APPARTEMENT (lot n°6) surface loi Carrez totale de 26,01 m2, UN PARKING (lot n°56) dépendant d’un ensemble immobilier dénommé le Domaine du Golf de Roquebrune, ZAC des Planes, impasse des Salamandres, pour une contenance de 00 ha 20 a 16 ca. Le bien est libre de toute occupation. CCV 9/07/2014 sous le n° 14/06091 50 000 e(1601-11) – SELAS DREVET – Tél. : 04.98.10.64.25 – SAINT RAPHAEL, 648 avenue de Boulouris, Résidence Odalys Les Mimosas, UN APPARTEMENTtotal 46,226 m2. Visites : mardi 24 février 2015 de 9 h 30 à 10 h 30. RG n° 13/09592 65 000e

(2301-11) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – GRIMAUD, lieudit “Port Grimaud”, dénommé “Port Grimaud II”, sis 24 place François-SpoerryUN APPARTEMENT (Lot n° 54) (46,900 m2), avec vue sur le Port, au 1er étage, avec droit d’utiliser un emplacement de stationnement couvert.Visites : mercredi 11 mars 2015 de 11 h à 12 h. RG n° 14/06644 100 000e

AUDIENCE DU VENDREDI 20 MARS 2015 A 8 H 30MISES A PRIX RESULTATS

(2301-11) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – SAINT-TROPEZ, Résidence du Port, lieudit “Les Chantiers” lot-volume 1, Le lot n° 61 consistant en UN APPARTEMENT (155,91 m2) au 3e étage du bât. B Bloc A, avec terrasse (solarium), avec vue mer et sur le Port de Saint Tropez, situé au coeur du village.Visites : mercredi 11 mars 2015 de 9 h 30 à 10 h 30. RG n° 14/06640 1 100 000e(2301-11) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – SAINTE-MAXIME, Le Beaupre situé 8, rue Henri-Frenay, rue perpendiculaire à la mer, les lots n° 21 UN APPARTEMENT de type 2 (36,580 m2) sis au rez-de-chaussée du Bât. principal et n° 50 UN PARKING EXTERIEUR.Visites : jeudi 12 mars 2015 de 14 h à 15 h. RG n° 14/02969 150 000e(2301-11) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – VIDAUBAN, UNE MAISON A USAGE D’HABITATION de plain-pied (84,490 m2), formant le lot n°10 du lotissement “La Ferme du Clos”.Visites : mardi 10 mars 2015 de 11 h à 12 h. RG n° 14/06656 88 000e(2301-11) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – AUPS, route de Sillans, UNE MAISON A USAGE D’HABITATION élevée d’un étage sur r.-d.-c. (148,05 m2)avec terrain autour en nature de jardin d’agrément avec piscine, lieudit “Uchane”.Visites : mardi 10 mars 2015 de 14 h à 15 h. RG n° 14/02154 128 000e(2301-11) – Me MARQUET – Tél. : 04.98.05.95.00 – BESSE-SUR-ISSOLE, Lieudit rue Jean-Aicard, rue des Orfèvres, UNE MAISON élevée en partie sur sous-sol, d’un r.-d.-c.et de 2 étages avec combles perdus par-dessus.Visites : lundi 9 mars 2015 de 9 h 30 à 10 h 30. RG n° 14/07812 15 000e(2301-11) – SCP BRUNET-DEBAINES – Tél. : 04.94.50.43.43 – EN DEUX LOTS - GINASSERVIS,1er Lot d’enchères : UNE REMISE élevée d’un simple r.-d.-c., actuellement transformée en habitation, superficie habitable : pièce au r.-d.-c. 27,30 m2 et étage : 30,60 m2 30 000e2e Lot d’enchères : UNE REMISE élevée d’un simple r.-d.-c., actuellement transformée en habitation, superficie habitable : pièce au r.-d.-c. 37,40 m2 et étage : 38,09 m2 35 000eVisites : mardi 10 mars 2015 de 14 h 30 à 15 h 30 RG n° 2014/07405(2301-11) – Me LADOUCE – Tél. : 04.94.99.151.57 – SAINT-RAPHAEL, 430 boulevard Georges-Clemenceau, “Le Corail”, Lot n° 20 : UN APPARTEMENT de type 2 situéau 1er étage - Lot n° 2 : UN GARAGE situé au sous-solVisites : mardi 3 mars 2015 de 10 h à 11 h. RG n° 14/08092 70 000e(2301-11) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – GRIMAUD, lieudit “Port Grimaud”, dénommé “Port Grimaud II”, sis 24 place François-SpoerryUN APPARTEMENT (Lot n° 54) (46,900 m2), avec vue sur le Port, au 1er étage, avec droit d’utiliser un emplacement de stationnement couvert.Visites : mercredi 11 mars 2015 de 11 h à 12 h. RG n° 14/06644 100 000e

… TGI TOULON … TGI TOULON … TGI TOULON … TGI TOULON … TGI TOULON … TGI TOULON … TGI TOULON …

AUDIENCE DU JEUDI 22 JANVIER 2015 A 8 H 30MISES A PRIX RESULTATS

(1012-52) – Maître ATAL – Cabinet RACINE – Tél. : 02.40.48.02.73 – HYERES, 15, avenue Marc-Riche, Quartier de Costebelle, UNE MAISON D’HABITATION, sur un terrain cadastré Section CZ n°64 pour 10 a 01 ca avec terrasse piscine et abri. CCV n° 12/0116 200 000 e(1212-53) – SELARL BAUDUCCO & ROTA – Tél. : 04.94.24.41.30 – TOULON, 76, avenue Ernest Nogre, Quartier Siblas, UNE PARCELLE DE TERREsur laquelle est édifiée une maison divisée en deux, cadastrés Section AO n°260, pour une contenance de 2 a 2 ca. CCV n° 14/00018 40 000 e(1212-11) – Maîtres PERALDI - PEYSSON – Tél. : 04.94.62.89.59 – TOULON, 5, rue de la Fraternité, UN STUDIO, au 2ème étage, d’une superficie de 31.10 m2,cadastré Section CM n°435 pour 1 a 01 ca, lot de copropriété N°6 CCV n° 14/00152 27 000 e(1212-11) – Maître BARBIER – Tél. : 04.94.92.42.81 – TOULON, Chemin Barthélémy Florent et Chemin des Eaux, Résidence Les Moniques, UN APPARTEMENTde type 4, d’environ 69m2 au 1er étage, UNE CAVE en sous-sol, une place de PARKING, cadastré EW a et EW 110 pour 4 ha 32 a 90 ca

CCV n° 14/00053 50 000 e(0312-52) – SCP C&G AVOCATS – Tél. : 04.94.92.44.72 – POLVEROSO (HAUTE-CORSE), Village, SUR LICITATIONUNE MAISON INDIVIDUELLE A USAGE D’HABITATION cadastrée Section B numéro 415 pour une contenance de 1 a 60 ca

RG n°14/00228 83 000 e(0512-11) – ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD – Tél. : 04.94.92.80.59 – TOULON, 96, avenue Palamède de Forbin, UN LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL OUCOMMERCIAL dans un ensemble immobilier dénommé La Barentine, lot n°601, représentant le 800/100 000èmes indivis du sol et des parties communes

CCV n°14/00081 20 000 e(0512-11) – SELARL PLATON – Tél. : 04.94.93.64.64 – LA GARDE, 1551, chemin de Barbaroux, UNE MAISON A USAGE D’HABITATION avec piscineédifiée sur une propriété agricole d’une superficie totale de 9 686m2 située sur les communes de La Garde et la Crau. CCV n° 13/00187 250 000 e(2811-11) – Maîtres BONVINO-ORDIONI - ORDIONI – Tél. : 04.94.09.71.85 – LE PONTET, (84130) Résidence Le Prieure du Pontet, 2, avenue de la FarandoleUN APPARTEMENT de type 2 d’une surface d’environ 50,30 m² et une terrasse d’environ 22,30 m², cadastrée Section AI 290-295-297 et 308

avec faculté de baisse 150 000 e(0901-11) – Maître BARBIER – Tél. : 04.94.92.42.81 – LAMORLAYE (60260 – OISE), Lotissement La Clairière aux Chènes, 181, avenue Charles de Gaulle, UNE MAISON à usage d’habitation d’environ 203 m2, sur une parcelle cadastrée BH 111 d’une superficie de 3 000 m2. CCV 14/00230.

Avec faculté de baisse du quart,puis de la moitié, puis des trois quarts en cas d’enchères désertes 160 000 e

Page 19: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

A . L . – 3N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015

AUDIENCE DU JEUDI 12 FEVRIER 2015 A 15 HMISES A PRIX RESULTATS

(0201-11) – Cabinet Maître BARBIER – Tél. : 04.94.92.42.95 – SIGNES, Parc d’activités du Plateau de Signes, Résidence Le Domaine de Manon, le lot 67 : UNE VILLA T3 avec terrasses d’environ 62 m2 et le lot 220 : UN PARKING EXTERIEUR, cadastré section I n°233, Lieudit Signes.Visites : lundi 26 janvier 2015 de 11 h à 12 h. CCV n° 14/00121 50 000 e(0201-11) – Cabinet Maîtres PERALDI - PEYSSON – Tél. : 04.94.62.89.59 – SUR SURENCHERE - LE BEAUSSET, Le Mas des Rochers, Chemin de la Darbousse,Quartier des Folies, UNE MAISON D’HABITATION AVEC PISCINE, cadastrée Section C n°497 pour 21 a 20 ca, C n°502 pour 22 a 60 ca, C n°504 pour 3 a 30 ca, C n°629 pour 81 a 41 ca et C n°630 pour 72 ca. Visites : mercredi 28 janvier 2015 de 14 h à 15 h. CCV n° 13/00082 385 000e

MISES A PRIX RESULTATS

(0901-11) – Cabinet Maîtres LOPEZ et FARACI – Tél. : 04.94.09.14.29 – SAINT-CYR-SUR-MER, Le lot n°4 d’un immeuble en copropriété, 48, rue de la République UN APPARTEMENT duplex de 39,05 m2, Visites : lundi 12 février 2015 de 11 h à 12 h. CCV n° 14/00137 50 000 e(0901-11) – Me PERRIMOND – Tél. : 04.94.65.23.05 - Me DAVIN – 04.91.33.20.05 – LE CASTELLET, dans le Parc Résidentiel de Loisirs « Castllet Park »,lieudit Les Plaines, UNE PARCELLE DE TERRAIN pour une contenance de 2 ares 10 centiares. Visites : Mercredi 28 janvier 2015 de 15 h à 16 h. RG n° 14/00167 50 000 e

AUDIENCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2015 A 15 HMISES A PRIX RESULTATS

(0201-11) – Cabinet de Mes L.L.F. COUTELIER – Tél. : 04.94.46.92.32 – Cabinet de Me IMBERT – Tél. : 04.93.85.63.89 – TOULON, Quartier du Mourillon, 3 rue Chartreuse de Montrieux, 101 rue Orvès, lot 19 : UN LOCAL d’une superficie de 27,05 m2 à usage d’entrepôt avec cave dépendant d’un immeuble. Visites : Vendredi 6 février 2015 de 13 h à 15 h et vendredi 13 février 2015 de 13 h à 15 h. Réf. Dossier 1400630 n° 15/1

Avec faculté de baisse du ¼ en cas d’enchères désertes 30 000 e(1601-11) – Cabinet BONVINO-ORDIONI - ORDIONI – Tél. : 04.94.09.71.85 – FAYENCE, UNE PROPRIETE BATIE, quartier du Cros et du Bas Pastouren, faisant partiedu lotissement Jossaume, consistant en une maison d’jabitation, cellier, garage, loggia, jardin arboré. Visites le mardi 10 février 2015 de 11 h à 12 h Avec faculté de baisse plafonnée à 230 000 e 240 000 e(1601-11) – Cabinet Mes L.L.F. COUTELIER – Tél. : 04.94.46.92.32 - Cabinet Me IMBERT – Tél. : 04.93.85.63.89 – TOULON, UN LOCAL de 27,05 m2 avec Cave,dépendant d’un immeuble, quartier du Mourillon, 3, rue Chartreuse de Montrieux, entrée du local au 101,rue Orvès. Visites les vendredi 6 février 2015 de 13 à 15 h et vendredi 13 février 2015 de 13 h à 15 h Avec faculté de baisse du 1/4 en cas d’enchères désertes 30 000 e

AUDIENCE DU JEUDI 12 MARS 2015 A 15 HMISES A PRIX RESULTATS

(2301-11) – SCP IM Avocats – Tél. : 04.94.18.98.98 – LA LONDE LES MAURES, Domaine des Pins, 578, rue Hector-Berlioz UN STUDIO au rez-de-chaussée Bât. C2Visites : lundi 23 février 2015 de 14 h 30 à 15 h 30. 20 000 e(2301-11) – Mes ESCLAPEZ - SINELLE - PILLIARD – Tél. : 04.94.92.80.59 – SANARY-SUR-MER, 2 et 4, rue Jean-Jaurès et 1, place de la Liberté, Le Lot n° 2UN MAGASIN au rez-de-chaussée à l’angle de la rue Jean-Jaurès et de la Place de la Liberté.Visites : mardi 3 mars 2015 de 14 h 30 à 15 h 30. CCV n° 14/00083 30 000 e(2301-11) – Mes FONTAN et HERNANDEZ – Tél. : 04.94.22.13.18 – TOULON, dénommé “Le Prelude” 150, rue Pierre-Boris, n° 27 : UN APPARTEMENT de type F3d’une superficie de 55 m2 situé bât. D au 1er étage de l’immeuble escalier B, n° 20 : UNE CAVE située au rez-de-chaussée de l’immeuble.Visites : lundi 2 mars 2015 de 14 h 30 à 15 h 30. CCV n° 14/00162 40 000 e(2301-11) – Me VINOLO – Tél. : 04.94.22.13.04 – HYERES, UNE MAISON A USAGE D’HABITATION avec piscine, et bénéficiant d’une vue panoramique sur merélevée sur un terrain arboré de 2 100 m2, 501, chemin de l’Hermitage.Visites : lundi 2 mars 2015 de 14 h 30 à 15 h 30. CCV n° 13/00161 300 000 e

… TGI MARSEILLE … TGI MARSEILLE … TGI MARSEILLE … TGI MARSEILLE … TGI MARSEILLE … TGI MARSEILLE …

AUDIENCE DU JEUDI 15 JANVIER 2015 A 15 HMISES A PRIX RESULTATS

(2611-52) – Maître MOATTI.– LA SEYNE-SUR-MER – Les Vergers du Cap Sicie II, 282, route de Janas, UNE MAISON A USAGE D’HABITATION, de 162m2

avec piscine édifiée sur une parcelle de terre et cadastrée Section BR n°482, pour une contenance de 4 a et 92 ca. avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de désertion d’enchères 150 000e

ABONNÉSABONNÉS ::VOTRE JOURNAL EN LIGNE DÈS LE JEUDI MINUIT

Page 20: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

Autres...

SERVICE - EMPLOI - FORMATION

SStatut auto-entrepreneurtatut auto-entrepreneur

Clerc expérimentée en saisie immobilière et voies d’exécutionsérieuse et rigoureuse, cherche à sous traiter dossiers

déplacement possibleTél. : 06 22 90 35 6606 22 90 35 66

JJEUNEEUNE F FEMMEEMME 26 26 ANSANS ( (BACBAC + 5) E + 5) EXPÉRIMENTÉEXPÉRIMENTÉE

ENEN COMMERCECOMMERCE INTERNATIONALINTERNATIONAL ETET DIRECTIONDIRECTION DD’’ENTREPRISEENTREPRISE

Maîtrisant 5 langues couramment (Anglais, Français, Allemand, Néerlandais, Espagnol)

recherche emploi de direction ou de gestion dans la région PACA

Motivée et disponible immédiatement - TTÉLÉL. : . : 06 10 26 91 0306 10 26 91 03

DTYDTYDéménagement et TransportDéménagement et Transport

Toutes distancesToutes distances

Tél. : +Tél. : +33 (0)6 41 69 31 2633 (0)6 41 69 31 26Fax : +Fax : +33 (0)9 72 12 34 5633 (0)9 72 12 34 56Email : Email : [email protected]@dty83.com

AFC FormalitésAFC FormalitésChristine et Florence Christine et Florence

traitent toutes vos formalités d’entreprisesTéléphonie : 09 67 16 37 1909 67 16 37 19

Mail : [email protected]@orange.fr

FFEMMEEMME DEDE TERRAINTERRAIN,, VOLONTAIREVOLONTAIRE ETET AUTONOMEAUTONOMEcherche à mettre à profit son expérience confirmée

d'adjointe responsable au sein d'une entreprise du bassin toulonnais

06 70 38 26 50 - [email protected]

IMMOBILIER - COMMERCE - ENTREPRISES

LLOCALOCAL C COMMERCIALOMMERCIAL ETET//OUOU B BUREAUXUREAUX DD’’ACTIVITÉACTIVITÉ 100 100 MM22

350, av. du Général Leclerc, 83700 Saint-Raphaël350, av. du Général Leclerc, 83700 Saint-RaphaëlAu rez-de-chaussée - Deux grandes baies vitrées donnant sur rue

grand potentiel d’aménagement(actuellement 6 bureaux, cloisonnement modulable)

Faibles charges - Loyer mensuel 850,00 e HT/HCTTél.él. 04 94 83 20 20 04 94 83 20 20 OUOU 06 11 31 09 9306 11 31 09 93

A VENDRE A CALLAS APPARTEMENT 75A VENDRE A CALLAS APPARTEMENT 75mm22

2 chambres - 1 salle de bains, 1 w.-c.cuisine équipée, entrée indépendante

Pas de vis à vis135 000 e

TTél.él. 06 48 82 46 1106 48 82 46 11

BUREAUX DE PLAIN PIED DE 54 m² COMPOSE DE :BUREAUX DE PLAIN PIED DE 54 m² COMPOSE DE :- Un grand dégagement - Un bureau - Un sanitaire avec douche

Une salle de repos / bureau avec cuisine - parking clos commun à la copropriété

LOYER mensuel HT : 550 e hors chargesCharges HT : 100 e comprenant l'eau, l'électricité, l'entretiens du parking et espaces verts.

Visite 7j sur 7 de 7h à 21h au 60 rue des lavandesZac Nicopolis - 83170 Brignoles

Pour visiter appelez le 06.72.55.19.36 ou le 06.79.23.96.48ou adressez vous au cabinet d'expertise comptable FIDEXCOM VAR à la même adresse (04.94.04.00.10)

A . L . – 4N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015

Page 21: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

PUBLICITÉS LÉGALESDÉTAILLÉES

DE VENTES AUX ENCHÈRESIMMOBILIÈRES

A . L . – 5N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015

10000024

Cabinet de la SCP DUHAMEL AGRINIERAvocats associés à 83300 DRAGUIGNAN, 45, bd Leclerc

Tél. : 04.94.68.00.35 - www.encheresjudiciaires.com

VENTEAUX ENCHÈRES PUBLIQUES

AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR

À la requête de la BANQUE PATRI-MOINE ET IMMOBILIER (B P I), SA àDirectoire et Conseil de Surveillance, aucapital de 117 386 000 e, dont le siègesocial est à 75378 Paris, 4, rue Général-Foy, identifiée sous le numéro SIREN381 804 905 (RCS Paris), agissant pour-suites et diligences de ses représentantslégaux, domiciliés de droit audit siège,(SCP DUHAMEL-AGRINIER, Avocatsassociés),

Il sera procédé à l’audience des Criéesdu Tribunal de Grande Instance de Dra-guignan, Palais de Justice, rue Pierre-Clément, le VENDREDI 20 MARS 2015 à8 h 30, sur la MISE À PRIX :

de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 000 eà l’adjudication, en un lot, des immeu-bles ci-après désignés :

Sur la commune deSAINTE-MAXIME (Var)

au lieudit « Rue Henri-Frenay »Dans un ensemble immobilier

dénommé « LE BEAUPRE » situé 8, rueHenri-Frenay, rue perpendiculaire à lamer et proche du centre ville et de sescommerces, cadastré section AD 1470,lieudit rue Henri-Frenay, pour 7 ares76 centiares, les lots n° 21, consistanten un APPARTEMENT de type 2(36,580 m2), sis au rez-de-chaussée dubâtiment principal et n° 50, consistant en

un PARKING EXTERIEUR.L’appartement se compose d’une

entrée/séjour/cuisine disposant d’une fenê-tre donnant côté cour, d’une chambre etd’une salle de bains équipée d’une vasque,d’une baignoire et d’un w.-c. DPE : ClasseD. La résidence est sécurisée par un por-tail électrique.

Les lieux sont occupés par les actuelspropriétaires à titre de résidence princi-pale.

On accède à la résidence en empruntantdepuis le port, la D559, avenue Général-Leclerc, en front de mer. La rue H.-Frenayest sur la gauche et rejoint l’avenue Bertie-Albrecht. On accède à l’appartement n° 21en empruntant l’entrée située sous le por-che à droite, puis au fond du couloir, laporte palière se trouve à droite.

Visite des lieux : le Jeudi 12 mars2015 de 14 h à 15 h par la SCP BERGE-RAMOINO, Huissiers de Justice à Dra-guignan - R.V. sur place.

Les enchères ne peuvent être portéesque par un Avocat inscrit au Barreau deDraguignan.

Le cahier des conditions de ventepeut être consulté : au greffe du Juge del’Exécution immobilière du Tribunalde Grande Instance de Draguignan(RG n° 14/02969) et au Cabinet del’Avocat poursuivant.

Signé : Bertrand DUHAMEL

10000020

S.C.P. BRUNET-DEBAINESAvocats à DRAGUIGNAN (Var), 9, bd G.-Clemenceau

Tél. : 04.94.50.43.43 - Fax : 04.94.67.42.45

VENTEAUX ENCHÈRES PUBLIQUES

AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUREN DEUX LOTS

.À la requête de : La CAISSE D’EPARGNE ET DE PRE-

VOYANCE PROVENCE ALPES CORSE,Banque Coopérative régie par les articlesL512.85 et suivants du Code Monétaireet Financier, SA à directoire et conseild’orientation et de surveillance au capi-tal de 759 452 800 e, dont le siège estplace Estrangin-Pastré, 13006 Marseille,immatriculée au RCS de Marseille sousle n° 775 559 404, poursuites et diligen-ces de son représentant légal en exercicedomicilié en cette qualité audit siège,

SCP BRUNET-DEBAINES, Avocats.Il sera procédé à l’audience des Criées

du Tribunal de Grande Instance de Dra-guignan, Palais de Justice, rue Pierre-Clément, le VENDREDI 20 MARS 2015 à8 h 30

PREMIER LOT D’ENCHÈRES :sur la MISE À PRIX :

de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 000 eTRENTE MILLE EUROS, à l’adjudicationdes biens et droits immobiliers ci-aprèsdésignés :

SUR LA COMMUNEDE GINASSERVIS (Var)

rue Georges-Cisson, N° 19UNE REMISE élevée d’un simple rez-

de-chaussée, actuellement transforméeen habitation attenante, élevée d’unétage sur rez-de-chaussée, d’une super-ficie habitable de : pièce au rez-de-chaus-sée : 27,30 m2 et étage (2 chambres, salled’eau) : 30,60 m2, cadastrée section AKn° 905, lieudit rue Georges-Cisson, pourune contenance de 42 ca.

Le bien est inoccupé. DEUXIÈME LOT D’ENCHÈRES :sur la MISE À PRIX :

de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 000 eTRENTE-CINQ MILLE EUROS, àl’adjudication des biens et droits immo-biliers ci-après désignés :

SUR LA COMMUNEDE GINASSERVIS (Var)

rue Georges-Cisson, N° 19 bisUNE REMISE élevée d’un étage rez-

de-chaussée actuellement transforméeen habitation attenante élevée d’unétage sur rez-de-chaussée, d’une super-ficie habitable de : pièce au rez-de-chaus-sée : 37,40 m2 et étage (2 chambres, salled’eau) : 38,09 m2, cadastrée section AKn° 904, lieudit rue Georges-Cisson pourune contenance de 47 ca.

Le bien est inoccupé.Visite des lieux : Le mardi 10 mars

2015 de 14 h 30 à 15 h 30, parMe Christophe GIROUSSE, Huissier deJustice à La Roquebrussanne (Var) - RVsur place.

Les enchères ne peuvent être portéesque par un Avocat inscrit au Barreau deDraguignan. Le cahier des conditions devente peut être consulté au greffe duJuge de l’Exécution Immobilier du Tri-bunal de Grande Instance de Dragui-gnan (RG n° 2014/07405) et au Cabinetde l’Avocat poursuivant.

Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES

10000022

ALPIJURISSociété d’Avocats inter-barreaux Nice-Draguignan

Représentée par Maître Christèle BRAILLONAvocat au Barreau de Draguignan

Maître Thierry DE SENAAvocat au Barreau de Nice

demeurant Le Paladien B, 36, place Dei DouffinPort Fréjus, 83600 FRÉJUS

Tél. : 04.94.51.05.04 - Fax : 04.94.51.08.87Mail : [email protected]

VENTEAUX ENCHÈRES PUBLIQUES

UN APPARTEMENT (lot 65)Bâtiment B1, Immeuble E, place de La Bravade, niveau D

portant le numéro de porte 338

Situé sur la communede SAINT-RAPHAËL

Dans un ensemble immobilier dénommé CAP ESTERELquartier d’Agay

Cadastré Section BD N° 208 Section BD N° 287 Section BD N° 288Section BD N° 289,

Soit une contenance totale de 0 ha 41 ares 51 centiares, formant le lot 65bâtiment E1, immeuble E, place de La Bravade, niveau D.

A la requête du Syndicat des Copro-priétaires « CAP ESTEREL - BATI-MENT E »,

Représenté par son syndic en exerci-ce la société SOGEDIM, 78, rue Wal-deck-Rousseau, Le Stanislas A,83700 Saint-Raphaël, elle-même repré-sentée par son gérant en exercice envertu d’une autorisation définitive del’Assemblée générale du 7 mars 2013.

DÉSIGNATION DES BIENS

Dans un ensemble immobilier situésur la commune de 83700 Saint-Raphaël,dénommé Cap Esterel, sis quartierd’Agay, comprenant plusieurs bâtimentset figurant au cadastre de la manièresuivante :

– Section BD N° 208, lieudit Cap Dra-mont, pour une contenance de 3 ares85 centiares (0 ha 3 ares 85 ca).

– Section BD N° 287, lieudit Cap Dra-mont, pour une contenance de 25 cen-tiares (0 ha 0 are 25 ca).

– Section BD N° 288, lieudit Cap Dra-mont, pour une contenance de 11 cen-tiares (0 ha 0 are 11 ca).

– Section BD N° 289, lieudit Cap Dra-mont, pour une contenance de 37 ares30 centiares (0 ha 37 a 30 ca).

– Soit une contenance totale de 0 ha41 ares 51 centiares, formant le lot 65bâtiment E1, immeuble E, place de LaBravade, niveau D.

LOT NUMÉRO 65 - porte 338.Surface de 23,82 m2.Cet appartement de type studio com-

prend :Une entrée, un petit dégagement, une

salle d’eau w.-c., une pièce principaleet un coin cuisine,

Et les 68/10 000 des parties commu-nes générales,

Ainsi que 88/10 000 des parties com-munes spéciales aux copropriétaires ducorps du Bâtiment E1.

MISE À PRIX

QUINZE MILLE EUROS,ci ....................................................... 15 000 g

Occupation : Il résulte du procès-ver-bal descriptif établi par l’huissier instru-mentaire à la date du 11/08/2014 quel’appartement était occupé en locationsaisonnière sans aucun bail fourni oucontrat fourni.

Visite : La visite sera effectuée le mer-credi 4 février 2015 de 11 h à 12 hconduite par Me PARENT Jean, Lotisse-ment Les Tilleuls, 83440 Fayence.

Consignation pour enchérir.S’adresser à un Avocat au Barreau

de Draguignan.Consignation obligatoire d’un chèque

de banque pour tout enchérisseur d’unmontant de 10 % du montant du mon-tant de la mise à prix sans que le mon-tant de cette garantie puisse être infé-rieure à la somme de 3 000 e . Su-renchère du dixième possible dans undélai de 10 jours à compter del’adjudication, par ministère d’Avocatinscrit au Barreau de Draguignan.

Pour tous renseignements, s’adresserau Cabinet ALPIJURIS.

Les clauses et conditions de la ventesont stipulées dans le cahier de ventedéposé le 10 septembre 2014 sous lenuméro 2014/7802 au greffe du Jugede l’Exécution Immobilière du Tribunalde Grande Instance de Draguignan etpeuvent être consultées audit greffeainsi qu’au Cabinet ALPIJURIS.

Le VENDREDI 20 FÉVRIER 2015 à 8 h 30au Palais de Justice de Draguignan (Var)

Cité Judiciaire, rue Pierre-ClémentLe Ministère d’Avocat est obligatoire

Page 22: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

A . L . – 6N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015

10000023

Cabinet de la SCP DUHAMEL AGRINIERAvocats associés à 83300 DRAGUIGNAN, 45, bd Leclerc

Tél. : 04.94.68.00.35 - www.encheresjudiciaires.com

VENTEAUX ENCHÈRES PUBLIQUES

AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR

À la requête de la BANQUE PATRI-MOINE ET IMMOBILIER (B P I), SA àDirectoire et Conseil de Surveillance, aucapital de 117 386 000 e, dont le siègesocial est à 75378 Paris, 4, rue Général-Foy, identifiée sous le numéro SIREN381 804 905 (RCS Paris), agissant pour-suites et diligences de ses représentantslégaux, domiciliés de droit audit siège,(SCP DUHAMEL-AGRINIER, Avocatsassociés),

Il sera procédé à l’audience des Criéesdu Juge de l’Exécution du Tribunal deGrande Instance de Draguignan, Palaisde Justice, rue Pierre-Clément, le VEN-DREDI 20 MARS 2015 à 8 h 30, sur laMISE À PRIX :

de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 000 eà l’adjudication, en un lot, de l’immeubleci-après désigné :

Sur la commune deGRIMAUD (Var)

au lieudit « Port Grimaud »Dans un ensemble immobilier

dénommé « PORT GRIMAUD II » et plusparticulièrement dans un immeuble encopropriété, sis 24, place François-Spoer-ry, Port Grimaud, dénommé « CS 86 »,cadastré section BA n° 170, lieudit24, place du Sud, le lot n° 54, consistanten un APPARTEMENT (46,900 m2), sisau 1er étage portant le n° 10 du plan avecle droit d’utiliser un emplacement de

stationnement couvert portant le numé-ro 402 du parking P8.

L’appartement se compose comme suit :entrée, cuisine équipée d’éléments de ran-gement et un comptoir séparatif du séjour,séjour disposant d’une baie vitrée don-nant accès à une terrasse carrelée (6,54 m2)avec vue sur le port. Dégagement cham-bre, chambre n° 1 disposant d’une porte-fenêtre permettant d’accéder à la terrasse,salle d’eau équipée d’une vasque, d’unedouche, d’un w.-c. et d’un bidet. Chambren° 2. DPE : Classe C. Système de chauffa-ge central au gaz individuel.

Les lieux sont occupés à titre de rési-dence secondaire.

Les coordonnées GPS de situation dubien sont les suivantes :

- Longitude : 6° 34’ 33.7”E- Latitude : 43° 16’ 11.0”NVisite des lieux : le Mercredi 11 mars

2015 de 11 h à 12 h par la SCP BERGE-RAMOINO, Huissiers de Justice à Dra-guignan - R.V. sur place.

Les enchères ne peuvent être portéesque par un Avocat inscrit au Barreau deDraguignan.

Le cahier des conditions de ventepeut être consulté : au greffe du Juge del’Exécution immobilière du Tribunalde Grande Instance de Draguignan(RG n° 14/06644) et au Cabinet del’Avocat poursuivant.

Signé : Bertrand DUHAMEL

10000021

Cabinet de la SCP DUHAMEL AGRINIERAvocats associés à 83300 DRAGUIGNAN, 45, bd Leclerc

Tél. : 04.94.68.00.35 - www.encheresjudiciaires.com

VENTEAUX ENCHÈRES PUBLIQUES

AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR

À la requête de la BPE, SA au capitalde 97 061 000 e, dont le siège social està 75002 Paris, 60-62, rue du Louvre,inscrite au RCS de Paris sous le numé-ro B 384 282 968, agissant poursuites etdiligences de son PDG en exercice,demeurant en cette qualité audit siège,(SCP DUHAMEL-AGRINIER, Avocatsassociés),

Il sera procédé à l’audience des Criéesdu Juge de l’Exécution du Tribunal deGrande Instance de Draguignan, Palaisde Justice, rue Pierre-Clément, le VEN-DREDI 20 MARS 2015 à 8 h 30, sur laMISE À PRIX :

de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 100 000 eà l’adjudication, en un lot, de l’immeubleci-après désigné :

Sur la commune deSAINT-TROPEZ (Var)

Lieudit « Les Chantiers »Dans un ensemble immobilier

dénommé résidence du Port, lot-volu-me 1 de la copropriété, cadastrée sectionAE n° 1, pour 64 ares 61 centiares, le lotn° 61 consistant en un APPARTEMENT(155,91 m2) au 3e étage du bâtiment B,bloc A avec terrasse (solarium)(33,88 m2), située au-dessus del’appartement.

L’appartement se compose commesuit : 1er niveau (114,64 m2) entrée,séjour/salle à manger, chambre 1, déga-gement avec placard, salle d’eau équi-pée d’un w.-c., d’un bidet, d’une doucheitalienne, d’une vasque encastrée dansun plan en pierre, cuisine équipée entiè-rement aménagée en inox. Niveau supé-rieur (41,270 m2), palier, chambre de

bonne, buanderie, accès chambres et àla terrasse (solarium) équipé de 2 pla-cards, salle de bains équipée d’unevasque, d’un bidet, d’un w.-c. et d’unebaignoire. Chambre 2 disposant d’unebaie vitrée donnant accès à la terrasseavec vue sur la sortie du Port et le Golfede Saint-Tropez. Chambre n° 3 dispo-sant également d’une baie vitrée don-nant sur la terrasse. DPE : Classe D. Sys-tème de climatisation réversible gainéeet système de chauffage diffusé par lesol.

La propriété bénéficie d’un emplace-ment exceptionnel, avec vue sur mer et surle port de Saint-Tropez. Située au cœurdu village, elle borde le parking du port. Lasituation de cet appartement permetd’avoir la vue sur le port sur ces trois faça-des.

Les lieux sont occupés à titre de rési-dence secondaire.

Les coordonnées GPS de situation dubien sont les suivantes :

- Longitude : 6° 38’ 10.2”E- Latitude : 43° 16’ 18.8”NVisite des lieux : le Mercredi 11 mars

2015 de 9 h 30 à 10 h 30 par la SCPBERGE-RAMOINO, Huissiers de Justi-ce à Draguignan - R.V. sur place.

Les enchères ne peuvent être portéesque par un Avocat inscrit au Barreau deDraguignan.

Le cahier des conditions de ventepeut être consulté : au greffe du Juge del’Exécution immobilière du Tribunalde Grande Instance de Draguignan(RG n° 14/06640) et au Cabinet del’Avocat poursuivant.

Signé : Bertrand DUHAMEL

10000019

Maître Florent LADOUCEAvocat, 24, rue du Président-Wilson, 83550 VIDAUBAN

Tél. : 04.94.99.15.57 - Fax : [email protected]

VENTEAUX ENCHÈRES PUBLIQUES

EN UN LOTAU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR

Il sera, aux requêtes, poursuites et dili-gences de :

Mme Keltoum AIBOUT, née le 15 avril 1952à Oran (Algérie), de nationalité française,demeurant et domiciliée 22, chemin des Rus-sons, 17690 Angoulins.

Ayant pour Avocat, Me Florent LADOU-CE, Avocat au Barreau de Draguignan.

Procédé à l’audience des Criées du Tri-bunal de Grande Instance de Draguignan,Palais de Justice, rue Pierre-Clément, leVENDREDI 20 MARS 2015 à 8 h 30, sur laMISE À PRIX :

de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 000 eà l’adjudication des biens et droits immo-biliers ci-après, savoir :

SUR LA COMMUNEDE SAINT-RAPHAEL (VAR)

430, BD GEORGES-CLEMENCEAUDans l’ensemble immobilier « Le

Corail », figurant au cadastre rénové deladite commune, sous les relations sui-vantes, savoir :

Section AV n° 46 pour une conte-nance de 4 a 30 ca.

LOT NUMERO 20 : UN APPARTE-MENT de type 2, situé au 1er étage, et les

73/1 000 indivis des parties communes.LOT NUMERO 2 : UN GARAGE situé

au sous-sol et les 12/1 000 indivis des par-ties communes.

Lesdits biens immobiliers ayant fait l’objetd’un règlement de copropriété dont unecopie authentique a été publiée au 1er Bureaudes Hypothèques de Draguignan, le 12 août1970, volume 3845 n° 12, modifié le 22 février1971, publié au 1er Bureau des Hypothèquesde Draguignan, le 9 mars 1971 volume 48n° 11.

Outre les charges, clauses et conditionsindiquées au cahier des conditions devente dressé par Me Florent LADOUCE,Avocat au Barreau de Draguignan déposéau greffe du Tribunal de Grande Instancede Draguignan (RG 14/08092), où il peutêtre consulté, au Greffe du Juge del’Exécution Immobilière, les enchèresseront reçues par ministère d’avocat inscritau Barreau de Draguignan.

Visites : Par la SCP BERGE - RAMOI-NO, Huissiers de Justice à Draguignan,le mardi 3 mars 2015 de 10 H à 11 h.Rendez-vous sur place.

Signé : Me Florent LADOUCE

10000018

Pierre ESCLAPEZ - Olivier SINELLE - Grégory PILLIARDAssociation d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle

au Barreau de Toulon 437, rue Jean-Jaurès, 83000 TOULONTél. : 04.94.92.80.59 - [email protected]

VENTEAUX ENCHERES PUBLIQUES

Dans un immeuble en copropriété sis sur le territoire de la communede SANARY-SUR-MER 83310 (Var), 2 et 4, rue Jean-Jaurès et 1,place de la Liberté, cadastré section AP n° 273 pour 01 a 89 ca, objetd'un état descriptif de division reçu par Maître Jacques JAFFRAY,notaire à Apt (Vaucluse), le 10 mars 1984, publié au 2e bureau des hypo-thèques de Toulon le 27 avril 1984 vol. 6021 n° 10, et modificatif du 16mai 1991, publié audit bureau le 27 mai 1991 vol. 91 P n° 4765, savoirle lot n° 2, composé D’UN MAGASIN au rez-de-chaussée, à l'anglede la rue Jean-Jaurès et de la place de la Liberté, et les millièmes indé-terminés des parties communes

Mise à prix : 30.000 eurosVisite assurée sur place par la SCP LAURE & ALDEGUER,

huissiers de justice associés à Toulon,le mardi 3 mars 2015 de 14 h 30 à 15 h 30

L’ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 12 MARS 2015à 15 HEURES à l’audience du juge de l’exécution du Tribunal

de Grande Instance de Toulon, Palais de Justice,place Gabriel-Péri, 83000 TOULON

Frais, droits et taxe en sus et, en outre, aux clauses et conditions ducahier des conditions de vente.

Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser au gref-fe de cette juridiction de 9 h 00 à 11 h 30 où il est déposé sous len° 14/00083.

Pour tout autre renseignement, s’adresser aux avocats exerçantprès le Tribunal de Grande Instance de Toulon, qui ont seuls qualitépour enchérir.

Olivier SINELLE

Page 23: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . – 7

Pour vos règlements, notre service comptabilité vous remerciede bien vouloir joindre le papillon détachable de votre facture

10000025

Maîtres Catherine FONTAN et Christophe HERNANDEZAvocats Associés

14, place Pierre-Puget - 83000 TOULONTél. : 04.94.22.13.18 - Fax : 04.94.92.95.71

VENTEAUX ENCHÈRES PUBLIQUESDans un ensemble immobilier en copropriété

situé à TOULON (Var), dénommé « LE PRELUDE »150, rue Pierre-Boris

cadastré Section BE N° 317 les LOTS de copropriété

N° 27 soit UN APPARTEMENTde type F3 situé dans le bâtiment Ouest au premier étage de l’immeuble, escalier B

N° 20 soit UNE CAVEsituée au rez-de-chaussée de l’immeuble

MISE À PRIX : 40 000 g (QUARANTE MILLE EUROS)Visite assurée sur place par la SCP JOLY & SULTAN

Huissiers de Justice associés à Hyères le lundi 2 mars 2015 de 14 h 30 à 15 h 30

CREANCIER POURSUIVANTLA SYGMA BANQUE, Société ano-

nyme au capital de 438 145 e, dont lesiège est à 75003 Paris, 66, rue des Archi-ves, identifiée au SIREN sous le n° B327 511 036 et immatriculée au RCS deParis, pris en la personne de son repré-sentant légal, demeurant et domiciliéde droit audit siège,

Ayant pour Avocat constituéMe Catherine FONTAN, au Cabinet delaquelle elle a élu domicile à 83000 Tou-lon, 14, place Pierre-Puget.

DESCRIPTION DU BIEN

Le LOT N° 27 de la copropriété LEPRELUDE constitue un appartementde type F3 au 1er étage du bâtiment Dqui est traversant et orienté Nord pourla cuisine, la loggia et la chambre etSud pour le séjour-salon et le balcon.Il présente une superficie totale de55 m2.

Le LOT N° 20 constitue UNE CAVEsituée au rez-de-chaussée del’immeuble. Elle est encombrée pardes effets personnels et du mobilier.Elle présente une superficie d’environ3,90 m2.

MODE D’OCCUPATION

Le bien est occupé par la proprié-taire.

SYNDIC DE COPROPRIETE

Le Syndic de la copropriété est lasociété FONCIA GECOVAR, 560, ave-nue Maréchal-Foch à Toulon.

CHARGES ET TAXES

La taxe foncière annuelle est de918 e environ et la taxe d’habitationannuelle est de 700 e.

CONDITIONS POUR ENCHÉRIR

Les enchères doivent être portéespar le Ministère d’un Avocat inscrit auBarreau du Tribunal de Grande Instan-ce de Toulon.

Avant de porter les enchères, ilconviendra que tout enchérisseurremette à son Avocat contre récépisséune caution bancaire irrévocable ouun chèque de banque rédigé à l’ordredu séquestre ou du consignataire dési-gné dans le cahier des conditions devente.

Cette caution bancaire irrévocableou ce chèque de banque devra repré-senter 10 % du montant de la mise àprix et en toute hypothèse cette garan-tie ne pourra être inférieure à 3 000 e.

CLAUSE T.V.A.

Si le terrain a été acquis ou sil’immeuble a été construit sous le régi-me de la Taxe à la Valeur Ajoutée, ildemeure dans le champ del’application de cette taxe,l’adjudicataire devra supporter en susdu prix d’adjudication considéré horstaxes et indépendamment des fraispréalables à la vente, la Taxe sur laValeur Ajoutée due par le vendeur oule saisi.

Le paiement de cette taxe parl’adjudicataire sera considéré commeayant été effectué d’ordre et pour lecompte de ce vendeur ou de ce saisi etcompte tenu de ces droits à déduc-tion à faire valoir.

ENCHÈRES ET MISE À PRIX

Les biens et droits immobiliers sus-désignés seront exposés et mis en venteaux enchères publiques à l’audience du

Juge de l’Exécution du Tribunal de Gran-de Instance de Toulon (Var), au Palais deJustice de ladite Ville, place Gabriel-Péri, le jeudi 12 MARS 2015 à 15 h, surla mise à prix de : QUARANTE MILLE

EUROS,

ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 000 g

Outre les charges et conditions ducahier des conditions de vente.

Pour tous renseignements, s’adresser

à : Me Catherine FONTAN, Avocat, etaux Avocats exerçant près le Tribunal deGrande Instance de Toulon (Var) qui ont,seuls, qualité pour enchérir, et pour pren-dre connaissance du cahier des condi-tions de vente, s’adresser au greffe duJuge de l’Exécution du Tribunal de Gran-de Instance de Toulon où il a été dépo-sé le 6 août 2014 et a été enregistré sousle n° 14/00162 (Greffe ouvert de 9 h à11 h 30).

À Toulon, le 21 janvier 2015.Signé : Me Catherine FONTAN

Avocat

L’adjudication aura lieu le JEUDI 12 MARS 2015 à 15 h à l’audiencedu Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var)

au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri

Page 24: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

ABONNÉSABONNÉS SOYEZ LES PREMIERS INFORMÉS !VOTRE JOURNAL EN LIGNE DÈS LE JEUDI MINUIT

10000026

Christophe VINOLO, Avocat6, rue Picot - 83000 TOULON

Tél. : 04.94.22.13.04 - Fax : 04.94.22.61.94

VENTEAUX ENCHÈRES PUBLIQUES

UNE MAISON A USAGE D’HABITATIONAVEC PISCINEet bénéficiant d’une vue mer

sise sur la Commune de HYERES (Var)501, chemin de l’Hermitage

cadastrée Section CP N° 99 pour 21 a 98 ca

MISE À PRIX : 300 000 g (TROIS CENT MILLE EUROS)Visite assurée sur place par la SCP LAURE & ALDEGUER

Huissiers de Justice associés à Toulon le lundi 2 mars 2015 de 14 h 30 à 15 h 30

CREANCIER POURSUIVANTLa société dénommée « SOCIETE DU

MARCHE AUX FLEURS D’HYERES »,société anonyme au capital de1 108 800 e, ayant son siège social àHyères (Var), 1202, vieux chemin de Tou-lon, identifiée sous le numéro SIREN304 816 945 RCS Toulon, prise en la per-sonne de son représentant légal, demeu-rant et domicilié de droit audit siège,

Ayant pour Avocat constitué Me Chris-tophe VINOLO, au Cabinet duquel elle aélu domicile à 83000 Toulon, 6, rue Picot.

MODE D’OCCUPATION

Le bien est occupé par les proprié-taires.

DESCRIPTION DU BIEN

Ladite propriété consistant en UNEMAISON À USAGE D’HABITATION,élevée sur trois niveaux avec PISCINE,pool-house, terrain arboré avec jardin secomposant de :

- Au rez-de-jardin : un T1 de 70 m2

avec séjour, cuisine, salle d’eau et toi-lettes.

- Au rez-de-chaussée : un apparte-ment d’environ 133 m2 avec terrasse de

33 m2 fermée, composé d’une entrée,un séjour avec cheminée, une cuisineéquipée, un dressing, quatre chambres,une salle de bains, un cabinet de toilet-te.

- Au premier étage : un studio indé-pendant avec kitchenette, salle d’eaud’environ 30 m2.

- Une piscine d’environ 40 m2 avecliner.

- Un pool-house de 30 m2.Cette maison est de construction tra-

ditionnelle datant des années 1970 etest bâtie sur un terrain en restanquedans le quartier résidentiel de Coste-belle, en limite de zone verte classée. Laposition dominante avec une vue merjusqu’aux Iles d’Or.

CONDITIONS POUR ENCHÉRIR

Les enchères doivent être portéespar le Ministère d’un Avocat inscrit auBarreau du Tribunal de Grande Instan-ce de Toulon.

Avant de porter les enchères, ilconviendra que tout enchérisseurremette à son Avocat contre récépisséune caution bancaire irrévocable ouun chèque de banque rédigé à l’ordredu séquestre ou du consignataire dési-

gné dans le cahier des conditions devente.

Cette caution bancaire irrévocableou ce chèque de banque devra repré-senter 10 % du montant de la mise àprix et en toute hypothèse cette garan-tie ne pourra être inférieure à 3 000 e.

CLAUSE T.V.A.

Si le terrain a été acquis ou sil’immeuble a été construit sous le régi-me de la Taxe à la Valeur Ajoutée, ildemeure dans le champ del’application de cette taxe,l’adjudicataire devra supporter en susdu prix d’adjudication considéré horstaxes et indépendamment des fraispréalables à la vente, la Taxe sur laValeur Ajoutée due par le vendeur oule saisi.

Le paiement de cette taxe parl’adjudicataire sera considéré commeayant été effectué d’ordre et pour lecompte de ce vendeur ou de ce saisi etcompte tenu de ces droits à déduc-tion à faire valoir.

ENCHÈRES ET MISE À PRIX

Les biens et droits immobiliers sus-désignés seront exposés et mis en vente

aux enchères publiques à l’audience duJuge de l’Exécution du Tribunal de Gran-de Instance de Toulon (Var), au Palais deJustice de ladite Ville, place Gabriel-Péri, le jeudi 12 MARS 2015 à 15 h, surla mise à prix de : TROIS CENT MILLE

EUROS,

ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 000 g

Outre les charges et conditions ducahier des conditions de vente.

Pour tous renseignements, s’adresser

à : Me Christophe VINOLO, Avocat, etaux Avocats exerçant près le Tribunal deGrande Instance de Toulon (Var) qui ont,seuls, qualité pour enchérir, et pour pren-dre connaissance du cahier des condi-tions de vente, s’adresser au greffe duJuge de l’Exécution du Tribunal de Gran-de Instance de Toulon où il a été dépo-sé le 18 octobre 2013 et a été enregistrésous le n° 13/00161 (Greffe ouvert de9 h à 11 h 30).

À Toulon, le 21 janvier 2015.Signé : Me Christophe VINOLO

Avocat

L’adjudication aura lieu le JEUDI 12 MARS 2015 à 15 h à l’audiencedu Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var)

au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri

A . L . – 8N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015

Page 25: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

10000030

S.C.P. AUBERT - VIAUD - JOLY Huissiers de justice associés

Villa Les Vignes, avenue Foch, 83990 SAINT-TROPEZTél. : 04.94.56.61.43 - 06.23.79.75.78

E-mail : [email protected] : http://www.aubert-viaud-joly.huissierjustice.com

VENTEAUX ENCHÈRES PUBLIQUES

SUR SAISIES VENTES - LIQUIDATIONS JUDICIAIRESET DÉCISIONS DE JUSTICE

Avec possibilité de ventes en lots

À 8 HEURES 30(visites sur place à partir de 8 h 00)Chez M. Philippe PIERQUIN, 1033,

route de Collobrières, 83310 Cogolin.Matériel de ferronnerie (perceuse à

bande, perceuse à colonne, scie à ruban,torsadeuse, un véhicule MAZDABONGO (année 2001)...

À LA SUITE :Chez SARL BEGUELIN MOTORCY-

CLES RACING DIFFUSION « BMR », ZAdu Grand Pont, 83310 Grimaud.

Un pont élévateur, compresseur,matériel de bureau, pièces détachées,scooters 125MK, un lot de casques etpneumatiques...

À LA SUITE :Chez SARL GALBUSERA & SARL

DÉPANNAGE GALBUSERA, 185, rueAubanel, 83240 Cavalaire.

Véhicule MERCEDES dépanneuseARTEGO (année 2007). TOYOTA LAND-CRUISER (année 1996). Véhicule camiongrue IVECO EUROCARGO (année 2007).Camion IVECO EUROCARDO (année2000-2004). RENAULT MASCOTT pla-teau (année 2009). NISSAN TERRANO4*4 (année 2002). Ordinateur SAM-SUNG, 2 bureaux + chaises, armoires,démonte pneus GORCHI, 2 servantesBETA-CHROMO, compresseur PRO 335,pont élévateur, établi d’outillage.

À LA SUITE :Chez SARL RS Immeuble Le Beauso-

leil, avenue des Alliés, 83240 Cavalaire.Un petit lot d’électroménager.

L’APRÈS-MIDI : À PARTIR DE 15 HEU-RES

(visites sur place à partir de 14 heu-res 30).

Chez Mme Isabelle NEGRO, CentreCommercial CASINO Les Jonquières,83490 Le Muy.

Un stock important art de la table(vaisselle, cadeaux décoration)...

À LA SUITE :Chez SARL AZUR MOBIL HOMES

RN7, Le Blavet, 83520 Roquebrune-sur-Argens.

Une dizaine de mobil-homes, ungroupe électrogène, panneaux solaires.Un véhicule NISSAN PATROL (année1991), un véhicule RENAULT CLIO(année 2010).

À 9 HEURES 30(visite sur place 1/2 heure avant la

vente).

Un lot d’outillage à mains (visseuse,robot, scie sauteuse WURTH), uneremorque de 500 kg sans carte grise,poste à souder...

Friteuse inox, deux fours vapeurBOURGEOIS, hotte aspirante inox,pétrin, congélateurs, gondole réfrigé-rée, four micro-ondes, machine à gla-çons, chambre froide positive INFRICO,vitrines réfrigérées.

Atomiseurs, débroussailleuses, buri-neur, tondeuses, murs végétaux, agen-cement de bureau. Scooter KIMCO 50cc,guirlandes, rouleau câbles, vidéo-pro-jecteur, rouleaux moquette, petitestables, escabeau, fauteuil cuir, agence-ment bureau.

Petite et grande bétonnière, marteaupiqueur, grande disqueuse, perceusevisseuse, tronçonneuse, le tout demarque MAKITA, un lot de matérieldivers (étais, serre-joints, monte-plaque,échelle, 6 garde-corps, plateaux demaçon, un lot de bois de coffrage, unepalette de tuiles neuves et vieillies).

Machine à projeter.À 14 HEURES 30(visite de 14 h à 14 h 30) sur place.Chez Ets E.S.D., RN7, « Les Garillans »,

83520 Roquebrune-sur-Argens (avec leuraimable autorisation).

Pickup MITSUBISCHI (2002), PEU-GEOT PARTNER (2012), CITROEN JUM-PER (2000), HYUNDAI SANTA FE (2003),RENAULT TRAFIC (2004), PEUGEOT 407(2006), RENAULT KANGOO (2001),HYUNDAI SANTA FE (2004), RANGEROVER EVOQUE (2012), IVECO BENNE3,5 T (2011), RENAULT TRAFIC (2008),RENAULT MASTER (2007), AUDI A3(2009), OPEL MOVANO (2006), IVECOBENNE (2007), IVECO PLATEAU (2004),SCOOTER YAMAHA (2009), IVECOFOURGON (2008), YAMAHA MAJESTYYP125D (2004), VOLKSWAGENTRANSPORTEUR (2009), CITROEN BER-LINGO (2010), CITROEN BERLINGO(2009), CITROEN JUMPY (2010), DACIADUSTER (2013).

Liste non limitative, frais en sus autaux de 14,40 %. Paiement comptant.L’enlèvement des biens adjugés ne sefera qu’après parfait règlement, le jourmême de la vente.

Frais de gardiennage ESD en sus àdéfaut d’enlèvement sous huit jours.

Attention changement del’adresse de la salle des ventes.

Roquebrune-sur-Argens 83520,Parc d’Activité des 4-Chemins, RN7,Les Châtaigniers (derrière l’hôtelFORMULE 1, à côté de la Sté CUL-LIGAN).

VENDREDI 30 JANVIER 2015

JEUDI 29 JANVIER 2015

Créateurs d’entreprise pour être bien informés

ABONNEZ-VOUS

10000017

SCP IM Avocats - Société d'AvocatsCertifiée ISO 9001 - www.inglese-marin.fr

23, rue Peiresc - 83000 TOULONTél. : 04.94.18.98.98 - Fax : 04.94.91.19.69 - [email protected]

Renseignements téléphoniques (04.94.18.98.91les lundis, mercredis, jeudis et vendredis

de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h)Procès-verbal descriptif consultable en ligne sur

www.inglese-marin.fr

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUESLOT UNIQUE

Cahier des conditions de vente n° 14/00153

UN STUDIOau rez-de-chaussée sis au bâtiment C2 de la Résidence dénommée

Domaine des Pins, 578, rue Hector-Berlioz sis à LA LONDE-LES-MAURES 83250 (Var),

figurant au cadastre de ladite ville, section BI n° 76 et BI n° 77, pour une contenance totale de :

BI 76 : 1 ha 60 a 92 ca et BI 77 : 37 a 39 ca, portant le numéro 69 du règlement de copropriété et les

42/10.000èmes des parties communes.

Mise à prix : 20.000 euros(vingt mille euros)

La visite sera assurée par la SCP JOLY - SULTAN, huissiersde justice sis Le Palatin, Centre Europe, rue Georges-Sime-

non, 83400 HYERES - (Tél : 04.94.12.84.12)le lundi 23 février 2015 de 14 h 30 à 15 h 30.

L'ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 12 MARS 2015 à15 HEURES aux enchères publiques à l'audience du juge

de l'exécution près le Tribunal de Grande Instance de TOULON(Var), au Palais de Justice de ladite ville,

place Gabriel-Péri, 83000 TOULON

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du jugede l'exécution près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, auPalais de Justice, place Gabriel-Péri, 83000 TOULON entre 9 h 00 et11 h 30, et au cabinet de l'avocat postulant.

Me Philippe MARIN

CHEFS D’ENTREPRISECHEFS D’ENTREPRISEpour être informés rapidement

des futures ventes aux enchèreset de leurs résultatsABONNEZ-VOUS

vous aurez égalementUN ACCÈS INTERNET

qui vous permettra de consulterle journal en ligne dès le jeudi minuit

PPOUROUR TOUSTOUS RENSEIGNEMENTSRENSEIGNEMENTS ::04.94.19.54.4104.94.19.54.41

A . L . – 9N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015

Page 26: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

OFFRES DE REPRISES D’ENTREPRISES,FONDS DE COMMERCE, ACTIFS

11000007

SCP BR Associés – Mandataire judiciaire59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 TOULON

APPEL D’OFFRES POUR LA VENTE DES ÉLÉMENTS D’UN FONDS DE COMMERCEdans le cadre de liquidation ou de redressement judiciaire

AFFAIRE ACTIVITÉ ADRESSE CA HT LOCAL OFFRELOYER

SARL Salle de remise 1023, chemin de Benat Non 580 m2 Mensuel à déposer à l’étudeSTAR FITNESS en forme 83230 BORMES-LES MIMOSAS communiqué 2 608 e de la SCP BR Associés

SARL AGENCE Agence immobilière 382, avenue du XVe Corps 2013 60 m2 Trimestriel à déposer à l’étudeDE TOULON 83200 TOULON 137 426 e 1 580 e de la SCP BR Associés

OUEST outre 65,50 ede charges

SARL TRAITEUR Boucherie, charcuterie a) 1, rue de la Girelle a) 2013 a) Magasin Mensuel à déposer à l’étudeDEQUIDT traiteur 83980 LE LAVANDOU 797 226 e 280 m2 a) 131,44 e de la SCP BR Associés

(boutiquede 75 m2, une

réserve de 16 m2

un laboratoirede 143 m2)

b) 3, rue de la Girelle b) 612 e83980 LE LAVANDOU

SARL DAVID Bar, débit de boissons 2, place Monseigneur-Deydier 2012 60 m2 Mensuel à déposer à l’étude83000 TOULON 74 414 e 845,71e de la SCP BR Associés

Pour tous renseignements, contacter l’Étude de la SCP BR Associés par téléphone au 04.94.89.96.79 – Par fax : 04.94.89.96.78 ou par courrier.

11000006

Maître Anne DELORET246, avenue du XV° Corps, 83600 FRÉJUS

AVIS D’APPEL D’OFFRESMise en vente de l’actif dépendant

de la liquidation judiciaire de KLERVI SARLci-dessous désigné :

UN FONDS DE COMMERCEDE VENTE DE PRÊT À PORTER

CHAUSSURES, MAROQUINERIEsur la commune de SAINT-RAPHAËL

à l’enseigne « D’AUTRES AILES »sis 18, rue Jules-Barbier

Bail commercial consenti et accepté pour une durée de neuf annéesayant commencé à courir le 1er janvier 2012 pour se terminer le 31 décem-bre 2021 portant sur un local commercial sis à Saint-Raphaël, 18, rue Jules-Barbier, consistant en un appartement de deux pièces principales au rez-de-chaussée de l’immeuble, d’une superficie de 40 m2 environ, moyennantun loyer annuel hors taxes et charges de 8 749 e payable mensuelle-ment et d’avance.

CA 2014 : 173 629 g / CA 2013 : 282 137 g / CA 2012 : 287 493 gRésultat : - 27 798 g / Résultat : 10 699 g / Résultat : 25 722 g

Inventaire de stocks et agencements et dossier complet communiquéssur demande après engagement de confidentialité.

Le mandataire chargé de la liquidation judiciaire informe les personnesintéressées que toute offre d’acquisition sera reçue uniquement en sonétude de Fréjus, avant le vendredi 13 février 2014, accompagnée d’unchèque de dédit de 10 % du montant de l’offre, étant bien précisé qu’il s’agitd’un chèque de dédit.Toute offre devra être assortie d’un dossier complet concernant l’acquéreur,à savoir : Etat civil, modalités de paiement du prix proposé avec attesta-tion bancaire, extrait de casier judiciaire, détail des activités antérieures.

11000008

Etude de Maître Simon LAUREMandataire Judiciaire, 5, rue Berthelot - 83000 TOULON

Tél. : 04.94.92.51.53 - Fax : 04.94.92.55.08

AVIS D’APPEL D’OFFRESMise en vente d’un fonds de commerce

de restaurant pizzeria, sur place et à emporter

situé 6, rue Louis-Armand, 83400 HYERES

à l’enseigne « La Toscane »

dépendant de la liquidation judiciairede M. VIEVARD-ABROUG Fabien

CA 2013 : 72 025 e HT - CA 2012 : 58 836 e HTLoyer mensuel : 1 063,98 e HT

Le liquidateur informe les personnes intéressées, que touteoffre sera reçue au greffe du Tribunal de Commerce de Tou-lon, 140, avenue Maréchal-Leclerc, jusqu’au 16 février2015 à 11 h 00, accompagnée d’un chèque de 10 % dumontant de l’offre à titre de dédit et d’un dossier completconcernant l’acquéreur, comprenant en outre : état civil,modalités et garanties de paiement du prix (attestationbancaire de disponibilité des fonds ou accord pour un prêtou chèque de banque), extrait du casier judiciaire ou attes-tation sur l’honneur de non condamnation, détail des acti-vités antérieures, pour les sociétés : un KBIS, les statuts, larépartition des parts sociales.

Ce dossier ainsi que l’offre seront adressés en copieau mandataire judiciaire

Toutes les offres non déposées au greffene seront pas retenues

A . L . – 1 0N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015

Page 27: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

PU B L I C I T É S L É G A L E SD E S S O C I É T É S C I V I L E S E T C O M M E R C I A L E S

Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal

Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale

11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M - 53 : Var Matin

VENTES DE FONDS DE COMMERCE

TRIBUNAL DRAGUIGNAN

0901-11 DELAHOCHE Luc & MAUCHIEN Nathalie ONT CEDE A STATION RELAIS SAINT JEAN SASFONDS DE STATION-SERVICE A VILLECROZE QT ST-JEAN 2940 RTE DE DRAGUIGNAN- 15 000 euros (OPP. Me MENARD A AUPS)

0601-11 JOLIVOT Bernard A CEDE A SARL LA CASCOLLEFONDS DE CAMPING A LE CANNET DES MAURES RTE DU THORONET- 350 000 euros (OPP. Me BOYER A TOULON)

0901-11 MLTJ SASU A CEDE A ADFL SARLFONDS DE VENTE FRUITS ET LEGUMES A ROCBARON ZAC DE FRAY REDON- 40 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)

0901-11 CHAUTEAU GONZALES Valérie A CEDE A W SARLFONDS DE RESTAURANT LE VIEUX SOUFFLET A SALERNES QT PELCOURTRTE DE DRAGUIGNAN - 45 000 euros (OPP. Me MICHEL Joëlle A DRAGUIGNAN)

1401-52 ZETTEL Aurélie A VENDU A SARL LE BOBARDFONDS DE BAR RESTAURANT LE P’TIT BLANC A TOURRETTES Z.I. LES TERRASSONNES RD 562- 100 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)

TRIBUNAL TOULON

0901-11 FONTANA Philippe & PANGRAZI Annie ONT CEDE A SAS HONORINEFONDS DE PIZZERIA LA CARAVELLE A LA LONDE LES MAURES 9 AV. DU GAL DE GAULLE- 85 000 euros (OPP. Me PALENC A HYERES)

0901-11 DINOUART Jean Michel & GUARDINO GRAFF Marie ONT CEDE A EURL MARIE CLAIRES FLEURSFONDS DE VENTE DE FLEURS A LA SEYNE/MER 1 AV. GARIBALDI ANGLE 3 RUE LEFEBRE- 130 000 euros (OPP. Mes RIVOLET & BRITSCH-SIRI A TOULON)

0601-11 VERBEEK Johannes A FAIT APPORT A COMAVAR SARLFONDS D’EXPERTISE MARITIME A TOULON 778 CH. DES BONNES HERBES LA GIRAUDE 37- 150 000 euros

0601-11 CERVASIO Jean & Mme ONT VENDU A Marc-Edouard BRUNELLAFONDS DE SALON DE COIFFURE A TOULON 3 RUE DE LA DOUANE- 35 000 euros (OPP. Me BOYER A TOULON)

0601-11 PERFETTI Franck A CEDE A Stephan BUCHSFONDS DE RESTAURATION RAPIDE PAUSE K’FE A BANDOL 303 AV. DU 11-NOVEMBE 1918- 33 000 euros (OPP. FIDUCIAL SOFIRAL A LA SEYNE/MER)

0601-11 LE RICHARDI SARL A CEDE A PALM’SQUASH SARLFONDS DE RESTAURANT LE RICHARDI A TOULON 25 B RUE DE LA COMEDIE- 180 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)

1401-52 PACA HYGIENE SARL A CEDE A PACA HYGIENE SERVICE SASFONDS DE NETTOYAGE A TOULON 155 AV. F-ROOSEVELT- 10 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)

1501-53 MERA ASCENSEURS EURL A CEDE A SARL ILEX TOULONFONDS D’INSTALLATION ASCENSEURS A LA GARDE 231 RUE RACINE CLOS LES AMANDIERS- 84 190 euros (OPP. Me LEONARDI A LA SEYNE/MER)

0901-11 GALLIANO Martial A VENDU A POMPES FUNEBRES MARTIAL SARLFONDS DE POMPES FUNEBRES A BANDOL 1 RUE D’ALSACE ET RUE COURBET- 170 000 euros (OPP. Me RISPOLI A TOULON)

0901-11 CURTO SNC A VENDU A PHARMACIE CECCALDI SELARLOFFICINE DE PHARMACIE A SIX FOURS LES PLAGES 145 BD DE CABRY- 1 300 000 euros (OPP. SCP MUGARRA A SIX FOURS LES PLAGES)

0901-11 CHAUSSE CHAUVEAU Pascale & Philippe CHAUVEAU ONT CEDE A SAS JFAFONDS DE RESTAURANT A TOULON 10 RUE DE L’HUMILITE- 70 000 euros (OPP. Mes RIVOLET & BRITSCH-SIRI A TOULON)

0901-11 CHAZAL Caroline A CEDE A SARL CAMILIONFONDS DE DEBIT DE BOISSONS A TOULON 48 RUE D’ALGER- 40 000 euros (OPP. Me LEONARDI A LA SEYNE/MER)

0901-11 DELCOURT Jean Marc A CEDE A PATRIMOINE COURTAGE SASFONDS DE COURTAGE EN ASSURANCES A TOULON 140 AV. F-ROOSEVELT- 600 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)

0901-11 SYLV’NATURE SARL A CEDE A SARL GAYAFONDS DE CONSEILS EN DIETETIQUE A HYERES 48 AV. A-GODILLOT ET 17 AV. GAL-EISENHOWER - 125 000 euros (OPP. FIDUCIAL SOFIRAL A HYERES)

0901-11 RUPERTI David A CEDE A RUPERTI PIZZA SASFONDS DE PIZZERIA A TOULON 61 QUAI E-GRENIER- 60 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL A LA GARDE)

0601-11 DOUDON Serge & Nadine CHALETTE ONT VENDU A SAS CANDI ET STEPHFONDS DE BOULANGERIE A LE PRADET LA GARONNE 8 AV. L-V-ROUSSEL- 90 000 euros (OPP. Me DEFONTAINE A LE PRADET)

0601-11 CRAWEN SARL A VENDU A SAS BROCKERFONDS D’ALIMENTATION A LA GARDE QT LE THOUAR LES FLORALIES- 225 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)

TRIBUNAL FREJUS

0901-11 PELLEGRINO Laurent A VENDU A SARL SPECIALISTE DU PALMIERFONDS D’ENTRETIEN JARDINS A STE MAXIME 82 AV. DE LA NASQUE- 20 000 euros (OPP. ADRESSE DU CESSIONNAIRE)

1401-52 ROUSSON Didier A CEDE A SELARL PHARMACIE SADAILLANOFFICINE DE PHARMACIE A LA MUY 9 RTE DE LA BOURGADE- 1 030 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)

0601-11 BOUAZZA YOUNES Ghada A VENDU A Mohzen HADJ BELGACEMFONDS DE RESTAURANT L’ORIENTHE A COGOLIN RUE MARCEAU LA CAUQUIERE- 5 000 euros (OPP. Me MARTZ A STE MAXIME)

0601-11 MIAMI SARL A CEDE A SARL MANOUDROIT AU BAIL A FREJUS 300 RUE V-RAYBAUD RESIDENCE DU PORT- 30 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)

0601-11 OXYGENE SARL A CEDE A SASU VAR EST IMMOFONDS DE AGENCE IMMOBILIERE A FREJUS 1268 AV. DE PROVENCE LE FREJUS PLAGE- 170 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)

1401-52 CORANNE SARL A VENDU A JAS NEUF SASFONDS DE HOTEL A STE MAXIME 112 AV. DU DEBARQUEMENT- 300 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)

LIQUIDATION JUDICIAIRE

TRIBUNAL DRAGUIGNAN

0601-11 ISOL’AZUR SARLULES ARCS/ARGENS 292 RUE DE STE-ROSELINE. VENTE MENUISERIESLIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 06-01-15

0601-11 JIMENEZ-REINA MARTINEZ SylvieBARJOLS CARACT HAIR 12 RUE DE LA REPUBLIQUE. SALON DE COIFFURELIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 06-01-15

0601-11 HIGWHAY AUTOMOBILES SARLLE VAL QT LA JOUBERT. VENTE VEHICULES.LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 06-01-15

0601-11 JESSE SARLNANS LES PINS CAFE DE FRANCE 19 CRS GAL DE GAULLE. CAFE DE FRANCELIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 06-01-15

0601-11 TDS SARLLA MOTTE 2 PLACE DE L’HORLOGE. FABRICATION CHARPENTESLIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 06-01-15

0601-11 ANGES ET VINS SARLCOTIGNAC 2 GRANDE RUE. NEGOCE DE VINSLIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 06-01-15

0601-11 KALANC TahsinSEILLONS SOURCE D’ARGENS CH. DE BONNE FILLE QT LES PLAINES DE L’AIREMACONNERIE. LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 06-01-15

0601-11 LES PIEDS DANS L’EAU SARLHYERES 2947 RTE DE GIENS CAMPING EUROSURF. RESTAURANTLIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 06-01-15

0601-11 MELEY SARLUDRAGUIGNAN 36 BD J-JAURES LA BRASSERIE DU KEBAB. VENTE KEBABSLIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 06-01-15

0601-11 SEJOURNE SARLULE VAL 14 RESIDENCE LES MACHOTTES. POSE MENUISERIESLIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 06-01-15

0601-11 BAUDROT JeanLORGUES 36 AV. ALLONGUE BAUDROT RENOV. TRAVAUX DE REVETEMENTS DE SOLSLIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 06-01-15

0601-11 LION’S PUB SARLCALLIAN 108 CH. DE LA GRANDE VIGNE. BRASSERIE. LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 06-01-15

0601-11 ANTELEC 3D SARLST MAXIMIN LA STE-BAUME 443 CH. DE VOL EN SOL. ELECTRICITELIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 06-01-15

TRIBUNAL TOULON

0601-11 AUTO RESO SASLA SEYNE/MER 1659 RUE R-BRUN LIEUDIT CAMP LAURENT. HOLDINGAUDIENCE 13-11-14

0601-11 L’ARGANA SARLUTOULON 530 RUE DU 15e-CORPS. EPICERIE FINELIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 15-12-14

0601-11 MEGA SARLLE LAVANDOU 16 RUE PATRON RAVELLO. RESTAURANTLIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 15-12-14

0601-11 CUISINES CONCEPTION REALISATION SARLLA GARDE 1522 RUE DE DRAGUIGNAN Z.I. TOULON-EST. VENTE SALLE DE BAINSLIQUIDATEUR Me MALRIC. AUDIENCE 16-12-14

0601-11 MMD SARLUOLLIOULES QT DE LA GARE LE PETIT PLAN. FABRICATION MOBILIERLIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 16-12-14

0601-11 LUCKY SHOP SARLSANARY/MER 22 RUE GALLIENI. PRET A PORTERLIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 16-12-14

A . L . – 1 1N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015

Page 28: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . – 1 2

0601-11 STAR FITNESS SARLBORMES LES MIMOSAS 1023 CH. DE BENAT. GESTION INSTALLATION SPORTIVELIQUIDATEUR Me MALRIC. AUDIENCE 16-12-14

0601-11 LEMAZURIER BrunoSIX FOURS LES PLAGES 160 RUE DE L’OLIVERAIE. TERRASSEMENTSLIQUIDATEUR Me MALRIC. AUDIENCE 16-12-14

0601-11 PLANET’COPTER SARLSIX FOURS LES PLAGES 540 RUE DE LERY Z.A. LES PLAYES. EQUIPEMENTSELECTRONIQUES. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 16-12-14

0601-11 MATRALOC ENTREPRISE SCOP SALA SEYNE/MER 8 RUE ST-BERNARD Z.I. CAMP LAURENT. TRANSPORT MARCHANDISESLIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 16-12-14

0601-11 PIZZ’ N’ PASTA SARLUSANARY/MER 37 RUE G-CLEMENCEAU. RESTAURATION RAPIDELIQUIDATEUR Me MALRIC. AUDIENCE 15-12-14

0601-11 COLA ChristineTOULON 15 RUE MAL-BUGEAUD. RESTAURANTLIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 15-12-14

0601-11 ECO-PLAT FERMETURES SARLSIX FOURS LES PLAGES 183 RUE DES NEGADOUX Z.A. DES PLAYES. NEGOCEFENETRES. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 06-01-15

0601-11 LE FOUNIL DE CHIARA SARLSIX FOURS LES PLAGES 533-535 RUE DU CAP NEGRE. RESTAURANTLIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 06-01-15

0601-11 GELATERIA PIERROT SARLSIX FOURS LES PLAGES 96 RUE D’OLLIOULES. CONFISERIELIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 06-01-15

0601-11 GERFAULT SASCAMP DU CASTELLET RUE DE GARRIGUES DOMAINE DE LA BEGUDE. PRODUCTIONELECTRICITE. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 06-01-15

0601-11 MARBRERIE DES SOLLIES SARLSOLLIES-PONT 300 RUE DE L’ARLESIENNE Z.I. LES TERRINS. VENTE ARTICLESFUNERAIRES. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 06-01-15

0601-11 CHARPENTES DE LA COTE SARLTOULON 112 RUE Dr-GUERIN CENTRE INOVAR. TRAVAUX DE COUVERTURELIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 16-12-14

0601-11 BEN NASR AnisLA SEYNE/MER RUE LE FLORIALE BAT E6. TRAVAUX DE PEINTURELIQUIDATEUR Me MALRIC. AUDIENCE 16-12-14

0601-11 BEN ELADEL RabiaTOULON 10 RUE M-BIDOURE. MACONNERIELIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 16-12-14

0601-11 OUKASSI AbdelhamidOLLIOULES 49 RUE DE LA BAUME. ETANCHEITELIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 16-12-14

0601-11 NET SASUBELGENTIER 554 RTE DEP. AGENCE DE COMMUNICATIONLIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 16-12-14

0601-11 LVRA SARLULA FARLEDE 100 RUE DE LA REPUBLIQUE. BOULANGERIELIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 16-12-14

0601-11 ATTRACTIVE AUTO SASUHYERES 76bis RUE GAMBETTA. NEGOCE AUTOMOBILELIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 16-12-14

0601-11 RZ EXPRESS SARLUTOULON 74 RUE DE LYON. TRANSPORT MARCHANDISESLIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 16-12-14

0601-11 LOUBEAU ChristopheBANDOL 17 RUE DES TONNELIERS. RESTAURANTLIQUIDATEUR Me MALRIC. AUDIENCE 15-12-14

0601-11 BEN RETIMA NissaTOULON 4 RUE D’ASTOUR. VENTE VETEMENTSLIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 15-12-14

0601-11 JOUVE Jean-PierreHYERES 1210 RUE DE L’AEROPORT. CHARPENTESLIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 15-12-14

0601-11 REFERENCE SARLHYERES 18bis RUE DES ILES D’OR. TRANSACTIONS IMMOBILIERESLIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 15-12-14

0601-11 ABC MUSICAL SARLTOULON 93 RUE GROIGNARD. COMMUNICATIONLIQUIDATEUR Me MALRIC. AUDIENCE 15-12-14

TRIBUNAL FREJUS

0601-11 BIOSOLE NATURE SARLST RAPHAEL 716 BD J-MOULIN. ALIMENTATIONLIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 12/01/15

0601-11 VALESCURE SARLST RAPHAEL 85 ALLEE DU BRUANT. RESTAURANTLIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 12/01/15

0601-11 ENTREPRISE GENERALE DE MENUISERIE BASSO SARLFREJUS 72 RUE DU RASTEL. FABRICATION DE CHARPENTESLIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 12/01/15

0601-11 GUENEGANT PhilippeST RAPHAEL BD J-MOULIN Z.A. LES GENETS. FABRICATION MEUBLESLIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 05-01-15

0601-11 CASA PIZZA SARLLE MUY 9 RUE BARBES. RESTAURANTLIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 05-01-15

0601-11 LE MAROC SASST TROPEZ 4 RUE DES FENIERS. RESTAURANTLIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 05-01-15

0601-11 MD3NET SARLSTE MAXIME 6 RUE DU MARCHE. ARTICLES DE SPORT.LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 05-01-15

0601-11 LES OCEANES SASFREJUS QT LATIN DE PORT FREJUS. BAR. RETRACTATION LJ DU 17/11/14 REMISEEN R.J. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me CARDON. AUDIENCE 05/01/15

0601-11 CARROZZA GENIE CLIMATIQUE SARLROQUEBRUNE/ARGENS ZA LES CHATAIGNIERS RN 7. INSTALLATION EAU ET GAZLIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 05-01-15

0601-11 KLERVI SARLUST RAPHAEL 18 RUE J-BARBIER. HABILLEMENT.LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 05-01-15

0601-11 MARICOT YannROQUEBRUNE/ARGENS 753 AV. STE-CANDIE. EXPLOITATION FORESTIERELIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 05-01-15

0601-11 NAUTIC EVENTS SARLFREJUS 109 RUE MONTGOLFIER C/O BUREAUTIQUE DIFFUSION. LOCATIONARTICLES DE LOISIRS. LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 05-01-15

0601-11 AGENCE DES CALANQUES SARLROQUEBRUNE/ARGENS 15 AV. G-PERI. AGENCE IMMOBILIERELIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 05-01-15

0601-11 DECHANDON PattrickPUGET/ARGENS 109 RUE DES FOUGERES. INSTALLATION EAU ET GAZLIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 05-01-15

0601-11 FRIGORISTIQUE SARLFREJUS Z.I. LA PALUD 325 RUE A-EINSTEIN. INSTALLATION EQUIPEMENTSTHERMIQUES. LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 05-01-15

0601-11 C.A.B.A. SARLST RAPHAEL BOULOURIS 2114 RTE DE LA CORNICHE. DEBIT DE BOISSONSLIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 12/01/15

0601-11 HAIR CUT SARLFREJUS 433 RUE H-FABRE. COIFFURE. LIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 12/01/15

0601-11 FRIPACC SARLUFREJUS 73 RUE DU THORON CENTRE D’AFFAIRES ESPACE BURO. INSTALLATIONEAU ET GAZ. LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 12/01/15

0601-11 HARVEST SARLSTE MAXIME 4 AV. DELATTRE DE TASSIGNY LE SPLENDID AZUR. RESTAURANTAUDIENCE 12/01/15

0601-11 SOCIETE 2L SERIGRAPHIE SARLCOGOLIN RTE DE COLLOBRIERES QT GRENOUILLE. AGENCE DE PUBLICITELIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 12/01/15

0601-11 ALLO MAXIM GARDE MEUBLE SARLSTE MAXIME 252 RTE DU PLAN DE LA TOUR. DEMENAGEMENT.LIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 12/01/15

0601-11 B.O. SAINT RAPHAEL SARLST RAPHAEL 123 RUE AMIRAL BAUX. HABILLEMENTLIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 12/01/15

INTERDICTION DE GERER

TRIBUNAL TOULON

0601-11 RADDAD AbdelhamidLA VALETTE DU VAR RUE G-BRASSENS LA COUPIANE BAT 2. MACONNERIE10 ANS. AUDIENCE 16-12-14

SAUVEGARDE

TRIBUNAL DRAGUIGNAN

0901-11 PARFUM ANTOINE PARFUMERIE GROUPE SASST MAXIMIN LA STE BAUME Z.A. RTE D’AIX LOTISSEMENT LES 5-PONTS LOT 31MODIFICATION PLAN DE SAUVEGARDE. T.C. MANOSQUE 23/12/14

0901-11 NEGOCE 2000ST MAXIMIN LA STE BAUME Z.A. RTE D’AIX LOTISSEMENT LES 5-PONTS LOT 31MODIFICATION PLAN DE SAUVEGARDE. T.C. MANOSQUE 23/12/14

TRIBUNAL TOULON

0601-11 PROVENCE PROPRETE SERVICES SARLSANARY/MER 2034 RUE DE BANDOL. NETTOYAGE. PLAN DURANT 120 MOISCOMMISSAIRE EXECUTION Me LAURE. AUDIENCE 06-01-15

0601-11 LE KU DE TA SARLTOULON C.C. MAYOL. BAR. PLAN DURANT 120 MOIS. COMMISSAIRE EXECUTION Me LAURE. AUDIENCE 06-01-15

TRIBUNAL FREJUS

0601-11 AJS SARLFREJUS 59 RUE GAL DE GAULLE. VENTE CHAUSSURES.MANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER. AUDIENCE 05-01-15

ABONNÉS :CONSULTEZ SUR “INTERNET”

VOS ANNONCESDÈS LE JEUDI MINUIT EN TAPANT

www.varinformation.com

Page 29: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . – 1 3

COÛT DE LA CONSTRUCTION (I.N.S.E.E.)BASE 100 : QUATRIÈME TRIMESTRE 1953

TRIM. Ier IIe IIIe IVe

2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 159 (1 145,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 163 (1 151,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 170 (1 158,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 172 (1 166,00)

2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 183 (1 172,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 202 (1 181,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 203 (1 190,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 214 (1 200,50)

2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 225 (1 211,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 267 (1 227,29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 272 (1 244,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 269 (1 258,25)

2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 270 (1 269,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 276 (1 271,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 278 (1 273,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 332 (1 289,00)2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 362 (1 312,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 366 (1 334,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 381 (1 360,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 406 (1 378,75)2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 385 (1 384,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 435 (1 401,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 443 (1417,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 474 (1434,25)2008......................................1 497 (1 462,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 562 ......................................................................................1 594 (v . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 523 (000000)

2009 ............................................................1 503 .........................................................................................1 498 .......................................................................................1 502 ..................................................................................... 1 507................2010 ............................................................1 508 . . . . . . . . . . . . . . .............................................1 517 ( .....................................................................................1 52000 ....................................................................................1 5332011 ............................................................1 554....................................... .......................................................1 593 ( .....................................................................................1 6240 ....................................................................................1 6382012 ............................................................1 617....................................... .......................................................1 666 ..................................................................................... 1 6480 ....................................................................................1 6392013 ............................................................1 646....................................... .......................................................1 637 ..................................................................................... 1 612 ................................................................................1 6152014 ............................................................1 648....................................... ......................................................1 621 ..................................................................................... 1 627 ......................................................................................

SMIC–Minimum garantiMinimumMinimum

SmicSmic garantigaranti

horairehoraire horaihorairere

1-12-14 9,53 euros 3,51 euros

L E S I N D I C E S I N S E E

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERSValeur de l’indice de références des loyers et variation annuelle en %

BASE 100 : AU QUATRIÈME TRIMESTRE 1998

TRIM. Ier IIe IIIe IVe

2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0115,12 (+ 1,81) . . . . . . . . . . . . . . . . . .116,07 (+2,38) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,03 (+ 2,95) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,54 (+ 2,83)

2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,7 . . . . . . . . . . . . . . . .117,59 . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,41 . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,472010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,81 . . . . . . . . . . . . . . . .118,26 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118,7 . . . . . . . . . . . . . . . . . .119,172011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119,69 . . . . . . . . . . . . . . . . . .120,31 ......................................120,95 . . . . . . . . . . . . . . . . . .121,682012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122,37 . . . . . . . . . . . . . . . . . .122,96 ......................................123,55 . . . . . . . . . . . . . . . . . .123,972013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124,25 . . . . . . . . . . . . . . . . . .124,44 ......................................124,6655 1......................................124,832014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .125,00 . . . . . . . . . . . . . . . ....125,15 ......................................125,245 1......................................124,83

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de réfé-rence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développementdes services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nou-vel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consom-mation hors tabac et hors loyers.Avertissement : Le nouvel indice de références des loyers a été publié pour la première fois le14 février 2008 pour les valeurs du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2007 inclus.

INDEX NATIONAL BÂTIMENT BT 01(Valeurs réelles Base 100 = 1er janvier 1974 hors T.V.A.)

Cet index remplace l’indice pondéré départemental qui a cessé d’être publié depuis juin 1977.

Il y a lieu d’appliquer la formule suivante pour obtenir l’actualisation des anciens chiffres basés sur

l’indice pondéré départemental (I.P.D.).

Index du mois de révisionx

5,501 (I.P.D. juin 1977)

I.P.D. initial 157,9 (Index B.T. 01 juin 1977)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 740,5 776,8 802,9 807,2 845,8 871,9 884,6 883,5

Février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 747 780,6 803,6 809,7 851,0 873,9 885,4 882,0

Mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 749,4 787 796,4 814,3 853,1 875,3 884,5 881,0

Avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 754,2 792,5 797,8 822,5 854,7 877,2 882,0 881,4

Mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 755,9 799,5 800,3 826,1 854,4 874,8 880,5 880,8

Juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 758,2 805,1 802,6 825,6 855,6 874,0 880,5 880,7

Juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 760,6 815,5 800,9 827,8 858,0 875,1 880,6 881,3

Août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 762,3 815 802,2 827,2 858,9 877,2 880,9 882,9

Septembre . . . . . . . . . . . . . . . . 761,2 811,7 803,0 828,3 858,3 875,3 881,2 881,6Octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 763,2 805,1 804,7 829,7 860,2 876,6 881,5

Novembre . . . . . . . . . . . . . . . . . 765,6 799,7 803,6 830,6 862,7 874,4 880,5

Décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . 767,2 797,7 804,3 834,6 863,6 877,4 882,4

Informations publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal

Indice des PRIX À LA CONSOMMATION - base 100 : 1998 (ensemble des ménages, regroupements et indices divers, base 1998) Ensemble hors tabac

Année Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

2009 117,13 117,59 117,81 118 118,18 118,33 117,80 118,41 118,12 118,23 118,31 118,60

2010 118,32 118,99 119,58 119,90 120,04 120,02 119,68 119,97 119,88 120,03 120,09 120,61

2011 120,32 120,90 121,90 122,32 122,40 122,49 121,94 122,59 122,49 122,73 123 123,51

2012 123,03 123,56 124,58 124,79 124,71 124,76 124,18 125,03 124,72 124,80 124,61 125,02

2013 124.36 124,72 125,69 125,50 125,57 125,78 125,35 125,90 125,60 125,44 125,38 125,82

2014 125,04 125,71 126,29 126,24 126,27 126,22 125,81 126,38 125,88 125,92 125,70 125,81

Indice des PRIX À LA CONSOMMATION - Ensemble harmonisé - base 100 : 2005 Année Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

2009 106,05 106,49 106,71 106,87 107,03 107,18 106,64 107,23 106,99 107,11 107,28 107,60

2010 107,34 107,99 108,57 108,89 109,04 109,04 108,68 108,95 108,91 109,07 109,22 109,75

2011 109,44 109,97 110,93 111,33 111,41 111,50 110,95 111,58 111,55 111,85 112,19 112,69

2012 112,24 112,77 113,82 114,02 113,96 114,02 113.43 114,24 113,95 114,19 113,99 114,41

2013 113.76 114,12 115,06 114,92 114,98 115,18 114,78 115,36 115,13 114,97 114,93 115,37

2014 114,63 115,33 115,92 115,89 115,92 115,87 115,42 115,97 115,55 115,58 115,39 115,47

Indice de référencedes Loyers Commerciaux

Indice trimestriel

TRIM. Ier IIe IIIe IVe

2009 0102,73 102,05 101,21 101,07

2010 0101,36 101,83 102,36 102,92

2011 0103,64 104,44 105,31 106,28

2012 107,01 107,65 108,17 108,34

2013 108,53 108,50 108,47 108,46

2014 108,50 108,50 108,52

Page 30: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

A . L . – 1 4N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015

Page 31: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 15

Avis relatifs aux personnesphysiques

15000847

LAMY - PELLETIER ROCHIER MES

LES JARDINS DE LA MER 35 RUE CAMILLE PELLETAN

83500 LA SEYNE SUR MER

Suivant acte reçu par Maître Matthieu PELLETIER, Notaire Associé membre de la Société Civile Professionnelle «Sylvain LAMY, Matthieu PELLETIER, Christophe ROCHIER, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à La Seyne-sur-Mer (Var), 35, rue Camille-Pelletan, Résidence Les Jardins de la Mer I, le 15 janvier 2015, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE par : M. René André LABASOR, retraité et Mme Francine MARQUEZ, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à La Seyne-sur-Mer (83500) 1257, chemin Daniel, Col d’Artaud. M. est né à Oran (Algérie) le 10 septembre 1932, Mme est née à Oran (Algérie) le 28 décembre 1935. Mariés à la mairie de Oran (Algé-rie) le 23 février 1957 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. M. est de nationalité française. Mme est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscales. Les oppo-sitions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertionLe Notaire

15000911

CHRISTINE COUDURIERNotaire

2, avenue Henri-Jansoulin83740 LA CADIERE

Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître PEL-LIER-CUIT-COUDURIER, titulaire d’un Office Notarial à La Cadière-d’Azur, 2, avenue Henri-Jansoulin, le 8 janvier 2015, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par :

M. Yves Marie NICOLLE, retraité et Mme Anne MORVAN, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à La Cadière-d’Azur (83740) 320 L Chemin de la Bégude.

M. est né à Saint-Laurent (22140) le 15 février 1935.

Mme est née à Brelidy (22140) le 22 juillet 1937.

Mariés à la mairie de Brelidy (22140) le 21 décembre 1957 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

M. est de nationalité française.Mme est de nationalité française.Résidents au sens de la réglementa-

tion fiscale sont présents à l’acte.Les oppositions des créanciers à ce

changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertionLe Notaire

15000844

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d’un acte reçu par Maître Christophe BOUDRY, Notaire à Hyères, 15, avenue des Iles d’Or, le 20 janvier 2015,

A reçu le présent acte à la requête de :

M. Pierre Paul HOULES, retraite et Mme Michèle Marie Jeanine MON-TAGNES, retraitée, demeurant à (83250) La Londe-les-Maures, 78, place du Pressoir.

Monsieur est né à (81330) Vabre le 14 juillet 1943,

Madame est née à (81100) Castres le 1er novembre 1943.

Mariés à (93600) Aulnay-sous-Bois le 3 décembre 1964 sans contrat.

LESQUELS ONT CHANGE DE RÉGIME MATRIMONIAL pour adopter :

Le régime de la communauté univer-selle avec clause d’attribution intégrale au survivant conformément à l’article 1526 du code civil. Les créanciers peuvent former opposition dans une délai de trois mois à compter de la publication, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par l’exploit d’huissier adressé au notaire rédacteur de l’acte.

Adresse d’opposition : 15, avenue des Iles d’Or, 83400 Hyères.

Pour avis, le Notaire

15000679

AVIS DE DROIT DE PREFERENCE

En application des articles nouveaux L 331-19 du Code Forestier, le vendeur ci-dessous :

M. André Marius Louis RAYNAUD, demeurant à Hyères (Var) le Parc de la Palme d’Or, B 233, 25, allée Marie des Lions

Né à BELGENTIER (Var) le 26 mars 1938

Informe les propriétaires riverains, qu’il se propose de vendre les parcelles sises à BELGENTIER (83210) cadastrées :

section A N° 286 lieudit « Piegu » pour 78a 70ca

section A N° 287 lieudit « Piegu » pour 1ha 06a 36ca

section A N° 165 lieudit « Le Maoupas » pour 52a 90ca

moyennant le prix de CINQ MILLE EUROS (5 000,00 euros) payable comp-tant le jour de la signature de l’acte authentique, afin de permettre aux propriétaires riverains d’exercer leur droit de préférence.

En précisant que lesdites parcelles vendues sont indissociables.

Les propriétaires riverains ont un délai de deux mois pour exercer leur droit de préférence.

Pour avis, le 15 Janvier 2015

15000641

Nomination curateur à succession vacante

Par décision du TGI de Draguignan en date du 30/10/2014, le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1, a été nommé curateur de la succession de Mme FRAVAL Denise Paulette, née le 11/10/1922 à Valenton (94), domiciliée 25, rte de Fayence, mdr Le Pradon, 83440 Callian, décédée le 26/07/2013 à Callian. Référence 5342 SV 83 GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recom-mandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

15000638

Nomination curateur à succession vacante

Par décision du TGI de Toulon en date du 05/08/2014, le Directeur départemen-tal des Finances publiques des Alpes-Ma-ritimes, 15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1, a été nommé curateur de la succession de M. LARSEN Andréas John, né le 06/05/1943 à Lichfield (GB), domicilié 2248, av. Albert-Camus, 83200 Toulon, décédé le 07/09/2013 à Toulon. Référence 5297 SV 83 GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

15000840

Reddition de compte

Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1, curateur de la succession de M. RONZET Martial Roger Denis décédé le 07/03/2012 à Toulon, a déposé le compte de suc-cession au TGI de Toulon le 05/01/2015. Référence 4459 SV 06 BE.

15000709

Erratum

Rectificatif à avis de constitution paru le 16/01/2015 de la SAS AZUR RESTO CONSULTING :

C’est à tort qu’il a été inscrit en objet, les activités de traiteur et restauration traditionnelle.

Pour avis

15000754

Bruno LONG, Béatrice LONG-LENIMarc AGOSTINI

Notaires AssociésRésidence La Fons Couverte

940, Route Nationale83310 GRIMAUD

Tél. : 04.98.12.69.69Fax : 04.94.43.34.52

Avis de changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Me Bruno LONG, notaire associé à Grimaud (Var), le 13 janvier 2015, M. Christian Georges MONTEL, commerçant, et Mme Liliane Françoise DIEGO, conjoint collaboratrice, son épouse, demeurant à La Croix Valmer (Var), 1, Allée des Iles d’Or, Domaine de La Pinède, mariés sans contrat à Levallois-Perret (Hauts de Seine) le 6 octobre 1969, ont adopté le régime de la communauté universelle régi par l’article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté à l’époux survivant. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la publication et devront être notifiées par lettre recom-mandée avec accusé de réception ou par exploit d’huissier à Me Bruno LONG, notaire associé à Grimaud (Var). En cas d’opposition, les époux peuvent deman-der l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.

Pour avis

15000773

SCP RAYBAUDO - DUTREVIS - LETROSNE - BRINES - COURANT

Notaires associésHaut du cours Mirabeau

13100 AIX EN PROVENCE

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Information concernant les époux :Monsieur André Jacques François

DECAMPS, directeur financier, et Madame Claire Marie BENARD-TERTRAIS, sophro-logue caycédienne, son épouse, demeu-rant à SAINT JEAN DE L’ESTEREL (83600) Parc résidentiel de Estérel 44 avenue des Péguières. Mr est né à FRANCFORT (ALLEMAGNE) le 26/10/1952, Mme est née à PARIS (75016) le 27/09/1951.

Mariés à la mairie de GARCHES (92380) le 1er février 1975 sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Information concernant la modification du régime matrimonial :

PRECIPUT EN FAVEUR DU SURVIVANT DES EPOUX

En cas de dissolution de la commu-nauté par décès, et dans ce cas seulement, le survivant des époux pourra prélever sur la communauté avant tout partage, et à titre de préciput :

- Les meubles meublants et objets mobiliers de quelque nature qu’ils soient, sans exception, qui garniront les habi-tations tant celle principale que celles secondaires des époux.

- L’immeuble situé à ST JEAN DE L’ESTEREL (83600) Parc Résidentiel de Estérel 44 avenue des Péguières ou tout autre bien par lequel le logement de famille sera assuré et qui lui sera subro-gé.

L’époux survivra s’obligera toutefois à tout passif attaché au logement de la famille.

Acte contenant le changement de régime matrimonial reçu par Me RAY-BAUDO Notaire susnommé, le 15 janvier 2015.

Informations concernant l’opposition :Oppositions à adresser, s’il y a lieu,

dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me RAYBAUDO, Notaire à AIX EN PROVENCE, Haut du Cours Mirabeau.

Pour avis - Me RAYBAUDO, Notaire.

15000750

Me ARENA Richard5, place de la Mairie

83790 PIGNANS

Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Me Richard ARENA, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Richard ARENA, Notaire Associé», titulaire d’un Office Notarial à Pignans (Var), 5, place de la Mairie, le 19 décembre 2014, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens par : M. Aristarce Jonie Antonio MORPELLI, agriculteur, époux de Mme Odette Natalie AUBIN, demeurant à 83590 Gonfaron, quartier de la Peirar-dière, route de Repenti. Mme Odette Natalie AUBIN, retraitée, épouse de M. Aristarce Jonie Antonio MORPELLI, demeurant à 83590 Gonfaron, quartier de La Peirardière, route de Repenti. Les oppositions des créanciers à ce chan-gement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertionLe Notaire

Page 32: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 16

15000662

SCP MADJARIAN Luc HURSTEL Virginie

Notaires à FAYENCE (VAR)

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Luc MADJARIAN, notaire à FAYENCE (Var) le 14 janvier 2015, a été reçu le change-ment de régime matrimonial pour adoption de la communauté universelle, avec clause d’attribution intégrale au survivant des époux par Monsieur Claude Serge BIARNAY, retraité, et Madame Catherine Marie Cécile Jacqueline DAU-MAS, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à FAYENCE (83440) 430 B chemin des Grangues. Mariés à RABAT (MAROC) le 4 août 1970 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par-devant Monsieur Gérald PRIESTLEY, Consul Général de France, Officier de la Légion d’Honneur au Consulat Général de France à RABAT Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

15000648

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Pascal ROUDEN, Notaire associé, le 12 janvier 2015, M. Jacques Aimé Fernand Etienne GERMAIN, retraité, et Mme Marie-Hélène Marguerite DESLIS, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à (83260) La Crau, 333, rue du 22ème BMNA, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me BARON Robert, notaire à (95420) Magny-en-Vexin le 3 juin 1958 préalable à leur union célébrée à la Mairie de (95420) Magny-en-Vexin le 5 juin 1958, ont adopté le régime de la Communauté Universelle avec clause d’attribution intégrale de ladite com-munauté au profit du conjoint survivant.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par LR + AR ou par acte d’huissier de justice au notaire rédacteur de l’acte.

Pour avis

15000653

Suivant acte reçu par Me CLERMON, notaire à 75008 Paris, le 29 décembre 2014, M. Arnaud Jacques Pierre BOU-CHET, cadre bancaire et Mme Stéphanie Anne Lise BENET, mère au foyer, son épouse, demeurant ensemble à 83440 Fayence, 495, chemin de Seillans, Pavil-lon n° 5, mariés à la mairie de 92160 Antony, le 2 septembre 2000, et actuel-lement soumis au régime de la com-munauté universelle aux termes d’un acte reçu par Me Luc MADJARIAN, notaire à 83440 Fayence, le 21 mai 2003, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de 92000 Nanterre, le 22 juin 2004, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial par adjonction de clauses particulières. Opposition : Me CLERMON, 5, avenue de Messine, 75008 Paris, dans les trois mois de la présente insertion.

15000726

Suivant acte reçu par Maître Nathalie TANGUY , Notaire à HYERES, 27 Avenue Gambetta , le 12 janvier 2015, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par : M. Bernard Gabriel Maurice VERJAT, retraité, et Mme Lau-rence Paule Hélène VAN ELSUWE, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à (83400) Hyères, 30 rue de la Marquise.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domi-cile a été élu à cet effet.

Pour insertionLe Notaire

Constitutions

15000915

SCP « Arielle PERES, Bertrand DALLEE et Virginie LESUEUR », notaires associés à LORGUES (Var), 1, Le Verger des Ferrages.

Suivant acte reçu par Me Virginie LESUEUR, notaire associé à Lorgues, le 15/01/2015, enregistré à SIE de Dra-guignan-Nord, le 20/01/2015, bordereau 2015/152, case n° 1, il a été constitué une société civile dont les caractéristiques sont les suivantes :

Forme : Société civile régie par les dispositions générales et spéciales des articles 1832 à 1870-1 du Code Civil et du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, et par les présents statuts.

Objet : La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers déte-nus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement. De tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-pro-priété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence, atteinte au carac-tère civil de la société.

Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou suscep-tibles d’en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Dénomination sociale : « LES CHANTS DU PIN ».

Siège social : 83510 Lorgues, 1017, route de Salernes, Bastide du Pin.

Durée : 99 années.Capital social : 1 000 euros.Gérant : M. Pierre GISSINGER, demeu-

rant 83510 Lorgues, 1017, route de Salernes, Bastide du Pin.

La société sera immatriculée au RCS de Draguignan.

Pour avisMe LESUEUR

15000696

MADJARIAN Luc et HURSTEL Virginie

Notaires AssociésAvenue Saint Christophe

83440 FAYENCE

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte reçu par Maître Luc MADJARIAN, Notaire membre de la SCP « Luc MADJARIAN et Virginie HURSTEL, Notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à Fayence (Var), le 13 janvier 2015, enregistré à Dragui-gnan le 16 janvier 2015 bordereau n° 2015/120 Case n° 1, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

La société a pour objet :L’acquisition notamment de biens et

droits immobiliers sis à TOURRETTES (VAR) 83440 59 Grande rue, une maison à usage d’habitation cadastrée section M numéro 26

Sa mise à disposition gratuite au profit des associés.

Le cas échéant, sa location en tout ou en partie et sa gestion sous quelque forme que ce soit.

- l’acquisition de tous autres biens immobiliers en tous lieux,

- la gestion et l’administration de tous biens immobiliers dont la société pour-rait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit,

- l’emprunt de tous les fonds néces-saires à la réalisation de ces objets

- la garantie des engagements per-sonnels de ses associés et ce à titre occasionnel et gratuit,

- et plus généralement, la réalisa-tion de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu’elles aient un caractère civil ou qu’elles n’affectent pas le caractère civil de la société.

La société est dénommée : JCOLe siège social est fixé : TOURRETTES

(83440) 39 I Chemin de GalatteLa société est constituée pour une

durée de 99 ansLe capital social est fixé à la somme

de 1000,00 eurosLes apports sont exclusivement en

numérairesToutes les cessions de parts sociales

quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à agrément préalable à l’unanimité des associés

L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année

Le premier gérant de la société est : Monsieur Nicolas OCCELLI et Madame Andréa BERTHELEMY, co-gérante

La société sera immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN

Pour avis, le Notaire

15000690

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 07/01/2015, enregistré à Toulon, le 15/01/2015, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée à associé Unique présentant les caracté-ristiques suivantes :

Dénomination : FLUIDEOS ENERGIES ET ENVIRONNEMENT.

Siège social : 540, boulevard de l’Europe, Business Park des Playes, 83500 La Seyne sur Mer.

Objet social : Bureau d’études fluides.Durée de la société : 99 ans à comp-

ter de son immatriculation au registre du Commerce.

Capital social : 3100 euros.Président : NEAUPORT Loïc, demeu-

rant 460, Montée Jean Giono, Résidence Les Restanques Bat C5, 83500 La Seyne sur Mer.

Il est précisé que les statuts comportent une clause d’agrément. Le président est habilité à statuer sur les demandes d’agrément.

Immatriculation de la société au R.C.S de Toulon.

15000678

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte reçu par Me Louis ABBATE, Notaire associé à Carqueiranne (Var), le 23/12/2014, enregistré à la SIE de Toulon Nord Est le 05/01/2015 bordereau n°2015/10 Case n°1 Ext 34, a été consti-tuée une société ayant les caractéristiques suivantes :

Forme : Groupement forestier.Dénomination sociale : CYPRIEN.Capital social : 10.000 euros.Apports : - Société civile d’exploitation agricole

dénommée «SOCIETE INVESTISSE-MENTS ET GESTION FORESTIERE DU BOUIS» : apport en numéraire de 5200 euros.

- M. Jonathan ROCHE : apport en numéraire de 2400 euros.

- Mme Gwladys HODEBOURG-ROCHE : apport en numéraire de 2400 euros.

Siège social : (83220) Le Pradet, 9 Les Mas de la Solitude, 115 avenue Général Brosset.

Objet social : La constitution, l’exploi-tation, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régu-lière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dis-positions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Ainsi que la location d’étangs situés dans le massif forestier, la location du droit de chasse ou le droit de pâturage.

Durée : 99 ans.Gérance : Mme Joëlle DEFERT épouse

ROCHE, demeurant à (83220) Le Pradet, 1155 avenue Général Brosset, 9 Les Mas de la Solitude, pour une durée illimitée.

Cession de parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Immatriculation : RCS Toulon. Pour avis

15000667

Par acte sous seing privé en date à Toulon du 13.01.2015, enregistré au SIE de Toulon Nord Est le 15.01.2015 bor-dereau n° 2015/60 case n° 36, est consti-tuée la Société présentant les caracté-ristiques suivantes :

Dénomination sociale : F M T. Forme : Société par Actions Simplifiée.Capital : 2 000 e en numéraires.Siège : 280 Chemin des Bleuets, Lieu

Dit Les Fourniers, 83210 La Farlède.Objet : Achat, Vente et Location de

tous biens mobiliers et immobiliers construits ou à construire en sous-trai-tance.

Durée : 99 ans.Président SAS : AMMOUILLAL Bernard,

demeurant à 280 Chemin des Bleuets, Lieu Dit Les Fourniers, 83210 La Farlède.

Admission aux Assemblées : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Exercice du droit de vote : sous réserve des dispositions légales, chaque asso-cié dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Agrément : les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés.

La Société sera immatriculée au RCS de Toulon.

Pour avis

Page 33: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 17

15000677

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte reçu par Me Louis ABBATE, Notaire associé à Carqueiranne (Var), le 23/12/2014, enregistré à la SIE de Toulon Nord est le 05/01/2015 bordereau n°2015/11 Case n°1 Ext 36, a été consti-tuée une société ayant les caractéristiques suivantes :

Forme : Groupement forestier.Dénomination sociale : REDON.Capital social : 10.000 euros.Apports : - Société civile d’exploitation agricole

dénommée «SOCIETE INVESTISSE-MENTS ET GESTION FORESTIERE DU BOUIS» : apport en numéraire de 5200 euros.

- M. Jonathan ROCHE : apport en numéraire de 2400 euros.

- Mame Gwladys HODEBOURG-ROCHE : apport en numéraire de 2400 euros.

Siège social : (83220) le Pradet, 9 Les Mas de la Solitude, 115 avenue Général Brosset.

Objet social : La constitution, l’exploi-tation, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régu-lière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dis-positions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Ainsi que la location d’étangs situés dans le massif forestier, la location du droit de chasse ou le droit de pâturage.

Durée : 99 ans.Gérance : Mme Joëlle DEFERT épouse

ROCHE, demeurant à (83220) Le Pradet, 1155 avenue Général Brosset, 9 Les Mas de la Solitude, pour une durée illimitée.

Cession de parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Immatriculation : RCS Toulon. Pour avis

15000846

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Brignoles du 12/01/2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immo-bilière.

Dénomination sociale : RIRI.Siège social : Bâtiment Les Peupliers

C1, Résidence Saint-Lazare, 83170 Bri-gnoles.

Objet social : L’acquisition, l’adminis-tration, la gestion par location ou autre-ment de tous immeubles et biens immo-biliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Durée de la société : 99 ans à comp-ter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital social : 20 000 euros, constitué uniquement d’apport en numéraire.

Gérance : Amélie GUILLEMET, demeu-rant Bâtiment Les Peupliers C1, Résidence Saint-Lazare, 83170 Brignoles.

Clauses relatives aux cessions de parts :

dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascen-dants ou descendants du cédant,

agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales.

Immatriculation de la société : au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan.

15000891

SCP « Arielle PERES, Bertrand DALLEE et Virginie LESUEUR »,

notaires associés à Lorgues (Var), 1, Le Verger des Ferrages.

Suivant acte reçu par Me Bertrand DALLEE, notaire associé à Lorgues, le 23/12/2014, enregistré à SIE de Dragui-gnan-Nord, le 09/01/2015, bordereau 2014/55, case n° 1, il a été constitué une société civile dont les caractéristiques sont les suivantes :

Forme : Société civile régie par les dispositions du Titre IX du Livre III du Code Civil et par les présents statuts.

Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location de tous biens et droits immo-biliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immo-biliers en question, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement.

Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu’elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Dénomination sociale : ELMAPAT.Siège social : 83300 Draguignan,

immeuble «Les Gavottes», bâtiment A, 455, avenue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord.

Durée : 99 années.Capital social : 1 000 euros.Gérant : M. Jean MINGUET et Mme

Elma MAZZEO, avec faculté d’agir ensemble ou séparément, demeurant ensemble à 83300 Draguignan, résidence « Les Gavottes », bâtiment A, 455, avenue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord.

La société sera immatriculée au RCS de Draguignan.

Pour avis, Me DALLEE

15000789

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à La Seyne sur Mer, du 19 janvier 2015, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présen-tant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : AJCR.Capital : 1 000 Euros (Apport en

numéraire).Siège : (83500) La Seyne sur Mer,

Espace Coralia, Bâtiment A, 424 Rue de Lisbonne - Lieudit Vignelongue.

Objet : Agent d’usines, distribution et négoce de produits d’ameublement et d’équipements divers, et toutes activités connexes ou complémentaires se rapportant aux objets ci-avant cités.

Durée : 99 ans.Admission aux assemblées et droit

de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou repré-sente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, sont libres entre associés. Toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote.

Présidente : Mme Cécile REMY, demeu-rant à (83140) Six Fours les Plages, 1184 rue J.F. Kennedy, nommée pour une durée indéterminée.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon.

Pour avis

15000721

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé du 15 janvier 2015, enregistré au SIE de Dragui-gnan-Nord, le 16 janvier 2015, bordereau n° 2015/111, case n° 2, il a été constitué une société représentant les caractéris-tiques suivantes :

Forme juridique : SAS.Dénomination : GOLFE VILLAS SER-

VICES.Siège social : 2, rue des Baumes,

83720 Trans-en-Provence.Capital : 2 000 euros.Objet : La société a pour objet prin-

cipal :- Toutes prestations de services liées

à l’intendance et à la maintenance des biens immobiliers y compris la rénova-tion légère de biens et de navires de plaisance, ainsi qu’un service concier-gerie.

- L’activité de conseil aux entreprises en matière commerciale, marketing, ressources humaines et informatiques.

- L’activité de marchands de biens.La société pourra réaliser l’achat, la

vente, la prise à bail, la location, la présidence, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe.

Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 années.Gérant : M. Pierre-Clément DELEUZE,

né le 10 mars 1987 à Clamart (92), de nationalité française, demeurant 2, rue des Baumes, 83720 Trans-en-Provence.

Immatriculation de la société : en cours au RCS de Draguignan.

15000903

SCI VANHAEBOSTSCI au capital de 200 e

SIEGE : 2 rue Pierre Brossolette83400 HYERES

Avis de constitution

Suite à un acte SSP en date du 20 janvier 2015 à Hyères, enregistré au service des impôts de Toulon le 21 janvier 2015, Bordereau N° 2015/83 case N° 1, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : VANHAEBOST.Forme : SCI.Capital : 200 e.Siege Social : 2 rue Pierre Brossolette

83400 Hyères.Objet Social : L’acquisition, l’admi-

nistration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d’un immeuble sis 2 rue Pierre Brossolette 83400 Hyères.

Toutes opérations financières, mobi-lières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réali-sation, à condition toutefois d’en res-pecter le caractère civil.

Durée de la société et lieu de dépôt des statuts : la société est constituée pour 99 années à compter de son imma-triculation au R.C.S. tenu au greffe du tribunal de commerce de Toulon où les statuts sont déposés.

Cession des actions : cession libre entre associé et avec agrément des associés pour toutes les autre cessions.

Gérants : M.Vanhaebost Kevin et Mme Vanhaebost Vanessa demeurant 2 rue Pierre-Brossolette 83400 Hyères. Pour une durée indéterminée.

Pour avis et mentionLes Gérants

15000809

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé établi à GRIMAUD en date du 16 janvier 2015, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéris-tiques suivantes :

Dénomination : VTD,Siège social : c/o SARL CEGEXCO

MEDITERRANEE - 1766, Chemin du Pré Saint-Michel - Lieudit Bagatin - Angle D14, Grimaud (Var)

Objet : - l’acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d’habitation, professionnel, commercial ou industriel,

- la mise en valeur, l’administration, la gestion et l’exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance,

- la prise de tous intérêts et partici-pations dans toutes sociétés.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital : 1 500 euros- Montant des apports en numéraire

: 1 500 eurosGérance :- Valérie BERGERON, demeurant 28

Bis, Avenue Maréchal FOCH - St-Tropez (Var),

Agrément des cessions : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus.

Pour avis,L’associé fondateur mandaté

à cet effet ou le gérant

15000658

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à COTIGNAC (Var) du 6/01/2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile Immo-bilière

Dénomination sociale : LC MAYENSiège social : Village – Place Joseph

Sigaud, 83570 COTIGNACObjet social : l’acquisition, l’adminis-

tration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, et éven-tuellement et exceptionnellement l’alié-nation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et géné-ralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Durée de la Société : 99 ans à comp-ter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 500 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire

Gérance : M. Pascal MAYEN et Mme Stéphanie MAYEN, demeurant ensemble à CARCES (83570) – 2 rue Maréchal Joffre,

Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascen-dants ou descendants du cédant, agré-ment obtenu à l’unanimité des associés

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de DRAGUIGNAN.

Page 34: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 18

15000855

Suivant acte reçu par Me Sylvain LAFONT notaire associé à LE LUC-EN-PROVENCE (Var), le 13/01/2015, enre-gistré à DRAGUIGNAN NORD, le 16/01/2015 Case n°1, Bord. 2015/128.

Il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes :

Forme : SCI.Dénomination : SCI HEMA.Siège social : Le Vieux Cannet, 83340

LE CANNET-DES-MAURES.Objet : L’acquisition, la gestion et,

plus généralement, l’exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu’ils se trouvent situés, -la prise de participation dans toutes sociétés immo-bilières,- l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménage-ment, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généra-lement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Durée : 99 années.Apports en numéraire : MILLE EUROS.Capital : 1.000 e.Gérance assurée par Mr GUILLEMANT

Henri, 14, rue du Bosquet, 83340 LE CANNET-DES-MAURES.

Agrément des cessionnaires de parts : libre entre associé agrément pour les autres.

Immatriculation : RCS de DRAGUI-GNAN.

Pour unique insertionMe S. LAFONT

15000866

SELARL CABINET ROLLAND & ASSOCIES

Avocats au Barreau de Toulon8, av. Foch, 83000 TOULON

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte S.S.P. du 21 janvier 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : « LES TABLES DE LA FONTAINE ».

Forme : EURL.Siège social : 37, rue de la Glacière,

83000 Toulon.Capital : 5 000 e.Objet :L’exploitation, en France et à l’étran-

ger, par voie de création, acquisition, apport, location, prise en location gérance ou autrement, de tous fonds de commerce de restaurant, snack, restauration rapide à emporter ou à consommer sur place, traiteur, brasserie, café, bar, débit de boissons, glacier, crêperie, salon de thé ; à l’exclusion de tout autre utilisation; ainsi que toutes activités connexes ou accessoires directement liées aux acti-vités ci-dessus énoncées.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Durée : 99 ans.Gérant : M. Frédéric BLATIERDemeurant 50 Rue Etienne Dolet,

83200 ToulonPour une durée indéterminée.Immatriculation : En cours au R.C.S.

de Toulon. Pour avis

15000817

CONSULTIS AVOCATSSociété d’AvocatsZAE de la MillonneL’Arboretum - Bât 1Rue de St Mandrier

83140 SIX FOURS LES PLAGES

Avis de constitution

Suivant acte sous seing privé à Tou-lon (Var) en date du 17/12/2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : GARAGE DES LICES

Forme : SARLCapital : Sept mille cinq cents (7 500)

euros divisé en sept cent cinquante (750) parts de dix (10) euros chacune.

Objet : Réparation automobiles, vente de véhicules neufs et d’occasion et carrosserie.

Siège social : Toulon (83000), 204, avenue des Lices.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter de son immatricula-tion au Registre du Commerce et des Sociétés.

Apports en numéraire : sept mille cinq cents (7 500) euros.

Gérant : M. Julien Marchesi, né le 20 septembre 1980 à 83000 Toulon, demeu-rant à 83000 Toulon, résidence Les Fougères, Bâtiment B, rue Amable Nabily, est nommé gérant de la société pour une durée illimitée.

Immatriculation au RCS de Toulon (Var).

Pour avis

15000691

Avis de constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 5 janvier 2015, établi à Lorgues, avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : CAP CHALLENGE FORMATION.

Forme : Société par actions simplifiée.Capital : 1 500 euros.Siège : 567, boulevard Frédéric-Mis-

tral, bât. C, 83510 Lorgues.Objet : Formation professionnelle

continue. Mise en place de plans de formations et d’actions pédagogiques. Insertion professionnelle. Recrutement, accompagnement des projets profes-sionnels, coaching, conseil en ressources humaines.

Durée : 99 ans à compter de l’imma-triculation au RCS.

Exercice du droit de vote : Tout asso-cié peut participer aux décisions collec-tives, sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions, sauf celles entre associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des asso-ciés statuant à la majorité des droits de vote.

Président : Mme ZIGUELMANN Sylvia, née le 13 octobre 1950 à Paris, demeu-rant 06200 Nice, 201, avenue de La Lanterne, Nicerema, bâtiment Gascogne.

La société sera immatriculée au RCS de Draguignan.

Pour avis, le représentant légal

15000829

Par acte SSP du 16/01/2015, il a été constitué une SASU dénommée : AGEN-CY. Siège social : 8, rue Antoine Viale, 83200 Revest-les-Eaux. Capital : 500 euros. Objet : Bâtiment. Président : M. David SZABELSKI, 8 rue Antoine Viale, 83200 Revest-les-Eaux. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Toulon.

15000642

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : SAS NSM WEB.

Forme : SAS. Capital : 1 000 e.Siège social : 748, chemin de la Seyne

A Bastian, 83500 LA Seyne-sur-Mer.Objet social :La Société a pour objet, en France et

dans tous pays :La communication et la prestation de

service proposant la mise en ligne d’annonces payantes professionnelles et particulières sur un ou plusieurs sites internet. La réalisation de vidéos et photos aériennes auprès des profes-sionnels et des particuliers. La coordi-nation de projets de communication Web et La gestion des contenus de site internet ; La mise en relation des entre-prises et des particuliers, et apporteur d’affaires.

Durée : 99 ans. Admission aux assemblées et droit

de vote : Tout associé peut participer aux assemblées et a autant de voix qu’il possède d’actions.

Transmission des actions :, elles sont soumises à l’agrément préalable de l’AGE Sauf entre associés.

Président : Mme Stéphanie NOUVEAU demeurant 748, chemin de la Seyne à Bastian 83500 La Seyne sur Mer.

Immatriculation : au registre du com-merce et des sociétés de Toulon.

15000757

Suivant acte sous seing privé en date du 14 janvier 2015, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :

Objet en France comme à l’étranger : l’acquisition, la cession, la détention, la gestion de tous droits sociaux ou valeurs immobilières ainsi que le contrôle, par tous moyens, des sociétés dont elle détient des titres, le secrétariat et l’as-sistance technique des sociétés dont elle détient des titres, l’assistance juridique et financière des sociétés dont elle détient des titres. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Dénomination sociale : FSL.Siège social : 83510 Lorgues, 20, rue

des Badiers.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation.Capital social : CINQ CENTS EUROS

(500 euros).Cessions d’actions : soumises à l’agré-

ment préalable de la collectivité des associés, statuant à l’unanimité des voix des associés disposant du droit de vote.

Président : M. Frédéric LESUEUR, demeurant à 83340 Le Thoronet, 419, chemin du Haut Moutas.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 83300 Draguignan.

Pour avis, le Président

15000905

Par acte SSP du 23/12/2014, il a été constitué une EURL ayant les caracté-ristiques suivantes : Dénomination : NG IMMOBILIER. Objet social : Opérations sur biens d’autrui conseil en immobilier achat vente location gérance d’immeubles syndic de copropriété cession de fonds de commerce Siège social :12 Avenue des Iles d’Or, 83400 Hyères Capital : 10000 e Durée : 99 ans Gérance : Mme GENET NATHALIE, demeurant 7 RUE DES SOUPIRS, 27200 Vernon Immatri-culation au RCS de Toulon

15000694

S.A.R.L. «HOLDING BOEUF»au capital de 470 000 e

Siège Social :101 chemin des Bruyères

83550 VIDAUBAN

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15/12/2014, enregistré au S.I.E. DRAGUIGNAN NORD le 15/01/2015, Bord. n°2015/101, Case n°28, il a été constitué une société :

Forme : société à responsabilité limi-tée

Dénomination sociale : HOLDING BOEUF

Capital :470 000 e divisé en 470 000 parts sociales de 1 e

Siège : 101 chemin des Bruyères-83550 VIDAUBAN

Objet : L’acquisition, la création et l’exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce de «Holding : prise de participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises ainsi que l’administration desdites sociétés et entreprises

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

M. BOEUF Christian, Laurent, Maurice, André, né à MENTON (06), le 30/01/1962, de nationalité française, a été désigné statutairement, comme gérant associé pour une durée indéterminée.

La société sera immatriculée au R.C.S. tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN (83).

Pour avis et mention. La Gérance

15000649

Aux termes d’un acte par Maître Rodolphe PIONNER, Notaire associé à Cuers (Var), le 22 décembre 2014, enre-gistré à Toulon Nord est, le 9 janvier 2015

Bord 2015/33 case n° 2, il a été consti-tué une société présentant les caracté-ristiques suivantes :

Dénomination sociale : SCI LES AVO-CATS.

Forme sociale : Société civile immo-bilière.

Siège social : La Crau (Var), 540, route des Avocats.

Objet social : l’acquisition, la gestion et, plus généralement, l’exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, la prise de par-ticipations dans toutes sociétés immo-bilières, l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménage-ment, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Durée : 99 ans.Capital social : 1 000 e par des apports

en numéraires.Gérance : Mlle Jessica BARTOLI

demeurant à La Garde (Var) 52, allée Gustave-Courber, Le Petit Saint Paul, et M. Cyril KERFANTO demeurant à Sol-liès-Pont (Var), 203, chemin de la Ferrage.

Mode de cession de parts : avec agrément des associés.

Immatriculation : RCS de Toulon.Pour avis

15000779

Par acte SSP du 15/01/2015, il a été constitué une SASU ayant les caracté-ristiques suivantes :

Dénomination sociale : Prestige CHR 83.

Siège social : 9, rue de la Fraternité, 83000 Toulon.

Forme : SASU.Capital : 500 e.Objet : Vente de produits d’hygiène

en CHR, médical et paramédical ainsi que le matériel CHR.

Président : M. Alain APPIETTO, 9, rue de la Fraternité, 83000 Toulon.

Durée : 99 ans.Immatriculation au RCS de Toulon.

Page 35: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 19

15000861

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte SSP en date à Fréjus du 05/01/2015, enregistré à Dra-guignan-Nord, le 15/01/2015 b° 2015/101 case n° 5, il a été constitué une Société Civile Immobilière au capital de 1 000 euros dénommée SCI LOCALIZEE, dont le siège est sis 63, quai Albert-1er, 83700 Saint-Raphaël. L’objet de la société est l’acquisition, l’administration et la ges-tion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et suscep-tibles d’en favoriser la réalisation, à condition d’en respecter le caractère civil. Et plus généralement de se livrer à toutes opérations quelconques pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet ou en permettre ou faciliter l’accomplissement. M. Sébastien ROOS, demeurant 757, avenue du Golf, Les Collines de la Tour, 83600 Fréjus, est nommé gérant de la société sans limi-tation de durée. La durée de la société est de 99 années à compter de son immatriculation au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’après agrément du cessionnaire proposé par les associés se prononçant dans les conditions prévues à l’article 25 des statuts pour les décisions extraordinaires.

15000797

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant A.S.S.P. en date à Draguignan du 16 janvier 2015, enregistré au SIE de Draguignan Nord le 19 janvier 2015, bordereau n° 2015/131 case n° 37, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : S.A.S.U.Dénomination : VITIS CONSULTANTSCapital : 3 000 euros.Siège social : 13, bd Georges-Clemen-

ceau – Centre Hermès - 83300 Draguignan.Objet : L’étude, l’expertise, le conseil

et la gestion concernant la culture de la vigne, la création de vignobles, la vini-fication, les traitements phytosanitaires ainsi que toutes activités de contrôles et analyses techniques en matière d’agriculture, horticulture et sylviculture. Le commerce de détail des produits, marchandises et matériels y afférents ainsi que la vente à distance sur cata-logue.

Durée : 75 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Président : M. Daniel GUERIN, demeu-rant à 83490 Le Muy, 9, Domaine des Charles, pour une durée illimitée.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dra-guignan.

Pour avis et mention

15000762

Aux termes d’un acte ssp en date du 19/01/2015, il a été constitué une socié-té présentant les caractéristiques sui-vantes : Forme : Société à responsabi-lité limitée. Dénomination : ELECTRICITE M.D.A.P. Siège social : 47, chemin de Laffran, 83500 La Seyne-sur-Mer. Objet : L’exploitation, par voie d’acquisition, de création, de prise à bail en ce compris la location gérance, de tous fonds de commerce d’électricité générale et de domotique, l’installation, la rénovation, le dépannage de tout matériel électrique, automatismes, vidéosurveillance et alarmes. Durée : 99 années. Capital social : 3 820 e. Gérance : Paulo Filipe MOREIRA DE AZEVEDO, demeurant

47 chemin de Laffran 83500 La Seyne-sur-Mer, pour une durée illimitée. Imma-triculation : R.C.S de Toulon. Pour avis, la gérance

15000716

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 décembre 2014 à La Garde, enregistré au SIE de Toulon-Nord-Est le 15 janvier 2015, bordereau 2015/60 case n° 33, il a été constitué une socié-té ayant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée.Dénomination : ABB ARCHITECTES.Siège social : 67, avenue Irène et

Frédéric Joliot-Curie, BP 510, 83130 La Garde.

Objet : Achitecture.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au RCS.Capital : 180 000 e en nature.Président : M. Thierry Robert AMI

demeurant 300, chemin de la Porte Saint-Jean à Hyères (83400).

Durée des fonctions : indéterminée.Directeur Général : M. Christian BAL

demeurant 11, rue Léon Gautier, Villa Mansard à Hyères (83400).

Conditions d’admissions aux Assem-blées : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives.

Exercice du droit de vote : 1 action = 1 voix.

Immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés de Toulon.

Pour avisLe Président

15000675

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte s.s.p., en date au Lavandou du 15/12/2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : SAS. Dénomination : MENUISERIE GROS-

BOIS.Siège social : 7, ZAC du Batailler –

83980 Le Lavandou. Objet : Prise en location gérance d’un

fonds artisanal de fabrication et pose de menuiserie bois et PVC – Montage et pose de menuiserie aluminium.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Toulon.

Capital : 1 000 e.Admission aux assemblées : chaque

associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou un mandataire.

Exercice du droit de vote : chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Cession des actions : soumise à l’agrément des associés.

Président : Mme Brigitte NOURRY ép. GROSBOIS demeurant 7, ZAC du Batail-ler, 83980 Le Lavandou.

Directeur Général : M. Joël GROSBOIS demeurant 7, ZAC du Batailler, 83980 Le Lavandou.

Pour avis

15000899

Avis est donné de la constitution de la société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SAS POMP’A SUD ASSAINISSEMENT.

Forme sociale : SAS.Siège social : Chez Acti, ZI du Camp

Laurent, Lot. Saint Bernard, 529, avenue Robert brun, 83500 La Seyne sur Mer.

Objet social : Assainissement, pom-page, débouchage et curage.

Durée : 99 ans.Capital : 1 000 e.Admission aux assemblées : chaque

associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou un mandataire.

Exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix..

Cession des actions : avec agrément des associés.

Président : M. Abid OUAHID, Le Panoramique F, 187, rue Robert Schuman, 83000 Toulon.

Immatriculation au RCS de Toulon.

15000643

AVIS DE CONSTITUTION

Acte constitutif : acte sous seings privés en date à Cuers du 12 janvier 2015.

Forme : Société par Actions Simplifiées.Dénomination sociale : EnR SOLU-

TIONS.Capital social : 5 000 eur.Siège social : 62, rue de la Création,

83390 Cuers.Durée : 99 années.Objet : Commercialisation, installation,

mise en service, dépannage et entretien des systèmes de chauffage, climatisation, production d’eau chaude, ventilation utilisant une source d’énergie renouve-lable et divers travaux d’électricité générale.

Président : M. BADOR Geoffrey demeu-rant à 1634 bis quartier de la poulaque 83136 Méounes-Les-montrieux.

Directeur Général : Mme COISNON Perrine demeurant 113 Impasse augarde 83000 Toulon.

Admission aux assemblées, droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire associé. Chaque action donne droit à une voix.

Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément des associés.

La société sera immatriculée au RCS de Toulon.

15000737

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à La Mole du 31 décembre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société à responsa-bilité limitée

Dénomination sociale : ABC ELEC-TRICITE

Siège social : 13, rue du Vol de Nuit - ZAC Saint-Exupéry à La Mole (83310)

Objet social : L’exécution de tous travaux d’électricité générale, domotique, climatisation, vidéo, téléphonie, tous travaux de terrassement et de maçon-nerie, de plomberie, de pose d’antenne TV, la vente de matériels électriques et numériques, ainsi que toutes activités connexes et similaires

Durée de la Société : 99 ans à comp-ter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital social : 1 000 euros, constitué d’apport en numéraire

Gérance : M. Jean-Louis GAUDRY domicilié 5, rue du Clocher à La Mole (83 310)

Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus.

La gérance

15000634

Avis est donné de la constitution de la société par actions simplifiée uniper-sonnel, SUDEMO à la date du 5 novembre 2014.

Siège social : 1601, avenue de Acan, 83600 Fréjus.

Nom commercial : SUDEMO.Objet : Activités d’ingénierie, d’études

techniques et d’économie de la construc-tion, pilotage d’ouvrages de bâtiment et des infrastructures. Activités de topographie, relevé et Loi Carrez.

Durée : 99 années.Capital : 5 000 euros.Direction : M. Jérôme CRISCI, domi-

cilié à 83520 Roquebrune-sur-Argens, 49, rue de la Font des Anguilles, Cœur de la Bouverie, est nommé Président pour une durée indéterminée.

Immatriculation : RCS de Fréjus.Exercice du droit de vote : Tout asso-

cié peut participer aux décisions collec-tives.

Transmission des actions : La cession des actions, y compris entre associés, est soumise à agrément.

15000916

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2014 à La Seyne-sur-Mer, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée. Dénomination : TECHNIC 3 D. Siège social : 1527, route de Dragui-gnan, Trans-en-Provence (83). Objet : activité et vente de matériel 3 D, forma-tion, CAO, achat et ventes de pièces se rapportant à ce matériel, conseil en 3 D (pour extrait). Durée : 99 années. Capi-tal : 3 000 e. Admission aux Assemblées : Tout associé peut participer aux déci-sions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision col-lective. Exercice du droit de vote : chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Trans-mission des actions : les cessions d’ac-tions sont libres. Président : GALLET Damien, demeurant à Trans-en-Provence (83), 1527, route de Draguignan. Imma-triculation : La société sera immatricu-lée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan.

Pour avisLa Gérance

15000689

SARL CUNEOSARL au capital de 10 000 e

Siège social :334, bd du Docteur Cunéo

83000 TOULON

AVIS DE CONSTITUTION

AU terme d’un acte sous seing privé en date à Toulon du 2 janvier 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SARL CUNEO.Forme : Société à responsabilité

limitée.Objet social : Commerce de détails

alimentaires, boucherie, charcuterie, équipement ménagers, presse.

Siège social : 334, boulevard du Docteur Cunéo, 83000 Toulon.

Capital : 10 000 e.Gérance : M. Eric COSCIA domicilié

140, clos des Chênes, Rue des Romarins 83130 La Garde.

Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés de Toulon.

Immatriculation au Registre du com-merce et des sociétés de Toulon.

15000876

SCI PAULSociété civile immobilièreau capital de 1 000 euros

Siège social : Quartier Font de Fillol, 83140 SIX FOURS LES

PLAGES

AVIS DE CONSTITUTION

Il a été constitué pour une durée de quatre vingt dix neuf années à compter de son immatriculation une société civile immobilière dénommée «SCI PAUL» au capital de 1 000 Euros ayant pour objet l’acquisition, par voie d’apport ou d’achat, la location, l’administration et l’exploi-tation de tous immeubles bâtis ou non bâtis et dont le siège social est Quartier Font de Fillol à SIX FOURS LES PLAGES (83140), et qui sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon.

Apports en numéraire : 1 000 eurosGérant Associé : Mr David ORNAQUE,

demeurant 159 Chemin du Pierredon, 83110 SANARY SUR MER.

Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessions de parts sociales dans tous les cas, accordé par le gérant.

Pour mention et avis

Page 36: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 20

15000920

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 17/01/2015, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ABB ASSURANCES Siège social : 1307 ROUTE DES SOURCES 83330 LE CASTELLET Objet social : COURTAGE EN ASSURANCES Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du Commerce. Capital social : 2000 euros Admission aux assemblées Chaque associé à le droit de participer aux décisions collec-tives par lui-même, ou par un mandataire Exercice du droit de vote Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions Clauses restreignant la libre cession des actions Libres à l’exception des trans-missions au profit de descendants, ascendants, et conjoints d’associé qui sont soumises au respect d’un droit de préemption Clause d’inaliénabilité NEANT Président :BRUNO BASMA, demeurant : 1307 ROUTE DES SOURCES 83330 LE CASTELLET Immatriculation de la socié-té au R.C.S de TOULON

15000906

Avis de constitution

Suivant statuts sous seing privé en date du 16 janvier 2015, enregistré à Draguignan le 19 janvier 2015, borde-rerau 31, case 29,

A été constitué une société par actions simplifiée.

La société a pour objet : l’acquisition, la rénovation, la vente, la mise en location, la division en vue de la vente par lots ou parcelles de tous biens immobiliers, l’activité de marchand de biens. La gestion de programmes.

La société est dénommée : « NEOLYS IMMOBILIER ».

Le siège social est fixé à 83170 Camps-La Source, quartier Les Adrechs.

La société est constituée pour une durée de 99 ans.

Le capital social est fixé à la somme de 1 000 euros.

Le premier Président de la société est Mme Pierrette BOERI, demeurant à 83170 Camps-La Source, quartier Les Adrechs.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dra-guignan.

Pour avis Le Président

15000842

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Roquebrune-S/Argens du 19/01/2015, il a été constitué une socié-té présentant les caractéristiques sui-vantes :

Forme sociale : SARL.Dénomination sociale :MELODIE

HAAS.Siège social : 13, rue des Portiques,

83520 Roquebrune-s/Argens.Objet social : Toutes activités liées

aux métiers de bouche et plus particu-lièrement les activités de bar, restaurant, snack, traiteur, vente sur place et à emporter. L’achat et la vente de tous produits alimentaires et non alimentaires à l’exception des produits réglementés.

Durée de la société : 99 ans à comp-ter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS.

Capital social : 10 000 euros.Gérance : M. Rémi, Luc, Dominique

HAAS, demeurant 29, boulevard Bonfils, 83470 Saint-Maximin-La Sainte-Baume, assure la gérance.

Immatriculation de la société au RCS de Fréjus.

Pour avis, la gérance

15000728

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donné de la constitution de la société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : BOUCHERIE CHEZ FABRICE.

Forme sociale : SAS.Siège social : 402, avenue de Lattre

de Tassigny, 83130 La Garde.Objet social : Boucherie, charcuterie,

traiteur et toutes activités connexes et annexes.

Durée : 99 années.Capital : 1 000 euros.Admission aux assemblées : chaque

associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou un mandataire.

Exercice du droit de vote: chaque membre de l’Assemblée dispose d’au-tant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Cession des actions : avec agrément des associés.

Président : M. Fabrice CHESNEAU, né le 09/01/1978 à Toulon (83) demeurant 412, avenue des Sènes, 83210 Solliès-Pont, de nationalité française.

Immatriculation au RCS de Toulon.

15000886

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 décembre 2014 à La Seyne-sur-Mer (Var), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée. Dénomination : SILHOUETTE CENTER. Siège social : Saint-Cyr-sur-Mer (Var), 2, avenue de Tauroenteum. Objet : Salon d’esthétique, vente de produits de beauté, bijoux fantaisies, parfums (pour extrait). Durée : 99 années. Capi-tal : 100 e en numéraire. Admission aux Assemblées : Tout associé peut partici-per aux décisions collectives sur justi-fication de son identité et de l’inscription de ses actions au jour de la décision collective. Exercice du droit de vote : chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : les cessions d’actions sont libres. Président : Mme DELTOUR Nathalie, demeurant à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), 206, allée des Poiriers. Immatriculation : La société sera imma-triculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon.

Pour avis

15000659

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé à Fréjus, en date du 15 décembre 2014, enregistré à Draguignan-Nord le 13 janvier 2015, bordereau 2015/76, case n°11, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société à responsabilité limitée.

Dénomination : EPISODE 1.Siège : « Domaine du Palatin », 524,

rue Botticelli, 83600 Fréjus.Objet : L’achat et la vente de produits

de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie et tous produits annexes.

La restauration de type rapide, snacking.Durée : 99 ans.Capital : HUIT MILLE EUROS (8 000

euros).Gérance : M. KOUEIK Samir, demeu-

rant « Domaine du Palatin », 524, rue Botticelli, 83600 Fréjus,

M. GAFARI Thierry, demeurant 23, rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris.

Immatriculation : Registre du Com-merce et des Sociétés de Fréjus.

15000860

Aux termes d’un acte ssp à Toulon du 20 janvier 2015 , il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société à responsa-bilité limitée.

Dénomination sociale : TM BATIMENT. Siège social : 43, rue Vincent-Scotto,

Résidence Le Choucas, 83000 Toulon. Objet social : Travaux d’électricité, de

couverture, d’étanchéité, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de carrelage, de rénovation, ainsi que toutes activités annexes ou connexes s’y rapportant.

Durée de la Société : 99 ans à comp-ter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.

Capital social : 5 000 e.Gérance : M. Thomas MALASSAGNE,

demeurant 43, rue Vincent-Scotto, Rési-dence Le Choucas, 83000 Toulon, assure la gérance.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Toulon.

Pour avis,La Gérance.

15000766

Avis de constitution

Aux termes d’un acte SSP en date du 13/01/2015, il a été constitué une socié-té présentant les caractéristiques sui-vantes. Forme : Société Civile Immobi-lière Dénomination sociale : SCI JESS. 2, rue de la Seyne Centre d’affaires Optimum ZAC de la Millonne 2, 83140 Six-Fours-les-Plages. Objet : L’acquisition, la construction, l’administration, l’ex-ploitation et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers, de toute nature dont elle pourrait deve-nir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autre-ment. Durée : 99 années. Capital : 1 000 e. Gérance : Vincent BERGMANN, demeurant Le Palais Lumière 205 Allée des Cyprès 83110 Sanary-sur-Mer et Jessica VANOLI, demeurant Lot. Les Hauts de Cabris 2, 220, avenue Kenne-dy 83140 Six-Fours-les-plages, pour une durée illimitée. La société sera imma-triculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon. Pour avis, la gérance.

15000739

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : La Bas Varoise.Forme : Société à Responsabilité

limitée.Objet social : Brasserie artisanale,

fabrication de bières et de toutes autres boissons, distribution et commerce de ces boissons et produits dérivés, notam-ment par la vente ambulante.

Siège social : 861C, chemin des van-nières et des Ricard, Quartier les Salettes, 83740 La Cadière d’Azur.

Capital : 8 000 e.Gérance : M. ANCHINI Michel, demeu-

rant 861C, chemin des vannières et des Ricard, Quartier les Salettes, 83740 La Cadière d’Azur.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

La société sera immatriculée au Tri-bunal de Commerce de Toulon.

Pour avis

15000744

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous-seing privé en date, à Toulon Nord-Est, du 17 janvier 2015, enregistré à Toulon Nord-Est, le 19 janvier 2015, Bordereau 2015/71, case 19,

il a été constitué sous la dénomination ETUDES ET CARRELAGES LONDAIS, une société à responsabilité limitée ayant pour objet le commerce et la pose de carrelages et faïences ainsi que toutes études et métrés en rapport avec cette activité.

Son siège social a été fixé à La Londe-les-Maures (Var), 105, rue du Maravenne.

Sa durée est de 99 ans à compter de son immatriculation qui sera effectuée au RCS de Toulon.

Le capital social, représentatif d’apport en numéraire, a été fixé à 3 000 e.

Le premier gérant de la société est Mme DI GENNARO Consiglia, demeurant à Gattières (Alpes Maritimes), 506, chemin des Espeiroures.

Pour avis

15000788

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 20/12/2014, le 14/01/2015, il a été constitué une Société Civile Immo-bilière présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : LES TOURNESOLS.Siège social : 110, rue Nicolas-Vauque-

lin, 83000 Toulon.Objet social : location et gestion de

biens immobiliers.Durée de la société : 99 ans à comp-

ter de son immatriculation au registre du Commerce.

Capital social : 500 e.Mode de cession de parts sociales :

libre.Gérant : Mme HUMBERT Florence ,

demeurant 23 allée des Narcisses 83320 Carqueiranne.

Immatriculation de la société au R.C.S de Toulon.

Pour avis

15000778

Avis de constitution

Par acte sous seing privé en date du 5 janvier 2015, il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SARL HAIR CONCEPT.Enseigne : HAIR CONCEPT.Capital : 1 000 e.Siège social : 6, allée des 4-Chemins,

83130 La Garde.Objet : Coiffure, onglerie, bijoux

fantaisie, cosmétique et plus générale-ment, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement à l’objet social.

Durée : 50 ansForme : SARL.Gérance : M. BROCHERY Olivier,

demeurant Le Seguin, 12 bis, rue Hermès, 83160 La Valette.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon.

La Gérance

15000821

Suivant un acte ssp en date du 18/01/2015, il a été constitué une SAS Dénomination :NOUS Siège social : Saint Aygulf Boulevard Cyrnos Immeuble La Galiote 83370 FREJUS Capital : 1000 eObjet : restauration, bar, brasse-rie Durée : 99 ans Président : M. SIMON FREDERIC FRANCOIS Saint Aygulf 328 Boulevard Cyrnos Immeuble La Galiote 83370 FREJUS Cession d’actions :Imma-triculation au RCS de FREJUS

Page 37: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 21

15000751

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 14/01/2015, il a été constitué une EURL dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination sociale : M.V. HERMETZ.Capital social : 1 000 e, divisé en 100

parts de numéraire.Siège social : 66, place St Pierre, Giens,

83400 Hyères.Objet : l’exploitation des activités de

salon(s) de coiffure, beauté des mains et des pieds, prestations et ventes de produits cosmétiques et capillaires, accessoires, bijoux, sans que cette liste ne soit ni limitative ni exhaustive.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.

Gérante : Mme Valérie HERMETZ, demeurant 11 allée d’Azémar, 83300 Draguignan.

La société sera immatriculée au RCS de Toulon.

La gérance

15000688

Aux termes d’un acte SSP en date du 12 janvier 2015, il a été constitué une société : Dénomination sociale : COCO-NUTSAILING. Siège social : 467, bou-levard Raymond-Poincaré, 83700 Saint-Raphaël. Forme : SAS. Capital : 1 000 euros. Objet social : L’exploitation d’un bateau de loisirs, l’organisation et la réalisation de sorties en mer, de croisières et de toutes prestations liées à cela. Président : M. Jean-Pierre SCHU-MACHER, demeurant 467, boulevard Raymond-Poincaré, app. 230, bât. B1, 83700 Saint-Raphaël, élu pour une durée indéterminée. Admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assem-blées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : Les actions sont librement cessibles entre action-naires uniquement avec accord du Président de la société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Fréjus.

15000655

Avis est donné de la constitution suivant acte sous seing privé en date du25 novembre 2014 à Fréjus de la société à responsabilité limitée, à asso-cié unique « IGNITION », au capital de 1 000 euros. Siège social : 20, square des Baous, Saint-Jean de Cannes, 83600 Fréjus. Objet social : Toutes activités d’achat, vente de vins, import-export de vins, de tous consommables et matériels électroniques, directement ou indirectement. Toutes activités d’in-termédiaire de commerce, apporteur d’affaires pour tous matériels et consom-mables. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au RCS. Gérance : M. Marc ONTENIENTE, demeurant 20, square des Baous, Saint-Jean de Cannes, 83600 Fréjus. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus.

Pour avisLa gérance

15000680

Par acte SSP en date du 01/01/2015, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SARL TARQUINI Associés.

Forme : SARL.Objet social : Travaux de plomberie

et architecture intérieure.Siège social : 1, boulevard Guynemer,

Le Paradis, 83320 Carqueiranne.Capital : 3 000 e.Gérance : M. TARQUINI Gilbert demeu-

rant 1, boulevard Guynemer, Le Paradis, 83320 Carqueiranne.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation.

Immatriculation au RCS de Toulon.

15000755

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé établi à Saint-Raphaël, en date du 19/12/2014, il a été constitué une socié-té à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : ICARUS.Siège social : 290, boulevard Notre-

Dame, 83700 Saint-Raphaël (Var).Objet : Négoce de vins, organisation

d’évènementiels.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital : 1 000 euros.Géance : Jules FERNEZ, demeurant

290, boulevard Notre-Dame, Saint-Ra-phaël (Var).

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus.

Pour avis et mention,La gérance

15000892

SCI HUGOSCI au capital de 1 550 euros

Siège : 83700 SAINT-RAPHAEL567, avenue des MagnoliasLe Petit Corail, villa n° 12

RCS Fréjus SIREN : 431 450 303

Aux termes d’une cession de parts sociales en date du 30 novembre 2014, enregistrée au SIE de Versailles-Sud, le 5 décembre 2014, bordereau n° 2014/2385, case n° 24, dans la SCI HUGO, par M. Georges LAPORTE au profit de M. Hugo DELAVILLE, il a été décidé de transférer le siège social initialement fixé à 78000 Versailles, 57, rue Maréchal-Foch, il est transféré à 83700 Saint-Raphaël, 567, avenue des Magnolias, Le Petit Corail, villa n° 12.

Pour avis

15000711

SCP « Arielle PERES, Bertrand DALLEE et Virginie LESUEUR », notaires associés à Lorgues (Var), 1, Le Verger des Ferrages.

Suivant acte reçu par Me Arielle PERES, notaire associé à 83510 Lorgues, le 17/04/2014, publié au SPF de Dragui-gnan 2, le 16/05/2014, vol. 2014P, n° 3833, il a été constaté aux termes dudit acte, une augmentation de capital par M. et Mme ADAM, au profit de la socié-té « SCI DU VIEIL OLIVIER », au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Draguignan sous le n° 793 477 514, d’une parcelle de terre située à 83510 Lorgues, quartier La Marsanne, section A, n° 2420 pour 45 ca, pour une valeur de 1 000 euros. En conséquence, le capital de la société « SCI DU VIEIL OLIVIER » est désormais de 2 000 euros. Les statuts ont été modifiés en ce sens.

Pour avis, Me PERES

15000633

Aux termes d’un acte SSP en date du 17 décembre 2014 il a été constitué une société. Dénomination sociale : BCR.Siège social : 469 ch de Fondurane , 83440 Montauroux. Forme : Société Civile Immobilière. Sigle : SCI BCR. Capital : 1 000 euros. Objet social : Acquisition , revente, gestion et admi-nistration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant. Gérant : M. Bruno REBUFFEL, Le Jas Neuf, 83440 Montauroux. Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement ces-sibles au profit d’un associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assem-blée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Draguignan.

15000703

Aux termes d’un acte SSP en date du 16 janvier 2015, il a été constitué une société : Dénomination sociale : RENOV A FOND. Siège social : 460, montée Jean-Giono, rés. Les Restanques, bât. C3, 83500 La Seyne-sur-Mer. Forme : SASU. Sigle : RAF. Capital : 1 000 euros. Objet social : Entreprise générale du bâtiment. Président : M. Jeremy VAUTHIER, demeurant 460, montée Jean-Giono, rés. Les Restanques, bât. C3, 83500 La Seyne-sur-Mer, élu pour une durée indéterminée. Admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire et convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clause d’agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Toulon.

15000629

par acte SSP du 12 janvier 2015, il a été constitué une Société Civile Immo-bilière dénommée SCI « LES TROPEZ ».Capital 500 e. Siège social : TANNERON (83440), 115 chemin des Marjoris. Objet : acquisition de biens et droits de toute nature en France et à l’étranger et plus particulièrement, l’acquisition d’une parcelle de terre sur laquelle est édifié un cabanon, cadastrée WD26 pour une surface d’environ 5.685 m² sise quartier « Marjoris » à TANNERON (VAR). Durée : 99 ans. Gérant : Michèle PASCAL 115 chemin des Marjoris – 83440 TANNERON. Cession parts : Toute cession de parts sociales à tire onéreux ou gratuit entre associés, intervient librement ; toute autre cession doit recevoir au préalable, l’agrément du Gérant. Immatriculation : RCS Draguignan (VAR).

15000910

Aux termes d’un acte SSP en date du 20 janvier 2015 il a été constitué une société Dénomination sociale : SCI OCÉANE Siège social : 10 chemin de la Régagnade, 83440 TOURRETTES Forme : Société Civile Immobilière Capital : 500 eObjet social : Toutes acquisitions et gestions de tous biens immobiliers.Gérant : Mademoiselle Morgane LAS DIT PEISSON, 10 chemin de la Régagnade, 83440 TOURRETTES Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Draguignan

15000902

Aux termes d’un acte SSP en date du 5 janvier 2015 il a été constitué une société Dénomination sociale : SCI OCERENN Siège social : 10 chemin de la Régagnade, 83440 TOURRETTES Forme : Société Civile Immobilière Capital : 3000 eObjet social : Toutes acquisitions et gestions de tous biens immobiliers.Gérant : Mademoiselle Morgane LAS DIT PEISSON, 10 chemin de la Régagnade, 83440 TOURRETTES-Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé.Toute cession à un tiers de la société est soumise au pré-alable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au RCS de Draguignan

15000803

Aux termes d’un acte SSP en date du 23/12/14, il a été constitué une société : Dénomination sociale : PIZZERIA DU BAOU, siège social : 4, rue de l’Eglise, 83470 Pourcieux. Forme : SASU, Capi-tal : 1 euro, Objet social : Pizzeria à emporter ou en livraison. Président : M. Sébastien CIANTAR demeurant : 891, chemin des Tourres, 83470 Pourcieux, élu pour une durée indéterminée. Admis-sion aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque actionnaire est convo-qué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agré-ment : les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la société. Durée : 99 ans à compter de son immatricula-tion au RCS de Draguignan.

15000674

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 09/01/2015, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SCI CHAMARI.Siège social : 729, route du Gros

Cerveau, 83190 Ollioules.Objet social : Acquisition et gestion

de biens immobiliers.Durée : 99 ans.Capital social : 1 000 e.Mode de cession de parts sociales :

avec agrément des associés.Gérant : Mme Marie-Claude VOLTUR-

NO, demeurant 729, route du Gros Cerveau, 83190 Ollioules.

Immatriculation au RCS de Toulon.

15000650

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 15/01/2015, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes£:

Dénomination : SCI Kinanas.Siège social : 431, chemin de la Béren-

guière, 83330 Le Beausset.Objet social : Acquisition et gestion

de biens immobiliers.Durée : 99 ans.Capital social :1 000 e.Mode de cession de parts sociales£:

avec agrément des associés.Gérant : M. PERSICHINO Laurent,

demeurant Le Cèdre n°10, 205, avenue du Cap Nègre, 83140 Six-Fours-les-Plages.

Immatriculation au RCS de Toulon.

15000669

Avis de constitution

Avis est donné de la constitution de la SARL « ADELINE », au capital de 1 000 euros. Siège à 83310 Cogolin, place de la République. Objet : La société a pour objet la création, l’acquisition, la prise en location-gérance, l’exploitation sous quelque forme que ce soit, de tout fonds de commerce de café, bar, res-taurant, snack. Gérant : Mlle Odile CARRE, demeurant à 83310 Cogolin, 238, chemin de l’Hermitan. Durée : 99 ans. R.C.S. Fréjus.

15000881

Constitution

Dénomination : LM. Forme : SARL. Capital : 100 euros. Siège : 36, rue Jean-Jaurès, 83640 Saint-Zacharie. Objet : commerce sédentaire et non sédentaire de livres, cd, vidéo, objets divers d’oc-casion ou neufs, articles de Paris et accessoires, lunette, chaussures, vête-ments. Durée : 99 ans. Gérante : Mme RUSSO Louise, Alexandra, Michèle, née le 1 septembre 1975 à Marseille (13), de nationalité française, demeurant 36, rue Jean-Jaurès, 83640 Saint-Zacharie. Immatriculation : Rcs Draguignan.

Page 38: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 22

15000815

Suivant acte SSP en date du 12/01/2015, il a été constitué une SARL dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : SARL «B.J. CONSTRUC-TION».

Forme : SARL.Objet social : Maçonnerie Générale.Siège social : 29, rue Augustin-Daumas,

83000 Toulon.Capital : 2 000 e.Gérance : M. BAHRI Jihed, 2, chemin

des Grèves, 74960 Cran-Gevrier.Durée : 99 ans.Immatriculation au RCS de Toulon.

Pour avis

15000805

Aux termes d’un acte SSP en date du 12/01/15, il a été constitué une société. Dénomination sociale : BULLES ET MILLESIMES. Siège social : 441, avenue Sainte-Marguerite, 83610 Collobrières. Forme : SARL. Capital : 5000 euros. Objet social : Opérations de conseils, de commercialisation et d’organisation d’événements commerciaux autour des produits agricoles, alimentaires, anima-liers et vinicoles. Gérance : M. Philippe DETERM, 441, avenue Sainte-Marguerite, 83610 Collobrières. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Toulon.

15000776

Aux termes d’un acte SSP en date du 19/01/2015, il a été constitué une socié-té présentant les caractéristiques sui-vantes : FORME : Société à responsa-bilité limitée. Dénomination : APOLINE. Siège social : 272, avenue Joseph-Ray-naud 83140 Six-Fours-Les-Plages. Objet : La vente au détail de vêtements, prêt-à-porter, chaussures et accessoires. Durée :99 années. Capital social : 2 000 Euros. Gérance : Cécile GUEIRARD, demeurant 272, avenue Joseph-Raynaud 83140 Six-Fours-Les-Plages, pour une durée illimitée. Immatriculation : R.C.S de Toulon. Pour avis, la gérance.

15000760

Par acte ssp du 23/12/14 à St-Raphaël, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL. Dénomination : HELLO PUB. Siège : 156, allée des Tibourins, 83700 St-Raphaël. Objet : Services et produits liés à la publicité, création graphique, création multimédia, travaux d’impri-merie et de personnalisation de supports publicitaires. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation. Capital : 1 500 e.Gérance : Mallory VISSUZAINE demeu-rant 156 Allée des Tibourins, 83700 St-Raphaël. Immatriculation : RCS de Fréjus.

15000743

Par A.S.P du 15/01/2015, constitution de la SARL « T.T.M. WORLD», dont le siège est au 188, avenue du Peyrat, Parc d’Activité du Grand Pont, 83310 Grimaud, ayant pour objet «transport et transfert de marchandises de moins de 3.5 tonnes, location, démontage et montage indus-triel», pour une durée de 99 ans. Capital de 3 000 e. Gérance : M. RAZAK Moham-med, demeurant La Colline, Les Arcades, quartier Saint-Pons-Les Mûres, 83310 Grimaud, immatriculation au Tribunal de Commerce de Fréjus

Le gérant pour avis

15000882

Aux termes d’un acte SSP en date du 2 janvier 2015 il a été constitué une société. Dénomination sociale : POLY/FRET. Siège social : Villa Agathe, chemin de Panicau, 83790 Pignans. Forme : SARL Unipersonnelle. Capital : 6 300 euros. Objet social : Transport Public routier de marchandises au moyen de véhicules n’excédant pas 3,5 T de PMA. Gérant : M. Joël BORIE, Chemin de Panicau, Villa Agathe, 83790 Pignans. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au RCS de Draguignan.

15000626

Suivant un acte ssp en date du 14/01/2015, il a été constitué une SCI Dénomination :SCI FERLOC DU RAYO-LET Siège social : 76 Impasse Du Rayo-let 83140 SIX-FOURS LES PLAGES Capital : 421000 eObjet : propriété, gestion et exploitation par bail d’im-meubles Durée : 99 ans Gérant : M. FERNANDEZ Jean-Pierre 113 Chemin De Grand Camp 83140 SIX-FOURS LES PLAGESCession d’actions : soumise à agrément Immatriculation au RCS de TOULON

15000804

Aux termes d’un acte SSP en date du 08/01/15, il a été constitué une société. Dénomination sociale : IWL VOYAGES. Siège social : 5, Hubac de Gaget, 83870 Signes. Forme : SARL Unipersonnelle. Capital : 1000 euros. Objet social : Commercialisation de produits touris-tiques notamment au travers d’agence de voyage. Gérant : Mme Ingrid LEXA, 5, Hubavc de Gaget, 83870 Signes. Durée : 99 ans à compter de son immatricula-tion au Toulon.

15000733

Par acte SSP du 13/01/2015, il a été constitué une EURL ayant les caracté-ristiques suivantes : Dénomination : HORIZON VERT. Objet social : Aména-gements paysagers. Siège social : VILLA AIGUEBONNE, PISTE DE LA MALIERE, 83610 Collobrières. Capital : 3 000 euros. Durée : 99 ans. Gérance : M. MERLE Christophe, demeurant 239 rue du Chai, 83250 La Londe-les-Maures. Immatri-culation au RCS de Toulon. RCS de Toulon.

15000732

Par acte SSP du 06/06/2014, il a été constitué une SARL dénommée : PRO.POSE CONCEPT.

Siège social : 9, rue Gimelli, CAAP1, 83000 Toulon.

Capital : 1 000 euros.Objet : Bâtiment.Gérance : M. ACHIBANE Saïd, 20, av.

Général Henri-Noguès, 83000 Toulon.Durée : 99 ans à compter de l’imma-

triculation au RCS de Toulon.

15000722

Avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme juridique : SASU. Dénomination sociale : MIRO. Siège social : 44, avenue du Général-de-Gaulle, 83120 Sainte-Maxime. Capital social : 150 euros. Objet social : Restaurant, etc. Durée : 99 ans. Président : TEKINER Valérie, demeurant 44, avenue du Géné-ral-de-Gaulle, 83120 Sainte-Maxime. Immatriculation : RCS de Fréjus.

15000660

Déclaration à la préfecture du Var.CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES

GUIDES CONFERENCIERS ET SES DELEGATIONS REGIONALES ET DEPAR-TEMENTALES (CNOGC).

Objet : mener toutes activités afférentes à la profession de guide-conférencier et à son exercice. Siège social : résidence les Moulins - bât G, 179, avenue des Moulins, 83200 Toulon. Date de la déclaration : 22 décembre 2014.

15000753

Création : La Cabane Aux Moineaux (LCAM), SCI au capital de 2 000 e, Objet social : acquisition, gestion immobilière. Durée : 99 ans. Domiciliée chez son gérant : Michel JOUVENEL, le Raimbault 13? av de la 9e dic- 82310 La Farlède. Cession de parts sociales : libre. Imma-triculation en cours aupres du greffe du tribunal de commerce de toulon.

Convocationsaux assemblées

15000718

COOPERATIVE OLEICOLEQuartier Le Roucasset

BP 1283670 TAVERNES

CONVOCATION

Les sociétaires de la Coopérative Oléicole « LA TAVERNAISE », sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle le VENDREDI 6 FEVRIER 2015 à 15 heures, à la salle du conseil de la mairie de Tavernes, afin de déli-bérer sur l’ordre du jour suivant :

- Rapport moral et financier du Conseil d’administration.

- Rapport du Commissaire aux comptes.- Quitus aux administrateurs et au

Commissaire aux comptes.- Approbation des comptes clos au

31 août 2014.- Affectation du résultat.- Renouvellement des administrateurs

sortants.- Questions diverses.Si lors de cette Assemblée, le quorum

n’était pas atteint, les sociétaires seront convoqués une deuxième fois, en Assem-blée générale ordinaire annuelle, le VENDREDI 20 FEVRIER 2015 à 15 h 30, au même lieu et avec le même ordre du jour que la première Assemblée.

Le Conseil d’administration

Créancessalariales

15000816

Avis de dépôt d’état de créances salariales

Conformément aux articles L.625-1 alinéa 1 et R.625-3 du Code de commerce, l’ensemble des relevés de créances salariales résultant d’un contrat de travail a été déposé au greffe pour l’affaire suivante :

Procédure collective : SARLU ZEBRA 3 (1211), 110, avenue de l’Europe, chez Sainte-Anne, 83300 Draguignan.

La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour saisir

le Conseil de prud’hommes prévu à l’article L.625-1 aliéna 2 du Code de commerce, à savoir deux mois à comp-ter de ladite publicité.

Pour avis, le 23/01/2015Me Pierre-Alexandre LECA

13, rue de la République83300 Draguignan

15000871

Avis de dépôt de créances salariales

Conformément aux articles L. 625-1 alinéa 1 et R. 625-3 du Code de Com-merce, l’ensemble des relevés de créances salariales résultant d’un contrat de travail a été déposé au greffe pour l’affaire suivante : Procédure collective : SARL ESPACE PROVENCE (1252), lieudit Les Clos, ZA du Riou Blanc, 83440 Tourrettes. La date de la présente publi-té fait courir le délai de forclusion pour saisir le Conseil de Prud’hommes prévu à l’article L. 625-1 alinéa 2 du Code de Commerce, à savoir deux mois à comp-ter de ladite publicité.

Pour avis, le 23/01/2015.Me Pierre-Alexandre LECA

13, rue de la République83300 Draguignan

15000869

Conformément aux articles L. 625-1 alinéa 1 et R. 625-3 du Code de Com-merce, l’ensemble des relevés de créances salariales résultant d’un contrat de travail, a été déposé au greffe pour l’affaire suivante : Procédure collective : SARL ACTUEL BUREAUTIQUE COM-MUNICAT° SARL (1254), 56, avenue de l’Europe, 83300 Draguignan. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour saisir le Conseil de Prud’hommes prévu à l’article L. 625-1 alinéa 2 du Code de Commerce, à savoir, deux mois à compter de ladite publici-té.

Pour avis, le 23/01/2015.Me Pierre-Alexandre LECA

13, rue de la République83300 Draguignan

15000858

Conformément aux articles L. 625-1 alinéa 1 et R. 625-3 du Code de Com-merce, l’ensemble des relevés de créances salariales résultant d’un contrat de travail a été déposé au greffe pour l’affaire suivante : Procédure collective : SARLU 3 A EXPRESS (1111). Chez Multiphone Marketing, 29, rue Cisson, 83300 Draguignan. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour saisir le Conseil de Prud’hommes prévu à l’article L. 625-1 alinéa 2 du Code de Commerce, à savoir deux mois à compter de ladite publicité.

Pour avis, le 23/01/2015.Me Pierre-Alexandre LECA

13, rue de la République83300 Draguignan

15000826

Avis aux salariés

L’état des créances salariales de SARL GRC mise en liquidation judiciaire simplifiée par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus, en date du 16 juin 2014, a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Les salariés disposent d’un délai de DEUX MOIS, à peine de forclusion, pour saisir le Conseil de Prud’hommes d’une réclamation sur tout ou partie d’une créance (article L625-1 et R625-3 du Code de Commerce).

Fréjus, le 23/01/2015Le Mandataire Judiciaire

Anne DELORET

Page 39: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 23

15000856

Conformément aux articles L. 625-1 alinéa 1 et R. 625-3 du Code de Com-merce, l’ensemble des relevés de créances salariales résultant d’un contrat de travail a été déposé au greffe pour l’affaire suivante : Procédure collective : SARL DELICE DES VIANDES (1238), 109, avenue Maréchal-Foch, 83590 Gonfaron. La date de la présente publi-té fait courir le délai de forclusion pour saisir le Conseil de Prud’hommes prévu à l’article L. 625-1 alinéa 2 du Code de Commerce, à savoir deux mois à comp-ter de ladite publicité.

Pour avis, le 23/01/2015.Me Pierre-Alexandre LECA

13, rue de la République83300 Draguignan

15000836

Avis aux salariés

L’état des créances salariales de la SAS HOTEL DE FRANCE, mise en liqui-dation judiciaire par jugement du Tri-bunal de Commerce de Draguignan, en date du 9 octobre 2012 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan. Les salariés disposent d’un délai de DEUX MOIS, à peine de forclu-sion, pour saisir le Conseil de Prud’hommes d’une réclamation sur tout ou partie d’une créance (article L625-1 et R625-3 du Code de Commerce).

Fréjus, le 23/01/2015Le Mandataire Judiciaire

Anne DELORET

15000835

Avis aux salariés

L’état des créances salariales de la SARL CINAR, mise en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan, en date du 7 janvier 2014 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan. Les salariés disposent d’un délai de DEUX MOIS, à peine de forclusion, pour saisir le Conseil de Prud’hommes d’une réclamation sur tout ou partie d’une créance (article L625-1 et R625-3 du Code de Commerce).

Fréjus, le 23/01/2015Le Mandataire Judiciaire

Anne DELORET

15000834

Avis aux salariés

L’état des créances salariales de M. Jean-François CAGIMANOLI, mis en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan, en date du 7 octobre 2014, a été dépo-sé au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan. Les salariés disposent d’un délai de DEUX MOIS, à peine de forclusion, pour saisir le Conseil de Prud’hommes d’une réclamation sur tout ou partie d’une créance (article L625-1 et R625-3 du Code de Commerce).

Fréjus, le 23/01/2015Le Mandataire Judiciaire

Anne DELORET

15000832

Avis aux salariés

L’état des créances salariales de M. Franck JOUBERT, mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan, en date du 16 septembre 2014, a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan. Les salariés disposent d’un délai de DEUX MOIS, à peine de forclu-sion, pour saisir le Conseil de Prud’hommes d’une réclamation sur tout ou partie d’une créance (article L625-1 et R625-3 du Code de Commerce).

Fréjus, le 23/01/2015Le Mandataire Judiciaire

Anne DELORET

15000831

Avis aux salariés

L’état des créances salariales de EURL ELECTRICITE TRANS EUROPE, mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan, en date du 8 juillet 2014, a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan. Les salariés disposent d’un délai de DEUX MOIS, à peine de forclu-sion, pour saisir le Conseil de Prud’hommes d’une réclamation sur tout ou partie d’une créance (article L625-1 et R625-3 du Code de Commerce).

Fréjus, le 23/01/2015Le Mandataire Judiciaire

Anne DELORET

15000828

Avis aux salariés

L’état des créances salariales de la SARL KALIBAT, mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus, en date du 22 février 2010 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Les salariés disposent d’un délai de DEUX MOIS, à peine de forclusion, pour saisir le Conseil de Prud’hommes d’une récla-mation sur tout ou partie d’une créance (article L625-1 et R625-3 du Code de Commerce).

Fréjus, le 23/01/2015Le Mandataire Judiciaire

Anne DELORET

15000827

Avis aux salariés

L’état des créances salariales de SARL GVM FAMILLY mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus, en date du 15 septembre 2014, a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Les salariés disposent d’un délai de DEUX MOIS, à peine de forclusion, pour saisir le Conseil de Prud’hommes d’une réclamation sur tout ou partie d’une créance (article L625-1 et R625-3 du Code de Commerce).

Fréjus, le 23/01/2015Le Mandataire Judiciaire

Anne DELORET

15000825

Avis aux salariés

L’état des créances salariales de M. Pascal GASSELIN, mis en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus, en date du 9 décembre 2013, a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Les salariés disposent d’un délai de DEUX MOIS, à peine de forclusion, pour saisir le Conseil de Prud’hommes d’une réclamation sur tout ou partie d’une créance (article L625-1 et R625-3 du Code de Commerce).

Fréjus, le 23/01/2015Le Mandataire Judiciaire

Anne DELORET

15000824

Avis aux salariés

L’état des créances salariales de la SARL SFTL, mise en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan, en date du 9 juillet 2013, a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Daguignan. Les salariés disposent d’un délai de DEUX MOIS, à peine de forclusion, pour saisir le Conseil de Prud’hommes d’une réclamation sur tout ou partie d’une créance (article L625-1 et R625-3 du C ode de Commerce).

Fréjus, le 23/01/2015Le Mandataire Judiciaire

Anne DELORET

Dissolutions - Liquidations

15000874

COIFFURE NOUVELLE TENDANCESARL en liquidation

Au capital de 45 735 eurosSiège : «Le Charles Barnier» a

Avenue Charles Barnier83000 TOULON

RCS Toulon B 411 222 110

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 décembre 2014 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liqui-dation amiable sous le régime conven-tionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Madame Sophie MABILON, demeurant 129 rue Curet Haut, 83140 Six-Fours-les-Plages, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opéra-tions de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social Avenue Charles Barnier - Immeuble Le Charles Barnier - 83000 Toulon. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liqui-dation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de TOULON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avisLe Liquidateur

15000890

B.C. CONSTRUCTIONSARL au capital de 1 000 e

Siège social :75, avenue Jean-Guiramand

83000 - TOULON537 931 412 RCS Toulon

Les associés ont décidé aux termes d’une délibération en date du 19 décembre 2014 la dissolution anticipée de la société à compter du même jour suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.

- A été nommé comme liquidateur :La Société ALTI FRANGUI, Société

par Actions Simplifiée,Au capital de 54 240 e, dont le siège

social est situé à (83130) La Garde, Domaine de la Baratonne, 1640 RD 98, Chemin de la Baratonne, immatriculée au R.C .S. de Toulon sous le numéro 338 156 946, représentée par M. Albert BESSUDO, Président en exercice, a qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif.

- Le siège de la liquidation est fixé à (83130) La Garde, Domaine de la Bara-tonne, 1640 RD 98, Chemin de la Bara-tonne.

- C’est à cette adresse que la corres-pondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

- Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.

Pour avis,Le liquidateur

15000786

BETECSociété À Responsabilité Limitée

en liquidationau capital de 2 000 euros

Siège social : 1555 route des gorges Mas d’aguio

83560 VINON SUR VERDON (Var)483 803 516 RCS DRAGUIGNAN

Les associés ont décidé aux termes d’une délibération en date du 31 décembre 2014 la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2014 suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.

- A été nommé comme liquidateur :- Monsieur JOEL BRIANO, demeurant

à VINON SUR VERDON (Var) 1555 route DES GORGES,

a qui ont étés conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif.

- Le siège de la liquidation est fixé au siège social à VINON SUR VERDON (Var) 1555 route des gorges Mas d’aguio.

- C’est à cette adresse que la corres-pondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

- Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de DRAGUI-GNAN.

Pour avis, le liquidateur

15000632

LES PAPILLES, SARL au capital de 8 000e, Siège social : 76 chemin de Trunian, 83136 SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE, au RCS de Draguignan 448 091 439, suivant délibération de L’A.G.E. du 12 janvier 2015, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 12 janvier 2015. L’Assemblée générale a nommé comme liquidateur, Mr FRANCIOSA Jean-Marie, demeurant 76 chemin de Trunian, 83136 Sainte Anastasie sur Issole. Le siège de la liquidation est fixé au 76 chemin de Trunian, 83136 Sainte Anastasie sur Issole. Dépôt des pièces au R.C.S. de DRAGUIGNAN. pour avis

Page 40: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 24

15000838

LES CAPRICES D’ADAM ET EVESARL en liquidation

au capital de 15 000 eurosSiège social :

19 place Deï DouffinLe Paladien, Bât D

Port Fréjus83600 FREJUS

RCS Fréjus 492 560 941

Les associés ont décidé aux termes d’une délibération en date du 15 janvier 2015 la dissolution anticipée de la société à compter du 31 janvier 2015, suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.

A été nommée comme liquidatrice Mme Christine BERTHAULT, demeurant à St-Raphaël (Var), 690, rue de Sully Prud’homme, à qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif.

Le siège de la liquidation est fixé à l’adresse suivante : Chez Mme BER-THAULT Christine, 690, rue de Sully Prud’homme, Le Parc des Veyssières, 83700 Saint-Raphaël. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.

Pour avis, le liquidateur

15000830

AL.VI.JOSCI en liquidation

au capital de 914.69 eurossiège social :

16, boulevard Beausoleil83530 AGAY

RCS Fréjus : 418 277 646

L’Assemblée générale extraordinaire réunie le 23 décembre 2014 a décidé à compter dudit jour la dissolution anti-cipée de la société et sa mise en liqui-dation amiable sous le régime conven-tionnel : elle a nommé comme coliquidateurs les anciens cogérants, M. Marc Laurent demeurant à Domaine de la Bastide, 190 avenue des Rives d’Azur 83530 Agay et M. Jean-Pierre Archenault, demeurant à Les Aigues Marines, 8 rue Bir Hakeim 06800 Cagnes sur Mer, pour toute la durée de la liqui-dation avec les pouvoirs les plus éten-dus pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé au 16, boulevard Beausoleil 83530 Agay. C’est à cette adresse que la correspon-dance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liqui-dation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de com-merce de Fréjus, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis. Les coliquidateurs.

15000720

MARTIE & CIE SNC au capital de 3 048,98 e

RCS Toulon 347 651 986Siège social :

9, avenue Claude-Farrere83000 TOULON

Au terme d’une A.G.E. en date du 15.01.2015, les associés ont décidé :

- la dissolution anticipée de la socié-té à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel,

- de nommer Monsieur MARTIE Xavier, Liquidateur,

- de fixer le siège de la liquidation au domicile du Liquidateur : 455 chemin des Sigues à Solliès-Pont.

Pour avis

15000833

AMOSSE PRESTIGESARL au capital de 4 000 e

Siège social :630, chemin de Saint Esprit

83 300 DRAGUIGNAN799 656 087 RCS Draguignan

Aux termes d’une décision en date du 23 Janvier 2015, la société ZENWAY, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 e, dont le siège social est à (83300) Draguignan, 630, chemin de Saint Esprit, dont le numéro unique d’identification est 480 578 293 RCS Draguignan, a, en sa qualité d’associée unique de la société AMOSSE PRESTIGE, décidé la dissolution anticipée de ladite société.

Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et de l’article 8, alinéa 2 du décret du 3 Juillet 1978, les créanciers de la société AMOSSE PRESTIGE peuvent faire oppo-sition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Ces oppositions doivent être présen-tées devant le Tribunal de Commerce de Draguignan.

Cette dissolution mettra fin aux fonc-tions de M. AMOSSE Yann-Mikaël, gérant.

Pour avis

15000708

LOC CLAIRESAS au capital de 20 000 e

Siège social : Central Square A42129, avenue du Colonel Fabien

83000 TOULONR.C.S. Toulon D 538.015.272

Avis est donné de la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2014 par décision de l’asso-ciée unique.

Mme CHARIGNON Claire demeurant 620, avenue Marcel Castié – Appartement 154 bâtiment C – Résidence Sainte Catherine, 83000 Toulon, a été nommée liquidateur bénéficiant des pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le siège de liquidation est fixé au siège social de la société soit 129, ave-nue du Colonel Fabien – Central Square 42 - 83000 Toulon.

Dès lors, toute correspondance devra être envoyée à cette adresse, de même que les actes et documents relatifs à la liquidation.

Le dépôt légal des actes et pièces relatifs à l’opération de liquidation s’effectuera au greffe du tribunal de commerce de Toulon (83).

15000799

BELLA TOLASARL en liquidation

au capital de 10 000 eurosSiège social :

35, chemin du Belvédère du Paradis

83320 CARQUEIRANNERCS Toulon B 534 068 689

Dans l’annonce parue dans « LE VAR INFORMATION » du 16 janvier 2015, il convenait de lire :

AGE du 31 décembre 2014 (au lieu de l’AGE du 6 janvier 2015) : dissolution de la société.

Suivant délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2014, l’Assemblée générale a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2014 et sa mise en liquidation.

Le reste de l’annonce légale reste inchangé.

Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de Toulon.

Pour avis

15000822

ACCENTS DU SUD CONSEILSAS en liquidation

au capital de 1 000 eurosSiège social :

Allée de Saint-Esprit83830 FIGANIERES

RCS Draguignan 803 042 043

Avis de dissolution

Par décision du 31 décembre 2014, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2014 et sa mise en liquidation.

A été nommé Liquidateur M. Eric TRAHIN, demeurant allée de Saint-Esprit, 83830 Figanières, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé allée de Saint-Esprit 83830 Figanières, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.

Mention sera faite au RCS : Draguignan.Pour avis

15000791

AVIS DE DISSOLUTION

La société SERENITE LUXURY OUT-DOOR, SAS au capital de 10 000 e, Siège social : Avenue de Madrid, Parc d’Acti-vités, 83870 Signes, 537 549 297 RCS Toulon, a été dissoute par déclaration en date du 16 janvier 2015, souscrite par la société WHITE BEAR STUDIO, associée unique , SARL au capital de 1 000 e, dont le siège social est Impasse Mermoz, Bât B, 212, chemin des Del-phiniums, 83190 Ollioules, immatriculée 534 854 575 RCS Toulon.

Cette déclaration de dissolution sera déposée au Greffe du Tribunal de Com-merce de Toulon.

Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3, du Code civil et de l’article 8, alinéa 2, du décret n°78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société SERENITE LUXURY OUTDOOR peuvent former opposition à la disso-lution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Les oppositions doivent être présen-tées devant le Tribunal de Commerce de Toulon.

Pour avis

15000761

RDHSARL au capital de 2.500 e

Siège social : 814, avenue de Bruxelles

83500 LA SEYNE-SUR-MERRCS Toulon 531 761 229

Suivant décision en date du 31/12/2014, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation. L’associé unique a nommé comme Liquidateur, M. Roland DELAUNAY demeurant Villa Val Clair - 66, rue Sidi-Bra-him, 83200 Toulon, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opé-rations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liqui-dation est fixé au siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Toulon.

Mention sera faite au RCS Toulon.Pour avis

15000771

QUATTROCCHISARL au capital de 7 500 e

Siège social :29, av. des Commandos d’Afrique

83980 LE LAVANDOURCS Toulon 504 101 940

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 30/09/2014, il résulte que les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/09/2014 et sa mise en liquidation.

L’Assemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur Mme Isabelle AMMENDOLA demeurant 52, rue Théo-phile-Gautier à 83340 Le Luc avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur, à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquida-tion devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Toulon.

Pour avis

15000710

CARMATSARL au capital de 8 000 euros

Siège social :Lieudit Auguste-Audemard

35, rue Gabriel-Péri83480 PUGET-SUR-ARGENS

RCS Fréjus 502 133 630

Suivant délibération en date du 31/12/2014, enregistré au SIE de Dra-guignan-Nord, le 14/01/2015, bord. 2015/86, case n° 36, la collectivité des associés a décidé de dissoudre de manière anticipée, la société à compter du même jour et sa mise en liquidation.

M. Nicolo GUCCIARDI, demeurant 455, ch. de la Combe d’Or, 83480 Puget-sur-Argens, a été nommé liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social de la société.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.

Pour avisle liquidateur

15000813

SARL CASTANY. ASSSARL au capital de 333 000 e

Siège social :14, avenue J.J. Perron

83400 HYERESRCS Toulon 492 542 279

Suivant le procès verbal d’assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2014 à Hyères, enregistré à Toulon le 14 janvier 2015, bord n° 2015/51 case n° 15, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31 décembre 2014.

Le siège de la liquidation est fixé au domicile personnel du gérant, 257 Chemin de La Plaine de Bouisson, 83400 Hyères. Le liquidateur de la société, pour la durée de la liquidation est M. CASTANY Jean Jacques demeurant 257 Chemin de La Plaine de Bouisson, 83400 Hyères.

Les formalités seront effectuées auprès du greffe du tribunal de commerce de Toulon.

Pour avis

Page 41: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 25

15000841

S.A.R.L. CARS DISCOUNT105, rue de Triberg

Les Jardins Cassioppée83600 FREJUS

SIRET : 752 778 936 00019

Avis de dissolution anticipée

Aux termes d’une Assemblée extraor-dinaire en date du 29 décembre 2014, les associés de la SARL CARS DISCOUNT, dont le siège social est situé 105, rue de Triberg à 83600 Fréjus, ont décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 31 décembre 2014.

M. Halim EL AZZAOUI, associé-gérant, demeurant 105, rue de Triberg, Les Jardins de Cassiopée, Bât. C à 83600 Fréjus, est nommé liquidateur.

Le siège de la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de Fréjus.

Pour avis, le liquidateur

15000814

SOCIETE DARICSARL de type EURL

Au capital de 7 622,45 eurosSiège social :

76 bis, avenue Gambetta83400 HYERESRCS TOULON

Siret n° 405 220 01 000 24Naf : 5819 Z

Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 15/09/14, la société DARIC est dissoute et mise en liquidation à compter du 15/09/13.

Maurice BENSIMHON, gérant démis-sionnaire, est nommé liquidateur amiable de la société.

Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur : chemin Camp Fenouillet, 83890 Besse-sur-Issole.

Mention en sera faite au Registre du commerce et des sociétés de Hyères.

Pour avis, le représentant légal

15000780

ALPHA BEAUTY CONCEPT, EURL au capital de 1 000 euros. Siège social : 865, avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer. RCS Toulon 493 337 265 RCS de Toulon. L’AGE du 31/12/2014 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation à compter du même jour, nommé en qualité de liquidateur M. DELIOT Frank, demeurant 5, avenue Marc-Durando, Le Clos des Pins, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. La cor-respondance est à adresser au 5, avenue Marc-Durando, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. L’AGO du 31/12/2014 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Radiation du RCS de Toulon.

15000895

Agence de la SerinetteSARL au capital de 1 000 e

Siège social :981, av. F. Nardi83000 TOULON

502079700 au RCS de Toulon

Par AGE du 31/12/14, il a été décidé dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/14. Mme Nathalie Capelle, demeurant 374, ch. du Pélican, 83000 Toulon, en est nommée le liqui-dateur. Toute correspondance devra être adressée, et actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés, au siège de liquidation au 102 allée de Salernes 83130 la Garde.

Mention au RCS de Toulon.

15000701

Par AG du 15/01/2015 l’associé unique de la SARLU ETANCHEITE MEDITER-RANEE, au capital de 500 e, sise 275, rue Général Michel-Audeoud, 83000 Toulon, RCS Toulon 795 041 755 a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter du 15/01/2015. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. M. KHELIF RAMZI, demeurant 275, rue Général Michel-Audeoud, 83000 Toulon s’est nommé liquidateur, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, s’est déchargé de son mandat de liqui-dateur, donné quitus de sa gestion et constaté clôture de liquidation au 15/01/2015. Les comptes du liquidateur ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Toulon.

15000868

AVIS DE DISSOLUTION

L’AGE du 15/01/2015 de la SCM GERARD-PADEL, capital de 2 000 e,siège social : Domaine St-Georges, Route de Fabregas, 83500 La Seyne S/Mer, RCS Toulon B 515 179 406 a voté la mise en dissolution amiable de la société et nommé comme liquidateur Mme PADEL Anne-Laure, demeurant Route de Janas, 83500 La Seyne S/Mer. Le siège de la liquidation est maintenu au siège social et c’est à cette adresse que devront être expédiés ou notifiés tous actes ou documents quelconques concernant la société. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS de Toulon.

15000706

ARCO PLAISANCESARL au capital de 46 400 e

Siège social :C.C. Du Nautisme - Lot 86,

Av. du Dr Robin83400 HYERES

519 353 957 RCS de Toulon

L’AGE du 29/12/2014 a décidé la dis-solution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 29/12/2014, nommé en qualité de liqui-dateur Mme VASSEUR Emmanuelle, demeurant 5, imp. St-Joseph, 83400 Hyères, et fixé le siège de liquidation au siège social.

Modification au RCS de Toulon.

15000734

ELECTRA CARSiège social :

1130, bd Jean-Moulin83700 SAINT-RAPHAELRCS Fréjus 792 477 390

En date du 16/01/2015, il a été décidé la dissolution anticipée de ladite socié-té à compter du 16/01/2015. M. Cédric QUIQUAMPOIX, demeurant 253, Bld de La Libération, 83600 Fréjus a été nommé liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé à l’adresse du liquidateur ci-dessus, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et docu-ments relatifs à la liquidation devront être notifiés.Mention au RCS de Fréjus.

15000772

ARTE CONSEIL SARL au capital de 7775 e Siège social :c/o BUREAUTIQUE DIFFUSION 115 RUE MONTGOLFIER 83600 FREJUS 429 064 108 RCS de FréjusL’AGE du 30/11/2014 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30/11/2014, nommé en qualité de liqui-dateur M. MARTEL JEAN PIERRE, demeu-rant 109 AVENUE BELLEVUE 06270 Villeneuve-Loubet, et fixé le siège de liquidation au siège social.

15000852

L’AGE du 31/12/2014 de BAR ZIANI, SARL en liquidation au capital de 5 000 euros, siège social : 19 Av des 5 ponts ZI Route d’Aix 83 470 St Maximin La Ste Baume, RCS Draguignan n° 799 458 526, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2014. Liquidateur : Mme Dominique BARRA, demeurant à Quartier Saint-André Font de l’Hôpital 83560 Rians. Siège de la liquidation : 19 Av. des 5 Ponts ZI Route d’Aix 83470 St Maximin La Ste Baume. C’est à cette adresse que la correspon-dance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liqui-dation devront être notifiés. Dépôt légal au Greffe du TC de Draguignan.

15000763

Suivant délibération de l’AGE du 01/01/2015, les associés de la SARL E.G.M.D., au capital de 1 000 eur., sise 58, rue Reynier Haut, 83140 Six-Fours-les-Plages, RCS Toulon 497 770 636, les associés ont décidé la dissolution anti-cipée de la société à compter du 01/01/2015. L’Assemblée générale a nommé comme liquidateur Mme Virgi-nie, Prisca BLACAS, épouse DIAZ, 58, rue Reynier Haut, 83140 Six-Fours-les-Plages. Le siège de la liquidation est fixé au siège social.

Dépôt des pièces au RCS Toulon.La Gérance

15000700

Par décision de l’associé unique de l’EURL LE KIOSQUE DU MARCHE, au capital de 1 500 e, sise Place Laïk, 83500 La Seyne, pour l’établissement principal, et sise 8, rue Cyrus Hugues, 83500 La Seyne, RCS Toulon 520 789 082, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter du 31/12/2014. M. Hicham MRABIT, demeurant 8, rue Cyrus Hugues, 83500 La Seyne, a été nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au siège de l’établissement principal.

Les formalités seront effectuées au RCS de Toulon.

15000765

Suivant délibération de l’AGE du 30/11/2014, les associés de la SARL ART ELECT TRIT , au capital de 1 000 e, sise Résidence le Thémis, 122, avenue Joseph-Raynaud, 83140 Six-Fours-les-Plages, RCS Toulon 497 770 602, ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30/11/2014. L’AGE a nommé comme liquidateur M. William TOUDIC, Résidence de la Plage, 197, chemin des Hoirs, 83140 Six-Fours. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. Dépôt des pièces au RCS de Toulon. Pour avis.

15000784

Par AGE du 31/12/2014, l’associé unique de la SASU AS TRAVAUX, au capital de 1 000 e, sise 7, chemin de Selon 83500 La Seyne sur Mer, RCS Toulon 799 601 208 a décidé la dissolu-tion anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter du 31/12/2014.

M. IARIA Stéphane, demeurant 7, chemin de Selon 83500 La Seyne sur Mer, a été nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au siège social.

Les formalités seront effectuées au RCS de Toulon.

15000729

AU COEUR DU SERVICE, SCOPARL au capital de 10 000 euros, siège social : 645, chemin Haut des Faisses, 83630 Régusse, RCS de Draguignan 804 985 885. L’AGE du 05/01/2015 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 05/01/2015, nommé en qualité de liqui-dateur, M. LANGUILLIER Cyrill, demeu-rant 545, av. des Genevriers, 83630 Régusse et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de Draguignan.

15000630

Par AGE du 31/12/2014, les associés de la SARL BM DISVAR, au capital de 7 622.45 e, sise 594, chemin du Père Eternel, 83400 Hyères, RCS Toulon 428 648 802, ont décidé la dissolution anti-cipée de la société et sa mise en liqui-dation à compter du 31/12/2014.

M. Alain LEGAT, demeurant 35, rue du Soldat Ferrari, 83400 Hyères, a été nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé chez le liquidateur.

Les formalités seront effectuées au RCS de Toulon.

15000740

L’associé unique de la SARL LOLITA 1, au capital de 3 000 e, sise 9, rue Paul-Lendrin, 83000 Toulon, RCS Toulon 494 152 820 a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, à compter du 17/12/2014. M. Philippe CASSAR, 110, ch. du Château, Hameau de Dardennes, 83200 Toulon est nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. Mention sera faite au RCS de Toulon.

Liquidations - Clôtures

15000644

Etude de Maîtres Jean-Michel GRAS

Antoine SEGARD, Ronan SAIZOUet Marc PHILIP, Notaires associés

à LA GARDE (Var),132, Avenue Jean Jaurès.

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

Suivant acte reçu par Maître Antoine SEGARD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Jean-Michel GRAS, Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, Notaires associés » à LA GARDE (Var), 132 avenue Jean Jaurès, le 6 janvier 2015, il a été constaté la clôture de la liquidation du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GARDANNE, siège social à La Farlède (83210), 7, rue du Partégal, capital social de MILLE CINQ CENT VINGT CINQ EUROS ET ONZE CENTIMES (1.525,11 EUR), RCS Toulon SIREN 411 997 232, à compter du 5 décembre 2014. Les comptes de liqui-dation seront déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON (Var). Pour avis Le notaire.

Page 42: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 26

15000783

S.C.P. André GIRARD, Richard ETEOCLE, Nicolas MAILLOCHON

et Caroline ROISSARDNotaires à 73800 MONTLELIAN

BIFIDAZURSARLU en liquidation

Siège social et siège de la liquidation :

Les Jardins d’AndyChemin des Vignaux

83310 GRIMAUDR.C.S. Fréjus 511 221 657

Suivant décisions en date du 31 décembre 2014, l’associée unique, Mme Christine BERMOND, demeurant à 83310 Grimaud, Les Jardins d’Andy, chemin des Vignaux, a arrêté le compte de liquidation qu’elle a établi en sa qualité de liquidateur, puis a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du T.C. de Fréjus.

Pour avis, le liquidateur

15000684

TEMP.BATSARL en liquidation

Au capital de 6 000 eurosSiège : 3

8 Avenue Philippe Lebon83000 TOULON

493 796 932 RCS Toulon

L’A.G.E du 31/12/2014 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2014.

Elle a nommé comme liquidateur M. Yves BIANCO, demeurant Le Drakkar E, Avenue Port de Plaisance, 83000 Toulon.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la société C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et docu-ments concernant la liquidation devront être notifiés.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de com-merce de Toulon.

Pour avis, Le Liquidateur

15000769

QUATTROCCHISARL en liquidationAu capital de 7 500 e

Siège social :29, avenue des Commandos

d’Afrique83980 LE LAVANDOU

504 101 940 RCS Toulon B

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 31/10/2014, il résulte qu’après avoir entendu le rapport du liquidateur, les associés ont :

- approuvé les comptes de liquidation,- donné quitus au Liquidateur et

déchargé de son mandat,- prononcé la clôture des opérations

de liquidation.Les comptes de liquidation seront

déposés au Greffe du Tribunal de com-merce de Toulon.

Mention sera faite au RCS : Toulon.Pour avis

15000742

L’associé unique de la SARL LOLITA 1, au capital de 3 000 e, sise 9, rue Paul-Lendrin, 83000 Toulon, RCS Toulon 494 152 820, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquida-teur, l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture de la liquidation au 31/12/2014. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du TC de Toulon. Mention sera faite au RCS de Toulon.

15000748

LA GENETIERESCI en liquidation

au capital de 1 000 eurosSiège social : chemin des Chênes

83720 TRANS-EN-PROVENCERCS Draguignan 449 882 331

Suivant décision collective des asso-ciés en date du 31 décembre 2014, il résulte que : Les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont :

- Approuvé les comptes de liquidation.- Donné quitus au liquidateur M. Alain

DUTERTRE, demeurant chemin des Chênes, 83720 Trans-en-Provence et déchargé ce dernier de son mandat.

- Prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquida-tion seront déposés au greffe du Tribu-nal de Commerce de Draguignan. Men-tion sera faite au RCS : Draguignan.

Pour avis

15000889

SILOMSC de Construction Venteau capital de 1 000 euros

Société en liquidationSiège social :

Lieudit Sainte-Catherine83560 RIANS

RCS Draguignan 791 262 462N° Gestion : 2013 D 116

L’Assemblée générale, par une déci-sion en date du 17 décembre 2014, après avoir entendu le rapport de M. René CHEILLAN, liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et décharge de son man-dat et constaté la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de Draguignan.

Pour avisle liquidateur

15000883

EURL LEULIER TERRASSEMENTau capital de 5 000 euros

Siège social :Route de Flassans, Le Carry

83790 PIGNANSRCS Draguignan 537 571 358

L’AGE du 31 décembre 2014 a approu-vé les comptes définitifs de la liquidation de la société, déchargé M. LEULIER Frédéric de son mandat de liquidateur, donné quitus entier au liquidateur pour sa gestion, prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes du liquidateur seront déposés au RCS de Draguignan.

Pour avis

15000864

L’AG de la SARL en liquidation ELICAR, au capital de 7 622.45 e, sise 80, rue du Corail, Résidence Eden Park, 83220 Le Pradet, RCS Toulon B 384 602 801, réunie le 31/12/2014 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchar-gé M. Bernard VACQUIER de son man-dat de liquidateur, donné quitus à ce dernier de sa gestion et constaté la clôture de liquidation à compter du jour de ladite assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de com-merce de Toulon, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis,Le Liquidateur

15000770

RENOVA PAULEURL AU CAPITAL DE 1 000 euros

Siège : 21, place du 11 Novembre

83910 POURRIERES493 666 994 RCS Draguignan

Aux termes d’une décision extraor-dinaire en date du 31 décembre 2014, l’associé-gérant de l’EURL RENOVA PAUL a décidé la mise en liquidation de la Société.

M. Bruno BAUDRY demeurant 21, place du 11 Novembre (83910) POUR-RIERES a été nommé liquidateur.

15000865

Aux termes d’une décision en date du 31/12/2014, l’associé unique de la SARL en liquidation ACOMEX, au capi-tal de 7 500 e, sise Le Korigan Bât 4, 611, boulevard de Pierreplane, 83150 Bandol, RCS Toulon 752 225 912, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, a donné quitus au liquidateur M.Robert FEUILLET, l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture de liquidation au 31/12/2014.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de com-merce de Toulon, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

15000705

GDM AUTOMOBILES SARL en liquidationAu capital de 4 000 e

Siège : 58, ch. du Moulin Rose83200 TOULON

RCS Toulon 507 662 203

L’AGO du 30/09/14 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchar-gé Guy GONZALEZ de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter de ce jour.

15000884

Aux termes de l’AGO du 05/12/2014, les associés de la SCI TRIBUROL, socié-té civile immobilière, capital : 1 200 euros, siège : 450, Fontaine des Roma-rins, 83340 Cabasse, RCS Draguignan 524 618 501, ont pris acte de l’absence de comptes de liquidation faute d’acti-vité depuis plusieurs années, donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat, prononcé la clôture des opérations de liquidation. Dépôt des formalités de liquidation au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan et mention RCS Draguignan. Pour avis.

15000785

Par AGE du 31/12/2014, l’associé unique de la SASU AS TRAVAUX, au capital de 1 000 e, sise 7, chemin de Selon 83500 La Seyne sur Mer, RCS Toulon 799 601 208 a approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchar-gé M. IARIA Stéphane, de son mandat de liquidateur, donné quitus de sa gestion et constaté clôture de liquidation au 31/12/2014.

Les comptes du liquidateur ont été déposés au Greffe du Tribunal de com-merce de Toulon.

15000759

ARTE CONSEIL SARL au capital de 7775e Siège social : c/o BUREAUTIQUE DIFFUSION, 115 RUE MONTGOLFIER, 83600 Fréjus 429 064 108 RCS de Fréjus L’AGO du 09/01/2015 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2014.Radiation au RCS de Fréjus

15000745

SARL (AGIT) AZUR GM INVEST en liquidation au capital de 1000 euros. Siège: 12 Les mas de la plage BP 30, 83220 Le pradet. RCS Toulon 479079469. A compter A.G.E du 30-06-2014: Appro-bation des comptes de liquidation. Quitus au liquidateur, décharge de son mandat. Clôture de liquidation. Radiation de la société. Dépot comptes de liqui-dation au RCS de Toulon.

15000867

Les associés de la SAS SERENA, allée des Mendoles, Le Parc Villa Les Cigales, 83240 Cavalaire, RCS Fréjus 799 577 457, a décidé suite à AGE du 29/12/2014, de procéder à la clôture de liquidation de la société après avoir approuvé les comptes et donné quitus au liquidateur. Dépôt RCS Fréjus.

Locationsgérances

15000670

Location-gérance

Par acte SSP du 12 janvier 2015, Mme Angèle LEMAITRE, demeurant à 83310 Cogolin, Notre-Dame des Anges, a confié en location-gérance à la Société «ADE-LINE», SARL au capital de 1 000 euros, en cours de constitution, dont le siège sera à 83310 Cogolin, place de la Répu-blique, le fonds de commerce de «Café, Débit de boissons», à l’enseigne «LE GRAND CAFE», sis à 83310 Cogolin, place de la République, pour une durée s’étendant à compter du 02/02/2015 pour se terminer le 31/12/2015, renou-velable ensuite d’année en année par tacite reconduction.

Pour avis

15000676

CONTRAT DE LOCATION GERANCE

Suivant acte s.s.p. au Lavandou en date du 1/01/2015, M. Joël GROSBOIS, 7, ZAC du Batailler, 83980 Le Lavandou a donné en location-gérance à la SAS MENUISERIE GROSBOIS au capital de 1 000 e, 7, ZAC du Batailler, 83980 Le Lavandou, en cours d’immatriculation au RCS de Toulon, un fonds artisanal de fabrication et pose de menuiserie bois et PVC, montage et pose de menui-serie aluminium sis et exploité à la même adresse et immatriculé au RM 83 sous le N° 321 753 543 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er janvier 2015.

Page 43: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 27

15000820

Suivant acte ssp en date du 18/01/2015 La société SHERRYTEL, au capital de 7500 e, RCS 530521459 FREJUS, Saint Aygulf 328 Boulevard Cyrnos Immeuble La Galiote 83370 FREJUS, représentée par Pascal DIEMER a donné en location gérance à la société NOUS, SAS au capital de 1000 e, RCS En cours d’im-matriculation FREJUS, Saint Aygulf 328 Boulevard Cyrnos Immeuble La Galiote 83370 FREJUS, représentée par Frédé-ric François SIMON, un fonds de com-merce de RESTAURATION BAR BRAS-SERIE sis et exploité au Saint Aygulf 328 Boulevard Cyrnos Immeuble La Galiote 83370 FREJUS, pour une durée allant du 01/04/2015 au 28/02/2017 renouvelable par tacite reconduction.

15000661

La location gérance consentie par M. CIANCI Benjamin, immatriculé au RCS Toulon n°A 409 194 099, à la Sté SCHOOL STATION, SARL dont le siège est 174, Impasse Lavoisier, La Moutonne - 83260 La Crau, immatriculée au RCS Toulon n° B 559 500 764 suivant acte SSP du 30/9/2012 du fonds de commerce de SALON DE COIFFURE sis et exploité au 174, Impasse Lavoisier, La Moutonne - 83260 La Crau, sous l’enseigne SCHOOL STATION, n’a pas été renouvelée et a pris fin le 31/12/2014.

15000764

Le contrat de location-gérance consen-ti par la SASU LE PETIT BONHEUR, Place du Centre 83440 MONS, RCS de Draguignan N° 789 774 809, A Monsieur CUAZ François, Christian, demeurant le Saint Christophe 589 route de l’aéro-drome 83440 Fayence, RCS Draguignan N° 401 314 802, portant sur le fonds de commerce de bar, restaurant, situé et exploité à 1 place du centre 83440 MONS, a pris fin le 30 Septembre 2014.

Modifications

15000707

SYLVANIASARL au capital de 2 000 euros

Siège social :73, rue du Thoron

Immeuble BW Finances83600 FREJUS

RCS Fréjus 517 703 104

Par AGE du 31/12/2014, la collectivité des associés a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du 01/01/2015. Cette transformation entraîne la publi-cation des mentions suivantes :

Siège social :Ancienne mention : 73, rue du Thoron,

immeuble BW Finances, 83600 Fréjus.Nouvelle mention : Centre d’affaires

B.W - Finances, Centre Commercial Espace Nova, 213-223, rue de la Mon-tagne, 83600 Fréjus.

Capital :Ancienne mention : 2 000 euros.Nouvelle mention : 2 000 euros.Forme :Ancienne mention : Société à respon-

sabilité limitée.Nouvelle mention : Société par actions

simplifiée.Administration - Anciennes mentions

:Gérant : M. MUNIER Reynald.Nouvelles mentions :Président : M. MUNIER Reynald,.Mention sera faite au RCS de Fréjus.

Pour avis

15000652

Cabinet de Maîtres RIVOLET & BRITSCH-SIRI

AVOCATS AU BARREAU DE TOULON

215 Rue Jean JAURES - 83000 TOULON

SASU « OKASALOKA » Au capital de 10 000 euros

Siège Social :3 Bis, rue Giboin

(83110) SANARY-SUR-MERRCS Toulon : 803 015 791

Suivant l’AGE du 8/01/15 enregistré au SIE de Toulon Nord Est le 09/01/15 Bordereau 2015/23 Case n°12, il a été décidé :

1) de transformer la SASU OKASALOKA en SARLU OKASALOKA,

2) de transférer le siège social pour le fixer au 10 Rue de la République à (83190) Ollioules,

3) de modifier l’objet social savoir : création, organisation animation et gestion de réseaux commerciaux pour le compte de tout prestataire de service - aux activités de : Librairie –Papeterie – Presse – Jeux divers – Bimbeloterie – Cadeaux – Bazar,

4) de fermer l’établissement principal situé à (83110) Sanary-sur-Mer, 3 Bis rue Giboin,

5) la démission de M. Olivier PONS aux fonctions de Président de la SASU OKASALOKA et la nomination de ce dernier en qualité de Gérant associé unique de la SARLU OKASALOKA.

L’ensemble des statuts ont été ainsi modifiés.

Mention sera faite au RCS de Tou-lon. Pour avis

15000885

Aux termes du PV de l’AGE du 15 janvier 2015 de la SARL TECHNIQUE ENTRETIEN SERVICE T.E.S. au capital de 1 000 e siège 500 avenue Général Norbert Riera 83600 Fréjus – RCS Fréjus 501 695 597. Il a été décidé d’étendre l’objet social, à compter du 15 Janvier 2015, aux activités :

Nouvelles activités de la société : réalisation rénovation de piscines bas-sins et accessoires par systèmes de revêtement fibres de verre avec résines polyester vinylester produits composites

En conséquence, l’article 2 des statuts a été modifié comme suit : - réalisation rénovation de piscines bassins et acces-soires par systèmes de revêtement fibres de verre avec résines polyester vinyles-ter produits composites - l’entretien de piscines, VMC ( ventilation mécanique controlée) pose de liner, nettoyage de copropriétés et bien privatifs à l’interieur comme à l’extérieur, accessoirement, petits travaux de maçonnerie ou autres en extérieur, - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés crées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notament par voie de création de socié-tés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’inté-ret economique ou de location gérance; et plus généralemement, toutes opéra-tions industrielles, commerciales et financières, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son déve-loppement.

Mention sera faite au RCS : FREJUSPour avis

15000738

SARL CDS GOAL IN D’ORAu capital de 87 623 eImpasse Gay Lussac

ZI Toulon Est 83210 LA FARLEDE

RCS Toulon 429 147 473 00012

Par AGE en date du 05/01/2015, les associés de la SARL CDS GOAL IN D’OR, au capital de 87 623 euros ont décidés les modifications suivantes :

Anciennes mentions :Nom de la SARL : SARL CDS ABRIS

ET FERMETURES.Objet social : Toutes opérations de

négoce, en France et dans tous les pays, à l’importation et à l’exportation, d’abris, marquises, et modules en polycarbonates composites pour rideaux de sécurité.

Gérant : M. TOLLARI Jonathan, né le 7 novembre 1974 à Toulon (83), demeu-rant à Cuers (83390) Route des Trémou-rèdes, de nationalité française, Marié sous le régime de la Séparation de biens avec Mme PLATEAU Nelly.

Nouvelles mentions :Nom de la SARL : SARL CDS GOAL

IN D’OR.Objet social : Toutes opérations de

négoce, en France et dans tous les pays, à l’importation et à l’exportation, de toute marchandise libre à la vente et sous toute forme (Achats, ventes, loca-tion, agent commercial), Franchiseur.

Gérant : M. TOLLARI Romain, né le 15 janvier 1983 à Toulon (83), demeurant à Cuers (83390) Route des Trémourèdes, de nationalité française, Marié sous le régime de la Séparation de biens avec Mme DI MACCIO Coralie.

Pour avis et mention Le gérant

15000723

BEMAGRESAS au capital de 47 500 euros

Siège social : RN 97, Le Plan83660 CARNOULES

RCS Toulon B 377 975 750

Par AGE en date du 31 juillet 2014, il a été apporté une modification statutaire relative à la :

CLAUSE RESTREIGNANT LA TRANS-MISSION DES ACTIONS : Toutes muta-tions d’actions, sauf celles par voie de succession, liquidation de communau-té ou celles consenties à un conjoint, un ascendant, un descendant, sont soumises à l’agrément préalable donné par décision collective extraordinaire des associés. Aux termes de cette même délibération, il a été décidé de modifier l’objet social de la société. L’article 2 des statuts sera rédigé comme suit : L’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à 83660 Carnoules, RN 97, Le Plan, sous l’enseigne INTERMARCHÉ, ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de l’exploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus, la distribution de produits pétroliers, l’achat/vente de bijoux en métaux précieux, l’activité de traiteur, la restauration, la location de véhicules et l’exploitation de tout éta-blissement accessoire et complémentaire sous l’une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTRE-PRISES, la participation dans toute société exploitant un fonds de commerce sous l’une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTRE-PRISES.

Pour avis et mentionLe Président

15000646

PROXIMSARL au capital de 5 000 euros

Siège social :1, rue Chanoine BœufImmeuble Le Marius83330 LE BEAUSSET

RCS Toulon 751 062 654

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 04/11/2014, il a été décidé de transférer le siège social de 1, rue Chanoine Bœuf, immeuble Le Marius, 83330 Le Beausset, au quartier Sedogne, 84110 Crestet.

Gérant : M. MISCHLER Stéphane, demeurant quartier Sedogne, 84110 Crestet.

En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié.

La société sera immatriculée au RCS d’Avignon.

Les associés ont également décidé d’étendre l’objet social de la société :

- Aux activités de gestion et de suivi des chantiers en qualité de maître d’œuvre et maître d’ouvrage ainsi que toutes activités connexes à la gestion et au suivi.

- Aux activités de négoces, de com-mercialisation de tous produits ne faisant l’objet d’aucune réglementation par les textes en vigueur limitant la commer-cialisation desdits produits pour le compte de professionnel et/ou de par-ticulier ainsi que toutes activités connexes au négoce des produits y compris prestations de services en qualité d’in-termédiaire.

15000878

Patrick IVALDI, Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER

Notaires06740 CHATEAUNEUF-

DE-GRASSE

MANAGEMENT CONSULTANTS

LA FADETTESARL au capital de 500 000 euros

Siège : 78, avenue de Circé83380 LES ISSAMBRESRCS Fréjus 500 070 123

Transfert de siège et modification de gérance

Par décision du 15 décembre 2014, Mme Gozina RIKKEN veuve de M. Jacobus VERBURG, associée unique, a décidé de transférer le siège social à son domicile, situé à 83520 Roquebrune-sur-Argens, 527, avenue de Sainte-Can-die, Le Mas d’Argens.

Suite au décès de M. Jacobus VER-BURG, survenu le 23 janvier 2012, Mme Gozina VERBURG née RIKKEN, demeure seule gérante de la société.

La formalité sera déposée au R.C.S. de Fréjus.

Pour avisMe Patrick IVALDI

15000790

AVIS DE CHANGEMENT DE DENOMINATION

Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2014, les associés de la SARL YACHTS INVEST au capital de 1 000 e, sise 1155, avenue Dei Reganeu, 83150 Bandol, RCS Toulon 502 160 922

Ont décidé le changement e nom de la sociéyé qui devient SARL OPTIMUM YACHTS à compter du 1 janvier 2015 et la reconduction de Guillaume CHASSAIN à son poste de gérant pour une durée de 5 années.

Pour avis, Le Gérant, G. CHASSAIN

Page 44: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 28

15000656

Aux termes d’un acte reçu par Maître Pascal ROUDEN Notaire associé à Cuers le 22 décembre 2014, contenant réduc-tion de capital social concernant la SCI VALETTO dont le siège social est à Cuers (Var) Les Pas de Baron, immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 334 837 697

Il a été notamment attribué à M. Patrick VALETTO la propriété d’un immeuble à Cuers (Var) section I N° 1303 pour 8a 34ca par aliénation de ses parts et à M. Jean-Marc VALETTO la propriété d’un immeuble à Cuers (Var) section I N° 1987 par aliénation de ses parts

Annulation de 457 parts n° 267 à 724 prises sur les 1234 parts de M. Patrick VALETTO

Annulation de 766 parts n° 901 ) 1667 prises sur les 1201 parts de M. Jean-Marc VALETTO

Le capital social qui était de 371.215,85 euros par suite de la réduction s’élève à 184.769,50 euros divisé en 1212 parts d’un montant nominal de 152,445 euros réparties :

777 parts numéros 725 à 900, 2376 à 2950, 2976 à 3001 à M. Patrick VALETTO

435 parts numéros 1668 à 2102 à M. Jean-Marc VALETTO

Lesdites parts grevées de l’usufruit de M. et Mme Roger VALETTO à l’ex-ception de la part numéro 3001.

Les statuts seront modifiés en consé-quence.

15000839

EXPANSIONSSAS au capital de 1 000 euros

Siège social :Chemin des Hauts Adrechs

83440 MONTAUROUXRCS 493 183 081

Aux termes d’une délibération du 30 décembre 2014, l’actionnaire principale a pris acte des décisions suivantes :

1. Extension de l’objet social à comp-ter du 30 décembre 2014 :

En conséquence, l’article Objet des statuts a été modifié comme suit :

La société continue d’avoir pour objet directement ou indirectement, tant en france qu’à l’étranger ;

– toutes prestations et services aux professionnels de l’immobilier, recherche foncière, agent commercial, démarche administrative, relationnel... ainsi que la décoration d’intérieur par sous-trai-tance ;

Le reste de l’article reste inchangé.2 - Nomination Directeur Général :Nomination de M. Jean-Claude DELA-

MARRE, demeurant chemin des Hauts Adrechts, 83440 Montauroux, en qua-lité de Directeur Général, à compter du 30 décembre 2014, pour une durée indéterminée.

Mention sera faite au RCS Draguignan.Pour avis

15000741

AVENTISARL au capital de 8 000 euros

Siège social :Quartier des Taurelles, RN 7

83340 LE CANNET-DES-MAURESRCS Draguignan 753 752 682

Augmentation de capital social

Aux termes d’une délibération en date du 12 décembre 2014, l’Assemblée générale extraordinaire décide d’aug-menter le capital social d’une somme de 9 700 e, pour le porter ainsi de 8 000 eà 17 700 e par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte « Report à nouveau » et au moyen de l’élévation du montant nominal de chacune des 500 parts sociales existantes, lequel est ainsi porté de 16 e à 35,40 e.Les articles 7.1 et 8 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour avis

15000796

CONSULTIS AVOCATSSociété d’AvocatsZAE de la Millonne

L’Arboretum, Bât. A1Rue de St-Mandrier

83140 SIX-FOURS-LES PLAGES

PHARMACIE DE LA PLANQUETTESociété d’Exercice Libéral

à responsabilité limitéeau capital de 1 139 000 euros

Siège social :Résidence La Marjolaine

Bât. C100 Mail La Planquette

83130 LA GARDERCS Toulon 513 398 313

Aux termes d’une délibération en date du 9 janvier 2015, l’Assemblée générale extraordinaire a pris acte de la démission de Mme Isabelle GILARDI de ses fonctions de cogérante à compter de ce jour.

Mme Caroline GAGNARD reste donc seule gérante de la société.

Un exemplaire de l’Assemblée géné-rale extraordinaire sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.

Pour avis

15000823

GEGOUT & AssociésAvocats

CS 60 16013, Allée de Longchamp

54602 VILLERS-LES-NANCY Cedex

Tél. : 03.83.44.27.27

LES ORANGERS LA PEGUIERESCI au capital de 456 000 euros

12, avenuedu Général-de-Gaulle

54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTR.C.S. Nancy 431 774 918

Transfert de siège social

L’Assemblée générale en date du 22/11/2014 a décidé de transférer le siège social à 83700 Saint-Raphaël, 41, avenue des Oliviers, avec effet à la même date.

Les statuts ont été modifiés en consé-quence.

Dirigeant : M. Guy ROYER, domicilié 9, square Saint-Charles, 75012 Paris.

La société sera radiée au R.C.S. de Nancy et immatriculée au R.C.S. de Fréjus.

Pour avis

15000857

SGA HESTIA SARL au capital de 10 000 e

Siège social :344, avenue Pierre Renaudel

83200 TOULONRCS Toulon 483 301 495

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2014, il résulte que :

Le siège social a été transféré de 344, avenue Pierre-Renaudel 83200 Toulon, à Chemin des Mas de l’Huide 83110 Sanary-sur-Mer à compter du 31 décembre 2014.

Capital : 10 000 e.Objet : La gestion de services publics,

l’assistance à maîtrise d’ouvrages, la prestation de services, la formation.

Identité et adresse des Gérants : M. ALZIARY Olivier, 344 Avenue Pierre Renaudel 83200 Toulon.

L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS : Toulon.Pour avis

15000731

SODEFISAS au capital de 37 000 euros

Siège social :69, rue de la TuilerieZAC des Garillans

83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

RCS Fréjus 422 012 849

Il résulte de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 3 octobre 2014 de la société SODEFI, la modifica-tion de la mention suivante, précédem-ment publiée :

Ancienne mention - Président : Jacques BORRAS, 245, impasse Simone-Signo-ret, La Tour de Mare, 83600 Fréjus.

Directeur général : Hubert LOMBAR-DOT, chemin Porte Saint-Jean, 83400 Hyères.

Membres du Comité de direction : Néant.

Nouvelle mention - Président : Hubert LOMBARDOT, chemin Porte Saint-Jean, 83400 Hyères.

Directeur général : Néant.Membres du Comité de direction :

Jacques BORRAS, 245, impasse Simone-Signoret, La Tour de Mare, 83600 Fréjus. Hubert LOMBARDOT, chemin Porte Saint-Jean, 83400 Hyères.

15000683

GROUPEMENT FORESTIER DE

L’UBAC D’AGAYCapital 210.379,64 e

Siège : Château d’Agay,1208 boulevard de la Plage 83530

AGAY RCS FREJUS : 330 744 525

CHANGEMENT DE GERANT

Suivant AGE du 27 12 2014, tous les associés ont décidé par suite du décès du gérant de la société, Monsieur Pierre Polyeucte Odon Joseph de GIRAUD d’AGAY, né à SAINT RAPHAEL, le 13 décembre 1900, veuf et non remarié de Madame Gabrielle Marie Denise de SAINT-EXUPERY, demeurant Château d’Agay à AGAY, commune de SAINT RAPHAEL, gérant statutaire, décédé à SAINT RAPHAEL, le 14 avril 1996. De nommer en remplacement de Monsieur Jean Marie Henri Adrien de GIRAUD d’AGAY, demeurant Château d’Agay 1208 boulevard de la plage - 83530 AGAY pour une durée indéterminée :

Les statuts ont été modifiés en consé-quence.

Pour avis, le gérant

15000747

THEOREME SERVICESSARL au capital de 10 000 euros

Siège social : Les Grilles1502, avenue de Lattre-de-

Tassigny83600 FREJUS

R.C.S. Fréjus 453.170.649

Aux termes du procès-verbal de l’A.G.E du 15 janvier 2015 il a été décidé :

1) De transférer le siège social à : Les Terrasses de Valescure, 524 avenue Théodore Rivière, 83700 Saint Raphaël.

2) De modifier l’objet social comme suit :

- Prestations de services informatiques ( Conseils, Audit, Formation, Installation, Paramétrage ..)

- Vente de consommables matériel informatique et bureautique

- Prestations de services divers- Et, plus généralement, toutes opé-

rations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirec-tement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le dévelop-pement,

Mention sera faite au RCS de Fréjus.

15000918

ODYSSEE AVOCATSZI de Courtine

915 Rue Sainte Geneviève84000 AVIGNON

CLEFIDEVSociété par actions simplifiée

au capital de 152 449,02 eSiège social : Centre EuropeAvenue Ambroise Thomas

83400 HYERESR.C.S. TOULON 404 930 810

Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 2 juin 2014, il résulte que :

- la société AUDIT KUNTZ ET ASSO-CIES, dont le siège social est Espace Humbert, Avenue de la Mer à PEROLS (34470), a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,

- Monsieur Roland KUNTZ, domicilié Espace Humbert, Avenue de la Mer à PEROLS (34470), a été nommé en qua-lité de Commissaire aux Comptes sup-pléant.

Pour avisLe Président

15000749

SARL DISTRICLOSSARL au capital de 4 500 euros

Siège social :Espace Karimai 1

132, bd de l’Industrie83480 PUGET-SUR-ARGENS

Modification de gérance

Aux termes d’une AGE en date du 14 décembre 2014, la collectivité des asso-ciés a pris acte :

– de la démission de ses fonctions de gérant à compter du 1er janvier 2015 de M. Yoan SAUZEDDE, demeurant Les Chanterelles, Bât. D, 8-10, chemin Sainte-Anne à 06400 Cannes,

– de la nomination comme nouveau gérant à compter du 1er janvier 2015 et pour une durée illimitée de M. Matthieu CHATAIN, demeurant 20, chemin de la Peyregoue à 06600 Antibes.

Les statuts ont été modifiés en consé-quence. Les formalités seront faites auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus;

Pour avis et mentionLe gérant

15000914

Me Nathalie MINEO REMAZEILLE53, cours Mirabeau

13100 AIX-EN-PROVENCE

SCI DU VERDONSCI au capital de 152,45 euros

Siège social :380-384, rue des EntrepreneursZone Artisanale du Pas de Menc

83560 VINON-SUR-VERDONRCS Draguignan 347 431 439

Par décision du 7 octobre 2014, l’As-semblée générale extraordinaire des associés a décidé de transférer le siège social de la société :

Ancienne adresse : 380-384, rue des Entrepreneurs, Zone Artisanale du Pas de Menc, 83560 Vinon-sur-Verdon.

Nouvelle adresse : 537, avenue d’Aix, Saint-Canadet, 13610 Le Puy Sainte-Ré-parade.

Et a modifié en conséquence, l’article 5 des statuts.

Pour avis

Page 45: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 29

15000863

SCI ABITARESCI au capital de 762 euros

81, avenue Ortolanbâtiment C

83100 TOULONRCS Toulon 451 030 167

Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 19 janvier 2015, il a été décidé de transférer le siège social de la société au 100, rue Joséphine, 83000 Toulon, à compter du 19 janvier 2015. Autres modifications : Il a été pris acte de la démission du gérant, M. Marcel Joseph SURROGATO et du gérant Mme Cécile Charlotte ROUANET épouse SURROGATO, à compter du 19 janvier 2015. M. Michel Guy Hugues SURROGATO, gérant, demeure seul dirigeant à compter de cette même date. Gérance : M. Michel Guy Hugues SURROGATO, demeurant 100, rue Joséphine, 83000 Toulon. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon.

15000837

Aux termes des décisions de l’associé unique de la SARLU LCI, au capital de 1 000 e, Siège social: Avenue de Madrid, Parc d’activité de Signes, 83870 Signes, 534 854 575 RCS Toulon en date du 9 janvier 2015, il résulte que :

Le siège social a été transféré à Impasse Mermoz, Bât B, 212, chemin des Del-phiniums, 83190 Ollioules, à compter du même jour. L’article 4 «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence.

La dénomination sociale a été modi-fiée et devient WHITE BEAR STUDIO à compter du même jour.

En conséquence l’article «dénomina-tion» des statuts a été modifié comme suit :

Ancienne mention : La société a pour dénomination sociale : LCI.

Nouvelle mention : La société a pour dénomination sociale : WHITE BEAR STUDIO.

Mention sera faite au RCS de Marseille.

15000730

JB DEVELOPPEMENTSAS au capital de 38 000 euros

Siège social :69, rue de la TuilerieZAC des Garillans

83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

RCS Fréjus 409 701 448

Il résulte de l’Assemblée générale extrarordinaire et ordinaire du 3 octobre 2014 de la société JB DEVELOPPEMENT, la modification de la mention suivante, précédemment publiée :

Ancienne mention :Membres du Comité de direction :

Néant.Nouvelle mention :Membres du Comité de direction :

Jacques BORRAS, 245, impasse Simone-Signoret, La Tour de Mare, 83600 Fréjus. Hubert LOMBARDOT, chemin Porte Saint-Jean, 83400 Hyères.

15000909

MERCURE 26SARL au capital de 10 000 e

Siège social :1, rue Nicolas Peiresc

83000 ToulonRCS Toulon 508 050 564

Par AGE du 15/01/2015, les associés ont nommé aux fonctions de gérant M. Stéphane MARGELIN, demeurant 14, rue Emile-Zola, 20000 Casablanca en remplacement de M. Jean MARGELIN, démissionnaire à compter du 15/01/2015. Mention sera faite au RCS de Toulon.

15000896

Maître Bruno Penchi-Cordonnier Avocat 33, Cours Pierre PUGET 13006 - MARSEILLE La Société LE VAL MOTO-CULTURE, Société à responsabilité limitée au capital de 100.000,00e, Siège social 140, rue des Romarins ZA de NICOPOLIS 83170 - BRIGNOLES Registre du Commerce et des Sociétés de DRA-GUIGNAN numéro 323 858 431

AVIS DE MODIFICATION DE GERANCE Aux termes d’une décision du 29

décembre 2014 à Brignoles, l’associé unique a pris acte de la démission de Monsieur Patrick VERHEECKE de sa fonction de gérant à compter du 31 décembre 2014, et a décidé de nommer en qualité de nouveau gérant Monsieur Franco ARTONI, de nationalité italienne, né le 24 janvier 1964 à GUASTALLA RE (Italie) demeurant via F. LLI ROSSELLI 15/7 – 16145 GENOVA, à compter du 1er janvier 2015 et pour une durée illi-mitée. Pour avis.

15000887

LA LAVALLOISE Société à responsa-bilité limitée au capital de 2 000 euros Siège social : Les Clairmontelles Champs Moguel 01130 LE POIZAT 537 677 007 RCS BOURG EN BRESSE

Par décision du 14 janvier 2015, l’associé unique a transféré le siège social au 702 Avenue du Col de l’Ange 83300 DRAGUIGNAN à compter du 14 janvier 2015, et a modifié en conséquence l’article 4 des statuts.

La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 537 677 007 fera l’objet d’une nouvelle imma-triculation auprès du Registre du com-merce et des sociétés de DRAGUIGNAN.

Gérance : Monsieur Christian FLANET, demeurant 68 rue de la Croix 42260 SAINT GERMAIN LAVAL.

Pour avisLa Gérance

15000752

Le 31/12/2014, l’actionnaire unique de la SAS HOME VOLUME ET GESTION CENTER, sise à 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, Résidence Beau Rivage, rue de La Chapelle, RCS Toulon 535 279 970, a décidé de transférer le siège social à 13400 Aubagne, 691, avenue de la Fleuride, et de modifier l’objet social :

– supprimer l’activité de marchand de biens, ainsi que la petite restauration ponctuelle collaborateur,

– adjoindre toutes fournitures en bâtiment, espaces verts et piscines, achat, vente, import et export de véhi-cules et pièces automobiles, réparations carrosserie et mécanique.

Les statuts sont modifiés en consé-quence et le dépôt effectué près du RCS de Marseille désormais compétent à son égard.

La présidence : M. BERTRAND Sté-phane, né le 10/10/1966 à Lyon, domi-cilié à 13600 La Ciotat, 7, avenue de Bourgogne.

15000704

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à Toulon (Var), du 13 janvier 2015 enregistré à Toulon Nord est, le 16 janvier 2015 Bord 2015/63 case n° 1

Concernant la SCI MARGAUX, au capital de 1 000 Euros, société civile dont le siège social est à Toulon (Var), 86, chemin de la Farigoulette, immatri-culée au RCS de Toulon 803 438 837, l’un des associés : M. Bernard BOSCH a cédé les 20 parts numérotées de 1 à 20 qu’il possédait dans le capital social de la SCI à Mme Tiziana CHRETIEN épouse BOSCH demeurant à Toulon (83000) 86 Chemin de la Farigoulette.

Les statuts seront modifiés en consé-quence.

Mention sera faite au RCS de Toulon.

15000793

AQUATIC SERVICESSARL au capital de 7 622 eurosSiège social : 266, avenue de

Lattre de TassignyEspace YAC

Les Jardins du Roy83600 FREJUS

399 825 132 RCS Fréjus

Suivant décisions de l’associé unique du 01/01/2015 :

Le siège social a été transféré, à compter du 01/01/2015, de 266, avenue de Lattre-de-Tassigny, Espace YAC, Les Jardins du Roy, Fréjus (Var), à lieudit Clos Déris, 335, Collet de Saint-Laurent, 83830 Callas.

En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié.

Dépôt légal au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.

Pour avis, la gérance

15000668

CAPSTOREsociété à responsabilité limitée au

capital de 60 000 eurossiège social : Avenue Gaspard

Monge - 83130 La Garde452 412 828 R.C.S. Toulon

Il résulte des décisions de l’associé unique du 16 octobre 2014 de la socié-té CAPSTORE, la modification de la mention suivante, précédemment publiée :

Ancienne mention :Cogérants : Jacques BORRAS 71,

boulevard du hameau tranquille 83600 Fréjus

Hubert LOMBARDOT Chemin Porte Saint-Jean 83400 Hyères

Nouvelle mention :Gérant : Hubert LOMBARDOT Chemin

Porte Saint-Jean 83400 Hyères

15000695

AU PETIT GOURMANDSARL au capital de 8 000 euros

Siège social : 9 Bd Ramon13009 MARSEILLE

477 502 611 RCS Marseille

D’un procès verbal d’assemblée géné-rale extraordinaire du 23 décembre 2014, il résulte que :

- Le siège social a été transféré, à compter du 11/2014, de Marseille (Bouches du Rhône) 9 Bd Ramon, à Carnoules (Var) 97 Route Départementale, Zone commerciale du Collet.

Gérants : M. Francisco PEREZ né le 23/04/1963 à CASTOLLO DELOCUBIN demeurant à Marseille, 10 Av. Campagne Barielle et M. Michel GIOVINAZZO né le 30/12/1969 demeurant à Carnoules (Var) Quartier notre Dame de la Vière.

Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de Toulon.

15000853

DERMOTECHNOLOGYSARL au capital de 5 000 euros

Siège social :1, impasse des Bartavelles

Chemin de Payette83340 LE LUC

RCS Draguignan 750 220 493

Par Assemblée générale extraordinaire du 31/12/2014, M. Laurent AMIS, démis-sionne de ses fonctions de gérant à compter du 31/12/2014. Mme Géraldine PERI, 1, impasse des Bartavelles, chemin de Payette, 83340 Le Luc, demeure seule gérante. L’article 4 des statuts est modi-fié, le siège social DERMOTECHNOLO-GY est 198, rue des Vernèdes, ZA Le Jas Neuf, 83480 Puget-sur-Argens.

Mention sera faite au RCS de Fréjus.

15000746

Suivant délibération en date du 16 mai 2014, les associés de ALJO SCI, au capital de 24 000 euros, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 447 698 622, ont autorisé la cession de la part sociale appartenant à M. VANHEL-LEMONT Marc, au profit de M. TRIGO-NA Carmelo.

Ils ont constaté la démission de M. VANHELLEMONT Marc, de ses fonctions de gérant et ont nommé M. TRIGONA Carmelo, demeurant rue de Cornavin 11, 1201 Genève (Suisse), en qualité de nouveau gérant, pour une durée illimi-tée.

Ils ont également décidé de transférer le siège social du chemin des Salins, villa Kamareops, 83990 Saint-Tropez à C/O CGFE, 36, résidence du Port, entrée A, 83990 Saint-Tropez.

Les articles 4, 7 et 13 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour avis, la gérance

15000692

CLINIQUE DU CAP D’ORSAS au capital de 48 000 euros

Siège social :1361, av. des Anciens

Combattants Français d’Indochine83500 LA SEYNE-SUR-MER

RCS Toulon 304 601 685

L’associé unique a désigné le 31/12/2014 pour une durée de six exercices :

La société CONSTANTIN ASSOCIES, située 185, avenue Charles-de-Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex, 642 010 045 RCS Nanterre, en qualité de co-com-missaire aux comptes titulaire, la socié-té CISANE, située 185, avenue Charles-de-Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex, 398 478 750 RCS Nanterre, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant.

Pour avis

15000818

MP CONSEILSSARL au capital de 1 000 euros

Siège social :3, quai François-Mauriac

75013 PARIS789 588 407 RCS Paris

Suivant AGM du 30/06/2014, le siège social a été transféré, à compter du 01/01/2015, du 3, quai François-Mauriac, 75013 Paris au 2680, avenue de la Résistance, 83000 Toulon.

En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié.

Gérance : Mme Maryam DELOUYA, demeurant 2680, avenue de la Résistance, 83000 Toulon.

La société sera désormais immatri-culée au RCS de Toulon.

Pour avis, La Gérance

15000781

SCEV DOMAINE ST ANDRE DE

FIGUIERESociété Civile d’Exploitation

Viticoleau capital de 506 920 euros

Siège social :601, route St-Honoré

83250 LA LONDE-LES MAURESRCS Toulon 316 502 947

Aux termes d’une délibération en date du 26 décembre 2014, la collectivité des associés a pris acte de la démission de M. Alain COMBARD et de Mme Delphine COMBARD de leurs fonctions de cogé-rant et a décidé de ne pas procéder à leur remplacement. Mme Magali COU-VIGNON et M. François COMBARD demeurent seuls cogérants.

Pour avis , la gérance

Page 46: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 30

15000758

Société Civile Immobilière VOGELSCI au capital de 1 350 e

Siège social :2A, chemin de Molsheim

67117 ITTENHEIMR.C.S. Strasbourg 441 611 613

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 23 décembre 2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du même jour, du 2A, chemin de Molsheim, 67117 Ittenheim au 74 bis, avenue du Mail, 83140 Six-Fours-les-Plages. Le gérant de la société est M. Daniel MARGUE-RITTE, domicilié 74 bis, avenue du Mail, 83140 Six-Fours-les-Plages.

En conséquence les articles 4 et 26 des Statuts ont été modifiés.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Toulon.

15000640

MARIE MYRTILLESARL au capital de 5 000 eurosSiège social : 385, Grande Rue83600 BAGNOLS-EN-FORÊT

RCS Fréjus B 803 873 843

Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 26 novembre 2014, les associés de la Société MARIE MYRTILLE, ont décidé d’étendre l’objet social et l’activité de la société au com-merce et à la location de toutes les conceptions, réalisations et décorations sur mesure créées par la société, au commerce et à la location de tous objets artisanaux, ainsi qu’aux cours d’art floral.

L’article 2 « OBJET » des statuts a été modifiés en conséquence.

Pour avis uniqueLe gérant

15000702

D.L.D.P.SARL au capital de 500 euros19, rue des Balkans75020 PARISRCS Paris 795 315 068 Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 14 janvier 2015, il a été décidé de transfé-rer le siège social de la société au 24 ter, avenue Roger de l’Isle, 83340 Le Luc à compter du 14 janvier 2015. Gérance : M. Miroslav MARINKOVIC, demeurant 1, avenue Lenine, 93200 Saint-Denis. Autres modifications : Il a été pris acte de la nomination de Mme Gorica PRVU-LOVIC, demeurant 532, voie Aurélienne, 83340 Le Cannet-des-Maures, en qua-lité de nouveau gérant, à compter du 14 janvier 2015 pour une durée illimitée, en remplacement de M. Miroslav MARIN-KOVIC, gérant démissionnaire. La socié-té sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

15000795

SARL MJR5 Rue du Docteur Marcon

83150 BandolRCS Toulon 511 445 462

Par AGE en date du 03/11/2014, les associés de la SARL MJR, au capital de 8 000 euros ont décidé les modifications suivantes :

Anciennes mentions : Ancien Gérant : Mme Maryvonne

PIPO, née le 31 mai 1961 à Savigny/Orge (91), demeurant 26 rue Marçon, 83150 Bandol .

Nouvelles mentions : Changement de gérant : M. Jean René

MULLER, né le 15 avril 1960 à Marseille (13), demeurant, 26 rue Marçon 83150 Bandol.

Pour avis et mention,Le gérant.

15000811

PAGSAS au capital de 9 000 euros

Siège social :Angle 235, rue d’Artisanat et 495,

bd de Lery83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

788 796 399 RCS Toulon

Aux termes d’une délibération de l’Assemblée générale ordinaire en date du 01/12/2014, il résulte que :

Frédéric ANTIOCHIA, demeurant, 24, chemin du Compassis, route des Anciens Combattants d’Afrique du Nord, 83600 Fréjus, a été nommé en qualité de Président à compter de ce jour en rem-placement de M. Jonathan BEAUDOIN, démissionnaire.

Pour avis, Le Liquidateur

15000693

POLYCLINIQUE LES FLEURSSAS au capital de 2 955 920

eurosSiège social : Quartier Quiez

83 OLLIOULESRCS Toulon 501 642 797

L’associé unique a désigné le 31/12/2014 pour une durée de six exercices :

La société CONSTANTIN ASSOCIES, située 185, avenue Charles-de-Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex, 642 010 045 RCS Nanterre, en qualité de co-com-missaire aux comptes titulaire,

La société CISANE, située 185, avenue Charles-de-Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex, 398 478 750 RCS Nanterre, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant.

Pour avis

15000651

SINASARL au capital de 7 000 euros

Siège social :3, rue des Savonnières

83000 TOULON801488354 RCS Toulon

Aux termes d’une décision en date du 1er novembre 2014, la gérance de la société à responsabilité limitée SINA a décidé de transférer le siège social du 3 Rue des Savonnières, 83000 Toulon au 177, avenue Louis-Lagrange, ZI de Toulon Est, Centre d’Affaires L’Amérique, entrées Minnesota 83130 La Garde à compter du 1er novembre 2014, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Pour avis,La Gérance.

15000635

DE L’AUBLETSociété civile immobilière

au capital de 141 777,59 eurosSiège social : Le Cormoran

83233 BORMES PORT CEDEXRCS Toulon N°347 652 547

Aux termes d’une délibération en date du 12 Décembre 2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

- de transférer le siège social du Le Cormoran, 83233 Bormes Port Cedex au Place St Laurent, 13300 Salon de Provence à compter du 1er Janvier 2015, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

En conséquence, la Société fera l’ob-jet d’une nouvelle immatriculation au RCS de Salon de Provence.

Pour avis, La Gérance.

15000628

APF EPOXYSARL au capital de 2 000 eur.

Siège social :Quartier Basse RuolChemin du Sautarel83390 PUGET VILLE500 368 048 Toulon

Par décision du 24 décembre 2014, l’associé unique a décidé une augmen-tation du capital social de 98 000 euros par incorporation de réserves, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :

Ancienne mention : Capital social : 2 000 euros.

Nouvelle mention : Capital social : 100 000 euros.

Pour avis, La Gérance.

15000794

ANIMAL GROUP FRANCESARL au capital de 7500 euros

1040, bd Bernard-LongZI Les Consacs

83170 BRIGNOLESn° RCS : 444 706 063

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 28/09/2014, les associés ont décidé malgré la perte de plus de la moitié du capital social, qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la société conformément aux dispositions de l’article L223-42 du code du commerce.

Les formalités seront effectuées au RCS de Draguignan.

Le gérant (ou le Conseil d’adminis-tration) : Gilbert SAADIA.

15000777

JD MESURESAS au capital de 50 000 e

76 Allée de ParisZAC des Playes

83500 LA SEYNE-SUR-MERRCS Toulon 382 272 292

Aux termes d’une décision en date du 01/01/2014, l’associé unique de la SAS JD MESURE, au capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS de Toulon 382 272 292 a décidé de nommer la SARL SOGEPY au capital de 8.000 euros, immatriculée au RCS de Toulon 423 072 537 en qualité de président en rempla-cement de M. Olivier SERANON, démis-sionnaire à compter du 01/01/2014 et de modifier en conséquence l’article 18 des statuts.

15000712

« SANPIMANUTEL »SAS au capital de 612 300 euros

Siège social :364, boulevard d’Alsace Lorraine

83400 HYERESRCS Toulon SIREN 433 146 719

Aux termes d’une délibération en date du 31/10/2014, l’Assemblée des associés a nommé Mlle Emmanuelle PACCHIO-NI, demeurant 1128, chemin des Frères Gris, 13080 Aix-en-Provence, en qualité de Président, à compter de ce jour, et ce, pour une durée indéterminée, en remplacement de la société EMALY, démissionnaire.

Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.

Pour avis

15000879

PRIVILEGESAS au capital

de 1 000 000,34 eurosSiège social :

1242, avenue Jean-Monnet83190 OLLIOULES

RCS Toulon 389 660 549

Aux termes d’une décision en date du 12 janvier 2015, la SAS PROGEST C, représentée par M. Jean-Christophe CLAIE, Présidente de la société susvisée, a décidé de transférer le siège social qui était à 83190 Ollioules, 1242, avenue Jean-Monnet, et qui est désormais à 83190 Ollioules, 890, chemin des Del-phiniums, et ce à compter du 12 janvier 2015.

Pour avis, La Présidente

15000682

CELINE NAUTICSARL au capital de 7 622 euros

Siège social :Immeuble l’Ecrin

6, place Jean Mermoz83120 SAINTE MAXIME

RCS Fréjus B 394 606 164(94 B 137)

POURSUITE D’ACTIVITE

L’Assemblée générale du 26 juin 2014, en application de l’article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé la poursuite de l’activité sociale malgré la perte des capitaux propres.

Mention au RCS de Fréjus.

15000907

PROGEST CSAS au capital de 60 000 euros

Siège social :1242, avenue Jean-Monnet

83190 OLLIOULESRCS Toulon 424 244 531

Aux termes d’une décision en date du 12 janvier 2015, M. Jean-Christophe CLAIE, Président de la société susvisée, a décidé de transférer le siège social qui était à 83190 Ollioules, 1242, avenue Jean-Monnet, et qui est désormais à 83190 Ollioules, 890, chemin des Del-phiniums, et ce à compter du 12 janvier 2015.

Pour avis,Le Président

15000819

BARRASARL au capital de 1 000 euros

Siège social :142, avenue de Bello Visto

Domaine de Grande Bastide83580 GASSIN

RCS Fréjus 452 523 970

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT

Aux termes d’une délibération en date du 20 décembre 2014, la collectivité des associés a pris acte de la démission de M. Jésus Julio DIAZ à compter du 20 décembre 2014 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement.

Pour avis, la gérance

Page 47: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 31

15000756

SARL ALTECSPORTau capital de 16 200 euros

Siège social :1400, bd Jean-Moulin

83700 SAINT-RAPHAËLRCS Fréjus B 501 879 555

Aux termes d’un PV des décisions extraordinaires de l’associé unique en date du 12 janvier 2015, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L223-42 du Code de Commerce, l’asso-cié unique a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.

Le gérant

15000859

Société ANGELSAS au capital de 15 000 euros

Siège social :26-28, rue Gabriel-Péri

83120 SAINTE-MAXIMERCS Fréjus N° 530 342 641

Augmentation de capital

L’Assemblée générale du 29 décembre 2014 a décidé de porter le capital de 15 000 euros à 45 000 euros.

Le dépôt légal sera effectué au RCS de Fréjus.

Pour avisLa Présidence

15000725

Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 02/01/2015, concernant la société suivante :

Dénomination : AMH.Forme : SASU.Capital : 1 000 euros.Siège social : 22058 CD8, quartier de

la Palissade, route de St-Aygulf, 83600 Fréjus.

Il a été décidé de transférer le siège social de la société AMH, sis au 2205 CD8, quartier de La Palissade, route de St-Aygulf, 83600 Fréjus à :

Immeuble Le Murat, quartier de l’An-nonciade, 20200 Bastia.

La société sera immatriculée au RCS de Bastia et sera radiée au RCS de Fréjus.

15000645

Société d’AvocatsAvenue de Rome Valparc Bât. B

83500 LA SEYNE-SUR-MER

L’Assemblée générale du 15 décembre 2014 de la SARL LA BALAGNE, au capital de 2 000 euros, siège social 53-55, rue Victor-Micholet, 83000 Toulon, RCS Toulon 538 600 883, a pris acte de la démission de ses fonctions de gérant de M. Stéphane GAYET et a nommé en remplacement, à compter du 1er janvier 2015, M. Jean-Marc CLAUDE, demeurant 83000 Toulon, 11, rue des Riaux. RCS Toulon.

15000848

ART PROVENCAL DU LAVANDOUSARL au capital de 39 713 e

Siège : 15 av des Martyrs de la Résistance

Parc de la Méridienne(83980) LE LAVANDOU

RCS Toulon 589 500 693

L’assemblée générale des associés du 01/01/2015 a transféré le siège social pour le fixer, à compter du même jour, à (83980) Le Lavandou, 20 av Paul Valéry, Résidence Reyer.

15000631

Sarl SPIRITOUAu capital de 20 000 e

1, avenue Jean-Marie Tortel83160 LA VALETTE

RCS Toulon B 520 793 779

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE

Aux termes d’une décision en date du 2 janvier 2015, la gérante a décidé de transférer le siège social à compter du même jour du Le Mas, RD 40, 83390 Cuers au 1 , avenue Jean-Marie Tortel, 83160 La Valette, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

La Gérante.

15000636

ISATIS AGENCESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 12 500 eurosSiège social : 212 Avenue Thales

Immeuble business park zone epsilon II

83700 SAINT RAPHAEL484 277 801 RCS FREJUS

Par assemblée générale en date du 30.09.2014, les associés ont décidé de modifier l’objet social de la société en enlevant la mention de « toutes activités de gestion immobilière ». L’article 2 a fait l’objet d’une modification en consé-quence. Pour avis, la gérance

15000774

SCLASARL de famille

au capital de 259 620,68 eurosSiège : domaine Le Major

PN 44 Boulouris83700 SAINT-RAPHAELRCS Fréjus 398 493 379

Aux termes d’une Assemblée générale ordinaire en date du 09/01/2015, Mme Josiane BLANC épouse OMEZZOLLI, demeurant 4415, route de la Corniche, domaine Le Major, 83700 Saint-Raphaël, a été nommée cogérante de la société, et ce, à compter du 09/01/2015.

Formalités au RCS de Fréjus.

15000639

JLC MULTIMEDIASAS au capital de 37 500 euros

Siège social :Quartier La Maurisque

83600 LES ADRETS DE L’ESTERELRCS Fréjus B 491 185 625

Aux termes d’un PV d’AGO du 31/12/2014, l’associé unique a décidé avec effet même jour de ne pas renou-velé le mandat des Commissaires aux Comptes titulaire de M. Philippe BEDUE et de Commissaire aux comptes suppléant de M. Bernard LECAT arrivé à expiration avec l’AGO d’approbation des comptes clos le 31/12/2013.

15000727

PONTS-DE-CE MURS

INVESTISSEMENTPDCMI

SARL au capital de 1 000 eurosSiège social : 42, rue Gambetta

83700 SAINT-RAPHAELRCS Fréjus 800 416 174

Aux termes du procès-verbal du 13 janvier 2015, l’associé unique, statuant conformément à l’article L 223-42 du Code du Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société.

RCS Fréjus.Pour avis

15000806

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SCI LIDREAN au capital de 1 000 euros, siège social : 2 impasse du vieux mou-lin 83 220 LE PRADET , RCS TOULON 790 242 051 . Suivant délibération d’une AGE en date du 19 Janvier 2015 , il a été décidé de transférer le siège social du 2 impasse du vieux moulin 83 220 LE PRADET au 833 Chemin de précauvet 83 136 GAREOULT à compter du 1er Janvier 2015 . L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence . La Socié-té sera désormais immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN .

Pour avis

15000717

EURL PRESS’CONSEILAu capital de 7 622.45 eRCS Toulon 350 178 604

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE

Aux termes d’une délibération en date du 1er septembre 2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 167, rue Jean-Jaurès, 83000 Toulon au 26, rue Gimelli, 83000 Toulon à compter du 1er septembre 2014.

Les formalités seront effectuées auprès du Tribunal de commerce de Toulon.

15000671

« F.D. CONSEIL »SARL au capital de 7 622,45 euros

Siège social :c/o Axe Centre EuropeBoulevard du Cerceron

B.P. 49983700 SAINT-RAPHAEL

RCS Fréjus B 389 157 785

Aux termes du procès-verbal du 30 octobre 2014, l’Assemblée générale extraordinaire, statuant conformément à l’article L.223-42 du Code de commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société.

Mention sera faite au RCS Fréjus.

15000787

CEGEFISARL au capital de 7 622.45 e

Siège social :278, vieux chemin de la Sainte

Musse83100 TOULON

RCS Toulon B 412 820 648

Aux termes d’une AGE en date du 30/12/2014, les associés ont décidé à compter du même jour d’étendre l’ob-jet social aux activités de : Intermédiaire en Opérations de banque et Services de Paiement. Mention sera faite au RCS de Toulon.

15000665

BIASIZZOSARL au capital de 20 000 Euros

Siège Social :67, route des Oursinières

83220 LE PRADETR.C.S.: Toulon B 793 552 308 863

495

L’assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2014 a pris acte de la démission du cogérant, Robert BIASIZZO avec effet au 30 juin 2014. Jérémy BIASIZZO et Bastien BIASIZZO restent seuls cogérants.

Pour avis, les cogérants.

15000686

S.A.S. « 996 »Capital : 37 000 e

Siège : ZAC de la Millonne64, rue de la Garde

83140 – SIX FOURS LES PLAGESRCS : Toulon B 493584940

Aux termes de l’A.G.E. en date du 14.01.15 il a été décidé de l’extension de l’objet social à : ainsi que la gestion de tous services administratifs, comp-tables, financiers, sociaux.

Les statuts ont été modifiés en consé-quence.

Dépôt légal Greffe de Toulon.

15000775

TOUL’IMMO 83SARL au capital de 1 000 e4, chemin des Bancaous

83210 SOLLIES PONTRCS Toulon 508 752 151

Par décision de l’AGE en date du 27/12/2014, il a été pris acte de la nomi-nation aux fonctions de gérant de M. Michel FARIDONI, demeurant 4, chemin des Bancaous, 83210 Solliès-Pont en remplacement de Mme Loren ALRIC-FO-GLINO, démissionnaire à compter du 27/12/2014. Mention sera faite au RCS de Toulon.

15000735

LGC MURSSARL au capital de 1 426 000

eurosSiège social :

42, rue Gambetta83700 SAINT-RAPHAEL

Par décisions collectives du 13 janvier 2015, les associés, statuant conformément à l’article L 223-42 du Code du Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la société.

RCS Fréjus.Pour avis

15000637

CEPAGSAS au capital de 1 000 euros

Siège social :945, avenue Alexis-Carrel

83370 SAINT-AYGULFRCS Fréjus 534 458 294

Aux termes du procès-verbal du 15/10/2012, l’Assemblée générale extraor-dinaire, statuant conformément à l’article L.225-248 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société.

Mention sera faite au RCS : Fréjus.Pour avis

15000719

AX CONSEILS-EXPERTISESSASU en formationAu capital 5 000 e

957, avenue Emile-Fabre83000 TOULON

Par décision de l’associé unique, en date du 2 janvier 2015, M. André XIXONS, demeurant : 957, avenue Emile Fabre, 83000 Toulon,

A été nommé président de la société pour une durée indéterminée.

Pour avis, La Gérance

Page 48: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 32

15000875

Aux termes de l’AGE du 16/12/2014, l’associé unique de la société par actions simplifiées unipersonnelle AB4R, au capital de 1 000 euros, 24, place Edouard-Soldani, 83460 Les Arcs-sur-Argens, RCS Draguignan 799 607 213, a décidé :

- Cessation de l’activité et la mise en sommeil de la société à compter du 31/12/2014.

- Transfert du siège au 308, ch. St-Louis, 83510 Lorgues et modification corréla-tive de l’article 4 des statuts.

Mentions seront faites au RCS de Draguignan.

15000782

Aux termes d’une AGE en date du 31 décembre 2014 de la société SCI DERAN-SART, au capital de 382 647,03 euros, quartier de La Boulangerie, BP 10142, route de Collobrières, 83310 Grimaud, 438 691 214 RCS Fréjus, il a été décidé d’augmenter le capital social de 166 170 euros pour le porter à 548 817,03 euros par la création de 1 090 parts sociales de 152,449 euros chacune en représen-tation d’apports en nature effectuées par deux associés. Les statuts ont été modifiés corrélativement.

Pour avis,La gérance

15000654

« APLUS TOURISME RETAIL »SARL au capital de 7 700 eurosSiège social : 42 rue Gambetta

83700 SAINT RAPHAELRCS Fréjus 518 985 601

Aux termes du procès-verbal du 07 janvier 2015, l’associé unique, statuant conformément à l’article L 223-42 du Code du commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société.

RCS : Fréjus.Pour avis

15000888

GEET, SARL au capital de 7 500 euros, siège social : 21, avenue Georges-Cle-menceau, 83250 La Londe-Les Maures. RCS Toulon 441 510 260.

Aux termes d’une Assemblée du 2 janvier 2015, il a été décidé de transfor-mer la société en société par actions simplifiée, sans création d’un être moral nouveau, à compter de ce jour. Nommer en qualité de Président, Mme CODONET Florence, demeurant 35, avenue des Iles d’Or, 83400 Hyères. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Toulon.

15000715

RG 2 OPTIQUESAS au capital de 8 000 e

Siège : 164 Imp. du Fort Ste Marguerite

83130 LA GARDE498 399 369 RCS Toulon

Par acte ssp du 15/12/14, l’AGE déci-dé de transférer le siège social au 434 Bd JB Abel, 83000 Toulon à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

15000870

Par AGE du 26/12/2014 constatant une cession de parts de l’associé unique au profit de nouveaux associés, il résulte que la SARL SLR, société à responsa-bilité limitée à associé unique, au capi-tal de 7 500 e, siège social : Quartier Reboul, 83590 Gonfaron, RCS Draguignan : B 522 477 587 a été transformée en SARL, société à responsabilité limitée.

L’article 8 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Draguignan.

15000919

ESCANDIHADO SARL au capital de 10,00 Euros 950 CHEMIN ST ACHQUILEE, 83340 FLASSANS SUR ISSOLE 538589623 R.C.S. Draguignan Par décision de L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 janvier 2015 il a été pris acte de la démission du Gérant Monsieur Robert LE MADEC, à compter du 31 JANVIER 2015. Madame MARTINE LE MADEC, Gérant, demeure seul dirigeant à compter de cette même date.Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan

15000900

VAR AGENCEMENT SASU au capital de 1 000 Euros, 135 imp. Chasselas, 83210 La Farlède, 800 501 769 R.C.S. Toulon. Par décision de l’Assemblée générale ordinaire en date du 29 décembre 2014 il a été décidé de transférer le siège social de la société au 12 bd Lagane, 83100 Toulon à compter du 5 janvier 2015. Présidence : M. Philippe NERBO-RAC, demeurant 85, all. du Dr Laures, 83000 Toulon. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon.

15000713

ADDITIF à l’annonce parue dans le Var Information du 09/01/2015, concer-nant la constitution de la société LAUA, suivant résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 08/01/2015, il a été pris acte que la bonne adresse du siège social est La Ricarde, 2, avenue Marcel-Pagnol, 83420 La Croix-Valmer, il y a lieu de préciser également, que cette adresse constitue le domicile des gérants, M. Alain GIORGI-NI et Mme Laurence CHANTREUX épouse GIORGINI.

15000663

ADDITIF

Additif dans l’annonce N°12472 parue le 26/12/2014 et relative à la constitution de la SARL HOME CONCEPT REALISA-TION, il y a lieu d’ajouter :

Directeurs Généraux : M. DURLOT Frédéric, demeurant 606 chemin de Picarlet, Solliès-Ville (Var), M. Gianni SORIANO, demeurant 43, rue de la Bastide, Verdun-sur-Garonne (Tarn et Garonne).

15000897

Le projet de budget primitif pour 2015 de l’Association Syndicale Autorisée des Propriétaires du Lotissement du Grand Souleyas, 57, place de la Bourride à 83120 Sainte-Maxime, présenté par le Président de ladite association, sera affiché à partir du 27 janvier 2015 à la Mairie de Sainte-Maxime où tout inté-ressé peut en prendre connaissance et présenter ses observations jusqu’au 13 février 2015, conformément à l’article 59 du décret n° 2006-54 du 3 mai 2006.

15000810

LE SAFARI, SARL au capital de 13 400 euros, Siège social : Parc zoologique, 83600 Fréjus, RCS Fréjus B 507 880 565. Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 27/12/2014, M. Jacques-Marie SEYNAVE, demeurant 118/9, rue Saint-Hubert, 59100 Roubaix, est nommé en qualité de gérant en remplacement de Mme Patricia Brunet, gérante démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Fréjus.

15000808

Dans l’insertion N° 15000402 parue dans le var information du 16/01/2015 concernant la société SAS COTIGNAC OPTIQUE, il fallait ajouter :

Conformément à l’article 13.1 des statuts, chaque action donne droit à une voix dans tous les votes de délibérations.

Conformément à l’article 11.3.1 des statuts; toutes cessions d’actions à un tiers à la société est soumise à l’agrément de la société.

15000792

D2M ENGINEERING SAS au capital de 60980 e Siège social : 663 AVENUE DE LA PREMIÈRE ARMÉE, BREGAILLON, 83500 La Seyne-sur-Mer 354 092 421 RCS de Toulon En date du 04/12/2014, le président a décidé de transférer le siège social de la société 59 RUE DE SAINT MANDRIER, SQUARE DE L’AR-BORETUM, 83140 Six-Fours-les-Plages, à compter du 04/12/2014 Mention au RCS de Toulon

15000699

Par AGE du 31/12/2014, les associés de la SCI 2NTL, au capital de 200 e, sise Lieu dit Le Portanier, Route de Collo-brières, 83390 Pierrefeu-du-Var, RCS Toulon 451 665 392, ont nommé Mme LERAS Nadine, demeurant Résidence Fleur de Mai, bat J, Avenue du 2ème Spahïs, 83110 Sanary-sur-Mer en rem-placement de M. Laurent DALE, démis-sionnaire à compter du 01/01/2015. Mention sera faite au RCS de Toulon.

15000912

LA BERGERIE DES UCHANNES, GFA au capital de 121 000 e, 390, boulevard de la Corniche 06250 Mougins, 498.354.687 RCS CANNES. Par AGE du 20/01/2008, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2015, Route de Salernes, 83630 AUPS, à compter de ce jour. Gérant : Eugène MEINDER domicilié à Mouans-Sartoux (06370) 191, chemin des Lucioles.

15000880

LA GIRAFE BLEUE SASU au capital de 1 500 euros. Siège : 94 ch. de la Rés. de Beaucours, 83110 Sanary. 801 262 130 R.C.S. Toulon. Par décision de l’AGE en date du 20/01/2015, il a été pris acte de transférer le siège social à compter du 20/01/2015, à ABCLIV, 21 place de la République, 75003 PARIS. Radiation au RCS de Toulon et réimmatriculation au RCS de Paris.

15000768

kiosque 17 SARL au capital de 2000 eSiège social : parc st jean de l’esterel, 47 av des Piguieres, 83600 Les Adrets-de-l’Estérel 789 315 652 RCS de Fréjus L’AGE du 12/11/2014 a décidé de transférer le siège social de la société 1 rue des Roches, 06110 Le Cannet, à compter du 15/12/2014Radiation au RCS de Fréjus et réimmatriculation au RCS de Cannes

15000664

Aux termes de la décision extraordi-naire de l’associé unique du 29/09/2014, de la SARL A LONGO au capital de 2000 e, demeurant au 34? avenue St Sebastien, 83136 La Roquebrussanne, Siren : 529858201, statuant en applica-tion de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Mention sera faite au RCS de Draguignan.

15000921

MATTA JASON SARL au capital de 1000 e Siège social : 10 RUE DE LA PLANETE, BP 48, 83680 La Garde-Frei-net 539 201 632 RCS de Fréjus L’assem-blée générale du 12/01/2015 a décidé de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Modification au RCS de Fréjus

15000894

L’AGO du 09/01/2015 de HERNANDEZ, SAS au capital de 1 000 euros, siège social : RN7, ancienne route de Tourves, 83470 Saint-Maximin-La Sainte-Baume, RCS Draguignan n° 795 065 374, a décidé en application de l’article 225-248 du Code de Commerce, qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la socié-té.

15000854

Aux termes de l’AGE en date du 06/10/2014 de la SARL DPA, SARL au capital de 8 000 euros, siège social : quartier La Tuilière, Bât. C RN 7, 83480 Puget-sur-Argens. RCS Fréjus 753 099 241, conformément à l’article L223-42 du Code de Commerce, il a été décidé de ne pas dissoudre la société. Forma-lités au RCS de Fréjus.

15000812

MHM PUBLISHING SARL au capital de 5 000 e Siège social : 73, rue Gabriel Peri 83 480 PUGET SUR ARGENS RCS FREJUS B 510 017 486 L’AGE du 14 janvier 2015, il a été décidé de transfé-rer le siège social au 50 Boulevard Exelmans 75016 PARIS Radiation du RCS de FREJUS. Immatriculation au RCS de PARIS.

15000685

SAS RAMSES CO, 8, av. D.-Milhaud, 83240 Cavalaire, au capital de 150 000 euros, RCS Fréjus 539 998 476. Objet social : holding.

Suite à décision des organes compé-tents en date du 25/11/2014, le siège social est transféré à compter du 01/01/2015, ZA Les Ferrières, 19, traverse des Ferrières, 83490 Le Muy.

15000877

BSF SASU au capital de 2000 e Siège social :18 avenue Jean Moulin, 83490 Le Muy 797 802 659 RCS de Fréjus L’AGE du 26/11/2014 a décidé de transférer le siège social de la société 44 rue Rodier, 75009 Paris, à compter du 20/11/2014 Radiation au RCS de Fréjus et réimma-triculation au RCS de Paris

15000850

Par AGE du 07/01/2013, les associés de la SCI CHROJO, au capital de 1 200e,sise 128, rue A. Daudet, 83140 Six-Fours-les-Plages, RCS Toulon 789 273 182, ont décidé d’augmenter le capital social à la somme de : 250 000 e à compter du 07/01/2013. Mention sera faite au RCS de Toulon.

15000697

ERRATUM

Erratum dans l’annonce N°15000591, parue le 16/01/2015, il y a lieu de lire que M. Frédéric ALCARAS est né le 29/09/1972 à La Seyne et non le 31/01/1980 à Toulon.

Page 49: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 33

15000666

ERRATUM

Dans l’annonce concernant la SARL L.M PUB, parue dans le VAR INFORMA-TION du 19/12/2014, il fallait lire : imma-triculation au RCS de FREJUS et non de DRAGUIGNAN.

15000698

Par AGE du 15/01/2015 de la SAS CANDI & STEPH, au capital de 5 000 e,sise 8, avenue Louis Valérie Roussel, 83220 Le Pradet, RCS Toulon 807 610 803, les associés ont décidé d’étendre l’objet social à l’activité de : boulange-rie, pâtisserie à compter du 15/02/2015.

15000904

Dans l’insertion n° 15000369 parue dans le var information du 16/01/2015 concernant la société LUDIGREG, il fallait lire pour le nouveau siège social : C/O Mr José LANGELLA, 14 allée des Lavandes 83240 CAVALAIRE.

15000901

Dans l’insertion N° 15000368 parue dans le var information du 16/01/2015 concernant la société C.L.J. CONSULTING, il fallait lire pour le nouveau siège social : C/O MR LANGELLA José 14 allée des lavandes 83240 CAVALAIRE.

15000851

AVIS RECTIFICATIF

Rectificatif à l’annonce n° 12691 du 20 décembre 2014, il fallait lire : N° RCS B 572 850 527 et non pas B 512 850 527.

15000872

Dans l’insertion n° 12614 parue dans le var information du 26/12/2014 il fallait lire pour la dénomination sociale : ALWAYS et non pas AR WAYS comme indiqué par erreur.

15000807

Dans l’insertion N° 15000491 parue dans le var information du 16/01/2015 concernant la constitution de la société OURSON, il fallait lire immatriculation de la société au RCS de FREJUS.

Transformations

15000798

Société d’Avocats4, rue Georges Simenon

Centre EuropeImmeuble Le Palatin

83400 HYERES

LVBG SARL transformée en SASAu capital de 50 000 euros

Siège social :92, route du Plan de la Tour

RD 2583120 SAINTE-MAXIME410 572 994 RCS Fréjus

(2012 B 102)

Aux termes d’une délibération en date du 13/01/2015, l’AGE des associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du code de com-merce, a décidé la transformation de la

société, «LVBG», en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La déno-mination de la société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 50 000 euros.

Admission aux assemblées et droit de vote :

Tout associé peut participer aux assem-blées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession d’actions, à des tiers, doit

être autorisée par la société.M. Ludovic VALADE, gérant, a cessé

ses fonctions du fait de la transformation de la société. Sous sa nouvelle forme de SAS, la société est dirigée par M. Ludovic VALADE, demeurant 6, Hameau du Château, 3, rue des Hoirs, 83120 Plan de la Tour en qualité de Président.

Pour avis

15000843

SOCIETE D’EXPLOITATION

VECCHINI BOISSARL au capital de 100 000 euros

Siège social :Z.I. Saint-Hermentaire83300 DRAGUIGNAN

R.C.S. Draguignan B 404 713 075

Ainsi qu’il résulte d’une délibération de l’AGE des associés réunie le 01/01/2015, la société a été transformée en société par actions simplifiées, à compter de ce jour, sans création d’un être moral nouveau. Il n’a été apporté aucune modification à la dénomination de la société, son objet, son siège social, à la durée, à son capital et à la date de son exercice social. De cette décision, il résulte les modifications suivantes à publier :

Forme : SAS.Siège social : Z.I. Saint-Hermentaire,

308, bd Caussemille, 83300 Draguignan.VECCHINI Jean-François, gérant deve-

nu Président.Admission aux Assemblées et droit

de vote : Chaque associé a le droit de participer par lui-même ou un mandataire. Chaque action donne droit à une voix,

Clause d’agrément : Les actions de la société ne peuvent être cédées, même entre actionnaires, qu’après agrément préalable donné par décision des action-naires représentant plus des 2/3 du capital social de la SAS.

Le dépôt des pièces sera effectué au RCS de Draguignan.

Pour avisLe gérant

Ventes de fonds de commerce

15000893

OFFICE NOTARIAL115, rue Montgolfier

83600 FREJUS

Erratum à l’insertion parue le 28 novembre 2014 n° 11348.

Désignation du fonds, il faut lire : un fonds de commerce de bar, snack, salon de thé, glacier, crêperie, plats à empor-ter (achat), brasserie, pizzeria et restau-rant (création). Le reste sans changement.

Pour avis

15000849

Maître Carine PIQNotaire

ZAE les ferrages, lot n°1, route de Toulon

83170 TOURVES

AVIS DE CESSION DE FONDS

Suivant acte reçu par Maître Carine PIQ, Notaire, d’un Office Notarial à TOURVES (Var), ZAE les ferrages, Lot n°1, Route de Toulon, le 13 janvier 2015, enregistré au SIE DRAGUIGNAN NORD le 19/01/2015, Bordereau 2015/143 Case n°1 :

La Société O DELICES DE JULIE, SARL, siège à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470), 7 Place Malherbe, RCS de DRAGUIGNAN 502 884 810

A VENDU A :La Société O’DELICES DE LISA, SARL,

siège à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470), 7 Place Malherbe, RCS de DRAGUIGNAN 808 219 075

Un fonds de commerce de SNACK RESTAURATION RAPIDE A CONSOMMER SUR PLACE ET A EMPORTER BRASSE-RIE exploité à SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470) 7 Place Malherbe, lui appartenant, connu sous le nom commercial O’DELICES DE JULIE, et pour lequel il est immatriculé au RCS de DRAGUIGNAN, sous le numéro 502 884 810

Précision étant ici faite que le CES-SIONNAIRE entend donner à son fonds le nom commercial suivant : O’DELICES DE LISA.

Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.

L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de SOIXANTE-DIX MILLE EUROS (70.000,00 EUR), s’appliquant :

- aux éléments incorporels pour QUA-RANTE-QUATRE MILLE CINQ CENT SOIXANTE-CINQ EUROS ET TRENTE-QUATRE CENTIMES (44.565,34 EUR),

- au matériel pour VINGT-CINQ MILLE QUATRE CENT TRENTE-QUATRE EUROS ET SOIXANTE-SIX CENTIMES (25.434,66 EUR).

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi et de la publicité au B.O.D.A.C.C, à TOURVES (Var) en l’étude de Maître Carine PIQ où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertionLe Notaire

15000800

Cession de fonds de commerce

Suivant acte notarié de l’Étude BOU-CAUD, notaire à Vidauban, des 14 et 15/01/2015, enregistré à S.I.E. Dragui-gnan-Nord le 19/01/2015, bord. 2015/132, case 1, M. Jacques CABALLERO, demeu-rant à 83 Le Luc, 32, rue Théophile-Gau-tier, a cédé à M. Julien LEFEBVRE, demeurant à 83550 Vidauban, 453, Allée des Cigales, son fonds de commerce de vente, installation et réparations de pneumatiques connu sous le nom de CENTRE AUTOMOBILE STOPNEUX, situé et exploité à 83590 Gonfaron, lieudit « Le Mûrier », pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de Draguignan sous le n° 337 921 019, moyennant le prix de 38 000 euros s’appliquant aux éléments incorporels pour 7 710 euros, et au matériel pour 30 290 euros. La prise de possession et l’exploitation effective ont été fixées au 14/01/2015. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales à l’Étude de Me BOUCAUD, notaire, 13, av. Wilson, 83550 Vidauban. Pour insertion.

15000724

Suivant acte reçu par Maître Franck MOSSERI, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Christophe BOUDRY, Annabel CHABAUD-DENIS, Guillaume BLANC et Franck MOSSERI, Notaires associés » titulaire d’un Office Notarial à Hyères (Var), 15, avenue des Iles d’Or, le 13 janvier 2015, enregistré au service de l’enregistrement de Toulon, le 16 janvier 2015, bordereau 2015/64 case n°1 extrait 354.

A été cédé par :M. Michel Jean LEBOSSE, moniteur

d’auto-école, époux de Mme Christine BRONDELLO, demeurant à TOULON (83000) 130 Chemin de la Maurinière Résidence La Barre Bât. C.

Né à Le Mans (72000), le 4 février 1947.

A : M. William Arnaud LECLERC, moniteur

auto-école, demeurant à Toulon (83100) 1441 avenue Joseph Louis Ortolan Résidence Faron Plaisance Immeuble «Le Neuilly» .

Né à NANCY (54000), le 5 mars 1970.Célibataire.Un fonds de commerce de « Auto-

Ecole » exploité à Toulon (Var), 279 Boulevard Bazeilles, lui appartenant, connu sous le nom commercial « AUTO ECOLE DU MOURILLON », et pour lequel le cédant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de TOULON, sous le numéro 308415686.

Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.

L’entrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2015.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TRENTE MILLE EUROS (30 000,00 EUR), s’appli-quant :

- aux éléments incorporels pour VINGT-SEPT MILLE NEUF CENTS EUROS (27 900,00 EUR),

- au matériel pour DEUX MILLE CENT EUROS (2 100,00 EUR).

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de LA SCP où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertionLe notaire

15000917

Suivant acte sous seing privé à Fréjus, du 12 janvier 2015, enregistré à la SIE DE DRAGUIGNAN NORD le 12 janvier 2015 bordereau N° 2015/67 Case n° 31, Monsieur Jean Michel, Pierre, Denis MORENO, de nationalité Française, né le 04 avril 1970 à (13) MARSEILLE, commerçant immatriculé au RCS de FREJUS sous le numéro 481 332 906, exploitant commerce à l’enseigne OH POULET PIZZA à 83600 FREJUS, 144 rue Edmond Poupé, demeurant à 13470 CARNOUX EN PROVENCE 5 allée Jean Philippe Rameau à cédé à l’EURL LA CASITA LATINA, société au capital de 1 000 euros, dont le siège est à 83600 FREJUS, 144 rue Edmond Poupé, en cours d’immatriculation au RCS de FREJUS, représentée par son gérant et associé unique Monsieur Olivier DES-RUELLE, domicilié en cette qualité audit siège, un droit au bail portant sur partie d’un immeuble sis à FREJUS (Var) à l’angle de l’Avenue Edmond Poupé et de la rue Sigaudy pour le prix de 6 000 euros et divers matériels pour le prix de 8 000 euros.

Propriété à compter du jour de la signature de l’acte et jouissance à compter du même jour.

Les oppositions, s’il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au cabinet de Maître DREVET avocat au Barreau De DRAGUI-GNAN, membre de la SELAS DREVET 45, boulevard du Général Leclerc à 83 300 DRAGUIGNAN, ou domicile à été élu à cet effet.

Pour insertion

Page 50: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 34

15000873

SCP VAUCHELLE - LEBAS & LACROIX

Notaires associés 83000 TOULON

94, avenue Vauban

AVIS DE CESSION DE FONDS

Suivant acte reçu par Maître Gilles VAUCHELLE, Notaire soussigné, Membre de la Société Civile Professionnelle « Gilles VAUCHELLE, Philippe LEBAS et Christophe LACROIX, Notaires associés», Société titulaire d’un Office notarial à Toulon (Var), 94, avenue Vauban.

Le 16 janvier 2015 enregistré à SIE de Toulon Nord Est le 21/01/2015 Bordereau n° 2015/84 Case n°1

La Société dénommée C-O-NET, Socié-té à Responsabilité Limitée, au capital de 1 000 e, ayant son siège social à Toulon (Var), 3, rue Peiresc identifiée sous le numéro SIREN 753 649 987 RCS Toulon

A CEDE AMme Brigitte Thérèse PEPE épouse

de M. Jean-Louis Amos Joseph ESTIEN-NE demeurant à La Seyne-sur-Mer (Var), 583 C, corniche Général Bonaparte.

Un fonds de commerce de LAVERIE AUTOMATIQUE situé et exploité à La Seyne-sur-Mer (Var), 71, avenue Hugues-Clery.

Prix : CINQUANTE SEPT MILLE EUROS (57 000 e) s’appliquant à savoir :

- aux éléments incorporels pour 29 000 e

- aux éléments corporels pour 28 000 e.

Prise de possession à compter de ce jour.

Les oppositions s’il y a lieu seront reçues en l’étude de Maître Gilles VAUCHELLE, notaire à Toulon (Var), 94, avenue Vauban, dans les dix jours suivant la parution de la vente précitée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

L’insertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C. a été ordonnée en temps utiles.

Pour avis unique

15000657

OFFICE NOTARIAL115, rue Montgolfier

83600 FREJUS

Acte contenant Vte de FDC reçu par Me Anna GIANNINI, Notaire à Fréjus, le 05/01/2015, enregistré au SIE de Draguignan-Nord, le 09/01/2015, bor-dereau n° 2015/50, case n° 1,

PAR : M. Jacques CAMAIL, gérant de société, époux de Mme Magalie SOU-QUET, demeurant à 83600 Bagnols-en-Forêt, chemin de Vauloube,

AU PROFIT DE : M. Pascal ASSUTA, cuisinier, demeurant à 83600 Bagnols-en-Forêt, 72, rue Sainte-Anne, et Mme Marie-Noëlle GASPARD, son épouse, femme de ménage.

Désignation : Un fonds de commerce de BAR RESTAURANT sis à 83600 Bagnols-en-Forêt, Lieudit Le Village, place de La Mairie, connu sous le nom commercial « LE BISTROT », pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de Fréjus sous le n° 347 752 990.

Prix : CENT VINGT MILLE EUROS (120 000 euros), s’appliquant aux éléments incorporels pour 81 500 euros, au maté-riel pour 38 500 euros.

Précision étant ici apportée que le cessionnaire entend créer l’activité de VENTE A EMPORTER.

Jouissance : 05 janvier 2015.Oppositions : Elles seront reçues, s’il

y a lieu, dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales, en l’Office Notarial de 83600 Fréjus, 115, rue Montgolfier où domicile a été élu à cet effet.

Pour avis

15000672

BERTAGNAAvocats

Z.A. Saint-Claude83990 SAINT-TROPEZTél. : 04.94.55.98.98Fax : 04.94.55.30.06

Cession de fonds de commerce

Par acte SSP en date à Saint-Tropez (Var) du 16 décembre 2014, enregistré à la recette des impôts de Dragui-gnan-Nord le 18 décembre 2014, bor-dereau 2014/3350, case 47, M. Louis GIRAUDO, né le 31 janvier 1945 à Saint-Tropez (Var), de nationalité fran-çaise, marié, domicilié et demeurant Résidence la Ricarde, Lot N°7 à La Croix-Valmer, immatriculé au RCS de Fréjus sous le numéro 403 420 771, a vendu à la SARL ANGEL MENUISERIE, société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est ZA Le Gourbenet, Lot N°7, 83420 La Croix-Valmer, immatricu-lée au RCS de Fréjus sous le numéro B 807 898 820, représentée aux présentes par son gérant en exercice M. Angel BORDON, un fonds de commerce de menuiserie, exploité Z.A. du Courbenet, Lot 7, 83420 La Croix-Valmer, pour lequel le vendeur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 403 420 771, avec tous ses éléments incorporels et corporels, au prix payé comptant de 140 000 euros, s’appliquant aux éléments incorporels pour 100 000 euros et au matériel pour 40 000 euros. L’entrée en jouissance a été fixée au 16 décembre 2014. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues par la SELARL BERTAGNA, Avocats à Saint-Tropez (Var), Z.A. Saint-Claude, route des Plages.

Pour avis

15000687

Cabinet H. ANDREANI & V. PIN Avocats associés

au Barreau de Toulon85 avenue Maréchal Foch

83000 TOULONTél. 0 494 64 19 47 Fax. 0 494 64 05 79

AVIS DE CESSION DE FONDS

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 12/01/2015, enregistré à Toulon N.E., le 15/01/2015

Dénomination : SARL EXP’HAIR83 SARL au capital de 6000 euros Sigle : SARL EXP’HAIR83 Siège social : Lotissement la Savon-

nerie, Bd Enseigne de Vaisseau Guès 83000 Toulon

N° R.C.S. : 505 203 109 a vendu à Dénomination : SAS STUDIO C.C. SAS au capital de 500 euros Sigle : SAS STUDIO C.C. Siège social : 132 Bd Enseigne de

Vaisseau Guès 83000 TOULON N° R.C.S. : 808 486 773 un fonds de commerce de Salon de

coiffure sis 132 Bd Enseigne de Vaisseau Guès et exploité à Toulon pour lequel le vendeur est immatriculé au RCS de Toulon sous le numéro RCS : 505 203 109, moyennant le prix de 170 000 euros s’appliquant aux éléments corporels pour 10 000 euros et aux éléments incorporels pour 160 000 euros. L’entrée en jouissance a été fixée au 02/01/2015. Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites par acte extrajudiciaire au plus tard dans les dix jours qui suivront la dernière en date des insertions légales et seront reçues Par Me Virginie PIN, Avocat au Barreau de Toulon, 85 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon où domi-cile a été élu à cet effet.

15000673

Aux termes d’un acte authentique reçu par Me Cyril GRANET, notaire à Sanary/Mer (83110), Le Constellation av de Port Issol le 30/12/2014, enregistré à la SIE de Toulon Nord Est le 09/01/2015, Bord 2015/27/2,

La SARL dénommée APARTE, au capital de 1 000 e dont le siège est à (83110) Sanary-sur-Mer , 7 avenue des Poilus, Place Cavet, RCS Toulon numé-ro 521082396 A VENDU à La SARL dénommée SEVEN, au capital de 51 000 e dont le siège est à (83140) Six-Fours-les-Plages, 342, avenue Charles de Gaulle, Résidence «Flots Bleus», RCS Toulon numéro 800964025

Un fonds de commerce de restaurant sis à Sanary-sur-Mer (Var) 7 avenue de Poilus, connu sous le nom commercial « L’APARTE »,

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DEUX CENT MILLE EUROS (200 000,00 EUR), s’appliquant :

- aux éléments incorporels pour CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS (185.384,00 EUR),

- au matériel pour QUATORZE MILLE SIX CENT SEIZE EUROS (14.616,00 EUR).

Jouissance au 30 décembre 2014.Les oppositions seront reçues par

acte extrajudiciaire en l’étude sus nom-mée où domicile a été élu, dans les dix jours de la publication de ladite vente au BODACC.

Pour unique insertion

15000736

Cession de fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé en date à La Mole du 31 décembre 2014, enre-gistré à la Recette des Impôts de Dra-guignan-Nord le 16 janvier 2015, Bor-dereau n°2015/111, Case n°6.

M. Jean-Louis GAUDRY domicilié au 5, rue du Clocher à La Mole (83310) a cédé à la société « ABC ELECTRICITE », société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le Siège social est sis 13, rue du Vol de Nuit – ZAC Saint-Exypéry à La Mole (83310), en cours d’immatriculation auprès du registre du commerce de Fréjus, repré-sentée par M. Jean-Louis GAUDRY, en qualité d’associé fondateur et gérant, un fonds artisanal réalisant tous travaux d’installations électriques, fonds sis 5, rue du Clocher à La Mole (83310), pour lequel il est inscrit, sous les numéros SIREN 380 646 224 SIRET 380 646 224 00036 moyennant un prix de VINGT MILLE EUROS (20 000 euros).

La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 1er janvier 2015.

Les oppositions, ainsi que toutes correspondances, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au lieu de domicilia-tion du cédant sis 5, rue du Clocher à La Mole (83310).

Pour avis

15000862

Résiliation de location-gérance

Le contrat de location-gérance qui avait été consenti suivant acte sous seing privé en date du 22 juillet 2014 par M. Jamel BOULKENAFET, demeurant 83310 Grimaud, 1071, route de Saint-Tro-pez, BP 55, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le n° 343 873 600 au profit de M. Cédric DONATO, demeurant 83120 Sainte-Maxime, 29, avenue Berthie-Al-brecht, d’un fonds de commerce de brasserie restaurant, situé 83310 Cogo-lin, 13, boulevard Louis-Blanc, a été résilié à compter du 8 janvier 2015.

15000681

Cabinet de Maîtres RIVOLET & BRITSCH-SIRI

Avocats 215, rue Jean-Jaurès

83000 TOULON

Par acte SSP à Toulon du 14/01/15, enregistré le 15/01/15 au SIE de Dragui-gnan Nord Bord 2015/101 Case 26, M. Philippe CARTIER dmrt 14, place Gam-betta 83143 Le Val a cédé à M. Sébastien NOEMI et son épouse, Mme Christelle STUDINGER dmrt 832, route de Carcès 83143 Le Val, un fonds de commerce de BAZAR – CONFISERIE – CADEAUX – CARTES POSTALES – PHOTOS – ARTICLES FUMEURS – TIMBRES - DEBIT DE TABAC - JEUX de la FRANçAISE DES JEUX, exploité à 83143 Le Val, 14, place Gambetta, moyennant le prix de 258 000e et entrée en jouissance le 15/01/15.

Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités en la SCP BLANC BLUM – Huissiers - Draguignan cedex (83001), Impasse Saint Henri, CS 20017, pour leur validité, et chez Mes RIVOLET et BRITSCH-SIRI 215, rue Jean-Jaurès, 83000 Toulon, pour la correspondance. Pour avis.

LES ANNONCES LÉGALES

ET AVIS SONT REÇUS :

JUSQU’AU

MERCREDI 17 HDERNIER DÉLAI

POUR PARUTIONLE VENDREDI

115, chemin des ValettesCS 80101

83490 LE MUYTél. : 04.94.19.54.52Fax : 04.94.45.88.22

Mail : www.varinformation.com

ABONNÉSsoyez

les premiers informés !

votre journalen ligne dès

le jeudi minuit

Page 51: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 35

TRIBUNAUX

Tribunal de Commercede Draguignan

12000014

Par jugement en date du 13/01/2015,le Tribunal de Commerce de Dragui-gnan a ouvert la procédure de redres-sement judiciaire de l’entreprise sui-vante :

SAS GB TRANSPORT / SIREN : 540037 090. Transport public routier demarchandises et ou location de véhiculesindustriels pour le transport de mar-chandises de moins de 3.5 tonnes, 239,chemin du Petit Recours, 83470 Saint-Maximin-La Sainte-Baume.

Mandataire judiciaire : Me LECA Pier-re-Alexandre, 13, rue de la République,83300 Draguignan.

Les créanciers sont tenus dedéclarer leurs créances entre lesmains du mandataire judiciaire indi-qué ci-dessus dans un délai de deuxmois à compter de la parution auBODACC.

Ce délai est augmenté de deuxmois pour les créanciers demeu-rant hors de la France Métropolitaine.

Par jugements en date du 13/01/2015,le Tribunal de Commerce de Dragui-gnan a ouvert les procédures de liqui-dations judiciaires des entreprisessuivantes :

SAS SCUDERIA AUTOMOBILE /SIREN : 538 699 414. Entretien et répa-ration de véhicules toutes marques,achat, vente, location de : autos, motos,bateaux - « PAOLI AUTOMOBILES »,4588, Route Nationale 7, 83550 Vidau-ban. Ets complémentaire : « PAOLIAUTOMOBILES », 120, rue Bruyère,Zone industrielle Nicopolis, 83170 Bri-gnoles.

Liquidateur judiciaire : Me DELORETAnne, Centre Hermès, 29, rue G.-Cisson,83300 Draguignan.

SARLU ECO GLOBALE SOLUTION/ SIREN : 795 083 674. Vente aux par-ticuliers de tous matériels d’améliorationénergétique, impasse Saint-Henri, Imm.Saint-Henri, 83300 Draguignan.

Liquidateur judiciaire : Me DELORETAnne, Centre Hermès, 29, rue G.-Cisson,83300 Draguignan.

RAYMOND Brigitte née GAUCHÉ/ SIREN : 407 914 944. Organisationde foires et salons, achat et revente dechaudières solaires - « RG CONCEPT »,quartier les Gravettes, 83136 La Roque-brussanne.

Liquidateur judiciaire : Me LECA Pier-re-Alexandre, 13, rue de la République,83300 Draguignan.

POSSIERI Franck / SIREN : 324 248764. Fabrication et pose de menuiseriemétallique - « POSE ET FERMETURE »,27, rue Rouguière, 83170 Tourves. Actuel-lement : 1005, ancien chemin de Tour-ves, 83470 Saint-Maximin-La Sainte-Baume.

Liquidateur judiciaire : Me LECA Pier-re-Alexandre, 13, rue de la République,83300 Draguignan.

NARDUCCI Eric / SIREN : 750 103111. Plomberie, sanitaire, chauffage,4645, route de Marseille, quartier de laSorbière, 83470 Saint-Maximin-La Sain-te-Baume.

Liquidateur judiciaire : Me LECA Pier-re-Alexandre, 13, rue de la République,83300 Draguignan.

SARL RIVIERA M M C D / SIREN :514 116 938. Multimédia média, main-tenance ordinateurs, équipements péri-phérique câblage informatique… 16, ave-nue Paradis, 83340 Le Luc-en-Provence.

Liquidateur judiciaire : Me DELORETAnne, Centre Hermès, 29, rue G.-Cisson,83300 Draguignan.

BABILLOT Jean-Luc / SIREN : 492665 062. Nettoyage de tous locaux, vit-res, nettoyage de véhicules, remise enétat des lieux après travaux, entretienparcs et jardins - « JLB NETTOYAGE »,

103, allée de la Péade, 83550 Vidauban.Liquidateur judiciaire : Me LECA Pier-

re-Alexandre, 13, rue de la République,83300 Draguignan.

TURBOT Sébastien (EIRL) / SIREN :483 625 109. Travaux de maçonneriegénérale - « RENOV’ART CONSTRUC-TION », 740, chemin de la Clémencière,83470 Seillons-Source d’Argens.

Liquidateur judiciaire : Me LECA Pier-re-Alexandre, 13, rue de la République,83300 Draguignan.

SARL AVAYE FINANCE / SIREN : 491651 436. Prise de participation danstoutes sociétés de quelque forme que cesoit et quelque soit leur objet, à titrepurement interne, prestations d’assistanceadministrative comptable financière ouautres à ses filiales, location de bateauxde plaisance, 70, chemin d’Avaye, 83440Mons.

Liquidateur judiciaire : Me DELORETAnne, Centre Hermès, 29, rue G.-Cisson,83300 Draguignan.

SARL CHEZ LA MERE ANGOT /SIREN : 449 834 050. Vente produitsalimentaires et restauration sur place età emporter, Route Départementale 562,le Plan Occidental, 83440 Montauroux.

Liquidateur judiciaire : Me LECA Pier-re-Alexandre, 13, rue de la République,83300 Draguignan.

Les créanciers sont tenus dedéclarer leurs créances entre lesmains du liquidateur judiciaire indi-qué ci-dessus dans un délai de deuxmois à compter de la parution auBODACC.

Ce délai est augmenté de deuxmois pour les créanciers demeu-rant hors de la France Métropolitaine.

Par jugement en date du 13/01/2015,le Tribunal de Commerce de Dragui-gnan a ouvert une procédure deliquidation judiciaire simplifiée del’entreprise suivante :

SARL AU PANIER PROVENÇAL /SIREN : 502 861 313. Gérante libre d’unfonds d’alimentation générale fruits etlégumes, 33, rue de la Paix, 83670 Vara-ges.

Liquidateur judiciaire : Me LECA Pier-re-Alexandre, 13, rue de la République,83300 Draguignan.

Les créanciers sont tenus dedéclarer leurs créances entre lesmains du liquidateur judiciaire indi-qué ci-dessus dans un délai de deuxmois à compter de la parution auBODACC.

Ce délai est augmenté de deuxmois pour les créanciers demeu-rant hors de la France Métropolitaine.

Par jugement en date du 13/01/2015,le Tribunal de Commerce de Dragui-gnan a prononcé la liquidation judiciairesimplifiée au cours du redresse-ment judiciaire de l’entreprise sui-vante :

SAS CHEZ JEREM / SIREN : 799179 064. Crêperie restauration rapide surplace et à emporter. Siège social : 5, rueSadi-Carnot, 83170 Tourves. Ets : 39, ruede la République, 83340 Le Luc-en-Pro-vence.

Liquidateur judiciaire : Me LECA Pier-re-Alexandre, 13, rue de la République,83300 Draguignan.

Par jugements en date du 13/01/2015,le Tribunal de Commerce de Dragui-gnan a arrêté les plans de conti-nuation des entreprises suivantes :

SARL S F T L / SIREN : 422 506345. Laboratoire de fabrication de platscuisinés, 29, avenue Dréo, 83170 Bri-gnoles. Actuellement : Chez M. TRUONGMinh, quartier Saint-Jean, route de Mar-seille, 83170 Brignoles.

Commissaire à l’exécution du plan :Me DELORET Anne, Centre Hermès,29, rue Cisson, 83300 Draguignan.

SARL CINAR / SIREN : 491 337 887.Distribution de produits alimentaireset non alimentaires - « LE RELAIS DESMOUSQUTAIRES », 65, Grand Rue,83790 Pignans. Ets complémentaire :même activité, 13, rue Frédéric-Mon-tenaud, 83890 Besse-sur-Issole.

Commissaire à l’exécution du plan :Me DELORET Anne, Centre Hermès,29, rue Cisson, 83300 Draguignan.

SARL DUROUX SERRA / SIREN : 508717 139. Achats ventes de matériel demanutention, BTP, épi, stockage et

emballage, 20 bis, rue des Poilus, Les Jar-dins du Prieuré, 83470 Saint-Maximin-La Sainte-Baume. Ets complémentai-re : même activité, 1, rue Carnot, 83470Saint-Maximin-La Sainte-Baume.

Commissaire à l’exécution du plan :Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de laRépublique, 83300 Draguignan.

Par jugement en date du 13/01/2015,le Tribunal de Commerce de Dragui-gnan a prononcé la modification duplan de continuation de l’entreprisesuivante :

TRIC Laurent / SIREN : 451 309 116.Gérant libre d’un fonds de réparationsd’automobiles, vente de matériel nau-tique - « VULCALUC PNEUS », RN 7,83340 Le Luc-en-Provence. Domicile :15, rue Louis-Braille, 83170 Brignoles.

Par jugements en date du 13/01/2015,le Tribunal de Commerce de Dragui-gnan a prononcé la clôture pour insuf-fisance d’actif des liquidations judi-ciaires suivantes :

SARL POLE SUD VIDEO / SIREN :438 368 557. Productions audio-visuel-les, réalisations émissions TV vidéo -« PSV », 158, boulevard des Martyrsde la Résistance, 83300 Draguignan.Puis : avenue Fred-Scamaroni, routede Lorgues, les Pins, 83300 Draguignan.

SARLU AS ENTREPRISE / SIREN :750 129 215. Plomberie climatisation,6, rue Grande, 83920 La Motte.

SARL LA PETITE CAILLETTE /SIREN : 794 046 805. Boucherie char-cuterie - « LA PETITE CAILLETTE ». Etspal. : 17, cours Théodore-Bouge, 83690Salernes. Siège social : 4, Hameau de Len-tier, 83111 Ampus.

SARL ARTISUN / SIREN : 494 955495. Electricité générale énergies renou-velables, 2031, Route Départementale48, route de la Garde-Freinet, 83550Vidauban.

SARL EURO MARKETING / SIREN :500 653 944. Marketing vente et pres-tations par sous-traitance dans le domai-ne informatique internet, etc… 5, rue Jean-Jaurès, 83830 Bargemon.

SARLU POLITYKIN DECORATION/ SIREN : 788 952 117. Peinture en bâti-ment tapisserie décoration murale,6, impasse de la Bastide, le Collet de Chris-tine, 83440 Tourrettes.

SARL ATELIER GP MENUISERIES/ SIREN : 513 329 805. Fabrication etvente de menuiseries, quartier Sainte-Catherine, Zone artisanale, 83560 Rians.

SARLU MP LOLITA / SIREN : 752 394197. Achat vente de bijoux fantaisie ettous accessoires s’y rattachant ventemaroquinerie et bonneterie - « GIUBIJOUX », 5, rue Georges-Cisson, 83300Draguignan.

BERNA Patrick / SIREN : 300 489861. Vente ambulante brocante orfè-vrerie antiquité - « BERNA ORFEVRERIEANCIENNE », 19, rue Barbacane, 83510Lorgues.

SARL LASAGNA 777 / SIREN : 530869 312. Restauration rapide, salon dethé, 5, rue Jules-Ferry, 83170 Brignoles.

SARL ATHIAS RECOUVREMENT/ SIREN : 489 625 871. Recouvrementde créances civiles et commerciales -« RECO JURIS », 13, boulevard Georges-Clémenceau, Centre Hermès, 83300Draguignan.

EURL YTY DRAGUIGNAN / SIREN :504 778 523. Agence immobilière,46, boulevard Georges-Clémenceau,83300 Draguignan.

SARL AMIC / SIREN : 491 526 828.Boulangerie, pâtisserie, place Joseph-Brémond, 83780 Flayosc.

SARLU CLIM ELEC PEDRO GOMEZ/ SIREN : 513 667 352. Travaux instal-lation et maintenance électrique en tou-tes tensions cablage et maintenancedes installations téléphoniques infor-matiques et bureautiques installationet maintenance des systèmes de chauf-fage et climatisation, 469, route de Sau-veclare, 83510 Lorgues.

SARL SMTE / SIREN : 513 450 593.Transport de marchandises, vente d’a-grégats, débroussaillage agricole, plan-tations, quartier le Pré de Pâques, Imm.Le Celemi, 83170 Brignoles.

SARL AGS PEINTURE / SIREN :479 676 405. Peinture en bâtiment,revêtements de mur, cloisons - « AGS »,Zone artisanale Saint-Simon FaouxLaous, 83440 Tourrettes.

SARL HORIZONS DEMENAGE-MENTS - « HD » / SIREN : 509 277 695.Déménagement, transport de moins de3t5 et moins de 20 m3 utile, chemindes Planes, quartier Pey d’Esteves, 83170Camps-La Source.

SARL SUD FEUILLAGE / SIREN : 522045 343. Création et production defeuillage, négoce, 111, quartier de l’O-livier, 83440 Tanneron.

SARL ID GRAPHIC / SIREN : 504 844846. Tous travaux d’imprimerie parsous-traitance, vente en ligne matérielsarts graphiques, Zone d’activité com-merciale la Gueiranne, 83340 Le Cannet-des-Maures.

SARL DMI - « ACSPGROUP » /SIREN : 788 546 125. Dépannage main-tenance achat vente et installation d’ou-tils informatique téléphonique et systèmesde sécurité, 23, rue de la République,83300 Draguignan.

SARLU SOCIETE D’INVESTIGA-TION ET DE RAPROCHEMENT ECO-NOMIQUE - « SIRE » / SIREN : 492 053467. Conseil et audit en relations com-merciales, 1, rue Barbe Caron, 83690Salernes.

SASU ENTREPRISE NMV / SIREN :534 116 231. Entreprise générale demaçonnerie - « NMV », 23, avenue duMaréchal-Foch, 83550 Vidauban.

SARLU GAILHARD / SIREN : 530 747567. Boucherie charcuterie traiteur, lieu-dit le Gascon, 83470 Seillons-Sourced’Argens.

SAS COECEN / SIREN : 530 192806. Constructions rénovations réhabi-litation agrandissement d’habitationsindividuelles collectives mobilières ouimmobilières, 10, impasse de la Sour-ce, Zone industrielle les Consaces, 83170Brignoles.

SARLU ARCH & CO / SIREN : 500126 974. Maîtrise d’œuvre exécution(Moe), assistance maîtrise d’ouvrage(Amo), ordonnancement pilotage coor-dination (Opc), agencement et décora-tion, 4, chemin du Lac, quartier le Guit-ton, 83890 Besse-sur-Issole.

SARL A B M L / SIREN : 752 137 091.Gérante libre d’un fonds restauration,gîtes, auberges, plats à emporter, Hameaude la Verrerie, 83136 Rocbaron.

LAMNAOUER Larbi / SIREN : 333 563021. Travaux forestiers et agricoles ventede bois avec livraison - « ENTREPRISEMIMOSAS », 13, rue Maréchal-Joffre,83590 Gonfaron.

SARLU M C A / SIREN : 499 212 090.Aménagement pose de cuisines intérieurset placards, impasse les bas adrechs,83440 Montauroux.

SARLU LV IMMOBILIER / SIREN : 479554 529. Marchand de biens, Lou Pue,83830 Figanières.

SARL AGENCE SUD PROVENCE/ SIREN : 398 975 557. Electricité dubâtiment, domotique, traitement del’eau, avenue des Cinq Ponts, Zone arti-sanale, route d’Aix, 83470 Saint-Maxi-min-La Sainte-Baume.

Par jugements en date du 13/01/2015,le Tribunal de Commerce de Dragui-gnan a prononcé une interdiction dediriger, gérer, administrer, contrô-ler directement soit indirectementtoute entreprise commerciale, touteexploitation agricole ou artisanaleet toute personne morale pour unedurée de 7 ans à l’encontre de :

BAKOUCHE Sandrine, demeurant251, chemin de Prélong, 83340 Le Tho-ronet, prise en sa qualité de gérante dela SARL MAC’ALIMENTA / SIREN : 514339 290. Commerce alimentations géné-rale vente de produits alimentaires(superette) - « VIVAL LE MARCHE DE LAMER », 251, chemin de Prélong, 83340Le Thoronet.

15 ans à l’encontre de : MACRIRosario, demeurant 21, rue MichelAnge, 06100 Nice, pris en sa qualité degérant de la SARLU R.M. / SIREN :440 600 153. Tous travaux de maçonneriebéton armé travaux publics et VRD,achat en vue de la revente en l’état ouaprès aménagement ou constructionde tous ses biens immobiliers, 251, che-min de Prélong, 83340 Le Thoronet.

10 ans à l’encontre de : LEGA Jean-Michel, demeurant 90, chemin du PontRout, 13090 Aix-en-Provence, pris ensa qualité de gérant de la SARLU ADO-MICIL RAPID PNEUS / SIREN : 520 722638. Vente montage équilibrage de

Page 52: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 36

pneumatiques réparation de véhiculesnégoce et location de véhicules - « BEAU-VALLE SERVICES AUTO », 185, chemindes Puits de Boyer, les Bernes, 83560Saint-Julien. Atelier : 620, chemin de laBeauvalle, 13090 Aix-en-Provence.

Avis de dépôt du projetde répartition et de l’état

des créances définitif

Conformément aux dispositions de l’ar-ticle L 644-4 du Code de Commerce, le26/11/2014, Me LECA Pierre-Alexandre,13, rue de la République, 83300 Dra-guignan, agissant en qualité de man-dataire liquidateur, a déposé au greffe,l’état des créances complété par le pro-jet de répartition dont tout intéressépeut en prendre connaissance dans laprocédure collective de :

ESPACE LOCATION SARL, RCS493 026 322, quartier Jean-Paul, 83440Callian.

Conformément aux dispositions de l’ar-ticle R 644-2 du Code de Commerce,tout intéressé peut contester ce projetde répartition devant le Juge-Commis-saire, dans le délai d’un mois à comp-ter de la publication de cet avis qui serafaite au BODACC.

Le greffier associé :Me B.-C. LESTOURNELLE

Tribunal de Commercede Fréjus

12000013

Greffe du Tribunalde Commerce

de NICE

Suivant jugement du Tribunal deCommerce de Nice en date du 09/01/2015,modification du plan de sauvegar-de de : SOCIETE DE DISTRIBUTIONGOURMANDE, 73, route du VieuxVillage, 06440 Peillon. RCS Nice 310199 914.

Ouverture de redressementjudiciaire

Audience du 12/01/2015

REVERDY IMPRESSION (SARL) -RCS Fréjus 533 988 853 - Autre imprimerie(labeur) - 243, chemin des Hautes Pinè-des, 83490 Le Muy.

Mandataire judiciaire : Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER,61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fré-jus.

Les déclarations de créances sontà déposer dans le délai de deuxmois au plus tard de l’insertion àparaître au BODACC, auprès dumandataire judiciaire sus-désigné.

Ouverture de liquidationjudiciaire

Audience du 12/01/2015

BIOSOLÉ’ NATURE (SARL) - RCS Fré-jus 514 058 031 - Autres commercesde détail alimentaires en magasin spé-cialisé - 716, boulevard Jean-Moulin,83700 Saint-Raphaël.

B.O. SAINT RAPHAEL (SARLU) - RCSFréjus 509 603 031 - Commerce de détaild’habillement en magasin spécialisé -123, rue Amiral-Baux, 83700 Saint-Raphaël.

Liquidateur : Me CARDON Didier,15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Can-net.

Les déclarations de créances sontà déposer dans le délai de deuxmois au plus tard de l’insertion àparaître au BODACC, auprès duliquidateur sus-désigné.

FRIPACC (SARLU) - RCS Fréjus 522151 174 - Travaux d’installation d’eau etde gaz en tous locaux - 73, rue du Tho-ron, Centre d’Affaires Espace Buro,83600 Fréjus.

Liquidateur : Me DELORET Anne,246, avenue du XVe-Corps, Les Terras-ses du XVe, - Bât E 1 - Appart 212, 83600Fréjus.

Les déclarations de créances sontà déposer dans le délai de deuxmois au plus tard de l’insertion àparaître au BODACC, auprès duliquidateur sus-désigné.

Clôture pour insuffisanced’actif

Audience du 12/01/2015

HELIOTECH ENERGIES NOUVEL-LES (SARL) - RCS Fréjus 493 218 887 -Travaux d’installation d’eau et de gaz entous locaux - 294, rue Albert-Einstein, ZILa Palud, 83600 Fréjus.

RESTAURANT LA MEDINA (SARL)- RCS Fréjus 502 805 732 - Restaura-tion traditionnelle - Immeuble Le Sonex,Bât C, RN 98, 83370 St-Aygulf.

HERMAN-BIGOTTE (SARL) - RCSFréjus 384 219 051 - Travaux de plâtre-rie - Lieudit les Châtaigniers, RN7, Car-refour des 4 Chemins, 83520 Roque-brune-sur-Argens.

JD SERVICES (SARL) - RCS Fréjus

445 077 563 - Blanchisserie-teintureriede détail - 43, Centre Commercial du PortSanta Lucia, 83700 Saint-Raphaël.

LUMIERE BEAUTE (SARL) - RCSFréjus 493 075 626 - Entretien corporel- Route Nationale 98, Les Vitrines duSoleil - Port-Grimaud, 83310 Grimaud.

ARU DAVID FRANCO - RM 514 055235 - Travaux de maçonnerie généraleet gros oeuvre de bâtiment - Chemin RuralN6, allée Carraire Reverdi, la Gaudine,83600 Fréjus.

Ouverture de liquidationjudiciaire

Audience du 12/01/2015

HARVEST (SARL) - RCS Fréjus 793717 273 - Restauration traditionnelle -4, avenue de Lattre-de-Tassigny, le Splen-did Azur, 83120 Sainte-Maxime.

Résolution du plan

et liquidation judiciaire

Audience du 12/01/2015

SARL ALLO MAXIM GARDE MEU-BLE (SARL) - RCS Fréjus 423 640 432 -Services de déménagement - 252, rtedu Plan-de-La Tour, 83120 Ste-Maxime.

Liquidateur : Me Georges-André PEL-LIER de la SCP PELLIER, 61, avenue duXVe-Corps, 83600 Fréjus.

Les déclarations de créances sontà déposer dans le délai de deuxmois au plus tard de l’insertion àparaître au BODACC, auprès duliquidateur sus-désigné.

Ouverture de la liquidation

judiciaire

Audience du 12/01/2015

SOCIETE 2L SERIGRAPHIE (SARL)- RCS Fréjus 449 914 464 - Activités desagences de publicité - route de Collo-brières, quartier Grenouille, 83310 Cogo-lin.

Liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIERde la SCP PELLIER, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus.

Les déclarations de créances sontà déposer dans le délai de deuxmois au plus tard de l’insertion àparaître au BODACC, auprès duliquidateur sus-désigné.

Fin de la procédurede redressement judiciare

Audience du 12/01/2015

ROMEO ANGELO - RCS Fréjus 333629 277 - Commerce de détail de pain,pâtisserie et confiserie - Les Lions,972, av. de Provence Fréjus, 83600 Fré-jus.

Plan de continuation

Audience du 12/01/2015

DE VALBER (SARL) - RCS Fréjus 488363 342 - Agences immobilières - ave-nue des Alliés - le Suzy BP 137, 83240Cavalaire-sur-Mer.

Commissaire à l’exécution du plan :Me DELORET Anne, 246, avenue du XVe-Corps, Les Terrasses du XVe - Bât E 1 -Appart 212, 83600 Fréjus.

PERRET XAVIER AUGUSTEEDMON - RCS Fréjus 423 333 558 -Services de soutien à l’exploitationforestière - chemin Les Planets, 83520Roquebrune-sur-Argens.

Commissaire à l’exécution du plan :Me Georges André PELLIER, membre dela SCP PELLIER MOLLA, 61, avenue duXVe-Corps, Villa Lesterelle, 83600 Fréjus.

Conversion en liquidationjudiciaire

Audience du 12/01/2015

HAIR CUT (SARL) - RCS Fréjus 522463 488 - Coiffure - 433, rue Hyppolite-Fabre, 83600 Fréjus.

Liquidateur : Me CARDON Didier,15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Can-net.

VALESCURE (SARL) - RCS Fréjus803 050 038 - Restauration tradition-nelle - 85, allée du Bruant, 83700 Saint-Raphaël.

Liquidateur : Me Georges-André PEL-LIER de la SCP PELLIER, 61, avenue duXVe-Corps, 83600 Fréjus.

C.A.B.A. (SARL) - RCS Fréjus 508897 626 - Débits de boissons - 2114, routede la Corniche, Boulouris, 83700 Boulouris.

Liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIERde la SCP PELLIER, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus.

Clôture pour insuffisanced’actif

Audience du 12/01/2015

EB 83 (SARL) - RCS Fréjus 454 018 342- Travaux d’installation électrique danstous locaux - Spri le Splendid azur 4, ave-nue de Lattre-de-Tassigny, 83120 Sain-te-Maxime.

SOCIETE TRAVAUX BATIMENT -RCS Fréjus 480 631 910 - Travaux demaçonnerie générale et gros oeuvrede bâtiment - Le Pré Fontereau, 83580Gassin.

O & G (SARL) - RCS Fréjus 511 753832 - Commerce de détail d’autres équi-pements du foyer - 12, rue Saint-Jacques,83680 La Garde-Freinet.

SOLEIL ET MER (SARL) - RCS Fré-jus 340 296 193 - Agences immobilières- quartier des Moulins, 83350 Rama-tuelle.

Ouverture de redressementjudiciaire

Audience du 12/01/2015

EVALISA (SARL) - RCS Fréjus 520 298761 - Coiffure - rue du Maréchal-Leclerc,Palais Hadrien, bât. A, 83600 Fréjus.

Mandataire judiciaire ME DELORETANNE 246 Avenue du XV Corps LesTerrasses du XVème - Bât E 1 - Appart212 83600 FREJUS Les déclarations de créances sont àdéposer dans le délai de deux mois auplus tard de l’insertion à paraître auBODACC, auprès du mandataire judiciaire sus-désigné.

Ouverture de liquidationjudiciaire

Audience du 12/01/2015

ENTREPRISE GENERALE DEMENUISERIE BASSO (SARL) - RCS Fré-jus 334 517 356 - Fabrication de char-pentes et d’autres menuiseries - 72, ruedu Rastel Fréjus, 83600 Fréjus.

Liquidateur : Me Georges-André PEL-LIER de la SCP PELLIER, 61, avenue duXVe-Corps, 83600 Fréjus.

Les déclarations de créances sontà déposer dans le délai de deuxmois au plus tard de l’insertion àparaître au BODACC, auprès duliquidateur sus-désigné.

Greffe du Tribunalde Commerce de Nice

Suivant jugement du Tribunal deCommerce de Nice en date du09/01/2015 modification du plan desauvegarde de SOCIÉTÉ DE DIS-TRIBUTION GOURMANDE, 73, route

RÉDACTEURS D’ACTESN’ATTENDEZ PAS LE DERNIER

MOMENT POUR NOUS ADRESSERVOS TEXTES À INSÉRER

PLUS RAPIDEPLUS RAPIDEPAIEMENT

PAR CARTE BANCAIREACCEPTÉ

DANS NOS BUREAUXOU PAR TÉLÉPHONE

Page 53: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 37

du Vieux Village, 06440 Peillon. RCSNice 310 199 914.

Greffe du Tribunalde Commerce de Lille

Par jugement en date du 05/01/2015le Tribunal de Commerce de Lille Métro-pole a ouvert une procédure de liqui-dation judiciaire de SARL JFC, 1, ruePierre et Marie-Curie, ZAC du Chat,59118 Wambrechies.

Activité : achat, vente en France et danstous pays étrangers de tous biens etarticles destinés à l’équipement de la mai-son, de la personne, des collectivités deentreprises, l’installation de ces équi-pements, l’entretien et la maintenancede ces équipements. RCS Lille MétropoleB 540 091 4619 (2011 B 1135).

Cessation des paiements en date du31/12/2014.

Liquidateur judiciaire : Me EmmanuelMALFAISAN, 34, rue du Triez, 59290 Was-quehal.

Délai : les déclarations de créances sontà déposer dans les deux mois suivantla publication du BODACC auprès du liqui-dateur.

12000015

Audience du 19/01/2015

Ouverture de redressementjudiciaire

CET (SARL) - RCS FREJUS 431 282664 - Travaux de terrassement courantset travaux préparatoires - 19 traverse desFerrières, 83490 Le Muy.

LILI (SAS) - RCS FREJUS 752 446 211- Restauration de type rapide - 491 bou-levard d’Alger 83600 Fréjus.

ICYK BEATRICE - RM 394 474 852- création et vente de bijous fantaisie fabri-cation de chapeaux article de paris etaccessoires, modes - rue des Métiers zacamp f les bordes j2 83120 Sainte--Maxi-me

Mandataire judiciaire ME CARDONDidier 15 impasse de l’horloge 06110 LECANNET

Les déclarations de créances sontà déposer dans le délai de deuxmois au plus tard de l’insertion àparaître au BODACC, auprès dumandataire judiciaire sus-désigné.

TOUCAMIA (SARL) - RCS FREJUS533 446 910 - Coiffure - 1130, boule-vard Jean-Moulin 83700 Saint-Raphaël

Mandataire judiciaire ME DELORETANNE 246 Avenue du XV Corps LesTerrasses du XVème - Bât E 1 - Appart212 83600 FREJUS.

Les déclarations de créances sontà déposer dans le délai de deuxmois au plus tard de l’insertion àparaître au BODACC, auprès dumandataire judiciaire sus-désigné.

REFF (SARL) - RCS FREJUS 500 950563 - Entretien corporel - boulevard deCerceron lotissement Epsilon II 83700Saint-Raphaël.

Mandataire judiciaire Me Marie-SophiePELLIER de la SCP PELLIER 61 avenuedu xv corps 83600 Fréjus

Les déclarations de créances sontà déposer dans le délai de deuxmois au plus tard de l’insertion àparaître au BODACC, auprès dumandataire judiciaire sus-désigné.

Ouverture de liquidationjudiciaire

J.V. (SARL) - RCS FREJUS 530 055029 - Agences immobilières - 914 routedu Col de Bougnon 83380 Les Issamb-res.

POINT PNEUS (SARL) - RCS FRE-JUS 528 724 701 - Entretien et répara-tion de véhicules automobiles légers -Le parc RD 559, avenue de Saint-Raphaël83240 Cavalaire--sur--Mer.

Liquidateur ME DELORET ANNE 246,Avenue du XV Corps Les Terrasses duXVème - Bât E 1 - Appart 212 83600FREJUS

Les déclarations de créances sontà déposer dans le délai de deuxmois au plus tard de l’insertion àparaître au BODACC, auprès duliquidateur sus-désigné.

LEO (SARLU) - RCS FREJUS 489243 832 - Commerce de détail d’ha-billement en magasin spécialisé - 3Bavenue Foch 83990 Saint--Tropez

Liquidateur MeGeorges-André PELLIERde la SCP PELLIER 61, avenue duXV Ccorps, 83600 Fréjus.

Les déclarations de créances sontà déposer dans le délai de deuxmois au plus tard de l’insertion àparaître au BODACC, auprès duliquidateur sus-désigné.

Plan de continuation

BSM PRO (SARL) - RCS FREJUS532 962 826 - Autres enseignements - 6/7route des Vernedes Espace Vernede83480 Puget--sur-Argens

Commissaire à l’exécution du planME CARDON Didier 15 impasse de l’hor-loge 06110 LE CANNET.

Clôture pour extinctiondu passif

VIVIANE D. - RCS FREJUS 432 867588 - Commerce de détail d’habillement- C/o Gerard Taieb 15 Rue Grandville 94160St--Mandé.

Ouverture de redressementjudiciaire

DETEC’ FUITES (SARL) - RCS FRE-JUS 512 845 538 - Analyses, essais etinspections techniques - 145 rue rémi bel-leau 83700

Saint-RaphaëlMandataire judiciaire ME CARDON

Didier 15 impasse de l’horloge 06110 LECANNET

Les déclarations de créances sont àdéposer dans le délai de deux mois auplus tard de l’insertion à paraître auBODACC, auprès du mandataire judiciairesus-désigné.

Conversion en liquidationjudiciaire

HOARAU ANTHONY - RM 540 071305 - Nettoyage courant des bâtiments- 330 rue du Maréchal Gallieni ChezDSO 83600 Fréjus

Liquidateur ME DELORET ANNE 246Avenue du XV Corps Les Terrasses duXVème - Bât E 1 - Appart 212 83600FREJUS.

Créateurs d’entreprisepour être bien informés

ABONNEZ-VOUS

ABONNÉSABONNÉSSOYEZ

LES PREMIERSINFORMÉS !

VOTRE JOURNALEN LIGNE DÈS

LE JEUDI MINUIT

La vieéconomiqueLes annonces

légalesLes ventes

aux enchèresimmobilières

du départementvoisinALPES

MARITIMES

04.93.39.36.87

DÉCOUVREZCHAQUE SEMAINE

Page 54: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 38

Enquêtes publiques de marchés publics

15000913

Avis d’Enquête publique qui se déroulera du 12 février 2015 au 16 mars 2015

Le dossier d’enquête publique est consultable à la mairie de Mons pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur Jacques AIME, commissaire enquêteurProcédure d’enquête publique relative à la modification du PLUMairie de Mons, 31 rue Jean Vadon, 83 440 MonsLe commissaire enquêteur recevra à la mairie les : - 12 février 2015 de 8h30 à 12h00 - 16 mars 2015 de 13h30 à 17h00Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent

être demandées auprès de Mme Eliane FERAUD, Maire de Mons : 31 rue Jean Vadon - 83440 – Mons, ou par téléphone : 04.94.39.22.39

Caractéristiques principales du projet :La loi A.L.U.R « Accès au Logement et Urbanisme Rénové » du 24 mars 2014, a

introduit de nouveaux principes législatifs en matière d’urbanisme. Elle a de surcroît, modifié l’architecture du règlement des plans locaux d’urbanisme.

La procédure de modification a pour objectifs :. Le respect de l’économie générale du Plan Local d’Urbanisme traduite notam-

ment dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.. Le respect des capacités d’accueil souhaitées par la municipalité au travers du

PLU approuvé.. La limitation de l’étalement urbain et de la dégradation des paysages ruraux.Ce projet n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale conformément

aux dispositions de l’article R 121-16 du code de l’urbanisme. La note de présen-tation de cette procédure développe les raisons pour lesquelles légalement elle n’est pas soumise à évaluation environnementale.

Décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête : cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d’exa-miner le projet de modification du Plan local d’Urbanisme et de formuler des remarques et observations préalablement à l’approbation du document. A l’issu de cette enquête et au vu des conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur le conseil municipal pourra approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur Jacques Aimé, exerçant la profession de colonel à la retraite expert immobilier, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon. Madame Mireille GAIERO, exerçant la profession d’attachée à la mairie de Saint Raphaël, a été désigné commissaire enquêteur suppléante.

A l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par Monsieur le commissaire enquêteur. A l’issue d’un délai de trente jours Monsieur le commissaire-enquêteur transmet au Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adres-sée à Monsieur le Préfet du département Var et à Monsieur le Président du Tribu-nal Administratif de Toulon.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la dis-position du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête conformément aux dispositions de l’article R 123-21 du code de l’environnement.

Marchés publics à procédures adaptées

15000802

Services

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEURCATEGORIE : Commune.ACTIVITES PRINCIPALES du pouvoir adjudicateur : Services généraux des

administrations publiques.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

: NonNom et adresse officiels de l’organisme acheteur :Nom de l’organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS Correspondant : Mr le Conseiller Municipal délégué, Francesco LIO ou Paul

HEIM, HOTEL DE VILLE RUE GRANDE ANDRE CABASSE, 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Téléphone : 04 94 19 59 13 .9 Télécopieur : 04 94 19 59 23.

Adresse du profil acheteur (URL) (le cas échéant) : http://ville-roque-brune-argens.e-marchespublics.com

OBJET DU MARCHEMISSIONS DE GEOMETRES.Type de marché de services : 12.Références à la nomenclature européenne (CPV) :Objet principal : 71355200-3 : Services d’arpentage cadastral.

L’avis concerne : L’établissement d’un accord-cadre.Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre : de la date de notification au titulaire au 30.09.2015.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Missions de géomètres / La réalisation de

missions topographiques, la réalisation d’opérations foncières (enquêtes parcel-laires, documents d’arpentage ...).

Quantités : Montant minimum annuel : 5 000 euros H.T.Montant maximum contractuel annuel : 20 000 euros H.T.Les variantes ne sont pas autorisées.Prestations divisées en lots : NonDélai d’exécution : de la notification du marché au titulaire au 30.09.2015.CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et de paiement : Règlement des dépenses

par virement administratif (Mandat administratif) – Délai de paiement : 30 jours calendaires – Avance non prévue – Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l’article 51-VI-2 du Code des marchés publics.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article 51-II du Code des marchés publics.

Langue devant être utilisée dans la procédure : le français.CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique – références requises :1°) La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), et en cas de groupe-

ment, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- 2/ la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;3°) Une déclaration sur l’honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44

(cf DC1) ;4°) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur

conformément à l’article 45.Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure

de passation de marché, le candidat peut compléter l’imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent

Conformément à l’article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat rete-nu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu’à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certi-ficats et attestations prévus au I et au II de l’article 46 du même code, à savoir :

- les certificats et attestations d’ordre fiscal et social délivrés par les administra-tions et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations

- Les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait kbis ...). Conformément à l’article 46-I – 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d’exécution du marché sous peine de résilia-tion du marché.

Capacité économique et financière : fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique : fournir une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

CRITERES D’ATTRIBUTIONOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères

énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1. La valeur technique (pondération : 60) - 2. Le prix (pondération : 40)

PROCEDURE : Procédure adaptéeConditions de délai : Date limite de réception des offres : 09 FEVRIER 2015 à

12 h 00.Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de

réception des offres.RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESAutres informations : Acceptation des variantes : NONCritères de sélection des candidatures : En application des articles 43 à 45 et 52

du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui :- sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics- présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45

du CMP)- sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l’article 44 du CMP.Remise des offres par voie électronique (non imposée) : La consultation de cet

avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consul-tation ou aux conditions générales de la plateforme.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des rensei-gnements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Nom de l’organisme : Tribunal Administratif de TOULONAdresse : 5, rue Racine, 83000 TOULON.Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 JANVIER 2015.ANNEXE 1 – Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être

obtenus :D’ordre administratif Nom de l’organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR

ARGENS.Correspondant : SERVICE DES MARCHES PUBLICS – S. DUBOIS ou autres.Adresse : 15 RUE GRANDE ANDRE CABASSE, 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS.Téléphone : 04 94 19 59 13 Télécopieur : 04 94 19 59 23.D’ordre technique Nom de l’organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR

ARGENS. Correspondant : SERVICE FONCIER – C. ROBERT. Tél : 04.94.19.99.41.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l’or-

ganisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS Correspondant : SERVICE DES MARCHES PUBLICS.

Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés par recommandé: Voir le règlement de la consultation

Pour le Maire,Le Conseiller municipal délégué, Adjoint spécial au Quartier de la Bouverie,

Francesco LIO

Page 55: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 39

15000845

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Sanary-sur-Mer.Correspondant : M. Eric Baleine, Responsable des marchés publics, 1 Place de

la République - Hôtel de ville - CS 70001, 83112 Sanary sur mer cedex, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com

Objet du marché : Fourniture et livraison de sable pour les plages de la Commune de Sanary-sur-Mer

Type de marché de fournitures :Lieu d’exécution et de livraison : Plage Dorée (Lido), plage de la Gorguette, plage

de Portissol et plage de l’Esplanade, 83110 Sanary-sur-MerCaractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non• Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sable fin en vrac

pour le rechargement des plages.Dans le cadre de la préparation des plages pour la période estivale, le service

des plages de la commune de Sanary-sur-Mer a besoin de sable fin afin de com-penser le désensablement causé par l’action des fortes houles de l’hiver.

Le titulaire du marché doit pouvoir livrer entre 300 et 700 tonnes de sable par an sur différents sites de la commune.

La période envisagée pour le rechargement est fin mai début juin. Mais le service se réserve la possibilité de commander une recharge complémentaire au cours de la saison.

Le sable majoritairement demandé sera fin (0/2 mm), blanc et lavé (type Ste Anne ou équivalent). Toutefois sur des sites soumis à une forte action de la mer, du sable plus grossier, 0/4 lavé ou 0/6 lavé, pourra être commandé. La livraison se fera en vrac.

• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est à bons de commande tel que défini à l’article 77-I du code des marchés publics ; les montants annuels des commandes passées par la Ville de Sanary-sur-Mer sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Minimum : 5 000 euros HT ; Maximum : 15 000 euros HT.

Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la notification du

marché.Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou retenue de garan-

tie n’est exigé.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes

qui les réglementent : Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2015. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n°2008-1550 du 31 décembre 2008 et 2013-269 du 29 mars 2013. Aucune avance ne pourra être accordée au titre du présent marché. Les paiements seront effectués après exécution complète de chaque bon de com-mande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l’euroJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents

à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public:• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses

co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/direc-tions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupe-ment. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_ser-vices/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Autres renseignements demandés : • La copie du (ou des) jugement(s) pronon-cé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - les déclarations sur l’honneur prévues à l’article 43 du code des marchés publics ; - chiffre d’affaire, effectif et moyens matériels ; - liste de références de prestations analogues de moins de 3 ans.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

• Prix (45 %)• Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (25 %)• Délai de livraison (20 %)• Gestion durable (10 %)Type de procédure : Procédure adaptéeDate limite de réception des offres : 20 février 2015 à 16 h 00Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de

réception des offres.Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice :

2015/2003Renseignements complémentaires : La durée du marché à intervenir débute à la

date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans.Le présent marché peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, chaque année

à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés une fois par an selon les modalités définies au cahier des charges du marché.

Critères de sélection des candidatures : Moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations et qualité des références se rapportant à l’objet du marché.

La visite des lieux est recommandée avant remise des offres.Date d’envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2015Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville

- 1 Place de la République - CS 70001, 83112 Sanary sur mer cedex, adresse internet :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_

xkmsLWLefuAdresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être

obtenus : Correspondant : M. Eric BALEINE , Mairie de Sanary-sur-Mer, Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville - 1 Place de la République - CS 70001, 83112 Sanary sur mer cedex, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel :

[email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com

15000908

Avis d’appel public à la concurrence

TravauxPouvoir adjudicateur / Entité adjudicatriceNom et adresse officiels de l’organisme acheteurCommune de Signes (83), Monsieur le Maire, 5 rue Saint Jean BP 3, 83870 Signes,

FRANCE. Tel : +33 494253080.E-mail : [email protected](s) internetSite du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.frLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

: Non.Description du marchéObjet du marchéTravaux de rénovation d’un logement, 19 rue des Etables, 83870 SIGNES.Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)45000000.Lieu d’exécution, 19 rue des Etables 83870 SIGNES.Code NUTS : FR825.Caractéristiques principalesLes travaux concernent la rénovation d’un logegment dans le centre viullage.

Durée 4 mois.Marché à lots. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les lots se décomposent de la manière suivante :LOT 0 - PRESCRIPTIONS COMMUNES,LOT 1 - MACONNERIE - PLATERIE - CARRELAGE,LOT 2 - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS,LOT 3 - MENUISERIES BOIS,LOT 4 - PEINTURES,LOT 5 - ELECTRITE - CHAUFFAGE,LOT 6 - PLOMBERIE - SANITAIRES - VENTILATION,Type de marchéTravaux : ExécutionType de procédureProcédure adaptéeDes variantes seront prises en considération : Non.Division en lots : Oui.Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .Durée du marché ou délai d’exécutionDurée en mois : 4 (à compter de la date de notification du marché).Conditions de délaiDate limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 20 février 2015 - 16:00Conditions relatives au marchéForme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques

attributaire du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française : Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.Conditions de participationSituation juridique - références requises :- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (impri-

mé Cerfa DC1) ou, à défaut d’utiliser l’imprimé DC1, :marches-securises.fr Avis de publicité 21/01/2015Lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner, établie sur

papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l’adresse du candidat, éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s), si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement

judiciaire.- Déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumis-

sionner visées à l’article 43 du CMP (si imprimé CerfaDC1 n’est pas produit).- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles

L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont

exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont

remplies :Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concer-

nant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont

remplies :Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’at-

testations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications pro-fessionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères

énoncés ci-dessous.1: Valeur technique 55%2: Prix 45%Autres renseignements

Page 56: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

N° 4607 SEMAINE DU 17 JANVIER 2015 AU VENDREDI 23 JANVIER 2015 A . L . - 40

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

Signes_85_A_20150120W_1Conditions de remise des offres ou des candidatures :Le dossier devra être remis sur support papier et contenu dans une enveloppe

portant la mention « Travaux de l’école élémentaire –Lot N°.... - « Ne pas ouvrir ». Ces offres seront remises contre récépissé ou

envoyées en recommandé, à l’adresse postale: Commune de SIGNES – HOTEL DE VILLE 5, Rue Saint Jean 83870 SIGNES.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels

Documents payants : NonRenseignements complémentaires :Introduction des recours éventuels :- Référé précontractuel (jusqu’à la signature du marché) : Article L551-1 du code

de justice administrative.- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art

R 421-1 du code de justice administrative.- Recours en appréciation de la validité d’un contrat (à compter de la signature

du contrat).- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice adminis-

trative.- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes

détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.Procédures de recoursInstance chargée des procédures de recoursTribunal administratif 5 rue jean racine 83000 Toulon FRANCE. Tél. +33 494427930.Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent

être obtenus :Commune de Signe HOTEL DE VILLE5, Rue Saint Jean , à l’attention de Monsieur

le Maire , 83870 Signes, FRANCE. Tél. +33 494253080.E-mail : [email protected] auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être

obtenus :Cabinet ARC’H 28 Place Saint Pierre , à l’attention de Maître d’oeuvre , 83170

Brignoles, FRANCE. Tél. +33 494590674. E-mail :[email protected]. Fax +33 494581828.Informations sur les lotsLOT N° 1 : MACONNERIE – PLATERIE - CARRELAGEmarches-securises.fr Avis de publicité 21/01/2015Description succinte :MACONNERIE - PLATERIE - CARRELAGELOT N° 2 : CLOISONS – DOUBLAGES – PLAFONDSDescription succinte :CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDSLOT N° 3 : MENUISERIES BOISDescription succinte :MENUISERIES BOISLOT N° 4 : PEINTURESDescription succinte :PEINTURESLOT N° 5 : ELECTRITE – CHAUFFAGEDescription succinte :ELECTRITE - CHAUFFAGELOT N° 6 : PLOMBERIE – SANITAIRES – VENTILATIONDescription succinte :PLOMBERIE - SANITAIRES - VENTILATIONDate d’envoi du présent avis : 21 janvier 2015.

Marchés publicsà procédures adaptées

Marchés publics - 06

15000433

AVIS DE CONSULTATION

SERVICES

Nom et adresse officiels de l’acheteur public :MAIRIE DE VALBONNE – B.P. 109 – 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLISObjet du marché : Mission d’architecte conseil.Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)Date de commencement de la prestation : 23 février 2015Date limite de réception des offres : 5 février 2015 à 12 h 00Autres renseignements :Retrait du dossier de consultation par voie électronique sur le site http://ville-val-

bonne.e-marchespublics.com.MAIRIE DE VALBONNE - 1, Place de l’Hôtel de Ville - 06560 VALBONNE SERVICE

ACHATS/MARCHES PUBLICS - 04.93.12.30.41 ou 04.93.12.30.40Date d’envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2015

15000898

Avis d’attribution

Mme Le Maire, 4, rue de l’Hôtel de Ville, 83490 Le Muy, Tél. : 04.94.19.84.24.web : http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuyObjet : Enlèvement, mise en fourrière et gardiennage des véhicules en infraction

pour le compte de la ville du Muy.Nature du marché : Services - Catégorie de services n° 27 - Autres services.Procédure adaptée.Attribution du marché.Date d’attribution : 16/12/14.EURO SERVICE DEPANNAGE, 317, allée des Petits Châteaux de Villepey, 83370

Saint-Aygulf.Montant : 22 000 euros H.T.Un document complémentaire est disponible sur notre site internet.Envoi le 20/01/2015 à la publication.Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy

Avis d’attribution de Marchés Publics

CHEFS D’ENTREPRISEpour être informés rapidement

des futures ventes aux enchères

et de leurs résultats

ABONNEZ-VOUSvous aurez également

UN ACCÈS INTERNET qui vous permettra de consulter

le journal en ligne

dès le jeudi minuit

Pour tous renseignements :

04.94.19.54.41

Page 57: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015 17

droit

immobilier

consommation

patrimoine

livre

18-20

21-23

30

24

25

temps libreRetrouvez dans cette rubrique notre sélection de loisirs

28-29

31

Retraite : Les femmes pénaliséesDroit social droit du travail : Les activités d’adultes relaisLa CNA en visite à Nice

ALUR... et alors ?

Le ketchup n’a plus la frite

Gloria Mansions... très bien

Nature, architecture et sport

Page 58: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

18 LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015

Droit

RetraiteLes femmes pénalisées

Malgré l’augmen-tation continue de l’activité pro-

fessionnelle des femmes, leurs droits à la retraite de-meurent inférieurs à ceux des hommes. Carrière in-complète, congé materni-té, congé parental, travail à temps partiel… À l’ap-proche de la retraite, vous êtes nombreuses à vous in-terroger sur vos droits. Des questions légitimes face à des parcours professionnels généralement en dents de scie et des rémunérations bien moindres que celles des hommes. Toutefois, l’Assurance retraite ac-corde plusieurs avantages familiaux aux mères de famille qui permettent de majorer directement ou in-directement le montant de la retraite.

Âge de départL’âge minimum de la re-traite, c’est-à-dire l’âge auquel il est possible de demander le versement de sa retraite, a récemment été porté à 62 ans pour les hommes comme pour les femmes (contre 60 ans auparavant). Ce relèvement s’effectue de manière pro-gressive depuis le 1er juillet 2011, à raison de quatre trimestres en plus par gé-nération. Soit par exemple un âge minimal de 61 ans et 2 mois pour les assurés nés en 1953 ; de 61 ans et 7 mois pour ceux nés en 1954 ou de 62 ans pour les assurés nés en 1955 et après. Concrètement, si vous êtes né le 21 avril 1953, vous êtes autorisé à prendre votre retraite à par-tir du 1er juillet 2014.

Durée d’assuranceexigéeAtteindre cet âge légal de départ en retraite signifi e que vous êtes autorisé à faire liquider vos droits et à perce-voir une pensionde retraite. Pour autant, vous n’êtes pas assuré de rece-voir une pension complète, puisqu’il faut pour cela justi-fi er d’une durée d’assurance minimale. Si vous êtes né en 1953 ou en 1954, la du-rée est de 165 trimestres ; pour ceux nés en 1955 et

956, elle est de 166 tri-mestres. Malheureusement pour les femmes, du fait des interruptions de carrière, notamment pour élever les enfants, cette durée est ra-rement atteinte malgré les majorations auxquelles elles ont droit.

Droit accordépar enfantChaque enfant, même mort-né, permet de majorer la durée d’assurance : quatre trimestres d’assurance sont automatiquement attribués

au titre de la maternité ou de l’adoption. Puis, au titre de l’éducation, quatre tri-mestres supplémentaires par enfant peuvent être at-tribués. Pour les enfants nés après le 1er janvier 2010, les parents peuvent choisir qui des deux recevra cet avantage. À noter que si vous avez eu un enfant handicapé, vous bénéfi -ciez d’une majoration de durée d’assurance supplé-mentaire.

CongéparentalLe parent qui a pris un congé parental d’éduca-tion bénéfi cie par ailleurs d’une majoration de sa du-rée d’assurance. Le nombre de trimestres alloués corres-pond à la durée effective du congé parental d’édu-cation. Cet avantage ne se cumule pas avec l’attri-bution de trimestres pour enfant.

Page 59: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015 19

Droit

Droit social droit du travailLes activités d’adultes relais

Créés par des employeurs du secteur non lucratif, les postes d’adultes-relais sont

réservés à des personnes d’au moins 30 ans sans em-ploi. Le bénéfi ciaire conclut

un contrat de travail afi n d’assurer des missions de médiation sociale et cultu-relle visant à améliorer les rapports sociaux dans les

espaces publics ou collectifs de certaines zones urbaines.

A la clé, pour l’employeur, une aide fi nancière de l’Etat.

Qui sont les bénéfi ciaires ?Peuvent exercer des activités d’adultes relais les personnes remplissant les conditions suivantes : âgées de 30 ans au moins, sans emploi ou bénéfi ciant d’un contrat d’ac-compagnement dans l’em-ploi ou d’un contrat d’avenir, et résidant en zone urbaine sensible (ZUS) (http://i.ville.gouv.fr) ou dans un autre ter-ritoire prioritaire des contrats de ville. Si la personne em-bauchée est en contrat d’ac-compagnement dans l’emploi ou en contrat d’avenir, celui-ci doit être rompu.

Quelsemployeurs ?Les activités d’adultes-relais s’exercent dans le secteur non lucratif : employeurs de droit public (mairie, Conseil général, Conseil régional, établissement public de coo-

pération intercommunale, d’enseignement ou de san-té), organismes de droit pri-vé à but non lucratif (associa-tion, comité d’entreprise…), entreprises publiques ou privées chargées de la ges-tion d’un service public pour des missions ne relevant pas de leurs compétences tra-ditionnelles (offi ces publics d’HLM, d’aménagement et de construction…).

Quelle est lanature du contrat conclu ?Les activités d’adultes s’exer-cent dans le cadre d’un contrat de travail : à durée indéterminée (CDI), à du-rée déterminée (CDD) de 3 ans maximum, le contrat étant alors conclu au titre de dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l’embauchage de certaines catégories de personnes sans emploi. Des règles spécifi ques s’ap-pliquent aux CDD : durée de 3 ans renouvelable une fois, période d’essai d’un mois re-nouvelable une fois, rupture du contrat possible à chaque date anniversaire par le sala-rié (préavis de 2 semaines à respecter) ou l’employeur (s’il justifi e d’une cause réelle et

sérieuse). Le contrat de travail est conclu avec une personne remplissant à la date de la si-gnature les conditions visées ci-dessus. Il peut être à temps plein ou à temps partiel. Ce-pendant, il ne peut être infé-rieur à un mi-temps.

Quelle est l’aide pour l’employeur ?L’aide est versée à comp-ter de la création du poste d’adulte-relais pour les pé-riodes pendant lesquelles le poste est effectivement occu-pé. Le versement est effectué par l’Agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l’Agence natio-nale pour la cohésion so-ciale et l’égalité des chances (ACSE).Le montant annuel de cette aide fi nancière de l’État par poste de travail à temps plein est fi xé à 17 538,40 euros par le décret du 15 janvier 2013 cité en référence (les dispo-sitions du décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 précédemment en vigueur demeurent toutefois appli-cables aux conventions en cours au 17 janvier 2013, jusqu’à leur expiration ou leur renouvellement).

Page 60: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

20 LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015

Droit

La CNA en visite à NiceLouis-Georges Barret, président de la Confédération nationale des avocats, avocat à Nantes, est venu à la rencontre des ses confrères niçois pour établir un état des lieux de la profession.

Etre Avocat... «Cen’est pas un métier, ce n’est pas une profes-

sion, c’est une vocation. Etre Avocat exige un enga-gement total de la personne elle-même. Etre Avocat, c’est savoir être excessif, être passionné, être enga-gé. Etre Avocat, c’est savoir se lever aux côtés de celui que toute la société fustige pour être son rempart, son porte-parole. Etre Avocat, c’est avoir un regard sur son client dans lequel se mêlent compassion et recul. Et de rajouter : Vous savez, la profession d’Avocat va mal, elle se pose des ques-tions. Elle angoisse même lorsqu’elle remarque qu’elle devient, depuis quelques mois, une sorte d’exutoire. Les projets qui nous ont vi-sés sont nombreux et nous ne pouvons accepter cette mise en cause permanente. Faut-il rappeler, comme je l’ai dit en son temps, que nous sommes tenus à la fois par un serment et par une déontologie, l’une des plus rigoureuses, que les confrères qui ne respectent ni leur serment, ni leur déon-tologie, sont poursuivis de-vant les conseils régionaux de discipline». Les SCI. «Le parlement a décidé que les cessions de parts de Sociétés Civiles Im-mobilières ne pourront dé-sormais être effectuées que par acte authentique. Mais les cessions en matière de SCI entraînent de très nom-breuses diffi cultés : fi scales, sociétales, sociales, patri-

moniales. Les avocats ont toutes compétences en la matière. Ils ont toutes qua-lités pour agir. Pourquoi le leur enlever ? D’autant que nous disposons aujourd’hui d’un acte tout aussi sûr que l’acte authentique, acte qui porte d’ailleurs les mêmes initiales qui est l’acte d’avo-cat. Les statuts, les cessions de parts, les modifi cations dans le cadre des SCI peuvent parfaitement être effectués par actes d’avo-cat, qui seront parfaitement archivés, sans la moindre diffi culté». L’aide juridictionnelle. «Elle est aujourd’hui en si-tuation de faillite et il faut le dire. Nous ne pouvons accepter que des confrères continuent à exercer avec brio leur métier, en ne per-cevant qu’une maigre in-

demnisation qui place leur cabinet en situation effective de diffi culté. Plus de 60 % de l’action pénale, plus de 60 % de l’action familiale est aujourd’hui soumis à l’aide juridictionnelle. Ce problème ne date pas de ce gouvernement, c’est évi-dent. Cela fait 25 ans que

(de gauche à droite) : Me Roy Spitz, membre de la CNA, avocat au Barreau de Nice, Me Patrick Le Donne, membre du CNB, avocat et ancien Bâtonnier du Barreau de Nice et Louis-Georges Barret, président de la CNA

nous le soulignons. Et il est un point sur lequel la CNA est très claire : c’est celui des barreaux de France. Partout, où il y a un Pro-cureur, il faut qu’il y ait un Bâtonnier. Partout où il y a un Tribunal de Grande Ins-tance, il faut qu’il y ait un Conseil de l’Ordre». GC

Droits de l'enfant

La journée internationale des Droits de l'Enfant se déroule jusqu'au 26 novembre. Peace and Sport et l’association Espace Famille ont organisé à Nice un

atelier de pratiques sportives adaptées. Pour les 25 ans de la Charte des Droits de l'Enfant, édifi ée par l'ONU en 1989, l'association Unis-Vers-Elles a organisé une manifestation dédiée aux Droits de l'Enfant,au Cannet, en partenariat avec la Jeune Chambre Economique de Cannes Le Cannet Mandelieu, et le soutien de l'Unicef, l'Unesco 06, la ville du Cannet, le musée Bonnard, la Croix-Rouge.

Page 61: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015 21

Immobilier

ALUR... et alors ?Dix mois après son entrée en vigueur, le 27 mars 2014, la loi ALUR pose encore bien des interrogations - nombreux sont les décrets attendus quand bien des mesures sont plus ou moins offi ciellement abandonnées. Des professionnels organisent régulièrement des conférences qui font le focus sur un volet particulier de la loi et les mesures qui sont déjà applicables ou sur le point de l’être.

Le volet copropriété de la loi ALUR comprend d’importantes règles destinées à améliorer le fonctionnement des immeubles soumis au statut de la loi du 10 juillet 1965 et la prise de

décision par les copropriétaires. Destiné à concilier les intérêts individuels des copropriétaires et l’intérêt collectif du syndicat, il propose de prévenir les diffi cultés des copropriétés et d’amélio-rer les outils de traitement des immeubles dégradés. Invité par Bernard Asso, président du CAUE, Bernard Delaunay, au nom l’UNIS, a fait le point sur les mesures désormais applicables, à travers 4 grands chapitres : la création d’un registre national d’immatriculation des copropriétés, le renforcement de l’informa-tion des acquéreurs de lots de copropriété, la gouvernance et les nouvelles missions du syndic et les copropriétés en diffi cultés.Les CCI vont devoir créer et tenir à jour un registre national d’immatriculation des copropriétés. Avec quel fi nancement ? ALUR instaure la création d’un registre national d’immatricula-tion des copropriétés (type KBis) reprenant pour chaque co-propriété l’identité du syndicat, les éléments fi nanciers (pour chaque année) et, le cas échéant, les procédures de traitement des diffi cultés en cours. «Ces renseignements seront désormais accessibles à tout le monde, ce qui permettra de savoir à qui on a affaire en cas de problème, souligne Bernard Delaunay. Mais il revient aux CCI de mettre en place et de tenir ce re-gistre, mais avec quel fi nancement, à l’heure où l’on rabote leurs budgets ?» La déclaration d’immatriculation est effectuée par le syndic - ou par le notaire lors de la mise en coproprié-té - par voie dématérialisée. L’entrée en application se fera progressivement en fonction de la taille des copropriétés : dès le 31 décembre 2016 pour les plus de 200 lots et pour toute copropriété neuve ; au 31/12/2017 pour les plus de 50 lots et au 31/12/2018 pour les autres.

L’information des acquéreurs de lots de copro-priété est renforcée, au prix d’un allongement important des délais de signature L’information des acquéreurs de lots de copro-priété est renforcée. Elle commence dès l’an-nonce en vitrine, avec notamment le nombre de lots et de copropriétaires, le montant des charges et les éventuelles procédures en cours concernant la copropriété.Puis, à la promesse de vente doivent être an-nexés, en plus des diagnostics obligatoires de nombreux documents : règlement de copropriété et état descriptif de division ainsi que leurs actes modifi catifs, les procès-verbaux des trois der-nières années, les documents relatifs à la situa-

tion fi nancière de la copropriété et du copropriétaire, le carnet d’entretien, une notice d’informations relative aux droits et obliga-tions des copropriétaires ainsi qu’au fonctionnement du syndicat, et le cas échéant, le diagnostic technique global et le plan plurian-nuel de travaux. A défaut d’annexion, l’acquéreur reconnaît que le notaire ou le vendeur lui a remis le règlement de copropriété, l’état descriptif de division et le carnet d’entretien. Mais lorsque les documents autres que la notice, le carnet d’entretien, et, le cas échéant, le diagnostic technique global et le plan pluriannuel de travaux ne sont pas annexés à l’acte, le délai de rétractation ou de réfl exion ne court qu’à compter du lendemain de la communica-tion de ces documents à l’acquéreur (par LRAR ou remise en main propre). Entrée en vigueur dès le 27 mars 2014, cette mesure est accusée par les professionnels de prolonger de plusieurs semaines les délais de signature des actes. Par ailleurs, une «fi che synthétique de la copropriété» (lire ci-dessous), dont le contenu reste à défi nir par décret, devra également être annexée.Gouvernance de la copropriété : prise de décision facilitée, la mission du syndic professionnel plus

encadréeReprésentant légal du syndicat des copro-priétaires, le syndic est choisi par mise en concurrence et sa mission est plus encadrée.- Le conseil syndical doit désigner son syndic après mise en concurrence. «Mme Pinel a convenu que cette mesure était bien lourde à entreprendre systématiquement et qu’il conve-nait de l’appliquer seulement lorsque les co-propriétaires souhaitent changer de syndic suite à des divergences, commente Bernard Delaunay. En fait, cette décision concerne avant tout les copropriétés neuves,

Alur, une loi qui demande sans cesse des précisions et des réajustements

Bernard Delaunay, syndicat Unis

Page 62: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

22 LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015

Immobilierpour lesquelles le syndic est d’abord nommé par le promoteur. Là, l’obligation est absolue - en cas de malfaçons, le syndic doit pouvoir poursuivre le promoteur !»- La rémunération du syndic est déterminée de manière forfaitaire pour les actes de gestion courante. «Un contrat type de syndic va être défi ni par le décret en conseil d’Etat, sur le principe du «tout sauf…», commente Bernard Delaunay. Le montant des honoraires demeure librement négocié entre le syndic et les copropriétaires. Une rémunération spécifi que complémentaire pourra être perçue pour des prestations particulières qui seront défi nies par décret.- Concernant la fi n du contrat : le syndic ne pourra pas démis-sionner sans respecter un délai de préavis de 3 mois. Lorsque l’assemblée des copropriétaires (AG) désigne un nouveau syn-dic dont la prise de fonction est antérieure au terme du mandat du syndic en place, celui-ci est révoqué au jour même de la prise de fonction du nouveau syndic. - En cas d’empêchement du syndic, le président du conseil syndical peut convoquer une AG appelée à désigner un nouveau syndic.- Côté gestion administrative, le syndic devra notamment créer et mettre à jour une fi che synthétique de la copropriété repre-nant les données fi nancières et techniques essentielles, et la mettre à disposition des copropriétaires - sous peine de révo-cation par l’AG. Le contenu de la fi che sera défi ni par décret. Les délais d’application sont les mêmes que pour le registre de copropriété.- Le syndic doit soumettre au vote de l’AG la décision de confi er les archives du syndicat à une entreprise aux frais du syndicat -«Dans mon cabinet, on externalise cette fonction sur informa-tique pour 3 €/an/lot», souligne Bernard Delaunay - ainsi que toute convention passée entre le syndicat et le syndic ou une personne physique ou morale liée au syndic. - Le syndic doit ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété dans les trois mois après sa désignation - sous peine de nullité de plein droit de son mandat. Il choisit l’établis-sement bancaire (sauf décision de l’AG). Toute copropriété doit avoir son compte séparé d’ici le 26 mars 2015. - Constitution d’un fonds de travaux obligatoire pour les copro-priétés de plus de 10 lots, dans les 5 ans suivant la date d’achè-vement de la copropriété. Financé par une cotisation annuelle dont le montant ne peut être inférieur à 5% du budget prévision-nel, il est destiné aux travaux prescrits par la loi et ceux décidés par l’AG hors budget prévisionnel. Un second compte bancaire séparé de la copropriété doit être ouvert pour ce fonds.

Attention : les sommes versées par le copropriétaire sont attachées au lot. En cas de vente, il appartient au vendeur de veiller à obte-nir auprès de l’acquéreur la restitution des fonds versés.- Attention ! Le syndic n’a pas le droit d’avancer des fonds au syndicat de copropriété sauf s’il s’agit d’un syndic provisoire.- À partir du 1er janvier 2017, le syndic devra proposer à l’AG de faire réaliser par un tiers (dont les compétences seront précisées par décret), un diagnostic global de la copropriété avec évaluation sommaire du coût et des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble sur les 10 prochaines années. - Côté assurances : le syndic doit soumettre au vote de l’assem-blée la décision de souscrire un contrat d’assurance contre les responsabilités civiles. En cas de refus de l’AG le syndic pourra passer outre et conclure un contrat au nom du syndicat. «Infor-mation des copropriétaires- À compter du 1er janvier 2015, le syndic doit proposer un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots gérés. Par ailleurs, notifi ca-tions et mises en demeure sont désormais valables quand elles sont envoyées par voie électronique, sous réserve de l’accord exprès de chaque copropriétaire. «Il y a là beaucoup, beau-coup d’argent à économiser.»- Pendant le temps courant entre la convocation de l’AG et la tenue de celle-ci, le syndic doit tenir à disposition de tous les copropriétaires les pièces justifi catives des charges de copro-priété, selon des modalités à fi xer par décret en C.E)..- Règles de majorité : elles sont abaissées à la majorité de l’ar-ticle 24 de la loi de 1965 pour simplifi er la prise de décision concernant notamment les travaux nécessaires à la conserva-tion de l’immeuble ainsi qu’à la préservation de la santé et la sécurité physique des occupants, travaux d’accessibilité aux PMR, ou encore la décision d’engager le diagnostic technique global de la copropriété.Relèvent de la majorité de l’article 25 notamment l’ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration, ain-si que la demande d’individualisation des contrats de fourniture d’eau et la réalisation des études et travaux nécessaires- L’assiette du privilège immobilier spécial du syndicat des co-propriétaires est étendue aux cotisations au fonds de travaux, aux créances afférentes aux travaux de restaurant immobilière prévue au code de l’urbanisme, aux dommages et intérêts alloués par les juridictions au syndicat et au remboursement de dépens auxquels a été condamné le copropriétaire. Enfi n,

A la promesse de vente doivent être annexés en plus des diagnostics obliga-toires de nombreux documents

Représentant légal du syndicat des copropriétaires, le syndic est choisi par mise en concurrence et sa mission est plus encadrée.

Page 63: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015 23

Immobilier

La trêve hivernale concernant toute mesure d’expulsion est allongée de 15 jours (du 1er novembre au 31 mars) et étendue aux squatteurs, sauf avis contraire du Préfet

concernant le volet Copropriétés en diffi cultés, la loi ALUR ré-forme la procédure du mandataire ad hoc et celle relative à l’administration provisoire et organise des règles particulières pour les copropriétés dégradées.

Relations propriétaire-locataireL’association Cobaty avait choisi récemment de faire le point sur le volet des relations propriétaire - locataire, avec Me Didier Are-na, avocat au Barreau de Grasse, membre du conseil de l’ordre spécialisé dans le droit immobilier. «Une loi très compliquée et surtout qui, à vouloir être très protectrice pour le locataire, l’est trop et fait peser de sérieux doutes sur son effi cacité et sa capacité à donner l’accès au logement», commente d’emblée Me Didier Arena. Il faut préserver un certain équilibre entre les parties et, apparemment, les nouvelles dispositions en matière de logement pourraient laisser penser aux bailleurs qu’ils sont dépossédés d’une partie de leur droit de propriété au bénéfi ce d’un droit au logement qui semble au fi l des lois toujours plus fort : loi de 1848 puis, en 1982, la loi Quilliot relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs qui donne un statut tellement protecteur au locataire que ce dernier se retourne contre celui censé être protégé : en 1986, il faut l’assouplir pour relancer un marché im-mobilier bloqué. C’est bien ce qu’il pourrait se passer aujourd’hui avec ALUR qui vient miter la dernière loi en date, de juillet 1989, «tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modifi cation de la loi du 23 décembre 1986».

Trêve hivernale étendue au 31 marset aux squatteurs Passons rapidement sur deux mesures qui ont fait couler beaucoup d’encre et sont plus ou moins abandonnées : l’encadrement des loyers, une «usine à gaz» conçue essentiellement par rapport au marché parisien alors même que la crise se charge déjà de faire baisser les loyers et l’instauration d’une garantie universelle des risques locatifs, dont le gouvernement semble avoir réalisé depuis qu’elle représentait un risque fi nancier important - que le ministère du Logement estime à 400 € par an bruts (250 M € en compta-bilisant le recouvrement des loyers). Et arrivons à d’autres mesures importantes par rapport au droit de la propriété.La trêve hivernale concernant toute mesure d’expulsion est allon-gée de 15 jours (du 1er novembre au 31 mars) et étendue aux squatteurs, sauf avis contraire du Préfet. Les délais d’expulsion peuvent aller jusqu’à 3 ans.ALUR aligne le dispositif de lutte contre les discriminations sur l’art. 225-1 du Code pénal, l’ouvrant ainsi à de nouveaux mo-tifs (âge, grossesse, caractéristiques génétiques) et prévoit une liste des pièces justifi catives pouvant être exigées au candidat à la location et à sa caution (jusqu’alors, la loi énumérait les pièces qui ne pouvaient pas être demandées aux candidats locataires) - le décret est en attente. Le bailleur qui contrevien-dra à ce dispositif sera passible d’une amende administrative. ALUR prévoit qu’une habitation soumise à protection de la loi 1982 est une résidence principale défi nie comme «l’endroit où vit au moins 8 mois par an soit le locataire soit son conjoint» mais ne précise pas s’il s’agit 8 mois par année civile ou année glissante. Elle crée un statut de la colocation défi nie comme «la location d’un même logement par plusieurs loca-

taires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur». Et pré-voit que le contrat de bail d’une colocation devra respecter un contrat-type qui reste à défi nir par décret.Autre disposition pointée par Me Arena : jusqu’au 31 mars 2014, le fait de se marier avec le titulaire du bail faisait du marié le co-titulaire du bail. ALUR étend cette co-titularité aux personnes liées par un PACS, avec une réserve : le titulaire du bail doit en informer le propriétaire qui ne peut pas refuser. A la demande des partenaires d’un PACS, il est réputé appartenir à l’un et à l’autre. De même, en cas de décès d’un des partenaires, le co-titulaire du bail dispose d’un droit exclusif sur celui-ci, sauf s’il y renonce expres-sément. Enfi n, la loi ALUR prévoit que, en cas de départ d’un co-locataire, sa solidarité ne peut pas aller au-delà de 6 mois. ALUR encadre un peu plus encore les conditions permettant au propriétaire de reprendre son bien. Si avant il était facile pour le propriétaire de contourner les conditions de reprise, ALUR rend la chose beaucoup plus compliquée. Le préavis est de 6 mois et doit préciser, en plus des nom et adresse du bénéfi -ciaire de la reprise, la nature du lien existant avec le proprié-taire, ainsi que la motivation - les seuls bénéfi ciaires d’un congé sont le bailleur, son conjoint, partenaire pacsé ou concubin notoire, ou leurs ascendants et descendants. En cas de contes-tation, le juge peut déclarer le motif non valide. En cas de congé pour vente, il faut notifi er le droit de préemption pour le locataire. Reste encore la reprise pour motif réel et sérieux (si le locataire ne remplit pas ses obligations). Dans tous les cas, le congé doit comporter une notice rappelant les obligations du bailleur ainsi que les voies de recours et d’indemnisation du locataire en cas de congé abusif. Enfi n, en cas d’achat d’un bien occupé, le nouveau propriétaire doit désormais attendre au moins deux ans avant de donner congé au locataire. En conséquence, si le bail en cours (ou renouvelé) depuis plus d’un an, l’acquéreur est reparti pour une période triennale... Autant de mesures violemment défavorables au propriétaire.Marie-Evelyne Colonna

Me Didier Arena, avocat au Barreau de Grasse, membre du conseil de l’Ordre spécialisé dans le droit immobilier

Page 64: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

24 LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015

Patrimoine

Le Gloria Mansions est un vaste bâtiment situé dans le quartier des Baumettes,

aux 123-125 rue de France, à Nice. Ce bâtiment de bé-ton est construit entre 1932 et 1934 par un duo d’archi-tectes arméniens Garabed Hovnanian et Kevork Arse-nian formés aux États-Unis. Son style Art déco s’inspire du modèle typiquement amé-ricain des «appartements-hô-tel» fréquents à New York dans les années 1900 et 1910. L’intérieur se distingue principalement par un magni-fi que vitrail réalisé par Las-sale représentant un paysage maritime, d'après un dessein de Mahokian. Après la réali-sation, à Nice, d'un premier bâtiment (le Colisée), Joa-chim Nahapiet donne carte blanche à Garabed Hovna-nian pour la conception d'un ensemble immobilier situé à l'angle de la rue de France et de la rue Henri Krohn (per-pendiculaire à la Promenade des Anglais), le Gloria Man-sions (qui tire son nom d'une ancienne pension, la Pension Gloria, autrefois située à cet endroit). Le Gloria Man-sions est achevé en 1934. Il obtient le label «Patrimoine du XXe siècle» le 1er mars 2001.

Un ensemble harmonieuxLa cour, assez vaste, permet un éclairage judicieux des deux corps de bâtiment qui constituent l'immeuble. L'en-trée principale donne directe-ment sur la cour intérieure (et pas sur la rue de France) et tous les services généraux de l'immeuble sont concentrés autour du vestibule d'entrée.

Gloria Mansions... très bienL'un des fl eurons niçois de l'architecture art-déco a fait l'objet d'une restauration totale, gérée par GCC Provence. Le Gloria Mansions a repris des couleurs.

Le Gloria Mansions, majestueux et impérial

L'entrée principale sur la rue de France

Un escalier central à cage elliptique

Le grand hall d'entrée com-prend deux ascenseurs et le hall d'entrée de service un ascenseur distinct. Les deux corps de bâtiment sont occu-pés au rez-de-chaussée par douze magasins à entrée directe sur la rue. Un étage courant de l'immeuble se sub-divise en dix appartements distincts d'importance va-riable desservis par l'escalier principal et un escalier de service réunis par un large couloir. Chaque apparte-ment comprend une salle de bain et des toilettes, et dans certains appartements les toi-lettes sont séparés de la salle de bain, ce qui est une nou-veauté pour l'époque. L'élé-ment le plus saillant de cette construction qui n'en manque pas est bien sûr l'escalier cen-tral à cage elliptique, qui ne part que du premier étage (et non pas du rez-de-chaussée) et auquel on accède par un escalier à la française à deux volées symétriques. Le grand hall et la cage d'escalier en ciment artifi ciel vert du Gloria Mansions constituent un véri-table monument, mettant en valeur un jeu exubérant de courbes qui s'enroulent autour de colonnes libres (huit en tout). L'espace baigne dans la lumière tamisée d'un haut

tableau en verre polychrome réalisé par le peintre décora-teur Lassale qui constitue la grande baie d'éclairage du hall et de l'escalier. Ce ta-bleau, qui représente un pay-sage de Théoule à l'entrée de l'Estérel, est constitué de petites plaques de verre de toutes couleurs. Ce paysage maritime évoque le pointil-lisme de Signac ou Seurat.

En façadeL'austère et massive façade en angle est en ciment arti-fi ciel incrusté de nacre mais teinté de gris. L'effet de va-gues qui l'anime est obtenu par l'alternance des balcons cylindriques, tantôt centrés, tantôt désaxés, qui butent sur les verticales plus ou moins espacées des piliers et lui apporte une dynamique et une rythmique singulières. Les deux rapaces de ciment qui semblent monter la garde au sommet de l'édifi ce, fi gures de proue à la fois tutélaires et inquiétantes sont directement inspirées par les gargouilles en acier chromé du Chrysler Building à New York de William van Allen. Inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, cet immeuble exceptionnel a fait l'objet de gros travaux

de réhabilitation. Un lifting à plusieurs dizaines de mil-lions d'euros a été entrepris depuis deux ans pour rendre toute sa splendeur à l'édifi ce d'exception d'une superfi cie de 5 000 mètres carrés. Une des plus grosses opérations du genre concernant le pa-trimoine niçois. Les façades donnant sur la rue de France et sur la petite rue Paul-Valéry ont retrouvé leur éclat origi-nel. Les milliers de minuscules fragments de nacre brillent à nouveau. Une multitude de débris de coquilles d'huîtres ont été incrustés dans le béton d'où ces refl ets particuliers à certaines heures du jour.

Page 65: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015 25

Livres

Nature, architecture et sportLes éditions Gilletta proposent, pour cette fi n d’année, trois livres d’exception qui unissent beauté des paysages, lieu d’un temps perdu et souvenirs footballistiques.

Lacs du MercantourMagnifi ques étendues d’eau douce, les lacs d’altitude, qu’ils soient petits ou grands, sont une destination en soi que tous les amoureux de la nature recherchent. Le Parc national du Mercantour abrite un nombre considérable de sites lacustres au travers de ses six vallées (Roya, Vésubie, Tinée, Var, Verdon et Ubaye), répartis sur l’ensemble de son territoire. Cet ouvrage propose plus de 40 itinéraires emblématiques, mais dont l’accessibilité est souvent méconnue. Les photographies de Richard Wacongne, prises en toutes saisons et sur tous les reliefs, témoignent de la beauté de la montagne et de la grandeur de ses paysages. Embrasement des mélèzes à l’automne, premières neiges enveloppant avec douceur les parois silen-cieuses des massifs majestueux avoisinants, champs de fl eurs pétillants au bord des berges souriantes… Tous ces décors constituent des écrins d’exception pour qui s’y rend. Des descriptifs techniques et des circuits détaillés, suite à de récentes observations de terrain, contribuent à rendre abordables à tout type de public ces lieux uniques, symboles d’un environnement fragile mais protégé. Richard Wacongne «naturellement» a photographié des sites autant pour leurs qualités esthétiques que pour leurs caracté-ristiques géographiques. Sa parfaite connaissance du Parc national du Mercantour lui permet de consacrer aujourd’hui un ouvrage entier aux étendues lacustres.

Le Casino de la Jetée-Promenade

Si l’on évoque Nice aux quatre coins du monde, on parlera d’un site exceptionnel, la Prome-nade des Anglais, et parfois également d’un bâtiment disparu, la Jetée-Promenade. Grâce au montage fi nancier privé d’un consortium franco-belge, ce palais ouvre en 1891 et est déman-

telé par l’occupant allemand en 1944. Plusieurs projets de jetée ont été proposés depuis les années 1860 ; Nice en effet est la seule ville méditerranéenne septentrionale qui se développe autour du tourisme comme les cités balnéaires britanniques. Alors que les jetées anglaises et celles du nord de l’Europe combinent le plus souvent une estacade pour les bateaux et une plateforme surmontée de pavillons, la Jetée-Promenade niçoise offre uniquement un ensemble de salle de spectacles, casino, cercle, restaurant, salons, promenoirs. L’entrée y est payante et seuls les notables niçois et étrangers la fréquentent. Cette société choisie y retrouve les distractions légères, les jeux, les usages mondains, le style orientalisant et éclectique. Unique Jetée-Promenade en Méditerranée, le palais

niçois bénéfi cie d’une position idéale au centre de l’une des plus belles baies au monde. La Jetée devient un sigle touristique, une marque pour la ville de Nice. Son image lui est constamment associée sur les photos, cartes postales, réclames, souvenirs. Jean-Paul Potron est responsable du service de recherche à la direction du patrimoine historique de la ville de Nice, rédacteur en chef de la revue Nice historique. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles sur Nice et sa région.

Les années 70 de l’OGCNice

Depuis sa création en 1904, l’OGCNice a une longue histoire derrière lui, vivant, sur sa pelouse du stade du Ray, des heures de gloire exceptionnelles, particulièrement lors de la grande décennie des années 50. Lorsque le club se trouve, au printemps 1969, aux prises à de graves diffi cultés, l’équipe

professionnelle est sur le point de disparaître ; un homme va alors la sauver, la prendre en charge et lui donner l’ambition et surtout les moyens de redevenir l’une des plus belles équipes françaises, voire euro-péennes : il s’agit du maire de la ville, Jacques médecin.L’OGCNice vivra alors, de 1969 à 1978, une décennie qui reste encore aujourd’hui, dans l’esprit de tous les niçois, comme la dernière grande période dorée du club. ce dernier aura tout connu : une vitalité débordante, de la passion, la présence de grands noms du football français et européen, des moments de liesse et d’euphorie comme de profond désarroi, des crises, des changements d’entraîneurs, des rivalités

acharnées avec le mythique club de Saint-Etienne, la coupe d’Europe… tout, sauf un titre qui aurait couronné cette fabuleuse décen-nie des années 70. Cet ouvrage, richement illustré de photographies de l’époque, permettra aux lecteurs et supporters des aiglonsde revisiter, année après année, cette glorieuse période du Gym ; notamment au moment où l’OGCNice, après avoir quitté son emblématique stade du Ray, investit avec ferveur sa nouvelle enceinte de l’Allianz Riviera. Bertrand Tremel s’est pris de passion très jeune pour l’OGCNice en assistant pour la première fois de sa vie à un match de footau stade du Ray.

Page 66: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

Il y a 110 ans, le 21 janvier 1905, naissait à Granville, Chris-tian Dior. Les varois qui l’ont connu s’en souviennent peut-être encore. Les varois ?... Oui, car celui qui deviendra l’un des plus grands couturiers de son temps, entretînt des liens privilégiés avec ce département dans lequel il vécut. Il passa en effet quelques temps à Callian avec son père et sa sœur dans les années 40, avant d’acheter, en 1950, le Château de la Colle Noire en Pays de Fayence. Décédé en octobre 1957 en Italie, à Montecatini Terme, c’est dans le Var, à Callian jus-tement qu’il choisit d’être inhumé. Ses admirateurs ne cessent de penser depuis que si Dieu l’a rappelé à lui, «c’est pour rhabiller les anges»…

Christian DiorChristian DiorIl avait choisi Callian pour Il avait choisi Callian pour dernière demeuredernière demeure

Page 67: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture
Page 68: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

28 LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015

Loisirs

Simon Perez, célibataire de la qua-rantaine, est psychothérapeute. Son gros problème est l’affection

dont il souffre : il est agoraphobe et n’est pas sorti de chez lui depuis trois ans. Une autre psy vient régulièrement à son cabinet pour le traiter, Brigitte Gail-lard, la cinquantaine, apparemment ef-fi cace et pleine de bon sens, mais qui a elle aussi un gros problème : elle est accumulatrice compulsive et son ap-partement est devenu un tel bric-à-brac qu’elle ne peut plus exercer chez elle faute de place. Brigitte a cependant un autre secret et celui-ci va bouleverser l’existence de Simon… Avec la Balas-ko et Justine Le Pottier, George Aguilar et Kader Boukhanef. Théâtre en Dra-cénie. Draguignan, le mercredi 28 janvier à 20h30.

Domaine du RayolLes mains dans la terre

Les mains dans la terre est une activité-découverte dédiée aux familles avec enfants. Cette activité, sous la forme d’un atelier jardin s’adresse aux enfants à partir de 6 ans et jusqu’à 14 ans environ, accompagnés de leurs parents

ou grands-parents. Elle leur permet de comprendre le cycle de vie des plantes et du sol : observation des différents types de plantes, perception de la nature avec les 5 sens, explo-ration du sol et recherche de ses petits habitants, révélation des secrets du cycle de vie des plantes et atelier pratique de jardinage. Les apprentis jardiniers repartiront chez eux avec le fruit de leur travail, qu’ils pourront replanter et voir bientôt fl eurir ! Se pratique entièrement en extérieur. Durée : 1h30 environ. Inscription obligatoire.

Théoule s/Mer18e Kermesse aux poissons !C'est à la limité du Var et la route pour y aller est tellement belle. Pour la 18e année, Théoule va nous remettre l’eau (de mer) à la

bouche ! Une nouvelle fois, ses restaurateurs se fédèrent pour offrir le meilleur de la gastronomie marine. Ils sont 8 restaurateurscette fois pour préparer, tous les jours, un menu "tout poisson" en 8 plats avec plusieurs entrées chaudes et froides et plusieurs plats, fromage et dessert à un prix particulièrement attractif, vin et café inclus, (entre 45 et 65 €, selon la catégorie de l’établissement). De quoi ravir toutes les bourses. La Kermesse débutera par une inauguration festive et musicale autour d’une soupe de poisson, préparée par les chefs participants puis d’une sardinade concoctée par les pêcheurs du Rascasse Club et bien d’autres surprisesoffertes au public sur le port, le vendredi 30 janvier à partir de midi. Du 1er au 28 février.

Théâtre : "Un grand moment de solitude"De et avec Josiane Balasko

©Do

maine

du R

ayol

©Isa

rdPa

risM

atchS

coop

Page 69: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015 29

Loisirs

Concert caritatifUne soirée gospel pour la bonne cause

Les 24 (à 20h30 ) et 25 janvier (à 15h00), le Théâtre Galli, à Sanary, accueillera Gospel Legend, une formation pas-sionnée par ce gente musical. A noter que les recettes de ces deux concerts organisés à l'initiative de 16 clubs Service (Rotary, Kiwanis, Innerwheel, Lions Club) permettront de participer à l'achat d'un camion frigorifi que pour la Banque alimentaire.

La GardeAu rendez-vous des collectionneurs

De retour, à La Garde, le Salon de la Collection se tiendra le dimanche 25 janvier. Pour cette nouvelle édition, 140 exposants professionnels et amateurs, collectionneurs

de vieux jouets, vieux papiers, disques et objets publicitaires sont attendus. Autant dire que cette journée sera l’occasion pour cha-cun de trouver l’introuvable et de satisfaire sa soif de curiosités. Rendez-vous à la salle Gérard Philipe, avenue Charles Sandro, de 9h à 18h non-stop.

SanaryPour du son sans souci…

Pour la première fois cette année, la Médiathèque muni-cipale de Sanary participe à «La Semaine du Son», qui a pour objectif de sensibiliser le public et tous les acteurs de la société à l’importance des sons et de la qualité

de notre environnement sonore. Le département Dépistage et Prévention de la direction Sports Jeunesse Education s’associe à la médiathèque pour soutenir ses interventions, et mener des actions de sensibilisation et de prévention des risques auditifs. En particulier, le but est de sensibiliser et informer les élèves des écoles primaires et du collège de la commune de Sana-ry-sur-Mer sur les risques auditifs liés à l’excès de son/bruit de certains appareils (baladeurs MP3, concerts, téléphones, boîtes de nuit,…) et comment les prévenir.» Parmi les différents rendez-vous fi xés au cours de cette semaine retenons la mise en place d’un atelier découverte du Mix (samedi 24 jan-vier, de 14h30 à 16h00) qui permettra aux participants de s’initier au mixage sur le logiciel Traktor (utilisation des fi ltres, effets et équalisations), ou encore l’atelier pour enfants visant à créer collectivement une histoire, à la bruiter et à l’enregistrer (mercredi 28 janvier, de 14h00 à 15h30 avec les bibliothécaires et Luciana Fouché).

Sainte-MaximeSi on parlait «développement personnel» ?..

Et si on pensait un peu à s’occuper de soi. Le 1er Salon du Bien-être de Sainte-Maxime qui se tient jusqu’au 25 janviersous le Chapiteau du Théâtre de la Mer devrait apporter nombre dé réponses aux visiteurs. Ce nouveau rendez-vous dédié aux produits biologiques et naturels, au bien-être et au développement durable, s’articulera autour de diverses animations parmi lesquelles des conférences autour du thème du développement personnel animées par des thérapeutes. Entrée libre.

Page 70: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

30 LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015

Consommation

Le ketchup n’a plus la friteLa nouvelle est tombée sans faire grand bruit. Le ketchup est désormais interdit dans les cantines scolaires françaises pour des raisons nutritionnistes. Une décision qui fait un peu tache...

Quelques chiffres7 : le nombre de personnes dans le monde qui connaissent la recette du Ketchup Heinz, gardée secrète depuis 145 ans.75 : le nombre d’étapes de contrôle effectuées entre la plantation de la graine de tomate Heinz et la sortie de l’usine de la bouteille de Ketchup Heinz.5 : les ingrédients clés : sucre, sel, vinaigre, épices et tomates 3 : il y a 3 bouteilles de ketchup Heinz vendues chaque seconde dans le monde. Cela donne un total de 650 millions de bouteilles dans plus de 140 pays.0,045 : le ketchup Heinz a une limitation de vitesse. Le produit ne peut être approuvé que s’il sort de la bouteille à la vitesse de 0,045km/heure.7,5 : une bouteille de 342g de Ketchup Heinz contient environ 7,5 tomates

C’est par un décret paru au Journal Offi ciel da-tant d’octobre 2013

que la nouvelle est tombée. Le condiment préféré des petits (et des grands aussi) ne trône plus sur les tables des cantines scolaires. Une décision qui n’a pas encore faire grand bruit en France, mais qui surprend beaucoup nos voisins anglo-saxons, grands amateurs de cette sauce au rouge fl amboyant. Pourtant, les ingrédients qui le composent sont des plus naturels : tomates, vinaigre, sucre, sel, piment. Et c’est à peu près tout. Le principal reproche nutritif du ketchup étant bien évidemment le sucre qui est ajouté pour don-ner un bon goût à la sauce. Mais c’est vite oublier que chaque cuillerée fournit une bonne dose de lycopène, antioxydant qui lutte contre le vieillissement, protège des maladies cardiovasculaires ou encore du cancer de la prostate. Sans tomber dans une surconsommation (un foyer britannique moyen en achète 2,5 kilos par an), la petite bouteille épice, depuis 145 ans, des plats simples

le nom de H. J. Heinz Com-pany. Le 14 février 2013, le conglomérat américain Berkshire Hathaway se porte acquéreur de la moitié du capital de Heinz, l’autre moi-tié étant détenue par le fonds d’investissement 3G Capital. En France, Heinz est relative-ment peu présent : seule l’ac-tivité sauces est importante, avec les marques Heinz et Bénédicta. Sa présence dans les plats préparés se limite à des produits surgelés de la marque Weight Wat-chers.Selon la théorie la plus cou-rante, des marins anglais rapportèrent d’Orient, à la fi n du XVIIe siècle, une sauce

piquante nommée en langue asiatique «ké-tsiap» sauce de saumure utilisée en assaison-nement, de type nuoc-mâm. Les Anglais, ou les Améri-cains, qui appréciaient peu le goût fort de la recette, y auraient ajouté des cham-pignons et échalotes, puis vers 1800 de la tomate et en 1876 du sucre par Henry John Heinz pour adoucir le goût de la sauce et améliorer la conservation du produit, et le «ké-tsiap» indonésien serait devenu le «tomato ket-chup» occidental. GC

et conviviaux. Alors faut-il voir dans cette décision, au-delà de la prévention sa-nitaire des petits, des raisons culturelles, entachées d’un anti-américanisme primaire ? «Le sauçons français» n’est pas très loin. Mais que dire alors des effets pervers de la mayonnaise, un condiment bien de chez nous...

Monsieur HeinzLe fondateur Henri John Heinz a commencé par l’emballage des denrées alimentaires à petite échelle à Sharpsburg, en Pennsyl-vanie, en 1869. Il fonde Heinz Noble & Company avec un ami, L. Clarence Noble et commence par la commercialisation de rai-fort. La compagnie fait fail-lite en 1875, mais l’année suivante, Heinz fonda une autre société, Heinz F & J, avec son frère John Heinz et un cousin Frederick Heinz. Un des premiers produits de cette entreprise était du ketchup. La société a conti-nué de croître, et en 1888, Heinz rachète les parts de ses deux associés et réor-ganise la compagnie sous

Page 71: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

LE VAR INFORMATION N° 4607 - VENDREDI 23 JANVIER 2015 31

www.special-encheres.com n° 657

Page 72: Fréjus : Tribunal de commerce L’activité des …...2015/01/23  · Dans la foulée de la restitution de cette étude qui a valeur de diagnostic, la commune et la Chambre d’Agriculture

Du 17 au 22 marsFaites fleurir l’espoir

contre le cancer

Donnezau 3220*

CURIE

Rejoignez-nous sur www.unejonquillepourcurie.fr* Appelez le 3220 et dites «CURIE» - appel gratuit.

© A

genc

e \E

XCEL

- Illu

strat

ion: M

arie-

Eve

Trem

blay,

colag

ene.

com