CLU3M Unité de contenu – Le cybercriminalitéQuestion englobante de l’unité : Comment la cybercriminalité provoque-t-elle une réflexion dans le système juridique du

Canada?Grandes idées :

Les législatures canadiennes peinent à tenir tête aux enjeux entourant la cybercriminalité. La libre expression dans le contexte du cyberespace est difficile à encadrer. Le bien commun et les intérêts personnels sont des concepts parfois contradictoires. Les droits et libertés des individus peuvent être sévèrement limités sous le prétexte de la protection civile.

Sous-questions : Est-ce que l’évolution du système juridique amène toujours des retombées positives? Qu’est-ce qui est plus important à considérer dans une activité criminelle; l’intention ou l’acte lui-même? Est-ce que la cybercriminalité est davantage un crime contre l’individu ou contre la société? Est-ce que l’application des lois limitant les droits de la personne sert avant tout à protéger la société?

Attentes (et contenus) ciblés : A3 (A3.3) ; A4 (A4.2) ; B4 (B4.1, B1.5) ; D1 (D1.1) ; D3 (D3.3) ; D4 (D4.3).

Thème 1 : Loi C-13 Thème 2 : Cyberintimidation Thème 3 : Propriété intellectuelle

Thème 4 : Cyberterrorisme

Question englobante : Dans quelle mesure la Loi C-13 va-t-elle avoir une incidence sur la protection de la vie privée des Canadiennes et des Canadiens?

Question englobante : Quelles sont les plus récentes mesures pour contrer l’intimidation dans les médias sociaux?

Question englobante : Quelles sont les mesures les plus efficaces pour contrer la cybercriminalité?

Question englobante : À quel niveau est-ce que l’application des lois limitant les droits de la personne sert à protéger la société?

Documents d’exploitation : Pages web portant sur la Loi C-13

Documents d’exploitation : Définition de la cyberintimidation

de la GRC Étude de cas de Ghyslain Raza Étude de cas de Rhetea Parsons Étude de cas de Amanda Todd

Documents d’exploitation : Site web de la GRC portant sur la

propriété intellectuelle Guide du droit d’auteur Article sur la perte d’informations

personnelles par le gouvernement

Documents d’exploitation : Page-web de l’Office national du

film portant sur la Loi sur les mesures de guerre ainsi que la Loi sur les mesures d’urgence.

Caricature Clip portant sur l’application de la

Loi sur les mesures d’urgence. Charte canadienne des droits et

libertés Témoignage de Michael Peirce Lois sur les mesures d’urgence

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Matière : CLU3M Titre de l’unité   de contenu : La cybercriminalitéQuestion englobante : Comment la cybercriminalité provoque-t-elle une réflexion qui mène aux changements dans le système juridique du Canada ?

Grande(s) idée(s) : Les législatures

canadiennes peinent à tenir tête aux enjeux entourant la cybercriminalité.

La libre expression dans le contexte du cyberespace est difficile à encadrer.

Le bien commun et les intérêts personnels sont des concepts parfois contradictoires.

Les droits et libertés des individus peuvent être sévèrement limités sous le prétexte de la protection civile.

Attentes ciblées: A.3 déterminer le rôle et les responsabilités des gouvernements et de divers intervenants dans l’administration du système juridique au Canada. ACCENT SUR : perspective juridique

A.4 analyser des facteurs d’ordre social, scientifique et technologique qui ont influé sur l’évolution du droit canadien. ACCENT SUR : continuité et changement

B.4 analyser des situations où les droits et libertés peuvent être limités et les arguments utilisés pour justifier ces limites. ACCENT SUR : perspective juridique

D.1 analyser les concepts fondamentaux du droit criminel au Canada pour en expliquer l’importance ACCENT SUR : perspective juridique

D.3 : évaluer l’efficacité du système de justice criminelle canadien en ce qui a trait à la protection des droits et libertés ACCENT SUR : perspective juridique

D.4 : évaluer l’influence de divers facteurs sur l’évolution du droit criminel au Canada ACCENT SUR : continuité et changement

Résultat(s) d’apprentissage:À la fin de cette unité d’apprentissage, l’élève pourra :- analyser l’évolution du système juridique et expliquer les changements apportés aux XXe et XXIe siècle. - justifier l’importance que l’on porte à l’acte, et l’importance que l’on porte à l’intention, d’une activité criminelle.- juger le poids que l’on donne aux crimes où il est difficile de discerner une victime.- critiquer l’application des lois limitant les droits de la personne.

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Attente(s) lié(s) au processus d’enquête et compétences transférables : Utiliser le processus d’enquête ainsi que les concepts de la pensée

juridique en droit pour explorer divers aspects de la cybercriminalité. Reconnaître l’utilité des compétences développées par l’étude de droit

dans la vie de tous les jours ainsi que les diverses possibilités de carrière faisant appel à une formation en histoire.

Questionnement : Est-ce que l’évolution

du système juridique amène toujours des retombées positives ?

Qu’est-ce qui est plus important à considérer dans une activité criminelle ; l’intention ou l’acte lui-même ?

Est-ce que la cybercriminalité est davantage un crime contre l’individu ou contre la société ?

Est-ce que l’application des lois limitant les droits de la personne sert avant tout à protéger la société ?

Contenus d’apprentissage ciblés :

Rôles et responsabilités légalesA3.3 déterminer le rôle et les responsabilités des gouvernements et divers intervenants dans l’administration du système juridique au Canada.

Évolution du droit canadienA4.2 analyser des facteurs d’ordre social, scientifique et technologique qui ont influé sur l’évolution du droit canadien

Limites juridiques des droits de la personneB4.1 analyser des situations où les droits et libertés peuvent être limités sur le plan juridique

Concepts fondamentauxD1.1 expliquer les éléments clés d’une infraction et les types d’infractions

Système de justice criminelleD3.3 expliquer les éléments clés d’une infraction et les types d’infractions

Évolution du croit criminelD4.3 analyser l’influence de la médiatisation de la criminalité sur la société, la perception du crime et les tendances dans l’application de la loi

Critères d’évaluation :-à la discrétion de l’enseignant

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Contenus d’apprentissage liés au processus d’enquête et compétences transférables :Utilisation du processus d’enquête1.2 recueillir de l’information se rapportant aux questions posées et représentant divers points de vue en consultant une variété de sources primaires et secondaires.1.3 évaluer la crédibilité des sources ainsi que la validité et la fiabilité de l’information recueillie à partir de critères précis. 1.4 analyser l’information recueillie pour en faire l’interprétation et la synthèse en utilisant les concepts de la pensée critique en droit.1.6 communiquer les résultats et les conclusions de son enquête en utilisant la terminologie française appropriée, en citant ses sources de référence selon les normes établies et en recourant à divers médias ou modes de présentation selon l’auditoire et l’intention poursuivie.

Développement des compétences transférables2.1 déterminer des compétences développées par l’étude de l’histoire et transférables dans la vie de tous les jours, incluant des compétences essentielles du Passeport-compétences de l’Ontario. 2.2 utiliser les connaissances acquises, les concepts de la pensée critique en droit et les habiletés développées par l’étude juridique au Canada pour comprendre des enjeux politiques, économiques et sociaux actuels, et pouvoir agir en citoyenne ou citoyen éclairé.

Concepts de la pensée critique traités :

X Importance X Cause et conséquence X Continuité/changement X Perspectives

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Thème :Cybercriminalité

Question englobante : Comment la cybercriminalité provoque-t-elle une réflexion qui mène aux changement dans le système juridique du Canada ?

Cadre d’orientation en éducation à la citoyenneté

Habiletés et habitudes de travail évaluées

Type d’évaluations

Thème #1: Loi C-13

Dans quelle mesure la Loi C-13 va-t-elle avoir une incidence sur la protection de la vie privée des Canadiennes et des Canadiens?Sous-question – Est-ce que l’évolution du droit criminel canadien rapporte toujours des retombées positives pour les citoyennes et les citoyens du Canada?

X Participation activeX IdentitéX StructuresX Qualités personnelles

X Utilisation du français oral X FiabilitéX Sens de l’organisationX AutonomieX Esprit de collaborationX Sens de l’initiativeX Autorégulation

X Évaluation au service de l’apprentissageX Évaluation en tant qu’apprentissageX Évaluation de l’apprentissage

Thème #2 : Cyberintimidation

Quelles sont les plus récentes mesures pour contrer l’intimidation dans les médias sociaux?

X Participation activeX IdentitéX StructuresX Qualités personnelles

X Utilisation du français oral X FiabilitéX Sens de l’organisationX AutonomieX Esprit de collaborationX Sens de l’initiativeX Autorégulation

X Évaluation au service de l’apprentissageX Évaluation en tant qu’apprentissageX Évaluation de l’apprentissage

Thème #3 : Propriété intellectuelle

Quelles sont les mesures les plus efficaces pour contrer la cybercriminalité?

X Participation activeX IdentitéX StructuresX Qualités personnelles

X Utilisation du français oral X FiabilitéX Sens de l’organisationX AutonomieX Esprit de collaborationX Sens de l’initiativeX Autorégulation

X Évaluation au service de l’apprentissageX Évaluation en tant qu’apprentissageX Évaluation de l’apprentissage

Thème #4 : Cyberterrorisme

À quel niveau est-ce que l’application des lois limitant les droits de la personne sert à protéger la société?

X Participation activeX IdentitéX StructuresX Qualités personnelles

X Utilisation du français oral X FiabilitéX Sens de l’organisationX AutonomieX Esprit de collaborationX Sens de l’initiative

X Évaluation au service de l’apprentissageX Évaluation en tant qu’apprentissageX Évaluation de l’apprentissage

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X Autorégulation

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THÈME #1 : Loi C-13

Question englobante :Dans quelle mesure la Loi C-13 va-t-elle avoir une incidence sur la protection de la vie privée des Canadiennes et des Canadiens?

Amorce et contextualisation

La Loi C -13 vient alimenter les forces de l’ordre de pouvoirs d’enquête sans précédent. Les policiers pourront par l’entremise de cette loi cueillir des informations dans le cadre des leurs enquêtes à partir du contenu que fournissent les abonnés aux réseaux sociaux (p.ex., Facebook, Twitter, etc.) De plus, les victimes de cybercriminalité pourront déposer des plaintes plus facilement auprès des forces de l’ordre ce qui devraient accentuer la protection de la vie privée des Canadiennes et Canadiens.Afin de découvrir la facilité avec laquelle on peut découvrir des commentaires négatifs sur Internet, ouvrez à un moment opportun une page aléatoire d’un réseau social tel que Twitter, Facebook, Instagram, Vines, ou autres, et arrêtez-vous sur le premier message désobligeant que vous trouverez. Partagez le commentaire avec vos élèves et demandez-leur s’il s’agit d’un commentaire tout simplement de mauvais goût ou d’une preuve d’activité criminelle.

Notes de planificationAfin de préparer ce bloc d’apprentissage, assurez-vous d’avoir vérifié le contenu des pages web suivantes :

http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?source=library_prb&ls=C30&Parl=41&Ses=1&Mode=1&Language=F#a2http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2012/02/20120214-212713.htmlhttp://ici.radio-canada.ca/nouvelles/National/2013/02/28/001-cyberintimidation-anti-intimidation-militant.shtml

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- Préparer, selon l’intention de l’enseignante ou de l’enseignant, un gabarit-réponse pour la question englobante (p. ex., fiche pour le journal de bord de l’élève, schéma conceptuel, tableau analytique).

Suggestion de stratégies pédagogiques :Diviser la classe en trois.- Les trois groupes auront à prendre connaissance d’une source d’information

liée à la Loi C-13.- Le groupe A prendra connaissance de la Loi C-13 (source primaire). Ce groupe

recevra une information neutre et aura à en rapporter un résumé oral à l’ensemble de la classe.

- Le groupe B prendra connaissance d’un article portant sur la Loi C-13 (source secondaire). Ce groupe recevra une information qui présente une perspective critique sur la question et le groupe en rapportera un résumé oral à l’ensemble de la classe.

- Le groupe C prendra connaissance d’un article portant sur la Loi C-13 (source secondaire). Ce groupe recevra une information qui présente une perspective réceptive sur la question et le groupe en rapportera un résumé oral à l’ensemble de la classe.

Groupe A - Inviter les élèves à prendre connaissance du résumé de la Loi C-13 :Objet de la loi / Section 1.1. à la page web suivante - http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?source=library_prb&ls=C30&Parl=41&Ses=1&Mode=1&Language=F#a2

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Groupe B - Inviter les élèves à prendre connaissance d’un point de vue critique à

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l’égard de la Loi C-13 :L’opposition officielle critique la nouvelle loi -http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2012/02/20120214-212713.html

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THÈME #2 : Cyberintimidation

Question englobanteQuelles sont les plus récentes mesures pour contrer l’intimidation dans les médias sociaux? Qu’est-ce qui est plus important à considérer dans une activité criminelle, l’intention ou l’acte lui-même?

Amorce et contextualisation La cyberintimidation est un nouveau constat pour les jeunes d’aujourd’hui. L’avenue des médias sociaux a créé un nouveau contexte pour l’intimidation de sorte que le système juridique doit évoluer pour mieux représenter la réalité d’aujourd’hui. Présenter la vidéo « Star Wars Kid » qui se retrouve sur YouTube et demander aux élèves d’écrire un commentaire. Ramasser les commentaires et classer dans deux catégories : ceux qui sont positifs et ceux qui sont négatifs. Expliquer aux élèves comment les commentaires négatifs seraient considérés comme de la cyberintimidation.Faire un retour sur la définition qui se retrouve sur le site web de la Gendarmerie Royale du Canada http://www.rcmp-grc.gc.ca/cycp-cpcj/bull-inti/index-fra.htm, afin que les élèves puissent entamer l’analyse des différentes sources pour répondre à la question englobante.

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Notes de planificationAfin de préparer ce bloc d’apprentissage, assurez-vous d’avoir vérifié le contenu des pages web suivantes :-Étude de cas : Ghyslain Raza http://www.lactualite.com/societe/le-retour-du-star-wars-kid/ -Étude de cas : Rhetea Parsons http://www.lexpress.to/archives/11726/-Étude de cas : Amanda Todd http://quebec.huffingtonpost.ca/2014/04/17/arrestation-en-lien-avec-le-suicide-damanda-todd_n_5169085.html

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THÈME #3 : Propriété intellectuelle

Question englobanteQuelles sont les mesures les plus efficaces pour contrer la cybercriminalité? Est-ce que la cybercriminalité est davantage un crime contre l’individu ou crime contre la société? Quelle est l’implication juridique qui découle de l’empreinte numérique personnelle publiée sur Internet et dans les média sociaux?

Amorce et contextualisation

Est-ce que le plagiat d’un texte écrit est l’équivalent de copier un film sur une clé usb? Discuter. Faire un sondage rapide de la classe et leur demander combien parmi eux ont téléchargé une chanson, un film d’Internet dans les derniers mois. Est-ce qu’ils pensent qu’ils ont commis un crime? En groupe classe utiliser le site web de la GRC pour revoir ce qui constitue un crime de la propriété intellectuelle : Foire aux questions : propriété intellectuellehttp://www.rcmp-grc.gc.ca/fep-pelf/ipr-dpi/faq-fra.htmEn utilisant le modèle linéaire de la pensée critique, la classe utilisera les quatre documents suivants pour arriver au résultat d’apprentissage

Notes de planificationAfin de préparer ce bloc d’apprentissage, assurez-vous d’avoir vérifié le contenu des pages web suivantes :- Foire aux questions : propriété intellectuellehttp://www.rcmp-grc.gc.ca/fep-pelf/ipr-dpi/faq-fra.htm- Si c’est contre la loi, faites le bon choix : crimes contre la propriété intellectuelle brochure GRCVersion html : http://www.rcmp-grc.gc.ca/fep-pelf/ipr-dpi/booklet-brochure-fra.htm Aussi disponible en pdf- Le guide du droit d’auteurhttp://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html- Gouvernement perd l’information personnelle http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/01/11/003-renseignements-personnels-

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perdus.shtml

Sources complémentaires :http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201212/28/01-4607254-des-renseignements-personnels-egares-par-le-gouvernement-federal.phphttp://ici.radio-canada.ca/nouvelles/national/2013/01/17/002-perte-donnees-requetes-recours-collectif.shtml

QuestionsSuggestion de stratégies pédagogiques :Après l’amorce et la contextualisation, utiliser la procédure d’enquête linéaire avec les trois documents suivants :Document #1 Si c’est contre la loi, faites le bon choix : crimes contre la propriété intellectuelle brochure GRCDocument #2 - Le guide du droit d’auteurhttp://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.htmlDocument #3 http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/01/11/003-renseignements-personnels-perdus.shtmlDocument #1 - produit par la GRC est un survol des crimes de la propriété intellectuelle. Les élèves analyseront le document avec les questions suivantes en tête :

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THÈME #4 :

Question englobanteÀ quel niveau est-ce que l’application des lois limitant les droits de la personne sert à protéger la société ?

Amorce et contextualisation L’Office nationale du film (ONF) a réalisé une page-web se concentrant sur l’application de la Loi sur les mesures de guerres ainsi que la Loi sur les mesures d’urgence. Sur cette page, l’ONF a créé un scénario portant sur une attaque cyberterroriste au Canada. Rendez-vous au site http://www3.nfb.ca/enclasse/wma/mesures/html/frameset_f.htm afin de découvrir avec vos élèves les scénarios terroristes qui viendraient compromettre les services de santé , les services des finances et les services de l’ordre. Vous trouverez aussi la perspective d’un Premier-ministre fictif, d’une citoyenne et d’un hacker inventés, qui fournissent leur point de vue sur l’application de la Loi sur les mesures d’urgence.Assurez-vous que les élèves prennent note des perspectives contradictoires sur le sujet de l’application de la Loi sur les mesures d’urgence.

Invitez ensuite les élèves à réagir à cette image que vous pourrez reproduire à l’écran :

Reproduite   avec la permission   : David Donar https://politicalgraffiti.wordpress.com/category/world/ Prenez-note de leurs réactions ; vous pourrez en discuter pendant ce bloc d’apprentissage.

Notes de planificationAfin de préparer ce bloc d’apprentissage, assurez-vous d’avoir vérifié le contenu des pages web suivantes :

http://www3.nfb.ca/enclasse/wma/mesures/html/frameset_f.htm http://archives.radio-canada.ca/guerres_conflits/securite_nationale/dossiers/81-325/http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.htmlhttp://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/412%5CAEFA/06EV-51210-f.HTMhttp://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.5/page-5.html#docCont10

Il serait préférable d’en prendre connaissance et de trouver des sites complémentaires pour agrémenter ce bloc.

Suggestion de stratégies pédagogiques :La Loi sur les mesures de guerre à été appliquée à trois occasions dans l’histoire du Canada. Durant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et à l’époque de la Crise d’octobre de 1970. Il est largement entendu que ces trois événements semblaient menacer la sûreté nationale. Les gouvernements de Sir Robert Borden, de Mackenzie King et de Pierre Trudeau, ont convaincu la Chambre des communes

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d’appuyer l’application de cette loi donnant des pouvoirs très particuliers au gouvernement du Canada. Cette loi, qui a été modifiée et qui depuis 1988 s’appelle la Loi sur les mesures d’urgence, permet au gouvernement du Canada de suspendre le droit à l’habeus corpus entre autres.

En vue de ce bloc d’apprentissage portant sur les lois limitant les droits de la personne, invitez les élèves à visionner le clip suivant portant sur l’application de la Loi sur les mesures de guerre durant la Crise d’octobre : http://archives.radio-canada.ca/guerres_conflits/securite_nationale/dossiers/81-325/

Vous pourrez par la suite entamer une discussion sur la légitimité de l’application d’une loi qui suspend les droits de la personne. Si vous le désirez, vous pouvez faire valoir certains contre-arguments entourant l’utilisation de la Loi sur les mesures de guerre durant la Crise d’octobre : plus de 6000 soldats patrouillant la ville de Montréal pendant 80 jours, plus de 450 arrestations arbitraires, etc.1

L’objectif est de faire réfléchir les élèves sur les perspectives entourant l’idée que le gouvernement a bel et bien le pouvoir de suspendre ou de limiter les droits de la personne ; tel que la liberté d’association, la liberté à la réunion pacifique, la liberté de circulation, etc.

Malgré que l’amorce de ce bloc porte sur une page web bien réalisée proposant certains scénarios entourant une attaque cyberterroriste, ça remonte à un certain temps. Les élèves auront maintenant l’occasion d’actualiser à leur façon le sujet.

En tenant compte des articles 1 et 33 de la Charte canadienne des droits et libertés [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html] les élèves seront en mesure de comprendre que les droits et libertés sont des éléments clés des garanties juridiques dont jouissent les citoyennes et les citoyens du Canada.

Cependant, en prenant connaissance de ce témoignage offert par Michael Peirce, directeur adjoint, Renseignement, Service canadien du renseignement de sécurité lors d’une audience du comité du Sénat sur les Affaires étrangères en février 2014 [http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/412%5CAEFA/06EV-51210-f.HTM], les menaces d’une attaque cyberterroriste sont bien présentes.

A ce stade de ce bloc, invitez les élèves à prendre connaissance de la Loi sur les mesures d’urgence, surtout les articles 16, 17 et 19 [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.5/page-5.html#docCont10].

Prenez l’occasion de vérifier la compréhension des élèves au sujet des éléments entourant la Loi sur les mesures de d’urgence.

Finalement, une fois que vous êtes convaincu que les élèves saisissent bien la contrindication entre certains articles de la Charte et de certains articles de la Loi sur les mesures d’urgence, invitez les élèves à rédiger et présenter à l’oral un scénario de

1 http://nelson.cen.umontreal.ca/revue/crimino/1980/v13/n2/017124ar.pdf (18/06/2014)

Été 2014.

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cyberterrorisme qui répond à la question suivante :

« Pourquoi la Loi sur les mesures d’urgence aurait-elle encore sa pertinence aujourd’hui ? ».

Pour aller plus loin (suggestions d’activités) : Puisque le sujet de la cybercriminalité et du cyberterrorisme est dynamique et que les changements sont a prévoir de part et d’autre lorsqu’un nouveau gouvernement est élu, il serait peut-être intéressant d’inviter la députée ou le député de votre circonscription locale à venir faire un exposé sur le travail que fait le gouvernement pour protéger la société civile des attaques menaçant la cybersécurité.

Été 2014.

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Évaluation du rendement de l’élèveÉvaluations TypesThème # 1 :- Réponse à la question englobante du thème ou autre questions de l’activité ; Formativ

eThème # 2 :- Réponse à la question englobante du thème ou autre questions de l’activité ; Formativ

e- Présentation à l’oral des trois groupes afin de partager les conclusions ; Formativ

e- Retour sur l’importance de l’intention et de l’acte en déterminant la faute criminelle.

Formative

Thème #3 : -Réponse à la question englobante du thème ou à une ou certaines des questions de fin d’activité ;

Formative

Thème #4 : -Production d’un élément visuel et présentation orale ; Sommati

ve-Réponse à la question englobante du thème ou à une ou certaines des questions de fin d’activité ;

Formative

-Production d’une série de question pour la visite de la députée locale ou du député local (suggestion d’activité Pour aller plus loin).

Formative/Sommative

Outils d’évaluation :(Énumérer la liste des grilles d’évaluation adaptées utilisées pour évaluer le rendement de l’élève)-la co-construction de grille d’évaluation avec le groupe-classe est préconisée 

Notes, commentaires ou explicationsLorsque sera publié le programme cadre du cours CLU3M, les rédacteurs de cette ressources y rajouteront une grille d’évaluation adaptée pour les tâches formatives et sommatives proposées.

Manuels

Imprimés

Sites Webhttp://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?source=library_prb&ls=C30&Parl=41&Ses=1&Mode=1&Language=F#a2 (visité le 18 juillet 2014)

http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201406/10/01-4774533-le-nouveau-commissaire-a-la-vie-privee-critique-c-13.php (visité le 18 juillet 2014)

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/National/2013/02/28/001-cyberintimidation-anti-intimidation-militant.shtml (visité le 18 juillet 2014)

http://www.lactualite.com/societe/le-retour-du-star-wars-kid/ (visité le 18 juillet 2014)http://www.lexpress.to/archives/11726/(visité le 18 juillet 2014)http://quebec.huffingtonpost.ca/2014/04/17/arrestation-en-lien-avec-le-suicide-damanda-todd_n_5169085.html(visité le 18 juillet 2014)http://www.lactualite.com/societe/vague-de-sympathie-pour-star-wars-kid/(visité le 18 juillet 2014)http://ici.radio-canada.ca/regions/mauricie/2013/05/10/005-ghyslain-raza-confidences-stars-war-kid.shtml(visité le 18 juillet 2014)http://www2.canada.com/montrealgazette/news/story.html?id=e93a2a11-11c9-4d97-Été 2014.

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82ed-221d6cfa1ef2&k=14313(visité le 18 juillet 2014)http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/04/10/canada-suicide-rehtaeh-parsons-medias-sociaux_n_3053397.html(visité le 18 juillet 2014)http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/affaires-criminelles/201304/11/01-4639929-viol-et-suicide-anonymous-pourchasse-les-agresseurs-de-rehtaeh-parsons.php(visité le 18 juillet 2014)http://www.france24.com/fr/20121016-canada-vancouver-amanda-todd-suicide-adolescente-harcelement-internet-sexuel-youtube-seins-/(visité le 18 juillet 2014)http://www.linternaute.com/actualite/monde/amanda-todd-le-suicide-qui-enflamme-la-toile-1012.shtml(visité le 18 juillet 2014)http://www.rcmp-grc.gc.ca/cycp-cpcj/bull-inti/index-fra.htm(visité le 18 juillet 2014)http://www.rcmp-grc.gc.ca/fep-pelf/ipr-dpi/faq-fra.htm(visité le 18 juillet 2014)http://www.rcmp-grc.gc.ca/fep-pelf/ipr-dpi/booklet-brochure-fra.htm (visité le 18 juillet 2014)http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html (visité le 18 juillet 2014)http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/01/11/003-renseignements-personnels-perdus.shtml(visité le 18 juillet 2014)http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201212/28/01-4607254-des-renseignements-personnels-egares-par-le-gouvernement-federal.php(visité le 18 juillet 2014)http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/national/2013/01/17/002-perte-donnees-requetes-recours-collectif.shtml(visité le 18 juillet 2014)http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html(visité le 18 juillet 2014)http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/01/11/003-renseignements-personnels-perdus.shtml(visité le 18 juillet 2014)http://www3.nfb.ca/enclasse/wma/mesures/html/frameset_f.htm (visité le 18 juillet 2014)

http://archives.radio-canada.ca/guerres_conflits/securite_nationale/dossiers/81-325/ (visité le 18 juillet 2014)

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html (visité le 18 juillet 2014)

http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/412%5CAEFA/06EV-51210-f.HTM (visité le 18 juillet 2014)

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.5/page-5.html#docCont10 (visité le 18 juillet 2014)

AdaptationsLes adaptations sont à la discrétion de l’enseignant puisqu’elles nécessitent une étude cas par cas des besoins de l’élève en difficulté, ALF ou PANA.

Été 2014.

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