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GALA des MAÎTRES3e édition
Le jeudi 2 mars 2017 à la salle Alizé de l’Aquarium du Québec
www.jeunebarreaudequebec.ca
Volume 68 — Février 2017 Bulletin de liaison des avocats et avocates de la section de Québec
Mot duprésidentp. 4
Mot d’adieuxp. 10
Adresse de retour : Barreau de Québec, 300, boul. Jean-Lesage, RC-21, Québec (Qc) G1K 8K6 ENVOI DE PUBLICATION / Port payé à Québec convention no 40033674
Mot de la bâtonnièrep. 5
En collaboration avec
p. 2
GALA des MAÎTRES3e édition
Le jeudi 2 mars 2017 à la salle Alizé de l’Aquarium du Québec
Dépot légal 1985 Bibliothèque Nationale
du Québec
Publié cinq (5) fois par année et distribué gratuitement
Conception graphique : [email protected]
Impression : Les impressions Jean Gauvin 1515, av. Saint-Jean-Baptiste
Québec (Québec) G2E 5E2
proforma
L’équipe du Proforma
Me Ariane Leclerc-FortinMe Audrey Létourneau
Me Maude Bégin-RobitailleMe Nicholas Jobidon
Me Aurélie-Zia GakwayaMe Julye Goulet
Conseil d’administration du Jeune Barreau 2016-2017
Me Régis Boisvert
Président
Me Audrey Létourneau
1er vice-présidente
Me Charles-Étienne Pépin
2e vice-président
Me David Chapdelaine Miller
Trésorier
Me Myralie Roussin
Secrétaire
Me Valérie Savard
Secrétaire adjointe
Conseillers(ères)
Me Jean-Félix CharbonneauMe Louis Cloutier
Me Camille Guay-BilodeauMe Ariane Leclerc-FortinMe Raphaëlle Mignault
Me Isabelle Sarrazin
Président sortant
Me Louis-Philippe Pelletier-Langevin
@JBQ_Quebec
Déroulement de la soirée 18 h : arrivée des invités18 h à 19 h 30 : cocktail19 h 30 à 22 h : souper gastronomique et remise des prix22 h à 1 h : soirée dansante avec DJ
TPS : 128153731 TVQ : 1012530591
Formulaire d’incriptionDoit être retourné au plus tard le 23 février 2017.
Coût : 50 $ par personne
Deux options d’inscription
Option 1 : J’inscris mon cabinet ou mon groupe de convives et achète une table de 8 personnes (400 $) :
Organisme/bureau : _______________________________________________________________________________
Noms des convives : _______________________________________________________________________________
Choix de repas (indiquer le nombre désiré pour chaque choix) Porc : ________ Truite : ________
Option 2 : Je m’inscris individuellement et désire être assis(e) avec les personnes suivantes :
Mon nom : _______________________________________________________________________________________
Désire être assis avec : ______________________________________________________________________________
Choix de repas (indiquer votre choix) Porc : Truite :
Téléphone pour me joindre : ________________________________________________________________________
Mode de paiement
Par chèque à l’ordre du Jeune Barreau de Québec
via notre compte PayPal qui apparaît sur la page d’accueil de notre site Internet : jeunebarreaudequebec.ca
Par carte de crédit (VISA seulement)
Numéro de la carte : __________________________________________________________________________
Nom du titulaire : _____________________________________________________________________________
Date d’expiration : ____________________________________________________________________________
Pour vous inscrire, veuillez remplir le coupon-réponse ci-joint et le faire parvenir avec votre paiement à : Mme Émilie CarrierJeune Barreau de Québec, Casier 1Télécopieur : 418 522-4560
En collaboration avec
p. 3
La première question qui surgit quand naît le rêve de devenir propriétaire est : « Est-ce que j’ai les moyens? » Conseiller en finances personnelles à la Caisse Notre-Dame de Bellerive, Sébastien Leduc vous offre 3 conseils pour vous aider à passer du rêve à la réalité, en douceur.
1. Considérez l’ensemble de vos dettes, pas seulement le montant de l’emprunt hypothécaire
« Le premier réflexe des gens est souvent de calculer leur revenu par rapport au montant projeté de l’emprunt hypothécaire, affirme M. Leduc, mais la bonne façon de calculer votre capacité d’emprunt est de faire un budget, en incluant l’ensemble des sorties d’argent à prévoir, à commencer par vos dettes. »
Deux règles d’or en matière d’emprunt :
a) Un maximum de 32 % du revenu brut de votre ménage devrait être consacré aux frais reliés à l’habitation, c’est-à-dire :
• Le montant de l’emprunt hypothécaire
• Les taxes municipales et scolaires
• Les frais d’énergie (chauffage et électricité)
• Les frais de copropriété (s’il y a lieu)
b) Un maximum de 40 % du revenu brut de votre ménage devrait être consacré au remboursement total de vos dettes, c’est-à-dire :
• Le montant de l’emprunt hypothécaire
• Le montant dû pour votre véhicule, s’il y a lieu
• Les mensualités à payer sur votre carte et votre marge de crédit
• Les prêts personnels (exemple : prêt étudiant)
• D’autres paiements, telle une pension alimentaire
2. Examinez votre mode de vie
Le ratio d’endettement est utilisé comme référence pour calculer la capacité maximale d’emprunt, mais il ne détermine pas tout. Le conseiller en finances personnelles répète souvent à ses clients : « Le ratio considère uniquement ce que tu gagnes, mais il ne tient pas compte de ce que tu dépenses. Certaines personnes avec un ratio d’endettement élevé paient leur maison sans problème et, au contraire, d’autres avec un ratio raisonnable n’arrivent pas à joindre les deux bouts. »
Il est donc primordial de savoir reconnaître vos priorités et d’en parler avec votre conseiller. Si manger souvent au restaurant ou vous payer des sorties coûteuses est essentiel à votre bonheur, il faut le considérer dans le calcul de votre capacité de paiement.
De même, si un changement de vie important est à prévoir, telles une réorientation de carrière, l’arrivée d’un enfant ou les études d’un enfant, vous devez en tenir compte. Ce n’est pas parce que vous achetez une maison que le reste de vos projets doit être mis de côté.
3. Prévoyez des économies, avant et après l’achat de la maison
AVANT
Sébastien Leduc est clair sur ce point : « C’est probablement la transaction la plus importante de votre vie, alors ça se prépare. » Il est primordial de mettre de l’argent de côté non seulement pour la mise de fonds, mais aussi pour couvrir l’ensemble des dépenses occasionnées par la maison, surtout la première année. « Vous allez vous rendre compte que le conseiller à la quincaillerie deviendra soudain votre meilleur ami », dit-il à la blague.Les types de frais à prévoir :
• Frais de démarrage tel les frais de notaire, les droits de mutation immobilière (« taxe de Bienvenue »), les frais d’ajustements des comptes, le déménagement, etc.
• Achat d’équipement et de matériaux pour l’entretien courant de la maison et du terrain
• Réparations de bris
• Changement des portes et des fenêtres
• Entretien de la toiture
• Frais supplémentaires d’énergie (pensez à l’hiver glacial qu’on vient de connaître)
• Assurance habitation
• Achat éventuel d’une nouvelle voiture
APRÈS
Une fois la maison achetée, plusieurs personnes ont le réflexe de faire des paiements accélérés sur leur prêt hypothécaire, mais il serait préférable d’épargner. « Cela ne sert à rien de payer en accéléré si de l’autre côté vous devez vous endetter sur la carte de crédit à chaque pépin qui survient dans la maison. N’oubliez pas que le taux d’intérêt du prêt hypothécaire est nettement plus avantageux. » Prévoyez un coussin pour les imprévus via une épargne systématique pour un fonds d’urgence, qui pourra éventuellement servir à faire une remise en capital sur votre emprunt hypothécaire.
En fin de compte, le meilleur des conseils est encore de vous entourer d’un conseiller franc, à qui vous serez à l’aise de poser toutes vos questions et qui saura vous donner l’heure juste. Prêts à passer à l’action? Découvrez nos outils en ligne :
• Calculez combien vous pouvez payer pour une maison• Calculez et optimisez vos versements hypothécaires
3 conseils pour acheter une maison sans se ruiner
CHRONIQUE
p. 4
Me Régis BoivertPrésident du Jeune Barreau de Québec
C’est la fin d’une ère. Tel l’arrêt Dunsmuir, cette édition du Proforma met fin à ce que l’on connaît de l’analyse pragmatique et fonctionnelle. Pour les lecteurs assidus du Proforma (et ceux qui regardent les photos), vous aurez remarqué que depuis fort longtemps, l’avant dernière page de ce journal contient la chronique de Me Nicholas Jobidon intitulée Analyse pragmatique et fonctionnelle dans laquelle il sur-analyse un sujet, parfois jusqu’à l’absurde. Hélas, ayant maintenant dépassé les 10 ans de pratique, Me Jobidon signe sa dernière chronique. Il convient donc de remercier celui qui, depuis novembre 2009, édition après édition, a écrit pas moins de 36 articles (37 avec son dernier dans la présente édition). À cela s’ajoute quelques articles, plus obscurs puisque moins bien placés dans le journal, par exemple sur la balle-molle et sur des décisions médiatisées en octobre 2009.
Retour sur cette chronique qui portait tant sur des sujets à caractère juridique (du décorum à la Cour, du duel judiciaire, des cartes d’affaires d’avocats, de la fatigue décisionnelle, des maximes latines) que sur des thèmes d’actualité (de la fronde étudiante, de la fin du monde en 2012, du droit à l’intolérance (ou 50 nuances de Chartes), de l’émoi olympique).
Outre la grande diversité des sujets, ce qui frappe c’est la culture générale de l’auteur par de multiples références. À titre d’exemple, saviez-vous qu’un juge de Floride a ordonné à deux avocats de régler un différend par une partie de « roche, papier, ciseaux » (du décorum à la Cour) ou encore qu’une des théories sur l’origine de la poignée de main remonte aux temps médiévaux où la poignée de main constituait une marque de confiance démontrant que l’on avait pas l’intention de dégainer son épée avec la main droite (de la poignée de main)? Soulignons la prouesse intellectuelle d’associer les différents carrés du printemps érable (le carré rouge contre la hausse des frais de scolarité, le carré vert pour la hausse, le carré jaune pour un compromis d’une hausse modérée et la carré blanc des parents qui demande un retour à la paix à la suite
Merci Nicholas!
des manifestations violentes) au drapeau du Myanmar, qui contient toutes ces couleurs et qui représente le pays ayant le titre « peu envieux » de la plus longue guerre civile.
Des grands débats de société sont également abordés. Prenons en exemple la chronique sur l’émoi olympique. L’auteur pose une question qui a probablement passé dans l’esprit de tous : « Sincèrement, qui écoute le curling en temps normal? Une seule catégorie de personnes : celles qui connaissent personnellement un des joueurs (et celles qui sont tombées sous le charme de Cheryl Bernard) ». Bon point.
La religion n’y est pas laissée pour compte avec des références à Adam et Ève (de la grippe A(H1NI), l’étoile de David (de la productivité) ou encore des citations de textes bibliques telles Matthieu 7:12, citant le Tout-Puissant : « Tout ce que vous voulez que les hommes fassent pour vous, faites-le de même pour eux, car c’est la loi et les prophètes » et Romains 11:33-34 : « Que ses jugements sont insondables, et ses voies incompréhensibles! Car Qui a connu la pensée du Seigneur, Ou qui a été son conseiller? ». Pour citer une jeune prophète de notre temps : « C’est un pensez-y bien ».
Bref, il convient de remercier chaleureusement Me Nicholas Jobidon pour sa contribution exceptionnelle au journal Proforma et plus largement, à la communication au sein de la communauté juridique. Trouver un sujet pour rédiger un article et faire face au syndrome de la page blanche est une tâche difficile. Le faire 36 fois relève de l’exploit. Ainsi, pour remercier Me Jobidon, le conseil d’administration du Jeune Barreau de Québec a résolu de lui conférer le titre de « bénévole de l’année » lors de notre prochain Gala des Maîtres, le 2 mars prochain, où nous espérons vous compter nombreux.
Merci Nicholas!
Retour sur les événements survenus au Centre islamique de Québec.
Sur une note plus sombre, une tragédie a frappé la ville de Québec le soir du 30 janvier 2017 au Centre culturel islamique de Québec. Le conseil d’administration du Jeune Barreau de Québec tient à offrir ses condoléances aux familles des victimes décédées ainsi que son soutien et ses pensées aux personnes blessées et affectées par cet événement. Nous sommes solidaires et unis à la communauté musulmane de Québec.
Informez-vous pour profi ter de la subvention Jeune Barreau : 1 888 692-1050 jurisconcept.ca
L’outil de gestion indispensable pour tous les domaines de droit
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Je suis bouleversée, comme vous tous.
Faire des représentations à titre de bâtonnière cette semaine me semblait irréel. J’avais l’impression de passer à côté de l’essentiel. Cette tragédie nous impose un sérieux questionnement.
Des commentaires discriminatoires et racistes à l’égard des autochtones, j’en ai entendu souvent pendant 20 ans. Au début j’exprimais mon désaccord par une vive argumentation et c’est les autochtones qui m’ont appris la patience. Aujourd’hui, je suis convaincue que c’est par la transmission d’informations et le partage de nos cultures qu’on apprend à se connaître. Je réitère aux familles des victimes, ainsi qu’à la communauté musulmane de Québec tout notre soutien à la suite de ces événements bouleversants.
Une pensée toute particulière pour l’une de nos membres qui a perdu son père dans ce tragique événement. Chère consœur, au nom des avocates et avocats de la section de Québec, nos plus grandes condoléances avec tout notre cœur et si votre Barreau peut vous aider, nous sommes là.
La nouvelle génération
Faciliter nos jeunes membres au démarrage d’une pratique à leur compte est une des priorités de l’année. Afin de mieux cibler les besoins de ces membres, nous avons tenu une rencontre afin de discuter des écueils que réserve le démarrage d’une entreprise conjugués à ceux de débuter la pratique du droit. La profession peut s’exercer de différentes façons. L’entrepreneuriat a toute sa place dans le marché de Québec. Pour ce faire, les jeunes avocates et avocats devraient avoir les outils dès les premiers instants pour poser les jalons d’une pratique passionnante et efficace.
L’objectif du Barreau de Québec, en collaboration avec le Jeune Barreau, est de créer des outils destinés à faciliter la pratique solo pour nos jeunes membres. La rencontre, je dois vous l’avouer, m’a fait revivre certains de mes premiers moments de pratique avec une certaine nostalgie. Il y a plusieurs années (le lendemain de mon assermentation), j’ouvrais mon propre bureau, avec une bonne dose de détermination et j’aurais bien aimé avoir des réponses à toutes mes questions.
Cette rencontre avec des membres au profil et parcours fort différents a été franchement
Me Johanne McNeil Bâtonnière de Québec
Tragédie au Centre culturel islamique de Québec
agréable et fort instructive. Rapidement, nous avons constaté que les difficultés vécues se déclinent très différemment suivant le type de démarrage : en solo, en société avec d’autres jeunes ou en société avec des avocats de tout âge et de pratiques diverses. Nous comprenons que les jeunes des deux premières catégories souffrent davantage d’isolement et de manque de ressources (mentors) alors que les jeunes qui débutent à leur compte dans des sociétés de la troisième catégorie bénéficient d’échanges avec des confrères et consœurs sur plusieurs questions diverses (gestion, droit, aide juridique, etc.). Nos membres bénéficiant de plus d’années d’expérience sont d’une grande générosité dans l’aide et les conseils prodigués à leurs jeunes collègues.
Les principales problématiques rencontrées sont la difficulté d’identifier et de retrouver les coordonnées des principaux intervenants concernés dans un litige, les numéros de greffes, les responsables des rôles, toute l’information qui peut sembler de base, mais qui n’est pas facilement accessible ou nécessite beaucoup de travail. Plusieurs questionnements sont aussi en lien avec la tarification de l’aide juridique et le mécanisme d’obtention des mandats, et l’encadrement des frais d’expert. La gestion comptable de la facturation est aussi une activité qui prend beaucoup de temps.
Certains besoins ont été identifiés. Nous les étudierons en Conseil sous peu. Nous pouvons retenir les grandes lignes suivantes :
• Une ligne téléphonique ou un portail destiné à recueillir des informations générales de base;
• Une forme de mentorat orientée vers un accompagnement de gestion et d’administration;
• Une formationdestinée auxnouveauxmembres sur le fonctionnementde l’aide juridique ou sur l’ensemble de la gestion d’un bureau;
• OffrirunequantitélimitéedeGuide de la gestion de la pratique privée, de Madame Véronique Beaulieu, disponible chez Wilson & Lafleur (Les membres encontrés et moi-même, avons lu ce guide et nous sommes tous d’accord, il est complet et utile);
• Unforumdediscussionenlignedestinéeàmettreencontactlesmembres débutant la pratique en solo.
Les ressources du Barreau devant être limitées, nous verrons à bien cibler les besoins et d’y répondre efficacement. La nouvelle génération contribue à rendre dynamique notre profession et à trouver de nouvelles voies. Notre souhait c’est de faciliter leur arrivée dans la pratique et qu’ils se sentent appuyés !
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Les tissus humains à titre de biens meubles
CHRONIQUE
Par Mes Véronique BarryOlga FarmanBartha Maria KnoppersNorton Rose Fulbright
La question de savoir si une personne est propriétaire de ses échantillons ou spécimens humains fait l’objet d’un débat juridique depuis déjà plusieurs années. Cependant, il semble que le droit ait récemment évolué pour s’adapter à l’évolution culturelle et sociale et aux progrès scientifiques.
Déjà, en 2004, le Canada adoptait la Loi sur la procréation assistée. Cette loi fédérale régissait également l’utilisation qui pouvait être faite des fluides et des échantillons humains, dont le sperme et les ovules. Cette loi déclarait de plus que « la commercialisation des fonctions reproductives […] soul[evait] des questions de santé et d’éthique » et, à cette fin, interdisait qu’un paiement soit offert en contrepartie du don de gamètes – sans toutefois interdire l’importation par des Canadiens de gamètes acquises auprès d’entités commerciales étrangères – et proscrivait l’achat ou l’offre d’achat de gamètes. Réévaluation de la question par les tribunaux provinciaux
De prime abord, cette position aurait dû mettre un terme à la question de la « propriété » des échantillons et spécimens humains, telle qu’elle était traditionnellement abordée. Toutefois, des tribunaux provinciaux canadiens ont récemment soutenu que la science médicale avait évolué au point où l’approche du droit en matière de la propriété d’échantillons et de spécimens humains devait faire l’objet d’une réflexion et d’une revue en profondeur, et ont conclu que de tels échantillons ou spécimens pouvaient constituer un type de « propriété ».
Décisions rendues en Colombie-Britannique
Par exemple, dans la cause Lam v. University of British Columbia, la Cour d’appel devait déterminer si un patient pouvait être propriétaire du sperme qu’il produisait, de manière à ce qu’il puisse conclure une convention d’entreposage en vue de conserver celui-ci à des fins d’utilisation personnelle à une date ultérieure. Sur ce point, la Cour a conclu que la science médicale avait progressé au point où le sperme pouvait être considéré comme un bien, notamment aux fins de la Warehouse Receipt Act, et, par conséquent, que le sperme constituait une forme de propriété.
Le fait que les parties n’aient pas envisagé l’application de cette loi au moment où elles ont signé l’entente, que la loi n’avait pas pour objet, compte tenu du contexte historique, de s’appliquer à l’entreposage d’échantillons humains, que la loi fédérale prévoyait une approche différente à l’égard de tels échantillons et, en outre, que ces spécimens ne comportaient pas tous les
attributs du droit de propriété, n’a pas empêché la Cour de tirer cette conclusion. Cette dernière a plutôt souligné que les catégories générales prévues par la loi pouvaient regrouper des choses inconnues au moment de l’adoption de celle-ci. Selon la Cour, le sens ordinaire de « bien » visait aussi le sperme humain et aucune disposition de la loi ne laissait entendre la nécessité de reformuler la définition attribuée à ce terme.
Pour en arriver à cette conclusion la Cour a effectué une analyse textuelle, contextuelle et téléologique des dispositions pertinentes de la loi. Ce faisant, la Cour a fait la distinction entre la question qui lui était soumise et l’arrêt rendu en 2002 par la Cour suprême du Canada dans la cause Harvard College. La Cour a précisé que même si une loi restreignait la capacité d’une personne d’utiliser son bien, cette restriction ne devrait pas être interprétée comme niant tous les droits de propriété, confirmant ainsi qu’un bien est constitué d’un ensemble de droits.
De même, dans J.C.M. v. A.N.A., la demanderesse voulait faire déclarer que les paillettes de sperme entreposées dans une clinique en Colombie-Britannique lui appartenaient exclusivement. Cette demande avait été présentée conformément aux Supreme Court Family Rules, après la conclusion d’une entente de séparation entre la demanderesse et le défendeur qui avait omis de traiter expressément de la division de ces paillettes achetées auprès d’un tiers étranger.
À la suite d’un examen approfondi des autorités fournies, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déclaré qu’elle était convaincue, sur le fondement des faits de cette affaire, que les paillettes de sperme devraient être considérées comme un bien et divisées comme tel entre la demanderesse et le défendeur. Cette décision était fondée sur le fait i) que le sperme avait été traité comme un bien par tous, ii) que le sperme avait été acheté et iii) que les objections morales à la commercialisation de la reproduction ou à la marchandisation du corps humain avaient été formulées tardivement. Selon le tribunal, une personne pouvait donc être propriétaire d’un bien même si elle ne pouvait le vendre.
Décision rendue en Ontario
Finalement, dans la cause Piljak Estate v. Abraham, les défendeurs se sont appuyés sur la règle 32.01 des Règles de procédure civile de l’Ontario (relative à l’inspection de biens) aux fins de l’examen génétique de tissus hépatiques prélevés sur un patient décédé depuis. Cette demande soulevait la question de savoir si des tissus humains prélevés constituaient un bien meuble au sens de cette règle.
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Étant donné qu’aucune décision n’avait été rendue par ce point, la Cour s’est fondée sur un article du Journal de l’Association médicale canadienne portant sur le droit d’accès aux tissus humains. Pour ce qui est des tissus humains prélevés à des fins diagnostiques et obtenus au cours d’une procédure liée aux soins du patient, les auteurs estimaient que ces tissus devaient appartenir à l’établissement ayant réalisé l’intervention. À cet égard, les auteurs ont indiqué que même s’il était indéniable que les tissus appartenaient au patient avant leur prélèvement, les tissus prélevés à des fins diagnostiques constituaient, conformément aux lois applicables, un élément du dossier médical.
Par conséquent, du fait que la possession et la propriété sont transférées à l’établissement, alors les tissus ne pouvaient appartenir au patient, qui peut avoir, au mieux, un « accès raisonnable » à ceux-ci. Ce faisant, et puisque que les tissus humains sont clairement des biens meubles, le tribunal a conclu que ceux-ci constituaient un type de bien meuble auquel la règle 32.01 pouvait s’appliquer aux fins d’inspection et d’examen.
Qui peut être propriétaire de tels échantillons et spécimens?
En regard de ces décisions récentes, il appert que les échantillons et spécimens humains constituent un type de « bien meuble » pouvant faire l’objet d’un droit de propriété. À cet égard, le droit embrasse la science moderne, ce qui permet d’éviter certaines aberrations juridiques, dont les suivantes : i) quelqu’un volant du sperme dans un laboratoire ne pourrait être accusé de vol, puisque le vol est un crime contre la propriété; ii) une personne ne pourrait donner validement ses fluides corporels, comme le sang, ou ne pourrait en réclamer la restitution par la suite; ou iii) une personne souffrant du cancer ne pourrait couper ses cheveux et les conserver pour en faire une perruque, puisqu’elle n’en serait pas « propriétaire ».
Par conséquent, il semble que les incertitudes entourant les échantillons et les tissus n’ont plus trait à la question de savoir s’ils peuvent être considérés comme des « biens » ou s’ils peuvent faire l’objet d’un droit de propriété ou au contexte dans lequel les échantillons humains peuvent être considérés comme un bien meuble, mais plutôt à la question de savoir à qui ils peuvent
Le Jeune Barreau de Québec est heureux d’annoncer que le Tournoi de Dek Hockey aura lieu le 22 avril prochain. Il s’agit d’un tournoi à 8 équipes qui aura lieu au Dek Hockey de la Capitale. Vous pouvez dès maintenant faire les démarches pour créer votre équipe. Le formulaire d’inscription sera disponible très bientôt sur notre site Inter-net.
Nous vous invitons à encercler le 22 avril 2017 dans votre agenda afin de par-ticiper en équipe au tournoi de Dek Hockey du Jeune Barreau de Québec.
TOURNOI DEK HOCKEY 2017
INC.
INC.
800, boul. des Capucins, Québec (Québec) G1J 3R8www.gschuis.com
Tél.: 418 648-1717 (24 heures)Fax : 418 522-9911Sans frais : 1 800 463-6267
Une équipe de 45 personnes à VOTRE serviceExpérience disponible EN TOUT TEMPSService d’URGENCE rapide et efficace
Saviez-vous que? Le membre qui a rempli son obligation de formation continue de 30 heures pour la période de
référence 2015-2017, peut reporter un maximum de six heures excédentaires de formation reconnue
sur la prochaine période de référence 2017-2019.
Pour ce faire, il s’agit d’abord de déclarer dès à présent (et au plus tard le 30 avril 2017) la totalité des
heures suivies pendant la période de référence 2015-2017 dans votre dossier de formation en ligne.
Puis, à partir du 1er avril 2017, vous pourrez reporter les heures excédentaires en cliquant sur la
nouvelle rubrique « Report », qui sera intégrée dans votre dossier de formation en ligne pour la
période de référence 2017-2019.
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Par Gabrielle Saint-Martin-Deaudelin
Personne n’avait imaginé que la grève générale illimitée déclenchée le 24 octobre dernier par l’Association des avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) dont les membres travaillent au sein de la fonction publique et de l’Agence du revenu du Québec serait toujours en cours trois mois plus tard… Il s’agit d’une situation inusitée qui laissera assurément des marques importantes dans le climat de travail des avocats et notaires de l’État québécois.
Un petit rappel des faits ayant mené à une telle impasse s’impose. À la suite de l’adoption d’une loi spéciale de retour au travail mettant fin aux deux semaines de grève des avocats et notaires de l’État et des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (PPCP) en 2011, le gouvernement a signé des lettres d’entente visant à réformer le mode de négociation pour ces deux groupes de travailleurs. Pour ce qui est des PPCP, le législateur, en adoptant la Loi sur le processus de détermination de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et sur leur régime de négociation collective, (RLRQ c. P-27.1), a créé un régime spécifique de relations de travail dans le but de contribuer à leur indépendance. De façon générale, en échange d’une renonciation à leur droit de grève, cette loi habilite un comité, formé de trois membres choisis par l’association représentative et la partie patronale, à formuler des recommandations portant sur les conditions de travail ayant des incidences pécuniaires. Ces recommandations sont soumises à l’Assemblée nationale qui peut les modifier, les rejeter ou les accepter. Lors du premier exercice de ce comité en 2015, la recommandation proposée d’augmenter la rémunération des PPCP de dix pour-cent sur quatre ans a été acceptée par l’Assemblée nationale.
Quant aux avocats et notaires de l’État, malgré les engagements à l’effet de réviser leur régime de relations de travail, les négociations entamées en 2015 se sont déroulées selon le mode traditionnel de négociation applicable à la fonction publique. Ainsi, le gouvernement s’entête à nier le statut particulier des avocats et notaires de l’État et à créer, de ce fait, deux classes d’avocats auprès d’un même employeur. D’ailleurs, soulignons à ce sujet qu’aucune autre province canadienne ne traite différemment ses avocats civilistes et criminalistes. L’attitude actuelle du gouvernement québécois témoigne d’un manque de (re)connaissance du rôle indispensable des avocats et notaires au sein de l’administration publique.
Par leur travail auprès d’une cinquantaine de ministères ou organismes, les avocats et notaires de l’État ont pour fonction essentielle de veiller à ce que les actions de l’État respectent les
droits des citoyens et l’intérêt public. Pour ce faire, ils agissent comme conseillers juridiques officiels du gouvernement notamment en matière de droit administratif, civil, constitutionnel, fiscal et pénal entre autres lors de l’octroi de contrats, de subventions ou de permis et de l’adoption de lois et de règlements. Ce sont également eux qui élaborent et rédigent les textes de lois et de règlements et qui accompagnent les ministres à l’Assemblée nationale lors de l’étude des projets de loi. Ils plaident devant les tribunaux administratifs et judiciaires, et ce jusqu’à la Cour suprême du Canada, dans les litiges qui impliquent le gouvernement. Aussi, les juristes de certains organismes défendent des citoyens. C’est le cas par exemple à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail où les avocats défendent des salariés face aux employeurs.
Bien qu’une partie substantielle de ce travail se fasse dans l’ombre, il demeure crucial au bon fonctionnement de l’appareil gouvernemental. Ce contexte très particulier requiert que les avocats et notaires de l’État exercent leurs fonctions en dehors de toute considération partisane ou politique. Cette exigence d’un haut degré d’indépendance découle également des notions d’état de droit et de primauté du droit afin d’assurer la confiance du public envers une fonction publique neutre et compétente.
Dans le contexte actuel, la durée de la grève et l’attitude méprisante du gouvernement envers ses juristes ternit nécessairement l’image de l’État et fragilise les assises de notre état de droit en relayant à un rôle moindre les fonctions des juristes qui se trouvent pourtant au coeur de l’action gouvernementale.
Outre les conséquences majeures quant au nombre de dossiers judiciaires remis, au report de projets de loi et de règlement et à l’absence de conseils juridiques, il est à craindre que ce conflit entraîne d’importantes conséquences chez les jeunes avocats ou notaires oeuvrant au sein du gouvernement ou qui aspirent à y travailler, d’autant plus que ceux-ci sont susceptibles de subir encore longtemps les contrecoups de ce conflit.
Très rapidement lorsqu’un stagiaire en droit ou un jeune avocat est embauché dans la fonction publique, il se voit confier d’importantes responsabilités et peut avoir la chance de s’impliquer dans des dossiers majeurs, tels que la réforme du réseau de la santé ou celle de l’aide sociale, la préparation des mesures législatives entourant la mise en oeuvre du budget ainsi que dans des négociations autochtones ou intergouvernementales. Aussi, à titre d’illustration, dans les bureaux des contentieux de la Procureure générale, les stagiaires et jeunes avocats traitent un nombre imposant de dossiers dits « à volume », notamment en matière de pensions alimentaires ou
La grève des juristes de l’État
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Sténo M.P. Inc Marc PerraultT 418 842.3322C 418 [email protected]
Sténo V.P. Inc. Vincent PerraultT 418 915.2769C 418 [email protected]
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Marques de commerce, publicité et marketing au Canada : tout ce que vous devez savoir, du franchisage aux concours publicitaires !
La conférence portera sur divers sujets d’intérêt en la matière : les marques de commerce, le franchisage, les concours publicitaires, les pratiques commerciales trompeuses, la publicité comparative, le marketing d’influence, de même que plusieurs autres considérations.
La formation est commanditée par ROBIC et donnée en collaboration avec la Licensing Executives Society (LES). Elle est destinée aux membres du JBQ, du LES et de la SOCOM.
CONFÉRENCIERS : Me Geneviève Hallé-Désilets et Me Vincent Bergeron
DATE : Le 15 mars 2017, de 8 h à 13 h (une collation et du café seront servis)
LIEU : Le Camp situé au 125, boul. Charest Est COÛT : Membre du Jeune Barreau : 40 $ Membre du Barreau : 40 $
LA CONFÉRENCE EST ACCRÉDITÉE PAR LE BARREAU POUR UNE DURÉE DE 3 HEURES
INSCRIPTION : Mme Julie TrottierResponsable de la formation du Barreau de Québec 418529-0301•[email protected]
INFORMATIONS : Me Isabelle SarrazinResponsable de l’activité 418 682-9966
Les objections
La formation a pour objectif de présenter les principes applicables aux objections à la preuve au regard des dispositions du nouveau Code de procédure civile. Plusieurs thèmes tels la préparation des objections à la preuve, les règles régissant leur application lors des interrogatoires tant au préalable qu’à l’instruction au fond, leurs fondements et enfin l’appel des décisions rendues en pareille matière seront abordés dans le but d’offrir un aperçu général sur le sujet.
CONFÉRENCIERS : Me Mihnea Bantoiu de Létourneau Gagné Me Maude Bureau de Jolicoeur Lacasse
DATE : Le 21 février 2017, de 12 h 15 à 13 h 45 (aucun repas ne sera servi)
LIEU : Salle des mariages au Palais de justice de Québec COÛT : Membre du Jeune Barreau : 20 $ Membre du Barreau : 40 $
La conférence est EN VOIE D’ACCRÉDITATION par le Barreau pour une durée de 1 h 30
INSCRIPTION : Mme Julie TrottierResponsable de la formation du Barreau de Québec 418529-0301•[email protected]
INFORMATIONS : Me Isabelle SarrazinResponsable de l’activité 418 682-9966
d’indemnisation des victimes d’actes criminels. Tout comme leurs collègues des différentes directions des affaires juridiques de chaque ministère, ils peuvent également être amenés à travailler sur des dossiers de responsabilité civile de l’État ou de défense de la validité constitutionnelle des lois et règlements.
Alors que plusieurs jeunes avocats ou notaires qui sortent de l’université se dirigent vers des emplois dans la fonction publique guidés par un fort désir de défendre l’intérêt public et de participer à la construction d’une société juste, on peut à bon droit appréhender que le présent conflit mine sérieusement l’attractivité et la rétention des jeunes avocats au sein de l’appareil gouvernemental. Pourtant, la pérennité d’une fonction publique forte et compétente est essentielle à la crédibilité de l’administration publique. Certes, d’aucuns pourraient opposer aux avocats et notaires de l’État qu’ils bénéficient de certaines conditions de travail avantageuses par rapport à celles qui caractérisent la pratique du droit dans d’autres milieux. Toutefois,
ces conditions de travail, aussi avantageuses soient-elles, ne remplacent ni ne justifient un manque de reconnaissance ou de valorisation du travail accompli au service de l’appareil gouvernemental.
Le travail réalisé au quotidien par les avocats et notaires du gouvernement, notamment par plusieurs jeunes, est fondamental pour la société québécoise. À titre d’avocat ou de notaire de l’État québécois, nous voulons pouvoir dire que nous sommes fiers du travail que nous accomplissons. Pour ce faire, notre mode de négociation et nos conditions de travail doivent refléter nos fonctions et notre degré de responsabilités, tout comme cela a été reconnu pour les PPCP.
Le présent texte a été rédigé en date du 27 janvier 2017 et peut donc ne pas refléter l’état exact de la situation en date de sa publication. L’auteure tient à remercier toutes les personnes qui ont aidé et contribué à la rédaction de ce texte.
Formations
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Analyse pragmatique et fonctionnelle… de la chronique d’analyse pragmatique et fonctionnelle
Par Me Nicholas Jobidon
Dans sa chronique à chaque parution du Proforma, Me Jobidon a sur-analysé un sujet jusqu’à l’absurde.
Comme le temps file! Il y a 8 ans déjà que ma collègue Me Gobeil me suggérait de joindre l’équipe du Proforma. Après avoir participé à quelques chroniques, j’ai rapidement trouvé mon créneau en rédigeant une chronique intitulée « La peur d’avoir peur : Le vrai visage de la grippe A(H1N1) (ou : Analyse pragmatique et fonctionnelle de la grippe H1N1) ». Comme le comité reçut de bonnes réactions en réponse à ce texte, je me suis porté volontaire pour répéter l’expérience… 36 fois.
Le titre de la chronique provient de la méthode préconisée par la Cour suprême du Canada de 1988 à 2008 pour identifier le degré de déférence qu’un juge devrait accorder à une décision administrative dans le contexte d’un recours en révision judiciaire. Cette méthode d’analyse, dite « pragmatique et fonctionnelle », proposait une étude extrêmement pointue de toutes les circonstances entourant la prise de la décision administrative. Quoique bien conçue et fondée sur des bases théoriques solides, l’analyse pragmatique et fonctionnelle dû être remplacée en 2008 dans l’arrêt Dunsmuir au motif qu’elle était d’une complexité incommodante, voire inutilisable en pratique. C’est donc cette connotation de « over-thinking » qui m’inspira le titre des chroniques à suivre.
Le but principal de la chronique était toujours de faire sourire et de présenter un sujet sur un ton humoristique. L’ambition à l’origine de chaque chronique, plus sérieuse, était parfois de jeter un nouvel éclairage sur une vieille idée (comme la St-Valentin), parfois d’introduire un sujet complètement nouveau (comme l’intelligence artificielle), ou parfois d’étudier une question d’actualité sous un angle oblique ; une chronique réussie, c’était une chronique qui ferait réfléchir un peu, peut-être même qui pourrait inspirer.
Évidemment, la chronique d’analyse pragmatique et fonctionnelle n’a jamais été un éditorial – elle ne reflète pas l’opinion du Jeune Barreau de Québec, ni même nécessairement la mienne! L’idée à la base de la chronique était plutôt de passer un peu de temps
ensemble à réfléchir sur un sujet plus ou moins important, juste pour le plaisir.
Bref, ce fut un privilège et un plaisir d’écrire, de divertir, et (j’espère) de provoquer gentiment pendant toutes ces années. Ayant aujourd’hui atteint les vénérables 10 ans de pratique, je me considère désormais d’une séniorité inconvenante pour continuer à publier dans le journal du Jeune Barreau de Québec. Il est temps de faire de la place pour les plus jeunes! Ceux-ci apporteront leurs propres idées et utiliseront leurs propres méthodes pour inspirer et provoquer!
Remerciements et mots d’adieu
Merci à tous les membres du Proforma au travers des années, qui travaillent fort pour faire tourner ce journal et qui ont eu la patience de tolérer (voire d’encourager) mes idées un peu folles : Maude Gagné, Joanie Proteau, Geneviève Verreault-Tremblay, Maude Bégin-Robitaille, Élise Bartlet, Audrey Létourneau, Ariane Leclerc-Fortin, Aurélie-Zia Gakwaya, Philippa Jabouin, et Julye Goulet.
Évidemment, merci à tous les lecteurs qui appréciaient la chronique et particulièrement à ceux qui m’avaient fait part de leur intérêt! Il me faisait toujours plaisir de recevoir des courriels et de discuter davantage d’un sujet, et surtout d’entendre les anecdotes évoquées par la chronique.
Je veux également souligner la persévérance du Jeune Barreau de Québec et l’importance du maintien du Proforma comme outil de communication. Il serait certainement facile de publier un courriel à tous les membres de la communauté pour annoncer divers évènements, mais le Proforma accomplit beaucoup plus : c’est une plate-forme à partir de laquelle tous les membres de la communauté juridique de Québec peuvent rester en contact et, d’une infime manière, vivre ensemble.
De mon côté, qui sait ce que l’avenir me réserve? Je vais garder un œil sur l’adoption du projet de loi 108 et la mise sur pied de l’Autorité des marchés public – il s’agit-là d’une innovation
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québécoise extrêmement intéressante en droit des marchés publics. Je vais sans doute aussi continuer à écrire : vous pouvez consulter l’ensemble de mes chroniques antérieures, de même que mes nouveaux billets, sur mon blog à l’adresse : www.njobidon.blogspot.ca
Chroniques antérieures
Au fil des ans, on m’a parfois demandé la liste des chroniques précédentes. Au risque de pécher par orgueil, je me permets donc de la publier ici :
Encore une fois, merci, et au plaisir de vous revoir!
# du Proforma Date de publication Analyse pragmatique et fonctionnelle…
# 32 Novembre 2009 de la grippe A(H1N1) (ou : le vrai visage de la peu
# 33 Février 2010 de la St-Valentin
# 34 Mars 2010 des jeux olympiques
# 35 Juin 2010 de la Balle Molle
# 36 Octobre 2010 des téléphones intelligents
# 37 Novembre 2010 de la poignée de main
# 38 Janvier 2011 du mariage par prescription
# 39 Mars 2011 des maximes latines
# 40 Juin 2011 de l’avenir des hommes dans la profession
# 41 Septembre 2011 des réseaux sociaux
# 42 Novembre 2011 des cartes d’affaires d’avocats
# 43 Janvier 2012 de la fin du monde en 2012
# 44 Mars 2012 du décorum de la cour
# 45 Juin 2012 de la fronde étudiante
# 46 Octobre 2012 des développements récents en astrologie
# 47 Décembre 2012 du Père Noël
# 48 Mars 2013 des Oscars
# 49 Avril 2013 du destin
# 50 Juin 2013 des terrasses
# 51 Octobre 2013 de l’implication sociale
# 52 Décembre 2013 des achats en ligne
# 53 Avril 2014 du marketing des bureaux d’avocats
# 54 Mai 2014 de la vie privée
# 55 Juillet 2014 des opinions juridiques fictives
# 56 Octobre 2014 de la liberté d’expression
# 57 Décembre 2014 de la vulgarisation juridique
# 58 Février 2015 de la dépendance
# 59 Mars 2015 du droit à l’intolérance (ou : 50 nuances de Chartes)
# 60 Juillet 2015 de l’intelligence artificielle
# 61 Novembre 2015 de la productivité
# 62 Janvier 2016 de la fatigue décisionnelle
# 63 Mars 2016 de la cravate
# 64 Juin 2016 du duel judiciaire
# 65 Septembre 2016 du Code civil martien
# 66 Octobre 2016 de la cohésion sociale
# 67 Décembre 2016 de la vérité
# 68 Février 2017 de la chronique d’AP&F
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