2
● Un maximum de trois (3) bâtiments secondaires est autorisé par terrain de moins de 3 000 m 2 ; ● Une maison mobile implantée sur un terrain d'une superficie de moins de 500,0 m 2 ou dans un parc de maisons mobiles, ne peut avoir qu'un seul bâtiment secondaire d'une superficie maximale de 12,0 m 2 . Permis requis* Garage détaché et remise Usage résidentiel Nombre maximal Localisation Cours latérales et arrière; Cour avant secondaire lorsque le bâtiment secondaire est situé sur un terrain d'angle ou transversal. Il doit être implanté au-delà de la marge avant; ● Cour avant dans le cas d'un terrain riverain au fleuve Saint-Laurent ou à un lac, sous certaines conditions. Cour avant dans le cas d'un terrain d'une superficie de 3000 m 2 ou plus si la propriété est située à l'extérieur d'un périmètre d'urbanisation. Superficie maximale La superficie maximale d'implantation au sol de l'ensemble des bâtiments secondaires est déterminée selon le tableau suivant : 1/4 *MISE EN GARDE : Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant. Implantation (pour un terrain régulier) Remise Zone d'implantation interdite Distance minimale de dégagement Limite du terrain © Les images sont une gracieuseté de la Ville de Lévis. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service urbanisme, permis et inspection au 418 724-3133 ou visitez le www.ville.rimouski.qc.ca Superficie du terrain 800 m 2 ou moins Plus de 800 m 2 sans excéder 1 000 m 2 Plus de 1 000 m 2 sans excéder 2 000 m 2 Plus de 2 000 m 2 sans excéder 3 000 m 2 3 000 m 2 et plus 40,0 m 2 , sans excéder 50 % de la superficie d'implantation au sol du bâtiment principal 60,0 m 2 , sans excéder 50 % de la superficie d'implantation au sol du bâtiment principal 80,0 m 2 , sans excéder la superficie d'implantation au sol du bâtiment principal 40,0 m 2 , sans excéder 50 % de la superficie d'implantation au sol du bâtiment principal 60,0 m 2 , sans excéder 50 % de la superficie d'implantation au sol du bâtiment principal 80,0 m 2 , sans excéder la superficie d'implantation au sol du bâtiment principal 100,0 m 2 , sans excéder la superficie d'implantation au sol du bâtiment principal 120,0 m 2 , sans excéder la superficie d'implantation au sol du bâtiment principal 100,0 m 2 120,0 m 2 Numérotation des zones identifiées au plan de zonage Urbaine (001 à 8999) Agricole et forestière (9 000 à 9199) Seule une déclaration de travaux est requise pour les bâtiments de moins de 12m 2 4/4 Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service urbanisme, permis et inspection au 418 724-3133 ou visitez le www.ville.rimouski.qc.ca Garage détaché et remise Documents requis 8 8 FENÊTRE Garage projeté PORTE DE GARAGE 2 2 3 3 3 3 3 Exemple: ¼ " = 1' - 0" 1 1 Façade principale 4 4 3 6 6 7 5 4 Façade latérale 4 3 5 7 3 Élévations Plan d'aménagement Coupe de mur 1 2 3 4 5 6 7 8 L'échelle proposée; Les dimensions du bâtiment secondaire; Les dimensions et l'emplacement des portes et fenêtres; Le type de revêtement extérieur; La hauteur totale à partir du sol fini; La hauteur du pan de mur; Fournir une vue en élévation pour la façade avant et d'un côté du bâtiment projeté (latérale ou arrière); Compositions (murs, toiture, fondation). Permis requis* Seule une déclaration de travaux est requise pour les bâtiments de moins de 12m 2

Garage détaché et remise - Rimouski

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Page 1: Garage détaché et remise - Rimouski

● Unmaximumde trois (3) bâtiments secondaires est autorisépar terrain de moins de 3 000 m2;

● Unemaisonmobile implantée sur un terrain d'une superficiede moins de 500,0 m2 ou dans un parc de maisons mobiles,ne peut avoir qu'un seul bâtiment secondaire d'une superficiemaximale de 12,0 m2.

Permis requis*

Garage détaché et remiseUsage résidentiel

Nombre maximal

Localisation● Cours latérales et arrière;

● Cour avant secondaire lorsque le bâtiment secondaire estsitué sur un terrain d'angle ou transversal. Il doit êtreimplanté au-delà de la marge avant;

● Cour avant dans le cas d'un terrain riverain au fleuveSaint-Laurent ou à un lac, sous certaines conditions.

● Cour avant dans le cas d'un terrain d'une superficie de3000 m2 ou plus si la propriété est située à l'extérieur d'unpérimètre d'urbanisation.

Superficie maximaleLa superficie maximale d'implantation au sol de l'ensembledes bâtiments secondaires est déterminée selon le tableausuivant :

1/4

*MISE EN GARDE : Le présent document est un instrumentd’information. Son contenu ne constitue aucunement une listeexhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Ildemeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlementsd’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le caséchéant.

Implantation(pour un terrain régulier)

Remise

Zone d'implantation interdite

Distance minimale de dégagementLimite du terrain

© Les images sont une gracieuseté de la Ville de Lévis.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service urbanisme, permis et inspectionau 418 724-3133 ou visitez le www.ville.rimouski.qc.ca

Superficie du terrain

800 m2 ou moins

Plus de 800 m2

sans excéder 1 000 m2

Plus de 1 000 m2 sansexcéder 2 000 m2

Plus de 2 000 m2 sansexcéder 3 000 m2

3 000 m2 et plus

40,0 m2, sans excéder50 % de la superficied'implantation au sol dubâtiment principal60,0 m2, sans excéder50 % de la superficied'implantation au sol dubâtiment principal

80,0 m2, sans excéder lasuperficie d'implantationau sol du bâtimentprincipal

40,0 m2, sans excéder50 % de la superficied'implantation au sol dubâtiment principal60,0 m2, sans excéder50 % de la superficied'implantation au sol dubâtiment principal

80,0 m2, sans excéder lasuperficie d'implantationau sol du bâtimentprincipal

100,0 m2, sans excéder lasuperficie d'implantationau sol du bâtimentprincipal120,0 m2, sans excéder lasuperficie d'implantationau sol du bâtimentprincipal

100,0 m2

120,0 m2

Numérotation des zones identifiées au plan de zonage

Urbaine (001 à 8999) Agricole et forestière(9 000 à 9199)

Seule une déclaration de travaux est requise pour les bâtiments de moins de 12m2

4/4

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service urbanisme, permis et inspectionau 418 724-3133 ou visitez le www.ville.rimouski.qc.ca

Garage détaché et remiseDocuments requis

8

8

FENÊTRE

Garage projeté

PORTE

DEGARAGE

2

2

3333

3

Exemple:¼ " = 1' - 0"1 1

Façade principale

44

36

6

7

54

Façade latérale

4

3

5

7

3

Élévations

Plan d'aménagement

Coupe de mur

12

3

456

7

8

L'échelle proposée;

Les dimensions du bâtiment secondaire;

Les dimensions et l'emplacement des porteset fenêtres;

Le type de revêtement extérieur;

La hauteur totale à partir du sol fini;

La hauteur du pan de mur;

Fournir une vue en élévation pour la façade avant etd'un côté du bâtiment projeté (latérale ou arrière);

Compositions (murs, toiture, fondation).

Permis requis*Seule une déclaration de travaux est requise pour les bâtiments de moins de 12m2

Page 2: Garage détaché et remise - Rimouski

Garage

détaché

Résidence

Zone d'implantation interdite

Distance minimale de dégagementLimite du terrain

Remise

Marge avantmin.

Marge

avant

min.

Implantation(pour un terrain d'angle)

2/4

Distance minimale de dégagement

● 1,0 mètre d'une ligne latérale et arrière;

● 1,5 mètre d'une ligne latérale et arrière si le mur est pourvud'une ouverture (porte, fenêtre);

● 3,0 mètres d'une ligne latérale et arrière si le bâtiment a unehauteur supérieure à 6 mètres;

● Au-delà de lamarge avant si la remise ou le garage est érigédans la cour avant secondaire;

● À l'extérieur d'une servitude d'utilité publique (électricité,téléphone, câbles, tuyaux, etc.);

● À l'extérieur de la bande de protection riveraine des coursd'eau et des lacs ainsi que de la marge de précaution de lafrange côtière du fleuve Saint-Laurent.

MatériauxLe garage détaché et la remise doivent être recouverts d'unmatériau de revêtement extérieur autorisé au Règlement dezonage.

Un maximum de 3 matériaux de revêtement extérieur estautorisé par bâtiment.

Hauteur maximale

Hauteur de laporte de garageH

auteur

dumur Hauteurdu

bâtim

entsecondaire

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service urbanisme, permis et inspectionau 418 724-3133 ou visitez le www.ville.rimouski.qc.ca

Garage détaché et remiseUsage résidentiel

Dispositions applicables

Nombre d'étage

Hauteur maximaledes murs

Hauteur maximaled'une porte de garage

Hauteur maximale dubâtiment secondaire

1

2,8 m

2,5 m

1

3,4 m

3,1 m

6,0 mLa hauteur peut excéder6,0 m sans toutefois dépasserla hauteur du bâtimentprincipal, et ce, uniquementpour permettre que les pentesdu toit du bâtiment secondairesoient identiques à celles dutoit du bâtiment principal.

7,0 m

Numérotation des zones identifiées au plan de zonageUrbaine (001 à 8999) Agricole et forestière

(9 000 à 9199)

Hauteurm

aximale

dubâtim

ent

Aucun sous-sol ou cave ne peut être aménagé sous unbâtiment secondaire;

Dispositions particulières

Permis requis*Seule une déclaration de travaux est requise pour les bâtiments de moins de 12m2

Documents à fournir

● Plan d'implantation à l'échelle, illustrant la localisation etles dimensions du ou des bâtiments existants sur le terrainainsi que de celui projeté incluant les lignes du terrain. Ceplan peut être préparé à partir du certificat de localisation;

● Plans* à l'échelle du bâtiment projeté, démontrant :- la vue en plan (voir le plan d'aménagement auverso);- les vues en élévation de la façade et d'un côté dubâtiment projeté (voir les élévations au verso);- la coupe de mur type (voir la coupe de mur auverso).

** Ces documents peuvent être préparés par le propriétaireou un professionnel. Prendre note que dans certains cas,un plan d'implantation préparé par un arpenteur peut êtreexigé.

Plan d'implantation

3/4

Demande de permis de construction

Lorsque vous projetez de construire un bâtiment secondairesur votre propriété, la demande de permis doit êtreaccompagnée des documents suivants en deux copiespapier.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service urbanisme, permis et inspectionau 418 724-3133 ou visitez le www.ville.rimouski.qc.ca

Garage détaché et remiseDocuments requis

GARAGE

5

4

BÂTIMENT EXISTANT6

RUE

2

2

5

REMISE

1

3

3

1

2

3

4

5

6

Emplacement du bâtiment secondaire projetéet ses dimensions;

Distance entre le bâtiment secondaire et les limitesdu terrain;

Limites du terrain;

Allées d'accès, stationnements et leursdimensions, s'il y a lieu;

Emplacement et dimensions des bâtimentssecondaires existants, s'il y a lieu;

L'emplacement de la résidence principale.

*MISE EN GARDE : Le présent document est un instrumentd’information. Son contenu ne constitue aucunement une listeexhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Ildemeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlementsd’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le caséchéant.

Permis requis*Seule une déclaration de travaux est requise pour les bâtiments de moins de 12m2