Les acteurs locaux et la gouvernance de la filière

porcine: une rencontre prévisible

mais un rendez-vous manqué

Geneviève Brisson, Ph.D.

Les territoires et les ressources face à la crise: un enjeu transdisciplinaire

UQO, 26 septembre 2013

Plan de la présentation

•Problématique

•Le contexte: perspective diachronique

•Analyse de la réponse de gouvernance « participative »

•Conclusion

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Problématique

Les dispositions légales pour implanter les porcheries: Que nous disent-elles sur la transformation du régime de

ressources agricole Quelles sont leurs retombées sur les territoires

Remplissent-elles leur mandat d’intégration/pôle social? Prennent-elles en considération les aspects sociaux? Incitent-elles à une participation civile aux décisions? BREF: Sont-elles un outil de gouvernance adéquat

Résultats de 2 recherches: •financée par le MSSS;•financée par l’ÉES sur le schiste (Marie-José Fortin, P1)

Perspective diachronique sur le contexte

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Les fermes porcines au Québec depuis 1970

Lien direct avec l’évolution de l’agriculture

Processus technoscientifique:

Industrialisation et expansion

Spécialisation des productions et sous-syst.

Inocuité, biocontrôles, intrants chimiques

Moins de liens symboliques et concrets

Peu de politiques publiques

Gestion verticale

Particularité du porcin: concentration régionale

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Les fermes porcines au Québec depuis 1998

Identification comme secteur de pointe par l’État

Produit non-contingenté, de niche

« Conquête des marchés »: secteur d’exportation (lien avec les pp internationales)

Changements dans l’organisation de la filière

Accélération de la croissance et de ses signes

Augmentation des préoccupations civiles (santé, qualité de vie)

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Résultante: des politiques publiques en lien avec les effets environnementaux

Plusieurs mesures pour diminuer les nuisances et la crise sociale attribuée à l’environnement

Gestion des fumiers et des lisiers

Bilan phosphore

Règlements pour la protection de l’eau

Aménagement des bâtiments

Mesures associées à la ferme même si les enjeux se déroulent dans la sphère du marché

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Résultante, phase 2: face à la crise sociale

Insuffisance des PP techno-env. pour réduire les controverses sociales

Moratoire national et audiences publiques du BAPE (fin en 2003)

Peu de réflexion sur le régime, le modèle de production

Recommandations sur l’ouverture et la participation

Réponse politique au BAPE: modification de la LAU: « approche holiste de production »

Portrait des PP et de l’encadrement

Régulation internationale et ententes commerciales*État facilitateur (outils)

Échanges commerciaux

Espace virtuel(économique)

Encadrement remis aux acteurs du secteur et du sous-secteur

Ouverture et accès au marchéQualité des produits

Zone d’intervention de l’État québécois*pouvoir délégué au régional-local

Protection de l’environnementFinancementAménagement et cohabitation

Ancrage territorialFERME et FERMIER

Municipalités(Citoyens)

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Analyse: un régime en transition?

Plusieurs signes réunis:

- Ressource vulnérable, sous l’influence des marchés mondiaux

-Stratégie de diversification et d’exportation

-Importance de l’innovation technologique

-Théâtre de controverses sociales

-Remise en question des relations territoriales acquises

-MAIS État coordonnateur et production fordienne(Skogstad, 2007; Wellstead, 2008; Netherton, 2007; Hayter, 2000; Barnes, 1996)

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Analyse: quelle gestion du risque et du territoire?

Témoigne fortement de la « société du risque »

- Les mesures techniques ne suffisent plus

-Les citoyens ont un poids important

-Les incertitudes doivent être prises en compte, sinon elles deviennent des bombes

- Les mesures de démocratie participative sont réclamées

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La réponse de gouvernance « participative » et ses effets

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La consultation institutionnalisée

165.4.5. Dans les 30 jours qui suivent la réception de la copie du certificat ou de l’attestation, une assemblée publiqueassemblée publique doit être tenue sur la demande de permis ou de certificat, dans le but d’entendre les citoyens de la municipalité et de toute autre municipalité intéressée, de recevoir leurs commentaires écrits et de répondre à leurs questions; la municipalité reçoit également les commentaires écrits jusqu’au quinzième jour suivant celui de la tenue de l’assemblée.L’assemblée est tenue par une commission présidée par le maire de la municipalité et constituée, outre celui-ci, d’au moins deux membres du conseil désignés par ce dernier.Le demandeur, ou un représentant qu’il désigne, doit également être présent.(…)165.4.8. Au cours de l’assemblée, le demandeur ou son représentant présente le projet.La commission entend les citoyens de la municipalité et de toute autre municipalité intéressée ; le demandeur ou son représentant, ainsi que la commission et les représentants des ministres et du directeur régional visés au paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 165.4.7, répondent aux questions.(…)165.4.9. Au plus tard le trentième jour qui suit l’expiration du délai durant lequel la municipalité reçoit les commentaires écrits, le conseil adopte un rapport de la consultation.La résolution par laquelle est adopté le rapport est motivée et énumère les conditions auxquelles le conseil entend, en vertu de l’article 165.4.13, assujettir la délivrance du permis ou du certificat.

Dispositions de la LAU (LRQ A-19.1)

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Approche anthropologique

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Méthodes (2007-2009) Nombre

Observations de consultations 14

Entrevues avec producteurs porcins

et leurs conseillers

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Entrevues avec professionnels gouvernementaux

MAPAQ 8

MDDEP 6

Santé 7

Entrevues avec élus et représentants municipaux (maires et MRC)

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Régions 8 (Mauricie, Centre du Québec, Montérégie, Estrie, Chaudière-Appalaches, Bas-St-Laurent, Portneuf, Abitibi)

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Parties intéressées

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mddepmapaq

santé

MRC

Producteur

Public: citoyens et autres

Mun.

mamr

conseillers

Le moins de modifications possibles=défendre leur plan

Acceptation projet et Assurer revenu et relève

Pas décisionnelsExpliquer leur RCI ET le voir appliqué

Énoncer leur point de vueÉnoncer leurs craintes et leurs cas personnelsÊtre rassurésAppuyer une façon de voirleur milieu de vie

Décision à prendreAppliquer procédurePaix sociale

Répondre aux questionsInformer à partir des normes en vigueurInformer sur les risques lorsque connus

S’assurer de la procédureCompte-renduTravailantérieur

Résultats en bref

Lois et politiques publiques = effets (Falk Moore 2005)

Les consultations:

•Coûts, contraintes: producteurs, experts, municipalités

• Bénéfices: non avérés

•Critiques généralisées de toutes les parties intéressées

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Information ou consultation?

CONTENU: MitigéDécrit le projetDevant un fait accompliPermis octroyéAucune participation à l’évaluation des impacts

• Limite imposée aux discussions:• 5 mesures

Baillon sur le devenir territorialCONTENANT: Un processus trop restrictif et subjectif•Le rôle de l’animateur et des experts varie et peut avoir un impact sur la qualité de la séance d’information •Période privilégiée d’information, mais sans contre-vérification •Informe en deçà des souhaits du BAPE• C’est une autre technique plutôt qu’un dialogue

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Lieu de controverse ou d’ordre établi?

•Les enjeux se jouent sur plusieurs plans, dont le sens à donner à la ruralité québécoise et aux acteurs de ce milieu.

Mais ici: nouveau théâtre pour l’alignement traditionnel des acteurs Argument de l’incertitude scientifique et le dispositif cristallisent les

différences de rôles (public/experts): ce n’est pas un dialogue Les experts ne peuvent soutenir leur rôle que via la loi Ambigüité du terme de « consultation » réactive des conflits

existants. N’en crée pas souvent de nouveaux. Renforce l’ordre établi (droit de produire), même involontairement. Met en lumière les producteurs porcins, mais ne remet pas en

question l’agriculture; sentiment de déséquilibre. Le vrai débat est escamoté (pertinence de l’implantation, devenir

régional) L’État délègue, s’efface, et y laisse son image de conciliateur

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Bilan de la PP de consultation

« Technologies sociales » (Callon 2003) pour les projets porcins et effets sur le milieu social:

Pas un outil de gouvernance adéquat si elles ne permettent pas d’aller plus loin en termes de résultats ou d’ordre social renégocié (Caron&Torre 2006).

La gouvernance demeure ainsi l’affaire des pouvoirs en place et non une ouverture à tous

Pas une passerelle entre les espaces virtuels et le territoire

La question demeure techno-scientifique et non sociale

N’est donc pas un outil aidant à la transition du régime

Conclusion

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Conclusion

La filière porcine renseigne sur la transition du régime agricole

Elle « surfe » sur l’héritage du régime de ressources stable du passé (et du secteur):

Césure entre lieux de production et espace du marché

L’État répéte les structures et joue avec les mêmes acteurs

Les autres acteurs ont peu de pouvoirs mais de nouvelles responsabilités (fermiers, municipalités)

On leur donne le rôle de témoins passifs et de responsables de leur milieu de vie

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Conclusion 2

Paysage qui change et dont on doit tenir compte

Acteurs sociaux se manifestent; débats trans-frontières

Marché volatile qui fragilise l’État lui-même (soutien aux fermes, etc)

Le porc lui-même est un produit de niche, « post-staple », mais géré selon un régime traditionnel de ressources

Rendez-vous manqué en ce moment pour le territoire et les acteurs territoriaux, mais…

Solutions informelles, à l’échelle locale, hors-État

En souhaitant que le droit et les PP deviennent le miroir de faits accomplis dans la société (ex: PDZA)

Merci!

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Impacts sociaux avérés (Brisson et al 2008):

Modification du capital social: conflits, insécurité, polarisation des relations, perte du lien d ’attachement. Confiance diminue les impacts. Effet secondaire de renforcement d’endogroupes.

Inégalités dans la répartition des risques.

Diminution de la confiance envers les institutions gouvernementales et la démocratie.

Se vérifie au Québec (Aubin Forget 2002)

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Impacts: solutions de pp?

Existe-t-il des politiques qui diminuent les impacts négatifs?

Faiblesse des politiques publiques à favoriser l’empowerment local;

Ça a un impact au-delà des nuisances perçues. Modalités à explorer:

Analyse d ’impact social, choix des modes d’élevage au plan national, instances participatives de règlement des conflits, zonage et distances séparatrices (Brisson et al 2008).

Limiter le recours aux instruments légaux de politique: Cristallisent les mécontentements plutôt que d’améliorer l’acceptabilité (Nicourt 2000; Reisner 2007).

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Solutions locales d’acceptabilité des projets porcins Distance

Disponibilité de l ’information

Participation aux décisions et down-top

Rôle du producteur dans sa communauté: Retombées économiques, emploi

Implication personnelle

(Reisner 2007; Sharp & Tucker 2005; Mann & Kogl 2003.

Voir aussi Boutin 1999/Goldsmith)

Mais ce n’est pas suffisant, et ce devrait pas être la seule avenue.