Géniesans frontières

La nouvelle frontière :

Sécurité, comformité et sanctions, les nouveaux défis de l’importation

Colloque RGAUQ

Novembre 2003

3

Nos objectifs

Discuter de la gestion de votre processus douanier dans le

contexte des programmes gouvernementaux actuels et futurs

Vous orienter dans le bons sens :

– Ce qui est important et ce qui l'est moins pour vos activités

– Ce que vous pouvez faire pour rester informés

– Outils et moyens disponibles

4

Ordre du jour

Qui est Livingston?

Le passé et le présent

Aperçu de la sécurité de la chaine d’approvisionnement

– Information préalable

– Partenaires en protection

– Questions de sécurité?

Aperçu de la conformité et du RSAP

– Évolution jusqu'à présent

– Sanctions

– Ce que vous pouvez faire

5Livingston vous souhaitela bienvenue

Le plus important fournisseur de services de commerce international entre le Canada et les États-Unis

Nous gérons plus de 2,8 millions d'expéditions par an et facilitons plus de 70 milliards de dollars d’ échanges commerciaux

Le plus grand réseau de bureaux parmi les fournisseurs de services le long de la frontière Canada-États-Unis

6

Solutions à la chaîne d'approvisionnement

Dédouanement canadien et américain

Logistique et transports nord-américains

Transit international Conseil professionnel en

douane Logistique spécialisée pour les

expositions commerciales Gestion logistique en sous-

traitance Insight – gamme de solutions

technologiques sur Internet Séminaires et ateliers de

formation pour les clients

7

Le passé et le présent

1. Sécurité2. Conformité

Très rapide

Information

Rapide avec conditions

Potentiellement beaucoup plus lentes

Priorités des gouvernements :

Rythme du changement :

Important pour la douane :

Rapidité de la mainlevée :

Rapidité des transactions :

1. Conformité2. Rapidité

Lent

Information

Rapide

Rapides

Hier : Aujourd'hui/demain :

8

Le passé et le présent (suite)

Nouvelles options (moins nombreuses)

Importante (Canada et États-Unis)

Conformité,sécurité de la chaîne

d’approvisionnement et information préalable

Types de mainlevées :

Information préalable requise :

Important pour vous et pour nous :

Nombreuses options

Minime

Conformité

Hier : Aujourd'hui/demain :

9Expansion du commerce Canada-États-Unis

Depuis l'entrée en vigueur de

l'ALENA, nos échanges

bilatéraux ont explosé !

80 % de toutes les marchandises

sont expédiées par camion

L'infrastructure frontalière, les

tunnels, ponts, routes et aires

d'inspection sont mis à rude

épreuve

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1990 1995 2000 2005* 2010*

Valeur en douane des échangesValeur en douane des échangesCanada-États-UnisCanada-États-Unis(milliards de dollars)(milliards de dollars)

*Projection des volumes 2005, 2010*Projection des volumes 2005, 2010

10

Simplifions les choses...

CONFORMITÉ!SÉCURITÉ

11

Q2

1

Les douanes des deux pays désirent vous connaître... vous et vos amis !

Partenairesen protection Questions de sécurité

Information préalable

!SÉCURITÉ

12Sécurité frontalière :le connu et l'inconnu

Les initiatives de sécurité sont toutes basées sur le principe du « connu et inconnu »

Les douanes canadienne et américaine concentreront leur attention sur les inconnus :

– exportateurs, fabricants, fournisseurs, agents

Le partage des renseignements entre le Canada et les États-Unis renforcera les connaissances des douanes

La douane prendra le temps de savoir qui manipule les marchandises, qui en est propriétaire, qui les achemine et qui est à l'origine de variations.

13

Le connu et l'inconnu – impact

Essentiellement, la douane offre une voie lente et une voie

rapide

La mainlevée automatisée est accordée à ceux qui sont

« connus » (pour les bonnes raisons)

Tous les codes SH deviendront obligatoires pour obtenir la

mainlevée

– Partiellement appliqué au Canada

Votre entreprise contribuera-t-elle à la solution ou au problème ?

14

1

Le temps d'évaluer l'intégrité des

partenaires de la chaîne

d'approvisionnement (sont-ils connus ?)

La douane utilisera mieux ses

ressources limitées

Les informations requises deviennent plus nombreuses que les

informations disponibles actuellement

La douane exigera la transmission de l'information par voie

électronique

La sécurité frontalière :information préalable

15Conséquences de l'information préalable pour vous

Les temps de dédouanement à la

frontière deviendront plus uniformes

Vous devrez fournir des informations

plus exactes au moment du

dédouanement

Il deviendra essentiel d'investir des

ressources dans les technologies de la

chaîne d'approvisionnement

1

16

Information préalable – Canada

La douane exige des informations

supplémentaires au moment du

dédouanement – ACI phase 1 en 2002

La douane exigera encore plus

d'information – ACI phase 2 en 2005

La douane exigera tous les détails des manifestes à l'avance en

2005

Les programmes SEA (PARS), SMGI (FIRST) et autres

deviendront périmés

1

17Délais de soumission des informations aux douanes

Délais de notification préalable proposés par les douanes du Canada et des États-Unis :

Délai É.-U. CanadaMaritime 24 heures avant l'arrivée Déc. 2002 Avr. 2004

Aérien 4 heures ou au décollage Janv. 2004 2005

Routier 1 heure avant l'arrivée Janv. 2004 2005

Ferroviaire 2 heures avant l'arrivée Janv. 2004 2005

L'information préalable débute en janvier 2004 aux États-Unis L'application aux expéditions par camion commencera probablement au

milieu de l'année, après la mise en œuvre par la douane américaine du système de manifeste automatisé pour expéditions par camion

18

Q2

1

Les douanes des deux pays désirent vous connaître... vous et vos amis !

Partenairesen protection

PEP

Information préalable

!SÉCURITÉ

Questions de sécurité

19

Le partenariat entre l'industrie privée etl'ADRC renforcera la sécurité frontalière :– en luttant contre le crime organisé– en luttant contre le terrorisme– en renforçant la conformité– en empêchant la contrebande

Conçu pour sécuriser le passagedes marchandises à faible risqueà la frontière

Autoévaluation de leurs propres systèmes de sécurité par les importateurs et exportateurs

2

Partenaires en protection...qui a fait vos valises ?

20

Pourquoi participer au PEP ?

Les organisations devenant volontairement Partenaires en protection obtiendront :– un passage plus rapide des marchandises

à faible risque à la frontière– une sécurité améliorée– une meilleure réputation– une meilleure compréhension des

exigences douanières– de meilleures communications entre

l'ADRC et leurs employés

2

21

Comment participer au PEP

Remplissez deux exemplaires du protocole d‘entente pour votre entreprise

Demandez à un dirigeant de l'entreprisede signer le protocole

Remettez le protocole à l'ADRC

Vous avez 60 jours pour remplir lequestionnaire d'autoévaluation de lasécurité de votre entreprise

L'ADRC approuvera le protocole d'entente en fonction du questionnaire et retournera un exemplaire signé

2

22Questions:sécurité matérielle

Quels systèmes sont en place pour assurer la sécurité de vos installations ?

Quelles mesures sont en place pour la protection antivol ?

Quelles mesures sont en place pour le contrôle à l'expédition et à la réception ?

Comment protégez-vous vos données ?Q

23Questions:sécurité du personnel

Décrivez vos méthodes de filtrage à

l'embauche

Quelle formation à la sécurité vos

employés suivent-ils ?

Que prévoit votre code de conduite en

cas de violation de la sécurité ?

Q

24Questions:fournisseurs de services

Comment vos marchandises sont-

elles protégées pendant qu’elles

sont en possession de vos

fournisseurs de services ?

Comment comptez-vous inclure vos

fournisseurs de service dans votre

initiative PIP ?

Q

25

Conformité et RSAP

CONFORMITÉ&

RSAP

26

La conformité et l'ADRC

Avec ses ressources limitées, la douane se voit

obligée de « transférer » le fardeau de la conformité

aux importateurs, aux exportateurs et à leurs agents

Les entreprises sont censées comprendre la

réglementation douanière et adopter des processus

de qualité

La douane comprend que les entreprises

n'investissent pas toujours suffisamment de

ressources dans les processus de qualité, et c'est

pourquoi elle a instauré le RSAP

CONFORMITÉ &

RSAP

27Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)

La loi autorise l'ADRC à imposer desamendes en cas d'infraction à laréglementation

Les douaniers sont chargés d'émettreles sanctions pécuniaires RSAP

La douane permet aux importateursde compenser une partie des coûtsassociés aux sanctions

Les sanctions peuvent porter sur les transactions ou sur le processus douanier entier

Les importateurs doivent payer les sanctions RSAP

CONFORMITÉ &

RSAP

28

Nombre d'avis émis - 11,145288

2163

338

1395

2175

2681

1070

1035

Atlantic

Quebec

Northern Ontario

Southern Ontario

Niagara Falls

Windsor

Prairie Region

British Columbia

RSAP les statistiques

Total de $5,793,433 en pénalités

29

Causes principales des sanctions RSAP

Bien que tous les partenaires de la chaîne d'approvisionnement soient assujettis au RSAP, il y a deux causes principales à l'origine des sanctions :

Qualité des documents d'importation• Factures des douanes

• Certificats ALENA

– Difficultés des transporteurs

• Manque de communication

• Chauffeurs non admissibles

• Documentation médiocre

30

Causes principales des sanctions RSAP

Les importateurs doivent payer les sanctions RSAP

Fournisseurs Transporteurs

31Gestion des fournisseurs – factures des douanes

60 %

45 %

30 %

15 %

ValeurPaysd'origine

Illisibles Documentsmanquants

Description

32Gestion des fournisseurs – certificats ALENA

80 %

60 %

40 %

20 %

Certificats expirés

Signature et titre

Manquantsou jamais remplis

Critère de préférence

« A »

Zone du coût net

33

Fournisseurs – que peut-on faire ?

Mettre en œuvre un programme de gestion des fournisseurs– La règle 80/20 s'applique– Ressources de Livingston pour la

gestion des fournisseurs :• www.livingstonintl.com• guide Expédier au Canada

Introduire la technologie dans la chaîne d'approvisionnement– Insight e-Link– Insight Docs

34

Fournisseurs – que peut-on faire ?

Sous-traiter la sollicitation et la certification ALENA :

– Assure la conformité

– Réduit les risques de sanctions

– Crée des efficacités internes

Sous-traiter la gestion des informations

– Analyse du classement

– Examens et vérifications postdéclaratoires

– Analyse de la valeur en douane

35

Difficultés des transporteurs

Les transporteurs ont reçu le plus grand nombre de sanctions RSAP

La documentation est une difficulté importante

L'enregistrement des conducteurs est un élément fondamental pour la frontière

L'information préalable deviendra obligatoire• Information commerciale préalable

(Canada)• Données de manifeste préalables (É.-U.)

36Gestion des transporteurs –que peut-on faire ?

Gérez vos transporteurs transfrontaliers différemment de vos transporteurs intérieurs

Fixez des critères de sélection des transporteurs tenant compte de la conformité à la réglementation :– Quelles sont les pratiques d'embauche du transporteur ?– Les chauffeurs sont-ils enregistrés pour le passage de la frontière ?– Comment le transporteur gère-t-il ses documents ?– Qu'est-ce que le transporteur a prévu pour transmettre les données

de manifeste préalables, et contre le bioterrorisme ?– Quelle est la stratégie de commerce électronique du transporteur ?– Quels sont ses programmes et pratiques en matière de sécurité ?

37

Stratégie de conformité

Évaluez les risques associés aux sanctions RSAP

Établissez une stratégie de conformité

coordonnée :– courtiers en douane

– transporteurs

– fournisseurs

Optimisez les compétences externes autant que possible

Maximisez l'utilisation de la technologie

Abonnez-vous aux Nouvelles du commerce international de Livingston

CONFORMITÉ &

RSAP

38

En résumé...

Gestion des fournisseurs

Sollicitation des certificats

d’origine (ex:ALENA)

Guide de gestion des risques

Séminaires de formation

Optimisez la technologie

Révisez vos choix de

transporteurs

Signez le protocole d'entente

Participez au PIP

Préparez-vous à l'information

préalable

Optimisez la technologie

Révisez vos choix de

transporteurs

Connu et inconnu : Conformité :

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Acronymes

ADRC - Agences des Douanes et du Revenu du Canada ALENA - Accord de Libre Échange Nord-Américain

– NAFTA - North American Free Trade Agreement PEP - Partenaire en Protection C-TPAT - Custom Trade Partnership Against Terrorism ACI - Advance Commercial Information (Information préalable) SEA - Système d’examen avant l’arrivée

– PARS - Pre-Arrival Release System SMGI - Systeme de mainlevée pour grand importateur

– FIRST - Frequent Importer release system RSAP - Régime de Sanctions Administrative Pécuniaire

– AMPS - Administrative Monetary Penality System LTL - Less than Truck Load (Charge Partielle) FTL - Full Truck Load (Charge Complète)

40

Contactez-nous

Site Web– www.livingstonintl.com

Nouvelles du commerce international– www.livingstonintl.com/abonnementetprofil.cfm

Séminaires– www.livingstonintl.com/seminars

Gestionnaire de comptes Livingston– Bureau local 514-735-2000 ou 1-800-361-3097

Merci !Merci !

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