Gestion de la mobilité en Tunisie : état des lieux et perspectives

Gestion de la mobilité en Tunisie : état des lieux et perspectives

Sami Yassine TURKI –[email protected]

Plan

• Introduction• Aperçu sur le contexte urbain et de planification

des transports en Tunisie• Limites de gestion des déplacements ou le trou noir

institutionnel et réglementaire• La décentralisation en perspective et l’avenir de la

maîtrise de la mobilité• Conclusion orientée : comment aborder aujourd’hui

un aménagement autour de la mobilité?

Introduction

• Contexte urbain et de développement :– Une urbanisation soutenue– Un développement économique important – Des disparités

• Un système politique hypercentalisé• Un rôle mineur des collectivités locales• Une transition difficile, et des perspectives

intéressantes

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Contexte urbain et de planification des transports

Indépendance• L’habitat, et plus généralement l’urbanisme, n’étant

pas la priorité majeure de la nouvelle autorité, • Situation urbaine médiocre • Offre de logements inadaptée à la demande

Cas de Tunis :• Médina et ses faubourgs + la ville européenne, +

quelques quartiers périphériques +10 gourbivilles • 560 000 habitants. • La croissance urbaine a persisté malgré le départ

massif des étrangers.

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Contexte urbain et de planification des transportsAnnées 1970-80

• Habitat spontané périurbain, grignotage des terres agricoles et une diminution de la densité (de 120 hab/ha en 1975 à 95 en 1987 à Tunis)

• Persistance de l’inadéquation de l’offre et de la demande en matière de logements

• Intérêt pour la question du transportFin du XXème siècle • Action des pouvoirs publics visant la maîtrise de

l’urbanisation du Grand Tunis, à travers la mise en place de politiques sectorielles et la réalisation de projets

2011 …..?

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Source AUGT 2004

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• Un réseau routier « hérité » dans les parties centrales, difficile à réaménager

• Multifonctionnalité et encombrement des voies existantes

Contexte urbain et de planification des transports•Faible participation des riverains et de la CL dans le processus de définition et d’aménagement de la route•Espace public n’est pas perçu comme un « bien collectif » mais comme un bien n’appartenant à personne (ou à l’Etat dans un sens péjoratif).

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Evolution de la motorisation • Accroissement du parc VP suite aux décisions de l’OMC• La motorisation a été évaluée à une voiture pour dix personnes en

2008 avec des disparités importantes entre les quartiers. Le système de transport collectif• Offre de transport collectif est principalement en autobus• Echec relatif de l’utilisation du rail en milieu urbain • Dégradation des véhicules • Forte inadéquation entre l’offre et la demande • Faible intégration TC/TC et TC/TI• Mauvaise gestion du stationnement au centre ville • Deux modes importants : Les taxis et le transport rural


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• Faibles rapport entre planification urbaine et planification des transports urbains

• Diversité des acteurs, coordination très limitée• Rôle limité des collectivités locales• Documents de planification/gestion mal

définis et inefficients

Limites institutionnelles

Action Acteurs

Remarque Ministère du transport

Ministère de l’équipement

Communes

Planification des infrastructures

A travers les PDRT

A travers les SDA et la planification des plans quinquennaux

Faiblement associées

Faible coordination entre les instruments PDRT mal défini Absence d’instruments de suivi

Gestion, occupations, publicité, entretien

A travers les directions régionales

Plusieurs routes ont acquiert un caractère de boulevard urbain mais restent gérés par le Ministère de l’équipement

Circulation

A travers les plans de circulation

Les plans de circulation ne sont pas définis réglementairement. Les communes n’ont pas de prérogatives pour agir sur la circulation au niveau des voies classées. Faible rôle de la police municipale

Autorisation de lotir et de bâtir, alignements

Commissions + zones non communales

Commissions

Droit de « veto » du représentant du Ministère de l’équipement dans les commissions Faible maîtrise des zones non communales

Les plans régissant la mobilité : poids des limites réglementaires et institutionnellesEchelle régionale : •PDRT à contenu peu précis, •pas assez participatifs, •faible articulation à la planification, •montage faible du programme d’action, •limites institutionnelles dans la planification des infrastructures de transport.

Echelle urbaine : •plans de circulation à faible portée, •plans de déplacement urbain non définis.

Aménagements autour des nœuds de transport difficiles à programmer et mettre en œuvre


Difficultés de gestion territoriale et rôle des acteurs : contrôle limité sur l’urbanisme et le développement local

• Incapacité de maîtriser l’étalement urbain : – Prolifération des constructions non réglementaires– Dégradation du tissu existant

• Faible niveau des équipements et des services • Instruments d’urbanisme et d’aménagement du territoire

peu efficients • Manque de moyens et de compétences au niveau des

collectivités.


Difficultés de gestion territoriale et rôle des acteurs : faiblesse de la gouvernance et de la participation

• Structures élues peu représentatives• Des procédures de participation quasi inexistantes• Communication limitée avec la société civile et la population

Faiblesse au niveau de l’action collaborative et dans l’engagement des habitants dans le fait public, le respect des réglementations et dans le payement des imports locaux.


Situation particulière de la phase de transition- Dissolution de la majorité des conseils municipaux- Refus de la population de la nomination de plusieurs

gouverneurs et délégations spéciales municipales- Développement spectaculaire des constructions non

réglementaires et du commerce informel - Grèves multiples dans les secteurs urbains (transport,

gestion des déchets, …) et « disparition » de la police municipale.

- Diminution des ressources des communes et augmentation de charges salariales

- Difficultés de communication

Etat actuel de la décentralisation

Situation particulière de la phase de transition

Limites institutionnellesRôle des collectivités en matière de transport urbain

• Les prérogatives des collectivités locales en matière de transport urbain sont limitées :– Le réseau routier important des communes correspond dans la majorité

des cas au réseau classé de l’Etat.– La planification et la gestion du transport collectif organisé se font en

totale déconnexion des collectivités locales– L’organisation du transport collectif non organisé, composé de taxis

individuels, taxis collectifs, transport rural et voitures de louages ne fait intervenir que d’une manière limitée les collectivités, notamment en matière d’identification des lieux servant aux stations.

Remarque : création des autorités régionales organisatrices des transports, attribuée au Gouverneur, mais jamais opérationnelle.

La décentralisation en perspective et l’avenir de la maîtrise de la mobilité

La décentralisation en perspective : acte 1, chapitre 6 de la constitution dédié à l’ «autorité locale»

- Redéfinition du découpage territorial- Autonomie et libre administration des CL- Contrôle a posteriori- Principe de subsidiarité- Nouvelles compétences des CL- Redéfinition des ressources (propres et transférées de l’Etat)- Participation- Intercommunalité- Solidarité entre CL- Haut conseil des CL


• Aspects Institutionnels et organisationnels– Revoir le partage des compétences pour la conception et de gestion des voies

structurantes.– Responsabiliser les CL du contrôle.– Evaluer et étudier la mise en place des AROT.– Clarifier et renforcer les rôles en matière de contrôle et de gestion des voies

structurantes en milieu non communal, y compris la gestion des abords et des constructions

– Mettre en place un cadre reliant les S.D.A. aux plans sectoriels de transport. • Organisation des déplacements

– Normaliser le PC et lui accorder une valeur juridique.– Renforcer la portée juridique du PDU et définir leur contenus et les procédures de leur

élaboration, financement et mise en œuvre, et ce en préparant des textes d’application.– Assurer la séparation entre les modes de déplacement et réserver plus d’espaces pour

les piétons. – Encourager l’intercommunalité

• Approche participative

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• Plan de circulation participatifs

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Conclusion orientée : comment aborder aujourd’hui un aménagement autour de la mobilité?

• Un rôle plus affirmé de la commune• La gouvernance comme principe de gestion de

la mobilité – Le partenariat public privé comme alternative aux

faiblesses institutionnelles– La participation à la base de la planification et de

la gestion• Espaces publics Vs. Espace public