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ASPECTS JURIDIQUES ASPECTS JURIDIQUES ET TECHNIQUES ET TECHNIQUES - LA GESTION DE LA PAIE LA GESTION DE LA PAIE - 9 février 2013 Séminaire Préparé et animé par M. C. TOUAHRI, Enseignant

Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

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ASPECTS JURIDIQUESASPECTS JURIDIQUESET TECHNIQUESET TECHNIQUES

-- LA GESTION DE LA PAIE LA GESTION DE LA PAIE --

9 février 2013

SéminairePréparé et animé

par M. C. TOUAHRI,Enseignant

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Objectifs du Objectifs du séminaireséminaire

•• ComprendreComprendre lesles conceptsconcepts dede basebase liésliés ààlala gestiongestion dede lala paiepaie;;

•• ConnaîtreConnaître lesles différentesdifférentes chargeschargesfiscalesfiscales etet socialessociales inhérentesinhérentes auxaux

9 février 2013

fiscalesfiscales etet socialessociales inhérentesinhérentes auxauxsalairessalaires;;

•• EtreEtre capablecapable d’établird’établir unun bulletinbulletin dedepaiepaie;;

•• SavoirSavoir comptabilisercomptabiliser uneune fichefiche dede paiepaieetet lala reporterreporter sursur lele livrelivre dede paiepaie..

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P L A NP L A N

PREAMBULE : QUI EST EMPLOYE ?PREAMBULE : QUI EST EMPLOYE ?

I. INTRODUCTIONI. INTRODUCTIONI.1. HISTORIQUE DU BULLETIN DE PAIE

I.2 A QUOI SERT UN BULLETIN DE PAIE ?

9 février 2013

I.2 A QUOI SERT UN BULLETIN DE PAIE ?

I.3 LE SUPPORT DU BULLETIN DE PAIE

II. PRESENTATION DU BULLETIN DE PAIEII. PRESENTATION DU BULLETIN DE PAIEII.1 L’EN-TETE DU BULLETIN DE PAIE

II.2 LA REMUNERATION BRUTE

I.2.1 LE SALAIRE DE BASE

I.2.2 CE QUI S’AJOUTE AU SALAIRE DE BASE

Page 4: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

P L A N P L A N –– S U I T ES U I T E

III. LES RETENUESIII.1 LES COTISATIONS SOCIALES: LA PART

OUVRIERE

III.1.A LES ELEMENTS COTISABLES

III.1.B AFFECTATION DE LA CHARGE OUVRIERE

9 février 2013

III.2 L’IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL

III.2.A LES ELEMENTS IMPOSABLES

III.2.B LE CALCUL DE L’IRG/SALAIRES

IV. LES CHARGES PATRONALESIV.1 LES DIFFERENTES CHARGES

PATRONALES

IV.2 AFFECTATION DES CHARGES PATRONALES

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P L A N – SUITE

V. EDITION DU BULLETIN DE PAIE,COMPTABILISATION ET REPORTSUR LE LIVRE DE PAIEV.1 EDITION DU BULLETIN DE PAIE

9 février 2013

V.1 EDITION DU BULLETIN DE PAIE

V.2 COMPTABILISATION

V.3 REPORT SUR LE LIVRE DE PAIE

VI. APPLICATIONS:

APPLICATION 1

APPLICATION 2

APPLICATION 3

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« Mon père, trouvait des difficultés

énormes pour boucler

9 février 2013

difficultésénormes pour boucler

les derniers joursdu mois …

Surtout les 29 derniers jours du mois. »

Michel Colluchi dit « Coluche »Michel Colluchi dit « Coluche »

Page 7: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

Avant Avant -- propospropos

NNousous sommessommes desdes centainescentaines dede millionsmillions àà percevoirpercevoir

chaquechaque mois,mois, unun péculepécule enen contrepartiecontrepartie dede notrenotre labeurlabeur

physiquephysique ouou intellectuelintellectuel.. CeCe péculepécule appeléappelé autrefoisautrefois

«salaire»«salaire» (on(on rétribuaitrétribuait lesles travailleurstravailleurs avecavec dudu sel),sel),

9 février 2013

«salaire»«salaire» (on(on rétribuaitrétribuait lesles travailleurstravailleurs avecavec dudu sel),sel),

connaîtconnaît uneune pléthorepléthore dede synonymessynonymes (rémunération,(rémunération, paie,paie,

solde,solde, émoluments,émoluments, appointementsappointements……)) quiqui n’intéressen’intéresse paspas

tellementtellement lesles salariéssalariés.. CeCe quiqui lesles intéresseintéresse lele plusplus enen fait,fait,

c’estc’est plutôtplutôt lele montantmontant dudu chèquechèque ouou l’épaisseurl’épaisseur dede lala

liasseliasse dede billetsbillets dede banquebanque quiqui aa tendancetendance àà grossirgrossir lele

portefeuilleportefeuille..

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PREAMBULEPREAMBULE

Est considéré comme « travailleur salarié »

toute personne qui fournit un travail

manuel ou intellectuel moyennant

rémunération dans le cadre de

Préambule: Qui est travailleur salarié ?

9 février 2013

rémunération dans le cadre de

l’organisation pour le compte d’une autre

personne physique ou morale , publique ou

privée dénommée « employeur »

(Art. 2 de la loi 90 – 11 du 21 avril 1990

relative aux relations de travail)

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INTRODUCTION INTRODUCTION -- 11

Historique du bulletin de paie:Historique du bulletin de paie:• Le code civil napoléonien de 1804 ne

prévoyait pas de preuve écrite pour lessalaires versés par les employeurs.

9 février 2013

salaires versés par les employeurs.

• Ce même code avait été amendé en 1868,mais ce n’est qu’au début du XXème sièclequ’ apparaissent les premiers bulletins depaie.

• La délivrance du bulletin de paie a étérendue obligatoire par la loi française du 04mars 1931.

Page 10: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

INTRODUCTION INTRODUCTION -- 22

Historique du bulletin de paie:Historique du bulletin de paie:• A partir de cette date, on pouvait lire sur

le bulletin de paie la désignation del’employeur, la nature de l’emploioccupé, la distinction entre les heures detravail normal et les heuressupplémentaires ainsi que les diverses

9 février 2013

travail normal et les heuressupplémentaires ainsi que les diversesprimes perçues.

• Au lendemain de l’indépendance de notrepays, l’essentiel de la législationfrançaise a été reconduit dans le droitalgérien du travail.

• La liste des documents et le contenu deslivres et registres spéciaux obligatoirespour les employeurs est déterminée parl’article 3 du décret exécutif N°96-98 du06 mars 1996.

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1.2 A QUOI SERT UN BULLETIN 1.2 A QUOI SERT UN BULLETIN

DE PAIE ?DE PAIE ?

•• LeLe bulletinbulletin dede paiepaie estest unun droitdroit pourpour toustous lesles salariéssalariés quelquel queque

soitsoit lele typetype dede leurleur contratcontrat dede travailtravail (Cf(Cf.. ArticleArticle 8686 dede lala loiloi 9090--1111

dudu 2121 avrilavril 19901990 etet articlearticle 7575--22°° dudu CodeCode desdes impôtsimpôts directs)directs) SousSous

peinepeine dede sanction,sanction, touttout employeuremployeur estest obligéobligé dede délivrerdélivrer cece

documentdocument lorslors dede chaquechaque paiepaie.. CeCe documentdocument quiqui sertsert dede preuvepreuve

pourpour lele salariésalarié dede l’existencel’existence dede sonson contratcontrat dede travail,travail, constitueconstitue

9 février 2013

pourpour lele salariésalarié dede l’existencel’existence dede sonson contratcontrat dede travail,travail, constitueconstitue

unun débutdébut dede preuvepreuve dudu versementversement effectifeffectif dudu salairesalaire.. EnEn cascas dede

conflit,conflit, lele salariésalarié doitdoit fournirfournir lesles bulletinsbulletins relatifsrelatifs àà lala

contestationcontestation auau jugejuge dudu tribunaltribunal quiqui statuestatue sursur lele bienbien fondéfondé desdes

réclamationsréclamations..

•• Enfin,Enfin, ilil estest préciséprécisé qu’enqu’en aucunaucun cas,cas, lele bulletinbulletin dede paiepaie nene

constitueconstitue unun arrêtéarrêté dede comptecompte carcar ilil restereste dansdans lala plupartplupart dudu

tempstemps desdes sommessommes duesdues auau salariésalarié (( congéscongés payés,payés, rappels,rappels, etcetc..))

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1.3 LE SUPPORT DU BULLETIN 1.3 LE SUPPORT DU BULLETIN

DE PAIE DE PAIE

•• AucunAucun textetexte nene prévoitprévoit d’obligationd’obligation pourpour

lele supportsupport dudu bulletinbulletin dede paiepaie.. EnEn effet,effet,

celuicelui--cici peutpeut êtreêtre rédigérédigé sursur n’importen’importe

quelquel supportsupport lisiblelisible parpar lele salariésalarié.. BienBien

entendu,entendu, ilil n’estn’est paspas envisageableenvisageable dede

9 février 2013

entendu,entendu, ilil n’estn’est paspas envisageableenvisageable dede

fournirfournir unun bulletinbulletin dede paiepaie sursur uneune

disquettedisquette informatiqueinformatique carcar elleelle n’estn’est paspas

directementdirectement lisiblelisible parpar lele salariésalarié..

•• IlIl estest recommandérecommandé dede conserverconserver lele

bulletinbulletin dede paiepaie sanssans limitationlimitation dede durée,durée,

carcar ilil pourrapourra fournirfournir lala preuvepreuve dede

l’existencel’existence d’und’un contratcontrat dede travailtravail..

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II. LA PRESENTATION DU II. LA PRESENTATION DU

BULLETIN DE PAIEBULLETIN DE PAIE

IIII..11 L’ENL’EN--TETETETE DUDU BULLETINBULLETIN DEDE PAIEPAIE ::

SiSi vousvous examinezexaminez votrevotre bulletinbulletin dede paie,paie, vousvous remarquerezremarquerez queque

l’enl’en--têtetête comprend,comprend, outreoutre lala désignationdésignation dede votrevotre employeuremployeur (Identité,(Identité,

adresse,adresse, NN°° d’employeur,d’employeur, etcetc..),), desdes mentionsmentions quiqui vousvous concernentconcernent

directementdirectement (Nom(Nom etet Prénom,Prénom, Matricule,Matricule, NN°° dede sécuritésécurité sociale,sociale, datedate

d’embauche,d’embauche, adresse,adresse, fonction,fonction, lala catégoriecatégorie ouou lala classification,classification, lele salairesalaire

dede basebase etet lala situationsituation familiale)familiale) ainsiainsi queque lala périodepériode àà laquellelaquelle sese rapporterapporte

9 février 2013

dede basebase etet lala situationsituation familiale)familiale) ainsiainsi queque lala périodepériode àà laquellelaquelle sese rapporterapporte

lala paiepaie..

EMPLOYEUR ETS FCA

ADRESSE BEJAIA

N° ADHERENT 06 586 547 81

Nom et Prénom Matricule N°SS Date d'embauche

ABU DJABER 152 720627013361 01/05/1999

Adresse Fonction Catégorie/Classif. Salaire de base

El Kseur Comptable 44 000

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II. LA PRESENTATION DU II. LA PRESENTATION DU

BULLETIN DE PAIE BULLETIN DE PAIE -- SUITESUITE

II. 2 LA REMUNERATION BRUTE: II. 2 LA REMUNERATION BRUTE:

•• LeLe salairesalaire brutbrut estest lele résultatrésultat d’und’un certaincertain

nombrenombre d’opérationsd’opérations quiqui occupentoccupent lele hauthaut

dede votrevotre bulletinbulletin dede paiepaie.. IlIl comprendcomprend lele

9 février 2013

dede votrevotre bulletinbulletin dede paiepaie.. IlIl comprendcomprend lele

salairesalaire dede basebase etet lesles différentesdifférentes primesprimes

Page 15: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

II. LA PRESENTATION DU II. LA PRESENTATION DU

BULLETIN DE PAIE BULLETIN DE PAIE -- SUITESUITE

II. 2. 1 LE SALAIRE DE BASE:

LeLe salairesalaire dede basebase estest déterminédéterminé

parpar lala grillegrille dede classificationclassification

(statut(statut dede lala fonctionfonction publiquepublique

pourpour lesles fonctionnaires,fonctionnaires,

conventionsconventions dede branchesbranches dansdans lele

•• LeLe SNMGSNMG estest fixéfixé àà 1818..000000 DADA parparmoismois.. LaLa duréedurée légalelégale hebdomadairehebdomadairecorrespondcorrespond àà 4040 heuresheures ((173173,,3333heures/mois)heures/mois);; soitsoit unun tauxtaux horairehoraireminimalminimal dede 103103,,8484 DA/heuresDA/heures ..

•• LeLe SNMGSNMG comprendcomprend toutestoutes lesles primesprimesetet indemnitésindemnités àà l’exclusionl’exclusion dede cellescelles

9 février 2013

conventionsconventions dede branchesbranches dansdans lele

secteursecteur publicpublic économiqueéconomique ouou parpar

voievoie dede négociationnégociation dansdans lele

secteursecteur privé)privé).. CelaCela signifiesignifie queque

pourpour chaquechaque coefficient,coefficient, ilil existeexiste

plusieursplusieurs échelonséchelons queque vousvous

pouvezpouvez espérerespérer gravirgravir auau furfur etet àà

mesuremesure dede votrevotre anciennetéancienneté etet dede

l’améliorationl’amélioration dede vosvos

performancesperformances..

etet indemnitésindemnités àà l’exclusionl’exclusion dede cellescellesquiqui ontont unun caractèrecaractère dederemboursementremboursement dede fraisfrais (Panier,(Panier,transport,transport, fraisfrais dede mission)mission) etet desdesprestationsprestations socialessociales (Art(Art.. 8787 bisbis dedelala loiloi 9090 –– 1111))

•• LeLe salairesalaire dede basebase permet,permet, àà partirpartirdede votrevotre tauxtaux horaire,horaire, dede calculercalculer leslesdiversesdiverses majorationsmajorations dontdont vousvous pouvezpouvezbénéficierbénéficier (heures(heures supplémentaires,supplémentaires,primeprime d’anciennetéd’ancienneté ……))

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II. LA PRESENTATION DU BULLETIN II. LA PRESENTATION DU BULLETIN

DE PAIE DE PAIE -- SUITE SUITE -- LES HEURES LES HEURES

SUPPLEMENTAIRESSUPPLEMENTAIRES

•• EnEn cascas dede nécessiténécessité absolue,absolue,

l’employeurl’employeur peutpeut requérirrequérir lesles

employésemployés pourpour effectuereffectuer desdes

•• «« LesLes heuresheures supplémentairessupplémentaires

donnentdonnent lieulieu auau paiementpaiement d’uned’une

majorationmajoration quiqui nene peutpeut enen

9 février 2013

employésemployés pourpour effectuereffectuer desdes

heuresheures supplémentairessupplémentaires dontdont lala

duréedurée nene peutpeut excéderexcéder 2020 %% dede

lala duréedurée normalenormale dudu travailtravail

(Article(Article 3131 dede lala loiloi 9090--1111 dudu 2121

AvrilAvril 19901990))

majorationmajoration quiqui nene peutpeut enen

aucunaucun cascas êtreêtre inférieureinférieure àà 5050%%

dudu salairesalaire horairehoraire normalnormal »»

(Article(Article 3232 dede lala loiloi 9090--1111 dudu

2121 AvrilAvril 19901990))..

Page 17: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

II. LA PRESENTATION DU BULLETIN DE II. LA PRESENTATION DU BULLETIN DE

PAIE PAIE -- SUITESUITEIII. 2.2 CE QUI S’AJOUTE AU SALAIRE DE BASE

III. 2.2.1(LES PRIMES – DEFINITION)

Par prime, il faut entendre toutélément de salaire venant le

compléter à l’occasion du travail

9 février 2013

élément de salaire venant lecompléter à l’occasion du travail

et destiné à compenser certaines conditions particulières de travail qui sont en principe

inhabituelles.

Page 18: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

II.2.2 LA PRESENTATION DU II.2.2 LA PRESENTATION DU

BULLETIN DE PAIE BULLETIN DE PAIE -- SUITESUITE

III. 2.2.2 LES DIFFERENTES PRIMES

A. Primes liées au travail:

•Primes de salissure,

•Prime de nuisance;

•Prime de travaux pénibles

B. Primes liées à la personne:B. Primes liées à la personne:B. Primes liées à la personne:B. Primes liées à la personne:

•La plus courante qu’on peut La plus courante qu’on peut La plus courante qu’on peut La plus courante qu’on peut

Citer est la prime d’ancienneté.Citer est la prime d’ancienneté.Citer est la prime d’ancienneté.Citer est la prime d’ancienneté.

Il est noté qu’il n’y a pas de Il est noté qu’il n’y a pas de Il est noté qu’il n’y a pas de Il est noté qu’il n’y a pas de

9 février 2013

•Prime de travaux pénibles

•Prime d’astreinte;

•Prime de rendement;

•Prime de responsabilité,

•Prime de risque,

•Prime de tournée,

….

Il est noté qu’il n’y a pas de Il est noté qu’il n’y a pas de Il est noté qu’il n’y a pas de Il est noté qu’il n’y a pas de

texte régissant cette prime qui texte régissant cette prime qui texte régissant cette prime qui texte régissant cette prime qui

n’existe que du fait des n’existe que du fait des n’existe que du fait des n’existe que du fait des

Conventions collectives.Conventions collectives.Conventions collectives.Conventions collectives.

•On peut citer également On peut citer également On peut citer également On peut citer également

d’autres primes négociées par le d’autres primes négociées par le d’autres primes négociées par le d’autres primes négociées par le

Salarié au moment de son Salarié au moment de son Salarié au moment de son Salarié au moment de son

embauche.embauche.embauche.embauche.

Page 19: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

II.2.2 LA PRESENTATION DU II.2.2 LA PRESENTATION DU

BULLETIN DE PAIE BULLETIN DE PAIE -- SUITESUITE

III. 2.2.2 LES DIFFERENTES PRIMES

C. Les remboursements de frais:

Il s’agit des indemnités accordées

pour compenser les frais engagés

par le salarié pour se rendre à

D. Les avantages en nature:

•Rentrent dans cette rubrique la nourriture, le

le logement, l’habillement, le chauffage

et l’éclairage accordés par l’employeur.

9 février 2013

par le salarié pour se rendre à

Son travail ou à se nourrir sur le

lieu de travail.

•Sont classées dans cette

catégorie les primes de transport

et les primes de panier ainsi que

les frais de déplacement.

Certains de ces éléments sont difficilement

évaluables. Le code des impôts directs

fixe à 50 DA minimum par repas, sauf

justification de l’employeur (Art. 71 du CID).

lorsqu’ils sont consentis à des travailleurs exerçant

dans des zones à promouvoir, les avantages en

nature ne sont ni imposables ni cotisables.

Page 20: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

III. LES RETENUES

III. 1 LES COTISATIONS SOCIALES: LA PART OUVRIERE:

III. 1. A LES ELEMENTS COTISABLES

Les rémunérations dues aux salariés sont soumises

obligatoirement à une retenue à la source de 9% qui

9 février 2013

obligatoirement à une retenue à la source de 9% qui

affecte le salaire de base et les diverses primes , à

l’exception des indemnités versées au titre de

remboursement de frais engagés par le travailleur

(panier, transport, frais de mission), des allocations

familiales et de la prime de zone.

Page 21: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

III.1.B AFFECTATION DE LA

CHARGE OUVRIERE

BRANCHE TAUX

Assurances sociales 1,5 %

9 février 2013

Assurances sociales 1,5 %

Retraite 6,5 %

Assurance chômage 0,5 %

Retraite anticipée 0,5 %

TOTAL 9%

Page 22: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

III. LES RETENUES - SUITE

III. 2 L’IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL (IRG/SALAIRES)

Les salaires sont soumis à la retenue à la sourceau titre de l’IRG en vertu de l’article 66 ducode des impôts directs et taxes assimilées.

III. 2. A LES ELEMENTS IMPOSABLES:

9 février 2013

III. 2. A LES ELEMENTS IMPOSABLES:

La base imposable à l’IRG/salaires comprend lesalaire de poste et les différentes indemnités,déduction faite de la retenue de 9 % afférenteà la sécurité sociale (part ouvrière). L’indemnitéde zone et les prestations sociales (AF) sontégalement exclues de la base d’imposition àL’ IRG/Salaires.

Page 23: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

III. LES

RETENUES -

SUITE

III. 2. B LE CALCUL DE L’IRG/SALAIRES• Les salaires sont soumis au barème de

L’IRG édicté à l’article 104 du Code des impôtsdirects. Ce barème est mensualisé étant donnéque les salaires sont payables généralement unefois par mois .

9 février 2013

fois par mois .• Toutefois, et en raison du mode opératoire du

paiement de cet impôt, les salariés ne disposantpas de marges de manœuvres pour se soustraireà l’impôt, le législateur leur a accordé unabattement dont ne bénéficient pas les autrescontribuables relevant de l’IRG. Cette réductionne tient plus compte de la situation familiale dusalarié depuis la loi de finances pour 2008.

Page 24: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

IV. LES CHARGES PATRONALES

IV. 1 LES DIFFERNTES CHARGES PATRONALES:

•• LesLes salairessalaires payéspayés parpar leslesemployeursemployeurs auxaux travailleurstravailleurs nene

constituentconstituent paspas enen faitfait lesles seulesseules chargeschargespourpour cesces premierspremiers.. EnEn effet,effet, ilsils doiventdoivent

9 février 2013

constituentconstituent paspas enen faitfait lesles seulesseules chargeschargespourpour cesces premierspremiers.. EnEn effet,effet, ilsils doiventdoivents’acquitters’acquitter égalementégalement desdes chargeschargespatronalespatronales destinéesdestinées àà couvrircouvrir ::

�� Les assurances sociales;Les assurances sociales;

�� Les accidents de travail;Les accidents de travail;

�� La retraite des salariés;La retraite des salariés;

�� L’assurance chômage;L’assurance chômage;

�� Le logement social;Le logement social;

�� La retraite anticipée.La retraite anticipée.

Page 25: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

IV. LES CHARGES

PATRONALES - SUITE

IV. 1 LES DIFFERNTES CHARGES PATRONALES:

•• ParPar ailleurs,ailleurs, lesles entreprisesentreprises relevantrelevant dudu domainedomaine dudu bâtiment,bâtiment, desdes

travauxtravaux publicspublics etet hydrauliqueshydrauliques sontsont soumisessoumises enen plusplus desdes cotisationscotisations

liéesliées auau régimerégime général,général, auau versementversement àà lala CACOBATPHCACOBATPH desdes cotisationscotisations

suivantessuivantes::

9 février 2013

suivantessuivantes::

�� 00,,7575 %% dede lala massemasse salarialesalariale auau titretitre desdes chômageschômages –– intempériesintempéries

(répartie(répartie équitablementéquitablement entreentre l’employeurl’employeur etet l’employé)l’employé)

�� 1212,,2121 %% dede lala massemasse salarialesalariale auau titretitre desdes congéscongés payéspayés..

�� Enfin,Enfin, unun ancienancien impôtimpôt dénommédénommé versementversement forfaitaireforfaitaire dûdû sursur lesles

salairessalaires versésversés auau tauxtaux dede 66%%,, aa étéété abrogéabrogé enen 20062006 àà lala faveurfaveur dede sonson

démantèlementdémantèlement àà raisonraison dede 11 %% parpar anan àà comptercompter dede lala loiloi dede financesfinances

complémentairecomplémentaire pourpour 20012001 dansdans lele cadrecadre desdes mesuresmesures prisesprises pourpour

encouragerencourager l’emploil’emploi..

Page 26: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

III.1.B AFFECTATION DES

CHARGES PATRONALES

Branche Taux %

Assurances sociales 12,5

Accidents de travail 1,25

9 février 2013

Accidents de travail 1,25

Retraite 9,5

Assurance chômage 1,25

Retraite anticipée 1

Logement social 0,5

Total 26

Page 27: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

III. 2. C LE BAREMEME DE

L’IRG/SALAIRES

Fraction du salaire

soumis à l'IRG Taux Montant Cumul

0 à 10 000 0 % 0 0

10 001 à 30 000 20 % 4 000 4 000

9 février 2013

30 001 à 120 000 30 % 27 000 31 000

Supérieur à 120 000 35 % - -

N.B: Les salariés bénéficient d’un abattement de

40% quelle que soit leur situation familiale. Le montant de l’abattement

doit être compris entre 1 000 et 1 500 DA (LF pour 2008)

Page 28: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

RECAP.RECAP.

Salaire brut

Salarie net

IRG/Salaires

R. S.Sociale

Fisc

Salarié

9 février 2013

L’E/severse

Charges

patronales

R. S.Sociale

Ch. sociales

ORGANISMES

SOCIAUX

9 %

26 %

Page 29: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

IV. EDITION DU BULLETIN DE PAIE,

COMPTABILISATION ET REPORT SUR

LE LIVRE DE PAIE

IVIV.. 11 EDITIONEDITION DUDU BULLETINBULLETIN DEDE PAIEPAIE::

•• L’éditionL’édition dudu bulletinbulletin dede paiepaieconsisteconsiste àà établirétablir cece documentdocumentenen tenanttenant comptecompte desdes règlesrèglesédictéesédictées parpar lesles textestextes législatifslégislatifsetet réglementairesréglementaires (Code(Code dudutravail,travail, codecode dede lala sécuritésécuritésociale,sociale, codecode desdes impôtsimpôts directsdirects

Salaire de base 44 000,00

ISP 4 400,00

IEP 4 600,00

PRI 6 600,00

Prime de nuisance -

indem. de salissure -

9 février 2013

sociale,sociale, codecode desdes impôtsimpôts directsdirectsetcetc..))..

•• AvecAvec lele développementdéveloppement desdestechnologiestechnologies informatiquesinformatiques etet lalaconceptionconception dede logicielslogiciels dede plusplusenen plusplus sophistiqués,sophistiqués, l’ordinateurl’ordinateurestest devenudevenu quasiquasi -- incontournableincontournablepourpour l’éditionl’édition dede lala paiepaie comptecomptetenutenu dudu degrédegré dede fiabilitéfiabilité etet desdesgainsgains dede tempstemps réalisésréalisés àà traverstraverslele mariagemariage dudu hardwarehardware etet dudusoftwaresoftware..

indem. de salissure -

Salaire de poste 59 600,00

Retenue Sec. Sociale 5 364,00

Indem. de panier 5 500,00

Indem. de transport 1 770,00

Salaire brut 66 870,00

IRG (Salaire brut - SS) 8 350,00

Indemnité de zone -

Acompte 12 000,00

Opposition sur salaire

TOTAUX 66 870,00 25 714,00

Page 30: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

IV.2 COMPTABILISATION

DE DE LA PAIE

•• LaLa comptabilisationcomptabilisation dede lala

paiepaie suitsuit unun certaincertain ordreordre

chronologiquechronologique::

AA.. LeLe paiementpaiement dede l’acomptel’acompte;;

BB.. ComptabilisationComptabilisation dede lala fichefiche

425 Avances au personnel x

530 Caisse x

6300 Traitements et salaires x

6301 Heures supplémentaires x

A. Comptabilisation de l'acompte

Paiement d'un acompte à M. Kasmi; Pièce de caisse N°:..

B. COMPTABILISATION DE LA FICHE DE PAIE

9 février 2013

BB.. ComptabilisationComptabilisation dede lala fichefiche

dede paiepaie::

CC.. ComptabilisationComptabilisation desdes

chargescharges patronalespatronales

6301 Heures supplémentaires x

6302 Primes x

6320 Indemnités x

425 Avances au personnel x

442 IRG/Salaires x

43 Cotisations sociales retenues x

427 Opposition sur salaires x

421 Personnel x

635 Cotisations sociales x

43 Organismes sociaux x

C. Comptabilisation des charges patronales

Enregistrement des charges patronales

Enregistrement du bulletin de paie, mois deC

Page 31: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

IV.2 COMPTABILISATION

DE DE LA PAIE - SUITE

•• DD.. RèglementRèglement dudu salariésalarié;;

•• EE.. RèglementRèglement desdes chargescharges

ouvrièresouvrières etet patronalespatronales auxaux

organismesorganismes intéressésintéressés

421 Personnel x

512 Banque x

442 IRG/Salaires x

D. Règlement du salarié

Règlement du salarié, chèque bancaire N°:C

E. Règlement des charges ouvrières et patronales

9 février 2013

organismesorganismes intéressésintéressés 442 IRG/Salaires x

43 Cotisations sociales retenues x

43 Organismes sociaux x

512 Banque x

Le versement des charges patronales doit s’effectuer

auprès de la CNAS dans les 30 jours du mois Suivant la période

Considérée (mois ou trimestre)

Le versement des l’IRG/Salaires doit s’effectuer auprès du Receveur

Des impôts dans les 20 jours du mois Suivant la période

Considérée (mois ou trimestre)

Page 32: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

VI. APPLICATIONS:

QCM

QUESTIONS VRAI FAUX COMMENTAIRES

2. La prime d'ancienneté est une obligation légale.

3. Si le salarié est d'accord, son salaire peut être< SNMG.

1. L'acceptation du bulletin de paie par le salarié est une preuve du

versement effectif du salaire.

9 février 2013

3. Si le salarié est d'accord, son salaire peut être< SNMG.

4. Un salarié peut travailler pendant 200 heures /mois.

5. Les heurs supp. Peuvent être payées à 180%.

6. La durée légale du congé est de 2 jours/mois travaillé.

7. Les avantages en nature ne sont pas imposables.

8.L'indemnité de transport est cotisable mais non imposable.

9. Les allocations familiales sont à la charge de l'emloyeur.

10. l'adhésion à la CACOBATPH est facultative pour les ETB

11. L'opposition sur salaires peut se faire par tous moyens

13. Les salairs perçus sont exonérés de l'IRG s'ils sont<SNMG

14. Le salaire d’1associé d'1 SNC sont soumis à l'IRG/barème

15. Les frais de mission font partie du SNMG.

12.La rémunération du gérant associé majoritaire est soumise au

barème de l'IRG mensualisé.

Page 33: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

M. BOUANEM Menad est Gestionnaire de stocks dans Une EPE. Il est marié avec 03 enfants

à charge. Son salaire de base est de 17 333 DA. Sachant qu’il assuré 26 heures supplémentaires

rémunérées au taux minimum requis par la loi et qu’il a bénéficié des primes et indemnités

suivantes au titre du mois de janvier 2007:

� 10 % du salaire de base au titre de l’indemnité de service permanent;

� 15 % du salaire de base au titre de l’indemnité d’expérience professionnelle;

� 2 800 DA au titre de la prime de rendement individuel;

VI. APPLICATIONS:

CAS PRATIQUE 1

9 février 2013

� 2 800 DA au titre de la prime de rendement individuel;

� 2 000 DA au titre de la prime de rendement collective;

� 2 200 DA de prime de panier;

� 1 800 DA de prime de transport

� 4 100 DA au titre des frais de mission

Par ailleurs, notre ami a perçu un acompte de 5 000 DA début janvier pour faire face à une

dépense urgente (il voulait changer son téléphone portable.

TAF:TAF: Après avoir calculé le salaire de poste, déterminer les différentes retenues auxquelles est

soumis M.Bouanem ainsi que le salaire net qui lui a été payé au cours du mois considéré.

� Etablir son bulletin de paie;

� Passer au journal de l’entreprise toutes les écritures afférentes au payement du salaire

y compris les charges patronales dues par l’organisme employeur.

Page 34: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

VI. APPLICATIONS:

CAS PRATIQUE 2

DésignationDésignation NawelNawel RachidRachid

Fonction ………………………………

Taux horaire …………………………

I E P ……………………………………

P R I ……………………………………

Indémnité de nuisance ………...

Informaticienne

220 DA

3 600 DA

3 200 DA

-

Opérateur / machine

180 DA

4 800 DA

4 500 DA

2 600 DA

9 février 2013

Etablir et comptabiliser les fiches de paie de Nawel et de Rachid au titre du mois de janvier 2013.

Indémnité de nuisance ………...

P R C …………………………………

Panier ………………………………

Transport ………………………….

Temps de travail ………………..

-

3 OOO DA

1 200 DA

1 500 DA

190 heures

2 600 DA

3 500 DA

1 200 DA

1 800 DA

200 heures

Page 35: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

AU REVOIR !

9 février 2013

Page 36: Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

BIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES• Vous et … Votre bulletin de paie, Michel Dathée et GSI – Les Editions d’organisation

1992;

• KHAFRABI Mohamed Zine , Techniques comptables Tome 1, BERTI Editions, 1993

• A. BECHKIR et N. MERZOUK, Comptabilité générale approfondie Editions pages bleues;

TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES :• Loi 90 – 11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail ;

9 février 2013

• Loi 90 – 11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail ;

• Ordonnance 97-03 du 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail;

• Décret 96-98 du 06 mars 1996 déterminant la liste et le contenu des livres et registre spéciaux obligatoires pour les employeurs;

• Ordonnance 97-01 instituant la CACOBATPH

• Décret présidentiel N° 06-395 du 12/11/2006 fixant le SNMG).

DIVERS• Sites internet du Ministère algérien des finances

• WWW.JORADP.DZ ;

• WWW.IMPOTS.DZ ;

• Encyclopédies ENCARTA et UNIVERSALIS 2005;

• Divers journaux de la presse écrite (El Watan, le Soir d’Algérie,etc.)