Gestion de l’eau par le privé

Une perspective internationale

L’eau, enjeu vital pour le Sud

L’eau, un droit universel garanti par le droit internationalAu Nord, enjeu de qualité pour le consommateur et l’environnementAu Sud, enjeu vital, voire de survie:

884 millions de personnes n’ont pas accès à l’eau potable;2,5 milliards n’ont pas accès à l’assainissement.

L’eau, enjeu vital pour le Sud

L’eau, enjeu vital pour le Sud

L’eau, enjeu vital pour le Sud

Consommation en eau

Québec: 800 litres/habNew-York: 400 litres/habHaïti: 20 litres/habChennai: 8 litres/hab

(Norme OMS: 20 litres/hab)

PPP: perspective historique

Jusqu’au début des années ’80, l’eau était gérée par des régies publiques à peu près partout dans le monde en développement.L’arrivée du Consensus de Washington enclenche un processus de privatisation des services publics.Dans le domaine de l’eau, passage de régies publiques au système de concessions (seul cas de privatisation complète: Chili).

Le service public dans les PED

Difficultés de base:Manque de ressources technologiquesManque de moyens financiers

• Des consommateurs, incapables de financer le coût du service

• De l’Etat, dont l’assiette fiscale est insuffisante pour offrir un service universel à bas coût

Population rurale importanteRépartition inégale des ressources et coût d’acheminement important

Des PPP pourquoi?L’eau potable étant mal répartie par rapport aux besoins humains, des infrastructures d’acheminement et d’assainissement sont nécessaires.Les compétences techniques sont souvent absentes, il est donc nécessaire d’aller les chercher à l’extérieurDe grandes sociétés privées, en particulier françaises (Veolia, Suez), ont développé un know how de longue date, reconnu internationalement

Caractéristiques du privé

Objectif: garantir un maximum de profits en minimisant les risques financiersMéthode:

Diminuer la concurrenceMonopoliser l’informationRechercher les situations de rente

Au Sud: un privé fort face à un public faible

Des Etats faibles, avec souvent peu de contrôle citoyen sur les décisions;Principalement redevables vis-à-vis des bailleurs internationaux;Manquant d’expertise technique, financière, juridiques;

… face à des entreprises en situation d’oligopole, détenant l’expertise et soutenues par les bailleurs!

Conséquences1. Difficulté à faire respecter les

engagements contractuels2. Sous-investissement dans les

infrastructures, en particulier vers les consommateurs moins rentables

3. Augmentation des inégalités (tarifs inacessibles pour les plus pauvres… voire plus élevé que pour les riches!)

4. Dépendance technologique

Dépendance technologique

Coopération au développement: objectif de renforcement des capacités localesPrivé: Concentration des savoirs

Au sein de l’entrepriseDans les pays industrialisés

Une fois fait le choix du PPP, le retour en arrière est difficile.

Exemple 1: Argentine1993: un consortium LDE/GDE acquiert les services d’eau de Buenos Aires et des villes des 3 provinces les plus peuplées (BA, Santa Fe, Córdoba)Non-respect des engagements:

47% en termes d’accès à l’eau potable12% en termes d’assainissement20% en termes de traitement des eaux uséesAugmentation des tarifs (+45%) non prévue dans le contrat

Bénéfices énormes (27,6% en 1999!)

Exemple 1 : Argentine2001: crise du pesoAguas Argentinas exige une renégociation du contrat et une augmentation des tarifsSous pression internationale, le gouvernement finit par céder (+10%)En 2006, retour à la gestion publique à Buenos Aires

Exemple 2: Maroc1997: LDE reprend la régie de Casablanca1998-2002: la régie de Rabat est privatisée puis revendue à Vivendi (ex-LDE)2002: Veolia reprend les régies de Tétouan et Tanger

Résultat: chiffre d’affaire cumulé de 8 milliards de dirhams (> 700 millions €), soit plus de 2% du PIB marocain

Exemple 2 : MarocConséquences (Casablanca):- logique de recouvrement intégral des coûts- Non respect des engagements contractuels:

- Sous-investissement- Opérations de branchements sociaux (1/8 des

objectifs atteints)- Distribution de dividendes non contractuels

- Coût de raccordement inaccessible pour les plus pauvres (1/2 salaire moyen)

- Non respect des engagements contractuels

ConclusionLe recours au privé n’est pas, en soi, bon ou mauvaisIl nécessite cependant la mise en place de conditions très difficiles à réunir (surtout au Sud):

Définition très précise du cahier des charges (en particulier: garanties sur l’universalité d’accès et la tarification solidaire)Présence d’un régulateur fort et d’une capacité juridique importante

Conclusion

Reste un risque important: sans transfert de technologies, les Etats et les consommateurs restent à la merci de leurs fournisseursUne alternative à la concession: l’achat de services de consultance (le privé amène son expertise, le public garde la gestion)

Nicolas Van Nuffel

CNCD-11.11.11

nicolas.vannuffel@cncd.be

www.cncd.be