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Fiches pratiques Réseau compost citoyen Grand Est
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Prévention et gestion de proximité des biodéchets et
politiques publiques S’appuyer sur le PRPGD pour orienter sa gestion des biodéchets.
Un cadre réglementaire évolutif
Les biodéchets représentent un tiers de notre poubelle d’ordures ménagères résiduelles. Ils sont donc régulièrement au centre des évolutions réglementaires liées à l’environnement et à la gestion des déchets. Une nouvelle directive européenne, une loi nationale, un décret ou encore un arrêté concernant les biodéchets est publié en moyenne tous les 16 mois1. Il peut donc paraître complexe de mettre en œuvre une politique publique qui s’inscrit dans la durée, alors que le contexte réglementaire est mouvant. Cependant, si la réglementation semble parfois instable, elle n’en est pas moins cohérente. Et les grands principes restent toujours d’actualité : depuis 2008 et la directive européenne relative aux déchets2, la priorité est donnée à la prévention, dont participe pleinement la gestion de proximité des biodéchets.
HIERARCHIE DES MODES DE GESTION DES (BIOD)DECHETS
1 Moyenne constatée sur la période 2008-2018
2 Directive Cadre 2008/98/CE du 19/11/2008
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Le Plan Régional de Prévention des Déchets
et ses objectifs
Suite à la Loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui a transféré aux régions la compétence de planification liée aux déchets, la Région Grand Est a adopté fin 2019 son Plan Régional de Prévention des Déchets (PRPGD). Il s’agit d’un document
de référence pour les collectivités qui souhaitent orienter leur politique locale de prévention et de gestion.
Le PRPGD Grand Est recommande un objectif global de séparation et de détournement
des biodéchets des ordures ménagères résiduelles de 15 % dès 2025, ainsi qu’une stabilité des quantités de déchets verts collectés, par an et par habitant, en déchèteries.
Pour y parvenir, la prévention et la gestion de proximité est identifiée comme un axe de travail prioritaire.
En effet, si l’ensemble de nos biodéchets doivent être triés à la source dès décembre 20233, l’ADEME Grand Est estime que 67 % des biodéchets encore présents dans nos ordures
ménagères aujourd’hui, peuvent être détournés au travers de la lutte contre le gaspillage
alimentaire et du compostage de proximité. Seuls un tiers de nos biodéchets ont ainsi vocation à être ramassés à terme par un camion, dans le cadre d’une collecte en porte à porte ou en points d’apports volontaires !
Pourquoi ? Premièrement, un tiers des biodéchets peuvent être évités par la lutte contre le gaspillage alimentaire. Deuxièmement, 52 % de la population du Grand Est vit en habitat pavillonnaire et dispersé, soit 2 887 000 d’habitants pratiquants potentiels du compostage domestique et pour lesquels la mise en place de tournées de collecte spécifiques aux biodéchets pourrait s’avérer couteuse. Par ailleurs, avec un ratio moyen de 24 kg/an/hab, le
compostage domestique est presque aussi performant que la collecte et il permettrait d’éviter 72 000 tonnes de biodéchets chaque année ! Enfin, le compostage de proximité n’est pas exclusivement individuel et réservé aux zones pavillonnaires dispersées. De nombreuses collectivités urbaines soutiennent le développement du compostage en pied d’immeuble ou de quartier depuis plusieurs années, et les attentes des citoyens restent importantes à ce sujet. Sans oublier le compostage en établissement (écoles, collèges/lycées, EHPAD, restaurants d’entreprises etc.) qui peut être réalisé dans toutes les zones géographiques, quelle que soit la densité de population.
En savoir +
https://www.grandest.fr/le-plan-regional-de-prevention-et-gestions-des-dechets-prpgd/
3 Paquet Économie Circulaire, Directive UE 2018/849 à 852 du 30/05/2018
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Un scénario permettant d’atteindre les
objectifs du PRPGD
Un scénario a été élaboré par la Région Grand Est, afin d’atteindre les objectifs du PRPGD. La prévention et gestion de
proximité relève de l’axe 2 de ce scénario, intitulé « réduire et
détourner les biodéchets ». Les différentes thématiques proposées par la Région au sein de cet axe constituent un véritable guide à destination des EPCI, pour élaborer la stratégie biodéchets de leurs programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés4 :
• Réduire le gaspillage alimentaire
o Sensibiliser les particuliers sur leurs pratiques au quotidien (achat, conservation, cuisine)
o Accompagner la restauration collective o Encourager la réduction des pertes et du gaspillage alimentaire à chaque maillon
de la chaine (producteur, transformateur, distributeur, restaurateur, consommateur). • Repenser la production et l’usage des déchets verts
o Promotion du jardinage au naturel § Mettre à disposition des solutions de broyage de proximité § Informer, sensibiliser, former les habitants sur l’impact de leurs pratiques
o Développement de la gestion différenciée des espaces verts § Formation des agents des collectivités et des professionnels § Communication sur les nouvelles pratiques § Prescriptions relatives aux espèces végétales dans les documents d’urbanisme § Intégration de clauses dans les marchés/contrats de prestation de services pour
la mise en œuvre de ces pratiques § Mutualisation de moyens techniques entre collectivités (broyeurs, tondeuses
mulching) § Communication sur les nouvelles pratiques
• Trier à la source des biodéchets
o Réaliser des diagnostics territoriaux selon la démarche ConcerTO (Concertation territoriale autour de l’organique) proposée par l’ADEME
o Proposer une solution adaptée à chaque territoire en jouant sur la complémentarité
entre gestion de proximité et collecte, et notamment en développant un maillage de sites de compostage de proximité
o Accompagner la construction d’une filière transversale et multiacteurs (dont le RCC Grand Est fait partie)
o Sensibiliser les usagers et communiquer
4 Les PLPDMA sont obligatoires depuis le 01/01/2012, conformément à la loi du 12/07/2010 portant Engagement national pour l’environnement (ENE, dite Grenelle de l’environnement II)
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o Généraliser la tarification incitative et adapter les fréquences de collecte des OMr o Accompagner la gestion individuelle et collective des biodéchets :
§ Former les élus locaux et les services des collectivités ; § Rendre les administrations publiques exemplaires, les équiper de sites de
compostage sur leurs établissements (écoles notamment) avec des agents sensibilisés et formés ;
§ Intégrer la gestion des biodéchets dès la conception d’aménagement urbain ; § Informer, former et sensibiliser régulièrement les usagers y compris sur l’usage
local du compost en s’appuyant sur les réseaux associatifs ; § Améliorer l’accès au structurant (broyat de branchages), nécessaire au bon
fonctionnement des sites de compostage partagés et autonome en établissement, en organisant cette filière ;
§ Mettre en place un suivi local et régional, avec des indicateurs, et organiser une mise en réseau des acteurs, notamment des maîtres composteurs, pour valoriser les bonnes pratiques et organisations réussies au niveau de la région.
La méthode ConcerTO pour bien définir ses
politiques publiques en matière de gestion
des biodéchets
Pour aider les collectivités à compétence déchets dans l’élaboration de leur politique publique en matière de gestion des biodéchets, l’ADEME propose également la méthodologie ConcerTO (Gestion territoriale de la Matière Organique). Il s’agit d’un ensemble d’étapes à respecter pour s’assurer de la réussite de tout projet lié à la gestion de la matière organique à l’échelle d’un territoire :
• Une phase de mobilisation des acteurs et de définition de la gouvernance ; • Une phase d’étude de gisements ; • Une phase de cartographie des acteurs ; • Une phase de concertation permettant de définir une vision commune des objectifs et
des projets à mettre en œuvre ; • Une phase d’animation de groupes de travail et pour suivre l’application des projets à
mettre en œuvre.
Cette méthode peut bien sûr être utilisée avec comme objectif l’amélioration de la prévention et de la gestion de proximité.
En savoir +
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/concerto-2018-guide.pdf
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Focus sur des collectivités exemplaires
Le SMICTOM d’Alsace Centrale porte depuis de nombreuses années une démarche cohérente de prévention et de gestion des biodéchets, réalisée en partenariat avec les collectivités, associations du territoire, usagers et prestataires de service :
• Promotion du compostage : domestique et autonome depuis 2004, partagé depuis 2009 ; • Concertation publique : commission consultative des usagers depuis 2005, citoyenne et associative sur la gestion
des biodéchets en 2018, appel à projet en 2019 ; • Eco-exemplarité : gestion différenciée des espaces verts du SMICTOM depuis 2008,
accompagnement des communes depuis 2012, partenariat pour la formation des agents communaux avec le CNFPT ;
• Promotion du broyage et paillage : création de l’association des Amis du Compostage et du Jardin de Centre Alsace en 2009 avec formation de 130 guides jardin naturel depuis 2012 ;
• Mise à disposition de broyat aux usagers depuis 2013.
Résultats : En 2018, 54 % des usagers compostaient (71 % en maison individuelle avec jardin) et l’on constatait -12 % de déchets verts en déchèterie par rapport à 2010.
En complémentarité des actions de prévention et après expérimentation en 2018, le SMICTOM d’Alsace Centrale a déployé plus de 600 bornes de collecte de biodéchets en apport volontaire sur l’ensemble de son territoire en 2019.
http://www.smictom-alsacecentrale.fr/rejoignez-le-mouvement
Contact: Pascal Strievi, [email protected]
La Communauté de Communes du Saulnois s’est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche de réduction des déchets, et notamment des biodéchets. La redevance incitative y a été mise en place depuis 2016. La ruralité du territoire fait que la promotion du compostage est une action dorénavant bien ancrée auprès des habitants. Depuis 2014, des composteurs sont vendus à tarifs préférentiels (400L à 20 euros ; 800L à 30 euros). Ces composteurs sont fabriqués par l’EPSMS d’Albestroff. A cela s’ajoutent des brass compost, visant à faciliter la bonne aération du compost, vendus à prix
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coûtant : 18 euros TTC, ainsi que le don de bioseaux à tout habitant désireux de se lancer dans la démarche, accompagné d'un guide du compostage.
Pour sensibiliser au compostage et au paillage, la Communauté de communes peut compter sur un réseau très actif de guides composteurs-pailleurs, créé en 2014. Deux sessions de formation ont été réalisées, en 2014 et en 2019, permettant à une trentaine d'habitants d'être formés. Ces habitants bénévoles sont présents sur environ 10 à 15 événements chaque année.
Depuis 2014, des distributions gratuites (mais limitées) de compost sont réalisées dans les 4 déchèteries, deux fois par an : printemps et automne. Le compost est réalisé sur la plateforme de compostage de SEDE Environnement, situé sur le territoire, à partir des déchets verts apportés en décheterie.
Après avoir mené des opérations de broyage en décheterie, la CC du Saulnois a fait l’acquisition d’un broyeur, qui est mis à disposition des communes. Une convention a été signée avec l’association d’insertion Hélice Saulnoise qui est en charge de la gestion et du fonctionnement du broyeur. Une réflexion est en cours pour faciliter l'utilisation de cet équipement, et ainsi éviter cet apport important de déchets verts en déchèterie.
Le compostage partagé fait partie d'un axe de travail prioritaire du PLPDMA 2019-2024. Une démarche d'accompagnement est en cours de mise en place, avec notamment l'appui des bailleurs sociaux. La Communauté de communes accompagne également, en lien avec d'autres partenaires, la mise en place de sites de compostage autonome en établissement, en complément d'une démarche de sensibilisation au gaspillage alimentaire. Parallèlement, la Communauté de communes propose des ressources et des temps d'échanges à toute personne désireuse de se lancer dans le lombricompostage, les toilettes sèches, le jardinage au naturel. Toutes ces actions visent à répondre à l'obligation généralisée de tri à la source des biodéchets à l'horizon décembre 2023.
http://cc-saulnois.fr/guide/
Contact: Tomas Dethorey, [email protected]
Bon à savoir !
Vous êtes une collectivité et souhaitez être accompagné sur 3 ans pour financer un poste d’animateur pour une démarche de prévention et de gestion des biodéchets sur votre territoire ? Renseignez-vous auprès de l’ADEME :
https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/GEBIODEC2019-29
