Gestion Des Op Rations Import Export Corrig s

Embed Size (px)

Citation preview

Ghislaine Legrand Hubert Martini

Algeria-Educ.com

Ghislaine LEGRAND Hubert MARTINI

Gestion des oprations import-exportCorrigs

Dunod, Paris, 2008ISBN 978-2-10-053657-3

Table des matiresPARTIE 1 LA LOGISTIQUE INTERNATIONALE, TRANSPORT ET DOUANE1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 Testez-vous Les incoterms : mise en uvre et choix Socit Speedo : pratique des incoterms 2000 Incoterms : reconstitution Socit Merlin : les piges des incoterms Socit Dequerre : laboration dune fiche tarifaire Socit Timber : laboration du tarif export Socit Flomatic : prparation des expditions Cas Mangou Cas Choco Cas Dubois Socit Espigasses : prix unitaire et rpartition du fret Cas Nord Sud Socit Roxwet Miscowitz Socit Lacasse Cooprative St Marcellin Socit Stirmatic : valuation des cots dapprovisionnement Cas Joss : cotation et offre DDU Socit Caron : regroupement des expditions Les cycles Gauvil : tarif export et offre commerciale Socit Blanchet : tablissement des cots dimportation Socit Leycat import : transport routier et gestion des avaries Socit GFC : cot de distribution des biens dquipement Socit quilux : cotation air/mer BP Fluides Socit Meunier : gestion dune importation et cot de revient Pier Import Socit de Transit Gnral Socit Pramg Ach@t : gestion des procdures douanires Socit Agrumex Valandr : gestion douanire @ Portail Prodouane : consultation du Taric @ Fruit dor : optimisation des approvisionnements @ Prodou@ne : accs aux statistiques douanires @ Market Access Data Base : consultation des donnes tarifaires et rglementaires @ Export Helpdesk : consultation de bases de donnes @ Recox import : calcul de taxations Socit FX : oprations intracommunautaires Socit Pierson Europe : gestion des oprations intracommunautaires 1 3 4 5 7 9 10 11 12 13 13 14 15 16 17 18 20 21 22 24 26 27 28 29 31 33 37 38 38 39 40 41 42 43 44 46 46 49 50

Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

IV

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

40 41 42 43 44 45 46 47 48

Choix de rgime douanier : cas divers Socit VDM : chaque cas son ou ses rgimes Entreprise Verchaud : rgimes suspensifs Entreprise Sogral : rgime des retours Entreprise Pevault : rgimes suspensifs Socit Kass : rgimes suspensifs Cas Buroconfort Socit Lejouarec : perfectionnement actif ; mise en libre pratique Socit Candy : stratgie de ddouanement

51 52 53 54 56 58 59 60 61

PARTIE 2 FINANCER ET GARANTIR LES OPRATIONS IMPORT-EXPORT1 Socit Avebene : identification des risques 2 Socit Griffine : identification des risques export 3 Socit Decoufl : identification des risques export et dinvestissement 4 Socit Spirax : identification des risques export et dinvestissement 5 Socit France Choco : assurance-prospection 6 Socit Champagne Delaunoy : cotations, risques, marges 7 Socit BRM : calcul dencours sur poste clients 8 Socit Dakra Alcor : remise documentaire export 9 Socit Teem Photonics : remise documentaire export et risque pays 10 Socit ST Micro : crdit documentaire lexport 11 Socit Eramet SA : crdit documentaire lexport 12 Socit Afrimali : crdit documentaire lexport 13 Socit Flowserve SA : crdit documentaire lexport 14 Socit BEL SA : crdit documentaire lexport 15 Socit AGC : crdit documentaire export 16 Socit Gebo Industries : crdit documentaire lexport 17 Socit Lear Automotive SA : lettre de crdit stand-by 18 Socit Bonbon Acidul : Police Globalliance de Coface 19 Entreprise Barlux : Police Atradius 20 Socit Eurotech : Police Globalliance de Coface 21 Socit Champagne Saint Louis : Cotation, LCSB et assurance-crdit 22 Socit Front Porch Digital : open account import ou remise documentaire 23 Socit Touton SA : risques lis limportation et techniques de paiement 24 Socit King Prawn SARL : remise documentaire import 25 Socit Neuve Cou : crdit documentaire import 26 Socit Funboard : crdit documentaire import 27 Socit Panasia : crdit documentaire import 28 Socit Batex : crdit documentaire import 29 Socit les Complices : crdit documentaire import 30 Socit Couzon : choix entre mobilisation de crance et affacturage 31 Socit Gallec : escompte de traites 32 Socit Bains Plus : crdit de campagne 62 66 69 71 72 73 76 78 81 83 85 87 88 90 95 97 100 103 103 104 105 108 110 111 115 116 118 119 120 121 123 124

Table des matires

V

33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54

Socit BGM : avance en devises lexport Socit Fujinon Sant : conversion de change Socit Omyacolor : conversion de change et escompte Socit Spirax : conversion de change Socit Smoby : ADE et vente terme et escompte Socit Seribo : vente terme et ADE Socit COMAU : couverture du risque de change et escompte Socit Medical System : change terme avec intressement Socit Thals ATM : couverture de change avec cotation et option de change sur appel doffres Socit Caddie : option de change lexportation Socit AquaPura : cotation et Nego avec intressement Socit Chimex : cas de synthse Socit Bois International : achat terme et crdit documentaire import et ADI Edylis : les options de change limport Socit Imply Alloys : ADI et ADE Socit Arvalis : garanties et cautionnements de march Socit Printex : garanties internationales et financement export Socit Eramet : garanties internationales sous forme de LCSB Socit Slicelec : assurance risque de fabrication et police crdit fournisseur avec risque de fabrication Socit Meteolab SA : crdit fournisseur et escompte Socit Eolienne : crdit fournisseur, crdit financier et forfaitage international Socit Arc Export : cas de synthse

125 125 125 127 128 129 130 131 132 133 134 135 138 140 141 143 144 145 147 148 149 150

PARTIE 3 LA PRISE EN COMPTE DES CONTRAINTES JURIDIQUES1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Socit Pharmatec : analyse des CGV et confirmation Les Palets dArmor : vente de biens de consommation Cotlium : conditions de formation et de validit du contrat dachat Socit S. : Purchase order Socit Caliskan : scurisation des paiements Cas Abrimat : analyse et ngociation dun projet de contrat de vente international Laverse SA : ngociation dun contrat dagence commerciale Socit Lamare : contrat de distribution Cas Arc-en-ciel : choix dun intermdiaire commercial et gestion du contrat Cas Chomet : obligations du concessionnaire et du concdant Tubaflex : traitement des appels doffre, valuation des risques et offre commerciale 155 156 157 158 159 161 162 164 165 166 167

PA R T I E 1

La logistique internationale, transport et douane

1 Testez-vousNumro 1 2 3 situation Vous achetez EXW Juvisy. Payez-vous les formalits export ? Vous achetez EXW Prenez-vous en charge le chargement sur le camion ? Vous vendez FCA dans vos locaux Bourges. Devez-vous dsigner le transporteur principal ? Devez-vous supporter les frais de chargement sur le camion ? Devez-vous supporter les frais de dchargement larrive du moyen de transport ? Vous vendez FCA Roissy CDG. Devez-vous organiser le moyen de transport dapproche (par camion) ? Devez-vous organiser et supporter le cot du dchargement du camion Roissy ? Vous achetez FAS New York. Payez-vous le transport international directement la compagnie maritime ? Devez-vous vous occuper du ddouanement lexportation ? Vous vendez une marchandise transporter par conteneur complet, destination de Miami. Vous choisissez lincoterm FCA Menton. Lempotage du conteneur ainsi que les frais et risques que cela reprsente, incombent-ils lacheteur ? Vous vendez FCA terminal conteneur, port de Marseille, une marchandise en FCL. Devez-vous faire dcharger vos frais ce conteneur ? OUI + + NON

+ + +

4 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

+ +

5

+ +

6

+

7

+

2

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

Numro 8

9 10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

situation Vous achetez en CIF Le Havre. Devez-vous souscrire une assurance transport ? Si votre marchandise supporte une avarie pendant le transport maritime, aurez-vous exercer vous-mme les recours contre le transporteur et lassureur ? Vous vendez DAF Modane. Devez-vous assurer vos frais et risques le dchargement en frontire de la marchandise ? Vous vendez FAS Alger. Payez-vous les frais dembarquement sur le navire ? Les frais de ddouanement export ? Vous vendez CPT Moscou. Supportez-vous les risques lis aux vols et perte de marchandises pendant le transport ? Payez-vous la prime dassurance ? Vous achetez CIP Moscou. Payez-vous la prime dassurance ? Assurez-vous le ddouanement larrive dans le pays dimportation ? Vous achetez DEQ Bordeaux. Payez-vous le dchargement du navire ? Payez-vous les droits et taxes larrive ? Payez-vous les frais de manutention depuis le quai jusqu la mise en entrept des marchandises ? Vous achetez DDU Bordeaux. Devez-vous assurer les formalits de ddouanement larrive ? Payez-vous en plus de la facture fournisseur, les frais de manutention depuis le quai de dbarquement jusqu larrive en entrept ? Vous vendez DDU Brazaville. Devez-vous assurer les formalits import ? Le paiement des droits et des taxes ? Devez-vous assurer les oprations de dchargement de la marchandise larrive chez le client ? Vous vendez DDP Brazaville. Entre le moment o vous avez factur votre client et le moment o vous ddouanez larrive, les droits et les taxes ont t augmentes par les autorits locales. Devez-vous supporter cette augmentation ? Pouvez-vous le rpercuter sur le client ? Vous vendez FOB Rouen. Devez-vous inclure dans votre prix les manutentions portuaires ? Le ddouanement lexportation ? Devez-vous vous engager fournir les documents ncessaires limportation ? Vous vendez DDU Le Cap en Afrique du Sud. Devez-vous assister le client dans le dchargement et la rexpdition de la marchandise vers sa destination finale ? Vous vendez DES Casablanca. Devez-vous souscrire une assurance pour le compte de lacheteur ? Pour votre compte ?

OUI

NON +

+

+ + + + + + +

+ + +

+ +

+ + +

+ +

+ + + +

+ +

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

3

Numro 20

situation Vous achetez CFR Nantes. Devez-vous supporter une augmentation inattendue du fret maritime ? Devez-vous assurer les formalits de douane lentre dans lUnion Europenne ? Devez-vous acquitter les droits de douane et la TVA ? Devez-vous acquitter la prime dassurance pour le transport international ? Supportez-vous directement les dommages survenus la marchandise avant lembarquement sur le navire au dpart ?

OUI

NON +

+ + + +

2 Les incoterms : mise en uvre et choix1. qui incombe le paiement ? Vente dpart ou vente arrive ?1. Non. Le vendeur a lunique obligation de mettre la marchandise disposition de lacheteur, dans ses locaux. Cest lacheteur qui paiera les formalits de douane au dpart et lensemble des frais ultrieurs (transport, assurance, etc.). Vente dpart. 2. Non. Cest le vendeur qui paiera les formalits dexportation, le transport principal et lassurance. Le vendeur est dlivr de ses obligations ds lors que la marchandise est place quai le long du navire. Vente dpart. 3. Non. Les frais de pracheminement jusqu la plate-forme de groupage sont la charge du vendeur. Vente dpart. 4. Oui. Comme pour le FAS, le vendeur dans le cadre dune vente FOB doit assurer les formalits de ddouanement au dpart. Vente dpart. 5. Oui. Le vendeur choisit le fret maritime et en assure le paiement. Lacheteur, lui, doit assurer la marchandise ses frais. Vente dpart. 6. Oui. Lacheteur prend en charge les frais inhrents la rception des marchandises au Havre, ainsi que les formalits dimportation. Vente dpart. 7. Le vendeur paye lassurance maritime quil souscrit pour le compte de lacheteur, celui-ci supportant tous les risques lis au transport maritime jusquau lieu de destination final (vente dpart). Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

8. Oui. Le vendeur a lobligation de payer le transport principal et lassurance, lacheteur paie les frais de passage portuaire et les frais dimportation. 9. Le vendeur paie le transport et lassurance jusqu la frontire polonaise. Lacheteur paie les formalits et le ddouanement import. 10. Non. Lobligation du vendeur, ici, prend fin lorsquil a livr la marchandise au port de destination convenu. Vente arrive.

2. Dfinition de lincoterm adquata) FCA, FOB ne convient pas car le transfert des risques interviendrait tardivement, aprs la remise au terminal de fret. Pendant cette priode, le vendeur supporterait des risques quil ne peut matriser. b) DES, car la date de livraison au plus tard indique en fait la date darrive de la marchandise. Un incoterm du groupe C ne convient pas, puisque le vendeur est libr de ses obligations au dpart et que tout retard dacheminement postrieur lembarquement ne saurait lui tre imput.

4

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

c) Il faut raliser une livraison DDP lexclusion de la TVA. Il sagit en fait dune variante assez connue de lincoterm DDP. d) Lincoterm sera DAF frontire germano-polonaise. e) Les marchandises seront individualises larrive. Il ne peut donc y avoir une vente dpart, avec un transfert de proprit au dpart. Lincoterm doit obligatoirement tre un incoterm larrive, le transfert de risques ne pouvant juridiquement avoir lieu avant lindividualisation de la marchandise. Lincoterm sera donc DES. f) La vente peut se faire en CPT/CIP ou DDU, selon que lon privilgie une vente dpart ou une vente arrive. La distinction DDU et DDP nest plus justifie dans le cadre dune transaction intra UE, les ventes se faisant hors taxes de toute faon.

3 Socit Speedo : pratique des incoterms 2000Analyse concise de chaque situation voque et proposition dune solution la plus proche possible des souhaits du client

1. La version 2000 exige dsormais que l'acheteur ddouane lui-mme sa marchandise l'importation et paie les droits et taxes. Si l'acheteur ne souhaite pas prendre en compte directement les droits et taxes, on peut se rfrer la variante DEQ formalits d'importation par le vendeur . On peut galement convenir contractuellement d'une rpartition des taxes entre acheteur et vendeur. 2. Il faut passer une vente DDP dans l'hypothse o le vendeur continue de ddouaner les marchandises. 3. Dsormais le ddouanement export est la charge du vendeur. Il faudra intgrer dans les prix FAS le cot supplmentaire que reprsentent les formalits export. 4. Vous pouvez proposer une variante : FAS formalits douanires d'exportation par l'acheteur. Rappelez quand mme votre client qu'il devra obtenir luimme les licences d'exportation ncessaires. 5. DEQ et DDU laissent les formalits import la charge de l'acheteur, mais DEQ ne prvoit pas le post acheminement. Il est donc prfrable d'utiliser l'incoterm DDU qui laisse galement le dchargement l'arrive la charge de l'acheteur. 6. Si l'entreprise assure le chargement au dpart et les formalits export, elle remplit les obligations lies au FCA ; l'EXW ne doit tre utilis que si le vendeur se contente de mettre disposition les marchandises dans ses entrepts et n'assure pas la douane export. 7. Si le vendeur assure un transport d'approche par camion, il doit assurer les oprations de chargement dans ses locaux sur le camion, mais ne prend pas en charge le dchargement du moyen de transport en gare ferroviaire. Cette opration incombe l'acheteur. 8. Le transfert de risque qui se fait en FOB au passage du bastingage, se fera dsormais plus tt aprs livraison dans la zone portuaire. Le terme FCA, terminal conteneur correspond la modification souhaite. Le vendeur n'aura pas dcharger la marchandise au terminal. Cette opration sera la charge de l'acheteur.

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

5

9. Pour les marchandises livres dans les locaux de l'acheteur Milan, il est possible de prvoir indiffremment un DDU ou un DDP Milan. La notion de livraison l'arrive ne permet pas de retenir le CIP qui est une vente dpart. Pour les expditions en vente dpart, le FCA est privilgier (l'EXW prvoit un chargement par le client alors que dans la pratique, trs souvent, c'est le vendeur qui assure cette opration). 10. L'utilisation de l'incoterm DAF prvoit que le dchargement est la charge du client, notamment la frontire terrestre. Si le vendeur accepte de raliser cette opration il faut que cela soit repris expressment dans le contrat de vente.

4 Incoterms : reconstitution1. Affectation chaque situation, de lincoterm adquat sans oublier la localisation gographique.

Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

1. Lacheteur franais souhaite recevoir des marchandises en vrac, non conteneurises et qui seront livres quai Dunkerque. Le fournisseur prendra en charge le transport maritime et lassurance notamment et accepte de supporter le risque pendant le transport principal. (DEQ Dunkerque). 2. Un client situ Durban (Afrique du Sud) demande une livraison dans ses entrepts, il assure le ddouanement larrive. (DDU Durban). 3. Un client marseillais accepte de supporter les risques depuis Alexandrie en gypte pour une marchandise transporte par la voie maritime. La facture comprendra outre la valeur de la marchandise, les frais dembarquement et darrimage bord ainsi que le fret maritime. Le client prfre assurer auprs de son assureur habituel le risque de transport et dlguer le ddouanement son commissionnaire habituel. (CFR Marseille). 4. Un importateur franais souhaite faire organiser pour son propre compte, la logistique globale de ses approvisionnements partir dun port principal qui sera Singapour. Ses diffrents fournisseurs doivent donc remettre la marchandise ddouane au dpart un transitaire situ dans la zone portuaire. Celuici prpare les conteneurs et se charge de la rservation auprs des compagnies maritimes. Un commissionnaire prend en charge la totalit des oprations ultrieures jusquen France. (FCA Singapour). 5. Un importateur italien sapprovisionne auprs des embouteilleurs de Vittel. Les bouteilles deau minrale sont palettises et expdies en camions complets jusqu Milan. Les vendeurs prennent en charge directement lorganisation du transport routier et rgle directement les charges lies au transport y compris lassurance aux transporteurs. (CIP Milan). 6. Un importateur franais de fruits et lgumes exotiques sapprovisionne en fruits de contre-saison au Chili. Il reoit la marchandise par avion et cest lui qui choisit la compagnie et rgle les frais logistiques jusquen France. Le dpart seffectue Santiago. (FCA Santiago). 7. Un exportateur nerlandais expdie par la route des carcasses fraches de porc vers le march de Rungis. Il livre une marchandise larrive dans les entrepts des grossistes. (DDU Rungis).

6

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

8. Vergze, dans le Gard, des bouteilles de Perrier sont mises en wagon sur lembranchement particulier dont dispose lindustriel exportateur. Elles sont achemines ensuite vers Lyon, stockes et remises en gare de triage pour le transport international ferroviaire. (FCA gare de Lyon). 9. Exportation vers Sydney de cannes traditionnelles fabriques par la maison Herdegen de Paris un commerant dtaillant, spcialis dans les ombrelles, cannes, parapluies haut de gamme. Il souhaite une expdition cls en mains . (DDP Sydney). 10. Vous achetez un fournisseur hongrois, Korgepp Savaria une machine pour le traitement du lait. Vous organisez vous-mmes le transport routier et lassurance pour la totalit du trajet jusquen France mais le fournisseur accepte de charger lquipement au dpart. (FCA usine du vendeur). 11. Vous exportez du matriel dirrigation vers lgypte avec un dbarquement Port Sad. Lacheteur viendra prendre livraison de la marchandise sur le quai larrive et ddouanera larrive dans ses locaux. (DEQ Port Sad). 12. Exportation de produits cosmtiques vers la Chine Shanghai. Le client chinois souhaite rgler lui-mme les frais de transport arien et dassurance au dpart de Roissy. (FCA Roissy). 13. Vous exportez vers Zurich, des camions complets de lgumes primeurs depuis Rennes. Le grossiste suisse, rpartiteur, accepte doprer les dchargements larrive et de payer lassurance pour le transport. Il souhaite que vous organisiez les autres oprations au dpart de Rennes, par camion. (CPT Zurich). 14. Expdition par un fabricant italien dune machine dembouteillage un brasseur nerlandais situ dans la banlieue dAmsterdam. Le fournisseur assure la mise sur palette de la machine partiellement dmonte, le transport et les oprations de montage et de mise en route sur le site du client. (DDP ou DDU site du client). 15. Importation par conteneur FCL, de machines caf expresso fabriques Canton. La livraison se fait bord du bateau au dpart et le client europen accepte dorganiser le transport principal et dassurer lui-mme la marchandise. (FOB Canton).

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

7

5 Socit Merlin : les piges des incotermsvaluation pour chaque incoterm des consquences des difficults releves pour le vendeurChaque incoterm implique un certain nombre de consquences ngatives pour le vendeur. Chacun des risques encourus peut trouver une solution de nature contractuelle (lie au contrat de vente). On peut souligner ce titre la complmentarit et la cohrence qui doivent exister entre lincoterm utilis et le contrat de vente dans son ensemble. EXWPoints dlicats Date de prise en charge incertaine. Consquences pour le vendeur Encombrement des locaux, frais de manutention et de stockage supplmentaires. Solutions contractuelles Faire rfrence dans le contrat lincoterm EXW CCI 91 et rappeler que le transfert de proprit a lieu ds la mise disposition, la marchandise tant individualise. Intgrer ces frais au devis et demander un planning dexpdition prcis.

Moyen de transport impos par lacheteur.

Frais administratifs et coordination du service expdition, avec arrive des moyens de transport prvus par lacheteur. Frais financiers supplmentaires. Risque de dpassement de validit du crdit documentaire. Risque au niveau de la comptitivit des produits.

Date hypothtique de dclenchement du paiement.

Fixer des dates butoirs pour lenlvement des marchandises. Prvoir le paiement contre documents de substitution (1). Dmarche commerciale plus dynamique.

Conditions de transport moins favorables que celles que nous aurions pu supposer.(1) Rfrence larticle 33 des RUU.

Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

8

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

FOBPoints dlicats Port de dpart non convenu ou port europen. Consquences pour le vendeur Frais de transport, dapproche et de chargement indtermins. Solutions contractuelles Penser intgrer une marge supplmentaire au devis. Le FOB europen permet par contre de bnficier de nombreuses frquences de navires et donc du connaissement ncessaire au crdit documentaire. Fixer une date butoir pour embarquer les marchandises, au del de laquelle : chargement sur navire choisi, dclenchement du paiement contre documents de substitution (bulletin dentre en entrept par exemple). Dans ce cas, notre prestation est ramene FCA, entrept de stockage. Interroger le service transit ou le transporteur habituel pour les expditions importantes. Exiger la copie de la police dassurance avant expdition, ou intgrer une assurance subsidiaire au devis.

Lacheteur impose le navire. Date hypothtique de dclenchement du rglement.

Frais financiers. Dpassement des dates limites du crdit documentaire.

Cot de mise FOB variable.

Cots supplmentaires non prvus.

Oubli dassurer de la part de lacheteur, sans crdit documentaire.

Le vendeur reste grant des dommages tant que le paiement nest pas intervenu, et bien que lassurance incombe lacheteur.

CIF ou CFRPoints dlicats Port de destination choisi par lacheteur (problme des ports secondaires). Consquences pour le vendeur Risque dencombrement portuaire, retard, pnalits. Si port secondaire, surfret et frquence insuffisante. Problmes pour la ralisation du crdit documentaire. Solutions contractuelles Sinformer des ports principaux auprs des transitaires, et demander ventuellement lacheteur plusieurs points frontires. Dgager notre responsabilit en cas de force majeure ou dimpossibilit notoire. Proposer lacheteur une formule de rvision. Indiquer la rvision de taux fret en cas de variation du taux de change de plus de 10 %. Faire indiquer au credoc : paiement contre document dun armement franais. Exiger la copie de lassurance (CFR) et copie de la licence avant dexpdier. Intgrer au contrat le rappel des formalits accomplir en cas daccident.

Fluctuation des surcharges.

Frais imprvisibles. Diminution des marges commerciales. Difficults de change au dsavantage du vendeur. Rserves si larmement met la marchandise dans un bateau affrt, non franais. Le vendeur reste grant des dommages jusquau paiement. Celui-ci peut tre retard. Dossier dassurance irrecevable.

Variation de la devise.

Port franais.

Oubli dassurer ou retard, refus pour la licence. Omission ou sauvegarde des recours.

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

9

6 Socit Dequerre : laboration dune fiche tarifaire1. La fiche de prsentation des cots logistiques. 2. Le point de transfert de risques et de frais pour chaque incoterm.Fiche de prix MARCHANDISE : SILO BOULONN STU 20Donnes Montant en euros

TARIF LUNITTransfert de frais et de risques

Valeur de la marchandise emballage EXW Clermont Ferrand chargement sur le camion Pr-transport par route jusqu'au terminal conteneur de Bordeaux Le Verdon FCA Bordeaux Le Verdon Dchargement et mise bord du navire FOB Le Verdon Fret maritime 40 USD l'UP 3 m3 : 120 USD Surcharge BAF 15 USD l'UP : 45 USD Fret total : 165 USD 1 euro = 0,9887 USD Assurance maritime CIP Abidjan

7 000,00 150,00 7 150,00 100,00 580,00

l'usine du vendeur

7 830,00

au terminal conteneur, dchargement du moyen de transport la charge de l'acheteur Transfert de frais et de risque au passage du bastingage

240,00 8 070,00

166,88

50,00 8 286,88

Transfert de risques au dpart, et transfert de frais aprs fret et assurance

Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

Passage portuaire Abidjan 300,00 et mise disposition au port de destination DEQ Abidjan 8 586,88

Transfert de frais aprs dbarquement de la marchandise. La livraison se fait quai. Le transfert de risque se fait l'arrive

Formalits import et droits Post acheminement DDP entrept de l'acheteur

600,00 400,00 9 586,88

Transfert de frais et de risques l'arrive : dchargement du moyen de transport la charge de l'acheteur (50 euros).

10

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

7 Socit Timber : laboration du tarif exportLe prix dun poste de pesage fixe en EXW Meudon, FCA Meudon, FAS Le Havre, CIF Kobe, DEQ Kobe, DDU Osaka, DDP Osaka en yens.

Rappel 1 euro : 102,76 JY

Postes de frais Prix entrept emball Frais financiers EXW Meudon Location et empotage Chargement sur camion Douane export FCA Meudon Transport Le Havre Dchargement camion Manutention portuaire, approchage FAS Le Havre Fret maritime Assurance CIF Kobe Handling larrive DEQ Kobe Gardiennage Post acheminement Kobe Osaka DDU Osaka Droits et taxes Commissionnaire en douane DDP Osaka

Euros 5 500 165 5 665 650 30 45 6 390 300 30 120 6 840 600 30 7 470

JPY

582 135,40

656 636,4

702 878,40

767 617,20 7 832,83 775 450,03 3 500,00 46 961,32 825 911,35 153 523,44 7 049,00 986 483,79

Nota Bene : dchargement du moyen de transport larrive la charge de lacheteur, non inclus dans le DDP.

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

11

8 Socit Flomatic : prparation des expditionsExemple 1 : dtermination du poids taxableExpdition 1 Poids net Tare Poids brut Volume Poids taxable en arien Unit payante en maritime Poids taxable en routier 186 kg 466 kg 6 300 kg 0,56 m3 1,4 m3 6,3 tonnes 54 kg 2 kg 56 kg 0,56 m3 93 kg 20 kg 240 kg 1,4 m3 240 kg Expdition 2 Expdition 3 6 tonnes 300 kg 6 300 kg 5 m3 6 300 kg

Exemple 2 : calcul dun fret maritimeMarchandise Vannes de rgulation 700 kg 0,8*0,8*0,6 10 3,84 m3 20 USD 76,8 USD 5% 2% Soupapes de trop-plein ou de sret 560 kg 0,8*0,8*0,6 7 2,688 m3 20 USD 53,76 USD 5% 2% Totaux

Poids brut Volume dune caisse Nombre de caisses Volume de lexpdition Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

1 260 kg -17 6,528 m3 -130,56 USD 6,53 USD 2,74 USD 139,83 USD

Taux de fret lUP Fret de base BAF sur fret de base CAF sur fret corrig Fret total

12

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

Exemple 3 : Expditions sur Copenhague 1 m3 = 330 kgHuisseries Roulements Clapets Valeur FCA Terminal Transnord en euros Volume en m3 Poids rel Poids taxable Montant du transport hors assurance Montant CPT Assurance tiers chargeur 0,2 % du CPT Valeur facture Transnord Valeur CIP Copenhague* minimum de perception

Rf. 908

Rf. 978 Rf. 678 Rf. 456 Rf. 457

19 000

8 000

2 500

5 600

47 900

2,5 400 kg 825 kg 187,44 19 187,44 38,37

6 960 kg 1 980 kg 449,86 8 449,86 16,90

5,8 2 tonnes 2 000 kg 454,40 2 954,40 5,91

0,22 29 kg 72,26 kg 25* 5 625 11,25

15 6 tonnes 6 000 kg 967,20 48 867,20 97,73

225,81 19 225,81

466,76 8 466,76

460,76 2 960,31

36,25 5 636,25

1 064,93 48 964,93

9 Cas MangouDiffrence entre linerterm et incotermLes linerterms se rapportent au contrat de transport. Ils dfinissent les frais la charge de la marchandise et les frais inclus dans le transport maritime, dits la charge du navire. Mise FOB Par CGM 34 000 + 100 + 100 = 34 200 Par outsider 34 000 + 100 + 100 + 50 + 100 = 34 350

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

13

10 Cas ChocoCalcul des prix selon les incoterms FOB, CIF, DEQ, DDPEuros Valeur marchandise : 250 190 = 47 500 USD Coefficient 10 % : 44 392,52 1,1 Commission 3 % du FOB 48 831,78/(1 0,03) FOB Abidjan Fret maritime : 150 45 CFR Abidja Assurance 6 % sur CF CIF Rotterdam Dchargement et frais portuaires 3 250 = 750 + 80 euros DEQ Rotterdam Transports successifs Taxe phytosanitaire 0,03 euros par kg net 45 000 kg brut 0,98 = 44 100 kg nets Droits de douane 16 441 TVA sur valeur destination finale 67 103,59 Valeur DDP Paris 44 392,52 48 831,78

50 342,04 45 T6 750 57 092,04 342,55 57 434,59 830 58 264,59 460,00 1 323 7 056 593 690,70 70 793,59 euros

11 Cas Dubois1. Prcautions prendre Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

Lexpditeur doit faire une dclaration de valeur pour lever les limites forfaitaires dindemnisation.

2. Cots de transport facturs au clientAller Poids taxable Fret facturer au client 75 kg (poids rel) 427,50 712,50 euros Retour 50 kg (taxation au volume) 285

3. Valeur assure lallerValeur CIP lexpdition : 28 427,5/0.99 964 = 28 437,74 euros Valeur assure : CIP * 1,2 = 34 125,29 euros

14

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

12 Socit Espigasses : prix unitaire et rpartition du fret1. Montant des frais logistiques rpartir et CIF unitaire803,57 majors de 12 % + 60 = 960 .(Valeurs en euros)Valeur EXW Cls de rpartition en % Nombre Poids de brut palettes 40 % 60 % 100 % 62 % 38 % 100 % Prix CIF Lisbonne selon Montant des frais rparla cl retenue : EXW + frais tir selon la cl retenue Nombre Poids de brut palettes 384 576 960 595,2 364,80 960 Nombre de palettes 1 332 2 788 Poids brut 1 543,2 2 576,8 CIF unitaire Nombre de palettes 6,66 77,44

Valeur Sacs Compresseurs Totaux 948 2 212 3 160 30 % 70 % 100 %

Valeur 288 672 960

Valeur 1 236 2 884

Valeur 6,18 80,11

Poids brut 7,716 71,58

Observations : lobligation du 40 rend le fret important en % de la valeur dpart (960/3 160 = 0,30 soit 30 %). Il serait opportun denvisager un transport par route et de comparer ; le pourcentage du fret par rapport la valeur dpart selon les produits : pour les sacs, le fret reprsente au maximum (selon la cl de rpartition au poids) 62 % de la valeur dpart (1 543,2 948) x 100/948, au mieux (selon la valeur) 30,38 %, pour les compresseurs, le fret reprsente au maximum (selon la cl de rpartition de la valeur) 30 % de la valeur dpart, au mieux selon le poids, 16,50 % ce qui est acceptable mais pnalise les autres produits de faible valeur et trs lourds, il conviendrait de revoir les modalits dexpdition notamment pour les sacs de colle pour lesquels le cot du transport est toujours prohibitif.

2. Frais en pourcentage de la valeur dpartValeur EXW sans lemballage spcifique : 2 212 x 120/36 = 7 373,33 . Valeur dpart aprs renforcement des caisses : 7 373,33 + 600 = 7 973,33 . Frais logistiques rpartir : 960 + 40 = 1 000 . Pourcentage du fret par rapport la valeur dpart : 1 000 x 100/7 973,33 = 12,54 %. Prix CIF unitaire : 8 973,33/120 compresseurs = 74,78 . Conclusion : le pourcentage des frais de transport est devenu acceptable par rapport la valeur dpart. Le prix CIF unitaire a diminu de 5,33 euros tout en ayant support le cot dun emballage renforc au dpart (avantage commercial car le produit arrive en bon tat).

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

15

13

Cas Nord Sud

1. Mode dexpditionlments financiers : les cots dacheminement Poids : 620 kg et 0,55 m3Transport en conventionnel Valeur marchandise Palettisation Chargement dans les locaux Douane export FCA locaux du vendeur Haulage Dchargement au port FOB Le Havre Fret 210 x 6,2 x 1,1 CFR port darrive Incoterm EXW Montants en euros 12 000 160 112 25 12 297 160 112 12 569 1 432,2 14 001,20

Transport en conteneur de groupage Valeur marchandise Chargement sur camion Douane export

Incoterms EXW

Montants en euros 12 000 112 25

FCA locaux du vendeur Haulage Rotterdam FOB Rotterdam Fret CFR Port darrive

12 137 250 12 387 320 12 707

Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

Transport arien

Incoterms EXW

Montants en euros 12 000 25

Douane export FCA locaux du vendeur Pracheminement FCA aroport Fret arien : 600+120 x 3 CPT aroport darrive

12 025 100 12 125 960 13 085

16

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

lments non financiers rapidit de lavion et proximit du client : le cot global dapprovisionnement pour le client risque dtre plus faible que dans le cas du transport par mer qui oblige un post-acheminement New-York Chicago ; matriel mdical dont la valeur saccommode dun transport arien ; image de lexportateur et des produits. sret du fret. Conclusion : lavion lgrement plus cher prsente des avantages dterminants pour ce type de matriel.

14

Socit Roxwet Miscowitz

1. Analyse prcisant les pourcentages que reprsente le cot logistique et dassurance en fonction des matriels proposs, le nombre de camions que reprsente un achat de 7 000 produits maximum par an (variation tolre par le fournisseur 10 %)Tableau comparatif compltPompe chaleur RX12 rversible Poids unitaire Volume unitaire Valeur unitaire dpart Nombre de camions et de produits correspondant en fonction du poids ou du volume 150 kg 0,105 m3 1 200 Sur la base du poids : 40 000/150 = 266 appareils. Sur la base du volume : 40/0,105 = 380 appareils. Pour 7 000 appareils, il faudra sur la base du poids : 7 000/266 = 26,31 camions, soit on retient 26 camions ce qui reprsente exactement : 6 916 appareils 175 kg 0,350 m3 1 180 Sur la base du poids : 40 000/175 = 228 appareils. Sur la base du volume : 40/0,350 = 114 appareils. Pour 7 000 appareils il faut donc : 7 000/114 = 61,4 camions. Pour expdier uniquement des camions complets et dans la mesure de la tolrance (- 10 %), on retiendra 61 camions soit 6 954 appareils. 9 000/114 = 78,94 Pompe Aqualis

valuation du cot de transport lunit (arrondi au centime suprieur) Valeur CPT unitaire Montant global CPT de lachat

9 000/266 = 33,84

1 233,84 (1 200 x 6 916) + (9 000 x 26) = 8 533 200

1 258,95 (1 180 x 6 954) + (9 000 x 61) = 8 754 720

2. Lintrt de la marge de tolrance exprime par lacheteur et la solution privilgierLa marge de tolrance permet dajuster les envois par camions complets et doptimiser les cots tout en gardant une quantit maximum. La deuxime solution est finalement plus

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

17

coteuse en terme de cot global alors que le tarif fournisseur au dpart est plus bas. La diffrence de prix, trop faible, ne suffit pas compenser les surcots logistiques dus un matriel pnalis par son volume.

15

Socit Lacasselires ( la marchandise), numres au contrat. Par ailleurs, lassurance couvre les risques avant et aprs le transport par mer dans un dlai de 60 jours aprs larrive. Lassur peut donc tre indemnis.

1. a) Lassurance FAP Sauf couvre lavarie commune ainsi que certaines avaries particu-

b) Lassurance FAP Sauf ne couvre pas le vol. Il aurait fallu une extension de garantie.

2. a) Assurance de magasin magasin qui couvre les autres transports intervenant aprsle trajet par mer. Lassur sera indemnis. b) Au-del du 60e jour lassurance ne joue plus.

3. a) Cette majoration correspond au manque gagner subi par lassur en cas de dommage la marchandise du fait de la non commercialisation par exemple. b) Valeur assure : 13 200 euros. Prime : 66 euros. c) Les indemnits sont qurables Tokyo par lintrt assur qui est ici lacheteur

4. a) Le transporteur arien est responsable ds la remise de la marchandise et la prise encharge se fait avant les oprations de manutention aroportuaire. Le problme du FOB employ tort par certains transitaires est que cet incoterm situe le point de transfert de risque au milieu des oprations de chargement (passage du bastingage) ce qui est totalement inadapt au transport par air. Il risque donc dy avoir un conflit pour dterminer qui de lacheteur ou du vendeur supportera les dommages. b)Le transporteur arien dgage sa responsabilit en portant une rserve prcise sur la LTA. En pratique, les compagnies ariennes refusent les colis endommags. c) Compte tenu de lincoterm FCA (au lieu et place du FOB) cest lacheteur qui supporte les risques lis au chargement bord de lavion.

Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

5. a) Il doit choisir une police alimenter.b) Compte tenu de la sensibilit de la marchandise aux carts de temprature, on peut munir les emballages de tmoin thermosensibles qui changeront de couleur en cas de variation anormale de temprature pendant le transport. Ce tmoin pourra tablir de faon certaine si il y a eu rupture de la chane du froid pendant le transport.

6. a) Formalits raliser : pratiquer des rserves sur le B/L lors du dchargement si lecontrle du poids fait immdiatement apparatre des manquants, confirmation par AR. Si les dommages ne sont pas apparents, le destinataire doit faire toutes les vrifications utiles ds larrive dans les entrepts car il ne dispose que de trois jours pour faire des rserves crites au transporteur.

18

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

b) Si comme on peut le supposer, la marchandise a t vole en cours de route, la police FAP ne couvre pas cependant le vol. Il est plus prudent de demander au vendeur de souscrire une assurance plus complte en cas de risques probants.

16 Cooprative St Marcellin1. Hypothses de facturation - Incoterm actuellement pratiqu par le vendeur et montant factur par St Marcellin - Consquences des avaries rptitionEXW St MarcellinVendeur 259 150 1 360 56 6 000 300 400 400 900 259 9 825 9 566 1 825 Acheteur

Frais engags directement parEmballage et marquage Chargement sur la remorque routire Transport jusquau Havre Douane Fret Assurance Dchargement Casablanca Douane import Post-acheminement Rpartition acheteur et vendeur

FOB Le Havre

CIF Casablanca

DEQ Casablanca

DDP Entrept de lacheteur

Vendeur Acheteur Vendeur Acheteur Vendeur Acheteur Vendeur Acheteur 259 150 1 360 56 6 000 300 400 400 900 8 000 8 125 259 150 1 360 56 6 000 300 400 400 900 1 700 8 525 259 150 1 360 56 6 000 300 400 400 900 1 300 259 150 1 360 56 6 000 300 400 400 900 9 825 9 825

Total des frais

9 825

9 825

9 825

Compte tenu du fait que les importateurs rservent directement le fret et traitent avec les commissionnaires locaux, on peut en dduire quil sagit de lincoterm FOB. Le montant factur est de 23 700 + 1 825 = 25 525 euros. Avec cet incoterm les marchandises voyagent aux risques de lacheteur qui supporte directement le cot de lassurance et les pertes lies aux avaries. Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

Lentreprise St Marcellin est dgage de toute responsabilit si le connaissement est net de rserves. Nanmoins, le client larrive est mcontent et limage des produits St Marcellin risque de se dtriorer.

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

19

2. Facture DDP pour 25 tonnes de marchandises - Augmentation du prixComparaison des solutions En FOB puis par compagnie Prise en charge par MM locale (annexe 2) 259,00 259,00 9 110,00 56,00 400,00 23 700,00 euros 33 525,00 euros 11 100,00 56,00 500,00 23 700,00 euros 35 615,00 euros

Emballage et marquage Logistique complte et assurance Douane dpart Douane arrive Valeur de la marchandise Total

Diffrence : 2 090 euros soit 6,2 % daugmentation

3. Facturation DDU Optimisation de lexpdition Calcul compar des diffrentes solutionsLincoterm DDP oblige lexpditeur anticiper le montant des droits et des taxes larrive alors que la rglementation douanire est susceptible de changements inopportuns. De plus, le paiement de la TVA locale nest pas rcuprable par le vendeur. Afin de minimiser cette augmentation de prix, on peut dcider en accord avec le client de remplir le conteneur et dexpdier 3 tonnes supplmentaires (+12%). Les prix de fret restent identiques (forfait conteneur). Le prix de transport la tonne redeviendra sensiblement comparable ce quil tait. Les avantages apports par le nouveau transporteur MM compensent largement les cots supplmentaires faire valoir auprs du client.

Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

Emballage et marquage Douane dpart (une dclaration) Logistique et assurance Total

Transport de 25 tonnes Transport de 28 tonnes Transport par compagnie par MM par MM locale (ancien prix) Pour 25 Pour une Pour 28 Pour une Pour 25 A la tonne tonnes tonne tonnes tonne tonnes 259 10,36 290 10,36 259 10,36 56 56 56

11 100 11 415

444,00 456,60

11 100 11 446

396,43 408,78

9 110 9 425

364,40 377,00

4. Incidents et indemnisation par le transporteur

1. Indemnit : 4 000 x 28 tonnes : 112 000 euros 112 000 x 2/3 = 74 666 euros 2. Indemnit sur la base de 40 % de lenvoi (limite de 14 euros par kilo) Valeur transactionnelle de la marchandise : 6 euros par kilo Montant de lavarie : 4 000 kilos x 6 euros : 24 000 euros.

20

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

17 Socit Stirmatic : valuation des cots dapprovisionnement1. La valeur des marchandises au dpart et lannexe 2Pices Roulements bille Pices dtaches pour transmission cardan Galets standards premire monte Total Freight and charges Rate Droits de douane 8% 3,5 % Quantit 180 4 Prix unitaire 3,33 2 674,56 Total euros 599,40 10 698,24

3%

5 040

2,29

11 541,60 22 839,24 Prepaid en euros pour 2 20

Inland Haulage Destination Sea freight Insurance Currency Adjustment Factor Bunker Adjustment Factor FCL Terminal Handling Charge Origin FCL Terminal Handling Charge Destination Import customs formalities

UNT(1) UNT UNT PCT(2) UNT UNT UNT PCT

362,07 euros 2 650,00 USD 60,00 USD 3,00 38,67 USD 28 491,00 JPY 123,33 euros

724,14 5 805,67 131,45 174,17 84,72 euros 554,51 246,66

2. Le prix global factur par le fournisseur pour une importation type. Le coefficient multiplicateur retenir pour obtenir le prix DDU Argenteuil partir du tarif fournisseurRappel : facture en CIF Le Havre Valeur dpart des marchandises Valeur des prestations Prepaid par lexpditeur Neylodd Total CIF Le Havre Post-acheminement Total DDU Coefficient (DDU/valeur dpart)(1) UNT : lunit (2) PCT : pourcentage

22 839,24 euros 7 721,32 euros 30 560,56 euros 724 euros 31 284,56 1,37

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

21

3. Les limites de la mthode employe. Les autres cots intgrer pour obtenir le cot de revient total dune importationCette mthode comporte les limites suivantes :

dure de validit des tarifs transporteurs, variabilit des surcharges, le trajet doit tre identique, les commandes doivent correspondre chaque fois un ou deux conteneurs FCL,faute de quoi les conditions dacheminement ne sont plus les mmes,

si lenvoi se faisait en conventionnel les rgles de tarification au poids ou au volumesappliqueraient diffremment selon la catgorie de marchandises et viendrait modifier le coefficient. Cette mthode nest donc pas utilisable pour les commandes moins importantes ou qui empruntent lavion. Pour obtenir le cot de revient total on doit rechercher en plus les cots lis aux formalits et aux droits de douane.

18 Cas Joss : cotation et offre DDU1. Montant de loffre DDU Brazzaville faisant apparatre les montants intermdiaires (FOB, CFR, CIF)

IntitulsValeur EXW Transport routier Transport par fer Transit Ddouanement Frais portuaires Valeur FOB Fret maritime Dunod La photocopie non autorise est un dlit. Valeur CFR Assurance (1,5 % de CIF + 10 %)

Montants en euros182 160,00 768,60 1 902,00 60,98 91,46 1 140,26 186 123,30 5 256,20 191 379,50 3 210,73 194 590,23

Commission 2 % du CIF Valeur CIF Post-acheminement Valeur DDU

3 971,22 198 561,45 5 182,93 203 744,38

Dtails des calculs Transport routier : 125 m3 de marchandises et selon le rapport de 1 tonne pour 3 m3, 41,66 tonnes arrondies 42 tonnes pour la taxation, soit 768,6 euros (soit 42 18,3 euros).

22

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

Transport ferroviaire : taxation la tonne forfaitaire pour 4 wagons (2 wagons pour les pelleteuses raison de 30 m3 par wagon et 2 wagons pour les dix dfricheuses), soit 60 tonnes forfaitaires : 1 902 euros (soit 31,7 60 t). Frais portuaires : calculs sur les tonnes relles manutentionnes, soit 22 tonnes, soit 1 140,26 euros (51,83 22). Fret maritime : fret de base de 3 808,71 euros (4 460/1,171), surcharge fuel de 15 % sur le fret de base, soit 4 380,01 euros et 20 % sur le fret corrig, soit au total 5 256 euros. Commission : calcule sur le CIF et incluse dans le CIF, dont 194 590,23/0,98 = CIF.

2. Dlai de livraison prvisionnel dans lhypothse o la socit Joss vendrait en CIF Pointe Noire ou DDU Brazzaville. Raisons pour lesquelles loffre DDU doit tre viteLa notion de livraison dfinie dans le contrat de vente doit concider avec lincoterm choisi et les points de transfert de risques ou de frais. Pour lincoterm CIF, lexportateur transfre les frais lorsquil a acquitt le fret maritime ainsi que lassurance ; cependant le transfert de risque a lieu au dpart (comme en FOB, et CFR, au passage du bastingage). Le client interprtera cependant la livraison comme tant larrive de la marchandise Pointe Noire. Le dlai sera donc de 13 jours + 1 jour pour la mise en gare + 1 jour et demi pour le fer + 16 jours pour le transport maritime et le dchargement, soit un total de 32 jours environ compter de la commande du client. Pour une vente DDU, il faut rajouter le dlai ncessaire au post-acheminement. On arrive 36 jours. La vente DDU doit tre vite pour des raisons lies la logistique et la notion de transfert de risques : la logistique du post-acheminement est hasardeuse tant donn le mauvais tat des routes africaines et les alas du transport. Le risque de retard sur la dernire partie du transport est important ; le recours lintermdiaire local est factur fort cher et probablement exagr (montant comparable au cot du fret maritime). Le client pourrait sans doute trouver un postacheminement moindres frais ; le transfert de risque se fait dans les locaux du client et lexportateur doit supporter tous les risques durant tout le transport. Il est souhaitable de les limiter et de recourir lincoterm CIF.

19 Socit Caron : regroupement des expditions1. Prix total dune expdition DDU Amherst, sur la base dun conteneur de 2060 caisses peuvent tre charges dans un conteneur, avec 2 caisses maximum, dans le sens de la hauteur : longueur : 6 980 = 5 930 mm ; largeur : 5 460 = 2 345 mm ; hauteur : 2 1 120 = 2 240 mm.

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

23

Tableau en euros Rsultats en euros Valeur totale des marchandises (60 329,29) Emballage EXW Transport Empotage (1,08* t 35,06 ) : Traction : Dchargement : Douanes : Droit de port : Sous-total : Fret maritime (1 300 USD : 1,182) : BAF (4,5 %) : CAF ( 3,5 %) : Sous-total : CFR Amherst Assurance 0,8 % du CIF major de 10 % CFR 100/100 0,88 CFR : 0,9912 DDU Amherst (1) 19 757,40 1 097,40 20 854,80 37,86 640,29 52,59 62,66 5,34 798,74 1 099,83 49,49 40,22 1 109,10

798,74

1 109,10 22 762,64 202,09 22 964,73

(1) Ici, le fret comprend le transfert du conteneur dans lentrept du client. * 18 kg 60 = 1080 kg

2. Comparaison air/mer et commentairePar air Avec un coefficient de 2,3 on obtient un prix de vente au dtaillant de 65,86 2,3 = 151,47 . Prix DDP : 151,47 (20 % 151,47) = 121,18 Droits et taxes (20 % de DDU) : 121,18 20/120 = 20,20 Prix DDU : 121,18 20,20 = 100,98 Par mer, avec regroupement des livraisons (22 964,8 20 854,8)/300 = 7,03 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

DDU : 65,86 + 18,29/5 = 69,52 69,52 + 7,03 = 76,55 (ou 22 964,8/300) DDP : 76,55 1,20 = 91,86 Prix de vente au dtaillant (marge de 25 % du prix de vente) : 91,86/0,75 = 122,48 Tableau comparatiflments de calculs Prix EXW Prix du transport Prix DDU Droits et taxes Prix DDP Marge du distributeur Prix de vente actuel au dtaillant Pourcentage du cot de transport par rapport au prix EXW Air 65,86 35,12 100,98 20,20 121,18 30,29 151,47 53 % Mer 69,52 7,03 76,55 15,31 91,86 30,62 122,48 10 %

24

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

Commentaire Les calculs dmontrent bien le pourcentage anormalement lev du prix du transport arien par rapport la valeur de la marchandise transporte (53 %). La rduction du cot du transport permet la diminution du montant des droits et des taxes, calculs sur la valeur de la marchandise lors de lentre sur le territoire canadien. Le distributeur accrot sa marge de 5 % tout en rpercutant une baisse de prix apprciable au niveau du dtaillant. Pour sassurer de la progression des ventes sur le march canadien, la baisse des prix doit tre rpercute par les dtaillants, au moins en partie, sur le prix de vente au consommateur. Les dtaillants peuvent galement augmenter leur marge, ce qui constitue pour eux un facteur supplmentaire de motivation. Peut-tre lentreprise Caron peut-elle suggrer au distributeur de lier cette baisse de prix des actions promotionnelles, ce qui favoriserait la marque par rapport aux produits dhorlogerie concurrents. Lentreprise Caron pourrait galement choisir de ne pas rpercuter cette diminution du cot de lacheminement en totalit et augmenter ses propres marges, mais elle scarterait de son objectif initial : tre comptitive en termes de prix sur le march canadien.

20 Les cycles Gauvil : tarif export et offre commerciale1 euro = 1,102 USD

Cot total de lexpdition DDU Baltimore et facture proformaFrais Pour 1 HC Euros Valeur de la marchandise EXW : Approche portuaire Frais portuaires Formalits export(1) Manutention FOB Le Havre : Fret (900 USD : 1,102) Fret corrig : CAF 26 % CFR Baltimore : Assurance (0,20 % de CIF + 10 %) CFR 100/1 0,0022 = CFR/0,9978 CIF Baltimore : Manutention DDU Baltimore :(1) Erratum : formalits export : 76,22 euros.

Pour 5 HC Euros 105 496

968,05 13,72 76,22 143,72 1 201,72 816,70 1 029,72 6 005,00 111 501,71 5 145 116 646,71

453,72

116 903,89 2 268,60 119 172,49

La proforma est antrieure au contrat, elle est fournie la demande de lacheteur. Le document fixe les engagements du vendeur, et le contrat est nou aprs acceptation par lacheteur. La proforma nest pas ncessairement signe, mais len-tte commercial engage tout autant lexportateur. La rpartition des cots de transport peut se faire lunit, tant donn que les colisages sont identiques pour les deux rfrences : DDU EXW = 13 676,49 /1 000 13,68 euros soit, lunit, 13,68 euros arrondis 13,70 euros de transport.

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

25

Facture Proforma Proforma Invoice Exportateur Exporter Gauvil ....................................... ....................................... Clermont-Ferrand Notifier/Notify Pr-transport/Pre carriage Camion Lieu de dchargement/Place of discharge Baltimore USA Description des marchandises Description of goods Bicyclettes hommes rf. (1,7 0,9 0,22) Bicyclettes femmes rf. (1,7 0,9 0,22)

N facture proforma : 459 N

Date : //

Destinataire Consignee (Rfrence et adresse du client amricain)

Pays dorigine/Country of origin France Lieu de chargement/Place of leading Clermont-Ferrand Destination/Destination Baltimore Montant Amount 90 000 41 600

Prix unitaire Quantit Unit Price Quantity 150 104 600 400

Hors Taxes Destin lexportation Dlai de validit de loffre : 30 jours Emballage Packing Paiement Payment Cartons Virement rception Montant total Total Amount DDU Baltimore Monnaie Currency : USD Clermont-Ferrand FRANCE 131 600

Lieu dtablissement/Place of issue : Nom/Name : GAUVIL Signature/Signature :

Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

Calcul du prix unitaire : vlo hommes : (121,96 + 13,70) 1,102 = 149,50 USD soit 150 USD ; vlo femmes : (80,80 + 13,70) 1,102 = 104 USD.

26

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

21 Socit Blanchet : tablissement des cots dimportation1. valuation des cots facturs par le transitaireIl faut dabord rechercher le fret le plus comptitif.Par conteneur de groupage Pracheminement Empotage Ddouanement Fret 12 UP 125 USD = 1 500, USD BAF 7 % = 105, USD CAF 1,5 % (1 605) = 24,07 USD Manutention arrive Total en USD = 1 629,07 1 = 0,9 867 USD Par conteneur de 20 Approche portuaire Ddouanement Fret (1 800 : 0,9867) Total 480,21 77,22 1 824,26 2 381,69 419,23 182,94 77,22

1 651,03 2 525,55 195,13

Pour viter les surcots dus la manutention et aux ruptures de charge dans le cadre du groupage, il est prfrable de choisir la solution du conteneur de 20, mme si celui-ci nest que partiellement rempli. Dans ce cas, le montant total factur par le transitaire la socit Blanchet sera de 10 007,03 , tous droits et taxes inclus (voir facture len-tte de la SCAT).

(transitaire) Facture n ..................... Navire :......................... Parcours : Osaka/Chartres Marchandises : acier lamin en feuillards Valeur : 24 997 A. Sommes acquittes ladministration des Douanes Droits de douane TVA (19,6 %) Droits du receveur (1/) B. Honoraires et frais du commissionnaire Ddouanement Crdit denlvement C. Autres frais Frais fixes Fret et assurance maritime Post-acheminement Totaux H.T. TVA 19,6 % Totaux TTC TOTAL Facture

SCAT

Socit Blanchet .............................. Chartres En date du : // Poids net : Poids brut : 12 000 kg Taxable Non taxable 1 045 5 597 6,64 83,85 9,11 38,11 2 517,9 571,68 702,75 137,74 840,49 10 007,03 9 166,54

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

27

Calculs annexes Assurance (1) : 0,45 % sur CIF major de 10 %. CIF = 0,45 % (CIF + 0,1 CIF) + CFR CIF = 0,0045 (1,1 CIF) + CFR CIF 0,00495 CIF = CFR CIF = CFR/1 0,00495 = CRF/0,99505 = 27 378,7 Dtail : 24 997 + 2 381,7 = 27 378,7 27 330,49 100/99,505 = 27 514,9 Perceptions douanires : le ddouanement a lieu au Havre. La valeur en douane est la valeur CIF Le Havre. Droits de douane sur cette valeur 3,8 % = 1 045 TVA 19,6 % sur CIF augment des droits de douane : 5 597 Crdit denlvement sur droits de douane et TVA = 6 643 4 et 0,1 % sur les sommes excdant 1 525 (5 118) = 4 + 5,11 = 9,11

2. Cot de revient completIl doit tre calcul hors taxes. Valeur marchandise EXW 24 997,00 Facture transitaire + 10 007,03 TVA 5 734,74 = 29 269,29

3. Incidence dune remise de 2 % sur le prix EXW du fournisseurAucune incidence sur le cot de lacheminement, ni sur le forfait correspondant au ddouanement, mais diminution des perceptions douanires.

22 Socit Leycat import : transport routier et gestion des avaries1. tude des propositions de prix et choix dune solutionRappel : EXW = 7 927 eurosProposition 1 en euros Prix du transport par route Ddouanement Service domicile Dlais Qualit de la prestation Total 480,21 106,71 Non indiqu Indtermin + 586,91 euros Proposition 2 en euros 594,55 118,90 53,36 5 jours ++ 766,81 euros

Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

Commentaire La taxation se fait au poids. Lentreprise ayant une police dabonnement, il nest pas ncessaire de contracter une autre assurance. Le choix se portera sur la proposition 2 car, mme si le cot est un peu plus lev et mme sil sagit dun groupage (petite expdition), le transporteur est en mesure de proposer une date sre denlvement, ce qui nest pas le cas pour la premire proposition. De plus, le service domicile nest prvu que dans le second cas.(1) Lassurance couvre la totalit du transport de magasin magasin, et la partie correspondante au transport national ne peut tre distingue.

28

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

2. Analyse de la situation et dmarches effectuerLe dommage constat lors du reconditionnement est un dommage non apparent . ce titre il doit faire lobjet de rserves crites au transporteur, dans un dlai de 7 jours entiers (dimanches et jours fris non compris) compter de la date de livraison (par lettre recommande). Plan de la lettre Destinataire (transporteur) Lieu et date 1. Concerne la marchandise livre le ..................... (quantit, dsignation commerciale, valeur au dpart). 2. Rserves concernant 30 articles qui se sont rvls impropres la vente : valves de fermeture arraches, matelas coups. 3. Montant du prjudice et subrogation de notre assureur dans nos droits. 4. Formule de politesse. Objet : expdition n ............. Rf. CMR : ..............................

3. Exonration de responsabilit du transporteurAucune cause particulire (au sens de larticle 17 CMR) nest envisageable, mme si lemballage peut paratre insuffisant. Ce manque, pour autant quil soit rel, tait apparent lors de la prise en charge de la marchandise et, pour sen prvaloir, le transporteur aurait d faire les rserves utiles lors de la prise en charge. Dans le cas inverse, il ne peut invoquer cette cause pour sexonrer de sa responsabilit. Restent les causes gnrales dexonration : le transporteur pourra ventuellement prouver le vice propre de la marchandise, ce qui revient apporter la preuve de lexistence de ces dfauts antrieurement au transport. La faute de layant-droit ou son ordre et les circonstances assimiles la force majeure semblent ici hors de propos.

23 Socit GFC : cot de distribution des biens dquipement1. Opportunit dune livraison en DDPUne livraison DDP prsente deux inconvnients majeurs pour le vendeur : la prise en charge de frais mal connus au dpart, savoir les droits de douane et les taxes locales. Les transitaires ne sont pas toujours en mesure de communiquer les taux applicables. Ils doivent pour cela faire appel leurs correspondants locaux sur place dans le pays de destination. Il faut galement savoir que, par exemple, aux tats-Unis, les taux varient en fonction de ltat dentre des marchandises. De plus, les droits et taxes sont assis sur des montants incluant des frais de transport et dassurance euxmmes sujets variation ; dans lhypothse o le vendeur accepte la prise en charge de la TVA locale, il devra ensuite mettre en uvre des mcanismes particuliers pour rcuprer les montants de TVA verss dans un tat tranger. Pour ces raisons, rares sont les vendeurs qui acceptent la livraison en DDP. Ici, il semble raisonnable de proposer une livraison DDU et une facture en USD (ventuellement). De cette faon, les formalits douanires dimportation et les droits et taxes restent la charge de lacheteur.

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

29

2. Cot global de distributionPoids brut et volume : mer : 658 kg, 4,5 m3. air : 550 kg, 4,2 m3.lments de calcul Valeur sortie usine Emballage Pr-acheminement Ddouanement export Fret(1) CFR Assurance CIF/CIP Racheminement Immobilisation pendant le transport (15 % sur EXW) EXW 0,15 n/360 Total Dlais(1) Calcul du fret maritime : 28 4,5 : 0,9968 = 126,40. (2) Par air : 4,2/6 = 0,7T soit 700 kg taxables 700 0,73 = 511 511 + 5 + 8,3 + 21,23 = 545,53

Mer 5 439,00 290,00 274,41 45,00 126,40 6 174,81 27,17 6 201,98 175,64 56,66 6 434,28 25 jours

Air 5 439,00 45,73 51,00 545,53(2) 6 081,26 13,38 6 094,64 56,18 15,86 6 166,68 7 jours

Le choix se porte sur le fret arien, pour lequel le temps dimmobilisation de la marchandise est nettement infrieur au transport maritime. Les conomies ralises par ailleurs sur le cot de lemballage et lassurance permettent de compenser les taux de fret plus levs pour lavion. On peut considrer galement le cot financier du stockage et de lentreposage. Ici, cependant, on considre ces cots comme nuls puisquil sagit de biens dquipement destins une utilisation immdiate.

24 Socit quilux : cotation air/mer1. Cot dachat rendu Angers Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

tude maritimelments de calcul EXW Enlvement 0,2 USD 1 100 kg Pr-acheminement 78 000/790,77 Ddouanement 0,2 % 8 232 Manutention 4,32 5 Fret 85 4,32 21,60 367,20 220,00 98,64 223,08 100,02 16,46 21,90 372,34 733,80 USD Euros Totaux Euros 8 232,00

30

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

lments de calcul CFR Assurance 0,66 % sur CIF + 10 soit CFR/0,99274 CIF THC Manutention 41,46 1,1 T Douane import Taxe informatique TPI Post-acheminement Le Havre-Angers Valeur rendue Angers hors droits et taxes

USD

Euros

Totaux Euros 8 985,80 65,57 9 031,37

33,54 45,61 70,43 1,75 5,49 184,46 9 372,65

tude ariennelments de calcul EXW Manutention 30 USD par LTA Enlvement 0,1 1 100 Taxe daroport Fret arien Soul/Paris 2,15 USD 1 100 kg Total Fret arien Paris-Nantes 0,36 1 100 kg CHC Passage quai 0,6 1 100 kg Douane import Relivraison Nantes-Angers 1 T = 3 M3 4,32/3 = 1 440 kg 14,4 22,7/6,55957 Totaux Valeur rendue hors droits et taxes Angers 30,00 110,00 12,00 2 365,00 2 517,00 30,42 111,54 12,17 2 398,10 2 552,23 USD Euros Totaux 8 432,00

396,00 9,95 99,00 44,21

49,83 3 151,22 3 151,22 11 383,22

Le choix se porte obligatoirement sur le transport maritime, tant donn la valeur relativement modeste des produits et la concurrence svre sur le march franais. Les produits ne peuvent supporter le cot du transport arien.

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

31

2. Ngociation des tarifsLimportateur, tant donn la faiblesse du tonnage transport, ne peut ngocier les tarifs. Plus particulirement, en ce qui concerne les tarifs ariens, si les tarifs proposs sont ceux de lIATA, il faut savoir que les prix du march, tant donn la concurrence actuelle, sont souvent infrieurs. Il appartient limportateur de rclamer au transitaire le meilleur prix en ce qui concerne les relations aroport/aroport (seuls montants ngociables auprs de la compagnie arienne). Les autres postes de frais relvent uniquement du domaine du transitaire. Cependant au-dessous de trois tonnes, il est peu raliste desprer obtenir un prix, sauf faire valoir la rgularit des importations et le tonnage sur lanne.

25 BP Fluides1. Cots d'enftage pour le produit Exolane (drumming cost)By drums (par ft)Au Havre Drum cost (enftage) Handling (manutention) Cap seals Stickers Palette Cost by drum Diffrence en 19,45 4,21 0,83 4,16 28,65 Singapour 18,03 USD 2,54 USD 0,17 USD 5,45 26,19 USD/22,77 5,88

By MT (par tonne)Au Havre Drum cost Handling Cap seals Stickers Palette Cost by MT Diffrence en 115,07 24,92 4,91 18,73 163,63 Singapour 106,71 USD 15,00 USD 1,03 USD 25,65 USD 148,39 USD/129,03 34,60

Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

Les conomies sont comparables quel que soit le mode de comparaison, en ft ou la tonne, de 20 21 %.

32

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

2. Comparaison des cots d'acheminement et des oprations d'enftageFCL 20,1 Fret en USD Fret en Poids net en tonnes Cot la tonne Nombre de fts au dpart Cot d'enftage au Havre/Singapour Cots totaux destination Cot total unitaire par ft quivalent 200 l1

FCL 40,2 1 225 1 065,22 21,6 49,32 130 3 724,5 4 789,72

IBC3 1 090 947,82 14,1 67,22 16 2 280 3 227,82

ISO Tank4 2 710 2 356,52 18,5 127,38 3 142,26 5 498,78

Flexi Tank5 1 622,456 1 410,83 13 108,53 1 821,6 3 232,43

1 090 947,83 13,5 70,21 80 2 292 3 239,83

40,50

36,84

40,35

39,85

40,41

Enftage au Havre : 28,65 80. 2 130 fts dans un 40 : 28,65 130. 3 1re opration denftage au Havre : 16 28,65 = 458,40 2me opration denftage Singapour : 16 000 l (litres) : 200 = 80 fts. 80 22,77 = 1 821,6 Total : 2 280 4 27 600 : 200 = 138 fts. Enftage Singapour : 138 22,77 = 3 142,26 5 16 000 l soit 80 fts de 200 l. 80 22,77 = 1 821,6 6 1 090 USD + 463 1,15

3. Commentaires1re solution : maintien de lenftage au Havre La recherche dun conteneur 40 permet dconomiser 3,66 par ft soit 9 % du cot de lacheminement (cot denftage inchang) soit une conomie quivalente lconomie ralise sur lenftage destination. Cette conomie vient du fait que lcart de tarif entre le 20 et le 40 est faible sur cette destination. 2me solution : enftage par la filiale Singapour Les fts IBC obligent une premire opration au Havre et une seconde opration denftage destination en ft de 200 litres : dlaisser sauf si la filiale peut commercialiser en ft de 1 000 litres : dans ce cas, le cot de lenftage se monte 458,40 euros, le cot global 1 406,22 euros. Cela modifie cependant profondment les habitudes envers les distributeurs locaux. Iso Tank et Flexi Tank Les deux dernires solutions prsentent des cots logistiques nettement plus levs qui compensent presque totalement lconomie ralise sur lenftage. Malgr une ide sduisante au dpart, la rorganisation de lenftage napporte pas les gains escompts. Remarque importante : les comparaisons sont fondes sur une parit dollar de 1,15. La fluctuation de la devise peut remettre en cause ces rsultats. Ltude doit donc tre refaite en cas de variation importante du cours de change.

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

33

26 Socit Meunier : gestion dune importation et cot de revient1. Vente FOB et vente CFRDans ce cas prcis, les dlais sont particulirement longs entre la date de commande et la date dexpdition de la marchandise. Si le vendeur propose une vente CFR il englobe dans son prix de vente une prestation dont le cot est susceptible de varier ultrieurement. Mme dans lventualit o le contrat contient une clause de rvision de prix (pour tenir compte de la qualit de la future rcolte et des cours mondiaux qui seront en vigueur au moment de lexpdition), elle ne concerne que le prix de la marchandise et pas celui des prestations annexes, notamment le transport. Il y aurait donc pour le vendeur un risque de voir diminuer sa marge bnficiaire. En proposant une vente FOB, le vendeur se dispense aussi de faire lavance des frais de transport maritime. linverse, lacheteur obtenant un CFR na pas se proccuper dorganiser ou de faire organiser par un commissionnaire un acheminement depuis un pays lointain. Il est galement probable que le vendeur pourrait trouver, tant sur place, un meilleur taux de fret. Le recours des intermdiaires successifs et notamment lintervention des correspondants en Malaisie du commissionnaire franais serait vite. Remarques : Le point de transfert de risques reste le mme. Lacheteur dans le cas dune vente FOB doit spcifier au plus tt le port dembarquement ainsi que les dates possibles de chargement et de dpart des navires.

2. Risques lis lexpdition et avis dalimentLes risques encourus par la socit Meunier pour une vente FOB Malaka sont les suivants : risque daugmentation du cot rel de lapprovisionnement tenant laugmentation possible des taux de fret et lapprciation du dollar (risque de change) ; risques lis au transport de la marchandise, le transfert de risques ayant lieu au dpart ; risques lis la rvision possible des prix (selon le contrat dapprovisionnement). Avis daliment (destin la compagnie dassurance)metteur (socit Meunier) Date (au plus tard le 9 avril)(1) Dunod La photocopie non autorise est un dlit. En application de la police N ........, nous vous informons du transport par voie maritime de Malaka (Malaisie) Le Havre (France) par navire de mer, puis par voie fluviale jusqu Genevilliers sur barge, de 300 T de fves de cacao en sacs de 50 kg, soit 6 000 sacs. Dates dexpdition : 1er avril et 02 mai N + 1 au plus tard sur navire de mer : (nom du navire) Rfrences de la compagnie maritime : Evergreen Rfrences du fournisseur : (nom et adresse) Destinataire : Nous-mmes, entrepts de Genevilliers. Valeur de la marchandise : ...................................................................................................CFR Le Havre Soit (en lettres)............................................................................................................................................ Valeur assure : CFR + 10 %. Salutations.(1) Il est admis que lassur dclare la marchandise mise en risque dans les 8 jours qui suivent la communication de lavis ncessaire (souvent un exemplaire du connaissement). La premire expdition se faisant au plus tard le 1er avril, lavis daliment est rdig au plus tard le 9 avril.

34

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

3. Obligations respectives du vendeur, de lacheteur, du commissionnaire

Contrat de vente Vendeur Mettre la marchandise conforme en quantit et en qualit bord du navire dans le respect de lincoterm FOB (attention certains usages portuaires prvoient que le vendeur FOB sest acquitt de ses obligations en disposant la marchandise dans le primtre du navire ou le long du bord). Dans ce cas les frais et les risques dcoulant dun retard de chargement sont la charge de lacheteur). Aviser lacheteur de lembarquement dans les 24 heures. tablir les formalits de ddouanement export. Fournir les documents suivants : facture, liste de colisage, et B/L indiquant la date de mise bord. Contrat de transport Acheteur Payer le prix 30 jours de date dembarquement (cest--dire pratiquement larrive de la marchandise au Havre). Frais : prise en charge des frais partir du moment o les marchandises sont bord. Assurer la marchandise et plus particulirement ici rdiger la dclaration daliment dans le cadre de la police dabonnement. Commissionnaire Organiser la rservation du fret maritime en liaison avec les diffrents soustraitants. Organiser la coordination des moyens de transport et des oprations de dchargement et chargement. Raliser le ddouanement import. Engager la responsabilit du transporteur en cas davarie.

4. Conditions figurant dans louverture du credoc Cot dintervention de la banque Cot de revient prvisionnel de limportationConditions essentielles du crdit documentaire Rfrences habituelles du donneur dordre (lacheteur Meunier), banque mettrice et du bnficiaire (le vendeur malais). Type de crdit documentaire : irrvocable. Montant du credoc : 333 600 USD disponible par fractions (1 112 USD 300 t). Description prcise de la marchandise. Mention environ : elle est souhaitable car la nature de la marchandise fait quil peut y avoir de lgres variations de poids au moment des expditions. Mode de ralisation : paiement vue. Documents exigs : facture FOB Lom, certificat de poids, billet de bord ou connaissement (dans ce cas le connaissement tablit la dlivrance de la marchandise) attestant de la date de mise bord principalement. Dates limites dembarquement (1er avril et 5 mai au plus tard de lanne N + 1) et date de validit du crdoc.

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

35

Cot dintervention de la banque Montant de louverture en euros : 333 600 USD / 1,1012 = 302 942,24 . Frais fixes et commission : 114,34 + 0,2 % (302 942,24) = 720,22 .

Cot de revient prvisionnel Montant FOB Malaka Fret 45 300 / 1,1012 (cours de rfrence la date de la commande) BAF : 12 259,35 1,035 = 12 688,43 CFR Le Havre Assurance sur 0,4 % sur CFR + 10 % CIF Le Havre Dchargement Transport fluvial Commission Dossier Entreposage (100 300 t) Frais financiers Total Droits de douane sur 74 % du CIF 6 % sur CIF 0,74 8 765,82 6 555,00 1 890,00 106,71 4 572,00 720,22 22 609,75 22 609,75 14 075,66 353 709,85 302 942,24 12 259,35 429,08 315 630,67 1 388,77 317 019,44

Cot de revient prvisionnel (CIF + 22 609,75 + 14 075,66)

Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

36

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

5. Cot de revient dfinitif de limportationCot de revient de la premire expdition du 1/04 FOB en USD en Euro : 1 112 USD 150 t / 1,098(1) Fret : 45 USD 150 t / 1,1210(2) = 6 021,41 BAF 3,5 % Fret corrig : 6 021,41 1,035 = 6 232,15 Encombrement : 2 USD 150 t / 1,1210 = 267,62 Fret total CFR Le Havre 0,4 % Assurance sur CFR + 10 % CIF Le Havre Dchargement 22 609,75 / 2 Transport fluvial Commission de transit Dossier 11 304,87 Entreposage Frais de crdit documentaire Total 166 800,00 151 912,57 Cot de revient de la deuxime expdition du 2/05 FOB 1 112 150 / 1 en USD en Euro : 166 800,00 166 800,00

6 499,78 158 412,34 28,60 158 440,94

Fret : 45 150 / 1,098 = 6 147,54 BAF 5 % Fret corrig : 6 147,54 1,05 = 6 454,92 Encombrement : 300 / 1,098 = 273,22 Fret total CFR Le Havre 0,4 % Assurance sur CFR + 10 % CIF Le Havre Mmes oprations que pour la premire expdition

6 728,14 173 528,14 29,60 173 557,74

}

11 304,87 169 745,81 Total Droits perus 6% sur 74 % du CIF : 173 557,74 0,74 6 % Cot de revient par destination Cot de revient la tonne Sur 74 % des importations 7 705,96

11 304,87 184 862,61 Sur 26 % des importations

Total Droits perus 6% Sur 74 % du CIF : 158 440,95 0,74 6 % Cot de revient par destination Cot de revient la tonne (arrondi) Sur 74 % des importations (111 t) 7 034,78

Sur 26 % des importations (39 t) Pas de liquidation

Pas de liquidation

132 646,68

44 133,91

144 504,29

48 064,28

1 195,00

1 132,00

1 302,00

1 232,00

Cot de revient total : 176 780,59

Cot de revient total : 192 568,57

Total des deux expditions : 369 349,16 (1) Taux au mai car paiement 30 jours, date dexpdition. (2) Cours la date dexpdition car le correspondant fait lavance des frais au dpart. 1er

On constate une diffrence de 15 787,98 entre les deux expditions. Cette augmentation est due : aux variations des surcharges de fret ( la charge de lacheteur dans le cas dune vente FOB), aux variations du cours du dollar. Elle montre la ncessit de se couvrir contre le risque de change.

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

37

6. Cot de fabrication et taux de marge. Marchs prioritairesFrance Cot dachat la tonne des fves Cot de revient la tonne de la pte Prix de vente la tonne Marge brute Taux de marge brute(1) Frais de commercialisation Marge nette Taux de marge nette(2) 1 067,00 1 333,75 1 829,00 495,25 27 % 76,22 419,22 23 % Belgique 1 067,00 1 333,75 1 982,00 648,25 32 % 99,10 549,15 26,6 % Pays tiers 991,00 1 328,75 1 448,00 119,25 8% 137,00 ngative

(1) Taux de marge brute : marge brute 100/PV. (2) Taux de marge nette : marge nette 100/PV.

Les marchs prioritaires sont les marchs franais et belges si on considre le taux de marge ralis. Ils sont donc dvelopper en premier lieu. Les marchs hors UE ne permettent pas lheure actuelle de dgager une marge nette. Le dveloppement de tels marchs, compte tenu des prix de vente pratiqus ne peut se faire quen recherchant dautres mthodes de commercialisation moins pnalisantes.

27 Pier Import1. ValeursDtail des cots Prix des marchandises EXW Djakarta Pr-acheminement au port et manutention Frais de douane Djakarta Chargement au dpart FOB Djakarta Transport maritime Assurance maritime de bout en bout Valeur CIF Rotterdam Dchargement Rotterdam et mise sous T1 Transport routier et assurance hors de France Valeur frontire franaise (valeur statistique) Facture transitaire Transport routier et assurance en France Dchargement Loos (59) et MAC Valeur premire destination (assiette de TVA) Valeurs en euros 100 000 600 150 700 101450 6 000 1 000 108 450 6 00 1 200 110 250 50 500 700 111 500

Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

Les frais de palettisation sont situs aprs le ddouanement et sont traits en mode national.

38

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

2 - Droits de douane et TVATEC : 108 450 * 8% = 8 676 TVA sur 111 500 + 8 676 = 23 554 Liquidation : 32 230

28 Socit de Transit Gnral1. Mise la consommation et facture du commissionnaire Valeur en douane : 100 000 360 = 99 640 Droits de douane : 99 640 12 % = 11 956 Assiette TVA : 100 000 = 360 + 11 956 = 112 316 TVA taux rduit : 6 177 Montant de la mise la consommation : 18 133 Facture commissionnaire (TVA sur transport car preneur et prestataire franais) : 18 133 + (69 1,196) = 18 215 TTC

2. Ddouanement Anvers Valeur en douane et droits de douane identiques au cas 1 Assiette TVA : 99 640 + 11 956 = 111 596 TVA : 6 137 Mise la consommation : 18 093 Facture commissionnaire : 18 093 + 720 + 69 = 18 882

3. Valeur en douane de la marchandise DDP : 16 000 Assiette TVA : 16 000 100/119,6 = 13 377,93 Valeur en douane : 13 377,93 1 400 (3) = 11 977,93 Par diffrence : droits de douane de 1 827,14 11 977,93 100/118= 10 150,82

29 Socit Pramg Ach@t : gestion des procdures douanires1. Flux de marchandises et formalits raliser Les achats en France ne sont pas concerns. Les acquisitions en Pologne, Italie et Allemagne relvent de la rglementation fiscale : dclaration dchanges de biens, dclaration dtaille avec donnes limites puisque les achats annuels ne dpassent pas 200 000 . Seuls les achats en Chine et en Norvge ncessitent une dclaration en douane.(3) 600 + 800 puis droit de 18 % sur valeur en douane

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

39

2. Date au plus tard de ddouanement et bureauxLe dpt de la dclaration en douane doit tre fait sans dlai et au plus dans un dlai dun jour franc : pour les achats dbarqus au Havre, la dclaration devra donc tre ralise avant la fin du 7 de chaque mois. Pour les achats raliss en Norvge, le dlai dun jour franc court partir de larrive de la marchandise Colmar. Bureaux de douane : bureau de Marne La Valle pour les arrives de Chine, celui de Colmar ou le CRD de Strasbourg pour les arrives en provenance de Norvge.

3. Procdure simplifie et tlprocdure Autres avantagesLa PDD avec bureau de domiciliation unique (PDU) permettrait de regrouper les oprations de ddouanement dans un seul bureau proximit de lentreprise. Lutilisation de la tlprocdure Delta D, limportation permet dacclrer et de dmatrialiser les oprations. Avantages : Gratuit de la tlprocdure. Gain de temps, meilleure rotation des achats et des stocks ainsi que des vhicules et meilleur contrle des oprations douanires. Pas de dtour par le bureau de douane sauf si le bureau de douane lexige pour le contrle. La PDD est compatible avec une mise en entrept sous douane.

30 Socit Agrumex1. Avantages et obligations de la PDSLa PDS permet la socit de disposer de sa marchandise sans attendre que lensemble des formalits soit accompli. Dans ce cas, la procdure a mme t accorde dans les locaux de limportateur qui na pas prsenter la marchandise au bureau. Formalits : dclaration sommaire (manifeste en maritime ou en arien par exemple ou DAU incomplet, ou facture commerciale). Ces documents porte la mention DSI. Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

Un exemplaire est remis au bureau, le second vis est remis au bnficiaire et sera joint ensuite la dclaration de rgularisation. Dclaration de rgularisation au bout dun mois maximum.

40

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

Annexe 1 - Aide mmoire tapes1. Arrive des marchandises au port ou laroport et conduite en entrept sigle 2. Dclaration de rgularisation 3. Documents annexer la dclaration pour les marchandises mises la consommation en France

Documents produireProduction de la dclaration sommaire DSI Production des exemplaires 6, 7 et 8 du DAU Facture commerciale Note de colisage Document de contrle phytosanitaire (formulaire DV1 pour les importations suprieures 5336 euros) dispense pour les prissables vus en procdure simplifie. Note de dtail de valeur relative la dtermination de lassiette des droits de douane, de la TVA et autres taxes fiscales 2 nd exemplaire de la DSI Facture commerciale Note de colisage Document de contrle phytosanitaire Document de transit (DAU/T1) couvrant le transit des produits tiers susceptibles de droits de douane

4. Documents produire pour les marchandises mises sous rgime de transit

2. Calcul des droits pour les marchandises mises la consommationOrigine Poids net et mode en tonnes de transport Chili par bateau Argentine par bateau Miami par avion Tampa 15t 5,5 t 3t 6t Valeur Taxe en douane parafiscale Droits de douane Assiette TVA TVA Montant de la liquidation 3 244 2 751,77 1 583 4 811

44 200 25 000 18 275,2 44 300

150 55

3 094 1 250 548 2215

47 444* 26 305 18 823,2 47 215

2 609,42 1 446,77 1 035 2 596,82

Total des liquidations : 12 389,77 Remise de 1 pour mille : 12,38 * Opration de dchargement aprs DAU, traite en mode national

31 Valandr : gestion douanire @1. Espce tarifaire et taux de droit de douane, taux de change Sur le site de Market Access, recherchez lespce tarifaire avec le terme sleeping bag : 94 049 010. Ou par le portail Prodou@ne, dans la rubrique services accessibles , consultez le Taric ou Taric Europa. Utilisez la fonction navigation pour trouver le descriptif du produit et lespce tarifaire correspondante :

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

41

consulter le CH 93 02 00 00 00 00 E (fourchette de nomenclature) ou directement dans Taric Europa, la section XX, puis le chapitre 94 lespce tarifaire est : 94 04 90 10 00 00 Y. Le TEC est de 3,7 % le taux de change applicable au 1er mars 2008 est de 1,4899 CAD pour un euro.

2. Calcul de la liquidationValeur CIF en euros : 15 000 1,4899 = 10 067,79 . Droits de douane et TVA destination : 10 067,79 x 3,7 % = 372,51 TVA au taux de 19,6 % : (10 067,79 + 372,51 + 345) x 19,6 % = 2 113,92 Liquidation : 372,51+2 113,92 = 2 486,43

3. Date de paiement de la liquidationLe montant de la liquidation douanire sera acquitt la date denlvement des marchandises si ce nouvel oprateur ne bnficie ni dun crdit denlvement, ni dun crdit de droits.

32 Portail Prodouane : consultation du Taric @1. Tableau corrigConsultez le site https ://pro.douane.gouv.fr, puis Onglets outils disponibles , puis Taric.Code Taric 9 104 Dsignation des produits Montres de tableaux de bord et montres similaires pour automobiles, vhicules ariens, bateaux ou autres vhicules Pays dorigine Canada Droits de douane limport 0% Documents produire Certificat daptitude au vol ou inclusion dune dclaration sur la facture commerciale qui contient les lments du certificat daptitude au vol dlivr ou dun document annex cette facture. Suspension tarifaire daptitude au vol

Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

Chine 911 310 Bracelets de montre en mtaux prcieux ou en plaqu Canada Chine

0% 3,70 % 3,70 %

42

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

Code Taric 9 107

Dsignation des produits

Pays dorigine limport

Droits de douane 4,70 % Suspension tarifaire daptitude au vol. 0%

Documents produire

Interrupteurs horaires Canada

Chine

3,70 % Suspension tarifaire daptitude au vol. 0%

5 401

Fils coudre de filaments synthtiques ou artificiels

Canada

Contingent tarifaire prfrentiel : 0 % Date de fin : aot 2008

Chine

Contingent tarifaire prfrentiel : 0 % Date de fin : aot 2008

7 010 20

Canada Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture Chine

Droit pays tiers : 5% Droit pays tiers : 5%

2. Prfrences tarifairesLgypte bnficie de prfrences tarifaires : EG : 0 % (gypte). SPG : 1,5 % (systme des prfrences gnralises).

33 Fruit dor : optimisation des approvisionnements @1. Portail adaptConsultez sur le portail Prodouane, le Taric. Mme processus que lexercice n 32 (https ://pro.douane.gouv.fr).

2. Tableau renseignProduits Code Taric Droits pays tiers Pays fournisseur : Brsil, Thalande ou Mexique, Chili Brsil : 10,5 % Thalande : 7 % Mexique : 0 % Chili : 1,70 % Brsil : 15,20 % Thalande : 11,70 % Mexique : 5,8 % sur contingent Chili : 5,3 % Pays retenir

Jus de fruits de la passion, concentr Jus dananas concentr

2009 80 73 90

10,5 %

Mexique

2009 49 30 90

15,2 %

Mexique sous rserve que le contingent ne soit pas puis

Pure de papaye congele

0811 90 85 00

9%

Mexique 0 % Mexique ou Chili Chili : 0 % Thalande et Brsil : 3,10 %

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

43

34 Prodou@ne : accs aux statistiques douanires @1. Dfinition de NC8, chiffres du commerce extrieurSur le site de prodou@ne, consultez longlet lexique . Choisissez laccs au lexique commerce extrieur. Cliquez sur NC8. Rsultat : NC8 Nomenclature combine 8 chiffres : cette nomenclature europenne est utilise depuis 1988 pour les dclarations dchanges commerciaux. Trs dtaille (plus de 10 000 positions), elle permet une connaissance fine des donnes nationales. Les statistiques NC8 permettent dapprcier la structure gographique des changes dun produit trs spcifique. Consultez successivement : 16 Prparations de viandes. 1 604 Conserves de poissons. Puis consultez les NC8 . Apparaissent : 34 postes NC8. Choisir : 16 041 291 - Prparations et conserves de harengs entiers ou en morceaux, en rcipients hermtiquement clos.

2. Valeur des exportations pour 2006Vers lUE 26 : 90 000 et 24 tonnes. Vers lUE 14 : 83 000 et 23 tonnes. limportation : Vers lUE 26 : 4 190 000 et 1 385 tonnes. Vers lUE 14 : 3 386 000 et 986 tonnes. Commentaires : Valeur au kilo lexportation : entre 3,60 et 3,75 . Dunod La photocopie non autorise est un dlit.

Valeur au kilo limportation : entre 3,02 et 3,43 . Les valeurs FAB (export) restent sensiblement suprieures aux valeurs limportation en CAF. Par ailleurs, la grande majorit des exportations franaises se font destination dune Europe restreinte soit 14 membres (8 300/90 = 92 %).

3. Principaux pays consommateursLes principaux pays consommateurs et acheteurs sont la Belgique puis dans une moindre mesure le Royaume-Uni. Passez par longlet entreprises : lancer la recherche en saisissant la raison sociale ou le code Siren 9 chiffres.

44

GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

4. Premires rgions franaises exportatricesPassez par longlet : conjoncture entreprises puis slectionnez Ile-de-France puis en bas de lcran, cliquez sur comparaison . Rponse : les 3 premiers exportateurs sont Ile-de-France, Pas-de-Calais, Midi-Pyrnes quasiment galit avec la Haute-Normandie. LIle-de-France reprsente 15,4 % des exportations franaises et 25,6 % des importations. (consultez : chiffres cls de la rgion).

35 Market Access Data Base : consultation des donnes tarifaires et rglementaires @1. Taux de droits de douane applicables, documents exigs, sigles MFN,EU.Passez dabord par la recherche en texte intgral (full text) bicycles puis partir des 4 premiers chiffres de la nomenclature (8512), consultez le N disponible. Choisir le n 8512100000 Taux, documents exigs, siglesPays MFN EU Importer Card Request to Finance Imports in Foreign Currencies Customs Import Declaration Declaration of Dutiable Value Movement Certificate (EUR.1) Movement Certificate (EUR-MED) Commercial Invoice gypte 5% 3,75 % Pro Forma Invoice Certificate of Origin Packing List Air Waybill Bill of Lading Commercial Registration Tax Registration Card Cargo Identification Customs Import Declaration Pro Forma Invoice Commercial Invoice Packing List Gabon 20 % Certificate of Insurance Certificate of Origin Documents exigs

Partie 1 La logistique internationale, transport et douane

45

Pays

MFN

EU Air Waybill Bill of Lading

Documents exigs

Commercial Registration Customs Registration Clearing Agent Contract Chili 6% 1,002 % Japan 0% Vietnam 25 % Commercial Invoice Packing List Air Waybill