Gestion Des Operations Import Export

Ghislaine Legrand Hubert MartiniPrface de Franois David PDG de la Coface et de Coface expert

Algeria-Educ.com

Gestion des oprationsIMPORT - EXPORT

Ghislaine LEGRAND Hubert MARTINI

Gestion des oprationsIMPORT - EXPORT

Prface de Franois David Prsident de Coface

Des mmes auteurs chez le mme diteurLe Petit Export 2007/2008 Commerce international

Chez Revue Banque dition Lassurance-crdit dans le monde, Hubert Martini Crdoc, LCSB, garanties et cautionnement, guide pratique, Hubert Martini, Dominique Depre, Joanne Klein-Cornede

Dunod, Paris, 2008ISBN 978-2-10-053656-6

PrfaceCette anne 2008 est marque par des tensions financires et gopolitiques dans un contexte de ralentissement conomique plus ou moins marqu selon les zones gographiques. Ainsi Coface prvoit une augmentation de 10 20 % des sinistres et des faillites. Les exportateurs doivent demeurer vigilants. En effet la rcession de lconomie amricaine ne sera pas sans consquence sur les conomies europennes et asiatiques. Par ailleurs, si le cours lev de leuro permet de modrer limpact de la hausse du ptrole sur les entreprises, les exportateurs se plaignent de la chert de leuro par rapport au dollar, qui rend leurs produits europens moins comptitifs. Mme si les exportations allemandes ne semblent pas souffrir de ce contexte montaire, le cours lev de leuro fait ressurgir le dbat sur les dlocalisations dans les pays low costs ou en zone dollar . Les pouvoirs publics continuent de soutenir le dveloppement des entreprises linternational en modernisant les dispositifs actuels ou en les assouplissant. Ainsi lassurance prospection (AP) a t modernise : allgrement des processus dinstruction, renouvellement de la garantie facilit et fidlisation des meilleurs utilisateurs, augmentation de la quotit de 65 80 % pour les PME innovantes et simplification du calcul de la part trangre dans les produits exports. Par exemple, la fraction trangre nest plus prise en compte dans loctroi de la police pour les entreprises dont le CAG est infrieur 75 M. Enfin les entreprises ltranger contrles par des Franais pourront bnficier de lAP. En matire dassurance-crdit et de garantie des investissements ltranger , les procdures publiques ont t rnoves et simplifies (possibilit de garantir des financements en devises locales, calcul de la part trangre). Des projets sont ltude afin de garantir les grands projets stratgiques ltranger destins la scurisation des approvisionnements en nergie ou matires premires. Afin de rpondre aux besoins de ses clients, Coface propose deux nouveaux produits : Globalliance Finance et une nouvelle notation environnement des affaires . Globalliance Finance est une offre de financement complmentaire lassurance-crdit court terme que Coface a ngoci avec Natixis Factor. Un produit deux en un dans la pratique : assurance-crdit et financement du poste client. La notation environnement des affaires a pour objet dvaluer la qualit du contexte des affaires dans un pays donn, c'est--dire la fiabilit des informations financires des entreprises, lefficacit du systme juridique et la qualit de lenvironnement institutionnel dans une perspective de protection quitable et efficace des cranciers. Coface, partenaire des entreprises en France et ltranger propose une gamme complte de produits lis la gestion du poste clients . Cette offre volue en permanence et reflte les mutations conomiques des entreprises. La mondialisation conduit de plus en plus dentreprises oprer sur les marchs internationaux, quil sagisse dexportations, dimportations, de sous-traitance ou dinvestissements. La gestion des oprations de commerce international ncessite de plus en plus dePrface

V

rigueur et de technicit. La scurisation financire et la bonne ralisation des contrats reposent sur la connaissance de ces techniques. Gestion des oprations de commerce international rpond de faon rigoureuse et concise lensemble des problmatiques et des interrogations que se pose tout oprateur du commerce international, quil soit logisticien, financier, juriste ou commercial. Ce manuel destin aux tudiants en commerce international prsente un balayage complet et rigoureux de lensemble des techniques logistiques, douanires, financires et juridiques li au commerce international dont la matrise garantit aux tudiants une prparation efficace aux examens et une insertion professionnelle russie. Lalternance de schmas et tableaux de synthse, la prsence de nombreux exemples inspirs dune riche exprience terrain des auteurs apportent une excellente lisibilit, facilitent lacquisition des rflexes et une transfrabilit immdiate. En adoptant un style direct, la lecture de ce manuel devient limpide mme pour des non-initis. La qualit de linformation, toujours actualise, et la prcision dans les procdures dveloppes font de Gestion des oprations de commerce international , un manuel de rfrence pour les tudiants. Il devrait connatre le mme succs que les autres ouvrages rdigs par ce tandem dauteurs. La formation de techniciens du commerce international, oprationnels et motivs, contribue amliorer la performance des entreprises linternational. Les gisements actuels de croissance se situent sur les marchs trangers, Coface en est convaincue et la traduit dans sa stratgie dimplantation et de partenariat (Info Alliance et Crdit Alliance) depuis plus de vingt ans. Coface en tant quacteur incontournable de la gestion du poste clients et gestionnaire des procdures publiques apporte un soutien important et efficace aux entreprises grce son expertise, ses actions dinformation et de communication en direction des entreprises et des tablissements suprieurs denseignement. Franois David Prsident de Coface

VI

Gestion des oprations Import /Export

Sites Internet utilesProspection - Veille conomique http://www.missioneco.org http://www.ubifrance.fr http://www.ccip.fr http://www.interex.fr http://www.exportation.org http://www.moci.fr http://www.planetexport.fr/accueil.asp http://www.coface.fr http://www.europages.fr http://www.wk.or.at/aw/etpo/ http://www.infoexport.gc.ca http://exportsource.gc.ca http://www.assistant-export.com/ http://www.firmafrance.com/ http://www.odci.gov/cia/publications/factbook/index.html http://www.mondissimo.com Transport http://www.supplychainmagazine.fr http://www.cargohub.com/ http://www.logisticien.fr/ http://www.afcargo.com/ http://www.delmas.com/html/accueil/cadre.htm Douane http://www.douane.gouv.fr : site des douanes franaises https://pro.douane.gouv.fr : informations et tl-services de la douane, statistiques http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_fr.htm : site de la Commission europenne http://www.wcoomd.org/ie/fr/fr.html : site de lorganisation mondiale des douanes http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do : vrification sur le site de la Commission des numros de TVA des partenaires commerciaux https://lekiosque.finances.finances.gouv.fr : accs aux statistiques douaniresSites Internet utiles

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https://deb.douane.finances.gouv.fr/ : services en ligne sur la DEB, recherche de nomenclature ou de renseignements en relation dchanges de biens http://mkaccdeb.eu.int/ http://conex.fr/ Risque http://www.coface.fr/ http://www.cofacerating.fr/ http://www.unistrat.fr/ http://www.ducroire.be/ http://www.berreunion.org.uk Financement http://entreprises.bnpparibas.fr/ http://www.credica.credit-agricole.fr/ http://www.sg-tradeservices.com/ http://www.entreprises.creditlyonnais.com/ http://www.ubs.com/1/f/ubs_ch/bb_ch/finance/trade_exportfinance.html Juridique http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.ccr.jussieu.fr/urfist/resjur.htm http://www.iccwbo.org/ http://www.contratinternational.com/

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Table des matiresPrface Sites internetV VII

PARTIE 1LA LOGISTIQUE INTERNATIONALE, TRANSPORT ET DOUANEChapitre

1

Lorganisation des oprations logistiques

3 4 4 5 8 10 10 10 13 15 16 16 17 18 18 20 22 26 26 28

1. Le recours aux prestataires extrieurs1.1 Les diffrents prestataires du transport international 1.2 Le choix et le suivi des prestations logistiques 1.3 La facturation du transitaire

2. Le rle de lincoterm2.1 Prsentation des incoterms 2.2 Le choix de lincoterm 2.3 Ltude dtaille des incoterms 2.4 Les limites des incoterms

3. Le choix des solutions transport3.1 Les diffrents modes de transport 3.2 Lanalyse globale des cots de distribution

4. La mise en uvre et la gestion documentaire des oprations de transport4.1 Les diffrentes phases du transport 4.2 valuation du service et suivi documentaire 4.3 Gestion de lassurance transport

5. La facture commerciale export5.1 Ltablissement de la facture export 5.2 Les rgles fiscales lies la taxe sur la valeur ajouteTable des matires

IX

C h a p i t r e 2 Lachat de transport maritime 1. La configuration du fret maritime1.1 Le transport en conventionnel 1.2 Les envois par conteneur

31 3232 32

2. La tarification du transport maritime2.1 Interprter les rgles de tarification 2.2 Les conditions de ligne (ou liner-terms) 2.3 Le paiement du fret

3. Le contrat de transport par mer3.1 Les obligations respectives des parties 3.2 Le connaissement maritime

4. La responsabilit du transporteur maritime (rgles de La Haye)4.1 Les rserves faites par le transporteur 4.2 Les causes dexonration

5. La rception des marchandises

33 33 36 37 38 38 38 41 41 41 41 43 4444 44

C h a p i t r e 3 Lachat de transport arien 1. La configuration du fret arien1.1 Le tarif gnral 1.2 Les tarifs ULD

2. La tarification du transport arien 3. Le contrat de transport arien3.1 Les obligations des parties 3.2 La lettre de transport arien (LTA)

4. La responsabilit du transporteur arien4.1 Les rserves faites par le transporteur 4.2 Les causes dexonration

5. La rception des marchandises

45 46 46 46 48 48 48 48 51 52 52 52 54 54 55 55 55 56 58 61 62 62 62 62

C h a p i t r e 4 Lachat de transport routier ou ferroviaire 1. Lachat de transport routier1.1 La tarification 1.2 Le contrat de transport 1.3 La responsabilit du transporteur 1.4 La rception de la marchandise

2. Lachat de transport ferroviaire2.1 La tarification 2.2 Le contrat de transport 2.3 La responsabilit du transporteur 2.4 La rception de la marchandise

C h a p i t r e 5 La ralisation du ddouanement 1. Le recours aux prestataires 2. La dclaration de dtail2.1 Caractre obligatoire de la dclaration 2.2 Le dclarant

X


2.3 La procdure D48 2.4 Les principaux lments de la dclaration 2.5 Le Document Administratif Unique

3. La prsentation des marchandises en douane3.1 La comptence des bureaux de douane 3.2 Les dlais de ddouanement

4. valuation et paiement de la dette douanire4.1 Dfinition et naissance de la dette douanire 4.2 Les droits et les taxes acquitter 4.3 Les modalits de paiement

5. Le contrle du commerce extrieur

63 63 68 70 70 70 70 71 71 73 74 77 78 78 78 78 79 79 79 80 80 81 83 84 84 84 85 87 89 89 89 90 91 91 92 93 95 96 96 96Table des matires

Chapitre

6

Les nouvelles procdures de ddouanement

1. La procdure de droit commun1.1 Les documents daccompagnement de la dclaration en douane 1.2 La procdure manuelle ou informatise 1.3 Les fonctionnalits de Prodou@ne

2. Les procdures simplifies de ddouanement2.1 La procdure de dclaration simplifie (PDS) 2.2 La procdure de ddouanement domicile (PDD) 2.3 La procdure de ddouanement domicile domiciliation unique (PDU) 2.4 La procdure de ddouanement express (PDE)

3. Les tlprocdures

Chapitre

7

Les rgimes douaniers

1. Les rgimes dfinitifs1.1 Lexportation en simple sortie 1.2 Limportation dfinitive

2. Les rgimes de transit 3. Les rgimes dentreposage 4. Les rgimes dutilisation de la marchandise4.1 Le rgime des retours 4.2 Le Rgime ATA (admission temporaire temporary admission) 4.3 Ladmission temporaire

5. Les rgimes de transformation5.1 Le perfectionnement actif 5.2 La transformation sous douane 5.3 Le perfectionnement passif

Chapitre

8

Les changes dans le cadre de lunion europenne

1. La libre circulation des marchandises1.1 Les principes 1.2 Les limites la libre circulation

XI

2. Le rgime de la TVA intracommunautaire2.1 Les grands principes de la TVA intracommunautaire 2.2 Les nouvelles obligations dclaratives des entreprises 2.3 Les cas particuliers

3. Les aspects juridiques des changes intracommunautaires3.1 Le cadre juridique 3.2 Le choix des conditions internationales de vente (incoterms)

96 96 97 99 102 102 102

PARTIE 2FINANCER ET GARANTIR LES OPRATIONS IMPORT-EXPORTChapitre

9

Panorama des risques linternational et solutions

105 106 106 106 107 108 109 109 110 111 111 112 114 114 115 118 119 120 121

1. Lidentification des risques1.1 La classification des risques 1.2 Les risques par nature 1.3 Acheteur public ou acheteur priv 1.4 Entreprise@rating de Coface : un exemple de systme de notation du risque client 1.5 Risques sur les contrats de biens dquipement lourd et cls en main 1.6 La couverture des risques spcifiques lis aux oprations dimportation

2. Lvaluation du risque pays2.1 Les composantes du risque pays 2.2 Sources dinformations et exemple de risque pays 2.3 La cotation du risque-pays

3. La couverture du risque de prospection par lassurance3.1 Un soutien indispensable aux exportateurs 3.2 Lassurance prospection de Coface 3.3 Lassurance prospection par lexemple

4. La couverture du risque de non-paiement4.1 Une approche empirique du risque-client 4.2 Lanalyse mthodologique du risque client

Chapitre

10

La scurisation financire des exportations par les techniques bancaires

127 128 128 129 129

1. Les instruments de paiement1.1 Le chque 1.2 Le virement Swift 1.3 Le virement europen

XII


1.4 La lettre de change 1.5 Le billet ordre

2. Les techniques de paiement2.1 Lencaissement simple 2.2 La remise documentaire 2.3 Le crdit documentaire 2.4 La lettre de crdit stand-by

129 130 131 131 131 134 154

Chapitre

11

La scurisation financire des exportations par lassurance-crdit

161 162 162 164 165 166 168 169 170 170 170 172 172 172 180 180 181 187 187 190 192 193 194 195 199 200 200 202 203 203 204 204Table des matires

1. Les principaux gnraux de lassurance-crdit1.1 Rappel des principes de base 1.2 Droulement du contrat dassurance-crdit

2. Analyse de loffre Coface2.1 Globalliance, une offre dassurance-crdit modulable 2.2 Loption Litige de Globalliance

Chapitre

12

Les techniques de paiement limport

1. La problmatique de limportateur1.1 Acheter au meilleur prix mais pas nimporte quel produit 1.2 Rassurer ses fournisseurs tout en se scurisant

2. Les instruments et techniques de paiement2.1 Les instruments de paiement 2.2 Les techniques de paiement

3. La chronologie du crdit documentaire limport3.1 Les points essentiels 3.2 La demande douverture et louverture du crdit documentaire

4. Le crdit documentaire par lexemple4.1 Exemple 1 : importation de planches en provenance de Tunisie 4.2 Exemple 2 : importation textile de Tunisie

5. La lettre de crdit stand-by par lexemple 6. La scurisation de lacheteur par les garanties bancaires6.1 Les risques sur le fournisseur tranger 6.2 Les garanties bancaires par lexemple

Chapitre

13

Le financement des exportations

1. Les notions de base de mathmatiques financires1.1 Intrts simples 1.2 Les intrts composs

2. Les financements bancaires court terme2.1 La MCNE 2.2 Lavance en devises lexport 2.3 Laffacturage

XIII

Chapitre

14

La gestion du risque de change lexport

209 210 210 210 211 212 213 213 214 216 218 218

1. Notion de risque de change1.1 La mesure du risque de change 1.2 La naissance du risque de change 1.3 Le choix de la monnaie de facturation

2. La couverture interne du risque de change 3. Les couvertures externes proposes par les banques3.1 La couverture terme 3.2 Les avances en devises 3.3 Les options de change

4. La gestion du risque de change par les techniques dassurance4.1 Loffre Coface

Chapitre

15

La gestion du risque de change sur les importations et leur financement

219 220 220 220 221 223 223 224 227 228 228 229 234 236 236 237 238 239 240 242

1. La gestion du risque de change limport1.1 Sensibilisation au risque de change limport 1.2 Les solutions internes de couverture 1.3 Les techniques bancaires de couverture

2. Le financement des importations2.1 Le crdit obtenu des fournisseurs 2.2 Les facilits obtenues auprs des banques

Chapitre

16

Les cautionnements et garanties de march lexport

1. volution des engagements par signature1.1 Rappel historique : des srets relles aux srets personnelles 1.2 Les garanties au fil du contrat 1.3 Les formes de garanties

2. Les cautionnements et garanties par lexemple2.1 Les mentions communes aux diffrentes garanties 2.2 Garantie de soumission 2.3 Garantie de bonne fin 2.4 Garantie de restitution dacompte 2.5 Garantie de retenue de garantie 2.6 Comment mettre en jeu la garantie ?

Chapitre

17

Le financement des exportations de biens dquipement lourd

243 244 244 245 249 251

1. Le crdit fournisseur1.1 Prsentation et fonctionnement 1.2 Fonctionnement du crdit fournisseur 1.3 Le crdit fournisseur par lexemple 1.4 Avantages et inconvnients du crdit fournisseur

XIV


2. Le forfaiting2.1 Dfinition 2.2 Avantages et inconvnients du forfaiting

3. Le crdit acheteur3.1 Prsentation et fonctionnement 3.2 Les caractristiques dun crdit acheteur 3.3 Le crdit acheteur par lexemple 3.4 Avantages et inconvnients du crdit acheteur

251 251 252 252 252 253 255 258

PARTIE 3LA PRISE EN COMPTE DES CONTRAINTES JURIDIQUESChapitre

18

Lenvironnement juridique international

261 262 262 262 263 263 264 264 265 265 266 266 266 266 266 269 270 270 270 271 271 271 272 273 274Table des matires

1. Les sources du droit international1.1 Les conventions internationales 1.2 Le droit communautaire

2. Le droit de la proprit industrielle12.1 La problmatique 2.2 La protection des inventions et des procds de fabrication 2.3 La protection des dessins et modles, des marques

3. Le droit communautaire de la concurrence3.1 Les principes du trait de Rome 3.2 Les accords bnficiant de lexemption 3.3 Le contrle des concentrations

4. Le rglement des litiges4.1 Les juridictions tatiques 4.2 Le recours larbitrage

Chapitre

19

Les oprations de vente et dachat internationales

1. La vente internationale1.1 Les tapes prcontractuelles 1.2 Loffre commerciale

2. Lachat international 3. La forme et le contenu du contrat3.1 Ncessit de lcrit 3.2 Ltude des principales clauses 3.3 Aspects juridiques du commerce lectronique

4. Les contrats moyen et long terme

XV

Chapitre

20

Les principaux contrats dintermdiaires

277 278 278 278 279 279 280 281 282 282 282 283 283 284 284 285 429 435

1. Le contrat dagent1.1 Les principes 1.2 La rdaction des clauses

2. Le contrat de distribution2.1 Labsence de statut 2.2 La rdaction des clauses

Chapitre

21

Les principaux contrats de transfert de savoir-faire

1. Le contrat de franchise de distribution1.1 La lgalit du contrat 1.2 Le contenu

2. Le contrat de licence de savoir-faire2.1 La dfinition du savoir-faire 2.2 Les clauses admises et non admises

3. Le contrat de licence de brevet

Applications Lexique Index

XVI


G OLa logistique internationale, transport et douaneLa logistique internationale est de plus en plus intgre dans le fonctionnement des entreprises exportatrices et importatrices. Elle comprend lorganisation des flux de marchandises et en particulier la fonction transport dune part et dautre part la mise en uvre des procdures douanires.

Partie

1

Il est frquent que les entreprises naient pas les moyens de raliser elles-mmes ces oprations et le recours des prestataires est indispensable : transitaires, commissionnaires. Ceux-ci grce leur degr de spcialisation et leur rseau international proposent des services valeur ajoute quil est ncessaire de comparer et dont il faut assurer le suivi. Ladministration douanire quand elle intervient dans diffrentes missions : fiscale pour assurer le recouvrement de toutes les impositions et faire application de la rglementation communautaire et nationale ; conomique : laboration des statistiques, mise en uvre des procdures optimales et des rgimes douaniers adapts. Ces dernires annes ont t marques par un effort de simplification et de dmatrialisation des traitements logistiques et douaniers permettant daccrotre la qualit des services rendus aux oprateurs. Le recours des services en ligne et des logiciels spcifiques permet de grer de plus en plus efficacement la logistique internationale et den faire un outil de performance et de management.

Chapitre

1Lorganisation des oprations logistiquesLa logistique concerne lensemble des oprations de transport, de stockage, dallotissement, de distribution, de ddouanement de la marchandise permettant de la mettre disposition dans les dlais et les quantits souhaites sur les lieux de production, de distribution ou de consommation. Cest une fonction trs large qui dborde le simple cadre du transport international. Sa finalit est doptimiser les cots dapprovisionnement et de stockage, de rendre lentreprise plus comptitive sur les marchs extrieurs et de valoriser tous les efforts caractre mercatique qui auront t raliss par ailleurs. Dans cette optique lentreprise doit donc effectuer plusieurs choix qui doivent la conduire une bonne matrise de ses flux dinformations et de marchandises. Ces choix interviennent dans le cadre dune rflexion globale qui assure la cohrence de la politique logistique de lentreprise.1. Le recours aux prestataires extrieurs 2. Le rle de lincoterm 3. Le choix des solutions transport 4. La mise en uvre et la gestion documentaire des oprations de transport 5. La facture commerciale export 4 10 16 18 26

Chapitre 1 - Lorganisation des oprations logistiques

3

1. Le recours aux prestataires extrieursBien que les transporteurs se soient dots de services commerciaux capables de grer les relations avec les chargeurs, la complexit des oprations logistiques et lvolution des besoins en matire de logistique globale rendent indispensable le recours des intermdiaires.ExempleUn industriel franais veut expdier des pices de rechange automobile au Soudan. Il doit recourir aux services dun transporteur routier jusqu Marseille, faire organiser la mise bord sur le navire, sassurer des conditions du dchargement Alexandrie en gypte puis faire organiser le transport sur remorque routire jusque Kartoum o le client viendra enlever sa marchandise. On imagine facilement la complexit du point de vue du transport et des oprations de douane.

On constate donc que lcrasante majorit des entreprises externalise lheure actuelle, au moins les oprations de stockage et de transport. Dans certains secteurs industriels et de fabrication de biens de consommation, les entreprises dlguent la planification de leurs oprations des prestataires/ partenaires mais continuent exercer un contrle global. Les dernires volutions font apparatre une externalisation complte de la logistique sans quil y ait de pilotage par le client.ExempleMobistar, 2e oprateur belge de tlphonie mobile, envisage la possibilit de sous-traiter le dpartement supply operations qui soccupe de la logistique et de la gestion des stocks. Schenker et DHL ont t consults. Les e-marchands sont souvent confronts au choix de lexternalisation, compte tenu des volumes traits et des contraintes en termes de rapidit, sachant que de nombreux clients se plaignent du non-respect des dlais ou des frais de port excessifs.

Le prestataire se doit alors dassurer des fonctions de conseil, de pilotage intgral et de choix des solutions logicielles.ExempleSont rpertoris ce niveau de service : ABX Logistics, CAT Dachser, Danzas / DHL, Exel, FM Logistic, Frans Maas, Gefco, Geodis Calberson, Giraud, Hays, Norbert Dentressangle, Schenker

1.1 Les diffrents prestataires du transport internationalSouvent dsigns sous le terme gnral de transitaires , ils reprsentent en fait une grande diversit de savoir-faire et de statut juridique. Spcialiss par mode de transport, ou par destination gographique ou par leur type de prestations (exemple : messagerie express, fret sous temprature contrle, etc.), ils sont soit mandataires soit commissionnaires . Statut juridique compar du commissionnaire et du mandataireStatut Commissionnaire de transport (art. 97-98-99 du Code de commerce) Dcret du 5 mars 1990 Rle Intermdiaire, professionnel qui organise de faon libre et autonome, pour le compte de lexpditeur, la totalit du transport. Rmunration Au forfait (tonne, m3, ou lexpdition). Sa facture ne fait pas apparatre le dtail des prestations. Responsabilit Obligation de rsultat (comparable celle du transporteur). Il est responsable de ses fautes et de celles de ses substitus. Il est tenu de rparer, mais pas davantage que les transporteurs eux-mmes.

Professions correspondant ce statut : groupeur arien ou maritime : ils constituent des expditions compltes (palettes ou conteneurs) et se chargent dorganiser le transport en ayant recours aux compagnies ariennes ou maritimes. affrteur routier : il recherche le tranporteur routier qualifi pour le compte dautrui et fait excuter le tranport.

4

Partie 1 - La logistique internationale, transport et douane

Statut

Rle

Rmunration

Responsabilit Causes exonratoires de responsabilit : vice propre de la marchandise, faute du commettant, force majeure.

Mandataire (transitaire)

Agent de liaison entre deux modes de transport, il agit sur les instructions de son client nonobstant le devoir de conseil en matire de stockage, rexpdition ou ddouanement de la marchandise.

Obligation de fournir une facture dtaille. Rmunration dtermine daprs les usages (cf. fiche n 4).

Obligation de moyens, il ne rpond que de ses fautes personnelles prouves, et non de celles des transporteurs. Il lui est possible de limiter sa responsabilit.

Professions correspondant ce statut : agent de fret arien: procde la remise de la marchandise la compagnie arienne, prpare les documents ; transitaire portuaire : procde aux oprations de chargement ou de dchargement et la rexpdition de la marchandise ; agent maritime : mandataire des compagnies maritimes ; consignataire du navire : reprsentant de larmateur. Commissionnaire en douane (rglement CEE 3682/85) Personne physique ou morale qui agit en tant que mandataire ou en son nom propre. Il effectue, pour le compte des oprateurs, les formalits de ddouanement de la marchandise. Il est tenu dun devoir de conseil. limportation il peut faire lavance des droits et taxes dus par la marchandise. Il doit tre agr et rpondre aux conditions dexercice de la profession. Cette activit peut tre exerce seule ou en plus de celle de mandataire ou de commissionnaire. Tarification libre. Peroit en plus de sa rmunration, un pourcentage des sommes acquittes aux douanes ( limport) : avances de fonds et remboursement de ces sommes (droits, taxes, crdit denlvement). Responsabilit civile et pnale envers la douane. Responsabilit envers son mandant de linexcution ou de la mauvaise excution de son mandat. Le mandant doit prouver la faute du commissionnaire.

1.2 Le choix et le suivi des prestations logistiques A. Lvaluation des besoinsLes choix logistiques constituent le prolongement indispensable de la politique commerciale de lentreprise. Ils sont fonction de lanalyse des flux de marchandises mais aussi de lensemble des services annexes tels quentreposage, groupage de la marchandise, rception larrive, prise en charge des formalits douanires, etc. Une rflexion globale doit mener un cahier des charges dfinissant : la nature des marchandises traiter (dimensions, valeur, poids, fragilit), les exigences de la clientle (dlais, frquences, quantits, prix), les zones gographiques concernes et leur spcificit (frquence des dparts, transit time, scurit),Chapitre 1 - Lorganisation des oprations logistiques

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les services fournir au dpart ou larrive par type de clientle, par rgion, par activit, les lments particuliers dfinissant le niveau de la prestation recherche : image de marque, fiabilit, dlais, cots, etc. Ce cahier des charges tient compte de lensemble des remarques formules par tous les services de lentreprise et notamment la production et les services commerciaux.Exemple 1Les diffrents fournisseurs dhypermarchs situs dans les Dom-Tom ont labor un cahier des charges qui a conduit la slection dun commissionnaire capable dassurer un service plusieurs niveaux, de faon optimiser la rotation des stocks pour limiter les frais financiers tout en vitant les ruptures dapprovisionnement et en assurant un excellent tat pour tous les produits livrs.

Organisation mise en place par le commissionnaireMagasins trangers Centrale dachat en France Transmission des commandes sur support papier ou magntique Transmission au transitaire des doubles de commande tris par le fournisseur et date de livraison au plus tard. Rceptionne et contrle les marchandises et les documents. Relance les fournisseurs si ncessaire. Organise le transport par conteneur et les pracheminements jusquau port de dpart. Prpare et dite les documents de ddouanement export et les documents de transport (dont le manifeste). dite les tats de livraison, la facturation, les statistiques (activit, chiffre daffaires, rayon, priodes). Transmet les cots de revient sur la base du CIF. Ddouane la marchandise et assure la livraison aux magasins. tablit le cot de revient complet larticle (base CIF + transport local + douanes). Rception des marchandises. Rception des cots de revient complets larticle.Source : daprs MOCI n 997.

Commissionnaire en France

Commissionnaire ( ltranger)

Magasins trangers

Exemple 2

Le groupe Volvo doit acheminer rgulirement et rapidement depuis la Sude des pices dtaches pour automobiles pour tout le rseau de concessionnaires franais. Les moyens mis en uvre quotidiennement par le commissionnaire de transport sont considrables : tlex de pralerte des pices commandes pour prparer les expditions, enlvement 17 heures Gteborg, liaisons entre le systme informatique de Volvo et celui du commissionnaire pour ldition automatique des documents et le suivi des expditions, transport arien des pices, arrive Charles de Gaulle puis clatement vers les principales villes de province le tout dans un dlai de 24 heures.

B. La notion de supply chainLes grands secteurs de lconomie (automobile, aronautique, grande distribution, e-commerce par exemple) exigent souvent la remise plat des stratgies logistiques. Ainsi, la gestion de la supply chain ou chane logistique globale va prendre en compte, de faon continue, les flux physiques et dinformation gnrs par les commandes et les livraisons. Ces flux sont grs par des procdures, des outils et des logiciels capables de suivre en temps rel, les diffrentes tapes ainsi que les diffrents acteurs : fournisseurs, transporteurs, clients, prestataires divers.

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La notion de supply chain privilgie le principe du partenariat avec tous les acteurs conomiques et sappuie sur le dveloppement des NTIC. Le rsultat svalue en terme de coordination et de fluidit des flux, de simplicit et de rapidit des mises jour et dans llaboration de plans de production, de transport, de stockage, de gestion des retours, de traitement des imprvus et dapprovisionnement intgrs.ExempleUn industriel peut communiquer ses fournisseurs ses propres prvisions de vente afin que ceux-ci les intgrent dans leur plan de production et leur propres approvisionnements. Les outils informatiques communs permettent galement un traitement plus efficace des informations : mise jour des stocks, suivi des commandes, traabilit, etc.

Le Supply Chain Management (SCM) devient pour de nombreuses entreprises (Carrefour, Danone, DHL, Gefco, PSA et Vallorec par exemple), un outil stratgique et de performance, indispensableExempleLe dveloppement des colis en vrac conduit le transporteur GLS France faire voluer ses outils et ses process. 6 agences modles quipes des dernires technologies de tri, seront oprationnelles ds le premier semestre 2008, avant la gnralisation du systme lensemble des agences et dpts du rseau franais. Une des innovations consiste notamment utiliser des bras tlescopiques permettant de relier directement les camions la chane de tri. Les temps de chargement/dchargement sen trouveraient considrablement rduits, garantissant une plus grande fluidit dans le traitement des colis.Source : Supply Chain magazine, Newsletter n 467.

C. Les critres de choix des prestatairesLa solution logistique globale fait intervenir une analyse des besoins de stockage et des frquences de livraison. Le choix de la solution technique (mode de transport et type dintermdiaire) requiert ltude des diffrentes offres de transport. Pour les expditions courantes, lentreprise traite souvent avec le mme transporteur ce qui permet dobtenir un service personnalis ainsi que des tarifs avantageux. Elle peut cependant raliser des appels doffre pour des oprations plus labores ou simplement pour faire jouer la concurrence. On obtiendra alors plusieurs devis quil faudra comparer en fonction de critres multiples o le prix nest pas toujours le facteur essentiel.

a. Stockage et frquence des livraisons Stocker des marchandises reprsente un cot que chaque entreprise essaie de minimiser en amont et en aval de la production. De mme les entreprises de distribution cherchent rduire leur stock de vente. Les exportateurs doivent donc trouver un compromis entre leur intrt financier et celui de leur client, en optimisant les quantits livrer. Le lieu de stockage est galement un choix important : il peut se situer soit proximit des locaux de production soit au contraire auprs des clients de lentreprise, cest--dire ltranger. Les modalits et les cots de stockage sont alors diffrents. Cette dernire option permet de livrer au client des quantits plus petites dans des dlais souvent plus courts. Livrer des quantits plus importantes permet au fournisseur de mieux exploiter les capacits des diffrents modes de transport et dobtenir des prix plus comptitifs. Cependant, cest le client que lon pnalise en lobligeant financer des stocks plus consquents pour faire le lien entre des livraisons moins frquentes. Dans tous les cas, il faut rechercher une solution optimale qui tient compte de lensemble des contraintes sans perdre de vue que la comptitivit finale du produit en dpend. b. Dlai dacheminement La dure totale du transport (transit time) et le respect des dlais sont des facteurs de comptitivit de plus en plus importants dans un contexte o le juste--temps , la notion de stock-zro sont devenus des critres de bonne gestion. De plus, certains produits (prissables ou de grande valeur) ne supportent que des temps dimmobilisation trs courts.Chapitre 1 - Lorganisation des oprations logistiques

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Exemple

Importations de fleurs tropicales pour la fte des Mres : les marchandises fragiles doivent tre enleves chez les horticulteurs et mises disposition sur les lieux de vente dans un dlai de deux trois jours maximum. Les produits Herms sont expdis dans toute lEurope au dpart de Pantin et parviennent leur destinataire dans un dlai de 24 heures. La solution transport mise en place par Air Express International constitue un vritable plan dapprovisionnement des distributeurs o le service rapide en porte porte est lobjectif essentiel.

c. Qualit de la prestation La qualit de la prestation peut tre dfinie comme la capacit respecter lensemble des contraintes de lexpdition et par la prise en charge de lopration de bout en bout .Exemple2 000 m3 de marchandises les plus diverses doivent tre achemins depuis lExtrme-Orient, pour 148 destinations en France et dans les Dom, pour tre vendus en grande distribution. Pour le transitaire charg de lopration, cela reprsente 78 dossiers, des milliers de cartons et une valeur CIF de dix millions deuros. Pour une prestation dont le prix est fix forfaitairement la tonne, le transitaire assure le transport et les rexpditions sur 4 mois, le ddouanement, la vrification des colis, le reconditionnement, ltiquetage des cartons et mme les oprations de remise en forme des textiles arrivs, chiffonns.Source : daprs MOCI n 997.

d. Scurit des marchandises pendant le transport La scurit des marchandises dpend du mode de transport utilis, du caractre appropri de lemballage et de la solution globale labore par le transitaire : nombre de ruptures de charge, itinraire retenu, contrle du chargement et du dchargement de la marchandise.ExempleAir Liquide devait expdier au Nevada (tats-Unis) des colonnes de distillation dair reprsentant 76 tonnes et 480 m3 environ pour un transport devant combiner la route et la mer. Les tudes pralables ont port sur les conditions du pr et post-acheminement en France puis aux tats-Unis (de Long Beach Carlin au Nevada). Ponts, tunnels et routes ont t tudis ainsi que les possibilits du transport maritime. Le climat imposait en outre le franchissement des montagnes rocheuses avant la priode denneigement. Une attention particulire fut apporte aux oprations de calage, saisissage et arrimage de la marchandise ainsi qu toutes les oprations administratives ncessaires, en France et aux tats-Unis.

e. Prix Le prix nest pas toujours le critre essentiel de comparaison. Il ne doit pas tre isol des autres critres de choix. De plus, prix gal, encore faut-il que les prestations soient quivalentes. Il faut donc chercher obtenir des devis dtaills de la part des transitaires afin de comparer les diffrents postes de frais. Le prix devient un critre dterminant pour les marchandises de faible valeur ou lorsque les conditions du march sont trs concurrentielles.ExempleDes fers repasser imports de Chine ne peuvent voyager par avion en raison du cot lev du transport arien. Les transitaires retenus sont ceux qui proposent un acheminement par mer prix bas, mme si le dlai de transport peut dpasser 30 jours. Les transitaires tablissent gratuitement les cotations demandes.

Remarque

1.3 La facturation du transitaireLexportateur ou limportateur doit tre en mesure de comprendre et de vrifier les factures tablies par les prestataires de transport . La facture du transitaire pour une importation prend en compte la liquidation douanire, les frais de commissionnaire en douane et les frais affrents au transport. Elle distingue aussi les sommes taxables (soumises TVA correspondant des prestations effectues en France), des sommes non taxables : droits et taxes, remise au receveur, transport international, et autres prestations ralises en dehors du territoire national.

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Cadre de facturation dun transitaire limportTransroute International Agence en douane Transports internationaux . Nos rf.: N dossier : Numros et marques Nombre colis Nature de la marchandise Poids

Destinataire .

Mode de transport : Date darrive en France : Destinataire : Codes Libell

Valeur des marchandises : Taxable Non taxable + + +

A. Sommes acquittes ladministration des douanes Droits de douane Taxe sur la valeur ajoute Remise de 1 B. Sommes acquittes dautres administrations C. Frais du commissionnaire en douane Commission dintervention Crdit denlvement Avance de fonds Vacation en douane Travail en heure extra lgales TID D. Frais affrents au transport Frais de douane ltranger Commission de transit Transport principal Passage portuaire Taxe de tlphone, tlex, fax, correspondance Assurance { Cammionnage larrive Totaux TVA 19,6 % sur T1 TVA Total rgler (T1 + T2 + TVA) Pices jointes : Conditions de rglement

+ + + +

+ + + + + T1

+ +

T2

La colonne taxable reprend toutes les prestations ralises en France. Les prestations ralises hors du territoire fiscal franais sont non taxables. Droits de douane calculs sur la valeur en douane des marchandises. TVA calcule sur la valeur en douane augmente des droits de douane. Remise calcule sur la liquidation douanire (droits et taxes). Somme ngociable auprs du transitaire. Pas de barme. Le crdit denlvement rsulte de la mise en place dune caution pour le paiement des droits et des taxes. Il reprsente un faible pourcentage de la liquidation douanire (droits et taxes). Avance de fonds qui correspond une provision pour le paiement de la liquidation par le commissionnaire pour le compte de son client importateur. Rmunration des heures en dehors des horaires normaux douverture des bureaux. TID : taxe informatique de ddouanement perue lorsquil y a utilisation du systme SOFI. Cest une partie de la rmunration du transitaire. Plus de barme impos. { Assurance tiers chargeur la demande du client.


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Remarque

Le transitaire prend une commission sur toutes les prestations ralises par dautres intervenants (manutention, assurance). lexportation, la facture se simplifie considrablement. Il ny a plus de colonne taxable, ni de paragraphes A et B.

2. Le rle de lincoterm2.1 Prsentation des incotermsLa rpartition des frais et des risques lis au transport de la marchandise est une source de conflit potentielle. Pour viter toute ambigut sur les termes de laccord, le contrat de vente doit se rfrer un langage codifi les incoterms (International Commercial Terms) ou CIV (conditions internationales de vente). Les incoterms ont t dfinis par la Chambre de commerce internationale. Leur dernire rvision date de lanne 2000. Ils dfinissent de faon uniforme les points de transfert de frais et les points de transfert de risques (voir fiche technique n 2). Ils rappellent utilement les documents qui sont dus par le vendeur lacheteur. Au nombre de treize, ils sont rpertoris en trois catgories en fonction du mode de transport utilis . Le transport maritimeFOB : Free On Board (franco bord) FAS : Free Alongside Ship (franco le long du navire) CFR : Cost and Freight (cot et fret) VD VD VD CIF : Cost Insurance and Freight (cot assurance et fret) VD DES : Delivered Ex Ship (rendu ex-ship) DEQ : Delivered Ex Quay (rendu quai) VA VA

Le transport omnimodalEXW : Ex Works Paid to ( lusine) FCA : Free Carrier (franco transporteur) CPT : Carriage Paid To (port pay jusqu) CIP : Carriage and Insurance VD VD VD (port pay assurance comprise) DDU : Dlivered Duty Unpaid (rendu droits non acquitts) DDP : Delivered Duty Paid (rendu droits acquitts) VD VA VA

Le transport terrestreDAF : Delivered At Frontier (rendu frontire)

Chaque incoterm recouvre une srie dobligations prcises pour le vendeur et pour lacheteur (voir tude dtaille p. 13).

2.2 Le choix de lincotermLe choix de lincoterm rsulte de la ngociation entre les intresss, mais aussi de facteurs extrieurs (habitudes du march, pratique des entreprises concurrentes) et de la capacit de lentreprise mettre en uvre une politique logistique. En fait, le choix de lincoterm a des consquences juridiques (obligations qui en dcoulent pour le vendeur et lacheteur) et pratiques.

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A. Incoterm et politique commercialeLes incoterms des groupes E, F et C librent le vendeur de ses obligations dans le pays dexpdition : ce sont des incoterms de vente dpart.Groupe E Groupe F Groupe C EXW : obligation minimale du vendeur, le transfert des risques et des frais a lieu dans les locaux du vendeur. FCA, FOB, FAS : la remise au transporteur met fin aux obligations du vendeur. CFR, CIF, CPT, CIP : le vendeur paie dans tous les cas le transport, quelquefois lassurance mais ne supporte en aucun cas les risques lis au transport.

Dans tous les cas, les ventes au dpart (VD) sont retenues chaque fois que lexportateur nest pas en mesure de proposer une offre plus complte au client dans des conditions de prix et de scurit satisfaisantes. Le groupe D, au contraire, ne libre le vendeur de ses obligations que lorsque les marchandises arrivent destination, laissant celui-ci les charges et les risques lis au transport. Ce sont les ventes larrive. Le vendeur dcharge ainsi lacheteur de toute une srie dobligations et de risques ce qui peut constituer un excellent argument de vente. Il est galement en meilleure position que lacheteur pour rechercher des solutions transport optimales. Dans certains cas, le vendeur peut avoir la matrise complte des oprations de distribution.RemarqueQuel que soit le point de transfert de frais entre acheteur et vendeur, cest toujours lacheteur qui supporte de faon directe ou indirecte la totalit des frais.

B. Incoterms, oprations de dchargement et formalits douaniresLa rvision 2000 des incoterms a principalement rgl des problmes rcurrents lis aux oprations de chargement/dchargement et de ddouanement. Le principe selon lequel celui qui contrle les quipements au lieu convenu assurera le chargement ou le dchargement a induit les changements suivants. Les deux derniers incoterms de la famille des D ont fait lobjet de prcisions et dune modification importante dans lallocation des frais de dchargement dans la rvision 2000. Si lincoterm DDP (Delivered Duty Paid) reste inchang en ce qui concerne le ddouanement et le paiement des droits et taxes darrive, il permet dsormais au vendeur comme lincoterm DDU (Delivered Duty Unpaid) de livrer la marchandise dans les locaux de lacheteur sans dchargement. Cet allgement des obligations du vendeur est fondamental et sexplique aisment par la difficult que celui-ci peut prouver de dcharger ou faire dcharger des marchandises ltranger, alors quil ne dispose pas de moyens suffisants pour assurer ces oprations. En contrepartie, lacheteur supporterait les frais de stationnement ou de stockage supplmentaires, gnrs directement par un retard de ddouanement. Le cas chant, les parties peuvent contractuellement apporter de plus grandes prcisions sur le partage des frais et des formalits douanires destination. Enfin il est maintenant trs clair que ces deux incoterms peuvent tre utiliss dans des zones de libre-change puisque la mention where applicable1 est reprise dans la version officielle. Grce ce remaniement, ces deux incoterms devraient connatre une application plus large dans les annes venir. De mme, lincoterm FCA (Free Carrier) a t revis pour mettre la charge du vendeur les oprations de chargement et en cas de pr-transport assur par le vendeur avant le transport principal, les oprations de dchargement la charge de lacheteur.1. Sil y a lieu.Chapitre 1 - Lorganisation des oprations logistiques

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Exemple

Une livraison est prvue en FCA dans les locaux du vendeur et le transport prvoit une conteneurisation en FC1 : lempotage et le chargement du conteneur sur la remorque routire se fait aux frais et risques du vendeur. Si le vendeur assure au contraire un transport dapproche vers un terminal conteneur avec un transporteur nomm par ses soins, le dchargement sur le terminal sera la charge de lacheteur.

Lincoterm FAS (Free Alongside Ship) a subi un remaniement important en ce qui concerne les obligations de ddouanement export. Celles-ci sont dsormais la charge du vendeur beaucoup mieux plac que son client pour assurer ces formalits dans de bonnes conditions.1 Selon la mme logique, lincoterm DEQ (Delivered Ex Quay) exige dans la rvision 2000 que lacheteur ddouane la marchandise limportation et assure les formalits douanires requises. Il convient galement de remarquer que le DEQ doit se limiter une livraison quai et que les frais de dchargement ou de manutention larrive ainsi que les risques sont la charge de lacheteur. Des prestations ultrieures (mise en entrept par exemple) que lon souhaiterait inclure dans la prestation du vendeur devraient conduire au choix du DDU, voire du DDP. Enfin, lincoterm EXW reste un incoterm minimaliste pour le vendeur puisque celui-ci nassure aucune formalit de douane export et que le chargement sauf accord contraire express reste entirement la charge de lacheteur. Il est donc de lintrt de lacheteur de vrifier quil sera bien en mesure dassurer ces oprations. Si tel nest pas le cas, il aura plutt intrt choisir un incoterm FCA lui assurant le ddouanement export et le chargement par le vendeur.Incoterms Chargemenr dans les locaux du vendeur Dchargement dans les locaux de lacheteur Dchargement du vhicule dapproche dans un terminal ou une frontire terrestre EXW Par lacheteur FCA DAF DDU Par le vendeur DDP

Par lacheteur

Par lacheteur

Par le vendeur

C. Incoterm et assuranceIl est toujours de lintrt de lacheteur, dans une vente dpart, de vrifier que la marchandise est bien garantie surtout lorsquil ne souscrit pas lui-mme lassurance. Le vendeur qui ne supporte pas le risque de perte ou davarie de la marchandise na quune obligation minimale en matire dassurance (CIP/CIF). Ainsi lacheteur qui dsire tre couvert pour des risques particuliers, doit en faire la demande expresse au vendeur (par exemple CIF + risques de guerre). Dans tous les cas o le vendeur paye lassurance, il fournit le certificat lacheteur.

1. FCL : Full Container Load.

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2.3 Ltude dtaille des incoterms A. Groupe des Ex et des Free La rpartition des cots selon lincoterm de la vente La rpartition des cots entre vendeur et acheteur est dtermine en fonction de lincoterm qui va dfinir prcisment le point de transfert de frais ne pas confondre avec le point de transfert de risques .Lgende EXW VENDEUR Groupe E EXW EX Works ( named place) Tous modes de transport - VD EXW A lusine ( lieu convenu) Lunique responsabilit du vendeur est de mettre la marchandise la disposition de lacheteur, en son tablissement. Le vendeur nest pas responsable du ddouanement lexportation ni du chargement de la marchandise sur le vhicule fourni par lacheteur, sauf convention contraire. Lacheteur supporte tous les frais et risques inhrents au transport de la marchandise, de ce point au lieu de destination. Ce terme reprsente lobligation minimum pour le vendeur Groupe F FCA Free Carrier ( named place) Tous modes de transport - VD FCA Franco-transporteur ( lieu convenu) Cest lacheteur qui choisit le mode de transport et le transporteur. Cest lui qui paye le transport principal. Le vendeur remplit ses obligations lorsquil dlivre les marchandises entre les mains du transporteur dsign par lacheteur au point convenu. Si ce point nest pas prcis, le vendeur a le choix du point qui lui convient le mieux au lieu de dlivrance . Le transfert des frais et des risques intervient au moment o le transporteur prend en charge la marchandise. Le chargement dans les locaux du vendeur sentend ses frais et risques. En cas de transport dapproche, la livraison est faite vhicule non dcharg, donc tous frais et risques de dchargement pour lacheteur. En cas de camion complet, wagon complet, conteneur complet, cest le vendeur qui fait le chargement et lacheteur le dchargement, leurs propres frais et risques. Le ddouanement lexportation est la charge du vendeur. Le transporteur peut tre un transitaire-organisateur de transport. FAS Free Alongside Ship ( named port of shipment) Exclusivement maritime - VD FAS Franco le long du Navire ( port dembarquement convenu) Daprs ce terme, les obligations du vendeur sont remplies lorsque la marchandise a t place le long du navire sur le quai ou dans des allges (barges ou pniches). Cela signifie que lacheteur doit, partir de ce moment, supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage aux marchandises. Il convient de noter que le vendeur doit comme pour le FOB, ddouaner la marchandise lexportation. Cest lacheteur qui dsigne le navire et paye le fret maritime. FOB Free On Board ( named port of shipment) Exclusivement maritime - VD FOB Franco Bord ( port dembarquement convenu) La marchandise doit tre place bord du navire par le vendeur au port dembarquement dsign dans le contrat de vente. Cest lacheteur qui choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfert de frais et de risques entre vendeur et acheteur se fait lorsque la marchandise passe le bastingage du navire. Les formalits dexportation incombent au vendeur. TRANSFERT DU RISQUE ACHETEUR TRANSFERT DES FRAIS

VENDEUR

ACHETEUR FCA

TRANSPORTEUR VENDEUR ACHETEUR

FAS

Quai dpart VENDEUR FOB ACHETEUR

VENDEUR

ACHETEUR

Denis Chevallier/LE MOCI Chapitre 1 - Lorganisation des oprations logistiques

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B. Groupe des cost et carriage Lgende VENDEUR CFR Cost and Freight ( named port of destination) Exclusivement maritime - VD CFR Cot et Fret ( port de destination convenu) Cest le vendeur qui choisit le navire et paye le fret maritime jusquau port convenu. Chargement sur navire la charge du vendeur. Formalits dexportation galement. Le risque de perte ou de dommages aux marchandises, ainsi que de toute augmentation des frais est transfr du vendeur lacheteur lorsque la marchandise passe le bastingage du navire au port dembarquement. Le poInt de transfert de risque est donc le mme quen FOB. Exclusivement maritime - VD CIF Cost, Insurance and Freight (named port of destination) CIF Cot, Assurance et Fret ( port de destination convenu) Terme identique au CFR avec lobligation supplmentaire pour le vendeur de fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises en cours du transport maritime. Il sagit dune assurance FPA (franche davaries particulires) sur 110 % de la valeur, obligation minimum du vendeur. Cest le vendeur qui paye la prime. Mais la marchandise voyage aux risques et prils de lacheteur, et la position du transfert de risque (passage du bastingage au port dembarquement) est la mme quen FOB ou CFR. CPT Carriage Paid To ( named place of destination) Tous modes de transport - VD CPT Port pay jusqu ( lieu de destination convenu) Le vendeur choisit le transporteur et paye le fret pour le transport de la marchandise au lieu de destination convenu. Cependant, les risques davarie la marchandise ou de sa perte, ainsi que daugmentation des cots en cours de transport, sont transfrs du vendeur lacheteur lorsque la marchandise est remise au premier transporteur. Mmes observations pour chargement, dchargement et ddouanement que le franco-transporteur . Le transporteur peut tre un transitaire-organisateur de transport. Tous modes de transport - VD CIP Carriage and Insurance Paid to ( named place of destination) CIP Port pay, assurance comprise, jusqu ( point de destination convenu) Ce terme est identique au prcdent avec en plus, pour le vendeur, lobligation de fournir une assurance transport contre les risques davarie la marchandise ou de sa perte pendant le transport. Il est conseill lacheteur et au vendeur de se mettre daccord sur ltendue de cette assurance. Le vendeur conclut le contrat de transport, paye le transport et la prime dassurance. Le transporteur peut tre un transitaire-organisateur de transport. TRANSFERT DU RISQUE ACHETEUR TRANSFERT DES FRAIS

CFR

ACHETEUR VENDEUR Chargement et fret pays par le vendeur.

CIF

ACHETEUR VENDEUR Chargement, fret et assurance (PFA) pays par le vendeur.

CPT TRANSPORTEUR VENDEUR ACHETEUR Cest le vendeur qui paye le transport.

CIP TRANSPORTEUR VENDEUR ACHETEUR Cest le vendeur qui paye le transport et la prime dassurance.

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C. Groupe des delivered Lgende VENDEUR DAF Delivered At Frontier ( maned place) Terrestre DAF Rendu Frontire ( lieu convenu) Le transfert des frais et des risques se fait au passage de la frontire, celle-ci devant tre prcise trs soigneusement et compltement. Le vendeur paye les frais et supporte les risques jusqu la frontire. Il met la marchandise disposition de lacheteur sur le vhicule non dcharg. Sil convient de couvrir une assurance, il est recommand lacheteur et au vendeur de se mettre daccord pour que lun deux soigne lassurance sur la totalit du parcours. Les formalits douanires dexportation incombent au vendeur ; les formalits douanires dimportation et le paiement des droits de douane dus limport incombent lacheteur. DES Delivered Ex Ship ( named port of destination) Exclusivement maritime - VA DES Rendu Ex Ship ( port de destination convenu) Cest le vendeur qui choisit le navire, paye le fret et supporte les risques du transport maritime. Le transfert des frais et des risques se fait bord du navire au point de dchargement usuel du port de destination convenu, de faon permettre lenlvement de la marchandise du navire par les moyens de dchargement appropris la nature de celle-ci. Exclusivement maritime - VA DEQ Delivered Ex Quay ( named port of destination) DEQ Rendu Quai ( port de destination convenu) Comme son nom lindique, ce terme signifie que transferts de risques et de frais ont lieu lorsque le vendeur met la marchandise disposition de lacheteur, non ddouane et sur le quai du port convenu. Les formalits de ddouanement dans les pays dimportation, ainsi que le paiement des droits et taxes exigibles limportation incombent lacheteur. Le DEQ se limite la livraison quai. Si les parties souhaitent modifier la prise en charge des frais de douane, elles doivent le spcifier dans le contrat cf variante fiche technique N3. DDU Delivered Duty Unpaid ( named place of destination) Tous modes de transport - VA DDU Rendu Droits Non Acquitts ( lieu de destination convenu) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a t mise disposition au lieu convenu dans le pays dimportation, dchargement non compris. Cest lacheteur qui dcharge et qui soccupe, ses risques et frais, de laccomplissement des formalits douanires dimportation et du paiement des droits et taxes dimportation. DDP Delivered Duty Paid ( named place of destination) Tous modes de transport - VA DDP Rendu Droits Acquitts ( lieu de destination convenu) linverse du terme lusine , cet incoterm, lorsquil est suivi par des mots dsignant ltablissement de lacheteur, dnote lautre extrme, lobligation maximum du vendeur. Cest le vendeur qui fait tout, y compris le ddouanement limport et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des risques et des frais se fait la livraison chez lacheteur, ou sur site. Sauf stipulation contraire, le dchargement est la charge du lacheteur. TRANSFERT DU RISQUE ACHETEUR TRANSFERT DES FRAIS

DAF

VENDEUR

ACHETEUR

DES

VENDEUR

ACHETEUR

DEQ

VENDEUR

ACHETEUR

DDU VENDEUR

ACHET. Droits et taxes, formalits import la charge de lacheteur. Dchargement du vhicule la charge de lacheteur. DDP VENDEUR

ACHET. Droits et taxes, formalits import la charge du vendeur. Dchargement du vhicule la charge de lacheteur.

2.4 Les limites des incotermsCes limites sont au nombre de quatre. Lusage des incoterms est facultatif et pour sen prvaloir, les parties doivent clairement y faire rfrence dans le contrat de vente sans oublier dancrer les obligations sur un lieu gographique prcis.


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Exemple

Vente CIF Le Havre, incoterm CCI 2000.

Des variantes des incoterms peuvent tre utilises et porter confusion. Elles sont quelquefois utiles pour respecter les particularits dune transaction.ExempleLe FOB amricain, suivi du nom du port dembarquement (FOB New York) permet au vendeur de livrer la marchandise au terminal de chemin de fer de la ville, sans prciser qui incombera la responsabilit de la marchandise avant quelle ne soit place sur le navire. Seul le FOB suivi du nom du navire ou du port dembarquement a la mme signification que le FOB CCI. Le FOB UK sous-entend la mise bord de la marchandise, dans nimporte quel port du Royaume-Uni. Le CIF dbarqu (landed) met la charge du vendeur les frais de dchargement et de mise quai larrive, etc.

Lincoterm ne rgle pas le problme du transfert de proprit de la marchandise. De plus, la pratique des ports ou de certaines professions dveloppe des usages particuliers qui donneront lieu des dispositions contractuelles expresses prvalant sur la dfinition des incoterms.

3. Le choix des solutions transportLa politique logistique de lentreprise conduit rechercher des solutions transport faisant intervenir un mode de transport, des techniques et des contraintes spcifiques.

3.1 Les diffrents modes de transportChaque mode de transport prsente des avantages et des inconvnients qui peuvent tre dterminants dans le choix de la solution transport.Mode de transport Caractristiques et techniques Diversit et adaptation des diffrents types de navires (porte-conteneurs, navires rouliers, polyvalents ou spcialiss). Utilisation trs rpandue du conteneur : vite les ruptures de charge (gain de temps et de scurit), rduit le cot de la manutention et des assurances. Appareils mixtes et tout cargo. Chargement en ULD(1) (igloos palettes conteneurs). Avantages Taux de fret avantageux sur certaines destinations. Possibilits de stockage dans les zones portuaires. Tous les points du globe peuvent tre desservis. Inconvnients Dlais importants. Encombrement portuaire de certaines zones. Certaines lignes ne sont pas conteneurises. Ruptures de charge et manutention source davaries. Assurance plus leve et emballage plus onreux. Prix lev qui proscrit lenvoi de marchandises denses(2) ou de faible valeur. Capacit limite. Interdit certains produits dangereux. Rupture de charge. Scurit et dlais fonction des pays parcourus et des conditions climatiques. Dvelopp surtout sur lEurope continentale pour les distances moyennes.

Transport par mer

Transport arien

Rapidit, scurit pour la marchandise (manutention horizontale). Emballage peu coteux. Frais financiers et de stockage moindres. Service en porte porte, sans rupture de charge. Dlais relativement rapides.

Transport routier

Pratique de la conteneurisation et possibilit de combiner rail et route.

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Mode de transport

Caractristiques et techniques Expdition par wagon isol entre 5 et 60 tonnes et possibilit de trains entiers pour des tonnages suprieurs (automobiles, pondreux, granulats, etc.). Diversit du matriel disponible et utilisation de caisses mobiles. Utilisation des voies navigables naturelles et des canaux (Europe du Nord, bassin Rhnan, quelques livraisons fluviomaritimes). Expditions dans le monde entier de colis et de marchandises en petite quantit. Simplicit et diversit des services.

Avantages Dveloppement du transport combin et possibilit de porte porte(1). Fluidit du trafic et respect des dlais. Adaptation aux longues distances et aux tonnages importants. Remarquable capacit demport, 300 2 500 tonnes selon les convois. Faible cot.

Inconvnients Indapt aux distances courtes. Limite du rseau ferroviaire. Ncessite un pret un post-acheminement en dehors du combin. Ruptures de charge. Lenteur et donc immobilisation de la marchandise pendant le transport. Cot de pret postacheminement. Ruptures de charge. Priorit des envois et des services offerts variant selon les destinations. Utilisation limite aux petits envois.

Transport en fer

Transport fluvial

Services postaux

Formalits douanires simplifies. Possibilit dutiliser des formules dlais garantis.

(1) ULD : Unit Load Service ou unit de chargement. (2) Les principes de taxation privilgient les marchandises de faible poids, par rapport leur volume. Celui-ci nest pris en compte que lorsque le rapport poids volume est suprieur 6 m 3 pour 1 tonne. Voir fiche technique n 5. (3) Les installations terminales embranches (ITE) permettent de faire parvenir les transports par chemin de fer directement sur les sites industriels.1

Remarque

Dune part, les solutions de transport combinent frquemment plusieurs modes de transport qui amnent au dveloppement du multimodal en transport intercontinental et lutilisation du combin rail-route sur le continent europen1. Dautre part, les choix sexercent souvent entre mer/air, conventionnel/multimodal, fer/ route.

3.2 Lanalyse globale des cots de distributionPour retenir un mode de transport plutt quun autre lanalyse du cot ne doit pas se limiter la prise en compte du prix du fret, seul. Ainsi, le temps dimmobilisation de la marchandise, les cots de pret de post-acheminement, les frais demballage plus ou moins importants doivent rentrer dans cette analyse.

1. Le transport combin sappuie sur trois oprateurs : CNC (Compagnie nouvelle des conteneurs), Novatrans et Intercontainer pour le transport combin en Europe.Chapitre 1 - Lorganisation des oprations logistiques

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Exemple

Pour une expdition de 3 800 kilogrammes nets de fromage de Paris Tokyo le choix entre le transport maritime et arien se pose dans ces termes : Poids brut et volume : Mer 4 500 kg 15,3 m3, Air 4 050 kg 13,7 m3. Mer Valeur Emballage Pracheminement Valeur FOB Fret Assurance Pracheminement Droits de douane (35 % valeur CIF) Cot financier de limmobilisation pendant le transport (valeur stock moyen) Cot du stockage Magazinage Cot de revient de la marchandise livre Dtriorations pendant le transport 12 kg (sur valeur de revente) Total Diffrence lments de comparaison : dlai de porte porte : mer : 36 jours ; air : 6 jours ; taux dintrt annuel : 16 % ; nombre dexpditions annuelles : 26 ; pourcentage dinvendus et de dtriorations : mer 15 % ; air : 3 %.Source : daprs Fret informations (aroports et agents de fret de France).

Air 15 060 230 243 15 533 7 162 284 401 8 044 61 (21 719 ) 144 324 31 953 1 368 33 321 156

15 060 5 80 3 76 16 016 1 543 615 720 6 360 291 (41 714 ) 278 814 26 637 6 840 33 477

On contate que la prise en compte de tous les cots attachs la distribution laisse apparatre une conomie globale en faveur de lavion, malgr un fret arien nettement plus lev que le fret maritime.

4. La mise en uvre et la gestion documentaire des oprations de transportLa mise en uvre de la solution transport passe par plusieurs phases quil faut organiser et contrler. Elle impose galement le recours des assurances spcifiques pour les marchandises transportes.

4.1 Les diffrentes phases du transportLe tableau ci-aprs fait apparatre de faon concise les diffrentes phases de lopration transport et la concomitance entre les oprations physiques et la gestion documentaire.

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Oprations physiques

Obligations correspondantes du vendeur ou de lacheteur Ces oprations sont toujours la charge du vendeur. Ltiquetage permet didentifier la marchandise, de la rechercher en cas de perte, de donner des consignes de manutention (pictogrammes(1)). Lemballage doit tre adapt au produit et au transport choisi. Il peut rpondre certaines normes(2). Dans les ventes FOB, FAS, FCA, lacheteur doit communiquer au vendeur les coordonnes du transporteur ou du commissionnaire charg de lexpdition. Dans les ventes CFR, CPT, CIP, CIF, DES, DEQ, lacheteur doit indiquer les rfrences du consi-gnataire de la marchandise. Pour les ventes DDU ou DDP, il faudra indiquer le lieu et les modalits de rception de la marchandise. Le transporteur ou le commissionnaire effectue des contrles sur les quantits, la nature des marchandises remises et leur tat apparent. Ces contrles ainsi que la responsabilit du chargement peuvent varier en fonction des modes de transport requis. la charge du vendeur dans tous les cas sauf vente EXW. La rception des marchandises implique une opration de dchargement la charge du destinataire sauf dans les envois de dtail par la route ou le fer (messagerie) ou le transport en FCL(3). Le contrle porte sur le nombre, le poids et ltat des colis et de la marchandise. En cas davaries ou de manquants des rserves doivent tre faites. Il est toujours la charge de lacheteur sauf dans les ventes DDP.

Suivi documentaire Liste de colisage ou note de poids. Certificats correspondant aux contrles exigs par le client (certificat de qualit, de quantit par exemple). Documents commerciaux (facture notamment).

Prparation, tiquetage et emballage

Remise de la marchandise au transporteur

Instructions de transport ou ordre denlvement donn par le vendeur ou lacheteur. Attestation de remise au transitaire (Forwarding agents Certificate) ou FCR. Documents de transport. Avis daliment pour les polices dabonnement (voir 4.3C.). Certificat dassurance sil y a lieu.

Contrle de la marchandise au dpart

Les contrles peuvent donner lieu des rserves notes sur le document de transport. Des socits dinspection telles SGS ou Veritors peuvent effectuer de tels contrles, souvent pour le compte de lacheteur. Documents exigs par la douane (voir 2e partie). La signature du document de transport, ou de la lettre de voiture, ou du bon de livraison atteste de la livraison. Les rserves ventuelles sont portes sur tous les exemplaires du document de transport ou le bon de livraison Pour les dommages non apparents, les rserves sont faites par lettre recommande dans un dlai maximum(4). Documents exigs par la douane.

Ddouanement export

Contrle des marchandises larrive

Ddouanement import

(1) Pictogrammes de manutention conformes la norme NF.H 00-004. (2) Des organismes tels que lAFNOR labore des normes nationales dans le domaine de lemballage et publie des normes trangres (DN, BS, ASTM, ANSI). NOREX apporte une aide technique aux exportateurs. Le Syndicat de lemballage industriel diffuse un cahier des charges applicable aux emballages industriels. Le label SEI garantit les dommages imputables lemballage sous certaines conditions. Le LNE (Laboratoire national dessai) peut dlivrer un certificat (certificat international de garantie de lemballage) CIGE. (3) FCL : Full Container Load : envoi par conteneur complet, par voie maritime. Dans ce cas, lempotage et le dpotage sont la charge de lexpditeur puis du destinataire. (4) Rserves dans un dlai de 3 ou 15 jours en maritime selon la convention, 7 jours en transport par route ou par chemin de fer, 14 jours en arien.


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Remarque

Un dfaut demballage a des consquences trs graves : les marchandises sont endommages, quelquefois voles (marquage trop explicite quant la nature de la marchandise), et lassureur refusera dindemniser le prjudice en arguant du dfaut demballage ; le transporteur, pour la mme raison, sera exonr de toute responsabilit. Lexportateur aura donc remplacer la marchandise, ses frais. La perte financire peut tre trs lourde. Le CIGE (certificat international de garantie demballage dlivr par le Laboratoire national dessai aprs une srie de contrles destins tester les qualits de lemballage) peut garantir lexportateur contre ce risque. Les assureurs renoncent par avance se prvaloir dun dfaut demballage pour ne pas indemniser, si celui-ci a obtenu le certificat.

4.2 valuation du service et suivi documentaireLe suivi des oprations permet au chargeur de vrifier la qualit des prestations ainsi que leur cot. Il assure galement ladaptation des solutions choisies lvolution des marchs de lentreprise et des techniques.

A. Le tableau de bord de lactivit logistiqueIl doit tablir un certain nombre de ratios significatifs pour permettre de dtecter les disfonctionnements (retards, erreurs de livraison) et dy remdier.Ratios permettant lanalyse du cot Cot total des expditions/ Valeur transporte Cot total des expditions/ Volume transport Cot total des expditions/ Nombre dexpditions Ratios permettant lanalyse de la qualit Nombre de sinistres/ Nombre total dexpdition Nombre de retards/ Nombre total dexpdition Montant des dommages/ Valeur totale des expditions Nombre de litiges/ Nombre total dexpditions Ratios permettant, lanalyse de la productivit Nombre dexpditions/ Nombre dheures total travailles Nombre dexpdition en units de charge complte/ Nombre total dexpditions

Cette analyse peut tre enrichie par dautres indicateurs et affine par transporteur, par zone gographique ou type de marchandise expdie ou mode de transport. Elle doit tre apprcie en fonction du niveau dactivit de lentreprise.

B. LDILchange de donnes informatis (EDI) permet dinformatiser la circulation des informations lies aux diffrentes transactions (commande, facturation, livraison, etc.) entre les diffrents partenaires (acheteur, transporteur, vendeur). La communication des informations se fait dordinateur ordinateur par le biais du rseau de tlcommunications (transmission lectronique la norme EDIFACT1). Les transporteurs qui ont fait ce choix sont aussi en mesure de suivre en temps rel la marchandise et de la localiser en permanence. Le gain en efficacit et en rapidit dans le traitement des oprations est considrable et permet damliorer le service au client tout en rduisant les cots administratifs.

C. La traabilit, un enjeu majeurSi la grande majorit des expditions ne ncessitent pas un suivi en temps rel, la capacit de suivre les expditions en temps rel (tracing) devient un vritable lment de comptitivit pour les prestataires.1. Electronic Data Interchange for Administration, Commerce and Transport.

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De plus, le dveloppement dInternet et du e-business fait apparatre de nouveaux besoins de tracing, fil rouge entre acheteur et vendeur. Ainsi, ds quune vente est enregistre, la production, la prparation, lemballage, lexpdition, la livraison finale et ventuellement le retour doivent faire lobjet dune excellente traabilit. Cest la satisfaction du client final qui est en jeu. De plus, cette mthode permet dexploiter en retour un certain nombre dinformations. Une nouvelle fonction apparat donc celle de e-logisticien .ExempleLe systme informatique Tracy mis au point par TLF permet via Internet un suivi en temps rel des oprations la porte de toutes les PME. Linformation saisie et transmise instantanment et selon le modle EDIFACT indique que lordre de transport a bien t pris en compte. Lexpditeur en se connectant sur le serveur peut suivre son expdition en direct.

D. La gestion documentaireExportateurs et importateurs prennent en charge llaboration et le suivi dune liasse documentaire importante et marque de particularits, tant lexportation qu limportation. En 2007, lobjectif du gouvernement est de mettre en place des procdures dmatrialises aboutissant au zro papier. La liasse documentaire export lexportation, les documents commerciaux labors par lentreprise sont la liste de colisage et la facture commerciale export. Cette dernire constate la crance et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires (voir point 5). Cette facture est diffrente de la simple facture pro-forma qui correspond une proposition commerciale. La facture export est hors taxes compte tenu du fait que les marchandises expdies ne sont pas consommes sur le territoire fiscal franais. La facture rdige dans le cadre dun change intracommunautaire doit porter une mention obligatoire exonration de TVA art 262 ter du CGI ainsi que le numro didentifiant la TVA. La justification de lexportation doit pouvoir tre faite grce lexemplaire du DAU qui revient lexportateur. De mme dans les changes UE, la dclaration dchanges de biens doit dclarer lopration et permettre un contrle fiscal ventuel. La liasse documentaire import limportation, la dclaration en douane est matrialise par un document IMA (DAU) qui fera apparatre des lments essentiels comme la date de lopration, la valeur et la nature de la marchandise, lorigine et la taxation douanire (droits de douane et taxes payables par limportateur). Dautres documents peuvent tre exigs tels : certificats dorigine, licence dimportation, certificat de fumigation des emballages, phytosanitaires etc. De nombreuses procdures dachat exigent un contrle pouss des documents pour vrifier la conformit des achats au contrat, au cahier des charges, des critres de qualit ou dthique. Les documents lis au transport Les documents lis au transport international sont tablis par les prestataires extrieurs tels que commissionnaires ou transitaires ou les transporteurs eux-mmes. Ces documents permettent dassurer le suivi logistique de lopration, dates, tat de la marchandise au dpart, larrive, prestataires, expditeurs et destinataires. Ils sont importants pour prouver les diffrentes responsabilits ainsi que les contrats de transport, mettre en uvre les assurances transport (voir point 4.3). Chaque mode de transport donne lieu ltablissement dun document de transport particulier : transport maritime : bill of lading, transport routier : lettre de voiture CMR, transport arien : LTA, lettre de transport arien, transport ferroviaire : lettre de voiture internationale CIM.Chapitre 1 - Lorganisation des oprations logistiques

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Lensemble de la chane documentaire permet enfin la mise en place de certaines techniques internationales de paiement (remise documentaire, crdit documentaire). Elle doit tre gre de faon respecter strictement un certain nombre de dates butoirs.

4.3 Gestion de lassurance transportLes marchandises encourent des risques ordinaires lis la manutention, au stockage, aux ruptures de charge et au transport lui-mme. Des risques particuliers peuvent se surajouter tels que meutes, grves, sabotages, conflits arms, etc. La marchandise voyageant aux risques et prils de layant droit, celui-ci doit tre garanti.

A. Intrt de lassurance transportLassurance transport permet de couvrir en totalit ou en partie le dommage subi par la marchandise et compense les plafonds dindemnits verses soit par le transitaire pour faute personnelle, soit par les transporteurs. Lorsque ceux-ci sont exonrs de toute responsabilit, lassurance permet dobtenir une indemnisation gale au prjudice subi.Indemnisation par le transporteur Prvue par les conventions rgissant chaque mode de transport. Indemnits plafonnes(1) en fonction du poids de la marchandise. Indemnisation seulement si le transporteur na pu sexonrer de sa responsabilit et en fonction de la valeur de la marchandise. Indemnisation par lassureur Assurance au choix de lassur (attention aux risques couverts et aux risques exclus) Indemnisation calcule sur la valeur assure de la marchandise (ex. : CIF + 10 %). Indemnisation en cas de prjudice en fonction des risques garantis (si le transporteur est responsable, lassureur se trouve subrog dans les droits de lassur).

(1) Possibilit de faire tomber ces limites dindemnisation (voir tableau chapitre 3 4).

Attention : il ne faut pas confondre lindemnit verse par un transporteur fautif et lindemnit verse par lassurance transport.

B. Principes communsLes assurances dfinissent de faon presque uniforme les risques assurs et les risques exclus ainsi que certains principes de fonctionnement.

a. La notion davarie Les pertes et avaries particulires concernent tous les modes de transport. Ce sont les dtriorations ou manquants sur la marchandise elle-mme, qui proviennent soit dvnements majeurs survenant au cours du transport (naufrage, accident de la route, draillement, etc.) soit dvnements concernant uniquement la marchandise (chute, perte). Lavarie commune est une notion spcifique au transport maritime et fluvial. Le terme dsigne les dommages rsultant de dcisions prises pour sauver le navire et donnant lieu contribution : les frais et les sacrifices engags sont rpartis entre larmateur et le(s) propritaire(s) de la cargaison, proportionnellement la valeur de chaque expdition. Ainsi, une marchandise intacte mais sauve par un acte de remorquage, contribuera aux dpenses. Les sommes mises en jeu sont considrables et font de lavarie commune un risque majeur, quil est indispensable dassurer.

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b. Les risques couverts et les risques exclus Les polices couvrent tous les types de marchandises en dehors du moyen de transport lui-mme. Les risques exclus sont presque les mmes dans chaque garantie. Cest lassureur dtablir lexistence de lexclusion quil dsire invoquer.Risques couverts Risques lis au transport principal. Risques lis la manutention. Risques pour le pret le postacheminement dans les assurances de magasin magasin (en arien et en maritime). Risques exclus Consquences des fautes de lassur ou du bnficiaire. Consquences des violations de blocus, contrebande, commerce prohib ou clandestin. Vice propre de la marchandise, freinte de route qui concerne une perte invitable et connue de poids ou de quantit pendant le transport. Influence de la temprature(1). Insuffisance demballage ou inadaptation du conditionnement. Prjudices financiers commerciaux ou indirects.

(1) Risque admis dans les polices tous risques condition quil ne sagisse pas de temprature ambiante.

Lindemnisation est lie la notion de plein (valeur maximale de lexpdition admise par mode de transport et fixe par la compagnie dassurance) et la notion de franchise (somme forfaitaire toujours la charge de lassur).

C. Les diffrents types de policeOn distingue quatre types de police :Police au voyage Valable pour une relation et pour une marchandise donne, elle est souscrite chaque expdition. Valable pour une dure indtermine et un quantum dtermin. Les envois sont fractionns. Lassur informe lassureur de chaque expdition par un avis daliment . Valable pour un quantum indtermin pendant une dure dtermine, quel que soit le mode de transport, la destination ou la nature de la marchandise. chaque expdition, lexportateur produit un avis daliment informant lassureur des dtails de lenvoi. Valable un an, renouvelable par simple avenant. Assurance que le transitaire met disposition de son client. En cas de sinistre, cest le transitaire qui constituera le dossier ncessaire lindemnisation.

Police alimenter

Police dabonnement (ou flottante)

Police tiers-chargeur

Le souscripteur de lassurance nest pas toujours le bnficiaire. Si cest lui qui est redevable de la prime, il stipule nanmoins pour autrui (exemple : dans une vente CIF le vendeur souscrit une assurance pour le compte de lacheteur). Les taux de prime sur les risques ordinaires sont ngociables. Pour les risques exceptionnels (guerres, meutes) les taux sont fixs par la Caisse centrale de rassurance.


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D. Le contenu des garantiesLe contenu de chaque police peut varier en ce qui concerne lobjet, la dure et les garanties couvertes.Assurance maritime FAP sauf Tous risques Avarie commune oui oui Avarie particulire oui(1) oui Frais lis lavarie oui oui Vol (partiel ou total) non non oui ( certaines conditions) Guerre, grves et risques assimils non non non

Objet et dure de la garantie

Couverture des dommages matriels subis par la marchandise pendant le transport maritime ainsi que sur les autres transports intervenant aprs ou avant le transport par mer. Assurance depuis la date de remise au transporteur (date du connaissement) jusqu la remise effective au destinataire dans la limite de 60 jours aprs la fin des oprations de dchargement du dernier navire de mer. On considre la valeur de la marchandise arrive destination majore de 10 20 % (voir exemple page suivante). Risques de guerre et assimils, emballages dont la valeur est leve, inclusion de la garantie vol dans les garanties ne le prvoyant pas.

Valeur assure Extensions possibles Assurances ariennes Tous risques Extension au risque de guerre Objet et dure de la garantie

oui oui

oui oui

oui oui

oui oui

La garantie couvre les risques non exclus et stend de domicile domicile y compris pour les transports complmentaires. La notion davarie commune nest pas retenue en transport arien. Elle prend effet depuis la remise au transporteur jusqu la remise au destinataire et cesse au plus tard quinze jours aprs larrive de lavion destination. La plupart du temps, cest la police tiers-chargeur du transporteur arien qui est souscrite. Mmes rgles quen maritime. Les compagnies prconisent de majorer le CIF de 20 %. Les taux de prime sont fonction des destinations. Extension possible jusqu ce que les marchandises soient places en magasin. Extension possible aux risques de guerre (voir ci-dessus). Avarie commune Avarie particulire oui oui Frais lis lavarie oui oui Vol (partiel ou total) non oui Guerre, grves et risques assimils non non

Valeur assure Extensions possibles Assurances terrestres Accidents caractriss Tous risques Objet et dure de la garantie

Marchandises transportes par route et par fer. La police couvre galement les trajets par mer depuis les les ctires franaises et destination de la mtropole sans rupture de charge. La garantie prend effet depuis la prise en charge par le transporteur jusqu la remise au destinataire dans la limite de quinze jours depuis la date darrive destination (de magasin magasin). Possibilit de garantir les risques de guerre et assimils par avenant spcial. Une clause additionnelle peut garantir les risques inhrents aux grves, lock-out et conflits du travail dans le cadre dune police dabonnement.

Extensions possibles

(1) Les avaries particulires couvertes sont celles numres au contrat.

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Calcul de lassurance maritime Le taux de lassurance est appliqu sur la valeur de la marchandise destination, sur la valeur du CIF major. Le montant CIF, incluant le montant de lassurance nest donc pas connu. Par contre, on connat la valeur de mise bord plus le fret : montant CFR. Exemple : Vente CFR de 280 000 F. Le raisonnement est le suivant : Taux dassurance : 0,2 % calculer sur le CIF major de 10 %. Le montant de lassurance sera gal CIF-CFR : CIF = 0,002 (CIF + 0,1 CIF) + CFR CIF 0,002 (1,1 CIF) = CFR CIF 0,0022 CIF = CFR CFR CFR CIF = ------------------ = ---------1 0,0022 0,9978 280 000 CIF = ------------ = 280 617 0,9978 Le montant de lassurance est de 617 .

E. Le rglement des sinistresLa survenance dun sinistre amne, dans un premier temps, lassur conserver les recours contre le transporteur prendre des mesures conservatoires pour viter laggravation du dommage et demander une expertise un commissaire davaries. Cette demande de constation des dommages doit intervenir dans les trois jours de la cessation de garantie, faute de quoi les rclamations seraient irrecevables. Dans un second temps, lassur constitue un dossier sinistre comportant en gnral : la police dassurance ou le certificat ; le titre de transport comportant les rserves ventuelles ( confirmer par crit dans les trois jours) ; le constat davarie ou le rapport dexpertise prcisant la cause des dommages ; les certificats de perte ou de non-livraison ; les factures, ainsi que la rclamation chiffre ; les copies des lettres de rserve envoyes au transporteur et les rponses. Lassureur vrifie les conditions dans lesquelles sest produit le dommage, les pices du dossier et verse le montant de lindemnit en fonction des clauses de la police et des justificatifs fournis par lassur. Ensuite, lassureur recherche sil y a lieu, la responsabilit du transporteur ou du commissionnnaire qui versera dans les limites fixes par les conventions, les indemnits dues, si leur responsabilit na pu tre dgage. En cas davarie commune, chacun des assurs verse une provision pour contribution lavarie. Aprs calcul de la rpartition dfinitive (cette rpartition est nomme dispache ) des frais sur les diffrentes expditions, lassureur rgle la contribution lavarie commune.ExempleUn exportateur vend une marchandise pour un montant de 12 000 CFR Miami. La prime dassurance est de 0,8 %, ceci correspondant une garantie FAP Sauf.

Calcul de la prime sur une base CIF majore de 10 % : 12 000/0,9912 = 12 106,54 . La prime est de 106,54 . La valeur assure est de 12 000 1,1 = 13 200 . La marchandise est vole en partie pendant le transport. Lassur (ici lacheteur) peut-il prtendre une indemnisation ? Lassurance FAP Sauf ne couvre que lavarie commune et les avaries particulires limitativement numres mais pas le vol. Lassur nest donc pas couvert. Chapitre 1 - Lorganisation des oprations logistiques

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Le navire subit un chouage. Le navire reprsente 25 millions deuros de valeur sauve et la marchandise reprsente 10 millions deuros. Lavarie slve 2 millions deuros pour le navire et 4 millions deuros pour la marchandise. Le commissaire davarie