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Yohann SPITZ, Cindy GOUGEON et Guillaume GARBAY,Contrôleurs sécurité CARSAT CENTRE OUEST
Gestion des risques professionnelsen entreprise
Gestion des risques
professionnels
en entreprise
CARSAT CCI 2017
Enjeux et démarche de prévention des risques professionnels
Présentation Carsat Centre Ouest
Offre de service
➢ Ressources documentaires
➢ Centre Interrégional de Mesures Physiques
➢ Laboratoire Interrégional de Chimie
➢ Offres de formation
➢ Aides Financières
Déroulé
CARSAT CCI 2017
Enjeux et démarche de prévention
Performance ?Santé ?
Accident du
travail ?
Responsabilité ?
Absentéisme ?
Comment faire ?
Risque
Professionnel ?
CARSAT CCI 2017
Enjeux et démarche de prévention
De quoi parle t’on ?
Comment agir ?
Enjeux de la prévention
des risques professionnels
Démarche de prévention
CARSAT CCI 2017
Les enjeux de la prévention des risques
ENJEUX
HUMAINS
ECONOMIQUES JURIDIQUES
Directs Indirects
CARSAT CCI 2017
Les enjeux de la prévention des risques
Combien ça coûte ? COUTS DIRECTS pour l’entreprise
Cotisations AT-MP de l’entreprise
Indemnités journalières suite aux absences
Temps de gestion des dossiers
Aménagement des postes de travail
Enjeux économiques
CARSAT CCI 2017
Les enjeux de la prévention des risques
Enjeux économiques
Combien ça coûte ? COUTS DE REGULATION pour l’entreprise
Remplacer les absences liées aux AT, aux MP ou aux arrêts maladie
Personnel permanent
(polyvalence, H Sup…)Personnel temporaire
(CDD, intérim…)
Coût des
H Sup
Surcoût
salarial
Temps passé par
le management
« Sureffectif »
structurel
CARSAT CCI 2017
Les enjeux de la prévention des risques
Enjeux économiques
Combien ça coûte ? COUTS DE REGULATION pour l’entreprise
Ecarts de productivité
Liés aux salariés
remplaçantsLiés aux salariés
touchés par une MP
Restrictions
d’allure
Postes
aménagés
Temps passé par
le management
Formation et
montée en charge
De nature
collective
Equipements
adaptés
CARSAT CCI 2017
Les enjeux de la prévention des risques
Enjeux économiques
Combien ça coûte ? COUTS DE REGULATION pour l’entreprise
Effets sur la production
Allongement de
délaisProblèmes de
qualité
Reprise des produits
Coûts de non qualité
Perte de
marchés
Temps passé par
le management
Pénalités
Perte de capacité
de production
CARSAT CCI 2017
Les enjeux de la prévention des risques
Enjeux juridiques
La responsabilité de l'employeur en santé et sécurité au travail relève de deux mécanismes distincts :
Responsabilité Civile
Mécanisme de réparation.• Obligation d’assurance contre
le risque AT/MP• Indemnisation forfaitaire de la
victime ou des ayants droits
Responsabilité Pénale
Mécanisme de Sanction• Punir l'auteur d'une infraction
(personne physique ou morale).• Les principales infractions sont
définies par le code du travail et par le code pénal.
CARSAT CCI 2017
Une obligation réglementaire : code du travail
L 4121-1 : Obligation de l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des
travailleurs
Obligation de résultats
L 4121-3 : L’employeur (…) évalue les risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs
R 4121-1 : L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats
de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de
travail de l’entreprise ou de l’établissement
Enjeux juridiques
Les enjeux de la prévention des risques
CARSAT CCI 2017
Temps
Douleur
Impact
Douleur
hors
travail
Pathologie
Traitement
médical
Handicap
fonctionnel
et social
Perte d’efficacité /
performance ….
Perte
financière
Absentéisme
Problématique
de
reclassement
CONSEQUENCES
SALARIE / ENTREPRISE
Les enjeux de la prévention des risques
CARSAT CCI 2017
On peut dire qu’en moyenne tout se passe comme si,
pendant une année, au cours des heures de travail, il y avait :
1 accident avec arrêt de plus de 24h environ
toutes les 20 secondes
1 accident avec incapacité permanente environ
toutes les 2 minutes
1 accident mortel environ
toutes les 3 heures
Quelques chiffres pour le régime général
CARSAT CCI 2017
Point réglementaire
La responsabilité de l’employeur est d’évaluer
les risques professionnels au sein de son
entreprise et de mettre en œuvre les actions
pour les maîtriser dans le respect des principes
généraux de prévention
CARSAT CCI 2017
➢ Identifier les dangers.
➢ Analyser l’activité de travail.
➢ Évaluer les risques et les transcrire : document unique
➢ Agir sur les risques : plan d’actions
Démarche de prévention
Méthodologie :
➢ Mobiliser les personnes concernées.
CARSAT CCI 2017
Démarche de prévention : conditions de réussite
… Une démarche d'amélioration continue
et participative
portée, pilotée et managée
par le chef d’entreprise ou son délégataire
La démarche s’inscrit dans un projet
d’entreprise
La pluridisciplinarité est un des critères de
composition de l’équipe projet /pilotage
Des compétences et des moyens sont
dédiés à la démarche
La mise en discussion du travail et la
participation sont au cœur des méthodes
CARSAT CCI 2017
La CARSAT Centre Ouest : Rôle et Missions
Vidéo
CARSAT CCI 2017
630 000 salariés
80 % TPE/PME
La CARSAT Centre Ouest
Rôle et Missions
Assureur des risques
d’Accident du Travail (AT) et
de Maladie Professionnelle
(MP) pour les entreprises
employant des salariés
affiliés au Régime Général
CARSAT CCI 2017
Développer et coordonner la prévention des risques
professionnels dans les entreprises
Concourir à l'application des règles de tarification
des AT/MP
C‘est à dire :
➢ diminuer le coût socioéconomique des Accidents du Travail et
des Maladies Professionnelles
➢ améliorer les conditions de travail
La CARSAT Centre Ouest
Rôle et Missions
CARSAT Centre OuestFormation ARP 03/2016 CBP
CARSAT CCI 2017
Mener des actions efficaces sur les enjeux
majeurs de la santé et de la sécurité au travail
Mobiliser les entreprises et les acteurs de la
prévention
Mutualiser les moyens
Agir sur la prévention des risques professionnels
La CARSAT Centre Ouest
Rôle et Missions
CARSAT CCI 2017
Chutes de hauteur dans le secteur du BTP
Troubles Musculo-Squelettiques :
➢ TMS Pros
Cancers Mutagènes Reprotoxiques : CMR
➢ Fumées de soudage
➢ Emission de diesel
➢ Perchloroéthylène dans les pressings
Issus d’un consensus entre les instances nationales
et les partenaires sociaux
La CARSAT Centre Ouest
Axes nationaux prioritaires
CARSAT CCI 2017
Conseil, assistance technique et contrôle en entreprise
du secteur géographique suivi
Participation aux CHSCT
Enquête à la suite d’un AT grave ou d’une MP
Moyens d’actions :
➢ Droit d'accès aux entreprises
➢ Droit de demande de toute mesure justifiée de
prévention
Champ d’intervention des contrôleurs de sécurité
et des ingénieurs-conseil
La CARSAT Centre Ouest vous accompagne
CARSAT CCI 2017
Centre Interrégional de Mesures
Physiques (CIMP)
Laboratoire Interrégional de Chimie (LIC)
Intervention dans les établissements
sur demande du contrôleur de sécurité du secteur
La CARSAT Centre Ouest vous accompagne
Offre de service
CARSAT CCI 2017
Groupe support et formation
✓ CIRP - Centre d’information régional sur la
prévention des risques professionnels
✓ Actions de formation
✓ Accompagnement spécifique Ergo/ Psycho
La CARSAT Centre Ouest vous accompagne
Offre de service
CARSAT CCI 2017
Offre documentaire : Centre d’Information
des Risques Professionnels (CIRP)
✓ Recherches documentaires
✓ Diffusion des publications INRS : brochures,
affiches…
✓ Prêt de vidéos
✓ Veille réglementaire, documentaire…
La CARSAT Centre Ouest vous accompagne
Offre de service
CARSAT CCI 2017
Formations proposées
par la CARSAT
La CARSAT Centre Ouest vous accompagne
Offre de service
CARSAT CCI 2017
Stages spécifiques, intra…
➢Formations particulières non inscrites au catalogue :
✓ risques spécifiques,
✓ activités ciblées,
✓ actions particulières…
Contacter le contrôleur de sécurité
de votre secteur.
Suivant vos besoins, nous vous proposerons une réponse adaptée.
La CARSAT Centre Ouest vous accompagne
Offre de service
CARSAT CCI 2017
Offre nationale
Partenaires habilités
La CARSAT Centre Ouest vous accompagne
Offre de service
CARSAT CCI 2017
Dispositif d’accompagnement financier pour
l’acquisition de matériel technique sur des
thématiques prioritaires
➢ Sous réserve de disponibilité budgétaire
➢ Sous conditions :✓ critères exigés,
✓ délais requis,
✓ pièces justificatives nécessaires
➢ Plafond de financement
Aides Financières Simplifiées nationales
CARSAT Centre Ouest : Offre de service
Incitations financières
Effectif
– de 50 salariés
CARSAT CCI 2017
Dispositif d’accompagnement financier sur des
thématiques prioritaires définies par les partenaires
sociaux régionaux
➢ Sous réserve de disponibilité budgétaire
➢ Sous certaines conditions d’éligibilité
➢ Une ou deux actions financées et une autre non
financée
➢ Durée maximale : 1 an
➢ Plafond de financement 25 000€
Aides Financières Simplifiées régionales
CARSAT Centre Ouest : Offre de service
Incitations financières
Effectif
– de 50 salariés
CARSAT CCI 2017
Contrat de Prévention
Dispositif national d’accompagnement financier sur des
objectifs de prévention spécifiques à la branche d’activité
dont relève l’entreprise. (négociation entre la CNAMTS –
DRP et branche professionnelle)
➢ Sous réserve de disponibilité budgétaire
➢ Existence d’une convention nationale d’objectif
➢ Financement d’un plan d’actions
➢ Possibilité de financement d’actions innovantes
➢ Durée maximale : 3 ans
CARSAT Centre Ouest : Offre de service
Incitations financières
Effectif
– de 200 salariés
CARSAT CCI 2017
CARSAT Centre Ouest : vos interlocuteurs
Guillaume GARBAY
Contrôleur de sécurité
Bressuire
Cindy GOUGEON
Contrôleur de sécurité
Niort
Johann SPITZ
Contrôleur de sécurité
Niort
Pierre FEL
Ingénieur Conseil
Siège Limoges
Nathalie Rougier
Assistante
Siège Limoges
05 55 45 37 92
Questions /
Echanges
Prochain P’tit Dej CCI :
Thème :
Tout savoir sur le photovoltaïque
pour les entreprises
Le Mardi 5 décembre à Niort
Le Jeudi 7 décembre à Thouars
