Gestion du Personnel · 2019-12-26 · Ref : HWEB / Gestion du Personnel / Établir une DADS-U complète Novembre 2019 1/9 Chaque année, la déclaration annuelle des données sociales

Ref : HWEB / Gestion du Personnel / Établir une DADS-U complète Novembre 2019 1/9

Chaque année, la déclaration annuelle des données sociales (DADS) s’inscrit dans une démarche

obligatoire tant pour les entreprises relevant du régime général que pour les collectivités territoriales.

Depuis notre logiciel, vous avez la possibilité d’établir une déclaration automatisée des données

sociales unifiée (DADS-U) complète composée des données suivantes :

Partenaires TDS

Institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco(*) [IRC]

Institutions de prévoyance [IP] et/ou mutuelles et/ou assurances

(*) A compter du 2 janvier 2020, le service DADS-U de net-entreprises pour la retraite complémentaire

AGIRC-ARRCO sera fermé. Déclar’zen est la nouvelle solution déclarative pour l’AGIRC-ARRCO ! C’est

depuis ce site, que vous devez déposer une DADS-U comportant les données AGIRC-ARRCO.

Le dépôt d’un fichier réel unique sur net entreprises est possible par établissement. Si votre fichier réel

est refusé au contrôle métier par un des organismes destinataires, vous devrez déposer un fichier typé «

Annule et remplace ».

ÉTAPE 1 : VERIFIER LES ELEMENTS CONCERNANT LA COLLECTIVITE

Paramètres > Collectivité

Double-cliquez sur votre établissement principal.

Vérifiez la validité des renseignements saisis.

Gestion du Personnel Notices complémentaires

ÉTABLIR UNE DADS-U COMPLETE

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Onglet Organisme

Vérifiez que les codes affiliation sont ceux transmis par les

organismes.

Onglet Paie

Vérifiez le code « Risque » et le « Taux » d’accident de travail.

Si vous êtes assujetti à la taxe sur les salaires, vérifiez les taux et plafonds renseignés.

Validez

Quittez.

Onglet Contacts

Une personne physique de votre collectivité est à déclarer avec ses coordonnées comme contact à joindre

Ajoutez une ligne pour créer un contact. Si votre contact existe, double-cliquez sur la ligne et vérifiez les renseignements ci-dessous.

Saisissez le nom du contact pour la DADSU. Renseignez le numéro de téléphone et le courriel. Cochez « Contact DADS-U/DSN ».

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Onglet Paie

Dans le cadre de la DADS-U complète, renseignez chaque ‘Code Institution de Retraite Complémentaire’ ainsi que le numéro de rattachement pour la déclaration de vos cotisations à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Validez votre saisie.

Quittez.

Paramètres > Absences > Natures d’absences > Maladies ou Autres

Dans le cadre de la prise en compte des périodes d’inactivité, vérifiez le « Motif DADS-U de la période d’inactivité » notamment sur les natures d’absence créées.


Quittez.

ÉTAPE 2 : VERIFIER LES ELEMENTS CONCERNANT LES AGENTS

Agents > Agents

Vérifiez les informations de naissance sur chaque agent.

Vérifiez que « non imposable » soit cochée dans la situation des

élus si leur indemnité de fonction ne doit pas être prise en

compte dans leur déclaration de revenu dans «Traitements et

salaires ».

Contrôlez et rectifiez au besoin la « catégorie de service DADS-

U » pour des agents concernés par la catégorie « active ».

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Les emplois de catégorie active présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un

départ anticipé à la retraite (fossoyeur, égoutier, buandier).

Les emplois sont classés en catégorie active par arrêtés ministériels : l’appartenance à la catégorie active

dépend du grade détenu par le fonctionnaire et des fonctions qu’il exerce.

Onglet Carrière et contrats

Sélectionnez la dernière ligne de carrière créée et cliquez

sur <Modifier une ligne>.

Contrôlez et renseignez le code emploi territorial (PCS-NET)

correspondant au mouvement de carrière de l’agent si

besoin.

Sélectionnez le code emploi PCS-ES pour les agents de droit

public et le code emploi PCS-ESE pour les agents de droit

privé.

NB : (PCS-NET) correspondant au mouvement de carrière de l’agent.

Ce code est obligatoire pour les agents de droit privé. Pour les agents de droit public une table correspondance met à jour ce code lors de la génération de la DADS-U.

Refaites la manipulation pour chaque ligne de carrière créée sur l’année de la DADSU. Pour les agents rémunérés au tarif horaire, vous devez créer une ligne de carrière.

Ajoutez une ligne.

Renseignez la date d’effet qui doit correspondre à la date de

début de la situation.

Sélectionnez le Motif.

Sélectionnez comme mode de calcul : Hors indice (Tarif

horaire ou autres).

Sélectionnez le code emploi territorial (PCS-NET) de l’agent.

Cliquez sur Valider.

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ÉTAPE 3 : VERIFIER LES ELEMENTS CONCERNANT LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES Avec la possibilité de déclarer vos données concernant les institutions de prévoyance, les mutuelles et les assurances, cette étape vous guide pour leurs paramétrages.

Paramètres > Paie > Organismes complémentaires

Accédez à l’organisme complémentaire à paramétrer.

Saisissez les codes dont vous disposez.

Seule la référence du contrat et le code population sont obligatoires pour la déclaration.

Refaites la manipulation pour chaque organisme complémentaire à déclarer sur l’année de la DADSU.


ÉTAPE 4 : GENERER UN FICHIER AU FORMAT N4DS

Liaisons externes > DADS-U

Sélectionnez « Fichier test ».

La génération reprend toutes les lignes d’indemnités et de primes utilisées de l’année.

Cliquez sur <Primes> et vérifiez la concordance des lignes de

primes avec la nomenclature N4DS. Modifiez si nécessaire :

Pour les primes relevant du régime indemnitaire, il

suffit d’utiliser le code 313.

Si la ligne de prime ou d’indemnité ne correspond

à aucune correspondance, sélectionnez « Pas de

correspondance ».

Sélectionnez les établissements concernés par le fichier N4DS de l’année.

Sélectionnez le motif de dépôt d’une DADSU.

NO : Concerne les établissements publics n’étant pas encore éligible à la DSN

EX : Concerne les établissements ayant des agents de droits privés et de droit publique ayant

fait une DSN tout au long de l’année.

Lancez la génération du fichier.

Le lancement de la génération supprimera automatiquement le dernier fichier généré et donc les

modifications forcées que vous auriez pu y apporter.

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Cliquez sur <Visualiser un fichier DADS-U> pour visualiser un fichier DADS-U déjà généré.

Le logiciel DADSU produit un rapport d’anomalies complémentaire avant de vous donner accès au contenu

du fichier. Imprimez-le ([Fichier] [Imprimer]) et corrigez toutes les anomalies recensées, dans le logiciel de

gestion du personnel. Sans ces corrections le fichier N4DS2014 sera rejeté. Sans aucune anomalie, passez à

l’étape suivante.

Si la collectivité a versé des honoraires (et que vous souhaitez

les déclarer dans le fichier n4ds) pendant l’année, répondez «

Oui » à la question. Sinon, répondez « Non ».

Si vous répondez « Oui » vous obtenez la fenêtre ci-contre :

Renseignez les éléments relatifs à la personne physique ou

morale (SIRET indispensable).

Dans l’onglet « Honoraires », saisissez le montant versé

tronqué à l’euro.

Enregistrez.

Cliquez sur <Nouvel enregistrement> pour saisir un nouvel

honoraire, sinon quittez la fenêtre.

Lors d’une nouvelle génération, le logiciel garde en mémoire tous vos honoraires.

Si vous souhaitez les contrôler ou les modifier, répondez <Oui> à la question « Il existe des honoraires. Voulez-

vous les ouvrir pour vérification ? ».

Le logiciel DADSU propose alors le pré contrôle de la structure

de vos données avec le module DADSU CTL de net-entreprises

pour vérifier la conformité du fichier.

Refusez toutes demandes de mises à jour du logiciel de

précontrôle DADSU CTL. Seul JVS-Mairistem est autorisé à les

effectuer.

Si vous avez des anomalies bloquantes, il faut les corriger à la

source dans le fichier agent de la Gestion du personnel ou dans

le fichier DADSU.

Fermez la fenêtre.

Le logiciel vous propose ensuite de copier le fichier N4DS sur un

support amovible.

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Cliquez sur <Oui> pour enregistrer le fichier sur le support de

votre choix.

Cliquez sur < Non> pour enregistrer le fichier dans le répertoire

désigné.

Sélectionnez un emplacement.

Cliquez sur OK.

Lors de la génération de la DADSU, si votre collectivité gère les absences, les périodes d’inactitivités sont

automatiquement créées sinon elles devront être ajoutées manuellement.

Les périodes chevauchant 2 années sont découpées. Seules les périodes d’absences de l’année en cours

sont prises en compte.

Exemple de découpage :

Pour une absence du 15/12/N-1 au 05/01/N, il y aura 1 période d’inactivité soit du 01/01/N au

05/01/N prise en compte pour la DADSU.

Pour une absence du 15/12/N au 05/01/N+1, il y aura 1 période d’inactivité soit une du 15/12/N

au 31/12/N prise en compte pour la DADSU.

Visualisation des structures > Identification du salarié

Après avoir sélectionné l’agent concerné, cliquez sur l’onglet

«Déclarations ».

Créez un nouvel enregistrement pour ajouter une nouvelle

période d’inactivité.

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Sélectionnez le code motif de la période d’inactivité.

Renseignez les dates de début et de fin de la période d’inactivité.

Sélectionnez le code type de montants.

Saisissez la perte d’assiette pour les agents IRCANTEC ou le taux

de la rémunération pour les agents CNRACL.

Enregistrez.

Remarques :

Les périodes d’inactivités (situations particulières) doivent être incluses dans les périodes

d’activités. S’il existe deux périodes d’activité pour l’agent, il faut créer deux périodes

d’inactivité respectives.

Exemple, si l’agent a deux périodes d’activité (01/01/2018 - 30/06/2018 et 01/07/2018 -

31/12/2018) et une période d’inactivité du 01/06/2018 au 31/07/2018, il faudra créer deux

situations particulières : une du 01/06/2018 au 30/06/2018 et une autre du 01/07/2018 au

31/07/2018.

En fonction du code type renseigné :

Pour les IRCANTEC, il faut indiquer le montant de la perte d’assiette pour les périodes d’au moins

30 jours consécutifs.

Pour les CNRACL, nous alimentons automatiquement le taux de la rémunération en centième (5000

pour 50%) en prenant en compte les abattements générés.

ATTENTION ! Pour supprimer une période d’inactivité, sélectionnez la ligne concernée et cliquez sur <

Supprimer la ligne>. Ne cliquez pas sur la <Corbeille>, cela supprimerait totalement l’agent de votre

DADSU.

Les périodes d’inactivité seront conservées si vous refaites la génération du fichier au même

titre que les honoraires.

Éditions > Données fiscales

Vous pouvez éditer les informations transmises aux différents organismes ou les exporter en format PDF.

Vous devez impérativement contrôler les informations contenues dans la DADS-U avec les données de la paie.

Vous pouvez vous aider des éditions récapitulatives par agent ou de vos états paramétrés.

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ÉTAPE 5 : DEPOSER UN FICHIER N4DS

Vous accédez directement au site de Net-entreprises pour y déposer votre fichier test N4DS.


Cliquez sur <Visualiser un fichier DADS-U> pour visualiser un

fichier DADS-U déjà généré.

Une fois votre fichier test accepté au contrôle de conformité (net-entreprises) et au contrôle métier (TDS),

vous pouvez directement passer en fichier réel sans régénérer votre fichier à partir du module DADS-U et

redéposer votre fichier (Procédures exceptionnelles > Passage en fichier réel).

CAS D’UN FICHIER DADSU REEL REFUSE

Dans le cas où, votre fichier DADSU en REEL est refusé au contrôle net entreprise et TDS, corrigez les

anomalies sur le logiciel de paie et effectuez les manipulations suivantes :


Cochez fichier réel.

Cochez la case « Annule et remplace la déclaration », le

numéro de la dernière déclaration générée sera repris

automatiquement.

Générez votre déclaration et refaites les manipulations ci-dessus depuis l’étape 4 : GENERER UN FICHIER AU FORMAT N4DS.

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