TVATaxe sur les Valeurs

Ajoutés

• La TVA appartient à la famille des taxes sur le chiffre d’affaire.

• La TVA constitue la première recette de l’Etat.

• 169 milliards d’euros en 2009

• 45% des recettes fiscales de l’état.

• La France a « inventé » cet impôt

• Actuellement, 120 pays dans le monde applique ce système.

Raisons du succès de la TVA

• La TVA est neutre par rapport aux circuits économiques.

• La TVA assure la détaxation totale des produits exportés.

• La TVA répartit la collecte de la taxe sur l’ensemble des agents économiques qui participent à l’élaboration d’un bien ou d’un service, même si l’impôt est supporté effectivement par le consommateur final.

• La TVA diminue les risque de fraude compte tenu de la « solidarité » entre les différents agents économiques.

Cadre géographique• La TVA française est applicable aux biens et

services consommés en France.

• La TVA n’est pas applicable en Guyane.• Des dispositions spécifiques sont prévues pour la

Guadeloupe, la Martinique et la Réunion ( taux et exonérations).

• Les territoires d’outre-mer ( Polynésie française, îles Wallis et Futuna, îles de l’océan Indien, terres australes et antarctiques françaises) ne sont pas assujettis à la TVA

Cadre géographique

• Les collectivités territoriales de Mayotte, de Saint Pierre et Miquelon, de Nouvelle Calédonie et d’Andorre ne sont pas assujetties à la TVA

• Par contre sont assujettis:– Les zones franches du Pays de Gex et de Savoie– La Corse– La Principauté de Monaco– Les eaux territoriales– Le plateau continental.

Echanges internationaux de biens

Echanges intervenant avec des partenaires installés hors Union Européenne.

• Les exportations sont exonérées de TVA• Les importations sont assujetties à la TVA lors

du dédouanement. La TVA est acquittée au passage de la frontière auprès de l’administration des douanes.

Echanges intracommunautaires

Echanges intervenant avec des partenaires installés dans l’Union Européenne.

• Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA

• Les acquisitions intracommunautaires sont assujetties à TVA dans le pays d’arrivée. L’acquéreur doit acquitter directement la TVA auprès du fisc.

• La Tva est exigible lors de l’encaissement du prix.

– La société Martin facture à mr Olivier le montant de 156€ TTC le 24 mars 2010

– Mr Olivier règle en trois fois la société Martin• 56€ le 31 mars 2010• 50€ le 10 avril 2010• 50€ le 18 avril 2010

Les Taux de TVA

Les règles européennes• Les Etats membres de l’union européenne doivent

appliquer un taux normal qui ne peut être inférieur à 15%

• Le taux réduit ne peut être inférieur à 5% le champ d’application du taux réduit est

strictement encadré par l’Union Européenne.La France ne peut, de son propre chef, soumettre un

produit ou un service au taux réduit sans l’autorisation de l’Union Européenne.

Les Taux de TVA

Les taux applicables en France• Taux normal: 19,6%• Taux réduit: 5,5%• Taux particulier: 2,10%• Des taux spécifiques sont appliqués aux

départements d’outre-mer et à la Corse.

Le taux particulier de 2,10%

• Publications de presse• Redevance audiovisuelle• Certains médicaments• Produits sanguins• Aux 140èmes représentations théâtrales ou

de cirques

Le taux réduit de 5,5%

• En premier lieu aux produits destinés à l’alimentation humaine– À l’exception: des boissons alcoolisées, la

confiserie, les margarines et graisses végétales, certains chocolats, le caviar)

Le taux réduit de 5,5%

Soumis au taux réduit:• Le bois de chauffage• Les engrais• Les produits destinés à l’alimentation animale• Les livres• Les médicaments non remboursables• Maisons de retraite et établissements accueillant des

personnes handicapées.• Prestations relatives à la fourniture et évacuation de l’eau• Abonnement Gaz et électricité• …………………………

Tva

Collectée• A chaque fois qu’une

entreprise vend un produit ou une prestation de service, elle collecte de la TVA.

• Montant TTC 203€• TVA à 19,60%• Montant de TVA 33,27€• Montant HT: 169,73€• Date de la facture

02/03/2010• Numéro facture• Payée le 18/03/2010 par

chèque

Tva

CollectéeComptabilité entreprise SFR

Comptabilité entreprise Martin

• Montant TTC 203€• TVA à 19,60%• Montant de TVA 33,27€• Montant HT: 169,73€• Date de la facture 02/03/2010• Numéro facture• Payée le 18/03/2010 par chèque

Comptabiliser la TVA collectéeL’entreprise Martin facture 1575€ d’honoraires à l’entreprise ELIOT. Le 30 31 janvier 2010.

Le taux de TVA est de 19,6%L’entreprise Eliot a négocié un paiement par chèque en trois fois.

Le 15 mars 2010: 575€Le 15 avril 2010: 500€Le 15 mai2010:500€

Etablir la factureComptabiliser les opérationsCalculer la TVA collectée sur le mois de juillet

Comptabiliser la TVA déductibleFacture SFR

TVA à payer au trésor Public

• Le calcul de la TVA à payer au Trésor Public s’effectue en général mensuellement.

• Par exemple pour le mois de mars:• TVA à Payer au titre du mois de Mars =TVA Collectées sur ventes de Mars –Tva déductible payée sur achats de Mars

TVA à payer au trésor Public

Le paiement au Trésor Public doit intervenir en général avant le 25 du mois suivant.

Dans l’exemple du mois de mars, le paiement de la TVA s’effectuera avant le 25 avril.

Les charges sociales dans le cadre de l’activité libérale classique

Caractéristiques principales du système ComplexitéCotisation à payer même si l’activité est faibleRégularisations ultérieures possibles

Cotisations sociales à verser au démarrage de l’activité sans qu’il n’y ait encore eu de facturation

OuiPendant les deux premières années: cotisations forfaitaires estiméesRégularisation la 3ème année en fonction du revenu réel

Assiette de cotisations Le revenu professionnel ( revenu après déduction des charges)

Couverture sociale Santé et retraite

Périodicité des paiements des cotisations Annuelle

Système de cotisation Le taux moyen de cotisations est de 45% du revenu professionnel

Les intérêts

Système des intérêts simples• Les intérêts simples sont payés, soit en fin de période, soit

en bloc à la fin du prêt.• Ils ne s’ajoutent pas au capital prêté pour produire eux

même des intérêts.« I »: l’intérêt« C »: capital prêté« t » : le taux d’intérêt relatif à l’unité de temps« n »: la durée du prêt, mesurée avec la même unité de temps

I=Ctn

Système des intérêts simples

I=CtnCapital prêté= 10000€Taux intérêt= 5% l’an1. Capital prêté pendant un an2. Capital prêté du 1 mars au 30 juin

Le total du capital placé et des intérêts est appelé VALEUR ACQUISE

Il est d’usage en France, dans les calculs d’intérêts, de compter l’année pour 360 jours et les mois 30 jours.

Le jour est compté pour 1/360 d’année ou 1/30 de mois.Il est conseillé, quand on contracte un prêt de stipuler clairement si le calcul des intérêts est basé sur

une année de 360 jours ou 365 jours.

Systèmes des intérêts composés

• Les intérêts composés sont capitalisés périodiquement: ils s’ajoutent au capital pour produire ex mêmes des intérêts.

• Les périodes sont des intervalles de temps égaux à la fin desquels les intérêts sont calculés et capitalisés.

• Le taux d’intérêt composé est défini en relation avec la période.

Systèmes des intérêts composés

Exemple on dépose 100€ à la caisse d’épargne.Les intérêts sont capitalisés annuellement en fin

d’année.Taux: 1,5%

Au bout de 2 ans, en appliquant la formule suivante:C2=C0(1+i)²

C2=100(1+0,015)²=103,02

Etablir le budget des deux premières années d’activité en profession

libérale

Budget

• Lister les dépenses• Planifier les dépenses dans le temps

01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12

Budget

• Etablir un prévisionnel de chiffre d’affaire• Planifier les recettes dans le temps

01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12

Budget

• Calculer les besoins en trésorerie mois par mois.

01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12

Business Plan

• Document daté décrivant l’objectif de votre entreprise.

• Bilan actuel de l’entreprise ( financier, commercial, technique, humain…) avec les points forts et les points faibles.

• Observation de la concurrence• Description des clients et des cibles

potentielles.

Business Plan• Dettes de l’entreprise• Échéance de remboursement.• Mensualités• Besoin de trésorerie• Impôts• Charges sociales