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Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de ... · l’animateur. Il présente les principaux points à aborder pour chaque illustration afin d’assurer une animation pédagogique

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Dans la fonction territoriale, la sensibilisation des agents et des décideurs à la prévention des risques professionnels est un aspect ESSENTIEL dans la démarche d’amélioration continue des conditions réelles de travail. Elle fait partie d’un ensemble d’actions d’information qui doivent être planifiées lors de l’élaboration du programme annuel de prévention.

POURQUOI CE MODULE ?

• Afin d’informer les agents sur les mesures concrètes de prévention à mettre en œuvre dans leurs services, 16 modules de sensibilisation déclinant chacune des fiches du livret « Accueil Sécurité » sont mis à la disposition des préventeurs.

• Ces modules ne peuvent suffire à eux seuls pour résoudre les problèmes de sécurité mais

constituent une étape dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention.

POURQUOI UN GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT ?

• Afin d’optimiser l’utilisation des supports, un guide d’accompagnement est remis à l’intention de l’animateur. Il présente les principaux points à aborder pour chaque illustration afin d’assurer une animation pédagogique progressive, cohérente et uniforme.

• Ces informations ne sont que des points de repère pour l’animation mais l’intervenant reste libre

quant au choix de son contenu pédagogique.

• Toutefois, il est fortement conseillé de respecter la démarche pédagogique présentée dans le guide. Cette dernière nécessite d’être complétée afin de l’adapter aux attentes spécifiques de chaque agent. A cet effet, des supports complémentaires de communication sont disponibles auprès du conseiller en hygiène et sécurité du Centre de Gestion.

• Une participation active des agents ainsi qu’un débat-discussion voire une démonstration

pratique entraînent une plus grande implication de la part des participants.

QUE TROUVE-T-ON DANS UN GUIDE ? Le parcours pédagogique proposé à l’animateur est structuré selon la démarche chronologique et itérative des « principes généraux de prévention » (article L.230-2 du Code du Travail). Il s’organise en 3 grandes parties regroupant 10 fiches :

Fiche n° 1 Présentation de situations évoquant le risque

Fiche n° 2 Statistiques d’accidents dans les collectivités

Fiche n° 3 Points importants de la réglementation

Présentation de la problématique

Fiche n° 4 Les facteurs de risques Fiche n° 5 Les types de signalisation Fiche n° 6 La signalisation permanente Fiche n° 7 La signalisation occasionnelle Fiche n° 8 La signalisation spécifique

Les mesures de prévention

Fiche n° 9 La formation des agents L’évaluation Fiche n° 10 Exercices pour l’évaluation des participants

PREAMBULE

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OBJECTIF GENERAL :

Informer les agents sur les indications fournies par la signalisation de sécurité et de santé au travail et la conduite à tenir qui en résulte.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

A l’issue de la formation, les participants seront capables :

- de comprendre la signification des différents types de signalisation de sécurité et de santé au travail

- d’adopter la conduite à tenir qui résulte de la signalisation de santé et de sécurité au travail - de travailler en sécurité - de proposer une signalisation de sécurité et de santé au travail manquante qui soit adaptée

aux situations de travail

PUBLIC CONCERNE :

• Réunion de sensibilisation pour tout agent travaillant dans des lieux comportant ou nécessitant une signalisation de sécurité et de santé au travail.

• Module de formation continue thématique pour les Agents Chargés de la Mise en Œuvre des

règles d’hygiène et de sécurité (A.C.M.O.).

DUREE INDICATIVE : 2 heures

PROGRAMME :

Fiche n°1 Les situations à risques Fiche n°2 Les statistiques des accidents du travail Fiche n°3 La réglementation Fiche n°4 Les facteurs de risques Fiche n°5 Les types de signalisation Fiche n°6 La signalisation permanente Fiche n°7 La signalisation occasionnelle Fiche n°8 La signalisation spécifique Fiche n°9 La formation

Fiche n°10 L’évaluation : exercice d’analyse de la signalisation à partir de la situation présentée en introduction

INTRODUCTION

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Le premier écran représente une situation de travail à risques avec différents moyens et types de signalisation que rencontrent les agents des collectivités territoriales. Cette situation de travail illustre les risques que peuvent encourir les agents sur leurs lieux de travail, ainsi que l’importance d’une signalisation bien conçue, qui les alerte et les informe.

TOUR DE TABLE PREALABLE : les stagiaires se prononcent sur leur définition de la signalisation de santé et de sécurité au travail.

Ces différents exemples permettent d’introduire :

- les différents modes de signalisation : - soit permanents : panneaux, couleur, étiquetage - soit occasionnels : signal lumineux, signal acoustique

- les différentes couleurs, formes, intensités lumineuses et sonores - les différentes significations de ces signalisations

TOUR DE TABLE : Recensement des différents types et moyens de signalisation. Illustration des multiples situations de travail à risques signalés. Enlever les idées reçues et les définitions fausses sur la signalisation de santé et de sécurité au travail, telles que notées lors du tour de table (au début de l'exposé).

LES SITUATIONS A RISQUES

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� Il n’existe pas de données statistiques qui permettent de déterminer le nombre d’accidents liés à l’absence ou à l’insuffisance de la signalisation. � L’absence ou la mauvaise qualité de la signalisation sont à considérer comme des facteurs indirects ayant conduit à l’accident. ���� Par exemple :

Un agent travaille sur une machine à bois :

- L’absence d’un pictogramme signalant le port de lunettes obligatoire, l’absence d’un EPC (capot de protection sur la machine à bois) et la projection d’un copeau de bois, ont concouru à entraîner un accident.

- L’agent formé à son poste de travail doit connaître la nécessité de porter son EPI et d’utiliser l’EPC.

- L’absence ou la mauvaise qualité de la signalisation est un des facteurs, parmi d’autres, pouvant entraîner un arrêt de travail.

TOUR DE TABLE : recueil des expériences des participants. � Exemples d’accident : l’animateur pourra citer d’autres accidents du travail survenus dans sa collectivité.

LES STATISTIQUES D’ACCIDENT

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� Arrêté du 4 novembre 1993 publié le 17 décembre 1993 au Journal Officiel relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.

� Code du travail article R 232-1-13 : « La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Ces dispositions n'affectent pas l'utilisation de la signalisation relative aux trafics routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien, pour ce qui concerne ces trafics à l'intérieur de l'établissement ».

DEFINITION :

� Une signalisation de sécurité ou de santé est une signalisation qui, rapportée à un objet, à une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou la santé. Elle prend la forme, selon le cas, d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux ou acoustique. � En plus de la signalisation relative à l’évacuation, aux moyens de secours, au matériel de lutte contre l’incendie, aux substances ou préparations dangereuses, une signalisation de sécurité est mise en place chaque fois qu’un risque ne peut être évité ou prévenu par l’existence d’une protection collective ou par l’organisation du travail. � Le chef d'établissement met en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé sur la base des principes généraux de prévention suivants :

a) éviter les risques b) évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités c) combattre les risques à la source d) adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des

postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé

e) tenir compte de l'état d'évolution de la technique f) remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est

moins dangereux g) planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique,

l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral

h) prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

i) donner les instructions appropriées aux travailleurs � La signalisation de santé et de sécurité au travail, correspond au dernier de ces principes. � Ainsi la signalisation est mise en œuvre après avoir :

- procédé à l’évaluation des risques professionnels - organisé le travail en vue d’éliminer ou de réduire le risque - pris toutes les mesures de protection collective visant à éliminer ou réduire le

risque

LA REGLEMENTATION

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Malgré un ensemble de mesures tenant à la fois à la prévention matérielle (EPI, EPC, aménagement de poste de travail) ou organisationnelle (procédures de travail, consignes de sécurité), le risque zéro ne peut exister dans le monde du travail. En effet, un accident n'a jamais une origine unique mais plurifactorielle (ambiance physique, charge mentale, pièces défectueuses, etc...), la conjonction de ces paramètres favorisant la survenue d'un accident ou d'un incident significatif qui ne pourra être analysé, parfois, qu'a posteriori dans les cas les plus graves. COMMENTAIRE DE L’ILLUSTRATION :

� Pour améliorer la signalisation des dangers présents et des mesures de protection à respecter, le formateur peut indiquer qu’il est conseillé de regrouper toutes les indications présentes sur une consigne de sécurité affichée au poste de travail. � Pour chaque thème, l’animateur pourra citer des exemples de facteurs de risques issus de son expérience.

LA MAUVAISE COMPREHENSION DES SIGNAUX : � Les agents doivent être informés des indications relatives à la sécurité ou à la santé fournies par la signalisation et la conduite à tenir qui en résulte. � Ils doivent bénéficier d’une formation aux instructions précises concernant la signalisation de sécurité ou de santé qui portent notamment, sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité, des signaux lumineux et acoustiques. � Exemples de facteurs de risques : absence de port des équipements de protection individuelle imposés pour exécuter une tâche (tonte du gazon, meulage, etc.)

LE MANQUE DE VISIBILITE DES SIGNAUX :

MAUVAISE IMPLANTATION DES SIGNAUX :

� Le nombre et l’emplacement des moyens ou des dispositifs de signalisation à mettre en place sont fonction de l’importance des risques ou des dangers ou de la zone à couvrir. � La signalisation doit être apposée à l’endroit où se trouve l’objet à signaler. � Exemples de facteurs de risques : un extincteur a été déplacé alors que le panneau indiquant son positionnement est resté au même endroit.

LES FACTEURS DE RISQUES

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LE DEFAUT D’ENTRETIEN DES SIGNAUX :

� Les moyens et les dispositifs de signalisation doivent, selon les cas, être régulièrement nettoyés, entretenus, vérifiés et réparés, remplacés si nécessaire, de manière à conserver leurs qualités intrinsèques ou de fonctionnement. � Les signaux lumineux et acoustiques doivent faire l’objet d’une vérification de leur bon fonctionnement et de leur réelle efficacité, avant leur mise en service, et ultérieurement au moins chaque semestre. � La vérification des alimentations de secours doit être pratiquée au moins une fois par an. � Exemples de facteurs de risques : l’éclairage de sécurité indiquant le cheminement à emprunter lors d’une évacuation d’urgence ne fonctionne pas.

L’EXCES DE SIGNALISATION :

� L’efficacité d’une signalisation ne doit pas être mise en cause par :

a - La présence d’une autre signalisation ou d’une autre source d’émission du même type qui affecte la visibilité ou l’audibilité, ce qui implique notamment : � d’éviter d’apposer un nombre excessif de panneaux à proximité immédiate les uns

des autres � de ne pas utiliser en même temps deux signaux lumineux qui peuvent être

confondus � de ne pas utiliser un signal lumineux à proximité d’une autre émission lumineuse

peu distincte � de ne pas utiliser en même temps deux signaux sonores � de ne pas utiliser un signal sonore si le bruit environnant est trop fort

b – une mauvaise conception, un nombre insuffisant, un mauvais emplacement, un mauvais état ou un mauvais fonctionnement des moyens ou dispositifs de signalisation.

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Pour chaque thème, l’animateur pourra citer des exemples issus de son expérience.

SIGNAL D'INTERDICTION :

� Un signal d’interdiction est un signal qui interdit un comportement susceptible de faire courir ou de provoquer un danger. Exemple de signal d’interdiction :

Défense de fumer

SIGNAL D'AVERTISSEMENT :

� Un signal d’avertissement est un signal qui avertit d'un risque ou d'un danger. Exemple de signal d’avertissement :

Danger Général

SIGNAL D'OBLIGATION :

� Un signal d’obligation est un signal qui prescrit un comportement déterminé. Exemple de signal d’obligation :

Protection obligatoire de la vue

LES TYPES DE SIGNALISATION

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SIGNAL DE SAUVETAGE OU DE SECOURS :

� Un signal de sauvetage ou de secours est un signal qui donne des indications relatives aux issues de secours ou aux moyens de secours ou de sauvetage. Exemple de signal de sauvetage ou de secours :

Civière

SIGNAL D'INDICATION :

� Un signal d’indication est un signal qui fournit d'autres indications que les signaux d’interdiction, d’avertissement, d’obligation, de sauvetage ou de secours. Exemple de signal d’indication :

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Selon l’arrêté du 4 novembre 1993 :

� La signalisation permanente est constituée notamment de panneaux, de marquage de couleur et d’étiquetage, et parfois de signaux lumineux (sortie de secours en boîtier électrique).

QU’EST-CE QU’UN PANNEAU ?

� Un panneau c’est un signal qui, par la combinaison d'une forme géométrique, de couleur et d'un symbole ou pictogramme, fournit une indication déterminée. � Les panneaux peuvent comporter un panneau additionnel. Ce panneau utilisé conjointement avec un autre panneau, fournit des indications complémentaires.

SIGNIFICATION FORME ET COULEURS DES PANNEAUX EXEMPLE

Interdiction

Rond à pictogramme noir sur fond blanc, cerclé et barré de rouge à 45° (le rouge doit recouvrir au moins 35 % de la surface du panneau)

Défense de fumer

Avertissement ou indication

Triangle à pictogramme noir sur fond jaune, avec bordure noire (le jaune doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau)

Danger Général

Risque ou danger Bandes jaunes et noires ou rouges et blanches (inclinées d'environ 45° et de dimensions à peu près égales entre elles)

Marquage de sécurité

Obligation Rond à pictogramme blanc sur fond bleu (le bleu doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau)

Protection obligatoire de la vue

Sauvetage et secours

Carré ou rectangle à pictogramme blanc sur fond vert (le vert doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau)

Civière

Matériel ou équipement de lutte contre l’incendie

Rectangle ou carré à pictogramme blanc sur fond rouge (le rouge doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau)

Extincteur

LA SIGNALISATION PERMANENTE

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Selon l’arrêté du 4 novembre 1993 : � La signalisation occasionnelle est constituée principalement des signaux lumineux et des signaux acoustiques, ou de panneaux ou éléments amovibles (cônes de chantier amovibles, triangles de signalisation routière temporaires pour voies de circulation internes à l’établissement). � Un signal lumineux ou sonore indique, par son déclenchement, le début d'une action sollicitée ou une mise en garde (ex : signal d'évacuation, signal d'appel, signal de danger) ; sa durée doit être aussi longue que l'action l'exige. QU’EST-CE QU’UN SIGNAL LUMINEUX ?

� Un signal lumineux est un signal émis par un dispositif composé de matériaux transparents ou translucides, éclairés de l'intérieur ou par l'arrière, de manière à apparaître, par lui-même, comme une surface lumineuse. � La lumière émise par un signal doit provoquer un contraste lumineux approprié à son environnement, en fonction des conditions d'utilisation prévues, sans entraîner d'éblouissement par son excès, ou une mauvaise visibilité par son insuffisance. � La surface lumineuse qui émet un signal peut être de couleur uniforme, ou comporter un pictogramme sur un fond déterminé. � Si un dispositif peut émettre un signal continu et intermittent, le signal intermittent sera utilisé pour indiquer, par rapport au signal continu, un niveau plus élevé de danger ou une urgence accrue de l'intervention ou action sollicitée ou imposée. � La durée de chaque éclair et la fréquence des éclairs d'un signal lumineux intermittent doivent être conçues de manière à assurer une bonne perception du message, et à éviter toute confusion, soit entre différents signaux lumineux, soit avec un signal lumineux continu. � Exemple de signal lumineux : bloc autonome lumineux

QU’EST-CE QU’UN SIGNAL ACOUSTIQUE ?

� Un signal acoustique est un signal sonore codé émis et diffusé par un dispositif ad hoc, sans utilisation de la voix humaine ou synthétique. � Un signal acoustique doit :

- avoir un niveau sonore nettement supérieur au bruit ambiant, de manière à être audible, sans être excessif ou douloureux

- être facilement reconnaissable, compte tenu notamment de la durée des impulsions, de la séparation entre impulsions et groupes d'impulsions et être bien distinct, d'une part d'un autre signal acoustique, et d'autre part des bruits ambiants

� Si un dispositif peut émettre un signal acoustique à fréquence variable et à fréquence stable, la fréquence variable sera utilisée pour indiquer, par rapport à la fréquence stable, un niveau plus élevé de danger ou une urgence accrue de l'intervention ou action sollicitée ou imposée. � L'émission sonore d'un signal d'évacuation doit être continue. � Exemple de signal acoustique : alarme incendie

LA SIGNALISATIONOCCASIONNELLE

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Les signalisations vues précédemment complètent les signalisations spécifiques suivantes : (arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et santé au travail) BALISAGE DES CHEMINEMENTS ET DEGAGEMENTS POUR L'EVACUATION :

� Une signalisation doit baliser les cheminements empruntés par le personnel pour l'évacuation vers la sortie la plus rapprochée. � Ces panneaux peuvent être opaques ou transparents lumineux et regroupés avec l'éclairage de sécurité. � Les dégagements faisant partie des dégagements réglementaires et qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail, doivent être signalés par des panneaux comportant un panneau additionnel portant la mention « Sortie de secours ».

ÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE :

� Les équipements de lutte contre l'incendie doivent être identifiés par une coloration des équipements et par un panneau de localisation ou une coloration des emplacements ou des accès aux emplacements dans lesquels ils se trouvent. � La couleur d'identification de ces équipements est rouge. � La surface rouge doit être suffisante pour permettre une identification facile. � Lorsque les équipements de lutte contre l'incendie sont directement visibles, les panneaux ne sont pas obligatoires.

SUBSTANCES OU PREPARATIONS DANGEREUSES :

1. Étiquetage des substances et préparations dangereuses

Les symboles et indications de danger utilisés pour l'étiquetage des substances et préparations dangereuses sont définis par la réglementation française (annexe II de l’arrêté du 20 avril 1994 modifié). Ces symboles sont de forme carrée à bordure noire, avec un pictogramme noir sur fond jaune-orangé. Le symbole doit occuper au moins un dixième de la surface de l’étiquette. Ces symboles peuvent aussi s’appliquer au stockage des produits chimiques, à leur transport dans l’entreprise et aux tuyauteries.

2. Tuyauteries

Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou préparations dangereuses définies à l'article R. 231-51 du Code du travail (ex : explosibles, comburantes, inflammables, toxiques, etc.) doivent être munies du pictogramme ou du symbole sur couleur de fond, prévu par l'arrêté du 20 avril 1994 visant notamment les conditions d'étiquetage des substances et préparations dangereuses.

LA SIGNALISATION SPECIFIQUE

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Le pictogramme ou le symbole peut être remplacé par les panneaux d'avertissement prévus à l'annexe II, point 3, de l'arrêté du 4 novembre 1993 en prenant le même pictogramme ou symbole, complétés par des informations, comme le nom ou la composition de la substance ou préparation dangereuse, et les phrases types de risques dont la liste figure en annexe de l'arrêté du 20 avril 1994. Cette signalisation doit être placée dans les conditions suivantes :

- sur au moins un côté visible, près des endroits comportant les plus grands dangers, tels que vannes et points de raccordement, et de manière suffisamment répétitive

- sous forme rigide, autocollante ou peinte

3. Transport

Le transport, à l'intérieur des lieux de travail, des substances ou préparations dangereuses, doit être signalé par le pictogramme ou le symbole prévu par l'arrêté du 20 avril 1994, qui peut être complété ou remplacé par la signalisation prescrite pour le transport des matières dangereuses.

4. Stockage

Les aires, salles ou enceintes utilisées pour stocker des substances ou préparations dangereuses en quantités importantes doivent être signalisées par un panneau d'avertissement approprié, ou être identifiées conformément aux pictogrammes ou symboles sur couleur de fond, prévus par l'arrêté du 20 avril 1994, à moins que l'étiquetage des différents emballages ou récipients suffise à cet effet. Les stockages d'un certain nombre de substances ou préparations dangereuses doivent être indiqués par le panneau d'avertissement « Danger général ». Les panneaux ou l'étiquetage visés ci-dessus doivent être placés, selon le cas, près de l'aire de stockage ou sur la porte d'accès à la salle de stockage.

5. Zones dangereuses

A l'intérieur des zones bâties de l'entreprise auxquelles le travailleur a accès dans le cadre de son travail, les obstacles susceptibles de provoquer des chocs ou des chutes de personnes et les endroits dangereux, où notamment peuvent avoir lieu des

chutes d'objets, doivent être signalés par des bandes jaunes et noires ou rouges et blanches. Les dimensions de cette signalisation doivent tenir compte des dimensions de l'obstacle ou endroit dangereux signalé.

6. Voies de circulation

Lorsque les voies de circulation des piétons présentent des dangers par rapport aux voies de circulation des véhicules, ces voies de circulation doivent être clairement identifiées sur les bords par des bandes continues d'une couleur bien visible, de préférence blanche ou jaune, compte tenu de la couleur du sol. L'emplacement des bandes doit tenir compte des distances de sécurité nécessaires entre les véhicules qui peuvent y circuler et tout objet pouvant se trouver à proximité, et entre les piétons et les véhicules.

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Le temps nécessaire à l’acquisition des compétences est souvent sous-estimé. Un stage de formation ou le passage de quelques consignes n’est pas suffisant pour être opérationnel sur un poste. La compétence n’est pas faite que de savoirs. Elle comprend aussi le savoir-faire, la capacité à faire le bon geste au bon moment mais aussi la collaboration avec les collègues, les prises d’informations … Ne pas accorder le temps nécessaire à la formation, c’est placer l’agent en situation de risque et donc de stress. RAPPEL :

� La formation est un droit reconnu aux fonctionnaires (Loi n°84-594 du 12 juillet 1984). � L'élu-employeur doit veiller à garantir des conditions de travail aux agents de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique (Loi n°83-634 du 13 juillet 1983). En ce sens, il prend toutes les mesures nécessaires. Ces mesures incluent notamment des actions d'information et de formation (Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991) (rédaction et délivrance de consignes, d'instructions…).

� Le chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs d'une formation adéquate, comportant en tant que de besoin des instructions précises concernant la signalisation de sécurité ou de santé, qui portent notamment sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité, des signaux lumineux et acoustiques (Arrêté du 4 novembre 1993 publié le 17 décembre 1993 au Journal Officiel). La formation sur la signalisation est un des éléments du contenu sur la formation à la sécurité.

� Les travailleurs doivent être informés de manière appropriée sur les indications relatives à la sécurité ou à la santé fournies par la signalisation et la conduite à tenir qui en résulte. Par exemple, au moyen de livrets, brochures, notes (Arrêté du 4 novembre 1993 publié le 17 décembre 1993 au Journal Officiel).

� Tout agent a obligation de se conformer aux instructions qui lui sont données (Loi n°83-634 du 13 juillet 1983). � La formation et les instructions appropriées représentent un tout.

LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA FORMATION :

� L'objectif de la formation est de permettre aux agents : - d'identifier les risques potentiels - de prendre connaissance des instructions et des consignes de sécurité - de reconnaître les différents types de signalisation - de s'informer sur les mesures à prendre en cas d'urgence

� Afin de répondre à cette obligation, l'employeur doit :

- soit faire appel à un organisme professionnel de formation spécialisé - soit organiser cette formation "en interne"

LA FORMATION

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� Dans les deux cas, l'employeur, afin d'évaluer et de valider la pertinence et la valeur de la formation, doit s'assurer :

� le cas échéant, de la conformité de la signalisation nouvellement utilisée � des compétences du formateur, compétences qui doivent être aussi bien techniques (connaissances relatives à la sécurité du travail, au poste de travail, à l'équipement de travail…) que pédagogiques (capacités à exposer et faire passer un message clair et précis) �de l'existence d'un référentiel de formation écrit qui expose le contenu de la formation (garant de la traçabilité) � de la conservation de l'attestation de présence des agents concernés

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Donner aux participants un exercice d’analyse des risques à partir de la situation de travail présentée en début de session afin d’illustrer et d’évaluer leurs acquis.

QUESTION : QUE SIGNIFIE CES SIGNALISATIONS ET QUEL COMPORTEMENT DEVEZ-VOUS ADOPTER QUAND VOUS Y ETES CONFRONTES ?

� Pour chacune des situations, présenter :

a) La signification des signalisations : - type - forme - couleur - signification

b) Le comportement à adopter quand vous êtes face à une telle situation.

Attention !!! L’autorité territoriale doit contrôler que les mesures arrêtées sont réellement mises en œuvre.

L’EVALUATION