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A la mémoire de mon grand père

A mes très chers parents qui ont toujours été là pour moi, et qui m'ont donné un magnifique modèle de labeur et de persévérance. J'espère qu'ils trouveront dans ce travail toute ma reconnaissance et tout mon amour.

A mes chers frères et sœurs

A mon beau frère

A mes tantes et à mes oncles.

A chaque cousins et cousines.

A mes meilleurs amies

Je dédie ce mémoire

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Accueillir un stagiaire dans une association est toujours une charge pour celle-ci, car cela nécessite un encadrement et des conseils afin de permettre au stagiaire de bénéficier de l’expérience et du savoir faire des membres de cette association.De ce fait je tiens à remercier vivement GF consulting de m’avoir accueilli pour effectuer mon stage de fin d’étude, nous offrons ainsi la possibilité d’acquérir une expérience professionnelle très enrichissante.Je remercie ensuite tout particulièrement mes encadrant, Mr FARAHY et Mme GHADA pour leur soutien et leur attention dont ils ont fait preuve à notre égard tout au long du déroulement de ce stage, c’est grâce à eux et au travail proposé que ce stage a été si bénéfique.J’adresse un grand merci à Mr Salah et Mme Amal et Mlle Rachida pour leurs commentaires, références, directives et conseils majeurs dans l’évolution de ce projet.Enfin je remercie également tous ceux, qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail

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«  Faire aisément ce que d’autres trouvent difficile à réaliser, C’est le talent ; Faire ce qui est impossible au talent, C’est le génie. »

HENRI FREDERIC AMIEL

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1- Introduction

2- Présentation de GF consulting        2.1 – Domaines d’intervention         2.2 – Organigramme        2.3 – Fiche technique

3 – Tâches effectuées 3.1- Classement des pièces comptable; 3.2- Enregistrement des écritures comptable; 3.3- Passation des écritures sur le logiciel de comptabilité « ciel compta »; 3.4- Etat 9421 (salaires) 3.5- Etablissement de la déclaration de TVA trimestriel et TVA mensuelle (régime encaissement); 3.6- Calcul de l'IR ainsi que l’IS ; 3.7- Déclaration CNSS; 3.8- Missions externes. 3.9- Travaux bureautiques

4 - Création légale de la société 

5 - conclusion

6 - annexe

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Dans le cadre de notre formation, il est de coutume que les étudiants de l’Institut spécialisée de technologie appliquée (ISTA) effectuent en fin de la deuxième année un stage au sein d’une entreprise pour acquérir une expérience et confronter les savoirs théoriques appris à la pratique professionnelle en traitant des différentes problématiques. A cet effet, j’oriente mon étude en sein du fiduciaire GF consulting

Le stage a pour but, d’une part, de mettre en pratique toutes les notions acquises durant la formation et d’autre part d’initier à la vie professionnelle. Il a une importance particulière, et ceci sur divers plans :

SUR LE PLAN PSYCHOLOGIQUE   :

Le stage permet aux stagiaires de s’adapter au monde professionnel, domaine qui leur était jusqu’ici étranger, d’apprendre à assumer certaines responsabilités et d’accéder aux activités professionnelles sans complexe, avec autant d’assurance et de savoir, enfin l’intérêt d’une conscience professionnelle pleine de dynamisme et d’initiative.

SUR LE PLAN HUMAIN :

Le stage permet aux stagiaires d’entretenir des relations amicales avec les gens plus expérimentés, aptes à les aider afin de compléter

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leurs connaissances ce qui stimule la productivité et la satisfaction dans le travail.

Dans ce cadre, je tiens à transmettre mes vifs remerciements aux :

Mr. FARAHY HOUCINE ET Mme. GHADA KHADIJA

SUR LE PLAN EDUCATIF :

Le stage permet d’éviter certaines habitudes et comportements des stagiaires afin de s’intégrer facilement dans le domaine de travail tout en respectant les formalités et les ordres de leurs supérieurs.

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Présentation de GF Consulting

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Gf consulting est un cabinet spécialisé dans la finance, le conseil en droit des affaires, en organisation et en gestion et l’audit fiscal et comptable.Gf consulting est composé de cadres hautement qualifiés ayant une grande expérience dans différents domaines d’intervention.Gf consulting est entouré de conseillers, de secteurs privé et public, formés pour la plupart d’entre eux dans des cabinets d’ingénierie, d’audit et de conseil de grande renommée.

1- Domaines d’intervention du Gf consulting   :

Notre système d’intervention pourra se déployer autour de plusieurs axes répondant aux préoccupations des entreprises.

1-1- conseil juridique et réglementaire :

Face à la complexité croissante des textes législatifs et réglementaires, les entreprises ont de plus en plus de difficultés à maîtriser toutes les facettes d’une gestion optimale de la fiscalité et du droit des affaires.Pour se faire, nous assurons à notre clientèle, une assistance complète en matière en matière de droit fiscal, du droit de travail et du droit de travail et du droit des sociétés (constitution, transformation, fusion…….)Par ailleurs, nous pouvons les assister en cas de contentieux ou vérification fiscale.

1-2- formation continue :

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L’efficacité des entreprises est étroitement liée à une formation bien conçue, bien déroulée et surtout rigoureusement contrôlée au niveau des résultats.Partant de ce constat, le cabinet accorde une importance toute particulière à la formation continue.Les perspectives sont de développer des modules de formation adaptés aux universitaires surtout pour les adapter aux exigences du marché de travail.

1-3- travaux comptables et fiscaux :

Gf consulting entreprend des travaux de comptabilité et de fiscalité conformément aux normes comptables admises.Nous donnons un avis sur les états financiers après avoir accompli toutes les diligences requises garantissant à nos rapports toute leur crédibilité.Dans le cadre de nos missions, nous formulons également des recommandations sur le système de contrôle interne en vue de l’améliorer et d’assurer ainsi la sauvegarde du patrimoine du client. Notre souci est d’invité nos clients à se conformer rigoureusement aux dispositions comptables et fiscales en vigueur.

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Un organigramme est la représentation graphique de la structure d'un organisme, d'un établissement ou d'un service avec ses divers éléments et leurs relations.La structure d'un organisme, d'un établissement ou d'un service, est la façon suivant laquelle ses différents organes se situent les uns par rapport aux autres.C'est pourquoi cette représentation graphique peut aussi être appelée "organigramme de structure". "Organigramme" et "organigramme de structure" sont synonymes.

Selon les organigrammes, on trouvera :

- les noms des services,

- les noms des services avec leurs responsables,

- les noms des services avec leurs responsables ainsi que la profession des personnes y travaillant,

- les noms des services avec leurs responsables, ainsi que le nom et la profession des personnes y travaillant.

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Gérance Mr FARAHY

Secrétariat Charges

administratives Charges de clientèle

Direction Mme GHADA

Stagiaires

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Identité :

*Forme juridique : SARL

*Siège social : Angle Bd Moukawama et Bd Palestine imm 224 1er étage N°1 Mohammedia

*Capital social : 1000000.00DH

*Registre de commerce : 4881

*CNSS : 7245500

*Patente : 39553495

*Identification fiscale : 3101438

*Téléphone : 023311414 ou 023303530

*Fax : 023311416

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Les missions réalisées

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I- Classement des pièces comptables

Le classement est une organisation en vue de conserver les pièces comptables, les documents administratifs tels que : dossiers, fiches, registres…. Suivant un plan et un ordre bien déterminé afin de pouvoir trouver à n’importe quel moment les pièces recherchées. Un bon classement facilite le traitement d’un dossier, en minimise le coût de traitement, et permet de libérer un temps précieux pour un examen plus approfondi.Il existe plusieurs types de classement tels que numérique, idéologique, alphanumérique, chronologique. C’est Le classement selon l’ordre chronologique que j’ai étais amené à faire durant ma période de stage, c’est une forme particulière du classement numérique, les documents sont numérotés d’après leur date d’émission ou de réception, alors que le document le plus récent doit être placé sur le dessus. Il est tenu compte d’abord de l’année du document, puis de son mois, puis le jour.

II- Enregistrement des écritures comptables

Après le classement des pièces comptables, c’est l’écriture dans le journal

Il convient de signaler qu’Un journal est un livre comptable sur lequel les écritures sont enregistrées jour par jour. Les enregistrements comptables portés sur un journal sont appelés écritures. Chaque écriture comprend au moins un compte débité et un compte crédité d'égal montant (comptabilité en partie double).

 

 

Numéro des

comptes débités

 

 

Numéro des

comptes crédités

Date

 

intitulé des comptes débités

intitulé des comptes crédités

 

description de l’opération, numéro de la pièce justificative

 

 

Sommes au débit

 

 

Sommes au crédit

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Chaque activité de gestion de l'entreprise doit être passée (écrite) dans un journal. Suivant le type d'activité, le type de journal utilisé sera différent: vente, achat, opérations diverses, ...

Comme la majorité des logiciels comptables, CIEL compta est multi-journaux. Le nombre de journaux créés est illimité. Ceci permet par exemple de créer plusieurs comptes en banque ou même 2 journaux d'achats (marchandises et services par exemple).

Les principaux journaux comptables sont les suivants :

le journal des achats : sert à enregistrer toutes les factures fournisseurs. le journal des ventes : on y enregistre toutes les factures clients. le journal de trésorerie : on y enregistre toutes les opérations

d'encaissement et de décaissements de fonds. Il est d'ailleurs intéressant de le subdiviser en journal des encaissements et journal des décaissements. On doit créer autant de journaux de trésorerie que l'on a de banques plus un pour la caisse.

le journal des opérations diverses (OD) : enregistre toutes les écritures non répertoriées ci-dessus, telles que les salaires, déclarations de TVA, les écritures de régularisation, les écritures d'inventaire. Il est souhaitable de créer un journal d'OD différent pour les écritures d'à nouveau exercice.

4.1. Journal des ventes

Les ventes seront passées dans le journal des ventes, reprenant le client (3421XXX), le numéro de facture dans votre facturier, la date. Les marchandises sont référencées suivant le compte comptable (regroupement suivant le type de produit) et non suivant le produit en lui-même. Selon l'activité de l'entreprise, nous pouvons créer plusieurs journaux de vente (plusieurs points de vente), mais plus sûrement plusieurs comptes de vente.

    17 mars 2003    

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5141

 

 

 

71

4455

 

Banque

Vente de matériel

Etat, TVA collectée

 Vente à « XXX » facture N°

 

 

3378.70 

 

2825.00

553.70

 

 

 

4.2. Journal des achats.

Les achats sont passés dans un journal des achats. Généralement, on dissocie les achats de marchandises et les achats de service si votre comptabilité est directement liée à une gestion commerciale.

Chaque écriture d'achat reprend le compte du fournisseur (4411XX), la date de la facture, son numéro dans votre facturier et … les comptes d'achats 6XXXX pour les différents produits.

 

 

61

34552

 

 

 

 

5141

17 mars 2003

 

achat de matériel

Etat, TVA déductible sur achat de B&S

Banque

 

Facture N°

 

 

2683.75

526.02

 

 

 

 

 

3209.77

4.3. Journaux financiers

Les journaux financiers reprennent les mouvements des comptes en banques et de la caisse. A chaque écriture comptable, un compte est débité ou crédité. Un payement sur un compte en banque par un client est une réduction de la dette que ce client a vis à vis de votre entreprise. Le programme créé donc une

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écriture compte en banque – client augmentant vos avoirs disponibles (classe 5) et déduisant vos créances à court terme (3421client).

4.4. Opérations diverses.

Les journaux d'opérations diverses reprennent des écritures impossibles à insérer dans les 3 types de journaux ci-dessus. C'est par exemple le payement d'un fournisseur par chèque, les écritures d'amortissements (nous verrons ces mécanismes dans la partie fin d'exercice). Les salaires, déclarations de tva qu’elle soit mensuelle ou trimestrielle

POUR LE SALAIRE

 

 61711

61741

61743

4442

 

 

 

4441

4445

44525

4432

 

Appointements et salaires

Cotisations de sécurité sociale

Cotisations aux mutuelles

Allocations familiales

  CNSS

AMO

ETAT IGR

REMUNERATION DUE AU PERSONNEL

SALAIRE

 

 

 

SB

SB*16.7%

SB*3%

MT DE AF

 

 

 

 

 

MT DE CNSSMT AMO

MT IGR

SOLDE

 Une 2ème écriture pour solder le compte 4432 REMUNERATION DUE AU PERSONNEL se fasse dans le journal caisse

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4432

 

 

 

 6151

 

Rémunération due au personnel

caisse

 

règlement salaire

 

 

Mt du solde

 

 

 

Mt du solde 

Pour l’enregistrement de tva dans le journal opérations diverses, elle s’effectue selon 2 cas :

1er cas lorsqu’on a un crédit de TVA

2ème cas lorsqu’on a TVA due

 

4455

3456

 

 

 

34552

3456

Tva facturée

Crédit tva de ce mois

Tva récupérables/ charge

Crédit tva de la période précédente 

 

x 

x

 

 

 

x

x

 

4455

 

  Tva facturée

 

x 

x

 

 

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34552

4456

Tva récupérables/ charge

Tva due  

 

x

x

III- Passation des écritures comptables sur ciel compta Ciel compta est un logiciel simple et pratique permet de faire le point sur les comptes, saisir simplement les écritures, enregistrer rapidement les règlements, éditer les déclarations fiscales…Sur ce logiciel seul la première opération d'enregistrement est saisie, toutes les autres opérations:Report au grand livre, établissement de la balance, bilan et compte de produits et charges « CPC » se font automatiquement sans aucune intervention humaine.

* Lancement du logiciel * Déclarer et paramétrer le dossier d'une société - définir les modalités de saisie - paramétrer les options diverses - créer des racines de comptes et d’éditions - indiquer les valeurs par défaut - préparer les futurs états de TVA - déclarer des utilisateurs et leur mot de passe - gérer les imprimantes

* Créer, gérer, utiliser des fichiers - journaux - plan comptable

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- fichiers tiers - budgets et analytique

* Saisir des écritures comptables - définir les modalités de saisie - saisir des lignes d’écritures - enregistrer directement un paiement fournisseur - enregistrer directement un encaissement client - saisir automatiquement des factures fournisseur et client * Traitement - visualiser le brouillard de saisie - valider le brouillard de saisie - lettrer manuellement ou de façon automatique - contre-passer, extournes des écritures - effectuer des rapprochements bancaires - préparer des bordereaux de remise en banque - éditer des relances clients

* Effectuer les éditions comptables - grands livres généraux et auxiliaires - balances, journaux, brouillard - échéancier, balance âgée - TVA et déclaration de TVA - fichiers

* Réparer la comptabilité - réindexer les fichiers - sauvegarder, restaurer un dossier

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IV- Etat 9421

Etat 9421 est une vérification comptable, à travers les documents comptables des entreprises, la paie du personnel et les tiers, si la totalité des rémunérations est correctement déclarée conformément à la législation et aux règlements en vigueur. De ce fait, il a accès aux documents comptables lui permettant d'effectuer efficacement sa mission.Voici un modèle

MOISS

Brut Indemnité

s S

Imposable FP

17% CNSS AMO CNSS+AM

O SNI IGR NET

Nbre JOUR

JANVIER

- -   -

-   -

-

-  

FÉVRIER

- -   -

-   -

-    

MARS

- -   -

-   -

-    

AVRIL

- -   -

-   -

-    

MAI

- -   -

-   -

-    

JUIN

- -   -

-   -

-    

JUILLET

- -   -

-   -

-    

AOÛT

- -   -

-   -

-    

SEPTEMBRE

- -   -

-

- -

-    

OCTOBRE

- -   -

-

- -

-    

NOVEMBRE

- -   -

-

- -

-    

DECEMBRE

- -   -

-

- -

-    

TOTAL - - -

-

-

- -

-

-

-

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V- Etablissement de la déclaration de TVA trimestriel et TVA mensuelle (régime encaissement);

1-Définition

La TVA est un impôt indirect qui s’applique à la consommation et qui est déterminée en pourcentage du prix de vente du bien ou service concerné. Il existe 2 types de déclarations de TVA

- TVA mensuelle : CA> 1000000.00DH- TVA trimestrielle : CA< 1000000.00DH

2-Etapes de déclaration:

Après la collection de l'ensemble des factures d'achats et de vente on passe à l'établissement du tableau de TVA.

Sur une page excelle composé de trois partie en enregistre l'ensemble des éléments de la TVA:

1ère partie: identification de la société

Raison sociale : xxxxxxxxxxxAdresse : xxxxxxxxxxxIdentification fiscale : xxxxxxxxxxx

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2ème partie: tableau de décaissement et encaissement

DateN°

FactureFournisseurs IF

Natured’achat

TTC HTTaux TVA

TVAMode de

règlementxx/xx/xx xxxxx xx xx xxx xxx TTC/Taux

TVAx% HT*Taux

TVATTC-HT

Xxxxxxx

Total xxx xxx xxx xxxxx

3ème partie:

TVA Coll. Crédit TVA   TVA Déd TVA Due / Crédit TVA

Il y a deux sortes de TVA : TVA facturée TVA récupérable sur les achats en respectant le décalage

d'un mois

On trouve deux cas: Si la TVA facturée est supérieure à la TVA récupérable donc on a TVA due et on verse la différence à la perception Si la TVA facturée est inférieure à la TVA récupérable on a un crédit de TVA qu'on va le déduire sur la déclaration suivante.

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Après remplissage du tableau sur Excel en prend les informations portées sur la 3ème partie sur un imprimé prévu pour cette déclaration (voire annexe), sur la première page en déclare le chiffre d'affaire encaissé hors taxe et la taxe correspondante.

Sur la deuxième page on reprend la TVA récupérable et s'il y a crédit de TVA on marque le crédit en rouge.

VI- Calcul de l'IR ainsi que l’IS :

1- IR (impôt sur le revenu)   :

Un salaire est une rémunération d'un travail suite à un contrat qui lie un employé à un employeur.

Pour chaque salarié, l'entreprise est tenu d'établir un bulletin de paie (voir annexe) contenants l'ensemble des éléments constitutif du salaire, s‘y inclut l'impôt sur le revenu qui sera versé par la suite au percepteur des impôts.

Pour calculer l'IR plusieurs étapes sont requises:

Le salaire brut est composé des éléments suivants:-Le salaire de base: Nombre d'heures*taux horaire - Les allocations familiales: 150dh par enfant pour les 3 premières et 36dh pour les 3 autres.-Les frais de déplacement.-Les primes de fonction: prime d'ancienneté, prime de rendement……-Avantage en argent ou en nature: prime de logement, prime de fête...

Le salaire brute imposable est obtenu en éliminent du salaire brute certains élément exonérés tel que :

- Les allocations familières.- Les frais de déplacement justifiés.

Le salaire net imposable s'obtient en déduisant du salaire brut imposable, certaines déductions :

-Les frais professionnels-La CNSS

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-CIMR-Assurances groupe-Remboursement des emprunts

L'impôt brut : salaire net imposable*taux – somme à déduire L'impôt net : impôt brut – Déduction sur salaire Le salaire net est obtenu par la différence entre le salaire brut est la

somme des retenus effectuées par l'entreprise. Alors pour calculer IGR on utilise le barème suivant

Tranche de revenu (en DH) Taux Somme à déduire

0 à 24 000 0 0 24 001 à 30 000 15 % 3 600 30 001 à 45 000 25 % 6 600 45 001 à 60 000 35 % 11 100 60 001 à 120 000 40 % 14 100 Au delà de 120 000 42 % 16 500

Les déductions sont :- les charges de personnel d’un Mt de 180DH par personne par

an sans dépasser 1080DH soit 6 personnes à charges.- 80% DU Mt de l’impôt au titre des pensions de retraite de

source étrangères.- Les crédits d’impôt avancés durant l’année.

2- IS (impôt sur les sociétés)   :

Introduction   :

L'impôt sur les sociétés est institué par la loi 24-86-B-O N°3873 du 21 janvier 1987. Comme son nom l'indique, cet impôt s'applique aux entreprises qu'ont opté pour la formule juridique de société.

2-1 . champ d'application   :

Il s'agit ici de discuter les personnes imposables et la territorialité de l'impôt.

a. les personnes imposables   :

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En principe et sauf exception les personnes morales visées à l'article 2 de la loi 31 décembre 1986 sont passibles de l'IS.

Sociétés et collectivités imposables   :

L'impôt sur les sociétés s'applique aux sociétés, aux établissements publics et autres personne morales (article 2 de la 24-86).

Les sociétés   :

Les sociétés quelle que soient leur forme et leur objet sont assujetties à l'impôt sur les sociétés, à l'exclusion de certaines sociétés prévues par la loi.

Les sociétés soumises de plein droit   :

Les sociétés de capitaux (sociétés anonymes et sociétés par action).

Les sociétés à responsabilité limitée.

Les sociétés civiles.

Les sociétés de personne (les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite simple (SCS) lorsque les associer ne sont pas des personnes physiques (lorsqu'un ou plusieurs associés sont des personnes morales).

Les sociétés soumises sur option   :

Les SNC et les SCS ne comprenant que des personnes physiques.

Les associations en participation.

Ces sociétés ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés sauf si elles optent expressément pour cet impôt soit au moment de leur constitution soit après. Dans le 1er cas elles doivent le mentionner sur leur déclaration d'existence. Dans le 2ème elles doivent faire une demande à l'administration locale des impôts directs et taxes assimilées (IDTA) du lieu de leur siège social ou de leur principal établissement dans les trois premiers mois de l'exercice à partir duquel elles décident d'opter.

Les établissements publics et autres personnes morales   :

Ils sont passibles de l'impôt lorsqu'ils se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif.

Les sociétés exclues du champ d'application de l'IS   :

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Les SNC et les SCS ne comprenant que des personnes physiques n'ayant pas opté pour l'IS.

Les associations de participation n'ayant pas opté pour l'IS.

Les sociétés immobilières transparentes.

Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques.

Les groupements d'intérêt économique.

Les exonérations   :

On distingue dans ce cas une exonération totale et une exonération partielle:

Exonération totale   :

Sont exemptés totalement de l'IS :

Les associations sans but lucratif et les organismes assimilés   :

Il s'agit entre autres.

Des associations reconnues d'utilité publique.

Des unions ou fédération d'associations.

Des partis politiques et associations à caractère politique.

Des associations étrangères autorisées par le secrétariat du gouvernement.

Santé et notamment   :

La ligne nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires et la fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer.

Cette exonération se limite aux seules opérations dûment reconnues conformes à l'objet défini dans leurs statuts ; selon l'article 4 de la loi, ces associations restent cependant passibles de l'impôt en raison des bénéfices ou revenus tirés de la gestion ou de l'exploitation d'établissements de vente de bien ou de services (locations d'immeubles, magasins, cafés, restaurations ...).

Les sociétés coopératives marocaines et leurs unions   :

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Les coopératives ont été exonérées des impôts directs selon les dispositions de l'article (87) de la loi formant statut général des coopératives, ainsi que par l'article (4) de la loi sur l'impôt sur les sociétés.

Ainsi toute société ayant régulièrement adopté la forme coopérative se trouve exonérée. Cette exonération ne la dispense pas des obligations fiscales prévues aux articles 26, 27, 28, 30, 31, 32, et 33 de la loi sur l'IS.

Les sociétés dont l'activité consiste en l'élevage du bétail.

Des revenus agricoles, pour les sociétés qui exercent à titre principal ou accessoire une activité agricole et ce jusqu'à l'an 2010.

Exonération partielle   :

L es sociétés agricoles sont exonérées à 50% pour les bénéfices réalisés dans les cultures : céréalières, oléagineuses, sucrières, fourragères et cotonnières.

Les sociétés exportatrices   :

Les entreprises exportatrices de produits ou de services qui réalisent, dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation pour le montant de ce chiffre d'affaires. Cette exonération est totale pendant les cinq premières années, elle est de 50% de l'impôt au-delà de la période de cinq ans.

Les entreprises artisanales ou minières   :

Ce sont les entreprises dont la production est le résultat d'un travail essentiellement manuel, elles bénéficient d'une réduction de 50% de l'impôt pendant les cinq premiers exercices consécutifs suivant la date du début de leur exploitation.

Le secteur minier bénéficie d'une réduction de 50% l'impôt pendant les cinq premières années d'exploitation.

Les établissements privés d'enseignements ou de formation professionnelle :

Ils bénéficient d'une réduction de 50% de l'impôt pendant les cinq premiers exercices suivant la date du début de leur activité.

Les entreprises créées dans certaines provinces ou préfectures :

Les entreprises hôtelières :

Exonération totale pendant les cinq premiers exercices.

50% de l'impôt au-delà de cette période.

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b. territorialité de l'impôt   :

l'impôt sur les sociétés s'applique aux sociétés quelque soit le lieu de leur siège social sur l'ensemble de leurs bénéfices ou revenus de source marocaine se rapportant aux biens qu'elles possèdent, aux activités qu'elle exercent et aux opérations lucratives qu'elles réalisent au Maroc.

2.2 calcul de l'IS   :

Une fois le résultat comptable de l'exercice (résultat avant impôt) est terminé, la société devra calculer par voie extra comptable le résultat net fiscal et l'impôt sur les résultats (IS).

Le résultat net fiscal est le « résultat déterminé conformément à la réglementation fiscale à partir du résultat net comptable ». La base imposable ainsi obtenue sert de support au calcul de l'impôt sur les résultats.

Résultat brut fiscal* = résultat net comptable + réintégrations fiscales - déduction fiscales.

* = (bénéfice ou déficit brut fiscal)

VII- Déclaration CNSS :

La caisse national de la sécurité social est un organisme public crée par le dahir du 31/12/1959, son rôle est la sécurité dont le but et la subsistance de façon provisoire (accident, maladie, ...).

Si le nom d'un salarié ne figure pas sur le document de la CNSS, il doit être inscrit sur un bordereau spécial de référence : F 12-1-01 on, doit mentionner le N° d'immatriculation (s'il set déjà déclaré).

Les cotisations à la CNSS sont supportées à la fois par les employeurs et les employés, ces cotisations sont versés au compte de la CNSS, tenue par banque populaire et la BMCE dans le mois qui suit celui de paiement.

La CNSS envoie ainsi le bordereau de versement.

2. Les taux de cotisation et plafond du salaire   :

Les taux de cotisation à la CNSS sont des :

Allocation familial : cette cotisation est à la charge de l'employeur, elle est assise sur l'ensemble de la remonétisation brut mensuelle gagné par chaque salarié.

Le taux de cotisation = 7.5 % (base de calcul sans limite de plafond).

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3. Présentation sociale   :

Cette cotisation regroupe les indemnités journalières de maladie ou de maternité, les pensions d'invalidité, ....

Le taux de cotisation = 12.89 % (base de calcul et plafonnée à 6 000/mois) repartie comme suit :

8.60 % : à la charge de l'employeur.

4.29 % : à la charge de l'employé.

4. taxe de formation professionnelle   :

C'est un bordereau de déclaration de salaire des salariés ne figurant pas sur le bordereau établie par la CNSS. Tx = 1.60 %

VIII- Missions externes :

Durant ma période de stage j’étais amenée à faire des déplacements à des établissements publics parmi lesquelles on cite :

- perceptions : le règlement des déclarations de IGR et IS, - les banques : pour effectuer des versements ou retrait de chèque et le paiement de

CNSS,

- l’enregistrement : pour déposer une demande d'inscription définitive au rôle des patentes ainsi que le règlement de TVA que soit trimestrielle ou mensuelle,

- les impôts : pour déposer les bilans et les états 9421, quelque exonération

- tribunal de première instance : déposer un dossier pour avoir un numéro de registre de commerce

- le journal « Matin » : après la démarche des dépôts au tribunal, et après la récupération de N du registre de commerce, on dépose une annonce légale dans le journal concerné.

- Bulletin officiel : Une double insertion doit être publiée au bulletin officiel en langue arabe.

IX- travaux bureautiques

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Pour les travaux bureautiques j'ai travaillé sur Word pour faire des tiquetés qui sert au classement des dossiers unique fiscal sans oublier la photocopie des pièces comptables ainsi que répondre au téléphone, réception des clients.

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Dossier juridique

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I. Création légale de la société   :

1. Introduction   :

La société doit être crée légalement sous forme juridique, soit sous forme d'une personne physique, soit sous forme d'une personne morale et dans ce cadre on distingue plusieurs types des sociétés, on cite :

Société anonyme.

Société au nom collectif.

Société en commandité simple.

Société an participation.

Société à responsabilité limité.

2. Formalités de constitution   :

Certificat négatif : c'est le point de départ de la création.

Ce premier point en le fait à fin de choisir un nom de la société et pour qu'elle soit enregistrée au registre central de commerce à CASABLANCA. (OMPI)

3. Rédaction des statuts   :

Ils sont nécessaires pour la validité de la société, les statuts doivent obligatoirement ressortir toutes les caractéristiques de la société à créer, à savoir :

La dénomination sociale.

La forme juridique de la société.

Le siège social qui est le domicile légal de la société.

L'objet de la société.

Le montant du capital.

Dispositions relatives aux droits d'enregistrement et timbres.

Les statuts doivent être l'égalisés, timbrés avant de les déposés auprès de service de l'enregistrement.

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4. Certificat de patente   :

C'est une demande à pour but d'inscription définitive au rôle des patentes

Après l'enregistrement des statuts, il est obligatoire de demander l'inscription de la société au rôle des patentes, à fin de l'inscrire pour délivrer le certificat de patente, les pièces nécessaires sont :

Un statut.

Une attestation de domiciliation.

Dépôt légal au tribunal de la 1ère instance :

Après avoir enregistré les procès verbaux, ou les statuts, il faut procéder au dépôt de greffe du tribunal la 1ère instance de la ville, les pièces suivantes :

Certificat négatif.

Un original et deux copies des statuts, (l'égalisés et confirmes).

Un original et deux copies conformes des procès verbaux.

II. Immatriculation au registre de commerce   :

Pour l'immatriculation d`une société au registre de commerce, il suffit de déposer au secrétaire greffé en chef du tribunal de la 1ère instance de la ville, les pièces suivants :

Certificat de patente.

L'imprimé réservé au registre de commerce.

Deux états explicatifs.

Financement.

Ce dossier comporte :

Les fonds propres.

Les crédits bancaires.

Leasing.

Autres crédits.

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Emploi à créer.

Informations concernant l'emploi et l'investissement, il comporte :

Raison sociale.

Abréviation.

Numéro de la patente.

Investissement.

III. Publication   :

Après la démarche des dépôts au tribunal, il y a lieu de procéder à la publication de la constitution de la société dans le journal d'annonces légales et au bulletin officiel, il faut donc publier un extrait résume les caractéristiques de la société constituée.

Dans un journal d'annonce légale du ressort juridique du siège social, habilité à recevoir de pareilles annonces.

Une double insertion doit être publiée au bulletin officiel en langue arabe.

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