Observateur du Fonds Mondial

LETTRE D’INFORMATION

Numéro 9: 25 novembre 2014 OFM est une lettre d'information indépendante sur le Fonds mondial.

Pour télécharger les versions Word et PDF de ce numéro, cliquez ici

Abonnez-vous à l'OFM ou ajoutez-le à votre abonnement.

Si votre logiciel de messagerie affiche mal ce courriel visualisez-le comme une page web. OFM en direct >> Site Aidspan >> Ecrivez-nous >>

AU SOMMAIRE:

1. NOUVELLES: Lors de la 32e réunion du Conseil du Fonds mondial, un accent est mis sur les systèmes

La conclusion de la 32e réunion du Conseil d'administration du Fonds mondial depuis sa création en 2002 démontre une saine maturation de l'organisation et son adhésion à une procédure plus systématique de son mode de fonctionnement. Mais des questions persistent sur l'impact, l'équité et la gestion des ressources, ainsi que des inquiétudes sur les lacunes très réelles en termes de capacité et de flexibilité que ce modèle doit encore surmonter.

2. NOUVELLES: Principales décisions prises par le Conseil d'administration

Les 20 et 21 novembre 2014, le Conseil d'administration du Fonds mondial a tenu sa 32e réunion à Montreux, en Suisse. L'OFM était présent, avec le statut d'observateur. Les principales décisions prises lors de la réunion sont indiquées ci après dans l'ordre chronologique.

3. NOUVELLES: Le paysage du développement international évolue, selon Dybul

Le Fonds mondial va devoir s’adapter à l’évolution fondamentale du contexte du développement international et de la santé mondiale, déclare Mark Dybul, Directeur exécutif du Fonds. Dans le rapport qu’il a présenté au Conseil, il décrit plusieurs initiatives conçues pour aider le Fonds à s’y adapter. Il aborde également les nouvelles initiatives destinées à améliorer l’impact des subventions, à mieux exploiter les données disponibles pour planifier et mesurer l’impact des programmes, mais aussi à permettre au Fonds de réagir face aux situations sanitaires d’urgence. Il fait enfin le point de la situation concernant la création d’une plate-forme intégrée pour les informations financières du Fonds. 

4. NOUVELLES: Le Fonds mondial aura besoin de 1,3   milliard de dollars supplémentaires d'ici fin 2017

Le Fonds mondial aura besoin d'environ 1,3 milliard de dollars supplémentaires pour assurer la continuité des services jusqu'en 2017, en raison de la décision prise de permettre à certains pays de raccourcir la durée des subventions approuvées dans le cadre du nouveau modèle de financement. Ces crédits seront probablement pris sur des fonds de subventions que d'autres pays n'auront pas été en mesure d'absorber dans leur totalité.

5. NOUVELLES: Approbation d’un plan de travail et d’un budget pour 2015

Le Conseil a approuvé un plan de travail détaillé et un budget rigoureux limitant les dépenses pour 2015.

6. NOUVELLES: Approbation du cadre d'indicateurs clés de résultats révisé et définitif

Une version quasi définitive des 16 indicateurs clés de résultats du Fonds mondial a été approuvée lors de la 32e réunion du Conseil d'administration qui s'est tenue à Montreux en Suisse. Les indicateurs comportent désormais des valeurs de référence (le cas échéant) et des objectifs, à l'exception de l'indicateur utilisé pour mesurer la protection des droits de l'homme, qui sera examiné lors de la prochaine réunion du Conseil.

7. NOUVELLES: Le Fonds mondial entreprend une réforme limitée de sa gouvernance

Sur la base des recommandations émises par le groupe de travail sur la gouvernance et d’intenses discussions durant sa retraite à huis clos, le Conseil d’administration du Fonds mondial a entre autres convenu d’établir un quatrième comité, appelé le Comité de gouvernance transitoire, et d’élaborer un plan sur divers aspects de la réforme relativement limitée de la gouvernance.

8. NOUVELLES: Un point sur la gestion des risques au Fonds mondial

Une politique de gestion des risques et un cadre de gestion des risques d'entreprise ont été approuvés lors de la 32e réunion du Conseil d'administration à Montreux. La direction du Fonds mondial a convenu qu'une valeur de 1,86 pour l'indice de risque du portefeuille (sur une échelle de 1 à 4) était une valeur acceptable. Les risques les plus courants détaillés dans le registre des risques organisationnels étaient les suivants : mauvaise qualité des programmes ; interruption des traitements ; suivi stratégique des subventions insuffisant ; risques en rapport avec les communautés, les droits et les sexospécificités ; incapacité à mener à bien des missions ; incapacité à changer la culture du Secrétariat.

9. NOUVELLES: Le Fonds mondial adopte une politique sur les centres de traitement obligatoire

Sauf dans des cas exceptionnels, le Fonds mondial ne financera pas d'activités dans des centres de traitement obligatoire de la toxicomanie ou en rapport avec des programmes de ce type. Cette décision politique est l'un des éléments figurant dans le rapport préparé par le Comité de la stratégie, des investissements et de l'impact pour la réunion du Conseil d'administration qui s'est tenue les 20 et 21 novembre 2014. Cet article présente les points essentiels de ce rapport et des rapports préparés par le Comité d'audit et d'éthique et le Comité des finances et des résultats opérationnels.

10. NOUVELLES: Moins d'audits de pays et plus de vérifications des processus du Secrétariat avec la nouvelle approche adoptée par le

L'unité d'audit du Bureau de l'Inspecteur général (BIG) change d’approche. Elle passe d'une vérification du respect des règles et principes du Fonds mondial basée principalement sur des audits de pays à une combinaison plus équilibrée entre audits de pays et audits internes des processus opérationnels du Secrétariat. Dans le plan de travail pour 2015, dix audits de pays doivent être réalisés. Six audits internes sont prévus, dont deux portant respectivement sur l'efficacité des instances de coordination nationale et sur la « solidité » de la méthodologie d'allocation actuellement utilisée dans le cadre du nouveau modèle de financement. Ces informations figurent dans le rapport d'activités du BIG pour la période allant de janvier à octobre 2014.

11. NOUVELLES: Les progrès en matière de recouvrement sont lents

Peu de progrès ont été réalisés en matière de recouvrement des pertes au premier semestre de 2014, selon un rapport élaboré pour la réunion du Conseil d'administration du 20 au 21 novembre. Toutefois, le Secrétariat reste optimiste que le rythme des recouvrements s'accélérera. Dans un autre rapport, le Bureau de l'Inspecteur général critique les mécanismes de tenue et de suivi de dossiers au Comité de recouvrement. 

12. NOUVELLES: Un marché en ligne, plaque tournante de la nouvelle stratégie d'approvisionnement du Fonds mondial

La transformation de la façon dont le Fonds mondial s'approvisionne et achète les produits nécessaires pour soutenir sa riposte au sida, à la tuberculose et au paludisme se poursuivra grâce à la conception et au déploiement d'un nouveau marché en ligne qui se veut une plate-forme transparente et rentable permettant aux pays d'acheter des équipements et des médicaments.

13. NOUVELLES: Adoption d'un cadre d'éthique et d'intégrité

Un nouveau cadre d'éthique et d'intégrité a été adopté par le Conseil d'administration. Le Conseil a par ailleurs créé une fonction consacrée à l'éthique et approuvé un ensemble de principes relatifs à un code de conduite éthique pour les responsables de la gouvernance. 

Voir plus bas, à la fin de cette lettre d'information, des liens vers d'autres articles disponibles sur le site web d'Aidspan.

ARTICLES:

1. NOUVELLES: Lors de la 32e réunion du Conseil du Fonds mondial, un accent est mis sur les systèmes

Lauren Gelfand 25 novembre 2014

« L'approche systémique ne devrait pas compromettre la flexibilité, l'équité et les droits », déclarent les délégués

La conclusion de la 32e réunion du Conseil d'administration du Fonds mondial depuis sa création en 2002 démontre une saine maturation de l'organisation et son adhésion à une procédure plus systématique de son mode de fonctionnement. Mais des questions persistent sur l'impact, l'équité et la gestion des ressources, ainsi que des inquiétudes sur les lacunes très réelles en termes de capacité et de flexibilité que ce modèle doit encore surmonter.

La plupart de ces préoccupations ont été abordées dans la discussion longue et animée qui a suivi la présentation le 21 novembre des résultats et des

enseignements tirés du nouveau modèle de financement : les allocations initiales de ressources financières aux pays sur la base de leur charge de morbidité et de leur volonté de financer leur propre riposte au sida, à la tuberculose et au paludisme.

Enseignements tirés... ou à tirer du nouveau modèle de financement

Les délégations du Conseil d'administration ont souligné la nécessité d'une plus grande simplicité dans les processus et procédures du nouveau modèle de financement. De même, elles ont exigé que les notes conceptuelles visant à demander une part des 12 milliards de dollars disponibles jusqu'en 2017 se fondent sur des données de meilleure qualité, une analyse plus rigoureuse des besoins et une application plus saine de la méthodologie du Fonds mondial compte tenu des priorités nationales - en équilibrant les besoins des plus vulnérables avec ceux de la population plus large.

Le mot « plus » a résonné tout au long de la réunion : plus d'accent sur les droits de l'homme, le genre, le renforcement des communautés et les populations clés ; plus de ressources humaines dans le pays pour fournir une assistance technique durable afin de renforcer les capacités locales ; plus de fonds de manière générale pour répondre aux interventions chiffrées prévues dans les plans stratégiques nationaux des pays. Cependant, la question de savoir comment trouver plus de fonds n'a pas été clairement répondue.

Parmi les problèmes mis en lumière par le Comité technique d'examen des propositions, on peut citer la lutte que les pays mènent pour lever ce qu'ils considèrent comme des obstacles liés au genre et au niveau de la communauté en matière d'accès aux services.

La discussion sur la charge de morbidité et la maîtrise de la propagation de l'épidémie, souligne un participant, semble s'être éloignée des pays très durement touchés vers les populations les plus durement touchées. Paradoxalement, déclare un autre, il semble que l'orientation et l'attention du Fonds mondial et l'engagement des ressources auprès de ces mêmes populations ont quelque peu découragé les gouvernements nationaux à défendre leur cause avec un soutien chiffré aux activités qui les ciblent.

Dans de nombreux pays, cette situation s'est traduite par le fait que les ressources nationales n'ont pas été dépensées sur les interventions ayant l'impact le plus marqué.

Par conséquent, comme l'a relevé le Comité technique d'examen des propositions, le Fonds se trouve devant un dilemme : essayer de financer les manques les plus critiques dans les programmes afin de combler de manière très claire les besoins en services essentiels, tout en limitant l’encouragement à l'innovation en raison du manque de financement disponible.

Ce dilemme a été aggravé par un certain nombre de décisions qui, bien que motivées par les meilleure intentions, semblent réduire la capacité à atteindre l'objectif global du Fonds : l’investissement en vue de l'impact pour réduire la propagation du sida, de la tuberculose et du paludisme.

D'après le CTEP, l'exhortation des pays à présenter pleinement leurs besoins afin de puiser dans le financement d'encouragement ou au-delà de la somme allouée, n'atteint pas son objectif. Bien plus, elle ne favorise pas des décisions d'investissement stratégiques visant un fort impact dans les programmes subventionnés, ce qui nourrit un « espoir de financement infondé qui peut affecter l'établissement des priorités nationales et réduire la volonté à mobiliser des fonds et d'autres financements au niveau local».

Inquiétude persistante sur la situation des pays à revenu intermédiaire

Nulle part cette volonté de mobiliser les fonds nationaux et d'autres financements n'est plus affirmée qu'au sein des pays à revenu intermédiaire qui s'apprêtent à se détacher progressivement del’aide du Fonds mondial. Dans un document (Undermining the Global Fight – PDF, 4,8 Mo) dont la publication devait coïncider avec la réunion du Conseil d'administration, Open Society Foundations fournit une mise en garde sur la nécessité d'examiner les implications de la réorientation de la méthode d'allocation du Fonds mondial pour les populations clés au sein de ces pays.

« Le nouveau modèle de financement est surtout en contradiction avec les droits de l'homme en ce qu'il restreint brutalement le financement des populations qui font le plus systématiquement l'objet d'atteintes aux droits de l'homme. À défaut de protéger ces groupes contre les abus, l'efficacité du programme de lutte contre le VIH et les années d'investissements du Fonds mondial seront compromises », conclut le document.

Analyse des investissements recherchés pour les allocations à venir

Les délégations du Conseil d'administration ont également tenu à mieux comprendre le nouveau modèle de financement à mesure qu'il se déploit, en demandant que des analyses sur divers sujets soient faites avant la prochaine réunion du Conseil d'administration. Parmi les questions les plus intéressantes, on peut citer la valeur de l'assistance technique fournie qui indiquerait si l'investissement en matière d'assiatance technique a permis d'améliorer la qualité des notes conceptuelles en cours d'élaboration et approuvées, a relevé un participant. En tête de liste des vœux figurent des enquêtes sur la mesure dans laquelle le genre, les droits de l'homme et le renforcement de la communauté s'intégrent non seulement à l'élaboration de notes conceptuelles, mais également aux programmes.

Un autre domaine identifié comme nécessitant une étude plus approfondie est la mesure dans laquelle les notes conceptuelles conjointes VIH/tuberculose sont élaborées et contribuent à la qualité des programmes sans pénaliser ne maladie au profit d'une autre.

Enfin, de nombreuses délégations ont demandé des éclaircissements sur la manière dont le Fonds mondial définit son approche du renforcement des systèmes de santé -- en particulier dans les États fragiles, sortant d'un conflit ou en proie à une instabilité chronique. Plusieurs délégués ont relevé que la combinaison de la pauvreté, des conflits et des épidémies avait des effets désastreux sur les pays frappés par le virus Ebola. Ils ont également souligné les manques énormes en matière de ressources humaines, d'infrastructures et de systèmes de santé.

Comme l'a affirmé un délégué : « Ebola nous apprend que tous les progrès réalisés peuvent être effacés par une épidémie grave ».

Lire l'article en anglais. Read this article in English.

[Cet article a été publié le 25 novembre 2014.]

Pour commenter cet article, cliquez ici.

__________________________________________________________

2. NOUVELLES: Principales décisions prises par le Conseil d'administration

David Garmaise 25 novembre

Les 20 et 21 novembre 2014, le Conseil d'administration du Fonds mondial a tenu sa 32e réunion à Montreux, en Suisse. L'OFM était présent, avec le statut d'observateur. Les principales décisions prises lors de la réunion sont indiquées ci après dans l'ordre chronologique.

(Vous pouvez consulter ces décisions telles que celles-ci ont été formulées par le Conseil d'administration sur le site du Fonds mondial. Des documents de référence seront également publiés prochainement par le Fonds sur ce même site.)

Plan de travail et budget 2015. Le Conseil d'administration a approuvé le plan de travail et le budget de l'organisation pour 2015. Il a également approuvé un budget de 299,8 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement en 2015, dont 16,4 millions affectés au Bureau de l'Inspecteur

[Cf. DP03.] Voir également l'article de l'OFM.

Gouvernance. Le Conseil a approuvé plusieurs changements dans les modalités de gouvernance, notamment : un allongement de la durée des mandats du président et du vice président, qui passe de deux à trois ans ; la création d'un Comité de gouvernance transitoire ; l'introduction de mesures destinées à rendre plus transparents les votes du Conseil et des comités. Le Conseil a également approuvé sur le principe une réorganisation de ses comités permanents. Toutefois, cette décision ne prendra effet qu'après avril 2016. [Cf. DP05.] Voir également l'article de l'OFM.

Gestion des risques. Le Conseil a approuvé une nouvelle politique de gestion des risques en remplacement du cadre de gestion des risques mis en place en 2009. Le Conseil a également approuvé un nouveau cadre de différenciation des risques. [Cf. DP11 et DP12.] Voir également l'article de l'OFM

Rapports sur les pertes et recouvrements. Le Conseil a assigné au Secrétariat la tâche de préparer les rapports semestriels sur les pertes et les recouvrements. Auparavant, ces rapports étaient préparés conjointement par le Secrétariat et le Bureau de l'Inspecteur général (BIG). Or, ce dernier a fait valoir que cela était incompatible avec son rôle d'auditeur indépendant des processus du Secrétariat. Le BIG continuera toutefois de rendre compte des progrès réalisés par le Secrétariat concernant les recouvrements dans ses rapports d'activité. [Cf. DP05.] Voir également l'article de l'OFM.

Initiative pour l'éthique et l'intégrité. Le Conseil a adopté un nouveau cadre d'éthique et d'intégrité. Il a également créé une fonction consacrée à l'éthique et approuvé un ensemble de principes relatifs à un code de conduite éthique pour les responsables de la gouvernance. [Cf. DP09.] Voir

l'article de l'OFM.

Privilèges et immunités. Le Conseil s'inquiète depuis de nombreuses années du fait que le Fonds mondial ne bénéficie pas des privilèges et immunités normalement accordés aux organisations internationales, ce qui expose les ressources, le personnel et la mission du Fonds à des problèmes graves et à des risques importants. Quelques progrès ont été réalisés dans ce domaine. Par conséquent, le Conseil a demandé au Secrétariat de consacrer les ressources nécessaires pour acquérir ces privilèges et immunités. Il a également demandé à deux de ses comités, le Comité des finances et des résultats opérationnels et le Comité d'audit et d'éthique, de superviser le processus et de lui remettre chaque année un rapport sur les pays qui n'ont pas accordé ces privilèges et immunités au Fonds mondial. Enfin, le Conseil a demandé à son président et à son vice-président de mettre sur pied un groupe de représentants des donateurs et des responsables de la mise en œuvre des programmes, qui aura pour mission de plaider pour l'octroi de ces privilèges et

immunités au Fonds mondial. [Cf. DP06.]

Contributions financières réservées. Le Conseil a modifié sa politique relative aux contributions financières réservées afin de la mettre en conformité avec les évolutions du nouveau modèle de financement. Plus précisément, les donateurs qui souhaitent contribuer à une initiative particulière inscrite dans le registre des demandes de qualité non financées pourront désormais le faire. [Cf. DP13.]

Orientation des marchés. Le Conseil a décidé de dissoudre le Groupe consultatif sur les dynamiques de marché. Le Secrétariat sera chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des initiatives stratégiques sur ces questions. La responsabilité de la supervision sera partagée entre le Comité de la stratégie, des investissements et de l'impact et le Comité des finances et des résultats opérationnels. [Cf. DP08.] Voir également l'article de l'OFM

Financement des traitements de l'hépatite C (VHC). Le Conseil a décidé que, lorsqu'il existe un budget approuvé pour les traitements du VHC dans le cadre d'une subvention du Fonds mondial existante, le Fonds pourra continuer à financer ces traitements à concurrence du montant approuvé. Il s'agit là d'une mesure provisoire. Le Comité de la stratégie, des investissements et de l'impact est en train d'élaborer des recommandations sur le rôle du Fonds mondial dans le financement des traitements des coïnfections et des comorbidités liées aux trois maladies. Le Conseil a également appelé les organisations partenaires à mettre plus d'argent dans le financement des traitements du VHC, y compris dans le cadre des subventions du Fonds mondial.

Indicateurs clés de résultats du Fonds mondial. Le Conseil a approuvé un cadre actualisé d'indicateurs clés de résultats pour l'organisation ainsi que certains objectifs à atteindre en 2015. Les autres objectifs seront présentés au Conseil pour approbation lors de sa première réunion en 2015. [Cf.Voir également l'article de l'OFM.

Lire l'article en anglais. Read this article in English.

[Cet article a été publié le 25 novembre 2014.]

Pour commenter cet article, cliquez ici.

__________________________________________________________

3. NOUVELLES: Le paysage du développement international évolue, selon Dybul

David Garmaise 21 novembre

Le Fonds mondial doit s’adapter

Le paysage dans lequel le développement international et la santé mondiale opèrent depuis plus de 50 ans va connaître de profonds changements, déclare Mark Dybul, Directeur exécutif du Fonds mondial. Celui-ci prédit un monde dans lequel les puissances émergentes joueront un rôle plus important sur la

scène de la santé mondiale et où les investissements étrangers traditionnels à grande échelle demeureront importants pour certains pays – mais également un monde qui appelle à une mobilisation accrue des ressources nationales.

Dans le rapport qu’il a présenté lors de la réunion du Conseil d’administration tenue à Genève les 20 et 21 novembre 2014, il est fait référence au continuum du développement », autrement dit le cadre de mise en œuvre du développement international. Le Dr Dybul affirme que le Fonds mondial

devra déterminer le rôle qu’il entend jouer dans l’écosystème du développement qui est en constante évolution.

Le rapport du Dr Dybul mentionne également des initiatives visant à améliorer l’impact des subventions; à exploiter les données collectées pour planifier et mesurer l’impact des programmes; et à permettre au Fonds mondial de répondre aux situations sanitaires d’urgence. Enfin, le Dr Dybul fait également le point sur l’état d’avancement du projet « Step Up » pour la réforme des systèmes financiers, mis en œuvre par le Secrétariat, lequel prévoit la création d’une plate-forme intégrée pour les informations financières du Fonds. Nous décrivons tous ces aspects ci-dessous.

Eu égard au cadre d’évolution du développement, le Dr Dybul voit déjà que quelques tendances se dégagent. Par exemple :

Un certain nombre de pays sont en train de passer du statut de pays à faible revenu à celui de pays à revenu intermédiaire. Les pays à revenu intermédiaire représentent déjà 70 % des populations vivant dans la pauvreté, 66 % des cas de VIH, 76 % des cas de tuberculose et 54 % des cas de paludisme dans le monde.Les pays à revenu intermédiaire sont plus aptes à investir des ressources nationales consacrées à la santé. Toutefois, les ressources investies sont souvent insuffisantes et certaines populations sont laissées pour compte.

S’il est indéniable que des progrès considérables ont été accomplis dans un certain nombre de régions et de pays à revenu intermédiaire pour lutter contre les maladies, d’autres sont à la traîne.

En vue de l’élaboration de sa prochaine stratégie, le Fonds mondial a constitué un groupe de travail sur le continuum du développement présidé par Anders Nordström, l’Ambassadeur suédois pour la santé dans le monde. Ce groupe de travail sera notamment chargé d’examiner les questions

Comment le Fonds mondial peut-il aider les populations laissées pour compte, et impliquer les pays dans lesquels volonté politique et soutien financier font souvent défaut ?Comment soutenir au mieux les pays alors qu’ils ne sont plus éligibles au soutien du Fonds mondial ?

Comment le Fonds peut-il évoluer au mieux dans un environnement opérationnel de plus en plus difficile ?

Le groupe de travail devrait présenter un rapport et des recommandations au Conseil en mars 2015.

Actuellement, les évolutions observables le cadre du développement international sont essentiellement tributaires du produit national brut. Mais ceci a ses limites, selon le Dr Dybul, en particulier dans le domaine des programmes de santé. Ainsi, le Fonds mondial s’est associé à Gavi, la Banque mondiale, l’OMS, l’ONUSIDA, le PNUD, l’UNICEF et UNITAID pour constituer un panel chargé d’élaborer un nouveau cadre de référence pour le

continuum du développement pour la santé, appelé « Initiative sur l’accès équitable ».

Le panel devrait se réunir début 2015 afin d’élaborer un plan de travail, mais aussi début 2016 pour formuler des recommandations définitives sur un cadre de référence.

Le Dr Dybul indique que le travail du panel consiste à prévoir ce que souhaitent les pays, et ce dont ils ont besoin, mais également à faire le point sur les systèmes déjà mis en place pour aider les pays à cet égard. Il ajoute que le Fonds mondial travaille sur plusieurs fronts à la fois pour développer et renforcer ces systèmes, à savoir notamment :

le modèle de financement en fonction des résultats au Rwanda, qui met l’accent sur les systèmes nationaux, et dont le Fonds espère qu’il pourra être expérimenté dans d’autres pays;le nouveau pôle d’innovation du Fonds qui visera à améliorer la gestion des achats et de la chaîne d’approvisionnement, la gestion financière et la gestion des risques, ainsi que la qualité des programmes; et

l’expérimentation de modèles de « paiement à la livraison ».

Avec le soutien de la Fondation Gates, le Fonds et ses partenaires assurent le suivi des stratégies de paiement à la livraison dans différents secteurs, dont les résultats serviront de base aux projets pilotes.

Selon le Dr Dybul, un facteur clé permettant d’aider les pays à ne plus dépendre des contributions du Fonds mondial serait de leur faciliter l’accès aux produits de base au plus bas prix possible. Avec l’appui une fois de plus de la Fondation Gates, le Fonds étudie la possibilité de créer un marché des changes électronique qui servira de plate-forme d’échange d’informations sur les prix et les ventes de produits de santé.

Améliorer l’impact

Dans le cadre d’une initiative spéciale visant à améliorer son rapport coûts-bénéfices, le Fonds mondial travaille en collaboration avec ses partenaires dans plusieurs pays sur un processus destiné à hiérarchiser de façon stratégique les interventions dans le but d’optimiser l’impact des subventions.

efficacité des allocations », ce processus implique d’apporter des changements aux interventions déjà mises en place et de modifier la part du budget affectée à chacune d’entre elles. A ce jour, les pays impliqués sont les suivants : Arménie, Bangladesh, Biélorussie, Ethiopie, Jamaïque, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Mozambique, Soudan et Ukraine.

Egalement préparé dans le cadre de la réunion du Conseil, un rapport distinct sur les enseignements tirés du nouveau modèle de financement décrit les résultats d’un exercice sur l’efficacité des allocations mené au Soudan. Les dépenses allouées aux services de prévention parmi les homosexuels sont passées de 0 % en 2013 à 21 % du budget dans la note conceptuelle pour le VIH soumise au Fonds mondial. Les dépenses allouées aux services de prévention parmi les professionnelles du sexe sont passées de 8 % à 17 % du budget. Pour compenser, les budgets alloués aux autres postes de dépenses, comme l’aide à la gestion, ont été réduits. Au Soudan, les dépenses allouées aux programmes de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant (PTME) sont passées de 7 % en 2013 à 0 % du budget fourni dans la note conceptuelle parce qu’il a été décidé que la PTME serait financée à la place par le budget national.

Le Dr Dybul indique en outre que l’efficacité des allocations serait un aspect important du travail du Fonds au cours des prochaines années, mais qu’il restait néanmoins un certain nombre d’obstacles à surmonter. Par exemple, les modèles de prise en charge du VIH sont très en avance par rapport à ceux de la tuberculose et du paludisme. Par ailleurs, de bons modèles doivent reposer sur de bonnes données, et les données fournies peuvent parfois être insuffisantes et peu fiables.

Exploitation des données

Le Dr Dybul indique que le Fonds mondial s’efforce actuellement de garantir la disponibilité de données qui pourraient servir à mesurer l’impact. Le Fonds encourage les pays à accroître leurs investissements dans les systèmes de suivi-évaluation. Les organisations partenaires évaluent actuellement les ressources financières disponibles afin de mettre en place un système de suivi-évaluation, mais également les besoins qui peuvent être couverts par des subventions, entre autres. Dans certains pays où les données font défaut, le Fonds mondial accorde des fonds supplémentaires dans le cadre d’initiatives particulières.

Depuis 2012, le Fonds mondial et ses partenaires ont aidé 20 pays à mener des analyses épidémiologiques et d’impact. Au Nigeria, par exemple, l’analyse qui s’est achevée en août 2014 a examiné le nombre total de personnes ayant besoin de services, la couverture actuelle, la présentation des services offerts et leur disponibilité – à l’échelon national et au niveau des états. L’étude s’est attachée à déterminer quelles étaient les interventions

En 2013, en Tanzanie, grâce à une subvention consacrée au renforcement des systèmes de santé, le Fonds mondial a amélioré le système d’information sanitaire au niveau des districts (DHIS). La plate-forme DHIS a été mise en place en mars 2014 dans les 165 districts du pays. Tous les hôpitaux disposent aujourd’hui de cette plate-forme afin d’améliorer la communication et l’analyse des données sur la mortalité.

Urgences sanitaires

Le Fonds mondial a adopté une approche par pays afin de répondre aux situations sanitaires d’urgence. Il est à cet égard important de bien connaître le contexte politique et socio-économique de chaque pays, déclare le Dr Dybul. Cela requiert une grande flexibilité[...].

En Syrie, pays déchiré par la guerre, le Fonds mondial travaille avec des partenaires locaux pour mettre en place des voies d’approvisionnement inhabituelles (bien qu’efficaces) en médicaments antirétroviraux, cibler davantage les populations vulnérables et les personnes déplacées dans leur propre pays, mais aussi privilégier un dépistage ciblé et la prévention de la transmission mère-enfant du VIH.

Au Sud-Soudan, poursuit le Dr Dybul, l’accent est mis sur la fourniture de médicaments essentiels. Des progrès ont par ailleurs été réalisés dans le renforcement des systèmes de santé, la notification et la vérification des résultats programmatiques, et le contrôle renforcé des stocks de médicaments antirétroviraux.

En Somalie, où le système de santé est chroniquement instable, le Fonds travaille avec ses partenaires, tels que l’UNICEF et World Vision, pour aider les organisations locales à reconstruire les établissements de santé publique et à promouvoir la santé maternelle et infantile.

Au Pakistan, seul État fédéral au monde qui ne dispose pas d’un ministère de la Santé, le Fonds mondial consacre ses ressources à l’élaboration de

stratégies de promotion de la santé et de prévention des maladies dans les provinces.

Consolidation des informations financières

Début 2014, le Secrétariat a terminé la migration de toutes ses informations financières – couvrant 1 800 opérations d’achat et plus de 1 000 subventions – vers un nouvel outil de planification des ressources. « Tous nos états financiers sont désormais regroupés sur une plate-forme intégrée de gestion des données mises à jour en temps réel », déclare Mark Dybul.

Le Secrétariat a également développé un tableau de bord financier en ligne référençant l’état des contributions, les dépenses relatives aux subventions et les décaissements, ainsi que les dépenses de fonctionnement. Cet outil, qui permet à un utilisateur de consulter les données de diverses façons et d’afficher différents niveaux de détails, sera bientôt mis à disposition des membres du Conseil, ce qui facilitera et renforcera le contrôle exercé par le

Le rapport du Directeur exécutif (GF-B32-02) devrait être disponible sous peu depuis la page www.theglobalfund.org/en/board/meetings/thirtysecond[check] Le rapport sur les enseignements tirés du nouveau modèle de financement (GF-B32-09) sera également disponible prochainement sur le même

Lire l'article en anglais. Read this article in English.

[Cet article a été publié le 21 novembre 2014.]

Pour commenter cet article, cliquez ici.

__________________________________________________________

4. NOUVELLES: Le Fonds mondial aura besoin de 1,3 milliard de dollars supplémentaires d'ici fin 2017

Lauren Gelfand 25 novembre 2014

Ces crédits supplémentaires seront probablement dégagés grâce à certaines économies réalisées et du fait de la sous-utilisation de certains fonds de subventions

Le Fonds mondial aura besoin d'environ 1,3 milliard de dollars supplémentaires pour assurer la continuité des services jusqu'en 2017, en raison de la décision prise de permettre à certains pays de raccourcir la durée des subventions approuvées dans le cadre du nouveau modèle de financement. Ces crédits seront probablement pris sur des fonds de subventions que d'autres pays n'auront pas été en mesure d'absorber dans leur totalité.

Cette prévision figurait dans un rapport d'évaluation à mi-parcours de la situation financière du Fonds, préparé pour le Conseil d'administration et présenté à l'occasion de 32e réunion du Conseil qui s'est terminée le 21 novembre à Montreux en Suisse.

Les chiffres révisés montrent que le montant des décaissements pour 2014 s'élèvera à environ 3,1 milliards de dollars. Ce montant inférieur aux prévisions est en grande partie la conséquence de retards dans l'élaboration et la soumission des notes conceptuelles par les pays, des retards eux-mêmes dus à la difficulté de traduire les nouvelles exigences du NMF dans des notes solides et concrètes. Ces décaissements relativement faibles n'entraîneront aucune interruption des programmes. Au contraire, cela permettra de calquer le rythme des dépenses sur celui de la mise en place des activités et des approvisionnements en produits de santé pour les trois maladies.

La diminution des dépenses en 2014 sera probablement compensée début 2015, lorsque de plus en plus de pays passeront à la phase d'établissement des subventions. Selon les estimations, le montant des dépenses est appelé à augmenter en 2015 pour s'établir à 4,0 milliards de dollars. D'après les prévisions présentées par le directeur financier, Daniel Camus, ce montant devrait s'élever à 4,1 milliards de dollars en 2016, et le reste des fonds engagés en décembre 2013 au cours de la quatrième reconstitution des ressources − soit 3,9 milliards supplémentaires − aura été dépensé en 2017.

Ces prévisions comptables et financières précises constituent la dernière étape dans la transformation opérée au Fonds mondial en matière de discipline budgétaire et de respect de la Politique globale de financement. Cette politique a pour objectif de limiter les risques de surengagement et d'emprunt par rapport aux futures contributions, un problème qui caractérisait le Fonds mondial dans ses premières années d'existence. Ce surengagement explique en grande partie pourquoi le montant des fonds engagés au début de la quatrième reconstitution des ressources et du NMF était supérieur à 9 milliards de

Pourtant, des problèmes demeurent, notamment la fiabilité des prévisions et l'évolution de la culture d'entreprise et financière au sein de l'organisation. Il est par exemple nécessaire de mieux prévoir l'évolution du marché des devises afin de limiter les pertes liées aux fluctuations du marché des changes. Daniel Camus estime qu'environ 140 millions de dollars de contributions des donateurs se sont « évaporés » en 2014 en raison des fluctuations des devises africaines par rapport au dollar américain. Ces 140 millions de dollars de « pertes » ont toutefois été compensés par les 270 millions estimés d'économies réalisées grâce à un resserrement des procédures d'achat et d'approvisionnement, axé sur la maîtrise des coûts et l'orientation des marchés dans la partie amont des chaînes d'approvisionnement.

La poursuite de la mise en œuvre de bonnes pratiques professionnelles entraînera d'autres économies, a souligné M. Camus, et permettra d'affecter davantage de ressources aux composantes maladies éligibles au financement d'encouragement ainsi qu'au registre des demandes de qualité non

Une amélioration des bonnes pratiques en matière de gestion financière

Une meilleure gestion de la trésorerie au niveau des pays contribuera également à améliorer le résultat net de l'organisation. C'est pourquoi les équipes de pays s'efforcent de s'assurer que les transactions financières sont effectuées au moment opportun et de manière efficace, afin de ne pas laisser les fonds dormir sur des comptes bancaires où ils risqueront de perdre de leur valeur à cause de fluctuations de change.

Le Fonds mondial entend également travailler avec les pays qui connaissent une situation politique difficile afin de trouver des moyens de transaction plus adaptés. Il existe plusieurs pays au sein du portefeuille, explique Daniel Camus, où les banques refusent de réaliser des opérations, ce qui expose

encore davantage ces pays vulnérables à des risques de retard dans les décaissements avec de possibles conséquences sur les programmes.

Le monde en dehors du Fonds mondial est une réalité et c'est à nous de nous y adapter en nous dotant des systèmes, des équipes et des politiques », a-t-il déclaré à Aidspan en marge de la réunion. « Nous devons conserver une avance technique pour mieux répondre [au contexte

géopolitique plus général dans lequel opère le Fonds mondial]. »

Afin de se conformer à la Politique globale de financement, le Fonds est également en train de faire en sorte de dégager des liquidités actuellement détenues par la Banque mondiale pour un montant de 4 milliards de dollars. Par le passé, conserver des réserves de liquidités auprès de la banque était un moyen de garantir une certaine sécurité financière dans le système. Aujourd'hui en revanche, avec 17 milliards de dollars à disposition, il est temps d'investir ces fonds, a indiqué M. Camus.

Les projections établies par l'équipe de Daniel Camus montrent que ce sont les pays d'Afrique subsaharienne qui ont plus de mal à investir leurs fonds. Les raisons à cela sont, d'une part, des difficultés anciennes rencontrées par ces pays pour dépenser les crédits qu'ils reçoivent, et d'autre part, des retards dans les décaissements causés par ce que de nombreux pays décrivent comme des obligations de déclaration onéreuses. Face à la double incapacité de ces pays à dépenser les fonds dont ils disposent et à identifier leurs besoins, il est indispensable que les équipes de pays du Fonds collaborent plus étroitement avec leurs homologues chargés de la mise en œuvre − un impératif qui reste à concrétiser. Un renforcement des capacités de gestion financière pourrait donc être inclus dans l'assistance technique fournie aux pays au cours des prochaines phases du NMF, lorsque débutera la phase d'établissement des subventions.

Des durées de subvention raccourcies

Certains pays ont été autorisés à raccourcir certaines périodes de subvention en raison du montant de l'allocation reçue pour certaines composantes un montant insuffisant pour financer des programmes existants assurant la prestation de services essentiels. Le fait de raccourcir la période de

subvention − de trois à deux ans, par exemple − permet de garantir la capacité de ces pays à accélérer la mise en œuvre de leurs programmes et à financer tous les services nécessaires à la population.

Cependant, cela entraîne également un déficit de financement pendant la troisième année − un déficit associé à l'obligation morale d'assurer la continuité des services. Le montant de ce déficit de financement est estimé à 1,3 milliard de dollars. Comment sera-t-il comblé ?

D'après les longues discussions (parfois déconcertantes) qu'Aidspan a pu avoir avec le Secrétariat et des représentants des différentes délégations du Conseil d'administration, nous comprenons que les fonds proviendront de sources diverses :

Économies et gains d'efficacité réalisés sur d'autres subventions ainsi qu'au niveau des achats et des approvisionnements ;Fonds engagés de manière anticipée au titre de la cinquième reconstitution des ressources prévue pour la mi-2016 ;

Individus fortunés susceptibles de contribuer à hauteur de 600 millions de dollars en 2016 ;

Crédits que certains pays n'auront pas été en mesure d'absorber dans leur totalité pendant la période d'allocation.

Sur la base des informations dont nous disposons aujourd'hui, lorsque l'on regarde l'ensemble des subventions jusqu'en 2017, nous prévoyons une somme de 1,3 milliard de dollars que les pays ne seront pas en mesure de dépenser du fait de leurs capacités », nous a expliqué M. Camus en marge de la

Nous avons donc pensé que c'était une bonne idée de donner notre accord pour raccourcir la durée de certaines subventions ; ces 1,3sont vraiment nécessaires du fait de la formule de calcul : il y a des déficits importants dans certains pays et nous ne pouvons pas nous permettre de ne rien faire. Nous ne voulons pas que des crédits restent inutilisés. »

Lire l'article en anglais. Read this article in English.

[Cet article a été publié le 25 novembre 2014.]

Pour commenter cet article, cliquez ici.

__________________________________________________________

5. NOUVELLES: Approbation d’un plan de travail et d’un budget pour 2015

David Garmaise 24 novembre 2014

Le Fonds mondial limite ses dépenses

Le Conseil a approuvé un plan de travail détaillé de l’organisation pour 2015. Il a en outre approuvé un budget de fonctionnement d’un peu moins de 300 millions US$ pour 2015.

Domaines prioritaires du plan de travail

Le Fonds mondial a intégré dans son plan de travail pour 2015 huit domaines prioritaires qui s’articulent comme suit :

Mettre en œuvre et optimiser le modèle de financement. Le fonds a axé ses efforts en 2014 sur les allocations, les dialogues nationaux et l’élaboration des notes conceptuelles. En 2015, l’accent sera davantage mis sur l’établissement des subventions.

Améliorer considérablement la mesure des résultats et de l’impact. En 2014, les méthodes de mesure des résultats et de l’impact ont été révisées en profondeur. La mise en œuvre des nouvelles méthodes débutera en 2015.

Améliorer la rentabilité et la synergie des investissements. L’objectif pour 2015 est d’optimiser les opérations d’approvisionnement et d’achat, mais aussi d’étendre l’approche coût/efficacité à d’autres stades du cycle de subvention.

Appliquer les nouvelles mesures de gestion des risques élaborées en 2014.

Elargir le champ d’action sur la pérennité financière. Les activités sur la pérennité financière se poursuivront en 2015. Des efforts seront par ailleurs

déployés pour permettre au Fonds de mieux répondre aux besoins des pays à différents stades du continuum du développement.

Renforcer la gouvernance. Nombre de changements apportés aux structures de gouvernance approuvés par le Conseil lors de sa réunion des 20 et 21 novembre seront mis en œuvre en 2015.

Renforcer les capacités et l’efficacité des ressources du Fonds mondial. La modernisation des plates-formes informatiques du Fonds, et notamment la plate-forme de gestion des subventions, se poursuivra en 2015.

Préparer la nouvelle stratégie et la 5ème reconstitution des ressources du Fonds. Initialement prévues pour 2016, les activités de préparation de la nouvelle stratégie et de la 5ème reconstitution des ressources se dérouleront pour la plupart en 2015.

Priorités du plan de travail et activités récurrentes

Le plan de travail pour 2015 décrit en grande partie les priorités et les activités récurrentes pour chacun des objectifs stratégiques et des catalyseurs fondamentaux de la stratégie 2012-2016. Les principaux points mis en relief sont les suivants :

Dans le cadre du Plan d’action en faveur des populations clés, le Fonds travaillera avec les partenaires techniques et les partenaires de la société civile pour encourager les adolescentes et les femmes à participer davantage aux dialogues nationaux.Une méthodologie sera mise au point afin de transférer les fonds des subventions à faible niveau de dépenses vers des subventions ayant un plus grand impact.

Dans le cadre de l’initiative Procurement for Impact, une plate-forme d’échange virtuelle permettra aux acheteurs d’avoir accès à des prix négociés qui, jusqu’à présent, n’étaient disponibles qu’à travers le mécanisme volontaire d’achat groupé.

Le Fonds mondial travaillera avec les partenaires et les fabricants pour établir trois centres régionaux d’approvisionnement rapide, ce qui permettra de réduire le temps nécessaire pour faire face au problème de la pénurie de produits d’urgence de plusieurs mois à quelques semaines.

Le Fonds travaillera avec les pays pour inclure dans les subventions des interventions techniquement rigoureuses en faveur des droits de l’homme, atténuer les risques de violation des droits de l’homme et gérer les plaintes faisant état de violation des droits.

En préparation de la 5ème reconstitution des ressources, le Fonds travaillera en collaboration avec ses partenaires afin de mettre à jour l’évaluation des besoins en ressources élaborée pour la 4ème reconstitution des ressources.

Dans le cadre du Forum de partenariat qui aura lieu en 2015, quatre forums régionaux seront probablement organisés entre avril et mai pour solliciter des conseils en vue d’élaborer la stratégie 2017-2021.

Le travail du Secrétariat consistera pour l’essentiel à veiller à ce que le processus de gestion courante du portefeuille de 348 subventions soit opérationnel dès le début de 2015. L’examen des demandes de financement annuelles et des rapports sur les résultats, les décisions d’engagement et de décaissement, ainsi que les autres activités de soutien à la mise en œuvre des subventions et les partenariats nationaux, représentent plus de 40 % du

montant total des dépenses inscrites au budget de fonctionnement.

Budget de fonctionnement pour 2015

Le Conseil a approuvé un budget de fonctionnement pour 2015 d’un montant de 299,8 millions US$. Ce budget est quasiment identique à celui qui a été approuvé en 2014. Les dépenses réelles pour 2014 devraient s’élever à environ 4 millions US$ de moins que prévu.

Le budget de fonctionnement est resté stable à environ 300 millions US$ depuis 2013; avant, le budget augmentait chaque année, passant de 226 millions US$ en 2009 à 308 millions US$ en 2012.

Le budget de fonctionnement pour 2015 prévoit 16,4 millions US$ pour le Bureau de l’Inspecteur général.

La Figure 1 ci-dessous présente une ventilation du budget 2015 par domaine fonctionnel.

Figure 1 : Budget de fonctionnement 2015 par domaine fonctionnel

 

Le domaine fonctionnel Gestion des subventions comprend la Division de la gestion des subventions, à l’exception des frais des agents locaux du FondsLes domaines Fonctions d’appui et Gouvernance incluent les divisions suivantes : communication, juridique, finances, systèmes informatiques, gouvernance, ressources humaines, approvisionnement, administration, bureau du directeur exécutif et coûts de restructuration (RH); à l’exclusion de la Division de la gestion des risques.

Source : Document du Fonds mondial GF-B32-03

Les frais des agents locaux du Fonds sont évalués à 54 millions US$. Les honoraires sont budgétisés à 38 millions US$, soit une baisse d’environ 16 % par rapport à 2014. Les frais de voyage sont budgétisés pour un montant de 23 millions US$, en hausse de près de 3 millions US$ par rapport à 2014. Dans le cadre du nouveau modèle de financement, les gestionnaires de portefeuille du Fonds et les autres membres des équipes pays sont censés passer plus de temps sur le terrain que ce n’était le cas dans le cadre du système de financement fondé sur les séries.

L’effectif total s’élève à 686 personnes, dont 303 au sein de la Division de la gestion des subventions. 135 personnes travaillent par ailleurs au sein de la Division FISA (financement, approvisionnement et systèmes informatiques).

Les documents contenant le plan de travail (GF-B32-04) et le budget (GF-B32-03) sont disponibles sur la page www.theglobalfund.org/en/board/meetings/thirtysecond.

Lire l'article en anglais. Read this article in English.

[Cet article a été publié le 24 novembre 2014.]

Pour commenter cet article, cliquez ici.

__________________________________________________________

6. NOUVELLES: Approbation du cadre d'indicateurs clés de résultats révisé et définitif

Kate Macintyre 24 novembre 2014

Une version révisée et définitive des indicateurs clés de résultats (ICR) a été examinée par le Conseil d'administration lors de sa 32e réunion. Bien que ce  indicateurs ait été approuvé par le Conseil en novembre 2013 (GF/B30/DP07), cette nouvelle version montre que des révisions mineures ont

été apportées à plusieurs d'entre eux. Plus important encore, des méthodes de mesure définitives, des valeurs de référence et des propositions d'objectifs ont été soumises à l'approbation du Conseil.

Le tableau ci-dessous résume les ICR, leurs valeurs de référence et les objectifs proposés.

Tableau : Liste des ICR du Fonds mondial (éléments mesurés, valeurs de référence et objectifs)

  ICR Éléments mesurés Valeurs de référence et objectifs

1 Résultats par rapport aux

a) Estimation du nombre de vies sauvées

a) 1,6 million de vies sauvées (2011)

a) 10 millions de vies sauvée entre 2012 et

objectifs stratégiques

2016

b) Estimation du nombre d'infections évitées

b) 30 millions d'infections évitées en 2011

b) 140 millions d'infections évitées entre 2012 et 2016

2 Qualité et couverture des services

a) Taux de maintien sous traitement antirétroviral (TAR) à 12 mois

a) 76% a) 80%*

b) Taux de réussite des traitements antituberculeux b) 86% b) 90%

c) Part de la population à risque potentiellement couverte par la distribution de moustiquaires imprégnées d'insecticide longue durée (MILD)

Part de la population ayant dormi sous une moustiquaire imprégnée d0insecticide (MII) la nuit précédente.

c) 47%

 

 

42%

 

 

 

c) 60%

 

 

55%

 

 

 

d) Pourcentage d'adultes et d'enfants éligibles au traitement et recevant actuellement un TAR

d)    36% d) 50%

e) Pourcentage de femmes enceintes séropositives ayant reçu des antirétroviraux afin de réduire le risque de transmission du VIH à leurs enfants

e)  66%

 

 

 

 

 

 

e) 90%

 

 

 

 

 

f) Pourcentage de patients tuberculeux séropositifs bénéficiant d'un TAR pendant leur traitement de la tuberculose

f)   67%

 

 

 

f) 90%

 

 

g) Nombre de pays dont la taille estimée des populations de professionnelles du sexe, d'hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et, le cas échéant, de consommateurs de drogues injectables est validée

s/o

g)

2014 : 35 pays

2015 : 45 pays

2016 : 55 pays

 

*Les valeurs de a) à f) correspondent à des objectifs pour 2016.

3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultats par rapport aux objectifs stratégiques de prestation de services

a) Nombre de personnes en vie sous TAR (objectif annuel)

 

a) 3,5 millions

 

 

a) 7,3 millions**

 

 

b) Nombre de cas de tuberculose traités selon la méthode DOTS 

b) 2,5 millions

 

 

b) 21 millions

 

 

c) Nombre de MILD distribuées

c) 62 millions

 

c) 390 millions

 

d) Nombre de femmes enceintes séropositives ayant reçu des antirétroviraux afin de réduire le risque de transmission du VIH à leurs enfants

d) 383 000

 

 

 

 

 

d) 2,7 millions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

e) Nombre de pulvérisations intradomiciliaires d'insecticide à effet rémanent réalisées

e) 7,7 millions

 

 

e) 26 millions

 

 

f) Nombre de cas de tuberculose multirésistante confirmés par des analyses bactériologiques et traités en deuxième intention

f) 12 000

 

 

 

 

f) 260 000

 

 

 

 

g) Nombre de personnes ayant bénéficié de conseils et d'un dépistage du VIH et qui connaissent le résultat du test

 

 

g) 34 millions

 

 

 

 

g) 359 millions

** Tous les objectifs portent sur la période 2012 -2016. La valeur a) est un chiffre annuel alors que les autres portent sur l'ensemble de la période.

4 Efficacité des décisions d'investissement du Fonds mondial

Adéquation entre les décisions d'investissement et les « besoins » des pays ; les besoins sont définis en termes de charge de morbidité et de capacité contributive

Note d'adéquation en 2013 : 0,65

2014 : 0,62

2015 : 0,57

Amélioration de 20% de l'adéquation sur la période 2014-2016

5 Renforcement des systèmes de santé

Disponibilité et état de préparation des services (SARA) de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme : proportion de pays dans lesquels la note SARA

2013 : les 3/4 des pays étudiés ont montré une amélioration d'au moins 5 points de leur note SARA. [L'intervalle allait de 1 à 13 points

2014-2016 : 60% des pays affichent une amélioration d'au moins 5 points de leur note SARA.

s'est améliorée d'au moins 5 points de pourcentage sur la période 2014-2016

sur 12 à 37 mois.]

6 Adéquation des programmes financés avec les dispositifs nationaux

Pourcentage des investissements réalisés dans les pays où l'aide du Fonds mondial est comptabilisée dans le budget des stratégies nationales de lutte contre les maladies

2014 : 87% des pays à fort impact ont comptabilisé les subventions du Fonds dans un budget national ; budget des stratégies de lutte contre les maladies ou du secteur de la santé à la mi-2014, après pondération selon la répartition

2015 : 90%

7 Accès aux financements

a) Temps écoulé entre la soumission d'une note conceptuelle définitive et sa recommandation au Comité d'approbation des subventions

b) Temps écoulé entre la recommandation au Comité d'approbation des subventions et la signature de l'accord de subvention

c) Temps écoulé entre la signature de l'accord de subvention et le premier décaissement

s/o Entre la soumission d'une note conceptuelle définitive et le premier décaissement :

a) pour les notes conceptuelles présentées en 2014 : 10 mois ou moins dans 75% des casb) pour les notes conceptuelles présentées en 2015 : 8 mois ou moins dans 75% des cas

8 Mise en œuvre du NMF (ICR temporaire)

Montant des dépenses de subvention pour la transition vers le NMF engagées selon le calendrier annuel des demandes des pays

2013 : 0,6 milliard de dollars de dépenses engagées en 2013 par rapport à une prévision de 0,4 milliard

2014 : jusqu'à 1,9 milliard de dollars sur la période 2013-2014

2015 : ICR à éliminer

9 Efficacité de la gestion des risques opérationnels

Indice de risque du portefeuille : évaluation QUART du risque opérationnel pour les subventions correspondant aux critères, pondéré par le budget des subventions

2013 : 1,9 (pays à fort impact)

2014 : 1,9 (pays à fort impact)

2015 : indice de risque du portefeuille situé dans un intervalle de ±10% par rapport à la valeur

de référence de 2013 (compris entre 1,7 et 2,1)

10 Optimisation des ressources

Réduction des coûts des produits de santé grâce au mécanisme d'achat groupé pour des produits de qualité équivalente dans les mêmes quantités

2013 : réduction des dépenses de 13%

Réduire les dépenses de 8% par an de 2013 à 2015 pour des produits de qualité équivalente dans les mêmes quantités

11 Prévision des dépenses de subvention

Pourcentage des dépenses de subvention prévues effectuées selon le calendrier

Taux de dépense du Fonds en 2013 pour les dépenses de subvention : 1,44

Pour chaque période de communication de l'information (2014-2016) :

Dépenses de subvention réelles égales à ±10% des prévisions

Taux de dépense du Fonds pour les dépenses de subvention compris entre 0,9 et 1,1

12 Protection des droits de l'homme

Pourcentage de plaintes relatives aux droits de l'homme par rapport au nombre de programmes soutenus par le Fonds mondial identifiés avec succès grâce aux outils d'évaluation des risques, et résolues grâce aux politiques et procédures du Secrétariat

Doivent être soumises au Conseil d'administration en mars 2015

Doivent être soumises au Conseil d'administration en mars 2015

13 Mobilisation des ressources

a) Promesses réelles en pourcentage de l'objectif de reconstitution

b) Taux de concrétisation des promesses. Contributions réelles en pourcentage des contributions prévues.

a) s/o

b) 2013 : 97%

c) 15 milliards de dollars promisd) 2014-16 : 100% des contributions prévues reçues pour chaque période de communication

de l'information

14 Financement national de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Pourcentage des programmes qui accèdent à un financement lorsque les contributions des autorités publiques respectent le seuil minimum du financement de contrepartie

2013 : seuil minimum du financement de contrepartie respecté pour 96% des reconductions et des candidats de la première phase

2014 : seuil respecté pour 90% des programmes

2015 : seuil respecté pour 90% des programmes

15 Efficacité de la gestion des subventions

Pourcentage des dépenses de fonctionnement dans les subventions gérées

2013 : 2,3%2014 : inférieur à un maximum de 3%

2015 : inférieur à un maximum de 2,75%

16 Qualité de la gestion et de la direction

Indice de qualité de la gestion et de la direction

2013 : opinion favorable pour 76% des points évalués dans l'enquête sur la qualité de la gestion

2014 : opinion favorable pour 78% des points évalués dans l'enquête sur la qualité de la gestion

2015 : doivent être soumis au Conseil d'administration en mars 2015

Ces indicateurs clés de résultats (ICR), qui ont été l'objet d'un travail considérable durant l'année écoulée, sont destinés à devenir l'un des principaux moyens pour mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs stratégiques fixés par le Fonds dans son plan stratégique pour la période 2012Des experts se sont joints aux comités, aux groupes et aux partenaires techniques et financiers du Conseil d'administration pour produire des indicateurs

visibles et mesurables » adaptés à la stratégie.

Tous les indicateurs ont maintenant été définis ; des valeurs de référence (le cas échéant) et des objectifs ont été associés à la majorité d'entre eux. Pour deux indicateurs − protection des droits de l'homme et qualité de la gestion et de la direction −, les objectifs pour 2016 restent à fixer. Ceux-ci seront définis et soumis au Conseil d'administration lors de sa réunion prévue en mars 2015.

Tous les 14 autres indicateurs, objectifs, méthodes et limites sont maintenant brièvement, parfois même très brièvement, décrits dans le cadre.

Commentaire d'Aidspan : le processus d'élaboration des ICR a été long et complexe, et il est appréciable de disposer désormais de 16 indicateurs relativement clairs pour mesurer les progrès accomplis par le Fonds par rapport aux objectifs stratégiques qu'il s'est fixés pour 2016.

Cela dit, on ne sait pas, en l'absence des informations supplémentaires qui devraient accompagner ce cadre, comment plusieurs de ces ICR seront réellement mesurés. L'ICR 4, par exemple, « Efficacité des décisions d'investissement du Fonds mondial » est mesuré par une « note d'adéquationcomprise entre 0 à 1, une note basse correspondant à une adéquation plus forte. Toutefois, on ne sait pas comment cette note sera déterminée, hormis le fait que le Fonds, selon ses propres informations, appliquera des facteurs qualitatifs identiques ou similaires à ceux qu'il utilise pour ajuster les

allocations des pays. La manière exacte dont ces facteurs sont utilisés n'a pas été rendue publique dans le cadre du modèle d'allocation et il en sera donc de même à propos des ICR. Pour cette raison, il est très difficile de bien comprendre cet indicateur. Vu que les sommes allouées aux pays au titre du NMF constituent les principales décisions prises par le Fonds pour répondre aux besoins des pays (des besoins définis en termes de charge de morbidité et de capacité contributive), nous ne voyons pas comment le Fonds arrive à cette mesure de « l'efficacité».

Nous ne sommes d'ailleurs peut-être pas les seuls, dans la mesure où on peut lire dans le document du cadre, précisément dans la partie traitant des limites de cet indicateur, qu'une « méthode complémentaire pour mesurer l'efficacité des décisions d'investissement » est actuellement testée.

Un des rares changements dans la composition des indicateurs est décrit dans une note de bas de page sur un nouvel indicateur no 2 intitulé « couverture des services ». Au départ, ces notions de qualité et de couverture devaient être mesurées séparément, mais comme deux des trois éléments mesurés étaient communs aux deux indicateurs, la décision a été prise de les fusionner. Cet indicateur unique est désormais le résultat de sept

Ainsi qu'il a été indiqué précédemment, les indicateurs feront l'objet d'un rapport semestriel ou annuel à partir de l'année prochaine.

Les informations utilisées pour rédiger cet article sont extraites du document GF B32 24 préparé pour le Conseil d'administration et intitulé Description des indicateurs clés de résultats du Fonds mondial ». Ce document devrait être publié prochainement sur le site du Fonds mondial à

l'adresse suivante : www.theglobalfund.org/en/board/meetings/thirtysecond.

Lire l'article en anglais. Read this article in English.

[Cet article a été publié le 24 novembre 2014.]

Pour commenter cet article, cliquez ici.

__________________________________________________________

7. NOUVELLES: Le Fonds mondial entreprend une réforme limitée de sa gouvernance

Kate Macintyre 25 novembre 2014

Une amélioration plutôt qu’un profond bouleversement

La réforme de la gouvernance est l’une des dernières recommandations initialement formulées par le Panel de haut niveau en novembre 2011. Doté d’un mandat élargi pour mener à bien la réforme, le Conseil d’administration a établi en début d’année un groupe de travail sur la gouvernance composé de huit personnes.

S’inspirant de nombreux conseils prodigués par l’Inspecteur général dans son rapport sur l’évaluation de la gouvernance (GF-OIG-14-008 – le «consultatif du Bureau de l’Inspecteur général, examen de la gouvernance »), et à la suite de vastes consultations menées dans les circonscriptions et

auprès des membres, le groupe de travail a présenté ses conclusions à la retraite du Conseil d’administration à Montreux. Seuls les membres et leurs suppléants ont participé à la retraite ; les observateurs et les délégués (qui assistent régulièrement aux réunions du Conseil) n’ont pas pris part aux discussions. Cet article ne présente que les résultats définitifs des délibérations et les sujets abordés dans le plan de gouvernance pour l’impact (GF/B32/08-final).

Le Plan de gouvernance s’inspire des des réformes de gouvernance précédentes et présente des recommandations dans les domaines ci-après : les fonctions de gouvernance ; la gestion des risques et la réaffirmation du rôle du Forum de partenariat ; la structure de vote ; la transparence des votes par le Conseil d’administration et ses comités ; la gestion de la mémoire institutionnelle ; le statut juridique ; la gestion des groupes constitutifs du Conseil d’administrationet la manière d’y assurer des interventions de qualité par les maîtres d’œuvre.

Fonctions de gouvernance :

Les six fonctions clés du Conseil d’administration sont confirmées comme suit : élaboration de la stratégie, suivi de la gouvernance, engagement des ressources financières, évaluation des résultats de l’organisation, gestion des risques et engagement de partenariats / mobilisation des ressources et

La structure de gouvernance améliorée, qui sera présentée à la réunion du Conseil d’administration de novembre 2015, réunira le Conseil d’administration, le Groupe de coordination et trois comités permanents reconfigurés comme suit : 1) le Comité d’audit et des finances (qui regroupe l’ensemble des fonctions financières et d’audit au sein d’un même comité, une norme pour de nombreuses organisations similaires), 2) un Comité de la stratégie et des opérations (essentiellement le Comité de la stratégie, des investissements et de l’impact), et 3) un Comité d’éthique et de gouvernance.

Afin d’assurer la transition vers la structure améliorée, un Comité de gouvernance transitoire a été établi à l’issue de la réunion du Conseil d’administration de novembre 2014. Ce comité compte six membres et sera dissous en mars 2016 une fois la structure de gouvernance améliorée pleinement opérationnelle.

Ce comité établi à titre provisoire a cinq grandes responsabilités :

Suivi des fonctions de gouvernance clésElaboration d’un cadre d’évaluation des résultats

Finalisation de la structure de gouvernance améliorée

Etablissement des composants clés d’un cadre de gouvernance complet

Elaboration d’une proposition pour la future structure du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration s’est vu confier d’autres responsabilités ; celles-ci ont été approuvées et sont décrites dans le plan de gouvernance à l’annexe 2 (GF/B32/08 – révision 2).

La répartition actuelle des responsabilités entre les trois comités permanents (Audit et éthique, Finances et résultats de l’organisation, et Stratégie,

investissements et impact) sera maintenue jusqu’à la mise en place de la « structure de gouvernance améliorée ».

Le mandat mis à jour de la direction (Président et Vice-président) du Conseil d’administration est défini à l’annexe 5 du plan de gouvernance.

Après les discussions qui se sont tenues à la retraite, le Conseil d’administration a réaffirmé que la durée du mandat de la direction serait encore fixée à

Activités transversales du Conseil d’administration :

La proposition du groupe de travail présentée au Conseil d’administration concernant le suivi des activités transversales, telles que la gestion des risques, l’évaluation des résultats de l’organisation et la réaffirmation du rôle du Forum de partenariat, a été résumée et approuvée, comme l’indique le schéma

Tiré du document GF/B32/08-final – figure 5.

En ce qui concerne la gestion des risques, la recommandation du groupe de travail, préalablement acceptée puis approuvée, stipule que les responsabilités liées à la gestion des risques incombent à chaque niveau de la structure de gouvernance. Chaque comité doit être impliqué dans la gestion des risques et chacun doit avoir une vue d’ensemble du contexte lié au risque. Le directeur de la gestion des risques est chargé de consolider et de présenter le rapport sur les risques au Conseil d’administration.

Par ailleurs, le Conseil d’administration a demandé l’inclusion d’un rapport annuel sur la garantie, reflétant le point de vue indépendant du directeur de la gestion des risques sur la solidité et l’efficacité de la gestion des risques du Secrétariat et des mesures d’atténuation y afférentes, et si le profil de risque est acceptable, s’améliore ou s’aggrave. Indépendamment de cette demande, l’Inspecteur général devra également remettre un rapport sur sa propre évaluation des risques.

Evaluation des résultats de l’organisation : 

Le Conseil d’administration a convenu que les indicateurs clés de résultats devaient être pris en compte par les comités et présentés au Conseil afin de définir des orientations claires permettant de mesurer les avancées au regard des objectifs stratégiques du Fonds mondial. Il a également été convenu que l’établissement des indicateurs clés de résultats devant contrôler la stratégie 2017-2021 devra faire partie intégrante de la procédure d’établissement de la stratégie et s’appuyer sur les enseignements tirés de l’élaboration du cadre actuel.

Structure de vote : 

Les propositions ou les options avancées par le groupe de travail, et lors de la retraite du Conseil d’administration, ont suscité des réactions mitigées. En définitive, s’il n’a approuvé aucune modification de la structure de vote, le Conseil a proposé que le Comité de gouvernance transitoire réexamine la

Il est confirmé que les votes de chaque circonscription du Conseil doivent être systématiquement consignés et qu’un rapport récapitulatif soit inclus dans la documentation du Conseil publiée sur le site web. Les votes des comités doivent également être enregistrés systématiquement et un rapport récapitulatif doit être posté sur le site web interne des affaires du Conseil, sans être rendu public.

En dépit de préoccupations relatives à la mise en place d’une retransmission en direct des réunions du Conseil, telles que les effets éventuels sur la transparence des discussions aux réunions, il a été convenu de continuer le processus actuel de diffusion en direct des réunions de l’ensemble des délégations au Conseil, et d’examiner au cours de l’année prochaine la possibilité de rendre cette diffusion accessible au public.

Gestion de la mémoire institutionnelle : 

Le Conseil d’administration a approuvé que le Bureau des affaires du Conseil (qui a récemment renouvelé et renforcé son équipe) remette un rapport annuel contenant le registre complet des décisions et l’état d’avancement de leur mise en œuvre.

Mise en avant de la voix des maîtres d’œuvre : 

Le Conseil d’administration a approuvé la feuille de route stratégique pour l’implication des maîtres d’œuvre établie par Management Sciences for Health, et s’est assuré du soutien adéquat fourni pour la mise en œuvre de la feuille de route et du plan de travail.

Comme l’a dit un observateur au sujet des conclusions de ce plan de gouvernance : « Il s’agit plutôt d’une amélioration de la structure existante que d’un profond bouleversement de la gouvernance du Fonds mondial ». Avec l’approbation du plan de gouvernance pour l’impact et l’établissement d’un Comité de gouvernance transitoire chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre du plan, le Fonds mondial peut à présent « planifier ses actions

Lire l'article en anglais. Read this article in English.

[Cet article a été publié le 25 novembre 2014.]

Pour commenter cet article, cliquez ici.

__________________________________________________________

8. NOUVELLES: Un point sur la gestion des risques au Fonds mondial

Kate Macintyre 25 novembre 2014

Lors de sa réunion des 20 et 21 novembre, le Conseil d'administration a approuvé une nouvelle politique de gestion des risques en remplacement du cadre de gestion des risques qu'il avait adopté en 2009. Le Conseil a également adopté un cadre de différenciation des risques, un moyen pour identifier la tolérance ou la propension au risque.

La politique de gestion des risques et le cadre de différenciation des risques sont deux des six éléments interdépendants qui constituent le cadre de gestion des risques d'entreprise. Les quatre autres éléments sont les suivants :

Modalités de gouvernance sur la gestion des risques ;Gestion des risques opérationnels ;

Registre des risques organisationnels ;

Contrôle interne appliqué aux processus du Secrétariat.

Les six éléments du cadre de gestion des risques d'entreprise sont traités dans l'annexe 1 du document du Conseil d'administration GF-B32-13 intitulé

Politique de gestion des risques. La politique de gestion des risques elle-même figure dans l'annexe 3 du même document.

Selon le Secrétariat, la politique codifie essentiellement les pratiques de gestion des risques qui ont été mises en place ou renforcées de manière significative au cours des trois dernières années, de sorte que son approbation n'aura pas d'impact significatif sur les pratiques dans ce domaine.

Le cadre de différenciation des risques couvre à la fois les risques opérationnels liés à la gestion du portefeuille de subventions par le Secrétariat et les risques inhérents aux diverses fonctions administratives du Secrétariat.

L'indice de risque du portefeuille du Fonds mondial (IRP) sera adapté afin de déterminer les niveaux de risque acceptables pour le portefeuille de subvention. (L'IRP regroupe les résultats de l'ensemble des évaluations des risques effectuées sur le portefeuille du Fonds, pondérés par le montant du budget annuel. La valeur actuelle de l'IRP est de 1,86 (2014). Le Fonds mondial indique que l'indice est jugé acceptable s'il se situe dans une fourchette de ±10% par rapport à la valeur fixée, c'est-à-dire dans l'intervalle [1,7 ; 2,0] en 2014. Un objectif est fixé chaque année pour l'IRP dans le cadre des indicateurs clés de résultats (ICR) du Fonds mondial.) À titre de comparaison, l'indice de risque du portefeuille pour 2013 avait été fixé à 2,01.

Dans le portefeuille de subventions, les pays ont été classés dans quatre catégories établies en fonction du niveau de risque − très élevé, élevé, moyen et − ces niveaux étant basés sur une série d'indicateurs mis au point pour mesurer les risques liés au contexte dans chaque pays. Les catégories «

élevé », « moyen », et « faible » contiennent respectivement 15, 25, 50 et 36 pays.

Ensuite, dans chaque catégorie, des seuils ont été fixés pour les subventions prises séparément, pour les portefeuilles maladie des pays et pour les portefeuilles globaux des pays. Dans chaque cas, des seuils d'acceptabilité des risques ont été fixés sous la forme d'intervalles. Ces intervalles sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Figure 1 : Seuils de risque

Source : Document du Conseil d'administration du Fonds mondial GF-B32-14

Le Fonds mondial indique que lorsque ces seuils de risque sont appliqués aux plus de 180 subventions pour lesquelles des évaluations détaillées des risques sont maintenues, 30 sont en dehors des intervalles fixés (14 au-dessus et 16 au-dessous) (voir la figure 2, colonne de gauche). Par ailleurs, 14% des portefeuilles maladie et 7% des portefeuilles globaux sont au-delà des seuils de risque.

Figure 2 : Seuils de risque

Une subvention, un portefeuille maladie ou un portefeuille pays se trouvant en dehors des seuils de risque fixés sera examiné par le Comité régional sur les risques opérationnels, qui décidera des suites à donner. Celles-ci pourront être une gestion ou des contrôles plus poussés afin de réduire l'exposition au risque sous-jacent, l'acceptation de niveaux de risque supérieurs (ou inférieurs), ou une combinaison de ces deux possibilités. Le but est de rendre la gestion des risques aussi réaliste et logique que possible.

Dans sa décision relative au cadre de différenciation des risques, le Fonds mondial a réaffirmé qu'il ne tolérait aucun fait de corruption, de fraude, de détournement ou d'abus d'aucune sorte en rapport avec ses subventions.

En ce qui concerne les processus administratifs du Secrétariat, le degré de risque est mesuré en évaluant la conformité de chaque processus essentiel au cadre COSO, la norme adoptée par le Fonds mondial en matière de contrôle interne.

Des rapports sur les résultats obtenus par le Fonds mondial dans le domaine de la gestion des risques seront préparés pour le Conseil d'administration deux fois par an.

Concernant la gestion des risques, le directeur financier, Daniel Camus, a indiqué dans son rapport sur le budget de fonctionnement du Fonds que, pour 2015, le montant des dépenses de fonctionnement consacré aux procédures de contrôle et d'assurance s'élevait à 75 millions de dollars.

Cette somme regroupe les dépenses de fonctionnement des Agents locaux du Fonds (LFA), du Département de la gestion des risques et du BIG. Comme Camus, ce montant peut sembler élevé ou faible, mais il est dans la nature du modèle du Fonds mondial de ne pas avoir une présence

permanente dans les pays, d'où le coût relativement élevé de la gestion des risques.

Avec l'importance accordée à la gestion des risques à l'échelle mondiale, de nombreux pays éprouvent des difficultés pour absorber les nouvelles

exigences et s'adapter aux contrôles et à la surveillance exigés par le nouveau cadre. Dans un rapport sur la Gestion des risques dans les Etats fragiles(PDF – 1,7 Mo), l'ONG française Solthis expose quelques uns des problèmes rencontrés par les pays pour répondre aux exigences du Fonds mondial en matière de contrôles. À travers des études de cas réalisées en Guinée, au Niger, au Mali et en Sierra Leone, Solthis examine dans quelle mesure la mise en œuvre des programmes a été affectée par les protocoles de gestion des risques. 

Plusieurs participants ont par ailleurs indiqué à l'OFM qu'ils estimaient que le processus d'opérationnalisation de la gestion des risques était lent à produire des résultats. Un collègue observateur a déclaré qu'il n'y avait eu aucune vérification indépendante de l'évaluation des risques, c'est-à-dire aucune évaluation parallèle par l'Inspecteur général. Idéalement, cela semble signifier que le Conseil d'administration pourrait espérer recevoir un rapport du Département de la gestion des risques et un autre du BIG, c'est-à-dire deux évaluations indépendantes semestrielles des risques opérationnels.

Les documents intitulés « Politique de gestion des risques » (GF-B32-13) et « Appliquer la différenciation des risques » (GF-B32-14) sont disponibles www.theglobalfund.org/en/board/meetings/thirtysecond. D'autres documents portant sur la gestion des risques, à savoir le Rapport sur la gestion des

risques (GF-B32-12) et les Politiques du Fonds mondial en matière de risques et d'assurances (GF-B32-14), seront disponibles sur le même site. Des informations supplémentaires sur le cadre COSO sont disponibles ici.

Lire l'article en anglais. Read this article in English.

[Cet article a été publié le 25 novembre 2014.]

Pour commenter cet article, cliquez ici.

__________________________________________________________

9. NOUVELLES: Le Fonds mondial adopte une politique sur les centres de traitement obligatoire

David Garmaise 24 novembre 2014

Les comités du Conseil d'administration rendent compte des décisions prises ces derniers mois

En vertu d'une nouvelle politique adoptée par le Comité de la stratégie, des investissements et de l'impact (CSII), le Fonds mondial ne financera, en règle générale, aucune activité dans des centres (ou liée à des programmes) de traitement obligatoire de la toxicomanie, dans lesquels : les individus sont détenus en dehors des procédures prévues par la loi ; la torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants sont pratiqués ; les médicaments et les protocoles ne sont pas validés scientifiquement ou approuvés.

Le CSII a toutefois décidé que dans certaines situations exceptionnelles, le Fonds pouvait financer des services − traitements vitaux fournis dans le cadre de programmes communautaires de traitement volontaire par exemple − aux personnes détenues dans les centres de traitement obligatoire, à condition que ces services soient assurés en dehors des établissements.

Les informations sur cette nouvelle politique concernant les centres de traitement obligatoire figurent dans le rapport préparé par le CSII pour la réunion du Conseil d'administration qui s'est tenue les 20 et 21 novembre 2014. Le Comité d'audit et d'éthique (CAE) et le Comité des finances et des résultats opérationnels (CFRO) ont également préparé des rapports à l'intention du Conseil pour cette occasion.

En janvier 2014, le Fonds mondial a annoncé qu'il mettait fin au financement des services de traitement du VIH mis en place dans les centres de traitement obligatoire de la toxicomanie au Vietnam (voir l'article de l'OFM - en anglais).

Le Comité d'audit et d'éthique

Le CAE a approuvé les indicateurs clés de résultats du Bureau de l'Inspecteur général (BIG) pour 2015. Parmi ces 10 indicateurs figurent notamment les

Au moins 90% des objectifs des plans de travail concernant les audits et les enquêtes sont atteints ;Les modèles d'engagement des parties prenantes (décrits dans la Stratégie de communication du BIG) sont respectés ;

La rotation du personnel ne dépasse pas 10% des effectifs.

Le CAE a approuvé un budget révisé pour le BIG d'un montant de 17,2 millions de dollars en 2014, soit 20,5 millions de dollars de moins par rapport à ce qui avait été approuvé à l'origine. Concernant le budget du BIG pour 2015, le CAE a approuvé un montant de 16,4 millions de dollars.

Le comité a indiqué qu'il avait approuvé : 1) une procédure modifiée en ce qui concerne la conservation et la diffusion des informations confidentiellesle plan d'audit externe pour 2014 ; 3) le rapport financier intermédiaire pour 2014, y compris le résumé des états financiers consolidés intermédiaires.

Le CAE a indiqué que la présentation d'états financiers intermédiaires représentait un progrès notable en matière de communication et de transparence des informations financières.

Le Comité des finances et des résultats opérationnels

Le CFRO a approuvé des modifications apportées au cadre directeur en matière de ressources humaines, modifications qui portent sur les grades et la structure des salaires du Fonds ainsi que sur le mode de calcul des indemnités de licenciement.

Le CFRO a créé un groupe de travail sur les rémunérations, composé notamment de quatre membres du comité. Le groupe évaluera des propositions concernant les salaires qui dépassent le plafond salarial du Fonds fixé à 245 000 CHF par an.

Le comité a apporté plusieurs changements au cadre d'investissement du Fonds mondial, en autorisant notamment l'entrée de titres de participation dans la partie long terme du portefeuille du Fonds (dans une limité fixée à 10% de la valeur du portefeuille).

Le CFRO a également adopté un ensemble de principes pour la gestion des liquidités. Le comité a notamment approuvé le recours à des avances de caisse pour répondre aux besoins opérationnels quotidiens et autorisé le recours possible aux découverts bancaires et au crédit.

Par ailleurs, le comité a approuvé l'utilisation des instruments de couverture suivants pour gérer les risques de change : contrats à terme ou opérations à

prime, transactions au comptant et accords de crédit réciproque. Contrairement aux contrats à terme ou aux opérations à prime, les transactions au comptant interviennent le jour même ou en quelques jours. Une opération d'échange de devises permet d'utiliser des sommes libellées dans une certaine devise pour financer des dépenses libellées dans une autre devise sans s'exposer aux risques de change.

Enfin, le Secrétariat a transmis au CFRO des informations concernant un mécanisme de financement novateur qui pourrait aider à mobiliser des : les obligations à impact sur le développement. D'après le Center for Global Development (Centre pour le développement mondial), les

obligations à impact sur le développement permettent le financement initial de programmes de développement par des investisseurs privés. Ceux-ci sont rémunérés par des donateurs ou les gouvernements des pays d'exécution et perçoivent un revenu de leur investissement si des données probantes montrent que les programmes atteignent les objectifs convenus au départ.

Les rapports remis au Conseil d'administration par le CSII (GF-B32-27), le CAE (GF-B32-25) et le CFRO (GF-B32-26) sont disponibles sur le site du Fonds mondial www.theglobalfund.org/en/board/meetings/thirtysecond.

Lire l'article en anglais. Read this article in English.

[Cet article a été publié le 24 novembre 2014.]

Pour commenter cet article, cliquez ici.

__________________________________________________________

NOUVELLES: Moins d'audits de pays et plus de vérifications des processus du Secrétariat avec la nouvelle approche adoptée par le BIG

David Garmaise 21 novembre 2014

En 2015, le BIG évaluera la méthodologie d'allocation et l'efficacité des ICN

L'unité d'audit du Bureau de l’Inspecteur général (BIG) du Fonds mondial a adopté une nouvelle approche qui s'appuie moins sur une vérification du respect de ses règles et principes réalisée au moyen d'audits de pays et davantage sur, d'une part, des audits internes des processus opérationnels du Conseil d'administration et du Secrétariat, et d'autre part, des audits ex ante des processus en développement. (Un audit ex ante est un audit réalisé sur un processus en cours de planification.)

Selon le BIG, cette nouvelle approche a été « conçue pour répondre aux questions importantes posées par le Conseil d'administration ».

L'information figure dans le rapport d'activités préparé par le BIG pour la réunion du Conseil d'administration du Fonds mondial, qui s'est tenue les 20 et 21 novembre.

Ce changement d'orientation a entraîné une restructuration de l'équipe d'audit. Sept de ses membres sont partis en 2014. Le recrutement destiné à pourvoir les postes laissés vacants a pris plus de temps que prévu, ce qui signifie que l'unité d'audit a dû fonctionner avec moins de la moitié de son effectif normal pendant une grande partie de l'année.

Par ailleurs, certains audits internes des processus actuels du Secrétariat ont dû être reportés faute de données disponibles suffisantes et certains audits de pays ont dû être annulés en raison de problèmes de sécurité. Les audits des subventions en Guinée et au Libéria ont été reportés jusqu'à nouvel ordre du fait de l'épidémie d'Ébola.

À cause de ce manque de personnel et de ces multiples reports, l'unité d'audit ne publiera que 11 rapports en 2014 au lieu des 21 initialement prévusd'après l'Inspecteur général en partance, Martin O'Malley, six rapports d'audit sont prévus avant fin 2014. Concernant les audits de pays, les rapports déjà publiés cette année portent sur la Guinée Bissau et le Myanmar. Le BIG prévoit la publication d'autres rapports sur l'Équateur, le Rwanda, l'Éthiopie, le Soudan et le Kenya. En ce qui concerne les audits internes, un rapport sur la gouvernance a été publié et trois autres rapports sont prévus, portant sur les approvisionnements, les contrôles financiers et les contrôles informatiques. (Le BIG a informé Aidspan que certains rapports pourraient ne pas être publiés avant le premier trimestre de 2015 même si le travail de terrain sera terminé en 2014 pour l'ensemble de ces audits.)

Le plan de travail de l'unité d'audit pour 2015 comprend des audits internes sur l'efficacité des instances de coordination nationale et sur la « soliditéla méthodologie d'allocation actuellement utilisée dans le cadre du nouveau modèle de financement (NMF). Il comprend également quatre audits internes portant respectivement sur la stratégie et l'impact du Fonds mondial, sur l'octroi des subventions dans le cadre du NMF, sur les principaux indicateurs de résultats et sur les contrôles internes.

Dix audits de pays sont prévus en 2015 : au Ghana et au Nigeria (qui appartiennent tous deux au groupe des pays à fort impact – Afrique 1, défini par la Division de la gestion des subventions) ; en Tanzanie et en Ouganda (pays à fort impact – Afrique 2) ; au Pakistan et en Indonésie (pays à fort impact –

; au Honduras, en Ouzbékistan, au Tchad et au Soudan du Sud.

L'unité d'audit devrait consacrer 20% de son temps aux audits ex ante. Elle participera par exemple aux travaux du Comité d'approbation des subventions et du Comité de gestion des risques et des assurances. Elle participera également à l'élaboration de nouvelles initiatives telles que les initiatives pilotes de financement en fonction des résultats et l'initiative P4i (Procurement for impact).

L'unité chargée des enquêtes

Le BIG déclare qu'il en a presque terminé avec les affaires « anciennes », c'est-à-dire les dossiers remontant à la période 2009-2012. En 2013, affaires ont été classées et 45 autres l'ont été en 2014 (au 28 octobre). Certains dossiers ont été classés après enquête et publication d'un rapport

d'autres l'ont été suite à une note de service du BIG, lorsque celui-ci estimait qu'il n'y avait pas lieu de mener une enquête complète.

Le BIG indique qu'il a commencé l'année 2014 avec 60 enquêtes en cours (dont la moitié correspondant à des affaires « anciennes ») et qu'il prévoit de

terminer l'année avec 44 enquêtes en cours.

Le nombre de plaintes ne cesse d'augmenter. À ce jour en 2014, 122 plaintes ont été reçues, soit une hausse de 50% par rapport à la même période l'an dernier. D'après le BIG, toutes les plaintes font désormais l'objet d'un examen et d'une réponse dans les 48 heures malgré l’augmentation du nombre de dossiers à traiter. Le BIG est en train de collaborer avec le Secrétariat pour intégrer les violations des droits de l'homme dans les procédures actuelles de traitement des plaintes.

Pour 2015, le BIG prévoit le démarrage de 35 nouvelles enquêtes, dont 20 devraient être bouclées au cours de l'année

En 2015, l'unité chargée des enquêtes envisage pour la première fois de mener des interventions proactives en complément des enquêtes menées en réaction aux allégations de fraude et d'abus. Dans son entretien avec Aidspan, le BIG a indiqué que cela impliquerait probablement de mener des missions dans les pays afin d'évaluer toute fragilité présentant un risque potentiel de fraude ou d'abus. Selon le BIG, les achats sont un domaine dans lequel le risque de collusion ou de fraude est élevé. En utilisant les données des enquêtes et des vérifications antérieures, le BIG aidera les équipes de pays à identifier les points faibles ou certains profils de récipiendaires qui doivent alerter.

Le plan de travail pour 2015 requiert également une meilleure communication des faits signalés, une protection renforcée des lanceurs d'alerte et l'élaboration de documents pour une campagne de sensibilisation à la fraude destinée aux parties prenantes internes et externes du Fonds.

Le Bureau de l'Inspecteur général est également en train d'élargir son champ d'action afin d'étudier des violations présumées des droits de l'homme, un dispositif fondé sur un renforcement du travail de proximité et la mise en place de procédures plus rigoureuses mais plus accessibles.

Autres questions

mesures de gestion convenues » ont remplacé les recommandations dans les rapports d'audit et d'enquête du BIG. Au lieu de publier simplement un rapport assorti de recommandations, le BIG examine désormais les recommandations proposées avec le Secrétariat avant de préparer la version définitive du rapport. Le BIG et le Secrétariat se mettent généralement d'accord sur les mesures à prendre pour donner suite aux recommandations, ces mesures étant alors intégrées à la version définitive du rapport.

Le BIG assure le suivi de la mise en œuvre de ces mesures. Il a ainsi déclaré que d'importants progrès avaient été réalisés dans les mois écoulés. Le nombre de mesures « en attente » (c'est-à-dire qui n'ont pas encore été pleinement mises en œuvre) est passé de 136 en juillet à 86 en octobre.

Le BIG a indiqué qu'au cours de l'année écoulée, il avait suivi cinq dossiers importants en rapport avec des problèmes de contrôle soulevés lors de vérifications et d'enquêtes précédentes : les garanties combinées ; le cadre de responsabilité ; les recouvrements ; les clôtures de subventions ; la conservation des documents et la tenue des dossiers. À ce stade, un travail de suivi détaillé a été réalisé sur deux de ces cinq points.

Selon le BIG, des progrès satisfaisants ont été accomplis en ce qui concerne les garanties combinées, mais les progrès concernant les recouvrements sont

Le rapport d'activités du BIG pour la période janvier-octobre 2014 (GF-B32-06) et le bilan par le BIG des mesures de gestion convenues (GF-B32-07)

devraient être prochainement disponibles sur le site du Fonds mondial www.theglobalfund.org/en/board/meetings/thirtysecond.

*Lire cet article en anglais. Read this article in English

Lire l'article en anglais. Read this article in English.

[Cet article a été publié le 21 novembre 2014.]

Pour commenter cet article, cliquez ici.

__________________________________________________________

11. NOUVELLES: Les progrès en matière de recouvrement sont lents

David Garmaise 24 novembre

Le Bureau de l’Inspecteur général du Fonds mondial critique les mécanismes de tenue et de suivi de dossiers du Comité de recouvrement.

Peu de progrès ont été réalisés en matière de recouvrement des pertes au premier semestre de 2014. Le recouvrement concernant les cas anciens - à savoir tous les cas antérieurs au 1er janvier 2014 - se situait à 28% au 30 juin contre 25% au 31 décembre dernier.

Ces informations figuraient dans un rapport sur les pertes et les fonds récupérés au 30 juin 2014 élaboré pour la réunion du Conseil d'administration du 20 au 21 novembre.

Le processus de recouvrement consiste à transformer les décisions du Directeur exécutif (à la suite des recommandations du Comité de recouvrement) en engagements fermes auprès des récipiendaires concernés. D'après ce rapport, « il s'agit dans de nombreux cas d'une activité qui requiert un investissement de travail important et qui nécessite une gestion efficace ».

Depuis la création du Fonds mondial jusqu'au 30 juin 2014, un montant total de 29,2 millions de dollars a été recouvré dans 23 cas, et des engagements écrits d'un montant supplémentaire de 7,7 millions de dollars ont été obtenus, avec un solde de 66,7 millions de dollars à recouvrer au 30 juin 2014.

Selon les prévisions du Fonds mondial, les perspectives de recouvrement s'amélioreront dans la seconde moitié de l'année 2014 dans la mesure où certains cas plus importants sont résolus. Depuis l'élaboration du rapport du 30 juin, des accords de remboursement d'une valeur de 10 millions de dollars ont été signés avec le gouvernement de Djibouti, la République Centrafricaine et le Mali ; et 1,3 millions de dollars ont été recouvrés auprès du Malawi et de Madagascar.

En outre, les allocations de ressources dans le cadre du nouveau modèle de financement offrent la possibilité de faire pression pour accélérer la

résolution des problèmes de recouvrement. Le cas échéant, la signature de nouvelles subventions dans le cadre du nouveau modèle de financement est subordonnée à la condition de réaliser des progrès significatifs dans ce domaine.

À en croire le Fonds mondial, les cas de recouvrement de 2014 et ultérieurs devraient avancer plus rapidement en raison de nouveaux processus adoptés pour déterminer les sommes recouvrables et procéder au recouvrement. Ces processus consistent, entre autres, à demander aux équipes de pays d'examiner des rapports provisoires et finaux du BIG, de prendre des mesures pour les risques opérationnels immédiats afin d'éviter de nouvelles pertes et de proposer d'autres mesures qui seraient nécessaires pour déterminer les montants à recouvrer. Les équipes de pays sont également chargées d'obtenir les engagements de rembourser les montants présumés dûs et de recouvrer finalement ces montants.

Observations du BIG

Dans un rapport sur l'état des mesures de gestion convenues (autrefois appelées « recommandations ») tirées des rapports sur les vérifications et les enquêtes, le Bureau de l'Inspecteur général (BIG) du Fonds mondial a relevé l'absence de progrès en matière de recouvrement, avant d'ajouter que les mécanismes de tenue et de suivi des dossiers au niveau du Comité de recouvrement sont élémentaires, incomplets et non standardisés.

En outre, le BIG déclare qu'aucun suivi officiel des recouvrements non liés au BIG n'est mené et qu'aucune communication de l'information n'est adressée au Conseil d'administration sur les activités de recouvrement, les ajustements de gestion ou les radiations ne résultant pas des rapports du BIG. Le BIG déclare que cette situation est peut-être dûe au fait que les décisions du Conseil d'administration sur les pertes et le recouvrement ne renvoient qu'aux recouvrements liés au BIG.

Enfin, le BIG déclare qu'aucune procédure d’échange d’informations relatives aux recouvrements ne définit les différents rôles et responsabilités du département FISA du Secrétariat (finances, informatique, approvisionnements et administration) et du Comité de recouvrement. Le BIG déclare que cette procédure est nécessaire pour s'assurer que les montants à recouvrer sont enregistrés en temps opportun dans les documents comptables, et qu'aucune confusion ni retard n'est observé(e) concernant la communication de l'information sur les paiements.

Le BIG déclare que ces questions sont symptomatiques de l'absence d'un agent du personnel consacré au recouvrement et d'un manque d'établissement des priorités de recouvrement au niveau de l'équipe de pays. Le BIG relève que le Secrétariat a prévu un agent de recouvrement à plein temps dans son budget 2015.

Responsabilité d'élaborer des rapports de recouvrement

En mai 2011, le Conseil d'administration a demandé au Secrétariat et au BIG d'élaborer conjointement un rapport avant chaque réunion du Conseil d'administration sur les pertes et les fonds récupérés. Depuis lors, le BIG a exprimé la crainte que cette exigence compromette l'indépendance du BIG nécessaire pour fournir des garanties sur tous les aspects des activités du Secrétariat, y compris le processus de recouvrement. Par conséquent, à sa réunion du 20 au 21 novembre, la Conseil d'administration a annulé sa décision antérieure et a décrété que seul le Secrétariat élaborera les rapports sur les pertes et les fonds récupérés.

Le BIG continuera à jouer son traditionnel rôle d'assurance en suivant la mise en œuvre des mesures de gestion convenues et en examinant les

recouvrements dans le cadre de sa fonction de vérification.

Le rapport sur les pertes et les fonds récupérés (GF-B32-25) et le rapport du BIG sur les progrès réalisés dans la mise à jour des mesures de gestion convenues (GF-B32-07) seront bientôt disponibles sur www.theglobalfund.org/en/board/meetings/thirtysecond. La décision concernant la responsabilité d'élaborer un rapport sur les pertes et les fonds récupérés figure dans la communication sur l'état des recouvrements (GF-B32-17). 

Lire l'article en anglais. Read this article in English.

[Cet article a été publié le 24 novembre 2014.]

Pour commenter cet article, cliquez ici.

__________________________________________________________

NOUVELLES: Un marché en ligne, plaque tournante de la nouvelle stratégie d'approvisionnement du Fonds mondial

Lauren Gelfand 25 novembre

Des économies de coûts d'approvisionnement de plus de 270 millions de dollars ont été réalisées

La transformation de la façon dont le Fonds mondial s'approvisionne et achète les produits nécessaires pour soutenir sa riposte au sida, à la tuberculose et au paludisme se poursuivra grâce à la conception et au déploiement d'un nouveau marché en ligne (e-marketplace) qui se veut une plate-forme transparente et rentable permettant aux pays d'acheter des équipements et des médicaments.

La poursuite du développement du marché en ligne fait partie de la nouvelle approche de configuration du marché approuvée à l'unanimité par le Conseil d'administration lors de sa 32e réunion tenue du 20 au 21 novembre à Montreux, en Suisse.

On estime à 66% le nombre de toutes les subventions du Fonds mondial consacrées à l'acquisition des médicaments, des équipements, des véhicules et d'autres produits directement ou indirectement utilisés par un pays dans la lutte contre les trois maladies ou le renforcement de son système de santé. Toute amélioration de la façon de procéder aux achats signifie la possibilité de consacrer plus de fonds aux programmes visant à sauver des vies.

Des économies de coûts de plus de 270 millions de dollars ont déjà été enregistrées en 2014 en rationalisant les procédures d'achats », confie le Directeur des achats Christopher Game à Aidspan, et il est probable qu'il y ait encore plus d'économies avant la fin d'année, en libérant des actifs à consacrer à l'achat d’un nombre encore plus grand de produits.

Ces gains d'efficacité sont dus à des appels d’offres lancées pour de grandes quantités de moustiquaires imprégnées d'insecticide longue durée et l'achat

de combinaisons thérapeutiques à base d'artémisinine destinées au traitement du paludisme.

La poursuite de ces efforts pour influer sur les marchés est prévue dans les trois prochaines années à travers les trois composantes de maladie et a été ordonnée par la décision adoptée par le Conseil d'administration. Les dynamiques de marché seront désormais supervisées par un Groupe de travail conjoint réunissant les membres du Comité de la stratégie, des investissements et de l’impact et du Comité des finances et des résultats opérationnels, entraînant ainsi la dissolution du Groupe consultatif sur les dynamiques de marché en place depuis 2011.

La conception, le développement et la vérification du bon fonctionnement du marché en ligne sont essentiels à la réalisation de ces objectifs: un nouvel outil élaboré pour suivre la logistique de la tarification, de l'approvisionnement et de la distribution de tous les biens et services achetés à l'aide des ressources du Fonds mondial dans les pays admissibles. Le marché en ligne sera une extension du mécanisme d'achats groupés qui mise sur des volumes d’achats plus importants pour accéder à de meilleurs prix, à des délais de fabrication plus courts et à une livraison plus rapide des produits nécessaires dans la lutte contre les trois maladies.

Présentant le marché en ligne comme un service de type kayak.com pour comparer les prix des médicaments, des diagnostics et des moustiquaires, le directeur exécutif du Fonds, Mark Dybul, a déclaré qu'il pourrait révolutionner la façon de dépenser les fonds dans la santé publique.

Cette vision élogieuse du Secrétariat n'est cependant pas partagée dans une égale mesure par les pays maîtres d'œuvre ou les délégations du Conseil d'administration. Ils ont exprimé leur inquiétude que cette initiative entrave le principe de l'appropriation nationale et restreigne la capacité d'un pays à déterminer ses choix selon ses propres spécificités. D'autres redoutent qu'une partie ou l'ensemble des allocations d'un pays reste auprès du Fonds - et ne soit pas transféré(e) dans les comptes bancaires nationaux pour être utilisé(e) à la discrétion d'un programme national conformément à son plan de dépenses approuvé.

Aidspan comprend, sur la base de ses discussions en marge de la réunion du Conseil d'administration, que de nombreux maîtres d'œuvre s'inquiètent surtout que ce nouvel outil concentre le contrôle et la gestion entre les mains du Secrétariat, sans renforcer la capacité locale ou encourager de meilleures pratiques d'achat au niveau du pays, ce dont la plupart des pays dans lesquels le Fonds exerce ont désespérément besoin.

Le nouveau Groupe de travail sur les dynamiques de marché devra, par conséquent, composer avec ces questions à mesure qu'il suit le développement du marché en ligne dont le déploiement est prévu en 2015. D'autres domaines que le Groupe de travail devra surveiller incluront notamment la prévision des prix et de la qualité, l'assurance de la qualité, l'actuel mécanisme d'achats groupés, l'amélioration de la gestion opérationnelle des chaînes d'approvisionnement, y compris les pénuries de produits et l'avancement des accords conclus avec les partenaires techniques qui ont également beaucoup investi dans les achats.

Lire l'article en anglais. Read this article in English.

[Cet article a été publié le 25 novembre 2014.]

Pour commenter cet article, cliquez ici.

__________________________________________________________

13. NOUVELLES: Adoption d'un cadre d'éthique et d'intégrité

David Garmaise 21 novembre 2014

Création d'une fonction consacrée à l'éthique

Le Conseil d'administration a approuvé l'adoption d'un cadre d'éthique et d'intégrité pour le Fonds mondial et créé une fonction consacrée à l'éthique. Le Conseil a également approuvé une série de principes relatifs à un code de conduite éthique pour les responsables de la gouvernance. Le Comité d'audit et d'éthique (CAE) a été chargé d'élaborer ce code qui sera présenté au Conseil lors de sa première réunion en 2015.

Il s'agit là de la première phase de l'Initiative pour l'éthique et l'intégrité. La deuxième phase consistera à intégrer les principes d'éthique et d'intégrité dans les activités du Fonds mondial, à mettre en place des mécanismes de contrôle de la conformité et à fournir des conseils précis aux responsables de la gouvernance, aux membres du personnel et aux autres parties prenantes sur les obligations prévues par leurs codes de conduite éthique respectifs. (Certains codes existent déjà, comme le Code de conduite des fournisseurs.)

Dans un document préparé pour la réunion du Conseil des 20 et 21 novembre, on peut lire « [qu']en raison de la diversité des intérêts et des points de vue des parties prenantes du Fonds mondial, il est particulièrement important que l'organisation fonctionne de manière équilibrée, éthique, collaborative, ouverte et transparente ».

Certaines évaluations internes ont montré que la connaissance des questions d'éthique et la prise de conscience de l'importance que revêtent l'éthique et l'intégrité étaient relativement limitées au sein du Fonds mondial. D'autres consultations plus larges ont montré, d'une part, que les politiques actuelles en matière de déontologie n'étaient pas reliées entre elles au sein d'un tout cohérent et, d'autre part, qu'un besoin important existait pour un code de conduite à l'intention du Conseil d'administration et des comités. Selon le Département de la gestion des risques du Secrétariat, un manque d'attachement et d'adhésion aux valeurs d'éthique et d'intégrité augmente le risque d'activités répréhensibles de la part du personnel et des principales parties prenantes, des activités susceptibles d'entraîner de mauvaises prises de décisions voire des détournements de fonds.

Le cadre approuvé expose clairement les valeurs éthiques fondamentales du Fonds et les politiques en la matière, et décrit pour chaque niveau de l'organisation les rôles et les responsabilités de chacun concernant l'intégration de l'éthique dans les activités.

Les principes adoptés par le Conseil concernant le code de conduite éthique stipulent que :

Même si les responsables de la gouvernance ont la responsabilité de représenter leurs groupes constitutifs, ce qui doit être respecté, ils ont toutefois l'obligation d'œuvrer dans le meilleur intérêt du Fonds mondial. Les responsables de la gouvernance doivent agir en gardant à l'esprit que les orientations du Fonds mondial sont le résultat de compromis entre les divers intérêts des groupes constitutifs. »

La fonction consacrée à l'éthique sera assurée par un responsable de l'éthique. Il aura pour principale mission de donner des assurances quant au degré d'avancement et d'efficacité dans la mise en œuvre des politiques, codes et dispositions du Fonds mondial en matière d'éthique et d'intégrité. Les ressources proposées pour assurer cette fonction, ainsi que la position de celle-ci au sein de l'organisation, seront décidées pendant la deuxième phase de

l'Initiative pour l'éthique et l'intégrité.

Pour superviser l'Initiative pour l'éthique et l'intégrité, le Conseil avait précédemment mis en place un comité d'orientation présidé par le vice-président du CAE et composé de membres du comité, de cadres supérieurs du Secrétariat et de l'Inspecteur général.

L'Initiative pour l'éthique et l'intégrité est décrite dans un document préparé pour le Conseil d'administration (GF-B32-18), lequel devrait être disponible prochainement sur le site du Fonds mondial www.theglobalfund.org/en/board/meetings/thirtysecond. [vérifier]

Lire l'article en anglais. Read this article in English.

[Cet article a été publié le 21 novembre 2014.]

Pour commenter cet article, cliquez ici.

__________________________________________________________

DISPONIBLE SUR OFM LIVE:

Les articles suivants ont été publiés dans la section 'OFM Live' du site web d'Aidspan. Cliquez sur le titre d'un article pour y accéder. Tous ces articles ne sont pas nécessairement reproduits dans la lettre d'information OFM.

NOUVELLES : 68% des livraisons de produits de santé achetés par le Fonds mondial sont complètes et effectuées dans les délais fixés

L'équipe chargée des achats au Fonds mondial affiche presque deux fois plus de livraisons complètes et effectuées dans les temps du fabricant jusqu'aux ports d'entrée dans les pays en ce qui concerne les produits de santé achetés dans le cadre du mécanisme d'achat groupé, et ce, grâce à une rationalisation de la partie amont de la chaîne d'approvisionnement et à une évaluation plus rigoureuse des performances par les fabricants et les fournisseurs.

NOUVELLES : Un audit réalisé par le BIG en Guinée-Bissau interroge sur la possibilité d'un financement en fonction des résultats lorsque les données relatives à ces résultats ne sont pas fiables

Le Bureau de l'Inspecteur général (BIG) a déclaré que son audit récent des subventions en Guinée-Bissau soulevait des questions quant à la pertinence d'un financement en fonction des résultats dans les pays où les données relatives à ces résultats ne sont pas fiables.

NOUVELLES : Malgré quelques difficultés, l’Amérique latine et les Caraïbes progressent dans le cadre du nouveau modèle de

financement

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes se sont déjà engagés dans la procédure du nouveau modèle de financement, la pérennité des programmes au-delà du cycle de financement du Fonds mondial est considéré comme un enjeu de planification stratégique.   

__________________________________________________________

Ceci est le numéro 9 de la lettre d'information OBSERVATEUR DU FONDS MONDIAL (OFM).

Vos idées par rapport aux sujets que nous devrions aborder dans l'OFM sont les bienvenues. Si vous avez une suggestion, faites-en part svp à la Rédactrice en chef de l'OFM (voir l'adresse plus bas).

L'OFM est une source indépendante d'informations, d'analyses et d'opinions sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme www.theglobalfund.org/fr). L'OFM est distribué par courrier électronique au moins douze fois par année à près de 10,000 abonnés dans 170 pays.

La lettre d'information OFM est un service gratuit d'Aidspan (www.aidspan.org/fr), une ONG internationale établie au Kenya. Aidspan agit en tant qu'organisme de surveillance indépendant du Fonds mondial. Ses services sont destinés à tous les pays qui souhaitent obtenir et utiliser à bon escient les financements du Fonds mondial. Son travail est soutenu par des subventions de fondations et l'aide bilatérale.

Aidspan n'accepte aucun financement du Fonds mondial, ne fournit aucun service de conseil rémunéré, et n'offre aucun de ses produits à la vente. Le Conseil et le personnel du Fonds mondial n'ont aucune influence et ne portent aucune responsabilité par rapport au contenu de l'OFM ou de toute autre publication d'Aidspan.

La lettre d'information OFM est disponible en anglais et en français. Certains articles sont aussi disponibles en russe et en espagnol.

Rédactrice en chef d'Aidspan: Lauren Gelfand (lauren.gelfand@aidspan.org)

Directrice exécutive d'Aidspan: Kate Macintyre (kate.macintyre@aidspan.org)

La reproduction d'articles de cette lettre d'information est permise si la mention suivante est ajoutée: "Article original réalisé pour la lettre d'information l'Observateur du Fonds Mondial (www.aidspan.org/fr/page/ofm-en-direct), un service d'Aidspan."

Etes-vous un nouveau venu par rapport aux questions relatives au Fonds mondial? Consultez le "Guide d'introduction au Fonds mondial - 3ième Edition" www.aidspan.org/fr/page/guides-du-fonds-mondial. (versions françaises Word et PDF disponibles sous "A Beginner's Guide to the Global Fund - 3rd

Pour vous abonner à la lettre OFM, visitez www.aidspan.org/fr/user/register.

Ce numéro de la lettre d'information OFM a été envoyé à {gfo_subscriber_email_address}. Pour modifier votre adresse de courriel ou compléter votre profil avec des informations utiles telles que votre pays de résidence, connectez-vous au compte que nous avons créé pour vous ici et mettez-le à jour. Si vous n'avez pas encore de

mot de passe pour vous connecter, vous pourrez demander (sur le même site) qu'il vous soit envoyé par courriel.

pour vous désinscrire.

Pour plus d'information sur la lettre OFM et les numéros précédents, visitez www.aidspan.org/fr/page/ofm-en-direct. Pour des informations sur les subventions accordées par le Fonds mondial, visitez www.aidspan.org/fr/page/vue-densemble-des-subventions-du-fonds-mondial

Si vous souhaitez écrire des articles pour l’OFM, veuillez contacter la rédactrice en chef à l’adresse indiquée plus haut.

Copyright (c) 2014 Aidspan. Tous droits réservés.