.

FONDS AFRICAN DE DEVELOPPEMENT GHA/PAAR/2002/01 Langue: Français

Original: Anglais

RAPPORT D’EVALUATION

PROJET DE GESTION COMMUNAUTAIRE DES FORETS

REPUBLIQUE DU GHANA

NB : Ce document contient des addenda ou des errata en annexe.

DEPARTEMENT DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL OCAR AVRIL 2002

TABLE DES MATIÈRES FICHE D’INFORMATION DU PROJET, MONNAIES ET MESURES, LISTE DES TABLEAUX, LISTE DES ANNEXES, LISTE DES ABRÉVIATIONS, DONNÉES DE BASE SUR LE GHANA, CADRE LOGIQUE/MATRICE DU PROJET, ET RÉSUMÉ i)-ix)

1. GENÈSE ET CONTEXTE DU PROJET 2. LE SECTEUR AGRICOLE 2.1 Principales caractéristiques 2.2 Stratégie de développement agricole

2.3 Décentralisation de l’agriculture 2.4 Régime foncier 2.5 Réduction de la pauvreté 2.6 Questions de genre 2.7 VIH/SIDA

3. LE SOUS-SECTEUR FORESTIER 3.1 Les ressources naturelles forestières 3.2 Les plantations forestières

3.3 L’industrie du bois 3.4 Politique et législation forestières 3.5 Interventions des principaux bailleurs de fonds dans le sous-secteur 3.6 Contraintes et potentialités 3.7 Institutions liées au secteur forestier

4. LE PROJET

4.1 Concept et raison d’être du projet 4.2 Zone du projet et bénéficiaires 4.3 Contexte stratégique 4.4 Objectif du projet 4.5 Description du projet 4.6 Production, marchés et prix 4.7 Impact environnemental 4.8 Coûts du projet 4.9 Sources de financement et calendrier de dépenses

5. EXECUTION DU PROJET

5.1 Agence d’exécution 5.2 Modalités institutionnelles 5.3 Supervision et calendrier d’exécution 5.4 Modalités d'acquisition

1 2 2 3 3 4 5 6 6 7 7 8 9 1011 12 13 15 15 17 18 1919 24 25 26 28 30 30 30 31 32

.

5.5 Modalités de décaissement 5.6 Suivi et évaluation 5.7 Rapports financiers et rapports d’audits 5.8 Coordination de l’aide

6. VIABILITÉ DU PROJET ET RISQUES

6.1 Charges récurrentes 6.2 Viabilité du projet 6.3 Principaux risques et mesures d’atténuation

7. AVANTAGES DU PROJET

7.1 Analyse financière 7.2 Analyse économique 7.3 Analyse de l’incidence sociale 7.4 Analyse de sensibilité

8. CONCLUSIONS ET RECOMMENDATIONS

8.1 Conclusions 8.2 Recommandations et conditions à l’approbation de prêt

35 36 37 37 38 38 38 39 40 40 41 41 43 44 44 44

Le présent rapport a été préparé par MM. M. M. Msuya, Economiste agricole principal, chef de mission ; J. Helsen, Agronome principal ; A. G. Khumbanyiwa, Chargé supérieur des forêts ; et M. Basalirwa, Analyste financier supérieur, tous à OCAR.2, à la suite d’une mission qu’ils ont effectuée au Ghana en novembre/décembre 2001. Toutes questions concernant le présent rapport devraient être adressées aux auteurs ou à M. S. Z. Moussa, chef de division, OCAR.2 (poste 4162).

.

.

LISTE DES TABLEAUX ET ANNEXES

TABLEAUX Page 3.1 Etat de la contribution des bailleurs de fonds au programme de gestion des ressources naturelles 12 4.1 Résumé des coûts du projet par composantes 27 4.2 Résumé des coûts du projet par catégories de dépenses 27 4.3 Sources de financement 28 4.4 Etat de financement du projet par composantes et par financiers 28 4.5 Résumé des dépenses par catégories et par sources de financement 29 5.1 Calendrier des dépenses par composantes 32 5.2 Calendrier des dépenses par sources de financement 32 5.3 Résumé des modalités d’acquisition 33 6.1 Résumé des coûts récurrents 38 LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1. Carte de la zone du projet 2. Calendrier d’exécution provisoire 3. Liste prévisionnelle des biens et services 4. Calcul du taux de rentabilité économique 5. Etat récapitulatif des opérations du Groupe de la Banque au Ghana Documents dans le Volume II du rapport d’évaluation 1. Organigramme 2. Budget-cadre des cultures intercalaires – Avant et après le projet 3. Résumé de l’analyse financière 4. Tableaux des coûts détaillés du projet 5. Modèle des hypothèses de production d’arbres 6. Liste identifiée des activités potentielles de subsistance durable 7. Production et commercialisation

i

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT 01 BP V 1387, ABIDJAN 01, COTE D'IVOIRE

TEL: (225) 20 20 44 44 FAX: (225) 20 20 44 90

FICHE DE PROJET

1. PAYS : République du Ghana 2. TITRE DU PROJET : Projet de gestion communautaire des

ressources forestières 3. LIEU D’IMPLANTATION : Six sites de réserves forestières dégradées

dans quatre régions : Ashanti, Brong Ahafo, Eastern Region et Western Region.

4. EMPRUNTEUR : République du Ghana 5. AGENCE D’EXECUTION : Ministère des Forêts P. O. Box M 212, Accra, Ghana Tél : (233

21) 665949/ 673520 Fax : (233 21) 666896 6. DESCRIPTION DU PROJET : Le projet comprend quatre composantes :

a) la gestion intégrée des forêts ; b) le plan d’appui aux moyens d’existence durables ; c) le renforcement des capacités et le renforcement institutionnel ; et, d) l’appui à la gestion du projet.

7. COÛT TOTAL : 9,12 millions d’UC 8. PRÊT DU FAD : 7,00 millions d’UC 9. AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT :

Gouvernement du Ghana : 1,69 millions d’UC Bénéficiaires : 0,43 million d’UC

10. DATE D’APPROBATION : juin 2002 11. DATE PROBABLE DE DEMARRAGE DU PROJET ET DUREE

Démarrage : décembre 2002 Durée : Six (6) ans

.

ii

12. ACQUISITION DES BIENS ET SERVICES

ET EXÉCUTION DES TRAVAUX : L’acquisition des biens, travaux et services financés par les ressources du FAD sera soumise aux règles et procédures du Groupe de la Banque. Les travaux de génie civil, matériels de transport et la plupart des petits matériels et instruments feront l’objet d’acquisition par appel d’offres national (AON) ; l’équipement spécialisé par appel d’offres international. Les services de consultants seront retenus à partir d’une liste restreinte et les prestations de formation, bourses et la recherche sur le terrain exécutées par entente directe.

13. BESOINS EN SERVICES DE CONSULTANTS : Près de 25 personnes-mois de services de

consultants seront requis pour effectuer les études juridiques et les analyses de coûts-avantages du système Taungya modifié, l’audit financier, les études d’évaluation à mi-parcours et l’évaluation rétrospective du projet. En outre, il faudra un total de 18 personnes-mois d’assistance technique internationale pour l’appui à la coordination du projet et l’élaboration du programme du Collège des ressources naturelles renouvelables.

.

iii

MONNAIES ET MESURES

ÉQUIVALENCES MONÉTAIRES (décembre 2001)

Unité monétaire = Cédi (GHC) 1 $ EU = 7 000 GHC

1 UC = 9 224,99 GHC 1 UC = 1,27497 $ EU

Exercice budgétaire

1 janvier - 31 décembre

Poids et Mesures

1 t (tonne) = 2,200 livres

1 kg (kilogramme) = 2,2 livres 1 m (mètre) = 3,28 pieds (pied) 1 ha (hectare) = 2,471 acres

ACRONYMES ET ABREVIATIONS

AgDB Banque de développement agricole AOI Appel d’offres international APE Agence de protection de l’environnement BAD Banque africaine de développement CEP Cellule d’exécution du projet CEP Comité d’exécution du projet CF Commission des forêts CFC Comité des forêts communautaires CFMP Projet de gestion communautaire des forêts CRNR Collège des ressources naturelles renouvelables CSD Direction des services culturaux DA Assemblée de district DANIDA Agence danoise pour le développement international DFID Département pour le développement international EIE Évaluation de l’impact sur l’environnement FAD Fond africain de développement FAO Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture FDC Fond de développement communautaire FDMP Plan directeur de développement des forêts FEM Fonds pour l’environnement mondial FIDA Fonds international pour le développement agricole FPDC Centre de développement des plantations forestières FPDF Fonds de développement des plantations forestières FSD Division des services forestiers FSDP Projet de développement du secteur forestier FWP Politique concernant la forêt et la faune GG Gouvernement ghanéen

.

iv

GPRS Stratégie de réduction de la pauvreté au Ghana HFZ Zone de futaie JICA Agence japonaise pour la coopération internationale MAA Ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture MdF Ministère des Forêts MTEF Cadre des dépenses à moyen terme NRMP Programme de gestion des ressources naturelles NTFP Produits forestiers non ligneux ONG Organisation non gouvernementale PDP Plan de développement des plantations PIB Produit intérieur brut PMU Unité de gestion du projet PPMED Département des politiques, de la planification, du suivi et de l’évaluation RMSC Centre d’appui à la gestion des ressources RNE Ambassade du Royaume des Pays-Bas S&E Suivi et Evaluation SGI Systèmes de gestion de l’information SMT Système Taungya modifié TGA Association des sylviculteurs TREI Taux de rentabilité économique interne UC Unité de compte UE Union européenne VAN Valeur actualisée nette PNUD Programme des Nations-unies pour le développement

.

.

v

vi

GHANA

PROJET DE GESTION COMMUNAUTAIRE DES FORETS Matrice de projet

HIERARCHIE DES OBJECTIFS (HO) INDICATEURS OBJECTIVEMENT VERIFIABLES (IOV)

MOYENS DE VERIFICATION (MV)

HYPOTHESES & RISQUES

A. OBJECTIF SECTORIEL Contribuer à réduire la pauvreté à travers, entre autres, la conservation et le développement des ressources forestières aux fins de maintenance de la qualité de l’environnement et du flux permanent d’avantages optimaux à toutes les couches de la société ghanéenne. _

Reboisement des réserves forestières dégradées. Renforcement de la viabilité des ressources forestières. Amélioration de la qualité de l’environnement. Augmentation de la production des produits ligneux provenant ou non des réserves forestières. Augmentation de la production de produits vivriers et autres produits agricoles.

Etudes environnementales Etudes socio-économiques et études d’impact sur les communautés participantes.

B. OBJECTIF DU PROJET Réhabiliter des réserves forestières dégradées ; augmenter la production de produits agricoles, produits ligneux et autres que le bois et renforcement de la capacité des institutions pertinentes.

Augmentation des plantations d’arbres sur les réserves forestières dégradées à raison de 6 000 ha dans la sixième année de projet Hausse de la production de 150 000 m3de bois de construction , 168,750 m3 poteaux téléphoniques, 105 014 m3 de poteaux de transmission et de 135 208 m3 de bois de qualité commerciale à la fin du cycle de plantation des arbres (An 30) Approbation par toutes les parties prenantes d’un accord-cadre de partage équitable des coûts et profits provenant des récoltes des plantations forestières dans la première année de plantation. Hausse de 43 pour cent de la production agricole dans la sixième année de plantation. Augmentation des opportunités d’emploi de 30 000 au moins.

Comité d’exécution du projet au niveau du district. Rapports de suivi Rapports de suivi et d’évaluation de CFC & FSD. Rapports trimestriels et rapports annuels de projet Rapports des missions de supervision de la Banque Rapports de suivi de projet de la NFPC.

1. Conclusion et signature par le FC et les communautés bénéficiaires de l’accord-cadre de partage des coûts et profits. 2. Contrôle effectif des coupures illégales de bois dans les forêts naturelles. 3. Bonnes conditions climatiques.

C. REALISATIONS 1.Gestion intégrée des forêts : Appui à la création et la gestion de pépinières d’arbres. Préparation de plans de plantation des forêts Création de réserves de plantations de forêts et de parcelles agroforestières hors réserves. Renforcement des systèmes de prévention et de gestion des incendies.

6 Appui aux pépinières créées par l’Association de sylviculteurs et création de 12 pépinières de plants d’arbres pour les communautés. Préparation de 60 plans de plantations forestières communautaires. Création de 6 000 ha de réserves de plantations d’arbres et 1 500 ha de parcelles agroforestières hors réserves. Création de 1 200 ha de coupe-feux et formation d’équipes communautaires de lutte contre les incendies et équipement en matériels nécessaires.

Rapports de suivi du Comité d’exécution du projet au niveau du district. Rapports d’exécution trimestriels et rapports d’exécution annuels . Rapports des missions de supervision de la Banque. Rapports de suivi du projet de la NFPC.

Adoption et mise en oeuvre des réformes foncières. Conclusion et mise en oeuvre du cadre d’accord de partage des coûts et bénéfices

.

vii

2. Plan d’appui aux moyens d’existence durables 2.1 Réalisation d’une étude sur les moyens d’existence durables et identification des activités génératrices de revenues appropriées. 2.2 Soutien aux paysans participants en vue de leur participation à des activités génératrices de revenu liées aux produits autre que le bois. 2.3 Appui aux paysans en vue de la réalisation d’activités de production agricoles. 2.4 Appui aux paysans en vue de la réalisation d’activités de stockage et de commercialisation des récoltes. 2.5 Réhabilitation des voies de desserte et des pistes.

2.1.1 Constitution d’une liste d’activités offrant des moyens d’existence durables dans la deuxième année de projet. 2.2.1 Exécution par 1 800 familles participantes d’activités non liées à l’exploitation de produits ligneux dans la sixième année de projet. 2.3.1 Appui à 4 800 familles en vue de l’accroissement de la production agricole dans la sixième année de projet. 2.3.1Exécution par 3 000 familles participantes d’activités soutenues par le projet du stockage et de la commercialisation des produits à la sixième année de projet. 2.5.1 Réhabilitation et entretien annuel de 75 km de routes de dessertes et de 30 km de pistes.

Rapports de suivi du Comité d’exécution du projet au niveau du district Rapports d’exécution trimestriels et rapports d’exécution annuels . Rapports des missions de supervision de la Banque. Rapports de suivi du projet de la NFPC.

Maintien de la stabilité économique. Maintien des politiques de libre marché

3. Renforcement des capacités et Renforcement institutionnel 3.1 Renforcer les capacités de la FORIG en matière de production et de distribution des plants d’arbres de qualité et la fourniture de service de contrôle de la qualité. 3.2 Former le personnel du MdF et du MAA en foresterie rurale, agroforesterie et Système Taungya modifié. 3.3 Formation supérieure d’un spécialiste du secteur forestier 3.4 Renforcement par l’assistance technique des capacités du CRNR et du FPDC. 3.5 Soutenir les réformes de politiques foncières et autres et le dialogue sur le système Taungya modifié, par les services de consultants. 3.6 Préparer des rapports à mi-terme de projet et des rapports d’évaluation rétrospective. 3.7 Préparer des plans d’atténuation des impacts sur l’environnement et des plans de gestion. 3.8 6 Création de pépinières et renforcement de la gestion.

3.1.1Construction, équipement et mise en opération du Centre national de semences forestières. 3.1.2 Création et exploitation de pépinières de graines, système de stockage et de distribution. 3.2.1 4 Organisation de cours de formation des formateurs en foresterie rurale, agroforesterie, et techniques de base de Système Taungya modifié pour le personnel des MdF qui sont sur le terrain. 3.3.1 2 Formation supérieure de douze mois pour les membres du personnel du FPDC en foresterie rurale, économie des ressources naturelles et organisation d’un cours de six mois en Suivi et Evaluation. 3.3.2 1 Formation supérieure de douze mois en analyse politique pour le personnel du MdF. 3.3.3 6 Cours d’une durée d’un mois en foresterie tropicale pour le personnel du FSD. 3.4.1 Assistance technique de six mois au CRNR pour la préparation du programme. 3.4.2 Assistance technique de douze mois au FPDC pour les activités du suivi de l’exécution du projet. 3.5.1 Dix-huit personnes-mois de services consultatifs juridiques au FPDC pour le renforcement des réformes foncières, le partage des coûts-avantages et le dialogue sur les réformes de politiques. 3.6.1 Préparation du rapport de revue à mi-parcours en l’AP3 et des rapports d’évaluation rétrospective en l’AP6. 3.7.1 Préparation du rapport d’évaluation sur l’atténuation de l’impact sur l’environnement et du

Rapports de suivi du Comité d’exécution du projet au niveau du district Rapports d’exécution trimestriels et rapports d’exécution annuels Rapports des missions de supervision de la Banque Rapports de suivi du projet de la NFPC

Conclusion fructueuse des réformes de politiques Mise en œuvre fructueuse de la stratégie du GG de fourniture d’arbres de semis aux bénéficiaires dans le cadre de sa contribution aux modalités de partage des coûts-avantages.

.

.

viii

plan de gestion, ainsi que leur soumission respectivement en l’AP1 et l’AP2. 3.8.1 Constitution de douze pépinières d’arbres au niveau communautaire et appui à six associations de sylviculteurs en équipements et fournitures de points d’eau.

4. Gestion et Coordination du projet Renforcer les capacités de la FPDC par la formation du personnel et l’équipement

Parrainage d’agents spécialisés pour une formation supérieure de douze mois en foresterie rurale et économie des ressources naturelles et parrainage d’un agent pour une formation de six mois en suivi et évaluation. Soutien logistique à la FPDC.

1.Rapports de suivi du DPIC 2. Rapports trimestriels et rapports annuels d’exécution du projet. 3. Rapports des missions de supervision.

1. Mise en oeuvre fructueuse par le GG de l’intégration de la FPDC à la structure du MdF

ACTIVITES Gestion intégrée des forêts Organiser des campagnes de sensibilisation des communautés, des ateliers de planification et organisationnels, la formation des bénéficiaires et fournir des services consultatifs. Faciliter la formation des parties prenantes à la préparation des plans de mise en valeur des plantations. Doter le personnel du MdF et du MAA sur le terrain en moyens de transport, et soutenir la création de pépinières.

Sources de financement FAD 7,00 millions d’UC GG 1,69 million d’UC Bénéficiaires 0,43 million d’UC 9,12 millions d’UC

1. Rapports d’activité trimestriels 2. Rapports des missions de supervision de la BAD 3. Rapports d’audit de projet

1. Conclusion et mise en oeuvre fructueuse des réformes foncières. 2. Conclusion, signature et mise en oeuvre des modalités de partage des coûts-avantages

Plan alternatif de moyens de subsistance Appui aux études sur les moyens de subsistance, identification des opérations commerciales et formation des bénéficiaires en gestion des petites entreprises. Faciliter avec le concours des ONG les services consultatifs aux bénéficiaires en matière de gestion des petites entreprises. Soutenir les consultations nécessaires à l’élaboration de la politique sur les moyens de subsistance et le cadre institutionnel.

Composantes Montant Gestion intégrée des forêts 4,03 millions d’UC Plans de moyens d’existence durables 2,69 millions d’UC Renforcement des capacités 1,81 million d’UC Gestion et coordination du projet 0,59 million d’UC

Renforcement des capacités et renforcement institutionnel Assurer la formation en foresterie rurale et les cours de formation des formateurs sur les compétences fondamentales du projet pour le personnel du ministère de l’agriculture et du FSD sur le terrain. Apporter un soutien aux bénéficiaires en matière de services de vulgarisation. Fournir l’appui nécessaire au renforcement des capacités au RMSC du FC, CRNR, MdF et l’Association des sylviculteurs.

Gestion et Coordination du projet. Assistance technique et appui en équipements au FPDC.

ix

Résumé Genèse du projet: Au Ghana, les ressources forestières jouent un important rôle dans les moyens de subsistance des paysans à faibles revenus. En 1994, le gouvernement du Ghana a adopté une nouvelle politique sur les forêts et la faune, qui met davantage l’accent sur la conservation et le développement durable des ressources forestières et de la faune aux fins de maintien de la qualité de l’environnement. En 1999, le gouvernement du Ghana a élaboré le Programme de gestion des ressources naturelles comme instrument de mise en œuvre du Plan directeur sur les forêts et la faune. Son objectif est de protéger, réhabiliter et gérer les terres et les forêts du pays et d’accroître, ce faisant, les revenus des communautés rurales qui les possèdent. Le projet mettra l’accent sur les investisseurs dans les plantations à petite échelle et comprendra la participation des communautés vivant près des forêts dégradées dans la gestion de ces forêts ainsi que la création de plantations de forêts selon le système Taungya modifié. Objectif du prêt : Le prêt du FAD d’un montant de 7,00 millions d’UC, soit 76,8 % du coût total du projet estimé à 9,12 millions d’UC, servira à financer l’intégralité du coût en devises (5,01 millions d’UC) et 48,51 % du coût en monnaie locale (1,99 million d’UC). Objectif sectoriel et objectif global du projet : L’objectif sectoriel du projet est de contribuer à réduire la pauvreté par le développement durable des ressources forestières grâce au maintien de la qualité de l’environnement. L’objectif global du projet est de réhabiliter les réserves forestières dégradées tout en augmentant la production agricole, de bois et de produits autres que le bois d’une part, et de renforcer les capacités des institutions pertinentes, d’autre part. Description succincte des résultats du projet : Les composantes du projet sont au nombre de quatre : (i) la gestion intégrée des forêts ; (ii) le plan d’appui aux moyens de subsistance durables ; (iii) le renforcement des capacités ; (iv) la gestion de projet. Coût du projet : Le coût total du projet est estimé à 9,12 millions d’UC, dont un coût en devises de 5,01 millions d’UC (54,93 %) et l’équivalent de 4,11 millions d’UC en monnaie locale (44,85%). Source de financement : Le projet sera financé par le Fonds africain de développement, le gouvernement du Ghana et les bénéficiaires. Exécution du projet : Le projet sera exécuté sur une période de six ans. Le MdF en sera l’agence d’exécution. Sa gestion quotidienne et sa coordination seront déléguées au Centre de développement des plantations forestières. Conclusions et recommandations: La proposition de projet est conforme à la vision et à la stratégie de la Banque. Elle cadre avec la stratégie nationale de réduction de la pauvreté et met l’accent sur l’approche participative tout en renforçant l’appropriation du projet par les communautés, en habilitant les personnes démunies à s’assurer des revenus plus élevés et des moyens de subsistance durables. A la fin de son exécution, le projet bénéficiera à 6 000 familles paysannes. L’augmentation des disponibilités de terres pour les communautés agricoles permettra d’augmenter l’emploi et de générer des opportunités de revenu. Financièrement et économiquement viable, le projet est réalisable techniquement, souhaitable au plan social et respectueux de l’environnement. Il est en conséquence recommandé qu’un prêt du FAD d’un montant n’excédant pas 7,00 millions d’UC soit accordé au gouvernement du Ghana pour l’exécution du projet faisant l’objet du présent rapport, sous réserve des conditions spécifiées dans l’accord de prêt.

1

1. ORIGINE ET GENESE DU PROJET

1.1 Au Ghana , les ressources forestières jouent un rôle important dans les moyens de subsistance des paysans à faibles revenus. Les forêts constituent d’importantes sources de production de bois de chauffe, de bois de construction, de terrains de chasse et de nombreux autres produits forestiers autres que le bois. Néanmoins, le potentiel des ressources forestières à contribuer au développement socio-économique du pays est réduit par l’amenuisement de la base des ressources. On estime que les ressources forestières du Ghana sont en train de s’épuiser à un taux de 20 000 ha par an, à cause principalement de la pression grandissante sur les réserves forestières qu’entraînent l’accroissement de la population et l’augmentation des besoins alimentaires en divers produits agricoles, en énergie (bois de chauffe et charbon de bois) et en divers autres produits forestiers qui en résultent. Les pratiques insoutenables de récolte de bois et autres produits forestiers viennent aggraver la situation. Il en résulte qu’actuellement, près de 500 000 ha des réserves forestières ont connu une dégradation si forte qu’elles ne sont plus à même de se régénérer naturellement, étant de plus en plus susceptibles aux feux de brousse, à la surexploitation et à l’érosion du sol. Si une telle situation n’est pas contrée, elle entraînera une perte considérable pour la nation tant en termes de revenus par la déperdition des forêts qu’aux plans de l’environnement, de la biodiversité et de l’écologie. 1.2 Dans sa recherche de stratégies pour arrêter le rythme de déforestation et renverser la situation, le gouvernement du Ghana a adopté en 1994 une nouvelle Politique forestière qui met l’accent sur la gestion collective des forêts à travers l’implication croissante des communautés vivant aux alentours des réserves forestières et d’autres parties prenantes. En rendant responsables les communautés agricoles et autres parties prenantes partenaires de la gestion des réserves forestières et en les faisant profiter des retombées d’une telle gestion, les communautés agricoles seront engagées dans les efforts de conservation desdites réserves. Cela permettrait d’accroître la viabilité des ressources en question, et assurer la conservation de l’environnement pour les générations futures. Mieux, cette politique envisage la réforme des institutions et la déréglementation afin de créer un environnement qui habilite l’investissement privé dans le secteur forestier. Poursuivant son engagement à renverser la dégradation des ressources forestières, le gouvernement du Ghana a lancé en 1996, le Plan directeur sur les forêts et la faune pour la période 1996-2000. Ce plan offre un cadre d’augmentation des superficies de forêts et du couvert végétal à travers l’afforestation, le reboisement et le développement de l’agroforesterie. Il établit un objectif de 10 000 ha de plantations à réaliser sur une période de vingt ans.

1.3 En 1999, le gouvernement du Ghana a lancé le Programme de gestion des ressources naturelles comme moyen d’exécution du Plan directeur sur les forêts et la faune. Les objectifs de ce plan décennal sont la protection, la réhabilitation et la gestion durable des ressources de la terre, des forêts et de la faune, l’accroissement durable des revenus des communautés rurales propriétaires de ces ressources. Le programme compte cinq composantes : a) la gestion des forêts denses ; b) la gestion des savanes ; c) la gestion de la faune ; d) la conservation de la biodiversité ; et e) la coordination de la gestion de l’environnement. Le programme sera exécuté en trois phases : la Phase 1 (2 ans) se concentrera sur les réformes juridiques et de politiques et le renforcement des institutions, condition de succès de cette phase ; la Phase 2 (4 ans) se focalisera sur la mise en œuvre de la gestion collective des ressources naturelles dans des zones sélectionnées sur la base de considérations environnementales, économiques et sociales ; et, la Phase 3 (4 ans) étendra

.

2

la gestion collective à l’échelle nationale. Le Programme de gestion des ressources naturelles est un programme ajustable dont le coût initialement estimé à 90 millions de dollars EU sera financé à hauteur de 30 millions de dollars EU par l’IDA et 8,7 millions de dollars EU par le FME. Le reste des besoins de financement proviendra du gouvernement et des financements parallèles d’autres bailleurs. Les bailleurs suivants, à savoir la Banque mondiale, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), le Département pour le développement international du Royaume-uni (DFID), l’Union européenne (UE), le gouvernement des Pays-Bas et l’Allemagne, financent déjà des projets qui se trouvent à divers niveaux d’exécution dans les sous-secteurs forestiers du Programme de gestion des ressources naturelles. Les engagements respectifs s’élèvent à près de 45,68 millions d’UC. L’Agence japonaise de développement international (JICA) finance pour sa part une opération en cours dans le domaine forestier, tandis que le Programme alimentaire mondiale (PAM) et l’Agence danoise de développement international (DANIDA) sont en train d’élaborer des projets dans le cadre du Programme de gestion des ressources naturelles, estimés à 3,38 millions d’UC.

1.4 Suite à la demande adressée par le gouvernement du Ghana au FAD (Fonds africain de développement) pour le financement du projet de gestion communautaire des forêts, une mission de préparation de la Banque s’est rendue sur le terrain en août 2001, suivie d’une mission d’évaluation en novembre 2001. Le présent rapport d’évaluation est le fruit d’études préalables, des résultats de la mission de préparation et des conclusions de la mission d’évaluation du projet. 2. LE SECTEUR AGRICOLE 2.1 Principales caractéristiques 2.1.1 L’agriculture est le secteur prépondérant de l’économie ghanéenne. Il comporte quatre principaux sous-secteurs : a) les cultures vivrières (près de 75 pour cent de la part de l’agriculture dans le PIB) ; b) l’industrie forestière (11 pour cent) ; l’élevage (7 pour cent) ; la pêche (5 pour cent) et le reste (2 pour cent). Durant la période 1995-2002, la contribution du secteur agricole au PIB a été en moyenne de 37 pour cent. En 2000, le secteur a employé environ 65 pour cent de la population active et totalisé 44 pour cent environ des recettes d’exportation du pays. 2.1.2 Environ 13,6 millions ha (57 pour cent) des 23,8 millions ha des terres sont propices à la production agricole. Trente-cinq pour cent de ces terres sont cultivées. Près de deux millions de personnes s’adonnent à la production agricole de subsistance. Il s’agit essentiellement de petits agriculteurs qui réalisent près de 80 pour cent de la production vivrière nationale. Les superficies des périmètres agricoles sont modestes, avoisinant pour la plupart 1,2 ha et dépassant très rarement 2 ha. Seules quelques-unes des cultures industrielles telles que le palmier à huile, l’hévéa et l’ananas sont cultivées sur de grands domaines par des entreprises agricoles. 2.1.3 Essentiellement produites pour la consommation domestique, les cultures vivrières les plus importantes sont : le maïs, le manioc, la banane plantain, l’igname, le taro, le sorgho, le mil et le riz. Les légumes tels que la tomate, le piment, l’oignon, le gombo, le chou et l’aubergine sont en principe plantés pour la consommation près des marchés pour la production de revenus. Les niveaux de production varient d’une région à l’autre mais atteignent en moyenne : l’igname, 7000 kg/ha ; le manioc, 9000 kg/ha ; la banane plantain,

.

3

7000 kg/ha ; le manioc, 9000 kg/ha ; le taro, 4000 kg/ha ; le piment, 6000 kg/ha ; la tomate, 5000 kg/ha ; et le gombo, 5 000 kg/ha. Les cultures mixtes sont généralisées et atteignent leur point le plus élevé dans les fermes ‘villageoises’ en zones de forêt et de savane où la culture arbustive fait partie intégrante du système de production agricole. 2.2 Stratégie de développement agricole 2.2.1 Les objectifs à long terme du gouvernement pour le secteur agricole sont : i) assurer un approvisionnement adéquat en produits vivriers et à un coût raisonnable ; ii) réduire le chômage dans les zones rurales ; iii) promouvoir le développement équilibré des régions ; iv) accroître la contribution du secteur au PIB ; v) augmenter les recettes en devises par une plus grande production des cultures traditionnelles et la diversification des produits non traditionnels ; et, vi) renforcer les liens entre l’agriculture et le développement industriel.

2.2.2 Le gouvernement a identifié les stratégies suivantes pour atteindre les objectifs précités : i) augmentation de la production agricole par de meilleures pratiques de culture intensive et l’augmentation des superficies cultivées, sur une base durable ; ii) aménagement de petits périmètres irrigués ; iii) amélioration de la productivité du sous-secteur de l’élevage ; iv) développement de la pêche fluviale ; et, vi) renforcement des services de soutien agricole. Ces stratégies sont judicieuses dans la mesure où elles comprennent les éléments nécessaires pour stimuler les performances du secteur. Cependant, leur réalisation pose des défis considérables à cause des faibles niveaux de technologies en cours sur la plupart des petites exploitations agricoles qui représentent près de 80 pour cent de la production agricole du pays. Pour mener à bien ces stratégies, il faudra mobiliser les ressources nécessaires et former les paysans aux technologies améliorées.

2.3 Décentralisation de l’agriculture

Le MAA est chargé de formuler, de planifier, de mettre en œuvre, de coordonner, d’assurer le suivi et d’évaluer les programmes agricoles nationaux. Conformément à la politique de décentralisation adoptée par le gouvernement en 1997, le ministère a été réorganisé en vue de transférer les pouvoirs fonctionnels, les moyens et les compétences au niveau des districts, plus proches des communautés. Dans ce cadre, la direction des services agricoles - un des neufs départements du ministère de l’Agriculture - fournit au niveau national des services techniques pour les cultures agricoles et le développement agroforestier. Au niveau régional, les directeurs régionaux qui sont les fonctionnaires les plus élevés en grade du ministère, sont appuyés par des équipes de spécialistes regroupés dans les centres régionaux. Chaque région est dotée d’une unité de coordination de la formation qui coordonne les services de formation avec le concours d’agents de vulgarisation agricole qui sont, pour leur part, en contact direct avec les paysans et les groupes de paysans. Les directeurs de districts dirigent les activités du ministère de l’Agriculture au niveau des districts. Le Ghana compte 10 régions administratives et 110 districts. Au niveau de chaque district, les prises de décision concernant les priorités de développement interviennent lors des assemblées de district de membres élus, en consultation avec le Ministère de l’alimentation et de l’agriculture, les paysans et autres parties prenantes. Les assemblées de district sont constituées de quatre comités dont le comité agricole est l’un des plus importants.

.

4

2.4 Régime foncier 2.4.1 La propriété communautaire est la principale forme de concession des terres dans presque tout le Ghana. La terre est contrôlée par la lignée ou des clans, et allouée à des individus ou à des ménages sur la base d’usufruit. Ceux n’ayant pas droit d’usufruit peuvent aussi avoir accès à la terre par des accords de partage des récoltes. Sous ce système traditionnel, les hommes et les femmes peuvent avoir accès à la terre aussi longtemps qu’ils sont reconnus membres des communautés locales. La politique nationale d’aménagement du territoire rendue publique en 1999 stipule que toutes sources traditionnelles de concession de terre et droit foncier sont reconnues sources légitimes de titres fonciers protégées par la loi. Les concessions à bail peuvent s’acquérir pour une période maximale de 49 ans renouvelable. Le document de politique définit le cadre d’accès à la terre pour tout ghanéen, homme ou femme, y compris les migrants ainsi que les investisseurs étrangers potentiels, pourvu que : a) la terre soit disponible ; b) l’individu convienne avec le propriétaire de respecter les conventions et autres pratiques coutumières qui régissent l’aliénation de la terre ; c) l’individu accepte d’utiliser la terre à des fins qui soient conformes aux plans d’utilisation de la zone et aux principes de saine gestion de la terre.

2.4.2 Il est à noter qu’au Ghana, toutes les réserves de terrains boisés en zones de forêts et de savanes appartiennent à des communautés locales ou à des chefs traditionnels, et sont administrés par le gouvernement qui en a la tutelle. Sur les terres coutumières où les arbres traditionnels sont une caractéristique du système de production, ces arbres ne sont pas toujours transférés ensemble avec la terre. En principe, au sein d’un clan donné, les familles se réservent des droits sur les arbres, surtout ceux ayant une valeur économique, même lorsque les droits d’utilisation de la terre ont changé de mains. Cependant, dans d’autres cas, les familles du clan peuvent convenir avec les locataires des modalités de partage des revenus provenant de certains de ces arbres. Sur les réserves, le droit à l’abattage des arbres est dévolu au Président de la République et, aux termes de l’Acte de concession de 1962, l’Etat est autorisé à administrer et réguler l’utilisation des terres dévolues au nom des communautés.

2.4.3 Les recettes provenant des forêts naturelles sont présentement réparties comme suit : 60 pour cent à la commission des Forêts comme droits de gestion et 10 pour cent au bureau de l’administrateur des terres ancestrales. Les 30 pour cent restants sont partagés entre l’assemblée de district (55 % ou 16,5 % du total des recettes), le Conseil traditionnel (20 % ou 6 % du total des recettes) et les terres ancestrales (25 % ou 7,5 % du total des recettes.). Bien que les communautés bénéficient indirectement des investissements de développement réalisés au niveau du district avec les recettes provenant des redevances foncières et forestières, ces royalties ne parviennent pas directement aux communautés ni à leurs membres. Aussi, les communautés se sentent-elles écartées du partage des bénéfices tirés des redevances sur les terres qui leur appartiennent en principe.

2.4.4 Tandis que les cadres traditionnel et conventionnel donnent accès à la terre à toutes les couches de la société, la grande diversité des systèmes fonciers traditionnels et l’ignorance des lois qui s’y rapportent, des politiques et des pratiques sont sources de préoccupation. Pour ces raisons, l’établissement de concessions à bail demande beaucoup de temps, retardant ainsi les investissements pour l’exploitation des terres et autres. L’équité dans le partage des bénéfices entre les différentes parties prenantes des ressources foncières, forestières et autres constitue aussi une source de préoccupation. En outre, dans

.

5

la plupart des groupes ethniques, l’accès des femmes à la terre se fait de façon indirecte par l’intermédiaire de parents mâles. Pour résoudre les problèmes d’accès équitable à la terre indépendamment du genre, du statut matrimonial et migratoire et pour tous les aspects non convenablement pris en compte dans le document de politique de 1999, le gouvernement a lancé un programme de réforme de la politique foncière. Ce programme appelle à d’amples consultations entre le gouvernement, les chefs traditionnels, les communautés propriétaires ou utilisatrices des terres.

2.4.5 Pour faciliter ce processus, le gouvernement a créé un comité de révision des politiques qui examinera toutes les politiques en cours, et après des consultations avec les diverses parties prenantes, proposera des réformes spécifiques visant à améliorer l’efficacité, la viabilité et l’équité dans la gestion et le partage des coûts et bénéfices qui découlent de ces ressources. Une équipe d’experts nommés par le comité a présenté les premiers résultats de ses travaux qui recommandent le partage des bénéfices dans les proportions suivantes : 40 % aux agriculteurs participants ; 40 % à la commission des forêts ; 15 % aux propriétaires terriens ; et, 5 % aux communautés. Les communautés concernées ont été consultées pendant l’élaboration du rapport dont ils ont accepté les conclusions. Par ailleurs, le rapport a enregistré une réaction positive du Comité. L’équipe doit parachever son rapport qu’il présentera au Comité et au MdF à la fin du mois de mai 2002. Une fois le rapport étudié au sein du MdF, le ministre présentera les recommandations qui en découlent pendant le dernier trimestre 2002, pour son approbation et les instructions relatives aux modifications nécessaires à apporter aux politiques et procédures pertinentes. En raison de l’extrême importance des réformes de politiques et des procédures, surtout en ce qui concerne l’accès équitable à la terre et au juste partage des bénéfices et la réussite du projet, le gouvernement devra entreprendre de poursuivre et de mener à bon terme les consultations et l’étude des politiques, d’une part, et soumettre à la Banque, pour étude et observations, l’accord devant servir de cadre à la tenure et au partage des coûts et bénéfices qui sera signé entre les agriculteurs participants, les communautés et la commission des forêts, d’autre part. 2.5 Réduction de la pauvreté

2.5.1 Aux termes du deuxième Plan de développement à moyen terme 2001-2005, la réduction de la pauvreté arrive en tête des objectifs du gouvernement du Ghana. Durant la dernière décennie, la croissance économique a été modeste avec une moyenne de taux de croissance annuelle de 4,4 pour cent. Sur la base d’un revenu annuel de 900 000 cédis (129 dollars américains) marquant la frange des moins pauvres, la proportion de la population ghanéenne démunie a diminué de 50,8 % en 1991-1992 à 42,6 % en 1998 -1999, soit une baisse de 8,2 %. La frange des très pauvres, c’est-à-dire ceux ayant un revenu annuel de 700 000 cédis (100 dollars américains) ou moins a aussi baissé, mais cette baisse n’a été que de 6,3, passant de 35,7 % à 29,4 %. Cela signifie que bien que la pauvreté ait reculé pendant la décennie pour la population dans son ensemble, cette baisse a été largement moindre pour les couches les plus démunies. La majorité (85 %) des personnes considérées comme étant pauvres vivent dans les zones rurales, et la plupart (61%) gagne leur vie par la production agricole. La baisse la plus remarquable a été notée dans les zones urbaines côtières (la ville d’Accra en particulier) et dans les zones forestières.

2.5.2 Les groupes les plus vulnérables parmi les couches démunies sont les femmes et les enfants où l’on continue d’enregistrer des taux élevés d’analphabétisme (64 %), de malnutrition infantile dans les campagnes (28 %) et de mortalité infantile (57 %). La

.

6

présence excessive des femmes parmi les plus pauvres amène à conclure à une féminisation grandissante de la pauvreté dans le pays. Les « sans terre », ceux dont la possession des terres n’est pas sécurisée ou qui risquent de perdre leurs droits à la terre constituent une autre catégorie de pauvres. Il est désormais accepté de façon générale que les pauvres ne doivent plus être identifiés en tant que catégories, mais plutôt comme des « segments/groupes » tels que les hommes et les femmes, les handicapés, les enfants etc., et les contraintes propres auxquelles chaque groupe est confronté exposées de manière claire.

2.6 Questions de genre

2.6.1 Au Ghana, on estime que les femmes constituent 52 pour cent de la main d’œuvre agricole. Elles produisent 70 pour cent des cultures de subsistance, et représentent 95 pour cent des acteurs de la transformation des produits agricoles. Dans les zones rurales en particulier, les femmes manquent d’accès aux moyens économiques tels que la terre et le crédit, et les contrôlent encore moins. En outre, elles ont moins accès aux infrastructures sociales, y compris l’éducation et la santé, à la possibilité de participer effectivement aux prises de décision ainsi qu’aux droits légaux. Ces contraintes ajoutées aux tâches domestiques chronophages limitent leur pouvoir économique. Dans la plupart des régions du Ghana, l’accès des femmes à la terre dépend du droit dérivatif, souvent par l’intermédiaire d’un parent mâle. Avec la raréfaction des terres qui sont devenues une denrée commercialisable pendant les dernières décennies, les femmes rurales ont vu leurs droits à la terre qu’elles jugeaient traditionnellement acquis s’éroder de plus en plus.

2.6.2 Les femmes peuvent compter sur les ressources de la propriété collective et des produits forestiers autres que e bois pour subvenir à leurs besoins de subsistance et besoins économiques, tandis que les arbres et les cultures arbustives tendent à être considérés comme le domaine des hommes. Etant donné que les terres des réserves forestières sont, en principe, sous le contrôle du gouvernement, les femmes pratiquant l’agriculture ne devraient pas subir une telle discrimination. Pour assurer l’équité dans le traitement de l’accès, la sécurité et le partage des bénéfices, les dispositions du régime foncier et celles relatives au partage des bénéfices présentement à l’étude (voir les paragraphes 2.4.4 et 2.4.5) veilleront au partage équitable des bénéfices sans discrimination de genre. En outre, les prises de décision aussi bien au niveau des ménages que de la communauté, la participation aux réunions et la célébration des rituels publics relèvent dans une large mesure des prérogatives des hommes, ce qui affaiblit davantage la capacité des femmes à protéger leurs droits. En reconnaissant ces contraintes, le document de stratégie de réduction de la pauvreté au Ghana pour la période 2002-2004 préconise que la participation des femmes soit définie comme objectif. Comme condition de prêt, le gouvernement du Ghana devra s’engager à assurer à la femme, épouse ou chef de famille monoparentale, une représentation équitable dans toutes les consultations et prises de décision, et aux femmes chefs de famille un traitement équitable dans l’allocation des réserves forestières.

2.7 VIH/SIDA

2.7.1 Le Programme de lutte contre le VIH/SIDA et les maladies sexuellement transmissibles du Ghana a élaboré une politique nationale dont les objectifs visent à assurer pour la population en général, et les jeunes en particulier, un programme constant d’information et d’éducation sur le VIH/SIDA qui conduise au changement de comportement. Le programme vise à réduire la vulnérabilité à l’infection, la stigmatisation et la discrimination et l’impact socio-économique de la pandémie. Les stratégies de l’unité

.

7

de suivi du VIH/SIDA au sein du MAA comprennent notamment : l’élaboration d’une politique sectorielle sur le VIH/SIDA, le renforcement de la collaboration avec les ministères, les départements concernés et les ONG dans la mise en œuvre d’activités de défense, la création de points focaux sur le VIH/SIDA dans toutes les directions générales, et le renforcement des capacités du personnel du MAA aux niveaux régional et de district pour soutenir les campagnes rurales de lutte contre le VIH/SIDA. En 1990, le ministère de la Santé du Ghana a instauré un système de surveillance de la séropositivité qui complète la surveillance passive du VIH/SIDA. Depuis 1994, la prévalence du virus parmi les femmes enceintes a été enregistrée dans 22 endroits à travers le pays. Le personnel de la cellule sur le VIH/SIDA du MAA et de l’unité concernée du ministère de la Santé participeront aux campagnes de sensibilisation de ce projet. 2.7.2 Comparé à d’autres pays africains, le taux d’infection actuel au Ghana qui est estimé à 4,6 pour cent (SRPG, janvier 2002) est relativement faible. Les femmes constituent 63 pour cent des cas rapportés. Le nombre d’orphelins du SIDA s’estime actuellement à 160 000. Le grand nombre de population migrant et la résistance au changement de comportement en dépit de la grande sensibilisation sur l’épidémie, semblent augurer de l'augmentation du taux de prévalence dans les années à venir. L’infection par le VIH/SIDA est étroitement associée à la pauvreté dans la mesure où la frange de la population la plus vulnérable est le groupe d’age le plus actif économiquement. En outre, le coût des soins des malades et la prise en charge des orphelins laissés par les victimes demeurent un véritable fardeau, notamment pour les familles pauvres.

3. LE SOUS-SECTEUR FORESTIER

3.1. Les ressources naturelles forestières

3.1.1 Les ressources forestières du Ghana jouent un rôle important dans les modes de subsistance des populations rurales pauvres. Les forêts sont d’importantes sources de bois de chauffe, de bois de construction et d’œuvre, et de nombreux produits forestiers autres que le bois. Les produits forestiers autres que le bois les plus importants sont : les feuilles d’emballage, les brosses à dents végétales, les plantes médicinales, le miel et le gibier. Ce dernier constitue une importante source de protéine dans les zones du projet. Outre son importance socio-économique, particulièrement pour les couches plus démunies de la population, les forêts du pays jouent un important rôle environnemental en stabilisant le climat et en conservant le sol, l’eau et la biodiversité.

3.1.2 Le Ghana compte deux grandes zones écologiques : la forêt dense et la savane. La zone de forêt dense couvre approximativement le tiers du pays et nourrit les deux tiers de la population. La plupart des activités économiques du pays (cacao, palmier à huile, hévéa, bois et mines) y sont regroupées. A la fin du siècle, la zone de forêt dense couvrait 8,2 millions ha, mais elle n’est plus aujourd’hui que de 1,7 millions ha environ, dont 1,64 millions ha font partie des 216 réserves forestières publiées dans le journal officiel dans les années 1930. Depuis lors, une grande partie de ces forêts ne faisant pas partie des réserves a été coupée dans le cadre d’une politique volontaire de création de terres agricoles. Ce n’est qu’en 1994 que cette politique a été arrêtée et des mesures de contrôle mises en place pour assurer la gestion durable du reste de ces domaines forestiers. L’abattage annuel autorisé dans les forêts denses a été revu à la hausse, de 1 million de m3 à 2 millions de m3 de billes de bois pour l’industrie du bois, dont une moitié provenant des réserves forestières et l’autre moitié des arbres se trouvant sur les terres agricoles. Il est difficile de définir sans se

.

8

tromper les quantités d’arbres récoltées à cause de l’abattage illégal. Mais on estime qu’il représente le double de l’abattage autorisé annuellement, ce qui a des conséquences négatives sur l’environnement.

3.1.3 La zone de savane couvre les deux-tiers du pays septentrional, où les principales activités économiques se résument aux produits agricoles annuels (les céréales, les plantes racines et le coton) ainsi que l’élevage. Les terres boisées couvrent environ 9,4 millions ha de la zone de savane et produisent principalement du bois de chauffe, et une petite quantité de bois de construction destiné à la consommation locale. On estime que 70 pour cent des besoins énergétiques du Ghana proviennent du bois de chauffe qui totalisent environ 10 millions de m3 de bois de combustion et 4 millions de m3 additionnels transformés en charbon pour les zones urbaines. Bien que l’offre actuelle en bois de chauffe excède la demande, certaines régions, en particulier le Nord-est, la Volta et Brong Ahafo, connaissent des déficits. 3.1.4 Les principales questions liées à la gestion des ressources naturelles aujourd’hui au Ghana sont la dégradation des terres et des forêts et la déperdition de la biodiversité associées à des niveaux de récolte non durables dans les zones de forêt dense et de savane. Les principaux problèmes sous-jacents sont : i) un système de redevances forestières qui n’évalue pas les arbres à leur juste valeur économique ; ii) des institutions sectorielles inefficaces dont les responsabilités se chevauchent ; iii) l’implication insuffisante des communautés propriétaires des arbres et des terres boisées dans la gestion de ces ressources ajoutée à des rendements économiques négligeables lorsque lesdites ressources sont utilisées ; iv) une industrie de transformation du bois relativement inefficace ayant accès à une ressource naturelle en diminution mais dont les prix sous-évalués n’encouragent pas de ce fait les investissements dans de nouveaux équipements ou dans les plantations d’arbres ; et, v) une faible coordination inter-agence en matière de planification et de suivi de l’utilisation de cette ressource naturelle, particulièrement aux niveaux régional et des districts. 3. 2 Les plantations forestières

3.2.1 En matière de plantations forestières commerciales, l’expérience se limite dans le pays actuellement aux plantations établies par la commission des forêts, à quelques plantations privées et à de petites exploitations forestières/parcelles boisées qui sont la propriété de petits agriculteurs. La commission forestière dispose d’environ 15 000 ha de plantations de teck. Le projet de plantations industrielles de Subri financé par la Banque dispose de 4 000 ha de plantations de Gmelina, et 5 000 autres ha de plantations sont détenus par des investisseurs privés. En outre, environ 2 000 ha de petites exploitations forestières/parcelles boisées couvrant des superficies allant de 0,4 ha à 2 ha de teck et d’eucalyptus ont été créés par de petits planteurs à travers le pays.

3.2.2 Un système intercalaire de cultures vivrières et d’arbres pendant les périodes de création des plantations connu sous l’appellation ‘Taungya’ fut introduit au Ghana dans les années 1960. Le système Taungya a été introduit pour résoudre les problèmes de pénurie de terres que connaissaient les agriculteurs vivant près des réserves forestières, principalement dans les zones de forêt dense. Il permet aux agriculteurs participants d’améliorer la sécurité alimentaire de leurs familles par l’augmentation des rendements grâce à la culture de produits vivriers et autres récoltes sur des terres pourtant fertiles qui sont néanmoins des réserves forestières dégradées. Ce système a été utilisé pour créer certaines des plantations

.

9

détenues actuellement par la commission des forêts. L’objectif premier d’un tel système était d’améliorer le stockage des espèces économiques dans les zones de forêts denses et de créer des plantations destinées à la production de bois de construction, de bois de chauffe et de bois d’ébénisterie dans les zones de réserves forestières dénudées en remplacement des forêts naturelles en voie de disparition, par la culture d’arbres à croissance rapide. Lorsque le système fut initialement instauré, les agriculteurs étaient autorisés à intercaler les cultures vivrières pendant les trois premières années de création des plantations forestières. Le département des Forêts était chargé de toutes les activités de mise en valeur des plantations, y compris la délimitation, le piquage, la mise en terre, la lutte contre les feux de brousse et l’abattage des arbres, tandis que les agriculteurs devaient entretenir les jeunes arbres tout en s’occupant de leurs cultures. Le programme était particulièrement attrayant dans les zones de pénurie aiguë de terres.

3.2.3 Bien que couronné de succès à ses débuts, le système Taungya présentait plusieurs imperfections dont les plus importantes sont : i) une occupation précaire avec l’accès aux terres forestières limité à une courte période (3 ans) ; ii) l’absence pour les agriculteurs de perspectives d’obtenir directement une part des revenus tirés des productions d’arbres, en particulier des récoltes de bois, d’où l’absence de tout enjeu à long terme pour les agriculteurs dans des plantations qu’ils ont contribué à créer ; iii) le manque d’équité dans l’allocation des terres aux agriculteurs participants ; iv) les longues distances séparant les réserves forestières des villages ; v) l’émergence d’intermédiaires exploitant les agriculteurs migrants ou sans terre. Le système Taungya perdit de son attrait et fut abandonné.

3.2.4 Le gouvernement a fini par reconnaître les potentialités d’un système Taungya bien conçu et bien géré pour le développement de petites plantations dans la zone de forêts denses. A ce titre, il est en train de le modifier en suivant un processus consultatif avec les principales parties prenantes, y compris les chefs traditionnels et les agriculteurs. Les principaux changements apportés dans le système Taungya modifié sont notamment que : i) les agriculteurs seront responsables de l’installation et de l’entretien des cultures arbustives, même après le couvert forestier ; ii) les agriculteurs participeront aux frais d’installation et pourront percevoir un montant spécifique des bénéfices, conformément à un accord que signeront la commission forestière et chacune des communautés agricoles concernées ; iii) les agriculteurs recevront une nouvelle parcelle, dès que la culture intercalaire ne sera plus possible sur la parcelle précédente à cause du couvert végétal ; iv) des critères seront arrêtés pour l’allocation équitable des terres aux communautés et aux agriculteurs individuels au sein des communautés ; v) le lancement par le gouvernement du processus d’adoption d’un régime plus permanent des droits fonciers des utilisateurs sous le système Taungya modifié. Un accord-cadre stipulant les droits et devoirs des parties prenantes, y compris les principes de partage des coûts et des bénéfices, est en train d’être parachevé et le gouvernement a, lors de sa préparation, sensibilisé les communautés sur les opportunités qu’offre un tel système. Cette action se poursuivra dans la mesure où elle a été généralement bien accueillie.

3.3 L’industrie du bois 3.3.1 Pendant la période comprise entre 1995 et 1999, on estime que la contribution du secteur forestier du Ghana au PIB a été en moyenne de 3 pour cent par an (en prix constants de 1993) et que le secteur a rapporté environ 172 millions de dollars EU, soit l’équivalent de 10 pour cent des recettes d’exportation. En termes de contribution aux

.

10

recettes d’exportation, les revenus forestiers viennent en troisième position après l’or et le cacao. Sur la même période, les redevances et taxes sur les produits forestiers se sont élevées à environ 10 pour cent des recettes publiques. Par ailleurs, le secteur pourvoit l’emploi direct à quelques 75 000 personnes et l’emploi indirect à deux autres millions de personnes. Outre la fourniture de bois aux marchés intérieur et d’exportation, le secteur fournit du bois de combustion et couvre près de 80 pour cent des besoins énergétiques du pays.

3.3.2 Afin de soutenir l’industrie du bois et contribuer à l’objectif de réduction de la pauvreté du gouvernement par une croissance économique durable, il importe que soit comblé le fossé existant entre la demande en billes de bois nécessaire à l’industrie nationale du bois estimée à présent à 2,00 millions de m3. On observe par conséquent un intérêt croissant pour les plantations d’arbres et leur création. Certains propriétaires de scieries ont commencé à créer leurs propres plantations pour assurer des approvisionnements futurs de bois. Parallèlement, le gouvernement a ordonné que les détenteurs de contrats d’exploitation de bois, c’est-à-dire ceux ayant l’autorisation officielle d’exploiter et de commercialiser le bois, replantent au moins 10 pour cent des superficies qui leur ont été concédées. Par ailleurs, des associations de planteurs d’arbres et d’agriculteurs forestiers ont été constituées et s’impliquent actuellement dans la gestion de pépinières commerciales et la mobilisation de leurs membres en vue de la constitution de parcelles boisées et de plantations forestières. La réussite de ces initiatives contribuera à assurer la conservation de la biodiversité des forêts du pays qui sont présentement menacées de surexploitation, et à ainsi éviter tout impact négatif sur l’environnement.

3.2. Politique et législation forestières 3.4.1 Politique forestière : En 1994, une nouvelle politique sur les forêts et la faune fut adoptée afin d’assurer la conservation et le développement durables des ressources forestières et de la faune, le maintien de la qualité de l’environnement et un flux permanent de bénéfices optimaux pour toutes les composantes de la société. La politique du gouvernement concernant les ressources naturelles est incorporée dans la politique sur les forêts et la faune et le Plan directeur de développement forestier (1996-2000). Elle a pour objectifs de : i) assurer un approvisionnement adéquat et durable des produits forestiers et dérivés du bois ; ii) empêcher une plus grande dégradation de l’environnement due à l’épuisement des ressources forestières et à des pratiques agricoles inappropriées ; et, iii) susciter l’implication des communautés dans la gestion des ressources et améliorer la santé économique des communautés rurales. 3.4.2 En 1999, le gouvernement du Ghana a révisé le décret régissant la commission des forêts, en lui donnant les pouvoirs d’agir en tant qu’organe institutionnel et d’entreprendre des activités commerciales et d’investissement dans les plantations. Le rôle de la commission des forêts dans le développement des plantations comprend : à) la fixation de critères et le suivi des plantations en réserve au nom des propriétaires terriens ; b) la gestion commerciale et lucrative des plantations existantes ; c) l’offre de services techniques et de vulgarisation en matière d’exploitation forestière ; d) l’offre de services compétitifs au secteur de l’exploitation forestière privée ; et, e) l’implication dans la création de nouvelles plantations en tant qu’actionnaire afin de stimuler et de montrer les meilleures pratiques de plantations.

.

11

3.4.3 La législation forestière : l’industrie forestière a été régulée sur la base d’une ordonnance sur les forêts datant de 1927. Cette ordonnance prévoit l’établissement et la gestion des réserves forestières, la réglementation des concessions, les marques de propriétés, le fonds pour l’amélioration des forêts, les services de lutte contre les feux de brousse et les institutions spécifiques du secteur forestier. La loi sur la conservation des forêts comprenait notamment l’interdiction formelle d’activités spécifiques jugées néfastes pour la santé de l’industrie, à savoir l’interdiction des opérations à la tronçonneuse dès le début des années 1990, l’interdiction de l’exportation des billes en 1978, et celle en 1999 de l’utilisation de tronçonneuses pour transformer les billes de bois en bois débité ainsi que la vente de bois sciés à la tronçonneuse. La Constitution de 1992 comprend un chapitre sur les ressources foncières et les ressources naturelles et diverses dispositions, et prévoit la création d’institutions importantes (Commission foncière et l’administrateur des terres ancestrales). La Constitution définit également le mode de partage des revenus tirés des terres ancestrales entre l’administrateur desdites terres, les chefs traditionnels et les assemblées de district (cf. paragraphe 2.3.2) 3.4.4 La mise au point d’un accord de partage équitable des profits entre le gouvernement et les autres parties prenantes, en particulier les bénéficiaires du projet, est essentielle pour la réussite du projet. Elle garantira que les revenus tirés des arbres plantés profitent aux bénéficiaires du projet, améliorant de manière significative leurs revenus et niveaux de vie. A cet égard, le gouvernement ghanéen s’est lancé dans un vaste processus consultatif visant la réforme des politiques en vigueur sur les ressources naturelles, y compris celles portant sur les concessions foncières et concessions d’arbres et le partage des bénéfices (cf. paragraphe 2.4.4). 3.4.5 Au cours de l’année 2000, un Fonds de développement des plantations forestières a été établi qui servira à couvrir les besoins financiers relatifs à la création et la gestion des plantations, et la formation comme mesure d’incitation aux investisseurs des plantations forestières. Le conseil d’administration de ce Fonds n’a pas encore été constitué, mais une fois créé, il définira les critères, les orientations, les procédures de décaissement et d’utilisation des ressources. Les ressources financières du Fonds proviendront du prélèvement d’une taxe sur les exportations de bois séché à l’air libre. Le Fonds dispose présentement d’un montant total de 53 milliards de cédis (environ 7,5 millions de dollars EU). Dans la mesure où les exportateurs exportent de plus en plus du bois séché en séchoirs, les entrées de ressources du Fonds vont diminuer à moins que son conseil d’administration ne trouve des voies novatrices pour assurer la reconstitution continue de ses ressources. 3.5 Interventions des principaux bailleurs de fonds dans le sous-secteur 3.5.1 Depuis 1994, le gouvernement s’est fixé pour le secteur, l’objectif d’assurer la gestion durable des richesses naturelles. C’est dans ce contexte qu’un certain nombre de bailleurs de fonds ont été impliqués dans le sous-secteur forestier (voir le tableau ci-dessous). Au cours de la période de 1989-1997, la Banque mondiale a financé le projet de gestion des ressources forestières en mettant l’accent sur la gestion durable des plantations industrielles et le développement de la foresterie rurale en milieu de savanes. Entre 1985 et 1995, le DFID a financé un certain nombre d’opérations de renforcement des capacités comprenant : i) le projet de recensement des forêts dont le but était d’aider le département des forêts à établir des niveaux de récolte durables pour la moitié des réserves forestières du pays ; ii) le Projet de recensement et de gestion des forêts visant à améliorer la gestion et

.

12

sensibiliser davantage le public sur les aspects sociaux de la foresterie ; iii) le projet de développement du secteur forestier dont le but est d’aider le département des forêts à améliorer son efficacité et son efficience ; et, iv) le projet d’aménagement des plantations forestières qui vise à accroître les niveaux de bénéfices des entreprises de plantations, et à protéger les zones limitrophes des forêts denses par la lutte contre les feux de brousse. 3.5.2 Le soutien du Programme national des Nations-unies pour le développement a mis l’accent sur les projets énergétiques et agricoles destinés à promouvoir la conservation des forêts et la réduction de la pauvreté par des approches participatives. En 1993, le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne a lancé, en collaboration avec le gouvernement du Ghana, le projet de protection des forêts et de gestion de l’exploitation des ressources (FORUM) dont l’objectif est de juguler la dégradation de la forêt et réhabiliter certaines réserves forestières dans la région de la Volta, au cours de période 1993 -2008. Le programme est actuellement dans sa troisième phase d’exécution qui se poursuivra jusqu’aux années 2001 - 2005. 3.5.3 La mise en œuvre du programme de gestion des ressources naturelles (Programme de gestion des ressources naturelles) a commencé en juin 1999 avec la Banque mondiale comme principal bailleur. Comme indiqué aux paragraphes 1. 3 et 1.4 et présenté au tableau ci-après, divers bailleurs de fonds financent des opérations en cours qui soutiennent les objectifs de ce projet.

Tableau 3.1 : Etat de la contribution des bailleurs de fonds au Programme de gestion des ressources naturelles

Montant (en millions) Donateur

Monnaie UC Banque mondiale Fonds pour l’environnement mondial Département pour le développement international (R.Uni) Union européenne Gouvernement des Pays-Bas Allemagne

8,7 US$ 8,7 US$ 6,8 US$ 4,8 EU

20,0 EU 25,0 DM

7,01 7,01 5,48 3,34 13,93 8,91

Total 45,68 3.6. Contraintes et potentialités 3.6.1 De tout temps, la principale cause de déforestation dans la zone de forêts denses a été davantage liée à la demande croissante de terres agricoles, plutôt que la recherche de bois et de bois de combustion. La productivité de la terre soumise à la culture alternante diminue à cause de la réduction des périodes de jachère née de la pression démographique croissante. Cette situation s’est aggravée avec les flux de planteurs de cacao dans les zones forestières de la Western Region voulant échapper aux maladies des zones traditionnelles de culture de cacao. La dégradation de la terre associée à la perte du couvert végétal et aux mauvaises pratiques agricoles constituent un problème aggravant dans le pays. Dans la zone de forêts denses où le problème est plus frappant à cause de du taux d’exploitation de bois insoutenable, l’existence de plusieurs espèces commerciales d’arbres est sévèrement menacée. Les contraintes spécifiques au développement des forêts communautaires et au programme de développement des plantations en particulier, sont : a) un service forestier de vulgarisation inapproprié ; b) l’insuffisance de graines de haute qualité et de matériel de plantation végétale ; c) le manque de capitaux ; d) l’irruption de multiples feux de brousse ;

.

13

d) des problèmes liés aux modes de concession des terres et des arbres ; e) l’absence de tradition en matière de plantations forestières ; f) l’absence d’un cadre de politique adéquat pour le partage des bénéfices tirés de l’exploitation des plantations. 3.6.2 Le Ghana dispose également d’un potentiel considérable en matière de développement des plantations forestières. Ce potentiel comprend des conditions écologiques favorables à la culture arbustive et la prévalence d’une stabilité politique et sécuritaire. Des privés ont démontré qu’ils étaient disposés à investir dans les plantations d’arbres, et le gouvernement a adopté une politique qui encourage activement la participation du secteur privé (petites et grandes entreprises) dans l’exploitation des plantations forestières. 3.7 Institutions liées au secteur forestier 3.7.1 Institutions gouvernementales : le MdF est chargé des politiques, de l’élaboration des lois, du suivi et de l’évaluation. Il dispose d’un personnel technique central et est responsable de la mise en œuvre du programme de gestion des ressources naturelles. Bien que l’unité de suivi et d’évaluation du ministère soit chargée des revues de politiques, du suivi et de l’évaluation des projets prévus ou en cours, elle ne dispose pas d’un nombre suffisant de personnel qualifié en matière d’analyse de politiques et de l’économie des ressources naturelles.

3.7.2 La commission des forêts est l’organe exécutif du MdF. Elle a pour tâches de définir les critères et de suivre le développement des plantations sur les réserves forestières. La Commission compte quatre (04) divisions : i) la division des Services forestiers ; ii) la division de la faune ; iii) la division de l’Inspection des produits forestiers ; et, iii) la division de l’Inspection des exportation de bois. La division des Services forestiers est subdivisée en cinq départements : a) le centre d’appui à la gestion des ressources ; b) la Zone de la savane septentrionale ; c) la Zone de la forêt dense ; d) la Savane côtière ; et, e) le Collège des ressources naturelles renouvelables. La structure d’exécution de la Zone de forêts denses comprend les directeurs régionaux, les directeurs de district, les superviseurs généraux et les gardes forestiers. A ce jour, les gardes-forêts et le personnel de terrain de la commission des forêts sont entraînés comme police forestière et non comme personnel de vulgarisation forestière. Le personnel en poste doit être recyclé en compétences de vulgarisation forestière et le programme des nouveaux recrus devra être modifié conformément à la nouvelle orientation. La commission des forêts connaît une période de restructuration et de réformes avec le soutien du DFID.

3.7.3 Le centre de développement des plantations forestières a été créé en tant qu’agence semi-autonome placée sous l’autorité du MdF. Il a pour mandat de planifier, de coordonner, de conseiller et d’informer les parties prenantes, de promouvoir le développement des plantations par les petits, moyens et grands investisseurs, et de rechercher des fonds pour le développement des plantations sous les auspices du Programme de gestion des ressources naturelles. Le Centre de développement des plantations forestières a été créé pour une durée décennale et il est actuellement financé par le gouvernement et la Banque mondiale. Le Centre a été délibérément conçu pour avoir un minimum de personnel propre, parce qu’il était prévu de recourir aux services d’autres agences spécialisées du MdF, du secteur privé et auprès de la communauté internationale des donateurs pour l’exécution de tâches spécifiques que le centre n’était pas outillé pour exécuter. Il ne dispose présentement que d’une équipe de deux forestiers professionnels,

.

14

d’un comptable et d’une secrétaire. Les locaux abritant le personnel sont loués auprès du Centre de formation aux industries du bois de Kumasi et ne dispose que d’un vieux véhicule peu fiable. Malgré les contraintes de moyens, le Centre de développement des plantations forestières a exécuté avec succès les tâches qui lui ont été assignées. Pour assurer la viabilité de ses opérations, il est envisagé, à la fin de la présente phase du programme d’appui de la Banque mondiale au projet de gestion des ressources nationales (juin 2002), d’intégrer le centre dans la structure actuelle du MdF. 3.7.4 Le Collège des ressources naturelles renouvelables situé à Sunyani dispense un programme d’études forestières de trois ans. L’entrée au Collège est ouverte aux élèves ayant terminé les cinq années d’études secondaires du premier cycle, ainsi qu’aux gardes forestiers expérimentés ayant les qualifications académiques requises. Quoi que disposant d’un nombre adéquat de personnel enseignant, le Collège souffre cruellement du manque de soutien en matière de matériels didactiques, d’équipements de laboratoire et d’une pépinière pour les exercices pratiques. Compte tenu de la politique forestière actuelle, il est nécessaire de réviser le programme du Collège afin de préparer convenablement les diplômés aux défis de la foresterie communautaire en général et aux programmes de développement des plantations communautaires, en particulier. Le rôle du Collège à ce titre comprendra le recyclage des superviseurs généraux du MdF et des gardes forestiers en foresterie rurale, et des agents de vulgarisation du ministère de l’Agriculture en techniques forestières. A date, la JICA s’est engagée à soutenir l’établissement pour l’acquisition de matériels destinés à la formation, aux pépinières et au laboratoire. 3.7.5 L’Institut pour la recherche forestière du Ghana est le seul organe dédié à la recherche dans le secteur forestier. La majeure partie du programme de recherche de l’Institut est orientée sur l’utilisation du bois et, dans une mesure limitée, vers la gestion forestière et le développement des plantations. Par conséquent, l’Institut pour la recherche forestière jouit d’une grande expérience et dispose de connaissances scientifiques acquises sur le terrain qui sont pertinentes pour le développement des plantations forestières. Il joue également un rôle essentiel dans la plantation des arbres et la production de semis. Faute de ressources suffisantes, l’Institut n’a pu étendre son programme de recherche à la recherche agronomique sur le terrain axée sur les besoins des clients et tenant compte des réalités sur le terrain. Pour la même raison, l’institut n’a pu développer la capacité de produire les semences d’arbres et les matériaux végétatifs nécessaires pour satisfaire aux besoins des initiatives de développement de plantations envisagées dans le pays. 3.7.6 L’Agence de protection de l’environnement est responsable de la formulation de la politique nationale sur l’environnement et de la coordination des activités y ayant trait. Le rôle de l’Agence est de veiller à ce que les plans de développement prennent en compte les préoccupations environnementales à travers les évaluations de l’impact sur l’environnement (EIE), et d’assurer le suivi régulier de la qualité de l’environnement. L’Agence contribue aussi à la diffusion de l’information au public et des programmes d’éducation non formelle, ainsi que le respect des lois, le cas échéant. Les ressources nécessaires à la réalisation de véritables évaluations de l’impact des projets sur l’environnement, des activités de suivi et d’évaluation sont insuffisantes. 3.7.7 ONG et autres institutions actives dans le domaine forestier : L’Union nationale des planteurs d’arbres (NUTREEGA) est l’organe de coordination des associations de sylviculteurs dans le pays. Il existe cependant d’autres groupes de sylviculteurs qui émergent en dehors du NUTREEGA, tels que l’Association nationale des

.

15

sylviculteurs du Ghana (NATFAG). Aussi bien le NUTREEGA que le NATFAG mobilisent leurs membres et les encouragent à planter un plus grand nombre d’arbres. En outre, les deux associations sont représentées localement dans les zones de forêts denses où elles gèrent des pépinières de jeunes plants comme activité génératrice de revenus. 3.7.8 L’ONG Care International dispose d’une concession de 16 000 ha dans la Western Region (près de Takoradi) dans laquelle elle travaille avec 600 familles paysannes et des agriculteurs individuels pour établir des plantations. Elle fournit des services de vulgarisation pour accroître la productivité agricole chez les bénéficiaires. Care International a introduit dans la zone du projet des activités génératrices de revenus telles que l’apiculture, l’héliciculture, la pisciculture, la culture de champignon et du poivre noir. 3.7.9 AFRICA 2000 Network est l’une des ONG opérant dans le secteur forestier. Elle est parrainée par le PNUD pour soutenir les projets communautaires qui préservent l’environnement tout en promouvant le développement humain durable. Elle offre une assistance technique et forme à la dynamique de groupe à travers le pays. AFRICA 2000 détient une expertise en : gestion des forêts naturelles, contrôle de l’érosion, gestion des cours d’eaux, conservation et stockage de produits alimentaires, pisciculture, élevage et production de lait, apiculture ainsi qu’en gestion et comptabilité. Ses multiples connaissances et expériences seraient très précieuses pendant l’exécution du projet proposé. Elle dispose d’un siège à Accra et de succursales dans toutes les régions du pays. Opérationnelle depuis plus de 15 ans, elle a à la fois les capacités humaines et physiques nécessaires pour exécuter les activités prévues dans ce projet. 4. LE PROJET 4.1 Concept et raison d’être du projet

4.1.1. Le projet a été conçu dans le cadre du programme de gestion des ressources naturelles que le gouvernement a élaboré pour servir d’instrument de mise en œuvre du Plan directeur pour le développement forestier financé par près de huit bailleurs de fonds (paragraphe 1.3). 4.1.2 La zone de forêts denses du pays connaît un taux alarmant de déforestation due à l’invasion des communautés agricoles et à des pratiques de récolte insoutenables. Le problème de la déforestation est exacerbé par la fréquence des feux de brousse et des tronçonneurs de bois illégaux qui fournissent environ 70 % du bois utilisé par l’industrie locale. Par conséquent, comme mentionné plus haut, plus de 500.000 ha de réserves forestières sont actuellement dégradés au point où si ces zones ne sont pas entretenues, elles deviendront des terrains inutilisables dont les conséquences seront graves pour l’écosystème et l’économie en général. 4.1.3 Afin de mettre un terme au processus de dégradation et rétablir la gestion durable des ressources naturelles, la proposition de projet introduira les principes de gestion collective de la forêt qui constitue la base de la politique forestière nationale (paragraphe 3.4.1) adoptée en 1994. L’approche du projet est de permettre aux petits agriculteurs vivant près des réserves forestières de participer à la gestion collective des forêts qui leur donnent accès à une terre relativement fertile et aux réserves forestières dégradées où planter des arbres et s’adonner à des activités de production vivrière, conformément à la Stratégie de réduction de la pauvreté du Ghana. Cette stratégie met l’accent sur la participation directe

.

16

des communautés vivant près des forêts dans la gestion collective des ressources forestières comme moyen d’augmentation des revenus des bénéficiaires, pour assurer la sécurité alimentaire et réduire la pauvreté. 4.1.4 La Commission des forêts atteindra son objectif de gestion des ressources naturelles en réussissant à réduire les coûts de création et d’entretien des plantations. Parallèlement, les coûts défrayés pour la lutte conter les feux de brousse diminueront également, dans la mesure où les agriculteurs assumeront une partie de cette responsabilité. On s’attend en outre que les communautés réduisent l’incidence des tronçonneurs de bois illégaux par une surveillance accrue des forêts. Une fois arrivées à maturité, les plantations contribueront à réduire l’écart existant entre la demande et l’offre de bois par les industries locales de traitement. Cette politique permettra de garantir les emplois dans l’industrie et d’épargner les devises du pays en réduisant les besoins d’importation de bois. 4.1.5 Le projet a été conçu avec la participation de toutes les parties prenantes. Les missions de préparation et d’évaluation du projet ont tenu des réunions dans les zones du projet avec les communautés participantes potentielles et des agriculteurs individuels, tant pour évaluer leurs préoccupations et intérêts dans le projet que pour recueillir leurs vues sur les modalités opérationnelles, notamment sur le système Taungya modifié et étudier de quelle manière les femmes en particulier pourraient accéder équitablement aux ressources, à l’instar de leurs homologues hommes. Les missions de la Banque ont eu plusieurs consultations avec les leaders locaux et les responsables gouvernementaux au niveau régional, national et du district pour débattre des questions concernant la conception du projet, les politiques et plans gouvernementaux pertinents pour le secteur. Par ailleurs, des missions ont visité plusieurs plantations forestières privées et des usines de transformation de bois pour tirer leçon de leurs expériences et recueillir leurs avis sur les perspectives futures des industries nationales et internationales de bois. Toutes les données recueillies ont été prises en compte dans la conception du projet. 4.1.6 Le gouvernement a demandé à la Banque de financer ce projet afin de contribuer à résoudre un certain nombre des contraintes auxquelles le secteur forestier se trouve confrontées et qui entravent la réalisation du potentiel des initiatives communautaires de développement forestier en général, et le développement des plantations communautaires, en particulier. Ces contraintes sont relevées au paragraphe 2.6.1

4.1.7 Leçons tirées d’opérations similaires : l’expérience de la Banque dans l’exécution du projet Subri et les enseignements des autres projets financés par les bailleurs ont considérablement influencé la conception du présent projet. L’expérience du projet Subri a conduit à la conclusion qu’il est préférable, en raison de la volatilité des ressources gouvernementales, de confier les investissements dans les plantations forestières de grande envergure au secteur privé. Les leçons tirées ont contribué à la décision que le projet mette l’accent sur le développement des plantations par les communautés de petits investisseurs agricoles privés. Parmi les leçons retenues des opérations financées par d’autres bailleurs du sous-secteur, on retient la preuve donnée par le projet Forum financé par l’Allemagne dans la région de la Volta sur la viabilité financière du développement des plantations forestières par de petits investisseurs agricoles. Le projet FORUM a aussi prouvé qu’avec un modeste apport du gouvernement, surtout sous forme de conseil technique et de campagnes promotionnelles, les plantations des petits agriculteurs peuvent devenir une source importante de revenus et faciliter la réduction de la pauvreté au niveau des paysans démunis. Le projet FORUM a également prouvé les avantages financiers de l’intégration

.

17

des plantations d’arbres à la production d’intrants intermédiaires, en particulier les semences et les plants. Le projet FORUM a permis de démontrer que la production de plants devient moins onéreuse lorsqu’elle est entreprise par les sylviculteurs eux-mêmes comme activité génératrice de revenus et dans des pépinières financées par le gouvernement. Les faibles coûts de transport, les meilleurs taux de germination des boutures et les taux de survie des jeunes plants sont d’autres avantages de la production de plants par les sylviculteurs.

4.1.8 L’analyse diagnostique de l’étude agro-industrielle (voir paragraphe 3.5.4) a confirmé que l’avenir de l’industrie forestière est menacé par les récoltes actuelles de produits forestiers dans des conditions insoutenables. Cette situation justifie davantage le bien-fondé du présent projet. L’étude technique détaillée et de faisabilité a relevé qu’outre la production de produits ligneux destinés à l’exportation, il existe des opportunités d’investissement viables pour l’exploitation industrielle de la transformation tertiaire des résidus de bois en divers produits, y compris l’ébénisterie, la menuiserie, le parquetage et l’industrie de la construction. Ces conclusions renforcent davantage la viabilité à long terme de l’industrie du bois et le développement des plantations forestières.

4.2 Zone du projet et bénéficiaires 4.2.1 Le projet proposé sera exécuté dans les quatre régions suivantes de la zone de forêts denses : Ashanti ; Brong Ahafo ; Eastern Région et Western Région. Les sites effectifs du projet sont sélectionnés en fonction de l’acuité des déficits de terres qui poussent les agriculteurs à rechercher les terres fertiles dans les réserves forestières dégradées pour la production agricole. Les sites retenus sont : Afran Headwaters, et les réserves forestières de Asubima dans la région Ashanti ; la réserve forestière de Yaya dans la région Brong Ahafo; les réserves forestières de Worobong et Esuboni dans la Eastern Région ; et, la réserve forestière de Tano Suraw dans la Western Région.

4.2.2 Bien que les sites identifiés soient faciles d’accès pendant la saison sèche par pistes rurales, leur accessibilité est restreinte au cours des grandes saisons pluvieuses, ce qui rend difficiles le transport des intrants et l’évacuation des récoltes agricoles. Les voies d’accès des champs à la plus proche voie de desserte ou aux villages sont souvent des pistes qui ne peuvent être utilisées par des véhicules, des tracteurs ou des remorques. Cette question demande à être résolue pour garantir un accès permanent aux sites du projet. 4.2.3 Les bénéficiaires visés par le projet sont les petits agriculteurs - hommes, femmes et leurs familles - dont plusieurs sont des propriétaires terriens qui labourent des terres attribuées par les chefs traditionnels. Ils comprennent aussi les agriculteurs migrants qui cultivent la terre sous divers arrangements de métayage. La plupart de ces agriculteurs s’adonnent à la production de cultures vivrières destinées à la consommation domestique. Leur système de production est fondé sur des technologies simples et caractérisé par une faible utilisation d’intrants améliorants. Au total, 6 000 familles d’agriculteurs dont environ 20 % sont des femmes chefs de famille, devraient participer directement aux activités du projet, par tranches de 3 000 sur les réserves ou en dehors. Habituellement, ces agriculteurs entreprennent bon nombre de leurs activités en groupes, surtout celles relatives à la récolte, à la commercialisation et au traitement des surplus de récoltes commercialisables, dont la plupart est écoulée sur les marchés dans la communauté. Le projet facilitera/renforcera ces groupes. Si ces groupes n’existent pas, leur constitution sera encouragée par le projet afin de permettre aux bénéficiaires de tirer, entre autres, profit de l’économie d’échelle dans

.

18

l’acquisition d’intrants et l’accès aux services techniques et autres. D’autres groupes déjà existants comprenant des groupes de micro-crédit provenant d’autres projets opérant sur les sites du projet, les comités des forêts communautaires, les associations de production de plants, etc. 4.2.4 Dix communautés participeront sur chaque site aux activités du projet. Les critères de sélection de ces communautés comprendront, entre autres : i) le manque aigu de terres ; ii) l’utilisation avec succès des plans de gestion collective des forêts en partenariat avec les commissions des forêts ; iii) la disposition des chefs traditionnels à entreprendre des négociations pour un partage équitable des coûts et bénéfices des réserves forestières ; iv) la proximité des réserves forestières sélectionnées et des villages des agriculteurs afin de réduire les distances et les temps de déplacement vers les terres assignées ; et, v) les organisations dont les bonnes pratiques en matière de gouvernance et de transparence sont connues. Selon les estimations, chaque communauté comprendra environ 50 familles d’agriculteurs. Il importe de noter que, déjà, plus de 20 000 agriculteurs ont manifesté leur intérêt à participer au programme de plantation d’arbres. La sélection des bénéficiaires se fera à travers un processus participatif transparent et des efforts délibérés seront déployés pour assurer un processus exhaustif, juste et favorisant la pleine participation de tous les agriculteurs intéressés. Il sera veillé dans les critères de sélection à ce que les femmes aient des opportunités de participation égales dans les activités de projet, que leurs maris participent ou non au projet ou qu’elles soient chefs de famille monoparentale. Le processus veillera à ce que la proportion de femmes participantes ne soit pas inférieure à 20 % de l’ensemble des bénéficiaires. 4.3. Contexte stratégique 4.3.1 L’objectif de la phase 1 du Programme national de gestion des ressources naturelles est d’élaborer une politique nationale et un cadre institutionnel effectifs pour la gestion durable des ressources naturelles, d’une part, et de développer et éprouver des systèmes de gestion collective des ressources, d’autre part. Pendant cette phase, les activités du projet porteront sur le parachèvement des réformes de politiques, la mise en œuvre de la restructuration et le renforcement institutionnelles, et le lancement d’enquêtes témoins et de projets pilotes, en plus de la gestion collective des ressources. Débutée en juin 1999, la phase 1 se poursuivra jusqu’en juin 2002. La phase 2 commencera en juillet 2002 et se focalisera sur l’initiation de projets de gestion collective des ressources naturelles. Le Projet de gestion communautaire des forêts proposé s’intègre dans la phase 2 du Programme national de gestion des ressources naturelles.

4.3.2 L’appui financier du FAD au projet a été sollicité pour juguler la déforestation et assurer de manière durable la protection et la conservation des ressources forestières de base. Le gouvernement du Ghana a déjà lancé un Programme national de développement des plantations dont l’objectif annuel est de planter 20 000 ha d’arbres. Le projet contribuera à la réalisation de cet objectif en pilotant le système Taungya modifié comme modèle viable de développement des plantations forestières des petits agriculteurs, et en soutenant les efforts déployés par le gouvernement pour lever certaines des contraintes clefs auxquelles est confronté le développement effectif des plantations forestières dans le pays, comme souligné au paragraphe 3.6.1. 4.3.3. Le projet financera la production de plants de haute qualité génétique, le recyclage et l’équipement du service de vulgarisation forestière, et facilitera la création d’un

.

19

environnement favorable qui permette aux nombreuses parties prenantes de jouer de manière confiante leurs rôles dans le développement des plantations forestières. Exécuté avec succès, le projet jugulera la déforestation en cours tout en augmentant les revenus et en réduisant la pauvreté parmi les agriculteurs participants et autres parties prenantes. Il renforcera ainsi les objectifs stratégiques du pays et de la Banque concernant la réduction de la pauvreté et améliorera la sécurité alimentaire des ménages. Le projet contribuera aussi à combler le besoin exprimé par le gouvernement de réduire le déficit entre l’offre et la demande en bois pour l’industrie nationale d’une part, et les exportations de bois de haute qualité et autres produits ligneux d’autre part, améliorant ainsi la contribution du secteur au développement économique national. 4.4 Objectif du projet L’objectif sectoriel du projet est de contribuer à la réduction de la pauvreté par, entre autres, la conservation et le développement durable des ressources forestières pour le maintien de la qualité de l’environnement et la réalisation de bénéfices permanents pour toutes les franges de la société ghanéenne. L’objectif général du projet est de réhabiliter les réserves forestières dégradées, d’augmenter la production agricole et celle du bois et des produits forestiers autres que le bois, et de renforcer les capacités des institutions concernées. 4.5 Description du projet 4.5.1 Le Projet de gestion communautaire des forêts comportera quatre composantes : a) gestion intégrée des forêts; b) appui aux moyens de subsistance durables; c) consolidation de capacité et renforcement institutionnel; et d) appui à la gestion du projet. A) Gestion intégrée des forêts 4.5.2 Cette composante comporte les activités suivantes : réalisation de campagnes de sensibilisation auprès des bénéficiaires; organisation des bénéficiaires du projet et du personnel de terrain; appui au développement de plantations d'arbres; protection de la biodiversité et des bassins hydrographiques et promotion de méthodes durables d'exploitation et de réhabilitation des forêts; aide aux consultations sur les accords de partage des coûts et profits; appui à la mise en place de pépinières de jeunes plants; et soutien aux équipes villageoises de pompiers volontaires. 4.5.3 Les activités de cette composante ont pour but de sensibiliser les bénéficiaires au concept du projet et d'organiser les bénéficiaires et les responsables des diverses institutions qui participeront directement au développement de plantations d'arbres. A cet effet, un total de 25 ateliers seront organisés par le personnel du MdF et du MAA à différents niveaux. Ces ateliers visent à sensibiliser les décideurs, les chefs de communauté et les bénéficiaires potentiels du projet aux activités du projet, et de les consulter sur les modalités d'exécution et la façon dont ils peuvent participer au projet et en tirer profit. Des Comités de foresterie communautaire (CFC) existent déjà dans diverses régions de la zone du projet. Là où il n'y en a pas, ils seront mis sur pied et renforcés. Le projet s'attachera à ce que la représentation au sein de ces comités soit équitable notamment en termes de genre. La formation et le renforcement des CFC se feront avec le soutien des ONG.

.

20

4.5.4 Les réserves forestières seront divisées en zones de gestion pour garantir la préservation de la biodiversité et des bassins hydrographiques, ainsi que des méthodes durables d'exploitation et de réhabilitation des forêts. Dans le cadre de la composante sylviculture et réhabilitation, les CFC élaboreront des plans de gestion intégrée des ressources forestières en utilisant les instruments d'évaluation participative rapide. Ils seront aidés dans cette entreprise par le RMSC de la Commission de la foresterie. Les plans comprendront les éléments suivants : démarcation physique des zones forestières dégradées, inventaire des ressources sylvicoles, élaboration de plans rationnels de gestion de divers essences et systèmes culturaux, identification des intrants nécessaires, élaboration de plans de lutte contre les incendies, opportunités de commercialisation de la production forestière et vivrière, rôles et responsabilités en matière de création de plantations, accords de partages des coûts et profits, procédures de collecte des rentrées financières, etc. Pour faciliter l'élaboration des plans de plantations, le projet formera les divers intervenants, notamment les responsables des CFC, les chefs traditionnels, ainsi que le personnel du MdF et du MAA participant à ces activités. Pour les activités de formation, le projet financera les services de diverses ONG. 4.5.5 En moyenne, chaque famille participante se verra attribuer un total de 2 ha en deux étapes d'un hectare chacune pour créer des plantations. La seconde parcelle sera affectée après la troisième année lorsque le couvert forestier sur la parcelle initiale se sera reformé, rendant non rentable la poursuite des cultures agricoles. Dans la mesure du possible, les parcelles qui seront allouées à chaque ménage seront contiguës de manière à réduire le temps et les coûts de déplacement de l'une à l'autre. Les plantations/parcelles de forêts hors réserve occuperont en moyenne 0,5 ha des terres appartenant aux bénéficiaires et accueilleront la plupart des essences d'agroforesterie et à utilisations multiples. 4.5.6 Le projet impliquera un total de 18 pépinières pour la production de jeunes plants. Six de ces pépinières sont déjà en place et sont gérées par l'Association des planteurs d'arbres. Des semences forestières de haute qualité seront fournies par le FORIG, que le projet aidera à mettre en place un centre national de semences forestières. Les jeunes plants seront achetés par le gouvernement et fournis aux communautés participantes, ce qui constituera la contribution du gouvernement dans le cadre de l'accord de partage des coûts et profits qui est en cours de négociation et devrait être signé entre le FC et les communautés bénéficiaires au début de l'exécution du projet. 4.5.7 Le projet consacrera des ressources à la poursuite du processus de consultation en cours pour la finalisation d'un accord cadre sur le partage des coûts et profits. En particulier, une partie des ressources du projet sera utilisée pour financer des séminaires sur la réforme du régime foncier, des ateliers sur le partage des coûts et profits et des campagnes de sensibilisation. Le projet couvrira également les services techniques nécessaires pour faciliter les consultations et négociations sur le régime foncier et le partage des coûts et profits entre les intervenants. 4.5.8 Le projet contribuera à renforcer les équipes villageoises de pompiers volontaires en organisant des campagnes de sensibilisation et des stages. Le projet s'attachera également à promouvoir la création de d'écrans verts, à fournir des équipements de base pour la lutte contre les incendies et à soutenir la création et le fonctionnement des patrouilles communautaires de pompiers. Ces activités se feront en complément et en parfaite coordination avec le Projet pour la prévention et la gestion des incendies financé par la coopération néerlandaise dans le cadre du NRMP.

.

21

4.5.9 Pour faciliter la planification de la gestion intégrée des forêts et les activités d'agroforesterie, le projet apportera un soutien au Département des services forestiers sous la forme de 18 vélomoteurs pour les superviseurs de districts forestiers et 40 vélos pour les gardes forestiers. Ces vélomoteurs et ces vélos seront la propriété du personnel concerné. Les agents de vulgarisation du MAA recevront 12 vélomoteurs dont ils seront eux aussi propriétaires, ce qui leur permettra de fournir des conseils techniques aux bénéficiaires du projet, notamment en matière d'agroforesterie et de culture intercalaire.

B) Programme d'appui aux moyens de subsistance durables 4.5.10 Le projet favorisera la mise en œuvre du programme d'appui aux moyens de subsistance durables, dont l'objectif est de relever le niveau de revenu des bénéficiaires du projet. Pour commencer, le projet financera une enquête sur les moyens de subsistance qui, à partir de la liste générale des activités potentielles identifiées (voir Volume 2), sélectionnera les activités appropriées pour chaque communauté. Grâce aux ressources de dons octroyés par d'autres bailleurs de fonds (le FEM et l'UE par exemple), les bénéficiaires recevront une aide à la mise en place d'activités génératrices de revenu financées sur ces ressources. Pour permettre aux bénéficiaires d'utiliser les ressources octroyées par les cofinanciers du projet (paragraphe 4.5.12) et d'accéder aux ressources de crédit d'autres projets opérant dans les zones du projet (paragraphe 4.5.14), le projet s'attachera les services d'ONG expérimentées pour : former les bénéficiaires et les aider à préparer et gérer les propositions d'investisse-ment. En outre, pendant les deux premières années après la création des Fonds de développement communautaire (paragraphe 4.5.12), ces ONG fourniront une aide à la gestion des FDC tout en formant les membres des communautés et le personnel de terrain du MdF et du MAA. Après cette période, les bénéficiaires reprendront la direction des FDC tout en bénéficiant de l'appui du personnel de terrain du MdF et du MAA. Le FAD financera les activités de vulgarisation menées par le personnel du FSD et du MAA impliqué dans les enquêtes sur les moyens de subsistance et chargé de conseiller les bénéficiaires sur leurs activités génératrices de revenu. 4.5.11 Pour réduire les problèmes de transport dans les zones du projet, notamment pendant la saison des pluies (voir paragraphe 4.2.2), le projet financera la réhabilitation de 75 km de routes de desserte entre les sites du projet et les routes carrossables en toute saison menant vers les centres commerciaux les plus proches, et 30 km de pistes et chemins dans les plantations et les réserves; il couvrira également leurs coûts annuels d'entretien. La réhabilitation des routes de desserte couvrira l'installation de poteaux et le nivellement par un rechargement en gravier des routes endommagées par les pluies. Pour réhabiliter les pistes et les chemins de brousse, il faudra effectuer des travaux d'élargissement et de nivellement et doter les routes de caniveaux pour les rendre carrossables. Pour garantir la viabilité de l'infrastructure routière réhabilitée par le projet, le Département des routes de desserte du Ministère des routes et du transport inclura ces routes et chemins dans son programme annuel d'entretien financé par le Fonds des routes. 4.5.12 Lors de consultations, d'autres bailleurs de fonds opérant dans les zones du projet se sont déclarés prêts à participer aux activités envisagées dans le cadre de cette composante. Le Programme de microfinancement du FEM (Facilité mondiale pour l'environnement) a promis 300 000 dollars pour financer en parallèle des activités génératrices de revenu dans le cadre de cette composante. La façon précise dont les fonds du FEM seront gérés sera déterminée en consultation avec les groupes bénéficiaires, ce qui devrait favoriser le sentiment d'appropriation du projet et un engagement plus fort, tout en garantissant le succès des activités. D'une manière générale, ces modalités suivront les procédures arrêtées

.

22

préalablement entre le FEM ou les autres bailleurs de fonds et les assemblées de district concernées. Il est envisagé d'utiliser ces ressources pour financer un programme FDC qui verra la création de FDC dans les communautés participantes. Ces fonds ont pour but d'aider les bénéficiaires du projet à acquérir des actifs et un capital de départ leur assurant des moyens de subsistance ou activités génératrices de revenu durables qui, sans le projet, leur seraient très difficiles à entreprendre, étant donné le niveau de pauvreté et leur incapacité à mobiliser le capital de départ nécessaire. Les fonds serviront à acheter des intrants qui seront distribués aux bénéficiaires, en nature. 4.5.13 Le financement du FEM facilitera l'appui aux activités génératrices de revenu pour une valeur d'environ 100 dollars américains par famille participante par année. Cet appui serait suffisant pour couvrir l'achat de semences et d'engrais pour planter de culture mixte l'hectare alloué à chaque tranche à chaque ménage. Les FDC fonctionneraient comme des fonds renouvelables où les crédits seraient remboursés par les bénéficiaires à la fin de chaque saison culturale. Étant donné que la plupart des récoltes se font dans les 6 mois et, pour certaines cultures, dans les trois mois (par exemples les légumes), chaque famille participante aurait accès à l'aide au moins une fois par an. Ainsi, la valeur totale de l'appui fourni représenterait un multiple des fonds octroyés par le FEM. 4.5.14 Les agences d'autres bailleurs de fonds ont également accordé des ressources, qui sont décaissées par le canal d'ONG et/ou d'assemblées de district pour soutenir les activités de développement et de réduction de la pauvreté. L'UE anime un programme de micro-projets dans les zones du projet qui soutient les initiatives de développement proposées par les communautés elles-mêmes. L'UE a confirmé par écrit que les ressources de son Programme de micro-projets seraient disponibles pour financer des initiatives proposées dans le cadre de cette composante, pour autant que les demandes soient transmises et approuvées par les assemblées de district concernées. Consultés par la mission d'évaluation, d'autres bailleurs de fonds ont exprimé leur désir de rejoindre le projet en aval. Les bénéficiaires seront assistés et encouragés à accéder aux autres sources de soutien, notamment les fonds de crédit d'autres programmes du même type financés par les bailleurs de fonds, tels que le Fonds social pour le développement (cofinancé par le FAD), le Fonds social de secours d'urgence, le Fonds pour la réduction de la pauvreté et la Ligne de crédit octroyée par la BAD à la Banque de développement agricole. Il est probable que l'accès des bénéficiaires à ces ressources sera relativement plus facile lorsque, grâce à l'appui fourni par le projet, ils auront amélioré leurs niveaux de revenu et acquis des actifs qu'ils pourront utiliser comme collatéraux. C) Consolidation de capacité et renforcement institutionnel 4.5.15 Le projet formera le personnel du Département des services forestiers et du MAA pour le doter des compétences et connaissances requises en matière de gestion intégrée des forêts, et notamment les meilleures pratiques de développement de plantations et d'agroforesterie. Les questions liées au VIH/SIDA et à l'égalité de genre seront également intégrées. Les cours de formation suivront le principe de la formation des formateurs et couvriront des sujets spécifiques tels que principes et pratiques de la foresterie communautaire, agroforesterie, traitement et commercialisation, accès et gestion du crédit, dynamique de groupe, création de pépinières, sélection d'essences, opérations sylvicoles, lutte contre les feux de brousse et commercialisation de produits forestiers. Les services de vulgarisation seront fournis par le personnel du FSD et du MAA qui coopéreront avec les responsables concernés des assemblées de district, les chefs traditionnels, les CFC, les

.

23

associations de planteurs d'arbres, les équipes de pompiers volontaires et les planteurs. Oute une assistance sous forme de vélomoteurs et de vélos (paragraphe 4.5.9), le projet financera également des voyages d'études aux niveaux local et régional et ainsi que des visites sur le terrain. Le projet soutiendra également la publication de brochures, manuels de foresterie, directives sur la création de pépinières et directives sur les activités de sylviculture et d'agroforesterie. 4.5.16 Un contrat sera conclu avec le Collège des ressources naturelles renouvelables (CRNR) pour la formation du personnel du FSD et du MAA aux techniques de foresterie rurale. Le projet affectera des ressources au recrutement d'un expert en élaboration de programme pour une période d'un an. Celui-ci effectuera l'évaluation des besoins sectoriels en formation, l'examen des programmes de formation et la préparation des modules révisés de formation et du matériel. Un appui spécifique sera fourni pour l'achat de l'équipement et du matériel de formation, des livres et des manuels. L'appui à la création de pépinières et divers équipements et matériels de laboratoire sera apporté dans le cadre du programme d'appui du JICA. 4.5.17 L'aile technique du FSD, le Centre d'appui à la gestion des ressources (RMSC), est chargé de la gestion collective des forêts. Dans ce contexte, il prépare les Plans de gestion intégrées des réserves, à savoir les Plans de développement de plantations et les Plans d'appui aux moyens de subsistance durables. Le projet aidera le RMSC en fournissant du matériel pour les inventaires, les cartes et les enquêtes, et une formation à court terme en foresterie communautaire et aux méthodes participatives de suivi et d'évaluation. 4.5.18 Le projet soutiendra la création d'un Centre national de semences forestières (NTSC) qui sera chargé de fournir des semences et du matériel végétal de haute qualité ainsi que des essences exotiques et indigènes. Il sera situé dans les locaux du FORIG, qui en assurera la gestion. L'objectif final est de voir le centre fonctionner comme une entité commerciale indépendante. L'appui du projet au NTSC prendra les formes suivantes (i) travaux de génie civil connexes; ii) fourniture de l'équipement nécessaire, y compris une camionnette 4X4; et (iii) réalisation d'inventaires forestiers et des vergers, création de vergers à graines, collecte, traitement, stockage et distribution des graines; et iv) fourniture de services de contrôle de la qualité pour les pépiniéristes. Pour distribuer les semences forestières produites par le NTSC et réaliser le suivi des contrôles de qualité et de la performance des semences, les chercheurs et les techniciens du NTSC devront se déplacer beaucoup. Lorsque le centre de semences sera mis en place, il ne possèdera aucun véhicule, c'est pourquoi le projet lui fournira une camionnette. 4.5.19 Six associations de planteurs d'arbres au moins et 12 pépinières communautaires seront soutenues pour mettre en place et/ou renforcer leurs capacités en matière de gestion des pépinières de jeunes plants afin de produire environ 9 millions de jeunes plants pour les 7 500 ha de plantations prévus par le projet. Plus spécifiquement, le projet apportera un soutien au démarrage rapide des pépinières et à l'entretien de celles-ci. Le projet procurera divers équipements et instruments et fournira des points d'arrosage. Il financera également des cours de formation sur la création et la gestion de pépinières. 4.5.20 Des consultants seront engagés à court terme pour aider le gouvernement à poursuivre le processus de dialogue sur les politiques concernant le cadre légal du Système Taungya modifié, le régime foncier et les accords cadres de partage des revenus. Le projet financera également un certain nombre d'études couvrant les options de développement dans

.

24

le cadre du Système Taungya, les opportunités commerciales pour les produits autres que le bois (rats palmistes, champignons, miel, cheptel, etc.). Des ressources seront également mises à disposition pour effectuer une revue à mi-parcours et une évaluation finale du projet. Par ailleurs, le projet couvrira les coûts de voyages d'études spécialisés à l'étranger. Enfin, un certain nombre de formations courtes seront organisées pour approfondir les connaissances du personnel du projet en matière notamment de sylviculture, et de suivi et évaluation. D) Gestion du projet 4.5.21 Le Centre de développement de plantations forestières (FPDC) sera responsable de la coordination quotidienne des activités du projet et fournira un encadrement aux autres initiatives de développement de plantations financées par le gouvernement et les bailleurs de fonds. Les capacités et fonctions existantes au sein du FPDC sont présentées au paragraphe 3.7.3. Pour permettre au FPDC de faire face aux responsabilité supplémentaires découlant du projet, le projet financera 12 mois de formation de troisième cycle pour un expert en foresterie rurale, un économiste des ressources naturelles et un expert en suivi et évaluation. Pendant que les experts seront en formation, le projet financera 12 personnes-mois d'assistance technique par un expert en foresterie rurale expérimenté en suivi et évaluation. Pour faciliter la supervision et le suivi, le projet fournira au centre des ordinateurs et des équipements de bureau et financera des visites de terrain. Il prendra en charge les frais de suivi encourus par l'équipe de gestion du projet, ainsi que le coût d'exploitation et d'entretien de l'équipement financé sur les ressources du projet. Pour faciliter la supervision et le suivi du projet, le gouvernement fournira une camionnette 4X4 double cabine et prendra en charge les frais d'exploitation et d'entretien du véhicule. 4.6 Production, marchés et prix 4.6.1 Le plafond annuel de coupe autorisée a été fixé à 2 millions m3. Comparé à la capacité installée des industries du bois d'environ 5,2 millions de m3, cette limitation laisse un déficit annuel de 3,2 millions de m3. Il en résulte que la production prévue, soit 135 208 m3 de bois d'œuvre commercialisable et 0,43 million de m3 de poteaux, sera facilement absorbée par l'industrie. 4.6.2 Selon les prévisions, la production commercialisable commencera dès la coupe d'éclaircie, du début de la sixième année à la treizième année, pour prendre fin avec l'abattage des arbres, du début de la vingt-sixième année à la trentième année à compter de la plantation. En se basant sur les hypothèses de rendement et autres hypothèses de production, dont le détail est donné à l'annexe 5 du Volume 2 (Document de mise en œuvre), l'ensemble du projet devrait engendrer la production des produits suivants: 150 000 m3 de poteaux de construction, 168 750 m3 de poteaux de téléphone, 105 014 m3 de poteaux de transmission, 135 208 m3 de billes traitées (dont 80 880 m3 de teck, 8 578 m3 de cèdre acajou et 45 750 m3 d'autres espèces commerciales) et 99 670 m3 de bois de chauffe. 4.6.3 Les principaux produits forestiers autres que le bois sont la canne, les feuilles (type spécial de feuilles utilisé pour emballer des aliments cuits à l'étuvée ou pour conserver des aliments), brosses à dents végétales, plantes médicinales et viandes de petits gibiers tels que agoutis, lièvres, hérissons, etc. Les hommes pratiquent surtout l'exploitation de ces produits et travaillent le rotin pour faire des paniers et des meubles tandis que les femmes pratiquent surtout le commerce, en particulier les feuilles d'emballage et la viande de gibier. D'autres produits, tels que champignon et miel, prennent de l'importance comme sources de

.

25

revenu dans la zone du projet. Bien que les données fiables manquent quant à l'ampleur de la production et du commerce des produits forestiers autres que le bois, il est évident que la production, le traitement et la commercialisation de ces produits constituent une source importante de revenu pour les communautés de la zone du projet, en particulier hors saison et pendant les autres périodes économiquement difficiles. Le projet encouragera ces activités, qui constituent des moyens de subsistance durables, en fournissant des conseils sur leur développement et d'autres formes de consolidation de capacité, afin de permettre aux bénéficiaires d'améliorer leur production et les profits tirés de ces activités. 4.6.4 Dans la zone du projet; les planteurs mêlent en général les cultures de maïs, igname, taro, manioc, plantain, arachides et bananes et les légumes tels que piments, gombo et tomate. Il est prévu que les planteurs qui participent au projet continuent à pratiquer la culture intercalaire dans les plantations d'arbres, la plupart du temps hors réserve et pendant les trois premières années de création des plantations d'arbres dans les réserves. Parmi ces cultures, les chiffres de production nationale des denrées de base sont d'environ 1 million de tonnes pour le maïs, 2,2 millions de tonnes d'igname, 1,8 million de tonnes de plantain et 7,1 millions de tonnes de manioc. D'après les projections du projet, cette production devrait augmenter à 11 250 tonnes de maïs, 33 750 tonnes d'igname, 24 750 tonnes de plantain et 15 000 tonnes de manioc. La majeure partie de cette production sera destinée à la consommation de subsistance. Cependant, les excédents commercialisables ne devraient pas être difficiles à écouler, d'autant que le projet apporte un appui au stockage et à la commercialisation des produits (voir détails dans le Volume II). 4.6.5 Voici les prix au producteur de quelques cultures vivrières : maïs: 167 719 cédis le sac de 100 kg; igname: 343 830 cédis les 100 tubercules; manioc: 51 034 cédis le sac de 91 kg; plantain: 17 617 cédis le tas de 12 kg; bananes: 4 822 cédis le tas de 7kg; tomate: 91 164 cédis la caisse de 52 kg; piment séché : 147 527 cédis le sac de16 kg; arachides: 279 687 cédis le sac de 82 kg; pois : 241 688 cédis le sac de 109 kg. Il faut noter qu'entre la fin d'une récolte et le début de la suivante le prix des produits peut varier du simple au triple. C'est pourquoi, en investissant dans des installations de stockage des produits, les planteurs peuvent accroître leur revenu de manière significative. 4.7 Impact environnemental 4.7.1 Le projet a été classé en catégorie II, ce qui signifie que ses impacts négatifs sont limités et peuvent être atténués en intégrant des mesures spécifiques dans la conception du projet. Dans l'ensemble, l'impact environnemental du projet devrait être positif. Le projet contribuera à ralentir la déforestation en proposant une source alternative de matières premières à l'industrie du bois. Le couvert forestier supplémentaire fournis par les plantations du projet contribuera à réduire la pression sur les ressources végétales locales, à accroître la fertilité des sols (en améliorant la rétention de l'humidité, la structure des sols et le contenu en nutriments), et à réduire les effets de la sécheresse et de la désertification dans la région. En particulier, les impacts positifs envisagés sont notamment : a) une pression moindre sur les forêts naturelles; b) une production de bois accrue; c) la réhabilitation des réserves forestières dégradées; d) une meilleure gestion et prévention des incendies; e) une sécurité alimentaire renforcée par l'adoption du MTS; f) la protection des cours d'eau et autres zones écologiquement fragiles; g) une plus grande participation des communautés au projet; h) et la protection de la biodiversité.

.

26

4.7.2 La culture intercalaire d'arbres et d'autres plantes agricoles pendant les premières années du développement des plantations devrait atténuer les effets négatifs qui accompagnent habituellement le développement de plantations mono-culturales. Cependant, ces effets négatifs se feront sentir dans les années suivantes, lorsque les cultures seront retirées, conformément à la conception du MTS. Les effets négatifs potentiels sont notamment les suivants : disponibilité moindre de produits forestiers autres que le bois, perte d'habitat et diminution de la biodiversité, risque plus grand de perte massive due aux parasites ou à d'autres éléments pathogènes (en raison de la simplification de l'écosystème naturel et de l'absence de contrôle naturel) en particulier dans le cas de l'introduction d'espèces exotiques. On pourrait constater des traces d'érosion localisée et une perte de fertilité due aux produits chimiques et aux modifications biologiques de la structure des sols (puisque la litières devient dominée par une espèce, ce qui en altère le processus de décomposition). L'accumulation de matière organique sous les arbres peut également engendrer un risque d'incendie, notamment dans les plantations de teck, et réduire l'infiltration de l'eau. La performance d'une espèce exotique introduite dans un nouvel environnement est imprévisible, pour cause de conditions défavorables du site, d'attaques de parasites et de maladies contre lesquels l'espèce exotique a peu ou pas de résistance. Enfin, le projet risque de détourner la main d'œuvre et les bonnes terres, en particulier hors réserve, de la production de vivrier. 4.7.3 Le projet œuvrera en étroite collaboration avec l'Agence de protection de l'environnement, qui est représentée au sein du Comité directeur du projet, pour garantir que des mesures d'atténuation soient intégrées dans la conception du projet et effectivement mises en œuvre. Il est important que l'appui technique et la formation se poursuivent tout au long du processus. Ces activités incluront l'exploitation des pépinières, la localisation de plantations et les techniques de gestion (coupe d'éclaircie, régénération, maîtrise du feux, etc.), action phytosanitaire, utilisation sécurisée des pesticides, et prévention d'une contamination de l'environnement par des résidus agrochimiques. L'organe d'exécution veillera à ce que des mesures d'atténuation environnementales soient mises en œuvre et des mécanismes mis en place pour contrôler la viabilité écologique à long terme des opérations de développement de plantations. (voir les détails à l'annexe 4 du Volume II). 4.7.4 Plan de gestion environnementale et sociale : Pour garantir l'intégrité environnementale, l'APE élaborera un Plan de gestion environnementale et sociale (ESMP) au début du projet. Ceci constituera une des conditions mises à l'octroi du prêt. Une allocation budgétaire de 46 300 UC a été prévue pour le suivi et la gestion écologique. 4.7.5 Sensibilisation au VIH/SIDA: Pour contribuer aux efforts du pays visant à lutter contre le VIH/SIDA, le projet a affecté des fonds (0,1 million d'UC) pour financer des campagnes de sensibilisation et de lutte contre le SIDA qui seront réalisées en collaboration avec l'unité concernée du Ministère de la santé et le Point Focal du MAA sur le suivi SIDA. Ceci impliquera des campagnes sur le terrain et l'intégration des messages de prévention du VIH/SIDA dans tous les programmes, cours et ateliers destinés aux bénéficiaires et au personnel du projet. 4.8 Coûts du projet 4.8.1 Le coût total du projet, hors taxes et droits mais y compris les provisions pour aléas physiques et hausse de prix, est estimé à 84,10 milliards de cédis (9,12 millions d'UC au taux de change de décembre 2001). Sur ce montant, les coûts en devises sont estimés à 5,01 millions d'UC (54,93%) et les coûts en monnaie locale à 4,11 millions d'UC (45,07%). Les

.

27

coûts estimatifs pour les composantes du projet et les diverses catégories de dépenses sont présentés ci-dessous aux tableaux 4.1 et 4.2. 4.8.2 Les projections présentées sont basées sur le taux de change de décembre 2001 et les prix relevés au Ghana. Les prix des biens importés ont été obtenus en cédis et convertis en UC. Les coûts des travaux de génie civil se fondent sur les coûts estimatifs de travaux comparables en cours. Un taux de provision de 10% pour aléas et imprévus a été appliqué pour calculer le coûts des travaux de génie civil et des biens. Un taux de provision pour hausse de prix de 2,5%, indice actuellement en vigueur au niveau international pour les échanges commerciaux, a été appliqué pour les biens étrangers tandis qu'un taux de 9% a été appliqué pour les biens acquis sur le plan local, sur la base d'un taux d'inflation local projeté sur la période d'exécution du projet.

Table 4.1: Résumé des coûts du projet par composantes

(en milliers de cédis) (en milliers d'UC) % Devises Composantes M. locale Devises Total M. locale Devises Total

Développement de plantations 16 782 531 12 069 825 28 852 355 1 819,25 1 308,38 3 127,63 42

Appui aux moyens de subsistance

4 935 416 15 718 414 20 653 830 535,01 1 703,90 2 238,90 76

Renf. de capacité et institut. 3 829 319 11 064 206 14 893 525 415,10 1 199,37 1 614,48 74

Gestion du projet 2 237 799 2 016 237 4 254 036 242,58 218,56 461,14 47

TOTAL COÛTS INITIAUX 27 785 065 40 868 682 68 653 746 3 011,93 4 430,21 7 442,15 60

Aléas de construction 1 998 607 3 119 016 5 117 623 216,65 338,11 554,76 61Aléas de hausse de prix 8 120 660 2 205 912 10 326 572 880,29 239,12 1 119,41 21

COUT TOTAL DU PROJET 37 904 331 46 193 610 84 097 941 4 108,88 5 007,44 9 116,32 55

Table 4.2: Résumé des coûts du projet par catégories de dépenses

(en milliers de cédis) (en milliers d'UC) %

Catégories de coûts M. locale Devises Total M. locale Devises Total Devises

I. Investissement Coûts

A. Travaux

1. Travaux de génie civil 3 110 667 12 442 667 15 553 333 337,20 1 348,80 1 686,00 80

B. Biens

1. Véhicules et équipement 280 327 5 326 216 5 606 543 30,39 577,37 607,76 95

C. Services 1. Formation , ateliers, S. Tours 670 443 1 711 966 2 382 409 72,68 185,58 258,26 72

2. AT et bourses - 1 983 373 1 983 373 - 215,00 215,00 100

3. Services de consultants et ONG 985 672 2 299 901 3 285 572 106,85 249,31 356,16 70

4. Dév. de plantations 12 238 695 11 893 178 24 131 873 1 326,69 1 289,23 2 615,92 49

5. Appui aux m. subsistance 1 604 041 3 742 763 5 346 804 173,88 405,72 579,60 70

6. Recherche terrain/appliquée 367 155 1 468 618 1 835 773 39,80 159,20 199,00 80

Total Investissement Coûts 19 256 999 40 868 682 60 125 680 2 087,48 4 430,21 6 517,70 68

II. Frais de fonctionnement

1. Voyage et indemnités 920 447 - 920 447 99,78 - 99,78 -

2. Exploitation et entretien 6 876 077 - 6 876 077 745,38 - 745,38 -

3. Autres frais de fonctionnement 731 542 - 731 542 79,30 - 79,30 -

Total des charges récurrentes 8 528 066 - 8 528 066 924,45 - 924,45 -

Total coûts de base 27 785 065 40 868 682 68 653 746 3 011,93 4 430,21 7 442,15 60 Aléas de construction 1 998 607 3 119 016 5 117 623 216,65 338,11 554,76 61

Aléas de hausse de prix 8 120 660 2 205 912 10 326 572 880,29 239,12 1 119,41 21

Coût total du projet 37 904 331 46 193 610 84 097 941 4 108,88 5 007,44 9 116,32 55

.

28

4.9 Sources de financement et calendrier de dépenses 4.9.1 Le projet sera financé par un prêt du FAD et des contributions du gouvernement du Ghana et des bénéficiaires du projet. Comme l'indique le tableau 4.3 ci-dessous, le financement du FAD est estimé à 7 millions d'UC, représentant 76,79% du coût total du projet. La contribution du FAD financera 100% des coûts en devises et 48,51% des coûts en monnaie locale (1,99 million d'UC). Le financement par le FAD des coûts en monnaie locale couvrira le coût des travaux de génie civil, les services des consultants et des ONG pour l'aide aux bénéficiaires dans le cadre des programmes d'appui aux moyens de subsistance durables et activités génératrices de revenu (y compris la fourniture de points d'eau pour les pépinières d'arbres), pour la recherche appliquée et pour la consolidation de capacité (y compris la formation et la sensibilisation du personnel et des bénéficiaire). La contribution du gouvernement est estimée à 1,69 million d'UC, représentant 18,49% des coûts du projet. Cette contribution couvrira la part des frais de transport du personnel qui participe à l'exécution du projet et les frais d'exploitation et d'entretien des véhicules, vélomoteurs et vélos, et de l'équipement, ainsi que les coûts de fonctionnement du bureau de coordination du projet. Les bénéficiaires du projet apporteront une contribution sous forme de main d'œuvre, assurant, entre autres, le défrichage des terres et les soins aux pépinières, la coupe et le transport des tuteurs d'arcure, les opérations d'arcure, la plantation et l'entretien des arbres, la plantation et l'entretien des écrans verts autour des réserves forestières, et la construction d'installations de stockage des produits. La contribution des bénéficiaires est estimée à 0,43 million d'UC, soit 4,72% du coût total du projet.

Table 4.3 : Sources de financement (en millions d'UC)

Source Coût en devises Coût en monnaie locale Coût total % du coût total FAD 5 007,44 1 993,04 7 000,48 76,8 Gouvernement - 1 685,78 1 685,78 18,5 Bénéficiaires - 430,06 430,06 4,7 TOTAL 5 007,44 4 108,88 9 116,32 100,0

Table 4.4: État de financement du projet par composantes et par financiers (en milliers d'UC) Financier Coût total % du coût par Composantes Gouvernement FAD Bénéficiaires composantes Gestion intégrée des forêts 1 241,75 2 358,18 430,06 4 029,99 44,2Appui aux moyens de subsistance durables 60,97 2 630,05 - 2 691,02 29,5Renf. de capacité et renforcement institutionnel 110,96 1 699,45 - 1 810,41 19,9Gestion du projet 272,10 312,80 - 584,90 6,4Décaissement total 1 685,78 7 000,48 430,06 9 116,32 100,0 4.9.2 Justification du financement des coûts en monnaie locale par le FAD: Estimée à 4,10 millions d'UC, la part des coûts du projet en monnaie locale est relativement élevée, et représente environ 21,86% du coût total du projet et 48,51% de tous les coûts en monnaie locale. Ceci provient du fait que les principales composantes du projet sont la consolidation de capacité pour les bénéficiaires et le personnel national, l'appui aux moyens de subsistance durables pour les bénéficiaires, l'appui à la recherche pour le développement de plantations forestières, et la plantation d'arbres par les petits planteurs, qui utilisent surtout des matériaux

.

29

et du personnel locaux. Le pays est touché par une grave crise économique, caractérisée par une baisse des prix et des niveaux de production en stagnation voire en déclin pour plusieurs de ses principaux biens d'exportation (le bois et même l'or, qui sont traditionnellement les principales sources de taxes à l'exportation). Cette tendance à la baisse a limité la capacité du gouvernement à accroître ses recettes. En fait, le déficit budgétaire du pays a connu une augmentation, passant d'environ 6,5% du PIB en 1999 à 8,5% en 2000. De plus, depuis les années 80, le gouvernement poursuit un programme rigoureux de réformes économiques qui l'empêche de contracter de lourds emprunts sur le marché intérieur pour financer son budget de développement. Pour soutenir l'exécution du projet, il est donc nécessaire que le FAD prenne en charge une partie des coûts en monnaie locale. 4.9.3 Dans le cadre de son programme de réformes économiques, le gouvernement prend un certain nombre de mesures pour améliorer sa capacité de recouvrement de l'impôt et de gestion budgétaire. Ainsi, les frais de fonctionnement du projet devraient être couverts au delà de la phase de financement du projet. Table 4.5: Résumé des dépenses par catégories et par sources de financement (en milliers d'UC)

Catégories de FAD Gouvernement Bénéf.

dépenses Local Devises Total Local Devises Total Local Devises Total I. Coûts d'investissement A. Travaux 1. Travaux de génie civil 163,561 1 348,800 1 512,361 - - - - - -B. Biens 1. Véhicules et Equip 14,740 577,368 592,108 37,033 - 37,033 - - -C. Services 1. Formation 35,252 185,579 220,832 - - - - - - 2. AT et bourses - 215,000 215,000 - - - - - - 3. Consult et ONG 51,827 249,312 301,139 - - - - - - 4. Dével. Plant. 643,520 1 289,235 1 932,755 819,413 - 819,413 218,488 - 218,488 5. Moyens de subs. 84,342 405,720 490,062 - - - - - - 6. Recherche 19,305 159,200 178,505 - - - - - -II. Frais de fonct. 448,412 - 448,412 379,282 - 379,282 96,759 - 96,759

Total BASE COÛTS 1 460,960 4 430,214 5 891,174 1 235,728 - 1 235,728 315,247 - 315,247 Aléas de construction 105,088 338,105 443,193 88,887 - 88,887 22,676 - 22,676 Hausse de prix 426,990 239,123 666,114 361,163 - 361,163 92,136 - 92,136

Coût total du projet 1 993,038 5 007,443 7 000,481 1 685,80 - 1 685,80 430,059 - 430,059 Le gouvernement a mis en place un Conseil central des impôts afin d'améliorer la gestion de la fiscalité. En outre, le gouvernement a pris des mesures pour resserrer les procédures de collecte d'impôt et de vérification, pour garantir une utilisation efficace des recettes publiques. Pour accroître ses sources de rentrées, le gouvernement a restauré la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour rationaliser l'utilisation des recettes publiques, le gouvernement a introduit le Cadre de dépenses à moyen terme (MTEF) qui vise à stabiliser les dépenses de développement et les charges récurrentes du gouvernement en fixant des budgets révisables sur trois ans dans les limites de plafonds budgétaires préétablis. Ainsi, une fois approuvé, un projet disposera à tout moment dans le temps d'une affectation budgétaire sur trois ans.

.

30

5. EXÉCUTION DU PROJET 5.1 Organe d'exécution Le Ministère des forêts (MdF) aura la responsabilité globale de superviser l'exécution du projet et servira d'organe d'exécution. La gestion quotidienne et la coordination du projet seront déléguées au Centre de développement de plantations forestières (voir paragraphe 4.5.21 et 3.7.3). 5.2 Modalités institutionnelles 5.2.1 En tant qu'agence responsable de la gestion quotidienne des activités du projet, le FPDC préparera les plans annuels de travail et les budgets, gèrera les finances du NRMP, s'occupera de l'acquisition des biens et services, coordonnera les activités du NRMP. Il sera également chargé de superviser, suivre, évaluer de manière continue et faire rapport sur les activités du projet. Sur le terrain, le FPDC sera en contact avec le FSD et œuvrera en collaboration avec les agents de vulgarisation agricole du MAA, les CFC, les autorités coutumières, et les CEP des assemblées de district. Comme l'indique le paragraphe 3.7.3, la performance du FPDC dans le suivi de l'exécution du NRMP est satisfaisante jusqu'à présent. Lorsque ses capacités auront été renforcées, dans le cadre du projet (voir paragraphe 4.5.21), le centre devra être en mesure d'assumer ses responsabilités dans le cadre du projet. 5.2.2 Pour garantir la viabilité des réalisations, les institutions existantes seront, dans la mesure du possible, utilisées pour le suivi et la coordination des activités du projet. Le Comité directeur du programme (CDP) existant au sein du MdF servira donc de Comité directeur pour le projet. Ce comité, présidé par le Ministre adjoint (Foresterie), sera responsable des orientations de politique, supervisera l'avancement du projet et approuvera les budgets annuels. Les autres membres du CDP sont : le directeur du PPMED (MdF); le directeur technique (Foresterie); le directeur du FC; le directeur des services d'agriculture, le MAA; le directeur pour le développement des femmes dans l'agriculture (MAA); le directeur pour le développement rural au sein du Ministère des gouvernement locaux et du développement rural; le directeur général de l'agence de protection de l'environnement; un représentant du Ministère des finances; le directeur du FORIG; un chef traditionnel; deux représentants des planteurs participants (un homme et une femme); deux représentants des associations de pépinières d'arbres; deux représentants des ONG; un représentant de l'association nationale des planteurs d'arbres; et un représentant des investisseurs de grandes plantations commerciales. En outre, le Comité invitera divers experts à ses réunions selon les besoins. Le FPDC assurera le secrétariat du comité. Le CDP se réunira au moins deux fois par an. Le CDP dépend du Comité de coordination des projets (PCC), présidé par le Ministre for Lands et Foresterie, et est chargé du suivi de tous les projets dans le secteur. 5.2.3 Au niveau des districts, des comités d'exécution du projet (CEP) seront mis en place par les assemblées de district, conformément à la politique de décentralisation du gouvernement, pour suivre et évaluer l'avancement de l'exécution du projet au niveau des communautés, et préparer les plans et budgets de développement au niveau des districts. Le directeur de coordination des districts participants présidera le CEP. Les membres du CEP seront : le responsable de district pour la foresterie, le responsable de district pour l'agriculture, le responsable de district pour la planification, le responsable de district pour les finances et le budget, deux représentants des bénéficiaires du projet (un homme et une femme); deux représentants des ONG, deux représentants des groupes de femmes, un chef traditionnel; un représentant des associations de planteurs d'arbres; un représentant d'une

.

31

ONG participant au projet; un responsable de développement communautaire. La CEP se réunira au moins 4 fois par an. 5.3 Supervision et calendrier d'exécution 5.3.1 Supervision par l'emprunteur : La supervision quotidienne du projet sera du ressort du FPDC. Le programme annuel de travail et le budget seront soumis trois mois avant le début de chaque année à l'examen et à l'approbation du FAD. Le CEP de district se réunira tous les trois mois pour préparer et soumettre les programmes de travail et les budgets au CDP national. Ce dernier se réunira deux fois par an pour examiner l'avancement des projets et approuver les budgets annuels. 5.3.2 Le FPDC supervisera toutes les activités du projet, notamment celles qui sont réalisées par le MAA, les entrepreneurs, les consultants, les investisseurs développement de plantations, les ONG, et les associations de planteurs d'arbres. Il adressera un rapport deux fois par an au CDP concernant tous les aspects de l'exécution du projet et gestion. Le FPDC soumettra également à la Banque des rapports trimestriels et annuels en respectant le format fixé par la Banque pour les rapports trimestriels et annuel d'avancement. Il sera également chargé de préparer et soumettre au FAD le rapport d'achèvement de projet (RAP) de l'emprunteur, dans le format prévu par la Banque, en reprenant tous les aspects du projet, notamment les réalisations, les obstacles, les problèmes et les leçons à tirer, à la fin de la période du projet. 5.3.3 Supervision par le FAD: Le FAD supervisera le projet au moins une fois par an pour évaluer l'avancement du projet et discuter avec le FPDC, le MDF, le MAA, les CEP de district, les directions des MFR, les bénéficiaires du projet, les autres responsables et intervenants, et faire le point sur les réalisations, les problèmes, les obstacles et tous changements qui pourraient s'avérer nécessaire. Une mission de revue à mi-parcours sera entreprise au cours de la quatrième année de l'exécution du projet. Dès réception du RAP de l'emprunteur (paragraphe 5.3.2), le FAD préparera sa propre version du RAP, dans lequel il vérifiera les informations fournies par l'emprunteur et recommandera les mesures à adopter pour garantir la viabilité des activités du projet. Il notera également les leçons à tirer pour la conception d'autres projets à l'avenir. Une mission d'évaluation finale sera réalisée à la fin de la sixième année. 5.3.4 Calendrier d'exécution: La mise en œuvre du projet se fera sur une période de six ans (Année 2). Au cours de la première année, les activités concerneront : la mise sur pied du CDP au niveau national et des comités d'exécution au niveau des district; le recrutement de l'assistant technique et détachement/nomination du personnel clé vers le FPDC; et le recrutement des ONG pour la mobilisation et la sensibilisation des communautés, par une évaluation participative en milieu rural. En outre, le FORIG commencera à travailler au centre de semences et contribuera à planifier la recherche dans les exploitations. 5.3.5 A compter de la deuxième année, les activités du projet comprendront la préparation des plans de gestion forestière; la création et le renforcement des Comités de foresterie communautaire (CFC.); la formation du personnel forestier et du personnel du MAA, ainsi que des bénéficiaires du projet et des CFC. Les pépinières seront créées et les domaines pour le développement de plantations seront démarqués et plantés de tuteurs. Les écrans verts seront préparés et un système de patrouilles communautaires mis en place. Les premières plantations forestières seront créées à compter de la deuxième année.

.

32

Tableau 5.1: Calendrier des dépenses par composante (en milliers d'UC)

Composante 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Total Gestion intégrée des forêts 593,18 836,70 563,53 585,11 721,45 730,01 4 029,99Plan d'appui aux moyens de subsistance durables 106,26 917,00 1 475,55 120,77 43,14 28,31 2 691,02Renforcement de capacité et institutionnel 1 155,85 372,68 36,88 126,87 35,38 82,74 1 810,41Gestion du projet 101,41 196,24 66,94 60,69 107,84 51,78 584,90Coût total du projet 1 956,71 2 322,62 2 142,90 893,43 907,82 892,84 9 116,32

Tableau 5.2: Calendrier des dépenses par sources de financement (en milliers d'UC)

Source de financement 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Total FAD 1807,08 1938,38 1734,06 505,39 485,27 530,3 7000,48 Gouvernement 125,93 321,81 338,02 307,9 331,89 260,23 1685,78 Bénéficiaires 23,7 62,43 70,82 80,14 90,66 102,31 430,06 TOTAL 1956,71 2322,62 2142,9 893,43 907,82 892,84 9116,32

5.3.6 Entre la troisième et la sixième année, le projet accélérera le développement de plantations. Dès la sixième année, 6 000 ha de plantations forestières devraient avoir été plantés dans les réserves et 1 500 ha de parcelles d'agroforesterie hors réserves. Les intervenants continueront à recevoir une formation tant que l'appui au RMSC et au CRNR (voir paragraphe 4.5.16 et 4.5.17) se poursuivra. Le programme d'appui aux moyens de subsistance durables se poursuivra. La revue à mi-parcours est prévue pour la quatrième année et la post-évaluation du projet sera réalisée à la fin des six années. Un calendrier d'exécution détaillé est présenté à l'annexe 2. Les tableaux 5.1 et 5.2 ci-dessus présentent les calendriers de flux des fonds du projet par composante et par source de financement. 5.4 Modalités d'acquisition 5.4.1 Les modalités d'acquisition sont résumées au tableau 5.3 ci-dessous. Toutes les acquisition de biens, de travaux et de services de consultants financées par le prêt du FAD se feront conformément aux Règles de procédure pour l'acquisition de biens et de travaux de la Banque ou, selon le cas, aux Règles de procédure pour l'utilisation de consultants, en utilisant les dossiers types d'appel d'offres.

.

33

Tableau 5.3: Résumé des modalités d'acquisition

Méthodes d'acquisition (en milliers d'UC) Catégories de dépenses AON Autres Listes

restreintes ASF* Total

A. Travaux 1. Travaux de génie civil 1 892,07[1 892,07] 114,64[114,64] - - 2 006,70[2 006,70]

B. Biens 1. Véhicules et Équipement 342,80[342,80] 289,98[289,98] 114,64[114,64] - 632,79[632,79]B. Services 1. Formation 48,75[48,75] 239,75[239,75] 6,03[6,03] - 294,53[294,53] 2. AT et Consultants - 122,23[122,23] 472,19[472,19] - 594,42[594,42] 3. Éducation - 102,59[102,59] - - 102,59[102,59] 4. Recherche - 218,09[218,09] - - 218,09[218,09] 5. Moyens de subsistance Projets

- 408,72[408,72] 289,71[289,71] 60,97 759,39[698,42]

6. Développement de plant. 128,36[128,36] 2 736,55[2 263,30] - 1 198,57 4 063,47[2 391,66]

C. Coûts de fonctionnement - 130,25[61,28] - 314,08 444,34[61,28]

Coût total 2 411,98[2 411,98] 4 362,80[3 8205,57] 767,93[767,93] 1 573,62 9 116,32[7 000,48]

Note: Les chiffres entre parenthèses sont les sommes financées par le FAD - * ASF = Financement autre que la Banque 5.4.2 Travaux de génie civil: Vingt contrats d'une valeur moyenne de 94 600 UC seront attribués pour la réhabilitation des routes de desserte et la construction du Centre national de semences forestières, dans le cadre de procédures d'appel d'offres national (AON). Ces travaux ne sont pas susceptibles d'intéresser des fournisseurs étrangers car les réserves forestières sont éparpillées dans des régions reculées et les contrats individuels sont peu importants. Par ailleurs, les entrepreneurs locaux possèdent des capacités suffisantes pour exécuter les travaux. Les travaux concernant l'amélioration des sentiers et des pistes, d'un montant total de 114 640 UC, seront entrepris par les bénéficiaires du projet, sous la supervision des équipes de travaux publics des districts, par la méthode des travaux en régie. 5.4.3 Biens: L'acquisition de l'équipement spécialisé pour le traitement des semences par le NTSC et pour le RMSC, représentant une valeur totale de 280 610 UC, se fera à l'échelon international. En effet, de par son caractère très spécialisé, l'équipement n'est disponible qu'auprès d'un nombre limité de fournisseurs. L'acquisition des véhicules (camionnette 4X4, vélomoteurs et vélos), de l'équipement de cartographie et d'inventaire pour le RMSC, des ordinateurs et du matériel de bureau, du matériel de camping et d'entretien des routes, représentant une valeur totale de 342 800 UC, se fera par AON. Cinq contrats d'un montant moyen de 68 500 UC seront attribués par AON. De même, un contrat pour la fourniture d'équipement spécialisé de cartographie et sondage au centre d'appui à la gestion des ressources, d'une valeur de 128 360 UC, sera attribué à l'issue d'un AON, de même que pour la fourniture de matériels de formation à la foresterie rurale, pour le personnel de terrain du MdF, d'un montant de 48 750 UC. Les contrats portent sur des montants peu élevés et il y a suffisamment de représentants de fournisseurs internationaux de cet équipement dans le pays pour garantir une libre concurrence. Le matériel de lutte contre le feux (tel que seaux, bottes et coutelas), représentant un montant total de 16 800 UC, et certains matériels simples de formation sur le terrain, évalués à 9 400 UC, seront acquis par consultation de fournisseurs à l'échelon national. Il y a suffisamment de fournisseurs nationaux et d'agents de fournisseurs étrangers pour garantir des prix compétitifs.

.

34

5.4.4 Services: Les contrats pour tous les services de consultants, y compris pour l'assistance technique et tous les services de conseil et d'appui par les ONG, seront attribués sur la base de listes restreintes de consultants qualifiés, conformément aux Règles de procédure pour l'utilisation de consultants, en prenant en compte les questions de qualité technique et de prix. Les contrats pour les services de consultants, l'assistance technique et les services des ONG, d'un montant total de 767 930 UC, pour l'appui aux campagnes de Taungya et les autres questions liées à la consolidation de capacité (472 190 UC), pour l'appui aux activités génératrices de revenu alternatives (289 710 UC) et pour une personne ressource dans les ateliers de Taungya (6 030 UC), seront attribués sur la base de listes restreintes de cabinets de consultants, d'ONG et de consultants individuels qualifiés. 5.4.5 Les services des institutions internationales de formation pour les formations spécialisées du troisième cycle, destinées aux spécialistes en foresterie rurale, foresterie et économie des ressources naturelles, analyse stratégique, ainsi que les formations courtes en foresterie tropicalE&En suivi et l'évaluation, sont évalués à 102 590 UC, et seront acquis par négociations directes avec des institutions réputées dans les domaines concernés. Les qualifications et la sélection des bénéficiaires de formation du troisième cycle (voir paragraphe 4.5.21) devront avoir fait l'objet d'une mention "aucune objection" de la Banque. Les services concernant la formation du personnel de terrain et des autres personnels gouvernementaux et des bénéficiaires, dans les institutions nationales concernées, et les voyages d'étude, représentant un montant total de 239 750 UC, feront l'objet de contrats directs avec les institutions nationales spécialisées et les sites sélectionnés (pour les voyages d'études). De même, les services de recherche sur le terrain, représentant une valeur totale de 218 120 UC, feront l'objet de contrats directs avec l'institut ghanéen de recherche forestière, qui se spécialise dans la recherche en foresterie. S'agissant de la préparation du Plan de gestion environnementale et sociale et des composante VIH et Équité hommes-femmes, représentant ensemble une valeur de 122 230 UC, les services seront directement attribués à l'agence pour la protection de l'environnement, au point focal du MAA pour la lutte contre le VIH/SIDA, et aux unités de suivi des questions d'équité hommes-femmes. Les services pour l'appui au développement de plantations sont évalués à 2 263 300 UC tandis que pour l'appui aux moyens de subsistance ils sont évalués à 408 720 UC. Ces deux types de services seront couverts par un compte spécial géré par l'organe d'exécution. 5.4.6 Exploitation et entretien: Un appui au personnel de gestion du projet impliqué dans le suivi du projet sera financé, à hauteur de 61 280 UC, par le biais d'un compte spécial (voir paragraphe 5.4.5 ci-dessus). 5.4.7 Procédures et réglementation nationales: la législation ghanéenne sur la passation de marchés a été examinée et jugée acceptable. 5.4.8 Organe d'exécution: l'organe d'exécution, à savoir le MdF, possède une expérience de la mise en œuvre des projets financés par les bailleurs de fonds, notamment le Projet de plantation forestière à Subri, financé par le FAD. Le ministère dispose d'un personnel suffisamment expérimenté dans la préparation et le traitement des dossiers d'acquisition et le règlement des questions d'acquisition. Le personnel a également une bonne connaissance des Règles de procédure pour l'acquisition de biens, de travaux et de services, en vigueur au FAD. L'expérience existante sera renforcée par un recyclage régulier dispensé par l'unité chargée des acquisitions au sein de la Banque au personnel concerné des pays membres.

.

35

5.4.9 Avis général de passation de marché: le texte d'un Avis général de passation de marché (AGPM) sera préparé par le gouvernement et étudié au cours des négociations de prêt. L'AGPM sera publié dans le United Nations Development Business, dès l'approbation du prêt par le Conseil d'administration. 5.4.10 Procédures de révision: les documents suivants doit être soumis à l'examen et à l'approbation du FAD avant promulgation: a) avis particulier d'acquisition; b) dossier d'appel d'offres et demande de cotations aux consultants; c) rapport d'évaluations des offres ou rapports sur l'évaluation des propositions des consultants, y compris les recommandations pour l'attribution des marchés; d) projets de contrats si ceux-ci ont été amendés par rapport au projets de contrats inclus dans le dossier d'appel d'offres. 5.5 Modalités de décaissement 5.5.1 Les fonds du projet seront décaissés conformément au calendrier de dépenses par composante et par dépenses présenté aux tableaux 5.1 et 5.2, ci-dessus. Lors des négociations de prêt, la Banque et l'emprunteur examineront ensemble le document du projet et conviendront des de modalités de décaissement. En principe, le gouvernement ouvrira deux comptes spéciaux séparés au nom du projet, l'un en une devise convertible pour les ressources du FAD et l'autre en monnaie nationale pour les fonds du projet venant du gouvernement. Le décaissement des fonds du FAD seront guidés par un programme de travail annuel élaboré par la gestion du projet et approuvé par le gouvernement et le Fonds. Les modalités spécifiques de décaissement pour diverses catégories de dépenses seront discutées et arrêtées pendant les négociations de prêt. Ces modalités devront, le cas échéant, être revues pendant l'exécution du projet et les revues de projet, de manière à prendre en compte les leçons de l'expérience. D'une manière générale, les procédures de décaissement les plus appropriées pour des composantes ou activités de projet particulières seront sélectionnées parmi les suivantes :

Méthode du paiement direct: cette méthode est la plus appropriée pour les travaux de génie civil et les services de consultants, ainsi que pour les véhicules et l'équipement;

Méthode des fonds renouvelables: fonds de contrepartie pour l'appui aux

activités génératrices de revenu, indemnités au personnel et formation; et

Méthode de garantie de remboursement: cette méthode sera utilisée pour couvrir les frais d'exploitation et d'entretien des véhicules et de l'équipement, y compris l'achat des pièces détachées.

5.5.2 La première demande de décaissement de fonds du FAD dans le compte spécial du projet, couvrant une période de quatre à six mois, doit être soumise à la Banque pour approbation. Les décaissements suivants devront faire l'objet d'une justification satisfaisante de l'utilisation des décaissements précédents. Les autres décaissements pour le projet suivront les procédures arrêtées pendant les négociations de prêt. La contribution du gouvernement aux coûts du projet sera déposée dans le compte spécial tous les trimestres. Ceci constituera une des conditions du prêt.

.

36

5.6 Suivi et évaluation 5.6.1 Le suivi et l'évaluation (S&E) feront partie intégrante des instruments de gestion pour évaluer de manière effective l'avancement des activités du projet, identifier les principaux obstacles à l'exécution et évaluer de nouvelles opportunités. Les activités de S&É incluront a) un suivi continu en fonction de critères et de références établis à la suite d'une enquête menée au démarrage du projet; b) une évaluation à mi-parcours sera réalisée pendant la troisième année d'exécution du projet; et c) un rapport d'achèvement de projet sera préparé pendant la dernière année de l'exécution du projet. Un atelier de démarrage sera organisé peu après l'entrée en vigueur du prêt afin de sensibiliser les intervenants et de dégager une compréhension commune avec les bénéficiaires et les autres intervenants concernant les objectifs du projet et les modalités d'exécution. 5.6.2 Suivi continu: Le FPDC, le FC et le MdF auront la responsabilité globale de garantir un suivi continu des activités du projet. Le FPDC animera les activités du projet et en fera régulièrement rapport. En outre, dans le contexte de la coordination des cofinanciers du NRMP, des missions de supervision réunissant plusieurs bailleurs de fonds continueront à être entreprises périodiquement pour donner aux bailleurs de fonds une évaluation de première min de l'avancement et des problèmes touchant l'exécution du programme. L'APE assurera un suivi régulier et rédigera des rapports sur l'impact du projet sur l'environnement tandis que les groupes de contact sur le VIH/SIDA et le genre, au sein du MAA, assureront le suivi et feront rapport de l'impact du projet sur ces questions. En outre, des ressources seront mises à disposition pour entreprendre chaque année des enquêtes et inventaires forestiers afin de déterminer le taux de création de plantations, les espèces de préférence, et de recueillir les impressions des bénéficiaires du projet. Conformément à l'objectif du projet de réduire la pauvreté et de centrer l'action sur la consolidation des capacités, des efforts particuliers seront consentis pour suivre les indicateurs suivants : a) réduction de la pauvreté, y compris l'accès aux ressources telles que terres et avantages découlant du projet, et leur impact sur le niveau de vie, en particulier celui des groupes vulnérables tels que les très pauvres, les femmes et les migrants; b) consolidation de capacité, y compris la compréhension par les bénéficiaires du régime foncier, de leurs droits en ce domaine; et c) la l'émancipation sociale et économique des femmes, des pauvres et des migrants afin de garantir l'équité entre les sexes et l'équité sociale; et d) participation, en particulier des groupes vulnérables, à tous les aspects de la prise de décision concernant les activités du projet et les avantages. L'enquête menée au cours de la première année constituera l'enquête de référence et fournira les données de base pour les divers paramètres qui seront utilisés pour l'évaluation des progrès dans les enquêtes suivantes. 5.6.3 Revue à mi-parcours: La revue à mi-parcours qui devra être entreprise par des consultants indépendants évaluera les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés et recommandera des modifications à apporter à la portée du projet et/ou aux modalités d'exécution, pour améliorer l'avancement pendant le reste de la période du projet. Un atelier a mi-parcours sera organisé pour permettre aux bénéficiaires et au personnel de passer en revue le chemin parcouru et de convenir de la façon de poursuivre. 5.6.4 Rapport d'achèvement de projet: Dans les trois mois précédent la fin de la période d'exécution du projet, un rapport d'achèvement de projet (RAP) sera préparé par le FPDC. Ce rapport, après révision par le MdF et le FC, sera soumis au FAD et formera la base pour la version FAD du RAP qui sera préparé peu après. Un atelier de fin de projet sera organisé

.

37

pour donner l'occasion aux bénéficiaires et au personnel du projet de réfléchir aux réalisations et aux problèmes rencontrés, et d'évaluer dans quelle mesure le projet aura été un succès. 5.7 Rapports financiers et rapports d'audit Le FPDC teindra une comptabilité informatisée et produira des états financiers trimestriels conformément à des pratiques comptables saines. Le FPDC veillera à ce que les états financiers du projet soient vérifiés une fois par an, par un vérificateur indépendant. La désignation du vérificateur sera approuvée par la BAD. Les rapports d'audit seront soumis, pour examen, au CDP au niveau national et, pour commentaires, à la Banque, dans les trois mois après la fin de chaque exercice. Le non respect de l'obligation de soumettre les rapports régulièrement entraînera l'imposition de sanctions, y compris la suspension des décaissements de la Banque. Les rapports d'audit constitueront une façon essentielle de garantir une utilisation correcte des ressources du projet. 5.8 Coordination de l'aide 5.8.1 La coordination de l'aide au Ghana se fonde sur le Cadre global de développement (CGD), un processus dont l'objectif est de veiller à ce que le gouvernement fasse preuve de leadership et d'appropriation de son programme de développement tout en garantissant une coordination et une consultation étroite avec les partenaires au développement, afin de s'assurer leur collaboration pour la mise en œuvre du programme. Le principal forum pour ce processus de "Coordination, consultation et collaboration" est le Groupe consultatif (GC) qui se réunit tous les deux ans sous la présidence conjointe du Ministre des finances du pays et du directeur pays de la Banque mondiale. Des mini-GC se tiennent tous les trimestres pour suivre l'avancement du programme convenu et la réalisation des objectifs. Le Ministre des finances et le chef du bureau national de la Banque mondiale assurent également une présidence conjointe de ces réunions. La coordination au niveau sectoriel se fait par une série de Groupes sectoriels de coordination du CGD, sous l'impulsion du ou des ministères sectoriels, avec l'assistance ponctuelle d'un ou deux grands bailleurs qui jouent le rôle de point focal de la coordination des agences de bailleurs de fonds opérant dans le secteur concerné. 5.8.2 C'est dans ce contexte que, pour le sous-secteur de la foresterie, la coordination de l'aide au développement des agences bilatérales et multilatérales est dirigée par la Banque mondiale tandis que l'ambassade du Danemark assure la liaison avec le gouvernement. La FAO anime la coordination des bailleurs de fonds dans le secteur agricole. Les réunions de consultation entre le NRMP-Gouvernement et les bailleurs de fonds se tiennent normalement tous les trois mois sous l'égide du MdF et du Ministère de l'environnement, des sciences et des technologies, qui coordonnent conjointement l'apport du gouvernement lors de ces consultations sectorielles. Ces réunions sectorielles de consultation ont connu un ralentisse-ment après les dernières élections générales mais elles ont maintenant repris. Les bailleurs de fonds intéressés ont leur propre Comité de coordination qui se réunissent en général tous les trois mois ou selon les besoins. Ces réunions ont surtout pour but de suivre l'avancement des projets et de permettre l'échange d'expérience dans le cadre du NRMP. Parmi les agences représentées aux réunions de consultation des bailleurs de fonds figurent la Banque mondiale, DFID, GTZ, FAO, JICA, RNE, UE, et PNUD. À l'invitation du gouvernement, la BAD était représentée à la dernière réunion de coordination Gouv./bailleurs de fonds qui s'est tenue en octobre 2001 pour évaluer les activités concernant le NRMP. Le gouvernement et les bailleurs de fonds présents à la réunion ont apporté leur appui au projet.

.

38

6. VIABILITÉ DU PROJET ET RISQUES 6.1 Charges récurrentes 6.1.1 Les charges récurrentes du projet s'élèvent à 1,14 million d'UC. Pendant l'exécution du projet, le FAD couvrira les charges récurrentes liées au suivi de l'exécution du projet par le FPDC, estimées à 0,01 million d'UC par an. Le gouvernement supportera les charges récurrentes relatives aux salaires du personnel et à l'équipement de bureau, et certains des coûts d'exploitation et d'entretien des véhicules, vélomoteurs et vélos, pour un montant estimé à 0,02 million d'UC par an. Tous les salaires du personnel et la majeure partie du coût de l'équipement de bureau sont déjà repris dans le budget du gouvernement. 6.1.2 À la fin de l'exécution du projet, le coût d'entretien des vélomoteurs et vélos donnés au personnel de terrain seront de la responsabilité des membres du personnel. L'entretien et les frais d'exploitation, y compris l'entretien du Centre national de semences forestières construit sur les ressources du projet, seront couverts par le centre qui sera devenu autonome. De même, le coût d'exploitation et d'entretien des infrastructures fournies aux communautés agricoles sera supporté par les communautés elles-mêmes. Grâce aux revenus supplémentaires engendrés par le projet et la meilleure organisation communautaires, les communautés ne devraient rencontrer aucune difficulté à réaliser ces activités. Le reste des charges récurrentes supportées par le gouvernement sera donc peu élevé et dans les capacités budgétaires du gouvernement, dans le cadre du processus de budgétisation sur plusieurs années du MTEF. Le tableau 6.1 présente la courbe descendante des charges récurrentes vers la fin de l'exécution du projet.

Tableau 6.1: Résumé des coûts récurrents (en milliers d'UC) Dépenses récurrentes 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Total 1. Exploitation et entretien des vélomoteurs - 187,94 204,86 148,86 162,26 88,43 792,362. Exploitation et entretien des vélos - 0,25 0,27 0,22 0,24 0,18 1,173. Équipement de cartographie et d'inventaire - 0,06 0,07 0,04 0,04 0,02 0,234. Entretien routes de desserte - - 3,91 12,79 9,29 8,10 34,105. Entretien routes agricoles - - 3,13 10,23 7,43 6,08 26,876. E&E du Centre national de semences forestières (NTSC)

- 5,08 - - - - 5,08

7. E&E de l'équipement du NTSC - 14,72 - - - - 14,728. Autres frais récurrents du FORIG 91,16 - - - - - 91,169. Dépenses de voyages du personnel FPDC 27,57 25,99 23,90 21,21 17,86 13,72 130,2510. E&E Véhicules 4X4 - 37,59 40,97 37,22 40,57 35,37 191,7111. Équipement informatique 0,05 1,15 1,25 1,36 1,48 1,62 6,9112. Équipement de bureau - 0,75 0,82 0,89 0,97 1,06 4,50Total 118,78 273,53 279,18 232,82 240,14 154,58 1 436,22 6.2 Viabilité du projet 6.2.1 Après la phase de financement, le gouvernement continuera à couvrir le coût de remplacement et à entretenir une partie des équipements acquis sur les ressources du projet. Le projet proposé a été conçu d'une manière participative et consultative. Le gouvernement a mené une grande campagne de sensibilisation pour informer les participants potentiels des avantages du Système Taungya amélioré. Ainsi, plus de 20 000 personnes ont montré leur intérêt. L'équipe

.

39

qui a conçu le projet a participé à des réunions avec les bénéficiaires potentiels ainsi qu'à des sessions de formation. Des réunions ont également été tenues avec les organisations communautaires et les groupes participants aux activités génératrices de revenus. L'équipe a visité les institutions susceptibles de participer aux activités du projet, notamment les banques rurales, des ONG et des projets opérant selon des modalités proches de celles prévues pour le projet. De longues consultations ont t avec les autorités locales, de district et de région, pour discuter de leur rôle éventuel dans le suivi et l'exécution du projet, et pour évaluer les capacités existantes et les besoins en consolidation de capacité. Des contacts ont également été pris avec les grandes plantations privées pour discuter d'une éventuelle collaboration entre eux et les petits planteurs d'arbres. Les bailleurs de fonds (bilatéraux et multilatéraux) et les ONG ont également été visités. Ainsi, les préoccupations, opinions et expériences de tous les intervenants ont été pris en compte dans la conception du projet. Le projet vise principalement à renforcer les capacités des planteurs participants ainsi que des institutions et du personnel qui fournissent les services essentiels aux bénéficiaires. Ainsi, lorsque la phase de financement sera terminée, les activités se poursuivront avec un minimum d'intervention extérieure. En outre, pendant toute l'exécution du projet, les bénéficiaires participeront à la prise de décision. 6.2.2 Le projet est conçu de telle sorte qu'au delà de la phase de financement relativement peu de postes de coûts nécessiteront des dépenses d'entretien de la part du gouvernement (voir paragraphe 6.1.1). Ces postes comprendront principalement certains matériels et équipements spécialisés fournis aux FSD. Étant donné que le NTSC devrait devenir autonome après sa mise en place, il devrait pouvoir entretenir ses véhicules et son équipement sur ses propres ressources. De même, l'entretien des vélomoteurs et des vélos sera assuré par les membres du personnel eux-mêmes. Le dernier DSP indique que le gouvernement a pris des mesures pour améliorer ses systèmes de collecte et de gestion des recettes. Il s'agit notamment de la création par le gouvernement du Conseil des centres d'impôts, qui vise à renforcer la capacité du gouvernement en matière de recouvrement et de gestion de l'impôt. En outre, l'exécution du MTEF et les réformes en cours dans la fonction publique, pour limiter l'expansion budgétaire, renforceront également la capacité du gouvernement de respecter les plafonds budgétaires fixés. Les plans CGD soutenus par le projet et la formation dispensée en cours d'exécution du projet devraient permettre aux bénéficiaires d'obtenir des revenus suffisants pour leur permettre de faire face au coût d'entretien de leurs plantations après la phase de financement du projet. 6.2.3 Par conséquent, il est essentiel pour le projet que les réformes en cours dans le domaine des lois et règlements fonciers soient menées à leur terme en temps requis, de même que la conclusions d'accords sur les modalités de partage des coûts et bénéfices entre les intervenants. La Banque exigera du gouvernement qu'il s'engage à poursuivre ces réformes en vue de conclure un accord cadre pour un partage des coûts et profits rémunérateur, qui sera signé entre le FC et les communautés agricoles participantes. Le gouvernement devrait également poursuivre son programme général de réformes économiques, ce qui devrait favoriser la mise en œuvre du projet. 6.3 Principaux risques et mesures d'atténuation 6.3.1 De nombreux domaines forestiers sont situés dans des lieux reculés loin des marchés où l'on peut acheter les intrants requis pour la production et vendre la production des réserves forestières. Ils sont également loin des écoles et des infrastructures de santé. Ceci pourrait décourager les bénéficiaires potentiels de participer aux activités du projet. Pour réduire ce risque, le projet apportera un soutien à la réhabilitation des routes de dessertes et des pistes. En outre, le gouvernement a lancé, en collaboration avec plusieurs bailleurs de fonds, divers

.

40

programmes visant à améliorer l'infrastructure sociale et physique pour atténuer ces obstacles. Plusieurs de ces programmes couvrent les zones du projet. 6.3.2 La principale production du programme de plantations forestières (billes et poteaux) ne commencera qu'après la fin du financement du projet. Ceci risque de décourager les bénéficiaires potentiels du projet, notamment parce que les groupes ciblés sont des petits exploitants généralement pauvres, qui sont donc plus préoccupés de faire face à leurs besoins quotidiens que par un revenu à long terme. Pour limiter ce problème, la conception du projet envisage la mise en place d'un plan de FDC financés sur des ressources de dons provenant, au départ, du PNUD/FEM. Les FDC permettront aux bénéficiaires d'entreprendre des activités génératrices de revenu à court terme. Le revenu supplémentaire permettrait aux bénéficiaires de faire face aux charges de la vie quotidienne et d'utiliser une partie de leurs revenus pour couvrir les coûts encourus pour planter et soigner les arbres. 6.3.3 Les fréquents feux de brousse constituent la menace la plus sérieuse contre le développement de la foresterie. Le projet, en incitant les planteurs à cultiver des zones forestières dégradées pour planter des arbres et d'autres plantes, peut accroître le risque de feux de brousse du fait des pratiques locales d'abattage et de brûlis. Le projet s'attache à combattre l'augmentation des feux de brousse, en favorisant le développement d'écrans verts, en équipant les bureaux locaux et régionaux du FSD de matériel de lutte contre les feux de brousse, et en formant le personnel concerné et les bénéficiaires. Ceci s'explique par le fait que le risque de feux de brousse provient également de pratiques traditionnelles telles que le défrichage des terres par le feux, l'utilisation des feux pour faciliter la chasse et la collecte du miel. Pour lutter contre ces pratiques et obtenir une meilleure maîtrise globale des feux de forêt, il faudra de grandes campagnes nationales de sensibilisation aux dangers des feux de forêt, qui dépasse la portée du présent projet. 7. AVANTAGES DU PROJET 7.1 Analyse financière 7.1.1 Les modèles agricoles conçus sur la base des données actuelles indiquent que la culture intercalée d'arbres et de plantes agricoles est rentable. Dans le cadre du MTS, les ménages d'agriculteurs qui participent au projet (dans les réserves) planteront un total de 2 hectares sur les 6 années de la période de financement du projet. Étant donné le rendement potentiel élevé du teck par rapport à d'autres essences, on peut supposer que la majeure partie (jusqu'à 75%) de la zone couverte sera plantée de teck. Si l'on prend pour base que dans le cadre du système MTS de partage des bénéfices, chaque planteur reçoit en moyenne 30% du revenu de la production de bois et l'ensemble des revenus de la production agricole (notamment maïs, igname, plantain, taro, manioc, gombo, piments, et tomate), un taux de rendement financier de 26% est réalisé sur une période de rotation de 30 années (Annexe 3, Volume 2). L'analyse indique que le TRI est assez sensible à l'évolution de la part des bénéfices qui revient aux bénéficiaires. Il est donc important que les consultations en cours sur le partage des coûts et profits se concluent sur une part pour les bénéficiaires qui garantisse un revenu rentable pour les planteurs. Ceci constitue une condition du prêt. 7.1.2 Le budget pour les modèles typiques de cultures mixtes (cultures énumérées au paragraphe 7.1.1) et les projections de revenu pour les différents produits sylvicoles, notamment la production de jeunes plants, indique qu'en moyenne le revenu annuel net des planteurs passerait d'environ 173 082 cédis (environ 25 dollars américains) par hectare (annexe 2, volume

.

41

2) en l'absence de projet à 2 549 900 cédis (environ 364dollars américains) grâce au projet pour les participants opérant dans les réserves. Pour les planteurs hors réserve, le revenu annuel net atteindrait environ 632 900 cédis (environ 90 dollars américains). Ces gains découleraient principalement du revenu des diverses production de bois mais également du doublement des rendements des cultures (97% en moyenne) du fait que les planteurs ensemenceraient des sols forestiers plus fertiles dans les réserves et utiliseraient des intrants permettant une plus grande productivité grâce au projet et à l'appui des cofinanciers. Cette augmentation significative de leur revenu permettrait aux planteurs participants d'améliorer leurs niveaux de vie tout en faisant face à d'autres dépenses, notamment le coût d'entretien des plantations forestières et la production au delà de la capacité de main d'œuvre familiale disponible. 7.2 Analyse économique Pour évaluer l'impact potentiel du projet sur l'économie nationale, une comparaison des avantages économiques avec et sans le projet a été réalisée. L'analyse des avantages supplémentaires donne un taux de rendement économique de 20% (annexe 4). Ces estimations se basent sur les hypothèses suivantes :

Une période de rotation de 30 ans pour faciliter l'abattage final dans les zones de plantations créées dans le cadre du projet;

Les prix économiques pour les poteaux et les billes se fondent sur des

projections de prix du marché à l'exportation ajustés en fonction des différents prix du bois, à savoir : 7 dollars américains le m3 pour les petits poteaux, 17 dollars américains le m3 pour les poteaux de téléphone, 28 dollars américains le m3 pour les poteaux de transmission, et 119 dollars américains le m3 pour le teck et le cèdre acajou et 47,50 dollars américains pour les autres espèces. Les coûts économiques se fondent sur coûts financiers moins les taxes et impôts, et les aléas de hausse de prix.

La plupart des produits agricoles provenant du système de culture intercalaire

sont destinés à la consommation de subsistance, et en majeure partie dans la zone de production. C'est pourquoi les prix financiers ont été utilisés pour l'analyse économique.

Par manque de données fiables, les avantages des produits forestiers autres

que le bois, tels que les protéines de la viande de brousse et les autres nutriments dérivés du miel et des champignons, et les revenus considérables tirés du commerce des cannes et des feuilles d'emballage, n'ont pas été pris en compte dans l'analyse.

7.3 Analyse de l'incidence sociale 7.3.1 Parmi les incidences sociales positives au niveau des communautés il faut citer l'accroissement de revenu tiré des arbres plantés à l'intérieur et à l'extérieur des réserves, un meilleur accès aux terres pour les activités agricoles dans les réserves, l'accès à un fonds de roulement de départ octroyé sur les ressources FDC pour les activités génératrices de revenu, dans les exploitations et en dehors, et un meilleur accès aux services de vulgarisation sylvicole et agricole. A court terme, les planteurs participants dans les réserves devraient faire une récolte de produits agricoles évaluée à 2 158 667 cédis (308 dollars américains) par an.

.

42

La récolte des planteurs opérant hors réserve est évaluée à 539 667 cédis (77 dollars américains) par an. À long terme, le revenu annuel des planteurs serait accru de la part des bénéfices de la vente des divers produits sylvicoles des plantations forestières. Si les consultations en cours sur le partage des coûts et profits fixent à 30% la part des bénéficiaires sur le revenu de tous les produits forestiers, le revenu annuel total des bénéficiaires passerait, selon les estimations, à 2 549 900 cédis (364 dollars américains) par famille dans les réserves. Hors réserve, le revenu annuel total s'élèverait à 632 900 cédis (90 dollars américains) par famille. Toute modification du partage des profits et de la participation de la communauté aura un impact dépassant la communauté immédiate et peut, en aval, servir de modèle pour une distribution des revenus. Des activités de vulgarisation seront menées en direction des communautés bénéficiaires pour encourager la production de jeunes plants comme source de revenu à court terme. L'activité convient particulièrement pour les femmes planteurs et des efforts particuliers seront consentis pour encourager la participation des femmes à cette activité. 7.3.2 Selon les estimations, la pauvreté et la vulnérabilité à la pauvreté en milieu rural au Ghana sont étroitement associées au fait que l'accès aux terres fertiles est soit insuffisant soit peu sûr. À cet égard, les groupes les plus vulnérables sont les planteurs migrants, les femmes et les jeunes qui dépendent davantage des terres communautaires pour gagner leur vie. Dans les réserves forestières, les terres sont communautaires, c'est à dire qu'elles sont gérées par le gouvernement. Ces groupes jouiraient donc de l'égalité d'accès aux terres pour le développement de plantations forestières et la production agricole. En consultation avec les migrants résidents et les propriétaires, pendant la préparation du projet, les deux groupes ont montré un grand intérêt pour l'exploitation du teck dans le cadre d'un système abanu (partage des cultures) modifié hors réserve. Ce système, qui s'apparente à celui du MTS en ce que les opérateurs agricoles et les propriétaires partagent les coûts et les profits en proportion de leur contributions, permettrait aux planteurs pauvres opérant hors réserve de bénéficier des gains de la production forestière. Les planteurs pauvres devraient donc également bénéficier de l'augmentation prévue de 43% de la production alimentaire qui devrait résulter de l'adoption du MTS. La majeure partie de cette production alimentaire est destinée à la consommation de subsistance et augmentera donc de manière significative la sécurité alimentaire des communautés, et en particulier des membres vulnérables de ces dernières. Ajouté aux ventes de tous les excédents commercialisables et aux augmentations sensibles de revenus mentionnées au paragraphe 7.3.1, ceci apporterait une amélioration significative du revenu des communautés et contribuerait à réduire la pauvreté. 7.3.3 Les activités de vulgarisation au niveau des villages comprendront également une partie formation et diffusion de l'information sur la législation en matière de possession de plantations d'arbres et d'exploitation forestière, permettant de responsabiliser les bénéficiaires quant aux droits et aux devoirs qui sont les leurs de par la législation nationale sur la sylviculture. 7.3.4 La conception du projet a intégré une composante sensibilisation et protection contre le VIH/SIDA. À cet effet, la diffusion d'informations au niveau de la base se fera par le biais de formations dispensées aux superviseurs forestiers, aux gardes forestiers, aux agents de vulgarisation agricole et aux CFC, qui à leur tour sensibiliseront les communautés. Le gouvernement a convenu que cette activité se ferait en coopération avec le point focal de lutte contre le VIH/SIDA du ministère de la santé.

.

43

7.3.5 Le principal impact sur les femmes au niveau des communautés sera une émancipation économique et sociale. Au niveau économique, ceci se fera en veillant à ce que la participation des femmes aux activités du projet soit proportionnelle à leur nombre dans les communautés. Les femmes auront un accès équitable aux terres, aux connaissances, à l'appui des FDC pour les intrants agricoles, et aux autres aides fournies dans le cadre du projet. Ceci devrait engendrer une amélioration dans les domaines de la nutrition, de la santé, de l'éducation et, en général, des niveaux de vie des familles participantes. Pour s'assurer de leur participation, des formations spécifiquement destinées aux femmes seront dispensées par le personnel de la Direction des femmes dans l'agriculture du MAA. Au niveau social, les femmes bénéficieront d'une plus grande implication dans la diffusion de l'information et la prise de décision. Pour ce faire, l'ONG recrutée pour l'appui aux moyens de subsistance durables/activités génératrices de revenu, dans le cadre du projet, insistera pour qu'au moins 3 des membres des CFC et des autres comités relatifs aux plantations soient des femmes. 7.3.6 Le projet engendrera également des avantages pour ceux qui opéreront en aval de l'industrie du bois, par la création ou le maintien d'emplois dans les petites et grosses entreprises de traitement des billes. Des bénéfices devraient également être engendrés par l'amélioration de la recherche en foresterie et des capacités de vulgarisation. Pour favoriser une approche participative de la gestion forestière, les effets devraient aller au delà des communautés directement impliquées dans le projet. 7.4 Analyse de sensibilité 7.4.1 La rentabilité du projet peut évoluer à la baisse ou à la hausse selon l'évolution de facteurs tels que les prix ou les rendements des réalisations du projets. Elle peut également être affectée par les retards dans le flux de revenu provoqués par des facteurs tels que le retard de maturité des arbres. L'analyse révèle que les rendements du projet sont relativement plus sensibles aux modifications de recettes qu'aux coûts ou au rythme de flux de recettes. Les résultats de l'analyse sont présentés ci-dessous:

venu et des coûts attendus

10%

: 15% ) e recettes

.4.2 Les hypothèses sur lesquelles sont basés les calculs des prix et de la production sont

poth

TREI i) Au niveau du re : 20% ii) Baisse de revenu de 10% : 16% iii) Augmentation des coûts de : 19% iv) Baisse de revenu de 10% et augmentation des coûts de10%v Retard de deux ans dans le flux d : 19%

7des hy èses prudentes (voir le détail des chiffres à l'annexe Production et commercialisation, volume II). Les consultations en cours au Ghana garantiront probablement aux bénéficiaires du projet de meilleurs rendements de leurs plantations d'arbres, ce qui devrait réduire le risque de voir les niveaux de production, et partant de revenus, être inférieurs aux niveaux projetés. Cependant, même si les rentrées devaient connaître un repli, ce repli devrait être supérieur à 20% pour que le TREI descende en deçà de 12%, coût d'opportunité du capital au Ghana aujourd'hui, ce qui est peu probable.

.

44

8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 8.1 Conclusion 8.1.1 L'analyse montre que les petits planteurs peuvent participer aux efforts de développement de plantations forestières avec succès et de manière rentable. Il est montré que cette activité pourrait, à long terme, améliorer de manière significative leurs revenus, réduire la pauvreté en milieu rural et renforcer la sécurité alimentaire des ménages. Ceci devrait entraîner une amélioration générale du bien-être des communautés agricoles bénéficiaires. L'analyse montre que si 30% des bénéfices du développement de plantations reviennent aux planteurs, ces derniers peuvent réaliser un taux de rentabilité financière de 26% sur une période de rotation de 30 ans, ce qui représente environ 2,2 fois le taux du coût d'opportunité du capital qui prévaut au Ghana (12%). 8.1.2 L'activité agricole dans les réserves forestières fertiles bien que dégradées permettrait d'obtenir des rendements plus de deux fois supérieurs pour la plupart des cultures, engendrant une amélioration de la production alimentaire dont une partie pourrait être vendue en dehors des communautés concernées, améliorant d'autant la sécurité alimentaire des ménages participants. Parallèlement, la hausse de la production de billes, poteaux et bois de chauffe apporterait au pays les recettes à l'exportation dont il a un besoin vital, pour un montant supérieur à 40,4 millions de dollars américains (pour les seules exportations de billes) et un revenu intérieur s'élevant à environ 14,3 millions de dollars grâce à la vente sur le plan local de billes, de divers types de poteaux et de bois de chauffe. La hausse de production accroîtrait aussi les recettes publiques grâce à la hausse des rentrées fiscales. En outre, le projet contribuera de manière importante à protéger la faune et la flore du pays, améliorer la protection et la qualité écologique de l'eau grâce à la réhabilitation des forêts. 8.2 Recommandations et conditions mises à l'approbation du prêt Il est recommandé qu'un prêt n'excédant pas 7,00 millions d'UC soit octroyé par le FAD au gouvernement de la République du Ghana aux fins de mettre en œuvre le projet tel que décrit dans le présent rapport, sous réserve des conditions spécifiées dans l'accord de prêt.

A) Conditions préalables à l'entrée en vigueur de l'accord de prêt

L'entrée en vigueur de l'accord de prêt sera soumise au respect par l'emprunteur des dispositions de la section 5.01 des conditions générales applicables aux accords de prêts et garantie de la Banque.

B) Conditions préalables au premier décaissement

L'obligation pour le FAD (le Fonds) d'effectuer le premier décaissement du prêt sera conditionnée par l'entrée en vigueur de l'accord de prêt et la présentation par l'emprunteur de preuves, acceptables pour la Banque, que les conditions suivantes ont été remplies :

.

45

L'emprunteur aura soumis au Fonds des documents justificatifs acceptables pour le Fonds attestant :

i) La création du Comité directeur du programme du Ministère des forêts, présidé par le ministre adjoint (Foresterie) et comprenant le directeur du PPMED (MLF); le directeur technique (Foresterie); directeur général du FC; le directeur des services de production agricole du MAA; du directeur pour le développement des femmes dans l'agriculture (MAA); le directeur au développement rural du Ministère des gouvernements locaux et du développement rural; le directeur général de l'agence pour la protection de l'environnement; un représentant du Ministère des finances; le directeur du FORIG; un chef traditionnel; deux représentants des planteurs participants (un homme et une femme); deux représentants des associations de pépinières d'arbres; deux représentants des ONG; un représentant de l'association nationale de planteurs d'arbres; et un représentant des investisseurs de grandes plantation commerciales. Le FPDC assurera le secrétariat du comité. Le CDP se réunira au moins deux fois par an. Le CDP dépendra du Comité de coordination de projets (PCC), présidé par le Ministre des forêts et responsable du suivi de tous les projets dans le secteur. Le CDP jouera le rôle de conseiller stratégique, examinera l'avancement des projets et approuvera les budgets annuels. Le CDP se réunira au moins deux fois par an et sera habilité à inviter des experts pour assister aux réunions le cas échéant (paragraphe 5.2.2);

ii) La création des comités d'exécution du projet par les assemblées de district

dans les districts couverts par le projet (paragraphe 5.2.3). Le Directeur pour la coordination des districts participants présidera le CEP. Les membres du CEP sont: le directeur de district pour la foresterie, le directeur de district pour l'agriculture, le responsable de district pour la planification, le responsable de district pour les finances et le budget, deux représentants des bénéficiaires du projet (un homme et une femme); deux représentants d'ONG, deux représentants des groupes de femmes, un chef traditionnel; un représentant des associations de planteurs d'arbres; un représentant d'une ONG participant au projet; le responsable pour le développement communautaire. La CEP se réunira au moins 4 fois par an.

B. Engagement Le gouvernement aura soumis au Fonds une déclaration écrite par laquelle il s'engage à :

i) poursuivre les consultations en cours afin de conclure un "accord cadre de partage des coûts et profits" qui sera signé entre les planteurs participants et la Commission des forêts, stipulant les droits et responsabilités respectifs des parties, notamment la part des coûts et des profits qui revient à chaque intervenant (paragraphe 2.4.5) et soumettre pour le 30 juin 2002 un projet d'accord cadre au Fonds qui l'examinera et fera ses observations.

.

.

46

ii) veiller à ce que la part des profits revenant aux planteurs participants soit suffisamment rémunératrice par rapport à leur contribution à la réalisation des plantations forestières et soumettre au Fonds, pour observations, un rapport de ses conclusions pour le 30 juin 2002 (paragraphe 2.4.5) ;

iii) veiller à ce que l'agence pour la protection de l'environnement élabore un

Plan de gestion environnementale et sociale qu'elle soumettra au Fonds pour observations dans les six mois de l'exécution du projet (paragraphe 4.7.4).

iv) inclure dans le programme annuel d'entretien du Département des routes

de desserte du Ministère des routes et du transport les routes de desserte et chemins réhabilités dans le cadre du projet pendant l'exécution et après l'achèvement du projet (paragraphe 4.5.11).

.

ANNEXE 1

Cette carte est destinée à l'usage exclusif des lecteurs du rapport auquel elle est jointe. Les dénominations utilisées et les frontières figurant sur cette carte n'impliquent de la part du Groupe de la Banque et de ses membres aucun jugement concernant le statut légal d'un territoire ni aucune approbation ou acceptation de ses frontières.

UPPER WEST REGION

UPPER EASTREGION

NORTHERN REGION

VOLTA REGION

BRONG-AHAFO REGION

ASHANTI REGION

WESTERN REGION

CENTRAL REGION

EASTERN REGION

GREATER ACCRA

Ashanti Region:

Brong-Ahafo Region:Eastern Region:

Werstern Region:

Afam Headwaters Forest ReserveAsubima Forest Reserve

Yaya Forest ReserveWorobong Forest ReserveEsuboni Forest ReserveTano Saraw Forest Reserve

Esuboni FR.

Worobong FR.

Afram Headwaters FR

Asubima FR

Yaya FR

Tano Suraw FR

GHANA COMMUNITY FORESTERIE MANAGEMENT

PROJECT

.

ANNEXE 2

.

Annexe 2

GHANA Projet de gestion communautaire des forêts

Calendrier d'exécution provisoire

Début Fin Organe Approbation par le Conseil Entrée en vigueur de l'accord de prêt Mission de démarrage Exécution du prêt

Juin 2002 Sept 2002 Oct 2002 Oct 2002

FAD Gouv. FAD Gouv.

- Organisation et Gestion Création du Comité directeur du projet Recrutement de l'assistant technique Recrutement des ONG pour la mobilisation des communautés Création du centre de semences Planification de la recherche en exploitation

Nov 2002 Janv 2003 Janv 2003 Janv 2003 Janv 2003

Déc 2002 Mar 2003 Mar 2003 Juin 2003 Mar 2003

FPDC FPDC FPDC

FORIG FORIG

- Gestion des ressources naturelles Ateliers de sensibilisation Campagnes de sensibilisation Évaluation participative en milieu rural Création des comités de foresterie communautaire Élaboration des plans de gestion intégrée des réserves forestières Zoning forestier Création de pépinières Création de plantations Création d'écrans verts et de patrouilles communautaires Exécution du programme de recherche en exploitations Accords de partage des profits

Avr 2003 Avr 2003

Juil 2003 Sept 2003 Sept 2003 Sept 2003 Avr 2003

Janv 2004 Janv 2004 avril 2004 Sept 2003

Juin 2003 Juin 2003 Sept 2003 Déc 2003 Déc 2003 Déc 2003 Déc 2003 Janv 2006 Déc 2006 Déc 2007 Déc 2004

FC/FPDC FC/FPDC

ONG/FC/FPDC ONG/FC/FPDC ONG/FC/FPDC ONGFC/FPDC

TGA FSD/FPDC

FSD FORIG

FC

- Appui aux moyens de subsistance alternatifs Enquête sur les moyens de subsistance Création des Fonds de développement communautaire Préparation et évaluation des initiatives communautaires Exécution des initiatives communautaires

Sept 2003 Janv 2004 Avr 2004 Juil 2004

Déc 2003 Mar 2004 Juin 2004 Déc 2007

FPDC/FEM ONG/FEM ONG/FEM ONG/FEM

- Consolidation de capacité et renforcement institutionnel Renforcement des comités de foresterie communautaire Renforcement des équipes villageoises de pompiers volontaires Formation en foresterie du personnel du MAA Évaluation des besoins en formation Préparation des modules de formation Préparation de divers matériels de vulgarisation Matériels de formation spécialisé Recherche en foresterie Création de vergers de graines

Sept 2003 Janv 2004 Juil 2003 Oct 2003 Avr 2004 Sept 2004 Sept 2004 Avr 2003 Avr 2003

Sept 2004 Mar 2004 Sept 2003 Mar 2004 Déc 2004 Mar 2005 Mar 2005 Déc 2007 Déc 2007

ONG/FPDC

FC/FSD FPDC/AT FPDC/AT FPDC/AT FPDC/AT FPDC/AT

FORIG FORIG

- Gestion du projet Rapports trimestriels Audit Revue à mi-parcours Projet évaluation Rapport d'achèvement de projet

Janv 2003 Janv 2003 Juin 2005 Oct 2008

Déc 2008 Déc 2008

Août 2005 Déc 2008 Juin 2009

FPDC

FPDC/ Gouv /FAD

Gouv /FPDC FPDC

Annexe 3

Ghana Projet de gestion communautaire des forêts

LISTE PREVISIONNELLE DES BIENS ET SERVICES

CATÉGORIE (en milliers d'UC) A. Travaux de génie civil 2 006,70 B. Véhicules (Camionnettes 4X4, vélomoteurs et vélos) 184,06 C. Équipement et instruments 500,34 D. Formation, assistance technique et bourses 524,25 E. Services de consultants et d'ONG 415,68 F. Appui au développement de plantations 2 391,66 G. Appui aux moyens de subsistance 698,42 H. Recherche sur le terrain/adaptative 218,09 I. Coût du suivi du projet FPDC 61,28 TOTAL 7 000,48

Annexe 4

CALCUL DU TAUX DE RENTABILITE ÉCONOMIQUE

Coûts (en millions de cédis

ghanéens) Avantages (en millions de cédis ghanéens)

Projet Avec projet Sans projet Avec projet Sans projet Année Investisse

ment Récurrents

Prod. et Mktg Total Prod. et Mktg Tot. Avantages.

Total DEQS Avantages

Tot. Avantages suppl.

Net Avantages suppl.

1 2 180,48 134,27 0 2 314,75 0 - - - (2 248 284,37)2 25 214,31 893,39 2 222 176,67 2 248 284,37 519 877,73 4 000 000,00 2 205 002,00 1 794 998,00 716 284,79 3 6 826,25 335,28 1 071 551,67 1 078 713,21 519 877,73 2 400 000,00 2 630 003,00 (230 003,00) (1 061 798,43)4 5 036,38 207,39 826 551,67 831 795,43 519 877,73 1 200 000,00 2 630 004,00 (1 430 004,00) (2 370 298,16)5 1 464,34 146,15 938 683,67 940 294,16 519 877,73 4 000 000,00 2 630 005,00 1 369 995,00 311 359,85 6 1 041,46 42,02 1 057 551,67 1 058 635,15 519 877,73 2 988 000,00 2 630 006,00 357 994,00 217 951,98 7 0 42,02 140 000,00 140 042,02 519 877,73 588 000,00 2 630 007,00 (2 042 007,00) (2 182 049,02)8 0 42,02 140 000,00 140 042,02 519 877,73 588 000,00 2 630 008,00 (2 042 008,00) (2 182 050,02)9 0 42,02 140 000,00 140 042,02 519 877,73 588 000,00 2 630 009,00 (2 042 009,00) (2 182 051,02)

10 0 42,02 140 000,00 140 042,02 519 877,73 588 000,00 2 630 010,00 (2 042 010,00) (2 392 052,02)11 0 42,02 350 000,00 350 042,02 519 877,73 8 837 500,00 2 630 011,00 6 207 489,00 6 066 691,51 12 755,47 42,02 140 000,00 140 797,49 519 877,73 8 837 500,00 2 630 012,00 6 207 488,00 6 067 445,98 13 0 42,02 140 000,00 140 042,02 519 877,73 8 837 500,00 2 630 013,00 6 207 487,00 6 067 444,98 14 0 42,02 140 000,00 140 042,02 519 877,73 6 166 125,00 2 630 014,00 3 536 111,00 3 396 068,98 15 0 42,02 140 000,00 140 042,02 519 877,73 6 166 125,00 2 630 015,00 3 536 110,00 3 186 067,98 16 0 42,02 350 000,00 350 042,02 519 877,73 12 353 906,25 2 630 016,00 9 723 890,25 9 583 848,23 17 0 42,02 140 000,00 140 042,02 519 877,73 2 353 906,25 2 630 017,00 9 723 889,25 9 583 091,76 18 755,47 42,02 140 000,00 140 797,49 519 877,73 12 353 906,25 2 630 018,00 9 723 888,25 9 583 846,23 19 0 42,02 140 000,00 140 042,02 519 877,73 17 762 500,00 2 630 019,00 15 132 481,00 14 992 438,98 20 0 42,02 140 000,00 140 042,02 519 877,73 17 762 500,00 2 630 020,00 15 132 480,00 14 992 437,98 21 0 42,02 140 000,00 140 042,02 519 877,73 3 062 500,00 2 630 021,00 432 479,00 292 436,98 22 0 42,02 140 000,00 140 042,02 519 877,73 3 062 500,00 2 630 022,00 432 478,00 292 435,98 23 0 42,02 140 000,00 140 042,02 519 877,73 3 062 500,00 2 630 023,00 432 477,00 291 679,51 24 755,47 42,02 140 000,00 140 797,49 519 877,73 - 2 630 024,00 (2 630 024,00) (2 770 066,02)25 0 42,02 140 000,00 140 042,02 519 877,73 - 2 630 025,00 (2 630 025,00) (2 770 067,02)26 0 42,02 140 000,00 140 042,02 519 877,73 3 781 640,63 2 630 026,00 1 151 614,63 1 011 572,60 27 0 42,02 140 000,00 140 042,02 519 877,73 3 781 640,63 2 630 027,00 1 151 613,63 1 011 571,60 28 0 42,02 140 000,00 140 042,02 519 877,73 3 781 640,63 2 630 028,00 1 151 612,63 1 011 570,60 29 0 42,02 140 000,00 140 042,02 519 877,73 2 928 515,63 2 630 029,00 298 486,63 157 689,13 30 755,47 42,02 140 000,00 140 797,49 519 877,73 2 928 515,63 2 630 030,00 298 485,63 298 485,63

TREI 20%

.

(en millions d'UC)

Source Date Date Date Délai Montant Montant Montant Solde à % ÉtatSecteur /Titre du projet financ, Approbation signature entrée en dernier approuvé décaissé annulé décaisser décaissé d'avancement

vigueur décaissement

1 Réhabilitation du secteur cacao FAD 25/04/88 13/06/89 24/08/89 30/09/97 6.62 6.62 0.00 0.00 100% Achevé2 Réhabilitation du secteur cacao BAD 25/04/88 13/02/89 09/07/89 31/12/97 19.23 17.53 0.00 1.70 91% En cours3 Développement de riziculture à Nasia BAD 17/09/73 18/12/73 19/04/74 31/12/75 2.30 2.30 0.00 0.00 100% Achevé4 Développement de riziculture à Nasia (comp BAD 21/12/76 01/08/77 01/02/78 30/06/79 0.90 0.88 0.00 0.02 98% Achevé5 Production cotonière pluviale mécanisée BAD 20/08/75 17/10/75 18/03/76 31/12/82 3.20 1.83 1.37 0.00 57% Achevé6 Usine de traitement de huile de palme BAD 31/03/76 31/03/76 14/07/76 14/02/77 2.00 1.83 0.17 0.00 92% Achevé7 Ligne de crédit I FAD 21/05/80 26/09/80 02/12/81 30/06/82 7.37 7.36 0.00 0.01 100% Achevé8 Etude d'irrigation à Kpong FAT 16/12/83 29/02/84 22/05/84 31/12/95 1.47 1.47 0.00 0.00 100% Achevé9 Ligne de crédit II FAD 13/12/84 07/02/85 03/07/85 30/06/95 13.82 13.79 0.02 0.01 100% Achevé

10 Plantations industrielles Subri FAD 15/11/84 07/02/85 12/06/85 31/12/98 14.74 14.11 0.00 0.63 96% Achevé11 Prêt réhab. du secteur du transport FAD 16/12/83 29/02/84 09/04/84 31/12/87 28.09 28.09 0.00 0.00 100% Achevé12 Prêt réhab,du secteur de l'agriculture FAD 26/06/87 16/09/87 12/12/87 16/06/94 18.61 18.61 0.00 0.00 100% Achevé13 Etude Projet de dév. petit syst. irrigation FAT 25/05/92 04/09/92 26/03/93 30/06/98 1.84 1.77 0.00 0.07 96% Achevé14 Projet d'irrigation à Kpong FAD 17/09/90 14/08/91 11/03/94 31/12/98 23.24 19.01 0.00 4.23 82% En cours15 Projet d'irrigation à Kpong FAD 17/09/90 14/08/91 11/03/94 31/12/98 2.08 0.68 0.00 1.40 33% En cours

16 3ème ligne de crédit Banque de dév. Agric. FAD 24/11/93 05/05/94 30/03/94 31/12/97 23.00 22.99 0.00 0.01 100% Achevé17 Développement des cultures vivrières FAD 12/10/97 29/05/98 30/06/04 10.00 0.00 0.00 10.00 0% *18 Développement Irrigation à petite échelle FAD 04/12/97 29/05/98 30/06/04 15.00 0.00 0.00 15.00 0% *19 Etude sous-secteur agro-industrie FAT 09/09/98 09/02/99 26/04/99 20/11/01 0.70 0.00 0.00 0.70 0% En cours20 4è ligne de crédit Banque . Dév. Agric. FAD 14/07/99 10/09/99 31/03/03 15.00 0.00 0.00 15.00 0% *21 Développement de la noix de cajou FAD 10/31/2000 3/8/2001 * 9.89 0.00 0.00 9.89 0% *22 Etude Afraim FAT 5/3/2000 12/29/2000 * 1.00 0.00 0.00 1.00 0% En cours23 Progr. Spéc. Séc. Alim. FAT 5/17/2000 12/29/2000 * 0.70 0.00 0.00 0.70 0% En cours24 Appui inst. Aux banques rurales FAD 9/7/2000 3/8/2001 * 5.00 0.00 0.00 5.00 0% *25 Développement riziculture Inland Valley FAD 5/18/2001 5/23/2001 * 15.00 0.00 0.00 0.00 0% *25 Sous-total I 225.80 158.87 1.56 65.37 70%

1 Réhabilitation Assainiss. Accra Tema FAD 18/10/88 23/06/89 24/08/89 31/12/98 6.45 6.34 0 0.11 98% En cours2 Réhabilitation Assainiss. Accra Tema BAD 18/10/88 13/02/89 05/04/89 31/12/96 16.45 16.45 0 0.00 100% Achevé3 Egouts Accra Tema BAD 08/05/74 23/07/74 25/12/75 31/12/79 4 4 0 0.00 100% Achevé4 Egouts Accra Tema (Compl.) BAD 06/04/77 01/02/78 20/09/79 13/11/86 2.4 2.27 0.13 0.00 95% Achevé5 Projet Interconnexion BAD 06/04/77 04/05/79 31/12/79 31/12/84 6.24 6.24 0 0.00 100% Achevé6 Réseau électrique Brong Ahafo BAD 22/08/78 20//11/86 20/03/87 30/03/94 35 24.34 10.66 0.00 70% Achevé7 Etude (don) Egouts Accra FAT 17/06/86 14/08/91 31/11/93 31/12/96 0.69 0.69 0 0.00 100% Achevé8 Réseau télécommunication BAD 29/10/90 13/01/78 15/06/78 30/06/94 5 4.91 0.09 0.00 98% Achevé9 Etude assainissement Accra FAT 5/30/2000 3/8/2001 1 0 0 1.00 0% En cours9 Sous-total II 77.23 65.24 10.88 1.11 84%

1 Ajustement secteur de l'industrie BAD 27/05/88 13/02/89 29/03/89 30/06/94 50 50 0 0.00 100% Achevé2 Réhabilitation usine de pneus à Bosa BAD 14/12/88 30/01/90 20/03/90 31/12/99 20.46 20.3 0 0.16 99% En cours3 Ligne de crédit à l'industrieRéhabilitation BAD 13/11/84 07/02/85 03/07/85 31/12/89 25 17.81 7.18 0.01 71% Achevé4 Usine de verre Aboso BAD 17/01/75 03/07/75 15/02/76 31/12/81 5 4.99 0 0.01 100% Achevé5 Usines de traitement du cacao BAD 18/12/79 08/10/80 09/12/80 31/12/84 8 0 8 0.00 0% annulé6 Réhabilitation extraction de l'or BAD 17/04/90 12/09/90 18/12/90 31/12/94 26.74 0 26.74 0.00 0% annulé7 Fabrique de cellulose et de papier FAD 28/08/85 25/10/85 01/02/86 31/12/88 1.07 0 1.07 0.00 0% annulé7 Sous-total III 136.27 93.1 42.99 0.18 68%

1 Construction de la route Mpata-Elubo FSN 25/01/78 22/01/79 11/03/94 31/12/98 2.27 2.27 0 0.00 100% Achevé2 Construction de la route Mpata-Elubo BAD 25/0178 22/01/79 11/03/94 31/12/98 3.86 3.52 0 0.34 91% Achevé3 Projet ferroviaire BAD 28/04/81 12/05/81 20/09/82 24/12/86 10 10 0 0.00 100% Achevé4 Réhabilitation route Anyinam-Kumassi FAD 22/11/85 20/12/85 22/07/86 31/12/95 23.67 13.44 0 10.23 57% En cours5 Etude Route Achimota-Anyinam FAT 24/08/92 04/09/92 15/04/93 31/12/99 1.22 0.52 0 0.70 43% En cours

6Deux études de routes (Tetteh-Quarshie--Mamfe & Four intersections) FAT 31/08/93 09/02/94 31/10/94 31/12/99 1.31 0.36 0 0.95 27% En cours

7 Réhabilitation route Achimota-Anyinam FAD 15/12/97 29/05/98 31/12/03 31/03/03 10 0 0 10.00 0% *8 Trois études routières FAT 20/10/99 17/02/00 31/12/02 1.16 0 0 1.16 0% *9 Route Tetteh-Quarshie Circle FAD 11-12-00 25 0 0 25.00 0% En cours

9 Sous-total IV 78.49 30.11 0 48.38 38%

INDUSTRIE ET BANQUES

Annexe 5

TRANSPORT

AGRICULTURE

GHANA: RESUME DES OPERATIONS DU GROUPE DE LA BANQUEAu 30 juin 2001

SERVICES PUBLICS

.

.

Annex

GHANA : PROJET DE GESTION COMMUNAUTAIRE DES FORETS

CORRIGENDUM

Rapport d'évaluation 1. La fiche de projet doit être amendée comme suit :

a) L'agence d'exécution est le Ministère des terres et de la foresterie

2. Dans le résumé, au paragraphe Objet du prêt: la dernière ligne devient "(5,01 millions d'UC) soit 48,51% des coûts en monnaie locale (1,99 millions d'UC)".

3. Au paragraphe 4.5.4: Insérer les mots, "et les Assemblées de District" après le

sigle MdF dans l'avant-dernière phrase. Le paragraphe se termine sur la nouvelle phrase suivante : "En outre, le projet aidera les communautés à replanter les bassins hydrographiques menacés de dégradation et à protéger les sites fragiles en termes de biodiversité".

4. Paragraphe 4.5.11: La fin de la dernière phrase doit être révisée comme suit : "le

Département des routes de desserte et les autres agences concernées intégreront ces routes et chemins dans leurs programmes annuels d'entretien".

5. Paragraphe 4.5.21: Insérer la phrase, "une camionnette 4X4 double cabine" après

le mot "avec" à la fin de la 9ème ligne.

6. Paragraphe 4.9.2: Dans la première phrase, remplacer le chiffre "21,86%" par "45,07%"; insérer la phrase, "dont le FAD financera 1,99 million d'UC représentant 48,51%" après les mots "coût du projet"; et supprimer les quatre derniers mots à la fin de la phrase.

7. Paragraphe 5.2.1: Ajouter le mot "plantation", après le sigle NRMP à la troisième

ligne de la première phrase. Ajouter également les mots "activités de plantations" après le sigle NRMP dans la troisième phrase.

8. Paragraphe 5.2.2: Insérer le mot "amélioré" entre parenthèses après l'abréviation

MdF dans la deuxième phrase. Insérer également le mot "existant" avant le terme Comité de coordination des projets dans la dernière phrase.

9. Paragraphe 5.3.2: Insérer la phrase, "par le biais du MdF" entre les mots "Banque"

et "suivant" dans la troisième phrase.

10. Paragraphe 5.5.1: Remplacer le mot, "deux" par "trois" et "autre" par "autres" dans la troisième phrase. Supprimer également les mots "de contrepartie" à la deuxième puce.

11. Paragraphe 5.5.2: Remplacer la phrase, "tous les trois mois" par les mots "tous les

ans" à la fin de l'avant-dernière phrase. Le premier mot de la légende de la carte devient "Ouest.