18
Global e-Society Complex Global e-Society Complex Maroc Constitution du Royaume du Maroc Démocratie Participative Application à la Province d'Essaouira Présentation Générale www.globplex.com/grn/ co0501.10.fmo.grn.ppt Version 06.03.2012 Fichier de base à élaborer.

Global e-Society Complex Global e-Society Complex Maroc Constitution du Royaume du Maroc Démocratie Participative Application à la Province d'Essaouira

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Global e-Society Complex Global e-Society Complex Maroc Constitution du Royaume du Maroc Démocratie Participative Application à la Province d'Essaouira

Global e-Society Complex

Global e-Society Complex Maroc

Constitution du Royaume du MarocDémocratie ParticipativeApplication à la Province d'Essaouira

Global e-Society Complex Maroc

Constitution du Royaume du MarocDémocratie ParticipativeApplication à la Province d'Essaouira

Présentation Généralewww.globplex.com/grn/co0501.10.fmo.grn.ppt

Version 06.03.2012

Fichier de baseà élaborer.

Page 2: Global e-Society Complex Global e-Society Complex Maroc Constitution du Royaume du Maroc Démocratie Participative Application à la Province d'Essaouira

Royaume du Maroc - Constitution - Applications Province d'EssaouiraDémocratie Participative

Contenu

www.globplex.com/grn/co0501.10.grn.ppt

Voir aussi:Glob-Edition Fichier-Tableur pour Recherche, Etude et DébatConstitution du Royaume du Maroc ( 2011 )www.globplex.com/grn/co0500.03.grn.XLS

Article de la nouvelle Constitutiondu Royaume du Maroc,Article concernant la Démocratie Participative.* Article 0.1* Article 1.1* Article 6.1* Article 7.1a* Article 11.3* Article 12.2* Article 18.1* Article 33.1.1* Article 136* Article 139* Article 146.1.1* Article 160.2

* Références* Agenda* Contact

Page 3: Global e-Society Complex Global e-Society Complex Maroc Constitution du Royaume du Maroc Démocratie Participative Application à la Province d'Essaouira

Royaume du Maroc - Constitution - Applications Province d'EssaouiraDémocratie Participative

Article 0.1

www.globplex.com/grn/co0501.10.grn.ppt

Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation

et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation,

de pluralisme et de bonne gouvernance.

Page 4: Global e-Society Complex Global e-Society Complex Maroc Constitution du Royaume du Maroc Démocratie Participative Application à la Province d'Essaouira

Royaume du Maroc - Constitution - Applications Province d'EssaouiraDémocratie Participative

Article 1.1

www.globplex.com/grn/co0501.10.grn.ppt

Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.

Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs,

ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance

et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.

Page 5: Global e-Society Complex Global e-Society Complex Maroc Constitution du Royaume du Maroc Démocratie Participative Application à la Province d'Essaouira

Royaume du Maroc - Constitution - Applications Province d'EssaouiraDémocratie Participative

Article 6.1

www.globplex.com/grn/co0501.10.grn.ppt

La loi est l’expression suprême de la volonté de la nation. Tous, personnes physiques ou morales,

y compris les pouvoirs publics, sont égaux devant elle et tenus de s’y soumettre. Les pouvoirs publics oeuvrent à la création des conditions

permettant de généraliser l’effectivité de la liberté et de l’égalité des citoyennes et des citoyens,

ainsi que de leur participation à la vie politique, économique, culturelle et sociale.

Page 6: Global e-Society Complex Global e-Society Complex Maroc Constitution du Royaume du Maroc Démocratie Participative Application à la Province d'Essaouira

Royaume du Maroc - Constitution - Applications Province d'EssaouiraDémocratie Participative

Article 7.1a

www.globplex.com/grn/co0501.10.grn.ppt

Les partis politiques oeuvrent à l’encadrement et à la formation politique des citoyennes et citoyens, à la promotion de leur participation à la vie nationale

et à la gestion des affaires publiques. Ils concourent à l’expression de la volonté des électeurs

et participent à l’exercice du pouvoir, sur la base du pluralisme et de l’alternance par les moyens démocratiques, dans le cadre des institutions constitutionnelles.

Page 7: Global e-Society Complex Global e-Society Complex Maroc Constitution du Royaume du Maroc Démocratie Participative Application à la Province d'Essaouira

Royaume du Maroc - Constitution - Applications Province d'EssaouiraDémocratie Participative

Article 11.3

www.globplex.com/grn/co0501.10.grn.ppt

Toute personne qui porte atteinte aux dispositions et règles de sincérité et de transparence des élections est punie par la loi. Les pouvoirs publics mettent en oeuvre les moyens nécessaires

à la promotion de la participation des citoyennes et des citoyens aux élections.

Page 8: Global e-Society Complex Global e-Society Complex Maroc Constitution du Royaume du Maroc Démocratie Participative Application à la Province d'Essaouira

Royaume du Maroc - Constitution - Applications Province d'EssaouiraDémocratie Participative

Article 12.2

www.globplex.com/grn/co0501.10.grn.ppt

Elles ne peuvent être suspendues ou dissoutes par les pouvoirs publics qu’en vertu d’une décision de justice.

Les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent,

dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des décisions

et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics.

Page 9: Global e-Society Complex Global e-Society Complex Maroc Constitution du Royaume du Maroc Démocratie Participative Application à la Province d'Essaouira

Royaume du Maroc - Constitution - Applications Province d'EssaouiraDémocratie Participative

Article 18.1

www.globplex.com/grn/co0501.10.grn.ppt

Les pouvoirs publics oeuvrent à assurer une participation aussi étendue que possible des Marocains résidant à l’étranger,

aux institutions consultatives et de bonne gouvernance créées par la Constitution ou par la loi.

Page 10: Global e-Society Complex Global e-Society Complex Maroc Constitution du Royaume du Maroc Démocratie Participative Application à la Province d'Essaouira

Royaume du Maroc - Constitution - Applications Province d'EssaouiraDémocratie Participative

Article 33.1.1

www.globplex.com/grn/co0501.10.grn.ppt

Étendre et généraliser la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique du pays,

Page 11: Global e-Society Complex Global e-Society Complex Maroc Constitution du Royaume du Maroc Démocratie Participative Application à la Province d'Essaouira

Royaume du Maroc - Constitution - Applications Province d'EssaouiraDémocratie Participative

Article 136

www.globplex.com/grn/co0501.10.grn.ppt

L’organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration,

de coopération et de solidarité. Elle assure la participation des populations concernées à la gestion de leurs affaires

et favorise leur contribution au développement humain intégré et durable.

Page 12: Global e-Society Complex Global e-Society Complex Maroc Constitution du Royaume du Maroc Démocratie Participative Application à la Province d'Essaouira

Royaume du Maroc - Constitution - Applications Province d'EssaouiraDémocratie Participative

Article 139

www.globplex.com/grn/co0501.10.grn.ppt

Des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation sont mis en place par les Conseils des régions

et les Conseils des autres collectivités territoriales pour favoriser l’implication des citoyennes et des citoyens,

et des associations dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement.

Les citoyennes et les citoyens et les associations peuvent exercer le droit de pétition

en vue de demander l’inscription à l’ordre du jour du Conseil, d’une question relevant de sa compétence.

Page 13: Global e-Society Complex Global e-Society Complex Maroc Constitution du Royaume du Maroc Démocratie Participative Application à la Province d'Essaouira

Royaume du Maroc - Constitution - Applications Province d'EssaouiraDémocratie Participative

Article 146.1.1

www.globplex.com/grn/co0501.10.grn.ppt

Les conditions de gestion démocratique de leurs affaires par les régions et les autres collectivités territoriales,

le nombre des conseillers, les règles relatives à l’éligibilité, aux incompatibilités et aux cas d’interdiction du cumul de mandats,

ainsi que le régime électoral et les dispositions visant à assurer une meilleure participation des femmes

au sein de ces Conseils,

Page 14: Global e-Society Complex Global e-Society Complex Maroc Constitution du Royaume du Maroc Démocratie Participative Application à la Province d'Essaouira

Royaume du Maroc - Constitution - Applications Province d'EssaouiraDémocratie Participative

Article 160.2

www.globplex.com/grn/co0501.10.grn.ppt

Les institutions et instances de protection des droits et libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain

et durable et de la démocratie participative.

Page 15: Global e-Society Complex Global e-Society Complex Maroc Constitution du Royaume du Maroc Démocratie Participative Application à la Province d'Essaouira

Royaume du Maroc - ConstitutionArticles sur la Démocratie Participative

www.globplex.com/grn/co0501.10.grn.ppt

160.2 Les institutions et instances de protection des droits et libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable et de la démocratie participative.

146.1.1 Les conditions de gestion démocratique de leurs affaires par les régions et les autres collectivités territoriales, le nombre des conseillers, les règles relatives à l’éligibilité, aux incompatibilités et aux cas d’interdiction du cumul de mandats,

ainsi que le régime électoral et les dispositions visant à assurer une meilleure participation des femmes au sein de ces Conseils,

139 Des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation sont mis en place par les Conseils des régions et les Conseils des autres collectivités territoriales pour favoriser l’implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement.

Les citoyennes et les citoyens et les associations peuvent exercer le droit de pétition en vue de demander l’inscription à l’ordre du jour du Conseil, d’une question relevant de sa compétence.

136 L’organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration, de coopération et de solidarité. Elle assure la participation des populations concernées à la gestion de leurs affaires et favorise leur contribution au développement humain intégré et durable.

33.1.1 Étendre et généraliser la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique du pays,

18.1 Étendre et généraliser la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique du pays,

12.2 Elles ne peuvent être suspendues ou dissoutes par les pouvoirs publics qu’en vertu d’une décision de justice. Les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à

l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics.

11.3 Toute personne qui porte atteinte aux dispositions et règles de sincérité et de transparence des élections est punie par la loi. Les pouvoirs publics mettent en oeuvre les moyens nécessaires à la promotion de la participation des citoyennes et des citoyens aux élections.

7.1a Les partis politiques oeuvrent à l’encadrement et à la formation politique des citoyennes et citoyens, à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques.

Ils concourent à l’expression de la volonté des électeurs et participent à l’exercice du pouvoir, sur la base du pluralisme et de l’alternance par les moyens démocratiques, dans le cadre des institutions constitutionnelles.

6.1 La loi est l’expression suprême de la volonté de la nation. Tous, personnes physiques ou morales, y compris les pouvoirs publics, sont égaux devant elle et tenus de s’y soumettre.

Les pouvoirs publics oeuvrent à la création des conditions permettant de généraliser l’effectivité de la liberté et de l’égalité des citoyennes et des citoyens, ainsi que de leur participation à la vie politique, économique, culturelle et sociale.

1.1 Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.

0.1 Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance.

Applications sur la e-Région Province d’Essaouira, Cercles, Caidats, Communes, Douars et Sous-Douars, Quartiers, Rues, Parcelles,et pour les Institutions Publiques, Entreprises Organisations NonProfit et Citoyens.

http://www.maroc.ma/PortailInst/Fr/MenuGauche/Institutions/Constitution/

Fichier-Tableur Modulable Constitution du Royaume du Maroc Intégrale: www.globplex.com/fmo/co0500.03.fmo.XLS

Page 16: Global e-Society Complex Global e-Society Complex Maroc Constitution du Royaume du Maroc Démocratie Participative Application à la Province d'Essaouira

Royaume du Maroc - Constitution - Applications Province d'EssaouiraDémocratie Participative

Références

www.globplex.com/grn/co0501.10.grn.ppt

Page 17: Global e-Society Complex Global e-Society Complex Maroc Constitution du Royaume du Maroc Démocratie Participative Application à la Province d'Essaouira

Royaume du Maroc - Constitution - Applications Province d'EssaouiraDémocratie Participative

Agenda

www.globplex.com/grn/co0501.10.grn.ppt

Page 18: Global e-Society Complex Global e-Society Complex Maroc Constitution du Royaume du Maroc Démocratie Participative Application à la Province d'Essaouira

Royaume du Maroc - Constitution - Applications Province d'EssaouiraDémocratie Participative

Contact

www.globplex.com/grn/co0501.10.grn.ppt

Toute correspondance:[email protected]