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    UNIVERSITE DE COCODY

    Programme de Formation en Gestion de la Politique Economique UFR SEG! CIRES

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    GPE-ABIDJAN-2009/2010INTEGR$TION $FRIC$INEExpriences dintgration a!ricaine

    Professeur Moustapha KassProfesseur Moustapha Kass%%%"m&asse"com%%%"m&asse"com

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    Quatre expriences: le COMESA, la SADC

    CEDEAO et UEMOAI/ Le COMESA : cl d'une meilleure intgrationrgionale

    Le March Commun de l'Afrique de l'Est de l'Afrique Australe ou COMESAde son acronyme anglais, regroupe une vingtaine (20) de pays de cette partie ducontinent africain. Afin de permettre nos lecteurs de mieux comprendre les buts et

    objectifs de cette communaut panafricaine dont la Rpublique de Djibouti est l'undes pays membres fondateurs, nous consacrons notre dossier cette organisationrgionale qu'est le COMESA.

    Principaux objectifs du COMESA

    Le Trait du COMESA qui dfinit le programme de l'organisation, couvre ungrand nombre de secteurs et d'activits. Cependant, la pleine ralisation de lamission du COMESA est considre comme un objectif long terme. Afin de garantirune plus grande efficacit sa mission en tant qu'institution, le COMESA a dfinidans le cadre de son mandat sa priorit qui est la promotion, moyen terme,l'intgration rgionale par le commerce et l'investissement.

    Le rle du secrtariat du COMESA est d'assurer la direction en aidant ses Etatsmembres faire les ajustements ncessaires pour pouvoir entrer dans l'conomiemondiale dans le cadre des rglementations de l'OMC et des autres accordsinternationaux. Cela se fera par la promotion d'une intgration rgionale " orientevers l'extrieur ". Par consquent, les buts et objectifs du COMESA tels que dfinis

    par le Trait et ses Protocoles, sont de faciliter la suppression des faiblessesstructurelles et institutionnelles des Etats membres, afin qu'ils soient mmed'atteindre le dveloppement collectif et soutenu.

    Le COMESA cherche devenir une communaut conomique rgionalepleinement intgre au niveau international ; une communaut qui connat uneprosprit conomique dmontre par le niveau de vie lev de ses populations, avecune stabilit politique et sociale ; une communaut o les biens, les services, lescapitaux et la main d'uvre circulent plus librement travers les frontiresgographiques.

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    Domaines de concentration

    Le COMESA a choisi de se concentrer sur les domaines d'intgration suivants :

    - Commerce des biens et des services, y compris les mcanismes de paiement et derglement ;

    - Promotion et facilitation de l'investissement ;- Dveloppement des infrastructures ;- Commerce lectronique ;- Paix et scurit.

    Le tarif extrieur commun

    L'introduction d'un tarif extrieur commun est prvue pour 2004. Les paysCOMESA ont conclut un accord sur les taxes : 0% sur les biens de production, 5% surles matires premires, 15% sur les biens intermdiaires et 30% sur les biens finals.

    Rappel historique

    La gense du March commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australeremonte au milieu des annes 1960. L'ide de coopration conomique rgionale a t

    considrablement stimul par l'atmosphre effervescente et optimiste qui acaractrise la priode post-indpendance dans une grande partie de l'Afrique.L'heure tait la solidarit panafricaine et l'autosuffisance collective portes par undestin commun.C'est dans ce contexte qu'en 1965, la Commission des Nations-Unies pour l'Afrique(CEA) organisa une runion ministrielle des Etats alors nouvellement indpendantsde l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe en vue d'examiner les propositions demise en place d'un mcanisme charg de promouvoir l'intgration conomique sous-rgionale.

    La runion qui s'est tenue Lusaka en Zambie a recommand la cration d'unecommunaut conomique des Etats de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe.Un conseil provisoire des ministres, assist par un comit conomique intrimaire,fut ultrieurement constitu pour ngocier le trait et initier des programmes decoopration conomique en attendant la fin des ngociations du trait.

    En 1978, lors d'une runion des ministre du Commerce, des Finances et duPlan tenue Lusaka, fut recommande la cration d'une communaut conomiquesous-rgionale, en commenant par une zone d'changes prfrentiels sous-rgionalequi devait graduellement, sur une priode de dix ans, se constituer le march

    commun et finalement en communaut conomique. A cette fin, la runion a adoptla Dclaration d'intention de Lusaka et l'engagement pour la cration d'une Zone

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    d'changes prfrentiels de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (ZEP). Elle aconstitu par ailleurs un groupe intergouvernemental charg de ngocier le Traitportant cration de la ZEP. La runion a galement convenu d'un calendrier de travaildu groupe intergouvernemental.

    A l'issue des travaux prparatoires, une runion des chefs d'Etat et degouvernement fut organise Lusaka le 21 dcembre 1981 au cours de laquelle leTrait portant cration de la ZEP fut sign. Le Trait est entre en vigueur le 30septembre 1982 aprs sa ratification par plus de sept Etats signataires conformment l'Article 50 du Trait.

    La ZEP fut cre en vue de tirer profit d'un march plus tendu, de partager lepatrimoine et le destin communs de la rgion et de permettre une plus grandecoopration socio-conomique, l'objectif ultime tant la cration d'une communautconomique.

    Le Trait de la ZEP prvoyait sa transformation en un march commun.Conformment cette disposition, le Trait portant cration du March commun del'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA) fut sign le 5 novembre 1993 Kampala en Ouganda. Il fut ratifi une anne plus tard Lilongwe (Malawi) le 8dcembre 1994.

    Il est important de souligner que la cration de la ZEP et sa transformation enCOMESA, sont conformes aux objectifs du Plan d'action de Lagos (PAL) et de l'Actefinal de Lagos (AFL) de l'Organisation de l'Unit africaine (OUA).

    Le PAL et l'AFL prvoyaient tous les deux un processus volutif dans

    l'intgration conomique du continent dans le quel les communauts conomiquesrgionales devraient constituer les piliers sur lesquels va en fin de compte s'riger lacommunaut conomique africaine.

    Opportunits dans les dfis : Les technologies de l'information et descommunications (TIC)

    Les progrs phnomnaux des sciences et des technologies particulirementles technologies de l'information et des communications donnent une opportunit

    unique aux pays du COMESA. Les nouvelles technologies de communication parsatellite et sans fil suppriment la ncessit de dveloppement et d'investir dans decoteuses infrastructures des tlcommunications conventionnelles. De cettemanire, les pays du COMESA peuvent sauter les tapes et tirer profit de cesnouvelles technologies.

    Les technologies numriques et les rseaux de communications crentgalement la possibilit d'une conomie sans frontires dans des secteurs cl. Aucours de la dernire dcennie, le cot des tlcommunications et du matrielinformatique a considrablement chut, alors que leur vitesse et capacitaugmentaient.

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    Cette conomie sans frontires et de plus en plus base sur l'information est mieuxsymbolise par l'Internet, un outil de communication globale et une source deconnaissances dont l'expansion double chaque anne depuis sa cration.

    D'autres technologies comme les marchs financiers informatiss, le courrier

    lectronique, les changes de donnes lectroniques et les oprations bancaires partlphone nous dirigent vers une conomie sans frontires, tire par l'information.

    Ce progrs phnomnal des technologies de l'information et descommunications reprsente la fois un dfi et une opportunit pour le COMESA.

    Indication du potentiel en ressources

    90% des terres arables potentielles du COMESA sont encore exploiter

    Certains des plus larges fleuves du monde (Zambezi, Congo,Limpopo ) et les plus longs du monde (Nil) se trouvent dans largion, avec un norme potentiel d'exploitation (transport par voied'eaux, nergie hydrolectrique avec un potentiel de 700 milliards deKW, dont 96% sont innexploits, l'irrigation et la pche).Le COMESA a un des plus larges lacs d'eau douce (Victoria) etcertains des plus larges faits par l'homme (Owen Falls, Kariba,Aswan)La rgion compte beaucoup de merveilles naturelles et faites par

    l'homme du monde, telles que Great Pyramids, Great African RiftValley, serengeti Plains, Great Zimbabwe, Cradle of Mankind (KobiFora, lac Turkana,etc) qui sont des sites touristiques avec un grandpotentiel.Le COMESA a des ressources minerales estimes environ 300milliards de tonnes de phosphate, 105 milliards de tonnes deminerai de fer, 200 milliards de tonnes de ptrole et de grandesquantits d'uranium, de cuivre et de colbalt.La rgion du COMESA a 60 pour cent du cheptel africain (estim

    300 millions de ttes en 1997).

    II/ LA SADC : La Communaut de dveloppement de

    l'Afrique australe (SADC)

    La SADC souffre d'un problme structurel fondamental qui rside dans ladomination politique et conomique de la nouvelle Afrique du sud. Si l'ancienneSADCC avait pour unique vocation de faire barrage la dstabilisation sud-africaine,la SADC a besoin d'une plus grande homognit conomique pour parer au risque

    d'une hgmonie sud-africaine.

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    gouvernement et des prsidents qui considrent l'Etat et l'conomie comme un prcarr fait pour assurer leur maintien au pouvoir et leur enrichissement personnel.Cela tient, d'une part une culture politique de la dmocratisation encoreinsuffisamment ancre dans les moeurs, de l'autre au fait que dans certains Etats les

    dirigeants sont rests les mmes aprs le passage du monopartisme au multipartisme(par exemple au Mozambique et en Tanzanie), qu'il n'y a jamais d'alternancedmocratique (Botswana et Zimbabwe) ou qu'un tel changement de pouvoir ne s'esttraduit que par un recyclage des lites (Malawi, Zambie, et en partie au Lesotho).Toute attaque porte au sein de la SADC par un systme dmocratiquementlgitimit contre les diffrents systmes de prservation du pouvoir politique (maispas toujours trs dmocratique) met donc en pril la base sur laquelle repose la formedonne jusqu' prsent la coopration gouvernementale.

    Au-del de la domination conomique, la domination politique de l'Afriquedu Sud menace elle aussi l'unit de la SADC. Avec un prsident aussi charismatiqueque Mandela, l'Afrique du Sud n'a pu rsister la tentation de jouer au matre d'coleen matire de dmocratie . En termes de realpolitik, il aurait t assurment plushabile, de la part de l'Afrique du Sud, de laisser la prsance (au conseil de scuritou la prsidence de la SADC) des hommes politiques comme Mugabe, Chissano,Nujoma ou Chiluba, pour dsamorcer ainsi dans les petits pays de la SADC lescraintes d'une suprmatie sudafricaine.

    Flux commerciauxAvant l'adhsion de l'Afrique du Sud, les changes commerciaux l'intrieur

    de la SADC taient insignifiants, ils ne reprsentaient que 4% du total desexportations et 2,5% des importations. Aprs l'entre de l'Afrique du Sud, la situationa vite chang: depuis 1995, le commerce entre membres de la SADC pse de plus enplus lourd dans le volume commercial global des Etats de la SADC. Cetteaugmentation toutefois est due en premier lieu l'intensit des changes entrel'Afrique du Sud et le Zimbabwe puisqu'ils reprsentent eux seuls 85% du

    commerce ralis l'intrieur de la SADC. L'Afrique du Sud est le principalpartenaire commercial de pays comme la Zambie, le Zimbabwe ou le Malawi ainsique des membres de la SACU (Botswana, Lesotho, Namibie et Swaziland). Lesproduits changs entre membres de la SADC sont principalement des biens deconsommation et d'investissement, des produits semi-finis et des produits chimiques(fournis principalement par l'Afrique du Sud et, dans une moindre mesure, par leZimbabwe), ainsi que des textiles, des produits agricoles, du ciment et des matirespremires brutes.

    Depuis la fin de l'apartheid en 1994 et l'ouverture de l'Afrique du Sud sesvoisins, les exportations sud-africaines vers le Zimbabwe, la Zambie et le

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    Mozambique, de mme que les investissements sud-africains dans ces trois pays, onttrs fortement augment, alors qu'aucune extension notoire des exportations desautres pays de la SADC vers l'Afrique du Sud n'a t observe. Si en 1993 le volumedes exportations sud-africaines vers le Zimbabwe n'tait encore que de 535 millions

    de $, il tait dj pass en 1995 811,5 millions de $ (+51,7) et 1,2 milliard de $(+47,9) en 1996 8).En revanche les importations sud-africaines en provenance duZimbabwe n'ont que trs lgrement augment: 203,3 millions de $ en 1993,273,5millions en 1995 (+ 34,5%) et 261,5 millions en 1996 (- 4,4%). D'autres Etats comme leMozambique ou la Zambie font venir jusqu' 30% de leurs importations d'Afrique duSud, mais ne trouvent pratiquement pas de dbouchs pour leurs produits enAfrique du Sud. Ce dsquilibre commercial est encore plus marqu entre l'Afriquedu Sud et les Etats de la SACU. Selon un indice des dsquilibres commerciaux, laSADC affiche avec 67 un taux relativement lev, compar 8 avec l'UE et 23 avec

    l'ASEAN.

    Le volume moyen des changes intracommunautaires reste relativement faible,mme si on inclut la forte part des exportations sud-africaines vers la Zambie, leZimbabwe, le Mozambique, le Malawi et les pays de la SACU. En 1995 le volume desexportations des Etats de la SADC vers d'autres pays de la SADC se chiffrait 7,8% etle volume des importations 7,4%. Edifier sur des relations commerciales aussifaibles une zone de libre-change cense servir d'outil un approfondissement del'intgration rgionale semble donc trs os, d'autant qu'en dehors de l'Afrique du

    Sud et du Zimbabwe aucun autre Etat de la SADC pour ainsi dire ne dispose de bienset de services comptitifs pour le march rgional.

    Ces dsquilibres commerciaux ont dj provoqu de vives tensions, tant entrele Zimbabwe et l'Afrique du Sud qu'entre la Zambie et l'Afrique du Sud. La Zambieet le Zimbabwe reprochent l'Afrique du Sud de fermer ses marchs leurs raresproduits concurrentiels par des barrires douanires leves et des obstacles non-tarifaires. C'est ainsi que sous la pression de son lobby textile et agricole, l'Afrique duSud n'a toujours pas renouvel les prfrences douanires qui existaient du temps de

    l'apartheid avant d'arriver expiration en 1992.

    Les relations commerciales entre la Zambie et le Zimbabwe ne sont pas nonplus exemptes de tensions. Bien que la Zambie ait fortement abaiss ses droits dedouane ces dernires annes, le march zambien n'en est pas devenu pour autantplus accessible. Les autorits zambiennes ont leur disposition tout un arsenald'obstacles non-tarifaires pour empcher les importations en Zambie (qu'il s'agisse dedirectives sur la teneur en matire grasse du fait pasteuris ou de la perception detaxes pour l'utilisation obligatoire d'un entrept de transit douanier qui ne fonctionne

    pas). Ces obstacles commerciaux rsultent d'une part du manque de concertationentre diffrents ministres, de l'autre de la corruption de hauts fonctionnaires et

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    De son ct le Zimbabwe entrave les importations en provenance de Zambiepar un mlange de barrires douanires et de directives qui compliquentl'implantation des exportateurs zambiens sur le march zimbabwen. En mars 1997,le Zimbabwe a augment sans prvenir les droits de douane sur le ciment, l'un desprincipaux produits d'exportation de la Zambie vers le Zimbabwe. Les tarifs sontpasss l'quivalent de 60 FCFA la tonne, et cela bien qu' la suite d'un boom dans lebtiment les usines zimbabwennes de ciment n'arrivent pas satisfaire la demandenationale.

    Une enqute effectue auprs de chefs d'entreprises de Namibie, de Zambie,du Zimbabwe et d'Afrique du Sud a rvl que pour les milieux d'affaires lesbarrires commerciales les plus leves se situent au Zimbabwe et en Afrique du Sud,alors que la Zambie, la Namibie, le Botswana et le Mozambique obtiennent de bonnesnotes. Les Zambiens considrent les barrires commerciales du Zimbabwe comme deloin les plus hautes, alors que du point de vue zimbabwen le commerce avec laZambie se droule sans accrocs majeurs.

    En rsum, les problmes commerciaux au sein de la SADC se posent dans lestermes suivants:

    ['exception de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe, aucun payspratiquement ne produit des biens comptitifs qui rencontrent aussiune demande dans les autres pays de la SADC;beaucoup d'Etats de la SADC ont une gamme de produits tropsemblable pour jeter les bases d'une imbrication commercialeintracommunautaire et d'une zone de libre-change qui fonctionne;jusqu' prsent seuls l'Afrique du Sud et le Zimbabwe ont ralis desexcdents notables dans les changes commerciaux l'intrieur de laSADC;l'Afrique du Sud et le Zimbabwe ferment leurs marchs auximportations en provenance d'autres pays de la SADC par desbarrires douanires leves et une srie d'obstacles commerciauxnon-tarifaires. En revanche l'Afrique du Sud en particulier pratiqueune politique commerciale agressive et conquiert des parts demarch de plus en plus grandes dans de nombreux pays de laSADC.

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    Autre problme: celui pos par le maintien de la Southern Africa CustomUnion (SACU), l'Union douanire de l'Afrique australe, qui regroupe le Botswana, leLesotho, la Namibie, l'Afrique du Sud et le Swaziland. La survivance de cet espaceconomique uni au sein d'un march commun plus vaste en voie de formation est un

    anachronisme qui empchera l'volution de la SADC vers une zone de libre-change.Alors que les Etats de la SADC ont adopt en 1995 une clause d'incompatibilit entrel'appartenance la SADC et la COMESA, clause qui entrane une rsiliation del'appartenance la Comesa, rien de comparable n'a encore t dcid propos de laSACU. Pour les petits pays membres de la SACU les paiements effectus par l'Afriquedu Sud pour compenser le manque gagner dans les recettes fiscales et douaniresreprsentent souvent le principal poste budgtaire dans les recettes de l'Etat, ils nesouhaitent donc pas la dissolution de la SACU.

    En rsum on retiendra que des progrs concrte vers l'intgration serontdifficiles accomplir sur la seule base d'accords ou de conventions si, paralllement,les modalits d'application ne sont pas harmonises. L'exprience enseigne que leprocessus lgislatif dure au minimum deux ans, aprs quoi il doit tre encoreentrin par les gouvernements nationaux. La SADC se doit donc d'axer plusfortement son travail sur l'action si elle ne veut pas se trouver prise dans un bouchon dcisionnel . Il importe pour cela d'acclrer certains processus de dcisionet de mettre au point des mcanismes d'application.

    Mouvements migratoiresLa rgion de l'Afrique australe est marque depuis l'poque coloniale par de

    forts mouvements migratoires. Les mines (et plus tard les plantations) de l'Afriquedu Sud ainsi que les rgimes coloniaux ayant prcd l'avnement d'Etats comme laZambie, le Zimbabwe, la Namibie et le Botswana, avaient besoin d'une main d'oeuvrebon march. Avec l'indpendance des Etats formant prsent la SADC les migrationsde travailleurs ont gnralement pris fin. L'exception tait reprsente par les mineset les plantations sud-africaines ainsi que les plantations de canne sucre du

    Swaziland qui, mme dans une moindre ampleur, ont continu recruter de la maind'oeuvre trangre (principalement du Lesotho et du Mozambique). En 1993 lesmines sud-africaines employaient encore lgalement 200 000 trangers, alors que plusde 70 000 Mozambicains travaillaient illgalement dans les plantations de canne sucre du Swaziland. Selon les estimations sud-africaines, il y a actuellement enAfrique du Sud entre 2,5 et 4,1 millions de travailleurs migrants clandestins.

    La fin de l'apartheid en Afrique du Sud et la reprise de relationsdiplomatiques et conomiques (parfois troites) avec les autres Etats de la SADC ont

    accru les migrations clandestines d'une main d'oeuvre en qute d'un travail et d'unrevenu, principalement partir de l'Angola, du Mozambique, du Zimbabwe, de la

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    Zambie, de la Rpublique dmocratique du Congo, du Malawi ainsi que de paysn'appartenant pas la SADC (Rwanda, Burundi, Nigria, etc.). Le gouvernementsud-africain se montre particulirement dur envers les travailleurs migrantsmozambicains et zimbabwens qui sont rgulirement expulss. Si le Botswana, le

    Swaziland, la Namibie et, dans une moindre mesure, le Zimbabwe sont galement lacible d'une immigration clandestine, l'Afrique du Sud reste le pays qui exerce le plusfort attrait.

    Bien que l'immigration clandestine ait sur le march sud-africain de l'emploiune influence ngative incontestable, l'Afrique du Sud ne peut moralement ni sesoustraire sa responsabilit historique pour ce qui est des rpercussions de lamigration de main d'oeuvre en provenance de ses voisins du nord, ni traiter plus malque les touristes europens les ressortissants d'autres Etats de la SADC si elle veut

    prserver la cohsion de la communaut. Le gouvernement sud-africain est,officiellement du moins, conscient de cette responsabilit et a commenc laborerune politique d'immigration qui doit aussi tenir compte des intrts des Etats de laSADC. Il est toutefois prvoir que deux ans au moins stcouleront d'ici l'adoptionde cette nouvelle politique; en attendant 1'Afrique du Sud maintiendra sa politiquerestrictive aux frontires avec ses voisins.

    Les pays du nord de la SADC - principalement le Zimbabwe, le Malawi, leMozambique et la Zambie - aspirent une ouverture du march sud-africain de

    l'emploi pour soulager leur propre march du travail et s'assurer, par le biais destravailleurs migrants, d'importants transferts d'argent. D'un autre ct l'migrationd'une main d'oeuvre qualifie affaiblit prcisment l'administration, l'industrie et lesecteur des services dans ces pays qui connaissent dj des problmes dequalification.

    Le sommet de la SADC runi en septembre 1997 Lilongwe, au Malawi, adonc recommand, sur cette question des mouvements migratoires, l'laborationd'une politique commune qui tienne compte la fois des intrts des pays

    d'immigration et des pays d'migration. Un protocole de la SADC sur la Libremobilit des personnes dans la rgion est actuellement en discussion mais nepourra entrer en vigueur que s'il est ratifi par deux tiers au moins des membres dela SADC. A la lumire des problmes dcrits plus haut et des conflits d'intrts entrepatronat et syndicats, cela semble plutt improbable.

    Le dossier des travailleurs migrants l'intrieur de la SADC recle unedangereuse bombe politique et sociale pour la communaut rgionale. Il n'existe pasde solution simple . La SADC devra bien plutt trouver une rglementation quiprenne en compte les exigences de dveloppement conomique.

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    Rorientation de la SADC

    Le passage de la SADCC la SADC a inaugur une prudente transition entreune communaut essentiellement dfensive et une communaut rgionale se forgeant

    et s'intgrant activement par le biais du commerce. Cette nouvelle orientation, demme que l'accueil de nouveaux membres, ont non seulement largi la gamme desdomaines de coopration (ont t ajouts: les finances et les investissements) mais ontaussi modifi le mode de travail de la SADC.

    Cela s'est clairement exprim dans la formulation des premiers protocolesadopts en juillet 1996 aprs de longs dbats internes. Le morcellement descomptences en points de contact sous-sectoriels (en particulier dans le secteuragricole dont 3 Etats se partagent la responsabilit) a fait monter au sein de la SADC

    l'aspiration une rorientation. Une tude commande en 1996 par la SADC proposedeux options la rflexion.

    Option 1: rationalisation du statu quo

    La SADC conserve la mme forme de coopration, avec des comptences sectoriellespar pays, mais elle la rationalise conformment la volont de privilgierl'intgration sur une coopration strictement fonctionnelle:

    les points centraux de la rforme s'articulent autour de la dfinition

    des secteurs et la rpartition des comptences entre les paysmembres. L'extension des aires de coopration pratiquement tousles aspects de l'activit gouvernementale a conduit unchevauchement des comptences et la concentration, entre lesmains des mmes fonctionnaires nationaux, de la responsabilit deplusieurs secteurs. De l une surcharge du systme et de sesressources humaines limites. Le fractionnement des comptencesen secteurs de plus en plus petits doit tre stoppe et lescomptences regroupes en 12 grands secteurs. Les nouveauxsecteurs ne seraient plus attribus aux pays suivant desconsidrations politiques mais sur la base d'avantages comparatifs etdes ressources disponibles. Conformment ce principe laresponsabilit du secteur touristique a dj t transfre du Lesotho Maurice. Compte tenu des ressources ncessaires, le secteur agriculture , ne pourrait sans doute tre coordonn, dans toute sontendue, que par l'Afrique du Sud.il est recommand de tenir compte de nouveaux dveloppements, derduire les comptences matrielles des gouvernements nationauxau profit de groupes de la socit civile et d'autres groupements

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    d'intrts et d'tendre ainsi les comptences pour des institutionsrgionales. Le passage d'une conomie dirigiste diverses formesd'une conomie de march libralise exige aussi un changement dementalit dans la coordination de la SADC: les ministres

    responsables des diffrents secteurs ne peuvent plus se contenter dedonner des ordres mais doivent cooprer avec les reprsentantsd'autres groupes d'intrts. Ils devraient en outre se concentrer, nonpas sur la planification et la ralisation de projets ponctuels, maissur l'amlioration des conditions d'ensemble.

    Option 2: regroupement des comptences

    La SADC opterait pour une concentration encore plus forte de ses activits et

    mettrait en place de nouvelles structures de comptences purement rgionales. Lesconsquences en seraient les suivantes:

    Il y aurait d'une part une sparation entre comptences rgionales etnationales, de l'autre un regroupement encore plus serr dessecteurs. Au lieu d'agir exclusivement, comme jusqu' prsent, sur labase de comptences sectorielles rationales, cette approche prvoitde crer de nouvelles structures voues spcifiquement desquestions d'intrt rgional (directions de la planification et de lacoordination) pour confier ensuite, au niveau national, lacoordination de ces seules comptences des comits nationaux dela SADC.La SADC devrait s'carter d'un fonctionnement ax sur des projets etdes secteurs, avec un appareil administratif rduit, pour serorienter vers une approche pluridisciplinaire centre sur desprogrammes de dveloppement. La condition pralable en est quel'intgration rgionale soit perue non pas comme un but atteindre, mais comme un processus. Cela exige une structureinstitutionnelle plus large qui puisse la fois oprer au niveaustratgique et coordonner les modalits d'application (directions dela planification et de la coordination).Conjointement avec les directions de la planification et de lacoordination, le secrtariat serait appel jouer un rle plusimportant que jusqu' maintenant dans le regroupement et lagestion des activits rgionales.Au niveau national tous les intrts majeurs seraient rassemblsdans des comits nationaux de la SADC. Le morcellement sectoriel

    pourrait tre ainsi surmont.

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    La SADC n'a pas encore fait son choix entre les deux options. Compte tenu desexpriences du pass, on peut nanmoins supposer que l'option n1 l'emportera.C'est en effet celle qui modifie le moins les structures traditionnelles et qui est donc laplus facile imposer. Il est toutefois prvoir que la consolidation des secteurs et

    l'attribution de leur coordination suivant des critres d'efficacit et de ressources seheurtera tout particulirement la rsistance des Etats moyens de la SADC,comme la Zambie, le Zimbabwe et le Botswana, ces derniers ayant redouter unrenforcement de la domination sud-africaine. La plus forte intgration du secteurpriv et des ONG dans le processus de dcision au niveau de la SADC renforceragalement le poids de l'Afrique du Sud, ses milieux d'affaires tant organiss d'unemanire infiniment plus efficace que ceux des autres pays de la SADC.

    Synthse et perspectives

    La SADC a dcid ds 1992 de se transformer en une communaut rgionales'intgrant par le commerce et le dveloppement. Elle a accompli jusqu' prsent desprogrs importants dans cette direction (accueil de nouveaux membres plusfortement orients vers l'conomie de march; signature de protocoles; ouverture ausecteur priv). Il lui reste nanmoins prendre des dcisions infiniment plus lourdesde consquences qui dtermineront dans une large mesure sa capacit affronter ladynamique d'une intgration conomique centre sur le commerce.

    L'un des problmes majeurs est pos ici par la juste rpartition descots et des bnfices de la SADC entre les pays membres, aucund'entre eux ne devant tre privilgi par rapport aux autres. Lacontroverse porte tout spcialement sur la position de l'Afrique duSud qui, du fait de sa puissance politique et conomique, exerce djaux yeux de ses voisins une domination excessive. La SADC aurabesoin d'un mcanisme de compensation conomique qui garantisseaux Etats plus faibles de tirer galement profit de leur participation la SADC. La difficult mesurer les cots et les bnfices rend leur

    perception particulirement problmatique. Dans le passl'agressivit de la politique sudafricaine dans la rgion et sesrticences ouvrir ses marchs aux importations (limites) enprovenance d'autres pays de la SADC ont nourri les soupons decertains Etats de la SADC envers une Afrique du Sud suspecte dene pas prendre au srieux l'dification d'un vritable partenariat. Lamise en place d'un fonds compensatoire, calqu sur le modle dubudget de l'UE ou de la SACU, serait une option. Une autrepossibilit rsiderait dans la protection slective de certains secteurs

    industrials des petits pays de la SADC contre la domination sud-africaine. L'une et l'autre options n'ont cependant gure de chances

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    de se traduire dans les faits: la premire (fonds compensatoire) estimpossible financer; la seconde s'oppose l'objectif de crer unezone de libre-change et de libralisation conomique. On pourraitalors imaginer une solution politique: l'Afrique du Sud ouvre de

    prfrence son march aux importations en provenance d'autrespays de la SADC et renonce toute hgmonie politique au sein dela SADC.Les relations extrieures de la SADC, marques par des divergencesd'intrts entre l'Afrique du Sud d'une part, les autres pays de laSADC de l'autre, principalement vis--vis de l'UE, sont une autresource de problmes. Son statut de pays industriel mergent etde grande puissance rgionale vaut l'Afrique du Sud un intrtpolitique et conomique infiniment plus grand, de la part des pays

    industriels, que pour les autres pays de la SADC. La tentative sud-africaine d'obtenir un traitement prfrentiel dans le commerce avecl'UE, son premier partenaire commercial, s'est dj heurte larsistance d'autres Etats de la SADC (Zambie et Zimbabwe) qui yvoient l'accord d'un privilge inconvenant dans l'attribution dequotas d'importation par l'UE. L'engagement de l'Afrique du Sud enfaveur de la dmocratie et des droits de l'homme, y compris dans lespays de la SADC, n'a suscit que peu d'enthousiasme dans la mesureo rares sont les autres pays de la SADC pouvoir faire figure

    d'lves modles en matire de dmocratie. Pour dsarmorcer lepotentiel de conflit qui couve ici, il importe que l'Afrique du Sud etles autres pays de la SADC renforcent entre eux la concertation etl'information.Le fait est par ailleurs que les gouvernements dots d'une faiblelgitimation dmocratique rechignent dlguer des comptencesrationales des structures rgionales de dcision. Jusqu' prsent lerenforcement du secrtariat gnral de la SADC et de la SADC elle-mme a toujours but sur le refus des gouvernements d'abandonner

    leur autorit sur les secteurs conomiques. Dans les Etats auxstructures politiques encore fragiles, le transfert de prrogativesnationales une institution rgionale est actuellement difficile imaginer. L'ide de renoncer un pouvoir politique hrit de frachedate des puissances coloniales exige une rationalit et une vision quiest pour l'instant inexistante. Dans le sillage de l'intgration par lecommerce, une telle renonciation sera nanmoins invitablepuisqu'il faudra harmoniser les lgislations, les rglementations etles modalits d'application, uniformiser les tarifs et les taxes et

    simplifier les contrles douaniers. La prise en compte accrue du

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    secteur priv dans les choix conomiques de la SADC conduiragalement un affaiblissement de la souverainet nationale etdevrait donc se heurter la rsistance de certains Etats de la SADC.Mme si le processus est laborieux, la modification des structures de

    dcision devra done passer par des stratgies souples etgraduelles, fondes sur la concertation.Enfin la SADC ne pourra chapper une rforme de ses structures sielle veut satisfaire aux impratifs d'une intgration conomique. Unetelle rforme implique la rorganisation des secteurs et desresponsabilits par secteur, la cration d'instrumentssupplmentaires de coordination et l'abandon idologique de l'organisation active du march (conomie dirigiste). Compte tenude la multitude d'intrts impliqus, cette rforme des structures ne

    pourra sans doute tre impose que de manire graduelle, elleprendra donc du temps et cela risque d'engendrer des problmesdans la mise en oeuvre de la zone de libre-change. Les mmeslenteurs sont attendre dans l'application d'un guidage conomiquequi, bien que rgulirement invoqu, n'est jamais pratiqu demanire consquente. Les chefs de gouvernements de la SADC sontappels ici prendre rapidement des dcisions sur les ncessairesregroupements de comptences et de ressources dans les ministresnationaux.

    Pour conclure:

    La SADC n'est anime que d'une volont politique limite dematriser le passage d'une communaut base sur une cooprationslective et fonctionnelle une communaut rgionale reposant surle commerce; sa dcharge il faut reconnatre qu'elle ne runitencore pour cela que des conditions conomiques insuffisantes(faiblesse du volume commercial intracommunautaire, dsquilibres

    commerciaux, domination conomique de l'Afrique du Sud).La russite, d'ici au milieu du sicle prochain, de cette transitionvise dans le protocole commercial dpend essentiellement dusuccs des rformes allant dans le sens de l'conomie de march, del'harmonisation des rglementations concernant le commerce et lestransports et de la solution des dsquilibres commerciaux entre laZambie, le Zimbabwe et l'Afrique du Sud. Au plan de 1'organisationla SADC doit viser plus fortement l'action et se dbarrasser du poidsdes susceptibilits nationales si elle veut que sa transformation en

    zone de libre-change soit un succs.

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    Les problmes faisant obstacle la cration de la zone de libre-change doivent tre rgls. Il faut citer ici: les diffrents aspects dela domination sudafricaine (dsquilibres commerciaux, leadershippolitique), la juste rpartition des cots et des bnfices de

    l'intgration commerciale (migration de main d'oeuvre, mcanismecompensatoire, SACU) ainsi que l'harmonisation des lois, directiveset rglementations (transports, rgimes frontaliers, coded'investissement).La SADC doit tenir compte, dans se structures d'organisation, del'volution de l'environnement global (participation du secteurpriv, abandon de l'conomie planifie) et des exigences placesdans les prestations de la communaut (efficacit des processus dedcision, consolidation de la coordination des secteurs,

    largissement du rle du secrtariat gnral). Une rforme s'avrencessaire, mais sans doute sera-t-elle politiquement plus longue imposer qu'il ne faudrait le souhaiter.

    III- Analyse comparative UEMOA CEDEAO

    L'intgration est un Processus par lequel deux ou plusieurs pays cherchent liminerles barrires discriminatoires existant entre eux pour tablir un espace conomique

    unique.Devant les changements profonds qui affectent l'conomie mondiale, l'intgrationapparat comme la rponse adquate au phnomne de globalisation. La constitutiondes blocs telles que l'union Europenne, l'Accord de libre change Nord Amricain(ALENA), tmoigne de la ncessit des pays cheminer en groupe. Le Burkina Faso, l'instar des pays de la sous rgion appartient aux organisations d'intgrationconomique suivantes :

    La Communaut conomique des tats de l'Afrique de l'Ouest(CEDEAO)

    L'union Montaire Ouest Africaine (UEMOA)Dans le cadre de ce travail, nous prsenterons d'abord dans le tableau ci dessous lesdeux communauts, ensuite les avantages et les cots de l'intgration et enfin lesmesures prises pour remdier aux consquences ngatives de l'intgration

    Prsentation de deux organisations d'intgration conomique

    Communautconomique des tats

    de l'Afrique de l'Ouest

    Union conomique et Montaire

    Ouest africaine

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    1- Nom (sigle)

    Communautconomique des tats del'Afrique de l'Ouest(CEDEAO)

    Union conomique et Montaire Ouestafricain (UEMOA)

    2- Date et lieu decration

    28 Mai 1975 Lagos(Nigeria)

    10 Janvier 1994 Dakar (Sngal)

    3- tats membres

    Bnin, Burkina, Capvert, Cte d'ivoire,Gambie, Ghana, Guine,Guine Bissau, Mali,Mauritanie, Niger,Nigeria, Sngal, Sierra

    Lone, Togo

    Bnin, Burkina, cte d'ivoire, GuineBissau(,12 Mai 1997) Mali, Niger,Sngal, Togo

    4- population -Superficie

    240 Millions d'hts - 6 194000km2

    67 Millions d'hts - 3 509 125 km2

    5- Principauxobjectifs

    Promouvoir lacoopration etl'intgration afind'amliorer le niveau devie de ses populationsMaintenir et renforcer

    la stabilit conomiqueFavoriser les relationsentre ses membres,contribuer au progrs etau dveloppement ducontinent africainHarmoniser etcoordonner lespolitiques nationales

    Crer un marchcommun et une unionconomiqueParticiper la crationde la communautconomique africaine

    Renforcer la comptitivit desactivits conomiques et financiresdes tats membres dans le cadre d'unmarch ouvert et concurrentiel et d'unenvironnement juridique, rationalis etharmoniser

    Assurer la convergence desperformances et des politiquesconomiques des tats membres parl'institution d'une surveillancemultilatraleCrer entre les tats membrescommun bas sur la libre circulationdes personnes et des biens , desservices et des capitaux et sur le droit

    d'tablissement des personnes exerantune activit indpendante ou salarieainsi que sur un tarif extrieurcommun et une politique commercialecommuneHarmoniser les lgislations des Etatsmembres et particulirement le rgimede la fiscalitInstituer une coordination despolitiques sectorielles nationales par la

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    mise en uvre d'action commune etventuellement de politiquescommunes notamment dans lesdomaines des ressources humaines de

    l'amnagement du territoire, destransports et tlcommunication, del'environnement, de l'agriculture del'nergie, de l'industrie et des mines.

    6 - Instancesdirigeantes

    La confrence deschefs d'Etat et deGouvernementLe conseil desministresLa cour de JusticeLes commissionstechniques spcialisesLe secrtariat excutifLe conseil conomiqueet socialLe parlement de lacommunaut

    La confrence des chefs d'Etat et deGouvernement

    Le conseil des ministresLa commissionLa cour de justiceLa cour des comptesLe comit inter-parlementaireLa chambre consulaire rgionale

    7 - Organigramme Le secrtaire excutif estassist de deux adjoints;(S.E.A)Le secrtaire excutifadjoint charg del'administration et desfinances est responsabledes sections suivantes :

    Affaires juridiquesAffaires sociales etculturellesAdministration etfinanceL'autre charg desaffaires conomiques estresponsable des sections

    Commerce, Douane,

    La commission commissioncomprend huit membres et est dirigpar un prsident lu pour quatre ans.La prsidence qui est renouvelableest assure par chaque tat membre tour de rle. Les commissaires sontchargs de la direction desdpartements ci-dessous :Le dpartement de l'amenagement

    du territoire et des infrastructures, destransports et des communications ;Le dpartement des ressources ;Le dpartement de l'nergie, desmines, de l'industrie et de l'artisanat ;Le dpartement des politiquescommerciales et douanires ;Le dpartement des politiquesconomiques ;

    Le dpartement du dveloppement

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    Immigration, Questionsmontaires et paiementsTransport,communication, nergie

    Industrie, Agricultureet ressources naturellesRecherche etstatistiques

    rural et de l'environnement ;

    Le dpartement des politiquesfinancires

    8 - Institutionsspcialises

    Agence montaire del'Afrique de l'Ouest(AMAO)Fonds de coopration,de compensation et dedveloppement

    Banque centrale des Etats del'Afrique de l'Ouest (BCEAO)Banque Ouest africaine dedveloppement (BOAD)

    Avantages

    Les principaux avantages dcoulant de l'intgration sont :La baisse des cots de production l'intrieur de la rgion grce auxconomies d'chelle due la rduction des barrires tarifaires et non

    tarifaires,La substitution du commerce lgal au commerce transfrontalierillgal gnralement associ aux activits improductives etonreuses encourages par des diffrences de prix dcoulant despolitiques diverses ;L'acclration du rythme des investissements attirs par un marchlargi et un code communautaire des investissements plus libral.La baisse des prix due la rduction des tarifs et la concurrence etl'largissement de la gamme de choix pour les consommateurs.

    Au del de ces avantages considrs comme globalement positifs pour la zone,l'intgration, entrane des cots.

    Les cots

    Le schma de libralisation prconis dans le cadre de l'UEMOA et de la CEDEAOentrane, au moins dans l'immdiat des moins values budgtaires, et une ingalitdans la rpartition des avantages et des cots de l'intgration pour les diffrents pays.

    Les moins values budgtaires

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    La fiscalit de l'ensemble des pays de la sous rgion se caractrise essentiellement parl'importance de la fiscalit de porte dans le montant total des recettes budgtaires desEtats.Dans un tel contexte, toute diminution ou suppression des droits de douane entrane

    des moins values budgtaires importantes pour les diffrents pays. Surtout pour despays en proie de graves difficults financires, toute perte de recettes est lourde deconsquences.Mais au del de ces moins values budgtaires, on note une ingalit des avantages etdes cots pour les pays.

    Une ingalit des avantages et des cots

    Celle-ci rsulte des carts de dveloppement existant entre les diffrents pays,

    en particulier sui- le plan industriel.Les pays dots de tissus industriels plus dvelopps et de circuits de distribution pluslabors profitent plus des effets de l'intgration que les pays moins avancs tissusindustriels peu toffs. Ceci s'explique par le jeu des .avantages comparatifsgnralement dfavorables ces derniers.

    Al'intrieur de l'UEMOA, la Cte d'Ivoire constitue l'conomie dominante avec34,7%, du PIB de l'Union. Elle est suivie du Sngal (22,1% du PIB) et ensuite lesautres pays qui reprsentent chacun environ 8,5% du PIB de l'Union.

    C'est la disparit des niveaux de dveloppement des conomies que semble attesterla liste des produits et des entreprises agrs la taxe prfrentielle communautaire ;A la date du ler septembre 1997, sur les 211 entreprises dont les produits sontagres., on note., la rpartition suivante :

    98 pour la Cte d'Ivoire56 pour le Sngal18 pour le Mali15 pour le Burkina Faso9 pour le Togo

    8 pour le Niger6 pour le Bnin

    D'autre part, l'htroginit des mesures tarifaires et non tarifaires, notamment sur leplan du droit des affaires, sur le plan de la fiscalit et dans le domaine des rgles deconcurrence fausse le jeu de la libre concurrence.De telle htrognit viennent, le plus souvent aggraver entre les pays l'ingalitdans la rpartition des avantages et des cots pour les diffrents pays.Face toutes ces consquences on note un effort de mise en place de mcanismes de

    compensation pour y remdier.

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    Les mcanismes de compensation aux moins values budgtaires etaux ingalits et disparits

    Ces compensations peuvent tre regroupes en deux catgories :

    la compensation par les fondsla compensation par le droit

    La compensation par les fonds comprend :Le fonds de compensation financire provisoire pour pertes derecettes de l'UEMOA ,Le fonds de coopration, de compensation et de dveloppement(FCCD) de la CEDEAO;Les fonds structurels pour l'amnagement quilibr du territoirecommunautaire

    La compensation des disparits par le droit comprend d'une part l'harmonisation desfiscalits et des lgislations et, d'autre part, l'adoption de rgles garantissant la libreconcurrence