GRANDS CONCEPTS DU DROIT PRIVE Licence 1 - unice.fr/faculte-de-droit-et-science-politique/contenus-riches/... ·…

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    13-Sep-2018

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    Anne universitaire 2012-2013

    GRANDS CONCEPTS DU DROIT PRIVE Licence 1 Semestre 1 (Gr. B)

    Sophie Druffin-Bricca, Matre de Confrences Introduction

    1. La dfinition du droit 2. La classification du droit 3. Les sciences du droit

    A. La science juridique B. Les sciences auxiliaires

    1. lhistoire du droit 2. le droit compar 3. la sociologie juridique

    1re PARTIE : LE DROIT OBJECTIF

    TITRE 1 : Le concept de rgle de droit Chapitre 1 : la dtermination de la rgle de droit Section 1 : les caractres de la rgle de droit

    1. Caractre gnral et abstrait 2. Caractre obligatoire 3. Caractre coercitif

    Section 2 : la rgle de droit et les autres rgles dorganisation sociale 1. Rgle de droit et rgle morale 2. rgle de droit et rgle religieuse

    Chapitre 2 : Les fondements de la rgle de droit Section 1 : les doctrines du droit naturel

    Section 2 : les doctrines positivistes 1. le positivisme tatique 2. le positivisme sociologique

    TITRE 2 : Les sources Chapitre 1 : La loi Section 1 : la hirarchie des lois

    1. Prsentation de la hirarchie 2. Le contrle de la hirarchie

    Section 2 : lapplication de la loi 1. La priode dapplication de la loi 2. Lapplication de la loi dans le temps 3. Lapplication de la loi dans lespace

    Chapitre 2 : la jurisprudence Section 1 : linterprtation de la loi Section 2 : la supplance de la loi

    1. Les obstacles au pouvoir crateur de la jurisprudence 2. Le phnomne de cration de rgles de droit

    Chapitre 3 : La coutume Section 1 : la notion de coutume

    1. La distinction entre usage et coutume 2. Les lments constitutifs de la coutume

    Section 2 : Rle et force obligatoire de la coutume 1. La coutume secundum legem 2. La coutume praeter legem 3. La coutume contra legem

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    - Source directe du droit non crite : les principes gnraux du droit - Les sources indirectes du droit : doctrine et pratique

    2me PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS

    TITRE 1 : Lexistence des droits subjectifs

    - la notion de droits subjectifs - la limite : labus de droit

    Chapitre 1 : Les sources des droits subjectifs Section 1 : les actes juridiques Section 2 : les faits juridiques

    1 les faits volontaires 2. les faits involontaires

    Chapitre 2 : la classification des droits subjectifs Section 1 : les droits patrimoniaux

    1. la notion de patrimoine 2. la classification des droits patrimoniaux

    Section 2 : les droits extra-patrimoniaux

    TITRE 2 : Les titulaires des droits subjectifs Chapitre 1 : Lexistence de la personnalit juridique Section 1 : les personnes physiques

    1. la dure de la personnalit 2. Les cas dincertitude sur lexistence de la personnalit

    Section 2 : les personnes morales 1. la notion de personne morale 2. Le rgime des personnes morales

    Chapitre 2 : Lidentification des personnes physiques Section 1 : Le nom de famille

    1. Lacquisition du nom 2. Les caractres du nom 3. La protection du nom

    Section 2 : Les complments du nom 1. Le prnom, complment obligatoire 2. Les complments facultatifs

    Section 3 : Le domicile 1. La dtermination du domicile 2. Les caractres du domicile 3. Le rle du domicile

    Chapitre 3 : La protection des personnes physiques Section1 : La protection de lintgrit morale

    1. les principaux droits de la personnalit 2. les sanctions des atteintes aux droits de la personnalit

    Section 2 : La protection de lintgrit physique 1. le principe dinviolabilit du corps humain 2. Le principe dindisponibilit du corps humain

    TITRE 3 : La preuve des droits subjectifs

    Chapitre 1 : Lobjet de la preuve Chapitre 2 : La charge de la preuve

    Section 1 : le principe Section 2 : lexception : le rle des prsomptions sur la charge de la preuve

    Chapitre 3 : Les moyens de preuve Section 1 : lcrit

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    Section 2 : laveu Section 3 : le serment Section 4 : le tmoignage Section 5 : les prsomptions de lhomme

    Chapitre 4 : Ladmissibilit des moyens de preuve

    Section 1 : La preuve des actes juridiques 1. Le principe de la preuve par crit 2. Les exceptions

    Section 2 : La preuve des faits juridiques

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