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1 Année universitaire 2012-2013 « GRANDS CONCEPTS DU DROIT PRIVE » Licence 1 – Semestre 1 (Gr. B) Sophie Druffin-Bricca, Maître de Conférences Introduction §1. La définition du droit §2. La classification du droit §3. Les sciences du droit A. La science juridique B. Les sciences auxiliaires 1. l’histoire du droit 2. le droit comparé 3. la sociologie juridique 1 ère PARTIE : LE DROIT OBJECTIF TITRE 1 : Le concept de règle de droit Chapitre 1 : la détermination de la règle de droit Section 1 : les caractères de la règle de droit §1. Caractère général et abstrait §2. Caractère obligatoire §3. Caractère coercitif Section 2 : la règle de droit et les autres règles d’organisation sociale §1. Règle de droit et règle morale §2. règle de droit et règle religieuse Chapitre 2 : Les fondements de la règle de droit Section 1 : les doctrines du droit naturel Section 2 : les doctrines positivistes §1. le positivisme étatique §2. le positivisme sociologique TITRE 2 : Les sources Chapitre 1 : La loi Section 1 : la hiérarchie des lois §1. Présentation de la hiérarchie §2. Le contrôle de la hiérarchie Section 2 : l’application de la loi §1. La période d’application de la loi §2. L’application de la loi dans le temps §3. L’application de la loi dans l’espace Chapitre 2 : la jurisprudence Section 1 : l’interprétation de la loi Section 2 : la suppléance de la loi §1. Les obstacles au pouvoir créateur de la jurisprudence §2. Le phénomène de création de règles de droit Chapitre 3 : La coutume Section 1 : la notion de coutume §1. La distinction entre usage et coutume §2. Les éléments constitutifs de la coutume Section 2 : Rôle et force obligatoire de la coutume §1. La coutume secundum legem §2. La coutume praeter legem §3. La coutume contra legem

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Année universitaire 2012-2013

« GRANDS CONCEPTS DU DROIT PRIVE » Licence 1 – Semestre 1 (Gr. B)

Sophie Druffin-Bricca, Maître de Conférences Introduction

§1. La définition du droit §2. La classification du droit §3. Les sciences du droit

A. La science juridique B. Les sciences auxiliaires

1. l’histoire du droit 2. le droit comparé 3. la sociologie juridique

1ère PARTIE : LE DROIT OBJECTIF

TITRE 1 : Le concept de règle de droit Chapitre 1 : la détermination de la règle de droit Section 1 : les caractères de la règle de droit

§1. Caractère général et abstrait §2. Caractère obligatoire §3. Caractère coercitif

Section 2 : la règle de droit et les autres règles d’organisation sociale §1. Règle de droit et règle morale §2. règle de droit et règle religieuse

Chapitre 2 : Les fondements de la règle de droit Section 1 : les doctrines du droit naturel

Section 2 : les doctrines positivistes §1. le positivisme étatique §2. le positivisme sociologique

TITRE 2 : Les sources Chapitre 1 : La loi Section 1 : la hiérarchie des lois

§1. Présentation de la hiérarchie §2. Le contrôle de la hiérarchie

Section 2 : l’application de la loi §1. La période d’application de la loi §2. L’application de la loi dans le temps §3. L’application de la loi dans l’espace

Chapitre 2 : la jurisprudence Section 1 : l’interprétation de la loi Section 2 : la suppléance de la loi

§1. Les obstacles au pouvoir créateur de la jurisprudence §2. Le phénomène de création de règles de droit

Chapitre 3 : La coutume Section 1 : la notion de coutume

§1. La distinction entre usage et coutume §2. Les éléments constitutifs de la coutume

Section 2 : Rôle et force obligatoire de la coutume §1. La coutume secundum legem §2. La coutume praeter legem §3. La coutume contra legem

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- Source directe du droit non écrite : les principes généraux du droit - Les sources indirectes du droit : doctrine et pratique

2ème PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS

TITRE 1 : L’existence des droits subjectifs

- la notion de droits subjectifs - la limite : l’abus de droit

Chapitre 1 : Les sources des droits subjectifs Section 1 : les actes juridiques Section 2 : les faits juridiques

§1 les faits volontaires §2. les faits involontaires

Chapitre 2 : la classification des droits subjectifs Section 1 : les droits patrimoniaux

§1. la notion de patrimoine §2. la classification des droits patrimoniaux

Section 2 : les droits extra-patrimoniaux

TITRE 2 : Les titulaires des droits subjectifs Chapitre 1 : L’existence de la personnalité juridique Section 1 : les personnes physiques

§1. la durée de la personnalité §2. Les cas d’incertitude sur l’existence de la personnalité

Section 2 : les personnes morales §1. la notion de personne morale §2. Le régime des personnes morales

Chapitre 2 : L’identification des personnes physiques Section 1 : Le nom de famille

§1. L’acquisition du nom §2. Les caractères du nom §3. La protection du nom

Section 2 : Les compléments du nom §1. Le prénom, complément obligatoire §2. Les compléments facultatifs

Section 3 : Le domicile §1. La détermination du domicile §2. Les caractères du domicile §3. Le rôle du domicile

Chapitre 3 : La protection des personnes physiques Section1 : La protection de l’intégrité morale

§1. les principaux droits de la personnalité §2. les sanctions des atteintes aux droits de la personnalité

Section 2 : La protection de l’intégrité physique §1. le principe d’inviolabilité du corps humain §2. Le principe d’indisponibilité du corps humain

TITRE 3 : La preuve des droits subjectifs

Chapitre 1 : L’objet de la preuve Chapitre 2 : La charge de la preuve

Section 1 : le principe Section 2 : l’exception : le rôle des présomptions sur la charge de la preuve

Chapitre 3 : Les moyens de preuve Section 1 : l’écrit

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Section 2 : l’aveu Section 3 : le serment Section 4 : le témoignage Section 5 : les présomptions de l’homme

Chapitre 4 : L’admissibilité des moyens de preuve

Section 1 : La preuve des actes juridiques §1. Le principe de la preuve par écrit §2. Les exceptions

Section 2 : La preuve des faits juridiques