Grille des usages, des normes et des dimensions de terrain
Annexe "A" du rglement de zonage
Zone I-128
Usages permis
Habitation
1: Unifamiliale
2: Bifamiliale
3: Trifamiliale
4: Multifamiliale
5: Maison mobile
Commerce
1: Commerce local
2: Commerce rgional
3: Commerce de grande surface
4: Service professionnel et spcialis
5: Service profess. compatible avec lindustrie
6: Entrepreneur de faible nuisance
7: Entrepreneur de forte nuisance
8: Commerce de divertissement
9: Commerce de divertissement nuisance
10: Service reli l'automobile, catgorie A
11: Service reli l'automobile, catgorie B
12: Commerce de nuisance
13: Commerce de forte nuisance
Industrie
1: Industrie de recherche et de dveloppement *
2: Industrie de prestige et de haute technologie *
3: Industrie lgre *
4: Industrie lourde
5: Indust. des dchets et des matires recyclables
6: Activits lies l'aroport
7 : Industrie et services aroportuaires
8 : Activits lies lhlicoptre
Public
1: Parc, terrain de jeux et espace naturel *
2: Service public
3: Infrastructure et quipement
Agricole
1: Culture
2: levage
3: levage en rclusion
Usages spcifiques Permis *
Exclus *
Normes spcifiques
Implantation du
btiment
Isole *
Jumele
Contigu
Dimensions du
btiment
Largeur minimale (mtres) 15
Superficie de plancher minimale (m2) 500
Hauteur en tages minimale/maximale 1/3
Hauteur en mtres minimale/maximale
Densit doccupation Nombre de logements min./max. par btiment
0/0
Rapport plancher/terrain minimal/maximal
Rapport espace bti/terrain minimal/maximal
Marges
Avant minimale (mtres) 15
Latrale 1 minimale (mtres) 4
Latrale 2 minimale (mtres) 5
Arrire minimale (mtres) 10
Lotissement
Terrain Largeur minimale (mtres)
Profondeur minimale (mtres)
Superficie minimale (m2)
Divers
Notes particulires *
P.I.I.A. *
P.A.E.
Projet intgr
Amendement
Numro du rglement SH-2009-176 SH-2010-206 SH-2015-369
SH-2016-406 SH-2017-428 Date 2009-08-18 2010-05-20 2015-08-24
2017-02-02 2017-08-28
ibastie9RCI
Grille des usages, des normes et des dimensions de terrain
Annexe "A" du rglement de zonage
Zone I-128
Notes particulires Lusage suivant est spcifiquement autoris et
est limit un seul tablissement : 6541 Garderie
Les usages suivants sont spcifiquement exclus :
4221 Entrept pour le transport par camion
51 Vente en gros
6839 Autres institutions de formation spcialise
SH-2017-428
Les dispositions du rglement de zonage concernant les revtements
extrieur ne sappliquent pas dans cette zone.
Une aire dentreposage pour avions est autorise dans la cour
avant jusqu concurrence de 25% de la largeur du terrain.
Malgr toute disposition contraire au prsent rglement, les
btiments et quipements accessoires suivants sont autoriss dans
toutes les marges : SH-2010-206 -un btiment accessoire dune hauteur
nexcdant pas celle du btiment principal servant abriter divers
services et quipements techniques complmentaires lusage principal.
Ce btiment accessoire doit tre situ une distance minimale de
vingt-cinq (25) mtres des lignes de terrain. De plus, ce btiment
peut, malgr toute disposition contraire, comporter une enseigne
didentification rattache au btiment. La superficie maximale
daffichage est de cinq virgule vingt-cinq (5,25) mtres carrs et le
nombre maximal denseignes sur ce btiment est de deux (2), la
condition quaucune enseigne didentification dtache du btiment en
marge avant ne soit installe; SH-2010-206 -un quipement accessoire
de type transpondeur , soit un instrument de mesures donnant des
informations sur la qualit de donnes et images satellitaires. Le
transpondeur peut tre install seul ou lintrieur dun radme ou dun
btiment accessoire; SH-2010-206 -un quipement accessoire de type
radme dune hauteur nexcdant pas celle du btiment principal, avec ou
sans ouvertures amovibles et servant abriter un transpondeur. Le
radme peut tre install mme un btiment accessoire. SH-2010-206
Les branchements privs dutilits publiques doivent tre enfouis.
Le rseau principal dutilits publiques peut tre arien ou souterrain,
mais aucun fil ne peut traverser par voie arienne le chemin de la
Savane, le boulevard Roland-Therrien, la rue du R-100, le boulevard
Clairevue, la route de lAroport, le boulevard Mose-Vincent ou un
sentier polyvalent. SH-2016-406, a.1, par. 3 Les usages autoriss
doivent rpondre aux dispositions suivantes : - Un minimum de 10% de
la superficie totale du site doit tre rserv aux fins despaces verts
et paysagers. Les
aires de plantations amnages dans les stationnements ne doivent
pas tre comptabilises dans cette superficie ; - Lorsquautoris,
lentreposage extrieur et les quais de chargement/dchargement
doivent tre visuellement
dissimuls depuis les voies de circulation et les corridors
routiers et autoroutiers adjacents, ainsi que des fonctions
priphriques sensibles (autres quindustrielles) ;
- Lentreposage extrieur de matires primaires (brutes) est
interdit. La hauteur minimale de btiment exige nest pas applicable
si des servitudes ariennes en faveur de l'aroport s'appliquent et
sont plus restrictives. Malgr toute disposition contradictoire,
lactivit lie une aire dexprimentation peut tre faite l'extrieur dun
btiment. SH-2017-428
