Grille protocole de coop©ration conforme   l’annexe 1 ... Le projet s'inscrit dans le cadre

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  • Grille protocole de coopration conforme lannexe 1

    modle de protocole mentionn larticle 1 de larrt du 31 dcembre 2009

    Article L. 4011-1 L. 4011-3 du code la sant publique

    ~ Art. L. 4011-1 du CSP Par drogation, les professionnels de sant (inscrits larticle L. 4011-1 du code de la sant publique) peuvent sengager, leur initiative, dans une dmarche de coopration ayant pour objet doprer entre eux : des transferts dactivits ; ou dactes de soins ; ou de rorganiser leur mode dintervention auprs du patient.

    Date de cration : juillet 2010 Date de rvision :

  • GRILLE PROTOCOLE DE COOPRATION JUILLET 2010 PAGE 2/163

    LIRE IMPRATIVEMENT AVANT DE REMPLIR LA GRILLE La grille du protocole de coopration propose a pour but daider les professionnels de sant rdiger efficacement leur protocole de coopration. Avant dutiliser cette grille, les professionnels de sant sont invits lire attentivement au moins la fiche professionnels de sant figurant dans le guide mthodologique publi le XXXXXX par la HAS et disponible sur le site Internet de la HAS. * www.has-sante.fr. Tous les sigles et/ou les acronymes employs dans le protocole de coopration doivent tre explicits.

    MODE OPRATOIRE

    EN PRATIQUE, si vous souhaitez rdiger un protocole de coopration :

    1) Tlcharger / Enregistrer la grille sur votre ordinateur.

    2) Renseigner tous les items.

    3) Penser tre prcis et synthtique dans votre rdaction.

    4) Sauvegarder la grille une fois remplie.

    INFO-BULLE Lorsque ce mot apparat, placer-y le curseur et des informations apparatront en appuyant sur la touche : F1 du clavier sur PC, ou sur la touche aide sur Mac.

    Des LIENS INTERNET sont activs. En plaant le pointeur sur le lien et en appuyant sur la touche [Ctrl] du clavier vous serez automatiquement dirig vers le site Internet mentionn.

  • GRILLE PROTOCOLE DE COOPRATION JUILLET 2010 PAGE 3/163

    I. SYNTHSE DU PROTOCOLE DE COOPRATION Article L. 4011-2 du code de la sant publique

  • GRILLE PROTOCOLE DE COOPRATION JUILLET 2010 PAGE 4/163

    Rgion : A - H / LANGUEDOC-ROUSSILLON Date de cration : 08082012

    Items Rponses :

  • GRILLE PROTOCOLE DE COOPRATION JUILLET 2010 PAGE 5/163

    Besoin de sant rgional auquel rpond ce protocole de coopration

    Le projet est accompagn par les ARS mais a pour objectif d'tre national. Il est en cohrence avec le PNNS, et le Plan Cancer. Il est soutenu par les socits savantes: la Socit Francophone de Nutrition Clinique et Mtabolisme (SFNEP), l' Association Franaise des Ditticiens Nutritionnistes (AFDN), le Collge des Enseignants en Nutrition (CEN). Le projet s'inscrit dans le cadre du PNNS 2011-2015 sur l'axe 3 visant organiser le dpistage et la prise en charge du patient en nutrition : diminuer la prvalence de la dnutrition 31 - Mesure 1 Organiser le depistage des troubles nutritionnels et la prise en charge du patient 32 - Mesure 2 Prevenir et depister la denutrition 33 - Mesure 3 Prendre en charge la denutrition 34 De faon plus dtaill, le PNNS Mesure 2 Prvenir et dpister la dnutrition, il est not: 25. Dpister la dnutrition chez les patients souffrant de pathologies chroniques et aiges par : - Le dveloppement dun guide pratique pour ameliorer le renseignement et la traabilite de lvaluation nutritionnelle. - La mise en place dune surveillance de ltat nutritionnel et un suivi dittique (cf action 26.1). 26. Favoriser la prise en charge de la dnutrition chez les patients par : (26.1) llaboration de protocoles de prise en charge nutritionnelle spcifiques pour les patients reconnus comme dnutris ; (26.2) le dveloppement de programmes dducation thrapeutique dnutrition dans le cadre ambulatoire ; (26.3) linclusion de la prise en charge nutritionnelle dans le plan personnalis de soins des patients cancreux ; (26.4) linformation et limplication des patients et de leur entourage pour optimiser leur adhsion aux traitements envisags, en lien avec les associations de patients. 27. Amliorer la prise en charge de la dnutrition chez les personnes ges par : (27.1) le dveloppement des formations : aidants familiaux, aidants et professionnels en contact des personnes ges domicile, personnels des SSIAD (Services de soins infirmiers domicile) ; (27.2) ltude de lopportunit du dveloppement de la prise en charge domicile afin de limiter les recours au secteur hospitalier. Le projet s'inscrit aussi dans le plan cancer 2009-2013 : 1) Mesure 11 : Axe prvention-dpistage - promouvoir des actions de prvention sur les liens alimentation / activit physique et cancer, Action 11-4 : En amliorant la connaissance sur le risque nutritionnel et la prise en charge nutritionnelle des patients atteints de cancer. 2) Mesure 18 : Axe soins - Personnaliser la prise en charge des malades , Action 18-3 : Partager les donnes mdicales entre professionnels de sant 3) Mesure 19 : Renforcer la qualit de la prise en charge pour tous les patients atteints de cancer Action 19-1 : Gnraliser l'accs aux mesures transversales, amliorant la qualit de toute prise en charge en cancrologie lances par le plan cancer prcdant (soins de support) Au final, l'ensemble de ces recommandations a pour objectif de mieux dpister et prendre en charge la dnutrition, rduire les complications, amliorer la qualit des soins, rduire les cots, mettre en place si ncessaire et amliorer lducation thrapeutique des patients et des soignants.

  • GRILLE PROTOCOLE DE COOPRATION JUILLET 2010 PAGE 6/163

    Intitul du protocole de coopration

    Elargissement des missions du ditticien en matire de dnutrition, nutrition entrale et parentrale en lieu et place d'un mdecin

    Caractristiques des patients pris en charge dans le cadre du protocole de coopration

    Le protocole de coopration concerne seulement la dnutrition. Il s'adresse donc aux patients adultes dnutris ou risque de dnutrition et ncessitant une valuation spcifique et/ou un support nutritionnel.

    Liste exhaustive dacte(s) ou activit(s) drogatoire(s) aux conditions lgales dexercice

    La dlgation d'activit concerne: L'valuation clinique et biologique de l'tat nutritionnel et son suivi L'interprtation des rsultats des examens biologiques raliss La prescription de l'alimentation thrapeutique adapte, de complments nutritionnels oraux. Le mdecin et le ditticien valident le choix initial de la nutrition artificielle et sa voie d'abord. Le ditticien prescrit la voie d'abord entrale (sonde nasogastrique avec le contrle radiologique et l'analyse de la radiographie, gastrostomie et jjunostomie ralise par un mdecin) ou parentrale (voie veineuse priphrique et centrale), la prescription des mlanges et du matriel de nutrition entrale avec indication des dbits, temps de passage, en hospitalisation et pour le domicile, ainsi que le nitrate d'argent en cas de besoin, la prescription des produits et du matriel de la nutrition parentrale y compris lectrolytes, vitamines et micronutriments, avec indication des dbits, temps de passage, en hospitalisation et pour le domicile, la prescription des soins infirmiers lis la nutrition artificielle en hospitalisation et pour le domicile, La prescription de bilans biologiques nutritionnels et l'interprtation des rsultats, la prescription de sortie concernant la nutrition artificielle avec prescription des protocoles infirmiers ncessaires, des traitements nutritionnels et de la surveillance biologique. Le dlgu programme et coordonne le suivi clinique et biologique du patient en lien avec les libraux (mdecin traitant, infirmier, ditticien et prestataire). Le protocole de coopration concernera des indications, produits, procdures et protocoles prcis, respecter, ainsi que les prescriptions des soins infirmiers inhrents la nutrition (annexes 1 5).

  • GRILLE PROTOCOLE DE COOPRATION JUILLET 2010 PAGE 7/163

    Nature de la drogation (plusieurs rponses possibles)

    Ralisation dacte(s) ou activit(s) vise diagnostique avec ou sans interprtation

    Ralisation dacte(s) ou activit(s) vise thrapeutique avec ou sans interprtation

    Ralisation dacte(s) ou activit(s) vise prventive, prciser : dpistage, vaccination, autres : Education thrapeutique

    Interprtation dun examen

    Prescription

    Autres, prciser :

    Lieu de mise en uvre du protocole de coopration Services de soins et le domicile

    Protocole de coopration autoris le : 00/00/0000, mis en ligne le : 00/00/0000

  • GRILLE PROTOCOLE DE COOPRATION JUILLET 2010 PAGE 8/163

    II. INTITUL DU PROTOCOLE

    Les informations demandes doivent permettre didentifier lacte(s) de soins, ou lactivit(s) ou la rorganisation des modes dintervention des professionnels de sant entre eux auprs du patient, et les professionnels de sant concerns par le protocole de coopration au sens du code de la sant publique.

    Elargissement des missions du ditticien en matire de dnutrition, nutrition entrale et parentrale en lieu et place d'un mdecin

    Cadre rserv la HAS

    Thme du protocole la rception du protocole, la HAS dfinira un thme qui sera intgr dans le systme dinformation national. Le thme a pour objectif de faciliter la recherche des protocoles autoriss.

  • GRILLE PROTOCOLE DE COOPRATION JUILLET 2010 PAGE 9/163

    III. CONTEXTE DU PROTOCOLE

    A) Justification de la demande

    1) Identifier le problme rsoudre ou le besoin constat au niveau rgional

    Les problmes sont identiques au niveau national ou rgional. Le PNNS 2011-2015 et le Plan Cancer (cf page 5) ont, au final, pour objectifs de mieux dpister et prendre en charge la dnutrition, rduire les complications, amliorer la qualit des soins, rduire les cots, mettre en place si ncessaire et amliorer lducation thrapeutique des patients et des soignants. Les recommandations nationales personnes ges (