Groupe utilisateurs - Solde n°31
31 Mars 2016
Groupe utilisateurs – solde 24
• Introduction et points d’actualité
• Programme Source –solde
• La dématérialisation
• Communication
• Informations diverses
• Calendrier ; Tour de table
Groupe Utilisateur n°31
Ordre du jour
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Introduction et points d’actualité
DRH-MD
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Point sur l’avancement
du programme Source Solde
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DGA et
DRH-MD
Source solde
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1. Rappel sur le mode de construction
2. Point sur le calendrier
3. Plan de communication
Plan de la présentation
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DGA et
DRH-MD
Source solde
6
Une démarche de construction en trois étapes…
INDEMNITÉS
+
INTERFACES
+
PORTAIL
70%
Budgétaire
Comptable
20%
Autres
10%
V 1.1
V 1.3
V 1.2
• INDEMNITÉS
+
INTERFACES
+
PORTAIL
70%
V 1.1
Source Solde un programme ministériel
Une démarche de construction en 3 étapes
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DGA et
DRH-MD
Source solde
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Action déjà menées ou en cours au titre du
Plan de communication
• 1er séminaire de mobilisation le 2 février à Paris (140 participants)
• Tournée DPMM des principaux ports de la Marine
• Formations à Source Solde pour les premiers utilisateurs
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DGA et
DRH-MD
Source solde
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Groupe utilisateurs – Solde
La dématérialisation et le projet ENSAP
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DRH-MD/MTRH
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ENSAP 1/3
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DRH-MD/MTRH
L’expérimentation est prévue à compter du second semestre 2016 avec la Marine Nationale
et une généralisation ministérielle au plus tard le 1er janvier 2020.
L’objectif est de mettre à disposition des agents publics civils et militaires, de manière
instantanée, leur bulletin de solde/paye numérisé sur un espace internet accessible à tout
instant, en tout lieu et sur tout support, en remplacement des éditions papier, avec une
conservation des documents pendant toute la carrière de l’agent et jusqu’à 5 années au-delà
du départ en retraite.
Il s’appuiera sur la création d’un espace nommé « espace numérique sécurisé de l’agent
public » (ENSAP), qui est destiné à accueillir, tant le bulletin de solde/paye dématérialisé
que le bulletin de pension ainsi que de nombreux autres documents d’information (CIR
etc.). Le ministère employeur conservera bien entendu l’accès aux documents dématérialisés
de ses agents. L’agent est informé de la mise à disposition des bulletins.
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La mise en œuvre de cette dématérialisation sera déclinée au
sein de chaque ministère après parution d’un décret de portée
interministérielle. En tout état de cause, dans chaque
département ministériel, le présent décret entrera en vigueur à
une date et selon les modalités fixées par arrêté ministériel, au
plus tard au 1er janvier 2020. L’arrêté ministériel précisera
également la date à partir de laquelle le bulletin de paye sur
support papier cessera d’être émis et donc admet
temporairement le principe de double flux.
ENSAP 2/3
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DRH-MD/MTRH
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A ces premières questions :
un agent pourrait-il exiger une version papier ? L’arrêté ministériel précisera
les conditions de dépôt des demandes de copie sur support papier des
bulletins par les agents faisant état de leur incapacité à accéder à leur espace
numérique sécurisé. L’arrêté précise également les situations dans lesquelles
les agents peuvent bénéficier de la dérogation prévue au précédent alinéa. Les
copies sont délivrées par les agents chargés des ressources humaines
spécialement habilités par l’autorité administrative, à raison de leurs
attributions de gestion financière des personnels relevant de leur ministère,
institution ou service, à accéder aux bulletins.
comment l’administration va-t-elle gérer les archives papier antérieures à la
dématérialisation ? Pour l’heure, les travaux vont commencer avec le SMODI
sur ce chantier, notamment sur certaines questions dont la gestion des
archives antérieures.
ENSAP 3/3
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DRH-MD/MTRH
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DRH-MD/MTRH
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DRH-MD/MTRH
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La Communication
SGA -COM
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DGA et
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Source solde
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Point sur la communication
• Statistiques de consultation intra/inter
Internet (visites) :
Janvier : 2 369
Février : 1 971
Mars : 2 007 (du 1er au 24)
Intradef (nombre de pages vues) :
Janvier : 19 873
Février : 14 067
Mars : 19 189 (du 1er au 24)
SGA-COM
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• Dernières mises en ligne intradef / internet :
⁻ L’InfoSolde du mois de mars
⁻ Compte-rendu des 30ème et 31ème réunions du Groupe utilisateurs Solde
⁻ Calendrier de la mission d’assistance fiscale 2016 (uniquement sur Intradef)
• Nouvel espace Intradef RH-SOLDE : point d’avancement
Construction de l’espace Intradef :
- Mise en ligne effective depuis le 16 mars 2016
- Correctifs en cours (coquilles, liens morts, …)
- FAQ imposables mise à jour
Pour action :
- Animation de l’espace RH-Solde (SGA Com.)
- Visibilité à donner au projet Source Solde (à définir)
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INFORMATIONS DIVERSES
- Actualité de la solde
- Notification des TV : point de situation
- Demandes d’explication et recours
- Activité de la CSA
- Missions d’assistances fiscales
- Les imposables 16
- La retenue à la source
- L’INDEXDEG
- Montées en version du logiciel Louvois
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SCA-Armées-Service
La qualité de la solde en février 2016
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2 241
1%
0
20 000
Nombre total de
soldes
Soldes payées par
LOUVOIS
Soldes payées hors
LOUVOIS**
Soldes sans
anomalie
Soldes régularisées
avant versement*
Nombre de soldes
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
182 361 136 918
170 000
180 000
*Notes de maintenance & PAIPART
** PUM < 2000 & PAIMAN
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1%
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Nombre total de
soldes
Soldes payées par
LOUVOIS
Soldes payées hors
LOUVOIS**
Soldes sans
anomalie
Soldes régularisées
avant versement*
Nombre de soldes
