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Groupe utilisateurs - Solde n 31 31 Mars 31... · PDF file ⁻ L’InfoSolde du mois de mars ⁻ Compte-rendu des 30 ème et 31 réunions du Groupe utilisateurs Solde ⁻ Calendie

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Text of Groupe utilisateurs - Solde n 31 31 Mars 31... · PDF file ⁻ L’InfoSolde du mois...

  • Groupe utilisateurs - Solde n°31

    31 Mars 2016

  • Groupe utilisateurs – solde 24

    • Introduction et points d’actualité

    • Programme Source –solde

    • La dématérialisation

    • Communication

    • Informations diverses

    • Calendrier ; Tour de table

    Groupe Utilisateur n°31 Ordre du jour

    Groupe utilisateurs – solde 31

  • Groupe utilisateurs – solde 24

    Introduction et points d’actualité

    DRH-MD

    Groupe utilisateurs – solde 31

  • Groupe utilisateurs – solde 24

    Point sur l’avancement

    du programme Source Solde

    Groupe utilisateurs – solde 31

    DGA et

    DRH-MD Source solde

  • Groupe utilisateurs – solde 24

    1. Rappel sur le mode de construction

    2. Point sur le calendrier

    3. Plan de communication

    Plan de la présentation

    Groupe utilisateurs – solde 31

    DGA et

    DRH-MD Source solde

  • 6

    Une démarche de construction en trois étapes…

    INDEMNITÉS +

    INTERFACES +

    PORTAIL

    70%

    Budgétaire

    Comptable

    20%

    Autres

    10%

    V 1.1

    V 1.3

    V 1.2

    • INDEMNITÉS +

    INTERFACES +

    PORTAIL

    70%

    V 1.1

    Source Solde un programme ministériel

    Une démarche de construction en 3 étapes

    Groupe utilisateurs – solde 31

    DGA et

    DRH-MD Source solde

  • Groupe utilisateurs – solde 24

    Action déjà menées ou en cours au titre du Plan de communication

    • 1er séminaire de mobilisation le 2 février à Paris (140 participants) • Tournée DPMM des principaux ports de la Marine

    • Formations à Source Solde pour les premiers utilisateurs

    Groupe utilisateurs – solde 31

    DGA et

    DRH-MD Source solde

  • Groupe utilisateurs – solde 24

    Groupe utilisateurs – Solde

    La dématérialisation et le projet ENSAP

    Groupe utilisateurs – solde 31

    DRH-MD/MTRH

  • Groupe utilisateurs – solde 24

    ENSAP 1/3

    Groupe utilisateurs – solde 31

    DRH-MD/MTRH

    L’expérimentation est prévue à compter du second semestre 2016 avec la Marine Nationale et une généralisation ministérielle au plus tard le 1er janvier 2020. L’objectif est de mettre à disposition des agents publics civils et militaires, de manière instantanée, leur bulletin de solde/paye numérisé sur un espace internet accessible à tout instant, en tout lieu et sur tout support, en remplacement des éditions papier, avec une conservation des documents pendant toute la carrière de l’agent et jusqu’à 5 années au-delà du départ en retraite. Il s’appuiera sur la création d’un espace nommé « espace numérique sécurisé de l’agent public » (ENSAP), qui est destiné à accueillir, tant le bulletin de solde/paye dématérialisé que le bulletin de pension ainsi que de nombreux autres documents d’information (CIR etc.). Le ministère employeur conservera bien entendu l’accès aux documents dématérialisés de ses agents. L’agent est informé de la mise à disposition des bulletins.

  • Groupe utilisateurs – solde 24

    La mise en œuvre de cette dématérialisation sera déclinée au sein de chaque ministère après parution d’un décret de portée interministérielle. En tout état de cause, dans chaque département ministériel, le présent décret entrera en vigueur à une date et selon les modalités fixées par arrêté ministériel, au plus tard au 1er janvier 2020. L’arrêté ministériel précisera également la date à partir de laquelle le bulletin de paye sur support papier cessera d’être émis et donc admet temporairement le principe de double flux.

    ENSAP 2/3

    Groupe utilisateurs – solde 31

    DRH-MD/MTRH

  • Groupe utilisateurs – solde 24

    A ces premières questions : un agent pourrait-il exiger une version papier ? L’arrêté ministériel précisera les conditions de dépôt des demandes de copie sur support papier des bulletins par les agents faisant état de leur incapacité à accéder à leur espace numérique sécurisé. L’arrêté précise également les situations dans lesquelles les agents peuvent bénéficier de la dérogation prévue au précédent alinéa. Les copies sont délivrées par les agents chargés des ressources humaines spécialement habilités par l’autorité administrative, à raison de leurs attributions de gestion financière des personnels relevant de leur ministère, institution ou service, à accéder aux bulletins. comment l’administration va-t-elle gérer les archives papier antérieures à la dématérialisation ? Pour l’heure, les travaux vont commencer avec le SMODI sur ce chantier, notamment sur certaines questions dont la gestion des archives antérieures.

    ENSAP 3/3

    Groupe utilisateurs – solde 31

    DRH-MD/MTRH

  • Groupe utilisateurs – solde 24 Groupe utilisateurs – solde 31

    DRH-MD/MTRH

  • Groupe utilisateurs – solde 24 Groupe utilisateurs – solde 31

    DRH-MD/MTRH

  • Groupe utilisateurs – solde 24 Groupe utilisateurs – solde 31

    DRH-MD/MTRH

  • Groupe utilisateurs – solde 24 Groupe utilisateurs – solde 31

    DRH-MD/MTRH

  • Groupe utilisateurs – solde 24 Groupe utilisateurs – solde 31

    DRH-MD/MTRH

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    DRH-MD/MTRH

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    DRH-MD/MTRH

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    DRH-MD/MTRH

  • Groupe utilisateurs – solde 24 Groupe utilisateurs – solde 31

    DRH-MD/MTRH

  • Groupe utilisateurs – solde 24 Groupe utilisateurs – solde 31

    DRH-MD/MTRH

  • Groupe utilisateurs – solde 24 Groupe utilisateurs – solde 31

    DRH-MD/MTRH

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    DRH-MD/MTRH

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    DRH-MD/MTRH

  • Groupe utilisateurs – solde 24 Groupe utilisateurs – solde 31

    DRH-MD/MTRH

  • Groupe utilisateurs – solde 24 Groupe utilisateurs – solde 31

    DRH-MD/MTRH

  • Groupe utilisateurs – solde 24 Groupe utilisateurs – solde 31

    DRH-MD/MTRH

  • Groupe utilisateurs – solde 24

    Groupe utilisateurs – Solde

    La Communication

    SGA -COM

    Groupe utilisateurs – solde 31

    DGA et

    DRH-MD Source solde

  • Groupe utilisateurs – solde 24

    Point sur la communication

    • Statistiques de consultation intra/inter

    Internet (visites) : Janvier : 2 369 Février : 1 971 Mars : 2 007 (du 1er au 24)

    Intradef (nombre de pages vues) : Janvier : 19 873 Février : 14 067 Mars : 19 189 (du 1er au 24)

    SGA-COM

    Groupe utilisateurs - solde 31

    • Dernières mises en ligne intradef / internet :

    ⁻ L’InfoSolde du mois de mars ⁻ Compte-rendu des 30ème et 31ème réunions du Groupe utilisateurs Solde ⁻ Calendrier de la mission d’assistance fiscale 2016 (uniquement sur Intradef)

    • Nouvel espace Intradef RH-SOLDE : point d’avancement

    Construction de l’espace Intradef : - Mise en ligne effective depuis le 16 mars 2016 - Correctifs en cours (coquilles, liens morts, …) - FAQ imposables mise à jour

    Pour action : - Animation de l’espace RH-Solde (SGA Com.) - Visibilité à donner au projet Source Solde (à définir)

  • Groupe utilisateurs – solde 24

    INFORMATIONS DIVERSES - Actualité de la solde

    - Notification des TV : point de situation

    - Demandes d’explication et recours

    - Activité de la CSA

    - Missions d’assistances fiscales

    - Les imposables 16

    - La retenue à la source

    - L’INDEXDEG

    - Montées en version du logiciel Louvois

    Groupe utilisateurs – solde 31

    SCA-Armées-Service

  • La qualité de la solde en février 2016

    Groupe utilisateurs – solde 31

    2 241

    1%

    0

    20 000

    Nombre total de soldes

    Soldes payées par LOUVOIS

    Soldes payées hors LOUVOIS**

    Soldes sans anomalie

    Soldes régularisées avant versement*

    Nombre de soldes

    0

    500

    1 000

    1 500

    2 000

    2 500 182 361 136 918

    170 000

    180 000

    *Notes de maintenance & PAIPART ** PUM < 2000 & PAIMAN

    2 241

    1%

    0

    20 000

    Nombre total de soldes

    Soldes payées par LOUVOIS

    Soldes payées hors LOUVOIS**

    Soldes sans anomalie

    Soldes régularisées avant versement*

    Nombre de soldes