Groupement Hospitalier de Territoire Touraine-Val de Loire : Convention constitutive et projet médical signés

Le 4 juillet prochain, à Tours, les sept établissements hospitaliers publics du département membres et le Doyen de la Faculté de médecine seront réunis pour la signature des actes constitutifs GHT 37. En point d’orgue de cette nouvelle organisation territoriale : la signature de la Convention Constitutive du GHT 37, et l’élaboration d’un projet médical et d’un projet de gestion partagés et la désignation du CHRU de Tours comme établissement référent.L’occasion de revenir sur les travaux qui ont permis de définir les contours de cette nouvelle organi-sation territoriale et d’en annoncer les projets.

Le Groupement Hospitalier de Territoire Touraine-Val de loireLa Loi Santé promulguée en janvier 2016 prévoit, dans son article 107 la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) destinés à permettre la mise en place d’une stratégie d’organisation des soins partagée au sein d’un territoire. Pour la région Centre-Val de Loire, l’Agence régionale de santé a organisé le découpage selon a carte.Ainsi ce sont 6 GHT départementaux qui couvrent l’ensemble de la région Centre-Val de Loire.

Construit autour d’un « projet médical partagé garantissant une offre de proximité ainsi que l’accès à une offre de référence et de recours », le GHT n’a pas de personnalité morale.Son objet est de permettre aux établissements de mettre en œuvre, dans un projet médical partagé, une stra-tégie de prise en charge graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité. Il a également pour objectif d’assurer la rationalisation des modes de gestion, par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activité entre établissements.

Créé par une convention à laquelle adhèrent obligatoirement les hôpitaux du territoire concerné, il concerne-ra également les établissements assurant une activité HAD, des établissements privés à but non lucratif, et pourra accueillir les EHPAD.

Membres parties du GHT, - CHIC d’Amboise/Château-Renault : Claude EDERY- CH du Chinonais : Christophe BLANCHARD- CH Paul Martinais, Loches : Christophe BLANCHARD- CH Jean Pages, Luynes : Chantal LOVATI- CH Louis Sevestre, Membrolle sur Choisille : Christian GATARD- Pôle Santé Sud 37, Sainte Maure de Touraine : Dominique LABBÉ- CHRU de Tours : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARDEn Indre-et-Loire, le CHRU de Tours sera l’établissement support du GHT.

- La Faculté de médceine

Les membres associés sont les HAD : - HAD Val de Loire, David GUYERE- HAD ASSAD-HAD en Touraine, Tony-Marc CAMUS Les membres partenaires sont des établissements privés à but non lucratif : - Centre Le Courbat, Directrice Frédérique YONNET- Centre Bel-Air, Directeur Eric MAILLOCHAUD- Centre Bois-Gibert, Bruno PAPIN D’autres EHPAD ont émis le souhait d’adhérer à la convention constitutive du GHT 37 : - EHPAD Docteur Marcel FORTIER, Richelieu : Patrick FAUGEROLAS- EHPAD André-Georges VOISIN, L’Ile Boucahrd, Patrick FAUGEROLAS

Quels établissements

composent le GHT 37 au

1er juillet 2016 ?

Etablissements et directeurs

Communiqué de presse, le 30 juin 2016

Le GHT Touraine Val de Loire est organisé autour d’un établissement support, qui sera le CHRU, qui assure pour le compte des membres du groupement : - La stratégie, l’optimisation et la gestion comme un système d’information convergent, en particulier la mise en place d’un dossier patient permettant une prise en charge coordonnée des patients au sein des établissements du groupement,- La gestion d’un département de l’information médicale du territoire,- La fonction achat,- La coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement et des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements du groupement.En complément de ces responsabilités, le CHRU va pouvoir également gérer pour le compte des membres du groupement des activités administratives, logistiques, techniques.

Les GHT sont organisés autour d’instances prévues par le projet de loi :- Un comité stratégique composé des directeurs d’établissements, des présidents de CME et des directeurs des soins ;- Un comité territorial des élus.- Un collège médical- UneCommissiondesSoinsInfirmiers,deRééducationetMédico-Techniquesdegroupement- Un comité des usagers- Une conférence territoriale de dialogue social

DATES CLES

Mai2015:lancementdelaréflexionentrelesétablissmentsdu37sept 2015 : validation des thématiques et lancement des travauxjanvier 2016 : promulgation de la loimai 2016 : adoption du 1er décret d’application1er juillet 2016 : présentation du projet à l’ARS Centre-Val de Loire et dési-gnation de l’établissement supportDébut juillet : arrêtés de constitution pris par l’ARS

CHIFFRES CLES

Projet médical partagé : 11 thématiques, 200 participants, 51 réunionsProjet de gestion : 7 thématiques, 50 réunions, près de 80 participantsAu total, plus de 35 instances sollicitées soit près de 500 membres.Pour chaque établissement membre partie, le projet de GHT a été présenté pour avis à la Commission médicale d’éatblissement, au Comité technique d’établissement, au Conseil de surveillance, à la Commission des Soins In-firmiers,deRééducationetMédico-TechniquesetauDirectoire.

EN BREF

Résultats de rechercheCommission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico ...www.ch-maison-blanche.fr/.../Commission-des-Soins-Infir-miers-de-Reeducation-et-M...La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Tech-niques

En tenant compte de la démographie sanitaire du département, les établis-sements parties ont veillé à construire un projet médical en phase avec le contexte :

- Construire un Projet Médical Partagé avec les professionnels de terrain-Reconnaîtrelaspécificitédechaqueétablissement- Garantir une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité -Améliorerlesfilièresdesoinsetlagradationdesparcours

Ainsi,àpartirdethématiqueschoisiesparlecomitédepilotage,ontétédéfinislesobjectifsmédicauxsuivantssur lequel un travail très concret s’amorce d’ores et déjà autour des parcours de soins par pathologie. En com-plémentduprojetmédicalpartagé,unprojetdesoinsinfirmiervaégalementêtreélaboré.

MEDECINE GERIATRIEFluidifierlesparcoursdesoinsendiversifiantl’offredesoinspourl’adapternotammentauxnouvellesréalités cliniques de la personne âgée.

ONCOLOGIEFaciliter la prise en charge thérapeutique et palliative des patients au plus près de leur lieu de vie et prendre en considération la prévalence des cancers des personnes âgées.

CHIRURGIEPoursuivre le virage ambulatoireSe donner les moyens humains et techniques de maintenir une chirurgie de qualité au sein du GHT 37. (maintenir des postes médicaux partagés, rendre ce partage attractif, pérenniser les effectifs en anesthésie, travailler sur la gradation des parcours de soins / pathologie,…)

URGENCESRenforcer les collaborations entre équipes (SAU/UNV/HAD/IML)Contribuer à l’évolution des plans blancs vers une standardisation en mode GHTRéfléchiràuneFédérationMédicaleInterHospitalièredesUrgences

PERINATALITEDéployerledispositifPReGNANT.SEEaubénéficedel’évaluationdurisquedelagrossesseetdelaprise graduée

SANTE MENTALE et ADDICTOLOGIERéviser la sectorisation « Adulte » Adapter l’offre de soins aux nouveaux besoins tant chez l’Adulte que chez l’Enfant

HADFluidifierleparcoursdesoinsenorganisantdefaçonprécocelerelaisd’unehospitalisationcomplète(UNV, Soins Palliatifs, Service d’accueil des urgences, Gériatrie)

SSRDévelopperdesfilièresspécialisées(UCC,TCA,onco-gériatrie,cardio-gériatrie…)etdiversifierl’offre(ambulatoire)

PLATEAUX MEDICO-TECHNIQUESBiologie médicale : Un plateau technique communImagerie et imagerie interventionnelle : Le projet de partage d’images médicales (MIRC)Pharmacie : Adaptation au projet médical partagé, harmonisation des pratiquesUn département d’informatique médical unique de territoire

UN SOCLE COMMUNLa convergence des systèmes d’information

► Le Projet Médical Partagé est finalisé dans toutes ses composantes au 1er juillet 2016, conformemément à l’article R. 6312-3 Code Santé PubliqueValidité maximale de 5 ans « Les projets médicaux des établissements par-ties au groupement hospitalier de territoire sont conformes au projet médical partagé du groupe-ment hospitalier de territoire. » CSP

Le projet médical partagé du GHT 37

Lesréflexionsontétémenéesselonlescompétencesàpartagerauxtermesde la loi :- Le Système de l’informatique hospitalière - SIH- Les achats- La formation- La qualité

A ces thématiques, s’ajoutent des compétences partagées complémentaires proposées au sein du GHT 37 :- La logistique- La gestion des ressources humaines- La gestion des infrastructures immobilières et de la maintenance

LE SIH : OPTIMISER ET GÉRER UN SIH CONVERGENT A l’échéance 2021 et après que le GHT ait adopté un schéma directeur conforme aux orientations du projet médicalpartagé,afindepermettrel’échangededonnéesmédicalesetdegestionentreétablissement.

LES ACHATS : METTRE EN PLACE UNE STRATÉGIE D’ACHAT QUI SÉCURISE LES MARCHÉS ET PER-MET DE RÉALISER DES ÉCONOMIESL’organisation de la fonction achat au sein du GHT sera effective au 1er janvier 2017. Elle sera élaborée grâce au diagnostic achat préalablement réalisé et à la cartographie précise de la fonction achats et doit permettre de dégager des gains sur les achats.

LES ECOLES ET LES INSTITUTS DE FORMATION : RENFORCER LA COORDINATION DES ÉCOLES ET DES INSTITUTS DE FORMATION Dès cette rentrée 2016, un comité de coordination des instituts de formation initiale sera en place.

LA FORMATION : L’objectif est d’élaborer un projet de formation continue départemental, tout en intégrant systématiquementleProjetdeCollegiumauxréfléxions.

LA QUALITE LeGHTvamettreenplaceuncomptequalitéuniqueenvued’unecertificationcommunedesétablissements.

S’ils le souhaitent les membres du GHT construiront également ensemble :

LA LOGISTIQUE : Uneréflexionestencourspourdéfiniruneorganisationterritorialedetraitementdelingequis’appuiesurlescapacités de production existante. D’autres sujets seront à ouvrir sur la restauration, les approvisionnements et les transports.

LES RESSOURCES HUMAINES : Lepartageet l’échangeentre lesgestionnairesdeRessourcesHumainesserafavorisé.Uneréflexionseraengagée sur les procédures de concours ainsi que sur l’attractivité professionnelle

LA GESTION DES INFRASTRUCTURES IMMOBILIÈRES ET DE LA MAINTENANCE : Il s’agit de maîtriser les équipements techniques actuels et préparer ensemble leurs évolutions, de partager lesconnaissanceset lescompétences,d’échangersur lesdifficultés, incidents,problèmesrencontrés lorsd’une installation, et de mutualiser les équipements qui peuvent l’être.

Le projet de gestion partagé

du GHT 37

C’est dans l’objectif de préparer les conventions d’association entre le CHRU, la Fa-culté de médecine et les 6 GHT représentés par les établissements support que se déroulaient les premières Conférences Hospitalo-Universitaires. Les premières Confé-rences Hospitalo-Universitaires de la région Centre–Val de Loire ont eu lieu à Blois, du 9 au 13 mai 2016, à l’initiative de la Fédération Hospitalière de France (FHF) de la Ré-gion Centre-Val de Loire et du CHRU de Tours, et avec l’appui de l’ARS du Centre-Val de Loire. La Faculté de Médecine était également partenaire de la démarche, compte tenu des enjeux majeurs d’enseignement, de formation et de démographie médicale et de recherche dans la région.

C’est dans l’objectif de préparer les conventions d’association entre le CHRU, la Faculté de médecine et les 6 GHT repré-sentés par les établissements support que se déroulaient les premières Conférences Hospitalo-Universitaires.

L’organisation des Conférences Hospitalo-universitairesCesConférencesrassemblaientdurantunesemaine,auCHdeBlois,pour16disciplinesmédicalesidentifiéesàfortenjeudans la région, le médecin coordonnateur universitaire de la discipline au CHRU et l’ensemble des chefs de service de cette même discipline dans les établissements de référence de la région, support de GHT à savoir :•leCentreHospitalier(CH)deBourgespourledépartementduCher,•leCHdeChartrespourledépartementdel’Eure-et-Loir,•leCHdeChâteaurouxpourledépartementdel’Indre,•leCHRUdeTourspourledépartementd’Indre-et-Loire,•leCHdeBloispourledépartementduLoir-et-Cher,•leCHRégionald’OrléanspourledépartementduLoiret.

Les disciplines médicales identifiées étaient les suivantes (une demi-journée par discipline) :> Anesthésie – réanimation, Cancérologie, Cardiologie, Chirurgie générale et digestive, Gastro-entérologie, Géria-trie, Gynécologie – obstétrique, Imagerie, Médecine interne, Neuro-vasculaire, Ophtalmologie, Orthopédie – trau-matologie, Pédiatrie, Pneumologie, Psychiatrie, Médecine d’urgence.

Objectif des Conférences Hospitalo-universitairesChaque session, animée par le coordonnateur universitaire de la discipline, a permis aux chefs de service participant d’échangeretdeconstruireunpland’actionsurles4objectifsprioritairesidentifiésauseindelarégionCentre-ValdeLoire, qui sont :>Laréductiondestauxdefuiteendehorsdelarégionpourlesspécialitésetlerecours,enstructurantdesfilièrespatients,notamment entre les établissements de référence etles établissements de recours que sont le CHRU de Tours et le CHR d’Orléans,> L’optimisation de la gestion prévisionnelle des carrières médicales compte tenu des problématiques de démographie médicale au sein de la région,> L’enseignement universitaire,> La structuration régionale de la recherche et la volonté de mettre à disposition les infrastructures de la Direction à la Recherche Clinique et l’Innovation Centre-Val de Loire.Le CHRU de Tours, la FHF Centre-Val de Loire et l’ARS Centre-Val de Loire avaient souhaité faire de cet événement, qui se renouvellera chaque année, un moment fort pour renforcer la stratégie régionale des hôpitaux publics de la région Centre-Val de Loire.Au bilan, ces Conférences ont connu un franc succès. Elles ont rassemblé 140 professionnels de santé, pour préparer les conventions d’association entre le CHRU et les six GHT de la région. Les 16 disciplines ont pu faire des propositions qui aboutiront à un plan d’actions qui sera prêt à l’été 2016.

Anne-Karen Nancey - Direction de la communication02 47 47 37 57 - ak.nancey@chu-tours.fr - www.chu-tours.fr

Contact presse

LES CONFERENCES HOSPITALO-

UNIVERSITAIRES

Par le biais de la convention d’association, le CHRU sera également associé aux 5 autres GHT de la région, pour renforcer la ccordination en matière de :

A L’ECHELLEREGIONALE

- Renforcement des liens en matière de circuit patient et limiter le taux de fuite,- Améliorerlagestiondeladémographiemédicaleetpermettredefidéliserlesprofessionnelsdelarégion,- Mettre en commun les activités de recherche- Renforcer les liens en matière d’enseignement et de formation des professionnels médicaux,