Vérification de la Conformité

Boostez vos exports Démontrez la conformité de vos produits

BOTSWANA Standards Import Inspection Regulation (SIIR)

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PROGRAMME SIIR Le Programme SIIR (Standards Import Inspection Regulation) établi en 2008 par la section 16 de la Loi sur les Normes de 1997 sous l’autorité du Ministère du Commerce et de l’Industrie indique que les produits soumis importés au Botswana doivent être accompagnés d’un certificat de conformité.

Bureau Veritas a été reconnu pour émettre des certificats de conformité pour les produits soumis au SIIR et importés au Botswana.

Dans le cadre du Programme SIIR, Bureau Veritas effectue la vérification de conformité aux normes, les inspections physiques et/ou essais en laboratoire lorsque nécessaires, ainsi que l’émission du certificat dans le pays d’export avant expédition.

OBJECTIFS � Réduction des produits dangereux et sous-standardisés importés au Botswana,

� Fourniture de certificats de conformité pour les produits soumis exportés au Botswana avant l’expédition,

� Protection du consommateur et de l’industrie locale,

� Promotion de la Conformité

LISTE DE PRODUITS

SCHEMA DU PROCESS

CHAMP D’APPLICATION

� Protection contre les incendies

� Pneus et verre de sécurité

� Alimentation et Agriculture

� Produits électriques et électroniques

� Produits chimiques

DEMANDE /

EXPEDITION VERIFICATION

CERTIFICAT

NON - CONFORMITE

EXPEDITION AU BOTSWANA

Essais

Revue documentaire

Inspection

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PROCEDURE

Etape 1 : Demande de Certificat de Conformité

� La liste et la désignation des produits exportés, le nom et les coordonnées de l’exportateur et de l’importateur (facture pro forma, crédit documentaire…),

� Les documents de conformité éventuellement disponibles pour les marchandises exportées (ex: Certificats tierce partie, rapports d’essais / d’analyses conformément aux normes applicables),

� Les certificats ISO 9001 du fabricant ou d’un autre système de management de la qualité tels que ISO 22000, ISO/TS16949, ISO13485…), le cas échéant,

� L’information concernant le lieu et la date prévisionnelle de disponibilité des marchandises pour permettre la réalisation de l’inspection physique avant expédition. (Remplir le formulaire de demande de certificat appelé RFC).

L’exportateur envoie la demande de certificat de co nformité (disponible sur https://verigates.bureauveritas.com ) auprès de Bureau Veritas (Voir liste des contacts par zone). Cette demande doit comporter :

Etape 2 : Vérification documentaire / Essais

Bureau Veritas étudie toutes les informations trans mises par l’exportateur et vérifie la conformité des produits importés par rapport aux exigences réglementaires du Botswana. Si nécessaire, des échantillons sont prél evés et des essais/analyses sont effectués en laboratoire.

Etape 3 : Inspection physique

� Les produits par rapport aux exigences techniques applicables, � Les marchandises soumises à l’inspection par rapport à celles identifiées lors de la

vérification documentaire, � Que les marchandises correspondent à celles identifiées dans les documents de la

transaction, � Si nécessaire, l’inspecteur Bureau Veritas prélève des échantillons pour une évaluation

complémentaire. �

Bureau Veritas vérifie :

Etape 4 : Certificat de Conformité (CoC)

Bureau Veritas vérifie le rapport d’inspection par rapport aux documents fournis. Lorsque cette vérification finale est satisfaisante , le Certificat de Conformité sécurisé est émis, sinon, un Rapport de Non-conformité est d élivré. Il est recommandé aux exportateurs de ne pas expédier la marchandise avan t l’émission du Certificat.

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Allemagne mark.temme @de.bureauveritas.com +49 40 2362-5530 +49 40 23 62-5200

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