GUI sauveteurs secouristes du travail (SST) _dmt2002

8/14/2019 GUI sauveteurs secouristes du travail (SST) _dmt2002

1/18

dmtd o s s i e r s m d i c o - t e c h n i q u es

Organisation des urgencesdans lentrepriseSauvetage-secourisme du travail

(89 TC 85)

Le dfibrillateur semi-automatique :place dans la chane des secours

et intrt dans le milieu du travail(89 TC 86)


2/18


3/18

Documentspour le Mdecindu TravailN891ertrimestre 2002

5

dmt 89 TC 85d o s s i e r m d i c o - t e c h n i q u e

Lorganisation des urgencesen France

HISTORIQUE

Depuis une trentaine dannes, une organisationoriginale des secours et de la prise en charge mdicaledes urgences sest mise en place progressivement enFrance [3, 4]. Celle-ci, la diffrence dautres pays,notamment les pays anglo-saxons, repose sur la mdi-calisation pr-hospitalire des urgences graves. Ainsi,

les services daide mdicale urgente (SAMU) se sontimplants progressivement sur lensemble du territoirefranais. Assurant une coute mdicale permanente24 h/24 h, le SAMU dclenche les moyens de secourset de soins adapts aux urgences et organise le trans-port des patients jusque dans les units de soins ad-quates lorsque lhospitalisation est ncessaire. Avant lacration des SAMU, la seule organisation publique desecours assurant une coute permanente tait lessapeurs-pompiers, en liaison avec les services de policeou de gendarmerie.

Cest la fin des annes 50 (face une pidmie depoliomylite) et au dbut des annes 60 qu linitiativedes Professeurs Cara (Paris), Serre (Montpellier) etLareng (Toulouse), notamment, ont commenc secrer des quipes mobiles de ranimation capables das-

surer le transport de malades en dtresse respiratoire

vers les quelques centres hospitaliers quips de matrielde ventilation artificielle. Le dveloppement des tech-niques et des matriels a ensuite permis dassurer lamdicalisation des urgences traumatologiques sur leslieux mme des accidents. Les services de ranimationdes hpitaux se sont alors progressivement dots dan-tennes mobiles durgence et de ranimation, travaillanten collaboration avec les sapeurs-pompiers, eux-mmeprogressivement quips de vhicules de ranimation etbnficiant dun encadrement mdical renforc.

La ncessit dune coordination des secours mdi-caux sest progressivement impose, afin dassocier le

secteur mdical priv la rponse aux urgences mdi-cales (quil sagisse de dtresses mdicales ou dur-gences ressenties par le public) et de mieux coor-donner les moyens hospitaliers avec les autres secourspublics. Ainsi sont ns les SAMU, services publics assu-rant une permanence mdicale tlphonique dappel etde rgulation. Les SAMU sont appels par le public(par un numro national unique : le 15), mais aussi partous les autres intervenants de lurgence : police,sapeurs-pompiers, secouristes, mdecins, infirmier(e)s,ambulanciers La rponse peut prendre de nom-breuses formes, depuis le conseil mdical par tlphone

ou lenvoi dun mdecin gnraliste, de secouristes(sapeurs pompiers notamment), dune ambulance pri- ve ou publique jusqu lenvoi du service mobiledurgence et de ranimation, le SMUR (souventconfondu par le public avec le SAMU).

Le programme de formation des sauveteurs-secouristes du travail (SST), comme celui de lattestation de formationaux premiers secours (AFPS), a t rcemment actualis sur la base dun large consensus international [1, 2].

A cette occasion, il parat intressant de faire le point sur lorganisation des urgences en France et sur ses consquences pra-tiques pour lorganisation des urgences dans lentreprise. En effet, le premier maillon de la chane des secours quest

le sauveteur-secouriste du travail y joue un rle important, la rapidit et la pertinence de son interventiontant susceptibles de conditionner le pronostic dune dtresse vitale.

Cette mise au point concerne les urgences en entreprise en gnral, sans entrer dans le dtail de risques spcifiquesncessitant des mesures complmentaires adaptes ; elle ne prend pas non plus en compte lorganisation

des urgences dans le cadre des plans dopration internes (POI) et des plans particuliers dinterventions (PPI)exigs par la rglementation pour certaines entreprises.

A. LEPRINCE (*),N. GUILLEMY (**),M. FERREIRA (**),

P. BILEC (***),C.VUILLERMINAZ (***),D. JANNIRE (****),H. JULIEN (*****)

Organisation des urgences dans lentrepriseSauvetage-secourisme du travail

(*) Dpartement Etudeset assistance mdicales,INRS, Centre de Paris.

(**) DpartementDocumentation -Information juridique,INRS, Centre de Paris.

(***) DpartementFormation, INRS,Centre de Lorraine.

(****) SAMU de Paris.

(*****) Mdecin-inspec-teur et conseiller tech-nique la Direction dela Dfense et de laScurit civiles.


4/18


5/18


7

talire par les services publics est performante, cestsouvent lefficacit du tmoin, premier maillon de lachane, et la rapidit de son intervention qui vont

conditionner le pronostic dune dtresse vitale.

Le tmoin

Idalement, il devrait pouvoir donner lalerte defaon pertinente, prendre des mesures permettant deprvenir le sur-accident et prodiguer les premiersgestes assurant la survie.

Lattestation de formation aux premiers secours(AFPS), gnralement dispense par des associations,est une formation au secourisme prvue par lEtat pour

tous les citoyens volontaires. Il est ncessaire denpoursuivre la promotion trs largement auprs de lapopulation car trop peu dadultes (8 10 %) ont reucette formation au complet. Ainsi, apprendre por-ter secours est un des objectifs du programme natio-nal de rduction des risques cardiovasculaires 2002-2005 du ministre de la Sant. Ce mme programmeprvoit de renforcer leffort en cours dans les colespour gnraliser cette formation et obtenir en fin detroisime lquivalence de lAFPS.

Lalerte

Lalerte est transmise par lintermdiaire du rseautlphonique ou par des bornes dappel spcialisesaux trois grands services concerns. Ils disposent cha-cun dun numro dappel national spcialis et gratuitet ont une obligation dinformation rciproque :

- Police : le 17,- Sapeurs-pompiers : le 18,- Service daide mdicale urgente (SAMU) : le 15.

Une directive europenne a de plus conduit

mettre en place le numro dappel unique europen, le112 ; maintenant gnralis lensemble du territoire,ce numro est interconnect avec les trois numrosdappel durgence nationaux.

Lalerte a bnfici des progrs techniques des

systmes de communication, en particulier tlpho-nique : la gnralisation de lutilisation des tl-phones sans fil a considrablement facilit laccs

tlphonique aux services durgence ; des systmesdalerte automatiss ou semi-automatiss sont main-tenant proposs (dans des vhicules automobiles ; domicile, relays par une centrale de rception versles services durgence ; en entreprise, dispositifdalarme pour travailleur isol). Dautre part, lagnralisation du systme daffichage du numro delappelant a contribu rduire le nombre dappelsmalveillants.

La rception de lappel par un standard mdi-calis, capable de dterminer rapidement le niveaude gravit de laccident, permet de dpcher les

moyens les plus rapides et les mieux adapts. Leservice de rgulation mdicale reste ensuite lcoute des diffrents moyens engags afin dor-ganiser le soutien de lintervention, de prparer letransfert des blesss ou malades, de prvenir lesstructures daccueil

Les centres de rception et de rgulation des appelsdes SAMU traitent environ 4 millions de cas par an enFrance, ce qui correspond un nombre total dappelstrs suprieur. Plus de la moiti des appels au SAMUproviennent de particuliers. Un quart provient dessapeurs-pompiers. Lappel est pris en charge par unequipe compose au minimum dun mdecin rgula-

teur relevant de lexercice public, appartenant auSAMU, le plus souvent un anesthsiste ranimateurrompu lexercice de lurgence mdicale, dun mdecinrgulateur relevant de lexercice priv (gnralisteayant une bonne exprience de lurgence), aids dunpermanencier (spcialiste paramdical form cettefonction).

Dans les centres de traitements des appels dessapeurs-pompiers (CTA), 3,5 millions dappels sontreus chaque anne. Le ratio nombre dinterven-tions/nombre dappels est lev, les sapeurs pompiersayant pour principe dintervenir systmatiquement ds

quil y a appel. Le nombre dinterventions pour feu estde lordre de 10 % ; les secours victime reprsententun tiers des interventions. Les interventions pour acci-dent de la route reprsentent galement un tiers desinterventions.

T A S M HTmoin Alerte Premiers

secoursMdecins Hpital

Fig. 1 : La chane des secours


6/18

Documentspour le Mdecin

du TravailN89

1ertrimestre 2002

8

Lintervention des secours en quipe

Le premier chelon dintervention est celui dessapeurs-pompiers, premier maillon professionnel entra-n de la chane des secours, qui gnralement arriventsur les lieux en mme temps que les forces de police quiassurent la mise en scurit du site et procdent len-qute administrative. Les sapeurs pompiers prviennentet combattent lincendie ventuel, mais surtout prodi-guent les premiers gestes de secours aux blesss.

Deux niveaux de moyens sont mis en uvreselon les circonstances

Le prompt secours : intervention de sapeurs-

pompiers en quipe, forms aux techniques de secou-risme, dots de matriels de premier secours. Entrans la ranimation cardio-pulmonaire, ils sont dots demoyens spcifiques (oxygne, ventilateurs manuels,matriel dimmobilisation et de contention des frac-tures, aspirateurs, cardiopompes). Ils sont actuelle-ment forms lutilisation des dfibrillateurs semi-automatiques. La mise en uvre de cette techniquepar les quipes de prompt secours sapeurs-pompiers,avec lenvoi immdiat de lquipe du SMUR, a dmon-tr son efficacit.

Les moyens spcialiss de dsincarcration sont

mis en uvre si ncessaire par une quipe de sapeurs-pompiers spcialiss dpche sur les lieux dun acci-dent. Ces spcialistes sont forms et dots de matrielspcial afin de permettre laccs aux victimes et leurdgagement dans les meilleures conditions et de favori-ser laction mdicale sur le terrain.

Lintervention des mdecins

Une srie de quatre dcrets du 30 mai 1997 prvoitlorganisation des SMUR et des urgences hospitalires(dcrets n 97-615, 97-616, 97-619, 97-620 du 30 mai

1997, Journal Officiel du 1er juin 1997).Lintervention mdicale est dcide soit de premi-

re intention, ds rception dun appel laissant supposerque la victime est dans un tat grave, soit aprs le bilantransmis par les premiers secours. Les mdecins sp-cialiss qui interviennent ont deux origines :

- mdecins spcialistes des SMUR, aids dinfir-mier(e)s et disposant du matriel de ranimation le plusperformant ; en fonction de la distance, le vhicule uti-lis par lquipe mdicale est soit une ambulance qui-pe qui permettra le transport du patient lhpital, soitun vhicule lger, plus rapide, transportant le matriel

ncessaire, soit plus rarement un hlicoptre ;- mdecins de proximit, anticipant linterventiondes quipes hospitalires lorsque lurgence a lieu distance de la ville ou de lhpital. Pour leur grandemajorit ces mdecins sont des mdecins gnralistes

de sapeurs-pompiers entrans intervenir auprs desquipes de prompt secours et dots de matriels sp-cialiss. La plupart dentre eux sont des mdecinslibraux qui se rendent sur les lieux dune urgence lademande des centres de rception des appels.

Par ailleurs, en ville, des mdecins urgentistes trai-tent, gnralement au domicile des patients, lesurgences relatives qui entrent dans la permanence dessoins. Ce sont des mdecins libraux qui intervien-nent gnralement seuls, sont pays lacte, se dpla-cent dans des vhicules de type tourisme et nassurentpas le transport ventuel des patients.

Il faut prciser quen France il nexiste pas de para-mdicaux spcialiss quivalents aux paramedics

assurant la prise en charge des urgences aux Etats-Unis, par exemple. La mdicalisation sur le terrain esteffectue uniquement par des mdecins spcialiss,forms aux techniques de la mdecine durgence etde la ranimation pr-hospitalire et dots desmoyens adapts. La complmentarit sur le terraindes actions des secouristes et des mdecins, lors desdsincarcrations par exemple, est un facteur dter-minant pour le succs du sauvetage des victimes.

Le mdecin rgulateur du SAMU, chef

dorchestre assurant la liaison entrele terrain et lhpital

A ct du rle du mdecin sur le terrain, il faut sou-ligner le rle du mdecin rgulateur du SAMU. Leconcept de rgulation mdicale sest dvelopp enFrance autour des annes 70. Alors qutaient misesen place des ambulances mdicalises dotes demoyens de transmission, il a t ncessaire de disposerdun centre de suivi des interventions, et lide est venue de placer auprs du standardiste un mdecincapable de mieux apprcier le degr et la nature delurgence et dadapter ainsi la rponse la demande.

Trs rapidement, les avantages de cette mdicalisa-tion de la rception des appels ont t vidents. Ellepermet de rpondre en direct aux appels du public,et donc de mieux apprcier la nature et le degr de ladtresse, et dadapter les moyens de secours la natu-re de celle-ci :

- envoi dune quipe de secouristes, gnralementles sapeurs-pompiers ; envoi dune ambulance ;

- relais par une quipe mdicale ou envoi imm-diat dun mdecin selon la nature de lappel :mdecin libral sil ny a pas durgence vitale,mdecin urgentiste en ville, mdecin des sapeurs-

pompiers lorsquil sagit dune intervention lacampagne, loigne dun SMUR ; envoi du SMURsi la notion durgence vraie est pressentie, prcdsi ncessaire par lenvoi dun mdecin durgence deproximit (mdecin des sapeurs-pompiers la


7/18

9

campagne, urgentiste en ville) ;- suivi de lintervention et conseil ventuel lquipe

en intervention : ambulanciers qui rendent compte quele moyen envoy est le bon ; quipe de sapeurs-pom-piers qui passe un bilan au mdecin rgulateur, luipermettant dapprcier la bonne adquation de lqui-pe la gravit et la nature de lintervention, decontrler la nature des gestes effectus, de donner unconseil ; mdecin qui trouve auprs du mdecinrgulateur, gnralement plus ancien, conseil, assistan-ce et renfort ventuels ;

- envoi dun renfort ventuel : quipe de dsincarc-ration, de recherche, renfort de brancardage vecteurdvacuation mieux adapt (hlicoptre gnralement) ;

- prparation de laccueil hospitalier, permettantdadapter au mieux la qualit de lquipe daccueil ladominante pathologique, que ce soit en milieu mdicalpublic ou priv (cest le patient, lorsquil peut le dire, oula nature et la gravit de lurgence qui dterminentlorientation de lvacuation) ; la mise en alerte de cettequipe, la transmission dinformation sur ltat dupatient et le traitement entrepris permettent celui-cidtre accueilli par une quipe mdicale disponible,adapte, renseigne, comptente dans le domaine despcialit requis.

Vritable chef dorchestre, correspondant de la cha-

ne de secours dans son ensemble, spcialiste aguerri delurgence et disponible derrire son tlphone ou saradio 24 h sur 24 h, le mdecin rgulateur est la pier-re angulaire du systme dpartemental des urgences enFrance :

- il permet une adaptation fine du moyen au besoin ;- il contrle la qualit de lintervention en immdiat et

en continu (horaires, moyens engags, destinations) ;- il permet des conomies substantielles dans le

domaine du cot de lurgence par lconomie demoyens engendre ;

- il assure une coute mdicale, la disposition dupublic en permanence ;

- il assure la liaison entre terrain et hpital, entre lesdiffrents services publics, privs ou associatifs dumonde de lurgence.

Lorganisation des secoursdans lentreprise

Larrt cardiaque, laccident de la route, laccidentdu travail, et plus gnralement toutes les pathologies

graves, font appel une chane de secours et de soinspluri-disciplinaire, issue de structures publiques ou pri- ves complmentaires. Des moyens de ranimationperformants, tels que les dfibrillateurs semi-automa-tiques sont maintenant largement disponibles, et doi-

vent pouvoir tre mis en uvre le plus rapidement pos-sible. Dans chaque dpartement franais, depuis lesannes 70, rpondant des obligations rglementaires,une quipe mdicale, garante de lefficacit de cettechane des secours et de soins et partenaire de tous lesacteurs de ceux-ci, assure la rception et rgule lesappels durgence dun public dont les moyens dappelsont de plus en plus nombreux et performants.

Face cette organisation des secours et des soinsdurgence par les pouvoirs publics, lentreprise doitpouvoir organiser ses secours internes et lalerte defaon les articuler au mieux avec cette organisationextrieure. Tout chef dentreprise est responsable delorganisation des secours dans son tablissement. En

cas daccident, tout retard ou dfaut dorganisationpourrait tre fatal pour la ou les victimes et pourraitentraner une sanction pnale.

Lorganisation de lalerte et la formation de sauve-teurs-secouristes du travail, premier maillon interne lentreprise de la chane des secours, permettent das-surer - en labsence de mdecin ou dinfirmier(e)s pr-sent(s) dans lentreprise - les premiers gestes durgenceavant la prise en charge de la victime par le maillon pro-fessionnel que sont les sapeurs-pompiers ou les secoursmdicaliss.

ASPECTS RGLEMENTAIRES

Seul le mdecin du travail est impos lensembledes entreprises. Les dispositions rglementaires rela-tives lorganisation des services mdicaux du travailont fix les obligations en personnel infirmier selon lataille des entreprises (art. R. 241-35) :

Dans les entreprises et tablissements commerciaux etleurs dpendances //, leffectif du personnel infirmier doittre dau moins une infirmire ou un infirmier pour 500 1 000 salaris //.

Dans les entreprises et tablissements industriels, cet

effectif doit tre au moins dune infirmire ou dun infirmierpour 200 800 salaris //

Ces dispositions concernant les services mdicauxdu travail ne permettent pas une prise en charge dessecours et des soins durgence directement par le per-sonnel mdical ou infirmier dans la trs grande majori-t des cas. Cette prise en charge relve de dispositionscomplmentaires : le Code du travail impose lem-ployeur de former des secouristes, en rfrence lanotion de travaux dangereux , de prendre les dispo-sitions ncessaires pour assurer les premiers secours enliaison avec les services de secours durgence extrieurs

lentreprise, ainsi que dassurer une formation lascurit de ses salaris incluant les dispositions prendre en cas daccident. Le mdecin du travail,conseiller du chef dentreprise et des salaris, est associ ces formations et la dtermination de ces mesures.



8/18


du TravailN89

1ertrimestre 2002

10

Formation de secouristes

Dans chaque atelier o sont effectus des travaux dan-gereux, dans chaque chantier occupant vingt personnes aumoins pendant plus de quinze jours o sont effectus des tra-vaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reuobligatoirement l'instruction ncessaire pour donner les pre-miers secours en cas d'urgence.

Les salaris ainsi forms ne peuvent pas tre considrscomme tenant lieu d'infirmires ou infirmiers prvus l'article R. 241-35 (art. R. 241-39).

La procdure de mise en demeure prvue l'articleL. 231-4 est applicable en cas d'infraction aux dispositionsdu prsent titre et des dcrets pris pour son application qui

sont relatives :// l'obligation de former des secouristes dans les ate-

liers o sont effectus des travaux dangereux // (articleL. 241-10).

Pour rpondre aux obligations lgales, la Caissenationale de lAssurance maladie des travailleurs salaris(CNAMTS) a mis en place une formation spcifique,conduite par lInstitut national de recherche et de scu-rit (INRS) partir de circulaires de la Direction desrisques professionnels, et sanctionne par la dlivrancedun Certificat de sauveteur secouriste travail (SST).Cette formation a volu rgulirement depuis sa cra-

tion. La dernire actualisation du programme de forma-tion date de 2001 (circulaire CNAM /DRP n 26/2001du 10 septembre 2001), comme lactualisation du pro-gramme de lattestation de formation aux premierssecours (AFPS) avec laquelle les institutions concernesont lobjectif de continuer dvelopper des passerelles.

Organisation des premiers secours

Sans prjudice des dispositions prvues par l'article R. 232-1-6, en l'absence d'infirmires ou dinfirmiers, ou

lorsque leur nombre, calcul conformment aux dispositionsde l'article R. 241-35, ne permet pas d'assurer une prsencepermanente de ce personnel, l'employeur prend, aprs avisdu mdecin du travail, les dispositions ncessaires pour assu-rer les premiers secours aux accidents et aux malades //.Ces dispositions, qui sont prises en liaison notamment avecles services de secours d'urgences extrieurs l'entreprise, sontadaptes la nature des risques //. Ces dispositions sontconsignes dans un document tenu la disposition de l'ins-pecteur du travail (art. R. 241-40).

Larticle R. 232-1-6 prescrit : Les lieux de travail sontquips dun matriel de premiers secours adapt la natu-re des risques et facilement accessible.

Ce matriel doit faire lobjet dune signalisation par pan-

neaux conforme aux dispositions prvues par larticle R. 232-1-13 ; les caractristiques de ces panneaux designalisation sont prcises dans lannexe II de larrtdu 4 novembre 1993 transposant en droit franais ladirective 92/58/CEE du 24 juin 1992 concernant lesprescriptions minimales pour la signalisation de scuri-t et/ou de sant au travail (figure 2).

Formation la scurit

Larticle L. 231-3-1 du Code du travail fait obligation

tout chef dtablissement dorganiser une formationpratique et approprie en matire de scurit, au bnfice destravailleurs quil embauche // ainsi qu certaines autrescatgories de salaris numres dans ce mme article.Les objectifs, le contenu et les modalits de cette forma-tion la scurit sont prciss par les articles R. 231-32 R. 231-45 du Code du travail. Cette formation doitinclure les dispositions que le salari doit prendre en casdaccident ou de sinistre (art. R. 231-34). La formation lascurit a galement pour objet de prparer le salari sur laconduite tenir lorsqu'une personne est victime d'un accidentou d'une intoxication sur les lieux de travail. Cette formation

Premiers secours Civire Douche de scurit Rinage des yeux

Tlphone pour le sauvetage et

premiers secours

Fig.2 : Signalisation

de sauvetage et de secours


9/18


11

est dispense dans le mois qui suit l'affectation du salari sonemploi (art. R. 231-37).

Rle du mdecin du travail

Le mdecin du travail est associ la dterminationdes dispositions ncessaires pour assurer les premierssecours aux accidents et aux malades (art. R. 241-40).

Ces dispositions doivent tre adaptes la naturedes risques , donc prendre en compte les rsultats delvaluation des risques dans lentreprise. Elles sontprises en liaison notamment avec les services de secoursd'urgences extrieurs l'entreprise , cest dire le rle de

concertation et dinformation qui revient au mdecindu travail connaissant bien lentreprise et ses risquesspcifiques vis--vis des services durgences suscep-tibles dintervenir dans celle-ci.

Enfin, le Code du travail prvoit la participation dumdecin du travail aux actions de formation :

// Le mdecin du travail est obligatoirement associ la formation prvue l'article L. 231-3-1 et celle dessecouristes mentionne aux articles R. 241-39 et R. 241-40// (art. R. 241-42).

Le mdecin du travail a un rle spcifique jouerdans la formation vis--vis des risques spcifiques mis

en vidence par lvaluation des risques dans lentrepri-se. En effet, le programme de formation des sauve-teurs-secouristes du travail tabli par lINRS et publipar circulaire de la CNAMTS laisse linitiative dumdecin du travail le contenu de la formation relativeaux risques spcifiques de lentreprise et aux conduitesparticulires tenir, ainsi que la dtermination dutemps ncessaire pour le traiter.

La circulaire du ministre charg du Travail TEn 25 du 25 juin 1975 relative au rle du personnelinfirmier d'entreprise en mdecine du travail ajoute desrecommandations relatives au personnel infirmier :

/.../ la formation et le recyclage des secouristes devraient

tre intensifis en y associant plus troitement le personnelinfirmier, notamment lorsque celui-ci a une qualificationparticulire en ce domaine /.../.

Dispositions particulires

A ces prescriptions gnrales du Code du travailviennent sajouter des dispositions particulires concer-nant diffrents types dactivits ou dentreprises.Celles-ci sont rsumes dans lencadr I.

ASPECTS PRATIQUES

Lorganisation des urgences dans lentreprise portesur un certains nombre de points : les moyens humains

et les exigences de formation en rapport avec ceux-ci,les moyens et les modalits dalerte et de liaisons entreles lments propres lentreprise et les services ext-rieurs, la mise au point de la conduite tenir en casdaccident ou durgence mdicale (prenant en compteles risques spcifiques mis en vidence lors de lvalua-tion des risques), la rdaction de consignes et linfor-mation de toutes les personnes concernes, tant danslentreprise qu lextrieur. Une mise au point sur cetteorganisation des secours dans lentreprise a t publiepar lINRS en 1983 [5] ; si les grands principes dorga-nisation restent les mmes, elle ncessite cependantdtre ractualise.

Les moyens humains

Diffrents personnels sont impliqus dans la chanedes secours lors de la survenue dun accident ou dunesituation durgence mdicale dans lentreprise.

Le premier tmoinLe Code du travail impose la formation des salaris

la scurit, incluant une initiation la conduite teniren cas daccident pour tout nouvel embauch. Toutsalari premier tmoin dun accident devrait tre

capable de prendre un certain nombre de mesures :- protger la victime, cest dire viter un nouvelaccident ou laggravation du premier ; cette protectionde la victime ainsi que sa propre protection et celle desautres personnes prsentes implique, pour ce premiertmoin, un examen de la situation la recherche derisques persistants (risque dlectrisation, risque dcra-sement par une machine ou par boulement, risquedincendie ou dexplosion, risque dasphyxie) et laprise rapide des mesures ncessaires (couper le cou-rant, stopper une machine) ; cependant, dans le casdun risque dasphyxie, il ne doit pas prendre linitiativede mettre seul en uvre les mesures ncessaires ;

- appeler le sauveteur-secouriste du travail le plusproche, sans remuer ni dplacer la victime, et se mettre sa disposition.

A lissue de la formation la scurit prvue par leCode du travail, tout salari devrait connatre :

- les consignes en cas daccident,- le fonctionnement des machines situes proxi-

mit de son poste,- lemplacement des interrupteurs et des extincteurs,- les consignes dappel dans lentreprise ou sur le

chantier lors dun accident ou dune urgence mdicale.

Le sauveteur-secouriste du travailLe SST a reu une formation lui permettant de

prendre les mesures de protection ncessaires, deragir devant une situation durgence mdicale selonun arbre dcisionnel guid par lexamen rapide de la


10/18


du TravailN89

1ertrimestre 2002

12

Dispos i t i ons rg lementa i res par t i cu l i res concernant

d i f f rents t ypes d ac t i v i t s ou d ent repr i sesProtection des travailleurs intervenant sur des installations lectriques

Dcret n 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif la protection des travailleurs contre le courantlectrique, article 56 :

Un arrt conjoint du ministre charg du Travail, du ministre charg de la Sant publique et du minist-re charg de lAgriculture dtermine les conditions dans lesquelles les agents de lentreprise reoivent la forma-tion requise pour administrer les premiers soins aux victimes daccidents lectriques avant larrive du mdecinou des secours organiss par les pouvoirs publics ainsi que le matriel qui peut tre, le cas chant, ncessairepour le dispenser .

Dcret n 92-141 du 14 fvrier 1992, modifiant le dcret 78-72 du 20 janvier 1978 concernantles premiers soins donner aux victimes daccident dorigine lectrique :

Arrt du 14 fvrier 1992, fixant les consignes relatives aux premiers soins donner aux victimes daccident

lectriques :a/ annexe 1 : consignes relatives aux premiers secours ;b/ annexe 2 : affiche rsumant lessentiel de ces consignes.

Protection des travailleurs dans les entreprises extrieuresArticle R. 237-7 du Code du travail : // Les mesures prvues par le plan de prvention comportent au moins des dispositions dans les domaines

suivants :// Lorganisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas durgence et la description du dis-

positif mis en place cet effet par lentreprise utilisatrice // .

Protection des travailleurs dans les chantiers temporaires et mobiles

Ces mesures concernent les chantiers temporaires et mobiles du btiment et des travaux publics :Plan gnral de coordination en matire de scurit et de protection pour la sant.Article R. 238-22 du Code du travail : Le plan gnral de coordination en matire de scurit et de protection de la sant joint aux autres docu-

ments remis par le matre douvrage aux entrepreneurs qui envisagent de contracter, nonce notamment : // Les renseignements pratiques propres au lieu de lopration concernant les secours et lvacuation des

personnels ainsi que les mesures communes dorganisation en la matire // .Article R. 238-31 du Code du travail :// II - Le plan particulier de scurit et de protection de la sant comporte obligatoirement et de manire

dtaille :1 Les dispositions en matire de secours et dvacuation, et notamment :a/ Les consignes observer pour assurer les premiers secours aux victimes daccidents et aux malades ;

b/ Lindication du nombre de travailleurs du chantier qui ont reu linstruction ncessaire pour donner les pre-miers secours en cas durgence ;

c/ Lindication du matriel mdical existant sur le chantier ;d/ Les mesures prises pour assurer, dans les moindres dlais, le transport dans un tablissement hospitalier de

toute victime daccident semblant prsenter des lsions graves.Lorsque ces dispositions sont prvues par le plan gnral de coordination en matire de scurit et de pro-

tection de la sant, mention peut tre faite du renvoi ce plan // .

Formation des agents de scurit des immeubles de grande hauteur /IGH/et des tablissements recevant du public /ERP/

IGH : R. 122-17 /arrt du 25 fvrier 1995/Annexe 1 - Programme de formation d'agent de scurit IGH - 1er degr :

exercices pratiques, gestes lmentaires de secourisme /niveau SST/.ERP : R. 123-11 /arrt du 25 fvrier 1995/Annexe 1 - Programme de formation d'agent de scurit ERP - 1er degr :exercices pratiques, gestes lmentaires de secourisme /niveau SST/.

ENCADR I


11/18


13

victime (plan dintervention - figure 3), de pratiquer lespremiers gestes de secours adapts et de faire appelaux secours internes ou extrieurs lentreprise en don-nant un premier bilan de la situation. Une formationadapte aux risques spcifiques de lentreprise assurepar le mdecin du travail est venue complter, si nces-saire, cette formation. Secouriste occasionnel, il a rare-ment mettre en pratique ce quil a appris au cours desa formation. Cest pourquoi la CNAMTS et lINRSont toujours attach beaucoup dimportance au recy-clage systmatique des SST. Ce recyclage est mainte-nant obligatoirement annuel.

A ct des gestes de secours proprement dits, le SSTpeut tre amen assurer en urgence les premiers

soins pour des accidents bnins, avant prise en chargemdicale, selon les indications du mdecin du travail.

En labsence de mdecin ou dinfirmier(e), il peuttre habilit dclarer les accidents bnins dans leregistre prvu par le Code de la Scurit sociale.Larticle D. 441-1 du Code de la Scurit sociale(dcret n 85-1133 du 22 octobre 1985) fixe en effetainsi les conditions d'attribution du registre de dclara-tions des accidents bnins : // L'autorisation de tenued'un registre de dclaration d'accident du travail prvue l'article L. 441-4 du Code de la Scurit sociale peut treaccorde l'employeur sur sa demande, par la Caisse rgio-

nale d'Assurance maladie du lieu d'implantation de l'ta-blissement lorsque celui-ci rpond aux conditions suivantes :- prsence permanente d'un mdecin ou d'un pharma-

cien, ou d'un infirmier diplm d'Etat, ou d'une personne

charge d'une mission d'hygine et de scurit dans l'entre-prise, dtentrice d'un diplme national de secouriste com-plt par le diplme de sauveteur secouriste du travail dli-vr par l'Institut national de recherche et de scurit ou lesCaisses rgionales d'Assurance maladie,

- existence d'un poste de secours d'urgence,- respect par l'employeur des obligations mises sa char-

ge par l'article L. 236-1 du Code du travail //. (lar-ticle L. 236-1 concerne la constitution des comitsdhygine, de scurit et des conditions de travail).

Le personnel infirmier et le mdecin du travailLorsque le personnel infirmier ou le mdecin du tra-

vail est prsent, appel par le secouriste, la victime est

prise en charge sur les lieux de laccident ou est trans-porte linfirmerie avec laide des SST, en attendantlintervention des secours extrieurs si celle-ci estncessaire. En labsence du mdecin du travail, auxsoins infirmiers peuvent sajouter ventuellement lesprescriptions mdicales faites par le mdecin du travailpour telle ou telle situation durgence pralablementprvue. La dlivrance de mdicaments dans les situa-tions durgence et les responsabilits du mdecin dutravail dans ce domaine font lobjet dune note duministre charg du Travail (Inspection mdicale dutravail et de la main-duvre) [6].

Les services de secours extrieurs lentrepriseIls sont appels en fonction de la gravit de lurgen-

ce value par le mdecin du travail ou linfirmier(e)

M O I N S D E T R O I S M I N U T E S P O U R A G I R

Fi. 3 : Plan dintervention


12/18


13/18


15

garde son autonomie et sa spcificit. La fin desannes 60 et le dbut des annes 70 sont marques parla remise en question du programme de formation.Objectifs, contenu et pdagogie sont rtudis par ungroupe de travail et un nouveau programme est expri-ment au dbut des annes 70. Ce nouveau program-me est mis en uvre au niveau national en 1974.Lapprentissage du secourisme se fait maintenant defaon pratique, enseignement gestuel et non plusthorique, avec une dmarche systmatique protger,alerter, secourir ; lexamen rapide de la victime faitappel la recherche de signes simples recueillir etconduit un arbre dcisionnel et la mise en uvredes gestes de secours adapts (plan dintervention) ;

cette formation, laquelle est associ le mdecin dutravail, est assure en 8 heures avec des exercices pra-tiques de mise en situation faisant appel des situa-tions de risques en entreprise ; un recyclage annuel estprvu. Lobjectif de multiplier ces formations, de faon ce que le plus grand nombre de salaris soit initi lapratique du SST et rgulirement recycls, conduit organiser la formation de moniteurs dentreprises partir de 1978. Cette politique de formation de masseassociant des organismes de formation, des associa-tions conventionnes, les entreprises et l'Educationnationale (2) a port ses fruits et a permis un accroisse-

ment rgulier du nombre de salaris forms et recyclschaque anne. Ainsi, en 2001, pour le seul rgimegnral de la Scurit sociale, prs de 140 000 per-sonnes ont t formes au SST et plus de 250 000 ontt recycles.

Cette nouvelle approche de lenseignement dusecourisme a fait rapidement ses preuves, et la pda-gogie mise en uvre pour lenseignement du SST a tadopte en 1990 pour la formation destine au grandpublic par la Commission nationale du secourisme lorsde la modification du programme de lattestation deformation aux premiers secours (AFPS) [2].

La dernire volution marquante du programme

SST prcdant lactualisation 2001 a t lintroductionen 1993 de la ranimation cardio-respiratoire (circulai-re CNAM/DPRT n 46/93 du 18 aot 1993), contri-buant ainsi au rapprochement de la formation SST dela formation AFPS.

VOLUTION DU PROGRAMME DE FORMATION

Le programme de formation des SST a t actuali-s en 2001 en mme temps que celui de lAFPS, avec

la volont dtablir des liens formels entre ces deux for-mations, tout en maintenant la spcificit du SST qui,faisant appel des cas concrets en entreprise, a lavan-tage de donner aux salaris forms un regard de pr-venteur [2].

Depuis la prcdente actualisation tant de lAFPSque du SST, les techniques mdicales ont volu, cer-taines critiques ont t mises, des retours dexprienceont t publis les expriences internationales ont tconfrontes aux pratiques franaises ; aprs une dizainedannes, il devenait ncessaire de ractualiser lescontenus de formation et de prendre en compte lesrecommandations internationales maintenant admisespar tous.

Lactualisation de lAFPS a fait lobjet des travaux delObservatoire national du secourisme cr auprs duministre charg de la Scurit civile en 1997 (encadr II),ainsi que de travaux mens par le Conseil franais deranimation cardio-pulmonaire et par diffrents

groupes internationaux (International LiaisonCommittee on Resuscitation, American Heart Association, European Resuscitation Council). Cestravaux ont permis dtablir un consensus international,publi en aot 2000 [12], en matire de techniques etde gestes de secourisme de base. Une innovation parti-culirement importante est lintroduction dindices devalidation affects aux diffrentes recommandations ettechniques prconises (encadr III) [12]. La CNAMTS(Direction des risques professionnels) et lINRS, parti-cipant aux travaux de la Commission Formation etde ses Comits scientifique et pdagogique, lors de lac-

tualisation de lAFPS ont gard en permanence le soucidtablir un tronc commun entre SST et AFPS.Ce nouveau programme de formation des SST, offi-

cialis par la circulaire DRP n 26/2001 du 10 sep-tembre 2001, dj publi dans un prcdent numrodesDocuments pour le Mdecin du Travail [1] est pr-sent en annexe, il est galement consultable sur le sitewww.inrs.fr.

A ct des aspects techniques, les grandes modifi-cations introduites par la circulaire sont les suivantes :

- la dure de la formation est de 12 heures, au lieude 10 prcdemment, auxquelles il faut ajouter, sincessaire, le temps pour traiter les risques particuliers

de lentreprise et de la profession, temps laiss lini-tiative du mdecin du travail ;

- le contrle du comportement qui tait pratiqu enfin de formation peut tre remplac avantageusementpar une valuation continue par le(s) formateur(s) ;

- le recyclage des SST est maintenant obligatoire-ment annuel ; la dure prconise est de 4 heures pourun groupe dune dizaine de personnes ;

- lintroduction de lenseignement des gestes de pre-mier secours adapts aux enfants et aux nourrissons,tmoignant de la volont davoir une quivalence tech-nique avec lAFPS.

En ce qui concerne les gestes de secours chez ladul-te, les principales modifications et leur justificationsont les suivantes :

- les modalits dappel quand le SST est seul : pourun adulte alerter de suite, pour un adulte noy, intoxi-

(2) Dans le cadre duprotocole daccord

sign en 1992 etrenouvel en 1997entre lEducationnationale et laCNAMTS, 3 500 4 000 moniteurs SSTont t forms au seindes tablissementsdenseignement tech-nique, permettant deformer 35 000 40 000 lves chaqueanne.


14/18


du TravailN89

1ertrimestre 2002

16

qu ou un enfant de moins de 8 ans, alerter aprs 1 mn

de ranimation cardiorespiratoire ; cette volution desmodalits dappel a pour but de raccourcir le dlai durecours la dfibrillation semi-automatique en cas defibrillation ventriculaire ;

- dsobstruction des voies ariennes : donner cinq tapesdans le dos avant de pratiquer la manuvre dHeimlichqui peut prsenter des risques si elle est mal faite ;

- le point de compression de lartre sous-clavire estdifficile raliser, difficile apprendre et douloureux subir ; il est remplac par le point de compressionhumral, facile raliser et efficace ; cependant, ce der-nier ntant plus possible en cas darrachement de

membre, lenseignement du point de compression delartre sous-clavire peut tre assur, la demande dumdecin du travail, dans la squence consacre auxrisques spcifiques de lentreprise ;

- position latrale de scurit : lancienne technique

tait difficile mettre en uvre si la victime tait beau-coup plus lourde que le sauveteur et elle privilgiait sur-tout la protection de la colonne dorso-lombaire. Lanouvelle technique privilgie la protection de la colon-ne cervicale, la zone la plus fragile ;

- contrle de la circulation sanguine : il est trs diffici-le, mme pour un mdecin, de prendre le pouls dans letemps imparti et beaucoup de secouristes ne savent pasle faire ; source de perte de temps et parfois de conclu-sions errones, la prise du pouls est supprime. Elle estremplace par le constat de la triade suivante : absencede conscience, absence de respiration, absence de rac-tion (toux, mouvement) au cours de 2 insufflations ;

- ventilation artificielle : le volume dinsufflation

recommand tait trop important, de lair pouvaitpntrer dans lestomac et provoquer des rgurgita-tions et donc une pneumopathie dinhalation ; lesnouvelles recommandations sont dinsuffler pendant2 secondes et darrter ds que la poitrine se soulve(classe IIa, cf. encadr III) ;

- squence insufflations/massage cardiaque : lasquence retenue est de 2 insufflations pour 15 com-pressions, quil y ait un seul ou deux sauveteurs ; la fr-quence des compressions est de 100 par minute.

Lors de lintroduction de la ranimation cardio-pul-monaire (RCP) dans le programme de formation des

SST en 1993, des craintes ont t exprimes vis--vis dudanger que pouvait reprsenter un massage cardiaquemal fait pour la victime. Lexprience internationale amontr quen cas darrt cardiaque, de mort subite ,un geste mal fait vaut mieux que pas de geste du tout.Certes, une RCP bien excute est prfrable uneRCP mal faite, mais celle-ci est encore prfrable lab-sence de RCP. Cette technique de ranimation est unepriorit reconnue, classe I (cf. encadr III), cest--dire toujours acceptable, sans danger, dfinitivement utile .

HYGINE ET SECOURISME

Les risques infectieux ventuellement encourus parles sauveteurs secouristes du travail font lobjet denombreuses questions, tant des secouristes eux-mmesque des mdecins du travail. Ces risques sont faiblesmais existent nanmoins et doivent tre abords endehors de tout contexte durgence lors de la formation.Les deux risques dominants sont lis au contact avec lesang et la transmission dinfections par voie salivaire,tant lors des interventions de secourisme que lors delapprentissage sur mannequin. Lvaluation de ces

risques infectieux, des recommandations de mesuresdhygine et de port dquipements de protection(compltes de fiches pratiques) ont fait lobjet dundossier dans un prcdent numro desDocuments pourle Mdecin du Travail [10, 11]. Il faut souligner que ces

Observatoire national du secourisme

Cr auprs du ministre charg de la Scuritcivile en janvier 1997 (*), lObservatoire national dusecourisme est un organe consultatif dtudes et deconseils charg :

- dvaluer la mise en uvre des actions conduites enmatire de secourisme ;

- de proposer aux pouvoirs publics toutes mesurespropres dvelopper ou promouvoir le secourisme ;

- de donner son avis sur toute question relative au secou-risme dont il est saisi par le ministre charg de la scuritcivile ou par le ministre charg de la sant ;

- de collecter et de diffuser des informations sur lensei-gnement et la pratique du secourisme .

LObservatoire national du secourisme, qui a succ-d la Commission nationale de secourisme, regroupedes reprsentants des diffrents ministres impliqus,des reprsentants dassociations et dorganismes desecourisme, des reprsentants des autorits ou orga-nismes qui, dans le cadre de leurs responsabilits op-rationnelles, font appel aux secouristes et des person-nalits qualifies. Trois commissions ont t cres ausein de lObservatoire : Emploi , Formation , Coordination . La Commission Formation sest

dote de deux comits spcialiss : un Comit scienti-fique et un Comit pdagogique.Un des premiers objectifs de lObservatoire a t

dactualiser lattestation de formation aux premierssecours (AFPS) destine au grand public, la formation citoyenne .

(*) Dcret n 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures rela-tives au secourisme. Journal Officiel, 22 janvier 1997, Page 1096-1097.

ENCADR II


15/18


17

mesures ne sont pas toujours compatibles avec lurgen-ce des premiers secours et quelles ne doivent en aucuncas retarder leur mise en uvre.

Pour tre bien comprises et appliques de faonraisonnable en fonction de la situation sur le terrain,ces recommandations doivent faire lobjet duneinformation, au mieux avec la participation du mde-cin du travail.

Le risque de contact avec le sang soulve la questionde la vaccination des secouristes contre lhpatite B.Les SST ne font pas partie des personnels pour lesquelscette vaccination est rendue obligatoire par le Code dela sant publique. La vaccination peut cependant trepropose en fonction de lvaluation du risque, en

complment des mesures dhygine, dans le cadre dudcret du 4 mai 1994 relatif la protection des tra-vailleurs contre les risques biologiques [10], dautantque les secouristes sont explicitement mentionns dansla liste des travaux du tableau n 45 B des maladies pro-fessionnelles du rgime gnral de la Scurit sociale(Infections dorigine professionnelle par les virus deshpatites A, B, C, D et E - partie B : Hpatites viralestransmises par le sang et tout autre liquide biologiqueou tissu humain). Le mdecin vaccinateur doit sassu-rer de labsence de contre-indications et informer lespersonnes des risques ventuels lis la vaccination.

Le SST doit tre inform de la conduite tenir encas dexposition importante au sang (incluant la dcla-ration daccident du travail) et pouvoir bnficier dudispositif daccueil mis en place pour les soignants dansles services durgence [13 16]. En fonction de lva-luation du risque, une prophylaxie post-exposition etun suivi mdical peuvent lui tre proposs. Ces situa-tions, trs rares, sont particulirement difficiles grerdans lentreprise en raison de la ncessit de prserverle secret mdical tant pour le sauveteur que pour la vic-time. En particulier, obtenir le statut srologique dupatient source vis--vis des infections transmissiblespar voie sanguine se rvle particulirement dlicat

dans cette situation pour le mdecin du travail, et ilpeut tre prfrable que cela soit assur dans le cadrehospitalier par le mdecin rfrent.

RESPONSABILIT

Les employeurs et de nombreux salaris, ainsi quedes mdecins du travail, demandent rgulirement auxCaisses rgionales d'assurance maladie, ou au service juridique de l'INRS, quelles sont les responsabilits

exactes d'un sauveteur-secouriste du travail. Celui-citant avant tout un salari, il intervient sous la directiondu chef d'entreprise. Ses responsabilits sont donc, enpartie, fixes dans le cadre de la rglementation gn-rale du travail, mais aussi dans le Code civil et le Code

pnal. Les rponses aux questions le plus souventposes ont dj fait lobjet dune synthse dans unepublication de lINRS [2], elles sont prsentes enencadr IV.

PRISE EN CHARGE PSYCHOLOGIQUEAPRS INTERVENTION

A la diffrence des secouristes professionnels telsque les sapeurs-pompiers, le sauveteur-secouriste dutravail est un secouriste occasionnel qui aura exception-nellement intervenir dans lentreprise pour une urgen-ce vitale. Aussi, encore plus que pour les professionnels,

lorsquune telle situation se produit, avoir mettre enuvre les gestes de premier secours devant une dtres-se vitale chez un collgue de travail est toujours sourcede stress, non seulement pendant lintervention elle-mme, mais galement distance, et cela quelle quensoit lissue. Il en est de mme des tmoins. De plus, lors-quil y a dcs de la victime, cela peut conduire le secou-riste mettre en cause la qualit de son intervention et nourrir un sentiment de culpabilit .

Dans de tels cas, linstar de ce qui est pratiqudans diffrentes situations dagression (attentats, hold-up), il est souhaitable que le (ou les) secouriste(s), et

aussi les tmoins, soient pris en charge le plus tt pos-sible psychologiquement, puissent parler de ce quilsont vcu et, si ncessaire, bnficier dun suivi psycho-thrapique, afin dviter la survenue de troubles psy-

Les indices de validation traduisant un

consensus international[12]

L'actualisation des pratiques du secourisme sontle fruit d'un travail de synthse entre experts de dif-frents pays. Pour la premire fois, en l'an 2000, cespratiques reposent sur un consensus gnral permet-

tant de disposer de techniques et de gestes reconnuspartout comme les plus adapts, les plus efficaces etde bannir les gestes dangereux. Ainsi, les techniqueset les gestes de secourisme de base sont rparties en5 classes :

- Classe I : toujours acceptable, sans danger, dfi-nitivement utile.

- Classe II a : acceptable, sans danger et utile,considr comme une intervention de choix par lamajorit des experts.

- Classe II b : acceptable, sans danger et utile,reprsente un standard de soin alternatif.

- Classe III : non acceptable.- Classe indtermine : recherche prliminaire encours, mais encore insuffisante malgr des rsultatsprometteurs.

ENCADR III


16/18


du TravailN89

1ertrimestre 2002

18

1. Le fait dobtenir le certificat de SST est-il suffi-sant ou faut-il un acte crit de lemployeur pourdterminer le ou les SST qui interviendront dansltablissement ?

Larticle R. 241-40 du Code du travail dispose quenlabsence dinfirmier(e)s ou lorsque leur nombre // ne

permet pas dassurer une prsence permanente de cepersonnel, lemployeur prend, aprs avis du mdecin dutravail, les dispositions ncessaires pour assurer les pre-miers secours aux accidents et aux malades. Ces dispo-sitions sont prises en liaison notamment avec les servicesde secours durgence extrieurs lentreprise et sontadapts la nature des risques. Elles sont consignesdans un document, tenu la disposition de l'inspecteurdu travail, qui pourra vrifier, entre autres, que le ou lesSST dont le nom est inscrit, ont bien suivi les recyclages.

Ce document est port la connaissance du person-nel, qui saura qui appeler en cas de besoin.

Cependant face une dtresse, en labsence de per-sonnes dsignes ou en labsence de celles-ci et si le prilest imminent, le SST non dsign par le chef dentrepri-se, pourra intervenir.

2. Quel est le rle du SST dans les soins et le suivides soins ?

Face un accident, lintervention du secouriste apour objet de prvenir les complications immdiatesdes lsions corporelles rsultant de laccident maisnon de rparer les consquences de celui-ci, cette

action tant de la comptence dun infirmier ou dunmdecin.

Le SST doit sen tenir aux gestes qui lui ont tenseigns au cours de sa formation.

3. La responsabilit civile dun secouriste est-elleengage lorsquil ralise des gestes incorrects ?

Cette question implique que la victime dun acci-dent ait intent un recours en responsabilit civile lencontre du sauveteur-secouriste du travail afin

dobtenir rparation du dommage quelle a subi dufait dune intervention maladroite de ce dernier.Or un tel recours nest normalement pas possible

lorsque la victime de laccident et le secouriste sont

tous les deux salaris de la mme entreprise.Le salari qui a t victime dun accident du travail

voit son dommage rpar de manire forfaitaire parla Caisse primaire dassurance maladie par le biaisdune indemnisation.

Une exception toutefois : en cas de violencesvolontaires envers la victime et lorsque ces violences

ont provoqu un dommage.

4. Dans quelle mesure une intervention domma-geable dun SST peut-elle engager la responsabili-t civile de son employeur ?

Lorsque la victime nest pas salarie de lentrepri-se et quelle est cliente ou visiteur de celle-ci (dans lecas dun supermarch, par exemple), larticle 1384alina 5 du Code civil dispose les matres et les com-mettants sont responsables du dommage caus par leurs

domestiques et prposs dans les fonctions auxquelles ils lesont employs .Cet article appliqu au monde de lentreprise

signifie que lemployeur (commettant) est respon-sable des dommages causs par ses salaris (prpo-ss) dans les fonctions auxquelles ils les a employs,en loccurrence dans les fonctions de secouriste.

5. Dans quel cas un SST qui intervient dans len-treprise peut-il engager sa responsabilit pnale ?

Le fait de causer la mort ou une incapacit de tra-

vail plus ou moins importante, par maladresse,imprudence, inattention, ngligence ou manquement une obligation de scurit ou de prudence imposepar la loi ou le rglement, peut tre puni d'amendesou d'emprisonnement.

Pour que de telles infractions soient caractrises,il faut la runion de deux lments : un lmentmatriel et un lment moral. Il ny a pas faute silauteur des faits a accompli les diligences normalescompte tenu de la nature des missions ou des fonc-tions, des comptences, du pouvoir et des moyensdont il disposait. Le juge va apprcier si les diffrents

lments de linfraction sont runis en tenant comp-te des possibilits et des connaissances de la person-ne poursuivie.

Cest sous ces rserves que la responsabilit

Responsabilit et sauvetage-secourisme du travail :rponses aux dix questions les plus souvent poses

ENCADR IV


17/18


19

pnale du secouriste pourra tre engage.Cette responsabilit est personnelle, cest--dire

que le SST ne peut pas tre couvert par son employeurpour des infractions pnales commises par lui.

La qualit de la victime, salarie ou non de lentre-prise, nentre pas en ligne de compte.

6. Le SST peut-il donner des mdicaments la vic-time ou lui administrer des produits ? Quelle est

sa responsabilit ?

Le secouriste ne doit en principe queffectuer lesgestes de premiers secours qui lui ont t enseignsau cours de sa formation.

Toutefois le Code du travail indique que les lieuxde travail doivent tre quips dun matriel de pre-mier secours adapt la nature des risques et facile-ment accessible. Ce matriel peut tre constitu pardes brancards, trousses de secours ou armoire phar-macie. Il appartient au mdecin du travail de fixer lecontenu de la trousse de secours et les modalits

dutilisation des produits. Dans la pratique, un proto-cole d'organisation est rdig.En ce qui concerne ladministration des produits

mentionns dans ce protocole, le mdecin du travailassume la responsabilit des actes pratiqus selon laprocdure par lui dcrite.

Si le secouriste administre dautres mdicamentsou produits, il pourra ventuellement engager sa res-ponsabilit.

Dans certains cas, le mdecin du SAMU peutcommuniquer au SST une prescription (la communi-cation est enregistre et horodate), par exemple lad-ministration de drivs nitrs en cas de douleurs tho-

raciques ; une telle prescription est alors licite.

7. Le SST est-il habilit transporter un bless, lhpital par exemple ?

Un transport du bless lhpital oblige bougerla victime et donc pourrait aggraver son tat.

Il est donc prfrable de faire appel un mdecinou aux services durgence (par le 15 ou le 18) quidcideront du moyen de transport le mieux adapt ltat de la personne.

Dautre part, le sauveteur secouriste du travail quiconduit le bless lhpital dans un vhicule automo-bile peut tre victime dun accident de la circulationqui pourrait aggraver le cas chant ltat du bless.

8. Un sauveteur form lAFPS linitiative delemployeur est-il couvert par celui-ci sil intervientdans le cadre professionnel ? ou ne peut-il interve-nir quen dehors de la sphre professionnelle ?

Le sauveteur titulaire de lAFPS (Attestation deformation aux premiers secours), et salari de lentre-prise, peut intervenir dans le cadre de lorganisationdes secours dans son entreprise. Il sera dsign par lechef dentreprise cet effet.

Ses agissements seront susceptibles dengager saresponsabilit ou celle de son employeur dans lesmmes conditions quun SST, ds lors quil intervientdans le cadre de lentreprise.

Il est cependant recommand de former plutt desSST dans la mesure o leur formation contient desmodules spcifiques au monde de lentreprise et auxrisques qui peuvent y tre prsents.

A noter que lintervention ventuelle de sauve-teurs AFPS non dsigns cet effet, et en labsen-ce de SST spcialement forms, peut illustrer unecarence dans lorganisation des secours dans len-

treprise qui pourrait engager la responsabilit civi-le ou pnale de lemployeur.

9. Le SST peut-il intervenir en dehors du cadre deson entreprise ?

Le secouriste du travail qui intervient en dehors ducadre de son entreprise est assimil un quelconquecitoyen. L'obligation de porter secours une person-ne en danger, sous peine de commettre une infractionpnale, est valable pour nimporte quel citoyen et nonsimplement pour le secouriste.

Le secouriste est dautant plus expos des poursuitespnales pour non assistance personne en danger quildispose de la connaissance des gestes qui peuvent sauver.

10. Quelle est la responsabilit des SST qui inter-viennent en dehors de lentreprise ?

En intervenant en dehors de lentreprise, le secou-riste engage sa responsabilit personnelle.

Si son action provoque un dommage la victime ouempire son tat, sa responsabilit civile pourra tre

recherche.De mme, linstar de tout citoyen, le secouristepourra engager sa responsabilit pnale en cas din-fraction et notamment datteinte aux personnes.


18/18


du TravailN89

1ertrimestre 2002

chiques post-traumatiques. Le mdecin du travail a unrle important jouer dans cette prise en charge pr-coce et dans lorganisation du suivi, si ncessaire, parune structure spcialise.

ConclusionFace une organisation des urgences de plus en

plus performante en France, lorganisation des secoursdans lentreprise se doit dassurer la meilleure prise encharge possible des dtresses vitales qui peuvent y sur- venir, que celles-ci soient dorigine accidentelle oumdicale. En effet, lincidence des morts subites

intresse lentreprise au mme titre que la socit engnral. Le mdecin du travail est ncessairementassoci la dtermination des dispositions prendre et leur adaptation la nature des risques valus. Il estlinterlocuteur privilgi des mdecins du SAMU pourorganiser la meilleure coordination possible entre lessecours internes et les secours externes lentreprise.

Le sauveteur secouriste du travail joue un rleessentiel dans cette organisation. Si le mdecin du tra-

vail nest plus systmatiquement associ la validationdes comportements qui se fait maintenant tout au longde la formation, il garde cependant un rle essentielavec la possibilit de complter celle-ci par un moduleadapt aux risques spcifiques de lentreprise. Il est leplus comptent pour assurer linformation des SST surles risques infectieux susceptibles dtre rencontrs lorsde la pratique du secourisme ou lors de son enseigne-ment. A cette occasion, il donne au SST les conseilsdhygine indispensables, lui indique la conduite teniren cas dexposition importante au sang et lui propose,en fonction de son valuation du risque, la vaccinationcontre lhpatite B. Enfin, il peut tre ncessaire das-surer une prise en charge psychologique du SST aprs

certaines interventions de faon prvenir la survenuede troubles psychiques post-traumatiques.

Cette action en milieu de travail visant rduire lesconsquences de situations accidentelles ou durgencesmdicales est un complment indispensable desactions de prvention primaire menes par le mdecindu travail ; comme celles-ci, elle doit sappuyer surlvaluation des risques dans lentreprise.

Bibliographie

[1] Sauvetage-secourisme du travail.Actualisation du programme. Documents

pour le Mdecin du Travail,2001,87, pp. 355-

358.

[2] GORIS A.M., LEPRINCE A., JULIEN H.,GURIN S., BILEC P., VUILLERMINAZ C. Dossier Nouveau programme SST. Un

secourisme citoyen . Travail et Scurit,

2002, 614, pp. 20-28 (1re partie) et

Pour une formation citoyenne , Travail et

Scurit, 2002,615, pp. 18-24 (2e partie).

[3] CARLI P., JANNIRE D. - Organisationdes SAMU, des SMUR et de la ranimation

prhospitalire. In : Samii K. - Anesthsie-

ranimation chirurgicale. Paris, Flammarion

Mdecine et Science, 2e dition, 1995,

pp. 1697-1700, 1828 p.

[4] JULIEN H. - La chane de secours etsoins la franaise. Urgence pratique,

2000, 41 (numro spcial Mort subite et

dfibrillation semi-automatique ), pp. 15-

18.

[5] BARR P. - Lorganisation dessecours dans lentreprise. Cahiers de

Notes Documentaires - Hygine et Scurit

du Travail, 1983, 112, pp. 381-394.

[6] Inspection mdicale du travail etde la main duvre - organisation des soins

durgence - Dlivrance de mdicamentsdans les situations durgence - Responsabilit

des mdecins du travail et des chefs den-

treprise. Rfrence MCM/TD n 0021, 20

janvier 1997.

[7] LIVIN D., KRAWSKY G., PAGLIERO D.- La scurit du travailleur isol : bilan.Dmarche prventive et application dans le

secteur des sablires. Cahiers de Notes

Documentaires-Hygine et Scurit du Travail,

1999, 175, pp. 13-30.

[8] Matriels et techniques de sauveta-ge. Paris, Editions France-Slection, 1991,

784 p.

[9] BERNARD C.P. - Secourisme et sau-vetage in : Ergonomie, hygine et scurit.

Conditions de travail et environnement.

Marseille, Les ditions dergonomie, 2001,

34e dition, pp. 1080-1092.

[10] FORESTIE-AUTER A.F., PAOLLILO A.G. -Hygine et secourisme.1. Risques de trans-

mission de maladies infectieuses par voie

sanguine et salivaire lors des interventions

de secourisme et de lapprentissage sur

mannequin. Documents pour le Mdecin du

Travail, 1998, 73, pp. 7-12.

[11] ABECASSIS J.C., ABITEBOUL D.,BONNIN C.,BOUYAUX L. ET COLL. - Hygineet secourisme. 2. Recommandations dhy-

gine pour les sauveteurs secouristes du

travail. Documents pour le Mdecin du Travail,

1998, 73, pp. 13-19.

[12] American Heart Association in

collaboration with International LiaisonCommittee on Resuscitation - Guidelines

2000 for Cardiopulmonary Resuscitation

and Emergency Cardiovascular Care:

International Consensus on Science.

Circulation, 2000,102 (Suppl.I), pp.I-1-I-59,et

Resuscitation, 2000,46, 1-3, pp. 3-71.

[13] ABITEBOUL D., FORESTIER-AUTERA.F., DOMART M. ET COLL. - Accidents avecexposition au sang. Prise en charge des

professionnels de sant. I. Le Concours

Mdical, 2000, 122, 07, pp. 471-478. II. Le

Concours Mdical, 2000, 122, 07, pp. 539-

545.

[14] Note dinformation DGS/DH/DRT n 666 du 28 octobre 1996 rela-

tive la conduite tenir, pour la prophy-

laxie dune contamination par le VIH,en cas

daccident avec exposition au sang ou un

autre liquide biologique chez les profes-

sionnels de sant. Documents pour le

Mdecin du Travail, 1997, 69, pp. 95-101.

[15] Principales dispositions de la circulai-re DGS/DH/DRT/DSS n 98/228 du 9 avril

1998 relative aux recommandations de mise

en uvre dun traitement antirtroviral aprs

exposition au risque de transmission du VIH.

Bulletin Epidmiologique Hebdomadaire, 28

juillet 1998, 30, pp. 130-131.

[16] Circulaire DGS/DH/DRT n 99/680 du 8 dcembre 1999 relative aux

recommandations mettre en uvre

devant un risque de transmission du VHB

et du VHC. Bulletin EpidmiologiqueHebdomadaire, 11 janvier 2000, 2, pp. 5-9.