guide ACI essai convertir - · PDF filePAGE 2 LA MISSION DES ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des structures d’insertion par

Edition 2007

Réalisation avec le soutien du FSE

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des Ateliers et Chantiers d’Insertiondes Ateliers et Chantiers d’Insertiondes Ateliers et Chantiers d’Insertion

FFFédération édération édération NNNationale des ationale des ationale des AAAssociations d’accueil et de ssociations d’accueil et de ssociations d’accueil et de RRRéinsertion éinsertion éinsertion SSSociale ociale ociale --- AquitaineAquitaineAquitaine Parc d’activités du Mirail Parc d’activités du Mirail Parc d’activités du Mirail --- 23 avenue du Mirail 23 avenue du Mirail 23 avenue du Mirail --- E E E --- 1 1 1 --- 33370 Artigues près Bordeaux33370 Artigues près Bordeaux33370 Artigues près Bordeaux

℡ ℡ ℡ 05 56 32 19 57 05 56 32 19 57 05 56 32 19 57 --- eee---mail : [email protected] : [email protected] : [email protected]

AQUITAINE

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LA MISSION DES ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des structures d’insertion par l’économique qui contribuent à la réinsertion

professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. La loi reconnaît les ACI à travers l’article L 322-4-16-8 du code du travail. Les ACI sont des dispositifs portés par des organismes de droit privé à but non lucratif ayant pour objet l’embauche de

salariés en insertion sous contrats aidés. Afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, ces associations développent des activités ayant principalement

un caractère d’utilité sociale. Les personnes accueillies bénéficient d’un accompagnement social et d’un encadrement technique, soutiens indispensa-

bles au règlement de leurs problématiques sociales (santé, logement, liens sociaux) et à leur (re)qualification profession-nelle.

Les ACI s’inscrivent dans le cadre de parcours d’insertion et développent des passerelles avec les autres dispositifs d’ac-

cès à l’emploi et avec les entreprises. Leur participation au développement local ou à la création de véritables secteurs d’activités constitue un support de

production pour atteindre leur objectif principal de (re)insertion des personnes vers l’emploi et/ou la formation.

GUIDE D’AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES DES ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION - FNARS AQUITAINE

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AVANT PROPOS

L’évaluation est un processus long et continu qui concerne toute la structure, avec ses salariés permanents et ses salariés en insertion, ses bénévoles, ses administrateurs…

Le présent guide d’auto-évaluation des pratiques des ACI a pour objet de fournir des repères permettant aux Ateliers et

Chantiers d’Insertion de s’interroger sur leurs pratiques et de réfléchir au sens de leurs actions. Les Ateliers et Chantiers d’Insertion seront aussi en mesure de situer leur structure par rapport aux établissements de même nature. Les questionne-ments proposés doivent leur permettre de suivre l’évolution de leurs activités et augmenter leur capacité de réaction au re-gard notamment des objectifs fixés et du projet associatif.

Cette démarche d’auto-observation de ses modes de fonctionnement peut conduire les structures à faire évoluer leur or-

ganisation dans la perspective d’améliorer le service ou la qualité du service rendu aux partenaires et au salarié en insertion qui est au centre du dispositif. « Une vison qui fait agir, une vision qui fait réagir ». Cet outil, conçu comme un référentiel d’auto-évaluation interne, doit permettre de repérer les points forts et les points d’efforts. Dans un esprit de recherche de la qualité, cette démarche participe à la valorisation de la professionnalisation du secteur de l’IAE.

Réalisé par et pour les acteurs eux-mêmes, ce guide d’auto-évaluation des pratiques des ACI est à la disposition de tous

ceux qui trouveront un intérêt à son usage. Evidemment perfectible et évolutif, il est conçu pour être approprié par chaque structure et ne demande qu’à être enrichi des apports de chaque utilisateur.

Cet outil propose 7 référentiels à appréhender selon les souhaits et les priorités des structures. La démarche d’évaluation

doit être collective et impliquer, pour être la plus objective possible, toutes les catégories de personnels et de niveaux hié-rarchiques. Elle s’adresse également aux personnes bénévoles, aux membres du Conseil d’Administration et aux personnes salariées en insertion. Dans la phase de démarrage de l’action, il est souhaitable d’expliciter et d’accompagner l’utilisation du guide et la mise en œuvre de la démarche.


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COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL

Le groupe de travail qui a élaboré ce guide d’auto-évaluation était animé par Michel BELAIR, Directeur de MENAGE SERVICE et Vice Pré-

sident de la FNARS Aquitaine, responsable de la Commission Emploi.

Il était composé de :

BELAIR Michel Directeur - MENAGE SERVICE à Agen (47) BERNOU MAZARS Christian Directeur - ENVIRONNEMENT + à Marmande (47) BODARD Christian Directeur - LANDES PARTAGE à Mt de Marsan (40)

BOREL Sandrine Accompagnatrice - SOLIDARITE ENTRAIDE à St Astier (24) COLINEAUX Joël Directeur adjoint - ASD à Périgueux (24)

CROIZIER Danièle Collaboration au sein d’une AI (24) CROIZIER Robert Administrateur - ASCSN à Neuvic (24) NADOLNA Joanna Chargée de mission FNARS Aquitaine (33)

PICARD SEGUIN Violette Chargée de mission FNARS Aquitaine (33) PIGLER DONNET Corinne Directrice - ARTEEC à Champcevinel (24)

De plus ont participé à la démarche les équipes (ou leurs représentants) des structures ci-dessus et le guide a été présenté auprès d’au-

tres Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) de la région Aquitaine pour examen. Les travaux qui ont conduit à la réalisation du guide d’auto-évaluation des pratiques des ACI ont été engagés au dernier trimestre de

l’année 2005 et poursuivis durant l’année 2006. La diffusion du guide est assurée en 2007.

Contact

FNARS Aquitaine Parc d’activités du Mirail -23 avenue du Mirail

33370 Artigues près Bordeaux 05 56 32 19 57 - e-mail : [email protected]


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METHODOLOGIE CHOISIE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL

I. Première étape : Réflexion

L’évaluation est prise comme un outil renforçant la professionnalisation des structures et des équipes. Le but n’étant pas de juger mais de constater une évolution des pratiques, au bénéfice des personnes.

II. Seconde étape : Inventaire

Les références, de choix, d’actions, de décisions sont listées. Une référence est un objectif final à atteindre; elle doit être fidèle à la ré-alité, pertinente, précise.

III. Troisième étape : Les pratiques

Au regard des références, des critères d’évaluation précisent par quel type d’activité on atteint les objectifs que l’on s’est fixés, en quantité ou niveau acceptable. D’autres critères que ceux retenus peuvent être appréciés. Ils pourront être ajoutés ultérieurement, à la poursuite des travaux.

IV. Quatrième étape : Lecture test

Le guide est présenté en lecture test à un groupe restreint de structures afin de vérifier la compréhension des items.

V. Cinquième étape : Expérimentation au sein d’ACI volontaires

Le guide est proposé pour expérimentation. Il pourra faire l’objet d’une réécriture en fonction des résultats. VI. Sixième étape : Validation technique et politique

Présentation du guide sous sa dernière version à tous les membres du groupe de travail, à la Commission Emploi-IAE et au Conseil d’Administration de la FNARS Aquitaine.


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CONSEILS RELATIFS À L’UTILISATION DU GUIDE

La plus large participation de tous est à rechercher. Le remplissage

par une seule personne est donc à proscrire absolument.

Les référentiels

Au nombre de 7, chaque référentiel est décliné en références, qui corres-pondent à des exigences qualité choisies par le groupe de travail. Elles sont évaluées au moyen de critères et d’indicateurs identifiables et observables. Bien que côtés de 1 à 7, leur positionnement ne fait pas référence à une chronologie ou une progression dans la procédure d’auto-évaluation. Ils peuvent donc être appréciés séparément et dans l’ordre que vous souhaitez.

Les critères d’évaluation

Les critères sélectionnés dans la colonne de gauche vous proposent des choix de réponses dans la colonne de droite. Il vous est possible de cocher plusieurs cases, si cela correspond aux réalités que vous rencontrez à l’ACI.

La cotation

Face à chaque critère d’évaluation, un système de cotation vous est pro-posé. Il vous permet, si vous le souhaitez, d’indiquer votre appréciation de la mise en œuvre de ces critères au sein de l’ACI. Vous n’avez pas d’obligation à le compléter pour chaque critère. Il a simplement pour objet d’être un re-père en cas de besoin et peut être un outil utilisable vers une démarche qua-lité. Son échelle est à 4 niveaux (cotation de 1 à 4), pour déjouer la tentation naturelle de la moyenne.

• 1 indique que l’ACI satisfait à la référence • 2 indique que l’ACI satisfait en grande partie à la référence • 3 indique que l’ACI satisfait partiellement à la référence • 4 indique que l’ACI ne satisfait pas à la référence

La mention «NA» signifiant Non Applicable au sein de l’ACI .

L’échelle d’appréciation en bas de page (cotation de A à D) vous permet d’évaluer de manière globale la référence de même que les cadres « points forts » « points à améliorer » qui vous sont proposés.

Le cadre de référence des outils

Il peut vous permettre d’indiquer quels sont les documents utiles à la réalisation de la référence et éventuellement leur localisation dans l’ACI.

SOMMAIRE

RÉFÉRENTIEL 1 LE PROJET SOCIAL OU ASSOCIATIF (pages 7 à 10) 1-1 Un projet social est constitutif de l’ACI 1-2 Il existe un projet d’établissement

RÉFÉRENTIEL 2 CADRE JURIDIQUE (pages 11 à14) 2-1 Le cadre législatif et réglementaire général est appliqué 2-2 Le cadre législatif et réglementaire spécifique aux ACI est respecté et mis en œuvre 2-3 Les règles d’hygiène, de sécurité et de prévenance des risques professionnels sont appliquées

RÉFÉRENTIEL 3 LE PARCOURS D’INSERTION (pages 15 à 27)

3-1 Une relation partenariale est engagée avec les prescripteurs 3-2 Les attentes et les statuts des publics sont pris en compte pour définir les parcours 3-3 Les différentes étapes sont formalisées 3-4 Un bilan est conduit

RÉFÉRENTIEL 4 LES CHANTIERS ET LEUR DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL (pages 28 à 32)

4-1 L’ACI développe une stratégie commerciale 4-2 La fonction logistique, approvisionnement et stockage est assurée 4-3 La fonction de production et de gestion fait l’objet de procédure

RÉFÉRENTIEL 5 LES PERSONNELS PERMANENTS (pages 33 à 36)

5-1 Une organisation pour répondre aux objectifs du projet social est mise en place 5-2 Une politique et des modes de recrutement en lien avec la gestion des emplois est mise en œuvre 5-3 L’animation et la communication interne participent à la qualification des équipes

RÉFÉRENTIEL 6 ADMINISTRATION ET GESTION FINANCIÈRE (pages 37 à 42) 6-1 Les fonctions administratives, budgétaires et comptables : un appui à la gestion 6-2 La comptabilité donne à l’ACI un champ de vision pour une bonne gestion 6-3 Les moyens informatiques sont adaptés aux moyens et aux besoins de l’ACI

RÉFÉRENTIEL 7 LE PARTENARIAT ET L’ENVIRONNEMENT LOCAL (pages 43 à 45)

7-1 L’ACI s’inscrit dans une logique partenariale et de réseau 7-2 L’ACI a développé une stratégie de communication


REFERENTIEL 1

LE PROJET SOCIAL OU ASSOCIATIF

Référence 1-1 Un projet social est constitutif de l’ACI

Référence 1-2 Il existe un projet d’établissement

Référence 1-3 Case ouverte, à l’appréciation de l’ACI

LE PROJET SOCIAL OU ASSOCIATIF

Le projet associatif correspond à la verbalisation du projet des acteurs associatifs, soit en phase initiale de création de l'associa-tion, soit au cours de son existence, en vue de définir (ou de redé-finir) l'objet et la façon de le réaliser.

La réflexion sur le projet associatif est sans doute le moment essentiel de la vie de l'association, tant il conditionnera son exis-tence, son rayonnement, sa légitimité, sa place dans notre société et sa façon d'y tenir le rôle qu'il définit.

Le projet associatif doit être le document-repère de chaque ac-teur ou interlocuteur de l'association quant aux objectifs poursuivis et aux valeurs portées.

Il prend alors la forme d'une charte entre les fondateurs dans laquelle ils décrivent le but qu'ils assignent à la structure à créer, les valeurs communes qu'ils entendent promouvoir, l'éthique partagée, et la façon dont ils prévoient de faire fonctionner cette œuvre com-mune, tant à l'égard de ses membres (quel type de gouvernance , quel degré de démocratie, quelles qualités requises ...), qu'à l'égard des tiers (adhésion ou non à une structure fédérative, politique de communication, degré de transparence...).

Le projet associatif est plus large que les statuts : il indique l'es-prit dans lequel ils seront rédigés, mais aussi celui dans lequel l'asso-ciation devra fonctionner.

LE PROJET D’ETABLISSEMENT

Il est inséré, dans le code de l’action sociale et des familles, un article L.311-8 ainsi rédigé : - Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coor-dination, de coopération et d’évaluation des activités et de la quali-té des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation.

PAGE 7 GUIDE D’AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES DES ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION - FNARS AQUITAINE

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1-1-1: L’association formalise son éthi-que dans un document remis aux adhé-rents. L’association adopte une Charte

1-1-2 : Le projet social de l’association est écrit Il est validé par le Conseil d’Administra-tion ou l’Assemblée Générale

1-1-3 : Le Conseil d’Administration ou (et) le Bureau sont convoqués réglemen-tairement

1-1-4 : La présence des administrateurs aux réunions est régulière Le quorum est respecté

1-1-5 : Le Directeur participe au Conseil d’Administration

Oui Non Si oui, lequel : En cours de réalisation, pour quelle échéance :

Oui Non Si oui, laquelle :

Oui Non En cours de réalisation, pour quelle échéance :

Oui Non

Observations :

Combien de fois par an : de 1 à 3 de 4 à 6 + de 6

Membres participants : de 1 à 5 de 6 à 10 au delà Oui Non

Observations :

Oui Non Observations :

1-1-6 : Les délégations du Directeur sont écrites


Observations :

Un projet social est constitutif de l’ACI

CRITÈRES D’ÉVALUATION

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POINTS A AMELIORER / PROJETS DE TRAVAIL

EVALUATION DE LA REFERENCE

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ECHELLE D’APPRÉCIATION

DOCUMENTS SUPPORT / REFERENCES DES OUTILS

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1-1-7 : Des rencontres ont lieu entre le Directeur et les membres du Bureau et (ou) du CA

1-1-8 : Les orientations stratégiques et politiques sont débattues et concertées en Conseil d’Administration

1-1-9 : L’Assemblée Générale est ouverte

1-1-10 : Les comptes rendus des CA sont rédigés, approuvés et consultables

1-1-11 : Des moments de convivialité sont organisés

Régulièrement A quelle fréquence : Occasionnellement A quelle occasion :

Jamais


aux clients aux administrations aux salariés aux partenaires autres :

• rédigés Oui Non • approuvés Oui Non • consultables Oui Non

Observations :

avec le Conseil d’Administration avec l’ensemble du personnel avec les salariés en insertion avec les adhérents de l’association autres :

Un projet social est constitutif de l’ACI (suite)


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1-2-1 : Un projet d’établissement est écrit

1-2-2 : Sa finalité et ses objectifs sont clairement définis

1-2-3 : La rédaction du projet d’établisse-ment est réalisée en associant les admi-nistrateurs et les permanents

1-2-4 : Le projet d’établissement est réactualisé

1-2-5 : Le projet d’établissement est vali-dé par le Conseil d’Administration

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En cours de réalisation, pour quelle échéance :



Oui Non Dernière date de rédaction :


Il existe un projet d’établissement


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CADRE JURIDIQUE

Référence 2-1 Le cadre législatif et réglementaire général est appliqué

Référence 2-2 Le cadre législatif et réglementaire spécifique aux ACI est respecté et mis en œuvre

Référence 2-3 Les règles d’hygiène, de sécurité et de prévenance des risques professionnels sont appliquées


L’ACI ET LE DROIT Reconnus légalement depuis la loi de lutte contre les exclu-

sions de juillet 1998, les Ateliers et Chantiers d’Insertion voient leur existence même inscrite dans le Code du travail.

En tant que dispositif de l’Insertion par l’Activité Economique,

ils sont donc soumis aux règles du conventionnement par les DDTEFP après avis du CDIAE.

Ils ont donc à respecter le cadre législatif et réglementaire

général applicable à tout employeur. Le respect de ces dispositions, au delà de son aspect pure-

ment juridique, est également un gage de qualité pour les sala-riés qu’ils emploient.

Les textes cités dans le guide d’auto évaluation

Article L 322-4-16-8 du code du travail Loi de lutte contre les exclusions de juillet 1998 Décret du 31 août 2005 Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale

et médico-sociale Dispositif Local d’Accompagnement


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Le cadre législatif et réglementaire général est appliqué


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2-1-1 : L’ACI tient à jour les documents prescrits par le Code du Travail

2-1-2 : L’ACI procède à l’affichage des informations et documents obligatoires

2-1-3 : L’ACI formalise un règlement de fonctionnement** pour l’ensemble du personnel Ce règlement est publié et connu de chacun

2-1-4 : L’ACI a souscrit : -un contrat d’assurance responsabilité civile garantissant les dommages causés aux salariés et tiers -un contrat d’assurance responsabilité locative ou de propriété garantissant les dommages causés aux immeubles

• Règlement intérieur * Oui Non • Registre du personnel Oui Non • Document unique de sécurité Oui Non


• Convention collective Oui Non • N° d’appel d’urgence Oui Non • Adresse de l’Inspecteur du travail Oui Non • Autre :




Oui Non

Risques couverts : dommages corporels matériels immatériels


*Règlement intérieur : **Règlement de fonctionnement :

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2-2-1 : L’ACI met en œuvre l’accompa-gnement des salariés en insertion prévu par le décret du 31 août 2005

2-2-2 : L’ACI applique les dispositions facultatives listées ci-contre concernant le droit des usagers [ loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ]

2-2-3 : L’ACI sollicite le Dispositif Local d’Accompagnement

2-2-4 : L’ACI renseigne des états statisti-ques de suivi et des études demandés par les financeurs


Dispositions facultatives : livret d’accueil Instances de participation et d’expression des usagers autres :



Le cadre législatif et réglementaire spécifique aux ACI est respecté et mis en œuvre


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Les règles d’hygiène, de sécurité et de prévenance des risques professionnels sont appliquées


REFERENCE 2-3


2-3-1: L’ACI fait effectuer par des orga-nismes agréés le contrôle des installa-tions et du matériel( électricité, protection incendie, ascenseur, véhicules, etc.)

2-3-2 : L’ACI tient un cahier infirmerie

L’ACI fait procéder aux visites de la mé-decine du travail pour tout le personnel

2-3-3 : L’ACI forme du personnel aux gestes de premier secours Des affiches sur les risques profession-nels sont placardées sur le lieu de travail

2-3-4 : L’ACI organise des séances d’in-formation sur la prévention des risques

2-3-5 : L’ACI met des vestiaires et sani-taires à disposition des salariés sur le lieu de travail Les vestiaires hommes/femmes sont séparés






Alcool Conduite de véhicules Incendie Gestes et postures autres :



2-3-6 : L’ACI associe l’ensemble du per-sonnel salarié à la discussion concernant le document unique de sécurité*


*Document unique de sécurité :

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REFERENTIEL 3

LE PARCOURS D’INSERTION

Référence 3-1 Une relation partenariale est engagée avec les prescripteurs

Référence 3-2 Les attentes et les statuts des publics sont pris en compte pour définir les parcours

Référence 3-3 Les différentes étapes sont formalisées

Référence 3-4 Un bilan est conduit


L’ACI A FIXÉ LES OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L’ACCOMPAGNEMENT

Développer une offre de prestations qui prend en compte trois étapes 1. Placer la personne en insertion en situation de travail dans

l’association

2. Evaluer ses compétences à l’aide d’outils spécifiques adaptés

3. Valoriser les deux étapes précédentes par une offre de com-pétence

LES DROITS ET EXPRESSION DES SALARIÉS L’accompagnement vers l’emploi se fait en application du code

du travail. Les salariés en insertion appréhendent ainsi leurs droits mais aussi leurs devoirs et obligations.

La mise en œuvre de l’expression des salariés peut passer par :

• Une adhésion syndicale

• Des représentants élus des salariés

• Des boîtes à idées


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3-1-1 : L’ACI travaille avec un réseau de prescripteurs et d’orienteurs avec les-quels un partenariat est formalisé

3-1-2 : Les prescripteurs sont informés des recrutements de l’ACI par

3-1-3 : Les prescripteurs sont informés du projet individuel de la personne et participent à l’élaboration des objectifs

3-1-4 : Des outils et modes de liaison avec les prescripteurs ont été mis en place

3-1-5 : Durant le contrat, les prescrip-teurs sont informés de son déroulement et participent au bilan de fin de contrat

ANPE, Mission locale, PLIE Référent d’insertion SIAE, association (CHRS) Espace Économie Emploi Justice Autres :

annonces site Internet notes d’info offre d’emploi autre :

Oui Non

Observations :

• Réunions Oui Non • Fiches navette ou liaison Oui Non • Fiches diagnostic Oui Non • Téléphone, courriel Oui Non • Autres :

Oui Non

Observations :

Une relation partenariale est engagée avec les prescripteurs


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3-2-1 : Un dossier du salarié est consti-tué avec une partie administrative et une partie accompagnement en insertion

3-2-2 : Le salarié peut consulter son dossier selon le règlement de fonctionne-ment de l’ACI

3-2-3 : Après la fin du contrat, le dossier est conservé pendant un délai de

Oui Non

Observations :

pendant son contrat après la fin de son contrat

Observations :

3 ans 5 ans au delà :

Les attentes et les statuts des publics sont pris en compte pour définir les parcours


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3-3-1 : L’accueil des candidats est réalisé par une personne identifiée sur cette fonction Le lieu garantit la confidentialité

3-3-2: Le premier entretien avec le candi-dat permet

3-3-3 : Il existe un registre d’inscription des demandes reçues Une fiche d’accueil est remplie

3-3-4 : Les personnes non retenues sont informées

3-3-5 : Une plaquette de l’ACI est remise aux candidats Une plaquette de l’association est fournie aux candidats

L’accueil est réalisé par : Directeur Secrétaire Chargé(e) d’accompagnement autre :

Oui Non

d’identifier le projet professionnel d’évaluer les motivations d’évaluer les besoins de définir une orientation autre :

Oui Non

Oui Non

par courrier par téléphone autre :

Dans un délai de :



3-3-6 : Un livret d’accueil est remis au candidat

Oui Non A quel moment ? lors de l’accueil lors du recrutement lors de l’embauche

Les différentes étapes sont formalisées : 1/ l’accueil


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3-3-7 : La démarche de recrutement est expliquée au candidat

3-3-8 : Un diagnostic professionnel et social est établi afin d’élaborer un projet avec le candidat

3-3-9 : Le recrutement est effectué par une personne clairement identifiée sur cette fonction

Oui Non Observations : Avec quel support :

Oui Non A quel moment ? pré-recrutement post-recrutement

Directeur Encadrant technique Chargé(e) d’accompagnement autre :

Après avis de :

Les différentes étapes sont formalisées : 2/ le recrutement


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Les différentes étapes sont formalisées : 3/ l’embauche


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3-3-10 : L’embauche est notifiée

3-3-11 : Le contrat de travail est lu et expliqué avant la signature.

3-3-12 : Le contrat de travail est signé par

3-3-13 : Les salariés peuvent consulter les documents relatifs au Droit du travail

3-3-14 : Le règlement intérieur* de l’ACI est mis à la disposition du salarié

• Au candidat par courrier par téléphone autre • Aux prescripteurs par courrier par téléphone autre

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Observations :

Directeur Président autre :

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Observations :

3-3-15 : Une visite des lieux de travail et la présentation à l’équipe sont faites avant l’embauche


*Règlement intérieur :

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3-3-16 : Chaque moniteur organise le travail de la journée en équipe

3-3-17 : Des adaptations au poste de travail et aux conditions de travail sont réalisées en fonction des capacités et des besoins des salariés

3-3-18 : Les plannings de travail sont affichés Un temps est prévu à l’explication du travail, des tâches

3-3-19 : Les règles de sécurité sont affi-chées et expliquées

Des équipements personnels de sécurité sont attribués aux salariés si nécessaire

3-3-20 : La gestion des présences et des absences est assurée

Oui Non

Observations :


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Oui Non

Oui Non

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Oui Non Par qui :

De quelle manière : Cahier de présence autre :

3-3-21 : Une procédure systématique concernant les absences non justifiées est mise en œuvre

Oui Non

Si oui, laquelle :

Les différentes étapes sont formalisées : 4/ la mise au travail


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3-3-22 : L’encadrant est chargé de l’ac-compagnement technique du salarié

3-3-23 : Pour assurer la sécurité, l’ enca-drant technique est en permanence sur le chantier ou l’atelier avec les salariés

3-3-24 : L’encadrant technique dans son rôle de formateur participe à la réalisa-tion des travaux

3-3-25 : L’encadrant technique fait une évaluation avec le salarié en situation de travail

Oui Non

Observations :

Oui Non

Observations :

Oui Non

Observations :

Oui Non

Observations :

Les différentes étapes sont formalisées : 5/ l’encadrement et l’accompagnement professionnel du salarié


REFERENCE 3-3


POINTS FORTS



A B C D NA



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3-3-26 : Une personne chargée de l’ac-compagnement socioprofessionnel est désignée pour chaque salarié Cette fonction est assurée par une per-sonne clairement identifiée

3-3-27 : Le rôle de l ’accompagnateur est clairement défini

3-3-28 : L’accompagnement est formalisé de manière

3-3-29 : L’accompagnement est effectué

3-3-30 : Des bilans intermédiaires indivi-duels sont réalisés par le chargé d’ac-compagnement

Oui Non

Directeur Encadrant technique Chargé d’accompagnement autre :

Accompagnement social Accompagnement professionnel Accompagnement socioprofessionnel autre :

individuelle collective

Observations :

Pendant le temps de travail du salarié en insertion Hors du temps de travail du salarié en insertion Pendant et en dehors du temps de travail du salarié en insertion

Observations :

Oui Non

Observations :

3-3-31 : Ces bilans sont transmis

aux prescripteurs Oui Non aux salariés en insertion Oui Non autre : Oui Non

Les différentes étapes sont formalisées : 6/ l’accompagnement socioprofessionnel du salarié


REFERENCE 3-3


POINTS FORTS



A B C D NA



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3-3-32 : Une formation interne est dis-pensée

3-3-33 : Un budget spécifique, inscrit au budget prévisionnel est alloué à la forma-tion interne des salariés

3-3-34 : La formation interne se fait

3-3-35 : Le rôle de formateur en interne est assuré par

3-3-36 : La formation interne prévoit une initiation à l’informatique

Oui Non

Si oui, de quel type : Apprentissage de gestes techniques Adaptation au poste de travail autre

Oui Non

Observations :

Pendant le temps de travail Hors du temps de travail Pendant et en dehors

Observations :

le directeur l’encadrant technique le chargé d’accompagnement un formateur interne autre :

Oui Non

Observations :

Les différentes étapes sont formalisées : 7/ la formation interne REFERENCE 3-3


POINTS FORTS



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3-3-37 : Le salarié en insertion bénéficie d’une formation externe auprès d’un organisme de formation agréé

3-3-38 : Un projet individuel de formation est élaboré avec le salarié en insertion par

3-3-39 : Le suivi des salariés en forma-tion externe est effectué par

3-3-40 : Une information sur la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est dispensée aux salariés

3-3-41 : Le salarié en insertion qui sou-haite réaliser une VAE est accompagné par l’ACI

Oui Non

Observations :

le directeur l’encadrant technique le chargé d’accompagnement autre :

le directeur l’encadrant technique le chargé d’accompagnement autre :

Oui Non

Observations :

Oui Non

Observations :

Les différentes étapes sont formalisées : 8/ la formation externe REFERENCE 3-3


POINTS FORTS



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3-3-42 : Une évaluation finale du par-cours est réalisée avec la personne, en présence de(s)/du

3-3-43 : Les compétences sociales et professionnelles sont transcrites dans un document spécifique remis au salarié

3-3-44 : Un entretien pour déterminer une orientation professionnelle et person-nelle est mené par

3-3-45 : Un relais avec des partenaires extérieurs est effectué avant le départ de l’ACI

3-3-46 : Des intégrations en milieu ordi-naire de travail sont recherchées

directeur encadrant technique chargé d’accompagnement prescripteurs autre :

Oui Non

Observations :

le directeur l’encadrant technique le chargé d’accompagnement l’équipe autre :

Oui Non

Par qui : et auprès de qui :

Oui Non

Observations :

Les différentes étapes sont formalisées : 9/ la préparation à la sortie REFERENCE 3-3


POINTS FORTS



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3-4-1 : Un bilan de fin d’accompagne-ment est réalisé

3-4-2 : L’ACI utilise des outils ou des supports de bilan de fin de parcours

3-4-3 : Un salarié permanent est dési-gné et formé à l’utilisation de ces outils

3-4-4 : Le bilan final est remis

Oui Non

Observations :

Oui Non

Si oui, lesquels :


Le Directeur L’encadrant technique Le chargé d’accompagnement autre :

Oui Non

A qui : au prescripteur au salarié en insertion autre :

Un bilan est conduit REFERENCE 3-4


POINTS FORTS



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REFERENTIEL 4

LES CHANTIERS et leur développement commercial

Référence 4-1 L’ACI développe une stratégie commerciale

Référence 4-2 La fonction logistique, approvisionnement et stockage est assurée

Référence 4-3 La fonction de production et de gestion fait l’objet de procédure


LES CHANTIERS RÉPONDENT À UN DOUBLE OBJECTIF

1. Un objectif commercial

Dans le cadre de la mission confiée par les partenaires Etat

et Conseils Généraux , mission reprise dans le rapport IGAS du 16 mai 2006, la diversification des sources de financement et l’augmentation de la part d’autofinancement devient une obli-gation légale.

Pour ce faire, une stratégie commerciale doit être mise en

œuvre. Spécifique à l’association, elle passe non pas par une démarche de type publicitaire, mais par une communication visant à faire connaître et reconnaître les ACI, ainsi que leurs salariés en recherche d’emploi qui y travaillent.

2. Un objectif d’acquisition d’expérience

La gestion du chantier doit favoriser de conduire les person-nes vers un développement de leurs compétences pour répon-dre à terme à la demande des employeurs.

Passer du travail à l’emploi en entreprise.


PAGE 29

4-1-1: Une étude des marchés est effec-tuée afin d’ajuster les offres de service

4-1-2 : Une ou plusieurs personnes as-surent la prospection et démarchent la clientèle

4-1-3 : Une politique commerciale et d’étude de prix est conduite pour chaque chantier

4-1-4 : La relation client intègre un suivi de la clientèle et un « service après-vente »

4-1-5 : Des enquêtes de satisfaction sont conduites régulièrement

Oui Non

Par qui :

Oui Non

Qui :

Oui Non

Par qui :

Oui Non

Le suivi est réalisé par :

Oui Non

Par qui :

L’ACI développe une stratégie commerciale REFERENCE 4-1


POINTS FORTS



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4-2-1 : Une personne identifiée ou délé-guée choisit les fournisseurs et négocie avec eux

4-2-2 : Une personne identifiée ou délé-guée assure la gestion des commandes et la réception des marchandises

4-2-3 : Une personne identifiée ou délé-guée tient à jour une fiche de stock pour suivre la consommation de produits, différents matériels et outillage

4-2-4 : Les approvisionnements sont déterminés en lien avec les responsables des chantiers

4-2-5 : Le contrôle des coûts et des dé-lais est assuré par la direction

Oui Non

Qui :

Oui Non

Qui :

Oui Non

Qui :

Oui Non

Observations :

Oui Non

En lien avec :

La fonction logistique, approvisionnement et stockage est assurée REFERENCE 4-2


POINTS FORTS



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La fonction de production et de gestion des chantiers fait l’objet de procédure REFERENCE 4-3


POINTS FORTS



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4-3-1 : Une planification des chantiers est mise en place

4-3-2 : La gestion de l’équipement, des outils, du matériel est assurée

4-3-3 : Des fiches de consignes de tra-vail, indiquant les différentes tâches à effectuer, les moyens matériels à mettre en œuvre sont rédigées

4-3-4 : Les règles de sécurité sont écrites et portées sur les fiches de consignes de travail

4-3-5 : Des fiches de relevé des temps par chantier sont tenues

Oui Non

De manière : Journalière Hebdomadaire Mensuelle Annuelle

Oui Non

Par qui :

Oui Non

Observations :

Oui Non

Observations :

Oui Non

De manière : Journalière Hebdomadaire Mensuelle autre :


POINTS FORTS



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La fonction de production et de gestion des chantiers fait l’objet de procédure (suite) REFERENCE 4-3


POINTS FORTS



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POINTS FORTS



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4-3-6 : Des réunions de travaux avec les encadrants sont conduites

4-3-7 : La réception du chantier est assu-rée

4-3-8 : Une analyse annuelle d’activité est menée

4-3-9 : L’ACI met en place ses propres tableaux de bord, facilitant la gestion et les prévisions

Oui Non

Observations :

Oui Non

En lien avec : Le client La direction Les salariés en insertion

Oui Non

Si oui, avec : Heures produites vendues Heures produites non vendues Heures payées non produites Heures non payées, absentéismes

Oui Non

Observations :

REFERENTIEL 5

LES PERSONNELS PERMAMENTS

Référence 5-1 Une organisation pour répondre aux objectifs du projet social est mise en place

Référence 5-2 Une politique et des modes de recrutement en lien avec la gestion des emplois est mise en œuvre

Référence 5-3 L’animation et la communication interne participent à la qualification des équipes


UNE ÉQUIPE QUALIFIÉE

AU SERVICE DES PERSONNES EN DIFFICULTÉ D’INSERTION

Les personnels permanents sont avant tout des profession-nels ayant une spécialisation (secrétariat, chargé d’accompa-gnement, encadrant technique de chantier, comptable, etc.…).

Ils doivent respecter les bonnes règles qui président au bon fonctionnement d’une entreprise ordinaire et en connaître les rouages.

Une dimension humaine et sociale anime nos équipes. Les permanents conduisent au quotidien des équipes de person-nes souvent loin de l’emploi; ils assurent un travail pédagogi-que et d’accompagnement.

Chargés de les mettre en situation d’employabilité, ils n’ou-blieront pas, dans ce cadre, de rappeler les liens de subordina-tions nécessaires à toute organisation professionnelle.


PAGE 34

5-1-1 : Un organigramme a été élaboré et il est connu des personnels perma-nents Bien que non obligatoire, fait-il Il l’objet d’un affichage ?

5-1-2 : Une personne clairement identi-fiée assure la gestion des ressources humaines

5-1-3 : Une planification des emplois en insertion est définie

5-1-4 : La structure applique une convention collective

5-1-5 : Des organisations représentati-ves du personnel applicables à la struc-ture sont constituées


Oui Non

Observations :

Oui Non

Qui :

Oui Non

Par qui :

Oui Non

Laquelle :

Délégués du Personnel Comité d’Entreprise Comité d’Etablissement Syndicats autre :

Une organisation pour répondre aux objectifs du projet social est mise en place REFERENCE 5-1


POINTS FORTS



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DOCUMENTS SUPPORT / REFERENCES DES OUTILS CRITÈRES D’ÉVALUATION

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5-2-1 : Le recrutement est réalisé en fonction de profils de poste établis

Le personnel justifie des diplômes pro-fessionnels exigés par le poste

5-2-2 : Le recrutement est effectué par

5-2-3 : Le personnel permanent bénéficie d’un contrat de travail qui est signé par

5-2-4 : Le personnel recruté reçoit une fiche de poste précisant les tâches et les missions qui lui sont confiées

5-2-5 : Des entretiens annuels d’activité sont conduits


Oui Non

Observations :

le Président le Bureau la Direction après soumission au bureau la Direction seule autre :

le Président un membre du Bureau le Directeur autre :

Oui Non

Observations :

Oui Non

Par qui :


POINTS FORTS



A B C D NA



Une politique et des modes de recrutement en lien avec la gestion des emplois est mise en œuvre


REFERENCE 5-2

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POINTS FORTS



A B C D NA



L’animation et la communication interne participent à la qualification des équipes


REFERENCE 5-3

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5-3-1 : Le personnel se réunit

5-3-2 : Des réunions sont organisées

5-3-3 : La structure évalue les besoins collectifs et individuels en formation pro-fessionnelle continue et met en place un plan de formation pour l’ensemble du personnel

5-3-4: La structure a conçu et utilise des outils de communication interne

Oui Non

De façon : occasionnelle hebdomadaire mensuelle semestrielle annuelle

entre le personnel et la direction Oui Non entre le personnel et le Bureau Oui Non De façon : occasionnelle hebdomadaire mensuelle semestrielle annuelle

Oui Non

Le plan de formation est : annuel pluriannuel

Oui Non

Tels que : Panneaux d’affichage Lettre flash autre :

REFERENTIEL 6

ADMINISTRATION ET GESTION FINANCIERE

Référence 6-1 Les fonctions administratives, budgétaires et comptables: un appui à la gestion de l’ACI

Référence 6-2 La comptabilité donne à l’ACI un champ de vision pour une bonne gestion

Référence 6-3 Les moyens informatiques sont adaptés aux moyens et aux besoins de l’ACI


UNE GESTION STRUCTUREE POUR DEVELOPPER DES PROJETS

Gouverner c’est prévoir; en insertion comme ailleurs cet ada-ge devrait rester à l’esprit de chacun.

L’ACI doit au même titre qu’une entreprise commerciale pou-

voir s’appuyer sur un pôle secrétariat comptabilité solide.

1. Une comptabilité en interne donne à l’ACI un champ de vi-sion plus large à sa gestion.

Collant au plus prés des réalités économiques, cette aide en interne devrait permettre une anticipation des évènements financiers. Une prospective pour tout nouvel investissement et/ou nouveau projet.

2. Le primo- accueil passe le plus souvent par le standard ou le téléphone de la secrétaire; une formation adaptée est indis-pensable.

Cette fonction doit normalement permettre de dégager du temps à la direction, en prenant en charge la partie rédac-tionnelle, souvent conséquente, des nombreux écrits à resti-tuer au cours de l’année.



POINTS FORTS



A B C D NA



Les fonctions administratives, budgétaires et comptables : un appui à la gestion de l’ACI


REFERENCE 6-1

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6-1-1 : L’ACI respecte les réglementa-tions administratives et comptables

6-1-2 : L’ACI édite un cahier des procé-dures administratives et comptables qui définit précisément les rôles et les fonc-tions du personnel

6-1-3 : Le cahier des procédures définit les règles concernant le compte rendu des missions ou des délégations

6-1-4 : Les fiches de poste du personnel administratif et comptable sont explicites et précisent le contenu et les limites des interventions de chaque salarié


Oui Non


Oui Non




POINTS FORTS



A B C D NA



La comptabilité donne à l’ACI un champ de vision nécessaire pour une bonne gestion


REFERENCE 6-2

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6-2-1 : L’ACI fait appel à un expert-comptable L’ACI fait appel à un Commissaire aux comptes

6-2-2 : L’ACI respecte le principe de présentation de comptabilité à l’année civile

6-2-3 : La comptabilité est tenue en par-tie double avec utilisation des journaux (achats, ventes, banque, caisse, immobi-lisation, à nouveaux de l’exercice).

6-2-4 : L’ACI produit un document comp-table comportant le Bilan (actif et passif), le compte de résultat (achats et produits) et l’Annexe

6-2-5 : L’ACI tient une comptabilité ana-lytique



Oui Non

Observations :

Oui Non

Observations :

Oui Non

Observations :

Oui Non

Observations :


POINTS FORTS



A B C D NA



La comptabilité donne à l’ACI un champ de vision nécessaire pour une bonne gestion (suite)


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6-2-6 : L’ACI procède à des analyses financières : ratios, soldes intermédiai-res, capacité d’autofinancement

6-2-7 : L’ACI établit des budgets prévi-sionnels Il en fait le suivi régulier

6-2-8 : L’ACI élabore des plans de tréso-rerie et d’investissements

6-2-9 : Les payes sont gérées en interne

6-2-10 : L’ACI met en place un recueil d’informations préparatoires à la paye

Oui Non

Observations :

Oui Non

Périodicité : mensuels trimestriels semestriels annuels

Oui Non

Oui Non

Périodicité : mensuels trimestriels semestriels annuels

Oui Non

Observations :

Oui Non

Observations :


POINTS FORTS



A B C D NA



La comptabilité donne à l’ACI un champ de vision nécessaire pour une bonne gestion (suite)


REFERENCE 6-2

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6-2-11: L’ACI met en place des procédu-res concernant les avances et les acomptes sur salaire

6-2-12 : L’ACI établit des factures clients et exige des justificatifs comptables

6-2-13 : L’ACI pratique le suivi des re-couvrements Les prestations à titre gracieux sont chif-frées et incorporées en comptabilité

6-2-14 : L’ACI entreprend des démar-ches de contentieux (cabinet de recou-vrement, huissier).

6-2-15 : L’ACI met en place un contrôle régulier de la comptabilité : caisse, ban-que, pièces comptables

Oui Non

Si oui, lesquelles :

Oui Non

Observations :

Oui Non

Observations :

Oui Non

Observations :

Oui Non

Observations :

Oui Non Périodicité :


POINTS FORTS



A B C D NA



Les moyens informatiques sont adaptés aux moyens et aux besoins de l’ACI


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6-3-1 : L’ACI dispose d’un matériel informatique adapté à son activité L’ACI utilise des logiciels spécifiques à l’activité : Il est propriétaire des licences de cha-que logiciel utilisé

6-3-2 : La structure dispose d’un site Internet

6-3-3 : Le système est muni d’antivirus ou protection active Il existe des procédures de sauvegarde

6-3-4 : Le personnel a été formé à l’utili-sation des outils informatiques Il bénéficie d’une formation continue

6-3-5 : Les salariés habilités à utiliser l’informatique utilisent un code d’accès

Oui Non Nombre de postes :

Oui Non

Oui Non


La mise à jour est réalisée par : une personne spécifiquement déléguée tous

Oui Non

Oui Non

Si oui, elles sont assurées par :

Oui Non En cours de réalisation Échéance :

Oui Non

Si oui, la formation est réalisée : En interne En externe


REFERENTIEL 7

LE PARTENARIAT ET L’ENVIRONNEMENT LOCAL

Référence 71 L’ACI s’inscrit dans une logique partenariale et de réseau

Référence 7-2 L’ACI a développé une stratégie de communication


UNE POLITIQUE PARTENARIALE

AU SERVICE DU PROJET ASSOCIATIF

L’inscription de l’ACI dans le tissu économique et social est es-sentielle. L’existence d’une politique partenariale doit être affirmée.

L’ACI doit afficher une réelle volonté de tisser des liens de par-

tenariat avec tous les acteurs économiques et sociaux. Celle-ci doit revendiquer son appartenance à des fédérations et têtes de réseau et s’engager avec les autres SIAE dans de véritables relations parte-nariales dans l’intérêt du salarié en insertion.

Pour se faire connaître, l’ACI doit utiliser des outils de communi-

cation; elle doit connaître son environnement socioéconomique, ses marchés, ses concurrents.

Pour cela l’ACI doit définir une stratégie commerciale, voire un

plan de communication.



POINTS FORTS



A B C D NA



L’ACI s’inscrit dans une logique partenariale et de réseau


REFERENCE 7-1

7-1-1 : Des relations partenariales sont engagées avec les Fédérations et têtes de réseaux

7-1-2 : Des relations partenariales sont engagées avec les Institutionnels

7-1-3 : Des relations partenariales sont engagées avec les structures sociales

7-1-4 : Des relations partenariales sont engagées avec les acteurs économiques (employeurs, syndicats, CCI,etc.)

7-1-5 : Des relations partenariales sont engagées avec d’autres ACI et d’autres SIAE

Oui Non

Si oui, avec : Fréquence des rencontres:

Oui Non


Oui Non


Oui Non


Oui Non


7-1-6 : L’ACI tient à jour un listing com-plet de ses partenaires

Oui Non

Observations :

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POINTS FORTS



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L’ACI a développé une stratégie de communication


REFERENCE 7-2

7-2-1: L’ACI communique sur son projet associatif

7-2-2 : L’ACI a développé des contacts avec son environnement local

7-2-3 : L’ACI a défini un budget de communication

7-2-4 : L’ACI a conçu des outils de communication externe

Oui Non Au moyen de :

affiches articles reportages autre :

Oui Non

Tels que : Contacts avec la presse Forum des associations Portes ouvertes Inaugurations autre :

Oui Non

Observations:

Oui Non Tels que :

Logo Papier à en tête Vitrine autre :

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Edition 2007 Réalisation avec le soutien du FSE

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Contact FNARS Aquitaine

Parc d’activités du Mirail -23 avenue du Mirail 33370 Artigues près Bordeaux

05 56 32 19 57 - e-mail : [email protected]

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