Financez vos travaux d’économies d’énergie :

l’éco-prêt à taux zéro

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• Écoutezvosenvies…d’économiesd’énergie . . . . . . . . . . . . 3

• Unéco-prêtàtauxzéro,quelintérêt? . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

• Unepalettedetravauxéligibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

• L’éco-prêtàtauxzéro,quelmontant,quelledurée? . . . . . 9

• L’éco-prêtàtauxzéro,àquellesconditions? . . . . . . . . . . . 10

• L’ADEMEetlespartenairess’engagent . . . . . . . . . . . . . . . . 1�

GLOSSAIREBouquet de travaux:ensembledetravauxcohérentsdontlaréa-lisationsimultanéeapporteuneaméliorationsensibledel’efficacitéénergétiqued’unlogement .

Crédit d’impôt:dispositionfiscalepermettantauxménagesdedéduiredeleurimpôtsurlerevenuunepartiedesdépensesréa-liséespourcertainstravauxd’améliorationénergétiqueportantsurleurrésidenceprincipale,àlaconditionqueleséquipementssoientfournisetposésparunprofessionnel .Chaquecontribua-ble peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable oupas .

Étude thermique: étude permettant de réaliser le bilan desconsommationsénergétiquesd’unbâtimentenprécisantsescarac-téristiques thermiques (déperditions,…) et de proposer des solu-tionspourlimitercesconsommations(choixdesénergies,desmaté-riauxetdeséquipementsperformants,améliorationspossibles,…)enassurantleconfortdeshabitants .

Maîtrise d’œuvre:priseenchargedelaconceptionetdusuividel’exécutiond’unouvrageoudetravauxpourlecompted’unmaîtred’ouvrage .Lamaîtrised’œuvreestgarantedelabonneréalisationtechniquedessolutionspréconiséesparlemaîtred’ouvrage .

Maîtrise d’ouvrage:donneurd’ordreauprofitdequiunouvrageest réalisé . La maîtrise d’ouvrage décrit les besoins, le cahier descharges,établitlefinancement,…

Équipements et matériaux, quelques notions à connaître•R pour les isolants: résistance thermique, donnée en(m� .K)/W .PlusRestgrande,pluslematériauestisolant .

• U pour les parois vitrées:coefficientdetransmissionthermi-que,donnéenW/(m� .K) .PlusUestfaible,meilleureseral’isola-tiondelaparoivitrée .

•Rendement d’une chaudière .Pluslerendementestélevé,pluslachaudièreestefficace .

• COP d’une pompe à chaleur:coefficientdeperformance. PlusleCOPestélevé,pluslaPACestefficace .

SOMMAIRE

Financez vos économies d’énergiel’éco-prêt à taux zéro

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écoutez vos envies… d’économies d’énergie Vous voulez réduire votre facture énergétique et dimi-nuer vos rejets de gaz à effet de serre ? La meilleure solution, c’est d’améliorer la performance énergéti-que de votre logement.

Près de la moitié de l’énergie consommée en France l’est dans le bâtiment. Ce secteur est responsable d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. Faire des écono-mies d’énergie, c’est donc bon pour vous et bon pour la planète ! Mais comment assurer le financement de vos travaux ?

Pour financer des rénovations qui représentent des montants importants, un nouvel outil est à votre disposition : l’éco-prêt à taux zéro. Il vous permet d’opter pour des travaux vraiment efficaces en termes d’économies d’énergie, sans faire d’avance de trésorerie… et sans payer d’intérêts. À terme, vous allez bénéficier d’un logement plus confortable. Son fonctionne-ment va vous coûter moins cher et sa valeur marchande va augmenter.

Il existe par ailleurs d’autres incitations financiè-res en faveur des économies d’énergie et des énergies renouvelables (crédit d’impôt, TVA à taux réduit, aides de l’ANAH et des collectivités, prêts avantageux…).

L’éco-prêt à taux zéro estunengagementduGrenelleEnvironnement . Ilpermetde financer la rénovationénergétique des logements et ainsi de réduire lesconsommations d’énergie et les émissions de gaz àeffetdeserre .

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un éco-prêt à taux zéro, quel intérêt ?Un champ d’application bien précis

Vous voulez réaliser des travaux pour rendre votrelogementéconomeenénergiemaisvousvousdeman-dezcommentlesfinancer:l’éco-prêt à taux zéroestlàpourvousaider .

Ilpermetdefinancerunensemble cohérentdetravauxd’améliorationénergétiquedansdes logementsache-vés avant le 1er janvier 1990etutilisés(oudestinésàêtreutilisés)commerésidence principale .

Des travaux bien identifiésCetensembledetravauxdoit:• soitconstituer un « bouquet de travaux »;ilestalorslacombinaisond’aumoinsdeuxcatégoriesdetravauxéligibles(voirpages6et7);• soit permettre d’atteindre une performance éner-gétique globale minimaledu logement .Elledoitêtrecalculée par un bureau d’études thermiques (voirpage8) .

L’éco-prêt à taux zéro : un triple avantage

L’éco-prêtàtauxzéropermetàlafois:•de rentabiliser plus vite votre projet .Avec l’éco-prêtà tauxzéro, la durée d’amortissement de votre investissement dimi-nue .Sivousbénéficiezenoutreducréditd’impôt,cetteduréeseréduitencore .•de mieux maîtriser votre budget .Toutlemondenepeutpasfinancerdegrostravauxsansprêt…maisavecunprêtàtauxzérovotreeffortfinancierseraraisonnable .Etunefoisleprêtremboursé,vousbénéficierezàpleindeséconomies!• d’améliorer globalement votre logement . Meilleur confort,consommations, rejets de gaz à effet de serre et charges enbaisse,valeurimmobilièreenhausse:vousgagnezsurtouslestableaux .

D’autres types de travaux concernésL’éco-prêt à taux zéro peut être attribué également pour laréalisation de travaux d’installation d’un assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie .

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Des exemples parlants�✔ Une famille habite une maison individuelle construitedanslesannées80danslaVienne .Sasurfaceestde100m� .Lamaisonestmoyennementisoléeetchaufféeparconvecteursélectriques .ElleestsituéeenclasseénergieEdudiagnosticdeperformanceéner-gétiqueetsafactureénergétiqueestd’environ270Eparmois .■ Pour améliorer le confort de la maison et diminuer la fac-ture d’énergie, les travaux entrepris consistent à remplacerl’isolation des combles par une isolation très performante età remplacer l’ancien système de chauffage par un chauffagepar pompe à chaleur . Le coût des travaux atteint 18 000E,maisceux-cipermettentdediviserpardeux laconsommationd’énergiedelamaison,soituneéconomiede140E parmois .■ Grâce à un éco-prêt souscrit pour une durée de 10 ans, lamensualitéduprêtsemonteà150E parmois,aulieude200E

avec un prêt classique . De fait, la dépense consacrée au prêtetà lanouvelle factured’énergieestàpeine supérieureà lafactureavanttravaux .■ Si lespropriétairessontenoutreéligiblesaucréditd’impôt,celui-cileurpermettraderéduireleurmensualitéde30E parmoisoubienderembourserleurprêtplusrapidement!✔ Un particulier habite un logement de 70 m² dans un immeu-ble des années60,non isoléetdotéd’un chauffage collectifavec une chaudière ancienne . Sa facture énergétique est de90Eparmois .■ Pour améliorer le confort et diminuer les consommationsd’énergie,lacopropriétéfaitremplacerlachaudièrecollectivepar une chaudière à condensation . Le particulier en profitepourfaireremplacersesfenêtres .Lecoûttotaldestravauxestde8 000 E .Aprèstravaux,lafactureénergétiqueestdiviséepardeux,soit45 Eparmois .■ Avecl’éco-prêtàtauxzéro,lafactured’énergieetlerembour-sementduprêtsemontentà110Eparmois(soit20Edeplusqu’avanttravaux) .Avecunprêtclassique, leparticulierauraitdépensé135Echaquemois .■ Siceparticulierestéligibleaucumulducréditd’impôtavecl’éco-prêtàtauxzéro,lafactured’énergieetleremboursementduprêtnesemontentplusqu’à100Eparmois .Danstouslescas,unefoisleprêtrembourséauboutdedixans,leparticulierbénéficieàpleindeséconomiesd’énergie…etilprofiteimmé-diatementdel’améliorationdesonconfortetdelavalorisationdesonbien .

�Les calculs sont effectués pour des coûts d’énergie tels que constatés actuellement. Un accroissement de ces coûts augmentera les économies.

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une palette de travaux éligibles

Que peut financer l’éco-prêt à taux zéro ?

Votreprêtvafinancerlafournitureetlapose,parunprofessionnel,desmatériauxetéquipementsnécessai-resàlaréalisation des travaux d’amélioration énergé-tiquedevotrelogement .

Vouspouvezyinclureégalement:

•touslestravaux induits,réalisésparunprofessionnel,indissociables des travaux d’amélioration énergétique (tubage d’un conduit de fumée, installation d’uneventilationouderobinetsthermostatiques,reprisedetravauxd’électricité,réfectiondepeintures,etc .) .

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, deux options s’offrent à vous : soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale du logement.

Catégories de travaux éligibles pour un « bouquet de travaux » Caractéristiques techniques minimales

■ Isolationdelatoiture planchers de combles perdus : rampants de combles aménagés :

toiture terrasse :

R ≥ 5 (m2.K) / W R ≥ 4 (m2.K) / W R ≥ 3 (m2.K) / W

■ Isolationdesmurs donnant sur l’extérieur isolation par l’intérieur ou par l’extérieur : R ≥ 2,8 (m2.K) / W

■ Remplacementdesfenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et■ remplacementéventueldesportes donnant sur l’extérieur

fenêtre ou porte-fenêtre : fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets :

seconde fenêtre devant une fenêtre existante : porte donnant sur l’extérieur :

réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur :

Uw ≤ 1,8 W / (m2.K) Ujn ≤ 1,8 W / (m2.K) Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m2.K) Uw ≤ 1,8 W / (m2.K)

Uw ≤ 2,0 W / (m2.K)

■ Installationouremplacementd’unsystème de chauffage(associélecaséchéantàunsystème de ventilationperformant) oud’uneproduction d’eau chaude sanitaire (ECS)

chaudière + programmateur de chauffage :

PAC*** chauffage + programmateur de chauffage : PAC*** chauffage + ECS + programmateur de chauffage :

à condensation ou basse température** COP ≥ 3,3 COP ≥ 3,3

■ Installationd’unsystème de chauffage utilisantunesourced’énergie renouvelable

chaudière bois : poêle bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure :

classe 3 au moins rendement ≥ 70 %

■ Installationd’uneproduction d’eau chaude sanitaire utilisantunesourced’énergie renouvelable

capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent

uniquement si réalisé en complément des

fenêtres

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Pour en savoir plus, consultez le site de l’ADEME www.ademe.fr/eco-citoyens, rubrique « financer mon projet ».

• les frais liésà lamaîtrise d’œuvre etd’études ther-miques;

•lesfraiséventuelsd’assurance maîtrise d’ouvrage .

Première option : un bouquet bien composé

Pour composer un «bouquet» éligible à l’éco-prêt àtauxzéro, choisissezdes travauxdans au moins deux des catégories de lapartiegauchedu tableau ci-des-sous .Chaqueéquipementoumatériaudoit répondreà des caractéristiques techniques minimales� (partiedroitedutableau) .

Quelest lebouquetdetravauxquiconvient lemieuxàvotrelogement?Pourlesavoir,profitezdesconseils personnalisés et gratuits des Espaces(voiraudos) .

L’entreprise qui réalisera les travaux garantira parl’intermédiaire d’un�formulaire type (voir page 11)queles équipements ou matériaux mis en œuvre vous permettent de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéroetlecaséchéantducréditd’impôt .

� Pour plus de renseignements, voir l’arrêté n° NOR DEVU0903668A du 30 / 03 / 2009.�� Uniquement dans les cas prévus par l’arrêté.��� Les PAC air / air sont soumises à des exigences supplémentaires.

Catégories de travaux éligibles pour un « bouquet de travaux » Caractéristiques techniques minimales

■ Isolationdelatoiture planchers de combles perdus : rampants de combles aménagés :

toiture terrasse :

R ≥ 5 (m2.K) / W R ≥ 4 (m2.K) / W R ≥ 3 (m2.K) / W

■ Isolationdesmurs donnant sur l’extérieur isolation par l’intérieur ou par l’extérieur : R ≥ 2,8 (m2.K) / W

■ Remplacementdesfenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et■ remplacementéventueldesportes donnant sur l’extérieur

fenêtre ou porte-fenêtre : fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets :

seconde fenêtre devant une fenêtre existante : porte donnant sur l’extérieur :

réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur :

Uw ≤ 1,8 W / (m2.K) Ujn ≤ 1,8 W / (m2.K) Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m2.K) Uw ≤ 1,8 W / (m2.K)

Uw ≤ 2,0 W / (m2.K)

■ Installationouremplacementd’unsystème de chauffage(associélecaséchéantàunsystème de ventilationperformant) oud’uneproduction d’eau chaude sanitaire (ECS)

chaudière + programmateur de chauffage :

PAC*** chauffage + programmateur de chauffage : PAC*** chauffage + ECS + programmateur de chauffage :

à condensation ou basse température** COP ≥ 3,3 COP ≥ 3,3

■ Installationd’unsystème de chauffage utilisantunesourced’énergie renouvelable

chaudière bois : poêle bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure :

classe 3 au moins rendement ≥ 70 %

■ Installationd’uneproduction d’eau chaude sanitaire utilisantunesourced’énergie renouvelable

capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent

uniquement si réalisé en complément des

fenêtres

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Deuxième option : une performance énergétique globale à améliorer

Cetteoptionnes’appliquequ’àdeslogementsconstruitsentrele1er janvier 1948etle1er janvier 1990 .

Lestravauxquipermettentl’améliorationdelaperfor-mance énergétique de votre logement peuvent aussivous donner droit à l’éco-prêt à taux zéro . Si votrelogementconsommeavanttravaux:• plus de 180 kWh / m2 par an, il faut obtenir uneconsommation�d’au plus 150 kWh / m2 par an ;• moins de 180 kWh / m2 par an, il faut obtenir uneconsommation�d’au plus 80 kWh / m2 par an .

Adressez-vous à un bureau d’études thermiques quicalculeraleséconomiesquevouspourrezobtenir,unefoislestravauxpréconisésmisenœuvre .

� Les consommations à atteindre sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude du logement

Ne négligez pas l’étude thermique !La détermination de la performance du bâtiment nécessitela réalisation d’une étude thermique, qui est plus complètemaisaussiplus chèrequelesimplediagnosticdeperformanceénergétique(DPE) .Cetteétudepermetdedéfinir les travaux les plus adaptésaubâtiment .Elleestparticulièrementutilepourunimmeubleencopropriétéetpeutl’êtreaussipourunemaisonindividuelle .

Quelques bouquets bien composés•Vous habitez une maison individuelle ?Vous faites isoler vos combles et installer une pompe à chaleur.Vous faites isoler vos murs par l’extérieur et poser des fenêtres performantes et remplacer votre vieille chaudière par une chaudière à condensation.•Vous habitez un immeuble à chauffage collectif ?La copropriété fait isoler la toiture et remplacer la chaudière collective par une chaudière collective au bois.•Vous habitez un immeuble et votre chauffage est individuel ?Vous faites poser des fenêtres performantes et installer une chaudière à condensation. Enrevanche,sivousprévoyezlaposedefenêtresperformantesetdeblocsbaiesperformants,il ne s’agit pas d’un « bouquet de travaux »:lesdeuxappartiennentàlamêmecatégorie .

Pour en savoir plus, consultez le site de l’ADEME www.ademe.fr et les guides de l’ADEME : « Rénover sans se tromper »,n° 6325 et « Les incitations financières Habitat 2009 ».

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l’éco-prêt à taux zéro, quel montant, quelle durée ?Un montant plafonné

Votre bouquet se compose de trois travaux ou plus,ouvouschoisissezl’option«performance énergétique globale» (voir page 8): vous avez droit à 30 000 E

maximum .

Votrebouquetsecomposededeux travaux:vousavezdroità20 000 E maximum .

Cessommescouvrentl’intégralitédestravauxd’écono-mied’énergieainsiquelesservicesoutravauxassociésquileursontdirectementliés .

Un prêt sur 10 ans

Laduréederemboursementestde10 ans .Vouspouvezdéciderdelaréduirejusqu’àunminimumde3 ans .

Exceptionnellementellepeutêtreportéeà1�ansavecaccorddelabanque,pourallégervoschargesderem-boursement .

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l’éco-prêt à taux zéro, à quelles conditions ?Pour quel logement ?

C’est une résidence principale construite avant le1er janvier 1990 .

C’estunemaison individuelleouunappartement .

Attention! Si vous choisissez l’option «performance énergétique globale» (voir page 8), votre logementdoitavoirété construitentre le1er janvier 1948 et le1er janvier 1990 .

Qui peut en bénéficier ?

Vousêtespropriétaire occupant,bailleurouunesocié-té civile�etvousêteséventuellementencopropriété . Danscederniercas,ilfautpréciserquechaquecopro-priétaire peut faire une demande d’éco-prêt à tauxzéropourlestravauxd’économied’énergieréalisésparlacopropriété .

C’estunprêtsans conditions de ressources .

� voir conditions à l’article 244 quater U du Code général des impôts.

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CréditsPhotos:ADEME(O .Sébartp .�et9;S .Leitbergerp .�);ADEMERhône-Alpesp .10);G .Mouchep .� .Illustrations:TBWA\CORPORATE©PhotographieMichelBousquet/DécorValériePirson

Quelle est la marche à suivre ?

• Votrepremierinterlocuteur:l’Espaceleplusprochedechezvous .Ses conseillersvous indi-queront les travaux lesplusefficacespour l’améliora-tionénergétiquedevotrelogement .

• Faitesfaireunoudesdevispourlestravauxquevousenvisagez, éventuellement une étude thermique etremplissez le formulaire type «devis» téléchargeablesur www.ademe.fr, rubrique«financezvosprojets» .

• Pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro, adressez-vous àunebanquepartenaire,muniduformulaire type«devis»remplietdetouslesdevisrelatifsàl’opérationretenue .

• Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pourfaireréaliserlestravaux .

• À l’issuedes travaux, fournissezà labanque le for-mulaire type «factures» accompagné de toutes lesfacturesacquittées .

Attention !

Vousnepouvezobtenirqu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement .

La banque accorde l’éco-prêt à taux zéro dans lesconditions classiques d’octroi de prêt .

Pouvez-vous cumuler crédit d’impôt et éco-prêt ?

Vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt dévelop-pementdurable sur les travaux réalisés, si votreoffred’éco-prêtàtauxzéroestémiseavantle31décembre�010,etsilerevenufiscaldevotrefoyern’excèdepas45 000e autitredel’avantdernièreannéeprécédentcetteoffre .

Le cumul avec d’autres incitations financièresVous pouvez aussi bénéficier d’autres aides (de l’ANAH, descollectivités territoriales, …) ou obtenir un prêt complémen-taire«développementdurable» .Pour en savoir plus,consultezle guide de l’ADEME: «Les aides et incitations financières Habitat 2009» .

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que

l’ADEME et les professionnels

s’engagent

Pour des conseils pratiques et gratuitssur la maîtrise de l’énergie et les éner-gies renouvelables, contactez les Espaces

,un réseaude spécialis-tesàvotreservice .

Trouvez le plus proche de chez vous enappelant le n° Azur (valable en Francemétropolitaine,prixd’unappellocal):

Autourduministèredel’Écologie,del’Énergie,du Développement durable et de l’Aménage-mentduterritoire, l’ADEME, lesprofessionnelsdubâtiment,del’immobilieretlesbanquespar-tenaires secoordonnentpourassurer le succèsde l’éco-prêt à taux zéro afin de soutenir uneforte croissance des rénovations énergétiquesefficacesdeslogements .

Pourplusd’informations,www.ademe.fr

www.developpement-durable.gouv.fr

0 810 060 050