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EXPORTER VERS L’AFRIQUE : LE GUIDE 2013

Guide Comment Exporter en Afrique

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L’Afrique est un continent immense aux possibilités infinies, aux ressources insoupçonnées et aux aspects humains emballants. Avec l’un des taux de retour sur l’investissement le plus élevé au monde, l’Afrique devient de plus en plus la destination d’affaires incontournable pour les Canadiens visionnaires. Toutefois, ses particularités qui lui sont propres peuvent représenter un défi pour les entrepreneurs débutants et même les plus expérimentés.

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Page 1: Guide Comment Exporter en Afrique

EXPORTER VERS L’AFRIQUE :

LE GUIDE 2013

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ContenuACRONYMES

PRÉFACE

1. FAIRE DES AFFAIRES EN AFRIQUE Vue d’ensemble Défis du marché Opportunités du marché Stratégie d’entrée sur le marché

2. Environnement politico-économique Situation et perspectives économiques Données financières et risque-pays Grands axes des politiques économiques et indicateurs

3. FICHES PAYS

4. CLIMAT DES INVESTISSEMENTS

5. VENDRE DES BIENS ET SERVICES CANADIENS Utiliser un agent ou un distributeur Installer un bureau de représentation Franchises Joint-venture/Licence Sous-traitance Vendre aux gouvernements Chaines de vente et de distribution

6. SECTEURS PORTEURS POUR LES EXPORTATIONS ET LES INVESTISSEMENTS L’agriculture et l’agroalimentaire Construction/Infrastructures Mines Énergie Télécommunications/Mobile Santé Éducation Commerce électronique

7. FINANCES ET FISCALITE Le système financier et le financement des exportations Le financement à court terme Le financement à moyen et long terme Paiements

8. TRANSPORT Réglementation des importations en Afrique Normes et certification

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8. TRANSPORT CONTINUER Tarifs douaniers Barrières non tarifaires Contrôles à l’exportation Assurances Courtiers en douane et transitaires

9. GESTION DES RISQUES La situation financière du client; Un client qui ne paie pas; Un appel injustifié d’un cautionnement; Le vol de propriété intellectuelle; La corruption

10. VOYAGE D’AFFAIRES Formalités administratives Formalités sanitaires Visas et permis de travail Télécommunications Déplacements dans les pays Sécurité Langues Santé Décalages horaires Hôtels Ressources internet

11. CONTACTS UTILES Gouvernement Fédéral et Provincial Chambres de commerce Compagnies aériennes Institutions financières Services juridiques et fiscals Tourisme

12. LE CONSEIL CANADIEN POUR L’AFRIQUE

BIBLIOGRAPHIE

Contenu

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ACRONYMES• AA: Avec Avarices• APD: Aide Publique au Développement • APIE: Accord sur la Promotion et la Protection des Investissements Etrangers• ASPC: Agence de Santé Publique du Canada• ASFC: Agence de Services Frontaliers du Canada• BAD : Banque Africaine de Développement• BDC : Banque de Développement du Canada• CCA : Conseil Canadien pour l’Afrique• CCC : Corporation Commerciale Canadienne• CCI : Chambre de Commerce Internationale• CEA: Commission Économique pour l’Afrique• CEI: Communauté des Etats Indépendants• CAD: Cash Against Documents• CNUCED: Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement• COD: Cash on Delivery• DBSA: Development Bank of Southern Africa• DGCEI: Direction Générale des Contrôles à l’Exportation et à l’Importation• EDC : Exportation et Développement Canada• FAP: Franc d’Avarices Particulières • FITA: Federation of International Trade Associations• FMI: Fonds Monétaire International• HHA: Harmonisation pour la santé en Afrique• IATA: International Air Transport Association • ICC: Indice de Confiance Commerciale• IDC: International Development Corporation • IDE : Investissements Directs à l’Etranger• OCDE: Organisation de Coopération et de Développement Economiques• OHADA: Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires• OMD: Objectifs du Millénaire pour le Développement • ORPEX: Organismes Régionaux de Promotion à l’Exportation• PIB: Produit Intérieur Brut• RDC: République Démocratique du Congo• RÉCOMEX: Réseau des Commissariats à l’Exportation du Québec• RUU: Règles et Usances Uniformes • SFI : Société Financière Internationale• TCAC: Taux de Croissance Annuel Composé• UA: Union Africaine• UIT: Union Internationale des Télécommunications

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PRÉFACEL’Afrique est un continent immense aux possibilités infinies, aux ressources insoupçonnées et aux aspects hu-

mains emballants. Avec l’un des taux de retour sur l’investissement le plus élevé au monde, l’Afrique devient de plus en plus la destination d’affaires incontournable pour les Canadiens visionnaires. Toutefois, ses particularités qui lui sont propres peuvent représenter un défi pour les entrepreneurs débutants et même les plus expérimentés.

Loin de nous l’idée d’épuiser le sujet en moins de 100 pages car cela serait réducteur, il est toutefois de notre devoir, au Conseil Canadien pour l’Afrique, de sensibiliser les entreprises et organisations canadiennes à l’oppor-tunité africaine, permettant ainsi notre contribution au développement social et économique sur le continent. De ce fait, le Conseil Canadien pour l’Afrique se permet de vous remettre ce guide pour faciliter vos premiers pas et surtout réduire votre courbe d’apprentissage pour pénétrer ces nouveaux marchés. Nous souhaitons votre réussite et la circulation d’une image de marque canadienne parmi nos confrères africains.

Le Conseil Canadien pour l’Afrique insiste pour que vous, entrepreneurs et gestionnaires canadiens, participiez à l’effort de groupe pour positionner le Canada sur le continent en joignant nos rangs, en participants à nos activ-ités et en contribuant à l’amélioration des outils tels que ce manuel. Toute contribution est la bienvenue.

En terminant, ce travail ne peut se réaliser seul et je tiens à remercier les contributeurs à la rédaction et la concep-tion de se manuel soit Amina Tounkara, Yola Mathieu Koné, Léonie Perron, Chris Kianza, Karl Hasenhuendl qui ont travaillé avec enthousiasme sous ma direction. La publication est possible grâce à une contribution financière du gouvernement du Québec via Export Québec, Exportation Développement Canada, Millenium, et Desjardins.

Que ce guide contribue à votre prospérité !

Karl Miville de ChêneVice-président pour l’est du CanadaConseil Canadien pour l’Afrique

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1. FAIRE DES AFFAIRES EN AFRIQUE

Vue d’ensemble

Selon la Banque Mondiale, les perspectives économiques de l’Afrique sont encourageantes, la crois-sance devant y progresser à 5,3 % en 2012, puis à 5,6 % en 2013, alors qu’elle s’établissait à 5 % en moyenne avant la crise. En effet, de nombreux pays de la région enregistrent de la croissance : plus d’un tiers d’entre eux affichent ainsi un rythme de croissance supérieur ou égal à 6 %. Une vingtaine de pays font même mieux qu’en 2007-08 .

Les pays qui ne possèdent pas d’abondantes ressou-rces naturelles, tels que l’Ethiopie, le Rwanda et la Tan-zanie, bénéficient d’une croissance vigoureuse et sou-tenue, mais le rythme de croissance reste inférieur aux niveaux de 2007-08. La hausse des cours des produits de base et les exportations ont continué de soutenir leurs performances économiques. Les pays exporta-teurs de pétrole sont ceux qui ont le plus bénéficié de cette hausse, l’amélioration des termes de l’échange con-tribuant à l’équivalent de 8,5 % de leur PIB .

Les flux d’investissements directs étrangers, après avoir nettement diminué en 2009 et 2010, ont fait un bond de 25 % en 2011, pour atteindre, selon les esti-mations, 35,6 milliards de dollars. Le climat d’affaires s’améliore et les perspectives économiques favorables attirent les flux d’investissement dans de nombreux do-maines, notamment les télécommunications, l’immo-bilier ou encore la distribution .

L’urbanisation, l’expansion de la population active et le nombre croissant de consommateurs de classe moyenne africains jouent également un rôle crucial. En 1980, à peine 28 % des Africains vivaient dans des villes. Aujourd’hui, c’est le cas de 40 % du milliard de personnes que compte ce continent, soit une propor-tion approximativement analogue à celle observée en Chine et supérieure à celle qu’enregistre l’Inde. Selon les projections, en 2030, cette proportion va grimper à 50 %, et les 18 premières villes d’Afrique disposeront d’un pouvoir d’achat annuel combiné de 1 300 milliards de dollars .

Défis du marché

À l’horizon 2030, l’Afrique sera aussi peuplée que la Chine et l’Inde aujourd’hui. Le continent devrait alors être stable, intégré et plus prospère.

Toutefois, pour réussir, elle devra surmonter tous les défis que posent la pauvreté, la maladie et le change-ment climatique, la faillite et la fragilité des États, la corruption et la mauvaise gouvernance, l’étroitesse des économies et leur manque de productivité et de com-pétitivité .

Il y a encore de grandes différences entre les pays, et un exportateur ou un investisseur doit faire preuve de diligence avant d’entrer dans un marché. A titre d’exem-ples, il faut citer la distance par rapport à l’Amérique du Nord, la logistique, la sécurité, les infrastructures, l’envi-ronnement des affaires, la langue (dans certains cas par exemple: l’Angola ou le Mozambique), etc. Un aspect clé pour connaître du succès est de structurer sa transaction correctement afin d’atténuer les risques de paiement, soit en utilisant des lettres de crédit ou de mécanisme de paiement à l’avance, et aussi être conscient du risque de convertibilité et de transférabilité qui varie d’un pays à l’autre. Un autre problème récurrent est le manque de financement pour se procurer certains biens et services ou de réaliser des projets.

En règle générale, on fait la distinction entre un em-prunteur souverain ou quasi-souverain et un emprun-teur du secteur privé. Pour ce qui est d’un emprunteur souverain ou quasi-souverain, il est important de noter que 24 pays africains ont mis en place des programmes avec le FMI dont la grande majorité d’entre eux sont contraints à des restrictions sur la capacité du gouver-

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BANQUE MONDIALE, « Fiche Régionale : Afrique » mars 2012 [en ligne :(http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/PAYSEXTN/AFR-ICAINFRENCHEXT/0,,contentMDK:21599156~menuPK:7145867~pagePK:146736~piPK:146830~theSitePK:488775,00.html], consulté le 27 septembre 2012.Ibid.BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT, « Investir dans l’avenir de l’Afrique, Rapport du panel de haut niveau », 2009

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nement d’emprunter selon des conditions commerciales et certains secteurs particuliers .

Trente-neuf pays africains sont soumis à des pra-tiques de financement soutenable qui favorisent le pro-grès économique et social du pays de l’acheteur sans mettre en danger son avenir financier et les perspectives de développement à long terme .

Malgré ces défis, le continent reste une réelle source d’opportunités de marché comme nous allons le voir à présent.

Opportunités du marché

Les marchés émergents attirent les investisseurs en leur offrant de meilleurs rendements que les marchés matures et des possibilités de diversifier leurs risques. En effet, une forte croissance du PIB signale aux in-vestisseurs qu’ils peuvent parier sur les perspectives globales d’un pays ou rechercher des opportunités en décelant les sous-valorisations dans des secteurs précis. Les perspectives d’expansion des pays émergents rési-dent généralement dans le rattrapage technologique, d’importants écarts de production, une population jeune et une croissance démographique plus rapide que celle des marchés matures. Les processus créateurs de croissance peuvent varier selon les pays, mais tous les marchés émergents se distinguent par la vigueur dura-ble de leur croissance.

Un pays peut avoir un potentiel de diversification des risques si sa croissance tendancielle n’est pas synchrone avec celle des économies matures.

Les avis concernant les perspectives de croissance af-ricaines sont influencés par l’expérience asiatique d’une

croissance tirée par les exportations.

Deux tests pourraient servir à identifier les pays afr-icains susceptibles de réunir les conditions préalables à la croissance, l’un pour les pays riches en ressources et l’autre pour les pays qui n’en ont guère .

Les pays africains riches en ressources affichent tradi-tionnellement des résultats macroéconomiques médio-cres. Quand les prix des produits de base étaient élevés, notamment ceux du pétrole, les autorités ont dépensé plus que ne pouvaient absorber leurs économies et le raffermissement des taux de change a asphyxié les sec-teurs hors ressources. Mais quand les prix ont baissé, ces secteurs n’ont pas redémarré. La récente hausse des prix des produits de base permet d’évaluer les perspec-tives de croissance des producteurs africains de ressou-rces naturelles.

Les pays africains pauvres en ressources ont égale-ment connu des difficultés macroéconomiques : les prix qu’ils doivent payer pour les matières premières ont grimpé en flèche. Si quelques pays s’en sont bien tirés — la hausse des prix de leurs propres produits de base ayant compensé le renchérissement du pétrole— ce n’est certes pas le cas de tous. La capacité de préserver la croissance est un signe de résistance de l’économie et de rupture avec le passé .

La croissance peut également être examinée sous l’angle de l’évolution des termes de l’échange. Dans plusieurs pays, leur détérioration, c’est-à-dire la baisse globale des prix à l’exportation par rapport aux prix des importations, s’est paradoxalement doublée d’une crois-sance très soutenue. Un meilleur cadre de politique économique les a aidés à s’adapter à la hausse des prix d’importation .

En outre, les réserves internationales substanti-elles qu’ils avaient accumulées ont amorti l’impact de l’ajustement. De nouveaux défis restent à être relevés en matière de politique économique, mais la formulation des politiques s’est améliorée et la flexibilité de l’écono-mie augure de bonnes perspectives de croissance .

On constate donc que l’accession de certains pays af-ricains au statut d’économies émergentes leur offre des perspectives économiques formidables. Les marchés de capitaux, qui leur avaient longtemps paru hors de portée et qui sont essentiels pour conserver une crois-

EDC dans L’Afrique en Essor, « Conseils sur les marchés africains », Conseil Canadien pour l’Afrique, Bulletin Octobre 2012. Ibid.NELLOR, David C. L., 2008, « L’émergence des marchés africains », Finance et Développement, Septembre 2008.

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sance rapide et tirée par le secteur privé, s’ouvrent aujo-urd’hui à eux. On constate déjà que les flux financiers se traduisent par une intermédiation financière accrue dans les pays concernés. Pour que la croissance reste soutenue, il faut notamment que les politiques mac-roéconomiques et la réglementation prudentielle des mouvements de capitaux permettent d’éviter les pièges de la volatilité des flux à court terme et que la surveil-lance favorise la stabilité du secteur financier et l’efficac-ité de l’intermédiation .

Plus concrètement, sur la base des projections de croissance, on estime que quatre industries pour-raient représenter plus de 2,6 billions de dollars en rev-enus annuels d’ici 2020. Il s’agit des industries pour :

- les produits de consommation, - les ressources naturelles, - l’agriculture et - les infrastructures.

Les biens de consommation, les télécommuni-cations et les banques détiennent les plus importantes opportunités, et ces secteurs connaissent une croissance de 2 à 3 fois plus vite que celles des pays de l’OCDE. L’Afrique est aujourd’hui le marché le plus dynamique dans le monde, et maintenant le deuxième plus grand après celui de l’Asie. L’infiltration de ce marché a mené à 649 millions de connexions en 2011, grâce à un taux de croissance moyen de 20 % par an au cours des cinq dernières années .

Une des opportunités réside dans l’agro-industrie. L’Afrique possède 60% des terres arables non-cultivées de la planète. Cependant, ce secteur fait face à plusieurs obstacles incluant le manque de semences et de d’au-tres avancées adaptées aux conditions écologiques du continent. L’insuffisance des infrastructures de l’Afrique fait en sorte que la mise en marché des produits cul-tivés est retardée et l’ambivalence des droits fonciers en-trave également les activités de l’agriculture, ainsi que le manque d’assistance technique, de financement et d’in-citations fiscales pour les agriculteurs .

Selon le « Diagnostic pour les infrastructures natio-nales de l’Afrique », il est estimé que des investissements annuels de 93 milliards de dollars seraient nécessaires entre 2010 et 2020 afin de combler le déficit de l’infra-structure. Ceci est sans tenir compte du fait que les in-frastructures sont nécessaires au développement de cer-taines grandes sociétés minières et du pétrole et du gaz,

en particulier au niveau de l’énergie et des systèmes fer-roviaires et portuaires. Cette situation représente d’ex-cellentes occasions pour les entreprises canadiennes .

Finalement, il y a les opportunités liées à l’exploitation minière, pétrolière et gazière, avec de grands projets en cours dans le secteur minier par de grandes multinatio-nales (ex.: augmentation de la production de charbon dans la région de Tete au Mozambique, des projets de minerai de fer de Simandou en Guinée, pour n’en nom-mer que quelques-uns), et les grandes découvertes de pétrole et de gaz en Afrique de l’Est et en Namibie .

De plus, il est très important pour une entreprise ca-nadienne souhaitant exporter vers ce contient d’élabor-er une véritable stratégie de pénétration sur le marché.

Stratégie d’entrée sur le marché

Commencez par cibler correctement vos marchés. Soyez patient et ingénieux. Construire une bonne re-lation d’affaires prend un certain temps, plusieurs vis-ites seront donc nécessaires. Vous devez aussi savoir que la notion du temps n’est pas la même que celle de l’Amérique du Nord. Demandez-vous si vous avez la patience et des flux de trésorerie nécessaires pour vous soutenir pendant les longues périodes de négociation. Êtes-vous au courant des lois et réglementations lo-cales en ce qui concerne votre entreprise? Assurez-vous également que tout contrat commercial est solide, val-able et contraignant. Comprenez-vous la logistique liée au transport (douanes, impôts, calendrier, etc.) et les risques atténués ?

Faites vos recherches sur le marché local, les parte-naires potentiels, et la concurrence. Calculez le coût de transport et demandez-vous si votre produit est en-core compétitif? La concurrence est forte: l’Europe et la Chine sont à la fois présents et actifs, mais aussi l’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud, la Turquie, etc... Pour trouver un bon partenaire local, nous vous recommandons de travailler avec le Service des délégués commerciaux du Canada. Assurez-vous de comprendre que l’Afrique est composée de différentes régions et zones économiques. Il est préférable de se concentrer sur les zones présen-tant des similitudes de flux de marchandises, de change, le système juridique, de langue, etc. afin de baser vos

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Ibid. EDC dans L’Afrique en Essor, « Conseils sur les marchés africains », Conseil Canadien pour l’Afrique, Bulletin Octobre 2012.

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décisions sur l’analyse des différents indicateurs et éval-uations de pays selon, par exemple, Transparency Inter-national, le Guide de l’Entreprise de la Banque Mondi-ale, et d’autres documents pour s’assurer que le pays que vous choisirez est approprié pour vous.

En fonction du marché et du secteur, l’autre option est de cibler les filiales de sociétés étrangères qui sont présentes en Afrique. Par exemple, les investissements importants dans le secteur minier et pétrolier et gazier sont souvent menés par le biais des Américains, des Eu-ropéens, des Australiens, des entreprises canadiennes et des entreprises sud-africaines. L’Afrique du Sud est également considérée comme une très bonne plate-forme pour cibler le marché régional de l’Afrique aus-trale, et en fonction de l’occasion, du soutien peut être disponible provenant de l’IDC ou du DBSA .

Voici quelques conseils issus de la revue : « How we made it in Africa » :

1. Quelle est la taille de la toile que vous voulez peindre?

Évaluer la taille et structure avant d’entrer sur le marché est absolument essentiel afin de développer une ap-proche appropriée. La taille de votre marché doit ori-enter vos stratégies d’entrée et la quantité de ressources que vous êtes prêt à investir sur ce marché .L’essentiel est bien évidemment le retour sur investissement. Vous seriez surpris de voir combien d’entreprises basent leur décision de pénétrer un marché sur leur réseau existant, par exemple des clients ou tout simplement suivent leur intuition. L’expansion géographique est un investisse-ment coûteux en temps et en argent. Il faut se focaliser sur ce qui nous donnera le plus grand retour sur inves-tissement . seriez surpris de voir combien d’entreprises basent leur décision de pénétrer un marché sur leur ré-seau existant, par exemple des clients ou tout simple-ment suivent leur intuition. L’expansion géographique est un investissement coûteux en temps et en argent. Il faut se focaliser sur ce qui nous donnera le plus grand retour sur investissement .

2. Adopter une vision sur le long terme

Adopter une vision à long terme pour la rentabil-ité des opérations en Afrique. Nous recommandons généralement cinq à dix ans. Cela varie considérable-ment en fonction des pays .

3. Etre présent sur le terrain

Se baser uniquement sur les études ou les renseigne-ments de tierces personnes n’est pas forcément très ef-ficace. Vous pourriez avoir une croissance de 6% alors que le marché pourrait croître de 20%. Le manque de renseignements sur le marché pourrait créer une situa-tion difficile à gérer par la suite .

4. Investir dans les talents locaux

Comprendre les nuances culturelles dans la gestion et la vente sur les marchés étrangers reste un défi pour les expatriés. Il serait judicieux de suivre un plan de transfert de savoir-faire afin que les compétences locales puissent prendre en charge les opérations dans les trois ans .

5. Travailler avec les gouvernements

Si vous êtes un acteur important du marché, la par-ticipation du gouvernement sera incontournable. La Chine par exemple a intelligemment accru sa présence en Afrique en adaptant ses propres intérêts avec les défis africains auxquels sont confrontés les gouvernements. Ces derniers jouent souvent un rôle important dans l’at-tribution des grands marchés. Ils ont une très grande capacité à coordonner en même temps les fournisseurs de plusieurs secteurs économiques, à sécuriser le fi-nancement et à conclure des ententes sur le long terme .

6. Soyez flexible avec votre modèle d’affaires

Soyez créatif avec votre modèle d’affaires. Même si votre offre de base ne doit pas forcément changer en fonction du marché que vous entrez, votre façon d’of-frir vos biens et/ou services aura sans doute besoin de changer. Une seule et unique approche ne conviendra sans doute pas à tous. Vous pourriez (en amont ou en aval de la chaîne de valeur) avoir à développer de nou-veaux modèles de services, ou répondre à de nouveaux besoins en matière d’emballages par exemple pour établir un modèle d’affaires durable sur le continent af-ricain .

7. Les relations humaines sont très importantes

Il faut savoir quand et par qui les vraies décisions sont prises. Qui sont les vrais décideurs ? Cela vous per-

EDC dans L’Afrique en Essor, « Conseils sur les marchés africains », Conseil Canadien pour l’Afrique, Bulletin Octobre 2012.ADEWUMNI, Femi, 2012, « Seven tips on how to enter the African market», How we made it in Africa, Avril 2012. Ibid.

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mettra également de guider l’activité de vos dirigeants sur place. Le Kenya est un très bon exemple. Le pays est dirigé par environ 50 familles. Si vous ne vous alignez avec certaines de ces familles influentes, les chances de décrocher d’importants contrats sont extrêmement minces .

2. Environnement politico-économique

L’Afrique bouge. Grâce aux changements opérés dans les politiques et à l’amélioration de la gouvernance et de la gestion, le continent a enregistré les taux de crois-sance les plus élevés depuis l’accession des pays africains à l’indépendance. La proportion de la population vi-vant dans l’extrême pauvreté a cessé d’augmenter, et les changements démocratiques deviennent la norme, tan-dis que les efforts menés par les Africains eux-mêmes permettent de réduire les conflits sur le continent. Le contexte mondial est également favorable, les grandes économies émergentes offrant à l’Afrique de nouvelles possibilités. Le nombre de pays africains solvables s’ac-croît et le volume de l’investissement augmente. Tous ces facteurs poussent à l’optimisme .

Situation et perspectives économiques

Selon le Rapport du Progrès Africain 2012 intitulé Emploi, Justice et Équité : Saisir les opportunités en période de changement global, il y a 5 tendances mon-diales qui façonnent le continent: l’agitation des jeunes, l’agriculture et le changement climatique, la montée des puissances émergentes, la science, les technologies et l’innovation, et la montée de l’action citoyenne .

La population des jeunes de l’Afrique passera de 133

millions au début du siècle à 246 millions en 2020. 7 à 10 millions de jeunes sont ajoutés à la population active chaque année, a déclaré le président de la Banque Mon-diale, Jim Yong Kim, en Côte d’Ivoire. Selon le Rap-port du Progrès Africain 2012, il est nécessaire de créer encore 74 millions d’emplois au cours de la prochaine décennie tout simplement pour éviter l’augmentation du chômage chez les jeunes de la hausse. Malgré une décennie de forte croissance, la pauvreté est loin d’être éliminée, mais les chiffres sont rapidement en baisse .

Un Africain sur trois est aujourd’hui de classe moy-enne, prouve le rapport de la Banque Africaine de Dével-oppement. En 2010, la classe moyenne a augmenté à 34 pour cent de la population africaine, soit près de 350 millions de personnes. Ce groupe de personnes, prin-cipal moteur de croissance du secteur privé en Afrique, consomme quotidiennement de 2 à 20 dollars, ce qui représente une grande partie de la demande effective de biens et services fournis par des entités du secteur privé.

D’autre part, le rapport de la CNUCED estime que 42,7 milliards de dollars au total sont entrés en Afrique en 2011, dont 37 milliards en Afrique sub-saharienne. Bien que la part africaine dans l’IDE mondial ait di-minué de 3,3% 2010 à 2,8% en 2012, l’IDE en Afrique apporte toujours un rendement de 20% (données amér-icaines). Au cours de 2005-2009, l’Éthiopie a enregistré une croissance supérieure à la Chine, l’Inde et l’Ougan-da ont surperformé. En 2011, le Ghana avait le plus haut taux de croissance dans le monde .

Alors qu’à l’ONU, le Panel Africa Progress s’attend à ce que la croissance en Afrique sub-sahariennes soit autour de 5,3 pour cent en 2012 et 5,6 pour cent en 2013, le rapport Perspectives économiques en Afrique prédit des chiffres légèrement inférieurs: 4,5% en 2012 et 4,8% en 2013 .

Selon le rapport de la Banque mondiale, 20 pays d’Af-rique ont un rang supérieur à celui des BRIC en termes de facilité de faire des affaires. 30 pays ont améliorés leur classement par rapport à l’année précédente. L’Éthiopie et le Mozambique ont gagnés 7 places, selon le rapport du Global Competitiveness .

La CNUCED a calculé que 24 pays africains ont at-tiré des investissements au-dessus de leur potentiel. En outre, 34 pays d’Afrique peuvent profiter du programme canadien d’accès aux marchés .

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Ibid.BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT, « Investir dans l’avenir de l’Afrique, Rapport du panel de haut niveau », 2009.Conseil Canadien pour l’Afrique, l’Afrique en chiffres, Bulletin octobre 2012

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Données financières et risque-pays

L’indice de confiance commerciale d’EDC :

Deux fois l’an, EDC produit un indice de confiance commerciale fondé sur un sondage indépendant mené auprès de quelque 1 000 entreprises canadiennes.

L’exercice a pour but de recueillir l’opinion de déci-deurs du milieu des affaires (chefs de direction, re-sponsables des finances et directeurs de crédit ayant une bonne connaissance des activités d’exportation de l’entreprise) quant à l’orientation future à donner au sec-teur canadien des affaires, au pays et sur la scène inter-nationale.

Après des chiffres parmi les plus faibles jamais en-registrés, l’indice de confiance commerciale (ICC) a

reparti à la hausse au printemps 2012. Cette remontée est largement attribuable au renversement des attentes des exportateurs qui ne croient plus que la conjoncture économique mondiale va se détériorer. Ils croient plutôt que celle-ci s’est stabilisée. Les exportateurs s’attendent à une forte hausse des ventes à l’exportation devant l’accroissement de leurs livraisons aux États-Unis et la hausse de la demande à l’étranger qu’ont enregistrés la majorité d’entre eux. Les exportateurs sont de plus en plus à la recherche de nouveaux marchés pour leurs produits et services. Ainsi, à peu près trois entreprises sur cinq ont indiqué qu’elles comptaient étendre leurs activités dans de nouveaux pays au cours des deux pro-chaines années.

Vous pouvez accéder à ces différentes données ain-si qu’aux informations par pays directement sur le site d’EDC : http://www.edc.ca/FR/Country-Info/Pages/de-fault.aspx.

Grands axes des politiques économiques et indicateurs

Source : Conseil Canadien pour l’Afrique, l’Afrique en chiffres, Bulletin octobre 2012

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3. FICHES PAYS

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3. FICHES PAYS

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5. VENDRE DES BIENS ET SERVICES CANADIENS

Utiliser un agent ou un distributeur

Le marché africain est tellement vaste et diversifié qu’il y a de fortes chances que vous ayez besoin de l’as-sistance d’un agent local. La meilleure solution serait peut-être de faire appel à une société commerciale dans le pays où vous souhaitez exporter. Ces sociétés possè-dent les connaissances et les contacts nécessaires pour promouvoir vos produits et vos services et vous aider à franchir les barrières institutionnelles, linguistiques et culturelles.

Vous pouvez communiquer avec le consulat du Can-ada dans la région où vous comptez vous installer et de-mander aux délégués commerciaux de vous renseigner sur les firmes de bonne réputation .

Installer un bureau de représentation

Si vous avez seulement besoin d’une présence min-imale, vous pourriez vous contenter d’un bureau de représentation. Ce serait le cas, par exemple, si vous possédiez une entreprise de service et que vous ayez uniquement besoin d’une personne pour assurer la li-aison avec votre siège social au Canada. Un bureau de représentation ne demande pas beaucoup d’investisse-ment; par contre, il vous restreint dans vos activités puisqu’il vous limite aux relations avec les clients, aux études de marché et à la promotion de vos services .

Export Québec à travers le réseau Expansion Québec offre la possibilité d’avoir l’accès à un bureau permanent de l’un de ses centres d’affaires. En Afrique, on peut trouver présentement un bureau au Burkina Faso et un autre au Maroc.

Franchises

Les franchises ont beaucoup gagné en popularité ces dernières années car c’est un moyen de gérer efficace-ment des sociétés en croissance notamment dans le do-maine des services. Les franchises jouent également un rôle important dans le développement des PME, mais aussi plus généralement dans la création d’emplois, la réduction de la pauvreté, la croissance économique. Les

franchises ont aussi l’avantage de favoriser le transfert de savoir-faire .

Joint-venture/Licence

La joint-venture est une entité résultante de la collab-oration entre deux sociétés préexistantes. On distingue deux types de joint-ventures : la joint-venture visant la création d’une société commune et la joint-venture contractuelle. Une joint-venture visant la création d’une société commune génère une nouvelle entité juridique sous la forme d’une société soumise au droit des so-ciétés. La joint-venture contractuelle ne crée pas forcé-ment une troisième société mais organise seulement la coopération entre deux sociétés déjà existantes. La tendance se penche de préférence vers la joint-venture générant une troisième société pour éviter la double im-position fiscale .

Dans le contexte africain, la joint-venture revêt une grande importance dans la mesure où elle permet une collaboration avec des entreprises disposant d’un savoir-faire et d’une technologie qualifiée pour la recherche et l’exploitation de ses ressources, le développement, la production et la distribution de produits finis mais aussi la formation et l’adaptation du personnel africain aux différentes techniques de pointe des nouvelles technol-ogies. C’est dans cette optique que le continent s’attelle à créer un climat juridique favorable pour la constitution des joint-ventures .

Le contrat de joint-venture dans le contexte africain est un accord de coopération, et donc un contrat innomé de nature complexe. Il existe dans le but de réaliser l’in-térêt commun des parties. Le contrat de joint-venture

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EXPORTATION ET DEVELOPPEMENT CANADA, « Exporter vers la Chine », 2007 Ibid.US COMMERCIAL SERVICE, « Doing business in South Africa , 2011, Country commercial guide for US companies», 2011.YOUMBI FASSEU Frédérique, « La joint-venture dans le contexte sino-africain : éléments pour une lex mercatoria sino-africaine », Revue de l’ERSUMA : Droit des affaires - Pratique Professionnelle, N° 1 - Juin 2012, Etudes.

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en lui-même est un contrat-cadre qui sera suivi de con-trats d’exécutions par la suite. Pour examiner ce vecteur d’investissements dans le contexte africain, il faudra re-censer les éléments caractéristiques de la joint-venture qui la rattachent soit à une catégorie de sociétaire dans la création d’une nouvelle entité juridique, soit à une re-lation purement contractuelle apparentée à la joint-ven-ture contractuelle .

La forme de société la plus proche de la joint-venture en droit OHADA est la société en participation. L’ar-ticle 854 de l’Acte Uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’in-térêt économique définit ce type de société comme une société dans laquelle « Les associés conviennent qu’elle ne sera pas immatriculée au registre du commerce et ne sera pas immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier et qu’elle n’aura pas la personnalité morale. Elle n’est pas soumise à publicité. L’existence de la société en participation peut être prouvée par tout moyen. »

La société de fait aussi pourrait se rapprocher de la joint-venture. Selon l’Acte Uniforme en son article 864, « il y a société de fait lorsque deux ou plusieurs per-sonnes physiques ou morales se comportent comme des associés sans avoir constitué entre elles l’une des so-ciétés reconnues par le présent acte uniforme. »

L’existence de la société de fait est basée sur la théorie de l’apparence. La Cour de cassation française précise que : « Si l’existence d’une société créée de fait exige la réunion des éléments constitutifs d’une société, l’appar-ence d’une telle société s’apprécie globalement indépen-damment de la révélation de ces divers éléments. »

Qu’il s’agisse d’une société en participation ou d’une société de fait, il n’y a pas de signature sociale, de raison sociale, ni de forme précise ou publicité requise .

Le contrat de licence

C’est le contrat par lequel le titulaire d’un droit de propriété industrielle concède à un tiers, en tout ou par-tie, la jouissance de son droit d’exploitation, moyennant le paiement d’une redevance .

L’Accord de Bangui n’organise pas le régime juridique des licences contractuelles s’agissant des titres de pro-priété industrielle, à l’exception des licences non volon-

taires qui seront traitées dans la deuxième partie. Ainsi, c’est le droit commun des Etats membres qui est appli-cable en l’espèce, sous réserve des dispositions spéciales prévues par l’Accord et relatives à la durée qui ne peut être supérieure à la durée de vie de l’objet considéré, à l’exigence de l’écrit, à la publication et à l’interdiction des clauses abusives .

Il existe différents types de licences :

- la licence volontaire ou licence contractuelle : le titulaire d’un titre de propriété industrielle peut par contrat, concéder à une personne physique ou morale une licence lui permettant d’exploiter l’in-vention brevetée .

- la licence exclusive ou non exclusive : la licence exclusive exclut pour le concédant la possibilité d’accorder des licences à d’autres personnes. Le concédant s’interdit lui-même toute exploitation liée au contrat de licence. La licence non exclusive n’exclut pas pour le concédant la possibilité d’oc-troyer des licences à d’autres personnes .

- la licence partielle ou totale : le titulaire d’un titre peut concéder à toute personne une licence d’ex-ploitation dudit titre. Concernant la marque, son utilisation peut être limitée à une partie seulement des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée. Dans ce cas, le licencié ne doit pas exploiter la marque pour les autres pro-duits sous peine de devenir contrefacteur de ceux-ci .

- la licence complexe : la licence complexe peut s’apparenter à une joint-venture ou à une franchise comme évoqué plus tôt .

Sous-traitance

La sous-traitance vous permet de confier la fabrica-tion de vos produits à une entreprise locale, ce qui vous évite d’avoir à implanter une usine. Si vous choisissez cette option, il est important que votre sous-traitant ait un permis pour exporter vos produits, sans quoi vous aurez également besoin des services d’une compagnie locale d’import-export.

Pour trouver un sous-traitant, vous pouvez faire ap-pel à une entreprise intermédiaire, laquelle pourra aussi

Ibid.Le système juridique et judiciaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) YOUMBI FASSEU Frédérique, « La joint-venture dans le contexte sino-africain : éléments pour une lex mercatoria sino-africaine », Revue de l’ERSUMA : Droit des affaires - Pratique Professionnelle, N° 1 - Juin 2012, Etudes.Organisation africaine de propriété intellectuelle (OAPI), « Le contentieux de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI, Guide du magistrat et auxiliaires », 2009.Adopté en date du 2 mars 1977

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La sous-traitance vous permet de confier la fabrica-tion de vos produits à une entreprise locale, ce qui vous évite d’avoir à implanter une usine. Si vous choisissez cette option, il est important que votre sous-traitant ait un permis pour exporter vos produits, sans quoi vous aurez également besoin des services d’une compagnie locale d’import-export.

Pour trouver un sous-traitant, vous pouvez faire ap-pel à une entreprise intermédiaire, laquelle pourra aussi vous aider à négocier le contrat, à assurer le contrôle de la qualité et à prendre des arrangements pour les paie-ments. Cependant, peu importe la démarche que vous entreprendrez, vous devrez absolument, au préalable, ef-fectuer une enquête approfondie sur votre candidat. En-gager un intermédiaire qui s’avérerait peu respectueux des droits de la personne, qui cautionnerait des pra-tiques frauduleuses ou non conformes aux normes, par exemple, pourrait vous causer un tort considérable .

Vendre aux gouvernements

La Corporation Commerciale Canadienne (CCC) aide les entreprises canadiennes à établir des contacts avec des gouvernements étrangers qui cherchent à réal-iser un vaste éventail de projets d’infrastructure. Voici quelques faits saillants de cette collaboration en Afrique:

• La CCC examine actuellement divers projets en Afrique.

• La CCC agit en qualité de maître d’œuvre dans le cadre d’un projet clé en main visant la conception, l’ingénierie, l’achat d’équipement, l’installation et la mise en service d’une centrale électrique de 132 MW au Ghana.

• En 2005, la Corporation, en partenariat avec l’entreprise canadienne Aecon Construction, rem-porte un important un contrat de l’Organisation mondiale de la santé visant l’arrosage contre les in-sectes en Afrique de l’Ouest.

Les pratiques, les modalités et la réglementation rel-atives à l’approvisionnement varient considérablement d’un pays à l’autre. Nous vous encourageons à commu-niquer avec la CCC tôt dans votre processus d’expor-tation pour vous permettre de profiter des avantages découlant des liens étroits établis par les représentants canadiens de la CCC à l’étranger, en prévision de la

préparation et de la présentation d’une offre.

Les spécialistes des contrats expérimentés de la CCC pourront vous aider, une fois que vous aurez décidé de saisir une occasion d’affaires, à vous y retrouver dans des modalités complexes. Ils maîtrisent tous les aspects de la passation de contrats internationaux, y compris concernant la négociation, la structuration et la gestion de contrats .

Pour plus d’information sur la CCC, veuillez consult-er leur site web : www.ccc.ca

Chaines de vente et de distribution

Les chaines de distribution varient énormément en fonction de l’industrie, cela dépendamment de la nature ou du type d’équipement ou de produits importés .

6. SECTEURS PORTEURS POUR LES EXPORTATIONS ET LES INVESTISSEMENTS

Les secteurs qui offrent un potentiel de forte crois-sance sont entre autres les télécommunications, l’infor-matique, les logiciels, l’agro-industrie, l’énergie, les soins de santé, les services financiers, les technologies envi-ronnementales et l’infrastructure générale.

L’agriculture et l’agroalimentaire

Le continent africain est un marché diversifié de plus d’un milliard de consommateurs. Avec l’urbanisation croissante et des modes de vie plus occupés, la demande en divers produits importés devrait augmenter. Selon Agriculture et Agroalimentaire Canada :

• Les échanges commerciaux avec l’Afrique ont augmenté de 16 % depuis 2006 et le commerce de

EXPORTATION ET DEVELOPPEMENT CANADA, « Exporter vers la Chine », 2007.Corporation Commerciale Canadienne: http://www.ccc.ca/fr-ca/exportersUS COMMERCIAL SERVICE, « Doing business in South Africa , 2011, Country commercial guide for US companies», 2011.AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA, « Les marchés émergeants d’Afrique », juin 2011 [en ligne : http://www.ats-sea.agr.gc.ca/sah/4211-fra.pdf], consulté le 2 octobre 2012.

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entre 2006 et 2010.

• L’Algérie, l’Angola, le Ghana, Maurice et le Nigéria ont tous des taux de croissance projetés particu-lièrement élevés, et des consommateurs de plus en plus aisés, susceptibles d’accroître leurs dépenses en produits alimentaires importés. Ces pays af-fichent un large éventail de niveaux de revenu et de goûts de consommation, ainsi que des attributs communs de progression de la croissance et de la stabilité, ce qui présente des possibilités à exploiter pour les exportateurs canadiens .

De plus, l’agriculture joue un rôle primordial dans le développement économique de l’Afrique. En effet, elle contribue en grande partie au PIB, à la création d’em-plois.

Construction/Infrastructures

Le défi majeur du développement en Afrique est l’ac-célération de la croissance et la réduction de la pauvreté. L’importance des infrastructures de transport dans ce processus pour les pays les plus pauvres est reconnue depuis longtemps .

Les infrastructures sont à la fois un produit fini of-frant directement des services aux consommateurs et un produit intermédiaire participant à la productivité des secteurs de production. Un réseau d’infrastructures de qualité et peu coûteux pour les usagers est un facteur décisif de l’amélioration de la communication entre les producteurs et les consommateurs, entre les exporta-teurs et les importateurs, et constitue un déterminant essentiel de la compétitivité prix et hors prix sur les marchés internationaux en permettant la livraison des biens et services en temps et en toute sécurité .

Le développement de projets d’infrastructure région-aux concourt à l’élargissement des marchés, permettant ainsi la création d’économies d’échelle. En conséquence, les investissements privés sont favorisés et permettent à leur tour le développement des transports, des télécom-munications, de l’offre d’énergie et des marchés suscep-tibles de soutenir un secteur privé en expansion. Fina-lement, le développement des infrastructures contribue à la réduction de la pauvreté en améliorant les perspec-tives de commerce et d’emplois .

L’Afrique devra investir 93 milliards de dollars amér-icains par an dans les infrastructures pour booster son développement au cours des dix prochaines an-nées, selon les prévisions d’une étude sur la situation économique et sociale en Afrique en 2011 réalisée par la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA/ONU) et la Commission de l’Union af-ricaine (UA) .

Mines

L’Afrique n’est pas tenue à l’écart du développement du secteur minier. Au contraire, elle y participe : l’un des géants miniers mondiaux, le groupe Anglo Amer-ican, même s’il est basé maintenant à Londres, est né en Afrique du Sud. Ce pays possède d’ailleurs un savoir-faire minier considérable et a donné naissance à quelques leaders mondiaux du secteur comme Anglo-Gold Ashanti, par exemple .

L’Afrique tient d’ores et déjà une place privilégiée dans cette industrie : le Botswana est le premier producteur mondial de diamant, l’Afrique du Sud et le Zimbabwe concentrent l’essentiel des réserves mondiales de pla-tine.

La République démocratique du Congo, quant à elle,

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Ibid.Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), « Promouvoir et financer le développement des infrastructures en Afrique », mai 2006 [en ligne : http://www.oecd.org/fr/emoa/35896521.pdf], consulté le 2 octobre 2012.AFRIQUEJET, « Investir dans les infrastructures en Afrique », mars 2012 [en ligne : http://www.afriquejet.com/investir-infrastructures-2012032435570.html] consulté le 2 octobre 2012.SECTEUR PRIVE ET DEVELOPPEMENT, La revue Proparco, « Le secteur minier : un levier de croissance pour l’Afrique ? » N°8, janvier 2011.

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demeure un « scandale géologique », tant les richesses du sous-sol sont importantes .

Ce n’est pas par hasard que des puissances émergen-tes comme la Chine s’intéressent aujourd’hui au conti-nent africain : elles y voient une source privilégiée des matériaux dont elles ont besoin pour leurs industries.

Cet intérêt est, du point de vue des pays africains qui disposent de ressources minières, une opportunité à ne pas laisser passer. Mais comment, tout en valori-sant le potentiel géologique africain, l’aider à contribuer pleinement au développement durable du continent ?

Il n’en reste pas moins que le secteur minier est et res-tera important pour l’Afrique. L’exploitation des ressou-rces minières est la première source de revenus pour des États comme le Mali ou le Ghana, qui en ont un besoin vital.

L’exploitation du diamant au Botswana est à l’origine d’une des plus belles « histoires de développement » du continent africain. L’artisanat minier, dans de nombreux pays, permet la survie de millions de personnes. La question n’est donc pas de savoir si l’industrie minière se développera ou pas, mais de déterminer comment l’encourager à se mettre, autant que possible, au service du développement et de la réduction de la pauvreté .Énergie

L’Afrique peut compter sur un immense potentiel de production d’énergie renouvelable. Deux mégaprojets sont actuellement en cours d’étude. Le premier, soutenu par la fondation Desertec, est un projet intercontinental regroupant les pays du Golfe, le Proche-Orient, l’Afrique du Nord et l’Europe au sein d’un immense réseau de production, spécialisée selon les milieux géographiques : panneaux solaires dans le désert, éoliennes sur les côtes, barrages dans les montagnes etc. L’ensemble étant relié par un écheveau de lignes électriques de grande

capacité. Le second, c’est la construction du Barrage du Grand Inga qui, avec ses 44 GW pourrait à terme « il-luminer » une grande partie de l’Afrique subsaharienne. La RDC pourrait même exporter de l’électricité vers l’Europe et le Proche-Orient. Ces rêves énergétiques ne doivent pas nous faire oublier que le continent reste en-core très riche en ressources fossiles, qui continueront d’être exploitées quelques décennies. L’Afrique du Sud est à l’heure actuelle le seul pays produisant de l’électric-ité nucléaire, mais les cinq pays d’Afrique du Nord ont signé des accords avec la France pour développer des projets de centrales nucléaires, à l’horizon 2020-2025 .

Télécommunications/Mobile

• Le marché mobile africain a connu le taux de croissance annuel le plus élevé au monde ces cinq dernières années. S’agissant des abonnements aux services mobiles cellulaires, le taux de croissance annuel cumulé (TCAC) pour la période 2005-2010 devait s’établir à 27% en moyenne dans la région contre environ 25% en Asie-Pacifique et dans les Etats arabes, 17% dans la Communauté des Etats indépendants (CEI), 12% dans la région Amériques et 6% en Europe .

• Selon les estimations de l’UIT, on dénombrerait en moyenne sur le continent africain 41 abonnés

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Potentiel énergétique de l’Afrique67

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Ibid.MONDE DIPLOMATIQUE Blogs, « L’Afrique en manque d’infrastructures », février 2011, [en ligne : http://blog.mondediplo.net/2011-02-11-L-Afrique-en-manque-d-infrastructures] consulté le 3octobre 2012UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS, « Vue d’ensemble de l’Afrique en 2010 », janvier 2010, [en ligne : http://www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR10/news-room/documents/Africaoverview-F.pdf] consulté le 3 octobre 2012.

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aux services mobiles cellulaires pour 100 habitants fin 2010. Malgré ces taux de croissance élevés, l’Afrique reste très en retard par rapport aux au-tres régions, notamment par rapport aux pays en développement des régions de l’Asie-Pacifique et des Etats arabes, dont les taux de pénétration s’établissent respectivement à 68 et 79% d’après les estimations .

• Fin 2009, les taux de pénétration des services mobiles variaient d’un pays à l’autre du continent et étaient compris entre moins de 10% en Répub-lique centrafricaine, en Ethiopie et en Erythrée et plus de 90% en République sud-africaine, au Ga-bon, au Botswana et aux Seychelles .

Internet

• Fin 2010, l’Afrique devait compter près de 80 mil-lions d’internautes (sur un total de 2 milliards en-viron d’utilisateurs dans le monde), soit un taux de pénétration de l’Internet d’un peu moins de 10%, contre 30% dans le monde .

• L’Afrique reste la région où le taux de pénétra-tion de l’Internet est le plus bas puisque fin 2009, ce taux était inférieur à 5% dans plus de la moitié des pays du continent .

• Parallèlement, l’Afrique a enregistré pendant la période 2005-2010 le taux de croissance annuel cumulé le plus élevé du monde pour ce qui est de la pénétration de l’Internet (34% contre 26% et 18% respectivement dans les Etats arabes et en Asie-Pacifique) .

Large bande fixe et mobile

• D’après les estimations de l’UIT, le taux de pénétration du large bande fixe en Afrique ne de-vait atteindre que 0,2% fin 2010 contre 2,3% dans les Etats arabes, 5,7% en Asie-Pacifique, 8,7% dans la CEI, 15,5% dans la région Amériques et 23,9% en Europe .

• Alors que des services 3G étaient commercial-isés dans plus de 140 pays à la mi-2010, des ser-vices large bande mobiles n’avaient toujours pas été commercialisés dans de nombreux pays africains et des réseaux 3G n’avaient été mis en place que

dans la moitié environ des pays du continent.

• Fin 2010, le taux de pénétration du large bande mobile devait atteindre 3,6% en Afrique, contre 9,6% dans les Etats arabes, 7,1% en Asie-Pacifique, 24,2% dans la région. Amériques, 25,9% dans la CEI et 46,2% en Europe .

Santé

Investir dans les systèmes de santé en Afrique est une opportunité pour faire progresser le développement et la croissance économiques, contribuer à sauver des mil-lions de vies et prévenir les handicaps à vie et rapprocher les pays de la réalisation des objectifs des stratégies na-tionales de réduction de la pauvreté et des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

Pour promouvoir un investissement accru et amélioré dans le domaine de la santé, l’argumentation en faveur de l’investissement en Afrique est développée par l’Har-monisation pour la santé en Afrique (HHA) en vue de

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Ibid.UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS, « Vue d’ensemble de l’Afrique en 2010 », janvier 2010, [en ligne : http://www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR10/news-room/documents/Africaoverview-F.pdf] consulté le 3 octobre 2012

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i) soutenir les dirigeants africains et leurs parte-naires régionaux et mondiaux pour qu’ils focalis-ent leur attention et leurs ressources sur des inves-tissements sanitaires qui fonctionnent,

ii) fournir aux ministères de la santé des bases fac-tuelles leur permettant d’argumenter auprès des ministères des finances, des Parlements nationaux et d’autres parties prenantes clés que l’investisse-ment dans la santé se justifie économiquement parlant et apportera des retombées notables,

iii) promouvoir l’optimisation des ressources en démontrant comment l’efficience avec laquelle les ressources existantes et nouvelles sont déployées dans le système de santé peut être accrue grâce à des processus de priorisation basés sur les ten-dances démographiques et la charge de morbidité et

iv) mobiliser les dirigeants aux niveaux nation-al, régional et mondial en vue de soutenir les sys-tèmes de santé nationaux en Afrique dans leurs efforts pour accroître le rythme et la pérennité de la réalisation de meilleurs résultats sanitaires et économiques pour les populations africaines .

À la SFI, on estime que « les problèmes sanitaires de l’Afrique sont immenses mais pas insolubles. De formi-dables possibilités existent d’exploiter le secteur privé pour améliorer l’accès des populations d’Afrique à des produits et des services de santé de meilleure qualité. Dans une région où les ressources publiques sont lim-itées, le secteur privé joue déjà un rôle très actif. En Af-rique, environ 60 % du financement de la santé viennent de sources privées, et environ 50 % du total des dépens-es de santé vont à des prestataires privés . »

Mais la pente est dure à remonter parce que l’Afrique subsaharienne, qui compte 11 % de la population du globe, supporte 24 % de la charge de morbidité mondi-ale et représente moins de 1 % des dépenses mondiales de santé. Elle souffre en outre d’une grave pénurie de personnel médical qualifié, avec seulement 3 % du per-sonnel de santé mondial .

Il y a une demi-douzaine d’années, on estimait à la Banque Mondiale entre 25 et 30 milliards $US, les som-mes nécessaires pour de nouveaux investissements afin de répondre à la demande en amélioration du système

de santé africaine à l’horizon 2016. On parle précisé-ment d’opportunités d’investissement dans la construc-tion et la modernisation des actifs physiques du secteur.

Selon les estimations, cela se traduit entre 550 000 et 650 000 lits d’hôpital qui devront être ajoutés au parc existant. On aura besoin de 90 000 médecins, environ 500 000 infirmiers ou infirmières et 300 000 agents de santé communautaires de plus que le nombre des futurs diplômés des écoles de médecine et des établissements de formation qui existants. La demande sera forte également pour des circuits de distribution et de vente au détail plus performants et des installations de pro-duction de produits pharmaceutiques et de fournitures médicales .

Éducation

Au cours de la dernière décennie, bon nombre de pays africains ont réussi à améliorer les taux d’achève-ment des études primaires. En Afrique subsaharienne, les taux de scolarisation bruts dans le primaire ont con-nu une forte hausse, passant de 80% en 1999 à 97 % en 2005 .

Ces pays ont bénéficié d’un important appui des bail-leurs de fonds qui ont consacré plus de la moitié de leur aide en faveur du secteur de l’éducation à la scolarisa-tion dans le primaire et à l’appui général au secteur de l’éducation, sous forme de politiques, de recherche et de formation d’enseignants .

Bien qu’il reste encore beaucoup à faire, en particu-lier pour ce qui est du comblement de l’écart entre les

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HARMONISATION POUR LA SANTE EN AFRIQUE, « Investir dans la santé pour l’Afrique », [en ligne : http://www.who.int/pmnch/media/membernews/2011/investir_sante_afrique.pdf] consulté le 1er octobre 2012.AFRIQUE EXPANSION, « La santé en Afrique : Investir plus et mieux », juillet 2012 [en ligne : http://www.afriqueexpansion.com/la-sante-en-afrique-/4487-la-sante-en-afrique--investir-plus-et-mieux.html] consulté le 27 septembre 2012.Ibid.BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT, « Investir dans l’avenir de l’Afrique, Rapport du panel de haut niveau », 2009.

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deux sexes, la tendance est positive et on peut constater de réelles opportunités d’affaires qui s’en dégagent.

Les besoins du secteur de l’éducation sont importants et requiert encore beaucoup d’investissements.

Commerce électronique

Le commerce électronique représente une opportu-nité réelle et très significative pour l’Afrique . En effet, l’Afrique a des avantages concurrentiels uniques dans quelques domaines clés du commerce électronique, notamment dans les téléservices interentreprises (Busi-ness to Business) tournés vers l’export, un secteur qui s’avère justement être un des marchés dont la croissance est la plus rapide .

L’impact économique et social potentiel du com-merce électronique est, tout bien pesé, très positif .Le temps est donc devenu un impératif car la fenêtre d’op-portunités qui s’ouvre à l’Afrique, lui permettant de réal-iser un développement significatif du commerce élec-tronique, et éviter de devenir dépendante des acteurs économiques extérieurs, est très courte .

La première priorité devrait-elle porter sur le dével-oppement du marché local et régional ou sur celui du marché international? Le consensus qui s’est dégagé est que les marchés d’exportation sont plus attrayants à court terme mais qu’il y a une nécessité de fournir aux marchés locaux et régionaux toute l’aide possible pour favoriser et accélérez leur développement .

À quel marché d’exportation devrait-on donner la priorité ? On a proposé deux créneaux principaux avec des priorités égales: le marché de la diaspora africaine et le marché international des téléservices Business to

Business .

Les priorités devaient-elles porter sur les biens ou les services ? Le consensus ici était qu’on devrait mettre l’ac-cent sur les marchandises physiques pour les marchés locaux et probablement régionaux, mais que l’exporta-tion hors du continent devrait porter sur les téléservice .

Les achats et approvisionnements du gouvernement devrait-elle être une priorité? Bien qu’il n’y ait actuelle-ment aucun mécanisme électronique d’achat de biens et services par les gouvernements africains ou par les prin-cipales institutions régionales africaines, et bien qu’au-cun d’eux ne se sert de l’Internet pour fournir réellement un service, de nombreux participants ont proposé que ceci devrait être une priorité en raison de l’impact qu’il pourrait avoir sur la prise de conscience, l’acceptation et l’utilisation générale d’Internet comme outil d’affaires .

7. FINANCES ET FISCALITE

Le système financier et le financement des exportations

Le financement, qu’il soit dit “international” ou “do-mestique”, implique les mêmes réalités de base, à savoir que le banquier s’efforce de bien connaître son client et de lui établir des marges de crédit suffisantes pour répondre aux besoins essentiels de l’entreprise. Le ban-quier finance donc les besoins en fonds de roulement de l’entreprise, et plus précisément, les stocks, les stocks en transit, les comptes clients, ce qui correspond à des financements à court terme. Il finance aussi les immo-bilisations ou les consolidations de fonds de roulement c’est-à-dire les financements à moyen et long terme.

Rares sont les entreprises qui possèdent un fonds de

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COMISSION ECONOMIQUE POUR L’AFRIQUE, « Le commerce électronique en Afrique », 2001.Ibid.Karl Miville-de-Chêne, Transactions commerciales internationales, Notes de cours, 2004

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roulement leur permettant d’autofinancer leurs opéra-tions qu’elles soient à court, moyen ou long terme. Même si elles le sont, l’intérêt de l’entreprise est de bien considérer ses besoins en financement, afin d’éviter un déséquilibre de la structure de son bilan.

Généralement, l’entreprise établit sa trésorerie ch-

aque jour, c’est-à-dire qu’elle prévoit ses déboursés ver-sus les comptes à recevoir. En cas de déficit, elle utilise sa marge de crédit.

Si l’entreprise éprouve le besoin de se développer et

de diversifier ses ventes, en l’occurrence de s’ouvrir au marché international, il est évident qu’elle doit recon-sidérer sa planification stratégique ainsi que sa politique globale de financement. Elle devra, donc, réviser les éléments de base:

• cibler un marché: choisir les pays les plus accessi-bles au développement de ses produits;

• réaliser une étude de marché: étudier les prix en fonction de la concurrence ainsi que toutes les barrières tarifaires, douanières, et toutes autres normes à respecter dans les pays concernés;

• établir une politique de prix et de marketing qui lui permette de bien se positionner sur le marché;

• s’entourer de ressources humaines compétentes sur le plan international ou de se faire conseiller par des agents internationaux;

• vérifier sa capacité de production afin des savoir si elle peut répondre à la demande du marché et éventuellement envisager l’augmentation de la production par des investissements (équipement, matériel, bâtiments, de service, etc.).

Grâce à ces cinq étapes, l’entreprise déterminera l’augmentation de ses coûts de production ainsi que les coûts financiers en découlant.

Le financement à court terme

Les différents termes de financement s’échelonnent généralement comme suit:

• le court terme entre 30 et 60 jours avec un maxi-mum de 360 jours;

• le moyen terme de 1 à 5 ans, et

• le long terme: 5 ans et plus.

Il s’agit pour l’entreprise de financer ses beso-ins en fonds de roulement et de bien se faire garantir tout compte client afin d’éviter toute perte qui pourrait mettre l’entreprise en danger.

Le premier élément est le choix du pays avec lequel

on veut réaliser des affaires. Il faut connaître le risque associé au pays, qu’il soit politique ou commercial. Le deuxième élément est l’enquête financière à effectuer sur l’acheteur et sur sa banque.

Les résultats obtenus permettront à l’entreprise de

décider, en toute connaissance de cause, si elle peut démarrer les négociations commerciales.

Le banquier, Export Développement Canada (EDC) et/ou un assureur privé peuvent aider l’entre-prise dans ses démarches et la conseiller pour qu’elle sécurise ses ventes.

Traditionnellement, le banquier finance les bons

comptes clients à hauteur de 75% pour des périodes ne dépassant pas 90 jours, et les stocks à hauteur de 50%. Les comptes clients, dans cette formule, sont bien sou-vent des comptes ouverts sans aucune garantie de paie-ment donnée à l’entreprise. Il s’agit là du marché do-mestique Canada/États-Unis.

Sur le plan international, les mêmes critères de fi-nancement sont applicables et peuvent varier en fonction des garanties obtenues par l’entreprise pour sécuriser ses comptes clients. Les comptes clients peu-vent être garantis par des crédits documentaires, stand-by, garanties ou cautions bancaires ou peuvent encore être carrément rachetés par une société d’affacturage. Cette dernière option permet à l’entreprise de vendre, sans recours, ses comptes clients et d’obtenir une liquid-ité immédiate.

Il est à noter qu’une entreprise effectuant des ventes au travers de lettres de crédit commerciales sécurise pleinement ses ventes, car la lettre de crédit est pour elle un contrat à respecter entre les deux parties (acheteur/vendeur), un bon de commande irrévocable et une ga-rantie de paiement. L’entreprise est tout à fait protégée

Page 30: Guide Comment Exporter en Afrique

au travers d’un crédit documentaire contre tout arrêt de paiement ou dispute commerciale à moins qu’elle ne respecte pas les termes et règlements du crédit docu-mentaire.

Si l’entreprise négocie avec des acheteurs rési-dant dans des pays à haut risque ou que la banque de l’acheteur est de faible envergure, elle cherchera à con-vertir son risque étranger en risque canadien grâce au crédit confirmé.

Dans certains cas, les banques ne peuvent confirmer

les crédits documentaires, par contre EDC peut éventu-ellement prendre le relais et assurer le crédit documen-taire à hauteur de 90% à condition qu’elle soit ouverte au marché du pays ayant émis le crédit documentaire.

Certains acheteurs refusent d’ouvrir des crédits doc-

umentaires, car leur politique est de passer commande sous compte ouvert. Là encore, EDC peut assurer le compte client à 90% (assurance contrat) permettant ainsi à l’entreprise de réduire ses risques.

L’entreprise a donc à sa disposition différents outils

financiers fournis par les gouvernements ou les banques qui lui permettent d’assurer son financement.

Le financement à moyen et long terme

Les principes de financement à moyen et long terme sont quasiment identiques à ceux du court terme en ce qui concerne l’étude du risque pays, l’évaluation de l’acheteur, de la banque émettrice du crédit ou encore la recherche des garanties pour sécuriser le contrat établi entre l’entreprise et son acheteur. La différence fonda-mentale entre le court et le moyen ou long terme est, qu’en général, à court terme l’entreprise va calculer les délais de conversion de ses comptes clients en liquidité,

alors qu’à moyen ou long terme, les financements étant réalisés pour l’achat d’équipement, de matériel, etc., l’en-treprise calcule sa capacité d’autofinancement.

Qu’il s’agisse de ventes d’équipement, de matériel ou

de contrats de services à long ou moyen terme, l’entre-prise est souvent confrontée à des demandes de la part de l’acheteur, afin qu’elle fournisse une garantie con-tractuelle, à savoir garantie de bonne exécution ou de retenue de garantie. Dans le cas d’offres publiques, l’en-treprise est aussi sollicitée pour l’émission de garanties de soumission.

En général, le financement dit “crédit direct” dans le cadre d’importation ou d’exportation de biens d’équipement ou de matériel, l’entreprise prépare son cash-flow et cherche la meilleure structure financière possible. Les banques et EDC (www.edc.ca) sont des institutions qui permettent aux entreprises de mener à bien leurs projets. EDC consent des lignes de crédit à certains pays et peut alors financer jusqu’à 85% certains projets à long terme et garantir le contrat à l’entreprise exportatrice. Cependant, l’acheteur devra faire l’avance des 15% soit en puisant dans ses propres fonds, soit au moyen de financement à court terme au travers des banques.

Donc l’entreprise exportatrice recherche:

• à se faire garantir le paiement;

• à obtenir les meilleurs taux du marché pour la durée du prêt, et

• à se faire financer au travers des banques ou à EDC.

Le prêt direct consenti à l’exportateur est assorti de sûretés offertes au banquier par l’exportateur. Ces sûretés peuvent être des garanties traditionnelles (ter-rain, bâtisses, nantissement d’équipement, cautions per-sonnelles, etc.) ou des garanties liées au projet comme l’assurance contrat de la EDC couvrant à 90% le risque acheteur. Si l’acheteur ou l’importateur exige des garan-ties de bonne exécution ou de retenue de garantie, EDC peut également fournir au banquier une contre garantie de bonne exécution ou de retenue de garantie couvrant le banquier à 100% de son risque. L’exportateur peut, de son côté, obtenir de EDC une assurance couvrant tout appel injustifié des garanties, à hauteur de 90%.

Page 31: Guide Comment Exporter en Afrique

Lors du démarrage d’un projet, bien souvent l’expor-tateur demande un acompte de démarrage. L’acheteur exige alors une garantie bancaire de la contre-valeur de l’acompte. Cette garantie d’avance sur projet peut être émise elle aussi à partir de la marge de crédit de l’expor-tateur, contre garantie par EDC à 100%, tel que men-tionné précédemment.

L’autre méthode de financement dit “crédit acheteur” consiste à se servir de la facilité de crédit de l’acheteur. Ainsi, la banque de l’acheteur avalise un (ou des) billets à ordre en faveur de l’exportateur, permettant ainsi à ce dernier d’être financé soit par le banquier de l’impor-tateur, soit par son propre banquier. Le ou les billets avalisés sont escomptés ou financés par l’un des deux banquiers.

Le crédit-bail qu’il soit domestique ou international

peut être considéré. Le prêteur détient la propriété des biens financés, alors que l’emprunteur devient l’utilisa-teur. Le crédit prend la forme d’une location des biens financés. Toutes les acquisitions de biens importants comme les avions, les immeubles et les équipements lourds sont financés de cette manière. L’entreprise y trouve un avantage appréciable, les loyers étant déduct-ibles de son bénéfice.

a. Taxes et impôts

Comme nous l’avons évoqué de nombreuses fois, les pays africains sont très différents les uns des autres. Par conséquent il est très important pour vous de consult-er des spécialistes du droit et de la fiscalité pour établir l’incidence de l’impôt du pays choisi sur vos activités d’exportation.

Paiements

Les conditions de paiement En vue de la concurrence internationale, la

négociation des conditions de paiement est un facteur important dans la négociation d’une transaction. Ch-aque acheteur s’efforce d’obtenir un financement aussi long que possible parfois même en acceptant en con-trepartie un prix moins avantageux.

La cotation des prix et les conditions de paiement vont donc de pair et sont des éléments clés.

Les deux types de conditions de paiement

Le moment du paiement indique de quels types de conditions il s’agit:

A. le paiement avant la livraison: paiement an-ticipé, acompte à la commande, vente contre rem-boursement ou paiement contre marchandise (COD = Cash on Delivery) et paiement contre documents (CAD = Cash Against Documents);

B. le paiement après livraison: lettre de crédit, doc-uments contre acceptation, compte ouvert.

Les paiements avant la livraison

Les paiements anticipés

Dans le cas du paiement anticipé, le risque de non paiement est inexistant et les frais de financement réduits au minimum. Pour l’acheteur étranger, il lui permet d’éviter le risque d’une dévaluation de sa mon-naie et de négocier des conditions plus favorables. Par contre, il y a la possibilité que la marchandise ne soit pas conforme à la commande. Cette forme de paiement est très rare.

L’acompte à la commande

L’échelonnement de paiements partiels avant la livrai-son diminue une partie des risques et, dans une certaine mesure, protège l’exportateur contre

d’éventuelles demandes du client d’obtenir une mod-ification ultérieure du contrat. Ces modalités ne dis-pensent pas le vendeur de prendre toutes les garanties nécessaires pour le rapatriement des sommes restant dues.

Page 32: Guide Comment Exporter en Afrique

La vente contre remboursement (COD)

Cette modalité s’emploie pour des exportations généralement de valeur faible ou pour des produits rares. Cette forme de paiement est surtout utilisée dans les cas où l’acheteur se voit obliger de financer l’exporta-teur ou de l’inciter à fabriquer la marchandise.

Le paiement contre documents ou remise docu-mentaire (CAD)

Cette modalité de paiement qui est très courante dans le commerce international est plus certaine car l’expor-tateur conserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement par l’intermédiaire de sa banque. La banque de l’exportateur ne remettra les documents permettant à l’acheteur de prendre possession de la marchandise qu’après paiement.

Avec les modalités documents contre paiement ou documents contre acceptation, les documents d’expédi-tion sont remis par le transporteur ou le transitaire à l’exportateur qui transmet un jeu de documents à sa banque comprenant:

• le document d’expédition (le connaissement);

• la facture commerciale;

• les documents douaniers;

• le certificat d’origine;

• la police ou les certificats d’assurances;

• la liste de colisage, etc.

Les documents sont alors acheminés par la banque de l’exportateur à une succursale dans le pays de l’acheteur ou directement à la banque de ce dernier. L’acheteur est informé de l’acheminement, habituellement par télex ou par fax, et les documents sont envoyés par un moyen afin qu’ils arrivent à destination avant la marchandise. L’acheteur doit ensuite payer sa banque afin de pouvoir retirer les documents qui lui permettent de s’approprier la marchandise. En dernier lieu, la banque de l’acheteur transmet le montant encaissé à la banque de l’exporta-teur.

Les risques du paiement contre documents

Les risques ne sont toutefois pas absents lors du paie-ment contre documents:

1) L’acheteur client peut tout simplement ne pas se présenter à la banque ou refuser les documents pour essayer de négocier de nouvelles conditions. Faute d’accord, la marchandise ne pouvant parfois être rapatriée (des biens identifiés avec l’acheteur ou son marché ou alors des denrées périssables), est vendue au plus offrant, évidemment à perte. L’acquéreur sera d’ailleurs parfois le client...

2) Il peut arriver dans certains pays que les docu-ments soient remis “par erreur” à l’acheteur avant paiement.

3) Il peut y avoir retard dans le paiement lorsque les banques concernées ne transmettent pas im-médiatement les documents ou lorsque le montant n’est pas transféré sans délai. Ceci survient lorsque les documents ne sont pas conformes.

L’exportateur devra donc essayer de se couvrir dans les cas douteux, par exemple lors d’une première affaire, en exigeant un acompte avant embarquement.

Pour éviter que le client ne puisse retirer la march-andise sans avoir payé au préalable, il est conseillé de rédiger les documents, de même que les étiquettes des colis, au nom de la banque pour le compte du client.

Les instructions importantes

1) L’adresse du client doit être indiquée avec pré-cision.

2) Le nom de la banque étrangère où les documents seront domiciliés et qui les présentera à l’acheteur.

3) Le paiement est il dû sur présentation des doc-uments ou, par exemple, après l’arrivée du navire?

4) Les documents peuvent ils être remis en con-trepartie d’un dépôt fait dans la monnaie du pays ou d’une devise forte?

5) Quelles mesures faudra t il prendre si les docu-ments ne sont pas acceptés: protêt, retour des doc-uments, etc.?

Page 33: Guide Comment Exporter en Afrique

6) Instructions très précises pour le virement des fonds.

7) Qui paie les frais et la commission de la banque étrangère?

Les paiements après la livraison

Lettres de crédit

Les modalités de paiement décrites ci dessus font courir au vendeur le risque de voir l’acheteur renoncer au contrat.

Il revenait donc à la pratique des affaires de créer avec la lettre de crédit un instrument efficace qui est devenu le mode de paiement le plus répandu dans le commerce international.

Les Règles et Usances Uniformes (R.U.U. 600)

La lettre de crédit doit sa grande fiabilité au succès des R.U.U. relatives aux crédits documentaires élaborées et publiées par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) depuis 1933. La version actuelle, adoptée par le Conseil de la CCI en 1993, est entrée en vigueur le 1er juillet 2007.

Bien qu’il s’agisse d’une œuvre de normalisation de source privée, les R.U.U. ont une portée pratiquement universelle. Les usagers et les banques du monde entier s’y réfèrent, si bien que certains tribunaux leur recon-

naissent parfois la valeur d’une coutume et appliquent leurs dispositions dans les cas où les parties ne les ont pas expressément mentionnées dans leurs contrats.

Description du mécanisme

On distingue quatre phases dans le mécanisme:

1) Les contractants stipulent dans un contrat de vente que le paiement interviendra par lettre de crédit.

2) L’acheteur donne instruction à sa banque (la banque émettrice) d’ouvrir une lettre de crédit.

3) La banque émettrice s’entend avec la banque du vendeur (la banque notificatrice) pour que celle ci négocie ou appose son acceptation sur les docu-ments présentés par le vendeur (documents d’ex-pédition et autres pièces stipulées dans la lettre de crédit).

4) La banque notificatrice avise le bénéfici-aire qu’elle paiera ou négociera ou acceptera sur présentation des documents. Cette banque peut agir sans donner son propre engagement à payer, ou bien elle peut confirmer le crédit ouvert par la banque émettrice. Elle est alors la banque “confir-matrice” et s’est engagée à payer si les documents sont déclarés conformes à ce qui est demandé dans la lettre de crédit.

Page 34: Guide Comment Exporter en Afrique

Deux éléments principaux caractérisent le mé-canisme du crédit documentaire:

1) Tout repose sur l’interposition d’une ou deux banques entre les parties.

2) La présentation à la banque, dans les délais fixés, de documents conformes aux conditions stipulées par la lettre de crédit déclenche le paiement.

La lettre de crédit est un effet juridiquement in-dépendant de l’opération commerciale. La mauvaise performance du contrat ne peut paralyser l’exécution de la lettre de crédit dès lors que les documents sont con-formes. Tout repose sur la stricte conformité des doc-uments présentés pendant le délai de validité du crédit.

La circonstance que le contrat aurait été correcte-ment exécuté ne permet pas à l’exportateur d’exiger le paiement par la banque en cas d’éventuelles divergences entre les documents présentés et les conditions du crédit documentaire, ou bien en cas de présentation tar-dive des documents. Il faut dans de telles circonstances demander au donneur d’ordre de modifier ou proroger le crédit.

Si les documents présentent des irrégularités sans gravité, la banque peut consentir à payer sous réserve, c’est à dire en conservant un droit de recours contre le bénéficiaire.

Du fait de ces caractéristiques, la lettre de crédit rem-plit une double fonction de sécurité et de crédit.

La lettre de crédit apporte au vendeur la sécurité d’un mode de paiement dès la livraison avec l’engagement d’une banque à partir du moment où il a rempli sa part des obligations et livré la marchandise là où on avait convenu et qu’il a les documents pour le prouver.

Dans la mesure où les documents exigés (connaisse-ments, documents d’assurance, certificat d’origine, fac-tures, etc.) permettent d’assurer la livraison et sa confor-mité avec les stipulations contractuelles, le mécanisme apporte à l’acheteur une possibilité de contrôler indi-rectement la bonne exécution du contrat.

D’autre part, certaines formes de lettre de crédit per-mettent au vendeur (bénéficiaire) de se procurer du crédit à valoir sur le produit de la marchandise vendue

aux fins de payer ses fournisseurs et son transporteur par exemple.

Le rôle des banques dans la lettre de crédit

Plusieurs modalités doivent être distinguées en fonction de l’intervention des banques et de l’étendue de leur engagement. Des variantes sont fonction des modalités de réalisation, du délai de règlement.

L’engagement de la banque émettrice peut être révo-cable ou irrévocable. La lettre de crédit révocable n’offre guère d’intérêt puisqu’il n’y a pas d’engagement du ban-quier de l’acheteur envers le bénéficiaire (vendeur). La pratique ne connaît que le crédit irrévocable.

Dans sa forme la plus simple, un crédit irrévocable est notifié par la banque émettrice via l’assistance de la banque notificatrice normalement la banque du béné-ficiaire (le vendeur). Il existe un lien de droit entre le donneur d’ordre (l’acheteur) et la banque émettrice, de même qu’entre la banque émettrice et le bénéficiaire. Il n’y a alors aucun lien de droit entre la banque notifica-trice et le bénéficiaire.

L’engagement irrévocable de la banque émettrice sig-nifie que celle ci se superpose à l’acheteur et s’engage à payer selon les conditions de la lettre de crédit, dans une période déterminée. Cela laisse cependant subsis-ter certains risques comme l’insolvabilité de la banque (faire attention aux lettres de crédit ouvertes par des banques inconnues dans des pays lointains), ou l’im-possibilité de transfert de fonds entre le pays étranger de la banque émettrice et le pays du bénéficiaire. Toutefois, il est important de préciser que sur les grands marchés africains, certaines des grandes banques commerciales locales servent de banques confirmatrices pour les plus petites banques émettrices locales à cause de leur solide réputation sur la scène internationale (par exemple la Commercial International Bank d’Égypte).

En revanche, lorsque la deuxième banque (notifica-trice) confirme l’engagement de la première, elle se substitue, vis à vis du bénéficiaire (l’exportateur) et ce dans les mêmes termes que à la banque émettrice. L’ex-portateur bénéficie alors de l’engagement d’une banque proche, dans son propre pays, éliminant ainsi certains risques politiques et économiques.

La confirmation d’un crédit irrévocable par une ban-

Page 35: Guide Comment Exporter en Afrique

que connue de son propre pays apporte à l’exporta-teur une garantie pratiquement absolue de règlement de sa créance.

On peut noter également que de nombreuses ban-ques africaines sont en surcapitalisation.

Les modalités de paiement et les délais de règle-ment

Habituellement, le bénéficiaire obtient un paiement comptant au moment de l’acceptation des documents par la banque, c’est à dire peut être 3 ou 4 jours après les avoir soumis à l’approbation. Tel est le cas lorsque la lettre de crédit est payable à vue.

La lettre de crédit peut aussi être payable à terme: c’est le cas du crédit avec paiement différé ou acceptation de traites. Dans de telles circonstances, l’exportateur ac-cepte d’accorder un délai de règlement à son client. Au moment de la présentation des documents, la banque apposera son acceptation sur un effet tiré sur elle. Elle paiera l’exportateur à la date d’échéance de l’effet.

Les possibilités d’extension d’une lettre de crédit

Diverses formules permettent d’élargir dans le temps et l’espace les conditions d’utilisation de la lettre de crédit.

Le crédit “revolving” ou tournant

Au delà de sa date d’échéance, le crédit est échu à moins que toutes les parties intéressées ne s’entendent pour le prolonger. Lorsque les partenaires font des transactions répétitives, il est plus commode de prévoir que le crédit sera automatiquement renouvelé pour un montant identique à l’expiration d’une période fixée d’avance, ou après son utilisation. Par exemple, dans le cas d’un contrat de livraison de 1000 tonnes de souffre par mois pendant six mois, on peut émettre un crédit “revolving” pour le premier lot de 1000 tonnes. Dès la livraison, le crédit est automatiquement amendé pour permettre le paiement d’un second lot, et ainsi de suite.

La lettre de crédit transférable

Cette modalité est particulièrement utile dans le commerce international et dans les affaires où l’expor-tateur travaille pour gagner une marge sur la revente et

qu’elle a une capacité financière insuffisante pour pay-er la commande. L’exportateur demandera alors à son acheteur de stipuler un crédit transférable. Cette mo-dalité habilite l’exportateur à demander à la banque de permettre l’utilisation du crédit en totalité ou en partie par des tiers.

Lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir la mention trans-férable, le crédit adossé ou “back to back” peut égale-ment être utilisé. Dans ce cas, la lettre de crédit établie au bénéfice de l’exportateur sera offerte en garantie à la banque contre l’émission d’un second crédit au bénéfice du fournisseur.

Conseils pratiques

• Les modalités de la lettre de crédit doivent être négociées au moment de la conclusion du contrat. C’est le contrat qui lie l’acheteur et le vendeur et la lettre de crédit n’est qu’un moyen de paiement fournissant certaines garanties à chaque partie.

• Dès réception de la lettre de crédit, l’exportateur doit s’assurer que les conditions sont bien celles qui avaient été prévues à la commande (désigna-tion, quantité, montant et validité du crédit, mode d’utilisation, caractère irrévocable, confirmation). Sinon, il faut immédiatement demander les amendements nécessaires.

• L’exportateur doit prendre les mesures permet-tant de présenter des documents conformes dans les délais d’expédition et de validité requis. Aucun des documents à présenter ne doit dépendre de la volonté de l’acheteur.

• L’exportateur désireux d’obtenir le règlement

Page 36: Guide Comment Exporter en Afrique

par lettre de crédit peut proposer à son client de le compenser pour tous les frais ou partie de ceux ci. Cette charge est justifiée par l’accélération et la sécurité de recouvrement.

Documents contre acceptation

Les modes de paiement précédents sont utilisés pour une liquidation rapide de la transaction dans les cas où la confiance entre acheteur et vendeur n’est pas com-plète, ou pour se couvrir dans des circonstances qui sont indépendantes de la volonté des parties.

Dans l’évaluation d’un courant d’affaires entre parte-naires commerciaux, on peut décider d’accorder des facilités de paiement à l’acheteur. On utilise alors la méthode appelée “documents contre acceptation” ou on établit un “compte ouvert”.

Le compte ouvert

On peut aussi décider de livrer une marchandise après s’être mis d’accord avec l’acheteur, en lui accor-dant un délai pour payer sans autre formalité: ni lettre de crédit, ni collection, ni traite, etc. Ceci s’appelle une transaction en “compte ouvert”. « Le risque est énorme et à éviter à tout prix. »

Cette pratique est courante pour les ventes locales, l’acheteur et le vendeur étant dans le même pays et régis par les mêmes lois, le recours en justice est simplifié en cas de défaut.

Les étapes à suivre pour accorder un compte ouvert sont les suivantes:

• Demander des références bancaires et commer-ciales à l’acheteur et les contrôler. La banque de l’acheteur donnera sur demande, à la banque du vendeur un profil financier historique du client:

- depuis quand il fait affaire avec la banque; s’il a une ligne de crédit et l’ordre de grandeur;

- si la ligne de crédit est utilisée pleinement;

- si le client est réputé tenir ses engagements, etc.

• Appeler les sociétés données comme références pour savoir:

- Depuis quand ils connaissent l’acheteur?

- Quels termes de crédit lui sont accordés?

- Est ce qu’il paie aux échéances ou en retard?

• On peut aussi faire remplir une fiche d’informa-tion à l’acheteur et même lui demander une copie de ses états financiers.

Avec ces informations, on décide d’ouvrir un compte pour un montant déterminé et accorder des délais de paiement de 30, 45 ou de 60 jours, par exemple. On livre la marchandise, le client signe le bon de réception et on lui envoie la facture indiquant la date qu’elle doit être réglée.

Le même processus est utilisé pour des ventes à l’ex-portation en compte ouvert. La différence entre une vente locale et une vente à l’étranger apparaît quand le client n’a pas payé sa dette.

La poursuite en justice est beaucoup plus com-plexe quand les deux parties se trouvent dans des juridictions différentes. Il faut noter qu’un

Québécois rencontre d’énormes difficultés à poursuivre un client dans un pays étranger.

8. TRANSPORT

Pour réussir en exportation, il est essentiel de choisir le bon mode d’expédition.»

Réglementation des importations en Afrique

Page 37: Guide Comment Exporter en Afrique

Il vous faudra vous familiariser avec les règlements d’importation, les normes relatives aux produits et les exigences en matière de permis de votre pays cible. Si vous exportez des services, vous devrez peut-être de-venir un membre agréé de votre profession ou obtenir une autre sorte d’accréditation dans le pays où vous ex-ercerez vos activités.

Les règlements canadiens exigent que tous les biens exportés soient déclarés, sauf si vous exportez vers les États-Unis.

Pour en savoir plus sur la façon de procéder, consultez le site Web de l’Agence des services frontaliers du Can-ada (ASFC) à www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/pubs-fra.html et téléchargez ou lisez le Guide BSF5081 L’exportation de marchandises du Canada – Un guide pratique à l’intention des exportateurs.

Avant d’exporter leurs marchandises aux destinations autres que les États-Unis, les exportateurs doivent rem-plir la Déclaration d’exportation (B13A) et obtenir les permis et les licences applicables. Le formulaire (B13A) se trouve sur le site Web de l’ASFC à www.cbsa-asfc.gc.ca.

Normes et certification

Chaque pays mais aussi chaque filière impose ses normes.

Les réglementations les plus connues ont trait au cal-ibre, à la catégorie, au poids et à l’étiquette d’emballage. En matière d’étiquetage, les informations requises com-prennent généralement : le pays d’origine, le nom du produit, la variété, la quantité. En matière de qualité, les exigences sont relatives à la variété, la couleur, la date d’échéance, les dommages externes et la forme. Les pays d’importation exigent que les produits satisfassent aux conditions et à la qualité minimale afin qu’ils puissent être acceptés sur leur marché.

Il est primordial de vous renseigner sur les normes en vigueur dans votre pays cible et de savoir si des certifica-tions sont nécessaires.

Tarifs douaniers

Les tarifs douaniers varient beaucoup d’un pays à un autre. Nous vous conseillons de vous rendre sur le site

de l’Organisation Mondiale des douanes afin de vous renseigner sur le pays qui vous intéresse plus particu-lièrement : www.wcoomd.org/tariff/?lid=2

Barrières non tarifaires

Les barrières non tarifaires sont des mesures ou des politiques gouvernementales, autres que les tarifs, qui limitent ou faussent les échanges internationaux.

Ce peut être des limitations quantitatives (contingen-tements ou quotas) : l’importation de tel ou tel produit est fixée à une quantité maximum, pour une période donnée. Ce peut être aussi des barrières plus insidieus-es, moins visibles : on impose des normes sanitaires spécifiques pour les produits importés, ou des normes techniques, on peut aussi imposer des formalités ad-ministratives complexes et coûteuses qui ont pour effet de décourager les importations.

Il est donc essentiel de vous renseigner sur les règles en vigueur dans le pays où vous souhaitez exporter.

Contrôles à l’exportation

Certains pays exigent une licence d’exportation pour des marchandises et des technologies, entre autres, le matériel et les technologies militaires, les matériaux et les technologies nucléaires, les munitions, les armes à feu, les capteurs et les lasers.

Au Canada, les licences d’exportation sont délivrées par la Direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation (DGCEI), qui assure le traitement sys-tématique des marchandises d’exportation contrôlée.

Consultez le site Web de la DGCEI, à www.interna-tional.gc.ca/eicb.

Pour d’autres renseignements, téléchargez le Guide des contrôles à l’exportation du Canada de la DGCEI :

www.international.gc.ca/eicb/military/documents/exportcontrols2006-fr.pdf.

Assurances

Les transporteurs internationaux n’assument pas l’en-tière responsabilité du transport des marchandises; il revient donc au vendeur d’assumer cette responsabilité

Page 38: Guide Comment Exporter en Afrique

jusqu’à ce que les marchandises soient livrées à destina-tion, à l’acheteur étranger. C’est pourquoi l’exportateur doit absolument souscrire une assurance pour le trans-port international. L’assurance de transport maritime couvre les expéditions tant par bateau que par avion. Elle couvre également les transports routiers connexes. Elle est offerte sous trois formes principales :

Franc d’avaries particulières (FAP) – C’est le type de couverture le plus restreint. Les pertes totales sont cou-vertes ainsi que les pertes partielles en mer si le navire coule, brûle ou s’échoue .

Avec avaries (AA) – Cette assurance offre une meil-leure protection pour les pertes partielles en mer. Tous risques – C’est l’assurance la plus complète. Elle cou-vre contre toutes les pertes ou dommages matériels attribuables à des causes externes. Il est important de noter que vous n’êtes plus responsable des marchandises une fois que les documents de transfert des titres ont été remis à l’acheteur étranger .

Courtiers en douane et transitaires

Transitaires – le recours à un transitaire vous per-mettra de réduire les délais de livraison et d’améliorer le service à la clientèle. Le transitaire peut négocier en votre nom les tarifs des compagnies de navigation, des compagnies aériennes, des entreprises de camionnage, des courtiers en douanes et des sociétés d’assurances. Vous pouvez lui demander de se charger de tous les as-pects logistiques, ou simplement de négocier un tarif d’expédition.

Courtiers en douanes – les courtiers s’occupent du dédouanement des marchandises, de la préparation

des documents douaniers et du règlement des droits de douane qui s’appliquent aux biens exportés. Ils peuvent par ailleurs vous renseigner sur les dernières révisions des droits de douane et d’autres changements dans le domaine .

9. GESTION DES RISQUES

Imaginez que vous venez de recevoir votre première commande de l’étranger pour votre produit ou service et, qu’à votre grand étonnement, elle dépasse de loin toutes vos attentes. Comment vous y prendrez-vous pour financer l’expansion dont vous aurez besoin? Il se peut que vous ayez à attendre des mois avant d’être payé, sans compter les risques de défaut de paiement ou de faillite de l’acheteur.

L’autofinancement d’une expansion des activités en vue de répondre aux besoins d’un projet d’exportation peut s’avérer une entreprise très risquée, en particulier pour les nouveaux ou les petits exportateurs. Heureuse-ment, il existe plusieurs options susceptibles de réduire vos risques, voire de vous conférer un avantage concur-rentiel .

La situation financière du client;

« Il est important de faire preuve de diplomatie, en particulier au moment d’une “garantie de paiement” pour les ventes à l’étranger.

Dans certaines cultures, demander le paiement di-rectement peut constituer une terrible insulte. »

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La situation financière du client;

« Il est important de faire preuve de diplomatie, en particulier au moment d’une “garantie de paiement” pour les ventes à l’étranger.

Dans certaines cultures, demander le paiement di-rectement peut constituer une terrible insulte. »

Un client qui ne paie pas;

Un client qui ne vous paie pas peut mettre en péril la survie même de votre entreprise. Même si vous con-naissez bien le client et qu’il vous a toujours payé rap-idement, il pourrait déclarer faillite sans prévenir. Vous vous retrouveriez alors dans l’impossibilité de payer vos propres factures. EDC propose divers produits pour vous protéger non seulement contre l’insolvabilité du client, mais aussi contre l’annulation d’une licence d’ex-portation ou d’importation, l’annulation d’un contrat, le refus du client d’accepter les marchandises ou encore des événements politiques tragiques : guerre, révolution insurrection .

• L’assurance comptes clients

L’assurance comptes clients d’EDC couvre jusqu’à 90 % de la valeur de la facture commerciale si votre client fait faillite ou refuse de vous payer sans raison valable. Cette assurance s’applique aussi lorsque le client refuse la commande ou que le permis d’importation est annulé . Par contre, l’assurance est nulle lorsqu’il y a un litige commercial.

• L’assurance acheteur unique

Elle couvre un nombre illimité de ventes faites au même client pendant une période de six mois. L’assur-ance, qui s’applique à des contrats pouvant valoir jusqu’à 250 000 $, couvre jusqu’à 90 % des pertes que vous avez subies si le client ne vous a pas payé après avoir pris livraison des marchandises .

• L’assurance frustration de contrat

Elle couvre jusqu’à 90 % des pertes liées à un contrat d’exportation concernant des services, des biens d’équi-pement ou un projet .

Un appel injustifié d’un cautionnement;

Prenons un exemple : vous avez fait appel à une ban-que pour obtenir un cautionnement d’exécution, que ce soit une lettre de crédit irrévocable standby ou une lettre de garantie.

Votre client étant satisfait de cette sûreté, il signe le contrat, puis vous remplissez vos obligations en bonne et due forme. (Pour connaître les différentes formes de sûreté,

Toutefois, au lieu de vous payer, le client exige le cautionnement; en d’autres termes, il prétend que vous n’avez pas respecté les conditions du contrat et exige que votre banque lui verse la valeur du cautionnement. La banque acquiesce, puis se tourne vers vous pour recou-vrer sa perte. Certes, l’appel est injustifié, puisque vous aviez respecté votre part du marché, mais cela n’empêche pas qu’il peut vous causer de gros problèmes financiers.

Sachez que vous pouvez vous protéger contre ce ris-que en souscrivant une assurance pour cautionnement bancaire d’EDC. Cette assurance couvre jusqu’à 95 % des pertes occasionnées lorsqu’un client étranger fait un appel qui s’avère injustifié .

Le vol de propriété intellectuelle;

Beaucoup d’entreprises reposent sur des procédés in-dustriels, des concepts brevetés d’appareils, des codes informatiques ou d’autres créations relevant de la pro-priété intellectuelle. Ces actifs sont parfois ce que la compagnie possède de plus précieux; en perdre l’exclu-sivité peut avoir de graves conséquences .

Voici quelques conseils élémentaires pour protéger vos droits dans ce domaine. Consultez un avocat au fait de la loi dans le pays où vous vous implantez afin de déterminer les éléments que vous devez protéger, puis prenez les mesures appropriées; faites une demande de brevet, par exemple .

Si vous accordez une licence de propriété intellectu-elle à une société africaine, assurez-vous que le contrat indique avec précision les droits du licencié ainsi que les lieux où ces droits sont valides. Un manque de précision à ce chapitre peut causer de graves problèmes. Ainsi, si le licencié utilise votre technologie pour en créer d’au-

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tres semblables, cela peut sérieusement miner la valeur de la technologie originale .

Veillez à ce que tous les employés, partenaires et dis-

tributeurs signent une entente exécutoire de non-div-ulgation et de confidentialité concernant l’appartenance et l’utilisation de vos éléments de propriété intellectuel. Faites enregistrer vos brevets et marques de commerce dans le pays même si vous l’avez fait au Canada; les marques de commerce et les brevets canadiens n’ont pas forcément un statut juridique en Afrique dépendam-ment du pays .

La corruption

La corruption pourrait être définie comme « la per-version d’un processus ou d’une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessin, pour le corrupteur, d’obtenir des avantages particuliers ou, pour le corrom-pu, d’obtenir une rétribution en échange de sa bienveil-lance » .

La corruption en Afrique prend surtout le visage de fonctionnaires qui exigent des « cadeaux » en retour de décisions favorables. La plupart des entreprises ca-nadiennes ne seront jamais confrontées à ce problème, mais il y a toujours des exceptions. Votre meilleure pro-tection est de tout vérifier soigneusement avant de con-clure un marché. Inutile de dire que vous devriez vous tenir loin de toute affaire qui paraît le moindrement louche. Aucun exportateur ne devrait faire affaire avec une compagnie aux mœurs douteuses; vous engager dans cette voie pourrait vous coûter cher et vous nuire pendant longtemps .

10. Voyage d’affaires

Formalités administratives

Avant tout le Ministère des Affaires Étrangères et du Commerce International (MAECI) met régulièrement à jour ses fiches pays. Afin d’en savoir plus sur la situa-tion politique mais aussi les formalités administratives nécessaires au bon déroulement de votre voyage, nous nous conseillons fortement de consulter la page du pays où vous vous rendez à : www.voyage.gc.ca

Grâce à un réseau de plus de 260 bureaux répartis dans 150 pays à travers le monde, Affaires étrangères et Commerce international Canada est toujours prêt à aider les Canadiens qui voyagent, travaillent, étudient ou vivent à l’étranger. Avant de quitter le Canada, il est important de vous enregistrer à l’ambassade canadienne du pays que vous visitez et que vous sachiez quels ser-vices nous vous offrons à l’étranger et lesquels nous n’of-frons pas. Les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger n’offrent pas tous le même niveau de service. La liste qui suit donne des exemples de services consul-aires. Le symbole $ signifie que le service en question est fourni moyennant des frais.

Services offerts par les agents consulairesSituations d’urgence :

Venir en aide en cas d’urgence médicale en fournissant une liste de médecins et d’hôpitaux de la région.

Organiser une évacuation médicale si les soins néces-saires ne sont pas offerts sur place ($).

Fournir des conseils et les coordonnées des services policiers et médicaux de la région aux victimes de vol, d’agression sexuelle ou d’autres actes de violence.

Fournir de l’aide lorsqu’une personne est portée dis-parue ou qu’un enfant est enlevé et emmené dans un autre pays.

Questions juridiques :

Fournir une liste d’avocats de la région.

Indiquer des sources de renseignements sur les lois et les règlements locaux.

S’efforcer de veiller à ce que les ressortissants cana-

Page 41: Guide Comment Exporter en Afrique

diens qui sont arrêtés ou mis en détention soient traités de façon équitable aux termes des lois du pays (voir no-tre publication Guide à l’intention des Canadiens em-prisonnés à l’étranger).

Légaliser certains documents canadiens ($).

Autres questions :

Remplacer un passeport volé, perdu, endommagé ou expiré ($).

Virer des fonds si vous avez besoin d’une aide fi-nancière d’urgence ($).

Communiquer avec des parents ou des amis pour leur demander de vous envoyer de l’argent ou des billets d’avion.

Avec votre permission, communiquer avec votre plus proche parent si vous avez eu un accident ou si vous êtes détenu par la police.

Recevoir les demandes de citoyenneté à faire approu-ver par Citoyenneté et Immigration Canada.

Fournir des conseils sur l’inhumation d’un Canadien à l’étranger ou vous aider à rapatrier la dépouille au Canada.

En cas de décès, demander à la police locale au Cana-da de communiquer avec la famille immédiate.

Dans le cas d’un crime présumé ou apparent, ou d’un décès, si les circonstances semblent suspectes, demand-er aux autorités locales de mener une enquête (le per-sonnel consulaire ne peut toutefois pas intervenir dans une enquête locale ou dans les affaires judiciaires).

Formalités sanitaires

L’Agence de la santé publique du Canada et l’Organi-sation mondiale de la santé (OMS) diffusent également de l’information sur l’apparition de maladies dans di-verses parties du monde. Vous trouverez les plus récents conseils de santé aux voyageurs et d’autres renseigne-ments pertinents sur le site Web Santé des voyageurs de l’Agence de la santé publique du Canada .

La dengue est une maladie virale qui se transmet

à l’humain par des moustiques. Elle peut causer des symptômes semblables à ceux de la grippe. Dans cer-tains cas, elle peut entraîner une fièvre hémorragique qui peut être mortelle. On recommande aux voyageurs de se protéger contre les piqûres de moustiques. Il n’ex-iste ni vaccin ni médicament qui protègent contre la dengue.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) recommande aux voyageurs de se faire vacciner contre la rougeole, une maladie très contagieuse .

L’Agence de la santé publique du Canada recom-mande vivement aux voyageurs de se faire faire une évaluation de risque personnel dans les six à huit se-maines précédant leur départ, en s’adressant à une cl-inique de santé-voyage ou à un médecin. En se fondant sur les risques pour votre santé, le médecin pourra dé-terminer quels vaccins et traitements préventifs pre-scrire, et quelles précautions vous devriez prendre pour éviter d’être malade. Les voyageurs doivent s’assurer que leurs immunisations courantes (d’enfance) (contre le tétanos, la diphtérie, la polio, la rougeole, par exemple) sont à jour .

Il est possible que les normes régissant les soins médi-caux à l’étranger ne soient pas les mêmes qu’au Canada. Les traitements peuvent être chers et il faudra peut-être payer d’avance. On conseille aux voyageurs canadiens de souscrire avant leur départ pour l’étranger à une as-surance-maladie. Par ailleurs, ils devraient garder leurs médicaments d’ordonnance dans leur contenant d’origi-ne et les transporter dans leurs bagages à main .

L’Agence de la santé publique du Canada recom-mande également aux voyageurs qui sont souffrants ou qui tombent malades à leur retour au Canada de con-sulter leur médecin. Ils doivent lui dire qu’ils ont habité ou voyagé à l’étranger .

Visas et permis de travail

Voyager sur le continent africain peut être stressant lorsque vient le temps de faire les demandes de visas ou de trouver la meilleure aubaine pour ce qui est des com-pagnies aériennes. De plus, les changements de dernière minute dans votre horaire déjà chargé peut encore plus compliquer les choses. C’est ainsi qu’avoir accès à une bonne agence de voyage et à un service de visas faci-

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lite grandement les déplacements. Ce sont les raisons pour lesquelles le Conseil Canadien pour l’Afrique vous recommande certains fournisseurs de services de confi-ance afin de faciliter vos déplacements sur le continent africain.

Global Visa Service et International Visa Passport Service Corporation pour faciliter l’obtention de visas. Tout comme pour notre service de visas, CCAfrique a établi un partenariat avec une agence de confiance, Oa-sis Voyages. Oasis Voyages est une agence IATA, cer-tifiée par le gouvernement du Québec, qui, grâce à ses partenaires privilégiés tels que Royal Air Maroc, Brus-selsAir, Swiss et Air Canada, est en mesure d’offrir des taux préférentiels et compétitifs ainsi qu’un service at-tentionné et hors pair pour les membres du Conseil Ca-nadien pour l’Afrique.

Pour ces trois compagnies, nous croyons que leur service est de qualité et devrait répondre aux besoins de chacun. Vous pouvez examiner plus en détail les ser-vices offerts par cet organisme en visitant notre site web. Ces compagnies nous ont assuré que chaque demande sera traitée très rapidement et nous pouvons vous assur-er que CCAfrique sera à l’écoute de toutes suggestions pour améliorer ces services. Il est très important égale-ment de vérifier s’il est nécessaire pour vous d’avoir un permis de travail. En effet cela peut être très variable d’un pays à un autre. Posez la question à un avocat spé-cialisé avant de partir.

www.ccafrica.ca

b. Délégués commerciaux

Le Service des délégués commerciaux du Canada a des bureaux commerciaux dans plus de 150 bureaux à travers le monde et à travers le Canada. Ils peuvent vous prodiguer des conseils qui vous aideront à atteindre vos objectifs commerciaux sur les marchés mondiaux. À visiter à l’arrivée et au départ.

Afrique sub-saharienne : Afrique du SudAngolaBurkina FasoCamerounCongo, République démocratiqueCôte d’IvoireÉthiopie

GhanaKenyaMaliMozambiqueNigeriaSénégalTanzanieZambieZimbabwe

Afrique du Nord AlgérieÉgypteLybie Maroc Tunisie Télécommunications

Pour plus d’informations sur les télécommunications dans votre pays de destination, nous vous suggérons de consulter le site :

http://international.fiducial.biz/fr/pays

Déplacements dans les pays

Afin d’en savoir plus sur les moyens de déplacements sur place vous pouvez également consulter http://inter-national.fiducial.biz/fr/pays

Page 43: Guide Comment Exporter en Afrique

Sécurité

Nous vous conseillons de vous référer au site du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce In-ternational pour avoir de plus amples informations sur la sécurité des pays qui vous intéressent : www.voyage.gc.ca/index-fra.asp

Santé Pour les risques et les mesures de précautions à pren-

dre dans vos pays cibles, veuillez consulter le site de l’Agence publique de la santé du Canada : www.phac-as-pc.gc.ca/tmp-pmv/index-fra.php

Décalages horaires

Les sites suivants peuvent être une bonne source d’in-formations:

www.fgienr.net/fuseaux/afrique.htmlhttp://international.fiducial.biz/fr/pays

Hôtels

Les sites suivants vous proposent une liste des hôtels dans les différents pays africains :

www.businesstravellerafrica.co.za/index.phphttp://international.fiducial.biz/fr/pays

Ressources internet

De façon générale nous vous conseillons ces deux sites internet assez riches en informations :

www.businesstravellerafrica.co.za/index.phphttp://international.fiducial.biz/fr/pays

11. CONTACTS UTILES

Gouvernement Fédéral et Provincial

i. Fédéral

Affaires étrangères et Commerce international Can-ada

Le Service des délégués commerciaux soutiennent les initiatives des sociétés canadiennes à l’étranger.

Ils expliquent tout particulièrement les principes généraux de l’exportation et décrit la façon dont les en-treprises procèdent habituellement pour concevoir des stratégies d’exportation adaptées à leurs besoins.

www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/guide-expor-tation.jsp

Les Accords sur la promotion et la protection de l’in-vestissement étranger (APIE) du Canada

Le gouvernement du Canada mène une politique de négociation d’Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE), afin d’instaur-er des conditions plus transparentes et plus prévisibles pour les Canadiens qui investissent à l’étranger.

www.international.gc.ca/trade-agreements-ac-cords-commerciaux

Corporation commerciale canadienne

La Corporation commerciale canadienne (CCC) est une société d’État fédérale ayant pour principal mandat d’intérêt public de promouvoir et de faciliter le com-merce international. Elle réalise son mandat pour le compte de l’industrie canadienne, tout particulièrement au sein des marchés publics.

www.ccc.ca

AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL-ACDI

Langues

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L’objectif de l’ACDI est d’aider les gens des pays en développement qui vivent dans la pauvreté. Pour y par-venir, elle appuie des projets durables qui ont des retom-bées et qui produisent des résultats pour les personnes visées. L’ACDI déploie de plus en plus d’efforts pour que son aide soit plus efficace, transparente et ciblée, afin d’utiliser de la meilleure façon possible les fonds publics des Canadiens.

L’ACDI utilise les services MERX, le service d’appel d’offres électronique du gouvernement, pour publi-er des demandes de propositions pour l’acquisition de produits ou de services dans le contexte de ses activités. Les projets ci-dessous font l’objet de tels appels d’offres.

www.acdi-cida.gc.ca et www.merx.caacdi-cida.gc.ca et www.merx.ca

ii. Provincial :

Le Réseau des commissariats à l’exportation du Qué-bec (RÉCOMEX) regroupe 14 organismes régionaux de promotion à l’exportation (ORPEX) déployés à travers le Québec.

Le rôle du RECOMEX : rassembler les forces économiques régionales dans le but de propulser les PME vers l’international.

www.recomex.ca

Export Québec :

Export Québec aide les entreprises québécoises à développer, consolider ou diversifier leurs marchés hors Québec en offrant des services adaptés à leurs besoins et complémentaires à ceux de nos partenaires.

De plus Québec Export a dorénavant sur son site web une section consacrée à Il s’agit d’études et d’analyses concernant les produits et services exportés et importés dans par le Canada dans ces différents pays, mais aussi d’une fiche technique par pays.

www.mdeie.gouv.qc.ca/objectifs/exporter/par-pays/afrique

c. Autres organismes canadiens

Exportation Développement Canada

EDC est l’organisme de crédit à l’exportation du Can-

ada. Son mandat est soutenir et développer le com-merce extérieur du Canada en aidant les entreprises ca-nadiennes à profiter des débouchés offerts sur le marché international. EDC est une société d’État financière-ment autonome indépendante du gouvernement du Canada. EDC et la Banque de développement du Cana-da (BDC) ont également conclu un protocole d’entente afin de veiller à ce que les entreprises canadiennes en quête d’expansion sur les marchés mondiaux aient accès à la capacité financière et puissent choisir les services les mieux adaptés à leurs besoins

www.edc.ca

TFO CANADA – VOUS VOULEZ IMPORTEZ D’AFRIQUE?

TFO Canada est le principal fournisseur canadien d’information, conseils et contacts pour les exportateurs des pays en développement. TFO Canada fournit en ligne sans frais des services et produits accessibles aux exportateurs inscrits, incluant son Guide de l’Exporta-tion au Canada et des études de marché spécifiques à certains secteurs, et publie les offres d’exportations aux acheteurs canadiens.

www.tfocanada.ca

FEDERATION OF INTERNATIONAL TRADE ASSOCIATIONS

Le portail de la FITA Global Trade, est la source de prospects internationaux autant en ce qui concerne l’importation que l’exportation, les événements y af-férents et des liens vers 8000 sites Web portant sur le commerce international.

www.fita.org

Chambres de commerce

- La Chambre de Commerce du Canada : www.chamber.cawww.ccmm.qc.ca

- La Chambre de Commerce et d’Industrie de Québec : www.ccquebec.ca

-La Chambre de Commerce d’Ottawa www.ottawachamber.ca

-Les différentes chambres de commerce africaines au Canada

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Compagnies aériennes

Vous pouvez trouver la liste des compagnies aéri-ennes desservants votre destination sur le site : www.businesstravellerafrica.co.za

Cependant pour une meilleure planification de votre voyage nous vous conseillons de passer par l’agence Oa-sis Voyages, évoquée précédemment.

Institutions financières

• Export et Développement Canada (EDC) : www.edc.ca• Banque Canadienne de Développement (BDC) : www.bdc.ca

Services juridiques et fiscals

En cas de litiges ou de questions juridiques ou tout simplement pour vous accompagner dans vos projets à l’étranger, nous vous conseillons d’avoir recours au Cab-inet Jolicoeur Lacasse Avocats : www.jolicoeurlacasse.com ou au Cabinet McCarthy,Tetrault : www.mccarthy.ca

Tourisme

Vous pouvez consulter le site www.easyvoyage.comIl vous donnera de nombreuses informations et

d’idées, cela par pays.

Ainsi que visiter les sites suivants :www.oasisvoyages.cawww.globalvisaservices.cawww.ivpsc.com

12. LE CONSEIL CANADIEN POUR L’AFRIQUE

Le Conseil Canadien pour l’Afrique est une organisa-tion pan canadienne qui représente plus de 150 entre-prises de divers secteurs notamment extractif (mines, pétrole, gaz), ingénierie, éducation, formation, conseil, industriel et ONG de développement économique. Le CCAfrique travaille en étroite collaboration avec les agences gouvernementales fédérales et provinciales, et contribue à informer les Canadiens que faire des affaires

en Afrique est une option valable pour l’entrepreneur. L‘Afrique n’est pas un marché facile (y a-t-il des marchés faciles?), mais à comparer à d’autres marchés de pays en développement, les affaires y sont moins compliquées que vous le croyez.

Le CCAfrique met en œuvre de nombreuses initia-tives qui visent à améliorer le contexte dans lequel les Canadiens font des affaires en Afrique :

Notre site Web bilingue (www.ccafrica.ca) comprend des nouvelles quotidiennes d’Afrique, un calendrier des événements commerciaux, des rapports et des publica-tions produits par le CCAfrique, des liens et notre liste de membres.

Des événements, des conférences, des séminaires, des tables rondes, et l’accueil des délégations africaines et des institutions financières internationales au Canada.

Des publications et des rapports, parmi lesquels no-tre bulletin, nos guides des affaires, des notes documen-taires et d’importants rapports de recherches.

Des activités de promotion et de lobby avec les agences gouvernementales canadiennes, le corps diplo-matique africain, les organismes multilatéraux, pour améliorer l’environnement financier et les politiques en matière d’affaires en Afrique.

Information commerciale, y compris les commu-nications entre les membres, les liens avec les groupes d’affaires africains, les organismes multilatéraux et les agences gouvernementales.

Les membres du CCAfrique peuvent nous contacter pour obtenir de l’aide pour utiliser cette brochure et faciliter l’accès aux ressources gouvernementale, pro-grammes et services qui y sont répertoriés. Nous tra-vaillons en étroite collaboration avec ces organismes et agences pour améliorer le soutien à nos membres.

Contactez-nous au www.ccafrica.ca et joignez no-tre groupe de discussions pour des opportunités et du savoir-faire sur Linkedin.

Visitez nous dans les réseaux sociaux:www.facebook.com/CCAFRICA.CCAFRIQUEhttps://twitter.com/#!/CCAFRICA2012www.youtube.com/user/ccafrica1

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BIBLIOGRAPHIE

Publications Officielles

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BANQUE MONDIALE, « Fiche Régionale : Af-rique » mars 2012 [en ligne http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/PAY-SEXTN/AFRICAINFRENCHEXT/0,,contentMD-K:21599156~menuPK:7145867~pagePK:146736~piP-K:146830~theSitePK:488775,00.html] consulté le 27 septembre 2012.

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Revue

ADEWUMNI, Femi, 2012, « Seven tips on how to enter the African market», How we made it in Africa, avril 2012.

CONSEIL CANADIEN POUR L’AFRIQUE, l’Af-rique en chiffres, Bulletin octobre 2012

NELLOR, David C. L., 2008, « L’émergence des marchés africains », Finance et Développement, sep-tembre 2008.

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YOUMBI FASSEU Frédérique, « La joint-venture dans le contexte sino-africain : éléments pour une lex mercatoria sino-africaine », Revue de l’ERSUMA : Droit des affaires - Pratique Professionnelle, N° 1 - Juin 2012, Etudes.

Journaux

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Autres :MIVILLE-DE CHENE, Karl; LIMOGES, Isabelle (2006). Le commerce international. Tunis : L’univers du livre, 222 p. ISBN 9973 – 786 50-5

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