GUIDE D UTILISATION - mydekra.com utilisation WATSON.pdf · 3/30 1 GENERALITES L’outil informatique WATSON permet d’accéder à 5 modules décrits ci-après : MES TEXTES REGLEMENTAIRES

GGUUIIDDEE DD’’UUTTIILLIISSAATTIIOONN Version : septembre 2016

wwwwww..mmyyddeekkrraa..ccoomm

CCoonnttaacctt :

Magali BESNARD � 02.41.80.91.58/ 06.28.70.40.70 � [email protected]

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SOMMAIRE

1 GENERALITES........................................ ...........................................................3

2 CONNEXION ......................................................................................................5

3 FONCTION ET ICONES COMMUNS A TOUS LES MODULES...... ..................7

4 MODULE « MES TEXTES REGLEMENTAIRES »............... ..............................8

4.1 RECHERCHE GUIDEE ............................................................................................... 8

4.2 RECHERCHE LIBRE .................................................................................................10

4.3 RECHERCHE PAR DATES .........................................................................................11

4.4 NOUVEAUTES.........................................................................................................11

4.5 MES FAVORIS.........................................................................................................12

4.6 MES CONSOLIDATIONS ...........................................................................................13

4.7 MES ALERTES ........................................................................................................14

5 MODULE « MON GUIDE DES OBLIGATIONS »............... ..............................15

5.1 RECHERCHE GUIDEE ..............................................................................................15

5.2 RECHERCHE LIBRE .................................................................................................16

5.3 RECHERCHE PAR FREQUENCE ................................................................................17

5.4 NOUVELLES OBLIGATIONS.......................................................................................18

6 MODULE « MES REFERENTIELS / PLANS D’ACTION » ....... .......................19

6.1 GENERALITES ........................................................................................................19

66..11..11 PPrriinncciippee ..................................................................................................................... 19

6.1.2 Gestion des accès..................................................................................................... 20

6.1.3 Regroupement de référentiels................................................................................... 20

6.2 ONGLET « MES REFERENTIELS » ............................................................................21

6.2.1 Création d’un référentiel ............................................................................................ 21

6.2.2 Ajout de textes ou d’articles de code dans un référentiel ......................................... 22

6.2.3 Gestion des référentiels ............................................................................................ 23

6.3 ONGLET « EVALUATION CONFORMITE / PLANS D’ACTION » .......................................24

7 MODULE « PAROLES D’EXPERT » ........................ .......................................26

8 MODULE « MES DOCUMENTS »....................................................................26

9 LISTE DES DOMAINES ET DES SOUS-DOMAINES............ ..........................27

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11 GGEENNEERRAALLIITTEESS

L’outil informatique WATSON permet d’accéder à 5 modules décrits ci-après :

MES TEXTES REGLEMENTAIRES

Ce module contient la base documentaire à jour de la réglementation applicable en France relative à l’Hygiène/Santé/Sécurité au travail , l’Environnement , la Construction et la Sécurité des aliments .

Cette base est mise à jour quotidiennement à partir de l’ensemble des sources officielles :

� journal officiel de la République Française,

� bulletins officiels des différents ministères,

� journal officiel de la Communauté Européenne,

� sites Internet spécifiques.

La base contient :

- des textes réglementaires (directives, décrets, arrêtés, …),

- des articles de Codes (Code du travail, de l’environnement, de la construction et de l’habitation, de la santé publique, …).

Ce périmètre a été découpé en domaines et en sous-domaines afin d’envoyer une alerte mail hebdomadaire personnalisée lors de la parution de nouveaux textes (voir la liste complète des domaines et sous-domaines au paragraphe 9). Au sein d’une même société, chaque utilisateur peut avoir son propre profil de veille (exemple : un périmètre de veille orienté sécurité et un autre environnement)

Le périmètre de veille est défini initialement avec l’aide de DEKRA et peut être modifié ultérieurement par l’utilisateur à tout moment et de façon autonome (ajout ou suppression de domaines ou sous-domaines).

Exemple d’alerte mail hebdomadaire :

Cliquer sur le titre pour accéder directement au texte Domaines réglementaires concernés par le texte

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MON GUIDE DES OBLIGATIONS

Ce guide permet de déterminer rapidement pour tout équipement ou installation les contrôles ou les obligations réglementaires applicables .

Nota : par obligations on entend les obligations de l’employeur en terme de formation de son personnel (habilitation électrique, CACES, …), de déclaration administrative (inspection du travail, préfecture, DREAL, …), etc.

Il est rédigé par les spécialistes DEKRA de chaque domaine concerné et est mis à jour 2 fois par an (en janvier et en juillet). Cette mise à jour se fait automatiquement dans l’outil informatique.

Nota : Les avis et recommandations exprimés dans le présent guide ne constituent nullement des prescriptions. Ils sont formulés en tant qu'accessoire d'un service d'accès à un fonds documentaire.

MES REFERENTIELS / PLANS D ’ACTION

Ce module permet de constituer :

� des référentiels réglementaires : liste de textes ou articles de code applicable à un site (possibilités de constituer autant de référentiels que l’utilisateur le souhaite$)

� les plans d’action découlant des référentiels constitués : pour chaque texte intégré dans le référentiel, les exigences sont consignées dans un plan d’action où l’on peut se prononcer sur la conformité, les actions correctives éventuelles, l’acteur concerné, le coût, le délai, la date de réalisation, des commentaires, …

PAROLES D ’EXPERT

Chaque mois, un dossier est rédigé par un Expert DEKRA sur un sujet réglementaire d’actualité.

Tous les dossiers sont archivés dans ce module.

MES DOCUMENTS

Ce module permet de mettre en ligne tout document souhaité par l’utilisateur :

- arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter,

- courrier de l’administration,

- cahier des charges propre à la société,

- réponses DEKRA, - …

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22 CCOONNNNEEXXIIOONN

L’outil informatique WATSON est accessible depuis n’importe quel poste connecté à Internet sur le site Uwww.mydekra.com U à l’aide des identifiants qui ont été envoyés à l’utilisateur par mail (login et mot de passe).

Lors de votre première connexion, il vous est demandé de modifier votre mot de passe (pour des raisons de sécurité, votre nouveau mot de passe doit comporter entre 8 et 10 caractères avec des chiffres et des lettres)

UImportant U : lors de la saisie de lettres, attention à bien respecter les majuscules et minuscules.

Saisie de votre login

Saisie de votre mot de passe

USi vous avez perdu vos identifiantsU, cliquer sur Oubli ? Votre question personnelle (voir ci-dessous) vous sera posée et si la réponse est

correcte, vos identifiants vous seront envoyés par mail

Permet de modifier votre mot de passe

Choisissez votre question personnelle et

notez votre réponse

Changement de votre mot

de passe

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UAccès à SHERLOK U : outil permettant aux clients de DEKRA de visualiser les rapports des contrôles réalisés. Il permet également d’accéder au planning d’intervention et de réaliser le suivi des observations. L’accès à cet outil est gratuit et doit être demandé à votre agence DEKRA.

UAccès à WATSON U : votre veille réglementaire personnalisée

Page d’accueil de WATSON présentant l’ensemble des fonctionnalités (cliquez sur l’onglet pour accéder au module) :

Mes textes réglementaires, Mon guide des obligations, Mes référentiels/Plans d’action, Paroles d’Experts, Mes documents

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33 FFOONNCCTTIIOONN EETT IICCOONNEESS CCOOMMMMUUNNSS AA TTOOUUSS LLEESS MMOODDUULLEESS

Indique un domaine ou un sous-domaine appartenant à votre périmètre de veille

Indique un domaine ou un sous-domaine n’appartenant pas à votre périmètre de veille

Signale un document créé comme favori

Signale un texte nouveau (texte nouveau = un des 50 derniers textes parus)

Permet de supprimer la ligne concernée

Permet de trier une liste de résultat (tri croissant / décroissant)

Permet de filtrer parmi une liste de résultats : saisir le terme recherché et cliquer sur la loupe. Fonctionne avec la troncature => exemple : la saisie de quelques caractères donne comme résultat tous les termes contenant la chaîne de caractères saisis

Permet de filtrer parmi une liste de résultats : cliquer sur l’icône pour faire apparaître une liste fermée puis cocher le ou les termes choisis et valider

Ouvre un fichier donnant toutes les abréviations utilisées

Permet d’ouvrir ou de télécharger le présent guide d’utilisation

Permet d’exporter sous Excel une liste de résultats

Liste des pages de résultats obtenus lors d’une recherche (cliquer sur le n° pour faire apparaître la page correspondante)

La fonctionnalité Page précédente / Page suivante peut-être utilisée dans tous les modules de l’outil et fonctionne quel que soit le système d’exploration Internet de l’utilisateur.

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44 MMOODDUULLEE «« MMEESS TTEEXXTTEESS RREEGGLLEEMMEENNTTAAIIRREESS »»

44..11 RReecchheerrcchhee gguuiiddééee La recherche guidée permet de rechercher un texte en choisissant parmi des domaines et des sous-domaines (voir liste des domaines et sous-domaines au chapitr e 9).

Nombre de textes dans chaque domaine : cliquer sur le nombre pour faire apparaître les sous-domaines

Exemple : domaine « Electricité (hors ERP, IGH et industries extractives) »

Rappel du domaine sélectionné

UMes domainesU : domaines de veille (envoi d’alertes mail lors de la parution de nouveaux textes)

UAutres domainesU : domaines également consultables mais pas d’alertes mail

Permet d’accéder directement à un domaine

Permet de revenir à la liste des domaines ou des sous-domaines

Liste des Utextes non codifiésU : directives, décrets, arrêtés, …

Liste des sous-domaines du domaine sélectionné

Liste des textes codifiésU : articles de Code (Code du

travail, de l’environnement, …)

- - - / - - -

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- - - / - - -

Exemple : textes non codifiés du sous-domaine « Installations électriques »

Cliquer sur le texte pour accéder à sa notice

[U noticeU : document regroupant toutes les informations relatives au texte : titre, date de signature, date de publication, source, auteur, résumé, commentaires éventuels, textes modifiants, … ]

Texte en pièce jointe au format

« pdf texte »

Rappel du domaine et du sous-domaine sélectionné

Liste des textes du sous-domaine sélectionné (8 pages

dans cet exemple)

UNotaU : les textes étant au format « pdf texte », il est possible d’utiliser toutes les fonctions d’Adobe Acrobat (impression, recherche en texte intégral, sélection de texte pour faire un « copier-coller », …)

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44..22 RReecchheerrcchhee ll iibbrree La recherche se fait sur le titre du texte, sa notice ainsi que dans tout le corps du texte : un texte ressort en Résultats si le mot saisi y figure au moins une fois. Les résultats sont classés par pertinence (affichage des textes les plus pertinents en premier dans la liste de résultats). Un texte est jugé plus pertinent qu’un autre si le mot recherché :

- est trouvé dans le titre plutôt que dans la notice ou le corps du texte, - apparaît un plus grand nombre de fois (occurrence).

Si plusieurs mots sont saisis, la recherche se fait si l’un des mots est présent. Exemple : saisie de « chariot élévateur » � les textes en résultats sont ceux contenant le mot « chariot » UouU le mot « élévateur » (et non les deux). Pour rechercher exactement le terme « chariot élévateur », il faut cocher la case « Recherche sur l’expression exacte ». Le moteur de recherche fonctionne indifféremment selon la saisie en majuscule ou minuscule, la saisie ou non des accents et le singulier/pluriel.

Saisir un ou plusieurs mots puis cliquer sur « Lancer la recherche »

Possibilité de filtrer par type de texte ou par domaine

Liste de résultats

A cocher pour rechercher en expression exacte lors d’une saisie de plusieurs mots

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44..33 RReecchheerrcchhee ppaarr ddaatteess

44..44 NNoouuvveeaauuttééss L’onglet « Nouveautés » contient les 50 derniers textes parus quel que soit leur domaine (domaines appartenant ou non au périmètre de veille). Il s’agit d’un simple récapitulatif, l’utilisateur ayant été alerté par mail pour les domaines / sous-domaines le concernant.

Possibilité de choisir directement une date de publication

Saisir la date du texte (date de signature ou date de publication) puis cliquer sur « Lancer la recherche »

Possibilité de filtrer par type de texte (décret, code, circulaire, …)

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44..55 MMeess ffaavvoorr iiss L’onglet « Mes favoris » permet d’enregistrer des textes afin de les retrouver rapidement. Il est également possible de leur donner un nom et d’inscrire un commentaire.

La création d’un favori ne fait que créer un lien vers le document souhaité : si ce document est modifié, l’utilisateur accède toujours sur la version à jour.

La création d’un favori s’effectue à partir de la notice du document choisi

Cliquer sur « Ajouter à mes favoris »

Possibilité de saisir un titre et un commentaire

Cliquer sur « Valider » pour finaliser l’enregistrement

Cliquer sur l’onglet « Mes favoris » pour retrouver tous les favoris créés

Cliquer sur le titre du texte pour accéder directement à sa notice

Possibilité de modifier le titre ou le commentaire

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44..66 MMeess ccoonnssooll iiddaatt iioonnss

L’onglet « Mes consolidations » contient les 50 derniers textes consolidés (textes ayant été modifiés) appartenant au périmètre de veille de l’utilisateur. Tous les textes présents dans la base sont consolidés . Un texte est dit consolidé lorsqu’il a fait l’objet d’une ou plusieurs modifications et qu’elles ont été intégrées dans le texte initial. Ce dernier est alors « autoporteur ».

Exemple de consolidation :

Possibilité de choisir directement une date de consolidation (date de saisie DEKRA)

Historique du texte (introduction et modifications successives) Date de consolidation

Les modifications d’une version sur l’autre sont laissées apparentes en jouant sur la police d’écriture (surligné, barré, gras, souligné, …). Ce travail réalisé par DEKRA permet une lecture simple et rapide pour savoir si les modifications ont un impact sur votre entreprise.

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44..77 MMeess aalleerr tteess L’onglet « Mes alertes » est l’équivalent d’un tableau de bord glissant sur une année permettant de revenir sur l’évolution réglementaire par domaine dans le cas où l’utilisateur n’a pas eu le temps de traiter les alertes mail hebdomadaires qu’il a reçues.

Cliquer sur le domaine souhaité pour faire apparaître les sous-domaines

Nombre total mensuel de textes par domaine sur les 12

derniers mois

Colonne « Alerte mail » : si la case est cochée, un des sous-domaines du domaine est dans le périmètre de veille de l’utilisateur

Nombre total mensuel de textes par sous-domaine

Cliquer sur le nombre pour accéder directement aux textes

Possibilité de modifier son périmètre de veille en sélectionnant ou en désélectionnant des sous-domaines

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55 MMOODDUULLEE «« MMOONN GGUUIIDDEE DDEESS OOBBLLIIGGAATTIIOONNSS »»

55..11 RReecchheerrcchhee gguuiiddééee

- - - / - - -

Cliquer sur le domaine choisi

Rappel du choix effectué

Cliquer pour continuer à dérouler

l’arborescence

Rappel de l’arborescence sélectionnée

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55..22 RReecchheerrcchhee ll iibbrree Les principes de recherche et d’affichage en texte libre sont identiques à ceux du module « Mes textes réglementaires » (cf. § 4.2).

Saisir un ou plusieurs mots puis cliquer sur « Lancer la recherche »

Possibilité de filtrer par fréquence de contrôle ou par domaine

Liste de résultats

A cocher pour rechercher en expression exacte lors d’une saisie de plusieurs mots

- - - / - - -

Accès à la fiche-conseil définissant le contrôle ou l’obligation : équipement ou installation concernée, nature, fréquence, personne pouvant réaliser le contrôle ou l’obligation, documents à conserver, références réglementaires.

Contenu de la fiche-conseil

Cliquer sur le lien pour accéder au document concerné

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55..33 RReecchheerrcchhee ppaarr ffrrééqquueennccee

Cocher la ou les fréquences choisies et cliquer sur « Voir les périodicités cochées »

Liste de résultats Cliquer sur le titre pour accéder à la notice

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55..44 NNoouuvveell lleess oobbll iiggaatt iioonnss Le guide des contrôles et obligations étant mis à jour 2 fois par an (en janvier et en juillet), l’onglet « Nouvelles obligations » permet de connaître les nouveaux contrôles ou obligations ainsi que les modifications depuis la précédente version.

Indication de la précédente version du Guide

Possibilité de filtrer les nouveautés ou les modifications

Cliquer sur le titre pour accéder directement à la fiche-conseil

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66 MMOODDUULLEE «« MMEESS RREEFFEERREENNTTIIEELLSS // PPLLAANNSS DD’’AACCTTIIOONN »»

66..11 GGéénnéérraall ii ttééss

66..11..11 PPrr iinncciippee

Ce module permet de créer :

DES REFERENTIELS REGLEMENTAIRES :

Un référentiel se compose d’une Uliste de textes réglementaires ou d’articles de cod eU applicables à un site. Il est possible de créer plusieurs référentiels par exemple un référentiel pour chaque site géographique (cas d’une société possédant plusieurs établissements) ou un référentiel par domaine d’activité (un référentiel lié à la sécurité au travail, un référentiel lié à l’environnement, …) DES PLANS D ’ACTIONS :

Pour chaque référentiel constitué, il est possible de renseigner un plan d’action afin de Udéterminer sa conformité réglementaire U. Pour les textes retenus, les exigences réglementaires contenues sont saisies dans le plan d’action : en face de chaque exigence, on se prononce sur la conformité et les actions correctives éventuelles.

Il est ainsi possible de compléter :

- les exigences découlant des textes du référentiel : texte libre

- leur application : Non renseigné, Applicable, Non applicable, Pour information

- la conformité : Non renseigné, Conforme, Non-conforme, Sans objet

- les actions de mise en conformité / d’amélioration : texte libre

- les acteurs (personne responsable de l’action) : texte libre

- les coûts à engager : texte libre

- le délai de réalisation : texte libre

- la date de réalisation de l’action (fait le) : texte libre

- des commentaires : texte libre

- 5 colonnes libres (titre de la colonne à indiquer par l’utilisateur) : texte libre

Référentiel n° 1 Texte 1 Texte 2 … Texte n

Référentiel n° … Texte 1 Texte 2 … Texte n

Référentiel n° N Texte 1 Texte 2 … Texte n

Plan d’action n° 1 Conformité Actions correctives - - -

Exigence 1 Exigence 2

Texte 1

- - - Exigence 1 Exigence 2 Exigence 3

Texte 2

- - - - - -

Plan d’action n° … Conformité Actions correctives - - -


Texte 1


Texte 2

- - - - - -

Plan d’action n° N Conformité Actions correctives - - -


Texte 1


Texte 2

- - - - - -

Chaque référentiel est rattaché à son

propre plan d’action

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6.1.2 Gestion des accès

Le couple Référentiel / Plan d’action est accessible par l’utilisateur qui l’a créé. Par défaut les autres utilisateurs n’y ont pas accès.

Pour chaque Référentiel / Plan d’action, il est possible de donner l’accès utilisateur par utilisat eur . Exemple � dans le cas de plusieurs établissements, accès au responsable HSE d’un site limité à son site et, pour le responsable HSE groupe, accès à tous les sites.

Ce paramétrage est effectué par DEKRA selon le souhait formulé par le client (demande à envoyer à l’adresse mail [email protected] ou contacter Magali BESNARD – tél. : 02.41.80.91.58 – mail : [email protected]).

L’accès peut être donné en lecture/écriture ou en lecture seule .

6.1.3 Regroupement de référentiels

Il est possible de rassembler des référentiels par une notion de groupe .

Cela peut notamment être utile dans le cas de plusieurs sites géographiques impliquant un grand nombre de référentiels : il sera alors possible de filtrer par rapport à un groupe.

Exemple d’arborescence :

Groupe A = site géographique A comprenant :

- Un référentiel Sécurité

- Un référentiel Environnement

Groupe B = site géographique B comprenant :

- Un référentiel Sécurité

- Un référentiel Environnement

. . .

Etc.

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66..22 OOnngglleett «« MMeess rrééfféérreenntt iieellss »»

6.2.1 Création d’un référentiel La première étape consiste à créer un référentiel dans lequel les textes réglementaires ou articles de code seront ensuite ajoutés.

Création d’un nouveau référentiel

Saisir le libellé et le nom du responsable (facultatif) et valider

Onglet Mes référentiels / Plans d’action Onglet Mes référentiels

- Choisir un groupe de référentiel parmi ceux existants

- Si vous souhaitez en créer un autre, valider le référentiel comme indiqué ci-contre puis, sur la page des référentiels, cliquer sur l’icône de la colonne MàJ (mise à jour)

Créer un nouveau groupe de référentiels

Changer le libellé d’un groupe existant

Attention : le nom du groupe sera changé pour tous les référentiels appartenant à ce groupe.

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6.2.2 Ajout de textes ou d’articles de code dans un référentiel L’ajout d’un texte ou d’un article de code se fait à partir de la notice du document concerné (notice obtenue à partir d’une recherche guidée, libre ou par date dans le module « Mes textes réglementaires »). Il est également possible d’ajouter dans un référentiel un document issu de l’onglet « Mes documents » (arrêtés préfectoraux, documents spécifiques à l’entreprise, ...).

Ouverture d’une fenêtre permettant de choisir dans quel référentiel on souhaite ajouter le texte

Choix du référentiel parmi les référentiels créés

Attention : si le texte est déjà présent dans un référentiel, ce dernier n’est pas proposé.

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6.2.3 Gestion des référentiels

Liste des référentiels créés

Nombre de textes dans chaque référentiel

Permet de supprimer un

référentiel

Permet de supprimer un texte du référentiel

Liste des textes du référentiel

Cocher les cases pour intégrer les textes dans le plan d’action

Cliquer pour accéder au plan d’action du référentiel en-cours

Onglet permettant d’accéder à tous les plans d’action

Permet de : - modifier le libellé du référentiel et le responsable - créer un nouveau groupe ou modifier le libellé du groupe

Ouverture du référentiel choisi

en cliquant dessus

Permet de dupliquer un référentiel / plan d’action dans son intégralité => toutes les données sont reprises : celles du référentiel (liste de textes) et celles du plan d’action associé (exigence, applicabilité, conformité, …). Cette fonction est très utile notamment dans le cas de plusieurs sites similaires (création d’un référentiel initial complet puis « copier-coller » pour les autres)

Nom du groupe auquel appartient

le référentiel

Possibilité de filtrer les référentiels d’un seul groupe

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66..33 OOnngglleett «« EEvvaalluuaatt iioonn CCoonnffoorrmmii ttéé // PPllaannss dd’’aacctt iioonn »» 1ERE PARTIE DE L ’ECRAN

Choix du plan d’action

Textes issus du référentiel (textes cochés dans le référentiel) � ouverture de la notice du texte

en cliquant sur le lien

Ajout d’une exigence pour le texte concerné

(ajoute une ligne)

Symbole indiquant que le texte a été modifié depuis son intégration dans le référentiel et qu’il faut revoir les exigences le cas échéant. Lorsque les modifications ont été apportées, cliquer sur UVu… U pour le faire disparaître.

Cliquez sur la flèche désirée pour faire monter ou descendre l’exigence

Possibilité de filtrer un texte : sélectionner le texte choisi (lorsque le titre est long, l’intitulé complet apparaît en info-bulle en passant la souris dessus) � après sélection, seules les exigences du texte retenu apparaissent : pour enlever le filtre et retrouver l’intégralité des textes, il suffit de désélectionner le texte (sélectionner le premier choix de la liste : texte vide)

Pourcentage de conformité du plan d’action : se met à jour à chaque enregistrement de la page (ajout ou déplacement d’exigence, changement de plan d’action, …) ou en cliquant sur Rafraîchir )

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2EME PARTIE DE L ’ECRAN 3EME PARTIE DE L ’ECRAN

Colonnes libres (5 au total) laissées au choix de l’utilisateur (possibilité de mettre un titre) : thème, référence de rapport, date, équipements ou installations concernés, …

Permet de supprimer une exigence

Afin de se situer dans le tableau, une info-bulle apparaît lorsque l’on place la souris sur une zone de saisie (indication de la colonne, du document réglementaire concerné et de l’exigence)

Ouvre une fenêtre listant toutes les données saisies dans la colonne : il suffit de cocher la donnée choisie pour l’intégrer dans la cellule sélectionnée.

Cette fonctionnalité permet d’éviter de ressaisir les mêmes données et d’avoir systématiquement le même libellé

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77 MMOODDUULLEE «« PPAARROOLLEESS DD’’EEXXPPEERRTT »» Chaque mois, un dossier technique et réglementaire est rédigé par un Expert DEKRA sur un sujet d’actualité.

88 MMOODDUULLEE «« MMEESS DDOOCCUUMMEENNTTSS »»

Ce module permet de stocker tout document souhaité par l’utilisateur (arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, courrier de l’administration, cahier des charges propre à la société, réponses DEKRA, …).

Dans le cas d’utilisateurs multiples au sein d’une même société, chaque document peut être rendu visible ou non pour chaque utilisateur.

Ce paramétrage ainsi que la mise en ligne des documents est réalisé par DEKRA selon le souhait formulé par le client (demande à envoyer à l’adresse mail [email protected] ou contacter Magali BESNARD - tél. : 02.41.80.91.58 – mail : [email protected]).

Liste des documents mis en ligne Cliquer sur le titre pour accéder au document

Sujet du mois en cours Cliquer sur le lien pdf pour accéder

à l’intégralité du document

Historique des sujets traités Cliquer sur le titre pour accéder au

document souhaité

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99 LLIISSTTEE DDEESS DDOOMMAAIINNEESS EETT DDEESS SSOOUUSS--DDOOMMAAIINNEESS ASCENSEURS, MONTE-CHARGE, TROTTOIRS ROULANTS ET ESC ALIERS MECANIQUES (HORS ERP ET IGH)

Dispositions générales

Habitation

Chantier

Lieux de travail

AIR ET ATMOSPHERE


Emission dans l'air

Qualité de l'air

BRUIT (HORS ICPE ET BRUIT AU TRAVAIL)


Bruit de voisinage

Etablissements diffusant de la musique amplifiée

Bruit des infrastructures de transport

Bruit des équipements ou activités de travail

CHANTIER


Organisation

Coordination SPS (Dispositions générales, entreprises, particuliers)

CONTRAINTES ET RECOMMANDATIONS ADMINISTRATIVES (CON STRUCTION, HABITAT ET URBANISME)


Commission de sécurité

Contrôle technique

Règles d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir…)

Assurance construction

Habitabilité

Réglementation thermique

Diagnostics immobiliers (amiante, plomb, termites, performance énergétique, mesurage…)

DECHETS


Amiante

Emballages

Fluides

Huiles usagées / PCB - PCT

Déchets de chantier

Déchets hospitaliers

Pneumatiques usagés

Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E)

Véhicules hors d'usage

EAU


Pollution de l'eau

Réseaux de distribution

Collecte et traitement des eaux usées

Assainissement

Eau potable (au point d'usage)

Stockage des eaux pluviales

VEHICULES (VERIFICATIONS TECHNIQUES)


Particuliers

Poids lourds

Transport public / transport en commun

Véhicules de secours

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ELECTRICITE (HORS ERP, IGH ET INDUSTRIES EXTRACTIVES)


Installations électriques

Matériels et équipements électriques

Production et distribution d'énergie

Compatibilité électromagnétique

EQUIPEMENTS DE TRAVAIL


EPI

Appareils et accessoires de levage

Machines et outils

Equipements mobiles et engins

Equipements de travail en hauteur

EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

Règles de fabrication d'équipements

Exploitation des installations et des équipements

ESPACES EXTERIEURS


Accessibilité

Eclairage

Equipements et mobilier urbains

Evènementiel

Accueil des gens du voyage

Aires et équipements de sports et de loisirs de plein air

INCENDIE (HORS LIEUX DE TRAVAIL, ERP ET IGH)

Sécurité incendie (Dispositions générales)

Bâtiments d'habitation

Sécurité civile

INFRASTRUCTURES ET OUVRAGES


Remontées mécaniques et transports guidés

Aérodromes et hélistations

Ouvrages d'art

Infrastructures routières

Sécurité des tunnels

Voirie et réseaux divers (voirie urbaine, canalisations de transport et de distribution, réseaux enterrés)

INDUSTRIES EXTRACTIVES (MINES ET CARRIERES)

Règlement (RGIE)

Textes modifiants

Textes d'application et réglementation connexe

PRODUITS DE CONSTRUCTION


Marquage CE

Avis techniques

Résistance au feu

Réaction au feu

RADIOPROTECTION (HORS INDUSTRIES EXTRACTIVES)


Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants

Protection des populations contre les rayonnements ionisants

Protection des populations contre les rayonnements non ionisants (UV, champs électromagnétiques)

Equipements et installations

Déchets radioactifs

Installations nucléaires

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INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVI RONNEMENT

Nomenclature des ICPE

Textes modifiant la nomenclature des ICPE

Substances toxiques (rubrique 1.1)

Substances comburantes (rubrique 1.2)

Substances explosibles (rubrique 1.3)

Substances inflammables (rubrique 1.4)

Substances combustibles (rubrique 1.5)

Substances corrosives (rubrique 1.6)

Substances radioactives (rubrique 1.7)

Substances diverses (rubrique 1.8)

Activités agricoles et animales (rubrique 2.1)

Activités agro-alimentaire (rubrique 2.2)

Activités du textile, du cuir et de la peau (rubrique 2.3)

Activités du bois, du papier, du carton et de l'imprimerie (rubrique 2.4)

Activités des matériaux, minéraux et métaux (rubrique 2.5)

Activités de la chimie et du caoutchouc (rubrique 2.6)

Activités des déchets (rubrique 2.7)

Activités diverses (rubrique 2.9)

Activités "IED" (rubrique 3.x)

Substances et mélanges dangereux (rubrique 4.0)

Substances et mélanges toxiques (rubrique 4.1)

Explosifs et substances explosibles (rubrique 4.2)

Substances Inflammables (rubrique 4.3)

Substances et mélanges autoréactifs, pyrophoriques ou comburants et Peroxydes organiques (rubrique 4.4)

Substances et mélanges dangereux pour l'environnement (rubrique 4.5)

Substances et mélanges réagissant avec l'eau (rubrique 4.6)

Substances et mélanges nommément désignés (rubrique 4.7)

Autres substances et mélanges nommément désignés (rubrique 4.8)

Textes généraux d'application et réglementation connexe

REGLES DE CONSTRUCTION (HORS ERP ET IGH)


Gros œuvre

Second œuvre

Accessibilité

Acoustique des bâtiments

Equipements sanitaires (plomberie, chauffage, climatisation, ventilation et VMC…)

Protection contre les risques naturels

Equipements de protection (garde-corps, portes, portails, barrières…)

Lieux de travail

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL


Atmosphères explosives (stockage et manipulation de produits explosifs - hors ATEX)

Evaluation des risques

Formation

Signalisation de sécurité

CHSCT

Bruit au travail

Accessibilité

Exposition aux produits et substances dangereuses

Prévention des incendies dans les lieux de travail

Aménagement des lieux et postes de travail

Hygiène des lieux de travail

Atmosphère des lieux de travail

Eclairage des lieux de travail

Manutention de charges

Vibrations

Entreprises extérieures

Maladies professionnelles et accidents du travail

30/30

ATEX


Règles ATEX pour la fabrication d'équipements

Règles ATEX pour l'exploitation

INSTALLATIONS THERMIQUES (HORS ICPE)


Equipements et installations

Exploitation

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (CONSTRUCTION ET EXPLOITATION)

Règlement

Textes modifiants


IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (CONSTRUCTION ET EXPLOI TATION)

Règlement

Textes modifiants


TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES (ROUTIER OU F ERROVIAIRE)

Transport routier

Transport ferroviaire

Equipements sous pression transportables

AGROALIMENTAIRE - REGLEMENTATION

Agents améliorants

Allergènes

Allégation & nutrition

Etiquetage

Produits biologiques

Contaminants chimiques & radioactifs

Microbiologie des aliments

Déchets agroalimentaires

Traitement des denrées

Eau en agroalimentaire

Paquet Hygiène

Matériaux en contact

Métrologie

OGM

Signes de reconnaissance produit

Transport en agroalimentaire

Export

AGROALIMENTAIRE - PRODUIT AGROALIMENTAIRE

Alimentation infantile

Boissons non alcoolisées

Confiseries & chocolat

Boulangerie / Pâtisserie

Fruits & légumes

Huiles et graisses

Lait & produits laitiers

Œufs & ovoproduits

Produits de la mer

Aliments déshydratés

Viande de bovins

Viande d’ovins & caprins

Viande de porc

Viande de volaille

Préparations à base de viande

Vins & alcools

Restauration collective

Documents

GUIDE D UTILISATION - mydekra.com utilisation WATSON.pdf · 3/30 1 GENERALITES L’outil informatique WATSON permet d’accéder à 5 modules décrits ci-après : MES TEXTES REGLEMENTAIRES