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Guide d’accompagnement à la création d’entreprise au Maroc
Maghrib Entrepreneurs est un dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise pour la diaspora marocaine en France
Les informations contenues dans ce guide sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité des partenaires du dispositif Maghrib Entrepreneurs, du ministère chargé des Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migration ou de l’AFD.
Pour toute information concernant les administrations publiques et structures au Maroc mention-
de la validité des renseignements fournis dans ce guide.
Vous êtes d’origine marocaine et vivant en France, et vous avez l’intention de créer une entreprise au Maroc ?
Ce guide vous est destiné !
Les partenaires ACIM, CEFIR, PlaNet Finance et la Fonda-tion Création d’Entreprises du groupe Banque Populaire peu-
vent vous accompagner en France et au Maroc tout au long du parcours de création de votre entreprise avec le dispositif :
Ce guide recueille des informations indispensables pour la création de votre structure : présentation du dispositif d’accompagnement, prérequis et coûts estimés de création, liste de contacts de structures complémentaires d’accompagnement.
Sommaire
VOTRE RÉFLEXION
FICHE 1 Le dispositif d’accompagnement Maghrib Entrepreneurs
FICHE 2 Le dispositif en France
FICHE 3 Le dispositif au Maroc
FICHE 4
FICHE 5
FICHE 6
FICHE 7
FICHE 8 Les différentes formes juridiques de sociétés au Maroc
FICHE 9
FICHE 10
GLOSSAIRE
VOTRE RÉFLEXION De l’idée au projet
Restreindre le projet
Occupation actuelle / future
Votre marché potentiel / vos clients
>
>
>
>
VOTRE RÉFLEXIONA&ronter les réalités
>
>
>
>
Le marché
Le financement
Le statut juridique
QUELQUES CONSEILS
QUELQUES CONSEILS
Afin d’éviter les déconvenues ou les blocages, voici quelques règles essentielles à observer :
>
>
>
>
>
>
>
>
>
Le dispositif d’accompagnement :
Communication
Comité de sélection des projets
Accompagnement pré-création en France
FICHE 1
>
>
>
>
> Début du programme d’accompagnement personnalisé
Accompagnement pré-création au Maroc
Accompagnement post-création au Maroc
FICHE 1
>
>
>
pérennisation de l’entreprise
Suivi personnalisé
Mise en relation Networking
Session de formation
Forum d’a6aires
Le dispositif en France
Communication
Sélection des porteurs
FICHE 2
>
munautaire et associations de la diaspora marocaine en France
>
>
>
partenaires
>
Critères de sélection :
-
Maroc
>
Accompagnement pré-création en France
>
>
personnalisé
>
1) BILAN PERSONNEL :
2) ÉTUDE DE MARCHÉ :
3) PREMIER PLAN D’AFFAIRES ET TECHNIQUE :
4) BOUCLAGE DU DOSSIER AVEC TOUS LES ÉLÉMENTS ET TRANSMISSION AUX PARTENAIRES AU MAROC.
À la fin de cette première étape du processus, chaque porteur aura un plan de travail validé !
FICHE 2
Accompagnement pré-création au Maroc
FICHE 3
> gratuit et individualiséd’implantation de l’entreprise
>
13 bureaux régionaux
social et solidaire (ESS)
> LES MISSIONS :
publiques
les administrations locales
Le dispositif au Maroc
Forum d’a(aires et formations
Accompagnement post-création au Maroc
> INVITATION À UN FORUM D’AFFAIRES À CASABLANCA :
projets entre les porteurs de projet et des acteurs de la création d’entreprise
> ORGANISATION DE DEUX SESSIONS DE FORMATION EN RENFORCEMENT DE CAPACITÉS ENTREPRENEURIALES :
mer
besoins des porteurs
nance
> ASSURER UN SUIVI SUITE À LA CRÉATION DE L’ENTREPRISE :
Chaque porteur de projet bénéficie d’un suivi personnalisé par un expert-accompagnateur référent !
FICHE 3
FICHE 4
Votre entreprise en 6 étapes FICHE 4
1/3
> Le Centre Régional d’Investissement - CRI est le principal interlocuteur du créateur d’entreprise au Maroc :
>
ÉtapesStructures concernées
Coûts * Durée *
1. Certificat négatifpersonne morale :
2. Enregistrement de la société banque
du capital
semaines minimum
3. Inscription à la patente
4. Immatriculation au Registre du
Commerce
5. AGliation à la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale
6. Publication de l’avis d’immatricu-
lation
Votre entreprise en 6 étapesFICHE 4
Document ObjetStructure concernée
Pièces justificatives nécessaires
1. Certificat négatif
Enregistrement de
ristiques
ou passeport
2. Enregistrement de la société
statuts
bulletins de souscrip
Enregistrement de la
société
Le contrat de bail ou l’acte
d’acquisition
toutes les sociétés d’identité et bulletin de souscription
la déclaration de
souscription et de
Les documents notariés et
l’attestation de blocage de capital
FICHE 4
2/3
Démarches Coûts indicatifs
scription
30 jours du contrat de bail ou de l’acte
d’acquisition
30 joursde l’acte de création de la société
d’identité et bulletin de souscription
reçu les fonds
banque
l’attestation de blocage de capital
FICHE 4
Document ObjetStructure concernée
Pièces justificatives nécessaires
3. Inscription à la
patente
ou attestation de domiciliation
4. Immatriculation au Registre du
Commerce
reconnaissance ou attestation de domiciliation
5. A@liation à la
Caisse Nationale de Sécurité
Sociale (CNSS)
sociale marocaine
merce
6. Publication de
l’avis d’immatricu-lation
publication d’identité
Démarches Coûts indicatifs
commerce
journal d’annonces légales
FICHE 4
3/3
Votre entreprise en 6 étapes
Liste des CRI - Centres Régionaux d’Investissement
FICHE 5
Région Téléphone E-mail Adresse
Doukkala Abda
Fès Boulemane
Gharb Chrarda
Beni Hassen
Grand Casablanca
Guelmin Es Smara
Laâyoune Boujdour
Sakia - El Hamra
Marrakech Tensift
El Haouz
>
FICHE 5
Région Téléphone E-mail Adresse
Meknes Tafilalet
Oriental
Oued Eddahab Lagouira
Rabat - Salé Zemmour - Zaër
Souss Massa Dräa
Tadla - Azilal
Tanger Tétouan
Tanger
Taza - Al Hoceima Taounate
FICHE 6
Votre coopérative en 9 étapes FICHE 6
>
>
ÉtapesStructures concernées
Coûts * Durée *
1. Intention de création locales et techniques du lieu
de création
2. Rédaction des statuts net juridique minimum
3. Arrêt de la liste des
souscripteurs au capital
Le capital bloqué
4. Choix d’un commissaire aux
comptesentité juridique
5. Assemblée Générale
Constitutive
6. Dépôt du capi-tal en banque compte bancaire
7. Demande d’agrément tion régionale
8. Publication
9. Dépôt légaltribunal
1/3
Votre coopérative en 9 étapesFICHE 6
Document ObjetStructure concernée
Pièces justificatives nécessaires
1. Intention de
création
oppement de
ou passeport
2. Rédaction des
statuts
mode de gestion de
3. Arrêt de la liste des
souscripteurs au capital
Dresser une liste de
l’ensemble des sou
scripteurs au capital
4. Choix d’un commissaire aux
comptes
ou la personne char
gée de la gestion des
comptes
able ou une entité
juridique
5. Assemblée Générale
Constitutive (AGC) 7
présence des
autorités publiques
marocaines
Lettre d’accord pour organiser
Démarches Coûts indicatifs
effectuer
comptes
des étapes
indéterminé
FICHE 6
2/3
FICHE 6
Document ObjetStructure concernée
Pièces justificatives nécessaires
6. Dépôt du capital en banque
Mettre en banque le
capital récoltéLa banque
souscripteurs
7. Demande d’agrément la création de la
structure
délégation régio
nalesouscripteurs et attestation de
8. Publicationd’identité
9. Dépôt légalgreffe du tribunal
de la circonscrip
tion
liste du dirigeant et attestation du
Démarches Coûts indicatifs
transfert
liste du dirigeant et attestation du
FICHE 6
3/3
Votre coopérative en 9 étapes
FICHE 7
Liste des bureaux régionaux de l’O1ce de Développement de la Coopération – ODCO
Ville Téléphone Adresse
Siège ODCO
Agadir
Al Hoceima
Fès
Guelmin
Laâyoune
Marrakech
Oujda
Tanger
>
FICHE 7
Les formes juridiques de sociétésFICHE 8
SOCIETES DE PERSONNES
Formes juridiques
Entreprise individuelle
SNC Société en
Nom Collectif
SCS Société en Commandite
Simple
SCA Société en Commandite par Actions
Capital minimal capital social
Libération du Capital
X X XTotalité au moment
de la constitution
Nature des apports
X En numéraire ou en nature
Nombre d’associés
Qualité des associés ou morale
Responsabilité des associés
sur les biens
personnels
entre le patrimoine
de l’entreprise
et celui de
et solidaire
des associés
Les associés commandités
Les commanditaires ne supportent les
DirigeantsEntrepreneur
Tous les associés
sauf mention
contraire dans les
statuts
mandités assurent
la gestion de
l’entreprise sauf
mention contraire
dans les statuts
tés assurent la ges
tion de l’entreprise
sauf mention contrai
re dans les statuts
lance composé
minimum
Qualité des diri-geants
X
Présence d’un commissaire aux
comptesest supérieur
SOCIETES DE CAPITAUX
SA Société Anonyme
SARL Société Anonyme à
Responsabilité Limitée
SAS Société Anonyme Simplifiée
faisant appel public à l’épargne
Totalité au moment
constitution la constitution
La totalité au moment
de la constitution
En numéraire ou en natureEn numéraire ou en nature
Limitée au montant des apports
administrateur
FICHE 8
1/2
Statut juridique des coopératives FICHE 8
Capital minimal
Libération du capital
Nature des apports
Nombre des membres
Qualité des membres
Responsabilité des membres Déterminée dans les statuts
Administrateurs
Qualité des administrateurs
Présence d’un commissaire aux comptes
(Suite)
Statut juridique de l’auto-entrepreneur FICHE 8
>
statut de l’auto-entrepreneur en janvier 2015.
> toute personne exerçant une activité indépendante dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 200 000 MAD
500 000 MAD
>
entrepreneurs :
Le statut
Le cadre juridique et fiscal
L’ANPME est gestionnaire du programme Auto-entrepreneur qui sera
déployé en 2015 :
www.anpme.ma
2/2
FICHE 9 Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ? (ESS)
> L’Économie Sociale et Solidaire - ESS regroupe un ensemble
>
sociales, équitables ou environnementales.
>
décisions prises en commun
> Liberté d’adhésion :
participation libre à la structure
>
>
décision en commun de la répartition
>
>
des personnes en situation de
précarité
>
>
>
Cinq principes qui carac-térisent le secteur :
Une entreprise est sociale par :
Les coopératives au Maroc :
FICHE 9
>
>
tal humain :
>
marocaines
>
>
Liens utiles
FICHE 10 Contacts utiles au Maroc pour la création d’entreprise
Nom Structure Points d’intérêt Téléphone
Administration des Douanes et Impôts
Directs
AFOULKI Invest
Agence de Développement
Social - ADS
Agence Marocaine de
Développement des Investissements
AMDI
Agence Nationale pour la Promo-
tion de la Petite et Moyenne Entreprise
ANPME
Agence pour le Développement Agricole – ADA
agricoles :
produits du terroir :
agricoles :
Al Barid Bank
ANAPEC
Association des femmes chefs
d’entreprise du Maroc - AFEM
E-mail Adresse Site Web
Liste des agences
FICHE 10
1/4
FICHE 10
Nom Structure Points d’intérêt Téléphone
Association maro-caine d’appui et de promotion de
la petite entreprise AMAPPE
porteurs de projets
Association Maro-caine des Inves-
tisseurs en Capital AMIC
Caisse Centrale de Garantie - CCG Financements
Centre des Jeunes Dirigeants
d’Entreprises - CJDFormation
Centre Marocain de l’Innovation - CMI
Chambre française de Commerce et
d’Industrie au Maroc
CNRST - Réseau Maroc incubation & essaimage - RMIE
Confédération Marocaine
de TPE-PME
CoFundy
Connecting Group
Fédération Nationale des
Associations de micro-crédit
FINEA
FICHE 10
E-mail Adresse Site Web
2/4
FICHE 10
Nom Structure Points d’intérêt Téléphone
Fondation Attawfiq
Fondation Hassan II pour les MRE – Pôle
promotion économique
Fondation Jeune du Entrepreneur - FJE
du réseau régional des Maisons du Jeune
Entrepreneur
Fondation Marocaine de l’Éducation pour
l’Emploi – EFE Marocprojets
Fondation OCP
Initiative Nationale de Développement
Humain - INDH
MED Z
Ministère de l’Agriculture
Ministère de l’Industrie Pacte Émergence
Ministère des Marocains Résidant à l’Étranger et des ARaires de la
Migration
MITC Capital
FICHE 10
E-mail Adresse Site Web
Téléchargement des
Mme Tigratine Fatima :
3/4
FICHE 10
Nom Structure Points d’intérêt Téléphone
OCP Innovation Fund for Agriculture
O=ce de Développe-ment de la Coopération
ODCOet à l’assistance juridique
O=ce de la Formation Professionnelle et de
la Promotion du Travail OFPPT
Formation professionnelle
O=ce Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale - OMPIC
Réseau Entreprendre Maroc
Réseau Maroc Entreprise
Réseau Marocain de l’Économie Sociale et Solidaire - REMESS
Sherpa Finance DAYAM
Smala & Coau Maroc
FICHE 10
E-mail Adresse Site Web
culture
Contacts utiles au Maroc pour la création d’entreprise
4/4
Glossaire
A - C
Acte sous seing privé : écrit rédigé par des personnes habilitées à con
Actifs d’une société : ensemble des biens et des droits dont dispose une
Action : part du capital d’une société
Annonce légale :
Apports : par ses associés en échanges de parts sociales ou d’actions
Assemblée générale :
Bilan : instant précis
Bulletin de souscription :
Bulletin o7ciel :
Business Plan : terme de la structure
Caisse Nationale de Sécurité Sociale - CNSS : gestionnaire administratif
du régime social pour les salariés et les professions libérales au Maroc
Capital social : apports effectués par les associés dont la société dispose
Certificat négatif :
Contrat de bail : contrat de location entre un bailleur qui met à disposition
Glossaire
D - M
Dénomination sociale d’une société :
Dissolution d’une société :bres ou pour cas de force majeure
ESS : Entreprise individuelle : entreprise sans personnalité morale constitué
Étude de marché :
Étude technique :
Exercice comptable :
Forme juridique d’une société : mode d’organisation choisi déterminant
Gérant de la société :
Immatriculation :de la loi
Majorité :
Mandat social :
Glossaire
N - P
Nom commercial : celui inscrit dans les statuts
Notification :d’un jugement
Nullité : par la loi
Objet social d’une société : inscrit dans les statuts
Ordre du jour : ensemble des questions posées et délibérées lors d’une
assemblée
Part sociale d’une société : titre de propriété représentant une partie du
capital social
Patente :
Personne morale : groupe de personnes ou de biens doté de personnalité
Plan d’a5aires : à mettre en place et des objectifs à réaliser
Plan de financement :
Procès-verbal : transcription par écrit de délibérations effectuées dans une
assemblée
Procuration : sa place
Publication :
Glossaire
Q - T
Quitus : acte d’approbation de la gestion d’une structure par les associés
Quorum : nombre de participants nécessaires pour une délibération lors
d’une assemblée
Régime fiscal : une structure
Registre du commerce :
des opérations commerciales
Siège social : inscrit dans les statuts
Statuts juridiques d’une société : acte de création déterminant la forme
la durée d’établissement et les droits et obligations des associés
Trésorerie : disponibilités dont dispose une entreprise pour assurer ses
dépenses immédiates
POUR PLUS D’INFOS
FCE
CEFIR
PlaNet Finance
En collaboration avec
Maghrib Entrepreneurs est un dispositif coordonné par ACIM
Et mis en œuvre en partenariat avec :
