Guide d’élaboration · Le Regroupement des collèges PERFORMA a subventionné la production de cet ouvrage. On peut obtenir une copie de ce Guide d’éla oration des projets de

Guide d’élaboration PROJETS DE LA DÉLÉGATION COLLÉGIALE

PROJETS FINANCÉS PAR LE REGROUPEMENT DES COLLÈGES PERFORMA

Abitibi-Témiscamingue | Ahuntsic | Alma | André-Laurendeau | Baie-Comeau | Beauce-Appalaches |

Bois-de-Boulogne | Campus Notre-Dame-de-Foy | Centennial | Champlain Lennoxville | Champlain St-Lambert |

Champlain St-Lawrence | Chicoutimi | Dawson | Drummondville | Édouard-Montpetit | François-Xavier-Garneau |

Gaspésie et des Îles | Gérald-Godin | Granby Haute-Yamaska | Heritage | ITA, campus de La Pocatière |

ITA, campus de Saint-Hyacinthe | John Abbott | Jonquière | La Pocatière | Laflèche | LaSalle | Lévis-Lauzon |

Limoilou | Lionel-Groulx | Maisonneuve | Marianopolis | Marie-Victorin | Matane | Montmorency | Outaouais

| Régional de Lanaudière à Joliette | Régional de Lanaudière à L'Assomption | Régional de Lanaudière à

Terrebonne | Rimouski | Rivière-du-Loup Rosemont | Saint-Félicien | Saint-Hyacinthe | Saint-Jean-sur-Richelieu | Saint-Jérôme | Saint-Laurent | Sainte-Foy | Sept-Îles | Shawinigan | Sherbrooke | Sorel-Tracy | Thetford |

Trois-Rivières | Valleyfield | Vanier | Victoriaville | Vieux Montréal |

Mars 2012 Révision réalisée par Sylvie Bessette

Le Regroupement des collèges PERFORMA a subventionné la production de cet ouvrage.

On peut obtenir une copie de ce Guide d’élaboration des projets de la Délégation collégiale et consulter la liste des ouvrages subventionnés par le Regroupement des collèges PERFORMA à l’adresse suivante, sous l’onglet Recherches :

http://www.usherbrooke.ca/performa

Les personnes membres du Regroupement des collèges PERFORMA peuvent obtenir des exemplaires gratuits de cet ouvrage ainsi que de tous les ouvrages subventionnés par ce Regroupement en s'adressant à la personne répondante locale PERFORMA de leur collège. On peut emprunter un exemplaire des ouvrages subventionnés par le Regroupement des collèges PERFORMA à la bibliothèque de chacun des collèges membres de ce Regroupement ainsi qu’au Centre de documentation collégiale [Téléphone : 514-364-3320, poste 241; Site Web : http://www.cdc.qc.ca]

Liste des membres de la Délégation collégiale du Regroupement des collèges PERFORMA qui ont participé à la production de cet ouvrage :

Pierre Deshaies, répondant local PERFORMA, Collège Shawinigan, rédacteur Claude Gagnon, directeur général, collège de la Région de L’Amiante Hermann Guy, répondant local PERFORMA, cégep de Rimouski Ginette Ouellette, directrice des études, Collège Lionel-Groulx Danielle Raymond, répondante locale PERFORMA, cégep de Rivière-du-Loup Peter Ross, directeur des études, collège de Bois-de-Boulogne

Liste des membres de la Délégation collégiale du Regroupement des collèges PERFORMA qui ont participé à la révision de cet ouvrage :

Révision 2009 : Gilbert Héroux, président, directeur général, collège Vanier Marie-France Bélanger, directrice des études Cégep de Sherbrooke Nicole Bizier, répondante locale PERFORMA, cégep de Sherbrooke Révision 2012 : Sylvie Bessette, chargée de projet pour la révision Denis Deschamps, répondant local PERFORMA, cégep de Victoriaville Malika Habel, directrice des études, collège Maisonneuve Léane Arsenault, directrice PERFORMA

Publication sous la responsabilité de la Délégation collégiale du Regroupement des collèges PERFORMA La reproduction d’extraits de cet ouvrage est autorisée avec mention de la source.

http://www.usherbrooke.ca/performa

Table des matières Introduction .................................................................................................................................................. 4

1. Objectifs des projets financés ............................................................................................................... 4

2. Valeur et nature de la subvention ......................................................................................................... 4

3. Critères d’admissibilité .......................................................................................................................... 4

3.1. Candidats et candidates ...................................................................................................... 5

3.2. Projets ................................................................................................................................. 5

4. Consignes de présentation d’un projet ................................................................................................. 5

4.1. Le mémoire de présentation ............................................................................................... 5

4.2. Lettre d’engagement des parties ........................................................................................ 7

5. Évaluation et critères d’évaluation d’un projet .................................................................................... 7

6. Sélection ................................................................................................................................................ 7

7. Conditions relatives à l’acceptation d’une subvention ......................................................................... 8

8. Les documents à produire ..................................................................................................................... 8

8.1. Rapport d’étape .................................................................................................................. 8

8.2. Rapport final et/ou rapport d’une production .................................................................... 9

8.3. Diffusion du rapport final .................................................................................................... 9

Procédure de diffusion du rapport final ...................................................................................... 10

8.4. Production d’une fiche synthèse du rapport final ............................................................ 10

8.5. Rédaction d’un résumé du projet ..................................................................................... 10

8.6. Version informatique du rapport final .............................................................................. 11

9. Le suivi des projets .............................................................................................................................. 11

10. Versement de la subvention ............................................................................................................... 11

Table des annexes Annexe 1 – Curriculum Vitae abrégé .......................................................................................................... 12

Annexe 2 – Demandes financières .............................................................................................................. 15

Annexe 3 – Protocole relatif à l’acceptation d’une subvention.................................................................. 17

Annexe 4 – Cession de droits d’auteur ....................................................................................................... 20

Annexe 5 – Formulaire de Rapport d’étape ................................................................................................ 22

Annexe 6 – Consignes de réalisation et d’impression du rapport final ...................................................... 24

Guide d’élaboration des projets de la Délégation collégiale PERFORMA Page 4

Guide d’élaboration des projets de la Délégation collégiale

PERFORMA

Projets financés par le Regroupement des collèges PERFORMA

Introduction S’inscrivant dans les mandats de la Délégation collégiale du Regroupement des collèges PERFORMA, cet appel de projet contribue à fournir au réseau collégial et à ses membres, l’opportunité de répondre à des besoins de formation continue. Les projets financés permettent de travailler en amont des formations créditées de manière à offrir par exemple, des activités de développement professionnel ou offrir du matériel utile à l’actualisation des compétences des enseignantes et enseignants, des personnes répondantes locales et des conseillères et conseillers pédagogiques. Un arrimage de ces projets avec les travaux du GRA (Groupe de recherche-action) de PERFORMA offre une opportunité d’enrichissement conjoint autant au plan des pratiques pédagogiques ou du matériel pédagogique qu’au plan de la recherche liée à l’enseignement collégial.

1. Objectifs des projets financés

L’objectif principal des appels de projets financés par la Délégation collégiale du Regroupement des collèges PERFORMA consiste à soutenir la conception et la production de matériel ou d’activités pouvant servir au perfectionnement des enseignantes et des enseignants, des conseillers et conseillères pédagogiques ou des répondantes locales et des répondants locaux. Le matériel ou les activités proposées doivent avoir un caractère psychopédagogique ou didactique explicite. Ces projets visent aussi à doter les collèges d’une documentation inédite qui suscite de l’intérêt dans le réseau.

2. Valeur et nature de la subvention

La subvention accordée par la Délégation collégiale du Regroupement des collèges PERFORMA contribue à financer des projets dont la durée excède rarement une année. Versée directement à l’établissement, cette subvention peut servir à payer ; des salaires, des frais de déplacement, des frais associés à une collecte de données et d’autres frais particuliers. Le moment maximal consenti est de 20 000 $ par projet.

3. Critères d’admissibilité

Les projets reconnus admissibles doivent répondre à deux principaux critères : le premier concerne le statut des personnes qui présentent le projet et le deuxième, le projet comme tel.


3.1. Candidats et candidates

Les personnes admissibles sont des répondants locaux, des conseillers pédagogiques et les enseignants. Toutefois, le RL du cégep qui présente un projet est nécessairement coordonnateur ou membre de l’équipe proposant un projet.

3.2. Projets

Pour être admissible, les projets doivent respecter l’ensemble des consignes de présentation énumérées ci-dessous de même que fournir les pièces justificatives requises et les faire parvenir à PERFORMA à la date prévue à cet effet.

4. Consignes de présentation d’un projet

Les documents requis pour soumettre un projet sont le mémoire de présentation et les lettres d’engagement des parties qui proposent le projet.

4.1. Le mémoire de présentation

Le mémoire de présentation du projet comporte un maximum de 13 pages, excluant le CV et les références. Ce document doit être acheminé en fichier PDF au Président du Regroupement des collèges PERFORMA.

On y trouve les rubriques suivantes :

a. Page de présentation : titre du projet, nom des personnes qui présentent le projet avec le nom de leur cégep et la date.

b. Description du projet : la description du projet présente de façon claire et concise la problématique rencontrée, votre analyse de la situation ainsi que ce que vous entendez faire dans ce contexte.

c. Objectifs du projet : les objectifs sont formulés de manière à préciser ce que vise le projet une fois réalisé. On y retrouve généralement un objectif principal et des objectifs spécifiques.

d. Modalités de réalisation (méthodologie) : Même s’il ne s’agit pas nécessairement d’une recherche scientifique au sens propre du terme, il est important de mettre en évidence le processus à suivre et les mesures que vous entendez prendre tout au long du projet pour vous assurer d’une certaine rigueur. Il est important de décrire les outils de collecte de données que vous entendez utiliser de même que la façon que vous comptez prendre pour analyser les données recueillies.

e. Dimensions éthiques : préciser, le cas échéant, les dispositions qui seront prises pour respecter les principes éthiques reconnus.

Le projet peut, dans certains cas, faire appel à la participation de sujets humains. Les personnes responsables du projet doivent avoir une préoccupation afin d’éviter de porter atteinte aux droits et libertés des personnes qui y participent. C'est pourquoi le Regroupement des collèges PERFORMA estime nécessaire de sensibiliser à cette question les chargées et chargés de projet et les établissements d’enseignement collégial qu’il subventionne, pour qu’ils veillent au respect des règles éthiques en réalisant leurs projets. (Toutefois, la responsabilité incombe d'abord aux chargées et chargés de projet, puis aux établissements).


Ainsi, lorsque la nature du projet le justifie, les chargées et chargés de projet doivent démontrer, dans une section Méthode utilisée de leur rapport final, que toutes les précautions ont été prises pour ne pas enfreindre les droits et libertés des sujets. À cet égard, ils doivent signaler tout ce qui constitue un risque connu ou éventuel pour le bien-être de ces derniers. Il leur faut aussi indiquer comment ils entendent assurer la confidentialité des données et l'anonymat des sujets et obtenir leur consentement libre et éclairé. Le cas échéant, ils doivent fournir en annexe un formulaire de consentement des personnes concernées par le projet.

Les chargées et chargés de projet de même que les autorités de l’établissement d’enseignement collégial s'engagent, en signant la demande de subvention et le Protocole relatif à l’acceptation d'une subvention, à respecter les règles d'éthique en vigueur et à présenter, le cas échéant, le projet une fois approuvé au Comité d’éthique de leur établissement.

f. Calendrier des opérations : Étalé sur une année la plupart du temps, le calendrier présente le déroulement des différentes activités envisagées de façon suffisamment précise pour bien cerner l’ampleur du projet. On peut y distinguer entre autres, l’apport de chaque participant ainsi que les tâches qui seront réalisées durant la période financée.

g. Demandes financières : En utilisant le gabarit ci-joint (ANNEXE 2), préciser la nature, le montant et les raisons des dépenses envisagées durant le projet ainsi que la nature de la contribution de votre établissement à la réalisation de ce projet. (Les frais d’impression et de diffusion ne font pas partie de ce budget; ils sont financés à part)

h. Intérêt pour PERFORMA et retombées du projet pour le réseau collégial : cette section doit faire ressortir clairement en quoi le projet vient répondre à un besoin ou à des préoccupations actuelles dans le réseau. En s’appuyant sur différentes sources émanant notamment du réseau collégial, de votre collège ou du MELS, démontrer sur environ une page en quoi le projet s’inscrit dans les orientations de PERFORMA et présente des retombées probables pour le réseau.

i. CV abrégé (curriculum vitae) : Chacune des personnes qui présentent un projet complète le CV abrégé que l’on trouve à l’Annexe 1. Il fournit alors ses coordonnées complètes et présente de manière succincte ses principales expériences professionnelles en lien avec le projet.

j. Références : Cette section témoigne en quelque sorte de la connaissance du sujet par les personnes qui présentent le projet. Les références de documents sur le web ainsi que les autres types de documents sont présentés dans le respect des normes de présentation reconnues par PERFORMA. Cette rubrique, sans être exhaustive, présente les principaux auteurs et documents qui ont servi à étayer votre argumentaire.


4.2. Lettre d’engagement des parties

Le mémoire de présentation est accompagné d’une lettre d’engagement signée par les aspirants chargés de projet et la Directrice ou le Directeur des études de leur établissement. Elle exprime l’accord des signataires, au nom de l’établissement, quant au contenu du projet, aux méthodes utilisées, au calendrier et aux demandes financières. Ces personnes estiment de plus que le projet sera réalisable avec la subvention demandée et s'engagent à se conformer aux conditions énoncées dans le Protocole relatif à l’acceptation d’une subvention.

Une demande concernant un projet nécessitant la collaboration de plusieurs établissements d’enseignement collégial doit être présentée par l’établissement où travaille la personne responsable du projet. La demande doit faire état des modalités de participation de chacun des établissements et être accompagnée de l'acceptation officielle du projet par chaque Directrice ou Directeur des études ainsi que par l’ensemble des chargées et chargés de projet.

5. Évaluation et critères d’évaluation d’un projet

Les projets sont évalués par les sept membres de la Délégation collégiale du Regroupement des collèges PERFORMA : on y retrouve habituellement une Directrice ou un Directeur général, deux Directrices ou Directeurs des études et quatre répondantes locales ou répondants locaux mandatés à cet effet. Les décisions de la Délégation sont acheminées à la Direction des études des collèges ayant présenté des demandes de projets. Un membre du GRA est présent aux rencontres afin d’assurer les liens à établir avec les projets déjà en cours ou à ne pas développer par ailleurs. Les critères d’évaluation sont :

Conformité du mémoire de présentation avec les exigences;

Clarté et réalisme des objectifs, des modalités de réalisation et du calendrier des opérations;

Pertinence du projet pour PERFORMA et pour le réseau;

Réalisme du budget et du calendrier des opérations.

Aptitude à réaliser le projet : formation, expérience et réalisations

Une grille d’évaluation qualitative est réalisée à partir des critères présentés ci-haut. Elle permet au comité de procéder à la compilation des appréciations de manière à obtenir une cote globale.

6. Sélection

Une fois évalués les projets retenus sont sélectionnés en fonction des budgets disponibles et de la qualité du projet. PERFORMA ne s’engage pas à l’avance à financer un nombre déterminé de projets.


7. Conditions relatives à l’acceptation d’une subvention

L’acceptation d’un projet implique de réaliser les travaux décrits dans la demande de subvention auxquels peuvent s’ajouter, s’il y a lieu, les modifications suggérées par le Regroupement des collèges PERFORMA.

Elle exige de la part du collège bénéficiaire et des chargées et chargés de projet qu’ils acceptent de se conformer à certaines conditions faisant partie d’un Protocole qu’on retrouve en annexe du présent Guide d’élaboration des projets PERFORMA.

On y retrouve des conditions relatives à la réalisation du projet, aux productions, à la responsabilité en cas d’accident, pertes ou dommages, et à la déontologie.

8. Les documents à produire

Les chargés de projet ainsi que l’établissement qui acceptent la subvention s’engagent à produire l’ensemble des documents suivants

1. Produire un rapport d’étape 2. Produire un rapport final dans le respect des normes présentées, 3. Diffuser le rapport final 4. Produire une fiche synthèse du rapport final 5. Rédiger un résumé du projet 6. Fournir une version informatique du rapport.

Des informations plus précises sur chacun de ces documents se retrouvent en annexe.

Au terme du projet, le Collège doit remettre le matériel et les documents produits ainsi que le rapport final au Regroupement des collèges PERFORMA et assumer, conjointement avec les chargés et chargées de projet, la responsabilité du contenu des productions.

Le Collège et les chargées et chargés de projet doivent céder au Regroupement des collèges PERFORMA le droit exclusif de reproduire, traduire, publier, distribuer et diffuser le matériel ou les documents produits à la suite du projet. Toutefois, il est possible de conclure une entente avec une maison d’édition, mais il faut d’abord obtenir une approbation du Regroupement des collèges PERFORMA sur une telle entente avant la signature d’un contrat.

8.1. Rapport d’étape

Selon la durée du projet, l’acceptation d’un projet comprend la production d’un rapport d’étape au mitan du projet et un rapport verbal ou écrit faisant état brièvement de l’avancement des travaux; ce rapport est acheminé au membre du Regroupement des collèges PERFORMA associé au projet. Vous trouverez à l’Annexe 5, le formulaire de rapport d’étape.

Quant aux aspects administratifs du projet, le Collège communique au besoin avec le Président du Regroupement des collèges PERFORMA.


8.2. Rapport final et/ou rapport d’une production

Les chargés de projet témoignent de leur démarche et de l’atteinte de leurs objectifs dans le cadre d’un rapport de recherche et/ou de production qui se veut accessible et intéressant pour la majorité des RL du réseau. Lorsqu’il s’agit d’un rapport de recherche, il comporte minimalement les éléments suivants :

une description du projet et des objectifs;

une synthèse de la méthodologie suivie ainsi que les aspects éthiques ;

les résultats;

les limites et les prospectives;

les possibilités de transfert et d’utilisation par d’autres collèges, etc.

Lorsqu’il s’agit plutôt d’une production, par exemple un site Web; dans ce cas, en plus de la production elle même, un rapport imprimé doit aussi être fourni. Il comportera minimalement les éléments suivants :

une description du projet et des objectifs;

une description de la production et de ses caractéristiques;

un guide d’utilisation qui dépasse la simple juxtaposition de pages-écran;

les apports de la production et les réactions des utilisateurs;

les possibilités de transfert et d’utilisation par d’autres collèges, etc.

L’un ou l’autre de ces types de rapport respecte les normes de présentation et d’impression telles que précisées à l’ANNEXE 6.

8.3. Diffusion du rapport final

Les rapports reliés aux projets subventionnés par la Délégation collégiale sont acheminés, en fichier électronique (format PDF) aux instances suivantes : le Bureau de PERFORMA à Sherbrooke, l’AQPC (Association québécoise de pédagogie collégiale), le CDC (Centre de documentation collégiale), la Bibliothèque nationale du Québec, la Bibliothèque nationale du Canada ainsi qu’aux Collèges membres du Regroupement.

Les rapports peuvent être téléchargés à partir du Portail de PERFORMA.

La diffusion du rapport est assumée par le collège responsable, de même que le dépôt légal à la Bibliothèque nationale du Québec et à la Bibliothèque nationale du Canada. À cette étape, la personne responsable du projet au collège prend contact avec le membre du Regroupement des collèges PERFORMA associé à son projet afin, s’il y a lieu, de profiter d’une assemblée générale des répondants locaux pour effectuer une partie de la diffusion.

Toutefois, les chargées et chargés de projet sont invités à faire connaître leur démarche et les résultats obtenus dans des colloques qu’organisent l’ARC (Association de la recherche au collégial), l’AQPC (Association québécoise de la pédagogie collégiale), l’APOP (Association pour les applications pédagogiques de l’ordinateur au postsecondaire), le CDC (Centre de documentation collégiale), RCCFC (Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada).


Ils peuvent aussi répondre aux invitations que leur font les établissements d’enseignement collégial pour offrir des sessions de perfectionnement.

Procédure de diffusion du rapport final

Quand les documents sont imprimés, l’établissement les achemine aux destinataires identifiés en annexe dans la Liste de diffusion des rapports reliés aux projets subventionnés par le Regroupement des collèges PERFORMA. Trois exemplaires (deux exemplaires reliés et un prêt-à-photocopier) sont envoyés à la répondante locale ou au répondant local de chacun des collèges membres du Regroupement des collèges PERFORMA; cet envoi comprendra aussi deux lettres de présentation du projet : une pour la Direction générale et une pour la Direction des études. La répondante locale ou le répondant local fait parvenir les deux lettres à ses Directions et achemine un exemplaire du document à la Direction générale pour consultation; cette dernière fera suivre le document à la Direction des études qui le retournera à la répondante locale ou au répondant local. Par la suite, le Collège assure la distribution et l’animation nécessaire à ce projet de la manière qu’il juge la plus appropriée.

Le Regroupement des collèges PERFORMA souhaite que les projets subventionnés connaissent la diffusion la plus grande et pénètrent le plus possible le milieu collégial. À cette fin, il favorise l’appropriation des projets par l’ensemble des répondantes locales et des répondants locaux, il informe les Directions de collège de la parution de chacun de ces projets et il dépose, sur le site Internet de PERFORMA de même qu’à la Salle des profs, une fiche signalétique résumant chacun des projets réalisés; l’ensemble des projets qui ont été financés depuis le début a une fiche sur ces sites. Afin de faciliter ces démarches, le Regroupement demande aux chargées et chargés de projet de rédiger à cette fin, une fiche synthèse du rapport final ainsi qu’un résumé du projet.

8.4. Production d’une fiche synthèse du rapport final

La rédaction d’une fiche synthèse est nécessaire servira à la production de la fiche signalétique qui sera placée sur le site Internet de PERFORMA, de même qu’à la Salle des profs, pour assurer la plus grande diffusion possible au projet. Cette fiche synthèse comprend les informations suivantes : nom des auteurs, description du contenu ainsi que des descripteurs permettant d’identifier les thèmes principaux du projet. Les descripteurs sont ceux du Thésaurus sur l’éducation de CADRE utilisés au Centre de documentation collégiale; à cet effet, voir les sites suivants :

http://www.cdc.qc.ca/ppt/thesaurus/index.htm

http://www.cdc.qc.ca/ppt/thesaurus/sld010.htm

De plus, cette fiche d’environ deux pages présente l’essentiel de ce qui a été réalisé de manière à pouvoir rapidement interpeller des collègues de d’autres collèges qui liraient le document.

8.5. Rédaction d’un résumé du projet

Chaque projet doit également être complété par la rédaction d’un résumé d’environ dix lignes. Ce résumé servira à informer les Directions de collège ainsi que les RL (Répondantes locales et les répondants locaux) de la parution de votre projet.

http://www.cdc.qc.ca/ppt/thesaurus/index.htm

http://www.cdc.qc.ca/ppt/thesaurus/sld010.htm


8.6. Version informatique du rapport final

Le collège responsable du projet doit faire parvenir au Président du Regroupement des collèges PERFORMA une version du rapport final sur cédérom ainsi qu’une version électronique du document.

9. Le suivi des projets

Le Regroupement des collèges PERFORMA achemine à la Direction des études du collège une lettre d’acceptation ou de refus du projet. Dans le cas d’une acceptation, on mentionne dans cette lettre qu’un suivi doit être exercé par le Collège durant la réalisation du projet.

Le suivi peut être assuré par la répondante locale, le répondant local ou une personne mandatée à cet effet. Le Collège devra confirmer par écrit au Président du Regroupement des collèges PERFORMA l’acceptation des conditions mentionnées dans la lettre et indiquer le nom de la personne responsable du suivi du projet au collège.

De plus, un membre de la Délégation collégiale du Regroupement des collèges PERFORMA est associé à chacun des projets et responsable du suivi des travaux : il est chargé de répondre aux questions sur le contenu du projet, de fournir de l’information sur l’état d’avancement des projets auprès de l’Assemblée générale des répondantes locales et des répondants locaux et auprès de la Délégation collégiale du Regroupement des collèges PERFORMA. Le nom du membre de la Délégation collégiale du Regroupement des collèges PERFORMA associé à un projet donné est indiqué dans la lettre d’acceptation du projet acheminée à la Direction des études.

Le Collège doit prévenir le Président du Regroupement des collèges PERFORMA de toute modification apportée à l’affectation des chargées et chargés de projet.

Le Collège et les chargées et chargés de projet doivent prévenir le Président du Regroupement des collèges PERFORMA, par écrit et dans les meilleurs délais, de tout changement important apporté aux objectifs ou au calendrier du projet ou de toute situation pouvant entraver de façon sérieuse le déroulement du projet.

10. Versement de la subvention

La moitié de la subvention est versée au Collège suite au dépôt d’un rapport d’étape, au mitan du projet (voir le point 8.1); le reste de la subvention, à la suite du dépôt d’un rapport final respectant les éléments et les exigences libellées au point 8. Le Collège peut utiliser les sommes accordées pour la réalisation d’un projet dans le respect des grandes balises du projet. Advenant le cas où un Collège désirerait des arrangements différents de façon significative de ceux inscrits dans le projet présenté, il communique avec le Président du Regroupement de collèges PERFORMA.


Annexe 1 – Curriculum Vitae abrégé

Curriculum Vitae abrégé

1. Renseignements personnels Nom de famille : __________________________ Prénom : ____________________________

Date de naissance : ________________________ N.A.S. : ______________________________

Adresse : __________________________________________________________________________________

No. Rue

_________________________________________________________________________________

Ville Code postal

Résidence : ____________________________ Travail : __________________________

Courriel : _________________________________

Collège : __________________________________________________________________________________

Fonction occupée : _________________________________________________________________________

2.A Études universitaires

Institution Diplôme obtenu (spécifier la discipline)

Année

2.B Informations supplémentaires pertinentes

3. Expériences professionnelles liées à l’enseignement

Établissement Fonction Année (de… à…)

4. Autres expériences ou activités professionnelles en lien avec le projet

5. Communications et publications


Annexe 2 – Demandes financières

Demandes financières

Nbre de jours

Nbre

d’heures Taux Sous-

total Total

1. Salaire du personnel chargé de projet

2. Honoraires*

3. Révision linguistique

4. Diffusion des résultats

5. Frais divers

Total des dépenses

Participation du collège (…à identifier)

Total de la demande

*(Préciser le nom de la personne et la nature de sa collaboration. Rajouter des lignes au besoin en fonction du nombre de personnes à consulter)


Annexe 3 – Protocole relatif à l’acceptation d’une subvention

Protocole relatif à l’acceptation d’une subvention Titre :

Établissement d’enseignement collégial mandataire de la subvention :

Chargées et

chargés de projet :

Dates de réalisation du projet :

Subvention accordée par le Regroupement des collèges PERFORMA à votre établissement

$

L’acceptation d’une subvention exige de la part de l’établissement d’enseignement collégial bénéficiaire et des chargées et chargés de projet qu’ils acceptent de se conformer aux conditions suivantes : 1. Les chargées et chargés de projet effectueront les travaux en lien avec le projet dont le contenu et

les conditions sont décrits dans le projet présenté par l’établissement d’enseignement collégial et retenus aux fins de subventions par le Regroupement des collèges PERFORMA, avec, s’il y a lieu, les modifications suggérées par le Regroupement.

2. Au terme du projet qui devra être terminé le 20 , l’établissement d’enseignement

collégial remettra au Regroupement des collèges PERFORMA le matériel et les documents produits à la suite du projet, incluant un rapport final selon les modalités décrites dans le Guide de subvention des projets financés par le Regroupement des collèges PERFORMA.

3. L’établissement d’enseignement collégial et les chargées et chargés de projet assument la

responsabilité du contenu des documents visés à l’article 2. 4. Par la présente, l’établissement d’enseignement collégial et les chargées et chargés de projet cèdent

au Regroupement des collèges PERFORMA, sans limites territoriales et sans redevance aucune, le droit exclusif de reproduire, de traduire, de publier, de distribuer et de diffuser le matériel ou les documents produits à la suite du projet.

5. Dans le cas où une maison d’édition souhaiterait conclure une entente quant à l’édition de matériel

ou de documents produits à la suite du projet, l’établissement d’enseignement collégial et les chargées et chargés de projet en cause devront s’assurer de l’approbation préalable de cette entente par le Regroupement des collèges PERFORMA avant signature d’un contrat.

6. Les accidents, pertes ou dommages qui pourraient survenir au cours du projet faisant l’objet de la

présente subvention n’engagent pas la responsabilité du Regroupement des collèges PERFORMA,

cette responsabilité étant déjà assumée par les assurances responsabilité de l’établissement d’enseignement collégial.

7. L’établissement d’enseignement collégial devra prévenir le Président du Regroupement des collèges

PERFORMA de toute modification significative apportée à l’affectation des chargées et chargés de projet.

8. Les chargées et chargés de projet et l’établissement d’enseignement collégial devront prévenir, par

écrit et dans les meilleurs délais, le Président du Regroupement des collèges PERFORMA de tout changement important apporté aux objectifs ou au calendrier du projet ou de toute situation pouvant entraver de façon sérieuse le déroulement du projet.

9. Les chargées et chargés de projet et l’établissement d’enseignement collégial s’engagent à respecter

les principes éthiques en vigueur.

10. Les chargées et chargés de projet et l’établissement d’enseignement collégial certifient que le présent projet n’est pas subventionné par un autre organisme.

Advenant un désaccord de l’établissement d’enseignement collégial ou des chargées et chargés de projet avec le présent protocole, ce désaccord doit être signalé par écrit au Président du Regroupement des collèges PERFORMA dans les plus brefs délais.

____________________________________________ _________________ Directrice ou Directeur des études Date

____________________________________________ _________________

____________________________________________ _________________

____________________________________________ _________________

____________________________________________ _________________

____________________________________________ _________________

____________________________________________ _________________

Chargées et chargés de projet Date Ce protocole doit être envoyé signé au Président du Regroupement des collèges PERFORMA en même temps que la lettre d’acceptation des conditions liées à la réalisation d’un projet (voir le point 4 du présent Guide de subvention).


Annexe 4 – Cession de droits d’auteur


Cession de droits d’auteur Nous soussignées

ou soussignés, Établissement d’enseignement collégial mandataire de la subvention :

Chargées et

chargés de projet :

cédons par la présente au Regroupement des collèges PERFORMA, sans limite territoriale et sans rede-vance aucune, le droit exclusif de reproduire, de traduire, de publier, de distribuer et de diffuser le matériel ou les documents produits à la suite du projet. Les personnes soussignées garantissent au Regroupement des collèges PERFORMA qu’elles sont bien titulaires des droits qu’ils ou qu’elles lui cèdent. ____________________________________________ _________________

Directrice ou Directeur des études Date ____________________________________________ _________________

____________________________________________ _________________

____________________________________________ _________________

____________________________________________ _________________

____________________________________________ _________________

____________________________________________ _________________

Chargées et chargés de projet Date Cette annexe doit être envoyée signée au Président du Regroupement des collèges PERFORMA en même temps que la lettre d’acceptation des conditions liées à la réalisation d’un projet (voir le point 4 du présent Guide de subvention).


Annexe 5 – Formulaire de Rapport d’étape

Formulaire de Rapport d’étape

Projet Délégation collégiale Titre du projet : Nom des chargées ou chargés du projet : Établissement : Début du projet: Fin projet : Objectifs du projet et méthode Avez-vous apporté des modifications aux objectifs ou à la méthode prévus dans le projet ? Expliquer. Considérations éthiques Si tel est le cas, comment les considérations éthiques ont-elles été respectées ? Activités et calendrier Quelles sont les activités qui ont été menées jusqu’à maintenant ? Ressources humaines et financières Avez-vous apporté des modifications apportées au devis initial ? Expliquez. Modalités de diffusion La façon de diffuser les résultats du projet est-elle déterminée ? Expliquez. Appréciation de la répondante ou du répondant local et la Direction des études Signature du ou des chargées ou chargés de projet


Annexe 6 – Consignes de réalisation et d’impression du rapport final

Consignes de réalisation et d’impression du rapport final Normes de présentation du rapport final

Le document peut être assemblé avec une couverture de carton plastifié et une reliure spiralée. Il est rédigé de manière à ce que les RL du réseau collégial, ceux à qui se destinent principalement le document, puissent s’y retrouver facilement et utiliser les résultats dans leurs milieux respectifs. Quant à la présentation du rapport final, une certaine initiative est laissée au Collège, mais certains éléments doivent y paraître (des exemples-type de chacune des rubriques sont présentés en annexe du présent Guide de subvention).

Sur la page de titre du rapport final Le titre L’auteur Le collège responsable du projet La mention Regroupement des collèges PERFORMA Le mois et l’année Au verso de la page de titre Le verso de la page titre doit être conforme à l’exemple fourni en annexe et comprend les éléments suivants : La mention de la contribution du Regroupement des collèges PERFORMA L’adresse internet de la liste des ouvrages subventionnés par le Regroupement des collèges PERFORMA Les endroits où se procurer, emprunter ou acheter le rapport ou la production Le collège responsable de la publication La mention du dépôt légal selon l'exemple suivant : Dépôt légal — Xème trimestre année Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN x-xxxxxx-xx-x La mention La reproduction d’extraits de cet ouvrage est autorisée avec mention de la source. ISBN Pour obtenir un numéro ISBN, il faut s’adresser à la Bibliothèque nationale du Québec, par télé-phone au (514) 873-1100 ou au 1 800 363-9028 (poste 319) et demander la personne responsable des ISBN; par télécopieur au (514) 873-4310. Par Internet : Site de la Bibliothèque nationale du Québec: http://www2.biblinat.gouv.qc.ca/ Courriel de la Bibliothèque nationale du Québec :

Secteur privé : [email protected] ;

Gouvernement du Québec : [email protected] Certains établissements d’enseignement collégial possèdent une banque d'ISBN. Les chargées et chargés de projet peuvent, dans ce cas, s'adresser à leur établissement.

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

Modalités d’impression du rapport final Le collège responsable du projet se charge de faire imprimer le rapport final. Les frais liés à la pro-duction du rapport final, à son impression en 100 exemplaires et à sa diffusion sont remboursables par le Regroupement des collèges PERFORMA. La personne responsable du projet au collège fait alors parvenir une proposition de financement au membre du Regroupement des collèges PERFORMA associé au projet; le membre du Regroupement doit donner son accord sur les sommes engagées. Si une maison d’édition souhaite conclure une entente pour éditer du matériel ou des documents produits à la suite du projet, le Collège et les chargées et chargés de projet devront obtenir l’approbation préalable d’une telle entente par le Regroupement des collèges PERFORMA, avant la signature d’un quelconque contrat, tel que stipulé dans le Protocole relatif à l’acceptation d’une subvention en annexe.

Modalités de réédition

Dans les 100 exemplaires prévus pour la première impression, une vingtaine demeure au collège responsable du projet pour vente aux non-membres du Regroupement des collèges PERFORMA, tel que spécifié dans la Liste de diffusion fournie en annexe. Il peut arriver aussi que des membres du Regroupement soient intéressés à avoir des exemplaires reliés supplémentaires à celui qu’ils auront déjà reçus, même s’ils ont un droit de reproduction à partir du prêt-à-photocopier dont ils dis-posent. Advenant qu’une réédition soit nécessaire, le collège responsable du projet procède selon ses propres règles quant à l’impression, la vente et la gestion financière et peut vendre au prix entendu lors de la première édition.

Le Regroupement des collèges PERFORMA a subventionné la production de cet ouvrage. Nous le remercions de son soutien. On peut consulter la liste des ouvrages subventionnés par le Regroupement des collèges PERFORMA aux adresses Internet suivantes :

http://www.educ.usherbrooke.ca/performa http://www.cdc.qc.ca/

Les personnes membres du Regroupement des collèges PERFORMA peuvent télécharger des ouvrages subventionnés par le Regroupement sur le Portail et au Centre de documentation collégiale (CDC) On peut également emprunter un exemplaire des ouvrages subventionnés par le Regroupement des collèges PERFORMA au Centre de documentation collégiale [Téléphone : 514 364-3320, poste 241; Site Internet : http://www.cdc.qc.ca ]

La reproduction d’extraits de cet ouvrage est autorisée avec mention de la source.

http://www.educ.usherbrooke.ca/performa

http://www.cdc.qc.ca/

Documents

Guide d’élaboration · Le Regroupement des collèges PERFORMA a subventionné la production de cet ouvrage. On peut obtenir une copie de ce Guide d’éla oration des projets de