of 44 /44
ATICA Premier ministre ATICA – Agence pour les Technologies de l’Information et de la Communication dans l’Administration Guide de choix et d’usage des licences de logiciels libres pour les administrations Annexe : Analyse détaillée des licences Décembre 2002 Le présent document est soumis aux règles du droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle est permise aux deux conditions suivantes : citer la source et l'indiquer à l'ATICA : [email protected] Ce document est amendable, l’ATICA recevra toutes propositions permettant d’en améliorer son contenu : [email protected]

Guide de choix et d’usage des licences de logiciels libres pour les administrations

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Le présent document est soumis aux règles du droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle est permise aux deux conditions suivantes : citer la source et l'indiquer à l'ATICA: [email protected]

Text of Guide de choix et d’usage des licences de logiciels libres pour les administrations

  • 1. Premier ministre ATICA ATICA Agence pour les Technologies de lInformation et de laCommunication dans lAdministration Guide de choix et dusage des licences de logiciels librespour les administrations Annexe : Analyse dtaille des licencesDcembre 2002Le prsent document est soumis aux rgles du droit dauteur. Toute reproduction oureprsentation intgrale ou partielle est permise aux deux conditions suivantes : citer la sourceet lindiquer lATICA : [email protected] document est amendable, lATICA recevra toutes propositions permettant den amliorerson contenu : [email protected]

2. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrationsSOMMAIRE1INTRODUCTION...............................................................................................................32ANALYSE DES PRINCIPALES LICENCES ....................................................................42.1 Caractrisation des licences de logiciels ...................................................................42.2Droits, devoirs et conditions pour les logiciels propritaires et les dveloppementsspcifiques............................................................................................................................5 2.2.1Pour un progiciel - logiciel propritaire classique : .............................................5 2.2.2Pour un progiciel - logiciel propritaire shareware :............................................6 2.2.3Pour un progiciel - logiciel propritaire freeware : ..............................................7 2.2.4Dveloppement spcifique : ...............................................................................82.3 Description des licences ..........................................................................................10 2.3.1Gnu General Public License (GPL) version 2 de juin 1991 ..............................10 2.3.2GNU Lesser General Public License - LGPL Version 2.1- Fvrier 1999 ..........11 2.3.3Zope Public License (ZPL) Version 2.0 ............................................................12 2.3.4Berkeley Software Design (BSD) license 1998. ...............................................12 2.3.5Massachusetts Institute of Technology (MIT) License......................................13 2.3.6APACHE software license version 1.1, 2000....................................................13 2.3.7Artistic License..................................................................................................14 2.3.8Mozilla Public License (MPL)............................................................................142.4 Tableaux danalyse dtaille des licences ...............................................................16 2.4.1Gnu General Public License (GPL) version 2 de juin 1991 ..............................16 2.4.2GNU Lesser General Public License (LGPL) version 2.1..............................20 2.4.3Zope Public License (ZPL) Version 2.0 ............................................................26 2.4.4Berkeley Software Design (BSD) license 1998. ...............................................29 2.4.5Massachusetts Institute of Technology (MIT) License......................................31 2.4.6APACHE software license - version 1.1, 2000. ................................................33 2.4.7Artistic License..................................................................................................35 2.4.8Mozilla Public License (MPL)............................................................................40Dcembre 20022/44 3. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations1 INTRODUCTIONCe document complte le Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres pour lesadministrations. Il prsente de faon dtaille les caractristiques des licences tudies dansle guide : Gnu General Public License (GPL), Gnu Library or "Lesser" General Public License (LGPL), Berkeley Software Design (BSD) License, Massachusetts Institute of Technology (MIT) License, Artistic License, Apache Software License, Zope Public License (ZPL), Mozilla Public License (MPL).Une prsentation globale des diffrentes licences est disponible notamment aux adresseswww.opensource.org/licenses et www.gnu.org/fsf . Nom Adresse du site Version franaise ventuelleGPL www.gnu.org/fsfwww.gnu.org/fsfLGPLwww.gnu.org/fsfwww.gnu.org/fsfBSD License www.berkeley.eduMIT License web.mit.eduArtistic Licensewww.perl.comApache Software License www.apache.orgZPL www.zope.orgMPL www.mozilla.orgDcembre 20023/44 4. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations2 ANALYSE DES PRINCIPALES LICENCES2.1 Caractrisation des licences de logicielsIl est - entre autres - possible dexaminer les grandes diffrences entre les licences, libres ounon, au regard dune liste de dix droits confrs (ou non) aux utilisateurs des logiciels, tantsur la version originale du logiciel que sur les modifications quils pourraient y ajouter, dansle cadre dun usage interne, ou dans le cadre dune redistribution externe des versions.Les tableaux qui suivent distinguent donc les droits et devoirs de lutilisateur du logiciellorsquil lutilise en interne pour ses besoins propres, quil sagisse de la version initiale dulogiciel, ou de la version quil aura modifie.Ensuite, il convient de distinguer les droits et devoirs de lutilisateur du logiciel lorsquildcide de redistribuer la version initiale du logiciel, ou la version quil aura modifie.Ces dix droits voqus ne sont quune slection de droits caractristiques des licences. Ilsne prjugent pas de lensemble des droits et devoirs qui figurent dans les licencespropritaires ou libres et dont ladministration doit prendre connaissance.Lobjet des tableaux qui suivent est donc, tant pour les logiciels propritaire et leurs variantes(freeware, shareware) que pour chacune des licences de logiciel libre tudies figurant enannexe du guide (2.4) de distinguer les dix droits principaux suivants :LOGICIEL INITIAL NON MODIFI LOGICIEL MODIFIELES 10 DROITS :CONDITIONS ET DEVOIRSCONDITIONS ET DEVOIRSA) UTILISATION INTERNE du logiciel initial de la version modifie1) Droit daccs au code source, ou au code objet, ou lexcutable2) Droit dusage3) Droit de dupliquer4) Droit dextraire des composants du logiciel5) Droit de procder des modifications, avec intgration dans un autre logiciel6) Droit de rclamer lauteur initial le bnfice dune garantie ou dune maintenanceB) REDISTRIBUTION EXTERNE.. du logiciel initial de la version modifie7) Droit de soumettre le logiciel une nouvelle licence8) Droit de redistribuer9) Droit de faire payer la redistribution10) Droit de proposer une garantie ou une maintenance ceux qui on a redistribuPar ailleurs, il faut noter que parmi cette liste de droits, quelques uns ne sont pas voqusdans certaines licences, et seule une interprtation a contrario, avec ses limites, permetalors de prciser ces droits.Dcembre 2002 4/44 5. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations2.2 Droits, devoirs et conditions pour les logiciels propritaires et lesdveloppements spcifiques2.2.1 Pour un progiciel - logiciel propritaire classique :Le tableau ci-aprs prsente, pour faciliter la comparaison avec les logiciels libres, quelquesrgles de principe de logiciels propritaires, susceptibles de variations au cas par cas.LOGICIEL PROPRITAIRE NON MODIFIMODIFICATIONSAPPORTES AU LOGICIELDROITS CONDITIONS ET DEVOIRSCONDITIONS ET DEVOIRS1) Accs au code NON, simple accs lexcutable, NON, car le point 5) nautorisesource, ou au code pas modifier le logiciel mais ventuellement, possibilit daccs auobjet, ou (contrefaon). code source dpos une socit de dpt enlexcutable cas de dfaillance de lauteur-mainteneur. Le dpt nest pas systmatique et concerne surtout les diteurs franais.2) Droit dusage OUI, mais limit (nombre, gographie, dure) et payant.3) Droit deNON, sauf pour un exemplaire de sauvegarde.duplication4) Droit dextraireNONdes composantsdu logiciel5) Droit de NONprocder desmodifications, avecintgration dans unautre logiciel6) Droit de OUI, de droit, et payante, mais en pratique larclamer lauteur licence peut en conditionner lexercice.initial le bnficedune garantie oudune maintenance7) Droit deNON, sauf accord particulier avec lauteur.soumettre lelogiciel unenouvelle licence8) Droit deNON, sauf accord particulier avec lauteur.redistribution9) Droit de faireNON, sauf accord particulier avec lauteur.payer laredistribution10) Droit de NONproposer unegarantie ceux qui on redistribueDcembre 20025/44 6. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations2.2.2 Pour un progiciel - logiciel propritaire shareware :LOGICIEL PROPRITAIRE NON MODIFI MODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIELDROITSCONDITIONS ET DEVOIRS CONDITIONS ET DEVOIRS1) Accs au NON, simple accs NON, car le point 5) nest pas autoris.code source, ou lexcutable,au code objet,mais ventuellement, possibilitou lexcutabledaccs au code source dpos la socit de dpt en cas dedisparition de lauteur.2) Droit dusage OUI, gratuit mais limit (gratuit limite, nombre, gographie, dure).3) Droit deNON, sauf pour un exemplaireduplicationde sauvegarde.4) Droit NONdextraire descomposants5) 10) Identique au systme propritaire classique. Dcembre 2002 6/44 7. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations2.2.3 Pour un progiciel - logiciel propritaire freeware :Pas de licence systmatiquement associe. Mais, sil y en a une, elle peut ajouter certainesconditions et rserves.LOGICIEL FREEWARE NON MODIFI MODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIELDROITSCONDITIONS ET DEVOIRS CONDITIONS ET DEVOIRS1) Accs au NON, simple accs NON, car le point 5) nest pas autoriscode source, ou lexcutable.au code objet,ou lexcutable2) Droit OUI, sans limite et gratuit.dusage.3) Droit deEn fonction de la licence.duplication4) Droit NONdextraire descomposants5) 10) Identique au systme propritaire classique Dcembre 2002 7/44 8. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations2.2.4 Dveloppement spcifique :Dveloppement spcifique ralis pour ladministration par un titulaire de march : parfois sa proprit nest pas cde ladministration, et on est alors dans le cas des progiciels propritaires, dans la plupart des cas, sa proprit ou des droits dexploitation-commercialisation sont cds ladministration, et alors, tout dpendra de lexclusivit conclue : soit exclusivit totale ladministration (option A du CCAG-PI complte pour prciser ltendue des droits cds ladministration ou clauses analogues), soit utilisation non exclusive par ladministration (option C du CCAG-PI ou clauses analogues). Ces points sont traits dans le tableau ci-dessous.LOGICIEL SPCIFIQUE NON MODIFI MODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIELDROITSCONDITIONS ET DEVOIRSCONDITIONS ET DEVOIRS Si cession Si cession nonPar ladministration utilisatrice, quand elle est exclusive exclusive auteur des modifications ladministration ladministration utilisatrice utilisatrice (option A ou (option C ou clause clause analogue)analogue)1) Accs au code OUI, OUI, mais OUI, pour les modifications qui sont rgies parsource, ou auimplicitement. selon la clause la licence que prvoit lutilisateur-auteur.code objet, ou de cession.lexcutable2) Droit dusage OUI, sansOUI OUI limitation.3) Droit deOUIOUI OUIduplication4) Droit dextraire OUI,OUI ou NON, OUI, pour les modifications seules.des composants implicitement. selon les cas.Mais OUI ou NON pour lensemble modifi,du logicielselon le contenu de la clause de cession.5) Droit deOUI, NON, sauf OUI,OUI, si option A ou analogue.procder des implicitement. si clauseNON, si option C, (sauf OUI, si clausemodifications,particulireparticulire dtaillant le droit deavec intgrationselon le droit decommercialiser).dans un autre commercialiser.logiciel6) Droit de OUI, mais OUI, mais Pour lensemble : OUI mais payant.rclamer payant. payant.Pour les modification seules : Sans objetlauteur initial lepuisque lutilisateur est lui mme lauteur desbnfice dunemodifications.garantie ou dunemaintenance Dcembre 2002 8/44 9. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrationsLOGICIEL SPCIFIQUE NON MODIFIMODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIELDROITSCONDITIONS ET DEVOIRSCONDITIONS ET DEVOIRS7) Droit deA priori OUI, Selon les cas : OUI, pour les modifications.soumettre le implicitement.mais a priori Mais possibilit de contradiction de licenceslogiciel une NON. entre celle du logiciel initial et celle desnouvelle licence amliorations, si celles-ci ny sont pas soumises.8) Droit de OUISelon le droit de OUI, pour la version modifie.redistribution commercialiser : Mais variable selon le droit de commercialiser OUI ou NON. un logiciel adapt.9) Droit de faire OUI, cest le Selon le droit de OUIpayer lalibre droit decommercialiser :Mais variable selon le droit de commercialiserredistributioncommercialiser. OUI ou NON.un logiciel adapt.10) Droit deOUI, Selon le droit de OUIproposer uneimplicitement. commercialiser :garantie ceux OUI ou NON.qui onredistribue Dcembre 20029/44 10. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations2.3 Description des licencesIl est ici essentiel de rappeler que les analyses et tableaux qui suivent ne sont que dessynthses des donnes tires des licences concernes, et quil est vivementrecommand de lire en dtail toute licence avant de choisir de sy soumettre.2.3.1 Gnu General Public License (GPL) version 2 de juin 1991Cette licence est constitue dun prambule, de 13 sections et dune notice.Le site internet de la FSF apporte de nombreuses prcisions utiles et explications sur cettelicence.La GPL a t cre par la FSF dans loptique de promouvoir le logiciel libre, et empcherquun logiciel libre dvelopp par quelquun puisse tre intgr dans un logiciel propritaire.Elle donne le droit sous conditions- un concessionnaire (utilisateur) daccder au codesource, de dupliquer, de modifier et de redistribuer le logiciel la condition que toutes lesredistributions du logiciel, y compris les modifications qui y auraient t apportes(lorsquelle sont distribues avec le logiciel initial), soient soumises la licence GPL.De la sorte, lutilisateur ne dtient aucun droit de proprit sur le logiciel quil utilise, sauf surles modifications quil y apporte, et dont il devra communiquer le code source (lorsquellessont distribues avec le logiciel initial).Les conditions poses sont notamment lapposition dune notice de copyright1, dune clausede renonciation garantie, lobligation de joindre la licence GPL, lidentification desmodifications avec mention de la date et du nom de lauteur, et lobligation de joindre uneoffre sur la fourniture des codes sources.Le principe reste la distribution titre gracieux mais il est possible de facturer le transfertphysique (frais de copie), et non un montant correspondant des droits sur le logiciel.Lutilisateur na pas le droit de rclamer lauteur initial le bnfice dune garantie ou dunemaintenance, mais rien ne soppose ce que lauteur initial ou lauteur dune versionmodifie ou encore un tiers le lui propose.Ds lors que des composants significatifs du logiciel soumis la GPL sont intgrs dans unensemble non-GPL , le rsultat devra tre soumis la GPL2 ou bien ne pas tre effectu.Lintgration complte du logiciel avec dautres logiciels ne sera donc la plupart du tempspossible que si ceux-ci sont galement soumis la licence GPL. Il est cependant interdit auxlicencis concessionnaires de redistribuer le logiciel initial par le biais dune sous-licence, carcest toujours le donneur de licence initial qui continuera occuper la place du donneur delicence au fur et mesure que de nouveaux partenaires simpliqueront dans ledveloppement coopratif du logiciel.1La FSF laisse par ailleurs la possibilit lauteur de lui confrer le copyright sur son produit (voir le site internet de la FSF).2Aspect expansif de la licence : lensemble qui se fonde sur une base en GPL y est aussi soumis, comme dcrit lasection 3 de la licence.Dcembre 2002 10/44 11. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrationsEt toute violation des clauses de la licence fait perdre au contrevenant lintgralit des droitsquil a sur le logiciel.Lauteur dajouts au logiciel initial, qui ne sont pas drivs de celui-ci, qui sont"raisonnablement considrs comme indpendants" et quil diffuse en dehors du logicielinitial, peut les soumettre, en parallle la licence GPL, une autre licence.La licence ne sapplique pas aux ouvrages non drivs du logiciel sous licence GPL,prsents sur le mme support de stockage ou de distribution.2.3.2 GNU Lesser General Public License - LGPL Version 2.1- Fvrier 1999La licence LGPL est constitue de 17 sections, et dun prambule ainsi que dune noticedadjonction de la LGPL.Elle a vocation ne sappliquer quaux bibliothques logicielles ( the Software Libraries ).i.e. une collection de fonctions logicielles et/ou de donnes prpare aux fins dtreadquatement relies avec des programmes applicatifs pour constituer des excutables .Elle ne sapplique pas aux programmes distincts de la bibliothque, ou qui ne font pas partiedun ensemble bas sur celle-ci.Cre par la Free Software Foundation, elle autorise lintgration de ses bibliothques avecpresque tout type de logiciel, y compris les logiciels propritaires.La licence est compatible avec la GPL, et la communaut des dveloppeurs encourage lamise sous GPL de bibliothques qui nont pas dquivalents en logiciels propritaires. Il estpossible tout moment de convertir un exemplaire dune bibliothque LGPL en GPL, parcontre laction inverse nest pas autorise.En ce qui concerne les droits et obligations sur la bibliothque et les modifications qui y sontapportes par les utilisateurs, la LGPL est assez proche de la GPL (obligation dapposer unenotice de copyright, dajouter une clause de renonciation garantie, de joindre la licenceLGPL et surtout de permettre laccs aux codes sources, mais aussi dannoncer lamodification et sa date du code source initial et de laisser la bibliothque dans sonrpertoire).Par la distinction qui est faite entre le travail bas sur la bibliothque LGPL et qui restesoumis la LGPL, et le travail (driv) qui utilise une bibliothque LGPL , qui peut tresoumis une autre licence que la LGPL, la licence peut ouvrir la problmatique descombinaisons de licences. Ladministration qui dveloppe des logiciels utilisant unebibliothque LGPL peut dcider de soumettre ses crations la licence (libre ou propritaire)de son choix, condition que cette dernire licence naille pas lencontre du transfert desdroits sur la bibliothque, et que toute redistribution de lensemble permette la redistributionsimultane et en libre accs des bibliothques originales sous LGPL, avec un avertissementsur la combinaison existante. Dcembre 200211/44 12. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations2.3.3 Zope Public License (ZPL) Version 2.0La licence Zope a t cre par la Zope Corporation, et est constitue de 5 paragraphes,dont le 3e comporte 5 sections.Elle a t dclare compatible avec la GPL par la FSF. Elle parle de Software pouridentifier le logiciel initial de Zope Corporation, et de specific contributions pour identifierle travail des individus contributeurs ayant apport les amliorations pour le compte deZope .Les modifications de chacun restent la proprit de leurs auteurs, mais la socit Zopesouhaiterait de plus en plus encourager une proprit commune, pour sassurer dun meilleurcontrle sur les versions diffuses.Toute modification doit tre annonce, avec la date, et en y apposant le copyright et uneclause de renonciation garantie (dans le code ou dans la documentation).Le nom de Zope ne peut tre mentionn que si cela a t autoris, et Zope Corporationest libre daccepter ou de refuser lintgration des modifications.En cas de modification du logiciel, le principe est que le nouveau logiciel soit soumis lalicence ZPL, mais il nest pas mentionn dinterdiction dassembler le logiciel avec descomposants qui sont soumis une autre licence. La dclaration de compatibilit avec lalicence GPL permet dintgrer un composant Zope dans un ensemble GPL.A priori, il nest cependant pas expressment interdit dinclure des composants ZPL dans unlogiciel propritaire.Aucune mention nest faite sur un risque de perte des droits tirs de la licence initiale quandelle nest pas respecte, et on ne devrait pouvoir obtenir un changement de cette licencequavec laccord de tous les auteurs.A noter que la version 1.0 de la licence est en pratique toujours diffuse et permet plusfacilement un changement de licence.2.3.4 Berkeley Software Design (BSD) license 1998.La licence BSD est constitue de 8 paragraphes et parle de Software pour identifier lelogiciel initial.Cette licence autorise lutilisateur intgrer le logiciel initial (qui reste, lui, disponible endistribution sous licence BSD) dans un ensemble ( produit driv ) soumis la mmelicence, voire, mais la licence nest pas explicite sur ce point, une autre licence, y comprispropritaire. Dans ce dernier cas, le logiciel (ou lun de ses composants) incorpor devientpropritaire, la condition de : mentionner le copyright, mentionner les conditions prsentes dans la licence BSD, demander aux auteurs initiaux leurs autorisations si on dsire citer leurs noms. Par contre, et sans surprise, la redistribution sous BSD exige la mention du copyright delauteur, la rutilisation de la licence BSD non modifie, le principe de labsence de garantie(sauf si le distributeur accepte den proposer une), et la fourniture du code source.Dcembre 2002 12/44 13. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations2.3.5 Massachusetts Institute of Technology (MIT) LicenseLa licence MIT est constitue de 4 paragraphes, et elle parle de Software pour identifierle logiciel initial.Elle est trs similaire la licence BSD, dont elle ne sloigne marginalement que sur leparagraphe de non garantie, et sur les dtails de la redistribution.Elle raffirme le principe de gratuit ( free of charge ), et noblige pas expressment annoncer la modification du code source initial et la date, mme si cela devrait simposerpour quune altration du code source par un utilisateur ne puisse pas porter atteinte larputation du dveloppeur initial.Ladministration qui souhaite modifier un logiciel sous licence MIT naura donc que peu decontraintes pour le faire, mais si elle redistribue sa version modifie, elle peut craindre quunnouvel utilisateur ne sapproprie son travail en le plaant sous une licence propritaire.La rutilisation de la licence MIT oblige cependant faire mention du copyright.2.3.6 APACHE software license version 1.1, 2000.La licence Apache est constitue de 5 paragraphes, dont le 2e comporte 5 sections.Elle parle de Software pour identifier le logiciel initial de Apache Software Foundation, etde voluntary contributions pour identifier le travail des individus contributeurs ayantapport les amliorations pour le compte de Apache Software Foundation .Toute redistribution de la version non modifie ou modifie oblige rutiliser la licenceApache, avec mention du copyright Apache, des conditions de la licence, de labsence degarantie et lindication de lorigine Apache et du site web.Dans la version modifie, le nom Apache ne peut tre utilis sans accord pralable desauteurs initiaux.Comme les licences BSD et MIT, la licence Apache nautorise pas expressment que lonpuisse intgrer des composants Apache dans une version propritaire, mais ne linterdit pasnon plus. Il devrait tre possible de modifier la licence dun ensemble bas sur desdveloppements dorigine Apache, condition au minimum de citer les clauses de la licenceApache.Cette licence, agre par lOSI, ne mentionne pas dobligation dannoncer la modification ducode source initial et la date, alors que cest une condition OSI ; il conviendrait donc enpratique de respecter ces rgles. Dcembre 200213/44 14. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations2.3.7 Artistic LicenseCest une licence constitue dune introduction et de 9 sections (avec parfois une section8 supplmentaire), qui a t dclare approuve par lOSI , et a pour objectif demaintenir un contrle artistique de lauteur sur son travail. Cest une licence qui autoriseplusieurs versions personnalises.Elle parle de Package pour dcrire lensemble que constituent le logiciel initial et sesmodifications tels que distribus par lauteur.La Standard Version fait rfrence ce Package non modifi ou modificonformment au souhait de lauteur (correctifs de bogues, volutions).La redistribution des versions amliores doit permettre de distinguer la modification de laversion initiale, sa date et le nom de lauteur de la modification. Il faut galement joindre unenotice de non garantie, la mention du copyright et la licence Artistic.La modification peut tre mise en libre accs dans le domaine public.Il est possible de procder des modifications, avec intgration dans un autre logiciel,soumis une autre licence (libre ou propritaire, mais, sur ce dernier point, les clauses nesont pas claires), la condition de respecter une des obligations suivantes : rendre le codesource accessible sous licence de domaine public, ou nutiliser la version modifie que dansun cadre interne, ou mettre lexcutable sous un nom diffrent, ou enfin aller ngocier laredistribution avec lauteur, et condition de permettre laccs au code source ou lexcutable du logiciel initial ( Standard Version ).Et en cas de distribution combine dautres produits, de manire commerciale ou non, ilfaut cependant mentionner lorigine du produit. Selon les versions de licence disponibles, ilest possible que figure une clause supplmentaire permettant la commercialisation dulogiciel lorsquil est intgr dans une application plus large et que les interfaces du logiciel nesont pas visibles de lutilisateur final.La vente du logiciel sous licence Artistic est interdite, le principe restant la gratuit, mais unPackage combinant un logiciel sous licence Artistic et des logiciels commerciaux peutcependant tre vendu.La licence nimpose pas de restrictions sur le script et les bibliothques crs par ou loccasion du programme, ni sur les sous-programmes PERL et C qui seraient ajouts auprogramme (au niveau de ldition de liens).2.3.8 Mozilla Public License (MPL)La licence a t labore par la Mozilla organisation. Elle est trs dtaille, et doitimprativement tre lue dans le dtail avant de choisir dy soumettre ses dveloppements.Elle est compose de 13 sections et dune annexe A, et elle prcise que la loi de la Californie(E.U.) lui est applicable, mais pas la Convention de Vienne sur les marchandises.En cas de disposition de cette licence qui serait contraire la loi, le distributeur de la licencedoit y inclure un avertissement sur les points affects par la lgislation.Elle distingue l initial developer qui a ralis l original code , et le contributor qui aprocd aux modifications , et distingue aussi la modification du travail plus large( larger work ).Dcembre 200214/44 15. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrationsLes modifications de chacun restent la proprit de leurs auteurs, mais doivent tresoumises la MPL et tre annonces, avec la date.Par contre, les fichiers sources dvelopps sans utiliser de code source initial constituent un larger work , qui peut tre soumis une autre licence, y compris propritaire, conditionde toujours permettre laccs au code original et aux modifications.Par ailleurs, la licence autorise dans sa section 13 (Exhibit A) le dveloppeur initial rserver quelques parties du code original ou modifi pour le soumettre une licence de sonchoix (y compris propritaire).Du fait de cette appropriation partielle de certains dveloppements, la licence MPL na past dclare compatible avec la GPL, ce qui a amen la communaut Mozilla a publier lesdveloppements sous une triple licence : MPL, LGPL, GPL.Il faut noter quen cas de non-respect des dispositions de la MPL, lutilisateur ou lecontributeur perd ses droits sur le code original, mais sans que celui qui il a redistribuperde les siens. Dcembre 200215/44 16. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations2.4 Tableaux danalyse dtaille des licences2.4.1 Gnu General Public License (GPL) version 2 de juin 1991Licence constitue dun prambule, de 13 sections (0 12) et dune notice dintroduction.La licence ne sapplique pas aux ouvrages non drivs du logiciel GPL, ou distincts ayantune distribution distincte, ou encore le simple assemblage pour stockage de deuxprogrammes non fonds sur la GPL. LOGICIEL NON MODIFI MODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIELDROITSCONDITIONS ET DEVOIRSCONDITIONS ET DEVOIRSEn principe, soumis la GPL1) Accs au OUI, obligatoirement, que ce soit Les utilisateurs-auteurs des modificationscode source, ou sur le site FSF ou un autre site. disposent des droits 1) 10) sur leursau code objet,modifications.Et sans altrer la lisibilit duou lexcutablecode source Mais ils ont lobligation dannoncer la - section 3, et titre gracieux modification du code source initial et la date.2) Droit dusage OUI, obligatoirement et sans section 2 limite.Chaque auteur dispose dun droit privatif quil3) Droit deOUI, obligatoirement,peut amnager sur ses crations ds lorsduplication quelles nont pas t ajoutes ou quelles ne se mais aux conditions suivantes :fondent pas sur le logiciel GPL section 2apposition du copyright Mais ds lors quelles sont fournies avec leclause de renonciation logiciel, il doit respecter la licence GPL et lagarantiefaire respecter par les utilisateurs du logicielmodifi (cf. colonne de gauche).joindre la licence GPLjoindre offre et informationsur la fourniture des codessources - section 24) Droit OUI. Doit tre soumis la mme Problmatique des combinaisons de licences :dextraire des licence que lensemble do il estSi le principe est que lensemble fond sur unecomposants duextrait.base en GPL est soumis la licence GPL logiciel Cela a pour consquencesection 2- alors, si les autres composants sont dtendre la licence GPL sur soumis une licence qui ne permet pas cette lensemble qui se fonde surextension, lassemblage nest pas autoris. une base en GPL.- section 8 - section 2Dcembre 2002 16/44 17. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrationsLOGICIEL NON MODIFI MODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIEL DROITSCONDITIONS ET DEVOIRSCONDITIONS ET DEVOIRS En principe, soumis la GPL5) Droit de OUIProblmatique des combinaisons de licences :procder desAvec, implicitement dans laToute modification du logiciel a pourmodifications,licence, obligation de ne pasconsquence dtendre la licence GPL suravec intgrationfaire de discriminations.lensemble qui se fonde sur une base endans un autre GPL section 2, mais si les autres composantslogicielEt obligation dannoncer la sont soumis une licence qui ne permet pasmodification du code source cette extension, lassemblage nest pasinitial et la date section 2, ce qui autoris.permet la conservation du nomde lauteur initial.6) Droit de Selon les cas :NON, pour lensemble modifi.rclamer en principe, NON Mais lauteur des modifications assume salauteur initial le propre garantie.bnfice dunemais, OUI, si lauteur legarantie ou propose. Pour le logiciel initial, cest lauteur initial dedunedonner sa libre autorisation pour la garantie.maintenance7) Droit dePour la version non modifieProblmatique des combinaisons de licences :soumettre le soumise licence initiale : Pour les modifications diffuses en dehors dulogiciel une NON - section 6.logiciel initial, qui ne sont pas drives de celui-nouvelle licence ci et qui sont "raisonnablement considres Sauf, implicitement, si comme indpendantes", lutilisateur-auteur peut autorisation de lauteur initial. les soumettre une autre licence : OUI sections 0 et 2 Pour le logiciel initial, cest lauteur initial de donner son autorisation pour le choix dune licence autre que GPL : NON, sauf accord - section 10. Pour lensemble modifi (soumis GPL et dventuels complments qui ne doivent pas lui apportent de restrictions section 6) : NON, sauf accord de tous les auteurs.Dcembre 200217/44 18. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations LOGICIEL NON MODIFI MODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIELDROITS CONDITIONS ET DEVOIRSCONDITIONS ET DEVOIRS En principe, soumis la GPL8) Droit de OUI, toujours possible, mais la OUI, toujours possible, mais jamais obligatoire.redistributionredistribution nest videmmentTransfre automatiquement tout utilisateur lespas obligatoire.droits de la licence initiale sur la version nonmodifie.- section 6Conditions de la redistribution Conditions de la redistribution de la versionmodifie := permettre lexercice desdroits de la licence initiale respecter imprativement la licence initiale,sinon perte des droits modification et - section 7 :redistribution sections 1 et 41) Droit daccs au codeouvrir des droits lutilisateur dans lessource-objet, et dfaut joindremmes termes que la licence initiale- sectionsune offre et une information sur6 et 7 :les moyens de se fournir lescodes sources 1) Droit daccs au code source et- section 3 ventuellement, en code objet, avec obligationdannoncer les modifications section 22) Droit dusage= et sinon joindre une offre et une information3) Droit de duplication sur les moyens de se fournir les codes sources4) Droit dextraction de section 3composants2) Droit dusage5) Droit de procder des3) Droit de duplicationmodifications intgres dansun autre logiciel 4) Droit dextraction de composantset) Droit de redistribution 5) Droit de procder des modificationsintgres dans un autre logicielet) Droit de redistribution et obligation dapposer une notice de copyright et une et obligation dapposer une notice de clause de renonciation copyright et une clause de renonciation garantie garantie sections 1 et 2 et toujours joindre la licence et toujours joindre la licence GPL section 6 initiale - section 6Et avec, implicitement dans lalicence, obligation de ne pasfaire de discriminations - section 2b(qui parle de tout tiers ).9) Droit de faire Oui, mais le principe reste la Oui, mais le principe reste la distributionpayer ladistribution titre gracieux - titre gracieux .redistributionsections 1 et 2- et dans la limite de laseule facturation du transfertphysique (frais de copie) section 1, et non pas le prix desdroits sur le logiciel. Dcembre 200218/44 19. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations LOGICIEL NON MODIFI MODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIELDROITSCONDITIONS ET DEVOIRS CONDITIONS ET DEVOIRS En principe, soumis la GPL10) Droit de Oui, quiconque, auteur ouOUI, pour les modifications et pour la versionproposer une redistributeur peut en proposerinitiale, mais aux seuls risques de celui qui lesgarantie ceuxune - section 1. propose, lauteur initial ne pouvant tre engag qui onsans avoir donn son consentement.redistribue Dcembre 2002 19/44 20. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations2.4.2 GNU Lesser General Public License (LGPL) version 2.1Version 2.1- Fvrier 1999Licence constitue dun prambule, de 17 sections (0 16), et dune notice additionnelle.Elle a vocation ne sappliquer qu certains designed Packages : the SoftwareLibraries . i.e. une collection de fonctions logicielles et/ou de donnes prpares aux finsdtre adquatement relies avec des programmes applicatifs pour constituer desexcutables.Elle ne sapplique pas aux programmes distincts de la bibliothque, ou qui ne font pas partiedun ensemble bas sur celle-ci (cf. section 2).Mais elle encadre la redistribution de crations qui utilisent la bibliothque.BIBLIOTHQUE NONMODIFICATIONS MODIFICATIONS MODIFIEAPPORTES A LA APPORTES AU RESTE DUBIBLIOTHQUELOGICIEL COMBINAISON SOUMISES A LA LICENCE APPLICATION LIMITE DELGPLLA LICENCE LGPL DROITSCONDITIONSCONDITIONS ET DEVOIRS CONDITIONS ET DEVOIRS ET DEVOIRS1) Accs auOUI, Ds lors que la modification Possibilit de crer uncode source, obligatoirement. cre un travail driv qui programme privatif, mais dsou au codecontient du code de la lors quil comporte un lien Et sans altrer laobjet, ou bibliothque, quil sajoute avec la bibliothque, il lisibilit du codelexcutablecelle-ci ou quil la modifie, ou constitue un travail driv sourcequil la traduise dans un autre( combined or derivativelangage informatique, on work ) : cependant, si ceparlera de WORK BASEDtravail driv ne contient pasON THE LIBRARY - Intro etde code de la bibliothque, sections 0 et 2.mais quil recourt la Ds lors, les utilisateurs- bibliothque pour auteurs des modifications fonctionner, on parlera de disposent des droits 1) 10) WORK THAT USES THE sur leurs modifications, et LIBRARY - Intro et sections 2 et 5 peuvent en amnager les Alors le travail driv pourra droits, mais dans le cadre de la tre soumis une autre licence LGPL. que la LGPL, mais la Et notamment, obligationbibliothque initiale reste sous dannoncer la modification du LGPL. code source initial (et la date) et Les utilisateurs-auteurs des de laisser la bibliothque dans modifications disposent dans ce son rpertoirecas de la totalit des droits de section 2b) la proprit intellectuelle sur leurs modifications et crations, et peuvent librement en amnager les droits.Dcembre 2002 20/44 21. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations BIBLIOTHQUE NONMODIFICATIONSMODIFICATIONSMODIFIEAPPORTES A LAAPPORTES AU RESTE DU BIBLIOTHQUE LOGICIEL COMBINAISONSOUMISES A LA LICENCEAPPLICATION LIMITE DE LGPL LA LICENCE LGPL DROITSCONDITIONS CONDITIONS ET DEVOIRSCONDITIONS ET DEVOIRS ET DEVOIRS2) Droit OUI,dusageobligatoirement et sans limite ( freedom of use )3) Droit deOUI,duplicationobligatoirement, Mais aux conditions suivantes :apposition ducopyrightclause derenonciation garantie(section 16)joindre lalicence LGPLpermettrelaccs auxcodessources sections 1 et 44) Droit OUI. Doit treProblmatique des Problmatique desdextraire des soumis la combinaisons de licences :combinaisons de licences :composants mme licenceSi le principe est que Extraction de la bibliothque,du logicielque lensemblelensemble bas sur unesous LGPL : OUI do il est extraitbibliothque sous licence LGPL Extraction du travail driv, et Cela a pourest soumis la licence LGPL selon la licence choisie, ce consquencesection 2-alors, si les autres sera : OUI ou NON selon les dtendre la composants sont soumis une clauses (cf. infra point 8) : droit licence LGPL sur licence qui ne permet pas cette de redistribution). lensemble qui extension, lassemblage nest se fonde sur pas autoris section 11. une base de bibliothque en LGPL - section 2 Dcembre 200221/44 22. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations BIBLIOTHQUE NON MODIFICATIONSMODIFICATIONSMODIFIE APPORTES A LAAPPORTES AU RESTE DUBIBLIOTHQUE LOGICIEL COMBINAISONSOUMISES A LA LICENCEAPPLICATION LIMITE DE LGPL LA LICENCE LGPL DROITS CONDITIONSCONDITIONS ET DEVOIRSCONDITIONS ET DEVOIRSET DEVOIRS5) Droit deOUIProblmatique des Problmatique desprocder combinaisons de licences :combinaisons de licences : Et obligationdes dannoncer laCar la modification de la Modification de la bibliothque,modifications, modification dubibliothque a pour sous LGPL : OUI.avec code sourceconsquence dtendre laintgration Modification du travail driv, et initial et la date licence LGPL sur lensembledans un autre selon la licence choisie, ce section 2b) et qui se fonde sur une baselogicielsera : OUI ou NON selon les donc en LGPL Intro et sections 0 et 2.clauses, mais si lensemble est conservation duEn cas de risque de confusion redistribu, alors OUI -cf infra nom de lauteurde licences libres, cest point 8) droit de redistribution. initiallauteur initial de donner sonautorisation pour le choix de lanouvelle licence6) Droit deSelon les cas :Sans objet puisque lutilisateurSans objet puisque lutilisateurrclamer est lui mme lauteur des est lui mme lauteur desen principe,lauteur initialmodifications modificationsNONle bnficedune mais, OUI, sigarantie ou lauteur ledune propose.maintenance7) Droit dePour laProblmatique des Problmatique dessoumettre le bibliothque non combinaisons de licences :combinaisons de licences :logiciel une modifiePour la bibliothque modifieMais la LGPL ne sappliquenouvelle soumise (soumise licence initiale qu la bibliothque nonlicencelicence initiale :section 2 ) :modifie, et ne concernera pas NON - Introduction- , le reste du logiciel, que lauteur NON, sauf si choix de la licence peut soumettre la licence de Sauf si choix de GPL - section 3. son choix (sous rserve des la licence GPL Et sauf si autorisation des conditions poses infra point 8) - section 3.auteurs (auteur initial et auteur : droit de redistribution, ds lors de la modification) quil y a lien avec la Et sauf, implicitement, si bibliothque) autorisation de lauteur initial Dcembre 200222/44 23. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations BIBLIOTHQUE NON MODIFICATIONS MODIFICATIONSMODIFIE APPORTES A LA APPORTES AU RESTE DUBIBLIOTHQUELOGICIEL COMBINAISONSOUMISES A LA LICENCEAPPLICATION LIMITE DE LGPL LA LICENCE LGPL DROITS CONDITIONSCONDITIONS ET DEVOIRSCONDITIONS ET DEVOIRSET DEVOIRS8) Droit deOUI, toujours OUI, toujours possible, maisOUI, toujours possible, maisredistribution possible, mais la jamais obligatoire :jamais obligatoire redistributiontransfre automatiquement nest tout utilisateur les droits videmment pas Les utilisateurs-auteurs desde la licence initiale sur la obligatoiremodifications disposent de laversion non modifie - section10, totalit des droits de laproprit intellectuelle sur leurset avec obligation de ne pas seules crations, ne portant pasfaire de discriminations -sur la bibliothque, et peuventConditions de section 2c)librement en amnager lesla redistributiondroits, en les soumettant des= permettre licences privatives. Conditions de lalexercice des redistribution de la versiondroits de la modifie :licence initialeMais attention : la combinaisonrespecter imprativement la de la bibliothque avec un- section 10 :licence initiale, sinon perte programme comportant un1) Droit daccsdes droits modification et lien/bibliothque (programmeau code source- redistribution - section 8privatif en code source ou codeobjet, - sections 1 etobjet non soumis la LGPL)4ouvrir des droits lutilisateur dans les mmes cre un excutable de2) Droit dusagetermes que la licence lensemble soumis la LGPLinitiale- section 10 :- section 53) Droit deduplication1) Droit daccs au code source En consquence, le distributeur4) Droit de la bibliothque modifie (et doit :dextraction de en code objet, ou excutable avertir que la bibliothquecomposants condition de permettre de seest sous LGPL fournir les codes sources 5) Droit deapposer le copyright de la section 4) avec obligationprocder des dannoncer les modificationsbibliothquemodificationsjoindre la licence LGPLintgres dans section 1.concernant la bibliothqueun autre logiciel 2) Droit dusage (pour information) et leset) Droit de 3) Droit de duplication moyens de se la procurerredistribution 4) Droit dextraction de composants Il doit aussi := et obligation5) Droit de procder desmettre en place undapposermodifications intgres dans un mcanisme dynamique demention du autre logiciellien avec la bibliothquecopyright et uneclause deet) Droit de redistributionourenonciation et obligation dapposer unepermettre laccs au codegarantie - section 1notice de copyright et une source de la bibliothque, et Dcembre 2002 23/44 24. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations BIBLIOTHQUE NON MODIFICATIONS MODIFICATIONSMODIFIE APPORTES A LA APPORTES AU RESTE DUBIBLIOTHQUELOGICIEL COMBINAISONSOUMISES A LA LICENCEAPPLICATION LIMITE DE LGPL LA LICENCE LGPL DROITS CONDITIONSCONDITIONS ET DEVOIRSCONDITIONS ET DEVOIRSET DEVOIRSet 16.clause de renonciation permettre laccs aux codes= et toujours garantie sections 1, 15 et 16;sources et/ou codes objetsjoindre la licencedes programme comportantet toujours joindre la licenceinitiale section 1un lien/bibliothque (doncLGPL section 1pas daccs systmatiqueau code source des- transfreEt le nouvel utilisateur ne peut crations)automatiquementobtenir un changement de cette ou tout utilisateur licence quavec laccord de tousles droits de la joindre une offre et une les auteurs (initial+ de lalicence initiale information sur les moyens modification).sur la version de se fournir les codesnon modifie - sources de lensemblesection 10 - section 6, second paragraphe et suivantsEt avecMais possibilit dapplicationobligation de ne dune autre licence que LGPLpas faire de pour lensemble combinant ladiscriminations -bibliothque avec unsection 2c)programme ayant un lien/bibliothque, ds lors quelutilisateur de lensembledoit pouvoir modifier labibliothque ou leprogramme privatif, maispour son seul usagepersonnel ( customersown use ) donc sansredistribution ultrieure (enconsquence, il doit avoiraccs aux codes sources).lutilisateur doit tre autoris dboguer lui mmelensemble. - section 6, premier paragraphe Et pour les bibliothques ( facilities ) sous LGPL qui seraient combines avec des bibliothques soumises dautres licences au sein dune nouvelle bibliothque combine , qui ne sera pas soumise la LGPL, la redistribution de cet ensemble Dcembre 200224/44 25. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations BIBLIOTHQUE NONMODIFICATIONSMODIFICATIONSMODIFIEAPPORTES A LAAPPORTES AU RESTE DU BIBLIOTHQUE LOGICIEL COMBINAISON SOUMISES A LA LICENCE APPLICATION LIMITE DELGPLLA LICENCE LGPL DROITS CONDITIONS CONDITIONS ET DEVOIRS CONDITIONS ET DEVOIRSET DEVOIRS est conditionne : 1. la redistribution simultaneet en libre accs des seulesbibliothques originalessous LGPL. 2. lavertissement sur lacombinaison, et lexistencedes bibliothques originalesen LGPL, ainsi que lemoyen dy accder. - section 7.9) Droit deOui, maisOui, mais avec principe duneOUI ou NON, selon les clausesfaire payer la uniquement pour redistribution sans frais - de la licence choisie.redistribution lacte physique section 2c) Mais la bibliothque LGPL doit de transfert de la tre redistribue sans frais bibliothque .- section 110) Droit deOuiOUI, pour les seulesOUI ou NON pour les seulesproposer une- section 1modifications (pour la versionmodifications, selon les clausesgarantie initiale, NON - section 15, sauf si de la licence choisie.ceux qui onson auteur le propose) Pour la bibliothque : NON -redistribue section 15,sauf si son auteur le propose. Dcembre 200225/44 26. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations2.4.3 Zope Public License (ZPL) Version 2.0Licence constitue de 5 paragraphes, dont le 3e comporte 5 sections. La version 2 estdsigne ci-dessous par le terme ZPL 2.Licence Dclare compatible avec la GPL (Paragraphe 2).Parle de Software pour identifier le logiciel initial de Zope corporation, et de specificcontributions pour identifier les individus contributeurs ayant apport les amliorations pour le compte de Zope . LOGICIEL NON MODIFIMODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIEL DROITS CONDITIONS ET CONDITIONS ET DEVOIRSDEVOIRSSi le nouveau logiciel reste Si le nouveau logiciel estsous ZPL 2 soumis aux clauses dune autre licence1) Accs auOUI, implicite pourLes utilisateurs-auteurs des Libre droit des utilisateurs-code source, le code source,modifications disposent desauteurs des modifications, surou au code accessible sur ledroits 1) 10) sur leurs seules leurs seules modifications,objet, ou site de Zope.modificationsds lors que le nouveaulexcutable logiciel reprend les conditionsIls peuvent en amnager les de ZPL 2, ne porte pas le nom2) Droit OUI, implicitement.droits en respectant les droits de Zope, et respecte lesdusage tirs de ZPL 2. principes de libre distribution3) Droit deOUI, implicitement. Obligation dannoncer laduplication Mais ils ont lobligationmodification dans des patchdannoncer la modification dudistincts du code source initialcode source initial et la date Mais, rien nest dit sur laccs section 5 la version initiale.Et Zope corporation est libredaccepter ou de refuserlintgration des modifications.4) Droit OUI, maisProblmatique desOUI ou NON, selon lesdextraire des implicitement, celacombinaisons de licences : clauses de la nouvelle licence.composants a pourLe principe voudrait que toutdu logicielconsquencesoit soumis la licence ZPL, dtendre la licencemais il nest pas mentionn ZPLdinterdiction dassembler le - sections 1 et 4logiciel avec des composantsqui sont soumis une autrelicence.La dclaration de compatibilitavec la licence GPL permetdintgrer un composant Zopedans un ensemble GPL. Dcembre 200226/44 27. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations LOGICIEL NON MODIFIMODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIEL DROITS CONDITIONS ET CONDITIONS ET DEVOIRSDEVOIRSSi le nouveau logiciel resteSi le nouveau logiciel estsous ZPL 2soumis aux clauses duneautre licence5) Droit deOUIOUI Problmatique desprocder combinaisons de licencesdesmodifications, Et obligationEt obligation dannoncer laavec dannoncer lamodification du code source A priori possibilit deintgrationmodification duinitial et la date section 5combiner les licences, maisdans un autrecode source initialce nest pas dit aussilogiciel et la date section 5 clairement6) Droit deSelon les cas :NON.NON.rclamer En principe, NON.Sans objet pour les Sans objet pour leslauteur initialmodifications puisque modifications puisquele bnficelutilisateur est lui mmelutilisateur est lui mmeduneMais possibilit delauteur des modificationslauteur des modificationsgarantie ourecourir auxduneservices de Zopemaintenanceaccessibles sur son site.7) Droit dePour la version nonPour la version modifie, etProblmatique dessoumettre le modifie soumise implicitement, il devrait combinaisons de licences :logiciel une licencepouvoir tre possible dajouterLa nouvelle licence doitnouvelle initiale :NON, section des lments en complmentreprendre les conditions delicence7, sauf la licence ZPL 2.ZPL 2. Mais les modifications (implicitement) sipeuvent tre place sous une autorisation deautre licence. lauteur initialSerait-il possible, a contrario,de renommer le nouveaulogiciel sans voquer Zope ?Sans doute, non.8) Droit deOUI, toujoursOUI, toujours possible, maisOUI, toujours possible, maisredistribution possible, mais laimplicitement pas obligatoire implicitement pas obligatoire redistribution nestConditions de la implicitement pasredistribution de la version obligatoirePas de mention dunmodifie :quelconque risque de perte Aucune mention surdes droits tirs de la licencePas de mention du nom Zope un quelconqueinitiale quand elle nest pas sans y avoir t autoris, mais risque de perte desrespecte donner linformation quil droits tirs de lacontient la base un produit licence initiale Conditions de laZope. quand elle nest pas redistribution de la version respecte. modifie :1) Droit daccs au codeQuen est-il de laccs lasource ou au binaire sections version initiale ? LinformationDcembre 200227/44 28. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations LOGICIEL NON MODIFI MODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIEL DROITS CONDITIONS ETCONDITIONS ET DEVOIRSDEVOIRSSi le nouveau logiciel resteSi le nouveau logiciel estsous ZPL 2soumis aux clauses duneautre licenceConditions de la1 et 2, avec lannonce des donne avec le renvoi au siteredistribution: modificationsZope pourrait suffire garantir la distribution de la version1) Droit daccs au Et aussi confre implicitement initiale non modifie.code source ou au les autres droits de la licencebinaire -sections 1 et 2 au nouvel utilisateur.Et aussi et obligation dapposerimplicitement :une mention du copyright et une clause de2) Droit dusage renonciation garantie3) Droit dedans les composants ouduplicationdans la documentation - sections 1 et 24) Droit dextractionde composantset obligation de ne mentionner le nom de5) Droit de procder Zope que si cela a t des modificationsautorisintgres dans un- section 3autre logicielEt pour le 8) Droitde redistribution : Et a priori, on ne peut obtenirun changement de cettelicence quavec laccord de= obligationtous les auteursdapposer lesconditions de lalicence, la mentiondu copyright et uneclause derenonciation garantie dans lescomposants oudans ladocumentation -sections 1 et 2Et implicitementdans la licence,obligation de ne pasfaire dediscriminations9) Droit deAucune mention Aucune mention nest faite sur Aucune mention nest faite surfaire payer la nest faite sur le le cotle cotredistribution cot10) Droit deOui, mais les OUI, pour les seulesOUI, ou NON, selon les Dcembre 2002 28/44 29. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations LOGICIEL NON MODIFI MODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIEL DROITS CONDITIONS ET CONDITIONS ET DEVOIRSDEVOIRSSi le nouveau logiciel resteSi le nouveau logiciel estsous ZPL 2soumis aux clauses duneautre licenceproposer uneservices Zope nemodifications clausesgarantie peuvent tre(pour la version initiale, OUIceux qui on transmis que paruniquement si son auteur leredistribue Zope corp.propose)2.4.4 Berkeley Software Design (BSD) license 1998.Licence constitue de 8 paragraphes () dont les trois premiers correspondent unavertissement.Parle de Software pour identifier le logiciel initial.LOGICIEL NON MODIFI MODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIEL DROITS CONDITIONS ET DEVOIRS CONDITIONS ET DEVOIRS si le nouveau si le nouveau logiciel est logiciel reste sous soumis aux clauses BSD dune autre licence, cf. point 7)1) Accs au OUI, en code source et enOUI,OUI ou NON, selon lescode source, ou binaireclauses. Accs au codeau code objet, source ou binaireou lexcutable2) Droit dusage OUI, 7OUI OUI ou NON, selon les clauses.3) Droit deOUI, impliciteOUI, impliciteOUI ou NON, selon lesduplicationclauses.4) Droit OUI, implicite dans 7 OUI, implicite dans OUI ou NON, selon lesdextraire des 7clauses.composants dulogiciel5) Droit deOUI, 7OUI, 7OUI ou NON, selon lesprocder des clauses. Ne mentionne pas dobligationmodifications, dannoncer la modification duavec intgration code source initial et la date.dans un autrelogicielDcembre 2002 29/44 30. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrationsLOGICIEL NON MODIFI MODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIEL DROITSCONDITIONS ET DEVOIRSCONDITIONS ET DEVOIRS si le nouveau si le nouveau logiciel est logiciel reste sous soumis aux clauses BSD dune autre licence, cf. point 7)6) Droit de NON, 8 NON, 8 OUI ou NON, selon lesrclamer clauses.lauteur initial lebnfice dunegarantie oudunemaintenance7) Droit deOUI, mais peu clair car par OUI, mais peu clairOUI ou NON, selon lessoumettre le extrapolation du 1car parclauses.logiciel une extrapolation du 1nouvelle licence8) Droit de OUI, 7, si : OUI, 7, si : OUI ou NON, selon lesredistributionclauses.- mention du copyright - copyrightMais dans tous les cas :- mention des conditions de la - mention deslicence BSDconditions de la - mention des notices de licence BSDcopyright,Mais - 7 - doit demanderlautorisation de citer les noms Mais - 7 - doit- mention des conditionsdes auteurs initiaux en cas de demander de la licence BSD, produit driv lautorisation de- autorisation pour citer citer les noms desles auteurs initiaux. auteurs initiaux en cas de produit driv 9) Droit de faire OUI, implicitement OUI, implicitement OUI ou NON, selon lespayer laclauses.redistribution10) Droit deOUI, implicitement OUI, implicitement OUI ou NON, selon lesproposer uneclauses.garantie ceux qui onredistribueDcembre 2002 30/44 31. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations2.4.5 Massachusetts Institute of Technology (MIT) LicenseLicence constitue de 4 paragraphes ().Parle de Software pour identifier le logiciel initial.LOGICIEL NON MODIFI MODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIEL DROITSCONDITIONS ET DEVOIRSCONDITIONS ET DEVOIRS si le nouveau si le nouveau logiciel est logiciel reste sous soumis aux clauses MIT dune autre licence, cf. point 7)1) Accs au OUI, mais ne parle que deOUI :OUI ou NON, selon lescode source, ou software fourni, et non pas clauses de la licence sur En principe, accsau code objet,de code sourcele nouveau logiciel (voire au code sourceou lexcutable sur la seule partiemodifie, mais alors, avecun risque de problme decombinaison deslicences.2) Droit dusageOUI, 2, gratuit ( free of OUI, 2, gratuitOUI ou NON, selon lescharge )( free of charge ) clauses3) Droit de OUI, 2, si : OUIOUI ou NON, selon lesduplication clausesmention du copyrightmention de la licence MIT4) DroitOUI, 2 OUI, 2 OUI ou NON, selon lesdextraire desclausescomposants dulogiciel5) Droit de OUI, 2 OUI, 2 OUI ou NON, selon lesprocder desclausesMais aucune prcision sur unemodifications,obligation dannoncer laavec intgrationmodification du code sourcedans un autreinitial et la datelogiciel6) Droit de NON, 8 NON, 8 OUI ou NON, selon lesrclamer clauseslauteur initial lebnfice dunegarantie oudunemaintenanceDcembre 2002 31/44 32. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations LOGICIEL NON MODIFI MODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIELDROITS CONDITIONS ET DEVOIRS CONDITIONS ET DEVOIRSsi le nouveau si le nouveau logiciel estlogiciel reste sous soumis aux clausesMIT dune autre licence,cf. point 7)7) Droit deNON pour la version nonOUI, mais OUI ou NON, selon lessoumettre le modifie soumise licence implicitement, dsclauseslogiciel une initiale lors que lesnouvelle licencemodifications sont OUI, mais implicitement, ds lorssubstantielles, 4 que les modifications sont substantielles, 48) Droit de OUI, 2, si :OUI, 2, si :OUI ou NON, selon lesredistributionclausesmention du copyright- mention ducopyrightrutilisation licence MIT- rutilisationMais, si lutilisateur-redistributeurlicence MITmodifie substantiellement le software (et la licence), Mais, si lutilisateur-pourrait-il saffranchir de ces redistributeurconditions ? Ce nest pas dit.modifiesubstantiellement le software (et lalicence), il est peuttre possible desaffranchir de cesconditions.9) Droit de faire OUI, 2OUI, implicitementOUI ou NON, selon lespayer laclausesredistribution10) Droit deOUI, implicitementOUI, implicitementOUI ou NON, selon lesproposer uneclausesgarantie ceux qui onredistribue Dcembre 200232/44 33. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations2.4.6 APACHE software license - version 1.1, 2000.Licence constitue de 5 paragraphes (), dont le 2e comporte 5 sections.Parle de Software pour identifier le logiciel initial de Apache Software Foundation.Et de voluntary contributions pour identifier les individus contributeurs ayantapport les amliorations pour le compte de Apache Software Foundation .LOGICIEL NON MODIFIMODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIEL DROITS CONDITIONS ET DEVOIRSCONDITIONS ET DEVOIRSsi le nouveau sil est possible delogiciel reste sous soumettre le nouveauAPACHE :logiciel aux clausesdune autre licence,cf. point 7)1) Accs au OUI, en code source et en OUI, Accs auOUI ou NON, selon lescode source, ou binaire code source ou clausesau code objet,binaireou lexcutable2) Droit dusageOUI, 2OUIOUI3) Droit de OUI, impliciteOUI, implicite OUI ou NON, selon lesduplicationclauses4) DroitOUI, implicite dans 2 OUI, implicite dansOUI ou NON, selon lesdextraire des2 clausescomposants dulogiciel5) Droit de OUI, 2OUI, 2 OUI ou NON, selon lesprocder des clauses, mais si OUI,Ne mentionne pas dobligationmodifications, alors - 2 sections 3 5 ledannoncer la modification duavec intgration produit driv , ne doitcode source initial et la datedans un autrepas user du nom Apachelogiciel sans autorisation6) Droit de NON, 3NON, 3 NON a priori, car larclamer nouvelle licence doitlauteur initial lereprendre lexclusion debnfice dune garantiegarantie oudunemaintenance7) Droit deRien nest clairement ditRien nest OUI, mais en reprenantsoumettre leclairement dit au minimum les clauses NON a priori, mais paslogiciel une de la licence Apache dinterdiction de rajouter desnouvelle licence clauses et conditionsDcembre 2002 33/44 34. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations LOGICIEL NON MODIFIMODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIELDROITS CONDITIONS ET DEVOIRS CONDITIONS ET DEVOIRS si le nouveau sil est possible de logiciel reste sous soumettre le nouveau APACHE :logiciel aux clauses dune autre licence, cf. point 7)8) Droit de OUI, 2 et 3, si :OUI, 2 et 3, si :OUI, maisredistributionmention du copyright copyrightcopyrightrutilisation conditions de la conditions de la conditions de lalicence Apache licence Apache licence Apacheabsence de garantieabsence de absence de garantie garantieindication de lorigine Apacheindication de lorigineet du site web indication deApache et du site web lorigine Apache et du site web Mais - 2 sections 3 5 en cas de produit driv , ne doit pas user du nom Apache sans autorisation, et doit mentionner lorigine Apache et le site web9) Droit de faire OUI, implicitement OUI, implicitementOUI ou NON, selon lespayer la clausesredistribution10) Droit deOUI, implicitement OUI, implicitementOUI ou NON, selon lesproposer une clausesgarantie ceux qui onredistribue Dcembre 2002 34/44 35. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations2.4.7 Artistic LicenseLicence constitue dune introduction (prambule et dfinitions) et de 9 sections (avecparfois une section 8 supplmentaire).Licence dclare approuve par lOSI qui a pour objectif de maintenir un contrleartistique de lauteur sur son travail.Parle de Package pour dcrire lensemble compos des modifications apportes et dulogiciel initial ( Standard Version qui est soumis Artistic).La Standard Version inclut aussi les patchs et correctifs de bogues (section 2), et peut inclureultrieurement les modifications acceptes par lauteur initial (section 3a).Le Package ne comprend pas le script et les bibliothques cres par ou loccasion duprogramme, ni les sous-programmes PERL et C qui seraient lis au programme (au niveaude lexcutable). LOGICIEL NON MODIFI MODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIELDROITSCONDITIONS ET DEVOIRS CONDITIONS ET DEVOIRS Standard Version : si le nouveau logicielsupposition que lonreste sous Artistic : puisse soumettre lenouveau logiciel uneautre licence, cf. point 7)1) Accs au OUI - section 1, pour le code OUI : OUI ou NON, selon lescode source, ou sourceclausesEn principe, accs auau code objet,code source La modification peut aussiou lexcutabletre mise en libre accssous une autre licencelibre, ou en dans leDomaine Public2) Droit dusageOUI, implicitementOUI, implicitementOUI ou NONselon les clauses3) Droit de OUI- section 1, si :OUI OUI ou NONduplication- joindre la licence Artistic selon les clauses4) DroitOUI, implicitementOUI OUI ou NONdextraire desselon les clausescomposants dulogiciel Dcembre 2002 35/44 36. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrationsLOGICIEL NON MODIFIMODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIEL DROITS CONDITIONS ET DEVOIRS CONDITIONS ET DEVOIRSStandard Version : si le nouveau logicielsupposition que lon reste sous Artistic : puisse soumettre le nouveau logiciel une autre licence, cf. point 7)5) Droit de OUI - section 3, et a priori OUI,- section 3 :procder desuniquement lesMais les modifications -a) rendre le code sourcemodifications,modifications "raisonnables"peuvent tre aussi de la modificationavec intgrationMais obligation de permettre intgres dans la accessible sous licencedans un autrede distinguer la modification standard version domaine public ou licencelogicielde la version initiale et la libre- section 3a).date section 3 a) et c) et par la et/oumention du nom de lauteurde la modification -b) usage purement interne section 8 et section 3 : et/ou joindre notice de non garantie visible-c) mettre lexcutable sous un nom diffrent et/ou -d) ngocier la redistribution avec lauteur6) Droit de NON - section 9NON - section 9 OUI ou NONrclamer selon les clauseslauteur initial lebnfice dunegarantie oudunemaintenance7) Droit deNON OUI, dans le cadreOUI ou NONsoumettre le dune ngociation de la Pour la version non modifieselon les clauseslogiciel une redistribution avec soumise licence initialenouvelle licence lauteur - section 3 d) section 1.Sauf, dans lesprit de 3d) ou4d), OUI si ngociation aveclauteurDcembre 2002 36/44 37. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations LOGICIEL NON MODIFIMODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIELDROITSCONDITIONS ET DEVOIRS CONDITIONS ET DEVOIRS Standard Version :si le nouveau logicielsupposition que lon reste sous Artistic : puisse soumettre le nouveau logiciel une autre licence, cf. point 7)8) Droit deOUI - sections 1 et 4 et 9 , si : Et section 3 :OUI ou NONredistribution accs code source oujoindre notice de non selon les clauses code objet ou excutablegarantie visible de la Standard Version ET : selon le mode de mention du copyright distribution : rutilisation licence ET : selon le mode de Source Artistic, en cas de distribution : distribution en codeObjet ou excutableSource sourceDistributionObjet ou excutable absence de garantie combine dautres produits Distribution combine dautres produits Dcembre 2002 37/44 38. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations LOGICIEL NON MODIFIMODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIELDROITSCONDITIONS ET DEVOIRSCONDITIONS ET DEVOIRSStandard Version :si le nouveau logicielsupposition que lonreste sous Artistic : puisse soumettre lenouveau logiciel uneautre licence, cf. point 7)Distribution en code source :- section 3 : a) rendre accessible le code source de la Standard version et des modifications en domaine publicet/ou c) mettre lexcutable des modifications sous un nom diffrent (donc celles-ci seraient privatives, sans accs au code source)et/ou d) ngocier la redistribution avec lauteurDistribution en code objet ou excutable :- section 4 : si a) permettre laccs en code source ou en excutable de la standard Versionet/ou b) permettre laccs au code source de lensemble du Package modifiet/ou c) permettre laccs lexcutable des seules modifications avec des explications et laccs en code source de la standard Versionet/ou c) mettre lexcutable sous un nom diffrent (donc celles-ci seraient en principe privatives, sans accs au code source)et/ou d) ngocier la redistribution avec lauteurEt en cas de distribution combine dautresproduits : commerciale ou non : mentionner lorigine (section 5) si la distribution est commerciale : ne donner aucun accs aux interfaces du produit initial ( section 8 supplmentaire) Dcembre 200238/44 39. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations LOGICIEL NON MODIFI MODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIELDROITS CONDITIONS ET DEVOIRS CONDITIONS ET DEVOIRSStandard Version : si le nouveau logiciel supposition que lon reste sous Artistic :puisse soumettre lenouveau logiciel uneautre licence, cf. point 7)9) Droit de faireOUI - section 5, mais un prix OUI, implicitement OUI ou NONpayer la raisonnable pour la copie section 5 mais sans selon les clauses.redistribution (i.e. le cot de la doute pour les seules transmission ou du temps modifications et non pass - Introduction) pour le Package10) Droit de OUI section 5, et avec un prix OUI, implicitementOUI ou NONproposer une libre pour la maintenancegarantie ceux section 5 - mais il est selon les clauses.aussi possible de ne qui onproposer laredistribuemaintenance que pourles seules modificationset non pour le Package.Pour les scripts gnrs dynamiquement et les bibliothques cres par le programme, ou loccasion du programme :Droits 1) 10), Alors au choix de leur auteur, soit ils Soit non,dont relvent de la Standard version, soumise Et toujours possibilit de venteredistribution la licence Artistic (cf. supra)commerciale Mais avec possibilit de vente commerciale- In section 6Pour les sous-programmes PERL et C qui seraient lis au programme (au niveau delexcutable).Droits 1) 10), Alors soit ils relvent de la Standard Soit ils ont t ajouts, et alors libredont version, et seront soumis la licence choix de lauteur de les soumettre ouredistribution Artistic (cf. supra) non la licence Artistic- In section 7 Dcembre 200239/44 40. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrations2.4.8 Mozilla Public License (MPL)Version 1.1 de la licence labore par la Mozilla organisation.Cette licence est trs dtaille, et doit, comme les autres, imprativement tre lue avant dechoisir dy soumettre ses dveloppements.Il y a deux particularits : la loi de la Californie (E.U.) lui est applicable, et le contributeur doitgarantir juridiquement les auteurs initiaux en cas de litige naissant dans la redistribution de laversion modifie.Elle na pas t dclare compatible avec la GPL, mais la communaut Mozilla a dcid depublier les dveloppements sous une triple licence : MPL, LGPL, GPL.LOGICIEL NON MODIFI MODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIELDROITS CONDITIONS ET DEVOIRS CONDITIONS ET DEVOIRS Le nouveau logicielCombinaison de MPL doit rester sous MPL avec une autre licence section 3.1 section 3.7 Covereda) original code b) modifications Pour le Larger work code = a) + b)Dfinitions :Code original (ou portions de Ajouts ou retrait de Dans un seul produit , code) dvelopp par les portions dun fichier de mixage dun fichier de dveloppeurs initiaux decode original - section 1.9covered code (a et/ou b) MPLet de fichiers autres. - section 1.10 - sections 1.7 et 3.71) Accs au OUI section 2.1OUI sections 2.2 et 3.2Pour les fichiers de codecode source, ou initial ou modifi : voirsans royauts et titre non Mais le contributeur aau code objet,colonnes de gauche :exclusif lobligation de ne pasou lexcutable OUI toucher aux noms des auteurs prcdents, dannoncer saPour les autres fichiers modification du codeajouts : source initial, avec la date section 3.3 OUI ou NON, selon lesclauses.2) Droit dusage OUI section 2.1 OUI section 2.2Idem supra 1)3) Droit deOUI section 2.1 OUI section 2.2Idem supra 1)duplication4) Droit OUI section 2.1 OUI section 2.2Idem supra 1)dextraire descomposants dulogicielDcembre 200240/44 41. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrationsLOGICIEL NON MODIFIMODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIELDROITSCONDITIONS ET DEVOIRS CONDITIONS ET DEVOIRSLe nouveau logiciel Combinaison de MPLdoit rester sous MPLavec une autre licence section 3.1 section 3.7 Covered a) original code b) modifications Pour le Larger work code = a) + b)5) Droit de OUI section 2.1 OUI section 2.2 Idem supra 1)procder desMais en distinguant :modifications,avec intgration1) la modification , quidans un autreporte sur un fichier oulogiciel une partie du code source identifi, et qui doit tre annonce.2) La combinaison dun fichier du code initial et dun fichier de code nouveau, lensemble constituant un larger work et qui doit annoncer les modifications portant sur les fichiers du code initial.6) Droit de NON NON section 2.2 Idem supra 1)rclamer - sections 2.1 et 7 et 9Et obligation pour lelauteur initial lecontributeur davertir silbnfice dunea connaissance degarantie ourclamations enduneproprit intellectuellemaintenancesur ses modifications section 3.4.7) Droit deNON, en cas de distributionNON, en cas deLe larger work nestsoumettre le en code source.distribution en codepas soumis une licencelogiciel unesource. unique. - section 3.6 a contrarionouvelle licenceMais possibilitdajouter un documentPour les fichiers de codeOUI, en modifiant de faoncomplmentaire.initial, ou modifi - voirtrs limite quelques - sections 3.1 et 3.5colonnes de gauche :termes, en cas deNON, sauf de maniredistribution en modelimite, en respectantexcutable section 3.6, mais : OUI, mais trs limit, toutes les obligations deobligation davertir que en cas de distribution la MPL.le code source est sous en mode excutable -licence MPL, section 3.6, mais :Pour les autres fichiers obligation de respecterobligation davertirajouts : les obligations reues que le code source de la MPLest sous MPL. OUI ou NON, selon lesDcembre 2002 41/44 42. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrationsLOGICIEL NON MODIFI MODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIELDROITS CONDITIONS ET DEVOIRS CONDITIONS ET DEVOIRS Le nouveau logicielCombinaison de MPL doit rester sous MPL avec une autre licence section 3.1 section 3.7 Covereda) original code b) modifications Pour le Larger work code = a) + b)interdiction de limiter leobligation de clausesdroit daccs au code respecter lessource initialobligations reuesde la MPL.ne pas rutiliser lestermes MPL ou interdiction deautres - section 6.3limiter le droitdaccs au codesource initial et En cas de dispositioncelui des contraire la loi, obligation modifications. dinclure un avertissementne pas rutiliser les sur les points affects par latermes MPL ou lgislation - section 4autres quipourraient entraner Mais le dveloppeur initialdes confusions -section 6.3 peut dcider de rserver quelques parties du code pour le soumettre une Mais le dveloppeur licence de son choix (y initial peut dcider de compris propritaire) - section rserver quelques 13 (Exhibit A) parties du code pour le soumettre une licence de son choix (y compris propritaire) - section 13 (Exhibit A) Dcembre 200242/44 43. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrationsLOGICIEL NON MODIFIMODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIELDROITSCONDITIONS ET DEVOIRS CONDITIONS ET DEVOIRSLe nouveau logicielCombinaison de MPLdoit rester sous MPL avec une autre licence section 3.1 section 3.7 Covered a) original code b) modifications Pour le Larger work code = a) + b)8) Droit de OUI - section 2.2 OUIPour les fichiers de coderedistribution initial, ou modifi - voir colonnes de gauche :Conditions de laEn cas de distribution OUI, en respectantredistribution :en code source.toutes les obligations de1) Droit daccs au codeMmes conditions de la la MPL. source -ou au binaireredistribution : droits 1) 8)2) Droit dusage Pour les autres fichiers- section 3ajouts :3) Droit de duplication4) Droit dextraction de OUI ou NON, selon les composants En cas de distribution clausesdes modifications en (mais pas dobligation de5) Droit de modifiermode excutable diffuser en code sourcesection 3.6, mais :les fichiers ajouts)8) Droit de redistribution :- permettre pendantAvec obligation dapposer une certaine dureles conditions de la licence, laccs au code sourcedes modifications - sections 3.1 et 3.5 section 3.2En cas de violation de la En cas de violation deMPL, lutilisateur ou lela MPL, lutilisateur oucontributeur perd ses droitsle contributeur perd sessur le code original. droits sur le codeoriginal.- section 8.1- section 8.19) Droit de faire OUI - section 2.1 OUI sections 2.1 et 2.2OUI sections 2.1 et 2.2payer laredistribution Dcembre 200243/44 44. ATICA Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres dans les administrationsLOGICIEL NON MODIFIMODIFICATIONS APPORTES AU LOGICIELDROITS CONDITIONS ET DEVOIRS CONDITIONS ET DEVOIRSLe nouveau logicielCombinaison de MPLdoit rester sous MPL avec une autre licence section 3.1 section 3.7 Covereda) original code b) modifications Pour le Larger work code = a) + b)10) Droit de OUI, mais alors aux risquesOUI, mais pour les Pour les fichiers de codeproposer une du distributeur, et en seules modifications initial, ou modifi - voirgarantie ceuxgarantissant les apportes. colonnes de gauche : qui on dveloppeurs initiaux deOUI, mais limit.Ou sur le code original,redistribuetoute contestation manantmais aux risques du de tiers et base sur ladistributeur, et en garantie. Pour les autres fichiersgarantissant les - section 3.5 ajouts :dveloppeurs initiauxde toute contestationOUI ou NON, selon lesmanant de tiers etclausesbase sur la garantie.- section 3.5Par ailleurs, si lecontributeur initie uneprocdure en justice, ildoit garantir lesdveloppeurs initiauxde toutes lesconsquences.- section 8.2 Dcembre 2002 44/44