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GUIDE DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DE L’EMPLOYEUR POUR L’ANNÉE 2015 Éducation Partie I – Informations sur la déclaration annuelle

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GUIDE DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DE L’EMPLOYEUR

POUR L’ANNÉE 2015

Éducation

Partie I – Informations sur la déclaration annuelle

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Site Web de Retraite Québec Le Guide de la déclaration annuelle de l’employeur pour l’année 2015 Éducation Partie I – Informations sur la déclaration annuelle se trouve à l’adresse www.retraitequebec.gouv.qc.ca, dans la section destinée aux employeurs.

Dépôt légal 2016 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN 978-2-550-74485-6 (PDF) ISSN 1927-8969 Guide de la déclaration annuelle de l'employeur (En ligne)

© Gouvernement du Québec, 2016

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AVANT-PROPOS Le Guide de la déclaration annuelle de l’employeur constitue un outil de référence essentiel qui vous fournit toute l’information dont vous avez besoin pour préparer les données de participation des membres de votre personnel visés par les régimes de retraite du secteur public que nous administrons. Nous vous invitons à conserver ce guide pour la production de votre déclaration annuelle 2015. Vous pouvez nous faire part de vos commentaires et suggestions en les transmettant à la Direction de la participation et des rachats à l’adresse suivante :

Retraite Québec 475, rue Saint-Amable Québec (Québec) G1R 5X3

Note : Vous trouverez, à la fin de ce guide, un tableau présentant la liste des modifications apportées à la version précédente. Il indique les différences pouvant avoir des conséquences sur le traitement de votre déclaration annuelle.

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Table des matières 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ..................................................................................................................... 1

1.1 Contenu............................................................................................................................................. 1 1.2 Personnes participant au régime à inscrire ....................................................................................... 1 1.3 Modifications de l’identité de l’employeur.......................................................................................... 2 1.4 Première déclaration annuelle pour une personne participant au régime ......................................... 2 1.5 Production ......................................................................................................................................... 2 1.6 Transmission d’une communication aux personnes ayant un écart de cotisation à leur dossier ...... 2 1.7 Fusion, intégration ou fermeture ....................................................................................................... 2 1.8 Points à retenir .................................................................................................................................. 2

1.8.1 Exigences ................................................................................................................................ 2 1.8.2 Continuité d’emploi .................................................................................................................. 3

Situation 1 : Tous les critères de continuité d’emploi restent les mêmes ................................ 3 Situation 2 : Un ou plusieurs critères de continuité d’emploi ont changé ................................ 3

2. RENSEIGNEMENTS SUR L’IDENTITÉ DE L’EMPLOYEUR ET NUMÉRO DU CENTRE TRAITEUR ............................... 6 3. CALENDRIER DE PAIE................................................................................................................................... 7

3.1 Généralités........................................................................................................................................ 7 3.2 Calendrier de paie régulier – base de rémunération de 260 jours .................................................... 8 3.3 Calendrier de paie personnel enseignant – base de rémunération de 260 jours ............................ 10

3.3.1 Principes qui ont guidé les orientations pour ce calendrier de paie....................................... 10 3.3.2 Particularité pour le personnel enseignant de cégep............................................................. 10 3.3.3 Étapes permettant de remplir correctement le calendrier de paie

Personnel enseignant – Base de rémunération de 260 jours ................................................ 10 3.3.4 Exemples de calendrier de paie ............................................................................................ 13

3.3.4.1 Exemple permettant de remplir un calendrier de paie pour l’année AAA11

pour un membre du personnel enseignant de niveau collégial avec 26 paies pour l’année scolaire AAA1-AAA2, dont 10 paies sont versées de la date de début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à la fin de la période visée par les feuillets fiscaux de l’année civile AAA1............................................................. 13

3.3.4.2 Exemple permettant de remplir un calendrier de paie pour l’année AAA1 pour un membre du personnel enseignant de niveau collégial avec 22 paies pour l’année scolaire AAA1-AAA2, dont 10 paies sont versées de la date de début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à la fin de la période visée par les feuillets fiscaux de l’année civile AAA1............................................................. 14

3.3.4.3 Exemple permettant de remplir un calendrier de paie pour l’année AAA1 pour un membre du personnel enseignant de niveau collégial avec 18 paies pour l’année scolaire AAA1-AAA2, dont 9 paies sont versées de la date de début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à la fin de la période visée par les feuillets fiscaux de l’année civile AAA1............................................................. 16

3.3.4.4 Exemple permettant de remplir un calendrier de paie pour l’année AAA1 pour un membre du personnel enseignant de niveau primaire ou secondaire avec 24 paies pour l’année scolaire AAA1-AAA2, dont 9 paies sont versées de la date de début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à la fin de la période visée par les feuillets fiscaux de l’année civile AAA1 ......................................................... 17

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3.3.4.5 Exemple permettant de remplir un calendrier de paie pour l’année AAA1 pour un membre du personnel enseignant de niveau primaire ou secondaire avec 10 paies pour l’année scolaire AAA1-AAA2, dont 4 paies sont versées de la date de début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à la fin de la période visée par les feuillets fiscaux de l’année civile AAA1 .......................................................... 19

3.4 Calendrier de paie Personnel enseignant – base de rémunération de 200 jours............................ 21 3.4.1 Exemples de calendrier de paie Personnel enseignant – Base de rémunération

de 200 jours........................................................................................................................... 22 3.4.1.1 Calendrier de paies de l’année AAA11 pour le secteur de l’enseignement primaire

et secondaire avec 26 paies dans l’année civile........................................................ 22 3.4.1.2 Calendrier de paie de l’année AAA11 pour le secteur de l’enseignement primaire

et secondaire avec 27 paies dans l’année civile........................................................ 23 3.4.1.3 Calendrier de paie de l’année AAA11 pour le secteur de la formation

professionnelle........................................................................................................... 23 4. RENSEIGNEMENTS SUR L’IDENTITÉ DU PARTICIPANT ................................................................................... 24 5. DONNÉES FINANCIÈRES DE BASE ............................................................................................................... 25

5.1 Régime de retraite........................................................................................................................... 25 5.2 Groupe ............................................................................................................................................ 26 5.3 Numéro de calendrier de paie – retraite Québec ............................................................................ 27 5.4 Numéro d’emploi ............................................................................................................................. 27 5.5 Corps d’emploi ................................................................................................................................ 27 5.6 Cotisation patronale ........................................................................................................................ 27 5.7 Type de déclaration......................................................................................................................... 28

5.7.1 Personnel visé (Type En blanc)............................................................................................. 28 5.7.2 Personnel non visé (Type 1).................................................................................................. 28 5.7.3 Personnel libéré pour activité syndicale (Type 2) .................................................................. 28 5.7.4 Personnel libéré sans salaire pour activité syndicale (Type 3) .............................................. 28

5.8 Facteur quotidien ............................................................................................................................ 28 Enseignants du collégial – 27 paies ................................................................................................ 29

5.9 Base de rémunération..................................................................................................................... 29 5.10 Date de début.................................................................................................................................. 29 5.11 Date de fin....................................................................................................................................... 30 5.12 Salaire cotisable.............................................................................................................................. 31 5.13 Cotisation salariale.......................................................................................................................... 32 5.14 Partiel – % du temps ....................................................................................................................... 32 5.15 Salaire non cotisable (après le service maximum).......................................................................... 35 5.16 Salaire annuel de base ................................................................................................................... 36 5.17 Salaire pondéré............................................................................................................................... 40

6. DONNÉES FINANCIÈRES VARIABLES ........................................................................................................... 41 6.1 Échelle de salaire (base de rémunération de 200 jours) ................................................................. 41 6.2 Absences ........................................................................................................................................ 43 6.3 Rétroactivité .................................................................................................................................... 46

7. DESCRIPTION DES TYPES D’ABSENCE......................................................................................................... 48 7.1 Absence dont le salaire est non cotisable et dont le service est crédité ......................................... 48

7.1.1 Absence avec salaire exonéré (code d’absence A1)............................................................. 48

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7.1.2 Congé de maternité (code d’absence B1) ............................................................................. 52 7.1.3 Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) (code d’absence C1 ou C2) ......................... 54 7.1.4 Mise en disponibilité (code d’absence C3) ............................................................................ 56 7.1.5 Préretraite (code d’absence C4)............................................................................................ 57

7.2 Absence dont le salaire est cotisable et dont le service est crédité ................................................ 58 7.2.1 Départ progressif (code d’absence D1) ................................................................................. 58 7.2.2 Absence sans salaire soumise à cotisation (code d’absence D2) ......................................... 59 7.2.3 Absence pour maladie ou invalidité (code d’absence D3) ..................................................... 59 7.2.4 Absence pour obligations familiales ou parentales (code d’absence D4).............................. 60 7.2.5 Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) (code d’absence D5)...................... 60 7.2.6 Absence pour toute autre situation prévue par une convention collective

(code d’absence D6) ............................................................................................................. 60 7.3 Absence dont le salaire est non cotisable et dont le service est non crédité .................................. 61

7.3.1 Congé parental (code d’absence E1) .................................................................................... 62 7.3.2 Absence pour activité syndicale (code d’absence E2)........................................................... 62 7.3.3 Absence sans salaire (code d’absence E3)........................................................................... 62 7.3.4 Congé de compassion (code d’absence E5) ......................................................................... 63

8. RÉGULARISATION DES EMPLOIS MULTIPLES CHEZ LE MÊME EMPLOYEUR AU RREGOP, AU RRPE ET AU RRAPSC ........................................................................................................................................ 64 8.1 Principes de base de la régularisation des emplois multiples ......................................................... 64 8.2 Total du Service inférieur ou égal à une année de service ............................................................. 64 8.3 Total du Service supérieur à une année de service ........................................................................ 64

8.3.1 Régularisation des emplois multiples au même régime......................................................... 64 8.3.2 Régularisation des emplois multiples à des régimes différents ............................................. 65 8.3.3 Priorisation des services à retenir et du salaire correspondant ............................................. 66 8.3.4 Exemple de base................................................................................................................... 66

8.4 Méthode pour la régularisation d’emplois multiples dans le but de produire une déclaration annuelle par emploi ............................................................................................... 67 8.4.1 Généralité pour le traitement des absences du code E ......................................................... 67 8.4.2 Processus à suivre ................................................................................................................ 67 8.4.3 Formules pour régulariser des emplois multiples dans le but de produire

une déclaration annuelle par emploi...................................................................................... 68 8.5 Exemples de régularisation d’emplois............................................................................................. 72

8.5.1 Exemple avec un service total supérieur au service maximum du 1er janvier à la date de fin d’emploi pour la retraite avec des absences................................................................ 72

8.5.2 Exemple avec un service total supérieur à 1,0000 année et la régularisation d’un emploi à temps partiel.................................................................................................... 78

8.5.3 Exemple avec un service total supérieur à 1,0000 année avec des absences et des types de service et de salaire à prioriser..................................................................... 83

8.5.4 Exemple avec un service total supérieur à 1,0000 année avec des absences, montants de rétroactivité déclarés et des types de service, de salaire et de montant de rétroactivité à prioriser ...................................................................................................... 89

8.5.5 Exemple avec un service total supérieur à 1,0000 année avec des absences, montants de rétroactivité déclarés et des types de service, de salaire et de montant de rétroactivité à prioriser (montant de rétroactivité dans tous les emplois) ......................... 97

8.5.6 Exemple avec un service total supérieur à 1,0000 année pour des emplois ayant des bases de rémunération différentes ............................................................................... 105

9. LISTE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA VERSION PRÉCÉDENTE.......................................................... 111

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 1

2016-01

1. Renseignements généraux Ce guide s’adresse à l’ensemble des établissements du réseau de l’éducation (commissions scolaires, cégeps, universités et établissements d’enseignement privés). Pour obtenir des renseignements additionnels concernant votre déclaration annuelle, communiquez avec la personne responsable du traitement de votre déclaration annuelle au Service de la participation de la façon suivante :

Par téléphone, selon l’horaire suivant : Du lundi au vendredi : de 8 h à 17 h

Il vous suffit de composer l’un des numéros suivants : Le 418 643-4640, de la région de Québec; Le 1 866 627-2505 (sans frais).

Vous devrez ensuite composer le numéro de poste de votre agent dédié

1.1 CONTENU Pour répondre adéquatement aux demandes de rente de retraite, de remboursement de cotisations et de rachat de service, nous tenons à jour des données sur les personnes qui participent aux divers régimes de retraite du secteur public que nous administrons. Ces données, recueillies à l’aide de la déclaration annuelle, servent, entre autres, à établir le relevé de participation et à déterminer les droits et avantages accordés en vertu des lois régissant ces régimes de retraite. Il est donc important que vous nous fournissiez des données exactes. De plus, si votre déclaration annuelle contient des renseignements précis et de qualité, le traitement en sera accéléré.

1.2 PERSONNES PARTICIPANT AU RÉGIME À INSCRIRE Toutes les personnes en fonction au cours de l’année à déclarer qui sont visées par un régime de retraite du

secteur public et qui étaient âgées, durant l’année, d’au moins 18 ans et d’au plus l’âge maximal de participation au régime dans la période couverte par le calendrier de paie.

Toutes les personnes visées ou qui ont déjà été visées par un régime de retraite du secteur public et qui ont reçu un montant de rétroactivité dans la période couverte par le calendrier de paie applicable pour l’année de la déclaration annuelle. Il peut s’agir, entre autres, des personnes inscrites sur votre liste de rappel.

Toutes les personnes qui n’ont pas cotisé à leur régime de retraite du secteur public parce qu’elles recevaient des prestations d’un régime d’assurance salaire obligatoire dans la période complète couverte par le calendrier de paie applicable pour l’année de la déclaration annuelle.

Toutes les personnes qui étaient admissibles à une prestation d’assurance salaire obligatoire et qui n’ont pas cotisé à leur régime de retraite du secteur public parce qu’elles recevaient des indemnités provenant de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), du Bureau d’indemnisation des victimes d’actes criminels (BIVAC) ou de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) dans la période complète couverte par le calendrier de paie applicable pour l’année de la déclaration annuelle.

Toutes les personnes libérées de leur emploi pour activité syndicale dans la période complète visée par la déclaration annuelle.

Toutes les personnes qui n’ont pas cotisé à leur régime de retraite du secteur public parce qu’elles étaient en absence sans salaire dans la période complète couverte par le calendrier de paie applicable pour l’année de la déclaration annuelle.

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2 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

1.3 MODIFICATIONS DE L’IDENTITÉ DE L’EMPLOYEUR Si vous êtes inscrit à nos services en ligne, la partie « Informations sur l’identification de l’employeur » contiendra les renseignements suivants : numéro de ministère, numéro d’entreprise du Québec (NEQ), adresse, numéro et nom du centre traiteur. Si des corrections doivent être effectuées, vous pourrez modifier ces champs « Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) » et « Adresse » directement à l’écran. Pour d’autres modifications, communiquez avec votre personne-ressource au Service de la participation de Retraite Québec.

1.4 PREMIÈRE DÉCLARATION ANNUELLE POUR UNE PERSONNE PARTICIPANT AU RÉGIME Lorsque vous produisez une première déclaration annuelle pour une personne membre de votre personnel, assurez-vous que le prénom, le nom de famille, le nom à la naissance et la date de naissance correspondent au certificat de naissance délivré par le Directeur de l’état civil ou à tout document officiel délivré par le gouvernement fédéral.

1.5 PRODUCTION Si vous transmettez votre déclaration annuelle en format papier, vous devez l’adresser à la :

Retraite Québec 475, rue Saint-Amable Québec (Québec) G1R 5X3

1.6 TRANSMISSION D’UNE COMMUNICATION AUX PERSONNES AYANT UN ÉCART DE COTISATION À LEUR

DOSSIER À la suite du traitement de la déclaration annuelle, vous recevrez une facture pour les cotisations de l’ensemble de vos employés. Vous recevrez également, s’il y a lieu, la confirmation des cotisations manquantes à percevoir et des cotisations versées en trop à rembourser pour l’année visée. De plus, à la suite du traitement d’une demande de modification des données de participation à un régime de retraite du secteur public, vous recevrez, s’il y a lieu, une facture pour les cotisations manquantes à percevoir et les cotisations versées en trop à rembourser pour l’année visée. Nous transmettons une communication uniquement aux personnes ayant un écart de cotisation à leur dossier d’au moins 10,00 $. Nous avons déterminé ce montant administrativement, et ce, tant pour les cotisations manquantes à percevoir que pour les cotisations versées en trop à rembourser. Les montants inférieurs à cette valeur vous seront facturés ou crédités, selon le cas. Notez que nous utilisons cette valeur minimale seulement pour la transmission de la communication aux participants.

1.7 FUSION, INTÉGRATION OU FERMETURE S’il y a fusion, intégration ou fermeture d’organisme, nous vous invitons à communiquer avec le Service aux employeurs, responsable de l’assujettissement au 418 643-4640 (région de Québec) ou au 1 866 627-2505 (ce numéro sans frais est accessible de partout en Amérique du Nord). Vous devez composer les numéros de poste 2359 ou 2360 afin de savoir quels documents fournir.

1.8 POINTS À RETENIR

1.8.1 Exigences Les données financières qui se rattachent à la personne qui participe à un régime de retraite sont déclarées aux parties des données financières, soit celle des données financières de base et celle des données financières variables. Ces parties forment un tout. Ainsi, lorsqu’une partie des données financières de base est créée, une partie des données financières variables est aussi créée. Afin, entre autres, d’annualiser le salaire et de faciliter la validation des données, la partie des données financières de base doit contenir, pour chaque personne : un seul régime de retraite, un seul groupe, un seul calendrier de paie, un seul numéro d’emploi, un seul type de déclaration, un seul facteur quotidien et une seule base de rémunération. Par exemple, pour une personne qui participe à plus d’un régime de retraite du secteur public, inscrire une participation pour chaque régime et déclarez les données financières distinctes pour chacun des régimes. Afin d’avoir plus de détails concernant les notions de régime de retraite, de groupe, de numéro d’emploi et de type de déclaration, référez-vous au chapitre 5 « Données financières de base » de ce guide.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 3

2016-01

1.8.2 Continuité d’emploi À cause de la notion d’unicité pour les différents critères nommés ci-haut, le changement de l’un d’eux peut, d’une année à l’autre, entraîner une rupture de la continuité d’emploi. Afin de maintenir celle-ci, il est important d’ajouter une date de début d’emploi pour chaque nouvel ensemble régime/groupe/numéro d’emploi/calendrier/type/facteur quotidien/base de rémunération et une date de fin d’emploi au précédent. Veuillez vous assurer que le changement que vous voulez effectuer est nécessaire et conforme aux normes en vigueur. Bien que nous ne présentions que des changements de numéro de calendrier de paie, de régime et de numéro d’emploi, n’oubliez pas que vous devez traiter de la même manière un changement de groupe ou de type de déclaration. Plus il y a d’ensembles de critères de continuité d’emploi différents pour une même déclaration, plus il est complexe de maintenir la continuité d’emploi. Le risque d’erreur s’accroît. Pour obtenir plus de détails concernant les notions de régime de retraite, groupe et type de déclaration annuelle, consultez le chapitre 5 « Données financières de base » de ce guide. Pour obtenir plus de détails concernant les messages d’erreur, consultez la partie III « Traitement des messages d’erreur » de ce guide.

Situation 1 : Tous les critères de continuité d’emploi restent les mêmes Exemple : continuité

Déclaration annuelle AAA01 Déclaration annuelle AAA11

Régime groupe Emploi Calendrier Type Facteur

quotidien Base de rémun.

Régime groupe Emploi Calendrier Type Facteur quotidien Base de

rémun.

RREGOP 1 1 260,9 260 RREGOP 1 1 260,9 260

La bonne façon de déclarer cette situation est de ne mettre aucune date.

Déclaration annuelle AAA0 Déclaration annuelle AAA1

Date de début Date de fin Date de début Date de fin

Si une date de début d’emploi est indiquée en AAA1 mais qu’il n’y a pas de date de fin d’emploi en AAA0, un message d’erreur (E175) s’affichera dans votre déclaration annuelle. Supprimez la date de début d’emploi en AAA1 pour corriger la situation. Si une date de fin d’emploi est indiquée en AAA0 mais qu’il n’y a pas de date de début d’emploi en AAA1, un message d’erreur (E535) s’affichera dans votre déclaration annuelle. Inscrivez une date de début d’emploi en AAA1 pour corriger la situation.

Situation 2 : Un ou plusieurs critères de continuité d’emploi ont changé Exemple 1 : Changement de calendrier de paie

Déclaration annuelle AAA01 Déclaration annuelle AAA11

Régime groupe Emploi Calendrier Type Facteur

quotidien Base de rémun.

Régime groupe

Emploi Calendrier Type Facteur quotidien

Base de rémun.

RREGOP 1 1 260,9 260 RREGOP 1 2 260,9 260

La bonne façon de déclarer cette situation est de mettre une date de fin d’emploi en AAA0 et une date de début d’emploi en AAA1.

Déclaration annuelle AAA0 Déclaration annuelle AAA1

Date de début Date de fin Date de début Date de fin

AAA0-12-20 AAA0-12-21

1. AAA1 représente l’année de la déclaration annuelle en traitement et AAA0, celle qui la précède.

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4 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

En AAA0, l’emploi 1 est enregistré au calendrier 1, tandis qu’en AAA1, l’emploi 1 que vous déclarez est enregistré au calendrier 2. Si aucune date de début ou de fin d’emploi n’est déclarée, un message d’erreur (E524) s’affichera dans votre déclaration annuelle car un des critères de continuité d’emploi n’est pas respecté. Une date de fin d’emploi doit donc être inscrite en AAA0 (date de fin du calendrier ou autre) et une date de début d’emploi en AAA1. Il peut s’agir d’un changement survenu pendant l’année. Dans ce cas, inscrivez deux déclarations distinctes : l’une avec une date de fin d’emploi, l’autre avec une date de début d’emploi. Si par contre une date de fin d’emploi est inscrite en AAA0, et aucune date de début d’emploi en AAA1, un message d’erreur (E535) s’affichera. Vous devez inscrire une date de début d’emploi en AAA1 pour corriger la situation.

Exemple 2 : Changement de régimeDéclaration annuelle AAA01 Déclaration annuelle AAA11

Régime groupe Emploi Calendrier Type Facteur

quotidien Base de rémun.

Régime groupe Emploi Calendrier Type Facteur

quotidien Base de rémun.

RREGOP 3 1 260,9 260 RRPE 3 1 260,9 260

La bonne façon de déclarer cette situation est de mettre une date de fin d’emploi en AAA0 et une date de début d’emploi en AAA1.

Déclaration annuelle AAA0 Déclaration annuelle AAA1

Date de début Date de fin Date de début Date de fin

AAA0-12-20 AAA0-12-21

Un nouvel ensemble régime/groupe/numéro d’emploi/calendrier/type/facteur quotidien/base de rémunération est créé en AAA1 par rapport à AAA0 (la personne passe du RREGOP au RRPE). Puisque l’emploi 3 enregistré à la fin AAA0 a des critères différents en AAA1, un message d’erreur (E524) s’affichera dans votre déclaration annuelle. Vous devez indiquer une date de fin d’emploi selon les règles administratives en vigueur (ex : AAA0-12-20, date de fin du calendrier ou autre) et une date de début d’emploi en AAA1 (ex : AAA0-12-21, début de calendrier ou autre). Il peut s’agir d’un changement survenu pendant l’année. Dans ce cas, inscrivez deux déclarations distinctes : l’une avec une date de fin d’emploi, l’autre avec une date de début d’emploi. Si par contre une date de fin d’emploi est inscrite en AAA0 et aucune date de début d’emploi n’est inscrite en AAA1, un message d’erreur (E535) s’affichera. Vous devrez inscrire la date de début d’emploi en AAA1 au nouveau régime.

Exemple 3 : Changement de base de rémunération et de facteur quotidien Déclaration annuelle AAA01 Déclaration annuelle AAA11

Régime groupe

Emploi Calendrier Type Facteur

quotidien Base de rémun.

Régime groupe

Emploi Calendrier Type Facteur quotidien

Base de rémun.

RREGOP 2 3 200 200 RREGOP 2 4 260,9 260

La façon de déclarer cette situation est de mettre une date de fin d’emploi en AAA0 et une date de début d’emploi en AAA1 avec un numéro de calendrier de paie différent.

Déclaration annuelle AAA0 Déclaration annuelle AAA1

Date de début Date de fin Date de début Date de fin

AAA0-12-31 AAA0-12-21 avec nouveau numéro de calendrier

1. AAA1 représente l’année de la déclaration annuelle en traitement et AAA0, celle qui la précède.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 5

2016-01

En AAA0, l’emploi 2 est enregistré au calendrier 3, sur une base de rémunération de 200 jours avec un facteur quotidien de 200, tandis qu’en AAA1, l’emploi 2 que vous déclarez, est enregistré au calendrier 4 sur une base de rémunération de 260 jours avec un facteur quotidien de 260,9. Des messages d’erreur (E166 ou E173 ou E003, E020 ou E535) apparaîtront dans votre déclaration annuelle. Commencez par vérifier le numéro d’emploi, le numéro de calendrier de paie, la base de rémunération et le facteur quotidien afin de corriger la (ou les) situation(s). PARTICULARITÉS Un changement de type de calendrier de paie entraîne une rupture de la continuité d’emploi. En AAA0, le calendrier 1 est lié au facteur quotidien 260,9 alors qu’en AAA1, il doit être lié au facteur quotidien 260. Un emploi qui est déclaré sous le calendrier 1 en AAA0 et en AAA1, alors qu’il a un facteur quotidien différent pour chacune des années, devra avoir une date de fin d’emploi en AAA0 et une date de début d’emploi en AAA1. Le numéro de calendrier de paie devra également être différent (E091).

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6 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

2. Renseignements sur l’identité de l’employeur et numéro du centre traiteur

Cette partie sert à vous identifier comme employeur.

La partie « Informations sur l’identification de l’employeur » contient les champs suivants en plus de l’adresse complète :

Numéro de ministère : Identificateur numérique délivré par le Conseil exécutif et propre à chacun des organismes du gouvernement.

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : Un numéro de dix chiffres qui vous a été délivré en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises. Vous pouvez obtenir ce numéro auprès du Registraire des entreprises. Il n’est pas le numéro d’identification principal et il sera donc considéré comme un numéro d’identification secondaire. Cette case est facultative, considérant que chaque ministère de l’appareil gouvernemental n’a pas nécessairement son propre NEQ.

Numéro du centre traiteur : Ce champ s’adresse seulement aux employeurs qui utilisent les services d’un centre traiteur. Nous délivrons ce numéro au centre traiteur à titre d’employeur. Ce numéro débute par Q, M ou X.

Nom du centre traiteur : Ce champ s’adresse seulement aux employeurs qui utilisent les services d’un centre traiteur.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 7

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3. Calendrier de paie Le calendrier de paie nous renseigne, entre autres, sur la période couverte par les paies versées dans une même année civile, soit de la date de début de la première période de paie à la date de fin de la dernière période de paie visée par les feuillets fiscaux d’une année civile. Aussi, il nous informe sur le nombre de jours cotisables dans cette période. Ces données sont essentielles pour faire un lien entre la période couverte par votre déclaration annuelle et les données qui se retrouvent à la partie des données financières. Ce lien nous permettra d’effectuer la validation des données transmises, le calcul du salaire annualisé, etc. Dans le réseau de l’éducation, il existe trois types de calendrier de paie :

Personnel régulier – base de rémunération de 260 jours : Ce calendrier de paie s’adresse au personnel non enseignant et aux enseignants du niveau universitaire ayant une base de rémunération de 260 jours et un facteur quotidien de 260,9.

Personnel enseignant – base de rémunération de 260 jours : Ce calendrier de paie s’adresse aux enseignants des niveaux primaire et secondaire du secteur privé, aux enseignants du niveau collégial du secteur privé ou public et aux enseignants en milieu carcéral des commissions scolaires déclarés selon la base de rémunération de 260 jours et un facteur quotidien de 260.

Personnel enseignant – base de rémunération de 200 jours : Ce calendrier de paie s’adresse aux enseignants des niveaux primaire et secondaire du secteur privé ou public déclarés selon la base de rémunération de 200 jours à l’exception des enseignants liés aux calendriers atypiques de l’enseignement en milieu carcéral.

Vous trouverez, dans les sections suivantes, la description de chacun des types de calendriers de paie, de même que celle des champs.

Produisez plus d’un calendrier de paie lorsque :

la période couverte par les paies versées dans une même année civile diffère pour un groupe d’employés, soit de la date de début de la première période de paie à la date de fin de la dernière période de paie visée par les feuillets fiscaux d’une année civile. Produisez autant de calendriers de paie qu’il y a de périodes de couverture différentes en application durant l’année civile en cause;

le nombre de jours cotisables compris dans la période de paie couverte par les paies versées dans une même année civile diffère pour un groupe d’employés, soit dans le nombre de jours cotisables ou dans la répartition des jours cotisables pour la période de paie visée par les feuillets fiscaux d’une année civile.

vous avez plus d’un facteur quotidien applicable dans votre organisme. Pour plus de renseignements sur la notion de facteur quotidien, consultez le chapitre 6 « Données financières variables », de ce guide.

Lorsque plus d'un calendrier est utilisé pour une personne :

durant toute l’année ou une partie d’année, le salaire de la personne lui est versé en fonction de deux calendriers de paie applicables simultanément et dont les périodes de couverture sont différentes; faites une déclaration par calendrier de paie.

les paies de la personne font l’objet d’un changement de calendrier de paie au cours d’une même année civile; faites deux déclarations, une par calendrier de paie applicable, l’une comportant une date de fin d’emploi et l’autre une date de début d’emploi.

3.1 GÉNÉRALITÉS Le calcul de la cotisation s’effectue à l’aide du service harmonisé pour la déclaration annuelle 2008 et les

suivantes lorsqu’une personne est déclarée selon un calendrier de paie Régulier – base de rémunération de 260 jours ou selon un calendrier de paie Personnel Enseignant – base de rémunération de 260 jours.

Le calcul de la cotisation s’effectue à l’aide du service crédité (82 jours + 118 jours) pour la déclaration annuelle 2008 et les suivantes lorsqu’une personne est déclarée selon un calendrier de paie Personnel enseignant – base de rémunération de 200 jours.

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8 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Pour la déclaration annuelle 2010 et les suivantes, le calcul du salaire annualisé servant à déterminer le salaire admissible moyen pour le calcul de la rente de retraite s’effectue de façon différente selon que la personne est déclarée avec un calendrier de paie Personnel enseignant – base de rémunération de 200 jours par rapport à un calendrier de paie Personnel enseignant – base de rémunération de 260 jours.

Après la facturation liée à la déclaration annuelle, vous ne pourrez plus modifier ou ajouter un calendrier de paie. Donc, assurez-vous d’avoir bien produit tous les calendriers de paie, et ce, sans erreur.

3.2 CALENDRIER DE PAIE RÉGULIER – BASE DE RÉMUNÉRATION DE 260 JOURS Ce calendrier de paie s’adresse au personnel non enseignant du réseau de l’éducation et aux enseignants du niveau universitaire ayant une base de rémunération de 260 jours. Saisissez les renseignements du calendrier de paie applicable pour la déclaration annuelle selon la période visée par les feuillets fiscaux.

Numéro de calendrier – Retraite Québec: Champ numérique à deux positions que vous saisissez et servant à

repérer votre calendrier de paie dans notre système informatique.

Numéro de calendrier – Employeur : Champ alphanumérique facultatif à dix positions que vous saisissez et servant à repérer votre calendrier de paie selon votre codification.

Nombre de jours cotisables : Indique le nombre de jours cotisables (du lundi au vendredi) inclus de la première période de paie à la dernière période de paie. Les jours cotisables sont les jours ouvrables, auxquels s'ajoutent les jours fériés, et pour lesquels des cotisations peuvent être prélevées. Ce nombre doit être plus grand ou égal à 245 et plus petit ou égal à 285.

Première période de paie Date de début : Ce champ contient la date de début de la première période de paie visée par les feuillets

fiscaux. Les mois permis sont janvier, février, novembre ou décembre et les jours permis sont du 1er au 31, selon le mois. Cette date doit être antérieure à la date de fin de la première paie. La date de début saisie doit être le lendemain de la date de fin de la dernière paie du même calendrier de paie pour l’année précédente, si ce dernier existe.

Date de fin : Ce champ contient la date de fin de la première période de paie visée par les feuillets fiscaux. Les mois permis sont janvier, février, novembre ou décembre et les jours permis sont du 1er au 31, selon le mois. Cette date doit être postérieure ou égale à la date de début de paie.

Date du versement : Ce champ contient la date du versement de la première paie visée par les feuillets fiscaux. La date permise doit se situer du 1er au 31, selon le mois.

Dernière période de paie Date de début : Ce champ contient la date de début de la dernière période de paie visée par les feuillets

fiscaux. Les mois permis sont janvier, février, novembre ou décembre et les jours permis sont du 1er au 31, selon le mois.

Date de fin : Ce champ contient la date de fin de la dernière période de paie visée par les feuillets fiscaux. Les mois permis sont janvier, février, novembre ou décembre et les jours permis sont du 1er au 31 selon le mois.

Date du versement : Ce champ contient la date du versement de la dernière paie visée par les feuillets fiscaux. La date permise doit se situer du 1er au 31 décembre.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 9

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Exemples de calendrier de paie régulier – Base de rémunération de 260 jours Calendrier de paie : année AAA11 un versement de paie aux deux semaines et 26 paies

Calendrier de paie : année AAA11 un versement de paie aux deux semaines et 27 paies

Calendrier de paie : un versement de paie mensuel (12 paies dans l’année) et dont la couverture de la paie est du 1er janvier au 31 décembre AAA11

Calendrier de paie : un versement de paie bimensuel (24 paies dans l’année) et dont la couverture de la paie est du 1er janvier au 31 décembre AAA11

* Note : Pour établir le nombre de jours cotisables, calculez le nombre de jours du lundi au vendredi compris de la « Date de début » de la première période de paie à la « Date de fin » de la dernière période de paie.

1. AAA1 représente l’année de la déclaration annuelle en traitement et AAA0, celle qui la précède.

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10 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

3.3 CALENDRIER DE PAIE PERSONNEL ENSEIGNANT – BASE DE RÉMUNÉRATION DE 260 JOURS Ce calendrier de paie s’adresse aux enseignants de niveaux primaire et secondaire du secteur privé et aux enseignants du niveau collégial des secteurs privé et public et aux enseignants en milieu carcéral des commissions scolaires déclarés selon la base de rémunération de 260 jours. Pour l’année scolaire, saisissez les données du calendrier de paie applicables à la déclaration annuelle selon la période visée par les feuillets fiscaux.

3.3.1 Principes qui ont guidé les orientations pour ce calendrier de paie

Lorsqu’un membre du personnel enseignant entre en fonction pour la première fois au début d’une année scolaire, sa première journée de service crédité est la première journée de prestation de travail relative à cette année scolaire et non pas une date de début de période de paie qui précède cette date parce que les enseignants sont payés d’avance. Ainsi, cette première journée de travail est inscrite comme date de début de l’année scolaire. La fin d’une année scolaire est toujours 260 jours cotisables (jours de la semaine) après la date de début de l’année scolaire. Cette date ne correspond pas nécessairement à une date de fin de période de paie.

3.3.2 Particularité pour le personnel enseignant de cégep En vertu des conditions de travail des enseignants, certains cégeps sont dans l’obligation de verser le salaire annuel, par exemple 52 000 $, en 27 paies durant une année scolaire au lieu de 26 paies. Or, certains cégeps fonctionnent en versant une première paie en août sous forme d’avance (1 925,92 $ non cotisable) puis récupèreront cette avance lors du versement des 26 paies suivantes, soit 74,08 $ récupérés par paie (1 925,92 $ ÷ 26 paies), qui n’influence pas le salaire cotisable de 2 000 $. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une situation de versement d’une 27e paie.

3.3.3 Étapes permettant de remplir correctement le calendrier de paie Personnel enseignant – Base de rémunération de 260 jours

Pour le calendrier de paie – Personnel enseignant - Base de rémunération de 260 jours, vous n’avez qu’à compléter dans la section Période du début de l’année scolaire à décembre, les trois champs suivants :

Début de l’année scolaire (4) (champ numéro 8 dans le visuel ci-après);

Nbre de paies année scolaire (champ numéro 10 dans le visuel ci-après); et

Nbre de paies entre (4) et (3) (champ numéro 12 dans le visuel ci-après).

Tous les autres champs sont générés automatiquement par le système. Un message sera généré pour vous aviser que la période de janvier à la fin de l’année scolaire (2014-2015) sera mise à jour automatiquement.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 11

2016-01

No Champ Provenance Commentaires

1 Numéro de calendrier Retraite Québec

Saisi par l’employeur

Champ numérique à deux positions saisi par l’employeur servant à repérer le calendrier de paie de l’employeur à Retraite Québec .

2 Numéro de calendrier employeur

Saisi par l’employeur

Champ alphanumérique facultatif à dix positions saisi par l’employeur servant à repérer le calendrier de paie de l’employeur selon sa propre codification

Période de janvier 2015 à la fin de l’année scolaire 2014-2015

No Champ Provenance Formules et valeurs

3 Début de l’année scolaire pour cette période (1)

Généré par notre système informatique

Cette information est générée lors de l’enregistrement de la « Période du début de l’année scolaire 2014-2015 à décembre 2014 ».

Cette valeur est déterminée comme suit :

Début de l’année scolaire 2014-2015 + nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours de la « Période du début de l’année scolaire 2014-2015 à décembre 2014 » +1 jour cotisable.

4 Fin de l’année scolaire 2014-2015 (2)

Généré par notre système informatique

Cette information est générée lors de l’enregistrement de la « Période du début de l’année scolaire 2014-2015 à décembre 2014 ».

Cette valeur est déterminée comme suit :

Début de l’année scolaire 2014-2015 + 260 jours cotisables (lundi au vendredi).

5 Nombre de paies année scolaire 2014-2015

Généré par notre système informatique

Ce champ contient un nombre avec décimales, s’il y a lieu. Cette information est générée lors de l’enregistrement de la « Période du début de l’année scolaire 2014-2015 à décembre 2014 ».

Cette valeur est déterminée comme suit :

Nombre de paies année scolaire 2014-2015.

6 Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours

Généré par notre système informatique

Cette information est générée lors de l’enregistrement de la « Période du début de l’année scolaire 2014-2015 à décembre 2014 ».

Cette valeur est déterminée comme suit :

260 jours – Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours de la « Période du début de l’année scolaire 2014-2015 à décembre 2014 ».

7 Nombre de paies entre (1) et (2)

Généré par notre système informatique

Cette information est générée lors de l’enregistrement de la « Période du début de l’année scolaire 2014-2015 à décembre 2014 ».

Cette valeur est déterminée comme suit :

Nombre de paies de l’année scolaire 2014-2015 - Nombre de paies entre (4) et (3) de la « Période du début de l’année scolaire 2014-2015 à décembre 2014 ».

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12 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Période du début de l’année scolaire 2014-2015 à décembre 2014

No Champ Provenance Formules et valeurs

8 Début de l’année scolaire 2015-2016 (4)

Saisi par l’employeur

Ce champ contient la date de début de l’année scolaire. C’est le premier jour où le membre du personnel enseignant se présente au travail et non pas une date de début de période de paie. Ce jour se situe généralement en août. Cette date doit correspondre à une journée du lundi au vendredi.

9 Fin de l’année scolaire pour cette période (3)

Généré par notre système informatique

Cette information est générée lors de l’enregistrement de la « Période du début de l’année scolaire 2015-2016 à décembre 2015 ».

Cette valeur est déterminée comme suit :

Début de l’année scolaire 2015-2016 + Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours de la « Période du début de l’année scolaire 2015-2016 à décembre 2015 ».

10 Nombre de paies année scolaire 2015-2016

Saisi par l’employeur

Cette donnée peut contenir un nombre avec décimales, s’il y a lieu. C’est le nombre total de paies prévues durant l’année scolaire pour verser au membre du personnel enseignant le salaire qu’il devrait recevoir s’il travaillait toute l’année scolaire.

11 Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours

Généré par notre système informatique

Cette information est générée lors de l’enregistrement de la « Période du début de l’année scolaire 2015-2016 à décembre 2015 ».

Cette valeur est déterminée comme suit : Nombre de paies réellement versées entre (4) et (3) Nombre de paies de l’année scolaire 2015-2016

X 260 jours

12 Nombre de paies entre (4) et (3)

Saisi par l’employeur

Cette donnée peut contenir un nombre avec décimales, s’il y a lieu.

C’est la valeur du nombre de paies qui seront réellement versées de la date de début de l’année scolaire 2015-2016 à la fin de la période visée par les feuillets fiscaux de l’année civile 2015.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 13

2016-01

3.3.4 Exemples de calendrier de paie 3.3.4.1 Exemple permettant de remplir un calendrier de paie pour l’année AAA11 pour un membre

du personnel enseignant de niveau collégial avec 26 paies pour l’année scolaire AAA1-AAA2, dont 10 paies sont versées de la date de début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à la fin de la période visée par les feuillets fiscaux de l’année civile AAA1

Période de janvier AAA1 à la fin de l’année scolaire AAA0-AAA1

No Champ Provenance Formules et valeurs

3 Début de l’année scolaire pour cette période (1)

Généré par notre système informatique

Début de l’année scolaire AAA0-AAA1 + nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours de la « Période du début de l’année scolaire AAA0-AAA1 à décembre AAA0 » +1 jour

13 août AAA0 + 100 jours = 28 décembre AAA0 +1 jour cotisable = 29 décembre AAA0

4 Fin de l’année scolaire AAA0-AAA1(2)

Généré par notre système informatique

Début de l’année scolaire AAA0-AAA1 + 260 jours cotisables (lundi au vendredi)

13 août AAA0 + 260 jours = 9 août AAA1

5 Nombre de paies année scolaire AAA0-AAA1

Généré par notre système informatique

Nombre de paies dans l’année scolaire AAA0-AAA1

26 paies année scolaire AAA0-AAA1

6 Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours

Généré par notre système informatique

260 jours – Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours de la « Période du début de l’année scolaire AAA0-AAA1 à décembre AAA0 »

260 jours - 100 jours = 160 jours

7 Nombre de paies entre (1) et (2)

Généré par notre système informatique

Nombre de paies de l’année scolaire AAA0-AAA1 - Nombre de paies entre (4) et (3) de la « Période du début de l’année scolaire AAA0-AAA1 à décembre AAA0 »

26 paies - 10 paies = 16 paies

1. AAA1 représente l’année de la déclaration annuelle en traitement et AAA0, celle qui la précède.

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14 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Pour le calendrier de paie – Personnel enseignant - Base de rémunération de 260 jours, vous n’avez qu’à compléter dans la section Période du début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à décembre AAA1, les trois champs suivants :

Début de l’année scolaire (4) : 15 août AAA1;

Nbre de paies année scolaire : 26 paies;

Nbre de paies entre (4) et (3) : 10 paies.

Période du début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à décembre AAA1

No Champ Provenance Formules et valeurs

8 Début de l’année scolaire AAA1-AAA2 (4)

Saisi par l’employeur

C’est le premier jour où le membre du personnel enseignant se présente au travail et non pas une date de début de période de paie

15 août AAA1

9 Fin de l’année scolaire pour cette période (3)

Généré par notre système informatique

Début de l’année scolaire AAA1-AAA2 + Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours de la « Période du début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à décembre AAA1 »

15 août AAA1 + 100 jours = 1er janvier AAA2

10 Nombre de paies année scolaire (AAA1-AAA2)

Saisi par l’employeur

C’est le nombre total de paies prévues durant l’année scolaire

26 paies

11 Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours

Généré par notre système informatique

10 paies / 26 paies 260 jours = 100 jours

Nombre de paies réellement versées entre (4) et (3) Nombre de paies de l’année scolaire AAA1-AAA2

X 260 jours

12 Nombre de paies entre (4) et (3)

Saisi par l’employeur

C’est la valeur du nombre de paies qui seront réellement versées de la date de début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à la fin de la période visée par les feuillets fiscaux de l’année civile AAA1

10 paies

3.3.4.2 Exemple permettant de remplir un calendrier de paie pour l’année AAA11 pour un membre du personnel enseignant de niveau collégial avec 22 paies pour l’année scolaire AAA1-AAA2, dont 10 paies sont versées de la date de début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à la fin de la période visée par les feuillets fiscaux de l’année civile AAA1

1. AAA1 représente l’année de la déclaration annuelle en traitement et AAA0, celle qui la précède.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 15

2016-01

Période de janvier AAA1 à la fin de l’année scolaire AAA0-AAA1

No Champ Provenance Formules et valeurs

3 Début de l’année scolaire pour cette période (1)

Généré par notre système informatique

Début de l’année scolaire AAA0-AAA1 + Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours de la « Période du début de l’année scolaire AAA0-AAA1 à décembre AAA0 » + 1 jour

13 août AAA0 + 118,1818 jours = 24 janvier AAA1 + 1 jour cotisable = 25 janvier AAA1

4 Fin de l’année scolaire AAA0-AAA1 (2)

Généré par notre système informatique

Début de l’année scolaire AAA0-AAA1 + 260 jours cotisables (lundi au vendredi)

13 août AAA0 + 260 jours = 9 août AAA1

5 Nombre de paies année scolaire AAA0-AAA1

Généré par notre système informatique

Nombre de paies dans l’année scolaire AAA0-AAA1

22 paies année scolaire AAA0-AAA1

6 Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours

Généré par notre système informatique

260 jours – Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours de la « Période du début de l’année scolaire AAA0-AAA1 à décembre AAA0 »

260 jours - 118,1818 jours = 141,8182 jours

7 Nombre de paies entre (1) et (2)

Généré par notre système informatique

Nombre de paies de l’année scolaire AAA0-AAA1 - Nombre de paies entre (4) et (3) de la « Période du début de l’année scolaire AAA0-AAA1 à décembre AAA0 »

22 paies - 10 paies = 12 paies

Pour le calendrier de paie – Personnel enseignant - Base de rémunération de 260 jours, vous n’avez qu’à compléter, dans la section Période du début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à décembre AAA1, les trois champs suivants :

Début de l’année scolaire (4) : 15 août AAA1;

Nbre de paies année scolaire : 22 paies;

Nbre de paies entre (4) et (3) : 10 paies.

Période du début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à décembre AAA1

No Champ Provenance Formules et valeurs

8 Début de l’année scolaire AAA1-AAA2 (4)

Saisi par l’employeur

C’est le premier jour où le membre du personnel enseignant se présente au travail et non pas une date de début de période de paie,

15 août AAA1

9 Fin de l’année scolaire pour cette période (3)

Généré par notre système informatique

Début de l’année scolaire AAA1-AAA2 + Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours de la « Période du début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à décembre AAA1 »

15 août AAA1 + 118,1818 jours = 28 janvier AAA2

10 Nombre de paies année scolaire (AAA1-AAA2)

Saisi par l’employeur

C’est le nombre total de paies prévues durant l’année scolaire

22 paies

11 Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours

Généré par notre système informatique

10 paies / 22 paies X 260 jours = 118,1818 jours

Nombre de paies réellement versées entre (4) et (3) Nombre de paies de l’année scolaire AAA1-AAA2

X 260 jours

12 Nombre de paies entre (4) et (3)

Saisi par l’employeur

C’est la valeur du nombre de paies qui seront réellement versées de la date de début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à la fin de la période visée par les feuillets fiscaux de l’année civile AAA1.

10 paies

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16 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

3.3.4.3 Exemple permettant de remplir un calendrier de paie pour l’année AAA11 pour un membre du personnel enseignant de niveau collégial avec 18 paies pour l’année scolaire AAA1-AAA2, dont 9 paies sont versées de la date de début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à la fin de la période visée par les feuillets fiscaux de l’année civile AAA1

Période de janvier AAA1 à la fin de l’année scolaire AAA0-AAA1

No Champ Provenance Formules et valeurs

3 Début de l’année scolaire pour cette période (1)

Généré par notre système informatique

Début de l’année scolaire AAA0-AAA1 + Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours de la « Période du début de l’année scolaire AAA0-AAA1 à décembre AAA0 » + 1 jour

13 août AAA0 + 130 jours = 8 février AAA1 + 1 jour cotisable = 9 février AAA1

4 Fin de l’année scolaire AAA0-AAA1 (2)

Généré par notre système informatique

Début de l’année scolaire AAA0-AAA1 + 260 jours cotisables (lundi au vendredi)

13 août AAA0 + 260 jours = 11 août AAA1

5 Nombre de paies année scolaire AAA0-AAA1

Généré par notre système informatique

Nombre de paies dans l’année scolaire AAA0-AAA1

18 paies année scolaire AAA0-AAA1

6 Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours

Généré par notre système informatique

260 jours – Nombre de jours cotisable sur une base de rémunération de 260 jours de la « Période du début de l’année scolaire AAA0-AAA1 à décembre AAA0 »

260 jours – 130 jours = 130 jours

7 Nombre de paies entre (1) et (2)

Généré par notre système informatique

Nombre de paies de l’année scolaire AAA0-AAA1 - Nombre de paies entre (4) et (3) de la « Période du début de l’année scolaire AAA0-AAA1 à décembre AAA0 »

18 paies - 9 paies = 9 paies

1. AAA1 représente l’année de la déclaration annuelle en traitement et AAA0, celle qui la précède.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 17

2016-01

Pour le calendrier de paie – Personnel enseignant sur une base de rémunération de 260 jours, vous n’avez qu’à compléter, dans la section Période du début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à décembre AAA1, les trois champs suivants :

Début de l’année scolaire (4) : 15 août AAA1;

Nbre de paies année scolaire : 18 paies;

Nbre de paies entre (4) et (3) : 9 paies.

Période du début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à décembre AAA1

No Champ Provenance Formules et valeurs

8 Début de l’année scolaire AAA1-AAA2 (4)

Saisi par l’employeur

C’est le premier jour où le membre du personnel enseignant se présente au travail et non pas une date de début de période de paie

15 août AAA1

9 Fin de l’année scolaire pour cette période (3)

Généré par notre système informatique

Début de l’année scolaire 2013-2014 + Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours de la « Période du début de l’année scolaire 2013-2014 à décembre 2013 »

15 août AAA1 + 130 jours = 12 février AAA2

10 Nombre de paies année scolaire AAA1-AAA2

Saisi par l’employeur

C’est le nombre total de paies prévues durant l’année scolaire

18 paies

11 Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours

Généré par notre système informatique

9 paies / 18 paies X 260 jours = 130 jours

Nombre de paies réellement versées entre (4) et (3) Nombre de paies de l’année scolaire AAA1-AAA2

X 260 jours

12 Nombre de paies entre (4) et (3)

Saisi par l’employeur

C’est la valeur du nombre de paies qui seront réellement versées de la date de début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à la fin de la période visée par les feuillets fiscaux de l’année civile AAA1.

9 paies

3.3.4.4 Exemple permettant de remplir un calendrier de paie pour l’année AAA11 pour un membre du personnel enseignant de niveau primaire ou secondaire avec 24 paies pour l’année scolaire AAA1-AAA2, dont 9 paies sont versées de la date de début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à la fin de la période visée par les feuillets fiscaux de l’année civile AAA1

1. AAA1 représente l’année de la déclaration annuelle en traitement et AAA0, celle qui la précède.

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18 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Période de janvier AAA1 à la fin de l’année scolaire AAA0-AAA1

No Champ Provenance Formules et valeurs

3 Début de l’année scolaire pour cette période (1)

Généré par notre système informatique

Début de l’année scolaire AAA0-AAA1 + Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours de la « Période du début de l’année scolaire AAA0-AAA1 à décembre AAA0 » + 1 jour

13 août AAA0 + 97,5 jours = 26 décembre AAA0 + 1 jour cotisable = 27 décembre AAA0

4 Fin de l’année scolaire AAA0-AAA1 (2)

Généré par notre système informatique

Début de l’année scolaire AAA0-AAA1 + 260 jours cotisables (lundi au vendredi)

13 août AAA0 + 260 jours = 11 août AAA1

5 Nombre de paies année scolaire AAA0-AAA1

Généré par notre système informatique

Nombre de paies dans l’année scolaire AAA0-AAA1

24 paies année scolaire AAA0-AAA1

6 Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours

Généré par notre système informatique

260 jours – Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours de la « Période du début de l’année scolaire AAA0-AAA1 à décembre AAA0 »

260 jours – 97,5 jours = 162,5 jours

7 Nombre de paies entre (1) et (2)

Généré par notre système informatique

Nombre de paies de l’année scolaire AAA0-AAA1 - Nombre de paies entre (4) et (3) de la « Période du début de l’année scolaire AAA0-AAA1 à décembre AAA0 »

24 paies - 9 paies = 15 paies

Pour le calendrier de paie – Personnel enseignant - Base de rémunération de 260 jours, vous n’avez qu’à compléter, dans la section Période du début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à décembre AAA1, les trois champs suivants :

Début de l’année scolaire (4) : 15 août AAA1;

Nbre de paies année scolaire : 24 paies;

Nbre de paies entre (4) et (3) : 9 paies.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 19

2016-01

Période du début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à décembre AAA1

No Champ Provenance Formules et valeurs

8 Début de l’année scolaire AAA1-AAA2 (4)

Saisi par l’employeur

C’est le premier jour où le membre du personnel enseignant se présente au travail et non pas une date de début de période de paie

15 août AAA1

9 Fin de l’année scolaire pour cette période (3)

Généré par notre système informatique

Début de l’année scolaire AAA1-AAA2 + Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours de la « Période du début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à décembre AAA1 »

15 août AAA1 + 97,5 jours = 30 décembre AAA1

10 Nombre de paies année scolaire (AAA1-AAA2)

Saisi par l’employeur

C’est le nombre total de paies prévues durant l’année scolaire

24 paies

11 Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours

Généré par notre système informatique

9 paies / 24 paies X 260 jours = 97,5 jours

Nombre de paies réellement versées entre (4) et (3) Nombre de paies de l’année scolaire AAA1-AAA2

X 260 jours

12 Nombre de paies entre (4) et (3)

Saisi par l’employeur

C’est la valeur du nombre de paies qui seront réellement versées de la date de début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à la fin de la période visée par les feuillets fiscaux de l’année civile AAA1

9 paies

3.3.4.5 Exemple permettant de remplir un calendrier de paie pour l’année AAA11 pour un membre du personnel enseignant de niveau primaire ou secondaire avec 10 paies pour l’année scolaire AAA1-AAA2, dont 4 paies sont versées de la date de début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à la fin de la période visée par les feuillets fiscaux de l’année civile AAA1

1. AAA1 représente l’année de la déclaration annuelle en traitement et AAA0, celle qui la précède.

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20 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Période de janvier AAA1 à la fin de l’année scolaire AAA0-AAA1

No Champ Provenance Formules et valeurs

3 Début de l’année scolaire pour cette période (1)

Généré par notre système informatique

Début de l’année scolaire AAA0-AAA1 + Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours de la « Période du début de l’année scolaire AAA0-AAA1 à décembre AAA0 » + 1 jour

13 août AAA0 + 104 jours = 3 janvier AAA1 + 1 jour cotisable = 4 janvier AAA1

4 Fin de l’année scolaire AAA0-AAA1 (2)

Généré par notre système informatique

Début de l’année scolaire AAA0-AAA1 + 260 jours cotisables (lundi au vendredi)

13 août AAA0 + 260 jours = 11 août AAA1

5 Nombre de paies année scolaire AAA0-AAA1

Généré par notre système informatique

Nombre de paies dans l’année scolaire AAA0-AAA1

10 paies année scolaire AAA0-AAA1

6 Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours

Généré par notre système informatique

260 jours – Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours de la « Période du début de l’année scolaire AAA0-AAA1 à décembre AAA0 »

260 jours – 104 jours = 156 jours

7 Nombre de paies entre (1) et (2)

Généré par notre système informatique

Nombre de paies de l’année scolaire AAA0-AAA1 - Nombre de paies entre (4) et (3) de la « Période du début de l’année scolaire AAA0-AAA1 à décembre AAA0 »

10 paies - 4 paies = 6 paies

Pour le calendrier de paie – Personnel enseignant - Base de rémunération de 260 jours, vous n’avez qu’à compléter, dans la section Période du début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à décembre AAA1, les trois champs suivants :

Début de l’année scolaire (4) : 15 août AAA1;

Nbre de paies année scolaire : 10 paies;

Nbre de paies entre (4) et (3) 4 paies.

Période du début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à décembre AAA1

No Champ Provenance Formules et valeurs

8 Début de l’année scolaire AAA1-AAA2 (4)

Saisi par l’employeur

C’est le premier jour où le membre du personnel enseignant se présente au travail et non pas une date de début de période de paie

15 août AAA1

9 Fin de l’année scolaire pour cette période (3)

Généré par notre système informatique

Début de l’année scolaire AAA1-AAA2 + Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours de la « Période du début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à décembre AAA1 »

15 août AAA1 + 104 jours =7 janvier AAA2

10 Nombre de paies année scolaire (AAA1-AAA2)

Saisi par l’employeur

C’est le nombre total de paies prévues durant l’année scolaire

10 paies

11 Nombre de jours cotisables sur une base de rémunération de 260 jours

Généré par notre système informatique

4 paies / 10 paies X 260 jours = 104 jours

Nombre de paies réellement versées entre (4) et (3) Nombre de paies de l’année scolaire AAA1-AAA2

X 260 jours

12 Nombre de paies entre (4) et (3)

Saisi par l’employeur

C’est la valeur du nombre de paies qui seront réellement versées de la date de début de l’année scolaire AAA1-AAA2 à la fin de la période visée par les feuillets fiscaux de l’année civile AAA1

4 paies

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 21

2016-01

3.4 CALENDRIER DE PAIE PERSONNEL ENSEIGNANT – BASE DE RÉMUNÉRATION DE 200 JOURS Ce calendrier de paie s’adresse aux enseignants de niveaux primaire et secondaire des secteurs privé et public déclarés selon la base de rémunération de 200 jours. Pour l’année scolaire, saisissez les données du calendrier de paie applicable pour l’année de la déclaration annuelle selon la période visée par les feuillets fiscaux.

Numéro de calendrier – Retraite Québec : Champ numérique à deux positions que vous saisissez et servant à

repérer votre calendrier de paie dans notre système informatique.

Numéro de calendrier – Employeur : Champ alphanumérique facultatif à dix positions que vous saisissez et servant à repérer votre calendrier de paie selon votre codification.

Pour la période de janvier à juin 2015 Nombre de jours cotisables : Indiquez le nombre de jours cotisables contenu dans cette période. Les jours

cotisables sont les jours ouvrables selon le calendrier scolaire. Date du premier jour du calendrier scolaire 2014-2015 : Indiquez la date du premier jour du calendrier scolaire. Date du dernier jour du calendrier scolaire 2014-2015 : Indiquez la date du dernier jour du calendrier scolaire. Nombre de paies : Indiquez le nombre de paies pour la période avec des décimales, s’il y a lieu. 1re et 2e relâches - « Date de début » et « Date de fin » : Indiquez, le cas échéant, la ou les périodes

de relâche contenues dans la période de janvier à juin. Nombre de paies par année scolaire : Indiquez le nombre de paies comprises dans l’année scolaire.

Pour la période de juillet à décembre 2015 Nombre de jours cotisables : Indiquez le nombre de jours cotisables contenu dans cette période. Les jours

cotisables sont les jours ouvrables selon le calendrier scolaire. Date du premier jour du calendrier scolaire 2015-2016 : Indiquez la date du premier jour du calendrier

scolaire. Date du dernier jour du calendrier scolaire 2015-2016 : Indiquez la date du dernier jour du

calendrier scolaire. Nombre de paies» : Indiquez le nombre de paies pour la période avec des décimales, s’il y a lieu. 1re et 2e relâches - « Date de début » et « Date de fin » : Indiquez, le cas échéant, la ou les périodes

de relâche contenues dans la période de janvier à juin. Nombre de paies par année scolaire : Indiquez le nombre de paies comprises dans l’année scolaire.

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22 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Détails du calendrier de paie Personnel enseignant – Base de rémunération de 200 jours Une partie des détails est générée automatiquement dès que la première partie du calendrier de paie est saisie. Ces détails nous informent sur la valeur de la journée, en jour cotisable, dans le but de calculer le salaire annualisé. Date, Jour, Congé, Jour férié et le Solde des jours cotisables selon le calendrier scolaire.

3.4.1 Exemples de calendrier de paie Personnel enseignant – Base de rémunération de 200 jours

3.4.1.1 Calendrier de paies de l’année AAA11 pour le secteur de l’enseignement primaire et secondaire avec 26 paies dans l’année civile

1. AAA1 représente l’année de la déclaration annuelle en traitement et AAA0, celle qui la précède.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 23

2016-01

3.4.1.2 Calendrier de paie de l’année AAA11 pour le secteur de l’enseignement primaire et secondaire avec 27 paies dans l’année civile

3.4.1.3 Calendrier de paie de l’année AAA11 pour le secteur de la formation professionnelle

1. AAA1 représente l’année de la déclaration annuelle en traitement et AAA0, celle qui la précède.

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24 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

4. Renseignements sur l’identité du participant

La partie « Renseignements sur l’identité du participant » contient, en plus du numéro d’assurance sociale, la date de naissance, le sexe, la langue de correspondance (français ou anglais), le nom de famille et le prénom ainsi que les renseignements suivants :

Nom à la naissance : Vous devez remplir ce champ s’il est différent du prénom et du nom de famille couramment utilisé.

Numéro d’employé : Ce champ numérique facultatif permet d’identifier la personne en lien d’emploi. Il servira à des fins administratives, principalement pour faciliter la recherche d’un dossier lorsque nous communiquons avec vous.

Unité administrative : Ce champ alphanumérique facultatif sert à des fins administratives, principalement pour trier des dossiers selon votre besoin lors de la correction de votre déclaration annuelle. Vous pourrez ainsi répartir le travail de validation de la déclaration annuelle selon l’inscription faite dans ce champ, par service, par centre d’opération, par centre de responsabilité, etc.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 25

2016-01

5. Données financières de base Les données financières d’une personne participant à un régime de retraite sont déclarées aux parties des données financières, soit la partie des données financières de base et celle des données financières variables. Ces parties forment un tout. Ainsi, lorsqu’une partie des données financières de base est créée, une partie des données financières variables est aussi créée. Dans cette section, nous traiterons de la partie des données financières de base. Pour chaque personne, cette partie contient un seul régime de retraite, un seul groupe, un seul calendrier de paie, un seul numéro d’emploi, un seul type de déclaration, un seul facteur quotidien et une seule base de rémunération. Par exemple, pour une personne qui participe à deux régimes de retraite du secteur public, produisez deux parties des données financières distinctes, soit une pour chacun des régimes et déclarez ainsi les données financières liées à chacun. Les notions de régime de retraite, groupe, calendrier de paie, type de déclaration et bien d’autres sont incluses dans la partie des données financières de base et sont décrites dans cette section.

5.1 RÉGIME DE RETRAITE Inscrivez le code qui sert à repérer le régime de retraite de base auquel une personne participe. Si la personne a participé à plus d’un régime de retraite du secteur public dans l’année visée par le calendrier de paie, produisez une déclaration distincte par régime de retraite.

Nom du régime de retraite Code de régime de

retraite de base à saisir

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics – RREGOP 001

Régime de retraite des fonctionnaires – RRF 003

Régime de retraite des enseignants – RRE 004

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels – RRAPSC 010

Régime de retraite de l’administration supérieure – RRAS 021

Régime de retraite du personnel d’encadrement – RRPE 031

Régime de retraite de certains enseignants – RRCE 054

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26 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

5.2 GROUPE Le champ « Groupe » indique qu’une particularité est applicable à certaines personnes qui participent à un régime de retraite du secteur public. Ce champ est étroitement lié au champ « Régime de retraite » décrit précédemment. Il peut s’agir d’un taux de cotisation différent du régime de retraite de base ou du versement d’une rente supplémentaire. Si aucune particularité n’est applicable au régime de base indiqué dans le champ « Régime de retraite », n’inscrivez rien dans le champ « Groupe ». Une déclaration distincte par groupe/régime est produite si une personne participe à plus d’un groupe ou régime dans l’année visée par le calendrier de paie. Cette particularité peut être consécutive ou simultanée, selon les régimes de retraite concernés. Dans le tableau qui suit, vous trouverez dans la dernière colonne l’indicateur à inscrire dans le champ « Groupe », de même que le code de régime de retraite à inscrire dans le champ « Régime de retraite », selon le cas. À titre d’exemple, pour les personnes qui ont participé au Régime de retraite des enseignants (RRE) qui ont transféré au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE-031), inscrivez 031 dans le champ « Régime de retraite » et RE dans le champ « Groupe ».

Code de régime de retraite de base et groupe à saisir

Nom du régime de retraite Régime de

retraite Groupe

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics – RREGOP (personne syndicable, qu’elle soit syndiquée ou non)

001 N’inscrivez rien

Régime de retraite des fonctionnaires – RRF 003 N’inscrivez rien

Régime de retraite des fonctionnaires – RRF (personne non syndicable) 003 NS

Régime de retraite des enseignants – RRE 004 N’inscrivez rien

Régime de retraite des enseignants – RRE (personne non syndicable) 004 NS

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels – RRAPSC 010 N’inscrivez rien

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels – RRAPSC (personne qualifiée pour le RRAPSC qui occupe un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE)

010 QP

Régime de retraite de l’administration supérieure – RRAS (régime de base) 021 N’inscrivez rien

Régime de retraite du personnel d’encadrement – RRPE 031 N’inscrivez rien

Régime de retraite du personnel d’encadrement – RRPE (personne non syndicable transférée du RRF) 031 RF

Régime de retraite du personnel d’encadrement – RRPE (personne non syndicable transférée du RRE)

031 RE

Régime de retraite de certains enseignants – RRCE 054 N’inscrivez rien

Régime de retraite de certains enseignants – RRCE (personne non syndicable) 054 NS

Légende : NS : Personne participant au régime qui occupe un emploi non syndicable. QP : Personne qualifiée au Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC) qui occupe un emploi visé par le Régime de

retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) ou le Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE). RF : Personne non syndicable participant au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) transférée au Régime de retraite du personnel

d’encadrement (RRPE). RE : Personne non syndicable participant au Régime de retraite des enseignants (RRE) transférée au Régime de retraite du personnel

d’encadrement (RRPE).

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 27

2016-01

5.3 NUMÉRO DE CALENDRIER DE PAIE – RETRAITE QUÉBEC Indiquez le numéro de calendrier de paie - Retraite Québec (2 positions) que vous avez utilisé pour la déclaration de la personne. Ce numéro a été saisi lorsque vous avez confirmé les données sur vos calendriers de paie qui couvrent la période de paie visée par les feuillets fiscaux. Veillez à inscrire le numéro calendrier Retraite Québec et non celui de l’employeur, car ils peuvent être différents. Pour chaque personne, la partie des données financières de base contient un seul calendrier de paie. Donc, si une personne a été payée en fonction de deux calendriers de paie, produisez deux parties des données financières distinctes.

5.4 NUMÉRO D’EMPLOI Ce champ à deux positions est un numéro séquentiel attribué par l’employeur. Il est obligatoire pour tous les membres de votre personnel. En conséquence, vous avez l’obligation de produire une partie des données financières de base distincte pour chaque emploi occupé par une personne durant la période couverte par le calendrier de paie applicable. Il est important de bien distinguer les tâches dont le mode de rémunération n’est pas identique et le salaire à l’échelle non équivalent, tout particulièrement pour les enseignants. Voici, entre autres, les différents modes de rémunération dans le réseau de l’éducation :

Enseignante ou enseignant régulier;

Enseignante ou enseignant à la leçon;

Suppléante ou suppléant – commission scolaire;

Chargée ou chargé de cours conventionné;

Chargée ou chargé de cours non conventionné;

Personnel enseignant à taux horaire au primaire;

Personnel enseignant à taux horaire au secondaire.

Donc, par exemple si un membre du personnel enseignant occupe un emploi d’enseignant régulier payé selon sa scolarité et son expérience et un emploi d’enseignant à la leçon, créez deux numéros d’emploi, soit l’emploi 01 et l’emploi 02. En conséquence, vous aurez pour cette personne deux parties des données financières de base distinctes (une pour chaque emploi). Déclarez les données correspondant à chacun des emplois à chacune de ces parties financières. L’objectif visé par l’ajout du champ « Numéro d’emploi » est de nous permettre de calculer un salaire annualisé correspondant au salaire à l’échelle selon les conditions de travail.

5.5 CORPS D’EMPLOI Vous devez remplir ce champ à dix positions alphanumériques pour chaque déclaration produite. Pour les organismes relevant du Secrétariat du Conseil du trésor, la donnée requise est la codification normalisée par le Secrétariat du Conseil du trésor des titres ou corps d’emploi prévus dans les conventions collectives ou conditions de travail. Si votre organisme ne relève pas de cette instance, indiquez votre codification des corps d’emploi ou consultez la partie IV du guide. La codification du corps d’emploi à inscrire est celle qui correspond au classement de la personne dans son dossier personnel chez l’employeur (fiche maîtresse) au dernier jour du calendrier de paie de l’année ou au dernier jour où elle est visée lorsqu’il y a une date de fin d’emploi, et ce, même si la personne a occupé plus d’un emploi et que les données financières sont regroupées dans une seule partie des données financières.

5.6 COTISATION PATRONALE Lorsque vous devez nous verser une cotisation patronale, inscrivez la lettre O pour oui. Lorsque vous n’êtes pas tenu de la verser, indiquez la lettre N pour non. Pour connaître le taux applicable, consultez la partie IV du guide. Par exemple, pour une personne libérée de son emploi avec salaire pour activité syndicale et qui reçoit un salaire supplémentaire de l’organisme syndical ou de l’association de cadres, ces derniers doivent verser la cotisation patronale sur ce supplément. Vous trouverez la liste des employeurs qui n’ont pas à verser de cotisation patronale dans la partie IV du guide.

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28 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

5.7 TYPE DE DÉCLARATION Les types possibles de déclaration sont « En blanc », 1, 2 ou 3. Vous trouverez ci-après la description de chacun des types. Produisez une partie des données financières de base distincte par type. Par exemple, pour une même personne qui aurait le type 2 et le type 3 pour la période couverte par le calendrier de paie, produisez deux parties des données financières de base, dont une avec le type 2 et l’autre avec le type 3, avec les données financières correspondant à chacun des types de déclaration.

5.7.1 Personnel visé (Type En blanc) La personne est visée par le régime pour l’année déclarée. Il s’agit de la situation la plus courante.

5.7.2 Personnel non visé (Type 1) Le type 1 est utilisé dans le cas d’une personne pour laquelle vous avez prélevé des cotisations par erreur alors qu’elle n’était pas visée par un régime de retraite pour la période concernée du calendrier de paie applicable. Il peut s’agir, entre autres, d’une personne à qui vous avez prélevé des cotisations alors qu’elle avait moins de 18 ans ou après le 30 décembre de l’année où elle a atteint l’âge maximal de participation au régime. Dans ces cas, vous devez rembourser à la personne la cotisation prélevée par erreur. Nous vous créditerons les cotisations que vous nous avez remises par erreur, au moment de l’émission de la facture annuelle. Notez également que les données de participation de la personne ne seront pas enregistrées à son dossier.

5.7.3 Personnel libéré pour activité syndicale (Type 2) Le type 2 ne peut être utilisé que par les organismes syndicaux prévus à l’Annexe II.I du RREGOP et les associations représentant le personnel d’encadrement prévu à l’Annexe III du RRPE. Vous trouverez ces annexes dans le chapitre Salaire admissible et cotisations du Guide d’administration. Lorsqu’une personne est libérée de son emploi, avec ou sans salaire, pour travailler dans un syndicat ou une association de cadres, il arrive que le syndicat ou l’association verse à la personne un salaire plus élevé que celui qu’elle reçoit de son employeur d’origine. Le type 2 sert à déterminer le salaire supplémentaire versé à la personne par le syndicat ou l’association. Il est à noter que ce supplément est assujetti à la cotisation patronale.

5.7.4 Personnel libéré sans salaire pour activité syndicale (Type 3) Le type 3 est utilisé uniquement par les organismes syndicaux prévus à l’Annexe II.I du RREGOP et les associations représentant le personnel d’encadrement prévu à l’Annexe III du RRPE. Vous trouverez ces annexes dans le chapitre Salaire admissible et cotisations du Guide d’administration. Ce type est inscrit dans la déclaration annuelle afin de déclarer le salaire versé à la personne par le syndicat ou l’association correspondant au salaire que l’employeur d’origine aurait versé si elle n’avait pas été libérée de son emploi sans salaire pour activité syndicale. Le syndicat ou l’association doit payer la cotisation patronale seulement si l’employeur d’origine devait la verser.

5.8 FACTEUR QUOTIDIEN Le facteur quotidien est le facteur établi en vertu des conditions de travail et utilisé par les systèmes de paie pour calculer le salaire quotidien d’une personne en lien d’emploi. Il varie selon la catégorie d’employés et la catégorie d’employeurs. Ce champ est obligatoire et vous devez le remplir pour chaque déclaration produite. Les facteurs quotidiens applicables pour le réseau de l’éducation sont :

200 : pour les enseignants des commissions scolaires et les enseignants des écoles privées de niveaux primaire et secondaire dont la date de fin de contrat est le 30 juin ;

260 : pour les enseignants des cégeps et des collèges privés donnant de l’enseignement collégial, pour les enseignants des écoles privées de niveaux primaire et secondaire dont la date de fin de contrat n’est pas le 30 juin et pour la déclaration annuelle de l’organisme syndical qui reçoit des enseignants libérés pour activité syndicale; Cela peut se traduire, entre autres, en un nombre d’heures maximum par année de 1 690 heures : (6,5 heures par jour x 5 jours par semaine x 52 semaines).

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 29

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260,9 : pour tout le personnel de soutien et non enseignant, incluant les cadres, déclarés selon la base de rémunération de 260 jours et pour la déclaration annuelle de l’organisme syndical qui reçoit des employés libérés pour activité syndicale (personnel non enseignant) et pour le personnel régulier de l’organisme syndical déclaré selon la base de rémunération de 260 jours; Le facteur quotidien est de 260,9 car, sur une période de 11 ans, une personne rémunérée aux deux semaines aura reçu 26 paies par année pendant 10 ans et 27 paies pendant un an, soit :

jours 260,9

ans 11 jours 10 an 1 paies 27 ans 10 paies 26

Enseignants du collégial – 27 paies Pour les enseignants du collégial dont le salaire annuel est réparti sur 27 paies réduites dans l’année scolaire, utilisez le facteur quotidien 260. Par ailleurs, le fait de recevoir 27 paies régulières dans une année civile n’a pas de répercussion sur le facteur quotidien (voir la particularité à la section 3.3.2 de ce guide).

5.9 BASE DE RÉMUNÉRATION La base de rémunération représente le nombre habituel de jours cotisables dans une année de service (du 1er janvier au 31 décembre). Pour les employés du réseau de l’éducation qui participent à un régime de retraite que nous administrons, voici les choix possibles :

CATÉGORIE D’EMPLOYÉS INSCRIVEZ 200

INSCRIVEZ 260

POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT D’UNE COMMISSION SCOLAIRE X

POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT DES NIVEAUX PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE TOUT AUTRE ÉTABLISSEMENT DONT LES CONTRATS D’ENGAGEMENT SE TERMINENT LE 30 JUIN X

POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT DES NIVEAUX PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE TOUT AUTRE ÉTABLISSEMENT DONT LES CONTRATS D’ENGAGEMENT NE SE TERMINENT PAS LE 30 JUIN X

POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT D’UN CÉGEP OU D’UN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ DE NIVEAU COLLÉGIAL X

POUR LE PERSONNEL NON ENSEIGNANT X

POUR ORGANISME SYNDICAL X

5.10 DATE DE DÉBUT La « Date de début » d’emploi doit être inscrite sous la forme « aaaa-mm-jj ». Elle est liée au régime de retraite, au groupe, au facteur quotidien, au type de déclaration et elle est comprise dans la période couverte par le calendrier de paie applicable. Pour l’année de la déclaration annuelle, une date de début d’emploi est inscrite chaque fois qu’une personne âgée de 18 ans à l’âge maximal de participation au régime :

est embauchée pour un emploi visé dans la période couverte par le calendrier de paie; Inscrivez la date du jour où cette personne a accompli du service si elle n’avait pas de lien d’emploi au début du calendrier de paie. Pour une personne qui atteint 18 ans en cours d’année, inscrivez comme date de début d’emploi la date de son anniversaire (date à laquelle elle cotise au régime de retraite).

participe à un second groupe ou régime de retraite du secteur public; Inscrivez la date du jour où elle commence à être visée par ce nouveau groupe ou régime de retraite.

est déclarée selon plus d’un type de déclaration; Inscrivez la date du jour où elle commence à être visée par le second type de déclaration.

est rémunérée en fonction de plus d’un calendrier de paie; Inscrivez la date du jour où elle commence à être rémunérée en fonction du second calendrier de paie.

N’inscrivez rien pour l’année de la déclaration annuelle si la personne était en fonction ou avait un lien d’emploi (personne inscrite sur une liste de rappel ou de priorité d’engagement ou personne saisonnière) le dernier jour couvert par le calendrier de paie de l’année précédant celle de la déclaration annuelle.

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30 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

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5.11 DATE DE FIN La « Date de fin » d’emploi doit être inscrite sous la forme « aaaa-mm-jj ». Elle est liée au régime de retraite, au groupe, au facteur quotidien, au type de déclaration et elle est comprise dans la période couverte par le calendrier de paie applicable. Pour l’année de la déclaration annuelle, une date de fin d’emploi est inscrite lorsqu’une personne âgée de 18 ans à l’âge maximal de participation au régime :

n’a plus de lien d’emploi avec l’employeur (démission, congédiement, décès, échéance de la liste de rappel ou de priorité d’engagement, échéance du contrat de travail). Cette date de fin d’emploi servira à établir l’admissibilité aux prestations; Inscrivez la date du dernier jour où cette personne est visée, puisque le lendemain, elle n’a plus de lien d’emploi dans votre organisme.

cesse de participer à un groupe ou régime de retraite; Inscrivez la date du dernier jour où cette personne est visée par ce régime ou ce groupe.

cesse d’occuper un de ses emplois; Inscrivez la date du dernier jour où elle occupe cet emploi.

n’est plus identifiée par le type de déclaration; Inscrivez la date du dernier jour où cette personne est visée par ce type de déclaration.

est décédée; Inscrivez obligatoirement une date de fin d’emploi : soit la date exacte du décès, si elle était toujours en lien d'emploi à ce moment (même s’il s’agit d’un samedi ou d’un dimanche), soit une date de fin d’emploi antérieure, seulement si le lien d'emploi s'est terminé avant le décès.

cesse d’être rémunérée en fonction d’un calendrier de paie; Inscrivez la date du dernier jour où cette personne est rémunérée ou a un lien d’emploi en fonction de ce calendrier de paie.

atteint l’âge maximal de participation au régime en cours d’année; La personne qui atteint l’âge maximal de participation au régime pendant l’année de la déclaration annuelle participera au régime de retraite jusqu’au 30 décembre, si elle a occupé un emploi visé toute l’année. La date à inscrire comme date de fin d’emploi sera donc le 30 décembre de l’année de son 69e anniversaire (pour le RREGOP) ou 71e anniversaire (pour le RRPE), selon le régime « Année-12-30 ».

reçoit durant la période couverte par le calendrier de paie une prestation de maladie en phase terminale du RREGOP, du RRAS ou du RRPE; Inscrivez la date de fin d’emploi. Si la personne n’a pas démissionné, inscrivez la date du dernier jour où cette personne participe au RREGOP, au RRAS ou au RRPE, c’est-à-dire celle qui a été indiquée quand nous avons accepté la demande de prestation de maladie en phase terminale.

reçoit durant la période couverte par le calendrier de paie une rente d’invalidité du RRE ou du RRF; Inscrivez la date de fin d’emploi.

démissionne, dans le cas d’une personne enseignant au niveau collégial; Inscrivez la date de fin de session en considérant qu’une session collégiale équivaut à 130 jours, y compris les vacances. Par contre, si un membre du personnel enseignant démissionne immédiatement à la fin de sa prestation de travail (par exemple : s’il devient admissible à la retraite à cette date), cette date deviendra la date de fin d’emploi et le salaire qui lui sera versé, à titre de vacances, pour compléter les 130 jours de la session ne sera pas cotisable et aucun service ne lui sera accordé.

a une fin d’emploi qui se situe dans la période du 1er juillet au 31 août, pour un membre du personnel enseignant du secteur public de niveaux primaire et secondaire et du secteur privé et pour un membre du personnel enseignant de niveaux primaire et secondaire sur une base de rémunération de 200 jours. Inscrivez la date de fin d’emploi, puisqu’une personne qui démissionne en juillet ou en août, alors qu’elle est admissible à une rente de retraite immédiate, n’a pas droit au paiement de celle-ci rétroactivement au 30 juin, mais bien à compter du jour qui suit celui où elle cesse d’être visée par son régime de retraite.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 31

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Dans le cas d’une personne qui démissionne conditionnellement à l’obtention d’une indemnité de fin d’emploi (prime de séparation) payable au cours de la période du 1er juillet au 31 août, inscrivez la date de l’acceptation officielle ou la date du refus du versement de l’indemnité par la commission scolaire. Elle est considérée comme étant la date où la personne cesse d’être visée par son régime de retraite. Pour le membre du personnel enseignant régulier, la date de fin de participation correspond à la date de la fin de l’année scolaire, soit le 30 juin ou le 31 août, même si le dernier jour rémunéré est antérieur à cette date. C’est donc la date de la fin de l’année scolaire que vous devez inscrire dans la case « Date de fin ». Toutefois, si la personne démissionne avant la date de fin de l’année scolaire, la date de fin de participation correspond alors à la date de fin d’emploi. C’est alors la date de fin d’emploi que vous devez inscrire dans la case « Date de fin ». N’inscrivez rien si la personne continue d’être en fonction ou conserve un lien d’emploi jusqu’au dernier jour de la période couverte par la dernière période de paie du calendrier de paie applicable pour l’année de la déclaration. N’inscrivez aucune date de fin d’emploi pour la personne qui atteint le service maximum en cours d’année et qui continue de travailler après le dernier jour couvert par le calendrier de paie applicable. Pour plus de renseignements, voir le champ « Salaire non cotisable (après l’atteinte du service maximum) » décrit plus loin.

5.12 SALAIRE COTISABLE Le salaire cotisable correspond généralement au salaire à l’échelle, auquel s’ajoute tout montant de rétroactivité prévu par le contrat de travail ou la convention collective, pour l’année couverte par le calendrier de paie. Il comprend le salaire réellement versé à la personne au cours de la période couverte par le calendrier de paie applicable dans l’année à déclarer et aussi celui qui ne lui a pas été versé parce qu’elle s’est prévalue de jours d’absence sans salaire pour lesquels elle a maintenu sa participation à son régime. Voici les absences sans salaire qui sont prises en considération dans le salaire cotisable. Ces absences, de code D, se retrouvent à la partie des données financières variables décrite plus loin dans ce guide :

départ progressif; absence sans salaire soumise à cotisation; absence pour maladie ou invalidité; absence pour obligations familiales ou parentales; aménagement et réduction du temps de travail (ARTT); absence pour toute autre situation prévue par une convention collective.

Au salaire cotisable s’ajoutent, s’il y a lieu : le montant de rétroactivité garanti par des mesures de protection du salaire de base en cas de réaffectation,

de rétrogradation, de réorientation professionnelle, ou d’un autre événement semblable, afin de compenser une diminution de salaire annuel de base;

le montant forfaitaire versé, par exemple, aux employés hors échelle ou hors échelon lors des révisions de salaire périodiques, sauf l’augmentation versée pour rendement exceptionnel;

la partie cotisable d’un montant de rétroactivité (pour plus de détails sur ce qui est cotisable dans le montant de rétroactivité, consultez la section « Montant de rétroactivité », plus loin dans ce guide);

la différence entre le salaire reçu et le salaire gagné versé sous forme d’un « ajustement de 10 mois » ou de montant résiduel de contrat au 30 juin ou à la fin d’emploi pour les enseignants des commissions scolaires et des établissements d’enseignement privés qui travaillent selon un calendrier scolaire de 200 jours.

Le salaire cotisable ne comprend pas : le salaire auquel la personne aurait eu droit pendant qu’elle était absente et admissible à l’assurance salaire

ou en congé de maternité; la partie différée du salaire auquel la personne aurait eu droit si elle n’avait pas bénéficié d’une entente de congé

sabbatique à traitement différé, durant la période de congé ou durant la période de travail; à moins que le gouvernement ne les inclue par règlement, la somme reçue à titre de gratification, de prime,

d’allocation ou de compensation; le salaire auquel le membre du personnel enseignant aurait eu droit s’il n’avait pas été mis en disponibilité; le salaire auquel le membre du personnel enseignant aurait eu droit s’il n’avait pas été en préretraite; la majoration de salaire versée à chaque paie aux employés à temps partiel ou occasionnels pour compenser

l’absence d’avantages sociaux. Vous trouverez la liste des principaux types de gains cotisables ou non cotisables dans la Partie IV du Guide de la Déclaration annuelle.

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32 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

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PARTICULARITÉS Emplois multiples chez le même employeur au RREGOP, au RRPE et au RRAPSC Devant une situation d’emplois multiples telle que décrite dans le Guide d’administration au chapitre Salaire admissible et cotisations, établissez le salaire cotisable selon le mécanisme de régularisation du service et du salaire décrit à la section 8, Régularisation des emplois multiples chez le même employeur au RREGOP, au RRPE et au RRAPSC. Participation à un régime de retraite pendant une absence sans salaire La personne participant au RREGOP, au RRPE, au RRE ou au RRF en absence sans salaire qui occupe un autre emploi visé pendant son absence sans salaire continue de cotiser à son régime de retraite. Salaire admissible maximum Tel qu’il est mentionné dans le Guide d’administration au chapitre Salaire admissible et cotisations, la réforme de l’aide fiscale à l’épargne-retraite du 1er janvier 1992 est venue limiter la prestation acquise par année de participation régulière ou rachetée en instituant le plafond des prestations déterminées. Afin de respecter ce plafond, un salaire admissible maximum a été établi. Par conséquent, la personne participant au régime ne cotise pas sur la portion du salaire qui excède le salaire admissible maximum (pour connaître la liste des salaires admissibles maximums relative aux divers régimes de retraite, consultez le chapitre Salaire admissible et cotisations du Guide d’administration). Pour le calcul de la cotisation, tenez compte de ces maximums. Par contre, le salaire cotisable à indiquer dans la déclaration annuelle est le salaire admissible non limité par le plafond. Il correspond donc au salaire admissible versé et aussi à celui qui n’a pas été versé à la personne parce qu’elle a des jours d’absence sans salaire pour lesquels elle a maintenu sa participation à son régime.

Versement d’une paie additionnelle au cours d’une année Le versement d’une 27e ou d’une 53e paie dans la période couverte par le calendrier de paie fait partie du salaire cotisable de l’année de la déclaration. Une cotisation au régime de retraite est prélevée sur cette paie, celle-ci faisant partie du salaire admissible de l’année. Quant à l’exemption du régime pour le calcul des cotisations, elle est répartie sur 27 ou 53 périodes de paie selon le cas. Par ailleurs, pour les employés ayant une base de rémunération de 200 jours, si vous répartissez l’exemption du régime en fonction du calendrier scolaire, le fait de verser une 27e paie ne vient rien changer à cette façon de faire.

5.13 COTISATION SALARIALE Indiquez le montant des cotisations salariales déduites à la personne et que vous nous avez versées au cours de l’année en excluant toutes les cotisations récupérées pour les années antérieures et toute somme versée pour un rachat de service. Si vous déclarez plus d’une partie des données financières de base, répartissez le montant des cotisations sur chacune des déclarations. Incluez dans ce champ le montant des cotisations salariales que vous payez pour la personne, ce qui survient dans le cadre de certaines mesures comme l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT), par exemple.

PARTICULARITÉ Absences sans salaire soumises à cotisation (D2) au RREGOP, au RRCE, au RRE, au RRF, au RRPE, au RRAPSC et au RRAS – Paiement de cotisations Concernant les absences sans salaire soumises à cotisation (à temps plein de 30 jours civils consécutifs ou moins ou à temps partiel à 20 % ou moins du temps régulier d’une personne travaillant à temps plein), incluez la cotisation que la personne a versée ou qu’elle versera à son retour, pour ces absences.

5.14 PARTIEL – % DU TEMPS Ce champ numérique, à six positions, dont quatre après la virgule (00,0000 %), sert à identifier les employés à temps partiel, c’est-à-dire, les employés qui occupent un poste selon un horaire incomplet. La personne à contrat, la personne occasionnelle et la personne saisonnière, entre autres, font partie de cette catégorie si elles ne travaillent pas durant toute la période couverte par le calendrier de paie de l’année à déclarer ou si elles ne travaillent pas à temps complet durant la période comprise de sa date de début à sa date de fin d’emploi.

N’inscrivez rien si la personne est à temps plein, soit à 100 % du temps de travail.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 33

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Voici comment déterminer le pourcentage de temps travaillé : Inscrivez le chiffre résultant de la division de la somme des jours de travail (y compris les jours de vacances, les jours fériés, les absences rémunérées par l’employeur) et des différents jours inscrits dans les champs correspondant aux codes d’absence A à E de la partie des données financières variables, par le nombre possible de jours cotisables compris d’une date de début à une date de fin d’emploi. S’il n’y a aucune date de début ni de fin d’emploi, le nombre possible de jours correspond au nombre de jours cotisables compris de la date de début du calendrier de paie à la date de fin du calendrier de paie applicable dans l’année. Le pourcentage peut également être établi en fonction du nombre de périodes, de cours, d’heures, etc., prévu dans la classification de la personne en tenant compte du calendrier de paie applicable. S’il y a une date de début ou une date de fin d’emploi au cours de l’année, le calcul doit tenir compte du nombre possible d’unités (périodes, cours, heures, etc.) comprises dans la période d’emploi déclarée.

Formule pour calculer le pourcentage (%) :

Jours de travail (comprenant vacances, fériés, absences rémunérées par l’employeur) + Jours des absences A à E Total des jours cotisables possibles de la date de début à la date fin d’emploi (si avait été à temps plein)

- Ou - Heures de travail (comprenant vacances, fériés, absences rémunérées par l’employeur) + Heures des absences A à E

Total des heures cotisables possibles de la date de début à la date fin d’emploi (si avait été à temps plein)

Pour les cas suivants, inscrivez zéro comme pourcentage :

Personne reçoit un montant de rétroactivité au cours d’une année civile postérieure à celle de sa date de fin d’emploi (la personne qui n’a pas de participation dans l’année ni de lien d’emploi, car il y a eu fin d’emploi dans une année antérieure).

Personne en lien d’emploi après le 30 décembre de l’année où elle a atteint l’âge maximal de participation au régime qui reçoit, après cette date, un montant de rétroactivité applicable en totalité ou en partie à du service effectué avant cette date sans aucune participation dans l’année et parce qu’il est relié à un calendrier de paie qui débute le 31 décembre.

Personne en lien d’emploi parce qu’elle a un emploi saisonnier ou qu’elle est inscrite sur une liste de rappel : qui n’a pas participé à son régime de retraite durant l’année et qui a reçu un montant de rétroactivité; dont l’emploi prend fin durant l’année sans aucune participation à son régime de retraite; dont l’emploi prend fin durant l’année sans aucune participation à son régime de retraite et qui a reçu un

montant de rétroactivité.

Personnel enseignant ayant une base de rémunération de 200 jours qui n’a aucune participation dans l’année et qui reçoit uniquement la différence entre le salaire reçu et le salaire gagné sous forme d’ajustement de 10 mois.

PARTICULARITÉS Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) ou toute absence dont le salaire est cotisable et dont le service est crédité (absence de type D) pour une personne travaillant à temps plein ou à temps partiel ou occupant un emploi saisonnier Le fait qu’une personne travaillant à temps partiel ou occupant un emploi saisonnier ait signé une entente de CSTD ou le fait qu’elle bénéficie d’une absence de type D (si les conditions de travail le permettent) n’a pas d’effet sur le calcul du champ « Partiel – % du temps ». En effet, le pourcentage à déclarer se calcule de la même manière que si la personne n’avait pas opté pour une telle mesure. D’ailleurs, la personne visée se verra accorder les mêmes avantages que si elle n’avait pas signé d’entente de CSTD ou bénéficié d’une absence de type D. Son salaire admissible sera le même, c’est-à-dire l’addition du salaire cotisable, du salaire exonéré, du salaire en congé de maternité et du salaire inscrit sous les codes d’absence C1 ou C2. Assurez-vous d’inscrire comme pourcentage du temps travaillé le même pourcentage que si la personne n’avait pas signé d’entente de CSTD ou bénéficié d’une absence de type D.

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34 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

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Exemple 1 : Personne occupant un emploi à temps plein : Pour une personne occupant un emploi à temps plein, vous ne devez rien inscrire dans le champ « Partiel – % du temps », même si le salaire sur lequel elle verse des cotisations est réduit à la suite de l’entente de CSTD. La partie du salaire non reçu, soit la partie du salaire qui est différée, est déclarée sous les codes d’absence C1 ou C2 dans la partie des données financières variables. Bien que la personne ne reçoive qu’une partie de son salaire, vous ne pouvez pas la déclarer avec un pourcentage à temps partiel. Si elle bénéficie d’une absence de type D, vous ne devez rien inscrire dans le champ « Partiel – % du temps ». La partie du salaire relative à l’absence de type D doit être comprise dans le salaire cotisable inscrit dans la partie des données financières de base et être déclarée sous les codes d’absence D1, D2, D3, D4, D5 ou D6 dans la partie des données financières variables.

Exemple 2 : Personne occupant un emploi à temps partiel : Pour une personne occupant un emploi à temps partiel à 60 % qui opte pour un CSTD, bien qu’un pourcentage de son salaire régulier soit différé ou réduit et qu’elle ne reçoive en fait que 48 % du salaire d’une personne occupant un emploi à temps plein, inscrivez 60 dans la case « Partiel – % du temps » et le salaire non versé, soit 12 % (60 % × 20 %) du salaire habituel, sous les codes d’absence C1 ou C2, dans la partie des données financières variables. Bien que la personne ne reçoive qu’une partie de son salaire, cette situation ne lui confère pas un moindre pourcentage à temps partiel. Pour un personne occupant un emploi à temps partiel à 60 % qui bénéficie d’une absence de type D, inscrivez 60 dans la case « Partiel – % du temps ». La partie du salaire relative à l’absence D, soit 12 % (60 % × 20 %) du salaire habituel, doit être comprise dans le salaire cotisable inscrit dans la partie des données financières de base et être déclarée sous les codes d’absence D1, D2, D3, D4, D5 ou D6 dans la partie des données financières variables. Personnel enseignant en préretraite et recevant la moitié de son salaire (commissions scolaires) Le fait qu’une personne soit visée par une telle mesure n’a pas de répercussion sur le calcul du champ « Partiel – % du temps ». En effet, le pourcentage à déclarer est le même que si la personne n’en avait pas bénéficié. Appliquez les mêmes consignes que pour une personne ayant signé une entente de CSTD, sauf que le salaire non versé est déclaré sous le code C4 de la partie des données financières variables. Personnel enseignant mis en disponibilité et recevant une partie de son salaire (commissions scolaires et cégeps) Le fait qu’une personne soit visée par une telle mesure n’a pas de répercussion sur le calcul du champ « Partiel – % du temps ». En effet, le pourcentage à déclarer est le même que si la personne n’en avait pas bénéficié. Appliquez les mêmes consignes que pour une personne ayant signé une entente de CSTD, sauf que le salaire non versé est déclaré sous le code C3 de la partie des données financières variables. Personnel enseignant au niveau collégial ayant plus d’un contrat Vous devez établir le pourcentage du temps travaillé en fonction des périodes travaillées, c'est-à-dire de la date de début du premier contrat à la date de fin du dernier contrat. Si la date de début du contrat est antérieure à la date de début du calendrier de paie, effectuez le calcul en prenant la date de début du calendrier applicable. Si la date de fin de contrat n’est pas indiquée, prenez la date de fin du calendrier de paie applicable.

Exemple : Pour un membre du personnel enseignant à temps plein mis en disponibilité qui reçoit 80 % de son salaire régulier, n’inscrivez rien dans le champ « Partiel – % du temps » même si le salaire sur lequel il cotise est réduit en fonction du pourcentage de sa mise en disponibilité. La partie du salaire (20 %) qu’il ne reçoit pas est déclarée sous le code C3 de la partie des données financières variables. Personne ayant atteint le service maximum durant l’année Pour la personne qui a atteint le service maximum durant l’année, le pourcentage du temps travaillé se calcule comme cela est indiqué au point principal ci-dessus (Partiel – % du temps) mais, en plus, vous devez considérer, dans la somme des jours cotisables, les absences suivantes qui surviennent après l’atteinte du service maximum :

absence avec salaire exonéré;

congé sabbatique à traitement différé (CSTD) durant la période de congé;

congé sabbatique à traitement différé (CSTD) durant la période de travail;

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 35

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mise en disponibilité;

préretraite;

départ progressif;

absence sans salaire soumise à cotisation;

absence pour maladie ou invalidité;

absence pour obligations familiales ou parentales;

aménagement et réduction du temps de travail (ARTT);

absence pour toute autre situation prévue par une convention collective. Pour la personne qui a atteint le service maximum pour le calcul de la rente de retraite, prenez note que vous ne devez déclarer aucune de ces absences (absences de type A à D) au bloc « Absences » de la partie des données financières variables, sauf les absences de type E. Pourcentage de temps de travail variable Calculez le % d’une personne dont les heures varient, en additionnant les périodes :

les jours et parties de jour effectivement travaillés, y compris les jours de vacances, les congés de maladie et les jours fériés payés et utilisés;

les jours et parties de jour inscrits sous tous les codes d’absence de la partie des données financières variables. Afin d’établir le pourcentage, divisez le total ainsi obtenu par le nombre maximum de jours prévus dans la classification d’emploi de la personne pour la période comprise de la date de début à la date de fin d’emploi, ces deux dates devant être comprises dans le calendrier de paie applicable.

5.15 SALAIRE NON COTISABLE (APRÈS LE SERVICE MAXIMUM) Dès qu’une personne participant au RREGOP, au RRPE, au RRCE, au RRAS, au RRE ou au RRF atteint le service maximum pour le calcul de sa rente de retraite, le salaire versé devient du salaire non cotisable après le service maximum. Vous ne devez prélever aucune cotisation sur le salaire de cette personne pour la partie de l’année suivant l’atteinte du service maximum. Elle cesse alors de cotiser à son régime de retraite. Toutefois, le salaire après le service maximum servira à établir le salaire admissible moyen lors du calcul de sa rente de retraite. Inscrivez le salaire non cotisable après le service maximum dès qu’une personne atteint le service maximum pour le calcul de la rente de retraite. Au début de chaque année civile, nous vous aviserons, pour les personnes susceptibles d’atteindre le service maximum durant l’année, du service total accumulé au 31 décembre de la dernière participation enregistrée des employés participant au RREGOP, au RRPE, au RRCE, au RRAS, au RRE ou au RRF.

Montant de rétroactivité après le service maximum Prenez note que vous devez inscrire le salaire versé à titre de montant de rétroactivité après le service maximum seulement dans le champ « Salaire non cotisable (après atteinte du service maximum) » du bloc « Montant de rétroactivité » (partie des données financières variables). Vous ne devez pas l’inscrire dans le champ « Salaire non cotisable » de la partie des données financières de base. Pour plus de détails sur la manière de traiter cette situation, consultez le point 6.2.

PARTICULARITÉS Absences pour une personne qui a atteint le service maximum Lorsqu’une personne a atteint le service maximum pour le calcul de sa rente de retraite et qu’elle est dans une des situations suivantes :

absence avec salaire exonéré;

congé sabbatique à traitement différé (CSTD) durant la période de congé;

congé sabbatique à traitement différé (CSTD) durant la période de travail;

mise en disponibilité;

préretraite;

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36 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

départ progressif;

absence sans salaire soumise à cotisation;

absence pour maladie ou invalidité;

absence pour obligations familiales ou parentales;

aménagement et réduction du temps de travail (ARTT);

absence pour toute autre situation prévue par une convention collective. Inscrivez le salaire auquel la personne aurait eu droit durant cette période dans le champ « Salaire non cotisable (après le service maximum) » seulement. Vous ne devez déclarer aucune absence de type A à D au bloc « Absences » de la partie des données financières variables, sauf les absences de type E. Personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours – Service maximum atteint Inscrivez le salaire non cotisable après le service maximum, calculé selon la formule suivante : soustrayez du salaire admissible qu’il aurait reçu n’eût été l’atteinte du service maximum le salaire cotisable établi comme si la personne quittait son emploi à la date où il atteint le service maximum, incluant le montant résiduel de contrat (ajustement de 10 mois).

5.16 SALAIRE ANNUEL DE BASE Pour chaque déclaration produite, un salaire annuel de base est inscrit dans ce champ. Inscrivez le salaire annuel de base que la personne a eu ou aurait eu si elle avait été à temps complet (les absences de type A à E de la partie des données financières variables sont considérées) à la dernière période de paie du calendrier de paie applicable dans l’année de la déclaration, ou si elle a quitté son emploi, à la date de sa démission ou à la date où elle cesse de participer. Le salaire annuel de base à inscrire dans la déclaration annuelle varie selon l’emploi et les conditions de travail s’y rapportant. Pour plus de détails sur ce que comprend le salaire annuel de base, consultez le chapitre Salaire admissible et cotisations du Guide d’administration pour la définition du salaire admissible. De façon générale, le salaire annuel de base correspond au salaire à l’échelle prévu dans les conditions de travail de la personne, calculé sur une base annuelle, soit l’équivalent de 260,9 jours, 260 jours ou 200 jours selon l’emploi occupé.

Salaire annuel de base selon la rémunération

Pour le personnel non enseignant (facteur quotidien 260,9) déclaré selon la base de rémunération de 260 jours : Pour chacune des déclarations requises, le salaire annuel de base correspond au salaire à l’échelle prévu dans les conditions de travail, calculé sur une base annuelle à temps complet, soit un salaire équivalant à 260,9 jours. Ainsi, pour une personne dont les conditions de travail prévoient un taux horaire, multipliez-le par le nombre d’heures prévu par jour puis par le facteur quotidien de 260,9.

Exemple :

TAUX HORAIRE : 20 $

NOMBRE D’HEURES PAR JOUR : 7,25

SALAIRE ANNUEL DE BASE (20 $ X 7,25 HEURES X 260,9 JOURS) 37 830,50 $

Pour les personnes enseignant dans les commissions scolaires et les écoles privées de niveaux primaire et secondaire déclarées selon la base de rémunération de 200 jours : Pour chacune des déclarations requises, le salaire annuel de base correspond au salaire à l’échelle prévu dans les conditions de travail, calculé sur une base annuelle à temps complet, soit un salaire équivalant à 200 jours. Ainsi, pour une personne dont les conditions de travail prévoient un taux quotidien, à l’heure, à la période, à la minute, etc., multipliez-le par le nombre d’unités prévu équivalant à la base annuelle de 200 jours scolaires.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 37

2016-01

Exemple 1 :

TAUX QUOTIDIEN POUR LA SUPPLÉANCE : 140 $

NOMBRE DE JOURS PAR ANNÉE SCOLAIRE : 200

SALAIRE ANNUEL DE BASE (140 $ X 200 JOURS) : 28 000 $

Exemple 2 :

TAUX POUR UNE PÉRIODE DE SUPPLÉANCE : 30 $

NOMBRE DE PÉRIODES PAR ANNÉE SCOLAIRE : 1000

SALAIRE ANNUEL DE BASE (30 $ X 1 000 PÉRIODES) 30 000 $

Exemple 3 :

TAUX POUR UNE PÉRIODE AU SERVICE DE L’ÉDUCATION DES ADULTES OU À LA LEÇON :

40 $

NOMBRE DE PÉRIODES PAR ANNÉE SCOLAIRE : 800

SALAIRE ANNUEL DE BASE (40 $ X 800 PÉRIODES) : 32 000 $

Pour les personnes enseignant dans les cégeps et les écoles privées de niveau collégial et les écoles privées de niveaux primaire et secondaire déclarées selon la base de rémunération de 260 jours : Pour chacune des déclarations requises, le salaire annuel de base correspond au salaire à l’échelle prévu dans les conditions de travail, calculé sur une base annuelle à temps complet, soit un salaire équivalant à 260 jours. Ainsi, pour une personne dont les conditions de travail prévoient un taux horaire, multipliez-le par le nombre d’heures prévu équivalant à la base annuelle de 260 jours.

Exemple 1 :

TAUX HORAIRE POUR UNE CHARGÉE OU UN CHARGÉ DE COURS : 60 $

NOMBRE DE CHARGES DE COURS PAR ANNÉE : 525

SALAIRE ANNUEL DE BASE (60 $ X 525 COURS) : 31 500 $

Exemple 2 :

TAUX HORAIRE POUR UNE PÉRIODE DE COURS NON CONVENTIONNÉ : 40 $

NOMBRE DE PÉRIODES PAR ANNÉE : 1 690

SALAIRE ANNUEL DE BASE (40 $ X 1 690 PÉRIODES) : 67 600 $

PARTICULARITÉS Service maximum atteint par une personne participant au régime Inscrivez, pour la personne participant au RREGOP, au RRPE, au RRCE, au RRAS, au RRE ou au RRF, le salaire annuel de base de la dernière journée pour laquelle elle a été rémunérée, sans vous soucier qu’elle ait atteint ou dépassé le service maximum pour le calcul de la rente de retraite. Changement dans la séquence des paies de 26 à 24 Inscrivez le salaire annuel de base comme si la personne recevait 26 paies durant l’année. Personne travaillant à temps partiel Pour une personne travaillant à temps partiel, le salaire annuel de base à inscrire est le salaire qu’elle aurait reçu si elle avait été à temps plein.

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38 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Personne dont le salaire annuel de base est supérieur au salaire admissible maximum Lorsque le salaire annuel de base d’une personne est supérieur au salaire admissible maximum, déclarez son salaire annuel de base réel sans vous soucier du salaire admissible maximum. Personnel libéré pour activité syndicale qui reçoit un supplément (Type 2) Cette particularité s’adresse seulement aux organismes syndicaux prévus à l’Annexe II.I du RREGOP et aux associations représentant le personnel d’encadrement prévues à l’Annexe III du RRPE (annexes présentées dans le Guide d’administration au chapitre Salaire admissible et cotisations). Le salaire annuel de base qui est inscrit correspond au supplément versé, en sus du salaire annuel de base, calculé sur une base annuelle. Par exemple, supposons que le salaire annuel de base chez l’employeur d’origine est de 175 $ par jour (25 $ par heure × 7 heures par jour) et que l’organisme syndical paie un supplément de 56 $ par jour (8 $ par heure × 7 heures par jour). Le salaire annuel de base à inscrire pour l’organisme syndical est de 14 560 $ (8 $ par heure × 7 heures par jour, si le Facteur quotidien utilisé est de 260 jours). Paie additionnelle ou en moins pendant une année qui compte normalement 26 paies Inscrivez le salaire annuel de base comme si la personne recevait 26 paies durant l’année. Personne participant au RREGOP, au RRPE ou au RRAPSC qui occupe des emplois multiples chez le même employeur mais ne dépassant pas une année de service Pour la personne qui occupe un ou plusieurs emplois simultanément ou consécutivement dans la même année, produisez une déclaration annuelle distincte pour chacun des emplois ainsi que les données financières correspondant à chacun, comme le salaire annuel de base. Note : Vous n’avez pas à pondérer le salaire annuel de base lorsque le fait d’occuper des emplois multiples de façon consécutive résulte d’une promotion. Pour plus de détails sur la régularisation des emplois multiples lorsque le service total est plus grand qu’une année, consultez la section 8, Régularisation des emplois multiples chez le même employeur au RREGOP, au RRPE et au RRAPSC, plus loin dans ce guide.

Rétrogradation en cours d’année sans protection du salaire Appliquez les mêmes modalités que celles établies pour la personne occupant des emplois multiples, en calculant un salaire annuel de base pondéré.

Étapes à suivre pour pondérer le salaire annuel de base :

Étape 1 : Trouvez le service dans chacun des emplois

Service de l’emploi 1 :

1 emploi paie de calendrier le selon cotisables jours de Nombre1 emploi Det C B, A,absenced' Jours 1 emploi versé cotisable salaire de Jours

Service de l’emploi 2 :

2 emploi paie de calendrier le selon cotisables jours de Nombre2 emploi Det C B, A,absenced' Jours 2 emploi versé cotisable salaire de Jours

Étape 2 : Trouvez le salaire annuel de base de chacun des emplois

Salaire annuel de base de l’emploi 1 :

quotidien Facteur jour par heuresd' Nombre horaire Taux

Salaire annuel de base de l’emploi 2 :

quotidien Facteur jour par heuresd' Nombre horaire Taux

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 39

2016-01

Étape 3 : Appliquez la formule suivante :

2 emploi Service 1 emploi Service

2 emploi Service 2 emploi base de annuel Salaire 1 emploi Service 1 emploi base de annuel Salaire

Exemple

EMPLOI HEURES

TRAVAILLÉES BASE

HEURES/JOUR JOURS TAUX HORAIRE

FACTEUR QUOTIDIEN

1 348 7,25 48 heures 7,25heures 348

20 $ 260,9

2 539 7 77 heures 7heures 539

22 $ 260,9

Étape 1 : Trouvez le service dans chacun des emplois

Service de l’emploi 1 :

1 emploi paie de calendrier le selon cotisables jours de Nombre1 emploi Det C B, A,absenced' Jours 1 emploi versé cotisable salaire de Jours

service de année 0,1846 jours 260jour 0 jours 48

Service de l’emploi 2 :

2 emploi paie de calendrier le selon cotisables jours de Nombre2 emploi Det C B, A,absenced' Jours 2 emploi versé cotisable salaire de Jours

service de année 0,2962 jours 260jour 0 jours 77

Étape 2 : Trouvez le salaire annuel de base de chacun des emplois

Salaire annuel de base de l’emploi 1 :

quotidien Facteur jour par heuresd' Nombre horaire Taux

$ 830,50 37 jours 260,9 jour par heures 7,25 heurel' de $ 20

Salaire annuel de base de l’emploi 2 : quotidien Facteur jour par heuresd' Nombre horaire Taux

$ 178,60 40 jours 260,9 jour par heures 7 heurel' de $ 22

Étape 3 : Appliquez la formule suivante :

2 emploi Service 1 emploi Service

2 emploi Service 2 emploi base de annuel Salaire 1 emploi Service 1 emploi base de annuel Salaire

service de année 0,2962 service de année 0,1846

service de année 0,2962 $ 178,60 40 service de année 0,1846 $ 830,50 37

Inscrivez 39 277,06 $ dans le champ « Salaire annuel de base ».

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40 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Changement du nombre d’heures par semaine en cours d’année (Ex. de 35 h/semaine à 40 h/semaine ou l’inverse.) Appliquez les mêmes modalités que celles établies pour la personne occupant des emplois multiples, c’est-à-dire en calculant un salaire annuel de base pondéré.

Étapes à suivre pour pondérer le salaire annuel de base :

Étape 1 : Trouvez le service à 35h/sem. et à 40h/sem.

Service à 35h/sem. :

emploil' de paie de calendrier le selon cotisables jours de Nombre35h/sem Det C B, A,absenced' Jours 35h/sem. pour versé cotisable salaire de Jours

Service à 40h/sem. :

emploil' de paie de calendrier le selon cotisables jours de Nombre

40h/sem. Det C B, A,absenced' Jours 40h/sem. pour versé cotisable salaire de Jours

Étape 2 : Trouvez le salaire annuel de base de chaque période d’emploi.

Salaire annuel de base à 35h/sem. : quotidien Facteur jour par heuresd' Nombre horaire Taux

Salaire annuel de base à 40h/sem. : quotidien Facteur jour par heuresd' Nombre horaire Taux

Étape 3 : Appliquez la formule suivante :

40h/sem. Service 35h/sem. Service

40h/sem. Service 40h/sem. base de annuel Salaire 35h/sem. Service 35h/sem. base de annuel Salaire

Exemple

EMPLOI HEURES

TRAVAILLÉES BASE

HEURES/JOUR JOURS TAUX HORAIRE

FACTEUR QUOTIDIEN

35h/sem. 770 7 110 heures 7

heures 770 22 $ 260,9

40h/sem. 1 200 8 150 heures 8

heures 2001 22 $ 260,9

5.17 SALAIRE PONDÉRÉ Si le salaire annuel de base inscrit au champ « Salaire annuel de base » est le résultat de la pondération du salaire annuel de base de plus d’un emploi, inscrivez la lettre O pour oui. N’inscrivez rien dans ce champ ou indiquez la lettre N pour non lorsque le salaire annuel de base inscrit précédemment n’a pas été pondéré. Afin de savoir dans quels cas pondérer les salaires annuels de base et comment procéder, consultez le point précédent.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 41

2016-01

6. Données financières variables La partie des données financières variables est liée à la partie de données financières de base. Par conséquent, étant donné que la partie des données financières de base peut contenir des ensembles différents pour une même personne (régime de retraite, groupe, calendrier de paie, numéro d’emploi, facteur quotidien, type de déclaration), une partie pour les données financières variables sera générée chaque fois qu’une partie des données financières de base le sera. Déclarez les données qui sont liées. La partie des données financières variables se subdivise en trois blocs. Le premier s’intitule « Échelle de salaire (base 200 jours) ». Ce premier bloc est obligatoire pour toute déclaration annuelle produite pour les enseignants des niveaux primaire et secondaire ayant 200 jours comme base de rémunération. Le second s’intitule « Absences » et le troisième, « Rétroactivité ». Ces derniers blocs concernent tout le réseau de l’éducation. Ils sont utilisés seulement si la situation s’applique au dossier. Par conséquent, pour la période couverte par le calendrier de paie, s’il n’y a aucune absence telle que décrite ci-dessous ou s’il n’y a aucun montant de rétroactivité à déclarer, n’inscrivez rien dans ces deuxième et troisième blocs de la partie des données financières variables. Vous trouverez ci-dessous la description de chacun des blocs, de même que celle des champs.

6.1 ÉCHELLE DE SALAIRE (BASE DE RÉMUNÉRATION DE 200 JOURS) Ce bloc concerne uniquement le personnel enseignant aux niveaux primaire et secondaire ayant une base de rémunération de 200 jours. Afin de nous permettre de bien annualiser le salaire d’un membre du personnel enseignant, il est important de connaître la progression de son salaire annuel de base. À cet effet, pour chaque emploi qui n’a aucune date de début ni date de fin d’inscrite dans la déclaration annuelle, indiquez le salaire annuel de base au 1er janvier ou à la première journée du calendrier scolaire postérieure au 1er janvier (incluse dans le calendrier de paie) dans le champ « Salaire annuel de base ». Dans le champ « Date de prise d’effet », indiquez la date à laquelle le salaire prend effet, c’est-à-dire le 1er janvier ou la première journée du calendrier scolaire postérieure au 1er janvier (incluse dans le calendrier de paie).Indiquez ces renseignements pour chaque variation du salaire annuel de base qui survient dans la période couverte par le calendrier de paie applicable.

Afin d’illustrer, voici un exemple d’un enseignant en lien d’emploi le dernier jour couvert par la dernière période de paie de l’année précédant celle de la déclaration annuelle en traitement AAA11 :

Date de début de la première période de paie du calendrier de paie applicable : 26 décembre AAA0;

Premier jour ouvrable après le retour du congé des Fêtes : 10 janvier AAA1;

Salaire annuel de base au premier jour ouvrable après le retour du congé des Fêtes : 52 000 $;

Augmentation de salaire du 1er avril AAA1 (141e journée du début de l’année scolaire) : SAB 53 040 $;

Augmentation d’échelon le 24 août AAA1 : SAB 54 631 $.

1. AAA1 représente l’année de la déclaration annuelle en traitement et AAA0, celle qui la précède.

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42 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Par ailleurs, pour un emploi avec une date de début ou une date de fin inscrite dans la déclaration annuelle, indiquez le salaire annuel de base à la date de début d’emploi inscrite dans la déclaration annuelle. Dans le champ « Date de prise d’effet » indiquez la date de début d’emploi. Indiquez ces renseignements pour chaque variation du salaire annuel de base qui survient dans la période couverte par le calendrier de paie applicable, mais sans excéder la date de fin d’emploi inscrite dans la déclaration annuelle.

Voici un exemple d’un enseignant qui a une date de début d’emploi le 15 février AAA11 et une date de fin le 30 juin AAA1 :

Date de début de la première période de paie du calendrier de paie applicable : 26 décembre AAA0;

Premier jour ouvrable après le retour du congé des Fêtes : 10 janvier AAA1;

Salaire annuel de base à la date de son engagement le 15 février AAA1 : 52 000 $;

Augmentation de salaire du 1er avril AAA1 (141e journée du début de l’année scolaire) : SAB 53 040 $;

Salaire annuel de base à la date de son départ le 30 juin AAA1 : 53 040 $;

Puisqu’il a quitté son emploi le 30 juin AAA1, vous ne devez inscrire aucune évolution salariale après cette date.

1. AAA1 représente l’année de la déclaration annuelle en traitement et AAA0, celle qui la précède.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 43

2016-01

6.2 ABSENCES Les différentes absences qui sont considérées dans ce bloc sont réparties selon trois catégories :

Absence dont le salaire est non cotisable et dont le service est crédité;

Absence dont le salaire est cotisable et dont le service est crédité;

Absence dont le salaire est non cotisable et dont le service est non crédité. Pour chacune de ces catégories, voici les absences qui sont prises en considération ainsi que le code d’absence :

Absence dont le salaire est non cotisable et dont le service est crédité

Code Absence Description

A1 Absence avec salaire exonéré Période de maladie ou d’invalidité durant laquelle la personne est admissible aux prestations d'un régime d'assurance salaire obligatoire ou est en retrait préventif.

B1 Congé de maternité Période déterminée par les conditions de travail pendant laquelle une employée est autorisée à s'absenter de son travail à l'occasion d'une grossesse et de ses suites.

C1 Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) durant la période de congé

Période couverte par une entente avec l’employeur qui permet à une personne de s'absenter pour une durée déterminée et de différer une partie de son salaire pour la recevoir pendant son absence.

C2 Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) durant la période de travail

Période couverte par une entente avec l’employeur qui permet à une personne de s'absenter pour une durée déterminée et de différer une partie de son salaire pour la recevoir pendant son absence.

C3 Mise en disponibilité Situation dans laquelle se trouve un membre du personnel enseignant permanent qui reçoit une partie de son salaire faisant suite à la compression des effectifs ou à des changements importants dans l'organisation du travail, et qui prévoit certains droits et privilèges pendant une durée déterminée.

C4 Préretraite Situation dans laquelle se trouve un membre du personnel enseignant permanent qui reçoit une partie de son salaire pour cesser de travailler avant la date de sa retraite dans le but de libérer un poste.

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44 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Absence dont le salaire est cotisable et dont le service est crédité

Code Absence Description

D1 Départ progressif Mesure permettant à une personne de réduire le nombre de ses heures de travail avant sa retraite, sans réduire le service et le salaire qui seraient normalement reconnus par son régime de retraite.

D2 Absence sans salaire soumise à cotisation

Période d'absence à temps plein de 30 jours civils consécutifs ou moins, ou période d'absence à temps partiel à raison de 20 % ou moins du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein, pour laquelle des cotisations sont prélevées sur le salaire non versé.

D3 Absence pour maladie ou invalidité

Période de maladie ou d'invalidité durant laquelle la personne qui ne peut bénéficier de l'exonération de cotisation maintient sa participation à son régime de retraite en vertu de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles ou de la Loi sur les normes du travail (CNESST).

D4 Absence pour obligations familiales ou parentales

Période durant laquelle la personne est absente pour s’acquitter de responsabilités familiales ou parentales prévues par la Loi sur les normes du travail (comprend le congé de compassion lorsque la personne demande le maintien de ses cotisations) ou durant laquelle elle s’absente pour un congé de paternité ou d’adoption en vertu du Régime québécois d’assurance parentale.

D5 Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)

Mesure prévue dans les conditions de travail qui permet à la personne de réduire ses heures de travail, en les répartissant ou non sur un nombre de jours différents de celui de la semaine de travail normale.

D6 Absence pour toute autre situation prévue par une convention collective

Période durant laquelle la personne est absente de son travail sans salaire pour toute autre situation prévue par une convention collective dont le gouvernement est partie et qui prévoit le maintien des cotisations au régime de retraite.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 45

2016-01

Absence dont le salaire est non cotisable et dont le service est non crédité

Code Absence Description

E1 Congé parental Période durant laquelle la personne a droit de s'absenter de son travail, sans salaire, après la naissance ou l'adoption d'un enfant et dont la durée peut varier selon les conditions de travail.

E2 Absence pour activité syndicale

Période durant laquelle la personne est absente de son travail dans le but d'exercer des fonctions au sein d'une association ou d'un syndicat d'employés assujetti.

E3 Absence sans salaire Période pendant laquelle une personne est absente de son travail à un moment où elle devrait s'y trouver, à temps plein de plus de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel à plus de 20 % du temps régulier d’une personne à temps plein, et ce, sans qu’il y ait fin d’emploi.

E5 Congé de compassion Période durant laquelle la personne est absente de son travail, sans salaire, pour s’acquitter de responsabilités familiales ou parentales à la suite de certaines situations prévues par la Loi sur les normes du travail (lorsqu’elle ne demande pas le maintien de sa cotisation).

Pour chaque absence énumérée ci-dessus, indiquez le code d’absence, la durée de l’absence en nombre de jours (4 décimales) en respectant le pourcentage de temps travaillé, le salaire ainsi que le montant de rétroactivité pour des années antérieures lié à cette absence, s’il y a lieu. Toutefois, pour la catégorie « Absence dont le salaire est non cotisable et dont le service est non crédité », il ne peut y avoir de montant de rétroactivité lié à ces absences. Ces données sont essentielles pour, entre autres, refléter les situations qui ont une incidence sur la participation à certains régimes. Lorsqu’une personne a plus d’un type d’absence, Indiquez dans la même partie des données financières variables les absences et les congés correspondant aux données inscrites à la partie des données financières de base. Par exemple, pour une personne qui n’a qu’une seule partie des données financières de base et qui s’est absentée selon deux types d’absence différents, produisez une seule partie des données financières variables contenant les deux codes d’absence, le nombre de jours, le salaire s’y rattachant ainsi que le montant de rétroactivité lié à ce code d’absence, s’il y a lieu.

Important : Assurez-vous de ramener les absences sur une base de deux-centièmes (200), et ce, même si elles ont été coupées en deux-cent-soixantièmes (260). Ceci est valable pour tous les types d’absence que vous déclarez pour les personnes dont la base de rémunération est de 200 jours et pour lesquelles vous effectuez une coupure en pourcentage sur la base des jours payables (26 paies), donc en deux-cent-soixantièmes.

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46 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

6.3 RÉTROACTIVITÉ Vous devez toujours remplir ce bloc lorsqu’il y a un montant de rétroactivité pour une ou plusieurs années antérieures à déclarer durant une année. Pour être considéré comme montant de rétroactivité au sens de la déclaration annuelle, le montant doit avoir été payé à titre d’augmentation ou de rajustement du salaire admissible d’une période antérieure à l’année civile pendant laquelle ce montant est versé. Afin que les salaires admissibles annuels des personnes qui ont reçu un montant de rétroactivité soient identiques à ceux qu’elles auraient reçus si ce montant leur avait été versé chaque année, étalez le montant de rétroactivité à déclarer sur la période couverte par la rétroactivité. Cet étalement se fait sur chaque année civile visée. Plus précisément, la notion d’année fait référence à la période couverte par le calendrier de paie applicable, ce qui correspond, en fait, à la période couverte par les feuillets fiscaux (T4 et Relevé 1). Le montant de rétroactivité correspond au total des montants suivants :

le montant de rétroactivité cotisable comprenant le salaire régulier cotisable versé, auquel s’ajoute le montant de rétroactivité lié aux absences de type D que la personne a reçu, en fonction des mesures suivantes : départ progressif (code d’absence D1); absence sans salaire soumise à une cotisation (code d’absence D2); absence pour maladie ou invalidité (code d’absence D3); absence pour obligations familiales ou parentales (code d’absence D4); aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) (code d’absence D5); absence pour toute autre situation prévue par une convention collective (code d’absence D6);

le montant de rétroactivité auquel a droit la personne qui a déjà atteint le service maximum pour le calcul de sa rente de retraite;

le montant de rétroactivité que la personne a reçu en fonction des mesures suivantes : absence avec salaire exonéré (code d’absence A1); congé de maternité (code d’absence B1); congé sabbatique à traitement différé (CSTD) durant la période de congé (code d’absence C1); congé sabbatique à traitement différé (CSTD) durant la période de travail (code d’absence C2); mise en disponibilité (code d’absence C3); préretraite (code d’absence C4).

Le montant total de rétroactivité à déclarer ne comprend pas les intérêts versés sur ce montant. Voici les champs du bloc et leur description :

Année et Montant - Répartition annuelle du montant de rétroactivité Lorsqu’un montant de rétroactivité est attribué, étalez-le sur la période couverte par la rétroactivité. Dans le champ « Montant », indiquez le montant annuel de rétroactivité (voir ci-dessus ce qu’inclut le montant de rétroactivité) et dans le champ « Année », l’année à laquelle il s’applique.

Date du versement Indiquez la date où le montant de rétroactivité a été versé. Si le montant de rétroactivité a été payé en plusieurs versements ou s’il y a plus d’un montant de rétroactivité versé durant l’année déclarée, indiquez la date correspondant au premier versement effectué.

Montant non cotisable (après le service maximum) Dès qu’une personne atteint le service maximum pour le calcul de sa rente de retraite, elle cesse de cotiser à son régime de retraite. Toutefois, le salaire qu’elle reçoit, après avoir atteint le service maximum, est pris en considération pour établir le salaire admissible moyen qui servira au calcul de sa rente de retraite.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 47

2016-01

Par conséquent, si vous versez un montant de rétroactivité à une personne qui a déjà atteint le service maximum pour le calcul de sa rente de retraite, inscrivez dans cette case la totalité du montant de rétroactivité (excluant les intérêts calculés sur le montant de rétroactivité) que vous calculez pour cette personne, et ce, même si une partie du montant se rapporte à une période précédant l’atteinte du service maximum. De même, ce montant de rétroactivité est aussi étalé sur les années concernées dans les champs « Année » et « Montant » ci-dessus, mais n’est pas inclus à la partie des données financières de base au champ « Salaire non cotisable (après le service miaxmum) ».

Le bloc « Rétroactivité » (service maximum atteint)

Exemple : Une personne voit en AAA11 son salaire de AAA0 augmenté de 2 000 $ et son salaire de AAA-1 augmenté de 100 $. Le 13 octobre AAA1, elle reçoit 2 900 $ à titre de montant de rétroactivité, dont 2 100 $ pour les années antérieures et 800 $ pour l’année en traitement, soit AAA1. Le bloc « Rétroactivité » indique les données suivantes :

PARTICULARITÉS Modifications législatives visant le service maximum et versement d’un montant de rétroactivité Si la personne n’a pas encore atteint le service maximum au moment du versement du montant de rétroactivité, vous devez prélever les cotisations requises, que la personne soit retraitée ou toujours active. Le versement survient à un régime différent de celui visé par le montant de rétroactivité Si la personne n’est pas encore qualifiée au nouveau régime auquel elle cotise (ex. RRPE), déclarez le montant de rétroactivité au régime visé par la rétroactivité (ex. RREGOP). Ajoutez une déclaration au régime (ex. RREGOP) pour le numéro d'emploi auquel est lié le montant de rétroactivité. Déclarez-y le montant de rétroactivité et son étalement avec un % partiel de 0 % puisqu’aucun nouveau service n’a été effectué. Bien que l’emploi soit terminé, vous ne devez inscrire aucune date de début d’emploi puisque cette déclaration distincte sert uniquement à déclarer un montant de rétroactivité.

1. AAA1 représente l’année de la déclaration annuelle en traitement et AAA0, celle qui la précède.

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48 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

7. Description des types d’absence

7.1 ABSENCE DONT LE SALAIRE EST NON COTISABLE ET DONT LE SERVICE EST CRÉDITÉ Cette section est utilisée pour déclarer les absences dont le salaire est non cotisable et pour lequel le service est reconnu par l’intermédiaire de la déclaration annuelle sans que la personne ait à cotiser. Si vous désirez plus de détails sur ces différentes absences, consultez les chapitres Salaire admissible et cotisations et Congés du Guide d’administration.

Code Absence Description

A1 Absence avec salaire exonéré

Période de maladie ou d’invalidité durant laquelle la personne est admissible aux prestations d'un régime d'assurance salaire obligatoire ou est en retrait préventif.

B1 Congé de maternité Période déterminée par les conditions de travail pendant laquelle une employée est autorisée à s'absenter de son travail à l'occasion d'une grossesse et de ses suites.

C1 Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) durant la période de congé

Période couverte par une entente avec l’employeur qui permet à une personne de s'absenter pour une durée déterminée et de différer une partie de son salaire pour la recevoir pendant son absence.

C2 Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) durant la période de travail

Période couverte par une entente avec l’employeur qui permet à une personne de s'absenter pour une durée déterminée et de différer une partie de son salaire pour la recevoir pendant son absence.

C3 Mise en disponibilité Situation dans laquelle se trouve un membre du personnel enseignant permanent qui reçoit une partie de son salaire faisant suite à la compression des effectifs ou à des changements importants dans l'organisation du travail, et qui prévoit certains droits et privilèges pendant une durée déterminée.

C4 Préretraite Situation dans laquelle se trouve un membre du personnel enseignant permanent qui reçoit une partie de son salaire pour cesser de travailler avant la date de sa retraite dans le but de libérer un poste.

7.1.1 Absence avec salaire exonéré (code d’absence A1) La personne qui est admissible à des prestations d’un régime d’assurance salaire obligatoire et qui reçoit des prestations en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, de la Loi sur l’assurance automobile, de la Loi favorisant le civisme, de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels ou d’une loi autre qu’une loi du Québec qui a le même effet que celles énumérées ci-dessus est exonérée de cotisation à son régime de retraite. La période pour laquelle elle a obtenu cette exonération ainsi que les cotisations lui sont créditées automatiquement. Prenez note qu’il y a un maximum de jours d'invalidité non cotisables consécutifs permis. De façon générale, la limite est de trois années de service pouvant être accumulées sur une période de 3 années civiles. Donc, un maximum de 600 jours consécutifs (base de rémunération de 200 jours) ou de 780 jours consécutifs (base de rémunération de 260 jours) d’exonération peuvent être accordés pour une personne par période d'invalidité. Il importe cependant de souligner que la période d’exonération de cotisation n’est pas limitée à 3 années de service pour la personne qui remplit certaines conditions. La personne doit faire partie d’un groupe d’employés bénéficiant d’un régime d’assurance salaire qui était obligatoire le 31 décembre 1989 en vertu des conditions de travail et qui prévoyait à cette date, et qui prévoit toujours, le versement de prestations d’assurance salaire jusqu’à 65 ans ou jusqu’à l’âge de la retraite. La personne faisant partie d’un groupe d’employés visés qui est admissible à des prestations d’un régime d’assurance salaire qui respecte ces critères pourra être exonérée de ses cotisations jusqu’à 65 ans, jusqu’à la fin de son invalidité ou jusqu’à sa retraite, pourvu que son lien d’emploi soit maintenu. Pour plus d’information, consultez le chapitre Salaire admissible et cotisations du Guide d’administration.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 49

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Pour nous permettre d’accorder cet avantage, indiquez dans le champ « Jours » le nombre total de jours ouvrables dans la période d’absence avec salaire exonéré incluant :

Les jours de délai de carence non compensé tels qu’ils sont définis dans les conventions collectives;

Les jours d’invalidité pendant lesquels la personne est admissible à des prestations d’un régime d’assurance salaire obligatoire;

Les jours pendant lesquels la personne reçoit des prestations de la CNESST tout en étant admissible à des prestations d’assurance salaire au sens de sa convention collective ou de ses conditions de travail (incluant celles versées pour l’indemnisation des victimes d’actes criminels - IVAC) ou de la SAAQ;

Les jours pendant lesquels l’employée est admissible à une indemnité de la CNESST pour un retrait préventif, même si elle n’est pas admissible aux prestations d’un régime d’assurance salaire obligatoire. Vous ne devez pas inclure dans ce champ le délai prévu par la CNESST, soit les cinq premiers jours payés par l’employeur;

Les jours non travaillés au cours d’un retour progressif accordé par certaines conventions collectives permettant à une personne travaillant à temps plein déjà en assurance salaire ou prestataire de la CNESST depuis un certain temps de réintégrer son emploi, à temps partiel pour une période donnée, tout en conservant son droit à des prestations d’assurance salaire ou de la CNESST. Prenez note qu’un tel retour progressif n’a pas pour effet de prolonger la période d’invalidité au-delà de la limite permise, même si le nombre maximal de jours n’est pas atteint. Pour plus d'information, consultez le chapitre Salaire admissible et cotisations du Guide d'administration.

Inscrivez dans le champ « Salaire » le salaire auquel la personne aurait eu droit durant une ou des périodes d’absence à l’égard desquelles elle était admissible à des prestations d’assurance salaire ou recevait effectivement des prestations d’un tel régime. Le salaire exonéré est le salaire rajusté conformément au rythme de croissance de l’échelle salariale de la personne et des avancements d'échelon lorsqu'ils ont été accordés. Pour ce faire, il s’agit de multiplier le salaire quotidien auquel la personne aurait eu droit pour chaque période d’invalidité par le nombre de jours correspondant et de totaliser les montants de chaque période. Le salaire exonéré est donc toujours plus élevé que les prestations d’assurance salaire reçues. Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit pour la période d’exonération comme si elle n’avait jamais été en absence avec salaire exonéré. Il pourrait arriver dans certaines situations que vous ayez à déclarer un montant de rétroactivité et qu’il n’y ait aucun jour ni salaire inscrit dans ces champs pour l’année courante. À titre d’exemple, cela pourrait se produire lorsqu’une personne n’a pas eu de jour d’invalidité durant l’année, mais en a eu dans une ou plus d’une année antérieure.

PARTICULARITÉS Absence sans salaire soumise à cotisation Pour une personne en absence sans salaire à temps plein autorisée ou non d’une durée de 30 jours civils consécutifs ou moins, ou en absence sans salaire à temps partiel à 20 % ou moins du temps régulier d’une personne travaillant à temps plein à qui survient une période d’invalidité, déclarez sous le code d’absence A1 les jours qui étaient prévus au travail. Quant aux jours d’absence non prévus attribuables à l’absence sans salaire de 30 jours ou moins, ou à 20 % ou moins du temps régulier d’une personne travaillant à temps plein, utilisez le code d’absence D2 pour déclarer ces jours ainsi que le salaire correspondant. Par exemple, une personne travaillant à temps plein en congé le lundi de chaque semaine (20 % du temps de travail) à qui survient une invalidité d’une durée totale de deux semaines de travail de cinq jours. Sous le code d’absence A1, déclarez huit jours et le salaire correspondant à ce nombre de jours. Sous le code d’absence D2, déclarez deux jours et le salaire correspondant à ce nombre de jours.

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50 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

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Annulation d’une période d’invalidité Lorsque vous annulez une période d’invalidité (assurance salaire, CNESST, etc.) et que cette période fait partie de l’année courante de la déclaration annuelle, déclarez ces jours d’absence sous un code d’absence différent de A1. Le code d’absence à utiliser dépendra de la situation. Il pourrait s’agir d’une absence dans la catégorie « Absence dont le salaire est cotisable et dont le service est crédité » ou « Absence dont le salaire est non cotisable et dont le service est non crédité » telle que l’absence sans salaire (de plus de 30 jours civils consécutifs). Si vos corrections touchent les années antérieures à la déclaration annuelle, remplissez le formulaire Demande de modification des données de participation à un régime de retraite (291) pour corriger les données. Personnel cadre couvert par le régime d’assurance collective du secteur public et parapublic Pour ces personnes, les jours d’invalidité à déclarer sous le code d’absence A1 sont les jours qui excèdent la cinquième journée d’invalidité, de même que le salaire correspondant à cet excédent. Inscrivez le nombre de jours d’invalidité ainsi que le salaire correspondant à ces jours dans les champs appropriés. Quant aux cinq premiers jours d’invalidité, ils sont inclus dans le salaire cotisable. Mise en disponibilité d’un membre du personnel enseignant recevant une partie de son salaire – commissions scolaires et cégeps Lorsque survient une période d’invalidité pour un membre du personnel enseignant mis en disponibilité (exclusif aux commissions scolaires et cégeps) qui reçoit une partie de son salaire, utilisez le code d’absence A1 pour déclarer les jours d’absence et le salaire correspondant à ces jours en proportion du salaire versé dans le cadre des dispositions concernant la mise en disponibilité. Quant à la partie du salaire non reçu, relativement aux dispositions de la mise en disponibilité, déclarez-le sous le code d’absence C3 dans le champ « Salaire » et dans le champ « Jours », le nombre de jours correspondant à ce salaire. Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé Pour une personne enseignant dans un établissement privé qui a eu des jours d’absence avec salaire exonéré pendant l’année scolaire et à qui le montant résiduel de contrat a été payé, utilisez le code d’absence A1 pour déclarer ces jours d’absence et le salaire correspondant à ce nombre de jours. Personne occasionnelle à temps partiel (liste de rappel) Si la personne est admissible à l’assurance salaire obligatoire, vous devez utiliser le code d’absence A1 pour déclarer les jours et le salaire correspondant à la période d’invalidité. Le nombre de jours exonérés de cotisation d’une personne travaillant à temps partiel est établi selon le pourcentage de temps de travail utilisé pour déterminer la prestation d’assurance salaire. Indiquez le salaire correspondant à ce nombre de jours dans le champ « Salaire ». Personne régulière à temps partiel avec un poste Si la personne est admissible à l’assurance salaire obligatoire, vous devez utiliser le code d’absence A1 pour déclarer les jours et le salaire correspondant à la période d’invalidité. Le nombre de jours exonérés de cotisation d’une personne régulière travaillant à temps partiel est établi en tenant compte du pourcentage utilisé pour déterminer la prestation d’assurance salaire. Ce nombre de jours ne peut pas être inférieur au pourcentage de temps travaillé du poste au moment de l’invalidité. Indiquez le salaire correspondant à ce nombre de jours dans le champ « Salaire ». Personne admissible à l’assurance salaire au cours de la période qui excède le service maximum Pour la personne participant au RRE, au RRF, au RRAS, au RRPE, au RRCE ou au RREGOP qui a atteint le service maximum pour le calcul de sa rente de retraite et qui est admissible à des prestations d’un régime d’assurance salaire obligatoire, vous n’avez aucun code d’absence, aucun jour ni aucun salaire à saisir. Inscrivez le salaire auquel elle aurait eu droit durant cette période d’absence dans le champ « Salaire non cotisable (après le service maximum) » de la partie des données financières de base. Personne admissible à d’autres prestations d’assurance salaire Pour une personne admissible à des prestations d’assurance salaire d’un régime obligatoire, au sens de sa convention collective ou de ses conditions de travail, qui reçoit des prestations en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels ou de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), utilisez le code d’absence A1 pour déclarer les jours d’absence et le salaire correspondant. Pour la personne non admissible à des prestations d’assurance salaire d’un régime obligatoire qui reçoit des prestations en vertu des lois nommées précédemment ou de la SAAQ, utilisez les codes d’absence D2, D3 ou E3 selon la situation.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 51

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Personne en absence pour une situation prévue par sa convention collective Pour une période d’invalidité qui survient durant une absence sans salaire prévue dans certaines conventions collectives, déclarez sous le code d’absence A1 les jours qui étaient prévus au travail selon l’entente, de même que le salaire correspondant à ces jours. Pour les jours prévus en absence selon l’entente, utilisez le code d’absence D6 pour les déclarer ainsi que le salaire correspondant. Par exemple : une personne travaillant à temps plein en congé les lundi et mardi de chaque semaine (selon entente) à qui survient une invalidité d’une durée totale de deux semaines de travail de cinq jours. Déclarez six jours sous le code d’absence A1 et le salaire correspondant à ce nombre de jours. Sous le code d’absence D6, déclarez quatre jours et le salaire correspondant à ce nombre de jours. Personne en aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) Pour la personne en aménagement et réduction du temps de travail qui devient admissible à des prestations d’un régime d’assurance salaire obligatoire, utilisez le code d’absence A1 pour déclarer son absence. Dans le champ « Jours », indiquez le nombre de jours calculés en fonction des heures normalement prévues selon ses conditions de travail, c’est-à-dire sans tenir compte de la réduction prévue par l’entente, de même que pour le salaire à inscrire dans le champ « Salaire», indiquez le salaire correspondant à ses jours d’absence sans tenir compte de la réduction prévue par l’entente d’aménagement et de réduction du temps de travail. Personne en congé sabbatique à traitement différé (CSTD) Lorsqu’une personne est en congé sabbatique à traitement différé et qu’elle est admissible à des prestations d’un régime d’assurance salaire obligatoire, voici comment effectuer la déclaration annuelle : Si l’invalidité survient après que la personne ait pris son congé : Vous devez saisir deux codes d’absence dans cette situation : le code d’absence C2 - Congé sabbatique à traitement différé durant la période de travail et le code d’absence A1 - Absence avec salaire exonéré.

Pour le code d’absence C2 - Congé sabbatique à traitement différé durant la période de travail : La proportion du salaire attribuable à ce code est calculée en multipliant le salaire annuel établi selon le calendrier de paie en vigueur par le pourcentage prévu dans l’entente de congé sabbatique à traitement différé pour la partie du salaire différé et par le pourcentage de temps travaillé. Inscrivez le résultat dans le champ « Salaire » et les jours correspondant à ce salaire dans le champ « Jours ». Vérifiez si les conditions de travail de la personne travaillant à temps partiel permettent qu’un CSTD lui soit octroyé.

Pour le code d’absence A1 - Absence avec salaire exonéré : La proportion du nombre de jours attribuable à ce code est calculée en multipliant le nombre de jours d’invalidité par le pourcentage prévu dans l’entente de congé sabbatique à traitement différé pour la partie du salaire versé et par le pourcentage de temps travaillé. Inscrivez le résultat dans le champ « Jours » et le salaire correspondant à ce nombre de jours dans le champ « Salaire ».

Si l’invalidité survient avant le congé et qu’elle se poursuit jusqu’à la date prévue du congé : La personne a deux choix :

Continuer sa participation à l’entente et reporter le congé. La façon de déclarer cette situation est la même que celle décrite ci-dessus. Par contre, si l’invalidité se poursuit dans la dernière année de l’entente, celle-ci est suspendue jusqu’à la fin de l’invalidité, avant que débute le congé. Ainsi, pour cette période, faites comme s’il n’y avait jamais eu d’entente et, par conséquent, déclarez les jours d’invalidité sous le code d’absence A1 sans tenir compte du pourcentage de l’entente puisqu’elle est suspendue. À la fin de l’invalidité, réactivez l’entente de CSTD afin de la terminer.

Annuler l’entente. Les modalités d’une entente qui devient nulle s’appliquent dans cette situation. Ainsi les jours d’invalidité seront déclarés comme s’il n’y avait jamais eu d’entente en utilisant le code d’absence A1. Pour vérifier si des interventions sont requises dans les autres années couvertes par l’entente, consultez le chapitre Congés du Guide d’administration.

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52 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

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Personne en départ progressif Lorsqu’une personne a signé une entente de départ progressif avec son employeur et que survient une période d’invalidité, utilisez le code d’absence A1 pour déclarer ces jours d’absence. Le nombre de jours d’absence de la période d’invalidité est calculé comme s’il n’y avait jamais eu d’entente de départ progressif. De même, inscrivez le salaire correspondant à ce nombre de jours. Personne en retour progressif Pour une personne en retour progressif, utilisez le code d’absence A1 pour les jours non travaillés. Indiquez le nombre de jours non travaillés dans le champ « Jours » ainsi que le salaire correspondant dans le champ « Salaire ». Un tel retour progressif n’a pas pour effet de prolonger la période d’invalidité au-delà de la limite permise, même si le nombre maximal de jours n’est pas atteint. Pour plus d'information, consultez le chapitre Salaire admissible et cotisations du Guide d'administration. Le salaire des jours travaillés est inclus dans le champ « Salaire cotisable » de la partie des données financières de base. Personne en retour progressif durant la troisième année d’exonération de cotisation Pendant la troisième année d’exonération de cotisation, la personne peut se prévaloir d’un retour progressif dans ses tâches habituelles si les dispositions de sa convention collective le permettent. Utilisez le code d’absence A1 pour les jours non travaillés. Indiquez le nombre de jours non travaillés dans le champ « Jours » ainsi que le salaire correspondant dans le champ « Salaire ». Prenez note qu’un tel retour progressif n’a pas pour effet de prolonger la période d’invalidité au-delà de la limite permise, même si le nombre maximal de jours n’est pas atteint. Pour plus d'information, consultez le chapitre Salaire admissible et cotisations du Guide d'administration. Le salaire des jours travaillés est inclus dans le champ « Salaire cotisable » de la partie des données financières de base. Participante en retrait préventif Vous devez utiliser le code d’absence A1 pour la période durant laquelle l’indemnité de remplacement du revenu de la CNESST prévue par la Loi sur la santé et la sécurité du travail s’applique. Inscrivez la durée de cette période en nombre de jours de même que le salaire correspondant dans les champs appropriés. Ceci s’applique même si la participante n’est pas admissible aux prestations d’un régime d’assurance salaire obligatoire. Récupération des congés de maladie anticipés Vous devez utiliser le code d’absence A1 pour inscrire les jours d’absence pour lesquels une personne a anticipé des congés de maladie dans le champ « Jours » s’il y a récupération des congés anticipés lors de la démission de la personne ou du remboursement de la réserve de congés de maladie pendant l’année, et inscrivez le salaire exonéré. Cette période est considérée comme un délai de carence non compensé. Il est à noter que si la récupération touche des congés anticipés de l’année précédente, il se pourrait, dans certains cas, que vous ayez à corriger l’année précédente. Vérifiez si les conditions de travail de la personne permettent cette situation.

7.1.2 Congé de maternité (code d’absence B1) Pour nous permettre d’accorder cet avantage, remplissez les champs « Jours », « Salaire » et « Montant de rétroactivité », s’il y a lieu. Pour en savoir davantage sur la notion de congé de maternité et les conditions à respecter, consultez le chapitre Congé du Guide d’administration et chacune des conventions collectives, s’il y a lieu. Inscrivez dans le champ « Jours » le nombre de jours ouvrables au cours desquels une employée était en congé de maternité. Il s’agit habituellement de 105 jours, maximum 135 jours, pour les employées sur base de rémunération de 260 jours et de 99 jours, maximum 105 jours pour les employées sur base de rémunération de 200 jours. Inscrivez dans le champ « Salaire » le salaire auquel aurait eu droit cette employée si elle n’avait pas bénéficié d’un congé de maternité. Il s’agit de multiplier le salaire quotidien auquel elle aurait eu droit durant son absence par le nombre de jours inscrit dans le champ « Jours ».

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 53

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Vous devez remplir le champ « Montant de rétroactivité » lorsqu’une employée a eu un congé de maternité durant la période couverte par un versement d’un montant de rétroactivité. Dans le champ « Montant de rétroactivité » inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel l’employée aurait eu droit pour la période du congé de maternité comme si elle n’avait jamais été en congé de maternité, c’est-à-dire à 100 % du salaire. Il pourrait arriver, dans certaines situations, que vous ayez à déclarer un montant de rétroactivité uniquement dans le champ « Montant de rétroactivité » et qu’il n’y ait aucun jour ni salaire à inscrire dans ces champs pour l’année courante. À titre d’exemple, cela pourrait se produire lorsqu’une employée n’a pas eu de congé de maternité durant l’année, mais en a eu dans une ou plus d’une année antérieure. Prenez note que les semaines supplémentaires de prestations d’assurance parentale payées par le Régime québécois d’assurance parentale ne font pas partie du congé de maternité. Considérez ces absences dans la catégorie « Absence dont le salaire est non cotisable et dont le service est non crédité » et déclarez-les sous le code d’absence E1 à titre de « Congé parental ».

PARTICULARITÉS Participante en retrait préventif Cette période diffère du congé de maternité. Indiquez l’absence A1 pour la période durant laquelle l’indemnité de remplacement du revenu de la CNESST prévue par la Loi sur la santé et la sécurité du travail s’applique. Inscrivez la durée de cette période en nombre de jours de même que le salaire correspondant dans les champs appropriés. Ceci s’applique même si la participante n’est pas admissible aux prestations d’un régime d’assurance salaire obligatoire. Employée travaillant à temps plein en absence sans salaire à temps partiel Inscrivez le nombre de jours prévus en congé de maternité par la convention collective ou les conditions de travail de l’employée comme si elle était à temps plein. Employée occasionnelle, saisonnière ou mise à pied de façon temporaire Inscrivez le nombre de jours en congé de maternité seulement pour la période comprise de la date de début à la date de fin du contrat, de même que le salaire correspondant. Par exemple, une employée embauchée chaque année pour une période de six mois, soit du 1er janvier au 30 juin et qui a un congé de maternité débutant le 1er avril, n’a droit qu’aux jours compris du 1er avril au 30 juin en jours d’absence pour congé de maternité. Mise en disponibilité Lorsqu’une enseignante mise en disponibilité (exclusif aux commissions scolaires et cégeps) se prévaut des droits relatifs au congé de maternité, utilisez le code d’absence B1 pour déclarer le nombre de jours d’absence et le salaire correspondant à ce nombre de jours. Accordez à l’employée les mêmes avantages que ceux auxquels elle aurait eu droit si elle n’avait pas été mise en disponibilité. Montant résiduel de contrat pour une enseignante travaillant dans un établissement privé Pour une enseignante qui travaille dans un établissement privé qui a reçu un montant résiduel de contrat au 30 juin et qui a été en congé de maternité durant l’année scolaire, utilisez le code d’absence B1 pour les jours en congé de maternité et déclarez le salaire correspondant à ce nombre de jours. Participante en congé sabbatique à traitement différé (CSTD) durant la période de congé ou durant la période de travail Lorsqu’une entente de congé sabbatique à traitement différé a été conclue et que la participante se prévaut des droits relatifs au congé de maternité, la participation à l’entente de congé sabbatique à traitement différé est suspendue pour une période maximale prévue dans les conditions de travail et les règles fiscales. Pour cette période d’absence, utilisez le code d’absence B1 uniquement. Inscrivez les jours en congé de maternité d’après la situation antérieure à l’option, c'est-à-dire comme s’il n’y avait jamais eu d’entente de CSTD, et inscrivez-les dans le champ « Jours ». Dans le champ « Salaire », indiquez le salaire correspondant au nombre de jours inscrit. La participation à l’entente de congé sabbatique à traitement différé sera prolongée d’autant de semaines que le congé de maternité, jusqu’à la période maximale prévue dans les conditions de travail et les règles fiscales.

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54 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

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7.1.3 Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) (code d’absence C1 ou C2) Le congé sabbatique à traitement différé est une mesure qui permet à une personne d’obtenir un congé dans le cadre d’une entente avec son employeur. Selon cette entente, la personne accepte de différer une partie de son salaire pendant un nombre d’années et de parties d’année fixé par l’entente. Certains avantages, tels que la reconnaissance du plein service et du plein salaire pendant cette période, sont accordés à cette personne par rapport à son régime de retraite. Pour nous permettre d’accorder ces avantages, remplissez les champs « Jours », « Salaire » et « Montant de rétroactivité », s’il y a lieu. Pour en savoir davantage sur la notion de congé sabbatique à traitement différé et les conditions à respecter, consultez le chapitre Congés du Guide d’administration et chacune des conventions collectives, s’il y a lieu. Lorsqu’une telle entente est signée, utilisez le code d’absence C1 pour déclarer le congé sabbatique à traitement différé durant la période de l’entente où la personne est en congé. Le code d’absence C2 est utilisé pour déclarer le congé sabbatique à traitement différé durant la période de l’entente où la personne est au travail. Durant la période de congé ou durant la période de travail d’une personne en CSTD, remplissez les champs « Jours », « Salaire » et « Montant de rétroactivité », s’il y a lieu. Inscrivez dans le champ « Salaire » le salaire différé non reçu durant l’année ainsi que le nombre de jours correspondant au salaire non reçu dans le champ « Jours ». Vous devez remplir le champ « Montant de rétroactivité » lorsqu’une personne était en CSTD durant la période couverte par un montant de rétroactivité. Dans le champ « Montant de rétroactivité, » inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit pour la période du CSTD comme s’il n’y avait jamais eu d’entente. Il pourrait arriver, dans certaines situations, que vous ayez à déclarer un montant de rétroactivité uniquement dans le champ « Montant de rétroactivité » et qu’il n’y ait aucun jour ni salaire à inscrire dans ces champs pour l’année courante. À titre d’exemple, cela pourrait se produire lorsque vous versez un montant de rétroactivité et que la personne n’est pas ou n’est plus à votre service ou encore qu’il n’y a pas d’entente de CSTD dans l’année pour cette personne. Prenez note que le salaire versé à la personne durant la période de congé ou durant la période de travail d’un CSTD fait partie du salaire cotisable.

PARTICULARITÉS Absence à temps complet Pour toutes les absences à temps complet survenues durant une entente de CSTD, il y a deux situations possibles. Voici la manière d’effectuer la déclaration annuelle :

Absence à temps complet d’une durée de 30 jours civils consécutifs ou moins (selon les conditions de travail, l’entente de CSTD peut être maintenue ou prolongée) : si l’entente est maintenue, utilisez le code d’absence D2 et indiquez le nombre de jours d’absence réduit selon

le pourcentage prévu au travail, en tenant compte de l’entente de CSTD et du salaire correspondant. Pour les codes d’absence C1 ou C2, selon la situation, indiquez dans le champ « Salaire », la partie du salaire différé relative à l’entente de CSTD;

si l’entente est prolongée, utilisez le code d’absence D2, indiquez le nombre de jours d’absence et le salaire correspondant. Pour les codes d’absence C1 ou C2, selon la situation, suspendez l’entente durant l’absence sans salaire.

Absence à temps complet d’une durée de plus de 30 jours civils consécutifs : Utilisez le code d’absence E3 et indiquez le nombre de jours d’absence et le salaire correspondant. Pour les

codes d’absence C1 ou C2, selon la situation, suspendez l’entente durant l’absence sans salaire. Absence avec salaire exonéré Lorsqu’une personne est en congé sabbatique à traitement différé et qu’elle est admissible à des prestations d’un régime d’assurance salaire obligatoire, voici comment effectuer la déclaration annuelle :

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 55

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Si l’invalidité survient après que la personne ait pris son congé : Vous devez saisir deux codes d’absence dans cette situation : le code d’absence C2 - Congé sabbatique à traitement différé durant la période de travail et le code d’absence A1 - Absence avec salaire exonéré.

Pour le code d’absence C2 - Congé sabbatique à traitement différé durant la période de travail : La proportion du salaire attribuable à ce code est calculée en multipliant le salaire annuel établi selon le calendrier de paie en vigueur par le pourcentage prévu dans l’entente de congé sabbatique à traitement différé pour la partie du salaire différé et par le pourcentage de temps travaillé. Inscrivez le résultat dans le champ « Salaire » et les jours correspondant à ce salaire dans le champ « Jours ». Vérifiez si les conditions de travail permettent qu’un CSTD soit octroyé à une personne travaillant à temps partiel.

Pour le code d’absence A1 - Absence avec salaire exonéré : La proportion du nombre de jours attribuable à ce code est calculée en multipliant le nombre de jours d’invalidité par le pourcentage prévu dans l’entente de congé sabbatique à traitement différé pour la partie du salaire versé et par le pourcentage de temps travaillé. Inscrivez le résultat dans le champ « Jours » et le salaire correspondant à ce nombre de jours dans le champ « Salaire ».

Si l’invalidité survient avant le congé et qu’elle se poursuit jusqu’à la date prévue du congé : La personne a deux choix :

Continuer sa participation à l’entente et reporter le congé : La façon de déclarer cette situation est la même que celle décrite ci-dessus. Par contre, si l’invalidité se poursuit dans la dernière année de l’entente, celle-ci est suspendue jusqu’à la fin de l’invalidité, avant que débute le congé. Ainsi, pour cette période, faites comme s’il n’y avait jamais eu d’entente et, par conséquent, déclarez les jours d’invalidité sous le code d’absence A1 sans tenir compte du pourcentage de l’entente puisqu’elle est suspendue. À la fin de l’invalidité, réactivez l’entente de CSTD afin de la terminer.

Annuler l’entente : Les modalités d’une entente qui devient nulle s’appliquent dans cette situation. Ainsi, les jours d’invalidité seront déclarés comme s’il n’y avait jamais eu d’entente en utilisant le code d’absence A1. Pour vérifier si des interventions sont requises dans les autres années couvertes par l’entente, consultez le chapitre Congés du Guide d’administration. Cette option oblige, généralement, à effectuer des corrections aux années antérieures avec le formulaire Demande de modification des données de participation à un régime de retraite (291).

Combinaison d’un aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) et d’un congé sabbatique à traitement différé (CSTD) Lorsque les conditions de travail permettent la combinaison d’une entente d’aménagement et de réduction du temps de travail et une d’entente de congé sabbatique à traitement différé, déclarez pour cette personne :

Si l’ARTT a débuté en premier : Sous le code d’absence D5, le salaire non reçu équivalant à la réduction des heures de travail et le nombre

de jours correspondant comme s’il n’y avait jamais eu d’entente CSTD simultanément; Sous le code d’absence C2, inscrivez le salaire différé non reçu et le nombre de jours correspondant

en considérant que l’entente CSTD est appliquée sur un salaire déjà réduit en raison de l’entente d’ARTT.

Si le CSTD a débuté en premier : Sous le code d’absence C2, le salaire différé non reçu et le nombre de jours correspondant comme s’il n’y avait

jamais eu d’entente d’ARTT simultanément. Sous le code d’absence D5, le salaire non reçu équivalant à la réduction des heures de travail et le nombre

de jours correspondant en considérant que l’entente d’ARTT est appliquée sur un salaire déjà réduit en raison de l’entente CSTD.

Congé de maternité durant une entente de CSTD Lorsqu’une participante se prévaut des droits relatifs au congé de maternité durant une entente de congé sabbatique à traitement différé, consultez la section qui traite du congé de maternité afin de savoir comment déclarer les jours et le salaire correspondant dans ces cas.

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56 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

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Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) après l’atteinte du service maximum Vous ne devez pas remplir les champs « Jours » et « Salaire » pour la personne en congé sabbatique à traitement différé après l’atteinte du service maximum, car aucune cotisation n’est calculée sur ce salaire puisqu’elle a cessé de cotiser à son régime de retraite. Par conséquent, inscrivez le salaire auquel la personne aurait eu droit durant cette période d’absence dans le champ « Salaire non cotisable (après le service maximum) » de la partie des données financières de base seulement. De même, si vous versez un montant de rétroactivité à une personne qui a déjà atteint le service maximum pour le calcul de sa rente de retraite, inscrivez la totalité du montant de rétroactivité que vous calculez pour cette personne, et ce, même si une partie du montant se rapporte à une période précédant l’atteinte du service maximum, dans le champ « Montant non cotisable (après le service maximum) » prévu à cette fin dans la partie des données financières variables. Personne à temps partiel ou saisonnière Lorsqu’une personne travaillant à temps partiel ou saisonnière bénéficie d’une entente de congé sabbatique à traitement différé, utilisez les codes d’absence C1 ou C2 selon la situation et inscrivez le salaire différé non reçu durant l’année et le nombre de jours correspondant en lien avec le pourcentage de temps travaillé. Vérifiez si les conditions de travail de la personne permettent cette situation. Exemple : Personne travaillant à temps partiel Pour une personne travaillant à temps partiel à 60 % qui opte pour un CSTD à 80 %, bien que 20 % de son salaire régulier soit différé et qu’elle ne reçoive en fait que 48 % du salaire d’une personne travaillant à temps plein, inscrivez 60 dans la case « Partiel – % du temps » et le salaire non versé, soit 12 % (60 % × 20 %) du salaire équivalent à temps complet, sous les codes d’absence C1 ou C2 de la partie des données financières variables. Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de contrat a été payé au 30 juin et qu’elle eu des jours d’absence non payés durant l’année scolaire, inscrivez le nombre de jours d’absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d’absence C1 ou C2.

7.1.4 Mise en disponibilité (code d’absence C3) La mise en disponibilité s’adresse exclusivement aux enseignants des commissions scolaires et des cégeps. Pendant la période de mise en disponibilité, le membre du personnel enseignant reçoit généralement une partie de son salaire (80 %). Cette mesure prévoit certains droits et privilèges pendant une durée déterminée. Pour nous permettre d’accorder ces droits et privilèges à la personne visée, déclarez sous le code d’absence C3 le salaire non reçu, tandis que le renseignement à inscrire dans le champ « Jours » correspond au nombre de jours équivalant au salaire non reçu. S’il y a lieu, vous devez remplir le champ « Montant de rétroactivité ». Pour ce qui est du salaire reçu, vous devez le déclarer dans le champ « Salaire cotisable ». Pour en savoir davantage sur cette mesure, consultez le Guide d’administration et chacune des conventions collectives, s’il y a lieu. Vous devez remplir le champ « Montant de rétroactivité » lorsqu’une personne a été mise en disponibilité durant la période couverte par le versement du montant de rétroactivité. Dans le champ « Montant de rétroactivité » inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit durant la mise en disponibilité. Il pourrait arriver dans certaines situations que vous ayez à déclarer un montant de rétroactivité uniquement dans le champ « Montant de rétroactivité » et qu’il n’y ait aucun jour ni salaire à inscrire dans ces champs pour l’année courante. À titre d’exemple, cela pourrait se produire lorsque vous versez un montant de rétroactivité uniquement et que la personne n’est pas ou n’est plus à votre service, ou encore que la personne n’est plus mise en disponibilité. De même, s’il y a annulation de la mise en disponibilité l’année suivante et qu’il y a versement d’un rajustement de salaire, corrigez la déclaration annuelle des années antérieures en transférant des sommes du code C3 vers la case « Salaire cotisable ». Diminuez alors les jours inscrits sous le code C3 de manière à ce qu’ils correspondent au salaire révisé du code C3.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 57

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PARTICULARITÉ

Absence sans salaire lors d’une mise en disponibilité Durant une période de mise en disponibilité, tout jour d’absence sans salaire pour lequel la participation au régime de retraite n’est pas maintenue est déclaré sous les codes d’absence E sans être multiplié par le pourcentage de l’entente. Déclarez aussi le salaire correspondant à ces jours. Vous devez diminuer le nombre de jours sous le code d’absence C3, mise en disponibilité, pour tenir compte de cette absence.

7.1.5 Préretraite (code d’absence C4) La préretraite s’adresse exclusivement aux enseignants des commissions scolaires. Pendant la période d’absence en préretraite, le membre du personnel enseignant reçoit généralement une partie de son salaire (50 %). Cette mesure prévoit certains droits et privilèges pendant une durée déterminée. Pour nous permettre d’accorder ces droits et privilèges à la personne visée, déclarez sous le code d’absence C4 le salaire non reçu, tandis que le renseignement à inscrire dans le champ « Jours » correspond au nombre de jours lié au salaire non reçu. S’il y a lieu, le champ « Montant de rétroactivité » est rempli. Pour ce qui est du salaire reçu, il est déclaré dans le champ « Salaire cotisable ». Pour en savoir davantage sur cette mesure, consultez le chapitre Congés du Guide d’administration et chacune des conventions collectives, s’il y a lieu. Vous devez remplir le champ « Montant de rétroactivité », lorsqu’une personne est en préretraite durant la période couverte par le versement du montant de rétroactivité. Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit durant la préretraite. Il pourrait arriver dans certaines situations que vous ayez à déclarer un montant de rétroactivité uniquement dans le champ « Montant de rétroactivité » et qu’il n’y ait aucun jour ni salaire à inscrire dans ces champs pour l’année courante. À titre d’exemple, cela pourrait se produire lorsque vous versez un montant de rétroactivité uniquement et que la personne n’est pas ou n’est plus à votre service.

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58 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

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7.2 ABSENCE DONT LE SALAIRE EST COTISABLE ET DONT LE SERVICE EST CRÉDITÉ Cette section est utilisée pour déclarer tout jour d’absence sans salaire pour lequel du service est reconnu par l’intermédiaire de la déclaration annuelle à la suite du paiement, par la personne participant au régime ou l’employeur, des cotisations correspondant au salaire non reçu. Ce salaire non reçu et le nombre de jours sont à déclarer. De plus, ce salaire non reçu est inclus dans le salaire cotisable. Vous devez utiliser autant de codes d’absence qu’il y a de situations distinctes. Si vous désirez plus de détails sur ces différentes absences, consultez les chapitres Salaire admissible et cotisations et Congés du Guide d’administration.

Code Absence Description

D1 Départ progressif Mesure permettant à une personne de réduire le nombre de ses heures de travail avant sa retraite, sans réduire le service et le salaire qui seraient normalement reconnus par son régime de retraite.

D2 Absence sans salaire soumise à cotisation

Période d'absence à temps plein de 30 jours civils consécutifs ou moins, ou période d'absence à temps partiel à raison de 20 % ou moins du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein, pour laquelle des cotisations sont prélevées sur le salaire non versé.

D3 Absence pour maladie ou invalidité

Période de maladie ou d'invalidité durant laquelle la personne qui ne peut bénéficier de l'exonération de cotisation maintient sa participation à son régime de retraite en vertu de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles ou de la Loi sur les normes du travail (CNESST).

D4 Absence pour obligations familiales ou parentales

Période durant laquelle la personne est absente pour s’acquitter de responsabilités familiales ou parentales prévues par la Loi sur les normes du travail (comprend le congé de compassion lorsque la personne demande le maintien de ses cotisations) ou durant laquelle elle s’absente pour un congé de paternité ou d’adoption en vertu du Régime québécois d’assurance parentale.

D5 Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)

Mesure prévue dans les conditions de travail qui permet à la personne de réduire ses heures de travail, en les répartissant ou non sur un nombre de jours différent de celui de la semaine de travail normale.

D6 Absence pour toute autre situation prévue par une convention collective

Période durant laquelle la personne est absente de son travail sans salaire pour toute autre situation prévue par une convention collective dont le gouvernement est partie et qui prévoit le maintien des cotisations au régime de retraite.

7.2.1 Départ progressif (code d’absence D1) Le départ progressif s’adresse à toute personne participant à un régime de retraite du secteur public, sauf le RRCE et le RRAPSC, qui désire réduire ses heures de travail avant de prendre sa retraite tout en se voyant reconnaître le service et le salaire qu’elle aurait obtenus si elle ne s’était pas prévalue de cette mesure. Pour être en mesure de lui accorder ses droits, remplissez les champs « Jours », « Salaire » et « Montant de rétroactivité », s’il y a lieu. Ainsi, déclarez les jours d’absence attribuables à cette mesure dans le champ « Jours » et le salaire correspondant à ce nombre de jours dans le champ « Salaire ». Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle ne s’était pas prévalue de cette mesure.

PARTICULARITÉS

Personne en absence avec salaire exonéré Lorsqu’une personne a conclu une entente de départ progressif avec son employeur et que survient une période d’invalidité, utilisez le code d’absence A1 pour déclarer ces jours d’absence. Le nombre de jours d’absence de la période d’invalidité est calculé comme s’il n’y avait jamais eu d’entente de départ progressif. De même, inscrivez le salaire correspondant à ce nombre de jours.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 59

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Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d’absence non payés durant l’année scolaire, inscrivez le nombre de jours d’absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d’absence D1.

7.2.2 Absence sans salaire soumise à cotisation (code d’absence D2) Il s’agit de l’absence sans salaire soumise à cotisation au RREGOP, au RRCE, au RRE, au RRF, au RRPE, au RRAS et au RRAPSC à temps plein de 30 jours civils consécutifs ou moins ou à temps partiel à 20 % ou moins du temps régulier d’une personne travaillant à temps plein. Cette absence sans salaire n’a pas pour effet de réduire le service ou le salaire que la personne se serait vu reconnaître par son régime de retraite n’eût été l’absence. Il n’y a donc aucun rachat de service à faire dans ces cas. Pour lui accorder ses droits, utilisez le code d’absence D2. Déclarez aussi dans les champs appropriés les jours d’absence et le salaire que la personne aurait reçu pendant une période d’absence d’une durée de 30 jours civils consécutifs ou moins, ou pendant une période d’absence à temps partiel à 20 % ou moins du temps régulier d’une personne travaillant à temps plein. Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle ne s’était pas prévalue de cette mesure. Lorsqu’une absence de type D2 est jumelée à un cas d’invalidité, de maternité, d’aménagement et réduction du temps de travail, de congé sabbatique à traitement différé, consultez la section qui traite de ce type d’absence dans ce guide.

Absence sans salaire soumise à cotisation (D2) ou rachetable (E3) Pour plus de détails, consultez le sujet Maintien de la cotisation régulière en cas d’absence sans salaire dans le chapitre Salaire admissible et cotisations du Guide d’administration.

Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d’absence non payés D2 durant l’année scolaire, inscrivez le nombre de jours d’absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d’absence D2.

7.2.3 Absence pour maladie ou invalidité (code d’absence D3) Ce code d’absence est utilisé pour déclarer les jours d’absence sans salaire pour maladie, accident ou lésion professionnelle en vertu de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP de la CNESST) ou de la Loi sur les normes du travail (LNT) pendant lesquels une personne maintient sa participation à son régime de retraite en cotisant sur le salaire qu’elle recevrait si elle était au travail. Le salaire correspondant à ces jours d’absence est déclaré dans le champ « Salaire ». Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle ne s’était pas prévalue de cette mesure. Ces situations sont peu nombreuses, car les dispositions de ces deux lois pouvant être invoquées par une personne participant au régime ne visent que la période d’absence d’une durée maximale de 26 semaines en vertu de la Loi sur les normes du travail ou deux ans en vertu de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles et que, généralement, les personnes qui participent à des régimes de retraite du secteur public que nous administrons bénéficient, durant cette période, de l’exonération de cotisation. Lorsqu’une absence de type D3 est jumelée à un cas de maternité, d’aménagement et de réduction du temps de travail, de congé sabbatique à traitement différé, consultez les sections qui traitent de ces types d’absence dans ce guide. À noter que la personne doit faire une demande auprès de son employeur afin de bénéficier des dispositions de la loi qu’elle invoque (LNT ou LATMP).

Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d’absence non payés D3 durant l’année scolaire, inscrivez le nombre de jours d’absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d’absence D3.

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60 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

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7.2.4 Absence pour obligations familiales ou parentales (code d’absence D4) Ce code d’absence est utilisé pour déclarer les jours d’absence sans salaire pour raisons familiales ou parentales prévues par la Loi sur les normes du travail et les dix premières semaines d’absence pour adoption en vertu du Régime québécois d’assurance parentale pendant lesquels une personne maintient sa participation à son régime de retraite, en vertu de ces mêmes lois. Vous trouvez également, sous ce code, les congés de compassion, c'est-à-dire les congés non payés pour s’occuper d’un proche de la famille ou les congés non payés pour prodiguer des soins de longue durée à un parent, ainsi que les absences sans salaire prévues pour la personne en lien d’emploi éprouvée, entre autres, par un acte criminel, la disparition d’un enfant ou le suicide d’un proche. Dans cette situation, la personne peut demander à maintenir ses cotisations. Par contre, si elle ne désire pas les maintenir, il faudra appliquer le type d’absence E5. À noter que la personne doit faire une demande auprès de son employeur afin de bénéficier des dispositions de cette loi. Depuis le 10 juin 2010, vous devez utiliser le code D4 pour déclarer les cinq premières semaines du congé de paternité avec indemnité (notez que les congés de paternité pris avant le 10 juin 2010 ne peuvent pas être déclarés sous le code d’absence D4). Selon le code D4, ces jours d’absence doivent être cotisés sur le salaire que la personne recevrait si elle était au travail. Le salaire correspondant à ces jours d’absence est déclaré dans le champ « Salaire ». Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle n’avait pas bénéficié d’une de ces mesures.

Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d’absence non payés D4 durant l’année scolaire, inscrivez le nombre de jours d’absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d’absence D4.

7.2.5 Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) (code d’absence D5) Une personne qui se prévaut des mesures d’aménagement du temps de travail et de réduction du nombre d’heures de travail prévues dans ses conditions de travail est considérée, pour son régime de retraite, comme si elle n’avait subi aucune réduction de salaire et de service. Calculez le nombre de jours d’absence non payés en fonction des heures normalement prévues par les conditions de travail de la personne, c’est-à-dire sans tenir compte de la réduction prévue dans l’entente. Inscrivez le nombre dans le champ « Jours » et inscrivez le salaire correspondant au champ « Salaire ». Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle ne s’était pas prévalue de cette mesure. Lorsqu’une absence de type D5 est jumelée à un cas d’invalidité, de maternité ou de congé sabbatique à traitement différé, consultez la section qui traite de ce type d’absence dans ce guide.

Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d’absence non payés D5 durant l’année scolaire, inscrivez le nombre de jours d’absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d’absence D5.

7.2.6 Absence pour toute autre situation prévue par une convention collective (code d’absence D6)

Certaines conventions collectives prévoient qu’une personne peut s’absenter tout en continuant de participer à son régime de retraite du secteur public pendant son absence. Si les conditions de travail applicables le permettent, indiquez le code d’absence D6 pour déclarer cette absence. Dans le champ « Jours », indiquez le nombre de jours calculés en fonction des heures normalement prévues selon ses conditions de travail, c’est-à-dire sans tenir compte de cette mesure, ainsi que le salaire correspondant à ce nombre de jours dans le champ « Salaire ». Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle n’avait pas bénéficié d’une telle mesure. Les enseignants syndiqués ou non des établissements d’enseignement privé peuvent se prévaloir de ces dispositions particulières pour des jours d’absence sans salaire pris parmi les journées pédagogiques prévues dans le calendrier scolaire.

Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d’absence non payés D6 durant l’année scolaire, inscrivez le nombre de jours d’absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d’absence D6.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 61

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7.3 ABSENCE DONT LE SALAIRE EST NON COTISABLE ET DONT LE SERVICE EST NON CRÉDITÉ Cette section est utilisée pour déclarer les absences dont le salaire est non cotisable et pour lesquelles aucun service n’est reconnu par l’intermédiaire de la déclaration annuelle. Utilisez autant de codes d’absence qu’il y a de situations distinctes. Pour plus de détails sur ces différentes absences, consultez les chapitres Salaire admissible et cotisations, Congés et Rachat de service du Guide d’administration. Afin, entre autres, d’évaluer le pourcentage de temps de travail et de distinguer les absences qui pourraient être rachetées, identifiez les différentes absences selon les catégories mentionnées ci-dessous, en indiquant dans le champ « Jours » les jours d’absence sans salaire pour lesquels aucun service n’est reconnu. Le salaire non reçu correspondant à ces jours d’absence est déclaré dans le champ « Salaire ». Pour ces types d’absence, il ne peut y avoir de montant de rétroactivité. Voici les absences qui sont considérées dans cette catégorie :

Code Absence Description

E1 Congé parental Période durant laquelle la personne a le droit de s’absenter de son travail, sans salaire, après la naissance ou l’adoption d’un enfant et dont la durée peut varier selon les conditions de travail.

E2 Absence pour activité syndicale

Période durant laquelle la personne est absente de son travail dans le but d’exercer des fonctions au sein d’une association ou d’un syndicat d’employés assujetti.

E3 Absence sans salaire Période pendant laquelle une personne est absente de son travail à un moment où elle devrait s’y trouver, à temps plein de plus de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel à plus de 20 % du temps régulier d’une personne à temps plein, et ce, sans qu’il y ait fin d’emploi.

E5 Congé de compassion Période durant laquelle la personne est absente de son travail, sans salaire, pour s’acquitter de responsabilités familiales ou parentales à la suite de certaines situations prévues par la Loi sur les normes du travail (lorsqu’elle ne demande pas le maintien de sa cotisation).

PARTICULARITÉS

Personne travaillant à temps partiel Inscrivez les codes d’absence E applicables et le salaire correspondant aux jours où la personne s’est absentée alors que, selon son horaire de travail, elle aurait dû travailler.

Personne travaillant à temps plein en absence sans salaire à temps partiel à plus de 20 % du temps régulier d’une personne travaillant à temps plein Indiquez sous les codes d’absence E les jours non travaillés et le salaire correspondant aux jours où la personne s’est absentée.

Absence sans salaire rachetable (E3) ou soumise à cotisation (D2) Pour plus de détails, consultez le sujet Maintien de la cotisation régulière en cas d’absence sans salaire dans le chapitre Salaire admissible et cotisations du Guide d’administration.

Personne en absence sans salaire lors d’une mise en disponibilité Durant une période de mise en disponibilité, tout jour d’absence sans salaire pour lequel la participation au régime de retraite n’est pas maintenue est déclaré sous les codes d’absence E sans être multiplié par le pourcentage de l’entente. Déclarez aussi le salaire correspondant à ces jours.

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62 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

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Personne en absence sans salaire lors d’un congé sabbatique à traitement différé (CSTD) Durant une période de CSTD, tout jour d’absence sans salaire pour lequel la participation au régime de retraite n’est pas maintenue est déclaré sous les codes d’absence E sans tenir compte du pourcentage de l’entente. Déclarez aussi le salaire correspondant à ces jours. De plus, le nombre de jours en CSTD (C2) est rajusté s'il y a report de l'entente à la suite de ces absences.

Personne saisonnière ou mise à pied de façon temporaire N’inscrivez aucun jour d’absence non payé sous les codes d’absence E pour les jours correspondant aux périodes pendant lesquelles la personne a été mise à pied.

Personne participant à temps plein au RREGOP, au RRCE, au RRPE, au RRE ou au RRF en absence sans salaire qui occupe un autre emploi visé pendant son absence sans salaire chez le même employeur Pour cette personne, si vous combinez ces données dans une seule partie des données financières variables, réduisez le nombre de jours d’absence sans salaire déclaré sous les codes d’absence E et le salaire correspondant dans la même proportion que le nombre de jours de service reconnu dans l’emploi occupé durant l’absence sans salaire.

7.3.1 Congé parental (code d’absence E1) Lorsqu’une personne s’absente pour un congé parental à temps plein de plus de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel à plus de 20 % du temps régulier d’une personne travaillant à temps plein, indiquez le code d’absence E1 ainsi que le nombre de jours ouvrables au cours desquels la personne s’est prévalue de cette mesure et le salaire correspondant à ce nombre de jours dans les champs appropriés. Les absences déclarées sous ce code sont rachetables. Il est utilisé habituellement pour le congé parental du RQAP et pour le congé parental prévu dans les conditions de travail de la personne en lien d’emploi (généralement d’une durée maximale de deux ans).

Si les conditions de travail de la personne ne lui permettent pas de se prévaloir d'un congé parental, elle peut obtenir une absence pour obligations familiales ou parentales selon la Loi sur les normes du travail. Ce type d’absence lui permet de maintenir sa cotisation à son régime. Elle peut également se prévaloir d’une absence sans salaire (E3). Ne confondez pas avec le congé de paternité du RQAP (voir D4).

7.3.2 Absence pour activité syndicale (code d’absence E2) Lorsqu’une personne s’absente sans salaire pour activité syndicale afin d’occuper un emploi auprès d’un organisme syndical assujetti, indiquez le code d’absence E2 ainsi que le nombre de jours ouvrables au cours desquels la personne s’est absentée et le salaire correspondant à ce nombre de jours dans les champs appropriés. Les absences déclarées sous ce code ne sont pas rachetables. Pour les employés qui s’absentent sans salaire pour activité syndicale afin d’occuper un emploi auprès d’un organisme syndical non assujetti, déclarez ces absences sous le code d’absence D2 ou E3 selon la durée de l’absence. Les absences déclarées sous le code d’absence E3 sont rachetables.

7.3.3 Absence sans salaire (code d’absence E3) Lorsqu’une personne s’absente sans salaire à temps complet pour plus de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel à plus de 20 % du temps régulier d’une personne travaillant à temps plein, indiquez le code d’absence E3 ainsi que le nombre de jours ouvrables au cours desquels la personne s’est absentée et le salaire correspondant à ce nombre de jours dans les champs appropriés. Les absences déclarées sous le code d’absence E3 sont rachetables.

PARTICULARITÉS Absence sans salaire après l’atteinte du service maximum Pour toute absence sans salaire survenue après l’atteinte du service maximum et devant normalement être rachetée pour que le salaire correspondant soit reconnu, n’incluez pas dans la case « Salaire non cotisable (après le service maximum) » le salaire que la personne aurait dû recevoir pendant cette période d’absence. Utilisez le code E3 pour déclarer ces jours d’absence sans salaire et le salaire non versé correspondant. Pour que le salaire soit pris en considération dans le calcul de la rente de retraite, la personne doit demander le rachat de cette période. Si elle peut le faire, elle n’aura rien à verser puisqu’il s’agit d’un rachat sans coût.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 63

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Absence sans salaire et autres mesures visant à diminuer le salaire dans le cadre d’ententes locales relatives aux compressions budgétaires Les absences sans salaire prévues dans les conventions collectives et non régies par les ententes sur la réduction des salaires sont déclarées sous le code d’absence E3. Indiquez la durée de cette absence en nombre de jours de même que le salaire correspondant dans les champs appropriés.

Congé de préretraite pour un cadre visé par des mesures de stabilité d’emploi Pour un cadre visé par des mesures de stabilité d’emploi qui opte pour un congé en préretraite, déclarez, sous le code d’absence E3, le salaire non versé et les jours d’absence non payés correspondants dans les champs appropriés.

Personne non admissible à un régime d’assurance salaire obligatoire Pour une personne qui n’est pas admissible à un régime d’assurance salaire obligatoire, indiquez le nombre de jours d’absence sans salaire et le salaire correspondant sous le code d’absence approprié.

Pour une absence sans salaire de 30 jours civils consécutifs ou moins, le code d’absence à utiliser est le D2.

Pour une absence sans salaire de plus de 30 jours consécutifs, le code d’absence à utiliser est le E3. Si la personne invoque la Loi sur les normes du travail ou la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles afin de maintenir sa participation, indiquez le code D3.

Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d’absence non payés E3 durant l’année scolaire, inscrivez le nombre de jours d’absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d’absence E3.

Personne prestataire de la CNESST Pour une personne prestataire de la CNESST dont le lien d’emploi est maintenu au-delà des trois années d’exonération de cotisation selon ses conditions de travail, utilisez le code d’absence E3 pour déterminer les jours d’absence sans salaire ainsi que le salaire correspondant. Toutefois, si ses conditions de travail lui permettent de bénéficier de l’exonération de cotisation au-delà des trois premières années, utilisez le code d’absence A1 plutôt que le code d’absence E3. Pour plus d’information, consultez le chapitre Salaire admissible et Cotisations du Guide d’administration.

7.3.4 Congé de compassion (code d’absence E5) Les congés de compassion que vous devez inscrire sous ce code sont les congés non payés, en cours le 1er janvier 2012 ou débutés après cette date, pris pour s’occuper d’un proche de la famille. Ce sont également les congés non payés pour prodiguer des soins de longue durée à un parent, ainsi que les absences sans salaire prévues pour la personne en lien d’emploi éprouvée, entre autres, par un acte criminel, la disparition d’un enfant ou le suicide d’un proche, tel que prévu par la Loi sur les normes du travail. Ces absences doivent être à temps complet et de plus de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel à plus de 20 % du temps régulier d’une personne travaillant à temps plein. Lorsqu’une personne s’absente sans salaire pour ces raisons et qu’elle ne demande pas le maintien de sa cotisation à son employeur, indiquez le code d’absence E5. Vous devez aussi indiquer le nombre de jours ouvrables au cours desquels cette personne s’est absentée et le salaire correspondant à ce nombre de jours dans les champs appropriés. Les absences déclarées sous ce code d’absence sont rachetables.

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64 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

8. Régularisation des emplois multiples chez le même employeur au RREGOP, au RRPE et au RRAPSC

8.1 PRINCIPES DE BASE DE LA RÉGULARISATION DES EMPLOIS MULTIPLES Lorsqu’une personne occupe plus d’un emploi visé au cours de la même année, le service pour le calcul de la rente de retraite et le salaire admissible (salaire cotisable plus le salaire lié aux absences dont le service est crédité) qui lui sont reconnus pour cette année sont établis selon un mécanisme de régularisation du service et du salaire. Ainsi, le service qu’elle accomplit est crédité jusqu’à concurrence d’une année de service de même que le salaire correspondant, sauf pour une personne :

qui entre en fonction au cours de l’année et qui adhère à un régime. Elle ne peut pas se faire créditer plus de service que le nombre de jours cotisables compris de sa date de début d’emploi au 31 décembre;

qui prend sa retraite. Elle ne peut pas se faire créditer plus de service que le nombre de jours cotisables compris du 1er janvier à la date à laquelle elle a cessé de participer au régime pour prendre sa retraite.

Donc, régularisez les emplois multiples pour toutes les personnes, sauf pour celles qui participent au RRE ou au RRF et qui occupent, au cours de la même année, un emploi visé par le RREGOP et un emploi visé par le RRE ou le RRF1. Pour régulariser des emplois multiples, déterminez d’abord le total du service de tous les emplois afin de vérifier si ce total est plus petit, égal ou supérieur à une année de service. Selon le résultat obtenu, la régularisation s’effectuera différemment. Voir ci-dessous comment procéder. Notez qu’il est de votre responsabilité de régulariser les emplois multiples. Cependant, si vous omettez de le faire, nous devrons les régulariser à votre place à la fin de la déclaration annuelle. Donc, vous ne devez pas nous transmettre de demandes de modifications de données de participation à un régime de retraite (formulaire 291) à ce sujet, car nous ne les traiterons pas.

8.2 TOTAL DU SERVICE INFÉRIEUR OU ÉGAL À UNE ANNÉE DE SERVICE Lorsqu’une personne occupe simultanément ou consécutivement plus d’un emploi visé au cours d’une année et que le total du service de ses emplois est inférieur ou égal à une année, le service crédité correspond à la somme des services de tous ses emplois et le salaire admissible comprend celui qui lui est versé dans tous ses emplois.

8.3 TOTAL DU SERVICE SUPÉRIEUR À UNE ANNÉE DE SERVICE Lorsqu’une personne occupe simultanément ou consécutivement plus d’un emploi visé au cours d’une année et que le total du service de ses emplois est supérieur à une année, le total du service des emplois visés est réduit pour respecter la limite de service pouvant être crédité de même que le salaire en effectuant la régularisation des emplois. La façon de régulariser dépendra du fait que les emplois occupés simultanément ou consécutivement sont visés par le même régime ou par des régimes différents.

8.3.1 Régularisation des emplois multiples au même régime Pour régulariser des emplois lorsqu’une personne occupe, au cours de la même année, plus d’un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE, le service retenu en premier et en entier est le service de l’emploi dont le salaire annuel de base est le plus élevé. Vous y ajoutez, jusqu’à concurrence du maximum permis (1,0000 année), le service des autres emplois en commençant toujours par le service des emplois dont le salaire annuel de base est le plus élevé. Ainsi, le salaire admissible à retenir correspond, dans la même proportion, au service retenu dans chacun des emplois. Par exemple, si le service d’un emploi a été utilisé en entier, le salaire admissible (y compris le montant de rétroactivité) correspondant est retenu en entier. Si la moitié du service d’un emploi est retenue, la moitié du salaire admissible de cet emploi est aussi retenue (ce qui comprend aussi la moitié du montant de rétroactivité relatif à cet emploi). Lorsque le salaire admissible obtenu par régularisation comprend un montant de rétroactivité, étalez ce montant à la partie des données financières variables sous le bloc « Rétroactivité ». Le montant comprendra la totalité du montant de rétroactivité de l’emploi dont le service a été utilisé en entier plus la moitié du montant de rétroactivité de l’emploi dont la moitié du service a été retenue.

1. Il n’y a pas de régularisation à faire pour la personne participant au RRE et au RRF qui occupe, au cours de la même année, un nouvel emploi visé par le RREGOP et qui participe aux deux régimes de retraite, car elle peut accumuler deux rentes de retraite, une à chaque régime.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 65

2016-01

8.3.2 Régularisation des emplois multiples à des régimes différents

Personne qui occupe, au cours de la même année, des emplois visés par le RREGOP et par le RRPE Lorsqu’une personne occupe, au cours de la même année, un emploi visé par le RREGOP et un emploi visé par le RRPE (situation possible uniquement au cours de la période de qualification pour le RRPE), le service et le salaire (y compris le montant de rétroactivité) retenus en premier et en entier sont ceux de l’emploi visé par le RRPE. Quant à l’emploi visé par le RREGOP, le service est crédité jusqu’à concurrence du service maximum permis et le salaire admissible (y compris le montant de rétroactivité) est réduit en proportion de la réduction du service. Vous n’avez pas à effectuer la régularisation interrégimes, c’est nous qui la ferons.

Personne qui occupe, au cours de la même année, plus d’un emploi visé par le RREGOP et un emploi visé par le RRPE Lorsqu’une personne occupe, au cours de la même année, plus d’un emploi visé par le RREGOP et un emploi visé par le RRPE (situation possible uniquement au cours de la période de qualification pour le RRPE), le service et le salaire (y compris le montant de rétroactivité) retenus en premier et en entier sont ceux de l’emploi visé par le RRPE. Quant aux emplois visés par le RREGOP, vous y ajoutez, jusqu’à concurrence du maximum permis, le service de ces autres emplois. Par conséquent, le salaire admissible (y compris le montant de rétroactivité) correspond à la proportion du salaire admissible relatif au service manquant par rapport au service total au RREGOP après l’addition ou la régularisation de tous les emplois visés par ce régime. Lorsque le salaire admissible obtenu par la régularisation comprend un montant de rétroactivité, étalez ce même montant à la partie des données financières variables « Rétroactivité ». Le montant à étaler comprendra la totalité du montant de rétroactivité de l’emploi au RRPE dont le service a été utilisé en entier et la même proportion du montant de rétroactivité retenue résultant de l’addition ou de la régularisation du salaire admissible de tous les emplois au RREGOP. Compte tenu de l’obligation dans le réseau de l’éducation de produire une déclaration annuelle par emploi, lorsque le total des services des emplois pour un régime est inférieur à 1,0000 année et qu’il y a plus d’un emploi, produisez la déclaration annuelle de chacun des emplois visés par ce régime. Lorsque le total des services des emplois pour un régime excède 1,0000 année et qu’il y a plus d’un emploi, produisez la déclaration de tous les emplois retenus en entier et effectuez la régularisation de l’emploi retenu en partie. Par contre, vous n’avez pas à effectuer la régularisation interrégimes, c’est nous qui la ferons.

Personne participant au RRAPSC et à un autre régime La façon de régulariser les emplois multiples pour les personnes participant au RRAPSC lorsque le total du service est supérieur à une année dépendra du fait que la personne est en période de qualification pour le RRAPSC ou qu’elle est déjà qualifiée pour le RRAPSC.

Personne en période de qualification pour le RRAPSC : Lorsque le total des services est supérieur à une année et que la personne est en période de qualification pour le RRAPSC, le service et le salaire admissible sont régularisés. Le service retenu en premier est le service crédité du RRAPSC, auquel vous ajoutez, jusqu’à concurrence d’une année, le service des autres emplois en commençant par le RRPE puis par le RREGOP, s’il y a lieu. Par conséquent, le salaire admissible (y compris le montant de rétroactivité) correspond, dans la même proportion, au service retenu dans chacun des emplois lorsqu’il y a un seul emploi pour chacun des régimes.

Personne qualifiée pour le RRAPSC : Lorsque le total des services est supérieur à une année et que la personne est qualifiée pour le RRAPSC, tous les emplois sont considérés, pour la régularisation, comme étant des emplois visés par le RRAPSC. Le service retenu en premier est le service de l’emploi dont le salaire annuel de base est le plus élevé, auquel vous ajoutez, jusqu’à concurrence d’une année, le service des autres emplois selon le même ordre, soit selon l’importance des salaires annuels de base. Par conséquent, le salaire admissible (y compris le montant de rétroactivité) correspond, dans la même proportion, au service retenu pour chacun des emplois.

Vous n’avez pas à effectuer la régularisation interrégimes, c’est nous qui la ferons.

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66 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

8.3.3 Priorisation des services à retenir et du salaire correspondant Pour tous les régimes de retraite, le service à retenir ainsi que le salaire correspondant est évalué pour chaque déclaration annuelle (par régime de retraite, groupe/régime, numéro de calendrier de paie, numéro d’emploi, type de déclaration et facteur quotidien) et comprend, en ordre de priorité, le service :

congé de maternité (code d’absence B1);

salaire non cotisable et non versé; congé sabbatique à traitement différé (codes d’absence C1 et C2); mise en disponibilité (code d’absence C3); préretraite (code d’absence C4) ;

salaire exonéré (code d’absence A1);

salaire cotisable versé;

salaire cotisable non versé ; départ progressif (code d’absence D1); absence sans salaire soumise à cotisation au RREGOP, au RRCE, au RRE, au RRF, au RRPE et au RRAS (code d’absence D2); absence pour maladie ou invalidité (code d’absence D3); absence pour obligations familiales ou parentales (code d’absence D4) ; aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) (code d’absence D5); absence pour toute autre situation prévue par une convention collective (code d’absence D6).

Pour les montants de rétroactivité liés aux années antérieures à retenir, le même ordre de priorité s’applique.

8.3.4 Exemple de base Personne ayant occupé trois emplois dans la période couverte par le calendrier de paie, sans aucune absence:

Emplois Service Salaire

cotisable Salaire annuel

de base Service retenu

Salaire retenu

A 0,3000 17 500 $ 60 000 $ 0,3000 17 500 $

B 0,4000 19 500 $ 50 000 $ 0,4000 19 500 $

C 0,5000 19 000 $ 40 000 $ 0,3000 11 400 $

TOTAL 1,2000 56 000 $ 1,0000 48 400 $

Dans cet exemple, le service crédité est 1,0000, le salaire annuel de base à inscrire dans le champ « Salaire annuel de base » de la partie des données financières de base est 50 000 $ et le salaire cotisable, 48 400 $.

Salaire annuel de base

Le salaire annuel de base que vous devez inscrire doit être déterminé à partir des salaires annuels de base pondérés selon le service retenu pour chacun des emplois. Voici la formule pour cet exemple :

2 emploi corrigé paie de calendrier Service 1 emploi paie de calendrier Service

2) emploi corrigé paie de calendrier Service 2 emploi base de annuel (Salaire 1) emploi paie de calendrier Service 1emploi base de annuel (Salaire

000$ 50

année année année année 0,3000000$ 40année 0,4000000$ 50année 0,3000000$ 60

0,30000,40000,3000

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 67

2016-01

8.4 MÉTHODE POUR LA RÉGULARISATION D’EMPLOIS MULTIPLES DANS LE BUT DE PRODUIRE UNE

DÉCLARATION ANNUELLE PAR EMPLOI

8.4.1 Généralité pour le traitement des absences du code E Lorsque vous effectuez la régularisation d’emplois multiples pour produire une déclaration par emploi, les jours d’absence du code E sont tous déclarés pour chaque emploi retenu en entier, même si ces absences ne peuvent pas être rachetées. Elles n’auront aucune conséquence sur les calculs que nous effectuons et il sera plus facile d’en faire la déclaration. Pour l’emploi dont le service est réduit, annulez les jours d’absence du code E, car vous avez corrigé le service (correction du Partiel – % du temps) et le salaire.

8.4.2 Processus à suivre Déterminez les absences et calculez le service crédité, les jours et le service correspondant au calendrier de paie de tous les emplois. Déterminez si la régularisation du service et du salaire est requise :

Déterminez le service maximum de 1,0000 année ou une portion d’année comprise d’une date de début à une date de fin d’emploi;

Comparez le résultat avec le total des services de tous les emplois;

Déterminez, à l’aide du salaire annuel de base de chacun des emplois, pour quels emplois les données sont annulées ou diminuées lorsque la régularisation est requise.

Pour le ou les emplois éliminés dont le salaire annuel de base est le moins élevé, procédez comme suit :

Si aucune donnée n’est à retenir, vous pouvez annuler la déclaration annuelle et ajouter la cotisation salariale prélevée pour cet emploi à la cotisation salariale de l’emploi retenu.

Calculez pour l’emploi retenu en partie, avant d’en faire la régularisation, les données suivantes : le salaire admissible et le montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable versé. Corrigez les données de l’emploi retenu en partie de la façon suivante :

Diminuez le service crédité, les jours et le service correspondant au calendrier de paie et le service pour le salaire cotisable, si applicable;

Corrigez le salaire admissible et, si applicable, le montant de rétroactivité lié aux années antérieures, le salaire cotisable, les cotisations salariales, les absences ainsi que le salaire correspondant et le partiel – % de temps de travail;

Corrigez, si applicable, les absences avec le salaire correspondant selon l’ordre du service à prioriser et le montant de rétroactivité des années antérieures selon l’ordre de priorité prévu.

Produisez les déclarations annuelles comme suit :

Pour le ou les emplois retenus en entier, inscrivez tous les renseignements des parties financières de base et variables, y compris les absences de code E selon les hypothèses de base;

Pour l’emploi retenu en partie, inscrivez les données corrigées dans les parties financières de base et variables.

Déclarez une cotisation salariale correspondant à la somme des cotisations versées pour tous les emplois régularisés.

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68 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

8.4.3 Formules pour régulariser des emplois multiples dans le but de produire une déclaration annuelle par emploi

Tous les exemples numériques présentés dans cette section du Guide de la déclaration annuelle, incluant les résultats intermédiaires, sont arrondis. Les services calculés sont tous arrondis à 4 décimales tandis que les salaires et les cotisations sont arrondis à 2 décimales. L’ensemble des données des exemples a été revu en fonction de la déclaration annuelle 2015.

Étape 1 : Données à calculer pour chacun des emplois

Service crédité

onrémunérati de Base

E code absenced' Jours - temps du % Partiel conversion de Facteur ionparticipat de période la dans civils Jours 21

Notes : 1. Pour le calcul du service crédité, les jours doivent être compris dans la période du 1er janvier au 31 décembre.

2. Base de rémunération de 260 jours : 0,7123 ou 0,7104 si année bissextile; base de rémunération de 200 jours : 0,6519 ou 0,6484 (si année bissextile) de janvier à juin (maximum 118 jours) et 0,6721 de septembre à décembre (maximum 82 jours).

Service correspondant au calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours)

paie de calendrier le selon cotisables Jours

E code absenced' Jours - temps du % Partiel fin de date la à début de date la de cotisables Jours 21

Notes : 1. Date de début du calendrier de paie ou d’emploi.

2. Date de fin du calendrier de paie ou d’emploi.

Note : Les jours cotisables sont les jours du lundi au vendredi.

Jours de service du calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours)

E code absenced' Jours - temps du % Partiel fin de date la àdébut de date la de cotisables Jours

ou

paie de calendrier le selon cotisables Jours paie de calendrier Service

Service correspondant au calendrier de paie (Base de rémunération de 200 jours) Correspond au service crédité.

Jours de service du calendrier de paie (Base de rémunération de 200 jours)

E code absenced' Jours - temps du % Partiel fin de date la àdébut de date la de crédité service de maximums Jours

ou

jours 200 paie de calendrier Service

Étape 2 : Donnée pour établir si la régularisation est requise

Service excédentaire

permis maximum Service-crédités services des Somme

Étape 3 : Données à calculer pour l’emploi retenu en partie

Salaire admissible pour une déclaration annuelle sans montant de rétroactivité

maximum service le après cotisable non Salaire Cet B A,codes absences Salairescotisable Salaire

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 69

2016-01

Salaire admissible pour une déclaration annuelle avec un montant de rétroactivité

maximum service le après

cotisable non itérétroactiv demontant et Salaire Cet B A,codes absences itérétroactiv de montantset Salairescotisable Salaire

Montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable versé

maximum service le après

cotisable non itérétroactiv deMontant - Det C B, A,codes absences itérétroactiv de Montants - santérieure années itérétroactiv de montants Somme

Étape 4 : Données pour régulariser l’emploi retenu en partie

Service crédité corrigé

reexcédentai Service - rrégularise à emploil' de crédité Service

Pourcentage rajusté du service crédité corrigé

rrégularise à emploil' de total crédité Servicecorrigé crédité Service

Service corrigé correspondant au calendrier de paie

corrigécréditéserviceduajustéePourcentagrégulariséemploil'depaiedecalendrierService

Jours de service corrigés du calendrier de paie Formule 1

corrigé crédité service du rajusté ePourcentag rrégularise à emploil' pour paie de calendrier service de Jours

Formule 2

200) (base jours 200 corrigé paie de calendrier Service

ou

260) (base paie de calendrier le selon cotisables Jours corrigé paie de calendrier Service

Jours corrigés de salaire cotisable

260) (base Cet B A,codes absenced' Jours - corrigés paie de calendrier service de Jours

Si le résultat est négatif, ne retenez aucun jour de salaire cotisable. Par contre, vous devez déclarer les jours d’absence avec salaire exonéré, de congé de maternité et de congé sabbatique à traitement différé jusqu’à l’atteinte des jours de service du calendrier de paie corrigé. Si le résultat est positif, retenez en premier les jours de salaire cotisable versé et complétez avec les jours de salaire cotisable non versé (jours d’absence du code D).

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70 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Service corrigé pour le salaire cotisable

260) (base paie de calendrier le selon cotisables Jourscorrigés cotisable salaire de Jours

ou

200) (base jours 200corrigés cotisable salaire de Jours

Salaire admissible corrigé

corrigé crédité service du rajusté ePourcentag admissible Salaire

Somme des montants de rétroactivité corrigés pour les années antérieures

corrigé crédité service du rajusté ePourcentag santérieure années itérétroactiv de montants des Somme

Montant de rétroactivité corrigé pour les années antérieures (étalement)

corrigé crédité service du rajusté ePourcentag annéel' pour santérieure années itérétroactiv de Montant

Montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable corrigé

C et B A,codes absences itérétroactiv de Montants - santérieure années corrigés itérétroactiv de montants des Somme

Si le résultat est négatif, il n’y a aucun montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable et la cotisation salariale prélevée sur ce montant est remboursée et indiquée sur la facture. Par contre, vous devez déclarer les montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, le congé de maternité et le congé sabbatique à traitement différé selon l’ordre de priorité jusqu’à l’atteinte de la somme des montants de rétroactivité corrigés des années antérieures. Si le résultat est positif, retenez en premier le montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable versé et complétez, s’il y a lieu, avec le montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable non versé (code d’absence D).

Salaire cotisable corrigé Salaire cotisable corrigé – premier calcul :

C et B A,codes absences Salaires - santérieure années corrigés itérétroactiv de montants des Somme - corrigé admissible Salaire

Si le résultat est négatif, il n’y a aucun salaire cotisable régulier (excluant le montant de rétroactivité) et la cotisation salariale prélevée sur ce salaire est remboursée. Par contre, vous devez déclarer le salaire exonéré, le salaire congé de maternité et le salaire congé sabbatique à traitement différé selon l’ordre de priorité jusqu’à l’atteinte du salaire admissible corrigé. Si le résultat est positif, retenez en premier le salaire cotisable versé et complétez, s’il y a lieu, avec le salaire cotisable non versé (code d’absence D).

Salaire cotisable corrigé – deuxième calcul :

corrigé cotisable salaire du itérétroactiv deMontant calcul premier corrigé cotisable Salaire 1

Note1 : S’il est négatif, inscrire zéro.

Cotisation salariale au RREGOP

Taux [Salaire cotisable – (14 472 $ Service pour le salaire cotisable)] – Réduction La réduction correspond au nombre le plus élevé entre 0 et celui résultant de la formule suivante :

0,0143 [ (53 600 $ Service pour le salaire cotisable) - Salaire cotisable ]

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 71

2016-01

Cotisation salariale au RRPE

Taux [Salaire cotisable – (18 760 $ Service pour le salaire cotisable)]

Cotisation salariale au RRAPSC

Taux1 [Salaire cotisable – Le plus petit de (Salaire cotisable 25 %) ou (13 400 $ Service pour le salaire cotisable)]

1. Pour le groupe QP, la cotisation salariale doit correspondre au moindre de : Salaire cotisable 9 % ou Taux [Salaire cotisable – Le plus petit de (Salaire cotisable 25 %) ou (13 400 $ Service pour le salaire cotisable)].

Partiel – % du temps corrigé (Base de rémunération de 260 jours)

100 xfin de dateet début de date entre cotisables Jours

corrigés paie de calendrier service de Jours21

Notes : 1. Date de début du calendrier de paie ou d’emploi.

2. Date de fin du calendrier de paie ou d’emploi.

Partiel – % du temps corrigé (Base de rémunération de 200 jours)

100 x fin de date la à début de date la de crédité service de maximum Jours

corrigé) crédité (service paie de calendrier corrigés service de Jours

Étape 5 : Données pour établir les déclarations annuelles pour chacun des emplois retenus en entier et en partie

Emplois retenus en entier

Pour les emplois retenus en entier, vous pouvez déclarer toutes les absences, même si elles ne peuvent pas être rachetées. Elles n’auront aucune conséquence sur les calculs que nous effectuons et ce sera plus facile d’en faire la déclaration, car vous produisez les déclarations cumulatives de cet emploi. Vous devez inscrire les autres renseignements dans les parties financières de base et variables selon les hypothèses de base.

Emploi retenu en partie

Absences corrigées N’inscrivez aucun jour d’absence du code E.

Salaire annuel de base Demeure le même qu’avant la régularisation.

Autres champs À la partie des données financières de base, additionnez les valeurs corrigées des autres emplois au champ « Salaire cotisable » de la déclaration annuelle retenue en entier. Pondérez le salaire annuel de base selon le service retenu de chacun des emplois. Additionnez les valeurs totales des autres emplois au champ « Cotisation salariale » de la déclaration annuelle retenue en entier. À la partie des données financières variables, inscrivez les valeurs corrigées des absences (jours, salaire et montant de rétroactivité) ainsi que les valeurs corrigées pour chacune des années des montants de rétroactivité pour les années antérieures.

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72 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

8.5 EXEMPLES DE RÉGULARISATION D’EMPLOIS Tous les exemples ont été préparés en fonction du calendrier de paie pour l’année 2015. Pour les fins du calcul, l’exemption du régime et le taux de cotisation pour tous les exemples sont ceux de l’année 2015.

8.5.1 Exemple avec un service total supérieur au service maximum du 1er janvier à la date de fin d’emploi pour la retraite avec des absences

Hypothèses (calendrier de paie 2015)

Emploi 1 Régime de retraite : RREGOP – 001 Calendrier de paie : 01 Facteur quotidien : 260,9 Base de rémunération : 260 jours Date de fin d’emploi : 28 septembre Salaire cotisable : 24 515,13 $ Cotisation salariale : 1 843,13 $ Salaire annuel de base : 52 000 $ Salaire quotidien : 199,31 $ (52 000 $ ÷ 260,9) Absence sans salaire : 75 jours

Emploi 2 Régime de retraite : RREGOP – 001 Calendrier de paie : 01 Facteur quotidien : 260,9 Base de rémunération : 260 jours Date de fin d’emploi : 29 octobre Salaire cotisable : 21 704,60 $ Cotisation salariale : 1 525,48 $ Salaire annuel de base : 46 800 $ Salaire quotidien : 179,38 $ (46 800 $ ÷ 260,9) Absence sans salaire : 100 jours

Calendrier de paie Régulier – Base de rémunération de 260 jours

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 73

2016-01

Parties des données financières des déclarations annuelles avant la régularisation

Emploi 1

Emploi 2

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74 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Consolidation des données

Étape 1 : Données à calculer pour chacun des emplois

Emploi 1

Calcul du service crédité :

onrémunérati de Base

E code absenced' Jours - temps du % Partiel conversion de Facteur ionparticipat de période la dans civils Jours

année 0,4540

jours 260

jours 75 - % 100 0,7123 jours271

Calcul des jours de service du calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

E code absenced' Jours - temps du % Partiel fin de date la àdébut de date la de cotisables Jours

jours 123 jours 75 - % 100 jours 198

Calcul du service correspondant au calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

paie de calendrier le selon cotisables Jours

paie de calendrier du service de Jours

année 4731,0jours 260

jours 123

Emploi 2

Calcul du service crédité :

onrémunérati de Base

E code absenced' Jours - temps du % Partiel conversion de Facteur ionparticipat de période la dans civils Jours

année 0,4427

jours 260jours 100 - % 100 année 0,7123 jours 023

Calcul des jours de service du calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

E code absenced' Jours - temps du % Partiel fin de date la àdébut de date la de cotisables Jours

jours 121 jours 100 - % 100 jours 212

Calcul du service correspondant au calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

paie de calendrier le selon cotisables Jourspaie de calendrier du service de Jours

année 4654,0jours 260jours 121

Page 83: Guide de la déclaration annuelle de l'employeur pour l ... · Le Guide de la déclaration annuelle de l’employeur pour l’année 2015 Éducation Partie I – Informations sur

Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 75

2016-01

Étape 2 : Données pour établir si la régularisation est requise

Calcul du total du service crédité et des jours de service du calendrier de paie : Service crédité = 0,8967 année (0,4540 année emploi 1 + 0,4427 année emploi 2) Jours de service du calendrier de paie = 244 jours (123 jours emploi 1+ 121 jours emploi 2)

Calcul du service maximum :

jours) (260 onrémunérati de Baseconversion de Facteur fin de date la àdébut de date la de civils Jours

année 0,8274 jours 260

0,7123 jours 023

Le total du service crédité de 0,8967 année étant supérieur à 0,8274 année, soustrayez le service excédentaire de 0,0693 année. Le calcul de la diminution du service crédité, des jours de service du calendrier de paie, du service pour le salaire cotisable, du salaire admissible et du salaire cotisable s’effectue sur l’emploi 2, puisque le salaire annuel de base est le moins élevé.

Étape 3 : Donnée à calculer pour l’emploi retenu en partie (emploi 2)

Calcul du salaire admissible pour une déclaration annuelle sans montant de rétroactivité :

maximum service le après cotisable non Salaire Cet B A,codes absences Salairescotisable Salaire

$ 704,98 21 $ 0,00 $ 0,00 $ 704,98 21

Étape 4 : Données pour régulariser l’emploi retenu en partie

Le calcul de la diminution du service crédité, des jours de service du calendrier de paie pour l’emploi 2 ainsi que des jours et du service pour le salaire cotisable s’effectue comme suit : Calcul du service crédité corrigé :

reexcédentai Service - crédité Service

année 0,3734 année 0,0693 - année ,44270

Calcul du pourcentage rajusté du service crédité corrigé

100 crédité Service

corrigé crédité Service

% 84,3461 100 année 0,4427

année 3734,0

La diminution des jours de service du calendrier de paie et du salaire admissible s’effectue dans la même proportion que la diminution du service crédité, soit 84,3461 %.

Calcul des jours de service corrigés du calendrier de paie :

corrigé crédité service du rajusté ePourcentag régularisé emploil' de paie de calendrier service de Jours

jours 102,0588 % 84,3461 jours 121

Étant donné qu’il n’y a aucun jour d’absence dont le salaire est non cotisable et dont le service est crédité (codes d’absence A1 à C4), les jours corrigés de salaire cotisable sont égaux aux 102,0588 jours de service corrigés du calendrier de paie.

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76 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Calcul du service corrigé pour le salaire cotisable

paie de calendrier le selon cotisables Jours

corrigés cotisable salaire de Jours

année 0,3925 jours 260

jours 102,0588

Le calcul de la diminution du salaire admissible et du salaire cotisable s’effectue comme suit :

Calcul du salaire admissible corrigé :

corrigé crédité service du rajusté ePourcentag admissible Salaire

$ 307,30 18 % 84,3461 $ 704,98 21

Calcul du salaire cotisable corrigé :

Cet B A,codes absences Salaires - corrigé admissible Salaire

$ 307,30 18 $ 0,00 - $ 307,30 18

Le résultat étant positif, retenez en premier le salaire cotisable versé et complétez, s’il y a lieu, avec le salaire cotisable non versé (salaire lié aux absences du code D).

Calcul de la cotisation salariale théorique :

Taux x [Salaire cotisable – (14 472 $ x Service pour le salaire cotisable)] – Réduction La réduction correspond au nombre le plus élevé entre 0 et celui résultant de la formule suivante :

0,0143 x [(53 600 $ x Service pour le salaire cotisable) - Salaire cotisable]

10,50 % x [18 307,30 $ - (14 472 $ x 0,3925 année)] – 39,05 $ = 1 286,79 $ 0,0143 x [(53 600 $ x 0, 0,3925 année) – 18 307,30 $] = 39,05 $ Calcul de la cotisation versée en trop et remboursée, indiquée sur votre facture :

théorique salariale Cotisation - versée salariale Cotisation

$ 238,69 $ 286,79 1 - $ 525,48 1

Calcul du partiel – % du temps corrigé :

% 100 fin de date la à début de date la de cotisables Jours

paie de calendrier corrigés service de Jours

% 46,1805 100 jours 221

jours 102,0588

Étape 5 : Données pour établir les déclarations annuelles pour chacun des emplois retenus en entier et en partie

Emploi 1 retenu en entier L’emploi 1 étant retenu au complet, déclarez toutes les absences du code E, même si ces dernières ne peuvent pas être rachetées. Elles n’auront aucune conséquence sur les calculs que nous effectuons et ce sera plus facile d’en faire la déclaration. Vous devez inscrire, dans les parties financières de base et variables, les données contenues dans l’hypothèse de l’emploi 1.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 77

2016-01

Emploi 2 régularisé

Absence corrigé Le service crédité corrigé de 0,3734 étant suffisant pour compléter l’année, vous ne devez pas déclarer les 100 jours d’absence E3. Autres données À la partie des données financières de base, inscrivez dans les champs « Salaire cotisable » et « Partiel – % du temps » les valeurs corrigées. De plus, inscrivez le montant total des cotisations versées. Nous vous rembourserons le montant de 238,69 $ de cotisation salariale versée en trop que vous devrez rembourser à la personne.

Parties des données financières des déclarations annuelles

Emploi 1 retenu en entier

Emploi 2 régularisé

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78 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

8.5.2 Exemple avec un service total supérieur à 1,0000 année et la régularisation d’un emploi à temps partiel

Hypothèses (calendrier de paie 2015)

Emploi 1 (temps partiel) Régime de retraite : RREGOP –001 Calendrier de paie : 01 Facteur quotidien : 260,9 Base de rémunération : 260 jours Salaire cotisable : 44 047,51 $ Cotisation salariale : 3 311,73 $ Partiel – % du temps : 85 % Salaire annuel de base : 52 000 $ Salaire quotidien : 199,31 $ (52 000 $ ÷ 260,9)

Emploi 2 (temps partiel) Régime de retraite : RREGOP – 001 Calendrier de paie : 01 Facteur quotidien : 260,9 Base de rémunération : 260 jours Salaire cotisable : 9 327,76 $ Cotisation salariale : 655,59 $ Partiel – % du temps : 20 % Salaire annuel de base : 46 800 $ Salaire quotidien : 179,38 $ (46 800 $ ÷ 260,9)

Calendrier de paie Régulier – Base de rémunération de 260 jours

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 79

2016-01

Parties des données financières des déclarations annuelles avant la régularisation Emploi 1

Emploi 2

Consolidation des données Étape 1 : Données à calculer pour chacun des emplois

Emploi 1

Calcul du service crédité :

onrémunérati de Base

E code absenced' Jours - temps du % Partiel conversion de Facteur ionparticipat de période la dans civils Jours

année 0,8500

jours 260

jour 0 - % 85 année 0,7123 jours 653

Calcul des jours de service du calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

E code absenced' Jours - temps du % Partiel fin de date la àdébut de date la de cotisables Jours

jours 221 jour 0 - % 85 jours 260

Calcul du service correspondant au calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

paie de calendrier le selon cotisables Jourspaie de calendrier du service de Jours

année 8500,0oursj 260

jours 221

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80 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Emploi 2

Calcul du service crédité :

onrémunérati de Base

E code absenced' Jours - temps du % Partiel conversion de Facteur ionparticipat de période la dans civils Jours

année 0,2000

jours 260jour 0 - % 20 0,7123 jours 365

Calcul des jours de service du calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

E code absenced' Jours - temps du % Partiel fin de date la àdébut de date la de cotisables Jours

jours 52 jour 0 - % 20 jours 260

Calcul du service correspondant au calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

paie de calendrier le selon cotisables Jourspaie de calendrier du service de Jours

année 2000,0oursj 260

jours 52

Étape 2 : Données pour établir si la régularisation est requise

Calcul du total du service crédité et des jours de service du calendrier de paie : Service crédité = 1,0500 année (0,8500 année emploi 1 + 0,2000 année emploi 2) Jours de service du calendrier de paie = 273 jours (221 jours emploi 1+ 52 jours emploi 2) Le total du service crédité de 1,0500 année étant supérieur à 1,0000 année, soustrayez le service excédentaire de 0,0500 année. Le calcul de la diminution du service crédité, des jours de service du calendrier de paie, du service pour le salaire cotisable, du salaire admissible, du salaire cotisable ainsi que du partiel – % du temps de travail s’effectue sur l’emploi 2, puisque le salaire annuel de base est le moins élevé.

Étape 3 : Données à calculer pour l’emploi retenu en partie (emploi 2)

Calcul du salaire admissible pour une déclaration annuelle sans montant de rétroactivité :

maximum service le après cotisable non Salaire C et B A,codes absences des Salairescotisable Salaire

$ 327,76 9 $ 0,00 $ 0,00 $ 327,76 9

Étape 4 : Données pour régulariser l’emploi retenu en partie

Le calcul de la diminution du service crédité, des jours de service du calendrier de paie pour l’emploi 2 ainsi que des jours et du service pour le salaire cotisable, s’effectue comme suit : Calcul du service crédité corrigé :

reexcédentai Service - crédité Service

année 0,1500 année 0,0500 - année ,20000

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 81

2016-01

Calcul du pourcentage rajusté du service crédité corrigé :

100 crédité Service

corrigé crédité Service

% 75,0000 100 année 0,2000

année 1500,0

La diminution des jours de service du calendrier de paie et du salaire admissible s’effectue dans la même proportion que la diminution du service crédité, soit 75,0000 %.

Calcul des jours de service corrigés du calendrier de paie :

corrigé crédité service du rajusté ePourcentag régularisé emploil' de paie de calendrier service de Jours

jours 39 % 75,0000 jours 52

Étant donné qu’il n’y a aucun jour d’absence dont le salaire est non cotisable et dont le service est crédité (codes A1 à C4), les jours corrigés de salaire cotisable sont égaux aux 39 jours de service corrigés du calendrier de paie.

Calcul du service corrigé pour le salaire cotisable

paie de calendrier le selon cotisables Jours

corrigé cotisable salaire de Jours

année 0,1500 jours 260

jours 39

Le calcul de la diminution du salaire admissible et du salaire cotisable s’effectue comme suit :

Calcul du salaire admissible corrigé :

corrigé crédité service du rajusté ePourcentag admissible Salaire

$ 995,82 6 % 75,0000 $ 327,76 9

Calcul du salaire cotisable corrigé :

Cet B A,codes absences Salaire - corrigé admissible Salaire

$ 995,82 6 $ 0,00 - $ 995,82 6

Le résultat étant positif, retenez en premier le salaire cotisable versé et complétez, s’il y a lieu, avec le salaire cotisable non versé (salaire des absences du code D).

Calcul de la cotisation salariale théorique :

Taux x [Salaire cotisable – (14 472 $ x Service pour le salaire cotisable)] – Réduction La réduction correspond au nombre le plus élevé entre 0 et celui résultant de la formule suivante :

0,0143 x [(53 600 $ x Service pour le salaire cotisable) - Salaire cotisable]

10,50 % x [6 995,82 $ - (14 472 $ x 0,1500 année)] – 14,93 $ = 491,70 $ 0,0143 x [(53 600 $ x 0,1500 année) – 6 995,82 $] = 14,93 $

Calcul de la cotisation versée en trop et remboursée, indiquée sur votre facture :

théorique salariale Cotisation - versée salariale Cotisation

$ 163,89 $ 491,70 - $ 655,59

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82 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Calcul du partiel – % du temps corrigé :

% 100 fin de date la àdébut de date la de cotisables Jours

paie de calendrier corrigés service de Jours

% 15,0000 100 jours 260jours 93

Étape 5 : Données pour établir les déclarations annuelles pour chacun des emplois retenus en entier et en partie

Emploi 1 retenu en entier Vous devez inscrire, dans les parties financières de base et variables, les données contenues dans l’hypothèse de l’emploi 1.

Emploi 2 régularisé Données corrigées à inscrire À la partie des données financières de base, inscrivez, dans les champs « Salaire cotisable » et « Partiel – % du temps », les valeurs corrigées. De plus, inscrivez le montant total des cotisations versées. Nous vous rembourserons le montant de 163,89 $ de cotisation salariale versée en trop que vous devrez rembourser à la personne.

Parties des données financières des déclarations annuelles Emploi 1 retenu en entier

Emploi 2 régularisé

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 83

2016-01

8.5.3 Exemple avec un service total supérieur à 1,0000 année avec des absences et des types de service et de salaire à prioriser

Hypothèses (calendrier de paie 2015)

Emploi 1 Régime de retraite : RREGOP – 001 Calendrier de paie : 01 Facteur quotidien : 260,9 Base de rémunération : 260 jours Date de fin d’emploi : 2 novembre Salaire cotisable : 35 200,00 $ Cotisation salariale : 2 651,94 $ Salaire annuel de base : 52 180 $ Salaire quotidien : 200 $ (52 180 $ ÷ 260,9) Absence avec salaire exonéré : 20 jours Absence sans salaire : 30 jours Absence sans salaire soumise à cotisation : 15 jours

Emploi 2 Régime de retraite : RREGOP – 001 Calendrier de paie : 02 Facteur quotidien : 260,9 Base de rémunération : 260 jours Date de début d’emploi : 2 juillet Salaire cotisable : 25 251,56 $ Cotisation salariale : 1 938,44 $ Salaire annuel de base : 54 000 $ Salaire quotidien : 206,98 $ (54 000 $ ÷ 260,9)

Calendriers de paie Régulier – Base de rémunération de 260 jours

Page 92: Guide de la déclaration annuelle de l'employeur pour l ... · Le Guide de la déclaration annuelle de l’employeur pour l’année 2015 Éducation Partie I – Informations sur

84 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Parties des données financières des déclarations annuelles avant la régularisation Emploi 1

Emploi 2

Page 93: Guide de la déclaration annuelle de l'employeur pour l ... · Le Guide de la déclaration annuelle de l’employeur pour l’année 2015 Éducation Partie I – Informations sur

Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 85

2016-01

Consolidation des données Étape 1 : Données à calculer pour chacun des emplois

Emploi 1

Calcul du service crédité :

onrémunérati de Base

E code absenced' Jours - temps du % Partiel conversion de Facteur ionparticipat de période la dans civils Jours

année 0,7229

jours 260

jours 30 - % 100 0,7123 jours 306

Calcul des jours de service du calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

E code absenced' Jours - temps du % Partiel fin de date la àdébut de date la de cotisables Jours

jours 196 jours 30 - % 100 jours 262

Calcul du service correspondant au calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

paie de calendrier le selon cotisables Jourspaie de calendrier du service de Jours

année 0,7538 jours 260

jours 196

Emploi 2

Calcul du service crédité :

onrémunérati de Base

E code absenced' Jours - temps du % Partiel conversion de Facteur ionparticipat de période la dans civils Jours

année 0,5013

jours 260jour 0 - % 100 0,7123 jours 183

Calcul des jours de service du calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

E code absenced' Jours - temps du % Partiel fin de date la à début de date la de cotisables Jours

jours 122 jour 0 - % 100 jours 122

Calcul du service correspondant au calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

paie de calendrier le selon cotisables Jourspaie de calendrier du service de Jours

année 4692,0jours 260

jours 122

Étape 2 : Données pour établir si la régularisation est requise Calcul du total du service crédité et des jours de service du calendrier de paie : Service crédité = 1,2242 année (0,7229 année emploi 1 + 0,5013 année emploi 2) Jours de service du calendrier de paie = 318 jours (196 jours emploi 1 + 122 jours emploi 2) Le total du service crédité de 1,2242 année étant supérieur à 1,0000 année, soustrayez le service excédentaire de 0,2242 année. Le calcul de la diminution du service crédité, des jours de service du calendrier de paie, du service pour le salaire cotisable, du salaire admissible, du salaire cotisable ainsi que du partiel – % du temps de travail s’effectue sur l’emploi 1, puisque le salaire annuel de base est le moins élevé.

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86 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Étape 3 : Donnée à calculer pour l’emploi retenu en partie (emploi 1)

Calcul du salaire admissible pour une déclaration annuelle sans montant de rétroactivité :

maximum service le après cotisable non Salaire Cet B A,codes absences desSalairescotisable Salaire

$ 200 39 $ 0,00 $ 000 4 $ 200 35

Étape 4 : Données pour régulariser l’emploi retenu en partie

Le calcul de la diminution du service crédité, des jours de service du calendrier de paie pour l’emploi 1 ainsi que des jours et du service pour le salaire cotisable s’effectue comme suit :

Calcul du service crédité corrigé :

reexcédentai Service - crédité Service

année 0,4987 année 0,2242 -année ,72290

Calcul du pourcentage rajusté du service crédité corrigé :

100 crédité Service

corrigé crédité Service

% 68,9860 100 année 0,7229

année 4987,0

La diminution des jours de service du calendrier du calendrier de paie et du salaire admissible s’effectue dans la même proportion que le service crédité, soit 68,9860 %.

Calcul des jours de service corrigés du calendrier de paie :

corrigé crédité service du rajusté ePourcentag régularisé emploil' de paie de calendrier service de Jours

jours 135,2126 % 68,9860 jours 196

Étant donné qu’il y a des absences dont le salaire est non cotisable et dont le service est crédité (codes A1 à C4), les jours de salaire cotisable corrigés sont déterminés en effectuant l’opération suivante :

Calcul des jours corrigés de salaire cotisable :

C et B A,codes absenced' Jours - paie de calendrier corrigés service de Jours

jours 115,2126 jours 20 - jours 135,2126

Calcul du service corrigé pour le salaire cotisable :

paie de calendrier le selon cotisables Jours

cotisable salaire de corrigés Jours

année 0,4431 jours 260

jours2126,115

Le calcul de la diminution du salaire admissible et du salaire cotisable s’effectue comme suit :

Calcul du salaire admissible corrigé :

corrigé crédité service du rajusté ePourcentag admissible Salaire

$ 042,51 27 % 68,9860 $ 200 39

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 87

2016-01

Calcul du salaire cotisable corrigé :

Cet B A,codes absences Salaires - corrigé admissible Salaire

$ 042,51 23 $ 000 4 - $ 042,51 27

Le résultat étant positif, retenez en premier le salaire cotisable versé et complétez, s’il y a lieu, avec le salaire cotisable non versé (salaire lié aux absences du code D).

Calcul de la cotisation salariale théorique :

Taux x [Salaire cotisable – (14 472 $ x Service pour le salaire cotisable)] – Réduction La réduction correspond au nombre le plus élevé entre 0 et celui résultant de la formule suivante :

0,0143 x [(53 600 $ x Service pour le salaire cotisable) - Salaire cotisable]

10,50 % x [23 042,51 $ - (14 472 $ x 0,4431 année)] – 10,12 $ = 1 736,03 $ 0,0143 x [(53 600 $ x 0,4431 année) – 23 042,51 $] = 10,12 $ (inscrire zéro)

Calcul de la cotisation versée en trop et remboursée, indiquée sur votre facture :

théorique salariale Cotisation - versée salariale Cotisation

$ 915,91 $ 736,03 1 - $ 651,94 2

Calcul du partiel – % du temps corrigé :

% 100 fin de date la à début de date la de cotisables Jours

paie de calendrier corrigés service de Jours

% 59,8286 100 jours 226

jours 35,21261

Étape 5 : Données pour établir les déclarations annuelles pour chacun des emplois retenus en entier et en partie

Emploi 2 retenu en entier Vous devez inscrire, dans les parties financières de base et variables, les données contenues dans l’hypothèse de l’emploi 2.

Emploi 1 régularisé

Absences non retenues Le service crédité corrigé de 0,4987 étant suffisant pour compléter l’année, vous ne devez pas déclarer les 30 jours d’absence E3. De plus, les 160 jours de salaire cotisable versé sont suffisants pour compenser les 115,2126 jours corrigés de salaire cotisable. Ainsi, vous ne devez pas déclarer les 15 jours d’absence D2 (salaire cotisable non versé). Données à inscrire À la partie des données financière de base, inscrivez, dans les champs « Salaire cotisable » et « Partiel -% du temps » les valeurs corrigées pour l’emploi 1 et inscrivez, à la partie des données financières variables, uniquement les absences du code A. De plus, inscrivez le montant total des cotisations versées. Nous vous rembourserons le montant de 915,91 $ de cotisation salariale versée en trop que vous devrez rembourser à la personne.

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88 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Parties des données financières des déclarations annuelles Emploi 1 régularisé

Emploi 2 retenu en entier

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 89

2016-01

8.5.4 Exemple avec un service total supérieur à 1,0000 année avec des absences, montants de rétroactivité déclarés et des types de service, de salaire et de montant de rétroactivité à prioriser

Hypothèses (calendrier de paie 2015)

Emploi 1 Régime de retraite : RREGOP – 001 Calendrier de paie : 01 Facteur quotidien : 260,9 Base de rémunération : 260 jours Date de fin d’emploi : 2 novembre Salaire cotisable : 36 100 $ incluant 900 $ de montant de rétroactivité sur le salaire régulier (inclut le salaire en absence sans salaire) Cotisation salariale : 2 759,31 $ Salaire annuel de base : 52 180 $ Salaire quotidien : 200 $ (52 180 $ ÷ 260,9) Absence avec salaire exonéré : 20 jours Absence sans salaire : 30 jours Absence sans salaire soumise à cotisation : 15 jours Montant de rétroactivité relatif au congé de maternité : 400 $ Montant de rétroactivité relatif aux absences avec salaire exonéré : 2 100 $ Montant de rétroactivité : année 2014; montant de 2 200 $; année 2013; montant de 1 200 $; date de versement : le 30 septembre (étalement)

Emploi 2 Régime de retraite : RREGOP – 001 Calendrier de paie : 02 Facteur quotidien : 260,9 Base de rémunération : 260 jours Date de début d’emploi : 2 juillet Salaire cotisable : 25 251,56 $ Cotisation salariale : 1 938,44 $ Salaire annuel de base : 54 000 $ Salaire quotidien : 206,98 $ (54 000 $ ÷ 260,9)

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90 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Calendriers de paie Régulier – Base de rémunération de 260 jours

Parties des données financières des déclarations annuelles avant la régularisation Emploi 1

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 91

2016-01

Emploi 2

Consolidation des données Étape 1 : Données à calculer pour chacun des emplois

Emploi 1

Calcul du service crédité :

onrémunérati de Base

E code absenced' Jours - temps du % Partiel conversion de Facteur ionparticipat de période la dans civils Jours

année 0,7229

jours 260

jours 30 - % 100 0,7123 jours 306

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92 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Calcul des jours de service du calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

E code absenced' Jours - temps du % Partiel fin de date la àdébut de date la de cotisables Jours

jours 196 jours 30 - % 100 jours 262

Calcul du service correspondant au calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

paie de calendrier le selon cotisables Jourspaie de calendrier du service de Jours

année 7538,0jours 260jours 196

Emploi 2

Calcul du service crédité :

onrémunérati de Base

E code absenced' Jours - temps du % Partiel conversion de Facteur ionparticipat de période la dans civils Jours

année 0,5013

jours 260jour 0 - % 100 année 0,7123 jours 183

Calcul des jours de service du calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

E code absenced' Jours - temps du % Partiel fin de date la àdébut de date la de cotisables Jours

jours 122 jour 0 - % 100 jours 122

Calcul du service correspondant au calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

paie de calendrier le selon cotisables Jourspaie de calendrier du service de Jours

année 4692,0jours 260jours 122

Étape 2 : Données pour établir si la régularisation est requise

Calcul du total du service crédité et des jours de service du calendrier de paie : Service crédité = 1,2242 année (0,7229 année emploi 1 + 0,5013 année emploi 2) Jours de service du calendrier de paie = 318 jours (196 jours emploi 1 + 122 jours emploi 2) Le service crédité total de 1,2242 année étant supérieur à 1,0000 année, soustrayez le service excédentaire de 0,2242 année. Le calcul de la diminution du service crédité, des jours de service du calendrier de paie, du service pour le salaire cotisable, du salaire admissible, du salaire cotisable ainsi que du partiel – % du temps de travail s’effectue sur l’emploi 1, puisque le salaire annuel de base est le moins élevé.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 93

2016-01

Étape 3 : Données à calculer pour l’emploi retenu en partie (emploi 1)

Calcul du salaire admissible pour une déclaration annuelle avec un montant de rétroactivité :

maximum service le après

cotisable non itérétroactiv demontant et Salaire Cet B A,codes absences itérétroactiv de montantset Salairescotisable Salaire

$ 600 42 $ 0,00 $ 500 6 $ 100 36 1

Note 1 : 4 000 $ salaire lié à l’absence A1, 2 100 $ montant de rétroactivité lié à l’absence A1 et 400 $ montant de rétroactivité lié à l’absence B1

Calcul du montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable versé :

maximumserviceleaprès

cotisablenonitérétroactivdeMontant - D et C B, A,codesabsencesitérétroactiv de Montants - santérieure années itérétroactivdemontantsSomme

$ 900 $ 0,00 - $ 500 2 - $ 400 3 1

Note 1 : 2 100 $ montant de rétroactivité lié à l’absence A1 et 400 $ montant de rétroactivité lié à l’absence B1

Étape 4 : Données pour régulariser l’emploi retenu en partie

Le calcul de la diminution des jours de service du calendrier de paie pour l’emploi 1 ainsi que des jours et du service pour le salaire cotisable s’effectue comme suit :

Calcul du service crédité corrigé :

reexcédentai Service - crédité Service

année 0,4987 année 0,2242 - année ,72290

Calcul du pourcentage rajusté du service crédité corrigé :

100 crédité Service

corrigé crédité Service

% 68,9860 100 année 0,7229

année 4987,0

La diminution des jours de service du calendrier de paie et du salaire admissible s’effectue dans la même proportion que le service crédité, soit 68,9860 %.

Calcul des jours de service corrigés du calendrier de paie :

corrigé crédité service du rajusté ePourcentag régularisé emploil' de paie de calendrier service de Jours

urs135,2126jo % 68,9860 jours 196

Étant donné qu’il y a des absences dont le salaire est non cotisable et dont le service est crédité (code A1 à C4), les jours corrigés correspondant au salaire cotisable sont déterminés en effectuant l’opération suivante :

Calcul des jours corrigés de salaire cotisable :

C et B A,codes absenced' Jours - paie de calendrier corrigés service de Jours

jours 115,2126 jours 20 - jours 135,2126

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94 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Calcul du service corrigé pour le salaire cotisable :

paie de calendrier le selon cotisables Jours

corrigé cotisable salaire de Jours

année 0,4431 jours 260

jours 2126,115

Le calcul de la diminution du salaire admissible et du salaire cotisable s’effectue comme suit :

Calcul du salaire admissible corrigé :

corrigé crédité service du rajusté ePourcentag admissible Salaire

$ 388,04 29 % 68,9860 $ 600 42

Calcul de la somme des montants de rétroactivité corrigés pour les années antérieures :

corrigé crédité service du rajusté ePourcentag santérieure années itérétroactiv de montants des Somme

$ 345,52 2 % 68,9860 $ 400 3

Calcul du montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable corrigé :

Cet B A,codes absences itérétroactiv de Montants - santérieure années corrigés itérétroactiv de montants des Somme

zéro) (inscrire $ 154,48- $ 500 2 - $ 345,52 2 1

Note 1 : 2 100 $ montant de rétroactivité lié à l’absence A1 et 400 $ montant de rétroactivité lié à l’absence B1

Le résultat étant négatif, il n’y a aucun montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable et la cotisation déduite sur ce montant sera remboursée. Par contre, vous devez déclarer les montants de rétroactivité du congé de maternité, de l’absence avec salaire exonéré et du congé sabbatique à traitement différé selon l’ordre de priorité jusqu’à l’atteinte de la somme des montants de rétroactivité corrigés pour les années antérieures. Selon l’ordre de priorité des salaires, vous devez utiliser les montants suivants pour atteindre 2 345,52 $ : En premier, utilisez le montant de rétroactivité de 400 $ pour l’absence B1, puis complétez avec le montant de 1 945,52 $ pour l’absence A1.

Calcul des montants de rétroactivité corrigés pour des années antérieures (étalement)

paie de calendrier corrigé service du rajusté ePourcentag annéel' pour santérieure années itérétroactiv deMontant

2013 en $ 827,83 % 68,9860 $ 200 1

et 2014 en $ 517,69 1 % 68,9860 $ 200 2

Calcul du salaire cotisable corrigé : Salaire cotisable corrigé – premier calcul :

C et B A,codes absences Salaires - santérieure années corrigés itérétroactiv de montants des Somme - corrigé admissible Salaire

$ 042,52 23 $ 000 4 - $ 345,52 2 - $ 388,04 29

Le résultat étant positif, retenez en premier le salaire cotisable versé et complétez, s’il y a lieu, avec le salaire cotisable non versé (salaire lié aux absences de code D). Salaire cotisable corrigé – deuxième calcul :

corrigé cotisable salaire le pour itérétroactiv deMontant calcul premier corrigé cotisable Salaire

$ 23042,52 $ 0,00 $ 042,52 23

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 95

2016-01

Calcul de la cotisation salariale théorique :

Taux x [Salaire cotisable – (14 472 $ x Service pour le salaire cotisable)] – Réduction La réduction correspond au nombre le plus élevé entre 0 et celui résultant de la formule suivante :

0,0143 x [(53 600 $ x Service pour le salaire cotisable) - Salaire cotisable]

10,50 % x [23 042,52 $ - (14 472 $ x 0,4431 année)] – 10,12 $ = 1 736,03 $ 0,0143 x [(53 600 $ x 0,4431 année) – 23 042,52 $] = 10,12 $

Calcul de la cotisation versée en trop et remboursée, indiquée sur votre facture :

théorique salariale Cotisation - versée salariale Cotisation

$ 1023,28 $ 736,03 1 - $ 759,31 2

Calcul du partiel – % du temps corrigé :

% 100 fin de date la àdébut de date la de cotisables Jours

paie de calendrier corrigés service de Jours

% 59,8286 100 jours 226

jours 35,21261

Étape 5 : Données pour établir les déclarations annuelles pour chacun des emplois retenus en entier et en partie

Emploi 2 retenu en entier Vous devez inscrire, dans les parties financières de base et variables, les données contenues dans l’hypothèse de l’emploi 2.

Emploi 1 régularisé

Absences non retenues Le service crédité corrigé de 0,4987 étant suffisant pour compléter l’année, vous ne devez pas déclarer les 30 jours d’absence E3. De plus, les 160 jours de salaire cotisable versé sont suffisants pour compenser les 115,2126 jours corrigés de salaire cotisable. Ainsi, vous ne devez pas déclarer les 15 jours d’absence D2 (salaire cotisable non versé). Données à inscrire À la partie des données financières de base, inscrivez, dans les champs « Salaire cotisable » et « Partiel -% du temps », les valeurs corrigées. À la partie des données financières variables, inscrivez les jours et le salaire de l’absence A1 et la valeur corrigée pour le montant de rétroactivité. De plus, inscrivez le montant de rétroactivité pour l’absence B1 et inscrivez les montants de rétroactivité corrigés pour les années antérieures (étalement). De plus, inscrivez le montant total des cotisations versées. Nous vous rembourserons le montant de 1 023,28 $ de cotisation salariale versée en trop que vous devrez rembourser à la personne.

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96 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Parties des données financières des déclarations annuelles

Emploi 1 régularisé

Emploi 2 retenu

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 97

2016-01

8.5.5 Exemple avec un service total supérieur à 1,0000 année avec des absences, montants de rétroactivité déclarés et des types de service, de salaire et de montant de rétroactivité à prioriser (montant de rétroactivité dans tous les emplois)

Hypothèses (calendrier de paie 2015) Emploi 1 Régime de retraite : RREGOP – 001 Calendrier de paie : 01 Facteur quotidien : 260,9 Base de rémunération : 260 jours Date de fin d’emploi : 2 novembre Salaire cotisable : 36 100 $ incluant 900 $ de montant de rétroactivité sur le salaire régulier (inclut le salaire en absence sans salaire) Cotisation salariale : 2 759,31 $ Salaire annuel de base : 52 180 $ Salaire quotidien : 200 $ (52 180 $ ÷ 260,9) Absence avec salaire exonéré : 20 jours Absence sans salaire : 30 jours Absence sans salaire soumise à cotisation : 15 jours Montant de rétroactivité relatif au congé de maternité : 400 $ Montant de rétroactivité relatif aux absences avec salaire exonéré : 2 100 $ Montant de rétroactivité : année 2014; montant de 2 200 $; année 2013; montant de 1 200 $; date de versement : le 30 septembre (étalement)

Emploi 2 Régime de retraite : RREGOP – 001 Calendrier de paie : 02 Facteur quotidien : 260,9 Base de rémunération : 260 jours Date de début d’emploi : 2 juillet Salaire cotisable : 26 251,56 $ incluant 1 000 $ de montant de rétroactivité sur le salaire régulier Cotisation salariale : 2 043,44 $ Salaire annuel de base : 54 000 $ Salaire quotidien : 206,98 $ (54 000 $ ÷ 260,9) Montant de rétroactivité relatif au congé de maternité : 100 $ Montant de rétroactivité : année 2013; montant de 400 $; année 2012; montant de 700 $; date de versement : le 30 septembre (étalement)

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98 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Calendriers de paie Régulier – Base de rémunération de 260 jours

Parties des données financières des déclarations annuelles avant la régularisation Emploi 1

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 99

2016-01

Emploi 2

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100 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Consolidation des données Étape 1 : Données à calculer pour chacun des emplois

Emploi 1 Calcul du service crédité :

onrémunérati de Base

E code absenced' Jours - temps du % Partiel conversion de Facteur ionparticipat de période la dans civils Jours

année 0,7229

jours 260

jours 30 - % 100 0,7123 jours 306

Calcul des jours de service du calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

E code absenced' Jours - temps du % Partiel fin de date la àdébut de date la de cotisables Jours

jours 196 jours 30 - % 100 jours 262

Calcul du service correspondant au calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

paie de calendrier le selon cotisables Jours

paie de calendrier du service de Jours

année 7538,0jours 260

jours 196

Emploi 2 Calcul du service crédité :

onrémunérati de Base

E code absenced' Jours - temps du % Partiel conversion de Facteur ionparticipat de période la dans civils Jours

année 0,5013

jours 260

jour 0 - % 100 0,7123 jours 183

Calcul des jours de service du calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

E code absenced' Jours - temps du % Partiel fin de date la àdébut de date la de cotisables Jours

jours 122 jour 0 - % 100 jours 221

Calcul du service correspondant au calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

paie de calendrier le selon cotisables Jourspaie de calendrier du service de Jours

année 4692,0jours 260

jours 122

Étape 2 : Données pour établir si la régularisation est requise Calcul du total du service crédité et des jours de service du calendrier de paie : Service crédité = 1,2242 année (0,7229 année emploi 1 + 0,5013 année emploi 2) Jours de service du calendrier de paie = 318 jours (196 jours emploi 1 + 122 jours emploi 2) Le service crédité total de 1,2242 année étant supérieur à 1,0000 année, soustrayez le service excédentaire de 0,2242 année. La diminution du service crédité, des jours de service du calendrier de paie, du service pour le salaire cotisable, du salaire admissible, du salaire cotisable ainsi que du partiel – % du temps de travail s’effectue sur l’emploi 1, puisque le salaire annuel de base est le moins élevé.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 101

2016-01

Étape 3 : Données à calculer pour l’emploi retenu en partie (emploi 1)

Calcul du salaire admissible pour une déclaration annuelle avec un montant de rétroactivité :

maximum service le après

cotisable non itérétroactiv montant et Salaire C et B A,codes absences itérétroactiv de montants et Salairescotisable Salaire

$ 600 42 $ 0,00 $ 500 6 $ 100 36 1 Note 1 : 4 000 $ salaire lié à l’absence A1, 2 100 $ montant de rétroactivité lié à l’absence A1 et 400 $ du montant de rétroactivité lié à l’absence B1

Calcul du montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable versé :

maximum service le après

cotisable non itérétroactiv de Montant - D et C B, A,codes absences itérétroactiv de Montants - santérieure années itérétroactiv de montants Somme

$ 900 $ 0,00 - $ 500 2 - $ 400 3 1 Note 1 : 2 100 $ du montant de rétroactivité lié à l’absence A1 et 400 $ du montant de rétroactivité lié à l’absence B1

Étape 4 : Données pour régulariser l’emploi retenu en partie

Le calcul de la diminution des jours de service du calendrier de paie pour l’emploi 1 ainsi que des jours et du service pour le salaire cotisable s’effectue comme suit :

Calcul du service crédité corrigé :

reexcédentai Service - crédité Service

année 0,4987 année 0,2242 - année ,72290

Calcul du pourcentage rajusté du service crédité corrigé :

100 crédité Service

corrigé crédité Service

% 68,9860 100 année 0,7229

année 4987,0

La diminution des jours de service du calendrier de paie et du salaire admissible s’effectue dans la même proportion que le service crédité, soit 68,9860 %. Calcul des jours de service corrigés du calendrier de paie :

corrigé crédité service du rajusté ePourcentag régularisé emploil' de paie de calendrier service de Jours

jours 135,2126 % 68,9860 jours 196

Étant donné qu’il y a des absences dont le salaire est non cotisable et dont le service est crédité (codes A1 à C4), les jours corrigés de salaire cotisable sont déterminés en effectuant l’opération suivante :

Calcul des jours corrigés de salaire cotisable :

C et B A,codes absenced' Jours - paie de calendrier corrigés service de Jours

jours 115,2126 jours 20 - jours 135,2126

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102 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Calcul du service pour le salaire cotisable corrigé

paie de calendrier le selon cotisbles Jours

corrigé cotisable salaire de Jours

année 0,4431 jours 260

jours 2126,115

Le calcul de la diminution du salaire admissible, du salaire cotisable et de la cotisation salariale s’effectue comme suit :

Calcul du salaire admissible corrigé :

corrigé crédité service du rajusté ePourcentag admissible Salaire

$ 388,04 29 % 68,9860 $ 600 42

Calcul de la somme des montants de rétroactivité corrigés pour les années antérieures :

corrigé crédité service du rajusté ePourcentag santérieure années les pour itérétroactiv de montants des Somme

$ 345,52 2 % 68,9860 $ 400 3

Calcul du montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable corrigé :

CetBA,codesabsencesitérétroactivdeMontants-santérieureannéescorrigésitérétroactivdemontantsSomme

zéro) (inscrire $ 154,48- $ 500 2 - $ 345,52 2 1

Note 1 : 2 100 $ montant de rétroactivité lié à l’absence A1 et 400 $ montant de rétroactivité lié à l’absence B1

Le résultat étant négatif, il n’y a aucun montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable. Par contre, vous devez déclarer les montants de rétroactivité du congé de maternité, de l’absence avec salaire exonéré et du congé sabbatique à traitement différé selon l’ordre de priorité jusqu’à l’atteinte de la somme des montants de rétroactivité corrigés pour les années antérieures. Selon l’ordre de priorité des salaires, vous devez utiliser les montants suivants pour atteindre 2 345,52 $ : En premier, utilisez le montant de rétroactivité de 400 $ pour l’absence B1, puis complétez avec le montant de 1 945,52 $ pour l’absence A1.

Calcul des montants de rétroactivité corrigés pour des années antérieures (étalement)

paie de calendrier corrigé service du rajusté ePourcentag annéel' pour santérieure années itérétroactiv deMontant

2013 en $ 827,83 % 68,9860 $ 200 1

et 2014 en $ 517,69 1 % 68,9860 $ 200 2

Calcul du salaire cotisable corrigé : Salaire cotisable corrigé – premier calcul :

C et B A,codes absences Salaires - santérieure années corrigés itérétroactiv de montants des Somme - corrigé admissible Salaire

$ 042,52 23 $ 000 4 - $ 345,52 2 - $ 388,04 29

Le résultat étant positif, retenez en premier le salaire cotisable versé et complétez, s’il y a lieu, avec le salaire cotisable non versé (salaire absence du code D). Salaire cotisable corrigé – deuxième calcul :

corrigé cotisable salaire le pour itérétroactiv deMontant calcul premier corrigé cotisable Salaire

$ 042,52 23 $ 0,00 $ 042,52 23

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 103

2016-01

Calcul de la cotisation salariale théorique :

Taux x [Salaire cotisable – (14 472 $ x Service pour le salaire cotisable)] – Réduction La réduction correspond au nombre le plus élevé entre 0 et celui résultant de la formule suivante :

0,0143 x [(53 600 $ x Service pour le salaire cotisable) - Salaire cotisable]

10,50 % x [23 042,52 $ - (14 472 $ x 0,4431 année)] – 10,12 $ = 1 736,03 $ 0,0143 [(53 600 $ x 0,4431 année) – 23 042,52 $] = 10,12 $ Calcul de la cotisation versée en trop et remboursée, indiquée sur votre facture :

théorique salariale Cotisation - versée salariale Cotisation

$ 1023,28 $ 736,03 1 - $ 759,31 2

Calcul du partiel – % du temps corrigé :

100 fin de date la à début de date la de cotisables Jours

paie de calendrier corrigés service de Jours

% 59,8286 100 jours 226

jours 35,21261

Étape 5 : Données pour établir les déclarations annuelles pour chacun des emplois retenus en entier et en partie

Emploi 2 retenu en entier Vous devez inscrire, dans les parties financières de base et variables, les données contenues dans l’hypothèse de l’emploi 2.

Emploi 1 régularisé

Absences corrigés Le service crédité corrigé de 0,4987 étant suffisant pour compléter l’année, vous ne devez pas déclarer les 30 jours d’absence E3. De plus, les 160 jours de salaire cotisable versé sont suffisants pour compenser les 115,2126 jours corrigés de salaire cotisable. Ainsi, vous ne devez pas déclarer les 15 jours d’absence D2 (salaire cotisable non versé).

Données à inscrire À la partie des données financières de base, inscrivez, dans les champs « Salaire cotisable», « Cotisation salariale » et « Partiel -% du temps », les valeurs corrigées. À la partie des données financières variables, inscrivez les jours et le salaire de l’absence A1 et la valeur corrigée pour le montant de rétroactivité. De plus, inscrivez le montant de rétroactivité pour l’absence B1 et les montants de rétroactivité corrigés pour les années antérieures (étalement). De plus, inscrivez le montant des cotisations totales versées. Nous vous rembourserons le montant de 1 023,28 $ de cotisation salariale versée en trop que vous devrez rembourser à la personne.

Parties des données financières des déclarations annuelles

Emploi 1 régularisé

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104 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Emploi 2 retenu en entier

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 105

2016-01

8.5.6 Exemple avec un service total supérieur à 1,0000 année pour des emplois ayant des bases de rémunération différentes

Hypothèses (calendrier de paie 2015)

Emploi 1 Régime de retraite : RREGOP – 001 Calendrier de paie : 01 Facteur quotidien : 260,9 Base de rémunération : 260 jours Date de fin d’emploi : 1er juillet Salaire cotisable : 27 600 $ Cotisation salariale : 2 079,25 $ Salaire annuel de base : 52 180 $ Salaire quotidien : 200 $ (52 180 $ ÷ 260,9)

Emploi 2 Régime de retraite : RREGOP – 001 Calendrier de paie : 02 Facteur quotidien : 200 Base de rémunération : 200 jours Salaire cotisable : 31 720 $ Cotisation salariale : 2 389,70 $ Salaire annuel de base : 52 000 $ Salaire quotidien : 260 $ (52 000 $ ÷ 200) Absence sans salaire : 78 jours

Calendrier de paie Régulier – Base de rémunération de 260 jours

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106 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Calendrier de paie Personnel enseignant – Base de rémunération de 200 jours

Parties des données financières des déclarations annuelles avant la régularisation Emploi 1

Emploi 2

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 107

2016-01

Consolidation des données Étape 1 : Données à calculer pour chacun des emplois

Emploi 1

Calcul du service crédité :

onrémunérati de Base

E code absenced' Jours - temps du % Partiel conversion de Facteur ionparticipat de période la dans civils Jours

année 0,4986

jours 260jour 0 - % 100 0,7123 jours 821

Calcul des jours de service du calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

E code absenced' Jours - temps du % Partiel fin de date la àdébut de date la de cotisables Jours

jours 138 jour 0 - % 100 jours 138

Calcul du service correspondant au calendrier de paie (Base de rémunération de 260 jours) :

paie de calendrier le selon cotisables Jourspaie de calendrier du service de Jours

annéej

5308,0ours 260

jours 138

Emploi 2

Calcul du service crédité :

onrémunérati de Base

E code absenced' Jours - temps du % Partiel conversion de Facteur ionparticipat de période la dans civils Jours

juin 30 au janvier 1 du année, 0,2000 jours 200

jours 78%100 0,6519) jours (181 er

décembre 31 au septembre 1er du année, 0,4100 jours 200

jour 0%100 0,6721) jours (122

Service total : 0,6100 année

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108 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Calcul du service correspondant au calendrier de paie (Base de rémunération de 200 jours) : 0,6100 année correspondant au service crédité

Calcul des jours de service du calendrier de paie (Base de rémunération de 200 jours) :

E code absenced' Jours - temps du % Partiel fin de date la àdébut de date la de crédité service de maximums Jours

ou

jours 200 paie la de calendrier Service

jours 122 jours 78 - % 100 jours 200

ou

jours 122 jours 200 année 6100,0

Étape 2 : Données pour établir si la régularisation est requise

Calcul du total du service crédité et des jours de service du calendrier de paie : Service crédité = 1,1086 année (0,4986 année emploi 1 + 0,6100 année emploi 2) Jours de service du calendrier de paie = 260 jours (138 jours emploi 1 + 122 jours emploi 2) Service correspondant au calendrier de paie = 1,1331 année (0,5231 année emploi 1 + 0,6100 année emploi 2) Le service crédité total de 1,1086 année étant supérieur à 1,0000 année, soustrayez le service excédentaire de 0,1086 année. Le calcul de la diminution du service crédité, des jours de service du calendrier de paie et du service pour le salaire cotisable, du salaire admissible, du salaire cotisable ainsi que le partiel – % du temps de travail s’effectue sur l’emploi 2 puisque le salaire annuel de base est le moins élevé.

Étape 3 : Donnée à calculer pour l’emploi retenu en partie (emploi 2)

Calcul du salaire admissible :

maximum service le après cotisable non Salaire Cet B A,codes absences Salairescotisable Salaire

$ 720 31 $ 0,00 $ 0,00 $ 720 31

Étape 4 : Données pour régulariser l’emploi retenu en partie

Le calcul de la diminution du service crédité, des jours et du service correspondant au calendrier de paie pour l’emploi 2 ainsi que des jours et du service salaire cotisable s’effectue comme suit :

Calcul du service crédité corrigé :

reexcédentai Service - crédité Service

année 0,5014 année 0,1086 - année ,61000

Calcul du pourcentage rajusté du service crédité corrigé :

100 crédité Service

corrigé crédité Service

% 82,1967 100 année 0,6100

année 5014,0

La diminution des jours de service du calendrier de paie et du salaire admissible s’effectue dans la même proportion que le service crédité, soit 82,1967 %.

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 109

2016-01

Calcul des jours de service corrigés pour le calendrier de paie :

corrigé crédité servive du rajusté ePourcentag régularisé emploil' de paie de calendrier corrigés service de Jours

jours 100,2800 % 82,1967 jours 122

Étant donné qu’il n’y a aucun jour d’absence dont le salaire est non cotisable et dont le service est crédité (codes A1 à C4), les jours de salaire cotisable corrigés sont égaux aux jours de service du calendrier de paie corrigé.

Calcul des jours corrigés de salaire cotisable : 100,2800 jours, égal au nombre de jours de service corrigés du calendrier de paie

Calcul du service corrigé pour le salaire cotisable :

jours 200 onrémunérati de Base

corrigé cotisable salaire de Jours

année 0,5014 jours 200

jours 2800,100

Le calcul de la diminution du salaire admissible et du salaire cotisable s’effectue comme suit :

Calcul du salaire admissible corrigé :

corrigé crédité service du rajustéePourcentag admissible Salaire

$ 072,79 26 % 82,1967 $ 720 31

Calcul du salaire cotisable corrigé :

Cet B A,codes absences Salaire - corrigé admissible Salaire

$ 072,79 26 $ 0,00 - $ 072,79 26

Le résultat étant positif, retenez en premier le salaire cotisable versé et complétez, s’il y a lieu, avec le salaire cotisable non versé (salaire absence code D).

Calcul de la cotisation salariale théorique :

Taux x [Salaire cotisable – (14 472 $ x Service pour le salaire cotisable)] – Réduction La réduction correspond au nombrele plus élevé entre 0 et celui résultant de la formule suivante :

0,0143 x [(53 600 $ x Service pour le salaire cotisable) - Salaire cotisable]

10,50 % x [26 072,79 $ - (14 472 $ x 0,5014 année)] – 11,47 $ = 1 964,27 $ 0,0143 x [(53 600 $ x 0,5014 année) – 26 072,79 $] = 11,47 $

Calcul de la cotisation versée en trop et remboursée, indiquée sur votre facture :

théorique salariale Cotisation - versée salariale Cotisation

425,44$ $ 964,27 1 - $ 389,71 2

Calcul du partiel – % du temps corrigé :

% 100 fin de date la àdébut de date la de cotisables Jours

paie de calendrier corrigés service de Jours

% 50,1400 100 jours 200

jours 100,2800

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110 Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation

2016-01

Étape 5 : Données pour établir les déclarations annuelles pour chacun des emplois retenus en entier et en partie

Emploi 1 retenu en entier Vous devez inscrire, dans les parties financières de base et variables, les données contenues dans l’hypothèse de l’emploi 1.

Emploi 2 régularisé

Absences corrigées Le service crédité corrigé de 0,5014 étant suffisant pour compléter l’année, vous ne devez pas déclarer les 78 jours d’absence E3. Données à inscrire À la partie des données financières de base de l’emploi 2, inscrivez, dans les champs « Salaire cotisable » et « Partiel -% du temps », les valeurs corrigées. De plus, inscrivez le montant total des cotisations versées. Nous vous rembourserons le montant de 425,44 $ de cotisation salariale versée en trop que vous devrez rembourser à la personne.

Parties des données financières des déclarations annuelles

Emploi 1 retenu

Emploi 2 régularisé

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Partie I : Informations sur la déclaration annuelle 2015 – Éducation 111

2016-01

9. Liste des modifications apportées à la version précédente

Date Section Description des modifications

2015-02-05 Section 1.6 Reformulation complète de la section

2015-08-07 Section 1.8.2 Reformulation à partir du deuxième paragraphe

2015-08-26 Section 5 Ajout d’une seule base de remunération au deuxième paragraphe

2015-04-13 Section 5.14 Ajout d’un élément à l’énumération concernant la personne en lien d’emploi parce qu’elle a un emploi saisonnier ou qu’elle est inscrite sur une liste de rappel : « dont l’emploi prend fin durant l’année sans aucune participation à son régime de retraite »

2015-08-07 Section 5.15 Ajustement du paragraphe « Montant de rétroactivité après le service maximum »

2015-08-26 Section 6.1 Déplacement du paragraphe au-dessus du « Important » précédant la capture d’écran des absences

2015-09-14 Section 6.3 Ajustement du premier et du dernier paragraphe de la première page de cette section

2015-1113 Section 7.1.1 Modification des 3 premiers paragraphes et ajout d’un nouveau paragraphe

2015-08-07 Section 7.3.1 Réecriture en 2 paragraphes

2015-08-17 Section 8.1 Ajout d’un nouveau paragraphe à la fin de cette section

2015-08-14 Section 8.3.2 Ajout d’une phrase à la fin du paragraphe « Personne qui occupe, au cours de la même année, des emplois visés par le RREGOP et par le RRPE »

2015-08-14 Section 8.3.2 Ajout d’une phrase à la fin du paragraphe « Personne participant au RRAPSC et à un autre régime »

2015-08-14 Section 8.3.4 Ajustement du salaire annuel de base à la fin de cette section

2015-08-13 Section 8.4.2 Ajustement de la section

2015-08-13 Section 8.4.3 À partir de cette section, mise à jour des taux dans les formules et ajustements du contenu

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GUIDE DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DE L’EMPLOYEUR

POUR L’ANNÉE 2015

Éducation

Partie II – Hyperliens menant au Dictionnaire terminologique des régimes de retraite du secteur public et

au Cahier des normes

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Site Web de Retraite Québec Le Guide de la déclaration annuelle de l’employeur pour l’année 2015 Éducation Partie II – Hyperliens menant au Dictionnaire terminologique des régimes de retraite du secteur public et au Cahier des normes se trouve à l’adresse www.retraitequebec.gouv.qc.ca, dans la section destinée aux employeurs.

Dépôt légal 2016 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN 978-2-550-74485-6 (PDF) ISSN 1927-8969 Guide de la déclaration annuelle de l'employeur (En ligne)

© Gouvernement du Québec, 2016

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Avant-propos Le Guide de la déclaration annuelle de l’employeur pour l’année 2015 – Partie II contient des hyperliens menant à notre site Web, notamment au Dictionnaire terminologique des régimes de retraite du secteur public et au Cahier des normes, que vous pourrez consulter pour préparer la déclaration annuelle de votre personnel. Notez que ce guide (Partie II) remplace l’ancien guide intitulé Exemples servant à illustrer certaines situations. Nous vous invitons à conserver ce guide à portée de la main pour la production de votre déclaration annuelle de 2015.

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires et suggestions en les transmettant à la Direction de la participation et des rachats à l’adresse suivante :

Retraite Québec 475, rue Saint-Amable Québec (Québec) G1R 5X3

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Partie II : Hyperliens menant au Dictionnaire terminologique des régimes de retraite du secteur public et au Cahier des normes pour 2015 – Éducation 1

2016-01

DICTIONNAIRE TERMINOLOGIQUE DES RÉGIMES DE RETRAITE DU SECTEUR PUBLIC

http://dictionnaire.carra.gouv.qc.ca/accueil.asp

INFONORMES http://cdn.carra.gouv.qc.ca/Pages/Accueil.aspx (sous l’onglet Infonormes)

ADHÉSION D’UNE PERSONNE À UN RÉGIME DE RETRAITE DU SECTEUR PUBLIC

Adhésion de l’employé :

Au RREGOP :

http://cdn.carra.gouv.qc.ca/RREGOP/Pages/AD01AXXX00A001.aspx Au RRPE :

http://cdn.carra.gouv.qc.ca/RRPE/Pages/AD02AXXX00A001.aspx

Qualification de l’employé au RRPE :

http://cdn.carra.gouv.qc.ca/RRPE/Pages/AD02BXXX00A001.aspx

ASSUJETTISSEMENT DE L’EMPLOYEUR Au RREGOP :

http://cdn.carra.gouv.qc.ca/RREGOP/Pages/AS01AXXX00A001.aspx

Au RRPE :

http://cdn.carra.gouv.qc.ca/RRPE/Pages/AS02AXXX00A001.aspx

PARTICIPATION À UN RÉGIME DE RETRAITE DU SECTEUR PUBLIC Salaire admissible :

Au RREGOP :

http://cdn.carra.gouv.qc.ca/RREGOP/Pages/PA01ABAX00A001.aspx

Au RRPE :

http://cdn.carra.gouv.qc.ca/RRPE/Pages/PA02ABAX00A001.aspx

Historique des taux de cotisation :

Au RREGOP :

http://cdn.carra.gouv.qc.ca/RREGOP/Pages/IN01BAXX00A001.aspx

Au RRPE :

http://cdn.carra.gouv.qc.ca/RRPE/Pages/IN02BAXX00A001.aspx

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2 Partie II : Hyperliens menant au Dictionnaire terminologique des régimes de retraite du secteur public et au Cahier des normes pour 2015 – Éducation

2016-01

ACCUMULATION DE LA PARTICIPATION Régularisation annuelle :

Emplois multiples chez un employeur; un seul régime de retraite (RREGOP) :

http://cdn.carra.gouv.qc.ca/RREGOP/Pages/PA01BABA00F001.aspx

Emplois multiples chez un employeur; plusieurs régimes de retraite :

http://cdn.carra.gouv.qc.ca/RREGOP/Pages/PA01BABB00F001.aspx

MESURES PARTICULIÈRES Aménagement du temps de travail :

Au RREGOP :

http://cdn.carra.gouv.qc.ca/RREGOP/Pages/PA01BAAC10B001.aspx

Au RRPE :

http://cdn.carra.gouv.qc.ca/RRPE/Pages/PA02BAAC10B001.aspx

Congé sabbatique à traitement différé :

Au RREGOP :

http://cdn.carra.gouv.qc.ca/RREGOP/Pages/PA01BAAC20C001.aspx

Au RRPE :

http://cdn.carra.gouv.qc.ca/RRPE/Pages/PA02BAAC20C001.aspx

Départ progressif :

Au RREGOP :

http://cdn.carra.gouv.qc.ca/RREGOP/Pages/TR01AXXX00C001.aspx

Au RRPE :

http://cdn.carra.gouv.qc.ca/RRPE/Pages/TR02AXXX00C001.aspx

Préretraite :

Au RREGOP :

http://cdn.carra.gouv.qc.ca/RREGOP/Pages/TR01BXXX00C001.aspx

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GUIDE DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DE L’EMPLOYEUR

POUR L’ANNÉE 2015

Éducation

Partie III – Traitement des messages d’erreur

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Site Web de Retraite Québec Le Guide de la déclaration annuelle de l’employeur pour l’année 2015 Éducation Partie III – Traitement des messages d’erreur se trouve à l’adresse www.retraitequebec.gouv.qc.ca, dans la section destinée aux employeurs.

Dépôt légal 2016 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN 978-2-550-74485-6 (PDF) ISSN 1927-8969 Guide de la déclaration annuelle de l'employeur (En ligne)

© Gouvernement du Québec, 2016

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Avant-propos Le Guide de la déclaration annuelle de l’employeur constitue un outil de référence essentiel pour l’étape de validation des données dans le cadre de la saisie ou de la mise à jour d’une déclaration annuelle (DA) des membres de votre personnel visés par les régimes de retraite du secteur public que nous administrons.

La première section décrit les règles de validation de cohérence et de contexte des différents champs de la DA lors de la saisie. Les messages d’erreur et d’avertissement, ainsi que les solutions proposées, sont ensuite présentés par ordre croissant de numéro de code.

La seconde section du guide traite des données des calendriers de paie avec leurs règles de validation. Les messages d’erreur et les solutions proposées sont ensuite présentés par ordre croissant de numéro de code.

Les messages de validation sont de deux types :

« Avertissement » : Une validation est nécessaire en lien avec le libellé de l’avertissement; il se peut que vous ayez à effectuer une correction selon le message. Si ce n’est pas le cas et que votre déclaration annuelle est conforme, vous devez sélectionner une justification dans la liste déroulante pour répondre à l’avertissement. Les valeurs de cette liste sont propres à chaque message d’avertissement et peuvent donc différer d’un message à l’autre. Si aucune justification préétablie ne correspond à la situation, vous pouvez choisir « Autre »; assurez-vous de détailler clairement votre justification.

« Erreur » : Une correction est nécessaire.

Nous vous invitons à conserver ce guide à portée de main pour la production de votre déclaration annuelle 2015.

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires et suggestions en les transmettant à la Direction de la participation et des rachats à l’adresse suivante :

Retraite Québec 475, rue Saint-Amable Québec (Québec) G1R 5X3

Note : Vous trouverez, à la fin de ce guide, un tableau présentant la liste des modifications apportées à la version précédente. Il indique les différences pouvant avoir des conséquences sur le traitement de votre déclaration annuelle.

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.

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Table des matières 1. DÉCLARATION ANNUELLE ........................................................................................................1

1.1 Règles de validation....................................................................................................1

Séquences de validation .............................................................................................1

Production de la déclaration annuelle en plus de la DAA ...........................................1

Validation globale : unicité de la déclaration annuelle ................................................1

Informations sur l’identification de l’employeur ...........................................................2

Renseignements sur l’identité du participant ..............................................................2

Données financières de base......................................................................................3

Données financières variables ....................................................................................8

1.2 Liste des messages de validation de la déclaration annuelle ...................................13

Aide-mémoire pour les solutions aux messages (A011) et (A119) ...........................38

Aide-mémoire pour les solutions aux messages (A144)...........................................39

2. CALENDRIER DE PAIE.............................................................................................................41

2.1 Règles de validation..................................................................................................41

Régulier – base 260..................................................................................................41

Personnel enseignant – base 260.............................................................................42

Personnel enseignant – base 200.............................................................................43

Détail – Personnel enseignant – base 200 ...............................................................46

2.2 Liste des messages d’erreur des calendriers de paie...............................................47

3. LISTE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA VERSION PRÉCÉDENTE .......................................56

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 1

1. DÉCLARATION ANNUELLE

1.1 RÈGLES DE VALIDATION Ce chapitre présente les règles de validation de cohérence et de contexte pour chaque champ.

SÉQUENCES DE VALIDATION Les validations s’affichent de façon séquentielle. En effet, certaines situations doivent être corrigées pour que se poursuive la validation des données financières.

Ainsi, nous vous suggérons de traiter les messages du rapport de validation dans cet ordre :

Message de priorité 3 – Cohérence de l’assujettissement;

Message de priorité 4 – Cohérence - Calendrier de paie;

Message de priorité 5.1 – Cohérence - Données financières de base.

La façon la plus efficiente de traiter les messages d’erreur est de respecter cet ordre de priorité. De plus, en corrigeant les messages ayant une priorité plus élevée, cela peut faire disparaître d’autres messages ayant une priorité moindre. Nous vous invitons donc à utiliser le champ « Priorité » lors du traitement des messages.

PRODUCTION DE LA DÉCLARATION ANNUELLE EN PLUS DE LA DAA Vous devez produire une déclaration annuelle pour les personnes pour lesquelles vous avez fourni une déclaration annuelle anticipée dans le cadre d’une demande de prestation, sinon vous obtiendrez le message d’erreur (E185) ou le message d’avertissement (A184).

VALIDATION GLOBALE : UNICITÉ DE LA DÉCLARATION ANNUELLE Vous devez produire une déclaration annuelle par employeur, régime de retraite, groupe, numéro d’emploi, type de déclaration, date de début d’emploi et date de fin d’emploi.

2016-01

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2 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

INFORMATIONS SUR L’IDENTIFICATION DE L’EMPLOYEUR

NO

D’ENTREPRISE DU QUÉBEC :

Lorsqu’il est inscrit, si votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) diffère de celui que nous avons enregistré, vous obtiendrez le message d’avertissement (A078). Si nous n’avons pas déjà enregistré votre NEQ, la base de données sera mise à jour. NO

DU CENTRE TRAITEUR :

Si le centre traiteur diffère de celui que nous avons enregistré, vous obtiendrez le message d’avertissement (A079).

RENSEIGNEMENTS SUR L’IDENTITÉ DU PARTICIPANT

NOM DE FAMILLE, PRÉNOM, NOM À LA NAISSANCE, SEXE, DATE DE NAISSANCE ET LANGUE DE CORRESPONDANCE :

Notez qu’aucune mise à jour automatique ne sera effectuée si certaines données transmises sont différentes de celles connues par le système.

Vous ne pouvez pas modifier les coordonnées d’une personne déjà inscrite à partir de cette application. Cependant, à la demande de cette personne, vous devez nous transmettre le formulaire Demande de modification d’un renseignement personnel dans le dossier d’un participant (290) accompagné de la photocopie des pièces justificatives pertinentes. NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE (NAS) :

Le format du NAS doit être valide, sinon vous obtiendrez le message d’erreur (E123). Si vous ne pouvez pas ajouter de nouvelles personnes et que vous tentez d’en ajouter une qui n’a jamais été déclarée auparavant par votre organisme, vous obtiendrez le message d’erreur (E036) si le type de déclaration n’est pas 1. NUMÉRO D’EMPLOYÉ :

Champ facultatif comportant jusqu’à neuf caractères et servant à des fins administratives. UNITÉ ADMINISTRATIVE :

Champ facultatif comportant huit chiffres et servant à des fins administratives.

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 3

DONNÉES FINANCIÈRES DE BASE

DONNÉES FINANCIÈRES DE BASE :

Dans ce bloc d’informations, un minimum de données est requis. Si le salaire cotisable, le salaire non cotisable, la cotisation, la date de début d’emploi et la date de fin d’emploi ne sont pas indiqués et qu’il n’y a aucune absence pour cette déclaration, le message d’erreur (E116) s’affichera.

RÉGIME DE RETRAITE :

Vous devez être assujetti à ce régime et la personne en lien d’emploi doit pouvoir participer à ce régime selon des critères déterminés, sinon un message d’erreur s’affichera (voir les détails dans le tableau ci-dessous).

Régime Critères de participation

La personne est qualifiée pour le RRPE (031) chez un employeur.

Le régime doit être le RRPE sur toutes les déclarations annuelles de cette personne à partir de la date de qualification au RRPE, sinon un message sera généré selon la date de qualification ((E190), (E191), (A195) ou (A196)).

La personne a cessé d’être visée par le RRPE (031) et participe de nouveau à un autre régime du secteur public.

S’il s’est écoulé plus de 180 jours depuis la date à laquelle elle a cessé d’être visée par le RRPE, le régime saisi dans la DA doit être celui du nouvel emploi car la personne a perdu sa qualification au RRPE.

Si le délai est de 180 jours ou moins depuis la date à laquelle elle a cessé d’être visée par le RRPE, le régime saisi dans la DA doit être le RRPE, même si le nouvel emploi n’est pas visé par le RRPE, sinon vous obtenez le message (E193) ou (A194) car la personne y est toujours qualifiée.

La personne est qualifiée pour le RRAPSC (010), chez un autre employeur.

Le régime doit être le RRAPSC et le groupe QP à partir de la date de qualification, sinon, le message d’avertissement (A592) ou (A593) s’affichera, en fonction de la date de qualification.

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4 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

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Régime Critères de participation

Le régime est le RRF (003) ou le RRE (004). La personne doit avoir participé à l’un de ces régimes dans les 180 jours, peu importe l’employeur.

S’il s’est écoulé plus de 180 jours depuis la date à laquelle elle a cessé d’être visée par le RRF ou le RRE, le régime saisi dans la DA doit être celui du nouvel emploi.

Si le délai est de 180 jours ou moins depuis la date à laquelle elle a cessé d’être visée par le RRF ou le RRE, le régime saisi dans la DA doit être le RRF ou le RRE, peu importe le nouvel emploi, sinon vous obtenez le message (E596).

GROUPE :

La combinaison régime de retraite/groupe doit faire partie des régimes/groupe auxquels vous êtes assujetti, sinon vous obtenez le message d’erreur (E087). Les différentes possibilités sont :

Avec le régime Le groupe peut être

001 - RREGOP N’inscrivez rien 003 - RRF NS ou n’inscrivez rien 004 - RRE NS ou n’inscrivez rien

010 - RRAPSC QP ou n’inscrivez rien 021 - RRAS R1, R2 ou n’inscrivez rien 031 - RRPE RF, RE ou n’inscrivez rien 054 - RRCE NS ou n’inscrivez rien

De plus, la personne en lien d’emploi doit pouvoir participer à ce régime et à ce groupe, sinon un message d’erreur s’affiche.

Note : Pour la description des groupes, se référer à la partie I, section 5.2.

NO DE CALENDRIER RETRAITE QUÉBEC :

Le numéro de calendrier est obligatoire pour tous les régimes, sinon vous obtenez le message (E106).

Le calendrier doit être sur la même base que la « base de rémunération », sinon vous obtenez le message (E003).

Pour un emploi déjà déclaré, le numéro de calendrier Retraite Québec doit être le même que celui utilisé pour la déclaration annuelle précédente, sinon vous obtenez le message d’erreur (E524).

NUMÉRO D’EMPLOI :

Le numéro d’emploi est obligatoire pour toutes les déclarations relatives au réseau de l’éducation, sinon vous obtenez le message (E007).

Pour une même personne, un numéro d’emploi ne peut être utilisé qu’une seule fois, sinon vous obtenez le message (E009).

Un changement de numéro de calendrier Retraite Québec ou de base de rémunération entre deux déclarations annuelles nécessite un nouveau numéro d’emploi, sinon vous obtenez le message (E524).

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 5

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TYPE DE DÉCLARATION :

Des erreurs empêchant la production de la DA seront signalées si les règles suivantes ne sont pas respectées :

Déclaration annuelle de « type en blanc » :

Il s’agit de la situation la plus courante : la personne est visée par le régime pour l’année déclarée.

Pour une déclaration produite par un organisme syndical, les conditions d’assujettissement de l’organisme doivent permettre de déclarer des employés réguliers, sinon vous obtenez le message (E115).

Déclaration annuelle de « type 1 » :

Le type 1 est utilisé dans les cas suivants :

La personne a indiqué qu’elle ne désirait pas cotiser, par exemple à la suite d’un retour au travail, sinon vous obtenez le message (E108).

La personne pour laquelle vous avez prélevé des cotisations par erreur et qui n’était pas visée par le régime de retraite pour l’année de la déclaration :

o La personne avait moins de 18 ans, sinon vous obtenez le message (E588) ou (E589)

o La personne est toujours en lien d’emploi après le 30 décembre de l’année où elle atteint l’âge maximal de participation, sinon vous obtenez le message (E590).

Déclaration annuelle de « type 2 » :

Vous devez être un organisme syndical prévu à l’annexe II.1 du RREGOP ou une association prévue à l’annexe III du RRPE, sinon vous obtenez le message (A065).

Déclaration annuelle de « type 3 » :

Vous ne pouvez pas utiliser le type 3 si le régime est le 004 ou le 010, sinon vous obtenez le message (E121).

De plus, vous devez être un organisme syndical prévu à l’annexe II.1 du RREGOP ou une association prévue à l’annexe III du RRPE, sinon vous obtenez le message (E019).

FACTEUR QUOTIDIEN :

Ce champ est obligatoire pour tous les régimes, sinon vous obtenez le message (E105). Le facteur quotidien doit correspondre à la même base de rémunération que celle du calendrier de paie de la déclaration, sinon vous obtenez le message d’erreur (E020).

Facteur quotidien Base de rémunération

200 200 pour les enseignants des commissions scolaires et les enseignants du primaire et du secondaire des établissements privés dont les contrats se terminent le 30 juin

260,9 260 pour tout le personnel non enseignant

260 260 pour le personnel enseignant du niveau collégial, de même que pour les enseignants du primaire et du secondaire des établissements privés dont les contrats ne se terminent pas le 30 juin

Pour un emploi déjà déclaré, le facteur quotidien doit être le même que celui utilisé pour la déclaration précédente, sinon vous obtenez le message d’erreur (E166).

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6 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

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BASE DE RÉMUNÉRATION :

Ce champ est obligatoire, sinon vous obtenez le message (E104).

Pour la base de rémunération 200, les régimes possibles sont le 001, le 003, le 004, le 010, le 021, le 031 et le 054, sinon vous obtenez le message (E002).

Pour un emploi déjà déclaré, la base de rémunération doit être la même que celle utilisée pour la déclaration précédente, sinon vous obtenez le message d’erreur (E173).

DATE DE DÉBUT :

La date de début d’emploi doit être antérieure ou égale à la date de fin si elle est indiquée, sinon vous obtenez le message (E014).

La date de début d’emploi doit être comprise dans le calendrier de paie lié à une déclaration dont la base de rémunération est de 260 jours et dans l’année civile pour une déclaration dont la base de rémunération est de 200 jours, sinon vous obtenez le message (E111).

Une date de début d’emploi doit être inscrite pour un nouvel emploi, sinon vous obtenez le message (E535).

Pour un emploi déjà déclaré, la date de début d’emploi doit être la même que celle que nous avons enregistrée antérieurement, sinon vous obtenez le message d’erreur (E175).

DATE DE FIN :

La date de fin d’emploi doit être postérieure ou égale à la date de début, sinon vous obtenez le message (E014).

Pour une participation d’un jour, elle doit correspondre au « jour 2 », soit le lendemain, sinon vous obtenez le message (E073).

La date de fin d’emploi doit être comprise dans le calendrier de paie lié à une déclaration dont la base de rémunération est de 260 jours et dans l’année civile pour une déclaration dont la base de rémunération est de 200 jours, sinon vous obtenez le message (E111).

Pour le personnel enseignant ayant travaillé toute l’année (jusqu’au dernier jour scolaire) et dont la base de rémunération est de 200 jours, la date de fin inscrite à leur dossier doit être le 30 juin, et ce, même si le dernier jour du calendrier est différent, sinon vous obtenez le message (E169).

Si une date de décès est inscrite au dossier de la personne, la date de fin d’emploi doit être inscrite et être antérieure ou égale à cette date, sinon vous obtenez le message (E114).

Lorsque le dossier de la personne indique déjà une date de fin d’emploi, assurez-vous d’inscrire la date exacte de sa fin d’emploi, sinon vous obtenez le message (E738) ou (A739).

SALAIRE COTISABLE :

Le salaire cotisable doit être nul si la personne a atteint le service maximum. Le salaire doit plutôt être inscrit dans le champ « Salaire non cotisable », sinon vous obtenez le message (A525).

COTISATION SALARIALE :

Pour tous les régimes, vous devez inscrire une valeur de cotisation (supérieure à zéro) lorsque :

Un montant de rétroactivité pour des années antérieures – Montant de rétroactivité non cotisable (après le service maximum) – Montants de rétroactivité pour des absences de type A, B et C, est plus grand que zéro, sinon vous obtenez le message (A012).

Des absences de type D sont inscrites et la valeur du salaire lié à ces absences est plus grande que zéro car les absences de type D sont cotisables, sinon vous obtenez le message (A013).

L’écart calculé entre les cotisations déclarées et les cotisations réglementaires du régime est plus grand que la limite permise, sinon vous obtenez le message (A640).

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 7

2016-01

PARTIEL – % DU TEMPS :

Lorsqu’il est différent de zéro, le régime doit être égal à 001, 003, 004, 010, 021, 031 ou 054, sinon vous obtenez le message d’erreur (E017).

Si le pourcentage est égal à zéro, la déclaration doit répondre à certains critères de validation entre le « Salaire cotisable », le « Montant non cotisable », le « Montant de rétroactivité » du bloc « Absences » et le « Montant admissible total » du bloc « Montant de rétroactivité », sinon vous obtenez le message d’erreur (E086), (E165) ou (E167).

Pour un membre du personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours qui n’a aucune participation durant l’année et aucun montant de rétroactivité, la validation portera uniquement sur la différence entre le salaire reçu et le salaire gagné sous forme de rajustement de 10 mois, sinon vous obtenez le message d’avertissement (A138). Puisque le montant d’ajustement 10 mois attendu est fonction du pourcentage de l’année précédente, si ce pourcentage a varié pendant l’année et que vous ne déclarez qu’un ajustement 10 mois, vous devrez justifier la situation.

SALAIRE NON COTISABLE (APRÈS LE SERVICE MAXIMUM) :

Vous pouvez remplir ce champ seulement si le régime est le 001, le 003, le 004, le 021, le 031 ou le 054, sinon vous obtenez le message d’erreur (E021).

Le salaire admissible doit être dans les limites calculées par rapport au salaire annuel de base, sinon vous obtenez le message d’avertissement (A011), (A119) ou (A144).

SALAIRE ANNUEL DE BASE :

Il est utilisé pour la validation de cohérence des autres données financières.

Le salaire admissible doit être dans les limites calculées par rapport au salaire annuel de base :

Sinon vous obtenez le message d’avertissement (A011) ou (A119) pour la base de rémunération 260;

Sinon vous obtenez le message d’avertissement (A144) pour la base de rémunération 200.

Ce champ est obligatoire et sa valeur doit être plus grande que zéro pour tous les régimes, sinon vous obtenez le message d’erreur (E018).

SALAIRE PONDÉRÉ (O/N),

Vous devez calculer un salaire annuel de base pondéré (SAB) lorsqu'il y a eu une rétrogradation en cours d’année sans protection salariale, c’est-à-dire une baisse dans l’échelle salariale pendant l’année. Vous devez également en calculer un lorsqu’il y a eu changement du nombre d’heures régulières pour l’emploi ou lorsqu’il y a eu occupation d’emplois simultanément ou consécutivement et que ceux-ci ne résultent pas d’une promotion.

Notez que les messages (A011), (A046), (A109) ou (A119) peuvent être générés si vous omettez de calculer un SAB pondéré et d’indiquer « oui » dans le champ « Salaire pondéré ».

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8 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

DONNÉES FINANCIÈRES VARIABLES BLOC « ABSENCES »

CODE :

Cette information est obligatoire. Un même code d’absence ne peut être indiqué plus d’une fois pour une même déclaration, sinon vous obtenez le message d’erreur (E117).

Code d’absence

Causera une erreur Causera un avertissement

A1 : Absence avec salaire exonéré

N’est permis que pour les régimes 001, 003, 004, 010, 021, 031 et 054, sinon vous obtenez le message d’erreur (E027).

Les membres du personnel de certains employeurs ne peuvent avoir d’absence avec salaire exonéré, sinon vous obtenez le message d’erreur (E044).

B1 : Congé de maternité

N’est permis que pour les régimes 001, 003, 004, 010, 021, 031 et 054, sinon vous obtenez le message d’erreur (E030).

Le sexe de la personne doit correspondre à « F », sinon vous obtenez le message d’erreur (E028).

L’absence ne peut excéder 135 jours sur une base de rémunération de 260 jours, sinon vous obtenez le message d’erreur (E530).

L’absence ne peut excéder 105 jours sur une base de rémunération de 200 jours, sinon vous obtenez le message d’erreur (E530).

L’absence, en tenant compte du « Partiel – % du temps » de cet emploi, ne peut excéder :

l’équivalent à temps plein de 105 jours sur une base de rémunération de 260 jours, sinon vous obtenez le message d’avertissement (A530) ou

l’équivalent à temps plein de 99 jours sur une base de rémunération de 200 jours, sinon vous obtenez le message d’avertissement (A530).

C1 et C2 : Congé sabbatique à traitement différé (CSTD)

L’employeur doit être visé par cette mesure, sinon vous obtenez le message d’erreur (E094).

Permis pour les régimes 001, 003, 004, 010, 021, 031 et 054, sinon vous obtenez le message d’erreur (E031).

Si une absence D1 est indiquée, vous obtenez le message d’avertissement (A098).

Le nombre de jours en C1 et en C2 ne peut excéder le maximum autorisé, sinon vous obtenez le message d’avertissement (A100).

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 9

2016-01

Code d’absence

Causera une erreur Causera un avertissement

C3 : Mise en disponibilité

Permis pour les régimes 001, 003, 004, 010, 021, 031 et 054, sinon vous obtenez le message d’erreur (E096).

L’employeur doit être une commission scolaire ou un cégep, sinon vous obtenez le message d’erreur (E056).

Le nombre de jours déclarés en mise en disponibilité ne doit pas excéder le maximum autorisé, sinon vous obtenez le message d’erreur (E074).

C4 : Préretraite Permis pour les régimes 001, 004, 031 et 054, sinon vous obtenez le message d’erreur (E034).

L’employeur doit être une commission scolaire, sinon vous obtenez le message d’erreur (E057).

Le nombre de jours déclarés en préretraite ne doit pas excéder le maximum autorisé, sinon vous obtenez le message d’erreur (E075).

D1 : Départ progressif

Permis pour tous les régimes, sauf les régimes 010 et 054, sinon vous obtenez le message d’erreur (E097)

La durée d’une entente de départ progressif est d’un minimum d’un an et d’un maximum de 5 ans et cette entente doit exister pour cette personne.

Le nombre de jours déclarés en départ progressif ne peut excéder le maximum autorisé, sinon vous obtenez le message d’avertissement (A125).

D2 : Absence sans salaire soumise à cotisation

Permis pour les régimes 001, 003, 004, 010, 021, 031 et 054, sinon vous obtenez le message d’erreur (E043).

Le nombre de jours déclarés ne doit pas excéder le maximum prévu par la loi.

Si le nombre de jours déclarés excède 20 % d’un emploi à temps plein, vous obtenez le message d’avertissement (A099).

Toutefois, si le nombre de jours déclarés excède 20 % car la personne cumule diverses périodes d’absence de 30 jours civils consécutifs et moins, justifiez l’avertissement.

D’autres codes d’absence existent et des messages d’erreur ou d’avertissement pourront être émis, le cas échéant, en cas de non respect des règles de validation. Ces messages concernent les absences suivantes :

D3 : Absence pour maladie ou invalidité; D4 : Absence pour obligation familiale ou parentale; D5 : Aménagement et réduction du temps de travail; D6 : Absence pour toute autre situation prévue par convention collective; E1 : Congé parental; E2 : Absence pour activité syndicale; E3 : Absence sans salaire; E5 : Congé de compassion.

Ces absences sont plus amplement détaillées dans la partie I du Guide de la déclaration annuelle.

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10 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

JOURS :

Ce champ est obligatoire si un code d’absence est indiqué et que le « Montant de rétroactivité » lié à l’absence n’est pas indiqué, sinon vous obtenez le message d’erreur (E128).

La somme de tous les jours d’absence doit être (Total nombre de jours cotisables de la période d’emploi × Partiel % du temps), sinon vous obtenez le message d’erreur (E069).

La somme des jours d’absence (A1, D3, D4, D5, D6, E1, E2, E3 et E5) doit être (Total nombre de jours cotisables de la période d’emploi × Partiel % du temps), sinon vous obtenez le message d’erreur (E051).

SALAIRE :

Pour tous les types d’absence, le salaire lié aux absences doit respecter les proportions suivantes :

absencel' de jours de Nombre quotidien Facteur

base de annuel Salaire

Lorsque la valeur est plus petite que le résultat du calcul ci-dessus, le pourcentage d’écart doit être inférieur ou égal à la tolérance, sinon vous obtenez le message d’avertissement (A109).

Lorsque la valeur est plus grande que le résultat du calcul ci-dessus, le pourcentage d’écart doit être inférieur ou égal à la tolérance, sinon vous obtenez le message d’avertissement (A046).

Pour les codes d’absence D1 à D6, le salaire lié à chaque absence et la somme des salaires liés à ces absences doivent être égaux ou inférieurs au salaire cotisable du panorama « Données financières de base », sinon vous obtenez le message (E047) ou (E067).

Le salaire de l’absence est obligatoire si aucune valeur n’est inscrite dans le champ « Montant de rétroactivité » et qu’un code d’absence ainsi que des jours ont été inscrits dans le bloc « Absences », sinon vous obtenez le message d’erreur (E128).

Si la personne participant au régime a été absente durant toute la période couverte par la déclaration annuelle, le nombre de jours d’absence doit être égal au nombre de jours cotisables du calendrier de paie que vous nous avez transmis, sinon vous obtenez le message d’erreur (E168).

MONTANT DE RÉTROACTIVITÉ :

Ce champ est obligatoire si « Jour » et « Salaire » ne sont pas indiqués et qu’un code d’absence est indiqué, sinon vous obtenez le message d’erreur (E128).

Si un montant de rétroactivité est saisi, le code d’absence doit être A1, B1, C1 à C4 ou D1 à D6, sinon vous obtenez le message d’erreur (E071).

Si l’absence est de type « D », la valeur du « Montant de rétroactivité – Absence » doit être inférieure ou égale au salaire cotisable de la partie « Données financières de base », sinon vous obtenez le message d’erreur (E072).

La somme des montants de rétroactivité des absences doit être inférieure ou égale au total des montants de répartition annuelle (étalement) du montant de rétroactivité, sinon vous obtenez le message d’erreur (E070).

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 11

BLOC « RÉTROACTIVITÉ »

ANNÉE :

Doit être antérieure à l’année de la déclaration annuelle, sinon vous obtenez le message d’erreur (E026).

La personne doit avoir été en lien d’emploi pour chaque année d’étalement du montant de rétroactivité, sinon, vous obtenez le message d’erreur (E736).

DATE DU VERSEMENT :

Si un montant est inscrit dans l’encadré « Montant de rétroactivité », la date du versement du montant de rétroactivité est obligatoire, sinon vous obtenez le message d’erreur (E024).

La date du versement du montant de rétroactivité doit être comprise dans la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année de la DA en traitement, sinon vous obtenez le message d’erreur (E025).

2016-01

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12 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

BLOC « ÉCHELLE DE SALAIRE (BASE 200 JOURS) »

DATE DE PRISE D’EFFET :

La date de prise d’effet de l’échelle de salaire doit être comprise dans la période couverte par le calendrier de paie de l’année civile de la déclaration annuelle ou, s’il y a lieu, entre les dates de début et de fin d’emploi, sinon vous obtenez le message d’erreur (E055). De plus, vous devez indiquer une échelle de salaire pour la date de début d’emploi.

Il ne peut y avoir plus d’une échelle de salaire avec une même date de prise d’effet, sinon vous obtenez le message d’erreur (E201).

La date de la première échelle de salaire doit correspondre à la date de début d’emploi lorsque celle-ci est présente dans la déclaration annuelle, sinon vous obtenez le message d’erreur (E202).

SALAIRE ANNUEL DE BASE :

Le salaire annuel de base de la partie « Données financières de base » doit être égal au salaire annuel de base du bloc « Échelle de salaire » dont la date applicable est la plus récente, sinon vous obtenez le message d’avertissement (A053).

Le salaire annuel de base d’une échelle de salaire doit être supérieur à zéro, sinon vous obtenez le message d’erreur (E113).

2016-01

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 13

2016-01

1.2 LISTE DES MESSAGES DE VALIDATION DE LA DÉCLARATION ANNUELLE

Ce chapitre dresse la liste des messages de validation de la déclaration annuelle qui peuvent être affichés et leurs solutions.

Numéro de message

Description

La base de rémunération n’est pas cohérente avec le régime. MSUS7112_E002

Solution : La base de rémunération de 200 jours n’est valide que pour les régimes 001, 003, 004, 010, 021, 031 ou 054. Modifiez la base de rémunération saisie ou modifiez le régime selon vos vérifications.

La base de rémunération n’est pas cohérente avec le calendrier. MSUS7112_E003

Solution : Modifiez la base de rémunération saisie (soit 200 ou 260) ou le numéro de calendrier.

Le numéro d’emploi est obligatoire pour tous les participants du réseau de l’éducation, mais ne doit pas être saisi pour les autres réseaux.

MSUS7112_E007

Solution : Le numéro d’emploi est obligatoire pour tout le réseau de l’éducation et ne doit pas être indiqué pour les autres réseaux. Inscrivez le numéro d’emploi dans le champ approprié.

Ce numéro d’emploi existe déjà pour ce participant. MSUS7112_E009

Solution : Si la personne a occupé plus d’un emploi au cours de l’année, vous pouvez produire une déclaration par emploi en inscrivant un numéro d’emploi différent pour chacun. Vous pouvez aussi produire une seule déclaration avec un seul numéro d’emploi en regroupant et en ajustant les données de tous les emplois sur cette déclaration unique.

Le salaire admissible déclaré, soit <XXX $>, est inférieur à la limite calculée, soit <XXX $>. Cette limite a été calculée en fonction de <XXX jours OU XX paies > sur une base annuelle de < XXX jours OU XX paies>. Corrigez les données ou justifiez la situation.

MSUS7112_A011

Solution : Vérifiez les données de la formule de calcul en consultant l’aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d’erreur de cette section.

Au moins un des montants de rétroactivité déclarés est cotisable. La cotisation déclarée doit être supérieure à zéro.

MSUS7112_A012

Solution : La cotisation salariale inscrite devrait être supérieure à zéro. Corrigez les données de la déclaration annuelle ou sélectionnez la justification appropriée.

Le salaire pour au moins une absence de type « D » est supérieur à zéro. La cotisation doit être supérieure à zéro.

MSUS7112_A013

Solution : La cotisation salariale inscrite devrait être supérieure à zéro. Corrigez les données de la déclaration annuelle ou sélectionnez la justification appropriée.

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14 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro de message

Description

La date de début doit être égale ou antérieure à la date de fin. MSUS7112_E014

Solution : Modifiez les dates de début ou de fin d’emploi selon vos vérifications.

Si Partiel - % du temps est différent de zéro, le régime doit être différent de 017, 030 et 047.

MSUS7112_E017

Solution : Modifiez le numéro du régime pour qu’il corresponde à 001, 003, 004, 010, 021, 031 ou 054, car selon le régime que vous avez indiqué, la personne doit être déclarée à temps complet.

Pour un participant de ce régime, le salaire annuel de base est obligatoire.

MSUS7112_E018

Solution : Le salaire annuel de base est obligatoire. Corrigez le salaire annuel de base ou le régime selon vos vérifications.

Le type de déclaration « 3 » est réservé à certains organismes dont vous ne faites pas partie.

MSUS7112_E019

Solution : Le type de déclaration saisi ne peut être utilisé que par un organisme syndical. Sélectionnez un autre type de déclaration.

Le facteur quotidien est incorrect selon le calendrier associé à la déclaration.

MSUS7112_E020

Solution : Le facteur quotidien utilisé ne correspond pas au calendrier de paie saisi et lié à la déclaration. Corrigez le facteur quotidien ou votre calendrier.

Un calendrier du personnel enseignant d’une base de rémunération de 200 jours doit être lié au facteur quotidien 200.

Un calendrier régulier d’une base de rémunération de 260 jours doit être lié au facteur quotidien 260,9.

Un calendrier du personnel enseignant d’une base de rémunération de 260 jours doit être lié au facteur quotidien 260.

Le salaire non cotisable après le service maximum ne peut pas être déclaré pour ce régime.

MSUS7112_E021

Solution : Un salaire non cotisable après le service maximum est possible seulement pour les régimes 001, 003, 004, 021, 031 et 054. Supprimez le salaire non cotisable de la section « Données financières de base » ou sélectionnez l’un de ces régimes.

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 15

2016-01

Numéro de message

Description

La date du versement du montant de rétroactivité est obligatoire. MSUS7112_E024

Solution : La date du versement du montant de rétroactivité n’a pas été inscrite et un montant de rétroactivité est indiqué. Inscrivez la date de versement dans la case prévue à cet effet ou supprimez le montant de rétroactivité selon vos vérifications.

La date de versement du montant de rétroactivité doit être comprise dans la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année en traitement.

MSUS7112_E025

Solution : La date du versement du montant de rétroactivité doit être incluse dans la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année de la DA en traitement.

L’année indiquée pour le montant de rétroactivité doit être antérieure à l’année en traitement.

MSUS7112_E026

Solution : L’année de l’étalement du montant de rétroactivité ne peut pas être égale ou postérieure à l’année de la déclaration annuelle en traitement. Corrigez les années de l’étalement du montant de rétroactivité.

Si un montant de rétroactivité pour l’année de la DA en traitement a été versé pendant l’année de la déclaration, ajoutez cette partie du montant de rétroactivité à même le salaire régulier. N’étalez ce montant que pour les années antérieures.

Un participant de ce régime ne peut pas être déclaré sous le code A1 (absence avec salaire exonéré).

MSUS7112_E027

Solution : Le code d’absence A1 est permis pour les régimes 001, 003, 004, 010, 021, 031 et 054. Modifiez le code d’absence ou le régime selon vos vérifications.

Un participant de sexe masculin ne peut pas être déclaré sous le code B1 (congé de maternité).

MSUS7112_E028

Solution : Le code d’absence B1 est réservé aux personnes de sexe féminin et la personne déclarée est de sexe masculin. Modifiez le code d’absence.

Un participant de ce régime ne peut pas être déclaré sous le code B1 (congé de maternité).

MSUS7112_E030

Solution : Le code d’absence B1 est permis pour les régimes 001, 003, 004, 010, 021, 031 et 054. Modifiez le code d’absence ou le régime selon vos vérifications.

Les codes d’absence C1 et C2 (CSTD) ne sont pas autorisés pour le régime indiqué.

MSUS7112_E031

Solution : Les codes d’absence C1 et C2 sont permis pour les régimes 001, 003, 004, 010, 021, 031 et 054. Modifiez le code d’absence ou le régime selon vos vérifications.

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16 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

Numéro Description

de message

2016-01

La langue de correspondance est obligatoire. MSUS7112_E032

Solution : La langue de correspondance n’a pas été précisée. Sélectionnez la langue de correspondance désirée.

Le code d’absence C4 (préretraite) n’est pas autorisé pour ce régime.MSUS7112_E034

Solution : Le code d’absence C4 est permis pour les régimes 001, 004, 031 et 054. Modifiez le code d’absence ou le régime selon vos vérifications.

L’ajout de nouveaux participants n’est plus autorisé selon votre assujettissement.

MSUS7112_E036

Solution : Vous ne pouvez pas ajouter de nouvelles personnes en raison de votre assujettissement.

Un participant de ce régime ne peut pas être déclaré sous le code D2 (absence sans salaire soumise à cotisation).

MSUS7112_E043

Solution : Le code d’absence D2 est permis pour les régimes 001, 003, 004, 010, 021, 031 et 054. Modifiez le code d’absence ou corrigez le régime selon vos vérifications.

Les absences codées A1 (absence avec salaire exonéré) ne peuvent pas être déclarées pour un participant de certains employeurs.

MSUS7112_E044

Solution : Les membres du personnel de certains employeurs ne peuvent pas avoir d’absence avec salaire exonéré (code A1). Sélectionnez le code d’absence approprié.

Le salaire inscrit dans la section « Absences » concernant le Code « XX » est supérieur à la limite calculée, soit <XXX $>. Corrigez les données financières ou justifiez le salaire.

MSUS7112_A046

Solution : Le salaire de la section « Absences » est trop élevé. Corrigez les données suivantes : le facteur quotidien, le salaire annuel de base ou le nombre de jours d’absence ou corrigez le salaire de la section « Absences ». Sinon, justifiez l’écart entre le salaire lié à l’absence déclarée et la limite calculée.

Pour effectuer le calcul, utilisez la formule suivante :

absencel' de jours de Nombre quotidien Facteur

base de annuel Salaire

Le salaire d’une absence codée « D » est plus élevé que le salaire cotisable de la section « Données financières de base ».

MSUS7112_E047

Solution : Le salaire inscrit lié à l’absence est plus élevé que le salaire cotisable inscrit dans la section « Données financières de base ». Corrigez le salaire lié à l’absence ou le salaire cotisable inscrit.

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 17

2016-01

Numéro de message

Description

Le nombre de jours déclarés avec le code d’absence {0} est supérieur au nombre maximum de jours permis. Selon les données déclarées pour cet emploi, le maximum permis est de {1} jours. Corrigez les données.

MSUS7112_E051

Solution : Corrigez le nombre de jours d’absence, les dates de début ou de fin, ou le pourcentage de temps travaillé selon vos vérifications. Les codes d’absence visés sont A1, D3, D4, D5, D6, E1, E2, E3 et E5.

Si le salaire annuel de base déclaré n’est pas pondéré, il doit correspondre au salaire annuel de base de l’échelle de salaire en vigueur à la date de fin.

MSUS7112_A053

Solution : Sélectionnez la justification appropriée, corrigez le salaire annuel de base déclaré ou le salaire dans l’échelle de salaire selon vos vérifications.

La date de prise d’effet du changement salarial doit être comprise dans la période permise.

MSUS7112_E055

Solution : La date de prise d’effet dans le bloc « Échelle de salaire » diffère des dates minimum et maximum déterminées. Corrigez la date de prise d’effet du changement à l’échelle salariale pour qu’elle soit comprise dans la période voulue, selon les critères suivants :

Déterminez la « date minimum » comme suit :

Si la date de début d’emploi est indiquée :

Date minimum = Date de début de l’emploi

Sinon :

Date minimum = 1er janvier de l’année de la DA en traitement.

Déterminez la « date maximum » comme suit :

Si la date de fin d’emploi est indiquée :

Date maximum = Date de fin de l’emploi

Sinon :

Date maximum = 31 décembre de l’année de la DA en traitement.

Le code C3 (mise en disponibilité) n’est pas permis pour votre organisme.

MSUS7112_E056

Solution : Le code d’absence sélectionné ne peut être utilisé que par un cégep ou une commission scolaire. Sélectionnez le code d’absence approprié.

Le code C4 (préretraite) n’est pas permis pour votre organisme. MSUS7112_E057

Solution : Le code d’absence sélectionné ne peut être utilisé que par une commission scolaire. Sélectionnez le code d’absence approprié.

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18 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro de message

Description

L’ensemble des informations « Régime-groupe/no d’emploi/type de déclaration » existe déjà pour ce participant.

MSUS7112_E063

Solution : Certains renseignements parmi ceux qui sont indiqués dans votre déclaration sont problématiques. Corrigez ces renseignements ou annulez cette déclaration et regroupez vos données financières sous une seule participation.

Le type de déclaration « 2 » est possible seulement dans le cas d'une personne qui reçoit un salaire garanti. Justifiez les données.

MSUS7112_A065

Solution : Assurez-vous que le montant déclaré corresponde au salaire garanti qui est versé à une personne qui participe à un régime de retraite du secteur public chez un autre employeur.

La somme des salaires des absences codées « D » est plus élevée que le salaire cotisable inscrit à la section des « Données financières de base ».

MSUS7112_E067

Solution : Corrigez les salaires liés aux absences ou le salaire cotisable.

Selon les jours calendrier et le pourcentage de temps travaillé, le total des jours d’absence dépasse le maximum possible.

MSUS7112_E069

Solution : Corrigez le nombre de jours d’absence, le « Partiel – % du temps » ou les dates de début ou de fin d’emploi, selon vos vérifications.

Le total des montants de rétroactivité pour les absences dépasse le total des montants de répartition annuelle de la rétroactivité.

MSUS7112_E070

Solution : Un ou des montants de rétroactivité inscrits ou la répartition annuelle (étalement) du montant de rétroactivité doit être modifié, selon vos vérifications.

Un montant de rétroactivité peut être présent seulement si le code d’absence fait partie des codes A1, B1, C1 à C4 ou D1 à D6.

MSUS7112_E071

Solution : Corrigez le code d’absence ou supprimez le montant de rétroactivité, selon le cas.

Tout montant de rétroactivité pour une absence de type « D » doit être égal ou inférieur au salaire cotisable.

MSUS7112_E072

Solution : Rectifiez le montant de rétroactivité pour qu’il soit inférieur ou égal au salaire cotisable ou rectifiez le salaire cotisable.

Vous ne pouvez déclarer une participation d’un jour. MSUS7112_E073

Solution : La déclaration annuelle doit être faite avec une date de début d’emploi « jour 1 » et une date de fin d’emploi « jour 2 », soit le lendemain. Vous devez également mettre le pourcentage de temps de travail à la moitié de sa valeur réelle. Veuillez apporter une correction ou annuler cette déclaration.

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 19

2016-01

Numéro de message

Description

Le nombre de jours d’absence C3 (mise en disponibilité) déclaré dépasse le maximum permis.

MSUS7112_E074

Solution : Le nombre de jours d’absence pour le code d’absence indiqué dépasse la valeur permise. Corrigez le nombre de jours d’absence, le partiel – % de temps ou les dates de la déclaration, s’il y a lieu.

Le nombre de jours d’absence C4 (préretraite) déclaré dépasse le maximum permis.

MSUS7112_E075

Solution : Le nombre de jours d’absence pour le code d’absence indiqué dépasse la valeur permise. Corrigez le nombre de jours d’absence, le partiel – % de temps ou les dates de la déclaration, s’il y a lieu.

Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) fourni est différent de celui que nous avons enregistré.

MSUS7112_A078

Solution : Le numéro que vous avez inscrit est différent de celui que nous connaissons. Corrigez le numéro d’entreprise ou sélectionnez une justification pour cette différence.

Le numéro du centre traiteur fourni est différent de celui que nous avons enregistré.

MSUS7112_A079

Solution : Le numéro que vous avez inscrit est différent de celui que nous connaissons. Faites-le corriger par votre personne-ressource auprès de notre organisme ou sélectionnez une justification pour cette différence.

Un pourcentage de temps travaillé égal à zéro sert à déclarer un montant forfaitaire lorsque le participant n’a reçu aucun salaire pendant l’année de la déclaration. Les données inscrites ne concordent pas avec cette situation. Veuillez corriger ces données ou le pourcentage de temps déclaré.

MSUS7112_E086

Solution : Le montant cotisable de la rétroactivité diffère du salaire cotisable. Corrigez les données ou le pourcentage de temps travaillé.

Le groupe inscrit ne peut pas être jumelé à ce régime. MSUS7112_E087

Solution : La combinaison des renseignements sélectionnés n’est pas cohérente. Sélectionnez un groupe ou un régime différent, ou les deux.

La date de fin doit se situer dans la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année en traitement.

MSUS7112_E093

Solution : Modifiez la date de fin d’emploi.

Selon les informations dans votre dossier, vous n’êtes pas visé par le type d’absence C1 et C2 (CSTD).

MSUS7112_E094

Solution : Vous avez sélectionné un code d’absence C1 ou C2 (CSTD), mais votre organisme n’est pas autorisé à utiliser ces codes d’absence. Sélectionnez le code d’absence approprié.

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20 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro de message

Description

Le code d’absence C3 (mise en disponibilité) n’est pas permis pour ce régime.

MSUS7112_E096

Solution : Le code d’absence C3 est permis seulement pour les régimes 001, 003, 004, 010, 021, 031 et 054. Modifiez le code d’absence ou le régime.

Le code d’absence D1 (départ progressif) n’est pas permis pour ce régime.

MSUS7112_E097

Solution : Le code d’absence D1 n’est pas permis pour les régimes 010 et 054. Modifiez le code d’absence ou le régime.

Il ne doit pas y avoir d’absence de type D1 (départ progressif) en présence d’absence de types C1 ou C2 (CSTD).

MSUS7112_A098

Solution : Le type d’absence D1 ne peut pas être jumelé avec les types C1 et C2. Sélectionnez la justification de ce choix ou sélectionnez un autre code d’absence.

Le nombre de jours d’absence « D2 » dépasse le maximum permis. MSUS7112_A099

Solution : Sélectionnez la justification appropriée ou apportez les corrections requises. Dans le cas d’une correction, corrigez les données pour que le maximum permis soit respecté.

Le total des jours avec un code d’absence C1 ou C2 (CSTD) excède le maximum autorisé.

MSUS7112_A100

Solution : Le total des jours d’absence de type C1 et C2 est supérieur au total permis. Corrigez le nombre de jours d’absence liés aux codes d’absence C1 et C2 ou justifiez-les.

L’erreur peut également provenir du nombre de jours cotisables ou du pourcentage de temps de travail saisi.

La base de rémunération est obligatoire. MSUS7112_E104

Solution : Sélectionnez la base de rémunération correspondant à votre calendrier de paie.

Le facteur quotidien est obligatoire. MSUS7112_E105

Solution : Sélectionnez le facteur quotidien correspondant à votre calendrier de paie.

Le numéro de calendrier est obligatoire. MSUS7112_E106

Solution : Sélectionnez un numéro de calendrier de paie valide. Vous devez indiquer le numéro de calendrier Retraite Québec et non celui du calendrier employeur.

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 21

Numéro Description

de message

2016-01

Le participant a indiqué qu’il ne désirait pas cotiser au régime et des cotisations ont été retenues. Le type « 1 » est obligatoire.

MSUS7112_E108

Solution : Sélectionnez le type 1 dans la section « Données financières de base ».

Le salaire inscrit dans la section « Absences » concernant le Code < XX > est inférieur à la limite calculée, soit <XXX $>. Corrigez les données financières ou justifiez le salaire.

MSUS7112_A109

Solution : Le salaire de la section « Absences » est trop bas. Corrigez les données suivantes : le facteur quotidien, le salaire annuel de base ou le nombre de jours d’absence ou corrigez le salaire de la section « Absences ». Sinon, justifiez l’écart entre le salaire lié à l’absence déclarée et la limite calculée.

Pour effectuer le calcul, utilisez la formule suivante :

absencel' de jours de Nombre quotidien Facteur

base de annuel Salaire

La période d’emploi doit être comprise dans le calendrier de paie lié à une déclaration dont la base est de 260 jours et dans l’année financière pour une déclaration dont la base est de 200 jours ou dont le régime est RREM.

MSUS7112_E111

Solution : Corrigez la date de début ou la date de fin d’emploi pour qu’elle soit comprise dans la période de la date de début de la première période de paie à la date de fin de la dernière période de paie du calendrier.

Pour une déclaration d’une base de rémunération de 200 jours, modifiez la date de début d’emploi pour qu’elle soit comprise dans l’année civile.

S’il y a lieu, corrigez votre calendrier de paie. Si vous souhaitez modifier les données d’une déclaration annuelle antérieure, remplissez le formulaire Demande de modification des données de participation à un régime de retraite (291). Si vous souhaitez déclarer des données postérieures au calendrier de paie en cours, attendez la déclaration annuelle suivante pour le faire.

Le salaire annuel de base d’une échelle de salaire doit être supérieur à zéro.

MSUS7112_E113

Solution : Inscrivez un salaire annuel de base d’une échelle de salaire supérieur à zéro

Le dossier du participant indique qu’il est décédé. MSUS7112_E114

Solution : Une date de fin d’emploi égale ou antérieure à celle du décès est obligatoire. Modifiez la date de fin d’emploi pour qu’elle soit antérieure ou égale à la date du décès.

Votre assujettissement ne permet pas de déclarer ce type d’employé.MSUS7112_E115

Solution : Sélectionnez un autre corps d’emploi lié à votre assujettissement pour la personne en lien d’emploi ou modifiez le type de déclaration.

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22 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro de message

Description

Les données de cette déclaration sont insuffisantes pour qu’elle soit valide.

MSUS7112_E116

Solution : En plus des informations obligatoires, vous devez inscrire une date de fin ou une date de début d’emploi, un montant de rétroactivité ou un salaire cotisable et les cotisations, ou un salaire non cotisable.

Ce code d’absence existe déjà pour cette déclaration. MSUS7112_E117

Solution : Il ne peut y avoir plus d’une fois le même code d’absence par déclaration. Sélectionnez un code d’absence différent ou regroupez les informations sous le même code.

Le salaire admissible déclaré, soit <XXX $>, est supérieur à la limite calculée, soit de <XXX $>. Cette limite a été calculée en fonction de <XXX jours OU XX paies> sur une base annuelle de <XXX jours OU XX paies>. Corrigez les données ou justifiez la situation.

MSUS7112_A119

Solution : Vérifiez les données de la formule de calcul en consultant l’aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d’erreur de cette section.

Le type de déclaration « 3 » n’est pas permis pour le régime déclaré. MSUS7112_E121

Solution : Le type 3 est réservé aux régimes 001, 003, 021, 031 et 054. Sélectionnez un de ces régimes ou sélectionnez un type de déclaration différent.

Le format du numéro d’assurance sociale (NAS) n’est pas valide. MSUS7112_E123 Solution : Saisissez un numéro d’assurance sociale valide (exemple : 999999999).

Le nombre de jours d’absence D1 (départ progressif) déclaré dépasse le maximum permis.

MSUS7112_A125

Solution : Corrigez le nombre de jours d’absence ou le nombre de jours cotisables, ou le pourcentage du temps de travail ou les dates de début et de fin d’emploi si cette information est indiquée, ou justifiez le nombre de jours d’absence D1 inscrit.

Un code d’absence est inscrit. Vous devez inscrire les jours et le salaire non reçu ou un montant de rétroactivité seulement.

MSUS7112_E128

Solution : Vérifiez si le code est valide, inscrivez les données requises ou annulez le code. Une absence a été inscrite, de même que le salaire non reçu au cours de cette absence. Un salaire annuel de base plus grand que zéro est obligatoire.

MSUS7112_E130

Solution : Inscrivez un salaire annuel de base plus grand que zéro.

La date du versement du montant de rétroactivité ne doit pas être inscrite s’il n’y a aucun montant de rétroactivité.

MSUS7112_E131

Solution : Supprimez la date du versement du montant de rétroactivité ou indiquez un montant de rétroactivité, selon vos vérifications.

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 23

2016-01

Numéro de message

Description

Un régime lié à un emploi doit avoir été actif pendant toute la durée de cet emploi.

MSUS7112_E134

Solution : Vous avez saisi une déclaration annuelle sans date de fin ni date de début d’emploi pour un régime pour lequel vous avez été assujetti en cours d’année, ou encore vous avez saisi une déclaration annuelle avec une date de début d’emploi antérieure à la date d’assujettissement au régime.

Sélectionnez un autre régime ou corrigez la date de début ou de fin d’emploi, selon le cas.

Il ne peut y avoir plus d’un montant de rétroactivité pour une même année et une même déclaration.

MSUS7112_E135

Solution : Il ne peut y avoir plus d’un montant de rétroactivité pour une même année et une même déclaration. Corrigez les données du montant de rétroactivité pour qu’il n’y ait qu’un seul montant pour une année.

Le pourcentage de temps déclaré avec une base de rémunération de 200 jours est égal à zéro et vous déclarez du salaire cotisable. Ceci est possible uniquement lors d’une déclaration liée à un « rajustement 10 mois ». Justifiez le pourcentage de temps déclaré.

MSUS7112_A138

Solution : Vous pouvez déclarer un pourcentage de temps de travail égal à zéro pour le personnel enseignant ayant une base de rémunération de 200 jours qui n’a aucune participation dans l’année et qui reçoit uniquement la différence entre le salaire reçu et le salaire gagné sous forme de « rajustement de 10 mois ». Justifiez la situation. Sinon, pour toute autre situation, vous devez modifier le salaire cotisable ou le pourcentage de temps travaillé ou étaler le montant de rétroactivité.

Au moins un montant négatif a été détecté. MSUS7112_E139

Solution : Corrigez le montant en erreur ou annulez la déclaration annuelle.

Une échelle de salaire est obligatoire si la base de rémunération est de 200 jours, mais ne doit pas être déclarée dans les autres cas.

MSUS7112_E140

Solution : La saisie de l’échelle de salaire n’est pas possible en raison de la base de rémunération sélectionnée.

Veuillez modifier la base de rémunération pour 200 jours, permettant ainsi la saisie de l’échelle de salaire, ou ne saisissez aucune échelle de salaire.

Une donnée non conforme a été détectée au dossier d’une personne. Aucune action de votre part n’est requise. Nous reprendrons l’enregistrement de votre déclaration annuelle.

MSUS7112_E142

Solution : Vous n'avez aucune action à poser. Nous effectuerons la correction.

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24 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro de message

Description

Le salaire admissible déclaré (salaire admissible) est (supérieur ou inférieur) à la limite du salaire calculé (salaire attendu). Ce salaire a été calculé selon un salaire à l’échelle moyen de (Salaire annuel pour les bases 200) et selon un facteur calculé en fonction de (NbPaies) paies sur une base annuelle de (Basepaie) paies. ou

Le salaire admissible déclaré (salaire admissible) est (supérieur ou inférieur) à la limite du salaire calculé (salaire attendu). Ce salaire a été calculé selon un salaire à l’échelle moyen de (Salaire annuel pour les bases 200) et selon un facteur calculé en fonction de (Nombre de jours cotisables) jours sur une base annuelle de 200 jours. ou

Le salaire admissible déclaré (salaire admissible) est (supérieur ou inférieur) à la limite du salaire calculé (salaire attendu). Ce salaire a été calculé selon un salaire à l’échelle moyen de (Salaire annuel pour les bases 200) et selon un facteur calculé en fonction de (nombre de jours cotisables) jours (de janvier à juin) sur une base annuelle de 200 jours et (Nbpaies) paies (de septembre à décembre) sur une base annuelle de (BasePaie) paies. ou

Le salaire admissible déclaré (salaire admissible) est (supérieur ou inférieur) à la limite du salaire calculé (salaire attendu). Ce salaire a été calculé selon un salaire à l’échelle moyen de (salaire annuel base 200) et selon un facteur calculé en fonction de (NbPaies) paies (de janvier à juin) sur une base annuelle de (BasePaie) paies et XX jours (de septembre à décembre) sur une base annuelle de 200 jours. ou

Le salaire admissible déclaré (salaire admissible) est (supérieur ou inférieur) à la limite du salaire calculé (salaire attendu). Ce salaire a été calculé selon un salaire à l’échelle moyen de (salaire annuel pour les bases 200) et selon un facteur calculé en fonction de (Nb jours cotisables) jours sur une base annuelle de 200 jours (de sept. jusqu’au (DtFinEmploi) du calendrier scolaire), auquel on soustrait un facteur de (NbPaies) paies (de sept. à déc. du calendrier scolaire) sur une base annuelle de (BasePaie) paies, afin de tenir compte d’un ajustement 10 mois. ou

Le salaire admissible déclaré (salaire admissible) est (supérieur ou inférieur) à la limite du salaire calculé (salaire attendu). Ce salaire a été calculé selon un salaire à l’échelle moyen de (salaire annuel pour les base 200) et selon un facteur calculé en fonction de (nb jours cotisables) jours sur une base annuelle de 260 jours, afin d’estimer le nombre de paies avec le calendrier d’une base 260.

MSUS7112_A144

Solution : Vérifier les données de la formule de calcul en consultant l’aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d’erreur de cette section.

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 25

Numéro Description

de message

Au moins un calendrier de paie non conforme a été détecté. Vous devez apporter les correctifs requis avant de soumettre votre déclaration annuelle. Voici la liste du ou des numéros de calendrier qui demandent une révision : <XX>.

MSUS7112_E148

Solution : Veuillez apporter les corrections nécessaires aux calendriers qui ont été mentionnés dans le message d’erreur. Vous ne pouvez pas déclarer une période d’absence pour un congé de compassion (E5) avant l’année 2012.

MSUS7112_E158

Solution : Veuillez apporter les corrections nécessaires et indiquer un autre type d’absence, s’il y a lieu. Vous ne pouvez pas déclarer le code d’absence E5 (congé de compassion) pour un participant à ce régime.

MSUS7112_E159

Solution : Veuillez apporter les corrections nécessaires et indiquer un autre type d’absence, s’il y a lieu. Dans la déclaration annuelle de <AAAA >, vous nous avez transmis <XX> % plus de lignes que dans la déclaration actuelle.

MSUS7112_A160

Solution : Ce message survient lorsque la différence entre le nombre de lignes de déclarations annuelles (emplois) de l’année de la DA en traitement et de l’année précédente est significative. Assurez-vous de la complétude du ou des fichiers transmis et, s’il y a lieu, justifiez la situation. Plus de < XX> % des déclarations annuelles sont de Type 1. Cette inscription Type 1 a pour effet de rembourser les cotisations prélevées.

MSUS7112_A161

Solution : Toutes les cotisations des déclarations de type 1 seront remboursées et aucun service ne sera crédité pour ces personnes. Vérifiez les déclarations de type 1 pour apporter des corrections, si nécessaire, ou justifiez la situation. Les dates de début et de fin d’emploi ne peuvent pas être situées dans l’intervalle du dernier jour du calendrier scolaire de la « période de janvier à juin » au premier jour du calendrier scolaire de la « période de juillet à décembre ».

MSUS7112_E162

Solution : La date de début et la date de fin d’emploi ne peuvent pas être situées en même temps dans la période estivale. Vous devez saisir soit la date de début d’emploi, soit la date de fin d’emploi (ou les deux dates) dans les périodes du calendrier scolaire janvier à juin ou juillet à décembre. Le salaire inscrit dans la section « Absences » concernant le code « E3 » est inférieur à la limite calculée, soit <XXX $>. Corrigez les données financières.

MSUS7112_E163

Solution : Le salaire de la section « Absences » est trop bas.

Corrigez les données suivantes : le facteur quotidien, le salaire annuel de base de la section « Données financières de base » ou, dans la section « Absences », le nombre de jours ou le salaire.

Pour effectuer le calcul, utilisez la formule suivante :

absencel' de jours de Nombre quotidien Facteur

base de annuel Salaire

2016-01

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26 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

Numéro Description

de message

2016-01

Le salaire inscrit dans la section « Absences » concernant le Code « D2 » est supérieur à la limite calculée, soit <XXX $>. Corrigez les données financières.

MSUS7112_E164

Solution : Le salaire de la section « Absences » est trop élevé.

Corrigez les données suivantes : le facteur quotidien, le salaire annuel de base ou le nombre de jours d’absence.

Pour effectuer le calcul, utilisez la formule suivante :

absencel' de jours de Nombre quotidien Facteur

base de annuel Salaire

Le pourcentage de temps déclaré est égal à zéro et le salaire cotisable déclaré ne correspond pas au champ « Montant cotisable » de la section « Rétroactivité ». Corrigez les données.

MSUS7112_E165

Solution : Effectuez l’étalement du montant de rétroactivité à déclarer sur la période couverte par la rétroactivité. Cet étalement se fait sur chaque année civile visée et doit être égal au salaire admissible si le pourcentage de temps de travail déclaré est égal à zéro.

Le critère de continuité « Facteur quotidien » n’est pas respecté. Celui déclaré diffère de celui déjà utilisé pour le même emploi, soit le facteur <XX>. Corrigez le facteur quotidien ou le numéro d’emploi, ou créez un nouvel emploi.

MSUS7112_E166

Solution : Inscrivez le même facteur quotidien pour cet emploi que celui de la dernière déclaration annuelle, corrigez le numéro d’emploi ou créez un autre emploi.

Le pourcentage de temps déclaré est différent de zéro. Pourtant, le salaire cotisable correspond au montant de rétroactivité cotisable. S’il s’agit d’un montant forfaitaire, corrigez le pourcentage de temps à zéro. Sinon, modifiez les données financières.

MSUS7112_E167

Solution : Lorsque le montant de rétroactivité étalé (moins le montant de rétroactivité lié aux absences autres que celles de type D et le montant de rétroactivité non cotisable) est égal au salaire cotisable, le pourcentage de temps de travail déclaré doit être égal à zéro.

Corrigez le pourcentage de temps de travail déclaré ou ajustez les données financières de base en fonction des vérifications effectuées. Si vous désirez déclarer du temps travaillé pour cette personne, vous devez indiquer les montants de salaire appropriés (cotisable, non cotisable ou d’absence).

Pour une personne ayant été absente toute l’année, le nombre de jours d’absence devrait être de <XX> jours. Pourtant, le nombre de jours déclaré est de <XX>. Corrigez les données.

MSUS7112_E168

Solution : Le nombre de jours cotisables du calendrier de paie de cette année doit correspondre au nombre de jours d’absence déclaré lorsque la personne a été absente toute l’année. Les absences doivent être déclarées en jours et non en paies. Corrigez les données.

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 27

2016-01

Numéro de message

Description

La date de fin d’emploi inscrite doit être le 30 juin afin que le service du participant soit calculé correctement.

MSUS7112_E169

Solution : Pour nous, l’année scolaire se termine toujours le 30 juin pour le calcul du service crédité, peu importe la date de fin du calendrier de paie. Inscrivez le 30 juin comme date de fin d’emploi pour l’année de la DA en traitement.

Le critère de continuité d’emploi « Base de rémunération » n’est pas respecté. La base déclarée dans l’opération en cours diffère de celle déjà utilisée pour le même emploi, soit <XX> jours. Corrigez la base de rémunération ou le numéro d’emploi, ou créez un nouvel emploi.

MSUS7112_E173

Solution : Inscrivez la même base de rémunération pour cet emploi que celle de la dernière déclaration annuelle, corrigez le numéro d’emploi ou créez un autre emploi.

Le critère de continuité d’emploi « Date de début » est incohérent par rapport aux données déclarées. En effet, la date de début inscrite pour cet emploi est le <AAAAMMJJ>. Corrigez la date de début ou créez un nouvel emploi.

MSUS7112_E175

Solution : Supprimez la date de début d’emploi pour cet emploi, corrigez le numéro d’emploi ou créez un autre emploi.

La date de fin <AAAAMMJJ> doit être plus petite ou égale à la date de fin de l’organisme.

MSUS7112_E176

Solution : Modifiez la date de fin d’emploi pour qu’elle soit antérieure ou égale à la date de fermeture de l’organisme.

Des données financières nécessaires au traitement d’une demande de prestation ont été inscrites et au moins une des informations suivantes ne concorde pas : « NAS », « Type de déclaration », « Régime de retraite », « Groupe » ou « Numéro d’emploi ». Corrigez les données.

MSUS7112_E177

Solution : Une des informations apparaissant dans la déclaration annuelle anticipée de la demande de prestation est différente de celle inscrite dans la déclaration annuelle produite : « NAS », « Type de déclaration », « Régime de retraite », « Groupe » ou « Numéro d’emploi ».

Vérifiez l’information et corrigez-la.

Lors du début du traitement de la DA de l’année concernée, une partie des données financières, couvrant la période se terminant le <AAAAMMJJ>, a été importée pour le traitement d’une demande de prestation. Modifiez les données pour toute la période de participation.

MSUS7112_E178

Solution : Dans le cadre d’une demande de prestation, une déclaration annuelle anticipée a été produite et les données financières ne sont pas complètes car elles ont été calculées jusqu’à la date de fin de la période inscrite dans le message.

Corrigez les données financières pour qu’elles correspondent aux montants réels jusqu’à la date de fin d’emploi de la personne participant au régime.

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28 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro de message

Description

Des données financières nécessaires au traitement d’une demande de prestation ont été inscrites et au moins une des informations suivantes ne concorde pas : « NAS », « Type de déclaration », « Régime de retraite », « Groupe » ou « Numéro d’emploi ». Justifiez les données.

MSUS7112_A179

Solution : Une des informations apparaissant dans la déclaration annuelle anticipée de la demande de prestation est différente de celle inscrite dans la déclaration annuelle produite: « NAS », « Type de déclaration », « Régime de retraite », « Groupe » ou « Numéro d’emploi ». Vérifiez l’information et corrigez-la ou justifiez la différence.

Vous ne pouvez utiliser l’action « Remplacer la déclaration » que pour un seul emploi de ce participant.

MSUS7112_E182

Solution : Dans la colonne « action à poser », vous avez sélectionné « remplacer la déclaration » pour deux emplois différents.

Vous devez sélectionner « remplacer la déclaration » pour un seul emploi, soit celui qui correspond aux données financières que vous voulez intégrer à la déclaration annuelle.

Vous devez modifier l’action à poser pour les autres emplois soit en n’inscrivant rien, dans ce cas aucune modification ne sera apportée, ou en choisissant l’option « ajouter la déclaration », si celle-ci est disponible. Dans ce cas, un autre emploi sera créé avec les données financières inscrites dans la déclaration annuelle anticipée.

Des données financières nécessaires au traitement d’une demande de prestation sont inscrites. Pourtant, aucune déclaration annuelle n’a été produite. Veuillez traiter la « Liste des prestataires – Déclaration annuelle à valider » pour tous les participants. Justifiez les données.

MSUS7112_A184

Solution : Des données financières ont été inscrites dans la déclaration annuelle anticipée d’une demande de prestation pour une personne en lien d’emploi dans votre organisme, mais pour laquelle vous n’avez produit aucune déclaration annuelle.

Assurez-vous de produire une déclaration annuelle, en plus de la déclaration annuelle anticipée, pour les personnes en lien d’emploi, et ce, jusqu’à leur date de fin d’emploi.

À la suite d’une fusion ou d’une scission du ministère ou de l’organisme, il se peut que la personne ne soit pas en lien d’emploi; vous devez justifier en ce sens.

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 29

2016-01

Numéro de message

Description

Des données financières nécessaires au traitement d’une demande de prestation sont inscrites. Pourtant, aucune déclaration annuelle n’a été produite. Veuillez traiter la « Liste des prestataires – Déclaration annuelle à valider » pour tous les participants. Corrigez les données.

MSUS7112_E185

Solution : Des données financières ont été inscrites dans la déclaration annuelle anticipée d’une demande de prestation pour une personne en lien d’emploi dans votre organisme, mais pour laquelle vous n’avez produit aucune déclaration annuelle.

Assurez-vous de produire une déclaration annuelle, en plus de la déclaration annuelle anticipée, pour les personnes en lien d’emploi, et ce, jusqu’à leur date de fin d’emploi.

Le dossier de cette personne indique que cet emploi débute le <AAAAMMJJ>. Corrigez la date de début.

MSUS7112_E189

Solution : La date de début que vous avez inscrite diffère de celle que nous avons enregistrée. Corrigez la date de début pour celle indiquée.

Cette personne doit participer au <XX> depuis le <AAAAMMJJ> puisqu’elle est qualifiée à ce régime depuis cette date. Corrigez le régime.

MSUS7112_E190

Solution : Une personne qualifiée à un régime doit cotiser à celui-ci pour tous ses emplois, peu importe l’emploi, à compter de la date de sa qualification. Déclarez sous le régime indiqué avec une date de début la période d’emploi pour laquelle la personne est qualifiée.

Selon la situation, il se peut que vous ayez à déclarer deux périodes distinctes lorsque le régime change pendant la période d’emploi : une première période avant la qualification avec une date de fin et une deuxième période à compter de la qualification avec une date de début. Faites les corrections requises.

Cette personne est qualifiée au RRPE et elle doit participer à ce régime uniquement. Corrigez le régime.

MSUS7112_E191

Solution : Une personne qualifiée au RRPE doit cotiser à ce régime pour tous ses emplois, peu importe l’emploi, à compter de la date de sa qualification. Déclarez l’emploi sous le RRPE avec une date de début.

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30 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro de message

Description

Cette personne avait atteint <XX> années de service avant le 1er janvier 2011. Vous devez déclarer du salaire non cotisable pour la période comprise entre la date de début du calendrier de paie 2011 et le 31 décembre 2010. Corrigez les données ou justifiez la situation.

MSUS7112_A192

Solution : Les personnes qui avaient atteint 35 années de service crédité en 2010 ou avant ont recommencé à cotiser le 1er janvier 2011 pour atteindre le nouveau service maximum en vigueur. Lorsque le calendrier de paie 2011 débute en fin d’année civile 2010, les jours cotisables avant le 1er janvier 2011, soit en 2010, doivent être inscrits en salaire non cotisable.

Inscrivez ces jours de 2010 en salaire non cotisable ou justifiez la situation.

Cette personne doit participer au RRPE puisqu’elle est qualifiée et a participé à ce régime depuis moins de <XX> jours. Corrigez les données.

MSUS7112_E193

Solution : Lorsque qu’une personne qualifiée au RRPE revient occuper un emploi à l’intérieur de 180 jours de sa date de fin d’emploi, elle conserve sa qualification. Ainsi, elle doit cotiser au RRPE pour tous ses emplois, peu importe l’emploi.

Cette personne doit participer au RRPE puisqu’elle est qualifiée et a participé à ce régime depuis moins de <XX> jours. Corrigez le régime ou justifiez la situation.

MSUS7112_A194

Solution : Une personne qualifiée au RRPE qui occupe de nouveau un emploi à l’intérieur de 180 jours (180 jours et moins) de sa fin de participation conserve sa qualification RRPE, peu importe le nouvel emploi occupé. Elle doit cotiser au RRPE pour tous ses emplois. Corrigez le régime pour le RRPE ou justifiez la situation.

Cette personne est qualifiée au RRPE et elle doit participer à ce régime uniquement. Corrigez le régime ou justifiez la situation.

MSUS7112_A195

Solution : La personne qualifiée au RRPE doit cotiser à ce régime pour tous ses emplois, peu importe l’emploi.

Corrigez le régime pour le RRPE ou justifiez la situation.

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 31

2016-01

Numéro de message

Description

Cette personne doit participer au RRPE à compter du <AAAAMMJJ> puisqu’elle est qualifiée à ce régime depuis cette date. Corrigez le régime ou justifiez la situation.

MSUS7112_A196

Solution : La personne s’est qualifiée au RRPE au cours de l’année. À compter de la date de qualification, elle doit cotiser à ce régime pour tous ses emplois, peu importe l’emploi.

Corrigez le régime pour le RRPE à compter de cette date ou justifiez la situation.

Cette personne doit participer au RRAS à compter du <XX>. MSUS7112_E197

Solution : La personne doit cotiser au RRAS à compter de la date indiquée. Déclarez sous le RRAS, avec une date de début, la période d’emploi pour laquelle la personne y participe.

Selon la situation, il se peut que vous ayez à déclarer deux périodes distinctes lorsque le régime change pendant l’année : une première période avant l’adhésion au RRAS, avec une date de fin, et une deuxième période à compter de l’adhésion, avec une date de début. Faites les corrections requises.

Cette personne n’a pas atteint <XX> années de service. Vous ne pouvez pas déclarer de salaire non cotisable. Corrigez les données ou justifiez la situation.

MSUS7112_A198

Solution : Saisissez le salaire dans le champ « Salaire cotisable » et n’inscrivez rien dans le champ « Salaire non cotisable ». Sinon, justifiez la situation.

Le dossier de cette personne indique que le no de cet emploi est <XXX>. Corrigez le no d’emploi.

MSUS7112_E200

Solution : Le numéro d’emploi que vous avez inscrit diffère de celui que nous avons enregistré. Corrigez le numéro d’emploi.

Il ne peut y avoir plus d’une échelle de salaire avec une même date de prise d’effet. Veuillez corriger les dates de prise d’effet.

MSUS7112_E201

Solution : La date de prise d’effet doit être différente pour l’ensemble des échelles de salaire déclarées. Corrigez les dates de prise d’effet dans la section « Données financières variables – Échelle de salaire ».

Une date de début est présente pour cet emploi. La première échelle de salaire doit avoir pour date de prise d’effet cette date de début.

MSUS7112_E202

Solution : En présence d’une date de début d’emploi, la date de prise d’effet de la première échelle de salaire doit correspondre à cette date de début. Dans la section « Données financières variables – Échelle de salaire », ajoutez une échelle de salaire dont la date de prise d’effet est égale à la date de début d’emploi et inscrivez le salaire annuel de base correspondant à cette date. Par la suite, validez l’ensemble des échelles de salaire déclarées, s’il y a lieu. 

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32 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro de message

Description

Le « No de calendrier Retraite Québec » diffère de celui déjà utilisé l’année précédente pour le même emploi, soit le numéro <XX>.

MSUS7112_E524

Solution : Inscrivez le même numéro de calendrier de paie pour cet emploi que celui de la dernière déclaration annuelle, corrigez le numéro d’emploi ou créez un autre emploi.

Le participant a atteint <XX> années de service. Par conséquent, le champ « Salaire cotisable » devrait être nul. Déclarez le salaire dans le champ « Salaire non cotisable ». Sinon, justifiez la situation.

MSUS7112_A525

Solution : La personne a atteint le maximum d’années de service. Cette situation ne lui permet plus d’avoir du salaire cotisable. Inscrivez le salaire dans le champ « Salaire non cotisable » pour que le champ « Salaire cotisable » soit vide ou justifiez la situation.

Cette personne atteint <XX> années de service, incluant le service lié à la présente déclaration annuelle. Le salaire admissible avant l’atteinte du service maximum doit être approximativement de <XXX $>, mais vous avez déclaré <XXX $>. Corrigez les données ou justifiez la situation.

MSUS7112_A527

Solution : Selon les données déclarées, la personne n’atteint pas le service maximum qu’elle aurait pu atteindre.

Révisez les données, s’il y a lieu, ou justifiez la situation.

Cette personne atteint <XX> années de service, incluant le service lié à la présente déclaration annuelle, ce qui est inférieur au service maximum permis. Le champ « Salaire non cotisable » doit être vide. Corrigez les données en inscrivant le montant dans le champ approprié ou justifiez la situation.

MSUS7112_A528

Solution : Le champ « Salaire non cotisable » doit correspondre au salaire après l’atteinte du service maximum. Selon les données déclarées, la personne n’atteint pas le service maximum; le champ « Salaire non cotisable » doit être vide.

Corrigez les données ou justifiez la situation.

Le nombre de jours du congé de maternité inscrit est de <XXX> et dépasse la limite permise de <XX> jours. Corrigez le nombre de jours inscrit dans la section « Absences » ou justifiez cet écart.

MSUS7112_A530

Solution : La durée d’un congé de maternité ne peut excéder l’équivalent de 105 jours pour une personne à temps plein sur une base de rémunération de 260 jours cotisables ou l’équivalent de 99 jours pour une personne à temps plein sur une base de rémunération de 200 jours cotisables. Corrigez le nombre de jours ou justifiez cet écart.

Note : Pour une personne à temps partiel dont le pourcentage a varié pendant la période, il est probable que le nombre de jours B1 déclaré diffère de celui attendu; celui-ci est calculé en fonction du pourcentage de l’emploi pour la période et non en fonction du pourcentage de l’emploi de la période précédant le congé de maternité. Justifiez l’écart.

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 33

2016-01

Numéro de message

Description

Le nombre de jours du congé de maternité inscrit est de <XXX> et dépasse la limite légale autorisée de <XX> jours. Corrigez le nombre de jours inscrit dans la section « Absences ».

MSUS7112_E530

Solution : La durée d’un congé de maternité, pour une personne à temps plein, ne peut excéder l’équivalent de 135 jours sur une base de rémunération de 260 jours cotisables ou l’équivalent de 105 jours sur une base de rémunération de 200 jours cotisables. Corrigez le nombre de jours.

La participation doit être terminée au plus tard le <XX>; Cette personne a atteint <XX> ans.

MSUS7112_E533

Solution : Selon la date de naissance à nos dossiers, la personne a atteint l’âge maximal de participation pour ce régime pendant l’année. Elle doit cesser de participer au plus tard le 30 décembre de cette année. Ajoutez une date de fin ou corrigez la date de fin.

Pour un nouvel emploi, le champ « Date de début » doit obligatoirement être rempli. Inscrivez une date de début, choisissez un autre emploi actif ou modifiez le numéro d’emploi.

MSUS7112_E535

Solution : Aucune date de début n’a été fournie pour l’emploi et aucun emploi n’a été trouvé pour l’employeur, pour le numéro d’emploi par rapport au type de déclaration annuelle ni pour le régime/groupe indiqué. Puisqu’aucune date de début n’a été fournie, il est impossible de créer un nouvel emploi. Saisissez une date de début d’emploi pour corriger l’erreur.

Le régime <XX> est fermé, aucun nouveau participant ne peut être ajouté.

MSUS7112_E581

Solution : Corrigez le régime car de nouvelles personnes ne peuvent y participer.

S’il s’agit d’une personne qui aurait dû être inscrite mais dont la déclaration a été omise, communiquez avec nous pour de plus amples renseignements.

Cette personne n’est pas admissible au <XX>, car elle n’est plus en lien avec ce régime auquel elle a participé depuis plus de <XX> jours.

MSUS7112_E582

Solution : Corrigez le régime sélectionné car la personne a perdu son droit d’y cotiser : délai de plus de 180 jours (181 jours et plus).

Le participant a atteint <XX> années de service et aucune cotisation ne doit être versée après l’atteinte du service maximum. Le champ « Cotisation salariale » devrait être nul. Corrigez les données, sinon, justifiez la situation.

MSUS7112_A583

Solution : La personne a atteint le maximum d’années de service. Vous ne devez prélever aucune nouvelle cotisation sur son salaire. Si vous avez prélevé des cotisations par erreur, inscrivez les cotisations réellement prélevées et elles vous seront remboursées par la facturation de la déclaration annuelle. Justifiez la situation.

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34 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro de message

Description

Cette personne a atteint <XX> années de service. Inscrivez les salaires des absences à la case « Salaire non cotisable » ou les montants de rétroactivité des absences à la case « Montant non cotisable » de la section Rétroactivité. Seules les absences E1, E2, E3 et E5 doivent être déclarées.

MSUS7112_A584

Solution : La personne qui a atteint le service maximum ne doit plus cotiser au régime. Vous ne devez plus déclarer de salaire cotisable, d’absences cotisables ni de rétroactivité cotisable, peu importe les années d’étalement.

Inscrivez les données dans les champs appropriés ou justifiez la situation.

Pour valider les données de la déclaration annuelle, nous devons utiliser les calculs annuels de l’année précédente. Or, ces données ne sont pas disponibles pour la présente déclaration. Communiquez avec nous pour que nous corrigions le problème.

MSUS7112_E585

Solution : Vous n'avez aucune action à poser. Nous effectuerons la correction.

Cette personne n’est pas admissible au <XX> car elle a moins de <XX> ans.

MSUS7112_E588

Solution : Selon la date de naissance de la personne, elle n’a pas l’âge minimal pour participer à un régime. Vérifiez la date de naissance, déclarez cette participation en type «1 » si des cotisations ont été prélevées par erreur afin d’en percevoir le remboursement, ou annulez la déclaration si aucune cotisation n’a été prélevée.

Une déclaration de type « En blanc » doit être remplie pour la période à compter de la date anniversaire du participant et une déclaration de type « 1 » pour la période précédant l’atteinte des <XX> ans.

MSUS7112_E589

Solution : Selon la date de naissance de la personne, elle n’a pas l’âge minimal pour participer au régime. Vérifiez la date de naissance, déclarez la période précédant son anniversaire en « type 1 » si des cotisations ont été prélevées par erreur afin d’en percevoir le remboursement, ou annulez la déclaration de cette période si aucune cotisation n’a été prélevée. Saisissez une déclaration que pour la période à compter de la date anniversaire.

Cette personne n’est pas admissible au <XX>, car elle a plus de <XX> ans.

MSUS7112_E590

Solution : Selon l’âge maximum de participation à ce régime et la date de naissance de cette personne, elle ne doit plus participer au régime. Modifiez le type de la déclaration pour le type « 1 », car la personne doit être remboursée de ses cotisations prélevées par erreur.

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 35

2016-01

Numéro de message

Description

La personne ne peut verser de cotisations au <XX> car elle participe au <XX>. Corrigez le régime ou justifiez la situation.

MSUS7112_A591

Solution : Une personne qui participe à ce régime ne peut participer simultanément à un autre régime.

Corrigez le régime pour celui indiqué ou justifiez la situation.

Cette personne ne peut participer au <XX>, car elle est qualifiée pour le <XX>. MSUS7112_A592

Solution : Une personne qualifiée à ce régime ne peut participer simultanément à un autre régime.

Corrigez le régime pour celui indiqué ou justifiez la situation.

Cette personne doit participer au <XX> depuis le <AAAAMMJJ> puisqu’elle est qualifiée à ce régime depuis cette date. Corrigez les données ou justifiez la situation.

MSUS7112_A593

Solution : La personne s’est qualifiée pour un régime au cours de l’année. À compter de la date de qualification, elle doit cotiser à ce régime pour tous ses emplois, peu importe l’emploi.

Corrigez le régime pour celui indiqué à compter de cette date ou justifiez la situation. Cette personne ne peut participer au RREGOP car sa participation est toujours reconnue par le <XX>. En effet, elle a participé à ce régime depuis moins de <XX> jours. Corrigez le régime.

MSUS7112_E596

Solution : Corrigez le régime sélectionné pour celui indiqué car la personne y conserve son droit et elle doit y cotiser : délai de 180 jours et moins respecté.

Nous ne reconnaissons pas la participation au RRPE. Assurez-vous d’avoir transmis une demande d’adhésion au RRPE pour cette personne. Veuillez déclarer les données au régime de retraite approprié.

MSUS7112_E597

Solution : Il est possible de déclarer une personne au RRPE uniquement si la validation de la participation est terminée et acceptée. Actuellement, la participation au RRPE n’est pas encore reconnue.

Vous devez déclarer la participation au RREGOP d’ici notre confirmation. Si la participation au RRPE est acceptée après la fin de la DA en traitement, vous devrez par la suite corriger le dossier en remplissant le formulaire Demande de modification des données de participation à un régime de retraite (291) pour la correction rétroactive du régime pour le RRPE.

Nous n’avons pas confirmé la participation au RRAS. MSUS7112_E598

Solution : Il est possible de déclarer une personne au RRAS uniquement si la validation de la participation est terminée et acceptée. Actuellement, la participation au RRAS n’est pas encore confirmée.

D’ici notre confirmation, vous devez déclarer la participation au régime qui prévalait avant la nomination au poste visé par le RRAS. Si la participation au RRAS est acceptée après la fin de la DA en traitement, vous devrez par la suite corriger le dossier en remplissant le formulaire Demande de modification des données de participation à un régime de retraite (291) pour la correction rétroactive du régime pour le RRAS.

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36 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro de message

Description

Le participant doit participer au RRAS à compter du <AAAAMMJJ>. MSUS7112_E599

Solution : Selon nos dossiers, la personne doit participer au RRAS à compter de la date indiquée. Corrigez le régime.

Les cotisations déclarées (<XXX $>) et celles calculées (<XXX $>) comme le prévoit ce régime de retraite présentent un écart de cotisation de <XXX $>, ce qui est égal ou supérieur à la marge de tolérance légale de 50,00 $. Corrigez ou justifiez les données financières.

MSUS7112_A640

Solution : La somme des écarts de cotisation pour les emplois visés par ce régime est égale ou supérieure à la marge de tolérance légale de 50,00 $. Vous devez corriger les cotisations si elles ne correspondent pas aux cotisations réellement prélevées, corriger les autres données financières, s’il y a lieu, ou justifier le message.

Des montants de rétroactivité ont été déclarés dans plus d’un emploi pour une ou des années précédant l’année 2008. Veuillez déclarer la somme de ces montants de rétroactivité pour chaque année dans un emploi uniquement.

MSUS7112_E735

Solution : Pour l’année 2007 et les années précédentes, les emplois occupés en même temps chez un même employeur devaient être déclarés en un seul emploi.

Pour ces années, vous devez donc déclarer la rétroactivité sur un seul emploi et indiquer l’étalement selon les années visées. Privilégiez l’emploi dont le salaire annuel de base était le plus élevé.

Cette personne n’avait pas de lien d’emploi sous le <XX> pour la ou les années suivantes : <AAAA> déclarées dans la section Rétroactivité. Modifiez l’étalement du montant correspondant à l’ajustement rétroactif lié à cette ou ces années.

MSUS7112_E736

Solution : La rétroactivité doit être déclarée selon le régime qui était en vigueur pour les années qu'elle vise.

Exceptionnellement, si la personne est qualifiée à un régime, à la date du versement de la rétroactivité ou avant, celle-ci doit être déclarée à ce nouveau régime, et non à celui qui était en vigueur pendant les années visées.

Lorsque la rétroactivité est payée en versements échelonnés dans l'année, la date du versement de celle-ci doit correspondre à la date du premier versement effectué.

Notez que vous ne pouvez pas étaler la rétroactivité pour une année au cours de laquelle la personne n’avait pas de lien d’emploi.

Révisez le régime et les années d’étalement.

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 37

2016-01

Numéro de message

Description

Cette personne n’a pas atteint <XX> années de service. Vous ne pouvez pas déclarer de salaire non cotisable. Corrigez les données.

MSUS7112_E737

Solution : Cette personne était à plus d’une année de service du service maximum au 31 décembre de l’année précédente; il est donc impossible, même avec une année entière de service accompli, qu’elle ait atteint le service maximum pendant la période couverte par cette DA. Inscrivez le montant dans les champs appropriés afin que le champ « Salaire non cotisable » soit nul.

Le dossier de la personne indique que cet emploi se termine le <AAAAMMJJ>. Assurez-vous d’inscrire la date exacte de sa fin d’emploi. Si cette date ne se situe pas dans l’année de la DA en traitement, communiquez avec nous.

MSUS7112_E738

Solution : Selon nos dossiers, cet emploi se termine à une date différente.Assurez-vous d’inscrire la date exacte de la fin d’emploi car la date que vous inscrivez prévaudra sur celle qui était inscrite. Pour inscrire une date de fin située dans le calendrier de l’année précédente ou de l’année suivante, vous devez communiquer avec nous.

Le dossier du participant indique que cet emploi se termine le <AAAAMMJJ>. Assurez-vous d’inscrire la date exacte de sa fin d’emploi.

MSUS7112_A739

Solution : La date de fin inscrite diffère de celle que nous avons pour cet emploi.

La date de fin d’emploi correspond au dernier jour en lien d’emploi, qu’il soit travaillé ou non. La date de fin d’emploi ne correspond pas à la date de la dernière paie. Consultez le Guide de la déclaration annuelle pour plus d’information (ex. : particularités du réseau de l’éducation).

Corrigez la date de fin d’emploi inscrite ou justifiez-la.

Le dossier de la personne indique qu'elle est retraitée. En fonction des règles de retour au travail du régime de retraite, elle ne doit plus participer. L'inscription du "Type 1" est nécessaire.

MSUS7112_E740

Solution : Selon les informations présentes au dossier de la personne, elle est retraitée et ne doit plus participer au régime. Modifiez le type de la déclaration pour le type « 1 », car les cotisations prélevées doivent être remboursées.

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38 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

AIDE-MÉMOIRE POUR LES SOLUTIONS AUX MESSAGES (A011) ET (A119) Pour corriger les problèmes liés aux messages d’avertissement (A011) et (A119), vous devez vérifier les données de la formule de calcul. Une fois que vous aurez repéré la donnée erronée, veuillez la corriger ou justifier la situation.

Vérifier le salaire admissible pris en compte :

Salaire admissible = Salaire cotisable (régulier)1 + Salaire non cotisable (après l’atteinte du service maximum) + Salaire des absences de type A, B et C.

1. Salaire cotisable (régulier) = Salaire cotisable (déclaré) - Montant de rétroactivité cotisable2 2. Montant de rétroactivité cotisable = Montant de rétroactivité des années antérieures - Montant de rétroactivité non cotisable (après l’atteinte du service maximum) - Montants de rétroactivité des absences de type A, B et C.

Solution :

Salaire annuel de base l’année

précédente

Progression salariale

Le salaire admissible doit être :

Présent pour cet emploi

Normale Compris entre :

Eabsenced

joursdesTotaltempsduPartiel

emploidpériodeladans

situésetpaiedecaldanscompris

isablesjoursdeNombre

quotidienFacteur

précédenteannéelde

basedeannuelSalaire

'%

'

.

cot'

Et :

Eabsenced

joursdesTotaltempsduPartiel

emploidpériodeladans

situésetpaiedecaldanscompris

isablesjoursdeNombre

quotidienFacteur

couranteannéelde

basedeannuelSalaire

'%

'

.

cot'

Présent pour cet emploi

Exceptionnelle Égal ou inférieur à :

Eabsenced

joursdesTotaltempsduPartiel

emploidpériodeladans

situésetpaiedecaldanscompris

isablesjoursdeNombre

quotidienFacteur

couranteannéelde

basedeannuelSalaire

'%

'

.

cot'

Aucun pour cet emploi

(ex.: emploi inexistant)

S/O Égal ou inférieur à :

Eabsenced

joursdesTotaltempsduPartiel

emploidpériodeladans

situésetpaiedecaldanscompris

isablesjoursdeNombre

quotidienFacteur

couranteannéelde

basedeannuelSalaire

'%

'

.

cot'

Note : Pour l’année 2009 et les années antérieures, utilisez le nombre de jours cotisables de l’année au lieu du facteur quotidien (ex. : 270 au lieu de 260.9).

2016-01

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 39

2016-01

AIDE-MÉMOIRE POUR LES SOLUTIONS AUX MESSAGES (A144) Pour corriger les problèmes liés aux messages d’avertissement (A144), vous devez vérifier les données de la formule de calcul. Une fois que vous aurez repéré la donnée erronée, veuillez la corriger ou justifier la situation.

Vérifier le salaire admissible pris en compte :

Salaire admissible = Salaire cotisable (régulier)1 + Salaire non cotisable (après l’atteinte du service maximum) + Salaire des absences de type A, B et C.

1. Salaire cotisable (régulier) = Salaire cotisable (déclaré) - Montant de rétroactivité cotisable2

2. Montant de rétroactivité cotisable = Montant de rétroactivité des années antérieures - Montant de rétroactivité non cotisable (après l’atteinte du service maximum) - Montants de rétroactivité des absences A, B et C.

Calculer le salaire à l’échelle moyen :

Salaire à l’échelle moyen = Somme du calcul suivant pour chaque SAB1 :

(SAB Nb jrs cotisables au calendrier de paie pour la période2 du SAB1)

Nb jours cotisables au calendrier de paie pour la période couverte par l’emploi3

1. Salaire annuel de base de la section « Échelle de salaire (base 200 jours) »

2. Nombre de jours cotisables, inscrits dans le « Détail du calendrier », de la date de prise d’effet du SAB jusqu’à la journée précédant la date de prise d’effet du SAB suivant.

3. Nombre de jours cotisables, inscrits dans le « Détail du calendrier », de la date de début à la date de fin d’emploi, déclarées à la section « Données financières de base ».

Préambule à la solution :

Nous avons multiplié les formules possibles de validation du salaire admissible afin de refléter la majorité des situations de paie (formules en fonction des jours, des paies, combinaison des deux, etc.). Entre autres, une validation tient compte de l’ajustement de10 mois pour un membre du personnel enseignant travaillant une année scolaire complète à un même pourcentage.

Toutefois, il se peut que l’hypothèse retenue pour calculer le salaire attendu ne corresponde pas parfaitement à votre situation. Dans ce cas, justifiez la situation.

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40 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

Solution :

Votre message indique que la formule est en fonction de :

Formule utilisée selon l’hypothèse retenue :

* Lorsque le nombre de paies est entre 24 et 27 : utilisez 26 paies.

«… (NbPaies) paies sur une base annuelle de (NbTotPaie) paies.»

«… (NbJours) jours sur une base annuelle de 200 jours.»

«… (Nb jours cotisables) jours (de janvier à juin) sur une base annuelle de 200 jours » et « (Nbpaies) paies (de septembre à décembre) sur une base annuelle de (NbTotPaie) paies.»

* Lorsque le nombre de paies est entre 24 et 27 : utilisez 26 paies.

«… (NbPaies) paies (de janvier à juin) sur une base annuelle de (NbTotPaie) paies »

et

« (Nb jours cotisables) jours (de septembre à décembre) sur une base annuelle de 200 jours.»

* Lorsque le nombre de paies est entre 24 et 27 : utilisez 26 paies.

«… tenir compte d’un ajustement de 10 mois.»

* Lorsque le nombre de paies est entre 24 et 27 : utilisez 26 paies.

«… (Nb jours cotisables) jours sur une base annuelle de 260 jours,

afin d’estimer le nombre de paies avec le calendrier d’une base 260.»

Note : La période de septembre à décembre correspond à la deuxième partie du calendrier de paie « Période de juillet à décembre ».

2016-01

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 41

2. CALENDRIER DE PAIE

2.1 RÈGLES DE VALIDATION

RÉGULIER – BASE 260

NO

DE CALENDRIER RETRAITE QUÉBEC :

Le numéro de votre calendrier Retraite Québec doit être unique parmi tous les calendriers pour l’année de la DA en traitement (E068).

NO DE CALENDRIER EMPLOYEUR :

Il ne peut y avoir plus d’un calendrier employeur avec le même numéro (E066). De plus, le numéro de calendrier doit toujours correspondre au même type de calendrier d’une année à l’autre (E091).

DÉBUT 1RE PÉR. DE PAIE :

La date de début de la première période de paie doit être antérieure à la date de fin de la première paie et antérieure à la date du versement de la première paie (E010).

La date de début de la première période de paie doit correspondre à la journée qui suit la date de fin de la dernière paie de l’année précédente pour le même numéro de calendrier de paie, si ce calendrier existait (E005).

FIN 1RE PÉR. DE PAIE :

La date de fin de la première période de paie doit être postérieure à la date de début de la première paie et antérieure à la date de début de la dernière paie (E014).

L’année doit correspondre à l’année de la DA en traitement ou à l’année précédant celle de la DA en traitement (E012).

VERSEMENT 1RE PAIE :

L’année doit correspondre à l’année de la DA en traitement (E015).

DÉBUT DERN. PÉR. DE PAIE :

L’année doit correspondre à l’année de la DA en traitement ou à celle qui la suit (E016).

La date de début de la dernière période de paie doit être antérieure à la date de fin de la dernière paie (E017).

2016-01

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42 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

FIN DERN. PÉR. DE PAIE :

L’année doit correspondre à l’année de la DA en traitement ou à l’année suivante (E018).

Le mois doit être 11 (novembre) ou 12 (décembre) pour l’année de la DA en traitement ou 1 (janvier) ou 2 (février) pour l’année suivante (E074).

VERSEMENT DERN. PAIE :

L’année doit correspondre à l’année de la DA en traitement (E020).

Le mois doit être 12 (décembre) (E022).

NBRE DE JOURS COTISABLES :

Le nombre de jours cotisables doit correspondre au nombre de jours, en excluant les samedis et les dimanches, compris de la date de début de la première période de paie à la date de fin de la dernière période de paie (E062). Il doit être supérieur ou égal à 245 et inférieur ou égal à 285 (E009).

PERSONNEL ENSEIGNANT – BASE 260

NO

DE CALENDRIER RETRAITE QUÉBEC :

Le numéro de votre calendrier Retraite Québec doit être unique parmi tous les calendriers pour l’année de la déclaration annuelle (DA) en traitement (E068).

NO DE CALENDRIER EMPLOYEUR :

Il ne peut y avoir plus d’un calendrier avec le même numéro d’employeur (E066). De plus, le numéro de calendrier doit toujours correspondre au même calendrier d’une année à l’autre (E091).

Ce calendrier fonctionne par année scolaire. Les seuls champs à remplir sont ceux pour la période allant du début de l’année scolaire à décembre. Le système génère automatiquement le segment pour la période allant de janvier à la fin de l’année scolaire.

2016-01

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 43

PÉRIODE DU DÉBUT DE L’ANNÉE SCOLAIRE À DÉCEMBRE

DÉBUT DE L’ANNÉE SCOLAIRE :

La date doit correspondre à la date de début de votre année scolaire et non à votre calendrier de paie (C097).

La date doit correspondre à un jour ouvrable (lundi au vendredi) (E098) et doit être située dans l’année de la DA en traitement (E100).

NOMBRE DE PAIES PAR ANNÉE SCOLAIRE :

Le nombre de paies doit être situé dans les limites permises (E099).

NOMBRE DE PAIES ENTRE (4) ET (3) :

Le nombre de paies doit être situé dans les limites calculées par le système (E094).

PERSONNEL ENSEIGNANT – BASE 200

NO

DE CALENDRIER RETRAITE QUÉBEC :

Le numéro de votre calendrier Retraite Québec doit être unique parmi tous les calendriers pour l’année de la déclaration annuelle (DA) en traitement (E068).

NO DE CALENDRIER EMPLOYEUR :

Il ne peut y avoir plus d’un calendrier avec le même numéro d’employeur (E066). De plus, le numéro de calendrier doit toujours correspondre au même calendrier d’une année à l’autre (E091).

INFORMATIONS À SAISIR :

Vous devez saisir des informations pour au moins une des deux périodes (E069).

2016-01

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44 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

2016-01

NOUVEAU CALENDRIER :

Pour le calendrier de paie d’une base de rémunération de 200 jours uniquement, utilisez le lien « Détail du calendrier » pour inscrire les informations sur une base journalière (I001). Ce lien est activé à la suite de la création du calendrier.

PÉRIODE DE JANVIER À JUIN

Cette période n’est pas obligatoire, mais dès qu’un renseignement de ce segment de période est saisi, la vérification suivante est réalisée :

Pour que la période janvier/juin soit valide, tous les renseignements doivent être indiqués, sauf les dates de début et de fin des relâches (E061).

NBRE DE JOURS COTISABLES :

Le nombre de jours cotisables doit être compris entre 70 et 130 si l’année de la DA en traitement est différente de l’année de l’assujettissement (E004).

1ER JOUR DU CALENDRIER SCOLAIRE :

L’année doit être postérieure ou égale à celle de l’assujettissement et le mois doit être compris de 01 (janvier) à 06 (juin) (E008).

L’année doit correspondre à l’année de la DA en traitement (E051).

Pour la période de janvier à juin, le premier jour du calendrier scolaire doit être un jour de semaine (E105).

Dernier jour du calendrier scolaire :

Le mois doit être 04 (avril), 05 (mai) ou 06 (juin) (E029).

L’année doit correspondre à l’année de la DA en traitement (E051).

Pour la période de janvier à juin, le dernier jour du calendrier scolaire doit être un jour de semaine (E105).

NBRE DE PAIES :

Le nombre de paies doit correspondre au nombre total de paies des deux segments de l’année scolaire (E095).

DÉBUT DE LA 1RE RELÂCHE :

Si cette date est indiquée, elle doit être antérieure à la date de fin de la 1ère période de relâche (E042). La date de début de la 1re période de relâche doit être située dans la période de janvier à juin (E030). Cette date est obligatoire si la date de fin de la 1ère période de relâche est indiquée (E060). La date doit être un jour de semaine, sinon vous obtenez le message (E106).

FIN DE LA 1RE RELÂCHE :

La date de fin de la 1ère période de relâche doit être postérieure à la date de début de la 1ère période de relâche (E042) et doit être située dans la période de janvier à juin (E030). Cette date est obligatoire si la date de début de la 1ère période de relâche est indiquée (E060). La date doit être un jour de semaine, sinon vous obtenez le message (E106).

DÉBUT DE LA 2E RELÂCHE :

Si cette date est indiquée, elle doit être postérieure à la date de fin de la 1ère période de relâche (E034). La date de début de la 2e période de relâche doit être antérieure à la date de fin de la 2e période de relâche (E042) et doit être située dans la période de janvier à juin (E030). Cette date est obligatoire si la date de fin de la 2e période de relâche est indiquée (E060). La date doit être un jour de semaine, sinon vous obtenez le message (E106).

Page 179: Guide de la déclaration annuelle de l'employeur pour l ... · Le Guide de la déclaration annuelle de l’employeur pour l’année 2015 Éducation Partie I – Informations sur

Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 45

2016-01

FIN DE LA 2E RELÂCHE :

La date de fin de la 2e période de relâche doit être postérieure à la date de début de la 2e période de relâche (E042) et doit être située dans la période de janvier à juin (E030). Cette date est obligatoire si la date de début de la 2e période de relâche est indiquée (E060). La date doit être un jour de semaine, sinon vous obtenez le message (E106).

NOMBRE DE PAIES PAR ANNÉE SCOLAIRE :

Doit correspondre au champ identique de l’autre période comprise dans la même année scolaire (E092).

PÉRIODE DE JUILLET À DÉCEMBRE

Cette période n’est pas obligatoire, mais dès qu’un renseignement de ce segment de période est saisi, la vérification suivante est réalisée :

Pour que la période juillet à décembre soit valide, tous les renseignements doivent être indiqués, sauf les dates de début et de fin des relâches (E075).

NBRE DE JOURS COTISABLES :

Le nombre de jours cotisables doit être compris entre 70 et 130, sauf si le calendrier est saisi pour l’année de l’assujettissement, pour laquelle ce nombre doit être inférieur à 130 (E040).

1ER JOUR DU CALENDRIER SCOLAIRE :

L’année doit être postérieure ou égale à celle de l’assujettissement et le mois doit être 07 (juillet), 08 (août) ou 09 (septembre) (E038).

L’année doit correspondre à l’année de la DA en traitement (E051). Pour la période de juillet à décembre, le premier jour du calendrier scolaire doit être un jour de semaine (E105).

DERNIER JOUR DU CALENDRIER SCOLAIRE :

Le mois doit être 12 (décembre) (E039).

L’année doit correspondre à l’année de la DA en traitement (E051). Pour la période de juillet à décembre, le dernier jour du calendrier scolaire doit être un jour de semaine (E105).

NBRE DE PAIES :

Le nombre de paies doit correspondre au nombre total de paies des deux segments de l’année scolaire (E095).

DÉBUT DE LA 1RE RELÂCHE :

Si cette date est indiquée, elle doit être antérieure à la date de fin de la 1ère période de relâche (E044). La date de début de la 1ère période de relâche doit être située dans la période de juillet à décembre (E031). Cette date est obligatoire si la date de fin de la 1ère période de relâche est indiquée (E076). La date doit être un jour de semaine, sinon vous obtenez le message (E106).

FIN DE LA 1RE RELÂCHE :

La date de fin de la 1ère période de relâche doit être postérieure à la date de début de la 1ère période de relâche (E044) et doit être située dans la période de juillet à décembre (E031). Cette date est obligatoire si la date de début de la 1ère période de relâche est indiquée (E076). La date doit être un jour de semaine, sinon vous obtenez le message (E106).

DÉBUT DE LA 2E RELÂCHE :

Si cette date est indiquée, elle doit être postérieure à la date de fin de la 1ère période de relâche (E043). La date de début de la 2e période de relâche doit être antérieure à la date de fin de la 2e période de relâche (E044) et doit être située dans la période de juillet à décembre (E031).

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46 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

Cette date est obligatoire si la date de fin de la 2e période de relâche est indiquée (E076). La date doit être un jour de semaine, sinon vous obtenez le message (E106).

FIN DE LA 2E RELÂCHE :

La date de fin de la 2e période de relâche doit être postérieure à la date de début de la 2e période de relâche (E044) et doit être située dans la période de juillet à décembre (E031). Cette date est obligatoire si la date de début de la 2e période de relâche est indiquée (E076). La date doit être un jour de semaine, sinon vous obtenez le message (E106).

NOMBRE DE PAIES PAR ANNÉE SCOLAIRE :

Doit correspondre au champ identique de l’autre période comprise dans la même année scolaire (E092).

DÉTAIL – PERSONNEL ENSEIGNANT – BASE 200

La grille de saisie est générée automatiquement selon que l’une ou l’autre ou les deux périodes sont indiquées pour le calendrier. Les jours fériés et les périodes de congé sont automatiquement repérés. Ces données peuvent être modifiées et seront validées au moment de la génération du solde des jours cotisables. À noter que vous ne pouvez pas modifier un champ en gris.

Le solde des jours cotisables doit être égal à 1 au dernier jour du calendrier scolaire pour la période de janvier à juin (E079).

Si une journée d’une période de relâche ou de la période d’été, qui n’est pas un samedi ou un dimanche, n’est pas marquée comme « congé », le message d’erreur (E058) sera affiché.

Le chapitre 2.2 « Liste des messages d’erreur des calendriers de paie » présente l’ensemble des autres messages d’erreur et de validation et propose les solutions appropriées.

2016-01

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 47

2016-01

2.2 LISTE DES MESSAGES D’ERREUR DES CALENDRIERS DE PAIE Ce chapitre dresse la liste des messages d’erreur des calendriers de paie qui peuvent être affichés et leurs solutions.

Numéro de message

Description

MSUS7115_I001 Utilisez le lien « Détail du calendrier » pour inscrire les informations sur une base journalière.

MSUS7115_I002 La date de début ou de fin du calendrier a été modifiée. Si la grille de détail est présente, elle sera vidée de son contenu, selon la période qui a été touchée; voulez-vous continuer?

Le détail du calendrier de paie numéro {0} n’est pas conforme. MSUS7115_E003

Solution : Vous n’avez pas saisi le détail de tous les calendriers de paie d’une base de rémunération de 200 jours. Veuillez le saisir pour chaque calendrier d’une base de 200 jours, ou annulez et utilisez le calendrier approprié.

Le nombre de jours cotisables de janvier à juin doit être de plus de 69 jours sans dépasser 130 jours.

MSUS7115_E004

Solution : Vous avez inscrit un nombre de jours cotisables qui ne respecte pas la marge de tolérance permise dans le segment de janvier à juin. Modifiez le nombre de jours cotisables de manière à respecter la marge inscrite dans le message.

Le champ « Début 1re pér. de paie » doit correspondre au lendemain de la date de fin de la période de paie de l’année civile précédente et le champ « Fin dern. pér. de paie » doit correspondre à la veille de la date de début de la période de paie de l’année civile suivante.

MSUS7115_E005

Solution : S’applique au calendrier « Reg-260 ».

La date de début de la 1re période de paie doit être le lendemain de la date de fin de la dernière paie du même calendrier pour l’année précédente, si le même calendrier était existant.

Au moins un calendrier de paie doit être présent pour continuer. MSUS7115_E007

Solution : Vous avez appuyé sur le bouton « Étape suivante » lors de la mise à jour des calendriers et aucun calendrier de paie n’a été saisi ou modifié. Saisissez ou modifiez au moins un calendrier de paie existant.

Le premier jour du calendrier scolaire de la période de janvier à juin doit être en janvier ou en février.

MSUS7115_E008

Solution : Il y a une erreur concernant la date du premier jour du calendrier scolaire du segment de janvier à juin. Le mois doit correspondre au mois de janvier ou février.

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48 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro de message

Description

Le nombre de jours cotisables doit se situer entre 245 et 285. MSUS7115_E009

Solution : Modifiez le nombre de jours cotisables de manière à respecter la marge inscrite dans le message.

La date de début de la première période de paie doit être antérieure à la date de fin de la première période de paie.

MSUS7115_E010

Solution : Il y a une erreur dans la date de début de la première période de paie. Inscrivez une date de début de manière à ce qu’elle soit antérieure à la date de fin de la première paie.

Le mois de la date de début de la première paie doit être 11 ou 12 lorsqu’elle est située dans l’année précédant celle de l’année en traitement, sinon le mois doit être 1 ou 2.

MSUS7115_E011

Solution : Il y a une erreur à l’année de la date de début de la première période de paie. Corrigez-la de manière à ce qu’elle corresponde à l’année de la DA en traitement si le mois est 1 ou 2, ou à l’année précédant l’année de la DA en traitement si le mois est 11 ou 12.

L’année de la date de fin de la première période de paie doit correspondre à l’année en traitement ou à l’année précédente.

MSUS7115_E012

Solution : Il y a une erreur dans la date de fin de la première période de paie. Corrigez-la de manière à ce que l’année corresponde à l’année de la DA en traitement ou à l’année précédente.

La date de fin de la première période de paie doit être comprise entre la date de début de la première période de paie et la date de début de la dernière période de paie.

MSUS7115_E014

Solution : Il y a une erreur dans la date de fin de la première période de paie. Corrigez-la de manière à ce qu’elle soit postérieure à la date de début de la première période de paie et antérieure à la date de début de la dernière période de paie.

L’année de la date de versement de la première période de paie doit correspondre à l’année en traitement.

MSUS7115_E015

Solution : Modifiez la date inscrite de manière à ce que l’année corresponde à celle de la DA en traitement.

L'année de la date de début de la dernière période de paie doit correspondre à l’année en traitement ou à celle qui la suit.

MSUS7115_E016

Solution : Modifiez la date de manière à ce que l’année corresponde à celle de la DA en traitement ou à celle qui la suit.

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 49

2016-01

Numéro de message

Description

La date de début de la dernière période de paie doit être antérieure à la date de fin de la dernière période de paie.

MSUS7115_E017

Solution : Il y a une erreur dans la date de début de la dernière période de paie. Corrigez-la de manière à ce qu’elle soit antérieure à la date de fin de la dernière période de paie.

L’année de la date de fin de la dernière période de paie doit correspondre à l’année en traitement ou à celle qui la suit.

MSUS7115_E018

Solution : Corrigez la date de manière à ce qu’elle corresponde à l’année de la DA en traitement ou à la suivante.

L’année de la date du versement de la dernière paie doit correspondre à l’année en traitement.

MSUS7115_E020

Solution : Corrigez la date du versement. Si le versement est fait dans l’année suivant celle de la DA, cette paie ne fait pas partie de l’année de la DA en traitement et vous devez apporter des corrections aux dates de la dernière paie.

Le mois de la date de versement de la dernière paie doit être « 12 ». MSUS7115_E022

Solution : Inscrivez le mois 12 (décembre) pour la date de versement de la dernière paie.

Le mois du début de l’année scolaire doit être juillet, août ou septembre.

MSUS7115_E024

Solution : Inscrivez le mois 07 (juillet), 08 (août) ou 09 (septembre) pour la date de début de la période de l’année scolaire.

Le début de paie de l’année scolaire doit se situer entre 0 et 13 jours ouvrables de la fin de l’année scolaire précédente.

MSUS7115_E025

Solution : Il y a une erreur dans la date de début de la première période de paie de l’année scolaire. Corrigez-la de manière à ce qu’elle se situe dans la période précisée dans le message.

Le dernier jour du calendrier scolaire de la période de janvier à juin doit se situer en avril, mai ou juin.

MSUS7115_E029

Solution : Il y a une erreur dans la date du dernier jour du calendrier scolaire du segment de janvier à juin. Il faut que le mois de la date du dernier jour du calendrier scolaire corresponde au 4e (avril), 5e (mai) ou au 6e (juin) mois.

Toute relâche inscrite dans la période de janvier à juin doit avoir des dates situées dans cette période.

MSUS7115_E030

Solution : Inscrivez des dates de relâche comprises dans la période de janvier à juin, entre le premier et le dernier jour du calendrier scolaire de cette période.

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50 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro de message

Description

Toute relâche inscrite dans la période de juillet à décembre doit avoir des dates situées dans cette période.

MSUS7115_E031

Solution : Inscrivez des dates de relâche comprises dans la période de juillet à décembre, entre le premier et le dernier jour du calendrier scolaire de cette période.

La seconde relâche de la période de janvier à juin ne peut pas débuter avant la date de fin de la première relâche de cette période.

MSUS7115_E034

Solution : Inscrivez une date de début de la seconde relâche de la période de janvier à juin qui est postérieure à la date de fin de la première relâche.

La date du premier jour du calendrier scolaire de la période de juillet à décembre doit se situer en juillet, août ou septembre.

MSUS7115_E038

Solution : Inscrivez une date située en (07) juillet, en (08) août ou en (09) septembre.

Le mois de la date du dernier jour du calendrier scolaire de la période de juillet à décembre doit être décembre.

MSUS7115_E039

Solution : Inscrivez une date située en décembre.

Le nombre de jours cotisables de juillet à décembre doit être de plus de 69 jours, mais au maximum de 130 jours.

MSUS7115_E040

Solution : Inscrivez un nombre de jours cotisables situé dans les limites indiquées.

Pour au moins une relâche de la période de janvier à juin, la date de fin se situe avant la date de début.

MSUS7115_E042

Solution : Inscrivez une date de fin postérieure à la date de début de cette relâche.

La seconde relâche de la période de juillet à décembre ne peut pas débuter avant la date de fin de la première relâche de cette période.

MSUS7115_E043

Solution : Inscrivez une date de début de la seconde relâche de la période de juillet à décembre qui est postérieure à la date de fin de la première relâche.

Pour au moins une relâche de la période de juillet à décembre, la date de fin se situe avant la date de début.

MSUS7115_E044

Solution : Inscrivez une date de fin postérieure à la date de début de cette relâche.

Pour les 2 périodes de l’année scolaire, la date du premier et du dernier jour du calendrier doit être située dans l’année en traitement.

MSUS7115_E051

Solution : Il y a une erreur dans l’année de la date du premier et/ou du dernier jour du calendrier scolaire. Corrigez l’année de manière à ce qu’elle corresponde à l’année de la DA en traitement.

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 51

2016-01

Numéro de message

Description

L’année inscrite n’est pas valide pour la saisie des calendriers. MSUS7115_E054

Solution : Vous avez inscrit une année qui n’est pas valide pour saisir des calendriers de paie. Choisissez une année valide.

Au moins une journée de semaine comprise dans une période de relâche ou dans la période d’été n’a pas été inscrite en congé.

MSUS7115_E058

Solution : Vous avez probablement supprimé la sélection des congés calculés. Toutes les journées de relâche ou de périodes estivales doivent être considérées comme un congé. Cochez les cases nécessaires correspondant aux congés.

Le format de l’année inscrite est invalide. MSUS7115_E059

Solution : L’année de sélection saisie n’est pas dans un format valide. Saisissez une année dans un format valide.

Pour au moins une relâche de la période de janvier à juin, il manque la date de début ou de fin.

MSUS7115_E060

Solution : Vous n’avez pas inscrit de date de début ou de fin à une relâche (1re et/ou 2e) alors qu’une date de début ou de fin est inscrite. Corrigez la ou les relâches en erreur.

Pour la période de janvier à juin, des informations ont été saisies, mais d’autres données obligatoires ont été omises.

MSUS7115_E061

Solution : Vous avez inscrit des renseignements dans le segment de janvier à juin et il manque certaines données. Saisissez les champs manquants de ce segment et, au besoin, ceux qui concernent les dates de début et de fin des deux relâches.

Le total des jours cotisables inscrit ne correspond pas au nombre de jours compris de la date de début de la première paie à la date de fin de la dernière paie en excluant les samedis et les dimanches.

MSUS7115_E062

Solution : Il y a une erreur concernant le nombre de jours cotisables. Corrigez-le de manière à ce qu’il soit égal au nombre de jours de la semaine compris de la date de début de la première période de paie à la date de fin de la dernière période de paie ou corrigez le calendrier de paie.

Vous avez tenté d’inscrire un numéro de calendrier de paie employeur déjà existant pour cet employeur.

MSUS7115_E066

Solution : Vous avez inscrit un numéro de calendrier employeur identique pour l’un de vos calendriers de paie pour l’année de la DA en traitement. Inscrivez un numéro de calendrier employeur unique parmi tous vos calendriers de paie pour l’année de déclaration.

Nous n’attendons aucun calendrier de paie de votre part. MSUS7115_E067

Solution : Vous ne pouvez pas créer de calendriers de paie car nous ne sommes pas en attente de ceux-ci.

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52 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro de message

Description

Vous avez inscrit un numéro de calendrier de paie Retraite Québec déjà attribué pour un autre calendrier de paie.

MSUS7115_E068

Solution : Vous avez inscrit un numéro de calendrier Retraite Québec identique à l’un de vos calendriers de paie pour l’année de la DA en traitement. Inscrivez un numéro de calendrier Retraite Québec unique parmi tous vos calendriers de paie pour l’année de la DA.

Vous devez saisir des informations pour au moins une des deux périodes.MSUS7115_E069

Solution : Inscrivez les renseignements pour le segment de janvier à juin ou pour celui de juillet à décembre ou annulez l’opération.

Vous devez indiquer que vous avez reçu un document pour pouvoir transmettre les données.

MSUS7115_E071

Solution : Pour pouvoir transmettre les données, la case « Reçu » doit être cochée dans la section des documents entrants.

Vous n’êtes pas autorisé à saisir des calendriers car le processus d’assujettissement de votre organisme n’est pas complété.

MSUS7115_E072

Solution : Attendez que le processus d’assujettissement de votre organisme soit terminé.

Le mois de la date de fin de la dernière paie doit être 11 ou 12 lorsqu’elle est située dans l’année de la déclaration annuelle, sinon le mois doit être 1 ou 2.

MSUS7115_E074

Solution : Modifiez la date de fin de la dernière paie pour qu’elle corresponde à novembre ou décembre de l’année précédente, sinon inscrivez janvier ou février.

Pour la période de juillet à décembre, des informations ont été saisies, mais d’autres données obligatoires ont été omises.

MSUS7115_E075

Solution : Vous avez inscrit des renseignements dans le segment de juillet à décembre et il manque certaines données. Saisissez les champs manquants de ce segment et au besoin ceux qui concernent les dates de début et de fin des deux relâches.

Pour au moins une relâche de la période de juillet à décembre, il manque la date de début ou de fin.

MSUS7115_E076

Solution : Vous n’avez pas inscrit de date de début ou de fin à une relâche (1re et/ou 2e) alors qu’une date de début ou de fin est inscrite. Corrigez la ou les relâches en erreur.

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 53

2016-01

Numéro de message

Description

Le solde des jours cotisables doit être égal au dernier jour du calendrier scolaire de la période de janvier à juin.

MSUS7115_E079

Solution : Le solde de jours cotisables du détail du calendrier « Enseignant base 200 » ne se termine pas au dernier jour du calendrier scolaire de la période de janvier à juin.

Vérifiez si vos congés et vos jours fériés ont tous été cochés pour le type de congé approprié ou corrigez vos dates du calendrier « Enseignant base 200 » pour la période indiquée.

Le nombre de paies de l’année scolaire doit être identique pour les 2 périodes de la même année scolaire (donc sur 2 années civiles).

MSUS7115_E081

Solution : Le nombre de paies de l’année scolaire de la période du début de l’année scolaire à décembre du même calendrier, pour l’année précédente, est différent pour la période de janvier à la fin de l’année scolaire de cette année.

Saisissez le même nombre de paies de l’année scolaire pour la période de janvier à la fin de l’année scolaire de cette année que pour la période du début de l’année scolaire à décembre de l’année précédente ou corrigez les données du même calendrier de l’année précédente.

La somme des nombres de paies des 2 périodes de la même année scolaire (donc sur 2 années civiles) doit être égale au nombre de paies de l’année scolaire.

MSUS7115_E082

Solution : Cette erreur concerne les calendriers « Enseignant base 260 ». Le nombre de paies entre (1) et (2) de la période de janvier à la fin de l’année scolaire de l’année de la DA en traitement additionné au nombre de paies entre (3) et (4) du même calendrier de l’année précédente n’est pas égal au nombre de paies de l’année scolaire de la DA en traitement.

Corrigez le nombre de paies entre (1) et (2) en erreur pour la période ou corrigez les données de paie entre (3) et (4) du même calendrier de l’année précédente.

La différence entre le solde de jours cotisables de la première et la dernière journée du calendrier scolaire de la période janvier à juin {0} ne correspond pas au nombre de jours cotisables du calendrier.

MSUS7115_E084

Solution : Le solde de jours cotisables au premier jour du calendrier scolaire moins le solde de jours cotisables au dernier jour du calendrier scolaire + 1, pour la période de janvier à juin, n’est pas égal au nombre de jours cotisables de la période correspondante.

Corrigez vos dates ou le nombre de jours cotisables correspondant à la période de janvier à juin.

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54 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro de message

Description

La différence entre le solde de jours cotisables de la première et de la dernière journée du calendrier scolaire de la période juillet à décembre {0} ne correspond pas au nombre de jours cotisables du calendrier.

MSUS7115_E085

Solution : Le solde de jours cotisables au premier jour du calendrier scolaire moins le solde de jours cotisables au dernier jour du calendrier scolaire + 1, pour la période de juillet à décembre n’est pas égal au nombre de jours cotisables de la période correspondante.

Corrigez vos dates ou le nombre de jours cotisables correspondant à la période de juillet à décembre.

Une période de relâche a été modifiée, vous devez procéder manuellement aux ajustements requis sur les jours de congé touchés dans la grille de détail.

MSUS7115_C086

Solution : Il y a eu des changements à une période de relâche de votre calendrier. Vous devez modifier le détail du calendrier selon les changements qui ont été effectués.

Le nombre de jours cotisables inscrit ne correspond pas au nombre de jours cotisables compris de la date de début de la première période de paie à la date de fin de l’année scolaire.

MSUS7115_E087

Solution : Corrigez le nombre de jours cotisables inscrits ou rectifiez les dates du calendrier.

L’accès aux calendriers de paie est impossible pour l’instant car une mise à jour de ces derniers est en cours. Numéro de demande : {0}.

MSUS7115_I089

Solution : Veuillez revenir un peu plus tard. Si l’accès vous est toujours interdit après une certaine période d’attente, communiquez avec nous.

Ce numéro de calendrier est déjà utilisé pour le type de calendrier <0>. Ce dernier ne peut pas être modifié.

MSUS7115_E091

Solution : Veuillez sélectionner le même type de calendrier que l'année précédente afin d'assurer la cohérence de celui-ci ou attribuez un autre numéro au calendrier.

Le champ « Nbre de paies année scolaire » ne correspond pas au champ identique de l’autre période comprise dans la même année scolaire.

MSUS7115_E092

Solution : Assurez-vous d’inscrire deux périodes ayant le même nombre de paies.

Le nombre de paies <XX> ne respecte pas la limite <maximale OU minimale> qui a été calculée, soit <XX> paies pour cette période.

MSUS7115_E094

Solution : Veuillez saisir un nombre de paies compris dans les limites calculées.

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Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation 55

2016-01

Numéro de message

Description

Le champ « Nbre de paies année scolaire » est inégal par rapport au total du nombre de paies des 2 périodes de l’année scolaire portant sur 2 années civiles.

MSUS7115_E095

Solution : Assurez-vous que le total du nombre de paies corresponde au nombre inscrit au champ « Nbre de paies année scolaire ».

MSUS7115_I096

La section « Période de janvier à la fin de l’année scolaire » de l’année scolaire <AAAA année en traitement - AAAA année en traitement+1> sera mise à jour automatiquement par le système.

La date de début de l’année scolaire indiquée semble hors des normes habituelles. Cette date ne doit pas correspondre à la date de début du calendrier de paie. Voulez-vous continuer?

MSUS7115_E097

Solution : Assurez-vous d’inscrire la date de début réelle de disponibilité des enseignants. Ce n’est pas nécessairement la première journée de classe ni la première journée rémunérée.

La date de début de l’année scolaire doit correspondre à un jour ouvrable, soit du lundi au vendredi.

MSUS7115_E098

Solution : Assurez-vous que la date de début de l’année scolaire soit un lundi, un mardi, un mercredi, un jeudi ou un vendredi.

Le nombre de paies de l’année scolaire <afficher nombre 99> ne respecte pas les limites permises, soit de <0> à <00> paies.

MSUS7115_E099

Solution : Assurez-vous que le nombre de paies de l’année scolaire de la DA en traitement soit compris dans les limites permises telles que décrites dans le message.

Le champ « Début année scolaire » doit correspondre à l’année en traitement.

MSUS7115_E100

Solution : Inscrivez une date de début d’année scolaire pour l’année de la DA en traitement.

Pour la période « X », le « Y » jour du calendrier doit être un jour de semaine.

MSUS7115_E105

Solution : Inscrivez une date qui correspond à un jour de semaine.

Une relâche doit débuter et se terminer un jour de semaine. MSUS7115_E106

Solution : Inscrivez une date qui correspond à un jour de semaine.

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56 Partie III : Traitement des messages d’erreur pour 2015 – Éducation

2016-01

3. LISTE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA VERSION PRÉCÉDENTE

Date Section Description des modifications

2015-09-15 Section 1.1 Ajustement du paragraphe concernant la date de prise d’effet

2015-08-17 Section 1.2 Modification de la solution du message MSUS7112_E028

2015-08-17 Section 1.2 Modification de la solution du message MSUS7112_E036

2015-09-15 Section 1.2 Modification de la solution du message MSUS7112_E055

2015-09-15 Section 1.2 Changement du message MSUS7112_E065 en MSUS7112_A065, modification du libellé et de la solution

2015-08-17 Section 1.2 Modification du libellé du message MSUS7112_A078

2015-08-17 Section 1.2 Modification du libellé et de la solution du message MSUS7112_A079

2015-08-17 Section 1.2 Modification de la solution du message MSUS7112_E106

2015-06-15 Section 1.2 Modification du libellé et de la solution du message MSUS7112_E142

2015-08-17 Section 1.2 Modification de la solution du message MSUS7112_A161

2015-06-15 Section 1.2 Ajout des messages MSUS7112_E163 et MSUS7112_E164

2015-08-17 Section 1.2 Modification de la solution du message MSUS7112_E169

2015-08-17 Section 1.2 Modification de la solution du message MSUS7112_E189

2015-08-17 Section 1.2 Modification de la solution du message MSUS7112_E200

2015-09-15 Section 1.2 Ajout des messages MSUS7112_E201 et MSUS7112_E202

2015-08-17 Section 1.2 Modification du libellé du message MSUS7112_E524

2015-08-17 Section 1.2 Modification de la solution du message MSUS7112_A530

2015-08-17 Section 1.2 Modification de la solution du message MSUS7112_E530

2015-08-17 Section 1.2 Modification de la solution du message MSUS7112_E581

2015-08-17 Section 1.2 Modification de la solution du message MSUS7112_A583

2015-09-04 Section 1.2 Modification de la solution du message MSUS7112_E585

2015-08-17 Section 1.2 Modification du libellé et de la solution du message MSUS7112_E597

2015-08-17 Section 1.2 Modification du libellé et de la solution du message MSUS7112_E598

2015-08-17 Section 1.2 Modification du libellé et de la solution du message MSUS7112_E738

2015-08-17 Section 2.2 Modification du libellé du message MSUS7115_E067

2015-08-17 Section 2.2 Modification du libellé et de la solution du message MSUS7115_E068

2015-07-14 Section 2.2 Modification de la solution du message MSUS7115_E091

2015-06-19 Sections 2.1 et 2.2

Modifications concernant tout ce qui est en lien avec le message MSUS7115_E105 et le libellé de ce message

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GUIDE DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DE L’EMPLOYEUR

POUR L’ANNÉE 2015

Éducation

Partie IV – Annexes

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Site Web de Retraite Québec Le Guide de la déclaration annuelle de l’employeur pour l’année 2015 Éducation Partie IV – Annexes se trouve à l’adresse www.retraitequebec.gouv.qc.ca, dans la section destinée aux employeurs.

Dépôt légal 2016 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN 978-2-550-74485-6 (PDF) ISSN 1927-8969 Guide de la déclaration annuelle de l'employeur (En ligne)

© Gouvernement du Québec, 2016

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Avant-propos Le Guide de la déclaration annuelle de l’employeur pour l’année 2015 – Partie IV contient les informations additionnelles nécessaires pour la préparation de la déclaration annuelle de votre personnel. Nous vous invitons à conserver ce guide à portée de la main pour la production de votre déclaration. Vous pouvez nous faire part de vos commentaires et suggestions en les transmettant à la Direction de la participation et des rachats à l’adresse suivante :

Retraite Québec 475, rue Saint-Amable Québec (Québec) G1R 5X3

Note : Vous trouverez, à la fin de ce guide, un tableau présentant la liste des modifications apportées à la version précédente. Il indique les différences pouvant avoir des conséquences sur le traitement de votre déclaration annuelle.

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Page 197: Guide de la déclaration annuelle de l'employeur pour l ... · Le Guide de la déclaration annuelle de l’employeur pour l’année 2015 Éducation Partie I – Informations sur

Table des matières 1. Liste des principaux types de gains cotisables et non cotisables...................................1 2. Liste des emplois sur une base de rémunération de 260 jours avec un facteur

quotidien de 260,9..........................................................................................................3 3. Aide-mémoire .................................................................................................................4 4. Liste des régimes de retraite du secteur public, des taux et des formules à utiliser

pour la déclaration annuelle 2015 ..................................................................................8 5. Organismes qui n’ont pas à verser la cotisation patronale...........................................11 6. Liste des corps d’emploi ...............................................................................................12

Pour les commissions scolaires (CS).....................................................................12

Pour les cégeps......................................................................................................28

7. Liste des modifications apportées à la version précédente..........................................34

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Page 199: Guide de la déclaration annuelle de l'employeur pour l ... · Le Guide de la déclaration annuelle de l’employeur pour l’année 2015 Éducation Partie I – Informations sur

Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation 1

2016-01

1. LISTE DES PRINCIPAUX TYPES DE GAINS COTISABLES ET NON COTISABLES

Types de gains Cotisables

Allocation de dépenses ou allocation pour frais de voyage ou de représentation

Non

Avantages sociaux Non

Banque de congés de maladie (utilisation de la banque) Oui

Banque de congés de maladie monnayés au départ ou pendant l’année Non

Boni pour rendement exceptionnel Non

Compensation de jours de maladie en préretraite Oui

Congé d’adoption Oui

Congé de paternité, 5 jours Oui

Congé de perfectionnement scolaire Oui

Congé férié en assurance salaire Non

Garantie de salaire à la suite d’une réaffectation ou d’une rétrogradation Oui

Indemnité de départ ou de fin d’emploi Non

Libération pour activité syndicale Oui

Montant additionnel pour promotion temporaire Non

Montant additionnel pour promotion temporaire si le total du salaire et du montant équivaut au salaire annuel de base de l’emploi occupé

Oui

Montant additionnel pour surplus d’élèves Non

Montant forfaitaire versé à un professionnel non enseignant hors échelle Oui

Montant versé pour des périodes additionnelles Non

Prestations d’assurance salaire Non

Prestations de la CNESST Non

Prestations de la SAAQ Non

Prestations de maternité Non

Prime d’éloignement ou indemnité d’isolement Non

Prime d’emploi provisoire ou intérimaire Non

Prime de chef de département Non

Prime de complexité supérieure Non

Prime de coordination départementale ou professionnelle Non

Prime de directeur général adjoint Non

Prime de doctorat non intégrée à l’échelle de salaire Non

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2 Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation

2016-01

Types de gains Cotisables

Prime de responsabilité Non

Prime de rétention Non

Prime de séparation Non

Prime de soir ou de nuit Non

Professionnel, emploi de complexité, niveau expert ou émérite Oui

Récupération pour heures supplémentaires prises en congé Oui

Rémunération additionnelle versée à un cadre qui occupe temporairement plus d’un poste (représente de 5 à 15 % du salaire)

Non

Retrait préventif Non

Retrait préventif (5 premiers jours) Oui

Montant de rétroactivité relié à des avantages sociaux Non

Montant de rétroactivité relié à des prestations de maternité Non

Montant de rétroactivité relié à des prestations d’assurance salaire Non

Montant de rétroactivité relié à du salaire régulier Oui

Montant de rétroactivité relié à des heures supplémentaires Non

Salaire régulier Oui

Suppléance Oui

Heures supplémentaires Non

Vacances (4 %, 6 % ou 8 %) monnayées au départ ou versées à chacune des paies

Non

Vacances prises Oui

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Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation 3

2016-01

2. LISTE DES EMPLOIS SUR UNE BASE DE RÉMUNÉRATION DE 260 JOURS AVEC UN FACTEUR QUOTIDIEN DE 260,9

NOMBRE D’HEURES MINIMUM À CONSIDÉRER POUR SE VOIR RECONNAÎTRE UNE ANNÉE DE SERVICE Pour chacun des types d’emploi inscrits dans la liste ci-dessous, le nombre d’heures minimum à considérer pour une personne occupant un poste à temps plein est de 1 820 heures, car ces emplois sont rémunérés sur une base annuelle de 260 jours.

La liste ci-dessous présente l'ensemble des corps d'emplois tels qu’ils figurent dans la liste du réseau de l’éducation.

Types d’emploi

Agente ou Agent de bureau Préposée ou Préposé en service de garde scolaire

Animatrice ou Animateur d’activités étudiantes Psychologue, conseillère ou conseiller en rééducation

Animatrice ou Animateur de pastorale Secrétaire

Aumônière ou Aumônier Secrétaire d’école

Bibliothécaire Secrétaire de gestion

Conseillère ou Conseiller en éducation chrétienne

Surveillante ou Surveillant d’élèves

Conseillère ou Conseiller en enseignement religieux et moral

Technicienne ou Technicien en audiovisuel

Conseillère ou Conseiller en gestion de personnel

Technicienne ou Technicien en éducation spécialisée

Conseillère ou Conseiller en information scolaire et professionnelle

Technicienne ou Technicien en loisirs

Conseillère ou Conseiller en orientation Technicienne ou Technicien en travaux pratiques

Conseillère ou Conseiller pédagogique Téléphoniste

Coordonnatrice ou Coordonnateur de l’enseignement général

Travailleuse sociale ou Travailleur social

Directrice générale ou Directeur général

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4 Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation

3. AIDE-MÉMOIRE

SERVICE CRÉDITÉ

jours) 260ou (200on rémunérati de Base

E code absenced' Jours - du temps % Partiel ionparticipat de période la dans ouvrables Jours

Méthode pour calculer le nombre de jours ouvrables à partir du nombre de jours civils (base 260)

conversion deFacteur ionparticipat de période la dans civils Jours 1

1. Pour le calcul du service crédité, les jours doivent être compris dans la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

Méthode pour calculer le nombre de jours ouvrables à partir du nombre de jours civils (base 200)

conversion deFacteur scolaire annéel' de partie deuxième la dans civils Jours

conversion deFacteur scolaire annéel' de partie première la dans civils Jours

Tableau des facteurs de conversion pour le calcul des jours ouvrables

Base annuelle de 200 jours Base annuelle de 260 jours

(janvier à décembre)

Périodes Année de 365 jours

Année de 366 jours

Année de 365 jours

Année de 366 jours

janvier à

juin

0,6519 118 j ouvrables

÷ 181 j civils

0,6484 118 j ouvrables ÷ 182 j civils

septembre à

décembre

0,6721 82 j ouvrables ÷ 122 j civils

0,7123 260 j ouvrables ÷ 365 j civils

0,7104 260 j ouvrables ÷ 366 j civils

JOURS COTISABLES SELON LE CALENDRIER DE PAIE (RÉGULIER – BASE 260) Nombre de jours du lundi au vendredi de la date de début à la date de fin du calendrier de paie.

JOURS COTISABLES D’UNE DATE DE DÉBUT À UNE DATE DE FIN SELON LE CALENDRIER DE PAIE (RÉGULIER – BASE 260) Nombre de jours du lundi au vendredi, de la date de début du calendrier de paie ou de début d’emploi à la date de fin du calendrier de paie ou de fin d’emploi.

JOURS COTISABLES SELON LE CALENDRIER DE PAIE (ENSEIGNANTE OU ENSEIGNANT – BASE 260) Valeur en jours de semaine du nombre de paies des deux périodes de l’année civile par rapport au nombre de paies des années scolaires touchées, de la date de début à la date de fin du calendrier de paie.

2016-01

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Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation 5

JOURS COTISABLES D’UNE DATE DE DÉBUT À UNE DATE DE FIN SELON LE CALENDRIER DE PAIE (ENSEIGNANTE OU ENSEIGNANT – BASE 260) Valeur en jours de semaine du nombre de paies des deux périodes de l’année civile par rapport au nombre de paies des années scolaires touchées, de la date de début du calendrier de paie ou de début d’emploi à la date de fin du calendrier de paie ou de fin d’emploi.

SERVICE CORRESPONDANT AU CALENDRIER DE PAIE (BASE 260)

Jours cotisables de la date de début à la date de fin Partiel % du temps - Jours d' absence code E

Jours cotisables selon le calendrier de paie

JOURS CORRESPONDANT AU SERVICE CALENDRIER DE PAIE (BASE 260)

Service calendrier de paie Jours cotisables selon le calendrier de paie ou

Jours cotisables de la date de début à la date de fin Partiel % du temps - Jours d' absence code E

SERVICE CORRESPONDANT AU CALENDRIER DE PAIE (BASE 200) Voir Service crédité.

JOURS CORRESPONDANT AU SERVICE CALENDRIER DE PAIE (BASE 200)

Service calendrier de paie 200 jours

ou

Jours maximum de service crédité de la date de début à la date de fin Partiel % du temps - Jours d'absence code E

JOURS DE SALAIRE COTISABLE VERSÉ (BASE 260)

Jours cotisables de la date de début à la date de fin Partiel % du temps - Jours d'absence codes A, B, C,D et E

JOURS DE SALAIRE COTISABLE VERSÉ (BASE 200)

Jours maximum de service crédité de la date de début à la date de fin Partiel % du temps - Jours d' absence codes A, B, C, D et E

SALAIRE COTISABLE VERSÉ (BASE 260)

Jours de salaire cotisable versé Salaire quotidien

SALAIRE COTISABLE VERSÉ (BASE 200)

Salaire annuel de base

Nombre de paies de la date de début à la date de fin Nombre maximum de paies dans l' année

Partiel % du temps

- Salaire pour les absences codes A, B, C, D et E

JOURS DE SALAIRE COTISABLE NON VERSÉ Jours d’absence code D.

JOURS DE SALAIRE COTISABLE

Jours de salaire cotisable versé Jours de salaire cotisable non versé

2016-01

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6 Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation

SALAIRE COTISABLE NON VERSÉ Salaire d’absence code D.

SALAIRE COTISABLE

Salaire cotisable versé Salaire cotisable non versé

SERVICE POUR LE SALAIRE COTISABLE (BASE 260)

Jours de salaire cotisableJours cotisables selon le calendrier de paie

SERVICE POUR LE SALAIRE COTISABLE (BASE 200)

Jours de salaire cotisable200 jours

COTISATION AU RREGOP ET AU RRCE

Salaire cotisable - Exemption du régime Service pour le salaire cotisable Taux de cotisation de l' année - Réduction

] cotisable Salaire - ) cotisable salaire lepour ServiceMGA x ( [ x 0,0143

: suivante formule la derésultant celuiet 0 entre élevé plus le chiffreau correspondréduction La

COTISATION AU RRPE ET AU RRAS

Salaire cotisable - Exemption du régime Service pour le salaire cotisable Taux de cotisation de l année

COTISATION AU RRE ET RRF

Exemption RRQ Taux de cotisation MGA1 - Exemption RRQ Taux de cotisation - 1,8 % Excédent du salaire Taux de cotisation

1. Le montant utilisé est le moins élevé des montants entre le salaire cotisable et le maximum des gains admissibles (MGA).

POURCENTAGE DU TEMPS TRAVAILLÉ

Somme des jours de travail (y compris les jours de vacances, les jours fériés, les absences rémunérées par l'employeur) Jours d'absence A à E

Jours cotisables de la date de début à la date de finx 100

SALAIRE ANNUEL DE BASE

Taux horaire Nombre d'heures quotidiennes Facteur quotidienouTaux journalier Facteur quotidien

SALAIRE ANNUEL DE BASE PONDÉRÉ

Salaire annuel de base emploi 1 Service calendrier de paie emploi 1 Salaire annuel de base emploi 2 Service calendrier de paie emploi 2 Service calendrier de paie emploi 1 Service calendrier de paie emploi 2

2016-01

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Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation 7

MONTANT DE RÉTROACTIVITÉ DU SALAIRE COTISABLE VERSÉ

Montant de rétroactivité des années antérieures - Montants de rétroactivité pour les absences A, B, C et D - Montant de rétroactivité

après le service maximum

SALAIRE ADMISSIBLE

Salaire cotisable Salaires et montants de rétroactivité pour les absences A, B et C Salaire et montant de rétroactivité

après le service maximum

2016-01

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8 Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation

2016-01

4. LISTE DES RÉGIMES DE RETRAITE DU SECTEUR PUBLIC, DES TAUX ET DES FORMULES À UTILISER POUR LA DÉCLARATION ANNUELLE 2015

Taux de cotisation Nom du régime Codes Description

salariale patronale

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)

001 Personne syndicable, qu’elle soit syndiquée ou non

10,50 % 10,50 %

Taux [Salaire cotisable1 - (14 472 $ Service pour salaire cotisable)] - Réduction

La réduction correspond au chiffre le plus élevé entre 0 et celui résultant de la formule suivante : 0,0143 [ ( 53 600 $ Service pour salaire cotisable) - Salaire cotisable]

1. Ne peut pas excéder 159 705 $.

031 Personne non syndicable 14,38 % 14,38 %

031 RF Personne non syndicable transférée du RRF

14,38 % 14,38 %

Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE)

031 RE Personne non syndicable transférée du RRE

14,38 % 14,38 %

[Salaire cotisable1 - (18 760 $ Service pour salaire cotisable)] Taux

1. Ne peut pas excéder 159 705 $.

003 Personne syndicable, qu’elle soit syndiquée ou non

7,25 % 7,25 % Régime de retraite des fonctionnaires (RRF)

003 NS Personne non syndicable 6,42 % 7,25 %

(3 500 $ Taux) + [(Salaire cotisable1 - 3 500 $) (Taux - 1,8 %)] + [(Salaire cotisable2 - 53 600 $) Taux]

1. Utilisez le plus petit montant entre le salaire cotisable et 53 600 $.

2. Ne peut pas excéder 159 705 $.

004 Personne syndicable, qu’elle soit syndiquée ou non

8,08 % 8,08 % Régime de retraite des enseignants (RRE)

004 NS Personne non syndicable 7,25 % 8,08 %

(3 500 $ Taux) + [(Salaire cotisable1 - 3 500 $) (Taux - 1,8 %)] + [(Salaire cotisable2 - 53 600 $) Taux]

1. Utilisez le plus petit montant entre le salaire cotisable et 53 600 $.

2. Ne peut pas excéder 159 705 $.

005 Membre dont les cotisations salariales et patronales sont déposées à la Caisse de dépôt et placement du Québec et dont les prestations sont payées à même ce fonds (fonds capitalisé)

8 %1 Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ)

005 FC Membre dont les cotisations salariales et patronales sont déposées au Fonds consolidé du revenu du Québec et dont les prestations sont payées à même ce fonds

8 %1

177 % des cotisations versées par la personne travaillant pour l’École nationale de police

du Québec

136 % des cotisations versées par la personne travaillant pour l’Association des policières

et policiers provinciaux du Québec

(3 500 $ Taux) + [(Salaire cotisable2 - 3 500 $) (Taux - 1,8 %] + [(Salaire cotisable3 - 53 600 $) Taux]

1. Le taux est réduit de 2 % par année pendant 3 ans après la 30e année de service crédité. Cependant, la cotisation totale ne peut pas être inférieure à 1 % du salaire admissible.

2. Utilisez le plus petit montant entre le salaire cotisable et 53 600 $.

3. Ne peut pas excéder 140 945 $.

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Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation 9

2016-01

Taux de cotisation Nom du régime Codes Description

salariale patronale

Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

028 Membres de certains conseils municipaux, de certains organismes supramunipaux et de certains organismes mandataires d’une municipalité

6,15 % Elle est égale au total des cotisations des élus multiplié par le facteur 3,37

Salaire admissible1 6,15 %

1. Ne peut pas excéder 140 945 $.

009 7,6 % 6,16 % Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte-des-Neiges (RRCHCN)

009 1P Personne ayant atteint 35 années de service

1 % du salaire cotisable1

0,81 %

(3 500 $ 7,6 %) + [(Salaire cotisable1 - 3 500 $) 2,35 %] + [(Salaire cotisable2 - 53 600 $) 7,6 %]

1. Utilisez le plus petit montant entre le salaire cotisable et 53 600 $.

2. Ne peut pas excéder 159 705 $.

010 9,3 % 10,92 %

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)

010 QP Personne qualifiée pour le RRAPSC qui occupe un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE

11,3 %2 10,92 %

[Salaire cotisable1 - Le plus petit montant entre (Salaire cotisable 25 %) et (13 400 $ Service pour salaire cotisable)] Taux

1. Ne peut pas excéder 154 345 $.

2. La cotisation salariale doit correspondre au moindre de : Salaire cotisable 9 % ou : [(Salaire cotisable - le plus petit montant entre (Salaire cotisable 25 %) et (13 400 $ Service pour le salaire cotisable)] Taux

017 Non contributif

10,72 % du salaire versé1 Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ)

083 Régime de prestations supplémentaires des juges (RPS)

Non contributif

15,45 % du salaire versé

1. Ne peut pas excéder 187 926 $.

021 14,38 %

14,38 %

021 R1 Régime de prestations supplémentaires pour les membres de l’administration supérieure de la fonction publique non visés par l’annexe I du décret 961-2003

14,38 %

14,38 %

Régime de retraite de l’administration supérieure (RRAS)

021 R2 Régime de prestations supplémentaires pour les membres de l’administration supérieure de la fonction publique visés par l’annexe I du décret 961-2003

14,38 %

14,38 %

[Salaire cotisable1 - (18 760 $ Service pour salaire cotisable)] Taux

2. Ne peut pas excéder 165 817 $.

030 Personne syndicable, qu’elle soit syndiquée ou non

0 % S. O.

030 NS Personne non syndicable 0 % S. O.

Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ) 030 1P Personne ayant atteint 35 années de

service 0 % du salaire

cotisable

S. O.

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10 Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation

2016-01

Taux de cotisation Nom du régime Codes Description

salariale patronale

036 Moins de 25 années de service1 9 % de l’indemnité2

S. O. Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale (RRMAN)

036 25 années de service et plus Non contributif

S. O.

1. Le calcul des 25 années ne peut pas commencer avant le 1er janvier 1983 pour les membres déjà en fonction à cette date.

2. Ne peut pas excéder 161 079 $.

047 Régime de pension agréé (RPA), jusqu’au 30 décembre suivant le 69e anniversaire

7 % et 8 %du salaire cotisable1

11,70 % du salaire versé2

047 7S Régime de prestations supplémentaires (RPS), jusqu’au 30 décembre suivant le 69e anniversaire

7 % et 8 %du salaire cotisable3

30,16 % du salaire versé2

Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (RRJCQM)

Service inférieur à 21,7 années :

Régimes 047 et 047 7S 047 7S Régime de prestations supplémentaires (RPS), à compter du 31 décembre suivant le 69e anniversaire sans excéder la date du 71e anniversaire

7 % et 8 %du salaire cotisable

30,16 % du salaire versé2

047 1P Régime de pension agréé (RPA), jusqu’au 30 décembre suivant le 69e anniversaire

1 % du salaire

cotisable1, 4

11,70 % du salaire versé2

047 1S Régime de prestations supplémentaires (RPS), jusqu’au 30 décembre suivant le 69e anniversaire

1 % du salaire cotisable5

30,16 % du salaire versé2

Service égal ou supérieur à 21,7 années :

Régimes 047 1P et 047 1S

047 1S Régime de prestations supplémentaires (RPS), à compter du 31 décembre suivant le 69e anniversaire sans excéder la date du 71e anniversaire

1 % du salaire cotisable

30,16 % du salaire versé2

1. Ne peut pas excéder 261 986 $.

2. La cotisation de l’employeur est réduite de la cotisation de la personne à ce régime et des cotisations de la personne et de l’employeur à d’autres régimes.

3. Est égal à l’excédent de 261 986 $.

4. La cotisation à verser ne peut pas excéder 1 000 $.

5. La cotisation est réduite de celle versée au régime 047 1P.

Le taux de cotisation au RRJCQM est 7% jusqu'au 19 mai 2015 et de 8% à partir du 20 mai 2015 pour le service inférieur à 21,7 années.

054 Personne syndicable, qu’elle soit syndiquée ou non

10,50 % 10,50 % Régime de retraite de certains enseignants (RRCE)

054 NS Personne non syndicable 9,50 % 10,50 %

Taux [Salaire cotisable1 - (14 472 $ Service pour salaire cotisable)] - Réduction

La réduction correspond au montant le plus élevé entre 0 et celui résultant de la formule suivante : 0,0143 [(53 600 $ Service pour salaire cotisable) - Salaire cotisable]

1. Ne peut pas excéder 159 705 $.

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Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation 11

2016-01

5. ORGANISMES QUI N’ONT PAS À VERSER LA COTISATION

PATRONALE

Les organismes suivants n’ont pas à payer de cotisation patronale :

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), pour le personnel qui occupait une fonction auprès de cet établissement et qui participait au régime le 19 octobre 2010;

le Collège Marie de France;

le Collège Stanislas inc.;

le Collège Stanstead, pour le personnel qui occupait une fonction au sein de cet établissement et qui participait au régime le 19 octobre 2010;

les collèges d’enseignement général et professionnel au sens de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (chapitre C-29);

les commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14);

les établissements d’enseignement de niveau universitaire au sens des paragraphes 1° à 11° de l’article 1 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (chapitre E-14.1);

les établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1);

les établissements d’enseignement privé ayant un contrat d’association en vertu de l’article 215 de la Loi sur l’instruction publique dans la mesure où ce contrat donne droit à des subventions de niveau au moins égal à celles versées aux établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé.

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12 Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation

2016-01

6. LISTE DES CORPS D’EMPLOI

POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES (CS) La liste ci-dessous présente l’ensemble des corps d’emplois tels qu’ils figurent dans la liste du réseau de l’éducation.

Numéro du corps

d’emploi Description

1000 Directrice générale ou directeur général

1001 Directrice générale adjointe ou directeur général adjoint

1030 Directrice ou directeur général – Évaluation particulière

1031 Directrice générale adjointe ou directeur général adjoint – évaluation particulière

1110 Directrice ou directeur de regroupement

1111 Directrice ou directeur des services éducatifs

1112 Directrice ou directeur des services des ressources humaines

1113 Directrice ou directeur des services autres que ressources humaines et éducatifs

1120 Directrice ou directeur de regroupement – évaluation particulière

1130 Directrice ou directeur de centre d’éducation des adultes

1135 Directrice ou directeur des services d’éducation des adultes

1140 Directrice ou directeur de centre de formation professionnelle

1141 Directrice ou directeur des services éducatifs – évaluation particulière

1142 Directrice ou directeur des services des ressources humaines – évaluation particulière

1143 Directrice ou directeur des services autres que ressources humaines et éducatifs – évaluation particulière

1145 Directrice ou directeur des services de formation professionnelle

1150 Directrice ou directeur d’école primaire

1155 Directrice ou directeur d’école secondaire

1156 Directrice ou directeur d’école primaire et secondaire

1160 Directrice ou directeur de centre d’éducation des adultes – évaluation particulière

1165 Directrice ou directeur des services d’éducation des adultes – évaluation particulière

1170 Directrice ou directeur de centre de formation professionnelle – évaluation particulière

1175 Directrice ou directeur des services de formation professionnelle – évaluation particulière

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Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation 13

2016-01

Numéro du corps

d’emploi Description

1180 Directrice ou directeur d’école primaire – Évaluation particulière

1185 Directrice ou directeur d’école secondaire – Évaluation particulière

1190 Directrice ou directeur d’école spécialisée – Évaluation particulière

1211 Directrice adjointe ou directeur adjoint des services éducatifs

1212 Directrice adjointe ou directeur adjoint des services des ressources humaines

1213 Directrice adjointe ou directeur adjoint des services autres que ressources humaines et éducatifs

1214 Secrétaire générale ou secrétaire général

1230 Directrice adjointe ou directeur adjoint de centre d’éducation des adultes

1240 Directrice adjointe ou directeur adjoint de centre de formation professionnelle

1241 Directrice adjointe ou directeur adjoint des services éducatifs – évaluation particulière

1242 Directrice adjointe ou directeur adjoint des services des ressources humaines – évaluation particulière

1243 Directrice adjointe ou directeur adjoint des services autres que ressources humaines et éducatifs – évaluation particulière

1244 Secrétaire générale ou secrétaire général – évaluation particulière

1250 Directrice adjointe ou directeur adjoint d’école primaire

1255 Directrice adjointe ou directeur adjoint d’école secondaire

1256 Directrice adjointe ou directeur adjoint d’école primaire et secondaire

1260 Directrice adjointe ou directeur adjoint de centre d’éducation des adultes – évaluation particulière

1270 Directrice adjointe ou directeur adjoint de centre de formation professionnelle – évaluation particulière

1280 Directrice adjointe ou directeur adjoint d’école primaire – évaluation particulière

1285 Directrice adjointe ou directeur adjoint d’école secondaire – évaluation particulière

1310 Coordonnatrice ou coordonnateur de regroupement

1311 Coordonnatrice ou coordonnateur des services éducatifs

1312 Coordonnatrice ou coordonnateur des services des ressources humaines

1313 Coordonnatrice ou coordonnateur des services autres que ressources humaines et éducatifs

1335 Coordonnatrice ou coordonnateur des services d’éducation des adultes

1340 Coordonnatrice ou coordonnateur de regroupement – évaluation particulière

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14 Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro du corps

d’emploi Description

1341 Coordonnatrice ou coordonnateur des services éducatifs – évaluation particulière

1342 Coordonnatrice ou coordonnateur des services des ressources humaines – évaluation particulière

1343 Coordonnatrice ou coordonnateur des services autres que ressources humaines et éducatifs – évaluation particulière

1345 Coordonnatrice ou coordonnateur des services de formation professionnelle

1360 Coordonnatrice ou coordonnateur des services d’éducation des adultes – évaluation particulière

1365 Directrice adjointe ou directeur adjoint des services d’éducation des adultes – évaluation particulière

1370 Coordonnatrice ou coordonnateur des services de formation professionnelle – évaluation particulière

1375 Directrice adjointe ou directeur adjoint des services à la formation professionnelle – évaluation particulière

1400 Conseillère ou conseiller à la direction générale

1412 Conseillère ou conseiller en gestion de personnel

1430 Conseillère ou conseiller à la direction générale – évaluation particulière

1442 Conseillère ou conseiller en gestion de personnel – évaluation particulière

1520 Régisseuse ou régisseur de services

1550 Régisseuse ou régisseur de services – évaluation particulière

1621 Adjointe ou adjoint à la régisseuse ou au régisseur du transport scolaire

1651 Adjointe ou adjoint à la régisseuse ou au régisseur du transport scolaire – évaluation particulière

1722 Agente ou agent d’administration

1752 Agente ou agent d’administration – évaluation particulière

1810 Adjointe administrative ou adjoint administratif de services

1820 Adjointe administrative ou adjoint administratif de services – évaluation particulière

1830 Gestionnaire administrative ou gestionnaire administratif d’établissement (CEA)

1840 Gestionnaire administrative ou gestionnaire administratif d’établissement (CFP)

1850 Gestionnaire administrative ou gestionnaire administratif d’établissement (école primaire)

1855 Gestionnaire administrative ou gestionnaire administratif d’établissement (école secondaire)

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Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation 15

2016-01

Numéro du corps

d’emploi Description

1860 Gestionnaire administrative ou gestionnaire administratif d’établissement (CEA) – évaluation particulière

1870 Gestionnaire administrative ou gestionnaire administratif d’établissement (CFP) – évaluation particulière

1880 Gestionnaire administrative ou gestionnaire administratif d’établissement (école primaire) – évaluation particulière

1885 Gestionnaire administrative ou gestionnaire administratif d’établissement (école secondaire) – évaluation particulière

1888 Coordonnatrice ou coordonnateur des services éducatifs communautaires (Kativik)

1923 Contremaître d’entretien spécialisé

1924 Contremaître d’entretien général

1925 Responsable de cafétéria

1926 Chef de secrétariat

1953 Contremaître d’entretien spécialisé – Évaluation particulière

1954 Contremaître d’entretien général – Évaluation particulière

1955 Responsable de cafétéria – évaluation particulière

1956 Chef de secrétariat – évaluation particulière

2102 Bibliothécaire

2103 Conseillère ou conseiller en mesure et évaluation

2104 Conseillère ou conseiller pédagogique

2105 Spécialiste en moyens et techniques d’enseignement

2106 Agente ou agent de réadaptation

2107 Animatrice ou animateur de vie étudiante

2109 Conseillère ou conseiller d’orientation

2111 Travailleuse ou travailleur social

2112 Orthophoniste

2113 Psychologue

2114 Conseillère ou conseiller en information scolaire et professionnelle

2115 Diététiste ou nutritionniste

2116 Ergothérapeute

2118 Agente ou agent de la gestion financière

2119 Conseillère ou conseiller en communication

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16 Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro du corps

d’emploi Description

2120 Analyste

2121 Attachée ou attaché d’administration

2122 Ingénieure ou ingénieur

2123 Orthopédagogue

2140 Traductrice ou traducteur

2141 Animatrice ou animateur de vie spirituelle et d’engagement communautaire

2142 Conseillère ou conseiller en éducation spirituelle, religieuse et morale

2143 Agente ou agent de développement

2144 Avocate ou avocat

2145 Notaire

2146 Traductrice agréée ou traducteur agréé

2147 Conseillère ou conseiller à l’éducation préscolaire

2148 Architecte

2149 Agente ou agent de service social

2150 Psychoéducatrice ou psychoéducateur

2151 Agente ou agent de réadaptation fonctionnelle

2152 Agente ou agent de correction du langage et de l’audition

2153 Conseillère ou conseiller en formation scolaire

2154 Conseillère ou conseiller en rééducation

2155 Conseillère ou conseiller en alimentation

2156 Audiologiste

3001 Contexte particulier du personnel enseignant

3101 Enseignante ou enseignant auprès d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage à l’éducation préscolaire, au primaire et au secondaire – cs francophones

3102 Enseignante ou enseignant dans les classes de l’éducation préscolaire autre que 3101, 3104, 3105, 3106 et 3107 – cs francophones

3103 Enseignante ou enseignant dans les classes du primaire autre que 3101, 3104, 3105, 3106 et 3107 – cs francophones

3104 Enseignante ou enseignant spécialiste en anglais, langue seconde, au primaire – cs francophones

3105 Enseignante ou enseignant spécialiste en éducation physique et à la santé dans les classes de l’éducation préscolaire et du primaire – cs francophones

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Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation 17

2016-01

Numéro du corps

d’emploi Description

3106 Enseignante ou enseignant spécialiste en musique dans les classes de l’éducation préscolaire et du primaire – cs francophones

3107 Enseignante ou enseignant spécialiste en arts plastiques dans les classes de l’éducation préscolaire et du primaire – cs francophones

3108 Enseignante ou enseignant à la formation générale en anglais, langue seconde, au secondaire – cs francophones

3109 Enseignante ou enseignant à la formation générale en éducation physique et à la santé au secondaire – cs francophones

3110 Enseignante ou enseignant à la formation générale en musique au secondaire – cs francophones

3111 Enseignante ou enseignant à la formation générale en arts plastiques au secondaire – cs francophones

3112 Enseignante ou enseignant à la formation générale en français, langue d’enseignement, au secondaire – cs francophones

3113 Enseignante ou enseignant à la formation générale en mathématique, en sciences, notamment en science et technologie et en applications technologiques et scientifiques, au secondaire – cs francophones

3114 Enseignante ou enseignant à la formation générale en éthique et culture religieuse au secondaire – cs francophones

3116 Enseignante ou enseignant à la formation générale en initiation à la technologie et en connaissance du monde du travail au secondaire – cs francophones

3117 Enseignante ou enseignant à la formation générale en géographie, en histoire et éducation à la citoyenneté et en environnement économique contemporain au secondaire – cs francophones

3118 Enseignante ou enseignant à la formation générale en informatique au secondaire – cs francophones

3119 Enseignante ou enseignant à la formation générale autre que 3108 à 3118 au secondaire – cs francophones

3120

Enseignante ou enseignant en français accueil au préscolaire et au primaire et en intégration linguistique, scolaire et sociale au secondaire, dans les classes d’accueil et dans les classes de soutien à l’apprentissage de la langue française pour les élèves dont la langue maternelle n’est pas le français – cs francophones

3121 Enseignante ou enseignant en suppléance régulière – cs francophones

3140 Enseignante ou enseignant orthopédagogue au primaire en soutien à l’apprentissage – cs francophones

3141 Enseignante ou enseignant ressource au secondaire – cs francophones

3142 Enseignante ou enseignant orthopédagogue pour intervention précoce – cs francophones

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18 Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro du corps

d’emploi Description

3151 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en administration, commerce et informatique au secondaire – cs francophones

3152 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en agriculture au secondaire – cs francophones

3153 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en foresterie et papier au secondaire – cs anglophones

3154 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en mines et travaux de chantier au secondaire – cs anglophones

3155 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en pêches au secondaire – cs anglophones

3156 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en santé au secondaire – cs anglophones

3157 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en bois et matériaux connexes au secondaire – cs anglophones

3158 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en bâtiment et infrastructures au secondaire – cs francophones

3159 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en électricité au secondaire – cs francophones

3160 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en électrotechnique au secondaire – cs francophones

3161 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en mécanique du bâtiment au secondaire – cs francophones

3162 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en métallurgie au secondaire – cs francophones

3163 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en chimie et biologie au secondaire – cs francophones

3164 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en travaux techniques au secondaire – cs francophones

3165 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en équipement motorisé au secondaire – cs francophones

3166 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en transport au secondaire – cs francophones

3168 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en mécanique d’entretien au secondaire – cs francophones

3169 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en alimentation et tourisme au secondaire – cs francophones

3170 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en soins esthétiques au secondaire – cs francophones

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Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation 19

2016-01

Numéro du corps

d’emploi Description

3171 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en coiffure au secondaire – cs francophones

3172 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en cuir, textile et habillement au secondaire – cs francophones

3174 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en arts au secondaire – cs francophones

3175 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en communication et documentation au secondaire – cs francophones

3176 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en opération de machinerie lourde au secondaire – cs francophones

3177 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en mécanique de véhicules lourds au secondaire – cs francophones

3178 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en montage de lignes électriques au secondaire – cs francophones

3179 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en transport par camion au secondaire – cs francophones

3180 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en environnement et aménagement du territoire au secondaire – cs francophones

3181 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en production au secondaire – cs francophones

3182 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en services techniques au secondaire – cs francophones

3184 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en services au secondaire – cs francophones

3197 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle dans une spécialité non classée – cs francophones

3201 Enseignante ou enseignant en suppléance de courte durée – cs francophones

3203 Enseignante ou enseignant en suppléance de courte durée – cs anglophones

3401 Enseignante ou enseignant auprès d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage à l’éducation préscolaire, au primaire et au secondaire – cs anglophones

3402 Enseignante ou enseignant à la maternelle – cs anglophones

3403 Enseignante ou enseignant au primaire autre que 3401, 3404, 3405, 3406 et 3407 – cs anglophones

3404 Enseignante ou enseignant spécialiste en français, langue seconde, au primaire – cs anglophones

3405 Enseignante ou enseignant spécialiste en éducation physique et à la santé à la maternelle et au primaire – cs anglophones

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20 Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro du corps

d’emploi Description

3406 Enseignante ou enseignant spécialiste en musique à la maternelle et au primaire – cs anglophones

3407 Enseignante ou enseignant spécialiste en arts plastiques à la maternelle et au primaire – cs anglophones

3408 Enseignante ou enseignant à la formation générale en français, langue seconde, au secondaire – cs anglophones

3409 Enseignante ou enseignant à la formation générale en éducation physique et à la santé au secondaire – cs anglophones

3410 Enseignante ou enseignant à la formation générale en musique au secondaire – cs anglophones

3411 Enseignante ou enseignant à la formation générale en arts plastiques au secondaire – cs anglophones

3412 Enseignante ou enseignant à la formation générale en anglais, langue d’enseignement, au secondaire – cs anglophones

3413 Enseignante ou enseignant à la formation générale en mathématique, en sciences, notamment en science et technologie et en applications technologiques et scientifiques, au secondaire – cs anglophones

3414 Enseignante ou enseignant à la formation générale en éthique et culture religieuse au secondaire – cs anglophones

3416 Enseignante ou enseignant à la formation générale en initiation à la technologie et en connaissance du monde du travail au secondaire – cs anglophones

3417 Enseignante ou enseignant à la formation générale en géographie, en histoire et éducation à la citoyenneté et en environnement économique contemporain au secondaire – cs anglophones

3418 Enseignante ou enseignant à la formation générale en informatique au secondaire – cs anglophones

3419 Enseignante ou enseignant à la formation générale autre que 3408 à 3418 au secondaire – cs anglophones

3420

Enseignante ou enseignant en français accueil au préscolaire et au primaire et en intégration linguistique, scolaire et sociale au secondaire, dans les classes d’accueil et dans les classes de soutien à l’apprentissage de la langue française pour les élèves dont la langue maternelle n’est pas le français – cs anglophones

3421 Enseignante ou enseignant en suppléance régulière – cs anglophones

3422 Enseignante ou enseignant spécialiste en éducation physique au primaire et à la formation générale en éducation physique au secondaire – cs anglophones

3423 Enseignante ou enseignant spécialiste au primaire autre que 3401 à 3407 – cs anglophones

3440 Enseignante ou enseignant orthopédagogue au primaire en soutien à l’apprentissage – cs anglophones

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Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation 21

2016-01

Numéro du corps

d’emploi Description

3441 Enseignante ou enseignant ressource au secondaire – cs anglophones

3451 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en administration, commerce et informatique au secondaire – cs anglophones

3452 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en agriculture au secondaire – cs anglophones

3453 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en foresterie et papier au secondaire – cs anglophones

3454 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en mines et travaux de chantier au secondaire – cs anglophones

3455 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en pêches au secondaire – cs anglophones

3456 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en santé au secondaire – cs anglophones

3457 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en bois et matériaux connexes au secondaire – cs anglophones

3458 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en bâtiment et infrastructures au secondaire – cs anglophones

3459 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en électricité au secondaire – cs anglophones

3460 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en électrotechnique au secondaire – cs anglophones

3461 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en mécanique du bâtiment au secondaire – cs anglophones

3462 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en métallurgie au secondaire – cs anglophones

3463 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en chimie et biologie au secondaire – cs anglophones

3464 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en travaux techniques au secondaire – cs anglophones

3465 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en équipement motorisé au secondaire - cs anglophones

3466 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en transport au secondaire – cs anglophones

3468 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en mécanique d’entretien au secondaire – cs anglophones

3469 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en alimentation et tourisme au secondaire – cs anglophones

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22 Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro du corps

d’emploi Description

3470 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en soins esthétiques au secondaire – cs anglophones

3471 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en coiffure au secondaire – cs anglophones

3472 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en cuir, textile et habillement au secondaire – cs anglophones

3474 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en arts au secondaire – cs anglophones

3475 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en communication et documentation au secondaire – cs anglophones

3476 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en opération de machinerie lourde au secondaire – cs anglophones

3477 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en mécanique de véhicules lourds au secondaire – cs anglophones

3478 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en montage de lignes électriques au secondaire – cs anglophones

3479 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en transport par camion au secondaire – cs anglophones

3480 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en environnement et aménagement du territoire au secondaire – cs anglophones

3481 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en production au secondaire – cs anglophones

3482 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en services techniques au secondaire – cs anglophones

3484 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle en services au secondaire – cs anglophones

3497 Enseignante ou enseignant à la formation professionnelle dans une spécialité non classée – cs anglophones

3502 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en arts

3503 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en développement personnel et social

3504 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en éducation physique et à la santé

3505 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en intégration sociale

3506 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en intégration socioprofessionnelle

3509 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en langue – francisation

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Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation 23

2016-01

Numéro du corps

d’emploi Description

3510 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en langue d’enseignement : anglais

3511 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en langue d’enseignement : français

3513 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en mathématique et sciences

3515 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en langue d’enseignement : présecondaire

3516 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en langue d’enseignement : inuktitut et crie

3518 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en informatique

3519 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en langue seconde : anglais

3520 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en langue seconde : français

3521 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en langues étrangères

3522 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en mathématique

3523 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en sciences (biologie, chimie, physique et sciences physiques)

3524 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en sciences et technologie (toute autre discipline)

3525 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en univers social (histoire)

3526 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en univers social (toute autre discipline)

3527 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en soutien pédagogique (entrée en formation)

3533 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en formation de base commune

3535 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en formation présecondaire

3536 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en formation présecondaire (alphabétisation)

3540 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en alphabétisation

3596 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en formation en entreprise

3597 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en adaptation scolaire I

3598 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes en adaptation scolaire II

3599 Enseignante ou enseignant à l’éducation des adultes au service d’éducation populaire

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24 Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro du corps

d’emploi Description

3602 Enseignante ou enseignant à la maternelle – cs Crie

3603 Enseignante ou enseignant titulaire en langue crie, en anglais, en français, en culture crie au primaire – cs Crie

3605 Enseignante ou enseignant en éducation physique au primaire seulement et en éducation physique au primaire et au secondaire – cs Crie

3609 Enseignante ou enseignant en éducation physique au secondaire – cs Crie

3619 Enseignante ou enseignant en culture crie au primaire et au secondaire (garçons et/ou filles), langue crie au primaire et au secondaire – cs Crie

3639 Enseignante ou enseignant à la formation générale en langue crie, en anglais et en français au secondaire – cs Crie

3702 Enseignante ou enseignant à la maternelle – cs Kativik

3703 Enseignante ou enseignant titulaire en inuktitut, en anglais, en français, en culture inuit au primaire – cs Kativik

3705 Enseignante ou enseignant en éducation physique au primaire seulement et en éducation physique au primaire et au secondaire – cs Kativik

3709 Enseignante ou enseignant en éducation physique au secondaire – cs Kativik

3719 Enseignante ou enseignant en culture inuit au secondaire (garçons et filles), langue inuktitut au secondaire – cs Kativik

3739 Enseignante ou enseignant à la formation générale en inuit, en anglais et en français au secondaire – cs Kativik

4101 Agente ou agent de bureau, classe principale

4102 Agente ou agent de bureau, classe I

4103 Agente ou agent de bureau, classe II

4107 Acheteuse ou acheteur

4108 Magasinière ou magasinier, classe principale

4109 Magasinière ou magasinier, classe I

4110 Magasinière ou magasinier, classe II

4111 Secrétaire de gestion

4113 Secrétaire

4114 Auxiliaire de bureau

4116 Secrétaire d’école ou de centre

4117 Opératrice ou opérateur en reprographie, classe principale

4118 Opératrice ou opérateur en reprographie

4161 Acheteuse ou acheteur, classe principale (CSDM)

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Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation 25

2016-01

Numéro du corps

d’emploi Description

4163 Secrétaire de gestion – centre administratif et regroupement (CSDM)

4201 Opératrice ou opérateur en informatique, classe principale

4202 Opératrice ou opérateur en informatique, classe I

4204 Technicienne ou technicien en informatique

4205 Technicienne ou technicien en documentation

4206 Infirmière ou infirmier

4207 Technicienne ou technicien en éducation spécialisée

4208 Technicienne ou technicien de travail social

4209 Technicienne ou technicien de travaux pratiques

4211 Technicienne ou technicien en administration

4212 Technicienne ou technicien en audiovisuel

4213 Technicienne ou technicien en bâtiment

4214 Technicienne ou technicien en loisir

4215 Technicienne ou technicien en organisation scolaire

4216 Technicienne ou technicien en psychométrie

4217 Infirmière ou infirmier auxiliaire ou diplômée ou diplômé en soins de santé et soins d’assistance

4218 Apparitrice ou appariteur

4221 Opératrice ou opérateur en imprimerie

4223 Surveillante ou surveillant d’élèves

4225 Technicienne-relieuse ou technicien-relieur (CSDM)

4226 Surveillante-sauveteur surveillant sauveteur

4228 Technicienne ou technicien en écriture braille

4229 Opératrice ou opérateur en imprimerie, classe principale

4230 Technicienne-interprète ou technicien-interprète

4276 Technicienne ou technicien en gestion alimentaire

4277 Technicienne ou technicien en électronique

4278 Technicienne ou technicien en informatique, classe principale

4279 Technicienne ou technicien en arts graphiques

4280 Technicienne ou technicien en transport scolaire

4281 Technicienne ou technicien en formation professionnelle

4282 Inspectrice ou inspecteur en transport scolaire

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26 Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro du corps

d’emploi Description

4283 Relieuse ou relieur

4284 Éducatrice ou éducateur en service de garde

4285 Technicienne ou technicien en service de garde

4286 Préposée ou préposé aux élèves handicapés

4288 Éducatrice ou éducateur service de garde, classe principale

5102 Ébéniste

5103 Électricienne ou électricien, classe principale

5104 Électricienne ou électricien

5106 Mécanicienne ou mécanicien, classe I

5107 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe I

5108 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe II

5109 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe III

5110 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe IV

5114 Maître mécanicienne ou maître mécanicien en tuyauterie

5115 Tuyauteuse ou tuyauteur

5116 Menuisière ou menuisier

5117 Ouvrière ou ouvrier certifié d’entretien

5118 Peintre

5120 Serrurière ou serrurier

5121 Soudeuse ou soudeur

5125 Spécialiste mécanique d’ajustage

5126 Vitrière-monteuse-mécanicienne ou vitrier-monteur-mécanicien

5133 Apprentie ou apprenti de métier – 1re année

5134 Apprentie ou apprenti de métier – 2e année

5135 Apprentie ou apprenti de métier – 3e année

5136 Apprentie ou apprenti de métier – 4e année

5137 Mécanicienne ou mécanicien, classe II

5301 Concierge, classe I

5302 Concierge, classe II

5303 Concierge de nuit, classe I

5304 Concierge de nuit, classe II

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Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation 27

2016-01

Numéro du corps

d’emploi Description

5306 Aide général de cuisine

5307 Buandière ou buandier

5308 Conductrice ou conducteur de véhicules lourds

5309 Aide-conductrice ou aide-conducteur de véhicules lourds

5310 Conductrice ou conducteur de véhicules légers

5311 Cuisinière ou cuisinier, classe I

5312 Cuisinière ou cuisinier, classe II

5313 Cuisinière ou cuisinier, classe III

5316 Gardienne ou gardien

5317 Ouvrière ou ouvrier d’entretien, classe I (poseuse ou poseur de vitres, poseuse ou poseur de tuiles, sableuse ou sableur)

5318 Ouvrière ou ouvrier d’entretien, classe II

5319 Ouvrière ou ouvrier d’entretien, classe III (aide domestique)

5321 Jardinière ou jardinier

5334 Aide de métiers

5336 Déménageuse ou déménageur (CSDM)

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28 Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation

2016-01

POUR LES CÉGEPS La liste ci-dessous présente l’ensemble des corps d’emplois tels qu’ils figurent dans la liste du réseau de l’éducation.

Numéro du corps d’emploi

Description

1 Directrice générale ou directeur général

2 Directrice générale ou directeur général de collège régional

3 Directrice ou directeur des études

5 Directrice ou directeur de collège constituant

6 Conseillère ou conseiller cadre

7 Directrice ou directeur de services – Affaires étudiantes

10 Directrice ou directeur de services – Ressources humaines

11 Directrice ou directeur de services – Ressources financières

12 Directrice ou directeur de services – Ressources matérielles

13 Directrice ou directeur des affaires corporatives et communications

14 Directrice ou directeur de la formation continue

15 Directeur-trice de services – Informatique (gestion et pédagogie)

16 Directrice ou directeur de campus (Champlain Regional College)

17 Directrice ou directeur de centre d’études collégiales

18 Adjointe ou adjoint à la Direction des études

19 Coord. de la formation continue ne relevant pas d’une direction

20 Coord. de l’informatique ne relevant pas d’une direction

21 Coordonnatrice ou coordonnateur de services – Ressources humaines

22 Coordonnatrice ou coordonnateur de services – Ressources financières

23 Coordonnatrice ou coordonnateur de services – Ressources matérielles

24 Coord. de services – Services informatiques relevant d’une direction

25 Coord. de services – Affaires étudiantes relevant d’une direction

26 Coord. de services – Services pédago. autre qu’adj. Dir. des études

29 Adjointe administrative ou adjoint administratif

30 Régisseuse générale ou régisseur général

31 Régisseuse ou régisseur des services communautaires

32 Régisseuse ou régisseur des services de l’approvisionnement

33 Régisseuse ou régisseur des services de l’entretien

34 Contremaître d’entretien spécialisé

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Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation 29

2016-01

Numéro du corps d’emploi

Description

35 Agente ou agent d’administration

36 Contremaître d’entretien général

57 Directrice ou directeur de services (cumul de fonctions)

58 Coordonnatrice ou coordonnateur de services

59 Coord. de services – Formation continue relevant d’une direction

60 Directrice ou directeur des services regroupés (Chicoutimi)

140 Évaluation particulière – Dir. de services – Affaires étudiantes

141 Évaluation particulière – Dir. de services – Ressources humaines

142 Évaluation particulière – Dir. de services – Ressources financières

143 Évaluation particulière – Dir. de services – Ressources matérielles

144 Évaluation particulière – Dir. affaires corporatives et communications

145 Évaluation particulière – Dir. de la formation continue

146 Évaluation particulière – Dir. de services – Informatique (gest. – péd.)

147 Évaluation particulière – Dir. de campus (Champlain Regional College)

148 Évaluation particulière – Dir. de centre d’études collégiales

149 Évaluation particulière – Adjoint(e) à la Direction des études

150 Év. part. – Coord. formation continue ne relevant pas d’une direction

151 Év. part. – Coord. de l’informatique ne relevant pas d’une direction

152 Évaluation particulière – Coord. de services – Ressources humaines

153 Évaluation particulière – Coord. de services – Ressources financières

154 Évaluation particulière – Coord. de services – Ressources matérielles

155 Év. part. Coord. de services – Ser. informatique relevant d’une direction

156 Év. part. Coord. de services – Aff. étudiantes relevant d’une direction

157 Év. part. Coord. de services – Ser. pédago. autre qu’adj. Dir. des études

158 Évaluation particulière – Adjoint(e) administratif (tive)

159 Évaluation particulière – Régisseuse générale ou régisseur général

160 Évaluation particulière – Régis. des services communautaires

161 Évaluation particulière – Régis. des services de l’approvisionnement

162 Évaluation particulière – Régis. des services de l’entretien

163 Évaluation particulière – Contremaître d’entretien spécialisé

164 Évaluation particulière – Agente ou agent d’administration

165 Évaluation particulière – Contremaître d’entretien général

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30 Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro du corps d’emploi

Description

166 Év. part. Coord. de services – Format. continue relevant d’une direction

202 Agente ou agent de la gestion financière

203 Conseillère ou conseiller en communication

204 Aide pédagogique individuel

205 Analyste

206 Animatrice ou animateur d’activités étudiantes

208 Attachée ou attaché d’administration

209 Spécialiste en moyens et techniques d’enseignement

214 Conseillère ou conseiller en information scolaire et professionnelle

216 Conseillère ou conseiller en services adaptés

219 Conseillère ou conseiller pédagogique

220 Conseillère ou conseiller d’orientation

221 Conseillère ou conseiller en formation scolaire

222 Psychologue

223 Conseillère ou conseiller en adaptation scolaire

231 Travailleuse ou travailleur social

232 Conseillère ou conseiller en affaires étudiantes

233 Agente ou agent de service social

262 Bibliothécaire

263 Conseillère ou conseiller à la vie étudiante

299 Professionnelle ou professionnel – autre

303 Enseignant (e) à l’enseignement régulier en aéronautique (Édo-JoA)

305 Enseignant (e) à l’enseignement régulier – FNEEQ

307 Enseignant (e) à l’enseignement régulier – FEC

309 Enseignant (e) à la formation continue – FNEEQ

311 Enseignant (e) à la formation continue – FEC

320 Enseignant (e) à l’Institut maritime du Québec (avec Brevet Maritime)

330 Enseignant (e) à l’enseignement régulier en aéronautique (Chicoutimi)

393 Enseignant (e) en aéronautique – hres supplém., suppléance (Chicoutimi)

394 Enseignant (e) en aéronautique – formation continue (Chicoutimi)

395 Formatrice ou formateur non syndiqué hors échelle – Marie-Victorin

397 Enseignant (e) chargé de cours – écoles juives – Marie-Victorin

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Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation 31

2016-01

Numéro du corps d’emploi

Description

398 Enseignant (e) à la formation continue – autre

399 Enseignant (e) à l’enseignement régulier – autre

401 Technicienne ou technicien en documentation

402 Technicienne ou technicien en informatique, classe principale

403 Technicienne ou technicien en informatique

404 Technicienne ou technicien en travaux pratiques

405 Technicienne ou technicien en administration

406 Technicienne ou technicien en audiovisuel

407 Technicienne ou technicien en loisirs

409 Technicienne ou technicien en arts graphiques

411 Technicienne ou technicien en électronique

413 Technicienne ou technicien en bâtiment

414 Technicienne ou technicien en information

416 Technicienne ou technicien en fabrication mécanique

417 Hygiéniste dentaire

418 Technicienne ou technicien en travail social

419 Technicienne ou technicien au banc d’essai

421 Interprète

424 Technicienne ou technicien en éducation spécialisée

430 Monitrice ou moniteur de camp de jour

431 Animatrice ou animateur d’activités socioculturelles ou sportives

432 Monitrice ou moniteur d’activités socioculturelles ou sportives

450 Salariée ou salarié élève (technique)

499 Soutien technique – autre

503 Agente ou agent de soutien administratif, classe principale

505 Agente ou agent de soutien administratif, classe I

506 Agente ou agent de soutien administratif, classe II

599 Soutien administratif – autre

606 Secrétaire administrative

620 Magasinière ou magasinier, classe I

621 Magasinière ou magasinier, classe II

650 Salariée ou salarié élève (administratif)

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32 Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation

2016-01

Numéro du corps d’emploi

Description

700 Opératrice ou opérateur de duplicateur offset, classe principale

701 Apparitrice ou appariteur

702 Électricienne ou électricien

703 Opératrice ou opérateur de duplicateur offset

704 Électricienne ou électricien, classe principale

706 Tuyauteuse ou tuyauteur

707 Menuisière ou menuisier

708 Ouvrière ou ouvrier certifié d’entretien

709 Peintre

716 Ébéniste

719 Mécanicienne ou mécanicien d’entretien d’équipements

725 Opératrice ou opérateur d’appareils de photocomposition électronique

726 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe I

727 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe II

728 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe III

729 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe IV

730 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe V

731 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe VI

732 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe VII

733 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe VIII

734 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe IX

735 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe X

736 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe XI

737 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe XII

738 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe XIII

739 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe XIV

740 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe XV

741 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe XVI

742 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe XVII

743 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe XVIII

744 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe XIX

745 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe XX (aides)

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Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation 33

2016-01

Numéro du corps d’emploi

Description

746 Accompagnatrice ou accompagnateur d’étudiant(e)s handicapé(e)s

750 Salariée ou salarié élève (paratechnique)

751 Salarié-e élève – Animateur (trice) activ socioculturelles ou sportives

753 Surveillante sauveteur ou surveillant sauveteur

755 Opératrice ou opérateur en informatique

799 Soutien ouvrier qualifié – autre

830 Technicienne ou technicien de l’entretien aéronautique

840 Technicienne ou technicien breveté de l’entretien aéronautique

902 Aide domestique

903 Aide générale ou aide général de cuisine

905 Concierge de résidence

907 Jardinière ou jardinier

908 Préposée ou préposé à la sécurité

910 Agente ou agent à la prévention et à la sécurité

911 Aide de métiers

915 Cuisinière ou cuisinier, classe I

916 Cuisinière ou cuisinier, classe II

917 Cuisinière ou cuisinier, classe III

925 Conductrice ou conducteur de véhicules légers

926 Conductrice ou conducteur de véhicules lourds

934 Manœuvre

950 Salariée ou salarié élève (ouvrier)

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34 Partie IV : Annexes pour 2015 – Éducation

7. LISTE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA VERSION

PRÉCÉDENTE

Date Section Description des modifications

2015-08-24 Section 1 Remplacement du terme CSST par CNESST

2015-08-20 Section 3 Mise à jour du taux de cotisation au RREGOP et au RRCE

2015-09-04 Section 4 Mise à jour des taux et des formules de la liste des régimes à utiliser pour la DA 2015

2015-09-03 Section 6 CS : Suppression du numéro d’emploi 4162

2016-01

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