Guide de l’outil de suivi des actions éco- responsables · Guide outil de suivi de l’éco-responsabilité- ADEME Eureval – page 5 2. Définition des éléments de l’outil

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Rapport

Guide de l’outil de suivi des actions éco-responsables

N° de contrat : 0457C0021

Consultants Eureval : Benoit Simon

Nicolas Lécrivain

Ingénieurs ADEME : Claire Charonnat

Corinne Carretero

10 août 2006

Guide outil de suivi de l’éco-responsabilité- ADEME

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Sommaire

1. OBJECTIFS ET METHODE..........................................................................................................3

1.1. OBJECTIF....................................................................................................................................3 1.2. L’ OUTIL DE SUIVI........................................................................................................................3 1.3. GUIDE D’UTILISATION DE L’OUTIL DE SUIVI................................................................................4

2. DEFINITION DES ELEMENTS DE L’OUTIL DE SUIVI ........ .................................................5

2.1. CARACTERISTIQUES DE L’ADMINISTRATION ...............................................................................5 2.2. CARACTERISTIQUES DU SITE.......................................................................................................5 2.3. L’ ENERGIE DU SITE.....................................................................................................................8 2.4. L’ EAU DU SITE..........................................................................................................................12 2.5. LES DECHETS DU SITE...............................................................................................................14 2.6. LES ESPACES VERTS DU SITE.....................................................................................................17 2.7. LES TRANSPORTS......................................................................................................................19 2.8. ACHATS DE PRODUITS...............................................................................................................22 2.9. CONSTRUCTION ET RENOVATION..............................................................................................25

3. DOCUMENTS ET SITES INTERNET DE REFERENCE........................................................26

4. LES SORTIES DU LOGICIEL AU NIVEAU LOCAL............ ..................................................28

4.1. SUIVI DES CONSOMMATIONS.....................................................................................................28 4.1.1. Ratios ..............................................................................................................................28 4.1.2. Tableaux..........................................................................................................................31 4.1.3. Graphiques......................................................................................................................32 4.1.4. Indicateur synthétique.....................................................................................................33

4.2. OUTIL DE COMMUNICATION......................................................................................................34

5. LES SORTIES POUR LE NIVEAU CENTRAL.........................................................................36

5.1. COMPILATION DES INFORMATIONS...........................................................................................36 5.2. SUIVI DES INDICATEURS AU SEIN DES SERVICES........................................................................36 5.3. SUIVI DES INDICATEURS DE LA SNDD......................................................................................38

5.3.1. Les indicateurs retenus ...................................................................................................38

6. TEST SUR LES INDICATEURS RETENUS POUR LES OBJECTIFS DE LA SNDD .........40


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1. Objectifs et méthode

1.1. Objectif

Dans le cadre de la Stratégie Nationale du Développement Durable, le gouvernement a rappelé sa volonté de donner au développement durable une dimension majeure en l’intégrant non seulement dans les politiques publiques qu’il conduit mais également dans son fonctionnement quotidien grâce à des démarches visant à réduire l’impact de ses activités sur l’environnement.

C'est dans ce contexte que l'ADEME a souhaité définir un système d’indicateurs de l’éco-responsabilité et développer un outil de suivi de ces indicateurs répondant à deux finalités :

• Au niveau local, cet outil doit permettre au gestionnaire d’un site d’une administration centrale ou déconcentrée de suivre la situation au regard des postes suivants : gestion du bâti, transports, achats, construction/rénovation.

• Au niveau central, il a pour but de dresser régulièrement un état des lieux sur la mise en place d’actions éco-responsables au sein de l’administration et de suivre l'atteinte des objectifs fixés aux administrations de l'Etat par la SNDD.

1.2. L’outil de suivi

A partir d’une liste d’indicateurs de l’éco-responsabilité définis en lien avec l’ADEME, un outil de type questionnaire a été réalisé en utilisant le logiciel de base de données Access. Le choix de ce logiciel s’est fait pour les raisons suivantes : la construction facile et rapide du questionnaire pour une phase de test, la capacité à synthétiser les données collectées en vue de la construction du référentiel. Néanmoins, la version finale de l’outil pourrait utiliser un autre logiciel, notamment pour une utilisation en ligne (PHP SQL).

Le questionnaire est structuré autour des thèmes suivants :

• L’énergie

• L’eau

• Les déchets

• Les espaces verts

• Les transports

• Les achats

• La construction et rénovation.

La phase de test de l’outil a montré que les informations concernant l’énergie, l’eau, les déchets et les espaces verts étaient disponibles par site, tandis que les informations sur les transports et les achats étaient disponibles pour l’ensemble de l’administration déconcentrée.


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De plus, il est apparu que le suivi des différents sites départementaux ou régionaux était généralement réalisé au niveau de l’administration déconcentrée en charge de ces sites.

L’outil de suivi a tenu compte de ces spécificités et permet un suivi, aussi bien au niveau d’un site que d’une administration.

Ainsi, les deux premières pages regroupent des informations permettant de caractériser :

• L’administration selon les éléments suivants : nombre total d’agents, nombre de sites

• Le site selon les éléments suivants : superficie, caractéristiques des locaux (bureaux, cantine, locaux techniques…), âge du bâtiment, nombre d’agents et de visiteurs, mode de gestion…

Les pages suivantes sont structurées en deux parties :

• Des questions pour renseigner les indicateurs quantitatifs (volumes et coûts) sur les différents thèmes abordés

• Des questions sur la mise en œuvre d’actions éco-responsables par les administrations sur les différents thèmes abordés.

1.3. Guide d’utilisation de l’outil de suivi

Ce document a deux objectifs :

• Faciliter l’utilisation de l’outil en donnant des définitions claires et précises des différents éléments demandés

• Présenter les sorties informatiques possibles du logiciel de suivi des actions éco-responsables dans les administrations.

Les sorties informatiques seront réalisées à deux niveaux :

• Au niveau du gestionnaire de site

• Au niveau central pour le suivi des objectifs de la SNDD.


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2. Définition des éléments de l’outil de suivi

La section qui suit donne des définitions précises des différents éléments demandés dans l’outil de suivi.

2.1. Caractéristiques de l’administration

Cette première partie vise à donner des indications générales sur les caractéristiques de l’administration.

Fonction du répondant :

Indiquez la fonction de la personne qui répond au questionnaire

Coordonnées du répondant :

Indiquez les coordonnées de la personne qui répond au questionnaire

Année de saisie :

Indiquez l’année correspondant à la saisie des informations

Nom de l’administration :

Indiquez le type d’administration (ex : préfecture, DRIRE, DIREN….) et la zone géographique d’influence, comme le département ou la région. A titre d’exemple la DIREN en région PACA devra remplir : DIREN Provence-alpes-côte-d’azur

Nom du service :

Indiquez le nom du service répondant au questionnaire

Nombre de sites rattachés à l’administration :

Indiquez le nombre de sites gérés par votre administration. Il peut s’agir d’antennes ou de subdivisions. La suite du questionnaire doit être remplie pour chacun de ces sites.

Effectif temps plein travaillé :

Indiquez le nombre d’agents en équivalent temps plein, travaillant dans votre administration.

2.2. Caractéristiques du site

Cette première partie vise à donner des indications générales sur les caractéristiques du site, pouvant influer sur les démarches éco-responsables.

Nom du site :

Indiquez le nom du site

Adresse du site :

Indiquez l’adresse du site : N°, rue, commune, code postal


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Nom du service :

Indiquez le nom du service répondant au questionnaire

Superficies :

Superficie du bâtiment (SHON) : La surface hors œuvre nette (SHON) est égale à la surface hors œuvre brute (SHOB) diminuée d'un certain nombre de surfaces telles que :

• Les parties de planchers en comble ou sous-sol disposant de hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m

• Les locaux en comble ou en sous-sol recevant des installations spécifiques (chaufferie, machinerie d'ascenseur, installation téléphonique, système d'air conditionné)

• Les balcons, loggias et les surfaces non closes situées en rez-de-chaussée

• Les surfaces de planchers, bâtiments ou parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules.

Superficie du bâtiment (SU) : La surface utile est égale à la surface SHON, déduction faite des éléments de structure, tels que poteaux, murs extérieurs, refends et circulations verticales. Elle se compose de :

• Circulations horizontales

• Locaux à caractère social et sanitaire (dont cafétéria, coin cuisine…)

• Surfaces effectivement réservées aux postes de travail (bureaux, ateliers, laboratoires...).

Superficie des bureaux :

Cette superficie correspond aux pièces dédiées aux activités de bureaux. Cette superficie inclut également les laboratoires, qui sont assimilés à des activités de bureau, les archives et les salles de réunion.

Superficie des logements :

Cette superficie correspond aux pièces affectées aux logements de fonction.

Superficie des cantines :

Cette superficie correspond aux pièces affectées à une restauration collective, incluant la cuisine et le restaurant. Cette superficie n’inclut pas les coins cuisines et petites cafétérias.

Superficie des locaux techniques :

Cette superficie correspond aux locaux techniques comme les chaufferies, les serveurs informatiques, mais également les menuiseries, les ateliers de reprographie.

Autre bâtiment :

Cette section concerne tous les autres types de bâtiments comme les bâtiments sportifs, les garages, les entrepôts.


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Superficie des espaces verts :

Les espaces inclus dans cette section sont les parcs et jardins, les terrains de sports, les cimetières et les espaces boisés. Les accompagnements de voies, de parking et de bâtiments, les délaissés d’infrastructures sont exclus de la définition.

Mode de gestion :

Cette section concerne le mode de gestion du site. Il s’agit de choisir entre les quatre possibilités suivantes :

• Propriétaire : l’administration est propriétaire du site

• Locataire : l’administration est locataire du site

• Copropriétaire : l’administration est propriétaire d’une partie du site

• Mise à disposition : l’administration est logée à titre gratuit, mais les charges de l’occupant lui incombent.

Date de construction du bâtiment : Indiquez la date de construction du bâtiment affichée dans le permis de construire. Date de rénovation / agrandissement : Indiquez la date de rénovation ou d’agrandissement du bâtiment. Si plusieurs rénovations ou plusieurs agrandissements ont été réalisés, indiquez la dernière date de rénovation ou d’agrandissement. Avez-vous réalisé des travaux de construction et/ou de rénovation pendant l’année : Indiquez si vous avez réalisé des travaux de construction et/ou de rénovation, sur votre site, pendant l’année. Effectif temps plein travaillé : Indiquez le nombre d’agents en équivalent temps plein.

Si vous êtes un établissement recevant du public, nombre de visiteurs (public) : Si l’établissement est un établissement recevant du public, indiquez le nombre de visiteurs par an. Le bâtiment est-il à Haute Qualité Environnementale : Indiquez si les opérations de construction ou de réhabilitation du bâtiment ont été menées selon une démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE). Trois réponses sont possibles : oui ; non ; partiellement. Commentaire sur l’état du bâtiment : Indiquez tout commentaire utile pour comprendre les consommations de fluides ou autres du bâtiment ou les démarches éco-responsables mises en œuvre.


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2.3. L’énergie du site

Cette partie dresse un état des lieux de la consommation énergétique du site et des actions éco-responsables mises en place dans le domaine de l’énergie.

Quelle est votre consommation d'énergie ?

Il s’agit ici de détailler votre consommation d’énergie utilisée pour le site, par type d’énergie sur une année. L’ensemble des consommations doit être inclus dans le calcul. Si vous ne disposez pas d’information sur les consommations d’énergie car elles sont comprises dans vos charges, vous pouvez réaliser une estimation au prorata du m².

Cette consommation peut s’exprimer selon les unités suivantes :

• Electricité : kWh/an

• Gaz : m3/an ou kWh/an

• Fioul : L/an, tonne/an ou kWh/an

• Bois : m3/an, tonne/an ou kWh/an

• Charbon : m3/an, tonne/an ou kWh/an

• Chauffage urbain : kWh/an ou tonne/an

L’unité du kWh est, toutefois, préconisée pour permettre une homogénéité des données. Ces taux de conversion sont disponibles auprès de votre fournisseur d’énergie. A titre d’exemple, voici quelques taux de conversion :

• 1 m3 de gaz équivaut à 10 à 12 kWh

• 1 tonne de fioul équivaut à 12 000 kWh

• 1 000 litre de fioul équivaut à 10 000 kWh

• 1 tonne de charbon équivaut à 7 000 kWh

L’information sur les consommations d’énergie est disponible auprès du gestionnaire de site ou auprès du régisseur dans le cadre d’une cité administrative.

Votre consommation d’énergie est-elle réelle ou estimée ?

Indiquez si votre consommation d’énergie provient du relevé de votre compteur (consommation réelle) ou si elle est issue d’un calcul au prorata de la surface (consommation estimée).

Le bâtiment est-il équipé d’un système de production d’énergie à partir de ressources renouvelables ?

Indiquez si le bâtiment possède un système de production d’énergie renouvelable (solaire, géothermie, biomasse, éolien).

Taux de couverture par des énergies renouvelables :

Cette section concerne les bâtiments possédant un système d’énergie renouvelable (solaire, géothermie, biomasse…). Il s’agit d’indiquer la part des énergies produites par ce système dans la consommation totale d’énergie.


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Quel est le montant de votre facture d’électricité ?

Indiquez le montant de la facture d’électricité en Euros TTC/an. Cette information est disponible auprès du gestionnaire de site ou auprès du régisseur dans le cadre d’une cité administrative. Si vous ne disposez pas de cette information car cela est intégré dans vos charges, vous n’êtes pas concernés par cette section.

Quel est le montant de votre facture de chauffage ?

Indiquez le montant de la facture de chauffage, si vous utilisez une énergie autre que l’électricité. Ce montant doit être libellé en Euros TTC/an. Si vous utilisez plusieurs sources de chaleur (ex : gaz et fioul), indiquez la somme des différents montants. Cette information est disponible auprès du gestionnaire de site ou auprès du régisseur dans le cadre d’une cité administrative. Si vous ne disposez pas de cette information car cela est intégré dans vos charges, vous n’êtes pas concernés par cette section.

Démarches éco-responsables :

Cette partie liste une série d’actions possibles dans le domaine de l’éco-responsabilité, appliquée à l’énergie :

Avez-vous réalisé un diagnostic ?

Indiquez si vous avez réalisé un diagnostic pour :

• Le système électrique

• Le chauffage

• La climatisation.

La réalisation d’un diagnostic sur le système électrique, la chaufferie et la climatisation permet de faire un état des lieux des performances énergétiques du bâtiment et d'envisager en toute connaissance de cause les travaux éventuels à réaliser et de les planifier par ordre de priorité.

Le suivi et la maintenance sont-ils effectués régulièrement ?

Il s’agit ici de savoir si l’administration réalise un suivi et une maintenance régulière des systèmes électriques, de chauffage et de climatisation, en interne, par le biais d’un agent ou en externe par le biais d’un contrat de maintenance.

Avez-vous réalisé un bilan carbone ?

Indiquez si vous avez réalisé un bilan carbone pour votre site.

Avez-vous pris des mesures pour optimiser le fonctionnement des lumières et appareils électriques ?

Si oui, indiquez si vous avez mis en place une ou plusieurs des mesures suivantes pour optimiser les lumières et les appareils électriques :

o Installation d’ampoules à basse consommation : cette mesure concerne le remplacement des ampoules classiques par des ampoules basse consommation (ex : ampoule fluo-compacte) sur les néons et les lampadaires. Elle peut être faite au fur et à mesure des remplacements ou généralisée à l’ensemble du bâtiment.


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o Mise en place de détecteurs de présence : ce système permet une extinction automatique des lumières lorsqu’une pièce ou un espace de circulation n’est pas utilisé.

o Mise en place d’une minuterie : ce système permet une extinction programmée des lumières lorsqu’une pièce ou un espace de circulation n’est pas utilisé.

o Achat d’équipements informatiques à faible puissance de veille : ces équipements (ordinateurs, photocopieurs, imprimantes…) consomment moins d’énergie en période de veille. Le label le plus utilisé est Energy Star.

o Extinction automatique de l’éclairage la nuit et le week-end : une extinction automatique est programmée le soir et le week-end dans les bureaux et les espaces de circulation (ex : 19h pour les espaces de circulation et 20h pour les bureaux).

o Extinction systématique des appareils et pièces non utilisés : cette mesure regroupe deux possibilités : (1) les agents éteignent systématiquement les appareils et pièces non utilisés ; (2) le personnel de ménage, un concierge ou des agents de sécurité sont chargés d’éteindre les espaces de circulation et/ou les photocopieurs et imprimantes. Cette case peut être cochée si au moins une de ces deux solutions est réalisée.

o Autre mesure : Indiquez si vous avez mis en place une mesure non listée précédemment.

Avez-vous pris des mesures pour optimiser le fonctionnement du chauffage, des systèmes d’eau chaude sanitaire et de la climatisation ?

Si oui, indiquez si vous avez mis en place une ou plusieurs des mesures suivantes pour optimiser le fonctionnement du chauffage, des systèmes d’eau chaude sanitaire et de la climatisation :

o Régulation du chauffage en adéquation avec l’utilisation des locaux : cette mesure vise à régler le chauffage selon l’utilisation des pièces, afin de ne pas avoir des pièces trop chauffées (pas exemple le local d’archives). La température réglementaire dans une pièce est de 19°C. Dans un gymnase, la température idéale se situe entre 14 et 17°C, selon l’activité (Circulaire N° 5.102/SG du 28/09/05 sur le rôle exemplaire de l'Etat en matière d'économies d'énergie).

o Diminution automatique du chauffage la nuit et le week-end : une réduction (arrêt ou mise hors gel) automatique du chauffage est programmée le soir et le week-end dans le bâtiment.

o Mise en place de robinets thermostatiques : cette mesure concerne la mise en place de thermostats ou de robinets thermostatiques sur les radiateurs, pour le réglage individuel.

o Isolation des murs : cette mesure concerne le renforcement de l’isolation des murs.

o Isolation des fenêtres : cette mesure concerne le renforcement de l’isolation des fenêtres, notamment à travers la mise en place de double vitrage.


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o Calorifugeage des conduites d’eau : cette mesure consiste à enrober les conduites d’eau chaude par un manchon isolant (en liège ou en laine de verre par exemple) pour limiter les pertes calorifiques.

o Rationalisation de l’utilisation de la climatisation : cette mesure consiste à réduire l’utilisation de la climatisation par notamment la mise en place de stores extérieurs.

o Autre mesure : Indiquez si vous avez mis en place une mesure non listée précédemment et précisez laquelle.

Des actions de sensibilisation et de formation auprès des agents ont-elles été menées ?

Indiquez si des actions de sensibilisation (notes internes, affiches…) et/ou de formation (séminaire développement durable, formation IFORE…) ont été menées auprès des agents dans le domaine de l’énergie.


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2.4. L’eau du site

Cette partie dresse un état des lieux de la consommation d’eau du site et des actions éco-responsables mises en place dans le domaine de l’eau :

Quelle est votre consommation d'eau?

Il s’agit ici de détailler votre consommation d’eau pour le site sur une année. Si vous ne disposez pas de cette information car la consommation d’eau est incluse dans vos charges, vous pouvez réaliser une estimation au prorata du m².

Quatre étapes structurent cette section :

(1) Indiquez dans un premier temps votre consommation d’eau du réseau d’eau public en m3/an. Cela doit prendre en compte les consommations de tous les compteurs inclus dans le site. Cette information est disponible auprès du gestionnaire de site ou du régisseur dans le cas d’une cité administrative.

(2) Indiquez ensuite si vous utilisez une autre source que le réseau public :

o Eau de pluie à travers un système de récupération d’eau

o Autre source : rivière, eau agricole, puits…

(3) Indiquez ensuite, si pertinent, la consommation d’eau provenant d’une autre source que le réseau public.

(4) Indiquez ensuite, si pertinent, le taux de couverture des besoins en eau du site par l’eau de pluie.

Votre consommation d’eau est-elle réelle ou estimée ?

Indiquez si votre consommation d’eau provient du relevé de votre compteur (consommation réelle) ou si elle est issue d’un calcul au prorata de la surface (consommation estimée).

Quel est le montant de votre facture d'eau ?

Indiquez le montant de la facture d’eau en Euros TTC/an. Cela doit correspondre à l’ensemble des factures d’eau disponibles pour le site. Cette information est disponible auprès du gestionnaire de site ou auprès du régisseur dans le cadre d’une cité administrative. Si vous ne disposez pas d’information sur les consommations d’eau car elles sont intégrées dans vos charges, vous n’êtes pas concernés pas cette section.


Cette partie liste une série d’actions possibles dans le domaine de l’éco-responsabilité, appliquée à l’eau.

Un diagnostic a-t-il été réalisé pour le système d'alimentation et de distribution d'eau?

Un diagnostic permet de faire un état des lieux des systèmes d’alimentation et de distribution d’eau et de bien connaître les différents postes de consommation. Ce diagnostic peut être effectué, soit en interne soit en externe.


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Le suivi et la maintenance du système d'alimentation et de distribution d'eau sont-ils effectués régulièrement ?

Il s’agit ici de savoir si l’administration réalise un suivi et une maintenance régulière des systèmes d’alimentation et de distribution d’eau, par le biais d’un agent ou par le biais d’un contrat de maintenance.

Avez-vous pris des mesures pour optimiser l'arrosage des espaces verts ?

Indiquez si vous avez pris des mesures pour optimiser l’arrosage des espaces verts. Si oui, les modalités proposées sont les suivantes :

o Système d’arrosage automatique avec programmateurs et dispositifs sélectifs (micro-aspersion, goutte à goutte, détecteur d’humidité).

o Utilisation de l’eau de pluie : cela concerne soit un arrosage naturel soit un arrosage issu de la récupération de l’eau de pluie.

o Autre : Indiquez si vous avez mis en place une mesure non listée précédemment.

Avez-vous pris des mesures pour optimiser les systèmes d'alimentation et de distribution d'eau ?

Si oui, indiquez si vous avez mis en place les mesures suivantes pour optimiser les systèmes d’alimentation et de distribution d’eau :

o Robinet à bouton-pressoir : ces robinets à bouton pressoir ou temporisés évitent le phénomène du filet d’eau qui coule en permanence.

o Vanne électronique à infrarouge : ce système permet un déclenchement automatique du robinet, à la détection des mains.

o Climatisation à condenseur à air : ce système ne consomme pas d’eau. Il prépare, transporte et distribue l’air froid directement dans les pièces via un réseau au sein du bâtiment. Un mélange d’air neuf et d’air repris en provenance des locaux climatisés est traité (filtré, rafraîchi, réchauffé et humidifié en mode hiver) dans une centrale de traitement d’air (CTA).

o Chasse d'eau à double commande : les chasses d’eau à double commande ou dissymétriques ont un gros bouton permettant d'évacuer tout le contenu de la chasse et un petit évacuant seulement 3 litres.

o Limitation des débits : pour les robinets, certains embouts appelés mousseurs ou aérateurs permettent de diminuer le débit de 6 à 8 litres par minute au lieu de 12 l/min. Des pommes de douches à faible débit (système à turbulence) réduisent le flux de 16l à 9l par minute, avec une puissance de jet suffisante.

o Autres : Indiquez si vous avez mis en place une mesure non listée précédemment.

Des actions de sensibilisation et de formation auprès des agents ont-elles été menées?

Indiquez si des actions de sensibilisation (notes internes, affiches…) et/ou de formation (séminaire développement durable…) ont été menées auprès des agents dans le domaine de l’eau.


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2.5. Les déchets du site

Cette partie dresse un état des lieux de la production de déchets du site et des actions éco-responsables mises en place dans le domaine des déchets.

Avez-vous caractérisé le gisement de déchets ?

Indiquez si vous avez caractérisé le gisement de déchets du site. Il s’agit d’analyser les types de déchets produits par le site et de dresser un inventaire par nature, en volume et/ou en masse.

Quantité de déchets par type:

Il s’agit ici de lister les différents volumes de déchets produits par le site sur une année. L’unité de mesure est la tonne.

• Déchets classiques : ce sont les déchets assimilés aux ordures ménagères.

• Déchets de papier : ce sont les déchets de papiers produits par votre site. Cette section est à compléter si les volumes sont constitués uniquement par le papier. Si les volumes comprennent d’autres formes de déchets, la section suivante est à compléter.

• Déchets de bureau mélangés : ce sont les déchets issus de la collecte sélective dans les bureaux. Ils peuvent intégrer le papier, les cartons, les journaux, les bouteilles plastiques et les gros emballages.

• Ordinateurs : ce sont les déchets d’ordinateurs usagés.

• Cartouches imprimantes, toners : ce sont les cartouches et toners usagés, utilisés dans les imprimantes et photocopieurs.

• Déchets industriels banals : ce sont des déchets non dangereux issus notamment des ateliers. Ils peuvent concerner le bois, la ferraille, le textile, le caoutchouc, le plastique et les matériaux composites.

• Déchets industriels spéciaux ou dangereux : ce sont des déchets contenant des substances dangereuses et présentant un risque potentiel pour la santé et l’environnement. Ce sont notamment les déchets issus des laboratoires ou des garages. Ce sont des produits étiquetés par exemple : explosif, carburant, inflammable, toxique R…

• Déchets des espaces verts : ce sont les déchets issus du traitement des espaces verts (tontes, tailles, feuilles…).

• Déchets de restauration : ce sont les déchets provenant du restaurant collectif (ex : les huiles alimentaires).

Ces informations sont disponibles sur les bordereaux délivrés par le prestataire ou la déchèterie. L’autre solution est d’estimer le tonnage en pesant une sélection de déchets (sacs…) et d’extrapoler les résultats.

Quelle est votre production totale de déchets? Indiquez la production totale de déchets produits en une année. L’unité est la tonne. Ce chiffre doit être la somme des tonnages de déchets listés précédemment.


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Quel est le coût d'élimination de vos déchets classiques ? Indiquez le coût d’élimination des déchets classiques en euros TTC par an. Cette information est disponible sur le bordereau du prestataire ou sur la taxe d’habitation si vos déchets sont collectés par la collectivité. Quel est le coût d’élimination de vos déchets collectés sélectivement ? Indiquez le coût d’élimination des déchets collectés sélectivement. Il concerne le coût d’élimination des déchets autres que les déchets classiques (tri sélectif des bureaux, déchets des espaces verts, déchets de restauration, déchets industriels banaux et spéciaux). Cette information est disponible sur le bordereau du prestataire ou de la déchèterie. Démarches éco-responsables : Cette partie liste une série d’actions possibles dans le domaine de l’éco-responsabilité, appliquée aux déchets :

Avez-vous mis en place une démarche de valorisation des déchets :

Il s’agit d’indiquer pour plusieurs types de déchets le mode de collecte et d’enlèvement des déchets, permettant leur valorisation.

Cela concerne :

- Papier :

o Collecte sélective : mise en place de poubelles spécifiques et de consignes de tri dans les bureaux et aux points de réception (pour les cartons).

o Enlèvement réalisé par un prestataire, la commune ou le groupement de commune ou un autre mode d’enlèvement (déchèterie, association…) en vue de leur recyclage (s’assurer auprès de votre interlocuteur de la filière de valorisation).

- Equipements électriques (néons, ampoules…) :

o Retour fournisseur

o Enlèvement par un prestataire

o Envoi et tri en déchèterie par un agent

o Autre mode d’enlèvement

- Cartouches d’imprimantes, toners :

o Enlèvement par un prestataire

o Enlèvement par une association


- Ordinateurs :

o Enlèvement par une association

o Donnés aux agents


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o Envoi en déchèterie


- Déchets des espaces verts :

o Collecte sélective (gazon, branche…)

o Envoi en déchèterie

o Compostage sur place

o Autre mode d’enlèvement ou de valorisation

- Déchets de restauration :

o Filières spécifiques / enlèvement par un prestataire


Pourcentage de déchets collectés par tri sélectif

Indiquez le pourcentage de déchets collectés sélectivement. Il faut diviser la quantité de déchets collectés sélectivement par la quantité totale de déchets produits.

Avez-vous mis en place des actions pour limiter la production de déchets? Si oui, indiquez si les actions suivantes ont été mises en place :

o Option recto verso de l'imprimante par défaut : cette option doit être installée de préférence par défaut sur les ordinateurs.

o Suppression des imprimantes individuelles : cette action concerne la suppression des imprimantes individuelles soit en totalité soit partiellement et le remplacement par des imprimantes en réseau.

o Utilisation des versos comme brouillon : cette action peut être réalisée soit à l’échelle du site par la mise à disposition d’une corbeille spécifique dans les bureaux soit par une démarche volontaire des agents. Pour ce dernier des actions de sensibilisation doivent être menées pour généraliser la démarche.

o Utilisation du papier utilisé sur une face pour faire des blocs notes : cette action implique la réutilisation du papier en réalisant des blocs notes mis à la disposition des agents.

o Dématérialisation : cette action concerne la dématérialisation du transfert de l’information interne et externe de l’administration. Cela passe par l’utilisation des courriels, le travail en réseau et l’utilisation d’un intranet.

o Autres : indiquez si vous avez mis en place une mesure non listée précédemment.

Des actions de sensibilisation et de formation auprès des agents ont-elles été menées?

Indiquez si des actions de sensibilisation (notes internes, affiches…) et/ou de formation (séminaire développement durable…) ont été menées auprès des agents dans le domaine des déchets.


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2.6. Les espaces verts du site

Cette partie dresse un état des lieux des méthodes de traitement des espaces verts et des actions éco-responsables dans ce domaine. Les sites ne possédant pas d’espaces verts ne sont pas concernés par cette partie.

Avez-vous un contrat de maintenance ?

Indiquez si les espaces verts sont gérés par un prestataire extérieur ou en interne par un agent.

Quantité annuelle d'engrais

Indiquez la quantité d’engrais chimiques et naturels utilisés pour le traitement des espaces verts en une année. L’unité est le kilogramme. Cette information est disponible auprès du prestataire dans le cas d’un contrat de maintenance et auprès du service technique en cas de gestion en interne.

Quantité annuelle de produits phytosanitaires

Indiquez la quantité de produits phytosanitaires (pesticides, herbicides…) chimiques et naturels utilisés pour le traitement des espaces verts en une année. L’unité est le kilogramme. Cette information est disponible auprès du prestataire dans le cas d’un contrat de maintenance et auprès du service technique en cas de gestion en interne.

Pourcentage de couverture des besoins par des engrais et produits phytosanitaires naturels

Indiquez la part des engrais et produits phytosanitaires naturels dans le total des produits utilisés pour le traitement des espaces verts.


Avez-vous mis en place des actions pour réduire les nuisances environnementales ?

Si oui, indiquez si les actions suivantes ont été mises en place pour réduire les nuisances environnementales liées au traitement des espaces verts :

o Limitation des traitements au minimum nécessaire : il s’agit de ne traiter (engrais, pesticides) que lorsque les végétaux sont malades et de limiter les traitements préventifs.

o Utilisation d’engrais et produits phytosanitaires naturels : ces produits peuvent être issus du composte ou de macération de plantes.

o Utilisation de prédateurs naturels : il s’agit de favoriser la lutte biologique plutôt que les traitements phytosanitaires. Cela consiste à éliminer un ravageur par son prédateur naturel (coccinelles et chenilles par exemple).

o Utilisation de variétés locales : il s’agit d’utiliser des variétés adaptées à la région, en terme de climat et sol, pour limiter les traitements et les apports en eau.


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o Plantation d’arbres à fort pouvoir séquestrant en CO2 : il s’agit de planter à demeure des essences d’arbres à fort pouvoir séquestrant comme le chêne, l’olivier ou l’hêtre.

o Utilisation de variétés à faible croissance : il s’agit de planter des variétés à faible croissance.

o Limitation de la tonte au minimum nécessaire : il s’agit de limiter la tonte du gazon au minimum nécessaire. Les zones moins visibles peuvent ainsi être tondues moins souvent que les zones plus visibles.


Des actions de sensibilisation et de formation auprès des agents des espaces verts ont-elles été menées?

Indiquez si les agents des espaces verts ont suivi des formations spécifiques permettant un traitement des espaces verts plus respectueux de l’environnement.


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2.7. Les transports

Cette partie dresse un état des lieux de l’utilisation des transports par votre administration et des actions éco-responsables dans ce domaine.

Quelle est votre utilisation de transports pour les déplacements professionnels ?

Il s’agit ici de quantifier les déplacements professionnels réalisés sur une année par votre administration. Cette section pourra être remplie pour :

• Chaque site

• L’ensemble de l’administration.

Cinq étapes structurent cette section :

(1) Indiquez, les déplacements en train et en avion :

• Distance parcourue en train en kilomètre

• Distance parcourue en avion en kilomètre

• Nombre d’agents utilisant régulièrement le train ou l’avion.

Ces informations sont disponibles soit en interne auprès du service des moyens généraux, soit auprès de l’agence de voyage lorsque le service est externalisé.

(2) Indiquez les distances parcourues en véhicules de service en kilomètre :

• Distance totale parcourue par tous les véhicules de service

• Distance parcourue par les véhicules propres : les véhicules propres sont les véhicules qui émettent moins de 140 grammes de CO2/km (circulaire N° 5.102/SG du 28/09/05 sur le rôle exemplaire de l'Etat en matière d'économies d'énergie).

(3) Indiquez la consommation annuelle de carburant des véhicules de service, en litre, pour chaque type de carburant :

• Diesel

• Essence

• GPL.

Ces informations sont disponibles soit auprès du service des moyens généraux, soit auprès du fournisseur de carburant.

(4) Indiquez la structure du parc automobile :

• Nombre total de véhicules de service

• Nombre de véhicules propres : un véhicule propre est un véhicule qui émet moins de 140 grammes de CO2/km (circulaire N° 5.102/SG du 28/09/05 sur le rôle exemplaire de l'Etat en matière d'économies d'énergie)

• Nombre de vélos de service.


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(5) Indiquez les véhicules « achetés dans l’année » :

• Nombre total de véhicules

• Nombre de véhicules propres

• Nombre de véhicules électriques.

Connaissez-vous les modes de déplacement domicile/travail des agents ?

Indiquez la répartition des déplacements domicile-travail des agents en pourcentage du nombre d’agents, selon le mode de transport :

• Transports collectifs

• Véhicules privés

• Deux roues motorisés

• Autres (vélo, à pied).

Cette section devra être remplie pour chaque site.

Cette répartition peut être connue si vous réalisez une enquête auprès des agents. Si aucune enquête n’a été réalisée, cette répartition peut être estimée. Dans le cas où un agent utilise plusieurs modes de transport (ex : voiture et transport collectif), le mode de transport le plus utilisé est préféré. Les déplacements à pied concernent la totalité du déplacement domicile-travail.

Y a t'il un parking de voiture pour les agents ?

Indiquez si un parking privé (appartenant à l’administration) ou un parking public est disponible pour les agents, dans les différents sites.


Cette partie liste une série d’actions possibles dans le domaine de l’éco-responsabilité, appliquée aux déplacements professionnels et domicile-travail.

Avez-vous pris des mesures pour réduire les émissions dues aux déplacements professionnels ?

Si oui, indiquez si les mesures suivantes de limitation des déplacements professionnels ont été mises en place :

o Recours aux réunions téléphoniques, visioconférence : cette action vise à limiter les déplacements en développant le recours aux réunions téléphoniques, aux audio-conférences et à la visioconférence.

o Achat de tickets ou de cartes de transports : l’achat de tickets de transports en commun ou de tickets de train en avance peut inciter les agents à limiter leurs déplacements en voiture.

o Mise à disposition de vélos de service : la mise à disposition de vélos de service permet de réduire l’utilisation des véhicules de service pour les courtes distances.

o Entretien régulier des véhicules de service : l’entretien régulier des véhicules de service (gonflage des pneus, réglage du moteur…) permet de diminuer les consommations de carburant et par là même les émissions de CO2.


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o Développement du covoiturage : il s’agit de développer les déplacements professionnels où plusieurs personnes utilisent une seule voiture pour faire le même trajet.


Avez-vous mené des actions pour réduire les émissions dues aux déplacements domicile travail ?

Si oui, indiquez si les mesures suivantes ont été mises en place :

o Remboursement d’une partie des frais de transport en commun : cette action concerne le remboursement d’une partie de la carte de transport en commun de l’agent. Cela relève soit d’un accord avec la Trésorerie Générale, soit d’un accord avec le transporteur. Ce remboursement peut correspondre à 20% ou 50% de la carte de transport.

o Mise en place d’un parking à vélo sécurisé : cette action concerne l’aménagement d’un espace pour les vélos à l’intérieur du site.

o Pratique du télétravail : le télétravail permet à un agent de travailler régulièrement à domicile.

o Création d’une bourse des transports pour le covoiturage : cette action se matérialise généralement par la réalisation d’un site Intranet dédié au covoiturage. Ce site met en relation les agents pour qu’ils planifient leurs déplacements.

o Mise en place de stationnements réservés aux véhicules « propres » : il s’agit d’indiquer si le parking dispose de stationnements réservés pour les véhicules électriques, GPL et hybrides.


Avez-vous mis en place un plan de déplacement ?

Indiquez si vous avez réalisé un plan de déplacement. Le plan de déplacement est une démarche globale d'analyse et d'optimisation des déplacements au sein d'une administration qui a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le plan de déplacement débute par un diagnostic sur les déplacements professionnels et domicile-travail et propose des pistes d’action.

Des actions de sensibilisation et de formation des agents ont-elles été menées ?

Indiquez si des actions de sensibilisation (notes internes, affiches…) et/ou de formation (séminaire développement durable…) ont été menées auprès des agents dans le domaine des transports.


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2.8. Achats de produits

Cette partie dresse un état des lieux de la démarche achat de votre administration et des actions éco-responsables correspondantes. Elle concerne l’ensemble des sites de votre administration.

Quantité de papier achetée dans l'année :

Il s’agit ici de faire un état des lieux des achats de papier au sein de votre administration, en terme de :

• Nombre de ramettes

• Et/ou poids total.

Le papier concerne à la fois les feuilles A3 et A4. Le poids total est exprimé en kilogramme. Ces informations sont disponibles au service des achats. Il s’agit de présenter ces informations par administration et par site.

Nombre total de marchés :

Indiquez le nombre total de marchés passés par l’administration (hors marchés de travaux), dans l’année.

Nombre de marchés intégrant des critères environnementaux :

Indiquez le nombre de marchés passés dans l’année (hors marchés de travaux) sur des produits (papier, produits de nettoyage…) et sur les services (nettoyage, impression…), intégrant des critères environnementaux.

Avez-vous la maîtrise de vos achats :

Indiquez si vous avez la maîtrise de vos achats ou si vous êtes soumis à des marchés nationaux. Trois réponses sont possibles :

• Oui

• Non

• Partiellement.

Si non ou partiellement, indiquez dans quel domaine.


Cette partie liste une série d’actions possibles dans le domaine de l’éco-responsabilité, appliquée aux achats :

Avez-vous intégré des critères environnementaux dans votre démarche d’achats ?

Si oui, indiquez si vous avez intégré les critères suivants dans vos marchés. Ils peuvent concerner des produits ou des services (contrat de nettoyage, de maintenance) :

o Reprise du matériel par le fournisseur : ce critère implique une reprise du matériel en fin de vie par le fournisseur qui doit assurer son élimination et sa valorisation.


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o Normes, écolabels officiels, logos écologiques ou équivalent : ce critère atteste que les attributs environnementaux d’un produit proviennent d’informations fiables et distingue une entreprise prenant en compte des critères environnementaux. Les principaux écolabels sont les suivants : NF environnement, l’écolabel européen, l’Ange bleu, le Cygne blanc… Les principaux logos sont les suivants : Energy Star, TCO, PEFC (Programme européen des forêts certifiées), FSC (Forest Stewardship Council)…

o Qualités environnementales des produits : les exigences peuvent porter sur le contenu en matières recyclées, le caractère facilement recyclable ou biodégradable. Il peut impliquer également des caractéristiques de consommation en énergie et en eau réduite et une longue durée de vie.

o Qualité environnementale des transports acheminant les livraisons : ce critère implique que les fournisseurs utilisent des transports « propres » (GPL, électriques, hybrides) ou des transports récents émettant moins de CO2.

o Produits rechargeables : ce critère considère l’achat de produits conditionnés dans un emballage simplifié (ex. : écorecharges) en vue remplir de nouveau le conditionnement d’origine plus lourd et plus complexe. Ce critère est souvent utilisé pour les produits de nettoyage.

o Qualité environnementale des emballages : ce critère implique que les emballages soient constitués de matériaux renouvelables et/ou recyclables. Un emballage composé de matières recyclables sera ainsi facilement valorisable. Cela suppose également une quantité d’emballages minimisée. Ce dernier point est important pour les produits achetés fréquemment (consommables, stylos, agrafes, etc.).

o Prise en compte du coût global : ce critère concerne la démarche d’achat. Il vise à ne pas considérer uniquement le coût d’achat mais également le coût d’utilisation et le coût d’élimination. Le surcoût à l’achat d’un éco-produit pourra être compensé par des économies lors de son utilisation et de son élimination.

o Prise en compte de la fin de vie des produits : ce critère concerne également la démarche d’achat. Il implique la systématisation de la prise en compte de la fin de vie des produits.

o Autre : Indiquez si vous avez mis en place une mesure non listée précédemment.

Pour quel type de marchés de produits et services ?

Indiquez les marchés de produits et services qui ont fait l’objet d’une intégration de critères environnementaux.

Part des achats de produits écolabellisés ou recyclés/ volume financier global d'achat :

Indiquez la part des achats de produits écolabellisés ou recyclés sur le volume total des achats. Ce ratio est calculé en terme monétaire.


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Quantité de papiers blancs écolabellisés et/ou contenant des fibres recyclées

Indiquez la quantité de papiers blancs écolabellisés et/ou contenant des fibres recyclées.

Le service achat a-t-il été sensibilisé ?

Indiquez si des actions de sensibilisation (notes internes, affiches…) et/ou de formation ont été menées auprès des agents du service achat. Des formations de ce type sont disponibles à l’IFORE.

Lancez-vous des appels d’offres sur Internet ?

Dans le cadre des marchés publics, indiquez si vous utilisez des plateformes électroniques sur Internet pour lancer des appels d’offre.

Taux de candidatures reçues par Internet :

Indiquez la part des candidatures reçues sur Internet sur le total des candidatures reçues.


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2.9. Construction et rénovation

Cette dernière partie ne concerne que les administrations ayant mené dans l’année des travaux de construction et de rénovation de bâtiments.

Avez-vous mis en place des mesures pour réduire l'impact sur l'environnement des matériaux utilisés ?

Si oui, indiquez si les mesures suivantes de réduction de l’impact environnemental des matériaux ont été mises en place :

- Utilisation de matériaux couverts par un éco-label : cette mesure concerne les matériaux utilisés couverts par un éco-label

- Utilisation de matériaux recyclés : cette mesure concerne les matériaux recyclés utilisés dans la construction et la rénovation

- Utilisation de matériaux naturels : cette mesure concerne l’utilisation du bois, d’isolants naturels (cellulose, laine de mouton, chanvre…) ou de peinture naturelle

- Autre : indiquez si vous avez mis en place une mesure non listée précédemment.

Part du bois dans les matériaux de construction utilisés :

Indiquez la part du bois dans les matériaux utilisés pour la construction ou la rénovation du bâtiment

Part des matériaux recyclés :

Indiquez la part des matériaux recyclés dans les matériaux utilisés pour la construction ou la rénovation du bâtiment

La méthode HQE a-t-elle été prise en compte lors de la construction ou rénovation du bâtiment ?

Indiquez si vous avez pris en compte la méthode Haute Qualité Environnementale (HQE). Elle se définit par l’aptitude à préserver les ressources naturelles et à satisfaire aux exigences de confort, de santé, et de qualité de vie des occupants d’un bâtiment.

Si oui, indiquez :

• Le nombre de m² construits en HQE par rapport à la surface totale ou à la surface rénovée : indiquez le nombre de m² construits en HQE

• Combien de cibles HQE ont été utilisées : la Haute Qualité Environnementale se compose de quatorze cibles concernant l’éco-construction, l’éco-gestion, le confort et la santé.


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3. Documents et sites Internet de référence

Cette section a pour but de donner des éléments d’information supplémentaires au gestionnaire de site, afin d’aller plus loin dans une démarche éco-responsable.

Documents de référence :

• ADEME, Administrations et établissements publics - Comment gérer vos déchets ? 2005

• ADEME, Bâtiment et démarche HQE®, 2006

• ADEME, Guide pratique des administrations éco-responsables, 2005

• ADEME, Petit guide d'un agent pas comme les autres face à ses éco-responsabilités au bureau, 2005

• ADEME, Plan de déplacements entreprises, un nouveau défi pour l’entreprise, 2005

• ADEME, qualité environnementale des bâtiments, 2002

• ADEME/MATE, Gestion énergétique dans les bâtiments publics, Guide méthodologique, 1999

• CERTU, Plan de déplacement pour les lieux d’activité : exemple du CETE Nord-Picardie, 2004

• Comité interministériel pour le développement durable, Stratégie National du Développement Durable, 2003

• GPEM/DDE, guide de l’achat public éco-responsable, L’efficacité énergétique dans les marchés d’exploitation de chauffage et de climatisation pour le parc immobilier existant, 2006

• GPEM/DDEN, Guide de l’achat public éco-responsable, 2004

• GPEM/DDEN, guide de l’achat public éco-responsable, Achat de papier à copier et de papier graphique, 2005

• Melezia, Guide des Produits Responsables Labellisés, 2006

• Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Espaces naturels non bâtis, Diagnostic et gestion écologiques, 2000

• Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement/ADEME, la collecte des papiers de bureaux, 1998

• Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, Politique de Déplacements, 2004

• Ministère de l’Environnement, Maîtriser les consommations et les dépenses d’eau dans le patrimoine immobilier de l’Etat, 1997

Sites Internet de référence :

• Site de l’ADEME : www.ademe.fr


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• Site du Ministère de l’écologie et du développement durable : www.ecologie.gouv.fr

• Site des administrations éco-responsables : www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr

• Site de l’association HQE : www.assohqe.org

• Site du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment : www.cstb.fr

• Site dédié à la campagne de sensibilisation des français à la problématique de réduction des déchets : www.reduisonsnosdechets.fr

• Centre d’information sur l’eau : www.cieau.com

• Portail d’échanges des collectivités Commande publique & Développement Durable : www.achatsresponsables.com

• Liste des produits titulaires de l’écolabel NF-Environnement : www.marque-nf.com

• Liste des produits titulaires de l’écolabel européen : www.eco-label.com

• Site de l’association « Consodurable » : www.consodurable.org

• Site de l’institut de Formation de l’Environnement : www.ifore.ecologie.gouv.fr


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4. Les sorties du logiciel au niveau local

Au niveau local, les sorties informatiques ont deux objectifs principaux pour le gestionnaire de site :

• Suivre les différentes consommations du site ou de l’administration

• Disposer d’un outil de communication permettant de mobiliser la hiérarchie et les agents.

4.1. Suivi des consommations

Quatre types d’outils peuvent être utilisés pour suivre les consommations liées au fonctionnement du site :

• Ratios

• Tableaux

• Graphiques

• Indicateur synthétique.

4.1.1. Ratios

Plusieurs ratios doivent être calculés pour les thématiques suivantes :

• Energie

• Eau

• Déchets

• Achats

• Transport

• Espaces verts

• Emission de CO2 (bâtiments et transports).

Pour obtenir les émissions de CO2 des bâtiments, il faut convertir la consommation en kWh de chaque type d’énergie (électricité, gaz, fioul…) en kg équivalent CO2, puis additionner les différents résultats. Pour déterminer les émissions de CO2 des déplacements de l’administration, il faut additionner les émissions de CO2 des déplacements en train, des déplacements en avion et des déplacements en véhicules de service. Il faut donc convertir :

• Les consommations de chaque type de carburant (diesel, essence…) en kilogramme équivalent CO2

• Les distances en kilomètre parcourues en train par les agents en kilogramme équivalent CO2

• Les distances en kilomètre parcourues en avion par les agents en kilogramme équivalent CO2.


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Ce calcul des émissions de CO2 diffère du bilan carbone, car plusieurs postes d’émission ne sont pas pris en compte : les déplacements domicile-travail, les déplacements des visiteurs, l’énergie correspondant à la fabrication des produits et fournitures consommés…

Le tableau suivant présente les différents facteurs d’émission à utiliser pour ce calcul des émissions de CO2 :

Tableau 1 : Facteurs d’émission

Electricité de réseau 0,084 kg équivalent CO2/kWh

Gaz 0,228 kg équivalent CO2/kWh

Fioul 0,312 kg équivalent CO2/kWh

Charbon 0,393 kg équivalent CO2/kWh

Bâtiments

Chauffage urbain

0,308 kg équivalent CO2/kWh

(Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain 2004)

Essence 2,82 kg équivalent CO2/litre

Diesel 2,97 kg équivalent CO2/litre

Véhicules de services

GPL 1,87 kg équivalent CO2/litre

Train Déplacements en train 0,0084 kg équivalent CO2/km (moyenne française)

Avion Déplacements en avion 0,29 kg équivalent CO2/km

Source : ADEME- Bilan Carbone Version 4, MIES

Pour le calcul des ratios, les données quantitatives des sept grandes thématiques de l’éco-responsabilité seront croisées avec les données caractérisant le site :

• Surface hors œuvre nette du bâtiment

• Surface utile du bâtiment

• Superficie des espaces verts

• Le nombre d’agents.

Le tableau suivant présente les différents ratios.


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Tableau n°2 : Ratios par thématique

Thématiques Critères Ratios Résultat

Electricité Consommation d'électricité/m² Consommation d’électricité/agent

kWh/m²/an (Shon) kWh/m²/an (Surface utile) kWh/agent/an

Gaz Consommation de gaz/m² Consommation de gaz/agent


Fioul Consommation de fioul/m² Consommation de fioul/agent


Bois Consommation de bois/m² Consommation de bois/agent


Charbon Consommation de charbon/m² Consommation de charbon/agent


Chauffage urbain Consommation de chauffage urbain/ m² Consommation de chauffage urbain/agent


Energie totale (chauffage + électricité)

Consommation d’énergie / m² Consommation d’énergie / agent


Coût de l’électricité Coût de l’électricité/m² Euro/m²/an (Shon) Euro/m²/an (Surface utile)

Coût du chauffage Coût du chauffage (autre que l’électricité)/m²

Euro/m²/an (Shon) Euro/m²/an (Surface utile)

Energie

Coût de l’énergie Coût total (électricité + chauffage)/m²

Euro/m²/an (Shon) Euro/m²/an (Surface utile)

Eau Consommation d’eau/agent m3/agent/an Litre/agent/jour*

Eau

Coût de l’eau Coût de l’eau/agent Euro/agent/an

quantité/agent Tonne/agent/an Quantité de déchets par type: Déchets classiques, déchets de papier, déchets de bureau mélangés…

Coût/agent Euros/agent/an

Déchet

Déchets recyclés Pourcentage de papiers blancs recyclés

Quantité de papiers blancs recyclés dans l’année/Quantité de papiers blancs achetés dans l’année

Engrais Quantité d’engrais/ m2

d’espaces verts Kg/ m2/an Espaces verts

Produits phytosanitaires

Quantité de produits phytosanitaires/m² d’espaces verts

kg/ m2/an

Nombre de véhicules de service/agent

Nombre de véhicules de service/agent

Kilomètre parcouru par véhicule de service

Km/véhicule de service/an

Transports Véhicules

Part des véhicules propres % véhicules propres/véhicules de service


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Part des véhicules propres achetés dans l’année

% véhicules propres achetés dans l’année/véhicules de service achetés dans l’année

Part des véhicules électriques achetés dans l’année

% véhicules électriques achetés dans l’année/véhicules de service achetés dans l’année

Kilomètre parcouru par les véhicules propres/kilométrage total

% de km réalisé par les véhicules propres/kilométrage total/an

Consommation de GPL/consommation totale

% GPL/Cons. Totale/an

Consommation de diesel/consommation totale

% de diesel/Cons. Totale/an

Carburant

Consommation d’essence/consommation totale

% d’essence/Cons. Totale/an

Emissions de CO2

issues de la consommation d’énergie du site

Quantité de CO2 rejetée par m²

g CO2/m²/an

Emissions de CO2

issues des déplacements en train

Quantité de CO2 moyenne par agent rejetée par les déplacements en train

g CO2/ agent/an

Emissions de CO2

issues des véhicules de service

Quantité de CO2 moyenne par agent rejetée par les véhicules de service

g CO2/ agent/an

Emissions de CO2

Emissions de CO2

issues des déplacements en avion

Quantité de CO2 moyenne par agent rejetée par les déplacements en avion

g CO2/ agent/an

Produits et services Pourcentage de marchés incluant des critères environnementaux

Nombre de marchés intégrant des critères environnementaux/nombre total de marchés/an

Ramettes de papier/agent Ramettes/agent/an

Achats

Papier Kilogramme de papiers/agent Kg/agent/an

*La consommation d’eau par jour et par agent se calcule en considérant qu’un agent travaille en moyenne 220 jours par an.

4.1.2. Tableaux

Deux types de tableaux doivent être produits, pour l’énergie, l’eau, les déchets, les espaces verts, les transports, les achats et les émissions de CO2 :

• 1 tableau par site et par année

• 1 tableau par administration regroupant tous les sites de l’administration, à une année donnée.

Ces deux types de tableaux reflètent la spécificité des administrations déconcentrées qui possèdent généralement plusieurs sites sur un territoire. De plus, la gestion des différentes thématiques traitées par l’outil de suivi est généralement réalisée par le site central de l’administration déconcentrée.


Eureval – page 32

Exemple sur la thématique énergie du tableau 1 :

Site X Année 1 …. Année n % d’évolution

Electricité

….

Gaz

Exemple sur la thématique énergie du tableau 2 :

Electricité …. Gaz Année 2006 Brut %

d’évolution Brut %

d’évolution Brut % d’évolution

Site 1

….

Site n

Ces tableaux pourront utiliser :

• Des données brutes en volume

• Des données brutes en coût

• Les ratios précédemment définis.

Les ratios seront particulièrement utiles dans le deuxième tableau, pour permettre une comparaison entre les sites.

Dans le domaine de l’énergie, ces tableaux nécessitent d’avoir la même unité, en l’occurrence le kWh.

4.1.3. Graphiques

Chaque tableau pourra être accompagné par des graphiques pour mesurer l’évolution des domaines suivants :

• Consommation d’énergie

• Consommation d’eau

• Achat de papier

• Production de déchets

• Utilisation des différents types de transport (train, avion, véhicules de service)

• Emissions de CO2 des bâtiments et du transport.

Deux types de graphiques peuvent être utilisés :

• Les courbes

• Les histogrammes.


Eureval – page 33

Le premier est préconisé pour le tableau par site, tandis que l’histogramme est préconisé pour le tableau de comparaison entre sites.

4.1.4. Indicateur synthétique

Les indicateurs définis couvrent, chacun, une partie des domaines de l’éco-responsabilité. Il est donc utile de constituer un indicateur synthétique de l’éco-responsabilité, couvrant la quasi-totalité des rubriques.

Le graphique appelé RADAR (Excel), permet de regrouper plusieurs modalités sur un même plan, afin d’obtenir une photographie à un instant donné. Ce type de graphique qui se présente sous la forme d’une toile d’araignée est composé de plusieurs branches. Chaque branche correspond à une modalité.

Pour définir cet indicateur, deux étapes sont nécessaires :

• Définir les modalités pour une représentation de l’éco-responsabilité

• Définir des normes pour chaque modalité en fonction d’une échelle de notation.

Dans le cadre de l’éco-responsabilité, 5 modalités peuvent être utilisées, représentatives de thématiques différentes des démarches éco-responsables :

• Consommation totale d’énergie

• Consommation totale d’eau

• Production de déchets de papier ou production de déchets de bureau mélangés

• Part de kilomètres réalisés en véhicules propres sur le kilométrage total

• Pourcentage de marchés incluant des critères environnementaux.

Cet indicateur synthétique peut avoir plusieurs objectifs, incluant la définition de normes différentes :

• Mesurer l’évolution de la démarche éco-responsable à une année n par rapport à une année initiale

• Mesurer l’évolution de la démarche éco-responsable à une année n en fonction d’objectifs que l’administration s’est fixée.

L’administration pourra choisir le type de graphiques qu’elle désire obtenir. Compte tenu du graphique utilisé, une échelle de cinq notes doit être définie, au minimum, pour permettre une bonne lisibilité :

• Très mauvais

• Mauvais

• Moyen

• Bon

• Très bon.


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Le tableau 3 présente le détail des normes en fonction de l’échelle de notation.

Objectifs Modalité Normes Energie Eau Déchets

Très bon : supérieur à 50% de baisse Bon : entre 20 et 50% de baisse Moyen : Entre 0% et 20% de baisse Mauvais : entre 1% et 20% de hausse Très mauvais : supérieur 20% de hausse

Mesurer l’évolution de la démarche éco-responsable à une année n par rapport à une année initiale ou par rapport à une année n-1

Transport Achat

Très bon : supérieur à 50% de hausse Bon : entre 20 et 50% de hausse Moyen : Entre 0% et 20% de hausse Mauvais : entre 1% et 20% de baisse Très mauvais : supérieur 20% de baisse

Mesurer l’évolution de la démarche éco-responsable à une année n en fonction d’objectifs que l’administration s’est fixée

Energie Eau Transport Déchet Achat

Très bon : objectifs atteints à plus de 80% Bon : objectifs atteints entre 60% et 80% Moyen : objectifs atteints entre 40% et 60% Mauvais : objectifs atteints entre 20% et 40% Très mauvais : objectifs atteints entre 0% et 20%

4.2. Outil de communication

Afin que l’outil de suivi des actions éco-responsables puisse être un outil de communication, il est nécessaire que le logiciel produise des fiches synthétiques pour chaque thématique, par an.

Ces fiches devront regrouper les informations suivantes :

• Les consommations et le pourcentage d’évolution par rapport à la période précédente ou par rapport à l’année initiale

• Les actions éco-responsables mises en place jusqu’à ce jour (faire apparaître seulement les réponses positives).

Un exemple de fiche est présenté ci-dessous.


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ENERGIE

CONSOMMATION EN 2006 :

• Electricité : kWh/an % d’évolution par rapport à 2005

• Gaz : m3/an ou Kwh/an % d’évolution par rapport à 2005

Le site possède une pompe à chaleur

FACTURE EN 2006 : • Electricité (TTC) ? Euros/an % d’évolution par rapport à 2005 • Gaz (TTC) ? Euros/an % d’évolution par rapport à 2005 LES DEMARCHES ECO-RESPONSABLES MISES EN PLACE JUSQU’A CE JOUR :

Un diagnostic a été réalisé pour :

• le chauffage

Le suivi et la maintenance sont effectués régulièrement :

• Pour les lumières

• Pour les appareils électriques

• Pour le chauffage

• Pour la climatisation

Les mesures pour optimiser le fonctionnement des lumières et appareils électriques sont les suivantes :

• Généralisation des ampoules à basse consommation

• Mise en place d’une minuterie

• Achat d’équipements informatiques à faible puissance de veille

Les mesures pour optimiser le fonctionnement du chauffage, des systèmes d’eau chaude sanitaire et de la climatisation sont les suivantes :

• Diminution automatique du chauffage la nuit et le week-end

• Mise en place de systèmes de régulation (thermostats, horloge de régulation, robinet sur les radiateurs…)

Des actions de sensibilisation ont été menées auprès des agents.


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5. Les sorties pour le niveau central

L’objectif de l’outil de suivi des actions éco-responsables est de permettre une remontée d’information annuelle vers le niveau central, afin de pouvoir répondre aux deux objectifs suivants :

• Suivre l’évolution des mesures des indicateurs au sein des services

• Renseigner les indicateurs de la SNDD.

5.1. Compilation des informations

Pour les sorties au niveau central, l’outil de suivi devra agréger les informations issues des différents sites d’administrations centrales et déconcentrées.

Il devra agréger deux types d’information :

• Les données quantitatives sur l’eau, l’énergie, les déchets, les transports, les émissions de CO2 (voir ci-dessous)

• Les données qualitatives relatives à la mise en place de mesures éco-responsables, issues des différentes thématiques couvertes par l’outil.

Les données qualitatives pourront être compilées sous la forme d’une synthèse, reprenant pour chaque question :

• Le nombre d’administrations ayant répondu positivement (ex : nombre d’administration ayant répondu positivement à la question sur la mise en place d’un plan de déplacement)

• Le pourcentage d’administrations ayant répondu positivement (ex : pourcentage d’administrations ayant réalisé un bilan carbone).

5.2. Suivi des indicateurs au sein des services

Il s’agit ici, de donner des ordres de grandeur à l’administration centrale sur l’évolution de la prise en compte de l’éco-responsabilité dans les différentes administrations.

Les thématiques retenues sont les suivantes :

• Energie

• Eau

• Déchets

• Transports

• Emissions de CO2 issues de la consommation d’énergie des bâtiments de l’administration et des déplacements (véhicules de service, train et avion)

• Espaces verts

• Construction et rénovation

• Achat.


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Le tableau suivant présente les indicateurs qui pourront être disponibles au niveau central :

Tableau n°4 : Indicateurs disponibles au niveau central

Thématiques Critères Indicateurs Résultat

Consommation totale d’énergie/m² kWh/m²/an (Shon) kWh/m²/an (Surface utile)

Total

Consommation totale d’énergie TWh/an* Electricité Consommation totale d’électricité TWh/an Gaz Consommation totale de gaz TWh/an Charbon Consommation totale de charbon TWh/an Fioul Consommation totale de fioul TWh/an

Energie

Bois Consommation totale de bois TWh/an Consommation d’eau/agent m3/agent/an

Litre/agent/jour Eau Total

Consommation totale d’eau m3/an Total Volume total Tonne/an Type de déchets

Quantité de déchets par type Tonne/an

Papier blanc recyclé

Quantité de papiers blancs recyclés/quantité de papiers blancs achetés

Pourcentage de papiers blancs recyclés dans l’année

Déchet

Déchets collectés par tri sélectif

Pourcentage de déchets collectés par tri sélectif

Pourcentage de déchets collectés par tri sélectif dans l’année

Engrais Quantité d’engrais/ m2 d’espaces verts Kg/ m2/an Espaces verts

Produits phytosanitaires

Quantité de produits phytosanitaires/m² d’espaces verts

kg/ m2/an

Part des véhicules propres % véhicules propres/véhicules de service

Nombre de véhicules de service Nombre de véhicules de service Nombre de véhicules de service/agent Nombre de véhicules de service/agent Part des véhicules propres achetés dans l’année

% véhicules propres achetés dans l’année/véhicules de service achetés dans l’année

Part des véhicules électriques achetés dans l’année

% véhicules électriques achetés dans l’année/véhicules de service achetés dans l’année

Distance totale parcourue par les véhicules de service

Km/véhicules de service/an

Kilomètres réalisés en véhicules propres sur le kilométrage total

% de km réalisés par les véhicules propres dans l’année

Consommation totale de carburant Litre de carburant/an Consommation par type de carburant Litre de diesel/an ; Litre

d’essence/an ; Litre de GPL/an

Véhicules

Consommation de GPL /consommation totale de carburant

% de GPL/ consommation totale de carburant

Train Kilomètres parcourus en train Km parcourus en train/an

Transports

Avion Kilomètres parcourus en avion Km parcourus en avion/an Emissions de CO2

Bâtiments et déplacements

Quantité de CO2 rejetée par les bâtiments et les déplacements (véhicules de service, train, avion)

Tonne équivalent CO2/an


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Bâtiment Quantité de CO2 rejetée par les bâtiments de l’administration


Véhicules de service

Quantité de CO2 rejetée par les véhicules de service


Déplacements en train

Quantité de CO2 rejetée par les déplacements en train


Déplacements en avion

Quantité de CO2 rejetée par les déplacements en avion


Proportion de nouvelles constructions ayant pris en compte la démarche HQE

nombre de nouvelles constructions et rénovations ayant pris en compte la méthode HQE/Nombre de constructions et rénovations dans l’année

Construction et rénovation

Démarche HQE

Nombre de m² construits en HQE Nombre de m² construits en HQE/an Marchés Pourcentage de marchés incluant des

critères environnementaux Nombre de marchés intégrant des critères environnementaux/nombre total de produits et services/an

Ramettes de papier/agent Ramettes/agent/an

Achats

Papier Kilogramme de papiers/agent Kg/agent/an

*1 TWh correspond à 1 000 000 000 kWh

5.3. Suivi des indicateurs de la SNDD

Dans son devoir d’exemplarité, l’Etat et ses établissements se sont fixés des objectifs concrets, quantifiables et ambitieux en matière d’éco-responsabilité. Un des objectifs de l’outil est de fournir des informations à même de renseigner ces objectifs.

5.3.1. Les indicateurs retenus

Le tableau ci-dessous met en correspondance ces objectifs et les indicateurs définis pour y répondre. Plusieurs indicateurs se réfèrent à un pourcentage d’évolution qui doit prendre en compte l’année en cours et une année de référence qui doit être 2003.


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Tableau n°4 : Indicateurs retenus pour les objectifs de la SNDD

Objectifs SNDD Indicateurs retenus pour les objectifs SNDD

Formule

Réduction de 10 % des consommations énergétiques d’ici à 2008

Evolution de la consommation d'énergie des administrations publiques

% d’évolution de la consommation d’énergie des administrations publiques

Diminuer de 10% les émissions de CO2 des bâtiments des administrations publiques

Evolution des émissions de CO2 rejetées par les administrations publiques

% d’évolution des émissions de CO2 rejetées par les administrations publiques

20% d'économie en eau Evolution du volume d'eau consommé par les administrations publiques

% d’évolution du volume d'eau consommé par les administrations publiques

Evolution de la quantité de déchets de bureau produits par les administrations

% d’évolution de la quantité de déchets de bureau produits par les administrations

-5% de déchets produits à l'horizon 2008 (rajouté après la SNDD)

Evolution de la quantité de déchets produits par les administrations publiques

% d’évolution de la quantité totale de déchets produits par les administrations publiques

Caractérisation pour fin 2004 du gisement des déchets des administrations au niveau national

Nombre d'administrations publiques ayant caractérisé leur gisement de déchets

Nombre d’administrations ayant répondu « oui » à la question avez-vous caractérisé le gisement de déchets

Diminution des émissions de gaz carbonique de 10% d'ici 2008 pour la fonction transport des administrations

Evolution de la quantité de C02 rejetée par la fonction transport des administrations publiques

% d’évolution de la quantité de CO2 rejetée par les déplacements en train, en avion et en véhicules de service

A partir de 2004 les administrations devront mettre en place au moins un plan de déplacement/ département/ an

Nombre d'administrations publiques ayant mis en place un plan de déplacement

Nombre d’administrations ayant répondu « oui » à la question avez-vous mis en place un plan de déplacement

Taux de véhicules dits "propres" dans le renouvellement des flottes des établissements publics

Nombre de véhicules dits « propres » achetés dans l’année /nombre total de véhicules achetés dans l’année

20 % du renouvellement des flottes sous forme de véhicules propres dont, si possible, 5 % de véhicules électriques dès 2004

Taux de véhicules électriques dans le renouvellement des flottes des établissements publics

Nombre de véhicules électriques achetés dans l’année /nombre total de véhicules achetés dans l’année

Systématiser à partir de 2006, la réflexion préalable sur la prise en compte de la fin de vie des produits dès l'étape de l'achat public

Nombre d'administrations publiques ayant systématisé la réflexion sur la prise en compte de la fin de vie des produits

Nombre d’administrations ayant répondu « oui » à la question avez-vous systématisé la réflexion sur la prise en compte de la fin de vie des produits

60% de papiers blancs recyclés d'ici à 2008

Taux de papiers blancs recyclés par les administrations publiques

Quantité de papiers blancs recyclés par les administrations / quantité de papiers blancs achetés par les administrations

Pour 2005, 20 % des nouvelles constructions de l'Etat devront répondre à la démarche Haute qualité environnementale (HQE) ou au label Haute performance énergétique (HPE) ou à une référence équivalente, et 50 % à compter de 2008.

Proportion des nouvelles constructions et rénovations ayant pris en compte la démarche HQE

Nombre de constructions et rénovations ayant pris en compte la méthode HQE /nombre de constructions et rénovations dans l’année


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6. Test sur les indicateurs retenus pour les objectifs de la SNDD

Le tableau suivant présente les résultats des indicateurs retenus pour les objectifs SNDD, au regard des résultats du premier référentiel de l’éco-responsabilité dans les administrations, réalisé auprès de 24 administrations et de 47 sites.

Cet exercice permet de vérifier si les données issues de l’outil de suivi permettent de quantifier les indicateurs élaborés pour vérifier l’atteinte des objectifs de la SNDD. Les résultats ci-dessous ne doivent pas être pris comme des valeurs de référence, compte tenu de la taille limitée de l’échantillon utilisée. Ne disposant pas d’information sur les années antérieures, le pourcentage d’évolution n’a pas été calculé.

Indicateurs retenus pour les objectifs SNDD

Formule Résultats Nombre d’administrations répondantes

Evolution de la consommation d'énergie des administrations publiques

Somme des consommations d’énergie

34 268 MWh en 2005

35 sites

Evolution des émissions de CO2 rejetées par les administrations publiques

Somme des consommations d’énergie par source d’énergie en tonne équivalent CO2

6 891 teCO2 en 2005

35 sites

Evolution des volumes d’eau consommés par les administrations publiques

Somme des consommations d’eau

86 825 m3 en 2005

36 sites

Evolution de la quantité de déchets de bureau produits par les administrations

Somme des quantités de déchets de bureau produits

326 tonnes de déchets de bureau en 2005, incluant le papier, les cartons, les bouteilles plastiques et parfois les gros emballages

14 sites

Evolution de la quantité totale de déchets produits par les administrations publiques

Somme des quantités de déchets produits

1 026 tonnes de déchets

14 sites

Taux de véhicules dits "propres" dans le renouvellement des flottes des établissements publics

nd

Taux de véhicules électriques dans le renouvellement des flottes des établissements publics

nd

Nombre d'administrations Nombre de sites ayant répondu 7 47 sites


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publiques ayant caractérisé leur gisement de déchets

« oui » à la question sur la caractérisation des gisements de déchets

administrations en 2005

Evolution de la quantité de C02 rejetée par la fonction transport des administrations publiques

Somme des consommations de carburant des véhicules de service en tonne équivalent CO2 et des distances en train et en avion en tonne équivalent CO2

1 670 teCO2 en 2005

11 sites

Nombre d'administrations publiques ayant mis en place un plan de déplacement

Nombre d’administrations ayant répondu « oui » à la question sur la mise en place d’un plan de déplacement

8 administrations en 2005

47 sites

Nombre d'administrations publiques ayant systématisé la réflexion sur la prise en compte de la fin de vie des produits

Nombre d’administrations ayant répondu « oui » à la question sur la prise en compte de la fin de vie du produit

0% 47 sites

Taux de papiers blancs recyclés par les administrations publiques

quantité de papier blanc issue de la collecte sélective sur quantité de papier blanc achetée

40% 4 sites

Proportion des nouvelles constructions ayant pris en compte la démarche HQE

Nombre de constructions et rénovations ayant pris en compte la méthode HQE /nombre de constructions et rénovations dans l’année

0% 47 sites

Il ressort que les indicateurs suivants peuvent bien être renseignés, un nombre significatif de sites ayant donné les informations nécessaires :

• Consommation d'énergie des administrations publiques

• Volume d'eau consommé par les administrations publiques

• Tonnes équivalent CO2 rejetées par les bâtiments des administrations publiques

• Nombre d'administrations publiques ayant caractérisé leur gisement de déchets

• Nombre d'administrations publiques ayant mis en place un plan de déplacement

• Nombre d'administrations publiques ayant systématisé la réflexion sur la prise en compte de la fin de vie des produits

• Proportion des nouvelles constructions ayant pris en compte la démarche HQE.

Les indicateurs suivants ont été renseignés avec une information partielle, un faible nombre de sites ayant donné les informations nécessaires :

• Quantité de déchets de bureau produits par les administrations

• Quantité totale de déchets produits par les administrations publiques

• Quantité de C02 rejetée par la fonction transport des administrations publiques

• Taux de papiers blancs recyclés par les administrations publiques.

Le calcul du taux de véhicules propres et électriques dans le renouvellement du parc de véhicules s’est avéré impossible à calculer car l’indicateur « pourcentage de véhicules propres et électriques dans le renouvellement du parc de véhicules » n’avait pas été intégré lors de la phase de test.


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Enfin l’indicateur « taux de papiers blancs recyclés par les administrations publiques » qui s’obtient par le ratio quantité de papier blanc issue de la collecte sélective sur quantité de papier blanc achetée s’est avéré difficile à calculer car peu d’administrations collectent uniquement le papier.