Guide de l’épargnant - Malakoff Humanis...Guide de l’épargnant - PER Obligatoire Malakoff Humanis 3Pourquoi est-il important de bien préparer sa retraite ? Quelques chiffres

Guide de l’épargnantPER Obligatoire Malakoff Humanis

2 GUIDE DE L’ÉPARGNANT - PER Obligatoire Malakoff Humanis

Bienvenue

Votre entreprise vient de souscrire à un contrat de retraite supplémentaire, pour son personnel.

Vous trouverez dans ce guide une description précise du fonctionnement de votre dispositif et les renseignements pratiques qui ponctuent la vie de votre contrat.

Sommaire

Pourquoi est-il important de bien préparer sa retraite ? ............................................ 3

Qu’est-ce que le PER Obligatoire Malakoff Humanis ? ............................................... 3

Comment fonctionne le PER Obligatoire Malakoff Humanis ? ...................................4

Comment alimenter votre PER Obligatoire Malakoff Humanis ? ................................5

Quels sont vos avantages fiscaux ? ............................................................................ 7

Comment est gérée votre épargne sur le nouveau PER Obligatoire Malakoff Humanis? .......................................................................... 10

Comment disposer de votre épargne ? .....................................................................13

Quelles informations sur votre espace client retraite ? .............................................16

Avez-vous besoin d’autres précisions ? .....................................................................16

Quelques précisions terminologiques ........................................................................18

Vos contacts utiles ......................................................................................................19

Guide de l’épargnant - PER Obligatoire Malakoff Humanis 3

Pourquoi est-il important de bien préparer sa retraite ?Quelques chiffres sur la retraite en France (1)

(1) Rapport annuel du COR – juin 2019

1,6 : c’est le nombre d’actif pour un retraité.

x3 : c’est l’évolution de la part d’individus de plus de 80 ans d’ici 2050 en France.

26,6 ans : c’est la durée de retraite moyenne en France en 2019.

25 % : c’est le pourcentage moyen de baisse des revenus en arrivant à la retraite.

Dans ce contexte, il est important de placer la préparation de votre retraite au centre de vos préoccupations.

Votre pension de retraite sera significativement inférieure à vos revenus d’activité : en épargnant pour votre retraite, vous vous donnez les meilleures chances de limiter la perte de votre pouvoir d’achat lors de votre retraite.

Quelques chiffres sur l’épargne retraite (2)

(2) Enquête Malakoff Humanis (janvier 2020)

69 % des salariés en France déclarent anticiper la baisse du niveau des retraites

73 % des salariés utilisent des dispositifs dédiés à la retraite pour avoir une épargne de précaution destinée à leur retraite

13 % des salariés déclarent avoir l’opportunité d’un accès à un contrat d’assurance retraite (Art. 83).

Votre entreprise a décidé de vous aider à préparer sereinement cette échéance, en souscrivant un produit d’épargne retraite : le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) de Malakoff Humanis.

Ce nouveau dispositif d’épargne retraite mis en place dans votre entreprise vous permet de vous constituer, en toute sécurité, un complément de revenu pour la retraite.

Qu’est-ce que le PER Obligatoire Malakoff Humanis ? Le PER Obligatoire Malakoff Humanis est un contrat d’assurance collectif souscrit par l’entreprise pour permettre à ses salariés de constituer une épargne pour leur retraite.

Il succède aux produits à cotisations définies dits « Article 83 ».

Il est obligatoire pour les salariés dès lors qu’il a été fait le choix au sein de l’entreprise de le mettre en place.

Il est alimenté par l’employeur (via des cotisations obligatoires) et par les salariés (via des versements volontaires), dans des conditions fiscales avantageuses et bénéficie du cadre successoral de l’assurance vie.

Grâce à ses 3 compartiments, le PER Obligatoire Malakoff Humanis peut être le réceptacle de toute l’épargne constituée par les salariés en vue de leur retraite.


Comment fonctionne le PER Obligatoire Malakoff Humanis ?Un produit permettant de regrouper l’ensemble de vos dispositifs d’épargne retraite.

Le nouveau PER Obligatoire Malakoff Humanis est composé de trois compartiments qui se distinguent selon la nature des versements et des cotisations :

COMPARTIMENT 1 COMPARTIMENT 2 COMPARTIMENT 3

VERSEMENTS VOLONTAIRES

VERSEMENTS ÉPARGNE SALARIALE - TEMPS

VERSEMENTS OBLIGATOIRES

Le PER Obligatoire s’adapte aussi bien aux versements et cotisations de l’entreprise qu’aux versements volontaires que vous souhaitez effectuer. Ses trois compartiments lui permettent de s’adapter à chaque situation, et ce durant toute votre vie professionnelle.

Ils peuvent être alimentés par versement (3), de l’entreprise ou du salarié, ou par transfert depuis d’autres produits (4).

PAR VERSEMENT… PER PAR TRANSFERT DEPUIS UN AUTRE DISPOSITIF…

DU SALARIÉ

C1 : versements volontaires C2 : CET ou jours de congés non pris

COMPARTIMENT 1PERP, MADELIN,

C1 d’un contrat PERVERSEMENTS VOLONTAIRES

COMPARTIMENT 2PERCO,

C2 d’un contrat PERVERSEMENTS ÉPARGNE SALARIALE - TEMPS

DE L’ENTREPRISE

C2 : CET ou jours de congés non prisC3 : versements obligatoires

COMPARTIMENT 3ARTICLE 83

C3 d’un contrat PERVERSEMENTS OBLIGATOIRES

Bon à savoir !

Le PER Obligatoire Malakoff Humanis est un produit complet permettant d’être alimenté par versements du salarié et de l’entreprise et par transfert depuis un autre dispositif : une opportunité unique de rassembler, simplifier et sécuriser la gestion de l’épargne retraite.

(3) Le compartiment Versements Épargne salariale - Temps peut recevoir des versements : uniquement via CET et jours de congés non pris (hors abondement, intéressement et participation)

(4) Par exemple : PERP, Madelin, PERCO, PER.


Comment alimenter votre PER Obligatoire ?Je souhaite effectuer des versements volontaires

Les versements des cotisations obligatoires sont effectués par l’employeur. Pour vous, ces cotisations sont prélevées directement sur votre salaire. Vous n’avez qu’à choisir les supports financiers. En plus des cotisations obligatoires cofinancées par votre employeur et vous-même, vous avez la possibilité d’effectuer des versements volontaires pour augmenter le montant de votre future retraite. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une déduction fiscale sur votre revenu imposable.L’ensemble des versements volontaires que vous effectuez sont placés sur le compartiment 1 « Versements volontaires » de votre PER Obligatoire. Vous pouvez effectuer librement des versements à votre rythme, soit sous forme de versements réguliers (versements programmés), soit sous forme de versements ponctuels (versements libres).

Versements programmés :Ce type de versements vous permet de vous constituer une épargne retraite automatiquement tout au long de l’année. Vous choisissez le montant et la périodicité des versements prélevés directement sur votre compte bancaire (à partir de 30 € par mois). À tout moment et sans justification, vous pouvez modifier le montant de ces versements ou les suspendre.

Comment faire ?

Au cours de votre contrat, remplissez le formulaire « versements libres et programmés ». Ce formulaire est disponible sur votre espace client en ligne. Vous pouvez commencer à faire les versements dès l’affiliation au contrat.

Versements libres :À tout moment, vous pouvez effectuer des versements ponctuels de 150 € minimum.

Comment faire ?

Remplissez le formulaire « versements libres et programmés » et ainsi faites nous part de vos choix.

Je souhaite verser mes droits acquis sur mon CET ou mes jours de congés non pris

Par l’intermédiaire de votre entreprise, vous pouvez demander que vos droits issus d’un Compte Epargne Temps (CET) ou vos jours de congés non pris, dans une limite de 10 jours/an, soient versés sur votre PER Obligatoire. L’ensemble de ces versements est placé sur le Compartiment 2 « Versements Épargne salariale - Temps » de votre PER Obligatoire. L’avantage consiste dans le fait que les jours de congés investis sur le Compartiment 2 sont défiscalisés pour le salarié.

Comment faire ?

Pour transférer des jours de congés non pris sur votre compte-retraite, il vous suffit de signaler à votre entreprise le nombre de jours que vous souhaitez transférer. Cette dernière complètera alors pour vous une demande de Versements Épargne salariale - Temps, qu’elle nous transmettra signée. Si vous bénéficiez d’un CET, les modalités sont identiques.


Je souhaite transférer l’épargne investie sur mes autres produits d’épargne retraite

Vous pouvez également regrouper les sommes contenues sur vos autres dispositifs d’épargne dédiés à la retraite (5), quel que soit l’opérateur, en les transférant sur le PER Obligatoire Malakoff Humanis. En centralisant l’ensemble de vos produits d’épargne retraite sur un seul et même dispositif, vous améliorez votre effort d’épargne, en accentuez la rémunération, tout en limitant le risque de dispersion et de déshérence de votre épargne.

Je souhaite transférer les sommes investies sur un contrat d’assurance vie

Jusqu’au 1er janvier 2023, en transférant, totalement ou partiellement, un contrat d’assurance vie vers le PER Obligatoire Malakoff Humanis, vous bénéficiez d’une exonération fiscale doublée : jusqu’à 9 200 euros pour une personne seule et 18 400 euros pour un couple, si votre contrat d’assurance-vie a plus de 8 ans.

Comment faire ?

Vous téléchargez le kit de transfert, disponible sur votre espace client. Ce kit contient une description des étapes du transfert, ainsi qu’un courrier type de demande de transfert. Complétez ce courrier type, signez-le et envoyez-le à l’opérateur du contrat que vous souhaitez transférer vers votre PER, accompagné d’une copie de votre certificat d’affiliation au PER Malakoff Humanis.

Comment faire ?

Rapprochez-vous de l’assureur de votre contrat d’assurance vie pour lui demander d’opérer ce transfert sur votre PER Obligatoire Malakoff Humanis.

(5) Par exemple : PERP, Madelin, PERCO, PER.


Quels sont vos avantages fiscaux ?

Vous pouvez choisir de déduire ou non de votre revenu les versements volontaires que vous effectuez sur le PER Obligatoire Malakoff Humanis.

Bon à savoir !Le montant de la limite de déductibilité fiscale figure sur votre avis d’imposition à la rubrique « plafonds d’épargne retraite ».

Un plafond reportable : si le montant de vos versements facultatifs au titre d’une année est inférieur à la limite prévue, le solde non utilisé est reporté sur les trois années suivantes. La limite qui figure sur votre avis d’imposition intègre, le cas échéant, ces reports.

Un plafond extensible : si votre conjoint n’a pas utilisé son propre plafond, vous avez également la possibilité d’en bénéficier.

Vous pouvez choisir de ne pas bénéficier de ces avantages fiscaux. Dans ce cas, vous bénéficierez d’une fiscalité allégée lors de la restitution de l’épargne. Par défaut vos versements volontaires sont déductibles. Si vous souhaitez ne pas les déduire, vous devez nous en informer.

Quelle économie d’impôt, pour quel revenu supplémentaire ?

Mlle Martin Mme Damian M. Dussart

Salaire annuel net 24 000 € 35 000 € 79 000 €

Taux marginal d’imposition 14 % 30 % 41 %

Versement 50 €/mois = 600 €/an

150 €/mois + versement libre

de 1 600 € = 3 400 €/an

450 €/mois = 5 400 €/an

Économie d’impôt

600 x 0,14 = 84 €

3 400 x 0,30 = 1 020 €

5 400 x 0,41 = 2 214 €

Investissement personnel réel 516 € 2 380 € 3 186 €

Plus votre taux marginal d’imposition est élevé, plus votre économie d’impôt est forte* et le montant de déductibilité maximal dans tous les cas.

* Dans certains cas, la déduction fiscale peut même faire baisser votre taux marginal d’imposition.


Pour quel revenu supplémentaire à la retraite ?

Simulation avec une cotisation mensuelle de 50€

Estimation à 62 ans Estimation à 67 ans

Age de début des versements Epargne au terme Rente annuelle Epargne au terme Rente annuelle

30 21 695 660 25 754 909

35 17 834 558 21 695 792

40 14 160 443 17 834 651

45 10 665 343 14 160 534

50 7 339 243 10 665 417

55 4 174 143 7 339 297

Simulation avec une cotisation mensuelle de 200€ et un versement libre initial de 5 000€



30 93 370 2 840 109 940 3 883

35 77 605 2 428 93 370 3 407

40 62 605 1 959 77 605 2 832

45 48 333 1 557 62 605 2 363

50 34 754 1 153 48 333 1 889

55 21 834 747 34 754 1 408

Simulation avec une cotisation mensuelle de 200€ et un versement libre initial de 10 000€



30 99 959 3 041 116 864 4 127

35 83 874 2 624 99 959 3 647

40 68 570 2 146 83 874 3 060

45 54 008 1 739 68 570 2 588

50 40 154 1 332 54 008 2 111

55 26 971 923 40 154 1 626


Votre fiscalité en détail :

La fiscalité dépend de 3 paramètres : le compartiment dans lequel sont investies vos différentes sources d’épargne, le moment de sortie (anticipée ou à la retraite) et le type de sortie (en rente ou en capital).

(9) Déductibles du revenu imposable dans la limite du montant le plus élevé entre 10 % des revenus professionnels imposables limités à 8 PASS ou 10 % du PASS.

(10) Exonération d’Impôt sur le Revenu (IR) dans la limite d’un plafond de 8 % de la rémunération annuelle brute plafonnée à 8 PASS. Cette limite est minorée par l’abondement de l’employeur versé sur un PERCO ou un PER Collectif ainsi que par le versement de jours de repos ou de transfert de jours d’un CET dans la limite de 10 jours par an.

(11) Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

(12) Prélèvements Sociaux (PS)

(13) Rente Viagère à Titre Gratuit (RVTG) : imposition au barème de l’Impôt sur le Revenu après abattement de 10 % dans la limite de 3 812 €

(14) Rente Viagère à Titre Onéreux (RVTO) : imposition au barème de l’Impôt sur le Revenu après abattement variable en fonction de l’âge

COMPARTIMENT 1 COMPARTIMENT 2 COMPARTIMENT 3

VERSEMENTS VOLONTAIRES VERSEMENTS ÉPARGNE SALARIALE - TEMPS

VERSEMENTS OBLIGATOIRES

VERSEMENTSDÉDUCTIBLES

VERSEMENTS NON DÉDUCTIBLES

INTE

RE

SS

EM

EN

T

PAR

TIC

IPA

TIO

N

AB

ON

DE

ME

NT

CE

T /

JO

UR

DE

CO

NG

ÉS

NO

N P

RIS

VERSEMENTS EMPLOYEUR /

SALARIÉ

A L’ENTRÉE

Déductibles du revenu imposable (9)

Pas de fiscalité à l’entrée

Exonération d’IR CSG/CRDS : 9,7 %

Exonération d’IR CSG/CRDS : 9,7 %

A L’ÉCHÉANCE

SORTIE EN RENTERente Viagère à Titre

Gratuit (13)

+ 17,2 % PS (12)

Rente Viagère à Titre Onéreux (14)

+ 17,2 % PS (12)

Rente Viagère à Titre Onéreux (14)

+ 17,2 % PS (12)

Rente Viagère à Titre Gratuit (13)

+ 10,1 % PS sur la totalité (12)

SORTIE EN CAPITAL

VERSEMENTS Barème de l’IR (sans abattement)

Exonération d’IR Exonération d’IR

PLUS-VALUE PFU (11) à 12,8 % (ou option barème IR) + 17,2 % PS sur les produits (12) Prélèvements Sociaux : 17,2 %

EN CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ

RÉSIDENCE PRINCIPALE

VERSEMENTS Barème de l’IR (sans abattement)

Exonération d’IR Exonération d’IR

PLUS-VALUE PFU (11) à 12,8 % (ou option barème IR) + 17,2 % PS sur les produits (12) Prélèvements Sociaux : 17,2 %

ACCIDENTS DE LA VIE

VERSEMENTS Exonération d’IR Exonération d’IR Exonération d’IR

PLUS-VALUE Prélèvements Sociaux : 17,2 % Prélèvements Sociaux : 17,2 %Prélèvements Sociaux :

17,2 %


Comment est gérée votre épargne sur le nouveau PER Obligatoire Malakoff Humanis ? Le PER Obligatoire Malakoff Humanis vous propose deux modes de gestion fi nancière pour chacun des compartiments qui le composent : la gestion pilotée et la gestion libre.

La gestion pilotée :Vous confi ez à Malakoff Humanis le pilotage de votre épargne, de manière automatique et programmée, sur diff érents supports fi nanciers.

Plus votre âge de départ à la retraite approche, plus votre épargne est investie sur des fonds sécurisés.

Cette sécurisation progressive est proposée selon 3 profi ls d’investissement : Prudent, Equilibre, Dynamique.

Les diff érents profi ls de gestion pilotée sont adossés à des fonds en unités de compte à thématiques fortes et diversifi ées (marchés des actions en euro, immobilier, fi nance verte, fi nancement des PME et des ETI).

Bon à savoir !• Chacun des compartiments peut être

géré en toute indépendance : soit en gestion pilotée soit en gestion libre

• Possibilité de changement du mode de gestion des compartiments gratuitement chaque année

• 3 profi ls d’investissement et changement possible chaque année gratuitement

• Une plus forte sécurisation progressive de l’épargne que les autres acteurs du marché

• Un fonds en euros permettant de sécuriser son épargne

• Des fonds en unités de compte diversifi és et à thématiques fortes : marché des actions en euro, fi nance verte, fi nancement des PME et des ETI

• Un fonds en immobilier

LES 3 PROFILS D’INVESTISSEMENT EN GESTION PILOTÉE

100 % 0 %

90 %

80 %

70 %

60 %

50 %

40 %

30 %

20 %

10 %

0 % 100 %

40 253035 5101520 Départ àla retraite

Sup

po

rts

à h

aut

e es

pér

anc

e d

e r

end

em

ent

Sup

po

rts

à fa

ible

ris

que

Nombre d’années avant le départ en retraite

Profi l Prudent

Profi l Équilibre

Profi l Dynamique

COMPOSITION DU PROFIL D’INVESTISSEMENT « ÉQUILIBRE » EN GESTION PILOTÉE

400 %

40 %

10 %

50 %

80 %

20 %

60 %

90 %

30 %

70 %

100 %

30 20 19 18 17 16 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1

100 %

Immobilier Actions PME Actions Europe Taux long Mixte taux monétaire Fonds en euros


La gestion libre :

Vous pouvez également investir librement votre épargne sur différents supports financiers. Vous pouvez répartir vos investissements entre le fonds en euros et les différents fonds en unités de compte qui vous sont proposés.

Vous investissez librement sur 5 fonds avec une dimension socialement responsable et venant en soutien du financement des PME françaises ainsi qu’un fonds en euros pour sécuriser une partie de votre épargne.

Gérés par Malakoff Humanis, ces fonds à thématiques fortes et correspondant aux valeurs du Groupe permettent de personnaliser vos investissements.

MHGA ObligationsVertes ISR

Le Fonds est composé d' obligations vertes, qui sont un outil de financement de la transition énergétique en investissant le plus souvent sur des infrastructures de production ou de consommation d’énergie. MHGA Obligations vertes investit sur des projets de transition énergétique en intégrant dans son process traçabilité et mesure de son impact positif : 1000€ investis = 1,4 tonnes de CO2 économisée.

MHGA Actions ISR

Le fonds adopte une gestion Socialement Responsable (SR) dans la sélection et le suivi des titres c’est-à-dire en tenant compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) des émetteurs. L'application du filtre ISR intervient en amont de l’analyse financière et boursière des gérants dans le cadre du choix des valeurs en portefeuille.

MHGA ActionsPME-ETI

Le fonds MHGA Actions PME-ETI contribue de façon directe au développement des petites et moyennes structures. Un fonds 100% France pour des entreprises innovantes et créatrices d’emplois en France. Les petites et moyennes entreprises contribuent à hauteur de 25% de l’emploi salarié et à 36% du PIB (contribution, sous-traitance et consommation). La répartition des ETI sur le territoire est à 78% située en province.

MHGA FlexiTaux Court

ISR Solidaire

Le fonds MHGA Flexi Taux Court est un fonds, composé de produits de Taux libellés en euro, qui a pour objectif de gestion d’obtenir, sur la durée de placement recommandée(5 ans), une performance nette de frais supérieure à son indice de référence. Cet indice est composé pour moitié par un indice obligataire de maturité allant de 1 à 3 ans et pour moitié d'un indice monétaire. Filtre de gestion "Investissement Socialement Responsable".

Epsens Immobilier(FCPE)

Fonds d’investissement, lié au secteur de l’ immobilier composé majoritairement d'organisme collectifs de placements immobiliers , mais aussi d'obligations et d'actions cotées, liés au secteur de l'immobilier et également de 10% de trésorerie , afin d'assurer une bonne liquidité à ce placement.

Bon à savoir !Pour plus d’informations sur les fonds et leurs historiques de performances, des fiches de présentation sont à votre disposition sur votre Espace Client Retraite.

5 FONDS À THÉMATIQUES FORTES

1 FONDS en euros

CLEF EN MAIN

MHGA Obligations Vertes ISR

MHGA Actions ISR

MHGA Actions PME- ETI

MHGA Flexi Taux CourtISR Solidaire

Epsens Immobilier (FCPE)

LES FONDS QUI COMPOSENT VOTRE GESTION PILOTÉE


Je choisis ou modifie la gestion financière de mon contrat :

Vous avez le choix de votre gestion financière sur chacun de vos compartiments. Vous pouvez la modifier à tout moment.

Comment faire ?

Remplissez le formulaire Mode de gestion libre qui vous permet de mixer les deux modes de gestion, libre et pilotée, ou encore de choisir ou de modifier vos choix d’investissements. Ce formulaire est disponible sur votre espace client en ligne. L’adresse où vous devez l’envoyer est précisée dans le formulaire.

J’optimise la gestion financière de mon contrat avec des arbitrages (en gestion libre uniquement) :

Si vous avez opté pour la gestion libre sur un ou plusieurs compartiments, vous pouvez effectuer des arbitrages afin de modifier l’allocation et le montant de votre épargne sur les différents fonds.

Le PER Obligatoire Malakoff Humanis vous permet d’effectuer chaque année 5 arbitrages sans frais !

Comment faire ?

Remplissez simplement le formulaire Demande d’arbitrage. Ce formulaire est disponible sur votre espace client en ligne. L’adresse où vous devez l’envoyer est précisée dans le formulaire.


Comment disposer de votre épargne ? Le PER Obligatoire Malakoff Humanis vous permet de constituer un complément de retraite tout au long de votre vie afin de percevoir une rente et/ou un capital au moment de votre départ en retraite. Cette épargne est ainsi réservée à votre retraite et n’est pas disponible avant votre départ en retraite.

Il est néanmoins prévu des cas de rachats pour des événements exceptionnels, soit en cas d’accident de la vie, soit pour l’achat de votre résidence principale.

Avant mon départ à la retraite : les cas de rachat pour événements exceptionnels

Plus flexible, le PER Obligatoire Malakoff Humanis vous permet de débloquer l’épargne investie de manière anticipée dans six cas précis.

Comment faire ?

Remplissez la Demande de rachat du compte-retraite en cas d’évènement exceptionnel et adressez nous, le cas échéant, les pièces justificatives. Ce formulaire est disponible sur votre espace client en ligne. L’adresse où vous devez l’envoyer est précisée dans le formulaire.

Au moment de mon départ à la retraite : les différentes options de sortie

Modulable, le PER Obligatoire Malakoff Humanis vous offre la possibilité de choisir une sortie en rente et/ou capital en fonction des compartiments. Vous disposez également d’options vous permettant de vous créer une retraite sur-mesure adaptée à votre situation personnelle.

Bon à savoir !Dans les cas d’accidents de la vie, les sommes contenues sur l’ensemble des compartiments peuvent être débloquées.

Dans le cas de l’achat de la résidence principale, seules les sommes contenues sur les compartiments « Versements volontaires » et « Versements Épargne salariale - Temps » peuvent être débloquées.

5 CAS D’ACCIDENT DE LA VIE

Décès du conjoint ou partenaire lié par un PACS

Invalidité du titulaire, de ses enfants, du conjoint ou partenaire lié par un PACS

Surendettement du titulaire

Expiration des droits à chômage du titulaire, ou cessation du mandat social pendant 2 ans.

Cessation d’activité non salariée du titulaire (procédure judiciaire)

Achat de la résidence principale (sauf pour le compartiment 3)


La sortie en renteLa sortie en rente et les diff érentes modalités proposées permettent d’avoir un revenu complémentaire qui s’adapte aux diff érentes situations patrimoniales. Lors de votre départ en retraite, vous avez la possibilité de choisir entre plusieurs options pour votre rente de retraite viagère.

3 options de rente pour protéger sa famille :

1 Option de rente avec « réversion »

En cas de décès, vous pouvez décider que votre rente soit réversible au(x) bénéfi ciaire(s).

Le taux de réversion peut être de 60 %, de 100%ou de 150 %.

2 Option de rente à « annuités garanties »

Vous pouvez demander à bénéfi cier d’une rente de retraite dont le versement est garanti pendant un nombre déterminé d’annuités. Cette option couvre deux hypothèses.

Hypothèse n°1 : en cas de décès avant le versement de toutes les annuités garanties, nous continuons à verser le nombre résiduel d’annuités à vos proches.

Hypothèse n°2 : en cas de vie après la période correspondant aux annuités garanties, nous continuons à vous verser une rente jusqu’à votre décès.

Des options de rente qui s’adaptent à diff érentes situations fi nancières

3 Option de rente dégressive ou progressive

Vous pouvez demander à bénéfi cier d’une majoration temporaire de la rente de retraite pendant ou après une période de 5 ou 10 ans.Vous pouvez choisir entre deux hypothèses.

Rente dégressive : une majoration au moment du départ à la retraite suivie d’une minoration de 20 % après 5 ou 10 ans. Idéal pour maintenir vos revenus en cas d’enfants encore à charge ou en vue de fi nir le remboursement d’un crédit immobilier.

Rente progressive : une minoration au moment du départ en retraite suivie d’une majoration de 20 % après 5 ou 10 ans. Idéal lorsque les revenus du couple sont maintenus par l’activité du conjoint.

Bon à savoir !L’option de rente avec réversion est cumulable avec les options de rente dégressive et progressive.

Montantde la rente

Années de versement de la rente

Rente viagère sans options

Rente réversible à 150 %



Décèsdu retraité

Montantde la rente



Rente avec annuités garanties

Décèsdu retraité

Fin des annuités(80 ans*)

Rente versée au(x) bénéfi ciaires(s)

désigné(s)

* Année où l’assuré aurait eu 80 ans

RENTE DÉGRESSIVEMontantde la rente


Rente majorée

puis minorée de 20 %


5 ou 10 ans

Baisse de 20 %

RENTE PROGRESSIVEMontantde la rente


puis majorée de 20 %

Rente minorée


5 ou 10 ans

Hausse de 20 %


La sortie en capitalBesoin de disposer d’un capital au moment du départ à la retraite ?

Vous pouvez opter entre un versement unique du capital ou son fractionnement en 2 ou 4 fois.

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4

En 1 fois

En 2 fois

En 4 fois

En 2 fois

En 4 fois En 4 fois En 4 fois

Bon à savoir !Le versement d’un capital unique vous permet de récupérer immédiatement l’intégralité de votre épargne et d’en disposer librement dès votre retraite.

Le fractionnement du versement du capital (en 2 ou 4 fois) vous permet de lisser dans le temps la prestation de retraite et de potentiellement réduire votre taux d’imposition sur le revenu.

Seules les sommes contenues sur les compartiments « Versements volontaires » et « Versements Épargne salariale - Temps » peuvent bénéficier de la sortie en capital.

Les sommes investies sur le compartiment « Versements obligatoires » sont versées exclusivement sous forme de rente. Si votre rente est inférieure à 80€/mois, vous pouvez choisir le versement en une fois de votre épargne acquise.

Je demande la liquidation de mon épargne au moment de mon départ à la retraite Votre retraite peut être liquidée au plus tôt en même temps que votre retraite de Sécurité sociale et vos retraites complémentaires obligatoires.

Bon à savoir !À tout moment pendant votre vie professionnelle, vous pouvez obtenir des éclaircissements sur l’ensemble de ces options par rapport à votre situation personnelle. Contactez-nous en vous reportant à la partie « Vos contacts utiles » du présent guide.

Comment faire ?

Au moment de votre départ à la retraite, remplissez la Demande de liquidation. Ce formulaire est disponible sur votre espace client en ligne. L’adresse où vous devez l’envoyer est précisée dans le formulaire.


Avez-vous besoin d’autres précisions ?

Vos questions en pratique

1 Comment suis-je informé(e) de l’évolution de mon compte-retraite ?

Vous recevez chaque année un bulletin de situation de votre compte-retraite.

Après chaque versement libre, vous recevez un avis d’opération sous quelques jours.

Bon à savoir !En cas de déménagement, pensez à nous communiquer votre nouvelle adresse.

2 Que dois-je faire pour bénéficier des déductions fiscales si je réalise des versements sur le compartiment « Versements volontaires » ?

Vous devez porter sur votre déclaration de revenus :- Le montant des cotisations de retraite

supplémentaire versées dans un cadre professionnel (cotisations obligatoires versées sur un Art. 83 ou un PER Obligatoire, abondement PERCO/PER, etc.) ;

Quelles informations sur votre espace client retraite ?Avec le PER Obligatoire Malakoff Humanis, vous disposez d’un « Espace Client Retraite », afin de suivre et de constituer en toute simplicité votre complément de retraite. Cet espace en ligne est accessible sur https://epargne-retraite-entreprise.malakoffmederic.com. Il vous permet de :

Comprendre votre compte-retraite

Vous avez accès à un ensemble de fiches explicatives pour vous familiariser avec votre compte-retraite : le fonctionnement et les avantages des versements individuels, le choix d’options de rente lors de la liquidation de votre retraite mais aussi vos garanties supplémentaires, le cas échéant. Des liens sont également mis à votre disposition pour en savoir plus sur votre retraite.

Consulter votre compte-retraite 24h/24

Vous pouvez suivre en temps réel l’évolution de votre compte-retraite grâce à un espace dédié. Vous y trouvez : le niveau de vos encours, la répartition de vos investissements et l’historique de vos opérations.

Accéder à une vision complète et transparente de vos supports financiers

Des informations détaillées concernant vos supports financiers sont à votre disposition : fiches de présentation et historiques de performance.

Gérer votre compte-retraite

Vous avez la possibilité de gérer votre compte-retraite en téléchargeant directement les formulaires nécessaires à vos opérations.


- Le montant de vos versements volontaires sur votre PER (ceux que vous-même ou d’autres membres de votre foyer avez effectués).

- À défaut de choix contraire de votre part, vos versements volontaires sont enregistrés par nos soins comme étant déductibles.

Bon à savoir !Nous vous adressons chaque année un Imprimé Fiscal Unique (IFU) récapitulant vos versements volontaires effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente.

3 Est-il possible de retirer tout ou une partie de mon épargne retraite avant mon départ à la retraite ?

Oui, dans des cas limitativement énumérés par la réglementation. La loi (article L. 224-4 du Code monétaire et financier) autorise le retrait anticipé de votre épargne-retraite dans les seuls cas suivants :- Décès du conjoint ou partenaire lié par un

PACS ;- Invalidité du titulaire, de ses enfants, du

conjoint ou partenaire lié par un PACS ;- Surendettement du titulaire ;- Expiration des droits à l’assurance chômage du

titulaire, ou cessation du mandat social pendant au moins 2 ans sans contrat de travail ;

- Cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire ;

- Acquisition de la résidence principale (sur les seuls compartiments C1 et C2).

Ce retrait doit être effectué en une fois sous forme de capital.

Le versement intervient au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de réception de votre demande accompagnée des éléments justificatifs.

Bon à savoir !Pour connaître les conditions, les éléments justificatifs à fournir et la procédure de rachat anticipé, consultez votre Notice d’Information.

4 Que se passe-t-il si je quitte l’entreprise ?

Votre compte-retraite continue à être géré normalement jusqu’à votre départ en retraite. Votre ex-employeur ne verse plus de cotisations mais vous pouvez continuer à effectuer des

versements volontaires aussi longtemps que vous n’adhérez pas à un contrat de même type.

En revanche, vous pouvez, si vous le souhaitez, demander le transfert de votre compte-retraite vers un autre contrat de retraite supplémentaire de même nature.

Bon à savoir !Pour connaître les conditions et la procédure de ce transfert, consultez votre Notice d’Information. Vous pouvez la trouver sur vos espaces clients en ligne.

5 Qui bénéficie de mon épargne retraite en cas de décès ?

En cas de décès avant la liquidation de votre retraite, l’épargne acquise au titre de votre compte-retraite est versée au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s).

D’un point de vue fiscal : - En cas de décès pendant votre période d’activi-

té et avant 70 ans, le capital sera transmis avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire ;

- En cas de décès après 70 ans, le capital sera transmis avec un abattement de 30 500 € par bénéficiaire. Au delà de ce montant, le capital est soumis aux droits de succession.

Bon à savoir !Vous avez la possibilité de modifier votre désignation de bénéficiaire sous certaines réserves tout au long de la phase de constitution de votre épargne. La demande de modification de désignation de bénéficiaires est disponible sur votre espace client. Une fois dûment complétée, elle sera à envoyer au service ERE Production (voir contacts utiles page 19).

6 La retraite peut-elle être versée sous forme de capital ?

Seules les sommes inscrites sur les compartiments « Versements volontaires » et « Versements Épargne salariale - Temps » peuvent bénéficier de la sortie en capital. Au moment de votre départ en retraite, vous pouvez opter pour une sortie en capital selon trois options : en 1, 2 ou 4 fois.

Les sommes investies sur le compartiment « Versements obligatoires » sont versées sous forme de rente. Si votre rente est inférieure à 80€/mois, vous pouvez choisir le versement en une fois de votre épargne acquise.


Quelques précisions terminologiques…

ArbitrageTransfert de tout ou partie de la contre-valeur en euros des unités de compte acquises sur un support d’investissement vers le fonds en euros ou du fonds en euros vers un autre support d’investissement.

BénéficiairePersonne physique désignée par le Titulaire, le cas échéant, qui, percevra une rente ou un capital au décès de ce dernier.

Compartiments :

Compartiment « Versements volontaires »Ce compartiment est destiné à recueillir les versements volontaires, programmés ou libres, que le Titulaire souhaite effectuer.

Compartiment « Versements Épargne salariale - Temps »Ce compartiment est destiné à recueillir :

• Par versement et transfert, les droits inscrits au compte épargne temps ou, en l’absence de compte épargne temps chez le Souscripteur, les sommes correspondant à des jours de repos non pris ;

• Par transfert uniquement, la participation aux résultats de l’entreprise et l’intéressement.

Compartiment « Versements obligatoires » Ce compartiment est destiné à recueillir les versements obligatoires du salarié et de l’employeur.

EncoursL’encours correspond, pour le fonds en euros, au montant atteint par le compte-retraite à une date donnée ou, pour les supports en unités de compte, à la contre-valeur en euros des unités de compte inscrites sur le compte-retraite à une date donnée, égale, pour chaque support, au nombre d’unités de compte inscrit multiplié par la dernière valeur liquidative connue à cette même date.

Gestion libre Vous pouvez également investir librement votre épargne sur différents supports financiers. Vous pouvez répartir vos investissements entre le

fonds en euros et les différents fonds en unités de compte qui vous sont proposés.

Gestion pilotée Vous confiez à Malakoff Humanis le pilotage de votre épargne, de manière automatique et programmée, sur différents supports financiers. Plus votre âge de départ à la retraite approche, plus votre épargne est investie sur des fonds sécurisés. Cette sécurisation progressive est proposée selon 3 profils d’investissement : Prudent, Equilibre, Dynamique.

Rente à annuités garantiesRente versée durant une durée minimum prédéterminée. En cas de décès du retraité pendant la période de service des annuités garanties, le bénéficiaire librement désigné par le retraité percevra 100 % de la rente pendant la durée restant à courir jusqu’au terme initialement prévu pour les annuités garanties. Si l’Assuré est en vie à l’issue de la période de service des annuités garanties, la rente continue à lui être versée viagèrement.

Rente viagèreRevenu versé périodiquement à l’Assuré jusqu’à son décès.

Rente réversibleUne rente viagère est dite réversible lorsque, après le décès du Titulaire, elle est versée, après application du taux de réversion prédéfini par le Titulaire, au conjoint, et/ou le cas échéant les ex-conjoints, le partenaire de PACS jusqu’à leur propre décès.

TransfertFaculté pour un Titulaire, sous certaines conditions, de transférer la contre-valeur en euros de son compte-retraite vers un contrat de même nature.

Unité de compteUne unité de compte désigne un support d’investissement constitué de valeurs mobilières ou d’actifs financiers (fonds d’actions, fonds obligataire) dont la valeur dépend de l’évolution des marchés financiers.


Pour toutes réclamations

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Malakoff Humanis Retraite Supplémentaire Pôle réclamations - TSA 20002 78075 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex

Votre assureur Conseil est également à votre disposition pour répondre à vos questions.

ESPACE CLIENT

Retrouvez les formulaires de versement et de changement de mode de gestion sur votre espace personnalisé accessible depuis le site https://epargne-retraite-entreprise.malakoffmederic.com/

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Pour connaître le détail des options, des frais applicables ainsi que l’ensemble de vos droits

et obligations, nous vous remercions de prendre connaissance de la Notice d’Information.

MHRS - Malakoff Humanis Retraite Supplémentaire SA au capital de 40 058 220 € Fonds de retraite professionnelle supplémentaire régi par le Code des assurances Siège social : 21, rue Laffitte – 75009 Paris 823 119 615 RCS Paris.

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