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/GUIDE DE PRÉPARATION POUR L’APPEL À RECONNAISSANCE AGENDA 21 LOCAL FRANCE
Édition : Octobre 2014
QU’EST-CE QU’UN AGENDA 21 LOCAL ?
Il rappelle que le développement durable poursuit cinq finalités essentielles (inscrites dans le code de l’environnement - article L 110-1) : • La lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère • La préservation de la biodiversité, protection
des milieux et des ressources • L’ épanouissement de tous les êtres humains • La cohésion sociale et solidarité entre territoires
et entre générations • Des dynamiques de développement suivant
des modes de production et de consommation responsables
Il identifie cinq éléments déterminants pour assurer le succès d’une démarche de développement durable : • une stratégie d’amélioration continue • la participation des acteurs • l’organisation du pilotage • la transversalité des approches • l’évaluation partagée
Défini en 1992 lors du Sommet de la Terre de Rio, l’Agenda 21 est un programme d’actions de développement durable pour le 21eme siècle. Il s’agit d’élaborer un projet global de développement durable à l’échelle de la collectivité, qui concerne tout le territoire et toutes les politiques publiques, afin qu’une réponse adaptée soit apportée aux enjeux locaux du territoire en cohérence avec les défis planétaires au regard du développement durable. Une définition commune et une aide méthodologique aux agendas 21 locaux sont à la disposition des collectivités dans le Cadre de référence national des agendas 21 locaux et projets territoriaux de développement durable. Celui-ci a été élaboré avec des ministères, les associations d’élus et des collectivités locales, et adopté en réunion interministérielle en juillet 2006.
Le cadre de référence est consultable sur le site internet du ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projets-territoriaux-de,27152.html
QU’EST-CE QUE LE DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE ? Dans le cadre de son soutien aux démarches territoriales de développement durable, le ministère en charge du développement durable organise, tous les ans, un appel auprès des collectivités engagées dans un projet territorial de développement durable pour aboutir à une reconnaissance de projets « Agenda 21 local France ». Pour participer au dispositif de reconnaissance, le projet doit : - être le fruit d'une démarche volontaire ; - être adopté par le territoire ; - être porté par le maire ou le président de la collectivité (ou pays, syndicat,
etc.) du territoire ; - avoir pour objectif d'engager l'ensemble des compétences et politiques du
territoire dans le développement durable et d'interpeller en ce sens les autres acteurs du territoire ;
- concerner l'ensemble du territoire ; - être parvenu au stade de sa mise en œuvre, sans être encore achevé. Pour participer aux sessions de reconnaissance, un certain nombre d’éléments sur votre projet sont demandés afin de pouvoir l’analyser. Ces éléments sont à
renseigner sur une plateforme. Pour la prochaine session, la plateforme sera ouverte le 4 décembre 2014 au 30 janvier 2015.
Le lien vers la plateforme sera communiqué sur le site internet du ministère. Un mode d'emploi sera disponible en première page de la plateforme afin de vous guider dans l'inscription et le dépôt des éléments demandés.
I. Vous connaître
II. Connaitre votre territoire et votre projet
Pour plus de détails voir page 6
Il s'agit de remplir une fiche d'identification avec les principaux renseignements concernant la collectivité (nombre d'habitants, nom du responsable élu,...).
Les attentes portent sur des éléments fondamentaux nécessaires à la construction et la mise en œuvre d'un projet territorial de développement durable/ Agenda 21. En résumé, le dossier est organisé en 4 grandes parties : 1. La description du territoire 2. La stratégie du projet pour répondre aux enjeux du territoire : quelle direction pour le territoire ? Où souhaitez vous conduire votre territoire ? 3. La narration du projet : son histoire 4. L'opérationnalité : comment le projet est-il déployé concrètement ? Quelle traduction dans les politiques publiques (type PLU, SCOT, PCET...)
En compléments
Il vous sera également possible de déposer des pièces annexes : délibération d'adoption du projet, document(s) de communication, etc. Dans chacune des parties, un formulaire composé de 2-3 questions sera à remplir. Par question, des interrogations supplémentaires sont indiquées pour vous aider dans votre réponse : il ne s’agit pas de répondre à chaque interrogation posée : une réponse globale suffit. Vous êtes également invités à joindre des éléments supplémentaires (cartes, vidéos, schémas, photos...) afin d'illustrer vos réponses. Des vidéos mises en ligne sur la plateforme et sur cette page du site internet du ministère préciseront les éléments attendus, notamment par des illustrations. NB : le contenu audiovisuel déposé sur la plateforme (photos, vidéos) pourra être utilisé à des fins d’illustration par le Ministère en charge du développement durable afin de valoriser les projets reconnus « Agenda 21 local France ». Il doit être libre de droits pour cet usage non commercial et respecter les contraintes liées à l’édition. Il doit être accompagné de votre autorisation de les reproduire et/ou de les représenter.
Partie 1. Description du territoire Parlez-nous de votre territoire
A. Les enjeux du territoire - Quelle est l’histoire de votre territoire ? - Que se passe-t-il dans votre territoire ? - Qu'est ce qui constitue sa singularité, sa
spécificité ? - Quelles sont les caractéristiques de votre territoire
sur lesquelles il faut agir ? (exemples : problèmes majeurs/risques auxquels vous êtes confrontés, thèmes sur lesquels vous vous êtes engagés à agir).
Cette étape consiste à établir un état initial de votre
territoire. Les méthodes employées pour le réaliser ainsi que sa forme sont libres (dossier papier, témoignages audio, films…).
Exemple : l’enclavement de ma commune,
l’étalement urbain, …
B. Dans quel environnement votre territoire s’inscrit-il ? Quelles sont les relations de votre territoire avec les autres échelles territoriales ? Quelles sont les traductions dans les politiques publiques plus sectorielles ? Quels sont les liens avec des schémas structurants comme les SCOT ? Il s’agit ici de comprendre de manière plus large le contexte dans lequel votre projet de territoire s’inscrit et comment vous allez articuler votre projet avec les instances et démarches « impactant » votre territoire. Pièce à joindre au choix : une carte, une photo, une vidéo...
Partie 2. La stratégie Racontez-nous où vous souhaitez aller
A. La vision du territoire/le cap stratégique :
vers où voulez-vous aller ? - Vous initiez un Agenda 21 pour transformer votre territoire,
mais en quoi sera-t-il différent ? - Que souhaitez-vous que votre territoire devienne (ou ne
devienne pas) grâce à l’Agenda 21 ? - Quelle est la direction que vous avez décidé de prendre,
votre cap ? - Quels objectifs à court, moyen et long terme ? - En quoi votre territoire sera-t-il plus durable ? Quelle
articulation/adéquation des objectifs de votre projet avec les 5 finalités du développement durable ?
Il s’agit d’expliciter les objectifs stratégiques et
atteignables de votre projet. Cela signifie expliciter les changements que vous souhaitez pour votre territoire, la direction que vous prenez, et que vous souhaitez/pourrez atteindre d’ici la fin de votre projet.
Il s’git d’expliquer en quoi le projet prend en compte les finalités du développement durable et ainsi contribue, à l’échelle du territoire, aux grands enjeux internationaux.
Exemples : « retrouver une économie locale » ; « renforcer le
bien être communal »
B. La stratégie : comment procédez-vous pour atteindre ce cap? - Comment allez-vous faire pour y aller ? - Quel parcours avez-vous prévu de suivre ? Quel est votre plan de bataille ? Il s’agit d’expliquer comment le projet que vous avez décidé de mettre en œuvre doit vous permettre d’atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés (l’orientation, la stratégie d’une part ; les leviers d’interventions, les axes stratégiques d’autre part). Exemples : - pour « redynamiser une économie locale », cela peut être : « développer le commerce de proximité », « développer les circuits courts »... - pour « renforcer le bien-être communal », cela peut être : « valoriser les espaces naturels dans la ville », « favoriser l’accès de tous à l’offre culturelle et sportive »...
Partie 2. La stratégie Racontez-nous où vous souhaitez aller
Voir exemple de schéma page suivante
C. Evaluation : comment savoir si le territoire va dans la bonne direction ? Comment savoir que les objectifs visés seront atteints dans le temps envisagé ? - En quoi ce que vous allez mettre en place contribuera à répondre aux objectifs que vous vous êtes fixés ? Et aux finalités du développement durable ? - Comment allez-vous savoir ce que le projet a changé et apporté sur votre territoire ? - Quand et quelles données analyser ? Cela correspond à la mise en place d’un plan d’évaluation, en établissant des étapes de l’évaluation, ainsi qu’un socle de quelques indicateurs. Par exemple, un indicateur d’état initial (indicateur d’état zéro) permet de savoir d’où vous partez et où vous allez.
D. Schéma stratégique à renseigner Il s'agit de remplir un schéma représentant les différentes étapes de votre projet selon les éléments expliqués ci-dessus (voir modèle). Pièce jointe possible : vidéo d'un élu porteur de projet...
Enjeux issus du diagnostic du territoire
Cap stratégique
Axes stratégiques ou Leviers d’interventions
Actions ou Initiatives
Exemple de schéma
Enjeu 1
Enjeu 2
Enjeu 3
Enjeu 4
Enjeu 5
Enjeu 6
Enjeu 7
Stratégie du territoire : Vouloir devenir quoi, aller où, construire quel territoire…
Axe 1
Axe 2
Axe 3
Action 1
Action 1.2
Action 3.1
Nom de la collectivité Population
Département Région
Traits de caractères en 3 qualificatifs, (par exemple, village rural, territoire touristique, commune du littoral, territoire boisé, ville
porte de PNR…) +
3 photos
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Partie 3. La narration Racontez-nous l'histoire de votre projet
Si votre projet a déjà été reconnu auparavant,
passez directement à la page suivante
A. Si vous êtes candidat pour la première fois à l'appel à reconnaissance
1 : Comment avez-vous procédé pour aboutir à
votre projet ? Et pourquoi? (quels choix avez-vous fait ?)
Participation : comment avez-vous mobilisé les acteurs
du territoire et les agents de la collectivité ? Quels partenaires avez-vous et allez-vous solliciter ?
Pilotage : quelle organisation avez-vous adopté ? 2 : Qu'est-ce que cela apporte à la collectivité ? Au
territoire ? Et qu'en attendez-vous pour la suite du déroulement du projet ?
3 : « Si c’était à refaire ... », « pour aller plus loin ... », quelles améliorations aimeriez-vous apporter à votre projet ? Qu'allez-vous faire des résultats de votre projet, comment vous organisez-vous pour faire évoluer le projet (et sa méthode) dans le temps ? Notamment dans l’éventualité de nouveaux projets impactant votre territoire et/ou d’enjeux émergents «économie circulaire, alimentation durable...) et/ou de problématiques/ initiatives amenées directement par les habitants ? Exemple : expliquez comment vous allez faire en sorte que vos partenaires demeurent mobilisés dans le projet…
Partie 3. La narration Racontez-nous l'histoire de votre projet
B. Si votre projet a déjà été reconnu Agenda 21 Local France ou si votre collectivité a déjà mené un premier agenda 21 1 : Pourquoi re-candidatez vous à la reconnaissance « Agenda 21 local France » ?* 2 : Enseignements du premier Agenda 21 : quel regard portez-vous sur le premier projet ? - Evaluation : En quoi ce que vous avez mis en place a contribué à répondre aux objectifs que vous vous étiez fixés ? - Comment savoir ce que le projet a changé et apporté sur votre territoire ? 3 : Qu'est ce qui a changé sur le territoire, dans la collectivité? 4: Comment avez-vous procédé pour aboutir à ce nouveau projet ? Et pourquoi? (quels choix avez vous fait ?) - Participation : comment avez-vous mobilisé les acteurs ? - Pilotage : quelle organisation avez-vous adoptée ?
5 : Qu'est-ce que cela a apporté à la collectivité, au territoire? Et qu'en attendez-vous? 6 : « Si c’était à refaire ... », « pour aller plus loin ... », quelles améliorations aimeriez-vous apporter à votre projet ? Comment le projet évolue-t-il tout au long de sa vie ? Comment les nouveaux sujets (économie circulaire, alimentation durable, enjeux soulevés directement par des habitants/associations…) ou de nouveaux projets impactant votre territoire sont venus réinterroger votre projet par rapport à la première démarche ? Que faites-vous des résultats de votre projet, comment vous organisez-vous pour faire évoluer le projet (et sa méthode) dans le temps ?
Partie 4. La mise en œuvre Racontez-nous comment se concrétise votre projet, les moyens alloués pour cette mise en œuvre
Voir modèle de fiche action emblématique
à la page suivante
A : Les actions emblématiques de votre projet Présentez 3 actions emblématiques ou 3 traductions opérationnelles de votre politique de développement durable (si pas de plan d'actions) en renseignant le modèle disponible à la page d’après.
B : Les moyens alloués à votre projet Moyens financiers : Comment vous assurez vous de la mise en œuvre effective du projet tout au long de sa vie ? Moyens humains : qui est en charge du projet au sein de la collectivité (chargé de mission, équipe dédiée, élu...) ? Quelle est sa place dans l'organigramme de la collectivité ? Pièces à joindre : plan d'actions ou explication sur la traduction opérationnelle de la politique de développement durable de la collectivité avec des éléments qui permettent de juger de la faon dont vont être mises en œuvre les actions , programmes ou politiques présentés (coût, échéancier, maîtres d’ouvrage, partenaires engagés ou pressentis) + Délibération d’adoption du projet
Modèle de fiche (1/3) INTITULÉ DU PROJET
CONTEXTE
INTITULE DE L'ACTION
NB : Rappeler l’enjeu local auquel répond l’action Quel axe stratégique ?
OBJECTIFS DE L’ACTION
Insérez une ou deux photos illustrant l’action (libre de droits)
TRANSVERSALITÉ
Prise en compte des finalités du développement durable de manière cohérente et concomitante (article L110-1 du code de l'environnement)
Lutte contre le changement climatique
Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
Épanouissement de tous les êtres humains
Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations
Modes de production et de consommation responsables
Évaluez la contribution de 0 à +++
Actions liées ou complémentaires :
Date de création de la fiche : jj/mm/aaaa Date de mise à jour de la fiche : jj/mm/aaaa
Modèle de fiche (2/3) PILOTAGE DE L’ACTION
Porteur de l’action : Service(s) et élu(s) porteurs pour la collectivité : Contact Email : Téléphone : Partenaire(s) :
PLANNING PRÉVISIONNEL
Phases/étapes/sous-actions Date de début
Date de fin
COÛT DE L’ACTION
Moyens humains mobilisés : Moyens financiers : Investissement : Fonctionnement :
Coûts Déjà réalisé
Année x+1
Année x+2
Année x+3
Année x+4
POINT SUR L’AVANCEMENT DE L’ACTION
Modèle de fiche (3/3) CONCERTATION ET PARTICIPATION
Public cible :
SUIVI ET ÉVALUATION
Suivi des moyens mis en place (indicateurs, gouvernance…)
AMÉLIORATION CONTINUE
Paroles d’acteurs/d’usagers Facteurs de réussite de l’action Difficultés rencontrées Pistes d’amélioration et perspectives
Fait : Étapes suivantes :
Evaluation : Moyens mis en place pour mesurer l’impact de l’action ( objectifs attendus, indicateurs, gouvernance,...)
Résultat(s) attendu(s)
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Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Commissariat général au développement durable Tour Sequoia 92055 La Défense CEDEX Tél : 01 40 81 85 15
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