Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador First Nations of Quebec and Labrador Economic Development Commission

Guide des programmes et des ressources offerts aux entrepreneurs

autochtones

2

Table des matières

Programmes du gouvernement du Québec

• Secrétariat aux Affaires autochtones 5 • Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation 6 • Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec 9 • Ministère du Tourisme du Québec 10 • Ministère des Ressources naturelles et de la faune du Québec 11 • Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec 14 • Revenu Québec 15 • Investissement Québec 16 • Société de développement de la Baie-James 18

Programmes du gouvernement du Canada

• Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada 21 • Développement économique Canada pour les régions du Québec 23 • Patrimoine canadien 26 • Agriculture et agroalimentaire Canada 28 • Industrie Canada 29 • Agence du revenu du Canada 30 • Ressources naturelles Canada 31 • Fonds PPP Canada 32 • Conseil des arts du Canada 33

Organismes et fonds d’aide aux entrepreneurs

• Centres locaux de développement (CLD) 35 • Société d’aide au développement des collectivités (SADC) 37 • Service d’assistance canadienne aux entreprises (SACO) 38 • Fonds CAPE 39 • Fonds d’investissement de la culture et des communications 40 • Fonds d’action québécois pour le développement durable 41 • Filaction 42 • Centre Entrepreneurship Nordique 43 • Raymond Chabot Grant Thornton 44 • Centre d’entrepreneuriat et d’essaimage de l’Université du Québec à Chicoutimi 45 • GE Capital 46

Micro crédit communautaire et services financiers aux entreprises collectives

• Fonds d’emprunt Québec 48 • Fonds d’entraide communautaire 49 • Accès micro-crédit Baie-des-Chaleurs 50 • Réseau accès crédit 51 • Fonds communautaire d’emprunt de la Mauricie 52 • Corporation de développement économique de Québec 53 • Corporation de développement économique de Trois-Rivières 54 • Coopératives de développement régional 55 • Réseau d’investissement social du Québec 57 • Fiducie du Chantier de l’économie sociale 58

3

• Desjardins Caisse d’économie sociale 59 • Filaction 60

Capital de risque

• Carrefour Capital 62 • Desjardins Capital de risque 63 • Fonds d’investissement SOCCRENT 64

Mentorat

• SAGE 66 • Fondation de l’entrepreneurship 67 • Mentorat Québec 68 • Mentorat Canada 69 • Mentorat Culturel 70

Organismes autochtones

• Corporation Waskahegen 72 • Société de crédit commercial autochtone 73 • Société touristique des Autochtones du Québec 74 • Investissement Premières Nations du Québec 75 • Société de développement économique Ilnu 76 • Corporation de développement économique montagnaise 77

Services bancaires

• Banque de développement du Canada 79 • Banque Royale 80 • Banque Scotia 81 • TD Canada Trust 82 • CIBC 83 • Banque Nationale – financement pour les entreprises 85 • Banque Nationale – financement spécialisé 86 • Desjardins - financement pour les PME 88 • Desjardins organismes publics et parapublics 90 • First Nations Bank of Canada 91

Jeunes entrepreneurs et étudiants

• Association des clubs de jeunes entrepreneurs étudiants du Québec 93 • E-Spirit – Concours national de plans d’affaires pour les jeunes Autochtones 94 • Prix Desjardins Jeunes entrepreneurs 95

4

Programmes du Gouvernement du

5

Secrétariat aux affaires autochtones (SAA) Fonds d’initiatives autochtones (FIA) L’objectif principal du Fonds d’initiatives autochtones (FIA) est de soutenir les projets pouvant avoir d’importantes retombées sur le développement des communautés autochtones du Québec. Le programme est constitué de plusieurs enveloppes distinctes d’engagements :

• Développement économique (55 millions$) • Garantie de prêt (5 millions $) • Infrastructure communautaire (35 millions $) • Action communautaire (5 millions $) • Soutien à la consultation (25 millions $)

La gestion de ces enveloppes relève du ministre délégué aux Affaires autochtones. Il intervient en complément et complète ainsi les autres mécanismes d’aide gouvernementale, tant québécoise que fédérale, selon les besoins et les priorités exprimés par chaque nation ou communauté. Le Fonds ne sert cependant pas à financer les projets qui interféreraient avec des responsabilités, des programmes ou des services existants, ou qui les doubleraient.

Téléphone : 418-643-3166 Télécopieur : 418-646-4918 Site Web : http://www.autochtones.gouv.qc.ca/programmes_et_services/fia/index.html

Fonds de développement pour les Autochtones (FDA) Le Fonds de développement pour les Autochtones (FDA) est constitué d’une enveloppe d'engagement de 125 M$ sur cinq ans dont la gestion relève du ministre délégué aux Affaires autochtones. Le Fonds intervient en complément des autres intervenants gouvernementaux, tant québécois que fédéraux, et selon les besoins et les priorités exprimés par chaque nation ou communauté.

Le Fonds finance des mesures ou des projets selon deux volets d’intervention:

• Le volet du développement économique; • Le volet du développement d’infrastructures communautaires.

Téléphone : 418-643-3166 Télécopieur : 418-646-4918 Site Web : http://www.autochtones.gouv.qc.ca/programmes_et_services/fda/fda.pdf

6

Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) Fonds d’aide aux municipalités monoindustrielles

Ce fonds vise à appuyer des projets de diversification et de développement d’entreprises qui maintiendront et créeront des emplois dans des municipalités durement touchées par une crise économique. Ce fonds est disponible sous trois volets :

• Aide aux entreprises existantes • Aide à la création d’entreprises et à la diversification économique • Aide à la prospection des investissements

Téléphone : 418-691-5950 Télécopieur : 418-644-0118 Sans frais : 1-866-680-1884 Site Web : http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=5107

Coordonnées des bureaux régionaux :

Abitibi-Témiscamingue Téléphone : 819-763-3561 Télécopieur : 819-763-3462 Sans frais : 1- 866-463-6642 Bas-Saint-Laurent Téléphone : 418-727-3577 Télécopieur : 418-727-3640 Sans frais : 1-866-463-6642 Capitale-Nationale Téléphone : 418-691-5824 Télécopieur : 418-643-4099 Sans frais : 1 866-463-6642 Centre-du-Québec Téléphone : 819-752-9781 Télécopieur : 819-758-4306 Sans frais : 1 866-463-6642 Côte-Nord Téléphone : 418-589-4349 Télécopieur : 418-295-4199 Sans frais : 1 866-463-6642

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Téléphone : 418-689-1200 Télécopieur : 418-689-4108 Sans frais : 1-866-463-6642 Lanaudière Téléphone : 450-752-8050 Télécopieur : 450-752-8064 Sans frais : 1-866-463-6642 Laurentides Téléphone : 450-569-3031 Télécopieur : 450-569-3039 Sans frais : 1-866-463-6642 Mauricie Téléphone : 819-371-6617 Télécopieur : 819-371-6960 Sans frais : 1-866-463-6642 Montérégie Téléphone : 450-928-7645 Télécopieur : 450-928-7465 Sans frais : 1-866-463-6642

7

Nord-du-Québec Téléphone : 418 748-6681 Télécopieur : 418 748-6698 Sans frais : 1 866-463-6642 Outaouais Téléphone : 819 772-3219 Télécopieur : 819 772-3968 Sans frais : 1 866 463-6642

Saguenay-Lac-Saint-Jean Téléphone : 418-695-7971 Télécopieur : 418-695-7870 Sans frais : 1-866-463-6642

Programme d’aide à l’entrepreneuriat Ce programme a pour objectif de stimuler l’entrepreneuriat, en appuyant la création et le développement d’entreprises. Voici les deux volets disponibles :

• Relève : Arts et culture, Montréal Ce volet vise notamment à soutenir l’entrepreneuriat collectif des artistes et des créateurs de la relève.

• Soutien à l'amorçage d'entreprises Ce volet vise notamment à financer l'amorçage d'entreprises technologiques créées à partir de résultats de recherche en provenance d'universités, de centres hospitaliers universitaires ou de centres de recherche. Il soutient également huit incubateurs technologiques au Québec.

Téléphone : 418-691-5950 Télécopieur : 418-644-0118 Sans frais : 1-866-680-1884 Site Web : http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=4318

Programme d’aide aux entreprises (PAE)

Le Programme d’aide aux entreprises (PAE) vise à appuyer les entreprises qui s’engagent résolument dans le développement de leur compétitivité et l’accélération de leur croissance. Il permet d’appuyer financièrement les entreprises aux diverses phases et dans les divers aspects de leur développement.

Téléphone : 418-691-5950 Télécopieur : 418-644-0118 Sans frais : 1-866-680-1884 Site Web : http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=1935

Programme de soutien aux projets économiques (PSPE)

Le Programme de soutien aux projets économiques (PSPE) a pour but d’appuyer des projets d’investissement et des projets de développement de produits réalisés par des entreprises québécoises dans une perspective d’accroissement de la productivité et de création d’emplois.

8

Avant de faire une demande d'aide financière dans le cadre de ce programme, communiquez avec le personnel du Ministère : Sans frais : 1-866-463-6642 Site Web : http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=1934

Programme Exportation

Les entreprises du Québec évoluent dans un environnement hautement compétitif où, à l’échelle internationale, elles sont constamment placées en situation de concurrence. Dans ce contexte, elles doivent raffermir leur position sur leurs marchés traditionnels d'exportation et mieux se situer dans les nouveaux marchés. Export Québec appuie et accompagne ces entreprises en regroupant l'ensemble de l'aide financière pour le soutien à l'exportation à l’intérieur du Programme Exportation. Ce nouveau programme est flexible et adapté à l'évolution du contexte d'affaires et à la nature des activités de promotion à l'étranger.

Ouvert aux entreprises légalement constituées (incluant celles de l’économie sociale et les coopératives non financières), aux organismes sans but lucratif dont les missions et actions correspondent aux orientations du MDEIE et aux organismes des réseaux d’éducation.

Sans frais : 1-866-463-6642 Site Web : http://www.mdeie.gouv.qc.ca/bibliotheques/programmes/aide-financiere/programme-exportation/

Programme « Prêt à entreprendre »

Prêt à entreprendre outille les entrepreneurs tout au long de leur démarche. Propulsé par des communautés d’affaires de chaque région, cet accompagnement vise à favoriser la pérennité des entreprises en misant sur un soutien en trois volets : l’appui d’un mentor, le développement de compétences et une proximité privilégiée.

Pour être admissible au programme, différents critères doivent être respectés. Pour connaître ces critères d’admissibilité, rendez-vous au http://pretaentreprendre.com/participation-au-programme/criteres-deligibilite/

Différents contacts selon la région. Site Web : http://pretaentreprendre.com/

9

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec Programme de soutien aux radios autochtones (PARA) L'aide au fonctionnement a pour objectif, dans le cas présent, de permettre aux radios autochtones locales, premier service d'information et de communication, de maintenir la production et la diffusion d'une programmation en langue autochtone ou dans une langue comprise par leur communauté et qui reflète les besoins, de même que les préférences de cette dernière. Il est important de noter qu’une seule radio autochtone par localité peut bénéficier de ce programme. Sans frais : 1-888-380-8882 Site Web : http://www.mcccf.gouv.qc.ca/index.php?id=284

10

Ministère du Tourisme du Québec Aide au développement touristique au nord du 49e parallèle Le Programme d'aide au développement touristique au nord du 49e parallèle permet au ministère du Tourisme de soutenir des projets qui contribuent de manière significative à la consolidation et au développement de l'offre touristique et qui lui permettent de se démarquer sur la scène internationale. Les objectifs poursuivis sont les suivants :

Téléphone : 418-643-5959 Sans frais : 1-800-482-2433 Télécopieur : 418-643-0549 Site Web : http://www.tourisme.gouv.qc.ca/programmes-services/aide/aide-dev-nord-49.html

Aide stratégique aux projets touristiques Le volet « Aide stratégique aux projets touristiques » permet au ministère du Tourisme (MTO) de soutenir des projets qui sont conformes à la Politique touristique du Québec , qui contribuent de manière significative au renouvellement de l'offre touristique québécoise et qui lui permettent de se démarquer sur la scène internationale. Les projets retenus sont ceux qui contribuent à ce que le tourisme devienne, durant toute l'année, une source de richesse économique, sociale et culturelle pour toutes les régions du Québec, et ce, dans le respect des principes du développement durable. Le Ministère du Tourisme donne priorité à certains types de projets, dont fait partie le tourisme autochtone. Téléphone : 418-643-5959 Sans frais : 1-800-482-2433 Télécopieur : 418-643-0549 Site Web : http://www.tourisme.gouv.qc.ca/programmes-services/aide/Aide-strat-proj.html Aide financière aux festivals et aux événements touristiques Le programme a comme objectif principal l'accroissement des recettes touristiques contribuant ainsi à l'atteinte de l'objectif économique de la Politique touristique du Québec, et ce, dans le respect des différentes orientations ministérielles notamment en matière de développement durable. Il est à noter que le festival ou l'événement touristique réfère à une manifestation publique dont la programmation d'activités, d'une durée limitée, est organisée en fonction d'une thématique qui permet d'attirer un nombre significatif de visiteurs (excursionnistes et touristes). L'ensemble des activités de gestion doit être dédié à la réalisation de cette programmation. Téléphone : 418-643-5959 Sans frais : 1-800-482-2433 Télécopieur : 418-643-0549 Site Web : http://www.tourisme.gouv.qc.ca/programmes-services/aide/aide-festivals.html

11

Ministère des Ressources naturelles et de la faune (MRNF) Programme de financement forestier

Ce programme est administré par la Financière agricole du Québec.

En plus de vous faire bénéficier de l'expertise de nos conseillers, le Programme de financement forestier vous permet de profiter de taux d'intérêt avantageux et déjà négociés auprès des institutions financières accréditées. Ce programme intervient sous forme de garantie de prêt auprès de l'institution financière accréditée que vous avez choisie. Le prêt étant garanti par la Financière agricole, vous pouvez ainsi profiter de meilleurs taux d'intérêt, et ce, pendant toute la durée de votre prêt.

Les sommes consenties peuvent servir à financer des projets, tels que :

• L'achat de lots boisés ou d'entreprises forestières; • L'acquisition de machinerie et d'équipement pour votre aménagement forestier; • La construction ou la rénovation de vos bâtiments; • La réalisation de travaux d'aménagement en forêt; • L'achat ou le rachat de participations (actions, parts sociales); • Le refinancement de dettes ayant servi à des fins forestières.

Téléphone : 418-838-5602 Sans frais : 1-800-749-3646 Site Web : http://www.fadq.qc.ca/financement/financement_forestier/financement.html

Programme de participation régionale à la mise en valeur des forêts

Les Conférences régionales des élus (CRE) sont responsables de la gestion et de l’application du programme, qui vise à offrir un financement aux groupes intéressés à participer à la mise en valeur des forêts selon trois catégories :

• Activité 1 - Soutien aux intervenants pour la planification des activités d’aménagement forestier

• Activité 2 - Soutien en matière d’éducation forestière et de transfert technologique • Activité 3 - Expérimentation de nouveaux concepts de gestion et d’aménagement des

forêts

Pour obtenir plus de précisions sur le programme, veuillez contacter la Conférence régionale des élus de votre région :

Abitibi-Témiscamingue Téléphone : 819-762-0774 Télécopieur : 819-797-0960

Bas-Saint-Laurent Téléphone : 418-724-6440 Télécopieur : 418-724-6054

12

Capitale-Nationale Téléphone : 418-529-8475 Télécopieur : 418-529-6750 Centre-du-Québec Téléphone : 819-478-1717 Télécopieur : 819-478-9617 Côte-Nord Téléphone : 418-296-5781 Télécopieur : 418-296-5707 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Téléphone : 418-368-6171 Télécopieur : 418-368-6052 Lanaudière Téléphone : 450-759-4344 Télécopieur : 450-759-7828 Laurentides Téléphone : 450-436-3111 Télécopieur : 450-436-7477 Mauricie Téléphone : 819-691-4969 Télécopieur : 819-691-4960

Montérégie Téléphone : 819-691-4969 Télécopieur : 819-691-4960 Nord-du-Québec / Baie James Téléphone sans frais : 1-800-516-4111 Télécopieur : 819-739-4809 Nord-du-Québec / Administration crie Téléphone : 819-673-2600 Télécopieur : 819-673-2606 Nord-du-Québec / Administration régionale Kativik Téléphone : 819-964-2035 Télécopieur : 819-964-2611 Outaouais Téléphone : 819-663-2480, poste 222 Télécopieur : 819-663-9950 Saguenay-Lac-Saint-Jean Téléphone : 418-547-2102, poste 229 Télécopieur : 418-547-2565

Programme pour l’implantation d’éoliennes

Ce programme vise à réserver et à rendre accessibles par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune des terres du domaine de l’État, mais aussi à encadrer l’attribution de droits fonciers. Il permet entre autres :

• De mettre en place des parcs éoliens sur les terres du domaine de l’État à la suite d’appels d’offres d’Hydro-Québec;

• D’établir les modalités d’attribution des droits fonciers pour l’implantation d’éoliennes sur les terres du domaine de l'État;

• De permettre aux soumissionnaires d’un appel d’offres d’Hydro-Québec de présenter des projets d’installations éoliennes sur les terres du domaine de l'État;

• D’établir, selon le prix du marché, le loyer d’une terre du domaine de l’État pour une installation éolienne.

Téléphone : 418-627-8600 Sans frais : 1-866-248-6936 Site Web : http://www.mrnf.gouv.qc.ca/territoire/programme/index.jsp

13

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) Financement de la pêche commerciale Ce programme prend la forme de garanties de prêts aux entreprises de pêche commerciale par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ).

Téléphone : 418-380-2110 Sans frais : 1-888-222-MAPA (6272) Site Web : http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Peche/md/Programmes/financementpeche.htm

Appui financier au développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciale Ce programme vise le développement du secteur par la croissance des entreprises qui le composent, dans une perspective de développement durable. Le volet 3 du programme prend fin le 31 mars 2011.

Téléphone : 418-380-2110 Sans frais : 1-888-222-MAPA (6272) Site Web : http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Peche/md/Programmes/appuifinpeche.htm

Appui financier à la relève dans le secteur de la capture

Ce programme offre un appui financier afin d'aider les jeunes pêcheurs au moment de l'achat d'une première entreprise de pêche. Le programme prend fin le 31 mars 2012.

Téléphone : 418-380-2110 Sans frais : 1-888-222-MAPA (6272) Site Web : http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Peche/md/Programmes/relevecapture.htm

14

Revenu Québec Services aux entreprises en ligne

Plusieurs rubriques dont démarrage d’entreprises, taxes, impôts,etc.

Site Web : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/

Registraire des entreprises

Le registraire contribue à la protection des entreprises, des associations et du public dans leurs relations économiques et sociales. Le registraire contribue également au développement économique et social du Québec et assure la protection des différents intervenants du milieu socioéconomique québécois en administrant la législation régissant la constitution, l'organisation, le fonctionnement, la liquidation et la dissolution de la grande majorité des personnes morales au Québec, et en fournissant aux intéressés, notamment aux investisseurs, des regroupements d'informations déclarées au registre des entreprises.

Téléphone : 418-644-4545 Sans frais : 1-877-644-4545 Site Web : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/a_propos/registraire/

15

Investissement Québec

Financement UNIQ Grâce à ce produit, les entreprises peuvent bénéficier de financement à toutes les étapes de leur développement, que ce soit au démarrage, pendant leur croissance ou au moment de leur transfert à de nouveaux propriétaires. Financement UNIQ permet à un plus grand nombre d'entreprises d'obtenir un prêt, une garantie de prêt ou du financement sous forme de quasi-équité. Financement UNIQ comporte deux volets, selon la nature de votre projet :

• Fonds de roulement; • Immobilisations.

Téléphone sans frais : 1 866 870-0437 Site Web : http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=3028 Capitalisation des entreprises de l’économie sociale

En faisant une demande de financement dans le cadre de ce programme, vous pourriez obtenir un prêt de capitalisation ou bénéficier de l'acquisition d'actions privilégiées. Le montant maximal du financement varie entre 25 000 $ et 500 000 $ et ne peut excéder 35 % du coût total du projet. Votre entreprise est admissible si c'est une entreprise coopérative ou un organisme à but non lucratif. Le financement est accordé pour le démarrage d'une entreprise, pour un projet de développement ou d'expansion, ou pour un besoin de consolidation.

Téléphone sans frais : 1-866-870-0437 Site Web : http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=1292 Entrepreneuriat collectif : financement des entreprises de l’économie sociale

Si vous avez une entreprise coopérative ou que vous êtes une filiale d'une entreprise coopérative, vous pourriez obtenir une garantie de prêt ou un prêt pour financer :

• Le démarrage d'une entreprise; • Un projet de développement ou d'expansion; • Un besoin de consolidation.

Le montant du financement ne peut excéder 75 % des dépenses liées au projet. Le financement accordé doit servir à doter votre entreprise d'une structure appropriée. D'autres conditions s'appliquent.

Téléphone sans frais : 1-866-870-0437 Site Web : http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=1292

16

Fonds d’intervention économique régional (FIER) Le Fonds d'intervention économique régional (FIER) est un fonds de développement qui vise à aider les entreprises à obtenir des capitaux propres (« équité » ou « quasi-équité ») aux étapes de démarrage, de développement, de relève et de redressement. Il vise également à soutenir la création de fonds sectoriels et à appuyer la réalisation de projets structurants, principalement en régions. Téléphone sans frais : 1-866-870-0437 Site Web : http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=1771 Programme d’appui stratégique à l’investissement Le programme d’IQ permet d’accorder un prêt, un prêt sans intérêt, un prêt participatif, un prêt à intérêt remboursable par redevances ou une contribution remboursable par redevances. IQ peut également fournir une garantie de prêt. Enfin, si toute autre forme de financement s'avère impossible, une contribution non remboursable peut être consentie. Le programme s'adresse aux entreprises à but lucratif ainsi qu'aux regroupements d'entreprises dans les secteurs suivants : secteur manufacturier, édition de logiciels, centres de contacts clients, tourisme — services de divertissements et de loisirs, tourisme — hébergement, restauration environnementale et récupération et conditionnement des rebuts. L’aide financière accordée par les gouvernements peut être plus importante dans le cas des projets réalisés dans une zone éloignée (l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, le Nord-du-Québec et la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine). Téléphone sans frais : 1-866-870-0437 Site Web : http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=1294 Financement IMPLIQ Ce programme offre des prêts et des garanties de prêt aux entreprises coopératives, aux fédérations ou confédération de coopératives, aux filiales contrôlées majoritairement par une ou des coopératives ou à des organismes à but non lucratif. Téléphone sans frais : 1-866-870-0437 Site Web : http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=1291

17

Société de développement de la Baie-James (SDBJ) La SDBJ offre des services de soutien professionnel et d’accompagnement dans les projets de développement économique. La société d’État offre aussi du financement par le biais de trois fonds.

Fonds de développement

Le fonds de développement vise à rechercher, à susciter et à soutenir des projets d'affaires jusqu'à l'étape du financement. Tous les secteurs d'activité économique (minier, forestier, touristique, agroalimentaire, industriel, etc.) sont ciblés par ce fonds, à l'exception du commerce de détail et de l'immobilier.

Site Web: http://www.sdbj.gouv.qc.ca/fr/financement/fonds_de_developpement/

Fonds d’investissement

Ce fonds a été mis sur pied afin de soutenir le développement économique du territoire de la Baie-James par la réalisation d'investissements dans des projets d'affaires structurants et rentables sur le territoire. En finançant des projets d'affaires, le fonds d'investissement SDBJ vise à favoriser :

• La création d'emplois; • L'augmentation d'investissements réalisés sur le territoire; • L'émergence de nouveaux produits et de nouvelles technologies.

Site Web: http://www.sdbj.gouv.qc.ca/fr/financement/fonds_investissement/

Fonds d’investissement secteur minier

Ce fonds a pour objectif de contribuer au renouvellement des ressources minérales et à la pérennité de l'industrie minière sur le territoire de la Baie-James. En mettant de l'avant un cadre d'intervention distinct pour le secteur minier, le fonds vise à :

• Promouvoir le potentiel minier du territoire de la Baie-James afin d'augmenter le nombre de sociétés juniors d'exploration minière actives sur le territoire de la Baie-James;

• Augmenter les investissements totaux réalisés en exploration minière sur le territoire de la Baie-James.

Site Web: http://www.sdbj.gouv.qc.ca/fr/financement/fonds_secteur_minier/

18

Coordonnées des bureaux régionaux :

Chibougamau (siège social) : Téléphone: 418-748-7777 Télécopieur : 418-748-6868

Matagami : Téléphone : 819-739-4717 Télécopieur : 819-739-4329

Radisson : Téléphone : 819-638-8411 Télécopieur : 819-638-8838

19

Programmes du Gouvernement du

20

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) Programme de développement économique des communautés (PDEC) Le Programme de développement économique des communautés offre une aide financière de base aux communautés des Premières nations et aux communautés inuites pour la prestation de services publics de développement économique. L'aide financière est destinée aux projets de planification du développement économique et de développement des capacités des communautés, à l'élaboration des propositions et à la levée de ressources financières, ainsi qu'à la réalisation des activités de développement économique.

Téléphone sans frais : 1-800-567-9604 Télécopieur sans frais : 1-866-817-3977 Site Web : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100033423 Programme d’opportunités économiques pour les communautés (POEC) Le Programme d'opportunités économiques pour les communautés pourvoit un support de base aux projets des communautés des Premières nations et inuites qui offrent les meilleures opportunités de services publics en développement économique. Dans ces communautés, le Programme d'opportunités économiques pour les communautés doit générer des retombées économiques dans la communauté, dont une augmentation de l'emploi dans la communauté, une plus grande utilisation des ressources gérées par la communauté, une meilleure infrastructure économique communautaire, des entreprises communautaires plus grandes et plus nombreuses, des opportunités d'affaires accrues ainsi qu'un milieu et un environnement plus propices au développement économique communautaire.

Téléphone sans frais : 1-800-567-9604 Télécopieur sans frais : 1-866-817-3977 Site Web: http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100033414 Fonds d’infrastructures pour les Premières Nations Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN) a pour but d'améliorer la qualité de vie et l'environnement des collectivités des Premières nations en aidant les Premières nations dans les provinces grâce à l'amélioration des infrastructures situées sur les réserves, les terres de la Couronne, les terres mises de côté à l'usage et au profit d'une Première nation, ou encore à l'extérieur d'une réserve, dans le cas des projets à coûts partagés avec des partenaires ne faisant pas partie des Premières nations, tels que les municipalités avoisinantes.

On compte cinq catégories de projets admissibles, se composant de plusieurs sous-catégories. Chaque projet doit cadrer avec une ou plusieurs des sous-catégories admissibles :

• Planification et développement des compétences • Gestion des déchets solides

21

• Routes et ponts • Systèmes énergétiques • Connectivité

Téléphone sans frais : 1-800-567-9604 Télécopieur sans frais : 1-866-817-3977 Site Web: http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100010656

Stratégie d’approvisionnement auprès des enterprises autochtones (SAEA)

La SAEA a pour but d’aider les entreprises autochtones à conclure un plus grand nombre de marchés avec tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral et de leur donner accès au processus d’approvisionnement dans son ensemble. La SAEA est une initiative du gouvernement fédéral dirigée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). Tous les ministères et organismes fédéraux sont encouragés à y participer.

Téléphone sans frais : 1 800-400-7677 Site Web : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100032802/1100100032803

22

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) Diversification des collectivités

Le programme permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d'activité économique. Le programme poursuit trois objectifs :

• Favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l'élaboration de visions et de projets d'envergure locale et régionale;

• Appuyer les collectivités par le soutien à l'entrepreneuriat et par la création ou le maintien d'entreprises viables;

• Accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.

Le programme comprend trois volets :

• Mobilisation des collectivités; • Développement du milieu; • Milieux attrayants

Programme en vigueur jusqu’au 31 mars 2012.

Téléphone : 514-283-6412 Sans frais : 1-866-385-6412 Télécopieur : 514-283-3302 Site Web : http://www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/diversification/diversification.html

Croissance des entreprises et des régions

Le programme Croissance des entreprises et des régions renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME. En vigueur du 1er avril 2007 au 31 mars 2012, ce programme vise :

• À aider les entreprises à être plus performantes, concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable;

• À appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises;

• À créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.

Le programme comprend deux volets :

• Compétitivité des PME; • Croissance des secteurs et des régions.

Programme en vigueur jusqu’au 31 mars 2012.

23

Téléphone : 514-283-6412 Sans frais : 1-866-385-6412 Télécopieur : 514-283-3302 Site Web : http://www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/croissance/croissance.html

Fonds Chantier Canada Québec

Le Fonds Chantier Canada Québec permet de concrétiser des priorités nationales, régionales et locales et d'appuyer des projets qui contribuent aux trois objectifs nationaux suivants :

• une économie plus forte; • un environnement plus sain; • des collectivités prospères.

Le Fonds Chantiers Canada comporte deux composantes : le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Ces deux composantes permettent également de financer des projets de recherche, de diffusion du savoir, ainsi que des études de planification et de faisabilité.

Téléphone : 514-283-6412 Sans frais : 1-866-385-6412 Télécopieur : 514-283-3302 Site Web : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/bcf-fcc-fra.html

Initiative de développement économique - Dualité linguistique L’Initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique canadienne, en vigueur jusqu’au 31 mars 2013, vise à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) par diverses activités dont l'innovation, l'entrepreneuriat, les partenariats et la diversification des activités économiques.

L'analyse des projets et la détermination du niveau d'aide alloué se font en fonction de divers critères dont :

• La contribution du projet à l’atteinte des objectifs et des résultats attendus de l’Initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique canadienne;

• La concordance avec les priorités de l’Agence; • Le caractère incitatif de l’aide et la démonstration du besoin financier pour la réalisation

du projet en tenant compte des autres sources de financement existantes; • La capacité de gestion du promoteur; • La viabilité de l’entreprise ou de l’organisme; • Le niveau de risque; • L’impact sur la concurrence; • La disponibilité des fonds de l’Agence.

Téléphone : 514-283-6412 Sans frais : 1-866-385-6412 Télécopieur : 514-283-3302 Site Web : http://www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/dualite/index.html

24

Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec Les projets recherchés sont ceux réalisés dans les collectivités admissibles en fonction de leur dépendance au secteur forestier et de leur niveau de dévitalisation. Les objectifs de l’initiative sont :

• Renforcer et accroître l’activité économique des zones touchées par la crise forestière pour y créer et maintenir des emplois ;

• Accorder une attention particulière aux PME établies dans les collectivités touchées pour les rendre plus performantes.

Les projets qui pourraient être financés sont, par exemple :

• Plans de relance pour les collectivités; • Développement de nouveaux attraits touristiques; • Projets de 2e et 3e transformation du bois; • Augmentation de la productivité par l’acquisition d’équipement ou l’adoption de nouvelles

technologies; • Amélioration des capacités d’innovation; • Accroissement des capacités de développement de nouveaux marchés.

Téléphone : 514-283-6412 Sans frais : 1-866-385-6412 Télécopieur : 514-283-3302 Site Web : http://www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/foret/index.html

25

Patrimoine Canadien (PCH) Appui à l’interprétation et à la traduction Ce programme vise à appuyer des organisations souhaitant favoriser une participation dans les deux langues officielles lors d'événements publics et accroître le nombre de documents disponibles dans les deux langues officielles.

Les activités ciblées sont :

• L'interprétation simultanée et la traduction, d'une langue officielle vers l'autre, de documents liés à des événements publics tels que des conférences et des colloques tenus au Canada;

• La traduction, d'une langue officielle vers l'autre, de documents destinés aux membres de l'organisation et au public canadien, tels que des brochures, des dépliants, le contenu d'un site Internet, etc.

* Les travaux de traduction doivent être exécutés par un traducteur professionnel n'étant pas lié à l'organisme.

Téléphone : 514-283-7698 Télécopieur : 514-496-1553 Sans frais : 1 866-811-0055 Site Web : http://www.pch.gc.ca/fra/1267548087384

Programme de promotion des femmes autochtones

Le programme se décline en trois volets :

• Initiative communautaire des femmes; • Initiative de lutte contre la violence familiale; • Participation des femmes à l’autonomie gouvernementale.

Parmi les bénéficiaires admissibles figurent les entités suivantes sans but lucratif, autonomes et dirigées par des femmes autochtones :

• organisations; • groupes communautaires indépendants; • comités spéciaux.

Téléphone : 514-283-5191 Sans frais* : 1 866-811-0055 Site Web : http://www.pch.gc.ca/fra/1267288930593/1268917925906#a1

26

Radiodiffusion autochtone dans le Nord et projets de distribution

La Radiodiffusion autochtone dans le Nord (RAN) appuie les sociétés de radiodiffusion autochtone qui créent et distribuent des émissions télévisées et radiodiffusées dans le Nord. La RAN fait partie de la Politique de radiodiffusion autochtone dans le Nord du gouvernement fédéral.

Voici les principaux objectifs du programme:

• Soutenir la production d'une programmation autochtone adaptée à leur culture ; • Favoriser la création et le maintien d'installations de production ; • Assurer l'accessibilité à une quantité suffisante d'émissions télévisées et radiodiffusées ; • Contribuer à la protection et à la vitalité des langues et des cultures autochtones ; • Offrir des tribunes pour exposer les questions qui touchent les auditoires et les

communautés autochtones.

Téléphone : 514-283-5191 Sans frais* : 1 866-811-0055 Site Web : http://www.pch.gc.ca/fra/1267292195109/1268917925906

27

Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme pour le développement des collectivités, bâtir des partenariats pour les régions rurales et nordiques

L'objectif du Programme pour le développement des collectivités est d'aider les collectivités dans les régions rurales ou nordiques à travailler ensemble pour atteindre des résultats en relevant les défis et en profitant de leurs possibilités uniques.

Vous devrez travailler avec des partenaires communautaires pour atteindre une ou plusieurs de priorités suivantes du Programme :

• Améliorer la compétitivité des régions rurales et nordiques; • Favoriser la transformation d'idées locales et d'atouts non exploités en activités

économiques novatrices durables; • Faciliter la création de nouveaux débouchés économiques misant sur les commodités

naturelles et culturelles déjà en place.

Téléphone : 1-877-295-7160 Site Web : http://www.rural.gc.ca/RURAL/display-afficher.do?id=1299516906622&lang=fra Initiative de développement coopératif L'Initiative de développent des coopératives (IDC) est un programme du gouvernement du Canada offert en partenariat avec les organismes du secteur coopératif. L'IDC vise à aider au développement des coopératives, ainsi qu'à effectuer des recherches et à tester des applications novatrices du modèle coopératif. L'IDC a pour objectif de rendre l'option coopérative plus accessible aux Canadiennes et Canadiens, de façon à mieux répondre aux défis actuels.

Le programme comporte les trois volets suivants :

• Services-conseils ; • Recherche et développement des connaissances ; • Projets innovateurs de coopératives.

Téléphone : 1-877-295-7160 Site Web : http://www.coop.gc.ca/COOP/display-afficher.do?id=1232543849777&lang=fra

28

Industrie Canada (IC) Programme de financement des petites entreprises du Canada Le programme cherche à rendre plus accessible l'octroi de prêts servant à l'établissement, à l'expansion, à la modernisation et à l'amélioration des petites entreprises. Il encourage à cette fin les institutions financières à fournir leurs services aux petites entreprises. Selon les termes du programme, une petite entreprise doit soumettre une demande de prêt auprès d'une institution financière (banque, coopérative de crédit ou caisse populaire). Il est à noter que les demandes ne peuvent être envoyées à la Direction du programme de financement des petites entreprises du Canada, mais doivent être envoyées directement à l’institution financière. Sans frais : 1 866 959-1699 Télécopieur : 613 952-0290 Site Web : http://www.ic.gc.ca/eic/site/csbfp-pfpec.nsf/fra/accueil Répertoire des enterprises autochtones Trouvez des entreprises qui peuvent fournir les biens, services et technologies dont votre organisation a besoin. Site Web : http://www.ic.gc.ca/app/ccc/srch/cccBscSrch.do?prtl=1&tagid=&profileId=401&lang=fra Office de la propriété intellectuelle du Canada La propriété intellectuelle, c’est l'ensemble des droits qui découlent de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. L’Office attribue et répertorie des brevets, des marques de commerce et des droits d’auteurs. Sans frais : 1 866-997-1936 Site Web : http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/accueil

29

Agence du revenu du Canada (ARC) Renseignements fiscaux à l’intention des Autochtones inscrits Renseignements portant sur les revenus d’entreprises, les sociétés et fiducies, l’exemption fiscale, les retenues à la source par l’employeur, etc. Téléphone sans frais : 1-800-959-7775 Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/brgnls/ndns-fra.html

30

Ressources naturelles Canada Initiative de foresterie autochtone

L’Initiative de foresterie autochtone (IFA) constitue une nouvelle approche du gouvernement du Canada pour encourager une meilleure participation des Autochtones à la transformation durable et concurrentielle du secteur forestier canadien. L’IFA s’inscrit dans le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Axée sur le développement économique, l’IFA donne du pouvoir aux entrepreneurs autochtones dans le secteur forestier, tout en servant de centre du savoir en matière d’innovation dans le secteur forestier et de la foresterie autochtone, et en facilitant le partage de connaissances et la coordination du soutien fédéral et d’autres sources aux partenariats et aux projets liés à la foresterie autochtone. Secteurs prioritaires du développement économique autochtone du secteur forestier :

• La bioénergie ;

• Les services axés sur la forêt, offerts à l’industrie et aux gouvernements ;

• Les produits du bois à valeur ajoutée (y compris le bois local destiné aux initiatives locales de logement).

Téléphone : 418 648-7134 Site Web : http://scf.rncan.gc.ca/pages/236?lang=fr_CA

31

Fonds PPP Canada Le Fonds PPP Canada a été créé afin d'améliorer la livraison d'infrastructures publiques, offrir un meilleur prix, échéancier et reddition de comptes en utilisant efficacement les partenariats publics-privés (PPP). Le Fonds PPP Canada est le premier programme de financement d'infrastructure au Canada qui cible directement les projets en PPP. PPP Canada travaille avec des partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux, des Premières Nations et privés afin de favoriser une plus grande adoption des partenariats public-privé lors du financement de projets d'infrastructure. Afin d'être admissible à un investissement du Fonds PPP Canada, le projet d'infrastructure doit être financé ou appuyé par une province, un territoire, une municipalité ou les Premières Nations, c’est-à-dire. une autorité publique). Téléphone sans frais : 1 877-947-9480 Télécopieur : 613-947-2289 Site Web : http://www.p3canada.ca/fonds-ppp-canada-apercu.php

32

Conseil des arts du Canada Programme d’accroissement de la capacité pour les organismes artistiques autochtones : Aide pluriannuelle aux projets Le Programme d’accroissement de la capacité pour les organismes artistiques autochtones a pour but de fournir aux groupes, aux collectifs et aux organismes artistiques autochtones un soutien stratégique devant les aider à améliorer leur structure sur le plan de l’administration, de la gestion financière et de la gouvernance. Le programme favorise également le développement organisationnel et le perfectionnement professionnel. Le programme d’accroissement de la capacité comporte trois volets :

• L’Envol de l’aigle; • Programme d’accroissement de la capacité pour les organismes artistiques

autochtones : Aide aux projets; • Programme d’accroissement de la capacité pour les organismes artistiques

autochtones : Aide pluriannuelle aux projets.

Date limite : 30 juin 2012 Téléphone : 613-566-4414, poste 4178 Sans frais : 1-800-263-5588 Site Web: http://www.canadacouncil.ca/subventions/autochtone/mu128843111677982053.htm Subventions de voyage pour les projets de collaboration entre artistes des Peuples autochtones Le programme Subventions de voyage pour les projets de collaboration entre artistes des Peuples autochtones aide les artistes des communautés autochtones à se rendre dans d’autres communautés autochtones pour échanger des connaissances ou des pratiques, traditionnelles ou contemporaines. Il s’agit d’un programme multidisciplinaire qui est ouvert aux artistes individuels ainsi qu’aux groupes, aux collectifs et aux organismes artistiques autochtones. De façon générale, le programme appuie les collaborations axées sur :

• La création: la création conjointe d’une œuvre par deux artistes ou groupes d’artistes; • Le développement : l’acquisition d’habiletés et de techniques artistiques par les

participants, l’avancement de la connaissance artistique traditionnelle et contemporaine et l’exploration systématique de thèmes artistiques;

• L’exploration et la recherche : la recherche artistique avec des communautés autochtones pour retrouver, examiner et authentifier des histoires et des pratiques artistiques traditionnelles (tout en respectant le protocole établi par chaque nation autochtone).

Téléphone : 613-566-4414, poste 4178 Sans frais : 1-800-263-5588 Site Web : http://www.canadacouncil.ca/grants/aboriginal/na127916788094109030.htm?NRMODE =Published&NRNODEGUID=%7bE8132FFB-FF80-4C29-8890C81512C2B9BA%

33

7d&NRORIGINALURL=%2fsubventions%2fautochtone%2fna127916788094109030%2ehtm&NRCACHEHINT=NoModifyGuestt

34

Organismes et fonds d’aide aux entrepreneurs

35

Centres Locaux de développement (CLD) Fonds local d’investissement

Ce fonds vise à stimuler l'entrepreneuriat local en favorisant l'accès au capital de démarrage et d'expansion d'entreprises d'économie traditionnelle ou sociale.

Le fonds est offert à :

• Toute entreprise en démarrage ou en expansion, incluant celles de l'économie sociale et dont les objets s'inscrivent dans les orientations de la politique d'investissement du CLD;

• Les entreprises admissibles et les critères d'investissements retenus varient d'un CLD à l'autre.

Pour obtenir les coordonnées du CLD le plus près de chez vous : http://www.acldq.qc.ca/fr/trouver-un-cld.php Site Web : http://www.acldq.qc.ca/fr/entrepreneur-fli.php

Économie sociale

Le but du fonds est de stimuler l'émergence de projets viables au sein d'entreprises d'économie sociale et soutenir la création d'emplois durables en leur offrant un support financier.

Les projets possédant les caractéristiques suivantes sont admissibles :

• Poursuivre une finalité sociale; • Répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté; • Poursuivre des objectifs concordant avec les orientations du plan d'action local pour

l'économie et l'emploi, le cas échéant.

Pour obtenir les coordonnées du CLD le plus près de chez vous : http://www.acldq.qc.ca/fr/trouver-un-cld.php Site Web : http://www.acldq.qc.ca/fr/entrepreneur-fdees.php Le programme « Jeunes promoteurs »

Le programme vise à stimuler l'entrepreneuriat auprès des jeunes et à les aider à créer une première entreprise en leur offrant un support financier.

La contribution financière peut porter sur l'un ou l'autre des volets suivants :

• Concrétisation d'un projet d'entreprise • Création d'une première entreprise • Formation de l'entrepreneur

36

Pour obtenir les coordonnées du CLD le plus près de chez vous : http://www.acldq.qc.ca/fr/trouver-un-cld.php Site Web : http://www.acldq.qc.ca/fr/entrepreneur-jp.php

La mesure de « Soutien au travail autonome »

Offre un soutien financier et technique aux personnes désirant créer ou acquérir une micro entreprise ou devenir travailleur autonome afin de favoriser la création d'emplois durables dans la région.

Pour obtenir les coordonnées du CLD le plus près de chez vous : http://www.acldq.qc.ca/fr/trouver-un-cld.php Site Web : http://www.acldq.qc.ca/fr/entrepreneur-sta.php

37

Société d’aide au développement des collectivités (SADC) Services offerts Le Réseau des SADC offre différents services en démarrage ou relève d’entreprise, en financement et conseils aux entreprises et en développement économique local. Pour trouver la SADC la plus près de chez vous : http://www.reseau-sadc.qc.ca/index.php/fr/trouvez-votre-sadc-ou-cae/repertoire Site Web: http://www.reseau-sadc.qc.ca/ La Stratégie jeunesse La Stratégie jeunesse a pour but ultime de freiner la migration des jeunes vers les grands centres urbains en :

• Encourageant l’acquisition, la mise sur pied, l’expansion ou la modernisation d’une entreprise par un ou des jeunes;

• Favorisant l’employabilité des jeunes et en valorisant leur engagement social, culturel et économique dans nos milieux.

Pour trouver la SADC la plus près de chez vous : http://www.reseau-sadc.qc.ca/index.php/fr/trouvez-votre-sadc-ou-cae/repertoire Site Web: http://www.reseau-sadc.qc.ca/images/_SADC/documents/publications/depsj2010.pdf

38

Fonds CAPE Le Fonds CAPE s’associe à des entreprises en investissant sous forme de capital-actions ou de financement mezzanine. Ceci prend la forme de :

• Actions ordinaires; • Action privilégiés rachetables, portant ou non un dividende, cumulatif ou courant; • Débentures, portant ou non intérêts, pouvant être converti en capital-actions (à la

demande de CAPE) ou incluant des bons de souscriptions pour le capital-actions de l’entreprise.

Les investissements ont une durée moyenne de 5 à 7 ans. Les investissements sont structurés de façon à offrir au fonds une opportunité de « sortie » durant cette période de temps ou légèrement supérieur à celle-ci. Il est primordiale à la réussite de la mission du fonds, que l’opportunité soit fournie au groupe ou à la communauté Autochtone impliqué de racheter la participation du fonds dans chacun de ses investissements. Téléphone : 514-982-3903 Site Web : http://www.capefund.ca/fr/propos-fondscape.html

39

Fonds d’investissement de la culture et des communications (FICC) L’investissement du FICC peut prendre diverses formes :

• Le capital-actions (ordinaires, privilégiées); • La débenture, convertible ou non (prêt non-garanti); • L'investissement au projet (à la demande de la Financière des entreprises culturelles

(FIDEC).

Les critères d'investissement du Fonds d'investissement de la culture et des communications (FICC) reposent sur quatre principaux éléments de l'entreprise culturelle à la recherche de financement : son produit, son management, son marché, sa rentabilité. Téléphone : 514-394-0700 Télécopieur : 514-394-0708 Site Web : http://www.ficc.qc.ca/fr/

40

Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD) Programme Action Climat Le programme Action-Climat s’adresse aux organismes à but non lucratif et à statut coopératif détenant l’expertise ou la capacité de réaliser des projets de nature environnementale dans les domaines comme ceux de la réduction des émissions de GES ou de la diminution de la consommation d’énergie. Les objectifs du programme:

• Sensibiliser le public de façon à ce que chacun comprenne ce qu’il peut faire concrètement dans ses activités quotidiennes pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES);

• Accélérer les changements de comportements individuels pour susciter des changements collectifs au sein de la population québécoise.

Prochaine date de tombée : 15 février 2012 Téléphone : 418-692-5888 Télécopie : 418-692-1148 Site Web : http://www.faqdd.qc.ca/programme-action-climat/

41

Filaction Filaction offre du capital de développement par des formules adaptées aux diverses situations des entreprises et à toutes les sociétés à capital-actions québécoises inscrites dans une dynamique de développement local qui encouragent la participation des travailleurs. Bureau de Québec Téléphone : 418-522-3334 Télécopieur : 418-522-0990 Site Web : http://www.filaction.qc.ca/index.php Bureau de Montréal Téléphone : 514-525-2042 Site Web : http://www.filaction.qc.ca/index.php

42

Centre d’entrepreneurship Nordique Le Centre d’entrepreneurship nordique (C.E.N.) poursuit la mission de développer la culture entrepreneuriale dans la région Nord-du-Québec, de stimuler et promouvoir l’entrepreneuriat et de soutenir le maintien en affaires des entreprises existantes, supportant ainsi le développement socio-économique du territoire nordique.

C.E.N. offre ses services aux personnes intéressées à se lancer en affaires, à celles qui ont une entreprise en pré-démarrage et aux entrepreneurs déjà en affaires.

• Démarrage et le développement d'entreprises; • Support au maintien en affaires des entreprises existantes; • Sensibilisation et promotion de l'entrepreneuriat.

Téléphone : 418 748-3847 Téléphone sans frais : 1 877-748-3847 Site Web : http://entrepreneurshipnordique.ca/index.php

43

Raymond Chabot Grant Thornton Reconnaissant que les entreprises privées et communautaires des populations autochtones sont orientées vers la croissance et le maintien de leur autonomie, Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) comprend l’importance que revêt le choix d’un professionnel en certification, en fiscalité ou en conseils stratégiques. Non seulement des services complets touchant tous les aspects de la gestion des affaires sont offerts, mais RCGT a à cœur de partager son savoir avec ses clients des communautés autochtones, afin de maximiser leurs occasions d’affaires et l’atteinte de leurs objectifs.

Services offerts : certification, stratégies fiscales, performance organisationnelle, gestion des risques et assurances de dommage, etc.

Téléphone : 418-647-3151 Sans frais : 1 877-888-7248 Télécopieur : 418-647-3235 Site Web : http://www.rcgt.com/Default.aspx?NavID=10&CultureCode=fr

44

Centre d’entrepreneuriat et d’essaimage de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) Le Centre d'entrepreneuriat et d'essaimage de l'Université du Québec à Chicoutimi est un centre d'affaires universitaire qui a pour mission de favoriser et de soutenir l'entrepreneuriat, le développement d'affaires et la création d'entreprises auprès des communautés universitaire et collégiale du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord. De plus, le Centre organise et collabore à des activités entrepreneuriales en partenariat avec des intervenants régionaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord. Téléphone: 418-545-5011, poste 4655 Télécopieur: 418-545-5041 Site Web : www.uqac.ca/ceeuqac

45

GE Capital GE Capital propose une approche unique en matière de financement taillé sur mesure en fonction du potentiel de votre entreprise et des besoins propres à votre secteur. Produits et services offerts :

• Financement corporatif; • Financement de franchises; • Financement aux fournisseurs; • Financement commercial aux détaillants.

Secteurs d’activités priorisés :

• Transport; • Construction; • Restauration et hôtellerie; • Vente en gros en au détail; • Exploitation forestière; • Etc.

Téléphone sans frais : 1 (866) 317-4323

46

Micro crédit communautaire et services financiers aux entreprises collectives

47

Fonds d’emprunt Québec Le Fonds d'emprunt économique communautaire (Québec), donne accès au crédit à des personnes exclues des réseaux traditionnels de financement. Ses services sont offerts aux résidents des territoires de la ville de Québec, de la Côte de Beaupré et de l'Île d'Orléans. Le Fonds d'emprunt offre des services de microcrédit et d'accompagnement soutenu. Le Fonds d’emprunt Québec offre aussi des services de prédémarrage d'entreprises. Téléphone : 418-525-0139 Télécopieur : 418-525-6960 Site Web : http://web.fonds-emprunt.qc.ca/

48

Fonds d’entraide communautaire (FEC) Le FEC vise à développer le potentiel économique du milieu local et régional en donnant accès à un crédit non conventionnel et à un accompagnement de proximité à des personnes vivant l’exclusion, dans le but de réaliser des projets d’entreprises selon un modèle d’économie communautaire et solidaire. Le FEC œuvre dans le secteur de Saguenay, au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Le FEC offre les services suivants :

• Stratégie d’intervention; • Cercle d’emprunt; • Accompagnement au démarrage; • Crédit communautaire; • Accompagnement post-création.

Téléphone : 418 698-1176 Télécopieur : 418-543-9912 Site Web : http://www.fondsentraidecommunautaire.org/index.php/le_fec

49

Accès micro-crédit Gaspésie Accès Micro-Crédit Baie-des-Chaleurs a pour but de contribuer au développement économique et humain de la communauté en offrant un soutien technique, un accompagnement de proximité et un service de financement aux personnes ayant un accès limité aux services financiers conventionnels. Ses services sont offerts prioritairement dans la région de Baie des Chaleurs (MRC Avignon et Bonaventure) ainsi que dans la MRC du Rocher Percé. AMCBDC offre à sa clientèle :

• Soutien et information lors d’une première démarche entrepreneuriale ; • Formation, orientation et conseils dans les différentes étapes du démarrage ; • Suivi et accompagnement : un soutien technique adéquat et un accompagnement de

proximité avant et après l’émission du prêt ; • Accès au crédit sous forme de prêts consentis à taux et a termes avantageux jusqu’ à

concurrence de 15 000$.

Téléphone : 418-534-3834 Site Web : http://www.creditcommunautaire.org/

50

Réseau accès crédit (RAC) Le Réseau accès crédit allie le développement de proximité entrepreneuriale et le support aux personnes en milieu appauvri. En fait, il soutient des projets d’entreprises autonomes, de petites entreprises individuelles ou d’entreprises d'économie sociale. Ses services sont offerts dans la région du Bas-Saint-Laurent. Le RAC offre à sa clientèle :

• Soutien et information lors d'une première démarche entrepreneuriale (démarrage, consolidation);

• Soutien à la réalisation du plan d'affaires; • Formation, orientation et conseils dans les différentes étapes du démarrage; • Suivi et accompagnement: un soutien technique adéquat et un accompagnement avant

et après l'émission du prêt; • Accès au crédit sous forme de prêts consentis à taux et à termes avantageux jusqu'à

15 000 $.

Téléphone : 418-734-0012 Télécopieur : 418 734-8753 Site Web : http://reseauaccescredit.com/

51

Fonds communautaire d’emprunt de la Mauricie (FCEM) Le FCEM est un organisme à but non lucratif qui offre des services de microcrédit et d’accompagnement technique aux populations appauvries. Le FCEM a été créé dans le but d’apporter une réponse novatrice aux besoins des chômeurs, des personnes à l’aide sociale, des travailleurs à faible revenu et des personnes « sans chèque » qui veulent prendre leur place dans la société. Les services offerts par le FCEM sont regroupés sous quatre volets :

• Le financement de projet; • Le soutien technique et l’accompagnement soutenu; • La promotion des activités et la concertation; • La mobilisation de l’épargne et du capital

Les services sont offerts aux personnes porteuses d'un projet d'affaires viable, légal et éthique résidant sur le territoire de la Mauricie. Téléphone : 819-371-9050 Télécopieur : 819-371-7968 Site Web : http://www.fcem.qc.ca/

52

Corporation de développement économique communautaire de Québec (CDÉC) La CDÉC contribue à l'amélioration de la qualité de vie des citoyennes et citoyens des quartiers en revitalisation en suscitant et en soutenant le développement économique communautaire et durable. La CDÉC offre les services suivants :

• Soutenir la réalisation de projets à caractère économique, communautaire ou d'intégration sociale et professionnelle;

• Appuyer les organisations pour la recherche de financement; • Conseiller au montage de dossier.

Les services de la CDÉC sont offerts aux résidents de la Ville de Québec. Téléphone : 418-525-5526 Télécopieur : 418-525-4965 Site Web : http://www.cdecdequebec.qc.ca/index.html

53

Corporation de développement économique communautaire de Trois-Rivières (CDÉC) Le mandat de la CDÉC est de soutenir les initiatives du milieu en matière de développement économique et social. Les services offerts sont :

• Animation commerciale ; • Soutien aux entreprises ; • Économie sociale ;

Téléphone : 819-373-1473 Télécopieur : 819-373-7711 Site Web : http://www.ecof.qc.ca/index.jsp

54

Coopératives de développement régional (CDR) Les coopératives de développement régional ont comme mission de contribuer au développement durable des territoires couverts par la création, le développement et la promotion de coopératives. Les services offerts par les CDR varient selon la région, mais comprennent, par exemple :

• Assistance au démarrage de coopérative; • Soutien aux démarches de financement; • Planification stratégique; • Suivis techniques.

Pour plus d’informations, veuillez contacter la CDR la plus près de chez vous : Abitibi-Témiscamingue Téléphone : 819-727-1055 Télécopieur : 819-727-1062 Site Web : http://www.cdrat.fcdrq.coop/index.php?id=664 Bas-Saint-Laurent / Côte-Nord Téléphone : 418-725-2667 Télécopieur : 418-724-9448 Téléphone Côte-Nord : 418-296-2667 Site Web : http://www.cdrbsl.fcdrq.coop/index.php?id=405 Centre-du-Québec / Mauricie Téléphone : 819-370-6630 Télécopieur : 819-370-6632 Site Web : http://www.cdrcqm.coop/index.php?id=173 Estrie Téléphone : 819-566-0234 Télécopieur : 819-566-2406 Site Web : http://www.cdre.fcdrq.coop/index.php?id=742&L=0

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Téléphone : 418-392-6741 Télécopieur : 418-392-6839 Site Web : http://www.cdrgim.fcdrq.coop/index.php?id=552 Lanaudière Téléphone : 450-759 8423 Télécopieur : 450-759 2100 Site Web : http://lanaudiere.coop/ Montérégie Téléphone : 450-346-4426 Sans frais : 1-866-433-COOP (2667) Télécopieur : 450-346-2350 Site Web : http://www.cdrm.fcdrq.coop/ Montréal / Laval Téléphone : 514-340-6056 Télécopieur : 514-340-6023 Site Web : http://www.cdr.coop/drupal/index.php Laurentides Téléphone: 450-431-2117 Télécopieur: 450-431-2219 Site Web : http://www.cdr.coop/drupal/index.php

55

Outaouais Téléphone: 819-643-2884 Télécopieur: 819-643-2887 Site Web : http://www.cdrol.coop/sections/cdr/index.php Québec /Chaudière-Appalaches Téléphone : 418-687-1354 Télécopieur : 418-687-0878 Site Web : http://www.cdrqa.coop/index.php?id=109

Saguenay-Lac-Saint-Jean Téléphone: 418 542-7222 Télécopieur: 418 542-7366 Site Web : http://www.cdrslsj.coop/index.php?id=338 Nord-du-Québec Téléphone: 418-748-6060 Télécopieur: 418-748-4020 Site Web : http://www.cdrslsj.coop/index.php?id=338

56

Réseau d’investissement social du Québec (RISQ) Le Réseau d'investissement social du Québec (RISQ) est un fonds de capital de risque à but non lucratif qui œuvre uniquement en économie sociale et qui a pour mission de rendre accessible un financement adapté à la réalité des entreprises d’économie sociale. Il vise à soutenir l’essor des entreprises collectives en phase de démarrage, de consolidation, d’expansion ou de redressement. Ses services sont regroupés sous trois volets :

• Aide technique; • Prédémarrage; • Capitalisation.

Les entreprises admissibles sont les entreprises d’économie sociale légalement constituées au Québec, soit les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives. Téléphone: 514-866-2355 Téléphone sans frais : 1-855-388-2355 Télécopieur: 514-288-0755 Site Web : http://risq.zonehttps.com/

57

Fiducie du Chantier de l’économie sociale (FCES) La FCES vient répondre aux besoins de capitalisation des entreprises collectives et donne le coup de pouce nécessaire à la réalisation de projets d’expansion, de développement ou de démarrage, en complémentarité avec les autres sources de financement disponibles. La FCES investit exclusivement dans des entreprises d’économie sociale, notamment des organismes à but non lucratif et des coopératives, situées au Québec et comptant moins de 200 employés. Téléphone : 514-256-0992 Sans frais : 1-877-350-0992 Télécopieur : 514-256-0861 Site Web : http://fiducieduchantier.qc.ca/

58

Desjardins - Caisse d’économie solidaire

Les services aux entreprises collectives sont dispensés à partir des centres de service de Québec et Montréal. Deux équipes compétentes répondent aux besoins des membres collectifs sur tout le territoire québécois, incluant le Nunavik. Ces deux équipes, composées de conseillers et de conseillères en financement d'entreprises collectives, travaillent dans une démarche qui favorise l'accompagnement, l'accès à un réseau de partenaires financiers et le soutien dans le montage financier. Le transfert d'expertise et le renforcement des autonomies caractérisent notre approche professionnelle auprès des membres.

Pour information, veuillez contacter le centre de services le plus près de chez vous :

Centre de services de Québec Téléphone : 418-647-1527 Sans frais : 1-877 647-1527 Télécopieur : 418-647-2051 Site Web : http://www.cecosol.coop/

Centre de services de Montréal Téléphone : 514-598-2122 Sans frais : 1-877-598-2122 Télécopieur : 514-598-2496 Site Web : http://www.cecosol.coop/

Centre de services de Lanaudière Téléphone : 450-753-7055 Sans frais : 1-866-753-7055 Télécopieur : 450-752-5589 Site Web : http://www.cecosol.coop/

Centre services du Nunavik Sans frais : 1 866 247-9677, poste 140 Site Web : http://www.cecosol.coop/

59

Filaction Filaction offre du capital de développement à toutes les entreprises d’économie sociale québécoises, qu’elles soient sous forme de coopérative ou à but non lucratif, peu importe leur secteur d’activité. Notre financement est conçu pour pouvoir s’adapter à la situation financière propre à chaque entreprise.

Filaction intervient à tous les stades du développement de votre projet :

• Démarrage, développement ou expansion; • Consolidation; • Prise de participation dans l’entreprise par les travailleuses et travailleurs.

Bureau de Québec Téléphone : 418-522-3334 Télécopieur : 418-522-0990 Site Web : http://www.filaction.qc.ca/index.php

Bureau de Montréal Téléphone : 514-525-2042 Site Web : http://www.filaction.qc.ca/index.php

60

Capital de risque

61

Carrefour Capital Carrefour Capital a pour mission de favoriser le développement économique en fournissant aux entrepreneurs et aux investisseurs une base de données gratuite susceptible de répondre à leurs besoins de capitaux ou à leur recherche de projets d'affaires. Site Web: http://www.carrefour-capital.com

62

Desjardins Capital de risque Source de capitaux complémentaire aux prêts commerciaux conventionnels, le capital de risque est une forme de financement avec prise de participation qui permet aux entreprises de réaliser leurs projets porteurs allant d’acquisitions stratégiques au développement de nouveaux marchés. Capital régional et coopératif Desjardins Créée en 2001, cette société publique a pour mission de contribuer au développement économique du Québec et de participer étroitement à l'essor des régions ressources en injectant dans des coopératives et des PME du capital de risque et en leur offrant l'expertise conseil pour stimuler leur démarrage, leur croissance et leur rayonnement. Desjardins – Innovatech S.E.C. Cette société a été constituée en juillet 2005 à l’initiative du gouvernement du Québec et de Capital régional et coopératif Desjardins. Ses activités consistent principalement à investir dans des entreprises en démarrage ou au premier stade de développement, particulièrement dans celles qui font appel à des innovations technologiques ou dans des entreprises des secteurs industriels. Fonds régionaux de développement Les fonds régionaux de développement ont pour mission de soutenir les projets de démarrage ou de développement dans des PME des secteurs identifiés comme secteur-clés ou prioritaires dans la région où est domicilié le fonds régional. Téléphone : 514-281-7131 Sans frais : 1-866-866-7000 poste 7131 Télécopieur : 514-281-7808 Site Web : http://www.dcrdesjardins.com/Fr/index.asp

63

Fonds d’investissement SOCCRENT SOCCRENT a pour mission d’investir dans des entreprises manufacturières ayant un potentiel de développement à l’extérieur du Québec et œuvrant particulièrement dans le créneau de la transformation de l’aluminium ou dans celui des matériaux utilisés dans l’industrie de la construction résidentielle et commerciale.

Pluri-Capital (Saguenay-Lac-Saint-Jean) Téléphone : 418-546-1155 Télécopieur : 418-546-1150 Site Web : http://www.pluricapital.com/index.html

64

Mentorat

65

Service d’aide aux gestionnaires et aux entrepreneurs (SAGE) SAGE est un service de mentorat structuré et supervisé permettant aux entrepreneurs de la région de la Capitale-Nationale de se prévaloir de l’accompagnement d’une personne de confiance ayant la qualité de mentor d’affaires. Les mentors écoutent, partagent et conseillent les chefs d’entreprise dans leur savoir-être, dans le plus grand respect de la confidentialité. Téléphone: 418-646-1994 poste 243 Télécopie: 418-646-2246 Sans frais: 1-800-661-2160 Site Web : http://www.sagequebec.org/

66

Fondation de l’entrepreneurship Le Réseau M de la Fondation de l’entrepreneurship est le réseau de mentorat pour entrepreneurs au Québec. Chaque année, plus d’un millier d’entrepreneurs mentorés profitent de l’accompagnement d’autant de mentors bénévoles certifiés. Le service de mentorat d’affaires, disponible depuis l’an 2000, double les chances de survie des entreprises1. De plus, il permet aux entrepreneurs d’accélérer leur progression vers la réussite en bénéficiant de l’expérience de gens d’affaires aguerris et impartiaux. Le Réseau M est disponible dans toutes les régions du Québec. Téléphone : 418-646-1994 Télécopie : 418-646-2246 Sans frais : 1-800-661-2160 Site Web : http://www.entrepreneurship.qc.ca/mentorat-pour-entrepreneurs

67

Mentorat Québec (avec abonnement) Mentorat Québec a pour mission de promouvoir et de développer la culture mentorale en offrant des services adaptés à des personnes et des organisations reliées au monde du travail et au développement professionnel. Téléphone : 514 761-4014 Site Web : http://www.mentoratquebec.org/index.php

68

Mentorat Canada Mentorat Canada est un site d'information sans but lucratif qui offre des ressources documentaires et des sessions de formation à des organismes de mentorat ou à d'autres organisations de bienfaisance. Programmes de formation :

• Principes fondamentaux d’une participation efficace à un Conseil d’administration • L’Excellence en matière de gestion des programmes de mentorat (en préparation)

Site Web : http://www.mentoringcanada.ca/resources/aboutus_fr.html

69

Mentorat Culturel Mentorat Culturel souhaite contribuer à faire progresser la gestion, l’organisation culturelle et la pratique artistique par le transfert des connaissances et des compétences auprès des individus et des organismes qui sont plus jeunes ou qui en exprime le besoin. Site Web : http://www.gestiondesarts.com/index.php?id=2187

70

Organismes autochtones

71

Corporation Waskahegen Programme de subvention pour les travailleurs autonomes Encourage les initiatives de démarrage d’entreprises dans le but de créer son propre emploi à l’aide d’une subvention salariale. Téléphone : 418-276-7551 Télécopieur : 418-276-8302 Site Web : http://www.waskahegen.com/index.html

72

Société de crédit commercial autochtone (SOCCA) Financement et accompagnement Pour démarrer, acquérir ou faire grandir votre projet d’affaires, SOCCA vous ouvre la voie au financement et vous accompagne dans la réalisation de vos petits et grands rêves. Téléphone : 418-842-0972 Sans frais : 1-800-241-0972 Télécopieur : 418-842-8925 Site web : http://www.socca.qc.ca/

73

Tourisme Autochtone Québec (TAQ) TAQ vise à créer, au moyen du tourisme, des activités propices au développement social et économique des communautés autochtones. Services offerts :

• Aiguillage et encadrement dans le développement des entreprises touristiques; • Soutien à la formation des ressources humaines en tourisme; • Commercialisation nationale et internationale des produits accrédités; • Soutien dans le processus d’accréditation; • Négociations de biens et de services profitables à l’ensemble des membres;

Téléphone : 418-843-5030 Ligne sans frais : 1-877-698-7827 Télécopieur : 418-843-7164

74

Investissement Premières Nations du Québec (IPNQ) IPNQ procède à des investissements directs dans des entreprises commerciales autochtones, communautaires ou privées et permet ainsi la mise en place et la réalisation de projets d’affaires porteurs de création d’emplois et de retombées économiques pour l’ensemble des Premières Nations du Québec. Tél. : 418 843-7070 Téléc. : 418 843-2727 Sans frais : 1 866 569-7070 Site Web : http://www.investpn.ca/fr/accueil.html

75

Société de développement économique Ilnu (SDEI) La SDEI offre les services suivants : démarches de lancement d’entreprises, programme de financement pour les entreprises, enregistrement d’entreprises et création de plan d’affaires. Téléphone : 418 275-5757 Télécopieur: 418 275-6048 Site Web : http://www.sdei.ca/index.php

76

Corporation de développement économique montagnaise (CDEM) Financement commercial La CDEM offre du financement commercial pouvant aller jusqu'à 250 000 $ sous forme de prêt à terme, temporaire ou de garantie de prêt à toute entreprise commerciale dont la propriété est majoritairement innue. Conditions de financement :

• Le promoteur doit investir un minimum de 10 à 15 % du coût total du projet; • La durée d’un prêt à terme est d’un maximum de 15 ans; • Un prêt temporaire s’échelonne sur 12 mois; • Le taux d’intérêt est fixé en fonction du niveau de risque encouru; • Le type de garanties exigées dépend du statut légal de l’entreprise, de la nature des

biens et de l’endroit où sont situés ces biens (dans ou hors de la communauté)

Financement jeunesse La CDEM offre du financement commercial à tous les jeunes innus de 18 à 35 ans inclusivement. Ce programme offre un soutien au démarrage de petites et moyennes entreprises (PME) grâce à une politique de prêts souple, à un taux d'intérêt avantageux. Services disponibles :

• Séminaires d’information sur le démarrage et la gestion d’entreprises; • Aide financière pour la réalisation d’un plan d’affaires pouvant aller jusqu’à 15 000 $

(mise de fonds minimale de 10 % exigée); • Accompagnement lors du démarrage de l’entreprise; • Encadrement et mentorat; • Soutien technique.

Téléphone : 418 968-1246 Sans frais : 1-800 463-2216 Télécopieur : 418-962-2449

77

Services bancaires

78

Banque de développement du Canada (BDC) Fonds de développement des entreprises autochtones (FDEA) Le FDEA est un programme qui procure des outils aux entrepreneurs autochtones qui choisissent de démarrer leur propre entreprise. Les fonds sont disponibles par l'intermédiaire d'un organisme communautaire. Téléphone : 514-697-5659 Site Web : http://www.bdc.ca/fr/je_suis/entrepreneur_autochtone/Pages/fonds_de_developpement_des_entreprises_autochtones.aspx Crédit d’entraide Le crédit d'entraide est une autre façon innovatrice de favoriser le développement économique. BDC a, dans un cas, fourni 40 000 $ pour constituer un fonds d'entraide, dont l'administration et la promotion sont assurées par la North Central Community Futures Development Corporation. Le secret de la réussite, dans ce genre de programme de financement, réside dans sa simplicité. Voici le fonctionnement du crédit d’entraide :

• Le crédit d'entraide est un concept fondé sur l'emprunt collectif. Les montants accordés varient entre 500 $ et 1 500 $;

• Tout défaut de la part de l'un des membres pénalise l'ensemble du groupe; • L'argent emprunté sert à l'achat des matières premières; • Une somme représentant en moyenne 10 % du montant des emprunts est mise de côté

pour couvrir les éventuels retards de paiement. Téléphone : 514-697-5659 Site Web : http://www.bdc.ca/FR/je_suis/entrepreneur_autochtone/Pages/credit_dentraide.aspx Crédit destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones Le financement spécialisé de BDC permet aux entrepreneurs autochtones désireux de créer une entreprise ou de faire croître une entreprise existante, située ou non sur une réserve au Canada, d'avoir un meilleur accès à du capital. Dans le cadre du programme Capital destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones, vous pouvez obtenir du financement jusqu'à concurrence de 25 000 $ pour une entreprise en démarrage et de 100 000 $ pour une entreprise déjà établie. Téléphone : 514-697-5659 Site Web : http://www.bdc.ca/FR/je_suis/entrepreneur_autochtone/Pages/capital_destine_a_assurer_la_croissance_des_entreprises_autochtones.aspx

79

Banque Royale Prêt à terme Les prêts à terme à taux fixe et à taux variable sont conçus expressément pour l’achat d’éléments d’actif à long terme servant à l’expansion d’une entreprise. Ce type de prêt permet de tirer parti des taux d’intérêt fluctuants par l’intermédiaire d’un prêt à taux variable. Téléphone : 1 800-769-2520 Site Web : http://www.rbcbanqueroyale.com/entreprises/financing/term-loans.html Marge de crédit d’exploitation Cette marge de crédit vous permet de combler vos besoins quotidiens en liquidités à l’aide d’une marge de crédit accessible 24 heures sur 24 par l’intermédiaire de modes de prestation multiples. Téléphone : 1 800-769-2520 Site Web : http://www.rbcbanqueroyale.com/entreprises/financing/operating-lines-of-credit.html

80

Banque Scotia Prêt à terme pour entreprise Le Prêt à terme pour entreprise vous donne rapidement accès à des fonds à utiliser pour les immobilisations, soit de l'équipement neuf ou usagé, des véhicules commerciaux, des biens immobiliers commerciaux occupés par le propriétaire, des rénovations ou des améliorations locatives. Pour connaître les caractéristiques de ce type de prêt, veuillez consulter le site Internet de la Banque Scotia. Téléphone sans frais : 1 877 552-5522 Site Web : http://www.scotiabank.com/ca/fr/0,,1052,00.html Crédit-bail Scotia Louer un équipement plutôt que de l'acheter peut être plus rentable pour votre entreprise. Vous pouvez ainsi utiliser cet argent à d'autres fins, le faire fructifier, libérer vos liquidités et en réinvestir une partie dans votre entreprise. Le crédit-bail comporte de nombreux avantages. Pour connaître les avantages de ce type de crédit, veuillez consulter le site Internet de la Banque Scotia. Téléphone : 1 855 817-0722 Site Web : http://www.scotiabank.com/ca/fr/0,,1053,00.html Prêt hypothécaire Scotia pour travailleurs autonomes Si vous êtes travailleur autonome ou vendeur à commission, vous apprécierez le processus simplifié d’approbation de crédit que nous vous offrons, de même que la possibilité de choisir parmi presque n'importe laquelle des solutions de financement de la Banque Scotia pour accéder à la propriété. Téléphone : 1-888-990-9923 Site Web : http://www.scotiabank.com/ca/fr/0,,3299,00.html Ligne de crédit pour entreprise La Ligne de crédit pour entreprise est une solution de financement économique facilement accessible grâce à laquelle vous pouvez combler vos besoins en matière de fonds de roulement. Elle peut aussi aider votre entreprise à se constituer un dossier de responsabilité financière. Téléphone : 1-877-552-5522. Site Web : http://www.scotiabank.com/cda/content/0,1608,CID10314_LIDfr,00.html

81

TD Canada Trust Prêt hypothécaire d’entreprise Un prêt hypothécaire d'entreprise de TD Canada Trust1 peut vous aider à financer l'achat d'une propriété, l'agrandissement de vos locaux actuels ou la consolidation des dettes de votre entreprise. De plus, votre prêt hypothécaire peut être amorti sur une période maximale de 20 ans. Téléphone : 1-800-895-4463 Site Web : http://www.tdcanadatrust.com/francais/petitsentr/bus_mort.jsp Ligne de crédit Affaires Téléphone : 1-800-895-4463 Site Web : http://www.tdcanadatrust.com/francais/petitsentr/line_of_credit.jsp Prêt à terme avec paiement des intérêts seulement Téléphone : 1-800-895-4463 Site Web : http://www.tdcanadatrust.com/francais/petitsentr/interetsseulement/index.jsp

82

CIBC Avantage crédit CIBC aux PME Ce produit permet aux propriétaires de répondre aux besoins d'emprunt de leurs entreprises grâce à l'avantage crédit CIBC aux PME, sous forme de marge de crédit ou de prêt. L'avantage crédit CIBC aux PME constitue une solution d'emprunt idéale pour les entreprises ou les exploitations agricoles qui doivent emprunter de 10 000 $ à 100 000 $. Téléphone : 1-800-895-4463 Site Web : http://www.cibc.com/ca/small-business/loans-lines-of-credit/small-busnss-credit-edge-fr.html Marges de crédit et prêts aux PME de plus de 100 000 $ Marge de crédit et prêts accessibles si vous détenez au moins 20 % des parts d’une entreprise. Vous pouvez répondre aux besoins de votre entreprise en matière d’emprunt grâce à un prêt ou une marge de crédit CIBC aux PME pouvant aller de 100 000 $ à 250 000 $. Téléphone : 1-800-465-2422 Site Web : http://www.cibc.com/ca/small-business/loans-lines-of-credit/business-loans-loc-fr.html Prêts remboursables par versements Ces prêts sont conçus pour aider les propriétaires d’entreprises à acheter des immobilisations ou à financer la croissance à long terme de votre entreprise. La Banque CIBC offre des prêts de tout montant, avec des taux fixes concurrentiels ou des taux variables. Téléphone : 1-800-465-2422 Site Web : http://www.cibc.com/ca/small-business/loans-lines-of-credit/installment-loans-fr.html Marge de crédit renouvelable de 250 000 $ et plus renouvelable La Marge de crédit renouvelable CIBC répond aux besoins immédiats de liquidités de l’entreprise lorsque les besoins sont égaux ou supérieurs à 250 000 $. Cette solution de crédit basée sur le taux d'intérêt préférentiel de la Banque CIBC fournit à l’entreprise les fonds nécessaires à ses opérations courantes. Téléphone : 1-800-465-2422 Site Web : http://www.cibc.com/ca/small-business/loans-lines-of-credit/revolving-line-of-credit-fr.html

83

Prêts remboursables par versements Ces prêts sont conçus pour aider les propriétaires à acheter des immobilisations ou à financer la croissance à long terme de leurs entreprises. La Banque CIBC offre des prêts de tout montant, à des taux fixes concurrentiels ou à taux variable. Téléphone : 1-800-465-2422 Site Web : http://www.cibc.com/ca/small-business/loans-lines-of-credit/installment-loans-fr.html Prêts hypothécaires commerciaux importants La Banque CIBC accorde des prêts hypothécaires commerciaux de 1,5 millions à 40 millions de dollars à des taux d'intérêt concurrentiels. Nos directeurs, Expansion des affaires (DEA), ont accumulé une grande expérience dans ce secteur d'activité. Et comme ils sont répartis dans les grands centres urbains du Canada, ils bénéficient d'une connaissance approfondie du marché local et de ses particularités. Téléphone : 1-866-680-0548 Site Web : http://www.cibc.com/ca/small-business/mortgages/large-commercial-mortgage-fr.html

84

Banque Nationale – financement aux entreprises Marge de crédit En optant pour notre marge de crédit, vous vous donnez les moyens d'améliorer la gestion de vos liquidités et de profiter d'un mode de financement à court terme et des occasions qui se présentent à votre organisation. La marge de crédit est un outil très approprié pour le financement des stocks, du fonds de roulement et des comptes clients. Téléphone : 514- 394-6611 Téléphone sans frais : 1-877-394-6611 Site Web : http://www.bnc.ca/bnc/cda/content/0,2662,divId-4_langId-2_navCode-12927,00.html Le financement aux petites entreprises du Canada (LFPEC) Instauré par le gouvernement fédéral, le prêt aux petites entreprises facilite l'accès au financement bancaire pour les entreprises canadiennes nouvellement créées ou établies dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 millions de dollars et qui nécessitent un prêt d'un montant représentant 90 % du coût d'acquisition des biens admissibles, jusqu'à un maximum de 500 000 $, dont 350 000 $ peut être utilisé pour financer l'achat ou l'amélioration de matériel ainsi que des améliorations locatives ou de l'amélioration de biens locatifs à une propriété dont il est locataire. Téléphone : 514-394-6611 Téléphone sans frais : 1-877-394-6611 Site Web : http://www.bnc.ca/bnc/cda/content/0,2662,divId-4_langId-2_navCode-12929,00.html

85

Banque Nationale – financement spécialisé Cinéma et télévision Spécialisé dans le financement de projets de films et de séries télévisées, le Groupe cinéma et télévision de la Banque Nationale a pour mission d'offrir toute une gamme de produits et de services bancaires sur mesure à l'ensemble de l'industrie canadienne de la production et de la distribution de films et de contenus télévisés. Outre les producteurs et les distributeurs, notre clientèle inclut aussi les entreprises de postproduction, d'effets spéciaux et de location d'équipement ainsi que les studios.

Des programmes de prêts et des services sur mesure et flexibles

• Marge de crédit • Crédit spécial de production • Financement des crédits d'impôt et préventes nationales et internationales • Crédit d'anticipation (Gap Financing avec le support de FIDEC).

Téléphone sans frais : 1 866 827-3456 Site Web : http://www.bnc.ca/bnc/cda/productfamily/0,2664,divId-4_langId-2_navCode-17252,00.html#cinema Financement structuré

Le Groupe financement structuré de la Banque Nationale possède une expertise et une expérience considérables en financement de projets, acquisition d'entreprises, rachat d'actions et autres projets majeurs. Nos spécialistes contribuent à la croissance des entreprises en répondant à leurs besoins de financement particuliers de plus de deux millions de dollars. Grâce à ce groupe, vous avez accès à un vaste réseau de contacts, et ce, tant à la Banque Nationale qu'auprès du marché financier : capital de risque, dettes subordonnées, consultants spécialisés, organismes gouvernementaux, avocats, fiscalistes, etc. Les PME de taille moyenne peuvent en outre bénéficier d'autres outils de financement, telle la dette subordonnée, qui permet dans certains cas de maximiser la capacité d'emprunt pour diminuer ou éviter une dilution de l'actionnariat.

Téléphone : 514-394-5000, poste 6308 Site Web : http://www.bnc.ca/bnc/cda/productfamily/0,2664,divId-4_langId-2_navCode-17252,00.html#structure Franchises et partenariats

La franchise est une solution d'affaires structurée et avantageuse pour le démarrage ou l'expansion de votre entreprise. Notre service franchises et partenariats vous offre les atouts dont vous avez besoin pour faire votre entrée dans ce secteur d'affaires bien particulier. En fait, nous sommes la seule banque à compter parmi ses experts des spécialistes en franchises et

86

partenariats. Complices du succès des franchiseurs comme des franchisés, ils assurent aussi à ceux-ci une gamme uniformisée de services.

Courriel: franchises@bnc.ca Site Web : http://www.bnc.ca/bnc/cda/productfamily/0,2664,divId-4_langId-2_navCode-17252,00.html#franchises Haute technologie

Le Groupe de technologie de la Banque Nationale est composé de professionnels de la finance et des technologies et il dessert l'ensemble du territoire national. Le centre de Montréal, de même que les centres satellites de Québec, de Gatineau et de Toronto, assurent une présence active dans les principales zones où se concentrent les activités de nature technologique. Connaissant parfaitement les besoins et les particularités propres à chacun des secteurs de pointe, ce groupe vous propose des programmes de prêts et des services financiers parfaitement adaptés

Téléphone : 514-394-8465 Site Web : http://www.bnc.ca/bnc/cda/productfamily/0,2664,divId-4_langId-2_navCode-17252,00.html#technologie

Secteur public

L’importance que la Banque Nationale accorde au secteur public se traduit par la mise en place d’une équipe de spécialistes, bien au fait des enjeux auxquels vous êtes confronté. L’ouverture et l’originalité dont font preuve ces professionnels dans leur recherche constante de solutions bien adaptées à votre réalité en font des partenaires de choix. Ainsi, que vous œuvriez dans les secteurs de la santé et des services sociaux, de l’éducation ou encore dans le domaine municipal, vous apprécierez les conseils sur mesure offerts par ces professionnels.

Téléphone sans frais: 1-800-361-8688, poste 8962 Site Web : http://www.bnc.ca/bnc/cda/productfamily/0,2664,divId-4_langId-2_navCode-17252,00.html#Public

Soins de santé et sciences de la vie

Le Groupe Santé de la Banque Nationale est composé de spécialistes dévoués exclusivement aux entreprises œuvrant dans votre milieu. Il a pour mission d’être reconnu pour l’efficacité et la compétence de ses conseillers ainsi que pour ses solutions de financement commercial adaptées au marché des services des soins de santé et des sciences de la vie.

Téléphone : 514-394-8783 Téléphone sans frais : 1-800-361-8688 poste 8783 Site Web : http://www.bnc.ca/bnc/cda/productfamily/0,2664,divId-2_langId-2_navCode-17254,00.html

87

Desjardins – financement pour les PME Prêt à terme Idéal pour améliorer la gestion du budget d'immobilisations ou pour effectuer des investissements, ce financement vous offre le pouvoir de financer la croissance de votre entreprise. Téléphone : 514-253-7392 Téléphone sans frais : 1-877-222-3732 Site Web : http://www.bnc.ca/bnc/cda/content/0,2662,divId-2_langId-2_navCode-12929,00.html Prêt à terme commercial Ce type de prêt permet d’acheter les biens et les équipements nécessaires à la croissance d’une entreprise ou pour en améliorer la structure financière. Téléphone : 514-253-7392 Téléphone sans frais : 1-877-222-3732 Site Web : http://www.desjardins.com/fr/entreprises/solutions/financement/pret-terme-commercial.jsp Financement à court terme Plusieurs solutions de financement à court terme, telles que les marges de crédit, sont offertes aux propriétaires d’entreprises. Téléphone : 514-253-7392 Téléphone sans frais : 1-877-222-3732 Site Web : http://www.desjardins.com/fr/entreprises/solutions/financement/court-terme/ Prêt hypothécaire commercial Ce type de prêt hypothécaire est idéal pour les projets d'immobilisation, comme l'achat d'un terrain, la construction ou l'agrandissement d‘une usine ou tout autre projet d'envergure. Desjardins ajuste ses conditions de crédit (terme, période d'amortissement, taux et modalités de remboursement) aux besoins des entreprises. Téléphone : 514-253-7392 Téléphone sans frais : 1-877-222-3732 Site Web : http://www.desjardins.com/fr/entreprises/solutions/financement/hypothecaire-commercial/

88

Financement pour les travailleurs autonomes et les petites entreprises Ce service permet aux entrepreneurs de prévoir une protection contre les découverts et d’envisager les dépenses qui assurent le bon fonctionnement de l'entreprise. Téléphone : 514-253-7392 Téléphone sans frais : 1-877-222-3732 Site Web : http://www.desjardins.com/fr/entreprises/solutions/financement/travailleurs-autonomes/

89

Desjardins – organismes publics et parapublics Marge de crédit à l’investissement Crédit pré autorisé permettant de faire les investissements nécessaires au développement d’une entreprise. Téléphone : 1-877-222-3732 Site Web : http://www.desjardins.com/fr/entreprises/solutions/financement/court-terme/investissement.jsp Financement relais Crédit relais qui permet de combler des besoins provisoires de liquidités dans l'attente d'une entrée de fonds, du déboursement prochain d'un prêt déjà autorisé ou d'autres sources de fonds (subvention, crédit d'impôt, émission d'actions publiques). Téléphone : 1-877-222-3732 Site Web : http://www.desjardins.com/fr/entreprises/solutions/financement/court-terme/financement-relais.jsp Marge de crédit d’exploitation Pour financer les inventaires et les comptes clients, pour profiter d'escomptes offerts par les fournisseurs et se protéger contre les risques d'insuffisance de fonds ou pour répondre à des besoins spécifiques. Téléphone : 1-877-222-3732 Site Web : http://www.desjardins.com/fr/entreprises/solutions/financement/court-terme/exploitation.jsp

90

First Nations Bank of Canada (en anglais seulement)

Business Loan A Business Loan is an excellent choice to assist with a purchase, improvement, or expansion of business assets. You can choose from fixed or floating interest rates, flexible payment options with your choice of terms of 1 to 5 years and amortization up to 20 years based on the life of the asset financed. Set up fees may apply. Mortgages and Term Loans Whether you are looking to finance fixed or intangible assets, replenish your working capital or restructure debt, First Nations Bank of Canada offers a potential solution for your company's term credit needs. Choose from fixed or floating rate CDN$ Commercial Term Loans, Commercial Installment Loans and Commercial Mortgages. On Reserve Mortgages First Nations Bank of Canada offers a variety of mortgage solutions for on Reserve housing. This includes options for individual financing for construction, purchase or renovations of single family homes or multiple residential properties. Toll free: 1 888 819-6366 Website: http://www.firstnationsbank.com/

91

Jeunes entrepreneurs et étudiants

92

Association des clubs d’entrepreneurs étudiants du Québec (ACEE) L’ACEE vise à développer et à soutenir un réseau de clubs d'entrepreneurs étudiants dans les établissements d'enseignement postsecondaires du Québec. Téléphone : 819-850-7573 Site Web : http://www.acee.qc.ca/

93

E-Spirit – Concours national de plans d’affaires pour les jeunes Autochtones Il s'agit d'un concours national de plans d'affaires pour les jeunes Autochtones de 3e, 4e et 5e secondaire, parrainé par BDC. Il attire chaque année plus de 500 élèves autochtones de tous les coins du Canada. Depuis 2001, E-Spirit a permis à au-delà de 3 000 jeunes de se familiariser avec l'entrepreneuriat. BDC consacre annuellement plus de 300 000$ à ce concours. Téléphone : 514-697-5659 Site Web : http://www.bdc.ca/FR/je_suis/entrepreneur_autochtone/initiatives_bdc/Pages/espirit.aspx

94

Prix Desjardins Jeunes entrepreneurs Desjardins encourage tout particulièrement l'entrepreneuriat chez les 18-35 ans en décernant un prix à 4 jeunes entrepreneurs qui se démarquent par leur créativité, leur leadership, leurs réalisations ainsi que leur contribution au développement de l'emploi et de la communauté. Téléphone : 1-877-222-3732 Site Web : http://www.desjardins.com/fr/a_propos/profil/engagement/prix_entrepreneurs/jeunes_entrepreneurs/