Guide d’Information sur le Système Électoral€¢ trente-quatre membres (soit un tiers) du Sénat américain dont le mandat de six ans arrivera à son terme. Aux États-Unis, les

Guide drsquoInformation sur le Systegraveme Eacutelectoral des Eacutetats-Unis

Dr Thad E Hall PhD

Guide drsquoInformation sur le Systegraveme Eacutelectoral des Eacutetats-Unis Copyright copy 2016 International Foundation for Electoral Systems Tous droits reacuteserveacutes

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International Foundation for Electoral Systems 2011 Crystal Drive 10th Floor Arlington VA 22thinsp202 Email editorifesorg Fax 2023506701

Introduction 1

I Les eacutelections ameacutericaines de 2016 2

II La conduite des eacutelections ameacutericaines 3

Au niveau feacutedeacuteral 4

Au niveau de lrsquoEacutetat 6

Au niveau local 6

III Lrsquoorganisation des eacutelections 7

Heures drsquoouverture des bureaux de vote 7

Comment les eacutelecteurs votent-ilsthinsp 7

La conception des bulletins de vote 9

Lrsquoinscription des eacutelecteurs 9

Lrsquoidentification des eacutelecteurs 9

Reacuteglementation concernant les recomptages et les contestations 12

Ougrave les eacutelecteurs votent-ilsthinsp 12

Qui organise les eacutelectionsthinsp 13

IV Partis campagnes seacutelection et victoire du candidat14

Partis politiques 14

Les eacutelections 15

Les eacutelections au Congregraves 15

Les eacutelections preacutesidentielles 17

Le rocircle de lrsquoargent en politique 18

Tactiques et strateacutegies de campagne 20

V Qui sont ceux qui peuvent participer au scrutinthinsp 20

Participation des personnes handicapeacutees 23

Biographie de lrsquoauteur 24

Introduction

Ce guide drsquoinformation offre un aperccedilu de tous les aspects du systegraveme eacutelectoral ameacutericain de la conduite des campagnes eacutelectorales jusqursquoau fonctionnement du processus de scrutin Lrsquoune des diffeacuterences majeures entre les Eacutetats-Unis et drsquoautres pays se situe au niveau de la conduite des eacutelections qui est tregraves deacutecentraliseacutee dans le premier cas Aux Eacutetats-Unis il nrsquoexiste pas drsquoorgane central chargeacute de la reacuteglementation des eacutelections Il nrsquoy a pas non plus drsquoagence gouvernementale feacutedeacuterale unique responsable de la preacutesentation des reacutesultats des eacutelections feacutedeacuterales ou drsquoorganisme chargeacute du regraveglement des diffeacuterends eacutelectoraux au niveau feacutedeacuteral et de lrsquoeacutetablissement de regravegles pour les eacutelections feacutedeacuterales En lieu et place les eacutelections ameacutericaines sont geacutereacutees par chaque Eacutetat dans le cadre de lois feacutedeacuterales fondamentales relatives agrave la non-discrimination Agrave leur tour la plupart des Eacutetats deacutelegraveguent lrsquoorganisation de fait des eacutelections agrave des bureaux eacutelectoraux locaux Crsquoest dans ces circonscriptions eacutelectorales locales ndash pregraves de 10thinsp000 comteacutes villes et cantons ndash que les eacutelections sont effectivement meneacutees

Les eacutelections ameacutericaines sont des affaires complexes faisant intervenir des candidats des partis politiques et des groupes drsquointeacuterecircts qui peuvent deacutepenser jusqursquoagrave 10 milliards de dollars US pour promouvoir lrsquoeacutelection de candidats aux niveaux feacutedeacuteral eacutetatique et local En 2016 ce sont plus de 120 millions de personnes qui voteront soit en utilisant un bulletin de vote par procurationpar correspondance soit en votant en personne par anticipation ou encore en se rendant dans un bureau de vote le jour des eacutelections Ces eacutelecteurs choisiront les candidats pour des dizaines de scrutins ndash allant du choix du preacutesident et des membres de la Chambre des repreacutesentants des Eacutetats-Unis jusqursquoaux repreacutesentants des administrations locales ndash et certains drsquoentre eux srsquoexprimeront eacutegalement dans le cadre de referendums et drsquoinitiatives Malgreacute la complexiteacute du vote il est probable que agrave la fin de la soireacutee du 8 novembre 2016 nous connaicirctrons le nom du prochain preacutesident ainsi que celui du parti politique qui controcirclera chaque chambre du Congregraves ameacutericain

La Fondation Internationale pour les Systegravemes Eacutelectoraux (IFES) a deacuteveloppeacute un programme complet agrave lrsquointention de responsables eacutelectoraux internationaux Ce programme permet de comprendre lrsquoensemble du processus eacutelectoral ameacutericain Le preacutesent livret est un document parmi de nombreux autres que vous recevrez durant votre seacutejour aux Eacutetats-Unis et nous espeacuterons qursquoil constituera pour vous un point de deacutepart utile pour saisir la complexiteacute du processus eacutelectoral ameacutericain

I Les Elections Ameacutericaines de 2016

Le 8 novembre 2016 auront lieu les eacutelections feacutedeacuterales ameacutericaines La deacutecision drsquoorganiser les eacutelections feacutedeacuterales le mardi suivant le premier lundi du mois de novembre fut prise en 1845 et nrsquoa jamais connu de changement depuis lors1 Ce jour-lagrave auront lieu des eacutelections feacutedeacuterales dans plus de 50 Eacutetats et dans le District de Columbia afin drsquoeacutelire

bull Le preacutesident (concregravetement ce sont les grands eacutelecteurs de chaque Eacutetat qui forment le Collegravege eacutelectoral qui choisiront le preacutesident)thinsp

bull La totaliteacute des 435 membres de la Chambre des repreacutesentantsthinsp et

bull trente-quatre membres (soit un tiers) du Seacutenat ameacutericain dont le mandat de six ans arrivera agrave son terme

Aux Eacutetats-Unis les gouvernements des Eacutetats et locaux organisent ordinairement leurs eacutelections le mecircme jour que les eacutelections feacutedeacuterales combinant ainsi les scrutins aux niveaux feacutedeacuteral eacutetatique et local en un seul vote Le 8 novembre 12 Eacutetats eacuteliront leur gouverneur ainsi que drsquoautres fonctions eacutelectives au niveau eacutetatique Aux Eacutetats-Unis dans chaque Eacutetat il est courant que les citoyens eacutelisent les personnes qui occuperont des postes tels que celui de procureur geacuteneacuteral (lrsquoavocat geacuteneacuteral de lrsquoEacutetat) Dans de nombreux Eacutetats les eacutelecteurs eacuteliront eacutegalement les membres de leur leacutegislature ndash composeacutee habituellement drsquoun membre de la Chambre de lrsquoEacutetat et drsquoun seacutenateur de lrsquoEacutetat Certains eacutelecteurs auront eacutegalement agrave choisir les personnes qui occuperont certains postes au sein du gouvernement local tels que le chef de lrsquoexeacutecutif du comteacute dans lequel ils vivent ou encore le sheacuterif (le chef de la police)

Le fait de combiner les eacutelections pour les postes feacutedeacuteraux et eacutetatiques signifie que les eacutelecteurs auront de nombreux choix agrave faire en 2016 Par exemple dans lrsquoEacutetat de Washington les eacutelecteurs voteront pour eacutelire

bull Le preacutesident des Eacutetats-Unis

bull Le Seacutenat ameacutericain bull La Chambre des repreacutesentants

bull Le gouverneur

bull Le lieutenant-gouverneur bull Le treacutesorier de lrsquoEacutetat

bull Le controcircleur des comptes de lrsquoEacutetat

bull Le procureur geacuteneacuteral de lrsquoEacutetat bull Le seacutenateur de lrsquoEacutetat

1 Lrsquohistoire du choix de cette date pour lrsquoorganisation des eacutelections preacutesidentielles est disponible ici httpwwwfecgovpdfeleccollpdf [Uniquement en anglais] Jeffrey M Stonecash et al ont traiteacute la question de la deacutecision drsquoutiliser cette date pour lrsquoeacutelection de tous les postes feacutedeacuteraux dans ldquoCongressional Intrusion to Specify State Voting Dates for National Officesrdquo Publius The Journal of Federalism 38 1 137-151 2008

bull La Chambre des repreacutesentants de lrsquoEacutetat bull Le juge de la Cour suprecircme

bull Le juge de Cour supeacuterieure

Le 8 novembre il se peut qursquoun eacutelecteur soit ameneacute agrave srsquoexprimer dans plus de 20 scrutins diffeacuterents sur un seul bulletin de vote

Dans certains Eacutetats une partie des eacutelecteurs se prononcera eacutegalement sur des referendums (aussi appeleacutes propositions ou initiatives) ou sur des amendements agrave la Constitution de leur Eacutetat qui affectent les politiques publiques au sein de lrsquoEacutetat De la mecircme faccedilon certains gouvernements locaux organiseront eacutegalement des initiatives et des referendums qui feront partie du scrutin Par exemple voici deux des propositions qui se trouveront sur le bulletin de vote 2016 en Californie La premiegravere proposition portera sur lrsquoabrogation drsquoune loi californienne interdisant aux eacutepiceries et agrave drsquoautres magasins de vente au deacutetail de fournir des sacs agrave usage unique mais leur permettant de vendre des sacs de papier recyclables et des sacs reacuteutilisables La deuxiegraveme proposition visera agrave imposer un vote agrave la majoriteacute des deux tiers de la leacutegislature drsquoEacutetat pour toute modification drsquoune loi existante qui impose des frais sur les hocircpitaux dans le but drsquoobtenir des fonds feacutedeacuteraux compleacutementaires de santeacute Cette proposition visera eacutegalement en cas drsquoaugmentation des frais agrave deacuteterminer la faccedilon dont ces revenus suppleacutementaires seront deacutepenseacutes

Lrsquoideacutee qui sous-tend les propositions et les initiatives sera de permettre au public drsquoavoir voix dans le processus drsquoeacutelaboration de lois en particulier dans le cas ougrave le gouvernement refuse de traiter des questions revecirctant une certaine importance Cependant les groupes de pression pourront aussi utiliser la proceacutedure drsquoinitiative pour tenter de faire voter des lois beacuteneacutefiques agrave leur secteur

II La Conduite des Eacutelections Ameacutericaines

Les Eacutetats-Unis sont un pays de type feacutedeacuteral dans lequel une grande partie de lrsquoadministration de la nation srsquoeffectue au niveau eacutetatique et local Les eacutelections sont un excellent exemple de politique publique mise en œuvre et reacutegie par le systegraveme feacutedeacuteral Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas drsquoeacutelection unique au niveau feacutedeacuteral pour lrsquoeacutelection du preacutesident ou des membres du Congregraves ameacutericain et ne disposent pas non plus drsquoune commission eacutelectorale unique dont le rocircle serait de reacutegler les diffeacuterends eacutelectoraux

Au lieu de cela les Eacutetats-Unis organisent 50 eacutelections diffeacuterentes ndash une dans chaque Eacutetat ndash et agrave leur tour les Eacutetats deacutelegraveguent la responsabiliteacute drsquoorganiser les eacutelections aux 10thinsp499 circonscriptions eacutelectorales locales du pays

Alors comment les eacutelections sont-elles reacutegies au niveau des exeacutecutifs feacutedeacuteral eacutetatique et localthinsp

Examinons briegravevement le rocircle que chaque niveau de gouvernement joue aux Eacutetats-Unis dans lrsquoadministration des eacutelections

Au Niveau Feacutedeacuteral

Au niveau feacutedeacuteral il nrsquoexiste pas de commission eacutelectorale dont le rocircle serait de centraliser la gestion des eacutelections En reacutealiteacute le gouvernement feacutedeacuteral joue un rocircle relativement mineur dans la plupart des eacutelections le rocircle de lrsquoadministration eacutetant reacuteparti entre plusieurs agences et acteurs diffeacuterents

Chambre des Repreacutesentants et Seacutenat Ameacutericains La Constitution ameacutericaine stipule dans son Article I Section 5 que laquo Chaque Chambre sera juge des eacutelections de leur reacutegulariteacute et de leacuteligibiliteacute de ses membres raquo Ainsi srsquoil surgit un diffeacuterend lors drsquoun scrutin pour lrsquoeacutelection agrave la Chambre ou au Seacutenat ameacutericain qui ne peut ecirctre reacutegleacute par le bureau eacutelectoral de lrsquoEacutetat ou le bureau local concerneacute il reviendra aux membres du Seacutenat ou de la Chambre des repreacutesentants de deacuteterminer le vainqueur de lrsquoeacutelection La Commission Eacutelectorale Feacutedeacuterale ameacutericaine mdash Le Financement de la Campagne Eacutelectorale La Commission eacutelectorale feacutedeacuterale (Federal Election Commission ndash FEC) gegravere et applique les lois relatives au financement des eacutelections feacutedeacuterales La FEC divulgue des informations sur le financement des campagnes eacutelectorales applique la loi relative aux limitations et aux interdictions de contributions et supervise le financement public des eacutelections preacutesidentielles (bien qursquoaucun candidat nrsquoait demandeacute de financement feacutedeacuteral au cours des deux derniers cycles drsquoeacutelections preacutesidentielles)2 La FEC compte six membres ndash trois de chaque parti politique ndash et quatre votes au moins sont neacutecessaires pour toute prise de deacutecision officielle lrsquoobjectif de cette mesure eacutetant de garantir la neutraliteacute des deacutecisions de la commission La Commission drsquoAssistance Eacutelectorale Ameacutericaine La Commission drsquoassistance eacutelectorale (Election Assistance Commission ndash EAC) a eacuteteacute creacuteeacutee en 2002 Cette commission indeacutependante et bipartisane est responsable de

bull lrsquoeacutelaboration drsquoune documentation destineacutee aux gouvernements des Eacutetats et locaux pour les aider agrave satisfaire aux exigences de la Loi Help America Vote (Help America Vote Act deacutetailleacutee ci-dessous)thinsp

bull lrsquoadoption de consignes facultatives sur le systegraveme de votethinsp bull tenir lieu de centre national drsquoinformation en matiegravere de conduite des eacutelections3

Les consignes facultatives sur le systegraveme de vote (Voluntary voting system guidelines ndash VVSG) ont eacuteteacute reacutedigeacutees en 2007 par la Commission drsquoassistance eacutelectorale Elles couvrent les questions relatives aux exigences techniques des eacutequipements de vote agrave la documentation qui doit accompagner le systegraveme de vote et aux modaliteacutes de test des eacutequipements eacutelectroniques Ces consignes sont facultatives ndash les Eacutetats ne sont pas obligeacutes de mettre en place des systegravemes de vote qui les respectent ndash mais les Eacutetats font souvent en sorte que les normes de leur propre systegraveme de vote correspondent agrave ces consignes

2 Commission eacutelectorale feacutedeacuterale ldquoAbout the FECrdquo httpwwwfecgovaboutshtml 3 Commission ameacutericaine drsquoassistance eacutelectorale ldquoAbout the EACrdquo httpwwweacgovabout_the_eac

La Commission drsquoassistance eacutelectorale nrsquoa pas le pouvoir de mettre en place une reacuteglementation contraignante en matiegravere drsquoadministration des eacutelections et elle ne joue aucun rocircle dans le deacutecompte des voix ni dans la validation des eacutelections

Le Deacutepartement Ameacutericain de la Justice La division des droits civils du Deacutepartement de la Justice applique la leacutegislation relative aux eacutelections feacutedeacuterales4 Cette mission comprend lrsquoapplication des quatre lois suivantes qui sont les principales lois relatives aux eacutelections feacutedeacuterales

Le Voting Rights Act (VRA) ndash ou Loi sur le droit de vote ndash de 1965 (et ses amendements ulteacuterieurs) garantit que le scrutin est exempt de toute discrimination fondeacutee sur des facteurs tels que la race lrsquoethnie ou le statut drsquoappartenance agrave une minoriteacute linguistique Les circonscriptions dans lesquelles vivent des populations importantes appartenant agrave des minoriteacutes linguistiques doivent fournir des bulletins de vote et des documents eacutelectoraux dans drsquoautres langues pour faciliter la participation de ces populations (il srsquoagit par exemple de fournir des bulletins de vote en espagnol agrave Miami en Floride)

Le National Voter Registration Act ndash ou Loi sur lrsquoinscription nationale des eacutelecteurs ndash de 1993 a pour but de faciliter lrsquoinscription des eacutelecteurs Cette loi exige que les Eacutetats qui ne disposent pas de systegraveme permettant de srsquoinscrire le jour des eacutelections (systegraveme par lequel les eacutelecteurs peuvent srsquoinscrire le jour mecircme de lrsquoeacutelection pour voter dans leur bureau de vote) permettent aux eacutelecteurs de srsquoinscrire par correspondance lorsqursquoils font une demande de permis de conduire ou encore par lrsquointermeacutediaire des organismes drsquoaide sociale de lrsquoEacutetat La loi gegravere eacutegalement la faccedilon dont les Eacutetats et les localiteacutes peuvent effectuer des modifications dans le fichier des listes eacutelectorales Les inscrits ne peuvent ecirctre effaceacutes des listes qursquoapregraves avoir suivi certaines proceacutedures speacutecifiques

Le Uniformed and Overseas Citizens Absentee Voting Act (UOCAVA) ndash ou Loi sur le vote par correspondance des citoyens en uniforme et reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger ndash et ses amendements ulteacuterieurs tels que le Military and Overseas Voting Enfranchisement Act (MOVE) ndash ou Loi sur le droit de vote accordeacute aux militaires et aux citoyens reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger ndash facilitent le vote des personnes servant dans les forces armeacutees et celui des citoyens ameacutericains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger Ces lois rationalisent la proceacutedure drsquoinscription et exigent que les bulletins de vote soient envoyeacutes aux eacutelecteurs viseacutes par UOCAVA 45 jours avant lrsquoeacutelection afin que ces derniers puissent voter et renvoyer leur bulletin avant le jour de lrsquoeacutelection Elles fournissent eacutegalement aux eacutelecteurs la possibiliteacute de voter par laquo write-in ballot raquo (bulletin de vote feacutedeacuteral en blanc sur lequel lrsquoeacutelecteur peut inscrire le nom drsquoun candidat) srsquoils ne reccediloivent pas leur bulletin de vote agrave temps

Le Help America Vote Act (HAVA) ndash ou Loi pour aider lrsquoAmeacuterique agrave voter ndash de 2002 a preacutevu la mise agrave disposition de subventions aux Eacutetats afin qursquoils remplacent et ameacuteliorent leurs systegravemes de scrutin et drsquoinscription des eacutelecteurs notamment

4 Deacutepartement ameacutericain de la Justice ldquoStatutes Enforced by the Voting Sectionrdquo 8 aoucirct 2015

bull en exigeant des Eacutetats qursquoils disposent de systegravemes drsquoinscription des eacutelecteurs sur tout leur territoirethinsp

bull en mettant en place des exigences minimales en matiegravere drsquoidentification des eacutelecteurs lors de leur inscription sur les listes eacutelectoralesthinsp

bull en exigeant que les eacutelecteurs rencontrant un problegraveme drsquoinscription aient la possibiliteacute de voter avec un laquo bulletin provisoire raquo qui sera comptabiliseacute srsquoil srsquoavegravere que lrsquoeacutelecteur est effectivement inscritthinsp

bull en exigeant que les eacutelecteurs soient informeacutes de leurs droits de vote dans les bureaux de vote par voie drsquoaffichage

Au Niveau de lrsquoEacutetat

Crsquoest dans chacun des 50 Eacutetats que les eacutelections sont conduites et que les reacutesultats des eacutelections sont valideacutes et finaliseacutes Dans la plupart des Eacutetats les eacutelections sont geacutereacutees par un responsable ndash habituellement le Secreacutetaire drsquoEacutetat ou le lieutenant-gouverneur ndash qui est aussi un eacutelu affilieacute agrave un parti Par exemple Jon Husted Secreacutetaire drsquoEacutetat dans lrsquoOhio est reacutepublicain et Alex Padilla son homologue dans lrsquoEacutetat de Californie est deacutemocrate Leur rocircle consiste eacutegalement agrave conseiller les repreacutesentants des circonscriptions eacutelectorales locales de chaque Eacutetat en matiegravere drsquoadministration des eacutelections Drsquoapregraves les dispositions de la loi HAVA le responsable des eacutelections au niveau de lrsquoEacutetat est chargeacute de la gestion de la base de donneacutees contenant les listes eacutelectorales de lrsquoEacutetat et de faciliter le vote des personnes concerneacutees par le statut UOCAVA

Au Niveau local

Crsquoest agrave ce niveau au sein du bureau eacutelectoral local (Local Election Office ndash LEO) que les eacutelections sont effectivement administreacutees Le bureau eacutelectoral local est habituellement situeacute dans une partie drsquoun comteacute ou drsquoune ville qui prend agrave sa charge le coucirct des eacutelections Crsquoest le bureau eacutelectoral local qui seacutelectionne les lieux ougrave le scrutin se deacuteroulera embauche et forme le personnel des bureaux de vote et creacutee les bulletins de votethinsp crsquoest eacutegalement un bureau de vote et un bureau de deacutepouillement Apregraves lrsquoeacutelection le bureau eacutelectoral local est chargeacute du suivi des regravegles de lrsquoEacutetat donneacute pour la conduite drsquoun reacutecapitulatif ndash une attestation selon laquelle tous les bulletins ont eacuteteacute compteacutes et tous les deacutecomptes de votes sont exacts Ces reacutesultats sont communiqueacutes agrave lrsquoEacutetat ougrave tous les reacutesultats eacutelectoraux reccediloivent une validation finale

Aux Eacutetats-Unis il existe environ 10thinsp499 circonscriptions locales Une circonscription eacutelectorale type compte environ 1thinsp000 eacutelecteurs inscrits Cependant dans lrsquoeacutelection de 2008 pregraves de deux tiers des eacutelecteurs qui se sont exprimeacutes aux preacutesidentielles vivaient dans les 457 circonscriptions eacutelectorales les plus grandes ndash qui repreacutesentent seulement 4 des circonscriptions eacutelectorales ameacutericaines5

5 David C Kimball et Brady Baybeck 2013 ldquoAre All Jurisdictions Equal Size Disparity in Election Administrationrdquo Election Law Journal 122 130-145 et David C Kimball et Martha Kropf 2006 ldquoThe Street-Level Bureaucrats of Elections Selection Methods for Local Election Officialsrdquo Review of Policy Research 23 6 1257-1268

Aux Eacutetats-Unis les eacutelections sont habituellement geacutereacutees par une personne eacutelue ou bien par une personne ou un conseil nommeacute(e) Dans les bureaux eacutelectoraux locaux les plus petits le responsable des eacutelections est souvent un eacutelu alors que dans les bureaux plus grands il existe un partage plus eacutequilibreacute entre responsables eacutelus et nommeacutes Pour la plupart drsquoentre eux la gestion des eacutelections ne constitue qursquoun programme ou une politique parmi drsquoautres qursquoils sont chargeacutes de mettre en œuvre

III Lrsquoorganisation des Eacutelections

Le gouvernement feacutedeacuteral fournit un cadre geacuteneacuteral pour lrsquoorganisation des eacutelections aux Eacutetats-Unis Cependant les Eacutetats fournissent un cadre juridique deacutetailleacute qui reacutegit la mise en œuvre et lrsquoadministration des eacutelections Dans cette troisiegraveme partie nous eacutenumeacuterons certains aspects majeurs des eacutelections qui sont reacutegis par des lois eacutetatiques

Heures drsquoouverture des Bureaux de Vote

Ce sont des lois eacutetatiques qui deacuteterminent les horaires drsquoouverture des bureaux de vote dans lrsquoEacutetat Par exemple dans le Maryland et agrave Washington DC les citoyens voteront de 7h 00 agrave 20h 00 mais les citoyens de lrsquoEacutetat de Virginie voteront de 6h 00 agrave 19h 00 Comment les Eacutelecteurs Votent-ilsthinsp

De faccedilon geacuteneacuterale les eacutelecteurs peuvent voter de trois faccedilons aux Eacutetats-Unis

bull Voter le Jour de Lrsquoeacutelection dans tous les Eacutetats agrave lrsquoexception de lrsquoOregon et de lrsquoEacutetat de Washington les eacutelecteurs peuvent glisser en personne leur bulletin de vote dans lrsquourne de leur bureau de vote le jour de lrsquoeacutelection6 Au niveau national crsquoest la faccedilon la plus courante de voter Dans lrsquoeacutelection geacuteneacuterale de 2012 64 des bulletins ont eacuteteacute glisseacutes dans lrsquourne en personne le jour de lrsquoeacutelection

bull Le Vote en Personne par Anticipation Dans 34 Eacutetats et dans le District de Columbia les eacutelecteurs peuvent voter dans un petit nombre de bureaux de vote au sein de leur circonscription eacutelectorale durant les semaines preacuteceacutedant le jour de lrsquoeacutelection Cette proceacutedure est censeacutee faciliter le vote des eacutelecteurs qui ne pourraient pas se rendre dans leur bureau de vote le jour de lrsquoeacutelection En 2012 dans lrsquoeacutelection geacuteneacuterale 17 des bulletins ont eacuteteacute glisseacutes dans lrsquourne agrave lrsquoavance

6 Dans ces Eacutetats les eacutelecteurs peuvent voter en personne mais doivent pour cela se rendre dans les bureaux eacutelectoraux centraux Ceci est autoriseacute en partie pour que les eacutelecteurs handicapeacutes puissent voter en utilisant un eacutequipement qui leur est accessible srsquoils le souhaitent

bull Le vote anticipeacute par correspondance Dans tous les Eacutetats les eacutelecteurs peuvent voter par correspondance en cas drsquoabsence Dans 30 Eacutetats ainsi que dans le District de Columbia les eacutelecteurs nrsquoont pas agrave fournir drsquoexcuse ndash telle qursquoun handicap physique ou le fait de ne pas se trouver dans la ville le jour de lrsquoeacutelection ndash pour obtenir un bulletin de vote par correspondance Dans sept Eacutetats il est possible de srsquoinscrire comme eacutelecteur par correspondance de faccedilon permanente ce qui signifie que lrsquoeacutelecteur recevra automatiquement un bulletin par courrier avant le jour de lrsquoeacutelection Dans lrsquoeacutelection geacuteneacuterale de 2012 19 des bulletins avaient eacuteteacute envoyeacutes par courrier

bull Dans lrsquoOregon et dans lrsquoEacutetat de Washington les eacutelections se font entiegraverement par correspondance Il nrsquoexiste pas de bureau de vote standard le jour de lrsquoeacutelection Le Colorado utilise le vote entiegraverement par correspondance mais combine cette proceacutedure avec des laquo centres de vote raquo ndash qui sont des bureaux de vote strateacutegiquement placeacutes restant ouverts 15 jours avant lrsquoeacutelection ainsi que le jour de lrsquoeacutelection

Figure 1 Modaliteacutes de vote selon les Eacutetats

La Figure 1 montre que 34 Eacutetats autorisent lrsquoun des types de vote agrave la convenance de lrsquoeacutelecteur Le vote par anticipation en personne est assez courant de mecircme que le vote par procuration sans excusethinsp dans ce dernier cas lrsquoeacutelecteur nrsquoa pas agrave expliquer la raison pour laquelle il souhaite voter par procuration Dans sept Eacutetats les eacutelecteurs peuvent demander agrave voter par correspondance de faccedilon permanentethinsp ainsi lrsquoeacutelecteur reccediloit un bulletin par courrier avant toute eacutelection sans avoir agrave en faire la demande

La Conception des Bulletins de Vote

Aux Eacutetats-Unis les bulletins de vote diffegraverent drsquoun Eacutetat agrave lrsquoautre Dans tous les Eacutetats les listes de candidats sont reacuteparties en diffeacuterents blocs chacun drsquoeux correspondant agrave un scrutin speacutecifique Cependant dans neuf Eacutetats les eacutelecteurs ont la possibiliteacute de voter agrave tous les scrutins pour le mecircme parti (laquo straight-party ballot raquo) Dans ce cas lrsquoeacutelecteur peut seacutelectionner un parti politique en particulier en cochant une seule case en haut du bulletin et voter ainsi pour toute la liste de candidats correspondant au parti choisi Lrsquoinscription des Eacutelecteurs

Aux Eacutetats-Unis crsquoest lrsquoeacutelecteur qui a la responsabiliteacute de srsquoinscrire pour pouvoir voter Il nrsquoexiste pas de liste de citoyens ou drsquoeacutelecteurs eacuteligibles que les Eacutetats et localiteacutes pourraient utiliser ou auxquelles ils pourraient se fier agrave des fins drsquoinscription des eacutelecteurs Bien que le cadre geacuteneacuteral relatif agrave lrsquoinscription des eacutelecteurs soit eacutetabli au niveau feacutedeacuteral les Eacutetats peuvent deacuteterminer la date de clocircture des nouvelles demandes drsquoinscription sur les listes eacutelectorales qui peut varier de 30 jours avant lrsquoeacutelection jusqursquoau jour mecircme de lrsquoeacutelection Outre le District de Columbia 13 Eacutetats ont mis en place un systegraveme drsquoinscription des eacutelecteurs le jour de lrsquoeacutelection qui a eu pour effet drsquoencourager la participation7 En plus du District de Columbia 31 Eacutetats permettent aux eacutelecteurs de srsquoinscrire en ligne pour pouvoir voter La plupart des Eacutetats ont des exigences tregraves restreintes pour lrsquoinscription des eacutelecteurs Par exemple pour pouvoir srsquoinscrire dans lrsquoUtah une personne doit laquo ecirctre acircgeacutee drsquoau moins 18 ans avant ou le jour de lrsquoeacutelection agrave venir ecirctre citoyen des Eacutetats-Unis et ecirctre reacutesident dans lrsquoEacutetat depuis 30 jours au moins avant lrsquoeacutelection raquo

Lrsquoidentification des Eacutelecteurs

Lrsquoidentification et la confirmation de lrsquoidentiteacute des eacutelecteurs qualifieacutes diffegraverent drsquoun Eacutetat agrave lrsquoautre Le gouvernement ameacutericain ne fournit pas de carte drsquoidentification aux eacutelecteurs pour pouvoir voter Certains Eacutetats et localiteacutes fournissent aux eacutelecteurs une carte drsquoinscription qui prouve qursquoils sont inscrits Cependant dans de nombreux Eacutetats ces cartes ne satisfont pas aux exigences en matiegravere drsquoidentification des eacutelecteurs car elles ne comportent pas de photo Dans tous les Eacutetats lrsquoidentiteacute des eacutelecteurs qui votent par correspondance

7 Les Eacutetats dans lesquels il est possible de srsquoinscrire le jour mecircme sont le Colorado le Connecticut lrsquoIdaho lrsquoIllinois lrsquoIowa le Maine le Minnesota le Montana le New Hampshire le Wisconsin et le Wyoming De plus le Maryland et lrsquoOhio autorisent cette inscription le jour mecircme mais uniquement durant la peacuteriode de vote par anticipation Le Dakota du Nord ne procegravede pas agrave lrsquoinscription des eacutelecteurs ce qui eacutequivaut agrave une inscription sur place le jour mecircme du scrutin

est confirmeacutee par signature en comparant celle qui apparaicirct sur leur carte drsquoinscription eacutelectorale avec la signature apposeacutee sur lrsquoenveloppe exteacuterieure du bulletin de vote

Dans les bureaux de vote il existe trois types de confirmation de lrsquoidentiteacute des eacutelecteurs

bull Dans tous les Eacutetats les eacutelecteurs qui votent pour la premiegravere fois dans une eacutelection feacutedeacuterale dans lrsquoEacutetat concerneacute doivent preacutesenter une des formes drsquoidentification suivantes aux responsables des eacutelections une piegravece drsquoidentiteacute valable avec photo une facture de service un releveacute bancaire un chegraveque du gouvernement une fiche de paye ou un document du gouvernement indiquant le nom et lrsquoadresse de lrsquoeacutelecteur

bull Dans 17 Eacutetats pour confirmer leur identiteacute dans les bureaux de vote les eacutelecteurs doivent preacutesenter une piegravece drsquoidentiteacute avec photo deacutelivreacutee par le gouvernement et 16 autres Eacutetats acceptent certaines piegraveces drsquoidentiteacute speacutecifiques sans photo

bull Dans certains Eacutetats les eacutelecteurs doivent fournir leur nom et drsquoautres informations de base permettant lrsquoauthentification de leur identiteacute dans les bureaux de vote sans toutefois avoir agrave montrer de piegravece drsquoidentiteacute avec photo

Les leacutegislations concernant lrsquoidentification des eacutelecteurs peuvent ecirctre qualifieacutees de laquo strictes raquo ou drsquolaquo arrangeantes raquo selon les Eacutetats Dans les 11 Eacutetats disposant drsquoune loi dite laquo stricte raquo un eacutelecteur qui nrsquoest pas en mesure de preacutesenter de piegravece drsquoidentiteacute avec photo ne pourra pas voter En revanche ces eacutelecteurs seront autoriseacutes agrave voter sur un bulletin provisoire Si lrsquoeacutelecteur preacutesente ladite piegravece drsquoidentiteacute aux responsables des eacutelections dans un deacutelai speacutecifieacute suivant lrsquoeacutelection alors le vote provisoire de lrsquoeacutelecteur sera compteacute

Figure 2 Exigences relatives agrave lrsquoidentification des eacutelecteurs

Dans les 22 Eacutetats laquo arrangeants raquo les eacutelecteurs qui ne preacutesentent pas de piegravece drsquoidentiteacute avec photo peuvent tout de mecircme ecirctre autoriseacutes agrave remplir un bulletin ordinaire apregraves avoir effectueacute certaines deacutemarches administratives speacutecifiques Il peut par exemple leur ecirctre demandeacute de signer une attestation confirmant leur identiteacute ou de demander agrave un tiers de se porter garant de leur identiteacute Une fois ces tacircches administratives effectueacutees par lrsquoeacutelecteur celui-ci peut alors voter sur bulletin ordinaire Srsquoil nrsquoeffectue pas cette deacutemarche lrsquoeacutelecteur peut tout de mecircme remplir un bulletin provisoire LrsquoEacutetude sur la tenue des eacutelections ameacutericaines de 2008 montre qursquoil existe des variantes dans la mise en œuvre des lois sur lrsquoidentification des eacutelecteurs entre les Eacutetats8 Lrsquoeacutetude conclut que dans les Eacutetats exigeant de montrer une piegravece drsquoidentiteacute avec photo avant de pouvoir voter un quart des eacutelecteurs lrsquoa fait non parce que crsquoeacutetait obligatoire mais parce que crsquoeacutetait pratique Dans les Eacutetats qui nrsquoimposent pas de montrer une piegravece drsquoidentiteacute avec photo un nombre similaire drsquoeacutelecteurs a deacuteclareacute qursquoils nrsquoauraient pas eacuteteacute autoriseacutes agrave voter srsquoils nrsquoavaient pas montreacute de piegravece drsquoidentiteacute avec photo Lrsquoeacutetude montre qursquoil a eacuteteacute demandeacute plus souvent aux eacutelecteurs afro-ameacutericains et hispaniques de montrer une laquo piegravece drsquoidentiteacute avec photo raquo qursquoaux eacutelecteurs de type caucasien

8 Les donneacutees concernant les lieux de vote et le personnel des bureaux de vote proviennent de laquo lrsquoEacutetude sur la tenue des eacutelections ameacutericaines raquo de 2008 httpwwwvotecaltechedusitesdefaultfilesFinal20report20090218pdf

Reacuteglementation Concernant les Recomptages et les Contestations

Les Eacutetats diffegraverent en ce qui concerne les situations ougrave ils procegravedent agrave un recomptage des voix et ougrave ils autorisent une contestation juridique des reacutesultats des eacutelections Les lois eacutetatiques relatives au recomptage entrent dans quatre cateacutegories geacuteneacuterales

bull Les recomptages pour reacutesultats serreacutes sont effectueacutes lorsque les reacutesultats drsquoune eacutelection pour un scrutin particulier sont tregraves serreacutes geacuteneacuteralement lorsque les candidats sont seacutepareacutes de moins de 005 des voix

bull Les recomptages demandeacutes par un candidat sont autoriseacutes dans plusieurs Eacutetats Dans la plupart des cas il faut puiser dans les fonds de campagne du candidat pour reacutegler le coucirct drsquoun tel recomptage

bull Les recomptages demandeacutes par un citoyen sont beaucoup moins courants dans la leacutegislation des Eacutetats De la mecircme maniegravere le citoyen devra geacuteneacuteralement srsquoacquitter des frais lieacutes au recomptage

bull Les recomptages automatiques sont effectueacutes dans plusieurs Eacutetats pour un eacutechantillon de la circonscription afin de srsquoassurer de lrsquoexactitude du deacutecompte des voix

Ougrave les Eacutelecteurs Votent-ilsthinsp

Les types de bureaux de vote varient drsquoune circonscription agrave lrsquoautre9 Dans le Tableau 1 on peut constater la reacutepartition des types de bureaux de vote La plupart des eacutelecteurs votent dans des bacirctiments sociaux comme des eacutecoles des eacuteglises ou des centres communautaires En 2012 seuls 2 des eacutelecteurs ont voteacute dans des bacirctiments priveacutes

Tableau 1 Ougrave votons-nousthinsp

Pourcentage drsquoEacutelecteurs Votant en Personne au Niveau National en 2012

Entreprise maison centre commercial 200

Eacutecole eacuteglise maison de retraitecentre communautaire 7780

Palais de justice caserne de pompiers bibliothegraveque bacirctiment public

9 Les donneacutees sont issues de laquo lrsquoEacutetude sur la tenue des eacutelections ameacutericaines raquo de 2008

Qui Organise les Eacutelectionsthinsp

Au niveau local soit habituellement dans les comteacutes et les villes les responsables des eacutelections sont choisis selon lrsquoune des quatre meacutethodes suivantes

bull Dans 61 des circonscriptions (qui regroupent 45 des eacutelecteurs au niveau national) le responsable des eacutelections locales est une personne eacutelue

bull Dans 22 des circonscriptions (qui regroupent 31 des eacutelecteurs au niveau national) les responsables des eacutelections locales sont les membres drsquoun conseil eacutelectoral nommeacute

bull Dans 15 des circonscriptions (qui regroupent 22 des eacutelecteurs au niveau national) le responsable des eacutelections locales est une personne nommeacutee

bull Dans 2 des circonscriptions (qui regroupent 1 des eacutelecteurs au niveau national) les responsables des eacutelections locales sont les membres drsquoun conseil eacutelectoral eacutelu10

Lrsquoadministration des eacutelections se fait dans les bureaux de vote par le personnel de ces bureaux qui sont parfois appeleacutes laquo juges des eacutelections raquo Le personnel des bureaux de vote aux Eacutetats-Unis est en grande partie acircgeacute de 50 agrave 70 ans bien que 34 du personnel soit acircgeacute de 18 agrave 50 ans Les preacuteposeacutes appartiennent habituellement au groupe racial auquel ils apportent des services Souvent lrsquoon preacutesume que les eacutelecteurs connaissent les membres du personnel des bureaux de vote mais au niveau national seuls 16 des eacutelecteurs disent connaicirctre le travailleur de leur bureau de vote Le personnel des bureaux de vote est formeacute avant lrsquoeacutelectionthinsp la qualiteacute et le contenu de cette formation sont variables

Les lois eacutetatiques reacutegissant les eacutelections sont en fin de compte appliqueacutees dans les bureaux de vote locaux Les bureaux eacutelectoraux locaux (LEO) embauchent et forment le personnel des bureaux de vote qui est responsable de la bonne marche des eacutelections

Technologie de Vote Utiliseacutee En raison du nombre de scrutins sur chaque bulletin et du nombre drsquoeacutelecteurs par bureau de vote il nrsquoest geacuteneacuteralement pas possible aux Eacutetats-Unis de proceacuteder au deacutecompte des voix manuellement sur le lieu du vote le jour de lrsquoeacutelection En lieu et place dans presque toutes les circonscriptions les bulletins de vote sont classeacutes eacutelectroniquement Soit lrsquoeacutelecteur vote sur un ordinateur ce qui classe le bulletin immeacutediatement soit il vote sur un bulletin papier qui est ensuite scanneacute et les votes exprimeacutes sur ce bulletin sont compileacutes eacutelectroniquement Les eacutelections de 2000 ont permis de deacutemontrer clairement la plus grande efficaciteacute de certaines technologies utiliseacutees pour le vote par rapport agrave drsquoautres lorsqursquoil srsquoagit de deacuteterminer les choix exprimeacutes par lrsquoeacutelecteur sur le bulletin La plupart des Eacutetats ont recours agrave plusieurs types de technologies de vote en raison de la neacutecessiteacute de reacutepondre aux besoins des eacutelecteurs handicapeacutes et du fait que tous les Eacutetats ont besoin drsquoun systegraveme de

10 Kimbell et Kropf 2006

lecture optique sous une forme ou une autre pour traiter les bulletins recueillis par correspondance Par exemple il est possible qursquoune circonscription locale utilise des machines de vote eacutelectronique dans ses bureaux de vote mais aussi des bulletins papier qui sont scanneacutes pour le vote par correspondance En 2014 les circonscriptions locales de 18 Eacutetats ont utiliseacute des machines eacutelectroniques ne produisant pas drsquoenregistrement papier tandis que dans 21 Eacutetats les circonscriptions ont utiliseacute des machines eacutelectroniques produisant un enregistrement papier Dans 44 Eacutetats ce sont des bulletins papier avec des compteurs par scanner qui ont eacuteteacute utiliseacutes Sur les bulletins papier les eacutelecteurs expriment drsquoordinaire leur vote en remplissant une case de forme ovale placeacutee agrave cocircteacute du nom du candidat de leur choix pour chaque scrutin en utilisant un crayon ou un stylo Ces bulletins sont ensuite scanneacutes par un scanner eacutelectronique qui laquo lit raquo les ovales et compte un vote en faveur du candidat en face duquel une case ovale est remplie Les deacutecomptes eacutelectroniques forment les premiers reacutesultats preacutesenteacutes dans la nuit suivant lrsquoeacutelection Dans certains Eacutetats les reacutesultats eacutelectroniques produits par le deacutechiffrage des bulletins sont ensuite compareacutes agrave un recomptage agrave la main afin de srsquoassurer que la machine compte correctement les votes Depuis les eacutelections de 2000 lrsquoutilisation des machines de vote eacutelectroniques parfois appeleacutees machines de vote agrave eacutecran tactile a augmenteacute Une machine est activeacutee pour chaque eacutelecteur individuel souvent en utilisant une carte que lrsquoeacutelecteur place dans la machine ou un code que lrsquoeacutelecteur entre dans la machine La machine expose eacutelectroniquement agrave lrsquoeacutelecteur les diffeacuterents scrutins et referendums sur lesquels il devra srsquoexprimer et celui-ci touche habituellement lrsquoeacutecran pour remplir la case ovale placeacutee agrave cocircteacute du nom du candidat de son choix Il existe deux types de machines de vote eacutelectronique Le premier type de machine imprime une veacuterification reacutetrospective sur papier ndash que lrsquoeacutelecteur peut visualiser sous un panneau vitreacute sur le cocircteacute de lrsquoeacutecran de la machine eacutelectronique ndash que lrsquoeacutelecteur peut revoir afin de srsquoassurer que ses choix sont corrects Lrsquoautre type de machine de vote eacutelectronique permet agrave lrsquoeacutelecteur de voter eacutelectroniquement sans toutefois produire de veacuterification reacutetrospective sur papier Certaines circonscriptions utilisent eacutegalement un appareil eacutelectronique de marquage des bulletins qui ressemble agrave la machine de vote eacutelectronique dans le sens ougrave les eacutelecteurs font leur choix sur un eacutecran tactile Toutefois les marques eacutelectroniques sont ensuite transmises par lecteur optique agrave un bulletin papier dont les donneacutees sont alors inscrites dans un tableau par scanner tel que deacutecrit ci-dessus Ces machines permettent agrave des personnes handicapeacutees de voter par bulletin papier

IV Partis Campagnes Seacutelection et Victoire du Candidat

Partis Politiques

Les Eacutetats-Unis comptent deux principaux partis politiques Le Parti deacutemocrate est geacuteneacuteralement consideacutereacute comme le parti situeacute plutocirct au centre gauche et le Parti reacutepublicain est consideacutereacute comme le parti situeacute plutocirct au centre droit Les Eacutetats-Unis nrsquoappliquant pas la repreacutesentation proportionnelle il nrsquoy existe aucun troisiegraveme parti drsquoimportance Lorsque drsquoautres partis eacutemergent ndash comme en 1992 lorsque le

candidat Ross Perot srsquoest lanceacute dans la course agrave la preacutesidence ndash lrsquoun des deux principaux partis politiques a tendance agrave inteacutegrer les prises de positions du troisiegraveme parti lrsquointeacuterecirct de ce dernier deacuteclinant ainsi aux yeux du public Dans le cas de Perot deacutemocrates et reacutepublicains ont adopteacute sa rheacutetorique anti-deacuteficit et ce candidat a progressivement perdu ses soutiens En outre les Eacutetats ont souvent des lois empecircchant la preacutesence drsquoun candidat drsquoun troisiegraveme parti sur le bulletin

Les Eacutelections

Le processus eacutelectoral aux Eacutetats-Unis se fait en deux parties Premiegraverement les partis politiques tiennent des eacutelections afin de choisir leurs candidats pour lrsquoeacutelection geacuteneacuterale de novembre Ces eacutelections sont ordinairement geacutereacutees par les bureaux eacutelectoraux locaux (LEO) mais sont en fait consideacutereacutees comme des eacutelections priveacutees (car les partis politiques sont des organisations priveacutees) Deuxiegravemement lrsquoeacutelection geacuteneacuterale de novembre permet de choisir le gagnant entre les deux candidats du parti

Les Eacutelections au Congregraves

Gagner et Perdre les Eacutelections au Congregraves Dans la course au Congregraves et dans presque toutes les eacutelections eacutetatiques et locales le candidat qui remporte lrsquoeacutelection est celui qui reccediloit le plus de voix Il nrsquoexiste pas de distribution proportionnelle des siegraveges baseacutee sur les performances de chaque parti dans lrsquoeacutelection Tous les postes feacutedeacuteraux font lrsquoobjet drsquoeacutelections au scrutin uninominal

Les Circonscriptions Eacutelectorales Les membres de la Chambre des repreacutesentants repreacutesentent des circonscriptions sur une base uninominalethinsp chaque circonscription dispose drsquoun seul repreacutesentant Les circonscriptions des districts pour lrsquoeacutelection des membres du Congregraves font lrsquoobjet drsquoune reacutevision qui a lieu tous les 10 ans apregraves le recensement Dans la premiegravere eacutetape du processus il est attribueacute agrave chaque Eacutetat un certain nombre de repreacutesentants baseacute sur la population de lrsquoEacutetat Les Eacutetats faiblement peupleacutes se voient attribuer un seul repreacutesentant Les Eacutetats plus grands reccediloivent un nombre de membres baseacute sur le concept selon lequel les circonscriptions pour lrsquoeacutelection au Congregraves des Eacutetats-Unis doivent compter approximativement dans la mesure du possible le mecircme nombre drsquohabitants Une fois que les circonscriptions pour chaque Eacutetat ont eacuteteacute deacutetermineacutees les leacutegislatures drsquoEacutetat eacutetablissent des cartes de leurs circonscriptions Chaque circonscription doit compter le mecircme nombre drsquoeacutelecteurs Cependant dans la deacutetermination des circonscriptions les leacutegislatures peuvent prendre en compte des questions telles que les tendances partisanes des eacutelecteurs En regravegle geacuteneacuterale le parti majoritaire dans la leacutegislature drsquoEacutetat tente de creacuteer un maximum de circonscriptions dans lrsquoEacutetat ce qui augmentera les chances de victoire des candidats de leur parti dans les diverses circonscriptions pour lrsquoeacutelection des membres du Congregraves Dans les Eacutetats couverts par le Voting Rights Act (VRA) ces cartes des circonscriptions pour lrsquoeacutelection des membres du Congregraves doivent ecirctre soumises agrave la reacutevision du Deacutepartement ameacutericain de la Justice ce qui permet de srsquoassurer que les droits des eacutelecteurs issus des minoriteacutes sont respecteacutes Dans ces Eacutetats couverts par la loi VRA les

leacutegislateurs doivent souvent creacuteer des circonscriptions laquo agrave majoriteacute minoritaire raquo crsquoest-agrave-dire des circonscriptions dans lesquelles la majeure partie de la population drsquoeacutelecteurs est constitueacutee drsquoune population minoritaire (par ex en creacuteant une circonscription dans laquelle 60 de la population est afro-ameacutericaine ou hispanique)

Les Eacutelections Primaires Les eacutelections primaires pour le Congregraves ndash pour la Chambre des repreacutesentants et le Seacutenat ameacutericain ndash sont des scrutins dans lesquels chaque parti organise dans tous les Eacutetats une eacutelection afin de nommer celui ou celle qui sera le candidat de ce parti Le candidat qui reccediloit le plus de voix dans lrsquoeacutelection devient le candidat de ce parti Dans certains Eacutetats si aucun des candidats ne reccediloit la majoriteacute des votes exprimeacutes (50 plus une voix de tous les votes valides exprimeacutes) dans une eacutelection primaire alors un second tour doit ecirctre organiseacute quelques semaines plus tard entre les deux candidats qui se sont placeacutes premier et second au premier tour du scrutin Le candidat qui reccediloit la majoriteacute des voix au cours de ce second tour pourra participer agrave lrsquoeacutelection geacuteneacuterale

De faccedilon geacuteneacuterale il existe trois types drsquoeacutelections primaires

bull Les primaires fermeacutees Seuls les eacutelecteurs ayant deacuteclareacute ecirctre affilieacutes agrave un parti speacutecifique peuvent voter dans les eacutelections primaires du parti concerneacute Donc un eacutelecteur inscrit chez les reacutepublicains pourra participer agrave lrsquoeacutelection primaire du Parti reacutepublicain mais un eacutelecteur inscrit chez les deacutemocrates ou qui aurait refuseacute de deacuteclarer son affiliation agrave un parti ne pourra pas participer agrave cette eacutelection Agrave son tour un deacutemocrate ne sera autoriseacute agrave voter que dans une primaire du Parti deacutemocrate La seule possibiliteacute pour qursquoun eacutelecteur ayant refuseacute de deacuteclarer son affiliation puisse voter serait que lrsquoun des partis adopte une regravegle autorisant ce type drsquoeacutelecteurs agrave participer aux eacutelections primaires

bull Les primaires ouvertes Tous les eacutelecteurs peuvent participer agrave lrsquoune ou agrave lrsquoautre des eacutelections primaires Ce type de primaires existe dans les Eacutetats qui ne demandent pas aux eacutelecteurs de deacuteclarer leur preacutefeacuterence pour un parti lors des primaires

bull Les primaires de type laquo jungle raquo Systegraveme utiliseacute dans les Eacutetats de Californie de Louisiane et de Washington ndash avec une liste de tous les candidats quelle que soit leur affiliation agrave un parti apparaissant sur un bulletin de vote pour les eacutelections primaires Les deux candidats qui reccediloivent le plus de voix peuvent ensuite participer agrave lrsquoeacutelection geacuteneacuterale Dans ce type drsquoeacutelection les deux candidats ayant reacuteuni le plus de voix peuvent provenir tous deux du mecircme parti politique En Louisiane si le premier candidat reccediloit la majoriteacute des voix alors il nrsquoest pas exigeacute drsquoorganiser un second tour

Les Eacutelections Geacuteneacuterales Dans lrsquoeacutelection geacuteneacuterale les candidats des deux partis participent au scrutin Le candidat qui reccediloit le plus de voix remporte lrsquoeacutelection

Les Eacutelections Preacutesidentielles

La course agrave la preacutesidence nrsquoest pas une eacutelection nationale Il srsquoagit en fait drsquoune eacutelection qui se tient Eacutetat par Eacutetat car le preacutesident est le candidat qui aura reccedilu la majoriteacute des voix exprimeacutees par le collegravege eacutelectoral Le processus pour gagner la majoriteacute des voix du collegravege eacutelectoral est le suivant

bull Premiegraverement chaque Eacutetat dispose drsquoun nombre de voix eacutegal au nombre de seacutenateurs ameacutericains de lrsquoEacutetat augmenteacute du nombre de membres de la Chambre des repreacutesentants dans lrsquoEacutetat Par exemple le Maryland compte huit membres de la Chambre des repreacutesentants et deux seacutenateurs donc il reccediloit 10 voix au sens du collegravege eacutelectoral La Virginie compte 11 membres de la Chambre et deux seacutenateurs donc cet Eacutetat recevra 13 voix au sens du collegravege eacutelectoral

bull Deuxiegravemement dans presque tous les Eacutetats le candidat qui reccediloit la majoriteacute des voix dans lrsquoEacutetat concerneacute reccediloit toutes les voix du collegravege eacutelectoral de lrsquoEacutetat11 En tout le collegravege eacutelectoral compte 538 voix Ainsi il faut reacuteunir au moins 270 voix pour remporter la preacutesidence Si aucun des candidats ne reacuteunit la majoriteacute des voix alors la Chambre des repreacutesentants des Eacutetats-Unis les deacutepartagera chaque Eacutetat disposant drsquoune seule voix pour faire son choix preacutesidentiel

En 1800 et en 1824 la Chambre des repreacutesentants a ducirc choisir le preacutesident Les scrutins des anneacutees 1824 1876 1888 et 2000 ont ceci de commun que le candidat ayant remporteacute lrsquoeacutelection preacutesidentielle avait perdu le vote populaire au niveau national mais avait remporteacute assez drsquoEacutetats pour remporter le vote du collegravege eacutelectoral

La Seacutelection des Candidats agrave la Preacutesidentielle Les candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle sont choisis au cours drsquoun processus speacutecial de seacutelection Semblable au processus du collegravege eacutelectoral pour lrsquoeacutelection preacutesidentielle le processus permettant de remporter la nomination agrave la preacutesidentielle porte essentiellement sur les deacuteleacutegueacutes dont il faut gagner les voix et qui participent ensuite agrave la convention du parti et votent pour la nomination de ce candidat Il est alloueacute agrave chaque Eacutetat un certain nombre de deacuteleacutegueacutes calculeacute drsquoapregraves une formule matheacutematique qui prend en compte la population de lrsquoEacutetat ainsi que drsquoautres facteurs tels que la performance du parti dans ledit Eacutetat au cours de lrsquoeacutelection preacuteceacutedente Deux types drsquoeacutevegravenements ont lieu pour seacutelectionner les deacuteleacutegueacutes lrsquoeacutelection primaire ou le caucus

bull La primaire preacutesidentielle est semblable agrave lrsquoeacutelection primaire au Congregraves agrave lrsquoexception du fait que les candidats obtiennent un nombre de deacuteleacutegueacutes baseacute sur leur performance relative dans lrsquoEacutetat concerneacute Par exemple dans un Eacutetat comptant 10 deacuteleacutegueacutes si un candidat reccediloit 40 des voix alors le candidat recevra probablement les voix de quatre deacuteleacutegueacutes

11 Dans le Maine et dans le Nebraska les membres du collegravege eacutelectoral sont reacutepartis sur la base du candidat qui remporte le plus de voix dans chacune des circonscriptions pour lrsquoeacutelection au Congregraves dans lrsquoEacutetat Ensuite le candidat qui remporte le plus de voix dans lrsquoEacutetat remporte les deux voix restantes de lrsquoEacutetat

bull Un caucus preacutesidentiel est un ensemble de reacuteunions locales ouvertes agrave tous les membres drsquoun parti qui srsquoy sont inscrits Lors du caucus il y a des discours en faveur de chaque candidat puis les membres du caucus se divisent en groupes soutenant chaque candidat Agrave la fin du caucus il y a un deacutecompte du nombre de supporters de chaque groupe et les chiffres sont additionneacutes pour reacutepartir les deacuteleacutegueacutes

Agrave la fin de lrsquoeacuteteacute les deux partis tiennent leur convention nationale et les candidats sont officiellement deacutesigneacutes Cependant depuis les anneacutees 1960 le reacutesultat de cette compeacutetition eacutetait toujours connu bien agrave lrsquoavance du jour de lrsquoeacutelection

Le Rocircle de lrsquoArgent en Politique

Le premier amendement de la Constitution ameacutericaine pose le principe selon lequel le peuple beacuteneacuteficie de la liberteacute drsquoexpression Lrsquoun des moyens par lesquels le peuple peut srsquoexprimer est celui des meacutedias ndash agrave travers de la publiciteacute des deacuteclarations radiodiffuseacutees et teacuteleacutevisuelles et la presse eacutecrite Dans plusieurs deacutecisions la Cour suprecircme des Eacutetats-Unis a indiqueacute que le gouvernement pouvait limiter les fonds qursquoun individu ou une organisation pouvait donner en faveur drsquoune campagne ou drsquoun parti politique Cette restriction trouve sa raison drsquoecirctre dans le fait que la limitation des contributions individuelles peut reacuteduire la perception de fraude eacutelectorale et de manipulation des eacutelections

Comme nous lrsquoobservons dans le Tableau 2 la Commission eacutelectorale feacutedeacuterale (FEC) fournit des donneacutees sur les limites eacutetablies par les lois et la reacuteglementation relatives aux contributions aux comiteacutes de campagne et de partis politiques Les individus sont limiteacutes de faccedilon assez stricte de mecircme que les comiteacutes drsquoaction politique (PAC) composeacutes drsquoun groupe de donateurs qui rassemblent des fonds pour en faire don par la suite aux candidats

Tableau 2 Limitations du financement des campagnes Contributions aux campagnes (agrave juillet 2016)

Type de beacuteneacuteficiaire

Type de donateur Comiteacute du candidat (par eacutelection)

Comiteacute drsquoaction politique (par an)

Eacutetat district comiteacute local du parti (par an combineacute)

Comiteacute national du parti (par an)

Personne priveacutee 2thinsp700 $ 5thinsp000 $ 10thinsp000 $ 33thinsp400 $

PAC12 (Candidats multiples)

5thinsp000 $ 5thinsp000 $ 5thinsp000 $ 15thinsp000 $

PAC (Candidats uniques)

12 Lrsquoacronyme PAC (Political Action Committees) signifie laquo Comiteacutes drsquoaction politique raquo

Comiteacute du candidat

2thinsp000 $ 5thinsp000 $

Pas de limite Eacutetat district comiteacute local du parti

Comiteacute national du parti

Cependant les particuliers ont le droit de srsquoexprimer autant qursquoils le souhaitent tant qursquoils ne relient pas directement leur discours agrave une campagne Aux Eacutetats-Unis il existe eacutegalement un concept juridique selon lequel les entreprises et les entiteacutes similaires peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des laquo personnes raquo dans certains cas eacutetablis par la loi Ainsi les entreprises et les syndicats sont eacutegalement autoriseacutes agrave srsquoexprimer autant qursquoils le souhaitent En pratique cette liberteacute drsquoexpression a deux effets Le premier effet consiste dans le fait que les personnes peuvent deacutepenser autant drsquoargent qursquoelles le souhaitent dans leur propre campagne Si un candidat au poste de gouverneur dans un Eacutetat veut deacutepenser 5 millions de dollars (USD) lui appartenant dans sa propre campagne aucune loi ne lrsquointerdit Deuxiegravemement dans lrsquoaffaire de la Cour suprecircme ameacutericaine Citizens United vs Federal Election Commission la Cour a jugeacute que les entreprises et les syndicats avaient le droit drsquoeffectuer des deacutepenses politiques indeacutependantes illimiteacutees Par exemple si une entreprise souhaite eacutemettre des publiciteacutes critiquant un candidat ou prenant position sur une politique speacutecifique elle peut le faire de faccedilon geacuteneacuterale sans limite Les personnes et les entreprises srsquoexpriment souvent en utilisant ce qui est couramment deacutesigneacute sous le nom de laquo Super PAC raquo Ils sont deacutecrits par le site Internet OpenSecretsorg13 Connus au niveau technique comme eacutetant des comiteacutes indeacutependants geacuterant uniquement les deacutepenses les Super PAC peuvent lever des sommes drsquoargent illimiteacutees de la part des entreprises des syndicats des associations et des personnes et ils peuvent ensuite deacutepenser des sommes illimiteacutees pour plaider ouvertement la cause drsquoun candidat politique ou en critiquer un autre Les Super PAC doivent cependant preacutesenter la liste de leurs donateurs agrave la Commission eacutelectorale feacutedeacuterale chaque mois ou chaque trimestre ndash au choix du Super PAC ndash comme le ferait un PAC traditionnel Mais contrairement aux PAC traditionnels il est interdit aux Super PAC de faire des dons drsquoargent directement aux candidats politiques14

13 OpenSecretsorg est geacutereacute par le Center for Responsive Politics (que lrsquoon pourrait traduire par laquo Centre pour une politique reacuteactive raquo) qui est un organisme non partisan retraccedilant lrsquoutilisation de lrsquoargent en politique Son site Internet et ses bases de donneacutees en ligne sur lrsquoutilisation de lrsquoargent en politique ont remporteacute de nombreux prix et sont reacuteguliegraverement citeacutes dans les meacutedias traditionnels 14 OpenSecretsorg ldquoSuper PACsrdquo Center for Responsive Politics httpwwwopensecretsorgpacssuperpacsphp

Tactiques et Strateacutegies de Campagne

Les candidats tentent de mobiliser des supporters de deacutemobiliser ceux de leurs opposants et drsquoobtenir le soutien des personnes nrsquoayant de forte preacutefeacuterence pour aucun parti en particulier En vue drsquoatteindre ces objectifs les campagnes srsquoengagent dans diverses activiteacutes notamment

bull En eacutemettant des publiciteacutes agrave la radio agrave la teacuteleacutevision dans les journaux et dans les magazines et sur Internet Ces publiciteacutes peuvent vanter les aspects positifs et les prises de position politiques drsquoun candidat ou au contraire exposer les cocircteacutes neacutegatifs et les prises de position politiques drsquoun autre candidat

bull Contacter les eacutelecteurs potentiels en faisant du porte-agrave-porte en utilisant les emails Twitter Facebook les appels teacuteleacutephoniques ou le courrier Les responsables des campagnes sont geacuteneacuteralement bien informeacutes quant aux types de personnes qui votent pour ou contre leur parti Ils utilisent ces informations pour envoyer des messages speacutecifiques agrave des eacutelecteurs cibleacutes en se basant sur les questions importantes aux yeux de ces derniers Par exemple une personne appartenant agrave un groupe de deacutefense de lrsquoenvironnement pourrait recevoir un courrier vantant les vertus drsquoun candidat sur le plan de lrsquoeacutecologie ou deacutenonccedilant lrsquoopposition aux politiques environnementales drsquoun autre candidat

bull Les campagnes tentent eacutegalement de mobiliser les eacutelecteurs en utilisant les meacutedias laquo gratuitement raquo ce qui implique de faire en sorte que les meacutedias locaux ou nationaux couvrent les eacutevegravenements ou les questions importantes pour le parti Par exemple les responsables des campagnes organisent de grands meetings politiques dans une ville en espeacuterant que les eacutelecteurs y participent mais en espeacuterant surtout que le rassemblement fera lrsquoobjet de reportages aux actualiteacutes locales ou nationales

Les Deacutebats Les candidats agrave une eacutelection participent souvent agrave des deacutebats en face-agrave-face dans lesquels un preacutesentateur etou un groupe de personnes posent des questions aux candidats sur des politiques et des enjeux Au cours de plusieurs eacutelections preacutesidentielles passeacutees ont eu lieu trois deacutebats entre les candidats agrave la preacutesidence et un deacutebat entre les candidats agrave la vice-preacutesidence Le premier deacutebat preacutesidentiel teacuteleacuteviseacute avait eu lieu lors de lrsquoeacutelection de 1960 qui opposait John F Kennedy et Richard M Nixon Puis aucun deacutebat nrsquoavait eu lieu jusqursquoagrave lrsquoeacutelection de 1976 et depuis le deacutebat est une constante lors de chaque eacutelection preacutesidentielle

V Qui Sont Ceux Qui Peuvent Participer au Scrutin

Aux Eacutetats-Unis tous les citoyens de plus de 18 ans sont potentiellement eacuteligibles au droit de vote Le Tableau 3 montre quatre amendements de la Constitution ameacutericaine qui ont eacutetendu le suffrage des eacutelecteurs en srsquoassurant que ces derniers ne pouvaient faire lrsquoobjet de discrimination fondeacutee sur leur race leur ethnie leur sexe leur statut eacuteconomique et leur acircge

Tableau 3 Amendements constitutionnels relatifs au vote

Amendement Sujet de lrsquoamendement

ndeg 15 Interdit le refus drsquoaccorder le droit de vote en raison de la race de la couleur de la peau ou drsquoune condition anteacuterieure de servitude

ndeg 19 Institue le suffrage des femmes ndeg 24 Interdit la reacutevocation du droit de vote pour cause de non-paiement des taxes locales ndeg 26 Eacutetablit agrave 18 ans lrsquoacircge officiel du droit de vote

Les Eacutetats peuvent encore refuser agrave certaines personnes la possibiliteacute de voter Tous les Eacutetats en excluent les personnes qui nrsquoont pas la citoyenneteacute ameacutericaine bien que dans les anneacutees 1800 ces derniers eacutetaient autoriseacutes agrave voter dans de nombreux Eacutetats De plus tous les Eacutetats restreignent le droit de vote des personnes ayant eacuteteacute condamneacutees pour des crimes agrave lrsquoexception de deux drsquoentre eux Comme le montre la Figure 3 certains Eacutetats accordent aux criminels le droit de vote apregraves que ceux-ci ont purgeacute leur peine de prisonthinsp drsquoautres Eacutetats demandent que le criminel ait termineacute sa peacuteriode de liberteacute surveilleacutee ou de libeacuteration conditionnellethinsp et drsquoautres encore interdisent aux criminels de voter agrave moins drsquoune deacutecision active de la part de lrsquoEacutetat de restaurer leur droit de vote

Figure 3 Les Criminels et le Vote

En 2012 le taux drsquoinscription des eacutelecteurs eacutetait de 712 dans la population drsquoeacutelecteurs eacuteligibles (personnes acircgeacutees de 18 ans et plus) et le taux de participation srsquoeacutelevait agrave 618 La Figure 4 indique que le vote est tregraves eacutetroitement lieacute agrave lrsquoacircge La participation augmente drsquoune classe drsquoacircge agrave lrsquoautre le taux de participation des eacutelecteurs de 65 ans et plus deacutepassant de 25 points celui du groupe des 18-24 ans Les femmes sont plus susceptibles drsquoecirctre inscrites et de voter que les hommes Bien que ceci nrsquoapparaisse pas dans cette figure les Ameacutericains dont les revenus et le niveau drsquoeacutetudes

sont eacuteleveacutes srsquoinscrivent et participent beaucoup plus aux eacutelections que leurs compatriotes aux revenus plus faibles et ayant effectueacute moins drsquoeacutetudes Historiquement les noirs ameacutericains votent moins que les blancs Cependant tant en 2008 qursquoen 2012 la participation des noirs a eacuteteacute plus eacuteleveacutee Ce nrsquoest pas surprenant vu que ces eacutelections eacutetaient les deux premiegraveres de lrsquohistoire ameacutericaine auxquelles participait un candidat agrave la preacutesidence noir

Figure 4 Donneacutees Deacutemographiques sur la Participation Eacutelectorale de 2012

Nous pouvons eacutegalement examiner les raisons pour lesquelles des eacutelecteurs eacuteligibles ne sont pas inscrits sur les listes eacutelectorales et les raisons pour lesquelles ils ne votent pas En ce qui concerne la non-inscription nous observons que la moitieacute des citoyens ne sont pas inscrits sur les listes eacutelectorales en raison du fait qursquoils ne sont pas inteacuteresseacutes par les eacutelections ou par la politique ou qursquoils pensent que leur voix ne fera pas de diffeacuterence Quant agrave la raison pour laquelle des eacutelecteurs inscrits ne votent pas un quart des eacutelecteurs deacuteclare ne pas avoir voteacute en raison de son deacutesinteacuterecirct pour lrsquoeacutelection

Participation des Personnes Handicapeacutees

La loi HAVA cherche agrave reconnaicirctre speacutecifiquement le droit de vote des personnes handicapeacutees en leur permettant de voter de faccedilon indeacutependante Les personnes handicapeacutees sont confronteacutees agrave divers obstacles en matiegravere drsquoinscription et de participation au vote La Figure 4 indique qursquoil existe des eacutecarts entre les taux drsquoinscription et de participation des personnes handicapeacutees et de celles se deacuteclarant sans handicap

Biographie de lrsquoAuteur

Dr Thad Hall est un expert en matiegravere eacutelectorale Il travaille chez Fors Marsh Group (FMG) une entreprise de recherche appliqueacutee qui aide les organismes et les agences gouvernementales ameacutericaines agrave se baser sur des recherches dans leur prise de deacutecisions susceptibles drsquoavoir une incidence sur les clients les employeacutes et les citoyens qursquoils veulent servir Chez FMG il eacutetudie principalement les questions relatives au vote des personnes reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger et des militaires Auparavant il enseignait en tant que professeur de sciences politiques agrave lrsquoUniversiteacute de lrsquoUtah

M Hall a dirigeacute de nombreuses eacutetudes sur lrsquoadministration des eacutelections et les reacuteformes eacutelectorales notamment sur le vote en ligne sur le vote eacutelectronique sur le controcircle des eacutelections sur les reacuteactions du public face aux divers aspects du processus eacutelectoral sur les impressions du personnel des bureaux de vote quant au processus eacutelectoral ainsi que des eacutetudes axeacutees sur lrsquoobservation de lrsquoadministration des eacutelections aux Eacutetats-Unis et agrave lrsquoeacutetranger

M Hall est lrsquoauteur le co-auteur ou lrsquoeacutediteur de sept ouvrages dont cinq portent sur lrsquoadministration des eacutelections et les politiques eacutelectorales Click and Vote The Future of Internet Voting (2004 Brookings Institution Press) Election Fraud Detecting and Deterring Electoral Manipulation (2008 Brookings Institution Press) Electronic Elections The Perils and Promise of Digital Democracy (2008 Princeton University Press) Evaluating Elections A Handbook of Methods and Standards (2012 Cambridge University Press) et Confirming Elections Creating Confidence and Integrity Through Election Auditing (2012 Palgrave) Ses recherches ont eacuteteacute financeacutees par de nombreuses organisations notamment par la Carnegie Corporation de New York la Pew Charitable Trusts la Commission drsquoassistance eacutelectorale des Eacutetats-Unis et le Deacutepartement ameacutericain de la Deacutefense

Le Professeur Hall deacutetient une licence de lrsquoOglethorpe University une maicirctrise en administration publique de lrsquoUniversiteacute drsquoEacutetat de Geacuteorgie et un doctorat en sciences politiques de lrsquoUniversiteacute de Geacuteorgie

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Guide d’Information sur le Système Électoral€¢ trente-quatre membres (soit un tiers) du Sénat américain dont le mandat de six ans arrivera à son terme. Aux États-Unis, les