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Confidentiel
L’information comprise dans le présent document appartient à RBC et ne peut être divulguée à une tierce partie
sans l’obtention préalable du consentement écrit de RBC.
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Marques de commerce de Banque Royale du Canada. Octobre 2016
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GUIDE DU CLIENT – TÉLÉDÉCLARATION DES REVENUS
UTILISATEUR INDIVIDUEL BANQUE EN DIRECT À L’ENTREPRISE
Confidentiel
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sans l’obtention préalable du consentement écrit de RBC.
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Table des matières
BIENVENUE AU SERVICE DE TÉLÉDÉCLARATION DES REVENUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
ADMINISTRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
ACCÈS AU SERVICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
PROFIL DE L ’ENTREPRISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
TYPES DE PAIEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
EFFECTUER DES PAIEMENTS DE TAXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
CONSULTER/ANNULER DES OPÉRATIONS DE DATE ULTÉRIEURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
RECHERCHE DANS L ’HISTORIQUE DES OPÉRATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
BESOIN D ’AIDE ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
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B I E N V E N U E A U S E R V I C E D E T É L É D É C L A R A T I O N D E S
R E V E N U S
Conçu pour les entreprises clientes, le service de Télédéclaration des revenus offre une façon
pratique et efficace de faire le paiement et la déclaration de plusieurs taxes professionnelles
fédérales et provinciales, notamment la TPS et la TVH, les retenues sur salaire et l’impôt fédéral
sur le revenu. Ce service, assuré par Services de paiement Can-Act inc., est accessible à partir
d’un lien fourni dans RBC® Banque en direct à l’entreprise.
Le présent guide du client contient des renseignements utiles qui vous aideront, votre entreprise
et vous, à utiliser le service de Télédéclaration des revenus et à y naviguer. Vous y trouverez un
aperçu de ce service ainsi que des instructions détaillées vous permettant de configurer votre
profil d’entreprise, d’inscrire vos types de taxes et d’envoyer vos paiements.
Vous pouvez télécharger ce guide à partir d’un lien qui se trouve en bas de la page Paiements
et comptes enregistrés de l’application Télédéclaration des revenus.
Vous avez besoin d’aide avec l’application Télédéclaration des revenus ? Voici les outils et les
ressources à votre disposition :
le Guide du client – Télédéclaration des revenus ;
une liste des types de taxes pouvant être payées ;
une foire aux questions ;
le Centre de soutien clientèle : 1 800 769-2535.
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A D M I N I S T R A T I O N
Si vous vous êtes inscrit au service Télédéclaration des revenus par RBC Banque en direct à
l’entreprise, vous utiliserez la version Utilisateur individuel du produit. Cette version est conçue
pour les entreprises qui ont seulement un utilisateur et aucun administrateur (p. ex. entreprise à
propriétaire unique). Ces entreprises ont besoin d’un seul identifiant et d’un seul mot de passe.
Cette version ne comporte pas plusieurs niveaux d’approbation ; un utilisateur unique entre et
envoie des paiements au nom de l’entreprise.
Pour passer de la version Utilisateur individuel à la version Administrateur individuel et
administrateurs multiples du service de Télédéclaration des revenus, communiquez avec votre
représentant de RBC. ** Si vous décidez de changer de version, sachez que vous pourrez
conserver votre historique et tous les types de taxes ayant déjà été configurés.
A C C È S A U S E R V I C E
Après l’inscription de votre entreprise à la Télédéclaration des revenus, accédez au service par
RBC Banque en direct à l’entreprise en suivant les étapes suivantes :
1. Ouvrez une session dans RBC Banque en direct à l’entreprise.
2. Dans l’onglet Banque, sélectionnez Paiement de factures et virements de fonds.
3. À la page Paiement de factures et virements de fonds, cliquez sur le lien
Télédéclaration des revenus.
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4. Lorsque la page Télédéclaration des revenus s’affiche, cliquez sur Continuer pour quitter
RBC Banque en direct à l’entreprise et entrer dans le site de Services de paiement Can-Act.
Une fois dans le site de Can-Act, vous pourrez modifier votre profil, ajouter de nouveaux types de
paiements et faire des paiements de taxes.
P R O F I L D E L ’E N T R E P R I S E
Pour accéder à votre profil, cliquez sur la flèche descendante située dans le coin supérieur droit
de l’écran et sélectionnez Modifier mon profil :
Vous pouvez alors configurer les éléments suivants :
Nom légal
Le nom entré dans cette zone s’affichera sur les pages de l’application Télédéclaration des
revenus et accompagnera vos paiements dans le fichier de remise EDI.
Langue de correspondance
La langue de l’application peut être changée. Il suffit de sélectionner Français ou English.
Lorsque le choix de langue a été modifié et soumis, les écrans s’affichent ensuite dans la nouvelle
langue.
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Compte à facturer
Une valeur s’inscrira automatiquement dans cette zone, soit le numéro de facturation inscrit sur
la formule d’inscription originale à la Télédéclaration des revenus. Vous pouvez sélectionner un
autre compte à facturer dans le menu déroulant.
Nom du contact, Numéro de téléphone et Adresse courriel
Cette zone affiche les coordonnées de l’entreprise telles qu’elles figurent dans la formule
d’inscription originale à la Télédéclaration des revenus. Toute modification de ces données
entraîne leur mise à jour dans le système. Il s’agit des coordonnées que Can-Act utilisera si elle a
besoin de communiquer avec vous.
Province
Vous verrez dans cette zone la province où se trouve votre entreprise.
Pour modifier la page Profil de l’entreprise :
1. Modifiez les zones voulues et cliquez sur le bouton Suivant.
2. Confirmez les renseignements et cliquez sur le bouton Confirmer.
3. Vous recevrez le message suivant, indiquant que votre profil a été mis à jour.
4. Cliquez sur le bouton Terminé pour retourner à la page Paiements et comptes
enregistrés.
T Y P E S D E P A I E M E N T S
Ajouter de nouveaux types de paiements
La page Paiements et comptes enregistrés présente tous les types de paiements et les
numéros de comptes actuellement établis pour votre entreprise.
Pour ajouter un type de paiement :
1. À la page Paiements et comptes enregistrés, cliquez sur le bouton Ajouter un type
de paiement à votre liste.
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2. À la page Ajouter un type de paiement à votre liste :
a) Sélectionnez l’un des types de paiements suivants pour restreindre vos résultats de
recherche :
Tous les formulaires
Formulaires d’impôts fédéraux
Formulaires de taxes provinciales
b) Si vous sélectionnez Formulaires de taxes provinciales, choisissez la province
appropriée dans le menu déroulant.
c) Sélectionnez un type de paiement dans la liste et cliquez sur le bouton Suivant.
d) La page Ajouter un type de paiement à votre liste s’affiche pour le type de
paiement sélectionné.
e) Entrez les renseignements requis sur le paiement et cliquez sur le bouton Suivant.
f) Le message suivant s’affiche :
g) Cliquez sur Terminé pour revenir à la page Paiements et comptes enregistrés.
Le type de paiement que vous avez ajouté devrait s’afficher.
Nota : La liste de tous les types de paiements offerts par le service Télédéclaration des revenus
se trouve sur http://www.rbcbanqueroyale.com/entreprises/online/gov-creditor-list.html.
Précisions importantes sur l’ajout de nouveaux types de paiements :
Impôt fédéral sur le revenu des société -- TXINS – indiquer la date du début de votre
exercice financier. Si vous inscrivez la date de fin de votre exercice financier, cela fausse la
logique de date par défaut et le calcul de la date de fin de la période d’imposition à l’écran de
saisie du paiement.
Remise fédérale de TPS/TVH -- TPS-P -- (GST-P) – ne pas utiliser ce type de paiement
pour une déclaration de TPS. Il est réservé aux acomptes provisionnels et aux paiements en
retard.
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Bureau des obligations familiales de l’Ontario – indiquer une opération distincte pour
chaque numéro de cas. Si votre entreprise envoie des paiements pour le compte de nombreux
employés, vous préférerez peut-être utiliser le logiciel E-CLIPS. Le ministère des Services sociaux
et communautaires de l’Ontario fournit gratuitement ce logiciel en ligne. Pour renseignements ou
inscription, s’adresser au coordonnateur du commerce électronique du Bureau des obligations
familiales du ministère des Services sociaux et communautaires au 416 243-1900, poste 7042.
Modifier des types de paiements
Vous pouvez modifier les renseignements des types de paiements que vous avez établis dans
Télédéclaration des revenus.
Nota :
Tout paiement prévu à une date ultérieure pour le type de paiement modifié sera mis à jour
conformément aux nouveaux renseignements.
Les opérations antérieures ne seront pas touchées par le changement.
Pour modifier un type de paiement existant :
1. À la page Paiements et comptes enregistrés, sélectionnez le bouton radio à côté
du type de paiement que vous voulez modifier puis cliquez sur le bouton Modifier.
2. À la page Modifier un paiement, modifiez les détails du paiement puis cliquez sur le
bouton Sauvegarder.
3. Le message suivant s’affiche :
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4. Cliquez sur le bouton Terminé pour retourner à la page Paiements et comptes
enregistrés.
Supprimer des types et des comptes de paiement
Vous pouvez supprimer des types et des comptes de paiement qui ne sont plus nécessaires.
Nota :
Il est impossible de supprimer un type ou un compte de paiement s’il y a des opérations de
date ultérieure qui y sont associées. Vous devez soit annuler toutes les opérations de date
ultérieure, soit attendre qu’elles aient été traitées avant de supprimer le type ou le compte de
paiement.
Les opérations antérieures pour le type ou le compte de paiement supprimé ne seront pas
touchées par le changement.
Pour supprimer un type ou un compte de paiement :
1. À la page Paiements et comptes enregistrés, sélectionnez le bouton radio à côté
du type ou du compte de paiement que vous voulez supprimer puis cliquez sur le bouton
Retirer.
2. Si vous avez plus d’un numéro de compte pour le type de paiement, vous devez
sélectionner le numéro de compte que vous voulez supprimer puis cliquer sur Suivant.
3. À la page Retirer type de paiement, surlignez le compte que vous voulez supprimer
puis cliquez sur le bouton Retirer. Vérifiez le numéro de compte de paiement de taxes
que vous supprimerez et cliquez sur le bouton Retirer.
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4. Le message suivant s’affiche :
5. Cliquez sur le bouton Terminé pour retourner à la page Paiements et comptes
enregistrés.
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Les types de paiements configurés au titre du service Télédéclaration des revenus s’affichent à la
page Paiements et comptes enregistrés.
Pour effectuer un paiement de taxes :
1. Sélectionnez le type de paiement que vous voulez faire en cliquant sur le bouton radio à côté
du type de paiement.
2. Cliquez sur le bouton Payer.
3. À la page Effectuer un paiement, entrez les détails requis sur le paiement et cliquez sur
Suivant.
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Nota :
La Date d’échéance est la date à laquelle votre paiement doit être fait à l’organisme
gouvernemental concerné. La plupart des remises au fédéral sont exigées à une date précise.
La Date du paiement est la date à laquelle le paiement sera réellement effectué et passé à
votre compte RBC.
Il se peut que ces dates soient les mêmes, mais que vous choisissiez de faire un paiement
avant la date d’échéance.
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Nota :
La date du paiement par défaut est la date d’échéance. Si la date du paiement tombe
pendant la fin de semaine ou un jour férié, un message d’avertissement s’affiche au haut de
l’écran et le système règle la date de paiement au jour ouvrable suivant. Veuillez porter
attention à la date de paiement par défaut afin que votre paiement ne soit pas en
retard.
Les jours fériés sont ceux du calendrier des jours fériés des banques canadiennes.
Pour les jours fériés provinciaux, tels que le jour de la Famille et la Saint-Jean-Baptiste, les
opérations sont traitées normalement.
Si le montant de votre paiement est supérieur à 100 000 $, vous recevrez un message
d’avertissement. Cet avis vous permet de vérifier l’exactitude du montant et réduit le risque
d’erreurs de saisie.
4. Vérifiez les renseignements entrés et cliquez sur Confirmer.
5. Le message suivant s’affiche. Vous y trouverez le numéro de confirmation de votre paiement.
Votre opération de paiement est envoyée aux fins de traitement. Le paiement est
entreposé pour être traité à la date de paiement précisée.
Une fois le paiement traité, votre relevé de compte RBC indiquera le numéro de
confirmation pour faciliter le rapprochement.
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6. Cliquez sur le bouton Terminé pour retourner à la page Paiements et comptes
enregistrés.
Nota :
Il est très important de passer en revue tous les renseignements afin de s’assurer qu’ils sont
exacts.
Vous êtes responsable de toute erreur de paiement et de déclaration.
Les fonds sont remis directement à l’organisme gouvernemental auquel vous faites un
paiement. Ni RBC ni Can-Act ne pourront récupérer les fonds au nom de votre entreprise.
Vous devez vous adresser à l’organisme gouvernemental concerné pour obtenir de l’aide.
Il est impossible de modifier un paiement qui a été envoyé. Si vous devez modifier un
paiement, il faut l’annuler et l’envoyer de nouveau.
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Moment des paiements
Nota : Il est important de connaître le moment de vos opérations de paiement.
Les paiements doivent être entrés au plus tard à 23 h 59 (heure locale) le jour
ouvrable PRÉCÉDANT la date d’échéance. L’heure locale est déterminée en fonction de
la province sélectionnée dans le profil de votre entreprise.
La valeur par défaut dans la zone Date de paiement est la date du lendemain.
Les fonds ne seront ni retirés de votre compte ni versés au destinataire avant la date de
paiement que vous avez entrée.
Tous les paiements entrés avant minuit sont traités tôt le matin de la date de paiement.
En cas d’insuffisance de fonds dans votre compte le matin de la date d’échéance, le paiement
est annulé. Cela pourrait vous valoir une pénalité de la part du gouvernement. Il vous
incombe de vous assurer qu’il y a suffisamment de fonds dans votre compte à la date de
paiement.
Lorsque vous entrez un paiement le jour même de son échéance, ce paiement est en retard
et vous vous exposez à une pénalité de la part du gouvernement.
C O N S U L T E R / A N N U L E R D E S O P É R A T I O N S D E D A T E
U L T É R I E U R E
Il est possible d’entrer des paiements de taxes jusqu’à 365 jours avant la date d’échéance.
Les opérations peuvent porter une date ultérieure et être annulées jusqu’à 23 h 59 (heure
locale) le jour précédant la date d’échéance.
Pour consulter vos opérations de date ultérieure :
1. Cliquez sur l’onglet Transactions futures en haut de la page.
2. Pour chercher des opérations de date ultérieure :
a) entrez les dates de paiement cherchées et cliquez sur le bouton Rechercher
ou
b) entrez des critères de recherche additionnels. Pour ce faire, cliquez sur le lien
Recherche avancée, entrez les détails pertinents puis cliquez sur le bouton
Rechercher.
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3. Une liste des opérations correspondant à vos critères de recherche s’affiche, triées en ordre
ascendant (de la date la plus éloignée à la date la plus rapprochée).
Pour trier les opérations en ordre descendant (de la date la plus rapprochée à la date la plus
éloignée), cliquez sur les flèches à côté du titre Date du paiement.
4. Cliquez sur une opération dans la liste pour afficher les détails de cette opération.
Pour annuler des opérations de date ultérieure :
1. Cliquez sur l’opération dans la liste des opérations de date ultérieure pour afficher les détails
du paiement.
2. Cliquez sur le bouton Annuler cette transaction. Le message suivant s’affiche :
3. Cliquez sur OK. Le statut de l’opération passe à Requête d’annulation et le numéro de
confirmation s’affiche.
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4. Cliquez sur le bouton Retour pour retourner à la liste des opérations de date ultérieure.
L’opération que vous venez d’annuler ne s’affiche plus.
Nota :
Les paiements peuvent être annulés jusqu’à 23 h 59 (heure locale) le jour
précédant la date de paiement.
Une fois la demande d’annulation terminée, un paiement annulé est inscrit deux fois dans
l’historique des opérations. Le paiement original ou le numéro de confirmation s’affiche,
accompagné du statut Annulé. S’y trouve aussi la demande d’annulation, dont le statut est
Requête d’annulation. Les deux écritures ont des numéros de confirmation différents (aux
fins de vérification).
R E C H E R C H E D A N S L ’H I S T O R I Q U E D E S O P É R A T I O N S
Vous pouvez afficher jusqu’à 13 mois d’opérations en ligne.
L’historique comprend toutes les opérations qui ont été traitées ou annulées, et qui sont
expirées.
Une recherche d’opération permet d’obtenir un maximum de 200 paiements.
Pour chercher dans l’historique des opérations :
1. Cliquez sur l’onglet Historique des transactions en haut de la page.
2. Pour chercher des opérations de date antérieure :
a) entrez les dates de paiement cherchées et cliquez sur le bouton Rechercher
ou
b) entrez des critères de recherche additionnels. Pour ce faire, cliquez sur le lien
Recherche avancée, entrez les détails pertinents puis cliquez sur le bouton
Rechercher.
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3. Une liste des opérations correspondant à vos critères de recherche s’affiche, triées en ordre
ascendant (de la date la plus éloignée à la date la plus rapprochée).
Pour trier les opérations en ordre descendant (de la date la plus rapprochée à la date la plus
éloignée), cliquez sur les flèches à côté du titre Date du paiement.
4. Cliquez sur une opération dans la liste pour afficher les détails de cette opération.
5. Cliquez sur le bouton Retour pour retourner à la liste des opérations.
Nota :
Tous les paiements au gouvernement fédéral ou à la province du Québec refusés pour
provision insuffisante s’affichent dans l’historique des opérations.
L’opération de paiement originale s’affiche, accompagnée du statut Effet refusé. La
demande, quant à elle, affiche le statut Contrôle d’effet refusé.
Les paiements refusés à d’autres organismes gouvernementaux ne peuvent être retracés de
la même manière ; lorsqu’ils sont refusés (sans provision), ils ne figurent pas à l’historique
des opérations.
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B E S O I N D ’A I D E ?
Communiquez avec votre représentant de RBC si vous :
avez des questions à propos de votre compte bancaire d’entreprise RBC ;
voulez passer de la version Utilisateur individuel à la version Administrateur individuel et
administrateurs multiples (ou vice versa) du service de Télédéclaration des revenus.
Les demandes de renseignements généraux peuvent aussi être adressées au Télécentre
Royal Direct, au 1-800 ROYAL 7-0.
Communiquez avec le Centre-ressource de télédéclaration des revenus pour :
du soutien technique portant sur le service de Télédéclaration des revenus, y compris la
réinitialisation du mot de passe d’un administrateur ;
des questions qui se rapportent à des opérations de paiement de taxes.
Centre-ressource de télédéclaration des
revenus
1 800 206-9444
Heures Du lundi au vendredi
De 8 h à 17 h (heure de l’Est)
(à l’exception des jours fériés des
banques)
Nota : Le Centre-ressource de télédéclaration des revenus est exploité par Can-Act et se trouve
à l’extérieur de RBC. Les agents ne pourront donc pas répondre à vos questions sur vos
comptes ni sur les autres services de RBC.
