GUIDE DU DÉMÉNAGEMENTGUIDE DU DÉMÉNAGEMENTFormalités officielles et conseils pour bien déménager

Déménager, c’est pour beaucoup un plaisir : changer de région, découvrir de nouveaux horizons, faire de nouvelles rencontres…Déménager, c‘est également de nombreuses démarches à accomplir, des dizaines de choses à ne pas oublier.Pour rester “zen” avant, pendant et après votre déménagement, La Poste a conçu le guide du déménagement.Vous y trouverez tous les conseils pratiques et le détail de toutes les formalités à accomplir pour vivre sans souci votre changement d’adresse.

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re 1. Les conseils de votre facteur p04 •FairesuivresoncourrieraveclaRéexpéditionDéfinitive p04 •S’équiperd’uneboîteauxlettresnormalisée p04 •Adressebienrédigée,courrierbiendistribué p05 •Donnerprocurationpourvousfaciliterlaremisedesrecommandés p05

2. Déménager vos biens p06 •Estimerlevolumeàdéménager p06 •Préparerlesemballages p06 •Lesencombrants p06 •Legarde-meubles p06 •Triersespapiers p08 •Déménagerparsespropresmoyens p10 •Déménageravecunprofessionnel p11

3. Changer de logement p13 •2à3moisavantledéménagement p13 •2à3semainesavantledéménagement p13 •Quelquesjoursavantledéménagement p14 •LejourJ p14 •Assurancehabitation p15

4. Vos impôts p16 •Impôts:quiprévenirencasdedéménagement p16 •Formalitéssurladéclarationderevenus p16 •Paiementdesimpôts p16

5. Vos prestations sociales p18 •LaCaissePrimaired’AssuranceMaladie(CPAM) p18 •Lesprestationsfamiliales p19 •Pôleemploi p20 •Caissederetraite p20 •Mutuelles p20 •L’aideMobILI-PASS p20 •LesaidesLoCA-PASS p21

6. Faire actualiser vos papiers p22 •Certificatd’immatriculation(ex-Cartegrise) p22 •obligationsduServiceNational p22 •Cartenationaled’identité,passeport,permisdeconduire p23 •Carted’électeur p23 •Carted’assuranceautomobile p23

7. Prévenir vos prestataires de services p24 •Fournisseursd’énergie(GazetÉlectricité) p24 •Téléphoniefixe p25 •Distributiond’eau p25 •AccèsàInternet p25 •Accèsàlatélévisionpayante p26 •banque p26

8. Les démarches concernant vos enfants p27 •Lapetiteenfance p27 •Maternelleetélémentaire p27 •Collègeetlycée p28

9. Index p29

10. Sites Internet p30 •LessitesInternetutiles p30

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LES CONSEILS DE VOTRE fACTEUR1.

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faire suivre son courrier avec la Réexpédition DéfinitiveGrâce au service de Réexpédition Définitive auquel vous avez souscrit,LaPosteprendenchargelaréexpéditiondevoscorrespondances.Pendant la durée de votre contrat, La Poste vous fait parvenir à votrenouvelleadressetouteslescorrespondances(lettresoucolis)quivoussontadresséesàvotreancienneadresse.Si vous avez souscrit la réexpédition pour six mois, vous pouvez la prolongerpour une durée de six mois supplémentaires. Le renouvellement estpossibledansn’importequelbureaudeposte.Le Pack Ma Nouvelle Adresse est également accessible sur Internet(souscriptionducontratderéexpéditionenligne,possibilitédeprévenirsesamisvial’envoideSMS…):pensez-ypourvotreprochaindéménagement.Pour une absence temporaire, sachez que vous pouvez souscrire votrecontrat de réexpédition temporaire ou de garde du courrier en ligne surwww.laposte.fr/reexpedition.Les cartes d’informations et de changement d’adresse ainsi que lesenveloppes fournies dans votrePack sont pré-affranchies pour la Franceet à validité permanente. Pour tout besoin supplémentaire, ces cartes etenveloppespré-affranchiessontenventesurlaboutiquedutimbreenligne,www.laposte.fr/timbres.

S’équiper d’une boîte aux lettres normaliséeProfitezdevotreemménagementpourvouséquiperd’une boîte aux lettres de qualité, normaliséeNFD27404(installationintérieurepourl’habitatcollectif)ouNFD27405 (installationextérieurepour leshabitats individueletcollectif).Laboîtenormaliséeestobligatoirepour toutesconstructionsbâties après 1979 et fortement conseillée danstous les autres cas. Elle permettra à votre facteur de distribuer votrecourrierdans lesmeilleuresconditions,d’ydéposer lamajoritédevosplisgrands formats et vous évitera ainsi des déplacements inutiles en bureaude poste. Votre courrier sera désormais protégé des intempéries, et vouspourrezpartirenvacancesentoutesérénité.Pourlesconstructionsantérieuresà1979,etsivousnepouvezpasinstallerlesboîtesauxnormesmentionnéesci-dessus,desboîtesauxlettresdeprofondeurréduitesontpréconiséesparLaPoste:NFD27407etNFD27408.

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LES CONSEILS DE VOTRE fACTEUR

•Sivousemménagezdansunimmeuble,vérifiezlaboîteexistante.Elledoitêtreconformeauxnormesdel’habitatcollectif,etsiellenel’étaitpas,parlez-enaveclesyndicdel’immeuble.

•Si vousvous installezenmaison individuelle,choisissezuneboîtenor-maliséeetplacez-laàl’entréedevotrepropriété,enborduredelavoiedecirculation.

•Vous pouvez acquérir une boîte aux lettres normalisée chez un quin-caillier, dans une grande surface, généraliste ou spécialisée dans lebricolage.

Adresse bien rédigée, courrier bien distribuéLorsque vous communiquezvotre nouvelle adresse, pen-sez à bien libeller celle-ci.Une adresse bien libellée etcomplètefaciliteletriparlesservicesdeLaPosteet vousgarantitunserviceplusfiableetplusrapide.

Donner procuration pour vous faciliter la remise des recommandésPourdonnerprocuration,ilvoussuffitderemplirl’imprimédisponibledanscepack,àl’exceptiondelasignaturequiseraapposéedevantleguichetier.Rendez-vousensuitedansvotrebureaudepostemunid’unepièced’identitéencoursdevalidité.Lapersonnedésignéen’auraplusqu’àprésentersapièced’identitéencoursdevaliditépourrecevoirouretirervosrecommandés.Cetimpriméestégalementdisponibleenbureaudeposte,auprèsdevotrefacteurousurlesitewww.laposte.fr

DÉMÉNAGER VOS bIENS2. Estimer le volume à déménager (voirtableauci-après)

•Indiquezlenombred’élémentspuismultipliezcenombreparlecoefficientcorrespondantpourcalculerlevolumeàdéménager.

•Prévoyezunemargedesécuritéde30%parrapportauvolumeestimépour éviter lesmauvaises surprises : camion trop petit oumanque decartons.

•Pourestimerlenombredecartonsnécessairespourledéménagement,comptezenviron2ou3cartonsparm3.Cecoefficientvarieselonleniveauderemplissagedevosmeubles.

Préparer les emballagesAchetezourécupérezdescartons,dugrosscotch,unmarqueur,uncutter,duplastiqueàbulle.Notezsurchaquefaceducartonsoncontenuetsapiècededestinationdansvotrenouveaulogement.

Les encombrantsPensez aux associations caritatives qui pourront reprendre les affaires quevousnesouhaitezpasgarder:LaCroixRougeFrançaise,Emmaüs,LeSecoursCatholique,LeSecoursPopulaire…Renseignez-vous auprès de votre mairie sur les dates de passage desencombrantsetsurlanaturedesbiensramassés.

Le garde-meubles Ilsepeutqueladatedevotredéménagementnecorrespondepasaveccelledevotreemménagement:danscecas,vouspouvezfaireappelàungarde-meubles.Ceserviceestproposéparlaplupartdesentreprisesdedéménagement.

Ilexisteplusieursformulesenfonctionduvolumeàstockeretdelaformedustockage:conteneursindividuelsplombés,entrepôtavecboxindividuelfermé,simplehangar.Sivouschoisissezunconteneur,leretraitpartieln’estpastoujourspossibleouestparfoispayant.Leprixdépenddelaformuleretenue,duvolumeetaussidelavaleurdumobilier.Lerèglements’effectueparmensualités.

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Nombre Coeff Volume éléments (m3)Chambre, bureau, salon, salle à manger

Armoireoubuffet(parnbdeportes),commode,bureau 1Penderie 2Litdouble 2Litsimple 1Tabledechevet,tablebasse 0,5Secrétaire 1,5bibliothèque 1Siège 0,3Chaise 0,2Canapé(parnbdeplaces),fauteuil 0,5ChaîneHi-fi,TV 0,5ordinateuretpériphériques 1MeubleTV 1Lampadaire,lustre,tableau 0,1Plantes 0,5Autres

Cuisine, salle de bainsTable 1Étagères 0,5Réfrigérateur 1,5Congélateur,cuisinière,four,lave-vaisselle,lave-linge,sèche-linge 1Micro-ondes 0,5Chaise 0,2Autres

Annexes (garage, cave, jardin)barbecue,tondeuseàmain 0,5Tondeuseautoporteuse 2Grandesplantesenpot 0,5Caisses 0,2Établi 1Vin(cartonde6bouteilles) 0,1Vélo 0,5Autres

Pièce(s) supplémentaire(s)

Total (m3)

Total (m3) + 30 % Nombre de cartons

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DÉMÉNAGER VOS bIENS

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Trier ses papiersSi un déménagement est souvent l’occasion de faire du tri dans ses papiersadministratifs, sachez que certains d’entre eux doivent être conservés.Laduréedeconservationdépenddelanaturedudocument.

2. DÉMÉNAGER VOS bIENS

THèME DOCUMENT DURÉE DE CONSERVATION

Logement

FacturesGazetÉlectricité 5ans

Facturesd’eau 5ans

Facturesdesopérateurstéléphoniquesoud’Internet,desfournisseursdetélévisionparcâbleousatellite

1an

Quittancesdeloyeretjustificatifsdepaiementdeschargeslocatives

5ans

Titredepropriété Tantquelebienn’estpasrevendu

Règlementdecopropriétéetprocès-verbauxdesassembléesgénérales

Tantquelebienn’estpasrevendu

Chargesdecopropriété(décomptesetpreuves) 10ans

Toutcequiconcernelestravaux(devis,factures…)

10ans+transmettreaufuturoccupantdulogement

Assurance

Quittances,correspondanceavecl’assureur 2ans

Contratshabitationetautomobile 10ans

Assuranceresponsabilité Toutconserveràvie

AssurancedesbiensToutconserverjusqu’à2ansaprèsquelebienn’existeplusounevousappartienneplus

Contratsd’assurancevieoudécès Àvie

Achat

Achatsdemeublesetobjets(ycomprisvoiture):factures,réparations,…

Toutconserverjusqu’à2ansaprèsquelebienn’existeplusounevousappartienneplus

AchatdebiensimmobiliersToutconserverjusqu’à30ansaprèsquelebienn’existeplusounevousappartienneplus

banque

Relevésdecomptes,talonsdechèques,ordredevirement 10ans

ordredeprélèvementautomatique Jusqu’àlafindeleurvalidité

Contratsaveclabanque,contestations,courriers,oppositions 10ansaprèslaclôtureducompte

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THèME DOCUMENT DURÉE DE CONSERVATION

Impôts

Déclarationsderevenusetjustificatifscorrespondants,avisd’impositionsurlerevenu,justificatifdepaiementdesimpôtssurlerevenu

4ans

Taxed’habitation,taxefoncière,justificatifdespaiements 4ans

Redevancetélévision 4ans

Impôtdesolidaritésurlafortune(ISF) 10ans

Santé / Sécurité sociale

Radios,résultatsd’examens,comptesrendusopératoires,vaccination,carnetdesanté Àvie

ordonnances 2ans

Décomptesderemboursementdeprestationsd’assurancemaladieetmaternité

2ansàpartirdelaréceptiondupaiement

Documentsd’accidentdutravail Àvie

famille

Contratdemariage Àvie(lenotairepeutvousenfaireunecopie)

LivretdefamilleÀvie(lamairiepeutendélivrerunduplicataencasdedivorceparexemple)

Jugementd’adoption Àvie

Donations Àvie

Jugementdedivorceoudeséparationdecorps Àvie

Paiementdespensionsalimentaires 5ans

Travail

Diplômes Àvie

bulletinsdesalaire Jusqu’àlaliquidationdelaretraite

Contratsdetravail,lettresd’engagementetdelicenciement,reçuspoursoldedetoutcompte,certificatsdetravail,avisd’arrêtdetravailencasdemaladieoud’accident

30ansetaumoinsjusqu’àlaliquidationdelaretraite

Relevédepointsdescaissesderetraites 30ansetaumoinsjusqu’àlaliquidationdelaretraite

Avisd’allocationschômageetcorrespondanceASSEDIC

3ansaprèslaliquidationdelaretraite

DÉMÉNAGER VOS bIENS

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2. DÉMÉNAGER VOS bIENS

Déménager par ses propres moyens

•Louezunvéhiculeutilitairedepoidstotalencharge inférieurà3,5tonnes,quiseconduitavecunpermisdeconduireclassique(permisb).Seuleslespersonnesdeplusde21anssontautoriséesàconduirecetypedevéhicule.

•Prévoyezunemplacementdestationnementpourlechargementetdéchar-gement du véhicule. Pour cela, demandez à la mairie de votre anciendomicileetcelledevotrenouveaudomicilepourqu’ellesvousdélivrentdesautorisationsdestationnement.

•Sivousemménagezau8eétagesansascenseur,vousavezpeut-êtreintérêtàlouerunélévateurvertical.

•Répartissez les rôles entre les personnes venues vous aider : démonterlesderniersmeubles,chargerlevéhicule…àlafoispourlechargementetl’emménagement.

•Donnezàchacunlesadressesetplansdesdomiciles,lalistedestéléphonesportablesdetousceuxquivousassistent.

•Lechargementduvéhicule:

-Placez la literie au fond du camion, lematelas contre la paroi, puis,contrelui,lesommieretfixezletout.

-Lesmeubles nondémontés doivent être placés contre les parois afindepouvoirêtrearrimés.

-Lesobjetslourdsetcartonsnonfragilessontdéposéssurleplancherducamion.Parprincipe,placezlesélémentslespluslégersauplushautdel’espace.

-Riennedoitbouger, toutdoitêtrecalé.Celaéviteraquevosmeubless’entrechoquentets’abîment.

-Surlaroute,écouteztoutbruitsuspect.Encasdedoute,arrêtez-vousetresserrezlessangles.

•Un déménagement est usant pour votre dos. Pour porter des charges,gardezvotredosdroitetfléchissezlesjambes.

•Pourledéchargement,faitesvisitervotrenouveaulogementàvoséquipiersenleurprécisantlenomquevousavezdonnéàchaquepiècesurlescartons.

DÉMÉNAGER VOS bIENS

Déménager avec un professionnelLe choix du prestataire.Faitesétablirdesdevisparplusieursprestataires:necontactezpas50démé-nageurs(celaprenddutemps),contactezplutôt3ou4prestatairesbienciblés,auxquelsvouspourrezfaireconfiance.LesitenationaldelaChambreSyndicaledu Déménagement (www.csdemenagement.fr) propose un annuaire desentreprisesdedéménagement.Lesdevissontgénéralementgratuits.Lesentreprisesdedéménagementproposentsouvent3formulesdifférentes:•Économique:chargementetdéchargementducamion,transport.•Standard: le déménageur prend en charge également le montage et

démontage desmeubles, l’emballage et déballage des objets fragiles.Ne sont pas pris en charge l’emballage des objets non fragiles,telsquelivresetvêtements.

•Complète:toutestprisencharge.Étudiezbien lesprestationscomprisesdans leprixannoncéetcellesquevouspourrezprendreenoption.Voiciquelquesexemplesdedétailsàvérifier:ladescriptiondesservices,dated’exécution,levolumedumobilier,ladistancekilométrique, les conditionsgénéralesde vente, leprixproposéainsiquelesconditionsdepaiement…Quelques jours avant le déménagement, téléphonez à votre déménageurpourconfirmerl’horaireexactdurendez-vous.

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Gardez à portée de main :

•Des boissons fraîches et un en-cas.

•Des outils : tournevis, marteau, pince, couteau, scotch, ficelle…

•Un nécessaire de nettoyage.

•Vos papiers d’identité.

•Les papiers nécessaires au bon déroulement

du déménagement (papiers du véhicule loué…).

•Une trousse de soin.

Prévoyez un bon repas après votre emménagement pour vos amis qui

sont venus vous aider !

Les bons conseils

2. DÉMÉNAGER VOS bIENS

Même si vous faites appel à un déménageur, votre

présence est nécessaire le jour du déménagement.

Si vous n’êtes pas disponible, pensez à remettre

un mandat (sur papier libre ou sur la “lettre voiture”)

au bénéfice d’une autre personne pour accomplir à

votre place les formalités prévues.

Les bons conseils

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La lettre voiture.C’estundocumentimposéàtouslesdéménageursparl’arrêtédu19mai1987.Vous aurez à signer la lettre voiture deux fois : au chargement, ce qui donnel’autorisation à l’entreprise d’effectuer le déménagement, puis à la findudéménagement,cequimetfinaucontratdedéménagement.Elle indique toutes les informations utiles: noms et adresses de l’expéditeuretdudestinataire,zonesdedéchargement,datedemiseàquai,naturedelamar-chandise,prixdutransport,etc.

La déclaration de valeur.Ledéménageurprofessionnelestgénéralementresponsabledesdommageséven-tuelspouvantsurveniràvotremobilierpendantledéménagement.Afindefixeraupréalablelesmodalitésdel’indemnisationencasdedommage,ilvousestdemandépourl’établissementdudevis,d’effectuerparécritladéclarationdevaleurdevotremobilier.Cettedéclarationdevaleurestuneconditionessentielleducontratdedéménagement,sanslaquellel’entreprisenepourraétablirdedevis,nimêmeréaliserlaprestation.bijoux,argentliquide,armesàfeuetanimauxnepeuventpasêtreconfiésàundéménageur.

Au moment de la livraison :•Vérifiezl’étatdevotremobilieravantdesignerlalettrededécharge.•Si vous constatez de la casse, des détériorations ou des objetsmanquants,

signalez-lesàvotredéménageuretdécrivez-lessurlalettrevoiture.Attention,lamention“sousréservededéballage”n’apasdevaleurjuridique.

CHANGER DE LOGEMENT3.

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2 à 3 mois avant le déménagementPréparer le départ de votre ancien logement.•Sivousêtesencopropriété,demandezunarrêtédecomptesàvotresyndic

d’immeuble.

•Sivousêtesenlocation,prévenezlepropriétaireparlettrerecommandéeavecavisderéception,danslesdélaisprévusdansvotrecontratdelocationetfixezavecluiunedatepourl’étatdeslieux.Généralement,vousdevezle prévenir aumoins troismois avant votre départ. Ce délai peut êtreramenéàunmoisencasdemutation.

Préparer l’arrivée.•Si vousêtesen location, fixezunedatepour l’état des lieuxentrant et

récupérezlesclés.

•Demandezàl’ancienoccupantlemontantdestaxes(habitationetfoncier)pourvouséviterdessurprises.

•Faitesleplandulogementpourpréparerl’implantationdumobilier.

2 à 3 semaines avant le déménagement

•Informez vos voisins du jour du déménagement pour les prévenir dudérangement.

•Envoyezunpland’accès(ancienetnouveaudomicile)àvosamisquiviennentvousaiderainsiqu’auxdéménageurs.

•Faitesdesphotocopiesdetousvospapiersimportants.Encasdeperte,vouspourrezplusfacilementvousenprocurerunduplicataoulesfairerefaireauprèsdesorganismesconcernés.

•Rendezlesobjetsempruntésàlabibliothèqueetauvidéo-club.Récupérezlesobjetsendépôtaupressingouchezlecordonnier.

•Prévoyezungrandnettoyageavantl’étatdeslieux.

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3. CHANGER DE LOGEMENT

Quelques jours avant le déménagement

•Sivousavezdesenfantsenbasâge,confiez-lesàdesprochesoufaitesappelàunegarded’enfants.

•Confiez,lecaséchéant,vosanimauxàuntiers.

•Dégivrezvotreréfrigérateuretvotrecongélateur.

•Vidangezvotremachineàlaveretlesappareilscontenantdescombustiblesinflammables(tondeuses,poêles…).

Le jour J

•Prenez le soin de protéger votre sol dans les zones de passage avecdescartonssiletempsesthumide.

•Prévoyez(entempsetmatériel!)depasserundernierpetitcoupdebalai,serpillièreavantdequitterdéfinitivementvotreancienlogement.

•Fermezetrelevezlescompteursd’eau,degazetélectricité.

•Pensezàorganiserunecrémaillère!

À votre départ, pensez à retirer votre nom de votre

ancienne boîte aux lettres.

À votre arrivée, inscrivez votre nom, ainsi que

celui des personnes partageant votre domicile,

sur votre nouvelle boîte aux lettres.

Les bons conseils

Assurance habitationToutlogementdoitobligatoirementêtreassuré(jusqu’àcessionsivousenêteslepropriétairequittant,dèslocationouachatsivousenêteslefuturoccupant).Vouspouveztransférervotrecontratd’assurancesurvotrenouveaulogement.Pourcela,informezàl’avancevotreassureur,depréférenceparlettrerecom-mandéeavecavisderéception.Vouspouvezenvoyervotrelettrerecommandéedepuisvotreordinateuravecleserviceenligne:www.laposte.fr/lre

Ilestparailleursimportantd’opterpouruneassurance“multirisques”sivousêteslocataire,etd’enfournirl’attestationàvotrepropriétaireavantl’entréedansleslieux.Quellequesoitsadurée,lecontratd’assurance(multirisquehabitation)peutêtrerésiliéàl’occasiond’undéménagementsilamodificationdelasituationauneincidencesurlerisquecouvert.

Lademandederésiliation,quidoitêtrefaiteparlettrerecommandéeavecavisderéception,nepeutintervenirquedanslestroismoissuivantladatedel’événementetprendeffetunmoisaprèslaréceptionparl’autrepartiedelanotification.L’assureurdoitrestituerlapartiedelacotisationpourlapériodeoùlerisquen’estpluscouvert.

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Pour toute information supplémentaire, s’adresser :

•à votre assureur,

•au Centre de Documentation et d’Information

de l’Assurance (CDIA),

•au centre d’information sur l’habitat agréé par

l’Agence Nationale pour l’Information sur

le Logement (ANIL) le plus proche du domicile.

bon à savoir

CHANGER DE LOGEMENT

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4. Impôts : qui prévenir en cas de déménagement ?

Lecontribuabledoitdéclarersonchangementdedomicile:

•àsonanciencentredesimpôts,

•àsonanciencentredesimpôtsfonciers,s’ilestpropriétaire,

•àsonanciennetrésorerie.

Ilpeuteffectuercettedémarche:

•soit,enutilisantleservicedechangementd’adresseenligneaccessibledepuislesitewww.mon.service-public.fr(lacréationd’uncompteestnécessaire).

•soit, par téléphone, courrier ou courriel à ces différents services dontlescoordonnéesfigurentsurlesavisd’imposition,

•soit,lorsdeladéclarationdesrevenus.

formalités sur la déclaration de revenus Ladéclarationderevenusdoitcomporter:

•l’ancienneadresseau1erjanvierdel’annéeprécédente,•lanouvelleadresseau1erjanvierdel’annéeencours,ouàladatedeladéclaration,

siledéménagementestintervenuaprèsle1erjanvier.

Cettedéclarationdoitêtreadresséeaucentredesimpôtsdel’anciendomiciledontl’adressefigureàlapremièrepagedeladéclarationpré-rempliereçue.

Paiement des impôts Année du déménagement.

Lepaiementdesimpôtss’effectueàlatrésoreriedel’anciendomicile.

Concernantlesimpôtslocaux,lestaxessontduespourl’annéeentière:

•parl’occupantdeslieuxau1erjanvierpourlataxed’habitation,•parlepropriétairedeslieuxau1erjanvierpourlestaxesfoncières.

VOS IMPôTS

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Année qui suit celle du déménagement.

En cas de mensualisation

•Pour l’impôtsur lerevenu, lesprélèvementscontinuentd’êtreeffectuésparlatrésoreriedel’ancienneadresse.Lecontratdemensualisationestautoma-tiquementtransféréenfind’annéeàlanouvelletrésorerieàconditiond’avoirutiliséladéclarationderevenuspré-identifiée.Sipouruneraisonquelconque,letransfertn’estpaseffectué,lecontribuabledoitprévenirlatrésoreriedesonnouveaudomicile,dèsréceptiondel’avisd’impositionafinqu’elledemandeletransfertdesprélèvementsdéjàeffectués.

•Pourlesimpôtslocaux,ilfautadresseraucomptableduTrésordunouveaudomicile,lescoordonnéesdelatrésoreriedanslaquelleaétésouscritlecontratdemensualisation(n°d’adhérent,adressedelatrésorerie).

En l’absence de mensualisation

• Impôt sur le revenu :Lesdeuxacomptesprovisionnelsdoiventêtrepayésàlatrésoreriedel’anciendomicile.Encasd’utilisationdeladéclarationpré-identifiéeexpédiéeàlanouvelleadresse,lesacomptesprovisionnelssontrattachésautomatiquementàl’impôtmisenrecouvrementdanslatrésoreriedunouveaudomicile.Encasdenonutilisationdeladéclarationpré-identifiée,lesoldedoitêtrepayéàlatrésoreriedunouveaudomicile,enmentionnantlesréférencesadministrativesdesacomptesprovisionnelsetlatrésorerieoùilsontétépayés,s’ilsn’ontpasétérattachésautomatiquement.

•Impôts locaux :paiementàlatrésoreriedunouveaudomicile.(Lestaxespourlesautresbiensimmobiliersdoiventêtrepayéesàlatrésoreriedontdépendentcesbiens.)

À noter :laredevanceaudiovisuelleestpayéeenmêmetempsquelataxed’habitation.Aucunedémarchespécifiquen’estnécessaireencasdedéménagement.

Pour toute information :

• sur le calcul de l’impôt, s’adresser au centre des impôts du

domicile,

• sur le paiement de l’impôt, s’adresser à la trésorerie du domicile.

bon à savoir

VOS IMPôTS

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5. VOS PRESTATIONS SOCIALES

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)Comment informer ma caisse primaire ?•SivousavezInternet,c’estsimple!Unservicegratuit,accessibledepuislesite

www.mon.service-public.fr, vous permet en quelques clics de déclareràplusieursorganismes,dontvotreCaissePrimaired’AssuranceMaladie,votrechangementderésidenceprincipaleetceluidespersonnesdéménageantavecvous.Votrenouvellecaisseprendraencomptevotrenouvelleadresseet,lecaséchéant,vousaccompagneradanslesdémarchescomplémentairesàeffectuer.Pourensavoirplus, rendez-voussur lesitewww.ameli.fr (espaceassurés /droitsetdémarches/vouschangezdesituation/vouschangezd’adresse).

•Si vous n’avez pas Internet, contactez votre nouvelle caisse directementpar téléphone.Untéléconseillerprendraencomptevotredemandeetvousindiquera,lecaséchéant,lesdémarchescomplémentairesàeffectuer.

Dèsquelacaissevousavisequeletransfertdudossieresteffectué,n’oubliezpasdemettreàjourvotrecartevitale.

Dois-je fournir un nouveau relevé d’identité bancaire ?Encasdechangementdebanqueouagence,n’oubliezpasd’aviservotrenou-vellecaisseen luiadressantunrelevéd’identitébancairesur lequelvousinscrivezvotrenumérodesécuritésociale.

Dois-je refaire une déclaration de choix du médecin traitant ?Non, sauf si vous changez de médecin traitant. Dans ce cas, il vous suffitd’adresseràvotrenouvelleCaissePrimaired’AssuranceMaladieunformulairededéclarationdechoixdumédecintraitantcomplétéetsigné.VoustrouverezceformulairedanslePackoupourrezletéléchargersurwww.ameli.fr

Ces démarches ne concernent que les personnes

assurées à la CPAM pour le régime général. Si vous

dépendez d’un autre régime, renseignez-vous auprès

de celui-ci pour connaître les formalités à effectuer.

bon à savoir

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Les prestations familialesVous êtes titulaire d’un dossier allocataire CAf (Caisse d’Allocations familiales) et vous déménagez.•Effectuez votre changement d’adresse en ligne depuis le site

www.mon.service-public.fr(lacréationd’uncompteestnécessaire).•Si votre changement d’adresse est accompagné d’un changement de

situationfamilialeouprofessionnelle,complétezetrenvoyezleformulairefournidansvotrePack,téléchargeableégalementsurlesite:www.caf.fr accompagnédespiècesjustificativesàlaCAFdevotreancienneadresse.

•oucontactezvotreCAFparcourriel,téléphoneoucourriersansoublierd’indiquervotrenumérod’allocataire.

Après l’envoi de vos renseignements, votre CAf fera un nouvel examen de vos droits.•Ellevousinformeradanslesmeilleursdélaisdesconséquencesdevotre

changement.•Si votre changement d’adresse entraîne un changement de CAF, votre

dossierseraautomatiquementtransféréàvotrenouvelleCAF.

Primes et aides.•Sivouspayezunloyerousivousêtesencoursd’accessionàlapropriété,

vouspouvezavoirundroitàuneaideaulogement.•Sivousdéménagezàl’occasiondelanaissancedevotre3eenfantoud’un

enfantderangsupérieurousivousavezaumoinstroisenfantsàcharge,ledernierayantmoinsdedeuxans,vouspouvez,souscertainesconditions,ouvrirundroitàuneprimededéménagement.

Pour plus d’informations.Consultezlesite:www.caf.frquivouspermettra:

•d’obtenirtouslesrenseignementsconcernantlesconditionsd’attributiondechaqueprestationfamiliale,

•detéléchargerlesdemandesd’aideaulogementoudeprimededéménagement,•desimuleréventuellementlemontantdevotreaideaulogement.

VOS PRESTATIONS SOCIALES

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5. VOS PRESTATIONS SOCIALES

Pôle emploiEncasdechangementd’adresse,prévenezlePôleemploidevotrenouveaulieuderésidenceenutilisantundesmoyenssuivants:•ParInternet:www.mon.service-public.frouwww.pole-emploi.fr•Partéléphoneau3949(Gratuitou0,11€parappel,depuisunelignefixe

ouunebox.Coûtd’unecommunicationnormaledepuisunmobile).

Caisse de retraitePensezàtransmettreparcourriervotrenouvelleadresseàvotrecaissederetraite.N’oubliezpasd’indiquervotrenuméroderetraiteetdesécuritésociale.Certainescaissesvousdemanderontunjustificatifdedomicile.

MutuellesInformezvotremutuelleparcourrierdevotrenouvelleadressedemanièreàrecevoirsans interruption toute informationvousconcernant (décomptedefraismédicaux…).

L’aide MObILI-PASSCettesubventionaideaufinancementdesfraisdechangementd’habitationliésàunemobilitéprofessionnelle.Elleavocationàcouvriraumaximum4moisdeloyersetchargeslocativesencasdedoublechargedelogementetcertainesdépensesconnexesliéesauchangementderésidenceprincipale.Cetteaidepeutêtredemandéepartoutsalariéd’uneentrepriseassujettieà l’Action logement en situation de mobilité professionnelle, lors d’uneembauche ou d’un changement de lieu de travail au sein de la mêmeentreprise.Ladistanceentre l’anciennerésidenceet lanouvelledoitêtresupérieureà70km.Lemontantmaximumdelasubventionestde16001etjusqu’à35001 avecaccorddel’employeuretselonlazonegéographique,danslalimitedesdépensesTTCengagées,surprésentationdesfactures.

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Les aides LOCA-PASSL’avance LOCA-PASS : aide à la constitution du dépôt de garantie.Cetteaide,accessibleàtoutlocataire,consisteenuneavanceremboursable(àtaux0,sansfrais)quiavocationàcouvrirtoutoupartiedumontantdudépôtdegarantiedanslalimitede5001.

La garantie LOCA-PASS : garantie de paiement du loyer et des charges.Cetteaideconsisteenunegarantievalablepourunepériodede locationde3ans,pourassurerlepaiementduloyeretdeschargeslocativesencasdedéfaillancedulocataire.Lagarantiecouvreaumaximum18moisdeloyerpluscharges.Pourlesjeunesetpourlessalariés,cemontantpeutêtreportéà36moisencontrepartied’uneréservationlocativedansleparcprivéconventionné.LesbénéficiairesdelagarantieLoCA-PASSsont:•Les salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole ou d’un

organismeouuneentreprisedusecteurpubliccotisantau1%Logement.•Lesjeunesdemoinsde30ansenrechercheouensituationd’emploi,sauf

fonctionnaires.•Lesétudiantsboursiersd’Etat.•Tout salarié retraité depuismoins de 5 ans d’une entreprise privée non

agricole.

Les aides MObILI-PASS et LOCA-PASS, sont

cumulables entre elles.

Pour obtenir plus d’informations, adressez-vous

à un organisme CIL (Caisse Interprofessionnelle

du Logement) ou votre Chambre de Commerce et

d’Industrie.

bon à savoir

VOS PRESTATIONS SOCIALES

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fAIRE ACTUALISER VOS PAPIERS6. Certificat d’immatriculation (ex-Carte grise)

Lorsd’unchangementd’adresse,lamiseàjourducertificatd’immatriculation(ex-cartegrise)estobligatoiredansundélaid’unmois.Lanon-actualisationdevotrecertificatd’immatriculationestpassibled’uneamendede4èmeclasse.•Si vous avez un ancien numéro d’immatriculation, la modification du

certificatd’immatriculationpeutsefaire:-Surplace,àlapréfecturedudomiciledudemandeur(àParis:àlapréfecturedePolice)munidesdocumentssuivants:formulaire Cerfa n°13750*03(disponibledanscepack)rempli,anciennecartegrise,justificatifd’identité,justificatifdedomicile.

-Parcourrier,enjoignantlaphotocopiedesmêmesdocumentssaufpourlacartegrisedontl’originaldoitêtretransmis.

•Sivousavezdéjàunnouveaunumérod’immatriculation(numérounique),vous devez signaler votre nouvelle adresse auprès de la préfecture dudépartementdevotrechoixenprésentant l’imprimé Cerfa n°13750*03(disponible dans ce pack), le certificat d’immatriculation ainsi qu’unjustificatif de la nouvelle adresse. Vous recevrez alors par La Posteune étiquette de changement d’adresse à coller sur le certificatd’immatriculationàl’emplacementprévu.Au4èmechangementd’adresse,unnouveaucertificatd’immatriculationestétabli.

L’actualisationdevospapiers (certificatd’immatriculationouétiquettedechangementd’adresse)prendunesemaineenviron.

Obligations du Service NationalToutepersonneest tenuede signaler son changementdedomicile ouderésidencesupérieurà4mois,desituationfamilialeetprofessionnelleaubureauoucentreduServiceNationalcompétent,àpartirdumomentoùelleaétérecensée et jusqu’à l’âge de 25 ans. Votre déclaration de changement dedomicile ou de résidence peut être effectuée en ligne depuis le sitewww.mon.service-public.fr(lacréationd’uncompteestnécessaire).Vouspouvezégalementcommuniquervoschangementsdesituationfamilialeetprofessionnelleparcourrier,aumoyenduformulaireCerfan°11718*04disponible dans votre pack, sur les sites www.cerfa.gouv.fr etwww.defense.gouv.fr ou auprès du bureau ou centre du ServiceNational compétent (les coordonnées sont disponibles à l’adresse suivante :http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/contacts-et-coordonnees/coordonnees-bureaux-et-centres-du-service-national).

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Carte nationale d’identité, passeport, permis de conduireEncasdedéménagement,lechangementd’adressesurlacartenationaled’identité,lepasseportetlepermisdeconduireestfacultatif.Ilnepeutêtrefaitquesurdemandedel’intéressé.Renseignez-vousauprèsducommissariatdequartierouàlamairiedevotrenouveaudomicile.

Carte d’électeurPour vous inscrire aubureaude votedontdépend votrenouveaudomicile,adressez-vousàvotrenouvellemairieetdemandez-lui lespiècesà fournir(ellespeuventvarierselonlasituationdel’intéressé).Danstouslescas,unepièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile demoinsdetroismoisdoiventêtreprésentés.Cesmodalités sont nécessaires,même si vous changez d’adresse dans lamêmecommune.Lamairiedevotrenouveaudomicilesechargeradefaireprocéderàvotreradiationdeslistesélectoralessurlesquellesvousétiezinscritauparavant.

Carte d’assurance automobileToutchangementdedomiciledoitêtresignaléàl’assureurdevotrevéhicule.UtilisezpourcelalalettretypefourniedansvotrePack.

N’oubliez pas de prévenir votre employeur de votre chan-

gement d’adresse. Généralement, si vous êtes salarié, un

déménagement n’ouvre pas droit à des congés… sauf si ce-

lui-ci résulte d’une mutation. Informez-vous auprès de la

direction des ressources humaines de votre entreprise ou

consultez votre convention collective.

bon à savoir

fAIRE ACTUALISER VOS PAPIERS

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Préveneztousvosprestatairesdeservices:téléphonefixeetmobile,assurances,banques,fournisseursd’accèsàInternet,câble,électricitéetgaz,eau,presse,sociétésdeventeparcorrespondance…N’oubliezpasnonpluslesassociations(anciensélèves,caritatives…),lesclubsdesportoudeloisirs.

fournisseurs d’énergie (Gaz et Électricité)Depuis le 1er juillet 2007, vous avez la possibilité de choisir vos fournisseursd’électricité et de gaz, en privilégiant ceux qui correspondent lemieux à vosattentes.Lesfournisseurshistoriques,commetouslesnouveauxfournisseurs,peuventvousfournirlegazet/oul’électricitéetvousproposeruneoffreassortieéventuellementdeservices.Au moins 15 jours avant votre déménagement, vous devez résilier voscontratsd’énergiedansvotreancienlogementauprèsdevosfournisseursactuels en les contactant directement (numéro clientèle national, siteInternetouparcourrieràl’adresseindiquéesurvosfactures).Cesderniersprendrontenchargelaprocédurederésiliationetvouseninformeront.Enparallèle,vousdevezsouscriredenouveauxcontratsd’énergiepourlelogementoùvousemménagez.Ilvousappartientdecontacterdirectementles fournisseursde votre choixpour conclure vosnouveaux contrats. Lesfournisseurschoisisontpourobligationdevousinformer:•ducontenudel’offre,•desconditionscontractuelles(caractéristiquesdeprix,duréeducontrat,

validitédel’offre,modedefacturation…),•desmodalités demise en service (déplacement d’un agent, possibilité

d’avoirl’énergieimmédiatedanslelogementd’emménagement…).Pensez à relever vos compteurs au moment du départ de votre ancienlogement!La CRE, www.cre.fr, Commission de Régulation de l’Énergie, peut vousinformersurlalistedesfournisseurs.Pourvousaideràchoisirvotrefournisseur,ilexisteuncomparateurindé-pendantproposéparlemédiateurnationaldel’énergieetlaCommissionderégulationdel’énergie(CRE):http://www.energie-info.fr.Quelquesoit le fournisseurd’énergieque vousavezchoisi, lagestionduréseaudedistributionrelèvetoujoursduservicepublic(ERDFpourl’électricitéetGrDFpourlegaz).Leréseaudedistributionalaresponsabilitédelaconti-nuitéetdelaqualitédelafournitured’énergieetassureégalementlesre-lèvesdecompteur;cesderniersn’ontd’ailleursenaucuncasbesoind’êtrechangéslorsd’unchangementdefournisseur.

PRÉVENIR VOS PRESTATAIRES DE SERVICES7.

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PRÉVENIR VOS PRESTAIRES DE SERVICES

Téléphonie fixeLaconservationdunuméroestpossiblesouscertainesconditions.Renseignez-vousauprèsdevotreopérateur.Danscertainscas,vousserezamenéàrésiliervotrecontratencoursetàensouscrireunnouveau.Cetteopérationpeutgénérerdesfraisderésiliationetdemiseenservice.Pensezàfourniràl’opérateurchoisilenumérodelalignedevotrenouveaudomicilepourenfaciliterl’ouverture.

Distribution d’eauSivousavezuncompteur individuel, téléphonezàvotredistributeurd’eaupourprendrerendez-vouspourunrelevédecompteur.Confirmez par courrier votre demande de résiliation et communiquezvosnouvellescoordonnées.Sivousavezuncompteurcollectif,vousn’avezrienàfaire.

Accès à InternetDanslaplupartdescas,vouspouvezgardervotrematérieldeconnexionmaisilestprobableque vousperdiez les avantages liés à l’anciennetéde votrecontrat.LaplupartdesFAI(Fournisseurd’AccèsInternet)proposentunservicedetransfertdevotreligneàvotrenouvelleadresse.Undélaiestnécessairepourlamiseenservicedevotrenouvelaccès.Si vous souhaitez changer de F.A.I. à l’occasion de votre déménagement,résiliezvotrecontratparlettrerecommandéeavecavisderéception.Attention,ledélaidepriseencomptedevotredemandederésiliationpeutatteindre3moischezcertainsF.A.I.

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7. PRÉVENIR VOS PRESTATAIRES DE SERVICES

Accès à la télévision payanteSi,danslaplupartdescas,ilvoussuffitdeplacervotrematérieldansvoscartons et de le réinstaller dans votre nouveau logement, il est toutefoisimpératif,pourvousassurerdelabonneréceptiondevosimagesdansvotrenouveaulogement,devérifierl’éligibilitédevotremodederéceptionactuelet/ousouhaitédansvotrenouveaudomicile.Enfonctiondevotreopérateurdetélévisionpayante,plusieursmodesderéceptionpeuventvousêtreproposés:réceptionparSatellite,ADSL,TNToucâble.

Pour tout renseignement,consultez lesite internetdevotreopérateurdetélévisionpayanteoucontactezsonserviceclientspourtoutconnaîtresurlamarcheàsuivre,etpensezàluitransmettrevosnouvellescoordonnées(postales,téléphoniquesetbancaires).

banqueInformezvotrebanquedevotrechangementd’adresse.Pourcela,adressezlalettretypefourniedanslePackàvotreagencebancaireactuelle.Elledoitêtresignéeparchacundestitulairesdecomptes.Sivousdésirezchangerd’agencebancaire,consultezlesiteInternetdevotrebanqueoutéléphonezàvotreagencepourconnaîtrel’agencelaplusprochedevotrenouveaudomicileetmentionnezcesouhaitdanslalettretypefournie.

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LES DÉMARCHES CONCERNANT VOS ENfANTS8. La petite enfance

Pour connaître les possibilités d’accueil et lesmodes de garde proposésdansvotrenouvelleville,renseignez-vousauprèsdelaMairie.

Maternelle et élémentaireDémarches auprès de l’ancienne école.Encasdechangementdedomicile,lesparentsdoiventd’abordprévenirledirecteurdel’écoleoùl’enfantestscolariséetluidemanderdeleurfourniruncertificatderadiation.Munidececertificat,ilsdoiventensuiteseprésenteràlamairiedeleurnouveaudomicile.

Démarches auprès de la mairie du nouveau domicile.Pourinscrireleurenfant,lesparentsdoiventfourniràlamairiedeleurnouveaudomicileuncertainnombrededocuments,quivarientsuivantlesmairies.Toutefois,ilesttoujoursdemandé:•le livretdefamilleouunextraitd’actedenaissancedel’enfantoutout

autredocumentprouvantsonidentitéetsafiliation,•unjustificatifrécentdedomicile.Àl’issuedel’inscription,lamairiedélivreauxparentsuncertificatd’inscriptionindiquantl’écoleoùestaffectél’enfant.Attention :d’autresdocumentspeuventaussiêtredemandéspourlacantineetlesactivitéspériscolaires,s’ilyalieu.

Démarches auprès de la nouvelle école.Pourenregistrerdéfinitivementleurenfant,lesparentsdoiventseprésenterendernierlieuàladirectiondelanouvelleécole,munis:•ducertificatderadiationdélivréparladirectiondel’ancienneécole,•ducertificatd’inscriptiondélivréparlamairie,•dulivretdefamilleoud’unextraitd’actedenaissancedel’enfant,•du carnet de santé de l’enfant attestant qu’il a subi les vaccinations

obligatoirespoursonâgeoujustified’unecontre-indication,•d’uncertificatmédicald’aptitude.

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8. LES DÉMARCHES CONCERNANT VOS ENfANTS

Collège et lycée Pour une inscription dans un établissement public d’enseignement, vousdevezcontacterlecollègeoulelycéequirelèvedevotresecteuroudevotredistrict(casdulycée).

L’inscriptionrelèvetoujoursduchefd’établissementenfonctiondelacapacitéd’accueil. Si l’établissement du secteur ou du district ne dispose plus deplacesdisponibles,vousdevezcontacter l’inspectionacadémique,divisiondelascolarité,dulieudevotrerésidence,quisechargeradel’affectationdevotreenfant.

INDEx9.

29

Pages

Adresse ............................................................p04-05Assurance ..........................................................p15-23banque................................................................p26boîteauxlettres .....................................................p04-14CAF ...................................................................p19Carted’électeur.........................................................p23Carted’identité .........................................................p23Cartons................................................................p06Certificatd’immatriculation(ex-cartegrise) .................................p22Congés................................................................p23CPAM.................................................................p18Déclarationdevaleur....................................................p12Déménageur ...........................................................p11Eau...................................................................p25École..................................................................p27Étatdeslieux...........................................................p13Fournisseurd’énergie(GazetÉlectricité) ...................................p24Gardemeubles .........................................................p06Impôts..............................................................p16-17Internet(fournisseurd’accès).............................................p25Lettrevoiture...........................................................p12Médecintraitant ........................................................p18Militaire(obligations) ....................................................p22Mutuelle...............................................................p20Passeport..............................................................p23Permisdeconduire......................................................p23PôleEmploi ............................................................p20Primededéménagement.................................................p19Procuration ............................................................p05Propriétaire...................................................p13-14-15-16Redevanceaudiovisuelle .................................................p17Réexpédition ...........................................................p04Scolarité............................................................p27-28SécuritéSociale.........................................................p18Stationnement..........................................................p10Taxed’habitation........................................................p16Téléphone .............................................................p25Télévision..............................................................p26Véhiculeutilitaire .......................................................p10Volume.............................................................p06-07

SITES INTERNET10.

30

Les sites Internet utiles pour :

•Déclarer votre changement d’adresse aux principales administrations :www.mon.service-public.fr(lacréationd’uncompteestnécessaire).

•Connaîtrelesformalitésadministratives:www.service-public.fr(rubrique«Jedéménage»).

•Envoyerdescourriersdepuisvotreordinateur:www.laposte.fr/lettreenligne (courriersordinaires)www.laposte.fr/lre (courriersrecommandés)

•Acheteretimprimerdestimbresdepuisvotreordinateur:www.laposte.fr/montimbrenligne

•Souscrireuncontratderéexpéditiondéfinitiveoutemporaire:www.laposte.fr/reexpedition

•Commanderdescartesd’informationdechangementd’adresseoudesenveloppespré-affranchiessupplémentaires:www.laposte.fr/timbres

31

LaPosteSAaucapitald

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Bon déménagement !