Embed Size (px)
Citation preview
GUIDE PRATIQUEDE LA RETRAITE
GUIDE DU DÉPARTÀ LA RETRAITE
Date de mise à jour : juin 2018
2 | Guide du départ à la retraite
TABLE DES MATIÈRESI/ Introduction 3
II/ Chronologie des démarches / Préparez votre retraite 4
1. Au cours de votre carrière, intéressez-vous aux droits que vous avez acquis 5
2. À l’approche de votre départ à la retraite : informez-vous 6
III/ J’ai choisi ma date administrative de départ à la retraite 9
1. Que dois-je faire vis-à-vis de mes caisses de retraite ? 9
2. Que dois-je faire vis-à-vis de mon employeur ? 10
IV/ Une fois à la retraite 13
1. Versement de la pension 13
2. Prélèvements sociaux sur pension 13
3. Majoration de pension pour avoir élevé au moins 3 enfants 14
4. Principales questions 14
V/ Informations complémentaires liées à votre départ à la retraite 15
1. Allocation de départ à la retraite 15
2. Médaille d’honneur du travail 16
3. Les prestations familiales 16
4. Plan d'épargne entreprise 17
5. Participation / intéressement / part variable de rémunération 18
6. Prêts au personnel 18
7. Primes éco-responsable 19
8. Aides à domicile/ Fonds social 19
VI/ Votre régime d’assurance-maladie et prévoyance à la retraite 20
1. Contrats de prévoyance facultatifs 20
2. Couverture maladie du régime général : caisses de rattachement 20
3. Complémentaire santé 21
VII/ Conseils utiles 22
1. Si vous avez un compte bancaire à GESCCO 22
2. Associations, CCE… 22
3. Fréquence Banque 23
4. Carte de retraité 23
5. Vous souhaitez adhérer à l’Amicale des retraités 23
6. En cas de décès, conseils pour vos proches 24
VIII/ Récapitulatif des démarches concernant votre retraite 25
IX/ Vos interlocuteurs retraite 28
3 | Guide du départ à la retraite
I/Introduction
FUTURS RETRAITÉS, agents titulaires ou contractuels, que vous partiez à la retraite après l’âge d’ouverture des droits ou dans le cadre de mesures de départ anticipé,CE GUIDE RÉUNIT DES INFORMATIONS POUR :
∎ vous aider dans les DÉMARCHES à accomplir et leur chronologie,
∎ faciliter vos relations avec les différents organismes ou services qui gèrent votre dossier.
Il n’est pas EXHAUSTIF, est susceptible d’évolutions ultérieures et n’a qu’une valeur informative.
4 | Guide du départ à la retraite
CHRONOLOGIE DES DÉMARCHES
1Bien à l’avance : la recherche d’information et le contrôle de ma situation Je vérifie ma situation dans mes caisses de retraite.J’établis des simulations de pensions afin de connaître mon niveau de ressources lorsque je serai pensionné.
3Les demandes J’effectue les différentes démarches auprès de la Banque et de mes caisses de retraite : • demande de départ à la retraite
• liquidation de pension• je préviens mon manager
5La date de départ physique définitive 2 mois avant cette date prévisionnelle, je rencontre mon Pôle RH pour fixer ma date de départ physique définitive.
Exercice des différents congésÀ partir de la date de départ physique définitive, j’exerce mes différents congés, le CET et le congé spécial fin de carrière.6
Agents titulaires et contractuels
2La prise de décision Je détermine ma date de retraite administrative. Je fais une simulation de date de départ physique de la Banque avec le Pôle RH.J’actualise mes simulations de montant de ma pension dans chacune des caisses où j’ai cotisé.
4La date de départ physique prévisionnelle Au dépôt de ma demande de départ à la retraite, je connais mon dernier jour de présence qui correspond à ma date de départ physique prévisionnelle.
5 | Guide du départ à la retraite
II/Préparez votre retraite
1. Au cours de votre carrière
🔵 Consultez et vérifiez votre relevé de situation individuelle (ou relevé de carrière)
À partir de 35 ans, puis tous les cinq ans, vous recevez systématiquement un relevé de situation individuelle.
Vous pourrez également obtenir à tout moment ce relevé en ligne (RISe), accessible sur chacun des sites internet des régimes de retraite où vous avez cotisé.
À 55 ans, puis tous les cinq ans, vous recevez à votre domicile une estimation indicative globale (EIG) qui récapitule l’ensemble de votre carrière, à laquelle s’ajoute une estimation du futur montant de votre retraite dans chacun de vos régimes.
Validez des trimestres travaillés à l'étranger Si vous avez travaillé à l'étranger, ces périodes peuvent être prises en compte sous certaines conditions.
Veuillez alors contacter la Caisse d’assurance retraite (CARSAT) du lieu de votre domicile en indiquant les périodes travaillées à l'étranger (avec justificatifs). Vous pouvez engager cette démarche sans attendre d’avoir ouvert vos droits à retraite.
Vérifier que les informations du relevé de situation individuelle sont justes et complètes (toutes vos périodes travaillées sont-elles bien prises en compte ? votre période militaire ? vos périodes de chômage ?…), à défaut contacter sans attendre la caisse concernée
6 | Guide du départ à la retraite
2. À l’approche de votre départ à la retraite
🔵 Informez-vous sur :
Votre âge de départ (ouverture des droits, possibilité de départ anticipé)
Votre nombre de trimestres requis
Le montant de votre future pension dans chacun des régimes où vous avez cotisé▶ les éventuelles majorations possibles (bonification/majoration pour enfant,
rachat d’études...)▶ votre éventuelle décote/surcote
🔵 Consultez les sites internet des caisses où vous avez acquis des droits à retraite
Pour les agents titulairesCaisse des Dépôts et Consignations
Mail : [email protected]
Pour les agents contractuels et pour les agents titulaires ayant des périodes travaillées dans le secteur privé
CNAV : www.lassuranceretraite.fr
Ircantec : www.ircantec.retraites.fr
AGIRC-ARRCO : www.agirc-arrco.fr
Service des Retraites de l’État : www.retraitesdeletat.gouv.fr
RAFP : www.rafp.fr
CNRACL : www.cnracl.retraites.fr
MSA : www.msa.fr
RSI : www.secu-independants.fr
EMIN : www.enim.eu
et ceux de toutes les caisses de retraite où vous avez acquis des droits à retraite
Attention : pour les agents nés le premier d’un mois, l’âge d’ouverture des droits à retraite intervient au premier du mois civil suivant. Exemple : je suis né le 01/02/1960. Mon âge d’ouverture des droits à la retraite à 62 ans est le 01/03/2022.Cette règle vaut aussi pour les départs anticipés et les départs en limite d’âge.
7 | Guide du départ à la retraite
🔵 Quel est mon âge d’ouverture des droits ?Sauf situations particulières, l’âge d'ouverture des droits pour partir à la retraite dépend de votre année de naissance.
– Vous êtes titulaire :
Nés avant le 1er janvier 1956 ▶ 60 ans
– Vous êtes contractuel, voici les règles du régime général :
60 ans 3 mois
1er semestre 1956
60 ans 6 mois
2e semestre 1956
60 ans 9 mois
1er semestre 1957
61 ans
2e semestre 1957
61 ans 3 mois
1er semestre 1958
61 ans 6 mois
2e semestre 1958
61 ans 9 mois
1er semestre 1959
62 ans
à partir du 2e semestre
1959
61 ans 2 mois
1953
60 ans 9 mois
1952
61 ans 7 mois
1954
62 ans
1955 et au-delà
8 | Guide du départ à la retraite
🔵 Quel est mon âge limite d’activité à la Banque ?
– Pour les agents titulairesL’âge limite pour partir à la retraite dépend de votre année de naissance.
Exception : pour les agents de direction du 4e degré et suivants, nés avant 1956, l’âge limite est de 65 ans.
– Pour les agents contractuelsL'âge limite pour partir à la retraite est, quelle que soit votre année de naissance, 67 ans avec possibilité de prolongation jusqu’à 70 ans. Notez qu’à partir de 67 ans et chaque année jusque 70 ans, la Banque de France vous sollicitera afin de connaitre votre souhait de poursuivre ou non votre activité.
64 ans 9 mois
1er semestre 1955
65 ans
2e semestre 1955
65 ans 3 mois
1er semestre 1956
65 ans 6 mois
2e semestre 1956
65 ans 9 mois
1er semestre 1957
66 ans
2e semestre 1957
66 ans 3 mois
1er semestre 1958
66 ans 6 mois
2e semestre 1958
66 ans 9 mois
1er semestre 1959
67 ans
à partir du 2e semestre
1959
9 | Guide du départ à la retraite
III/ J’ai choisi ma date administrative de départ à la retraite
2 démarches simultanées :Auprès des caisses de retraite
Auprès de mon employeur
1.Que dois-je faire vis-à-vis de mes caisses de retraite ?
Pour percevoir une pension, vous devrez obligatoirement constituer un dossier de demande de liquidation de retraite aux régimes de base et dans chacune des caisses de retraite complémentaire auxquelles vous avez cotisé.
Lien vers formulaire de demande de liquidation de retraite de la CDC
Attention aux délais de préavis à respecter, variables selon les caisses
Même en limite d’âge, pour toucher votre pension, vous devez en faire la demande auprès des caisses auxquelles vous avez cotisé.
Blocage de l’acquisition de nouveaux droits à retraite Quelles que soient les conditions de départ à la retraite, la liquidation d’une pension dans un régime de base obligatoire français bloquera l’acquisition de tous nouveaux droits à la retraite dans l’ensemble des régimes de retraite français.Exemple : Je suis agent titulaire BDF.Je choisis de demander la liquidation de ma pension BDF le 1er janvier 2019. En septembre 2020 je reprends une activité dans une entreprise.Ma rémunération sera soumise à cotisation retraite mais ne générera aucun droit nouveau à retraite.
10 | Guide du départ à la retraite
2.Que dois-je faire vis-à-vis de mon employeur ?
🔵 Démarche 1 : faire calculer ma date prévisionnelle de départ physique
Avant votre départ à la retraite, vous allez solder vos différents compteurs en heures et divers droits à congés qui sont consultables dans votre Espace RH ainsi que d’autres congés spécifiques : renseignez-vous auprès de votre Pôle RH.Les soldes des compteurs en jours et/ou heures (hors CET) non exercés seront payés avec le dernier salaire d’actif.
🔵 Démarche 2 : Formalités de départ à la retraite
Avec un préavis de 6 mois minimum (et + tôt si vous exercez un congé CET ou CSFC), vous devez signaler votre départ à la Banque de France, en adressant à votre Pôle RH, après en avoir informé votre manager, l’imprimé de demande de retraite complété.
Lien vers le formulaire de demande de départ à la retraite
🔵 Démarche 3 : Quand connaîtrai-je ma date définitive de départ physique ?
2 à 3 mois avant la date prévisionnelle de départ physique : vous rencontrerez votre Pôle RH afin de fixer la date définitive de votre départ physique ; en cas de changement de planning, les écarts éventuels seront ajustés sur le dernier salaire.Votre manager sera avisé par le Pôle RH de cette date définitive de départ.
Les justificatifs pour départs anticipés doivent être fournis au Pôle RH avec la demande.
Même en limite d’âge, vous pouvez accomplir cette démarche et obligatoirement si vous souhaitez le bénéfice d’un CSFC.
Pensez aussi à préparer votre départ avec vos collègues et votre manager, le kit de transfert des connaissances peut vous y aider :
lien vers TOP DÉPART
11 | Guide du départ à la retraite
Selon votre situation, vous pouvez bénéficier de différents dispositifs d’aménagement de fin de carrière
◢ CET Si vous avez un Compte épargne temps, vous pouvez demander à exercer du congé CET avant votre retraite. Vos droits à congés CET sont alors majorés de 15 % et l’alimentation du CET est bloquée.Si l’ensemble de vos droits à congés CET n’est pas soldé lors de votre départ à la retraite, le solde vous sera alors versé en numéraire (sans majoration de 15 %) le mois qui suit le départ administratif.
en savoir + Lien vers intranet DGRH
Quand et comment demander à exercer son compte épargne temps ?La demande d’exercice du congé CET doit être formulée dans votre Espace RH au plus tard 3 mois avant le départ si le congé est inférieur ou égal à 6 mois ou 5 mois si le congé est supérieur à 6 mois. En cas d’impossibilité de faire la demande dans l’Espace RH, adressez-vous à votre Pôle RH.Pensez à en informer votre manager.
◢ CONGÉ SPÉCIAL FIN DE CARRIÈRE (CSFC)Si vous êtes agent titulaire et que vous avez accompli au 1er avril 2007 au moins 25 ans de services effectifs, vous pouvez bénéficier de ce dispositif qui vous permet de partir plus tôt de la Banque.
Durant ce congé : – vous percevrez une indemnité égale aux émoluments de pension qui vous seront
versés lors de votre admission à la retraite, déduction faite des cotisations à la caisse de réserve, calculées sur la base de votre salaire d’activité à temps plein ;
– vous continuerez à valider ces périodes pour la retraite.
Quand et comment le demander ? Au moins 6 mois avant l’exercice de ce congé, la demande de CSFC doit être formulée sur le même formulaire et simultanément à votre demande de départ à la retraite.Elle doit être portée à la connaissance de votre manager.
en savoir + Lien vers intranet DGRH
Lien vers le formulaire de demande de départ à la retraite
...Vous pouvez choisir d’exercer le CSFC en tout ou partie.
12 | Guide du départ à la retraite
...◢ RETRAITE PROGRESSIVE DES AGENTS CONTRACTUELS La retraite progressive est un dispositif d’aménagement de fin de carrière pour les contractuels, hors forfait jours, qui permet de percevoir une partie de votre retraite tout en exerçant une activité à temps partiel.
Vous pouvez bénéficier de la retraite progressive du régime général de la Sécurité sociale si vous remplissez les conditions suivantes :– avoir au moins 60 ans ;– justifier d’une durée d’assurance retraite et de périodes reconnues équivalentes
d’au moins 150 trimestres, dans tous les régimes de retraite obligatoires auxquels vous avez cotisé ;
– exercer une ou plusieurs activités salariées à temps partiel représentant une durée de travail globale comprise entre 40 % et 80 % de la durée de travail à temps complet.
Vous êtes parti physiquement de la Banque et pas encore retraité
◢ VOTRE GESTION ADMINISTRATIVE Votre interlocuteur reste votre pôle RH.En cas de maladie, vous devez lui transmettre votre déclaration d’arrêt de travail.En cas de changement de situation familiale ou nouvelles coordonnées, informez-le.
◢ FRAIS DE TRANSPORT Vous pouvez obtenir la prise en charge de vos frais de transport collectif jusqu’au dernier mois d’activité effective dans l’entreprise ; il suffit d’avoir travaillé au moins une journée dans le mois (les congés, CET ou CSFC ne donnent pas droit à remboursement).
À savoir
13 | Guide du départ à la retraite
IV/ Une fois à la retraite
1.Versement de la pension
Les documents que vous recevez lorsque vous êtes retraité
Le titre de pension ou la notification de retraite
Ce document vous sera adressé par chacune des caisses de retraite où vous avez liquidé des droits.
L’envoi est réalisé le 1er mois de mise en paiement de votre retraite.
Attestation de paiement de pension
Disponible dans l’espace personnel de vos différentes caisses
2.Prélèvements sociaux sur pensionEn général, les montants de pension indiqués sur les relevés individuels sont bruts. À titre indicatif, le taux global de prélèvements sociaux était, au 1er janvier 2018, de 9,10%.
À savoir
Soyez attentif à la date de versement de vos pensions et à celles des prélèvements bancaires en cours sur votre compte.Par exemple : votre pension BDF est versée à terme échu sur votre compte bancaire, le 1er jour ouvré du mois suivant.Ainsi la mensualité de février 2018 est payée à compter du 1er mars 2018.
Il justifie de votre qualité de retraité et doit être conservé.Vérifiez que les informations sont justes et complètes (montant, situation de famille…)Vous disposez d’un délai de recours de 2 mois pour contester votre montant de pension.
14 | Guide du départ à la retraite
3.Majoration de pension pour avoir élevé au moins 3 enfantsSi, au moment de la mise en paiement de votre pension, vous réunissez les conditions requises, c’est-à-dire avoir élevé pendant au moins 9 ans au moins trois enfants, aujourd'hui âgés de plus de 16 ans, la majoration est mise en paiement en même temps que la pension.
4.Principales questions :
∎Puis-je cumuler plusieurs pensions de retraite ?Oui, vous percevrez une pension de retraite auprès de chacun des régimes où vous avez cotisé.
∎ Dois-je déclarer à la Banque une reprise d’activité rémunérée ?
Oui, dans les trois ans qui suivent votre départ à la retraite, et avant la reprise d’activité rémunérée vous devez saisir, par écrit, la Commission consultative sur les incompatibilités, à l’adresse ci-dessous :
Banque de FranceDélégation à la déontologie
02-1038 75049 Paris Cedex 01
∎Quelles sont les règles sur le cumul emploi retraite ?En l’état de la législation au 1er avril 2018 :
Pension de retraite et nouveaux revenus d’activité▶ Dans certaines conditions, votre pension de retraite pourrait être réduite si le total
du nouveau salaire et des pensions dépasse la moyenne des trois derniers salaires d’activité.– pour le calcul de la moyenne des trois derniers salaires: prendre l’assiette de la
CSG, y ajouter l’allocation de départ si celle-ci n’a pas été versée à la limite d’âge. Pour les agents travaillant à temps partiel, c’est un salaire équivalent temps plein qui est pris en référence.
Si à la date de votre départ à la retraite, vous ne réunissez pas l’ensemble des conditions (par exemple troisième enfant n’ayant pas atteint l’âge de 16 ans), vous devrez demander la majoration à votre caisse de retraite lorsque les conditions seront remplies.Demande à faire à la CDC pour les agents titulaires.
? ?
??
15 | Guide du départ à la retraite
– Si vos revenus salaire + retraite dépassent ce seuil, vous devrez en informer chaque année vos caisses de retraite afin qu’elles procèdent à une réduction du montant versé de votre pension.
– Lorsque vous cesserez cette nouvelle activité, vous pourrez à nouveau prétendre au paiement de la totalité de votre pension.
Les agents qui partent en retraite à la limite d’âge, ou bénéficient d’une durée d’assurance égale au nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux maximum de pension, ne sont pas soumis à la limitation de leur pension et du revenu de leur nouvelle activité.
V/ Informations complémentaires liées à votre départ à la retraite
1.Allocation de départ à la retraite
Lorsque vous cessez vos fonctions à la Banque pour faire valoir vos droits à retraite, vous percevez une allocation de départ avec votre dernier salaire. Cette allocation de départ est versée aux agents titulaires et aux agents du cadre contractuel. Agents titulaires et contractuels indicés, pour connaître le montant de votre allocation de départ : utilisez le simulateur de calcul sur l’ESPACE RH, onglet « Dossier personnel », menu « Retraite - Simulateurs ».
Le montant de l’allocation départ est calculée en fonction du nombre d’années effectuées à la Banque indépendamment de vos périodes travaillées à temps partiel :
de 15 à 19 ans = 1 mois ; 20 ans = 2 mois puis 0,2 mois tous les ans jusqu'à 40 ans : 6 mois
Un départ à la limite d’âge garantit un minimum de 3 mois d’allocation.
L’allocation départ est calculée, sur la base des éléments suivants :▶ votre traitement nominal,▶ votre indemnité de résidence,▶ votre supplément familial de traitement.
Si vous reprenez un travail rémunéré à l’étranger, vous n’êtes pas concerné par les règles de cumul emploi retraite.
16 | Guide du départ à la retraite
2.Médaille d’honneur du travail
Les agents retraités peuvent prétendre à cette allocation si leur promotion à la médaille d’honneur du travail intervient moins d’un an après leur cessation d’activité => anticipez pour faire votre demande auprès de la préfecture de votre département.Au 1er février 2017, le montant de l’allocation versée par la Banque de France était de 1126 €.
3.Les prestations familiales
Si vous étiez bénéficiaire de compléments familiaux lorsque vous étiez en activité, vous n’avez aucune démarche à accomplir.Vous toucherez avec votre pension un montant fixe mensuel de prestations familiales correspondant à une fraction de la totalité de vos droits étalés jusqu’à l’année du 21e anniversaire de votre enfant le plus jeune. La prestation cessera lorsque votre enfant le plus jeune atteindra l’âge de 21 ans. Cette prestation familiale n’est pas sujette à revalorisation.
Pour les couples BDF, les prestations sont versées à l’agent en activité.La Banque ne verse aucune prestation bénévole de logement aux agents retraités.
Attention, en cas de départ à la limite d’âge,l’allocation de départ est : – défiscalisée totalement– et non soumise aux prélèvements sociaux
en cas de départ avant la limite d’âge : – fiscalisée dès le premier euro,– assujettie à la CSG et à la CRDS sur la totalité
Si vous souhaitez demander l’étalement fiscal sur plusieurs années, rapprochez-vous de votre centre des impôts.
17 | Guide du départ à la retraite
4.Plan d'épargne entreprise
Vous n’avez aucune démarche à accomplir pour rester adhérent au PEE et poursuivre vos versements.
🔵 Abondement
Une fois que vous serez à la retraite, vos versements ne seront plus abondés.
Les périodes de congé avant retraite, y compris celles financées par le CET ainsi que le congé spécial de fin de carrière sont considérées comme des périodes actives, donnant droit à abondement.
🔵 Versements
Le départ à la retraite ne suspend pas les versements périodiques précédemment programmés... Si vous souhaitez modifier vos versements : veuillez-vous adresser directement à ESALIA, par internet ou par courrier.
🔵 Déblocage exceptionnel par anticipation
En tant que retraité, vous avez la possibilité de débloquer vos avoirs indisponibles, en effectuant un unique déblocage total ou partiel, pour le motif retraite, sans aucun délai.
Comment faire ? Rendez-vous sur le site ESALIA avec votre copie du titre de pension
Attention, ce déblocage exceptionnel ne peut être réalisé qu’une seule fois.Si vous réalisez un déblocage partiel, ce sont les parts les plus anciennes qui seront débloquées ; le reste de vos avoirs restera indisponible jusqu’à l’échéance prévue initialement. En cas de liquidation totale, quel que soit le motif de déblocage anticipé, votre plan d’épargne sera clôturé, sans possibilité de réouverture.
18 | Guide du départ à la retraite
5.Participation / intéressement / part variable de rémunération
L’année qui suit votre départ à la retraite, vous pouvez percevoir : – la participation et l’intéressement. Les sommes perçues peuvent être portées sur votre
plan épargne entreprise.– une part variable de rémunération ou un complément de rémunération
6.Prêts au personnel
Le nouveau retraité conserve le bénéfice de ses prêts en cours.Tout agent percevant une pension de la CDC, au titre de la Banque de France, peut demander : – un prêt personnel, dont le taux est le taux légal en vigueur,– un prêt travaux pour l’amélioration de la résidence principale (taux 1 %, accordé sous
réserve que le prêt soit remboursé avant les 75 ans du bénéficiaire).Pour faire votre demande contactez le Service de la protection sociale à l’adresse suivante :
Banque de FranceService de la protection sociale
77431 Marne-La-Vallée Cedex 02Tél. : 01 64 80 26 72
Prêts immobiliers :Les prêts en cours devront être totalement remboursés avant l’âge de 75 ans.En retraite, vous ne pouvez plus effectuer de nouvelle demande de prêt immobilier BDF.
19 | Guide du départ à la retraite
7.Prime éco-responsable
Les retraités ne peuvent plus bénéficier de ce dispositif réservé aux actifs. Si vous êtes en situation de CET ou CSFC vous pouvez encore la demander à :
Banque de France Service de la protection sociale
77431 Marne-La-Vallée Cedex 02Tél. : 01 64 80 26 72
8.Aides à domicile / Fonds social
Contactez la SMCC 77431 Marne-La-Vallée Cedex 02
20 | Guide du départ à la retraite
VI/ Votre régime d’assurance-maladie et prévoyance à la retraite
1.Contrats de prévoyance facultatifs
La Caisse nationale de prévoyance propose 4 types de contrats d’assurance, permettant de se prémunir contre les aléas de la vie (incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance).Il convient de résilier ces contrats incapacité de travail et invalidité moyennant un délai de préavis d’un mois.Les agents en congé spécial de fin de carrière ou en congé épargne temps ou en cessation anticipée d’activité dans le cadre d’une formule de temps partiel senior peuvent résilier par anticipation leur adhésion par lettre recommandée, adressée un mois avant la date souhaitée, en produisant le justificatif ad hoc :▶ lettre de la DGRH-DRC acceptant le départ à la retraite et indiquant la durée et
la date de début du congé spécial de fin de carrière ▶ lettre de la DGRH-DRC accordant le bénéfice du temps partiel seniors et précisant
la formule ouvrant droit à CAA▶ la lettre de la DGRH-DAP-STIP accusant réception de la demande de congé CET
et faisant mention des dates d’exercice Si un de ces justificatifs vous manque, adressez-vous par courriel à votre PRH en indiquant les dates du congé et une adresse mail personnelle.
2.Couverture maladie du régime général : caisses de rattachement
🔵 Si vous résidez en France Vous n’avez aucune démarche à accomplir au moment de votre cessation d’activité.
Si vous êtes ancien agent titulaire :Vous serez rattaché au régime général, Caisse primaire d’assurance maladie de Créteil (Val-de-Marne), quel que soit le département de résidence y compris si vous dépendiez en tant qu’actif du régime Alsace-Moselle.
Si vous êtes ancien agent contractuel :Vous restez rattaché à la caisse primaire de votre domicile.
21 | Guide du départ à la retraite
🔵 Si vous résidez fiscalement à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer
Vous bénéficiez de l’assurance maladie du pays de résidence, renseignez-vous auprès de la CPAM ou de la Caisse des français à l’étranger.
3.Complémentaire santé
Une fois à la retraite, vous pouvez continuer à adhérer ainsi que vos ayants droits à la complémentaire santé (régime de base et régime supplémentaire) proposée par HUMANIS – Prévoyance – SMCC, à condition de renvoyer le bulletin d’adhésion qui vous sera adressé avec la documentation au moment de votre départ.
La cotisation est fonction du dernier indice de traitement de l’agent.
Pour toute question concernant la complémentaire santé (cotisation / remboursement) contactez :
HUMANIS SMCCTSA 20006
41972 Blois Cedex 09
Attention : vous disposez d’un délai de 6 mois après la cessation d’activité pour adhérer à la Complémentaire santé. Vous bénéficierez de la subvention de la Banque sur votre cotisation et celle de vos ayants droits (35 % en 2017 sur toute la durée de votre adhésion).
22 | Guide du départ à la retraite
VII/ Conseils utiles
1.Si vous avez un compte bancaire à GESCCO
Quelques conseils :▶ avant votre départ : signalez votre changement de situation et votre changement
d’adresse, par mail interne ou par courrier, pour recevoir vos différents relevés à domicile et non plus à votre adresse interne.
▶ vérifiez par GESCCODIRECT dans la rubrique « Mes données personnelles » les coordonnées que vous avez déclarées (téléphones et adresses mails) afin de rester joignable et recevoir éventuellement des codes secrets à usage unique
▶ vérifiez que les bénéficiaires de vos virements habituels sont bien enregistrés dans GESCCODIRECT (rubrique « Mes opérations, émission de virements »).
2.Associations, CCE…
Précisions sur les CE :Une fois à la retraite, vous dépendez du CE de votre domicile et non plus de votre lieu d'affectation, ainsi :▶ les agents pensionnés résidant en région parisienne sont rattachés au CE IDF ▶ les agents pensionnés résidant en province sont rattachés au CE régional correspondant Exception : les agents pensionnés de Chamalières et Vic-le-Comte restent rattachés à leur CE d'origine
En retraite, vous pouvez conserver votre compte bancaire et communiquer avec GESCCO de façon sécurisée via la messagerie GESCCODIRECT.Grâce à votre identifiant GESCCODIRECT affiché sur votre relevé de compte et votre mot de passe, vous pouvez accomplir en toute sécurité la plupart des démarches :– communiquer avec GESCCO, transmettre des documents ou imprimés par la
messagerie sécurisée de GesccoDirect, – consulter vos comptes, effectuer gratuitement des virements sur comptes
bénéficiaires pré-déclarés ou non, des commandes de chéquiers...,– trouver tous les bordereaux pour communiquer avec GESCCO sous la rubrique
« J’ai besoin de… ».
Adaptez les dates de vos virements permanents au jour où vous touchez votre pension.
Avant votre départ de la Banque, si vous souhaitez continuer à échanger avec le CE, CCE, associations, informez-les de votre départ à la retraite et signalez-leur votre changement d’adresse afin de recevoir vos courriers à votre domicile.
23 | Guide du départ à la retraite
3.Fréquence Banque La direction de la Communication continue d’envoyer aux retraités, sur demande, le magazine Fréquence Banque. Si vous souhaitez continuer à le recevoir, contactez :
4. Carte de retraitéDélivrée uniquement pour entrer à VENTADOUR.Pour obtenir cette carte de retraité, adressez votre demande par mail à :
[email protected]– En indiquant votre nom, prénom, n° matricule, date de retraite– En joignant une photo d’identité scannéeLa carte pourra être retirée environ 10 jours après de la demande, au poste de sûreté, 20 rue du Colonel-Driant à Paris 1er (aucun envoi par courrier).
5. Vous souhaitez adhérer à l’Amicale des retraitésL’amicale des retraités vous permet de :retrouver d’anciens collègues et de faire connaissance avec d’autres ; participer dans une bonne ambiance, à de nombreuses activités organisées par ses groupes locaux (au nombre de 38) à des sorties d’1/2 ou d’une journée (visites de musées, d’expositions, de sites avec ou sans repas, etc.), à des voyages sur plusieurs jours en France ou à l’étranger...
Elle défend les intérêts matériels et moraux des retraités.Elle édite une revue trimestrielle qui publie des informations sur la vie de l’Amicale, des informations de la Banque, des informations diverses (juridiques, vie pratique, etc.), sur la vie des groupes locaux, la liste des nouveaux retraités...).
Elle apporte de l’aide aux adhérents en difficulté financière, mais aussi aux personnes isolées ou malades, par des visites.
24 | Guide du départ à la retraite
6. En cas de décès, conseils pour vos proches
Pour les accompagner dans leurs démarches, vous trouverez ci-dessous des informations sur les organismes ou personnes à contacter au décès d'un proche.
Les documents à réunir• le certificat de décès• la photocopie du livret de famille du défunt mis à jour
Pour effectuer certaines formalités auprès de différents organismes, vous devez prouver que vous avez qualité pour agir :• munissez-vous d’une pièce d’identité et du livret de famille du défunt• demandez un certificat d’hérédité à la mairie ou au notaire chargé
de la succession• faites établir un acte de notoriété héréditaire
Les organismes à prévenir
• L'employeur (jusqu’à la date administrative de départ à la retraite)
• Le notaire
• Les banques et organismes de crédit
• Les caisses de retraite de base et complémentaires, pour demander un avantage de réversion.
• L'Assurance maladie
• Les mutuelles et organisme de prévoyance
• La Caisse d'allocations familiales
• Le centre des impôts
• Les compagnies d'assurance
• Le propriétaire du logement, les locataires du logement
• Fournisseur d'électricité, eau...
25 | Guide du départ à la retraite
VIII/ Récapitulatif des démarches concernant votre retraite
Avant la demande de départ
À faire Préavis éventuel
Fait oui/non
– consulter la documentation – suivre les conseils du kit de transfert de
connaissances « TOP DÉPART » pour préparer son départ du service
– demander un relevé de situation individuelle auprès des caisses de retraite et vérifiez que l’ensemble des éléments constitutifs de votre carrière sont tous bien enregistrés (vérifiez les périodes travaillées, les périodes de chômage, la période militaire…)
– réfléchir aux conditions dans lesquelles vous souhaitez partir (favoriser un départ dès l’ouverture des droits, éviter la décote, racheter des années d’études, cumul éventuel activité/retraite...)
– faire une ou des simulations de montant de pension dans chacune des caisses où vous avez cotisé (site CDC, CNAV, IRCANTEC, ARGIR-ARCCO…)
– se renseigner auprès de son Pôle RH sur les dispositifs d’aménagement de fin de carrière
– estimer/ alimenter son CET
– simuler son allocation de départ à la retraite (Espace RH>dossier personnel>simulateur Retraite)
– faire calculer par son Pôle RH sa date de départ physique prévisionnelle (dernier jour de travail) selon les différents dispositifs choisis
– informer son manager de son projet de départ
26 | Guide du départ à la retraite
Après avoir déterminé votre date de départ administratif
À faire Préavis Fait oui/non
– compléter et adresser l’imprimé de demande de départ à la retraite (y compris l’exercice du CSFC) à son Pôle RH
retraite : au moins 6 mois avant la date de départ administratif
CSFC : au moins 6 mois avant l’exercice de ce congé
– rendez-vous avec votre Pôle RH pour déterminer votre date de départ physique définitive et fixer la planification des différents dispositifs activés (jours de congé, CET, CSFC)
entre 2 et 3 mois avant la date de départ physique prévisionnelle
– demander l’exercice de son CET au moins 3 mois avant le début de l’exercice si le congé est inférieur ou égal à 6 mois
au moins 5 mois si le congé est supérieur à 6 mois
– demander la liquidation de votre pension à toutes les caisses où vous avez cotisé
préavis variables selon les caisses
CNAV : 4 mois
CDC : 6 mois
27 | Guide du départ à la retraite
Autres démarches liées à la mise à la retraite
À faire Préavis Fait oui/non
– quand vous quittez la Banque, pensez à indiquer vos coordonnées personnelles en remplacement de vos coordonnées professionnelles à chacun de vos interlocuteurs (GESCCO, ESALIA, HUMANIS, associations, CE, CCE…) + Pôle RH
– médaille du travail préavis à ajuster
– plan épargne entreprise : éventuellement, demande de liquidation anticipée
– résilier contrat de prévoyance incapacité/invalidité 1 mois
– adhésion mutuelle HUMANIS en tant que retraité dans les 6 mois qui suivent la retraite
– rendre son matériel de télétravail (token, ordinateur, sac de transport, équipements spéciaux)
au + tard le dernier jour de présence
– rendre ses clefs (porte, caisson, vestiaire, pass locaux sécurisés), brassards (EPI), TOP, badges
au + tard le dernier jour de présence
– rendre son téléphone professionnel, tablette au + tard le dernier jour de présence
– trier ses archives papier et dématérialisées, récupérer ses fichiers personnels
au + tard le dernier jour de présence
Autres démarches après la mise à la retraite– modification de votre situation personnelle :
contacter vos caisses de retraite sans délai
– majoration 3 enfants élevés : prévenir les caisses de retraite
au plus tôt, dès que les conditions sont remplies
28 | Guide du départ à la retraite
IX/ Vos interlocuteurs retraiteLa Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), gestionnaire du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France.
Pour toute question liée à vos droits (situation de carrière, calcul de la pension, attribution de droits nouveaux, rectification d’une erreur) et au paiement de votre pension.
SITE INTERNET : www.retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/retraite-banquedefrance
ADRESSE : Caisse des Dépôts et Consignations Direction des retraites et de la solidarité Service gestion Banque de France TSA n° 61348 75914 Paris Cedex 13
TÉLÉPHONE : 01 58 50 05 05MAIL : [email protected]
La CNAV pour les droits à retraite des agents du cadre contractuel et des agents titulaires ayant des périodes travaillées dans d’autres secteurs avant d’entrer à la Banque.CNAV / CARSAT : www.lassuranceretraite.fr
AUTRES CAISSES DE RETRAITE POSSIBLESIrcantec : www.ircantec.retraites.frAGIRC-ARRCO : www.agirc-arrco.frService des retraites de l’État : www.retraitesdeletat.gouv.frRAFP : www.rafp.frCNRACL : www.cnracl.retraites.frMSA : www.msa.frRSI : www.secu-independants.frEMIN : www.enim.eu
29 | Guide du départ à la retraite
VOS AUTRES INTERLOCUTEURS
Vous avez besoin de Téléphone / mail / site internet Adresse courrier
GESCCO 05 49 61 81 00www.gesccodirect.fr
GESCCO86067 Poitiers Cedex 09
Plan d'épargne entreprise 09 69 39 98 63www.esalia.com
ESALIA-Épargne salarialeTSA 9003593736 Bobigny Cedex 9
Prêt au personnel
01 64 80 26 [email protected]
Banque de FranceService de la Protection sociale59-1529 PrêtsCS 40207 – Noisiel 77431 Marne-La-Vallée Cedex 02
Maladie, régime de base www.ameli.fr3646 (taper 94)
CPAM du Val de Marne94031 Créteil Cedex
Maladie, régime complémentaire
01 70 37 97 [email protected]
https://humanis.com/votre-espace-client-particulier//
HUMANIS Entreprise SMCCTSA 2000641972 Blois Cedex 09
Mutuelle SMCC 01 64 80 22 [email protected]
www.smccbdf.fr
SMCC BDF77431 Marne-La-Vallée Cedex 02
Service de la Médecine administrative
01 42 92 42 92
Banque de FranceService de la Médecine administrative93-193231 rue Radziwill75049 Paris Cedex 01
CLEISSCentre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
01 45 26 33 41CLEISS11 rue de la Tour-des-Dames75436 Paris Cedex 09
Caisse des français à l’étranger 01 64 71 70 00
[email protected]://www.cfe.fr/
Caisse des français à l’étranger 160 rue des Meuniers CS 70238 Rubelles 77052 Melun Cedex
Offre de prévoyance incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance
09 77 40 09 [email protected]
www.cnp.fr
APRI Prévoyance TSA 20006 41972 Blois Cedex 9
Assurances obsèques01 42 92 30 35
Société de prévoyance mutualiste (SPM)80-165575049 Paris Cedex 01
...
30 | Guide du départ à la retraite
Assurance décès
01 58 85 24 [email protected]
www.allianz.fr
Assurance collective décès AllianzDirection des Opérations collectivesSanté PrévoyanceTSA 4100867018 Strasbourg Cedex
Assurance individuelle 03 88 65 86 [email protected]
APRIL Entreprise Est200 avenue de Colmar67100 Strasbourg
Assistantes sociales BDF
01 42 92 52 99
Banque de France Service social 60-1535Assistantes sociales75049 Paris Cedex 01
Amicale des retraités 01 42 92 61.26 [email protected]
www.amicale-retraites-bdf.fr/
Amicale des retraitésde la Banque de France CC 84-166175049 Paris Cedex 01
Association des familles01 42 92 30 18
Association des familles33-35 rue de Radziwill1er étage CC 85-166375049 Paris Cedex 01
CCE Aide aux retraités Loisirs adultes
01 42 92 64 84 ou 01 42 92 34 54
CCE de la Banque de FranceCC 69-1635Aide aux retraitésLoisirs adultes75049 Paris Cedex 01
CE Île-de-France
CE Île-de-FranceCC 094-0072Tour Eqho2 avenue GambettaCS 2006992066 Paris-La Défense CED
Associations sportives
ASBF Paris 81-1657
ASBF Marne 96-1658
01 42 92 50 [email protected] 64 80 24 73
75049 Paris Cedex 0177431 Marne-La-Vallée Cedex 02
Associations artistiques
AABF Paris 82-1659
ACLAM Marne 96-1656
FAAC
01 42 92 30 [email protected]
01 64 80 24 [email protected]
01 42 92 30 11
75049 Paris Cedex 0177431 Marne-La-Vallée Cedex 02
Association nationale des anciens combattants (ANAC) 01 42 92 42 92
Association nationale des anciens combattants (ANAC)33-35 rue Radziwill 75049 Paris Cedex 01
