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GUIDE DU PARTICIPANTMis à jour 1er janvier 2020
AUTOPRÉVENTIONASSOCIATION SECTORIELLE SERVICES AUTOMOBILES
Transport des marchandises
dangereusesdans le secteur des services automobiles
AVERTISSEMENTL’information concernant les lois, les normes et les règlements est sommaire et exacte à la date indiquée sur la couverture de ce document. Seuls les textes légaux fournissent l’information complète. Ce Guide couvre seulement les règles applicables à l’expédition et au transport par véhicule routier des marchandises dangereuses du secteur automobile, c’est-à-dire celles classifiées dans le grand tableau des pages 4 et 5. Il ne couvre pas les exigences propres aux autres produits, ni les règles spécifiques au transport en vrac.
ISBN 2-921148-13-7 ISBN 978-2-9-2114813-9
Dépôt légal Bibliothèque et archives nationales du Québec, 2017 Bibliothèque nationale du Canada, 2017
© 2017 – Association sectorielle services automobilesToute reproduction totale ou partielle est interdite à moins d’en obtenir l’autorisation écrite d’AUTOPRÉVENTION.
Numéros de téléphone importants
URGENCE Police, pompiers, ambulance
911POLICE
Situations non urgentes
POMPIERSSituations non urgentes
AUTOPRÉVENTIONASSOCIATION SECTORIELLE SERVICES AUTOMOBILES
1 800 363-2344 • autoprevention.orgVotre conseiller (n° poste)
CSST prévention - inspection 1 866 302-CSST • cnesst.gouv.qc.ca
URGENCES CHIMIQUES
Canutec 1 888 226-8832 • cell. *666
Information 613 992-4624 • tc.gc.ca/canutec
URGENCE Environnement Québec
1 866 694-5454
Centre antipoison du Québec 1 800 463-5060
MUTUELLE DE PRÉVENTION
ENTREPRISE à joindre en cas d’accident
PROPRIÉTAIRE DU VÉHICULE
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Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) vise à ce que celles-ci soient transportées en toute sécurité.
Pour atteindre cet objectif, le système établit :• les exigences de formation,• les critères de classification des marchandises dangereuses,• les règles d’identification des contenants,• le contenu des documents d’expédition qui accompagnent tout transport,• les normes pour l’installation de plaques sur les véhicules de transport des marchandises dangereuses.
Le TMD s’applique à tout transport de marchandises dangereuses. Bien implanté, il facilite le travail des premiers intervenants (policiers, pompiers, etc.) en cas d’accident ou de déversement.
FormationToute personne responsable de préparer l’expédition et d’effectuer le transport de marchandises dangereuses doit avoir reçu une formation adéquate.
Durant ces tâches, elle doit en tout temps avoir en sa possession une attestation de formation signée par elle-même et par son supérieur.
L’attestation de formation est valide pour 3 ans tant qu’elle demeure à l’emploi de la même entreprise. Après cela, ou lors d’un changement d’emploi, la personne doit de nouveau suivre la formation.
Vous devez remplir votre attestation
TMD
Signature du participant
Nom de l’entreprise
Adresse de l’entreprise
Signature de l’employeur
1 800 363-2344autoprevention.org
ATTESTATION DE FORMATIONSanté et sécurité du travail
Transport des marchandises dangereuses (TMD)TDG - Transportation of Dangerous Goods
Éric TartempionExpiration : 10 octobre 2020Tous les aspects du transport routierAll aspects of transporting by roadClasses 1.4, 2, 3, 4.1, 6, 8, 9
Signature de l’employé
Nom et adresse de l’entreprise
Signature de son supérieurLe travailleur autonome doit signer la carte aux deux endroits
Vous êtes commis en magasin ou en entrepôt?
Vous préparez des commandes?
Référez-vous aux sections :• Classification ............................................................p. 4-5• Préparation des envois ........................p. 6-9• Document d’expédition ...............p. 10-13
Vous êtes livreur?
Vous conduisez un véhicule de service routier?
Référez-vous aux sections :• Classification ............................................................p. 4-5• Document d’expédition ...............p. 10-13• Transport et livraison .......................p. 16-18• Mesures d’urgence ...........................................p. 19
3
2.1Gaz inflammablesGaz, mélanges de gaz ou aérosols qui, à 20°C et à pression atmosphérique :• sont inflammables à l’air lorsque présents à 13 % ou moins en volume• ont une plage d’inflammabilité à l’air d’au moins 12 points de pourcentage
Exemples• gaz propane• acétylène
2.2Gaz non inflammables, non toxiquesGaz qui sont définis ni comme inflammables ni comme toxiques :• gaz transportés à une pression absolue supérieure ou égale à 280 kPa (40 lb/po2) à 20°C• gaz transportés comme liquides réfrigérés
Exemples• air• azote comprimé ou liquide• gaz réfrigérant (R-134)• argon
2.2Gaz comburantsDésignation spéciale pour l’oxygène qui est ininflammable et non toxique :• l’oxygène favorise la combustion et présente donc un risque particulier
Exemples• oxygène comprimé ou liquide
(UN1072, 1073)• gaz comburant comprimé
ou liquéfié (UN3156, 3157)
3
Liquides inflammablesLiquides (qui peuvent contenir des solides en suspension) qui ont un point d’éclair inférieur ou égal à 60,5°C (en creuset fermé)
GE I : point d’ébullition inférieur ou égal à 35°CGE II : point d’ébullition supérieur à 35°C et point d’éclair inférieur à 23°CGE III : dans les autres cas
Exemples• carburants liquides
(essence, diesel)• solvants et diluants• peinture
4.1Solides inflammablesMatières solides qui s’enflamment facilement ou qui sont susceptibles de causer un incendie par frottement
Exemples• certains mastics
de carrosserie• souffre (allumettes)
6.1
Matières toxiquesMatières toxiques par ingestion, absorption cutanée, inhalation des brouillards, des poussières ou des vapeurs (détermination selon CL
50 et DL
50)
GE I : matières très toxiques pouvant même causer la mort et matières à toxicité non déterminéeGE II, GE III : si le niveau de risque est moindre
Exemples• catalyseur pour peintureNote : Certaines peintures toxiques et résines de fibre de verre sont classés 3 (6.1)
8
Matières corrosivesAcides : Matières qui ont une vitesse de corrosion supérieure à 6,25 mm par an à 55°C (pH compris entre 0 et 2) GE II : électrolyte liquide acide GE III : accumulateurs électriques
Caustiques : Matières pouvant détruire la peau humaine (pH compris entre 11,5 et 14)
Exemples• électrolyte liquide acide
pour batteries• acide pour roues MAG• savon concentré• eau de javel
9
Produits, matières ou organismes diversMatières dangereuses non classifiées autrement • Déchets dangereux
L’identification des déchets dangereux sera faite par la firme responsable de leur mise au rancart
Exemples• coussins gonflables
(sans gaz propulseur)• produits contenant
de l’amiante• liquides usés
9Piles au lithiumPiles au lithium ionique et appareils qui contiennent de telles piles
Voir les règles particulières en page 14
Exemples• piles au lithium de véhicules
électriques ou hybrides• blocs de survoltage
Classification des marchandises dangereuses secteur automobile
Termes utilisésClassePrincipale caractéristique d’un produitExemple : classe 2 : tous les gaz sous pression
DivisionSous-classe d’un produit (la décimale)Exemple : 2.1 : signifie classe 2 : gaz ; division 1 : inflammable
Groupe d’emballage (GE)Degré de risque du produit
I : risque majeur II : risque modéré III : risque mineur
Classe subsidiaireClasse de risques secondaires (inscrit entre parenthèses). S’applique à quelques produits seulement
Numéro UNNuméro spécifique à chaque marchandise dangereuse l’identifiant dans un répertoire international de produits commerciauxExemple : UN1263 – Peinture
Autres classes
1 Explosifs5.1 Matières
comburantes
5.2 Peroxydes organiques
6.2 Matières infectieuses selon le produit
7 Matières radioactives
2.3 Gaz toxiques
4.2 Matières sujettes à l’inflammation spontanée
4.3 Matières hydroréactives
4
2.1Gaz inflammablesGaz, mélanges de gaz ou aérosols qui, à 20°C et à pression atmosphérique :• sont inflammables à l’air lorsque présents à 13 % ou moins en volume• ont une plage d’inflammabilité à l’air d’au moins 12 points de pourcentage
Exemples• gaz propane• acétylène
2.2Gaz non inflammables, non toxiquesGaz qui sont définis ni comme inflammables ni comme toxiques :• gaz transportés à une pression absolue supérieure ou égale à 280 kPa (40 lb/po2) à 20°C• gaz transportés comme liquides réfrigérés
Exemples• air• azote comprimé ou liquide• gaz réfrigérant (R-134)• argon
2.2Gaz comburantsDésignation spéciale pour l’oxygène qui est ininflammable et non toxique :• l’oxygène favorise la combustion et présente donc un risque particulier
Exemples• oxygène comprimé ou liquide
(UN1072, 1073)• gaz comburant comprimé
ou liquéfié (UN3156, 3157)
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Liquides inflammablesLiquides (qui peuvent contenir des solides en suspension) qui ont un point d’éclair inférieur ou égal à 60,5°C (en creuset fermé)
GE I : point d’ébullition inférieur ou égal à 35°CGE II : point d’ébullition supérieur à 35°C et point d’éclair inférieur à 23°CGE III : dans les autres cas
Exemples• carburants liquides
(essence, diesel)• solvants et diluants• peinture
4.1Solides inflammablesMatières solides qui s’enflamment facilement ou qui sont susceptibles de causer un incendie par frottement
Exemples• certains mastics
de carrosserie• souffre (allumettes)
6.1
Matières toxiquesMatières toxiques par ingestion, absorption cutanée, inhalation des brouillards, des poussières ou des vapeurs (détermination selon CL
50 et DL
50)
GE I : matières très toxiques pouvant même causer la mort et matières à toxicité non déterminéeGE II, GE III : si le niveau de risque est moindre
Exemples• catalyseur pour peintureNote : Certaines peintures toxiques et résines de fibre de verre sont classés 3 (6.1)
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Matières corrosivesAcides : Matières qui ont une vitesse de corrosion supérieure à 6,25 mm par an à 55°C (pH compris entre 0 et 2) GE II : électrolyte liquide acide GE III : accumulateurs électriques
Caustiques : Matières pouvant détruire la peau humaine (pH compris entre 11,5 et 14)
Exemples• électrolyte liquide acide
pour batteries• acide pour roues MAG• savon concentré• eau de javel
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Produits, matières ou organismes diversMatières dangereuses non classifiées autrement • Déchets dangereux
L’identification des déchets dangereux sera faite par la firme responsable de leur mise au rancart
Exemples• coussins gonflables
(sans gaz propulseur)• produits contenant
de l’amiante• liquides usés
9Piles au lithiumPiles au lithium ionique et appareils qui contiennent de telles piles
Voir les règles particulières en page 14
Exemples• piles au lithium de véhicules
électriques ou hybrides• blocs de survoltage
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Préparation des envoisLes principes suivants s’appliquent à la préparation d’un envoi à un destinataire :
• les marchandises dangereuses doivent être dans des contenants adéquats approuvés et bien identifiés,
• chaque contenant ne peut servir qu’à un type de produit envoyé à un seul destinataire (voir l’exception des Quantités limitées p. 8),
• un document d’expédition doit accompagner chaque envoi (voir Cas particuliers p. 14-15).
Palettes de produitsVous préparez une palette ou une cage d’expédition en vous assurant que :• tout le contenu de cette palette est transporté vers un seul destinataire,• les étiquettes de toutes les classes de produits dangereux sont visibles
sur la même face de la palette lorsqu’elle est emballée. • Sinon, apposez sur un côté de la palette ou de la cage : • une étiquette de chaque catégorie, • le no UN de chaque produit, • la mention SUREMBALLAGE (ou OVERPACK) en lettres d’au moins 12 mm de hauteur. Inscrivez ces renseignements sur deux faces opposées si l’emballage mesure plus de 1,8 m3 (64 pi3).
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Bouteilles de gaz comprimésL’identification se trouve sur l’épaule ou le haut du contenant.
2
Identification des produitsTout produit ou emballage de marchandises dangereuses doit comporter :• une étiquette de classification selon la classe de produit
(tableau p. 4-5),• une étiquette de la classe subsidiaire s’il y a lieu,• l’identification du produit qui comprend : • le numéro UN; • le nom réglementaire.Tous ces renseignements doivent figurer sur la même face de l’emballage et pas sur le fond.Inscrivez ces renseignements sur deux faces opposées si l’emballage mesure plus de 1,8 m3 (64 pi3).
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Où se trouvent les renseignements
nécessaires pour identifier les envois?
• • •Les boîtes que vous réexpédiez
telles quelles sont déjà identifiées.
• • •Ces informations apparaissent sur
les documents d’expédition des produits que
vous avez achetés.
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Quantités limitéesVous pouvez placer dans une même boîte de petites quantités de marchandises dangereuses, à condition de respecter toutes les exigences suivantes.
• La boîte doit être solide et sécuritaire, c’est-à-dire résistante et conçue pour empêcher tout renversement dans les conditions normales de transport.
• La boîte de quantités limitées est destinée à un seul destinataire.• La masse brute totale (produits, contenants) est de moins de 30 kg.• Vous pouvez placer plusieurs contenants de plusieurs produits compatibles dans une boîte de
quantités limitées.• La masse du solide ou le volume du liquide ou du gaz présent dans chacun des contenants
inclus dans la boîte est inférieur au nombre écrit à la colonne 6a de l’annexe I du règlement ou du manuel de référence.
Exemples de quantités maximales dans un contenant pour que ce soit considéré comme une quantité limitée
UN1263 Peinture automobile – Classe 3 GE III maximum 5 L dans chaque contenantUN2794 Accumulateur électrique rempli d’électrolyte liquide acide – Classe 8 GE III maximum 1 L (env. 3,2 kg)
par accumulateur
RemarqueSi le produit est déjà dans un contenant sécuritaire et bien identifié, vous pouvez aussi le transporter tel quel.
Identification de la boîte
Collez l’étiquette de quantité limitée.
OUCollez l’étiquette avec le no UN de tous les produits.
OUInscrivez une de ces expressions au choix.
• Quantité limitée Limited Quantity• Quant. ltée Ltd. Qty.• Biens de consommation Consumer Commodity
Expressions acceptées jusqu’au 31 décembre 2020 seulement
Ex. :
UNxxxx UNxxxx
UN1263Ex. :
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Document d'expédition
Vous préparez un document d’expédition pour chaque envoi (1 envoi = 1 destinataire).Donc, si vous livrez cinq commandes dans le même voyage, vous devez préparer cinq documents d’expédition.
Date Date à laquelle le document a été remis au transporteur
De Nom et adresse de l’expéditeur (généralement préimprimé)
À Nom et adresse du destinataire (entreprise à qui l’envoi est livré)
Transporté par Nom et adresse du transporteur Le même que l’expéditeur si le transport est assuré par un livreur de la compagnie
Description des marchandisesPour chaque marchandise, veuillez inscrire les renseignements suivants.• M.D. : cochez s’il s’agit d’une marchandise dangereuse (colonne ou section nécessaire si le document sert aussi à des produits non classés).
• Description réglementaire du produit : inscrivez dans l’ordre suivant (dans une ou
plusieurs colonnes) : • le numéro UN du produit (UNxxxx), • le nom réglementaire du produit, • suivi, s’il y a disposition particulière 16, du nom technique, entre parenthèses,
d’au moins une des matières qui contribuent le plus au danger, • suivi, si c’est un gaz de pétrole liquéfié sans odorisant, de la mention Sans odorisant, • la classe primaire (dans la colonne Classe ou précédée du mot Classe), • dans le cas des marchandises de classe 1, la lettre du groupe de compatibilité, • la classe subsidiaire entre parenthèses s’il y a lieu, • le groupe d’emballage en chiffres romains (peut être précédé de GE).
• Nombre de contenants : inscrivez le nombre sur lesquels une étiquette a été apposée.• Quantité de marchandises dangereuses : inscrivez la quantité et l’unité de mesure utilisée
(poids ou volume net en unités métriques : kg, L, etc.)
Notes• Voir comment identifier les quantités limitées à la page 8.• Ces données peuvent être intégrées au système de facturation pour que l’appellation réglementaire
apparaisse automatiquement lorsque la facture d’un client est préparée.
Exigences spéciales de manutentionS’il y a lieu.
Numéro 24 h• Numéro où il est possible de joindre immédiatement l’expéditeur en tout temps.• En général, le fabricant ou l’expéditeur a fait enregistrer son produit auprès de Canutec.
Vous pouvez alors référer Canutec au 613 996-6666.
Attestation de l’expéditeur et signaturesLa personne qui prépare l’envoi signe l’attestation de conformité (texte prescrit par règlement).
Le document est aussi signé :• par le chauffeur lorsqu’il le prend en charge,• par le destinataire, lorsqu’il le reçoit.
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Conservez votre copie pendant 2 ans !Voir les exigences réglementaires en page 18.
Document préparé en trois copies :• une pour l’expéditeur,• une pour le transporteur,• une pour le destinataire.
Date : _____________________
No de l’expéditeur : 443372No du transporteur : ____________
DeExpéditeur ___________________________________
Adresse ___________________________________
___________________________________
ÀDestinataire ___________________________________
Adresse ___________________________________
___________________________________
Transporté par
Transporteur ___________________________________
Adresse ___________________________________
___________________________________
M.D.? (cochez) UN
Appellation réglementaire (et nom technique s’il y a lieu – ref. disp. 16)
Classe GENombre unités
Quant. mat. dangereuses
Quant. mat. totales
Prix
Nombre total d’effets :
Exigences spéciales de manutention
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_____________________________________________________________________________________________
Numéro 24 h
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Attestation de l’expéditeur
Je déclare que le contenu de ce chargement est décrit ci-dessus de façon complète et exacte par l’appellation
réglementaire adéquate et qu’il est convenablement classifié, emballé et muni d’indications de danger – marchandises
dangereuses, et à tous égards, bien conditionné pour être transporté conformément au Règlement sur le transport
des marchandises dangereuses.
Nom : __________________________ Signature : ___________________________________ Date : _______________
Signature du transporteur ________________________________________________ Date : _________________
Signature du destinataire ________________________________________________ Date : _________________
Connaissement répondant aux exigences du TMD et aux besoins des transporteurs
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Le TMD ne s’applique pasPas besoin de formation ni de certificat, pas besoin de document d’expédition, pas besoin d’étiquette ni d’identification TMD sur les contenants.
Le TMD ne s’applique pas dans les deux cas suivants.
Transport de 150 kg ou moins de marchandises dangereuses
Lorsqu’un véhicule transporte 150 kg ou moins de marchandises dangereuses (masse brute) avec uniquement ces produits :
• gaz en petits contenants approuvés (46 L ou moins chacun),• autres produits en contenants ou en boîtes de 30 kg ou moins (masse brute),
ET ces marchandises sont en une quantité ou une concentration disponible au grand public et sont transportées :
• soit par l’acheteur ou l’utilisateur,• soit par un détaillant à destination ou à provenance de l’acheteur ou de l’utilisateur,LE TMD NE S’APPLIQUE PAS.
Transport de 500 kg ou moins, uniquement en quantités limitées
Lorsqu’un véhicule transporte 500 kg ou moins de marchandises dangereuses (masse brute) qui sont uniquement des produits en quantités limitées,LE TMD NE S’APPLIQUE PAS.
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Pas besoin de formation ni de certificat, pas besoin de document d’expédition,
pas besoin d’étiquette ni d’identification TMD sur les contenants.
Le TMD s’applique,mais le document d’expédition peut être simplifié
Transport de 150 kg à 500 kgde marchandises dangereuses
Lorsqu’un véhicule transporte 500 kg ou moins de marchandises dangereuses (masse brute) avec uniquement ces produits :
• gaz en petits contenants approuvés (46 L ou moins chacun),• autres produits en contenants ou en boîtes de 30 kg ou moins (masse brute),• fûts conformes à la réglementation,
LE DOCUMENT D’EXPÉDITION PEUT INDIQUER UNIQUEMENT LA CLASSE ET LE NOMBRE DE CONTENANTS.Exemple : classe 2, nombre de contenants : 1 • classe 8, nombre de contenants : 6.
Transport uniquement de quantités limitées (plus de 500 kg)
Lorsqu’un véhicule transporte un ou plusieurs envois formés uniquement de quantités limitées (définition page 8) :
SUR LE DOCUMENT D’EXPÉDITION, IL EST POSSIBLE D’INSCRIRE SEULEMENT :« Quantités limitées », « Quant. ltées » ou « Biens de consommation ».
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Accumulateurs électriques inversables remplis d’électrolyte liquide (UN2800)Pas besoin de formation, de certificat de formation ni de document d’expédition si (et uniquement si) l’accumulateur est résistant aux chocs et aux vibrations, ses bornes sont protégées contre les courts-cirtuits et il n’y a aucune fissure ni risque d’écoulement (correspond essentiellement à une batterie scellée en bon état – voir disposition 39).
Piles au lithium ionique (UN3480), piles au lithium ionique contenues dans un équipement (UN3481) et piles au lithium ionique emballées avec un équipement (UN3481)Ces piles s’appellent communément « piles Li-ion ».
Ces produits doivent avoir un boîtier extérieur solide et résistant aux chocs, ou être emballés dans des contenants ou des enveloppes conçus pour empêcher tout bris des piles et tout rejet accidentel. Ces produits doivent aussi être protégés contre les courts-circuits.
Les piles endommagées ou défectueuses qui coulent ou qui présentent tout autre danger à la sécurité doivent être empaquetées de manière spéciale. Consultez votre entreprise de récupération.
Tous les contenants de ces produits doivent porter l’étiquette de piles au lithium (tableau p. 4-5).
En plus de cela, chaque contenant doit porter la marque spéciale suivante. Les seuls contenants où cette marque n’est pas nécessaire sont ceux qui contiennent :• des piles boutons installées dans un équipement. • au plus 4 piles installées dans un équipement. • au plus 2 batteries installées dans un équipement.
Piles au nickel-hydrure métallique (UN3496)Ces piles s’appellent communément « piles Ni-MH ».
Le TMD ne s’applique pas pour le transport terrestre.
Matière dangereuse nécessaire à la sécurité ou à l’exploitation du véhicule de transport, d’un véhicule transporté ou d’un équipement transportéPas d’étiquette ni de document d’expédition pour :• le carburant et la batterie servant à faire fonctionner un véhicule.• le carburant du réservoir et la batterie d’un véhicule transporté. Ce doit être le réservoir d’origine
ou une installation approuvée par le fabricant.• les matières dangereuses contenues dans un équipement, en petite quantité (30 L ou moins)
et nécessaires à son fonctionnement.
Cas particuliers
Remplacer * par le numéro UN de chacun des produits présentsRemplacer ** par un numéro de téléphone où il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires
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Liquides inflammables (classe 3 GE III, aucune classe subsidiaire) dont le point d’éclair est supérieur à 37,8°CPas besoin de formation, de certificat de formation ni de document d’expédition si le produit est dans des petits contenants sécuritaires.Ces produits doivent être dans des contenants approuvés de 454 L (100 gal. can.) ou moins.
Diesel (UN1202) et essence (UN1203)Pas besoin de formation, de certificat de formation ni de document d’expédition si vous rencontrez toutes les conditions suivantes :• Ce carburant est transporté dans des contenants approuvés dont le volume total est de moins
de 2 000 L (env. 440 gal.).• Ces contenants sont étiquetés, bien arrimés et visibles de l’extérieur du véhicule. Les étiquettes
ou les plaques d’identification doivent être visibles des quatre côtés, sinon vous devez remettre des plaques à l’extérieur du véhicule.
Acétylène (UN1001), air comprimé (UN1002), argon comprimé (UN1006), azote comprimé (UN1066), oxygène comprimé (UN1072), propane (UN1978) et méthylacétylène et propadiène en mélange stabilisé (UN1060)Pas besoin de formation, de certificat de formation ni de document d’expédition si toutes les conditions suivantes sont respectées :• Vous transportez au plus 5 bouteilles de moins de 450 L chacune.• La masse brute totale de toutes les matières dangereuses est inférieure à 500 kg.• Ces contenants sont étiquetés, bien arrimés et visibles de l’extérieur du véhicule.
Fusées éclairantes (UN0191, UN0317, UN0368, UN0373, etc.)Les fusées éclairantes entrent dans la catégorie des explosifs sans risque notable à l’extérieur de l’emballage. Les règles suivantes s’appliquent :• Transport de la quantité minimale requise par les règles de transport
(ex. le Code de la sécurité routière) : aucune identification, aucune documentation et aucune certification TMD requises.
• Boîtes de 25 kg ou moins : elles sont considérées comme quantité limitée.• Boîtes de plus de 25 kg : ce n’est pas une quantité limitée. L’identification
des boîtes et le document d’expédition doivent être complets.
Vous devez inscrire sur le document d’expédition : • l’identification des produits (voir page 6), • le nombre d’objets (le nombre de fusées), • la masse d’explosifs (si inconnue, calculez ½ de la masse brute).
Résidus de matières dangereuses dans des fûtsLorsque vous transportez des fûts vides non purgés (contenant moins de 10 % du produit), vous devez indiquer sur le document d’expédition pour chaque type de fût transporté :• la classe primaire (après la mention « classe »),• la classe subsidiaire entre parenthèses s’il y a lieu,• la mention « Nombre de fûts », dans la colonne quantité puis le nombre de fûts.Exemple : 14 fûts de résidu classe 3 • 2 fûts de résidu classe 8
* : lettre S ou G
G S
Étiquette à utiliser :
Transport et livraison
Ces règles s’appliquent dans tous les cas.
PlaquesLe véhicule doit être muni de plaques lorsqu’il transporte plus de 500 kg de marchandises dangereuses.
• La ou les plaques sont choisies en suivant le tableau ci-contre.• Elles doivent être sur chaque face du véhicule.• Les plaques doivent être mises dès que le véhicule est chargé de plus de 500 kg.• Elles peuvent être enlevées dès que la quantité de marchandises devient inférieure à 500 kg.
Elles doivent être enlevées s’il n’y en a plus.
Les plaques s’installent par multiples de 4 : une plaque de chaque type sur chaque face du véhicule.
Si les plaques mises sur un véhicule remorqué, un grand réservoir ou un des contenants des pages 14 et 15 ne sont pas visibles de l’extérieur du véhicule, il faut les reproduire sur le véhicule.
ExceptionLorsqu’un véhicule transporte uniquement des produits explosifs de classe 1.4 :• Pas besoin de plaques lorsque vous transportez moins de 1 000 kg (quantité nette d’explosifs)
de produits de classe 1.4 (sauf pour UN0301 – matière non présente dans le secteur).• Pas besoin de plaques lorsque vous transportez uniquement des explosifs de classe et de groupe
de compatibilité 1.4 S (peu importe la quantité transportée).
Plaques TMD sur les véhicules
Moins de 1 000 kg
de classe 1.4 ou toute quantité
de classe 1.4 S?
Aucune plaque
Passer au tableau ci-contre
Plus de 500 kg
de marchandises dangereuses transportées?
Transportez- vous uniquement des marchandises
de classe 1.4? (sauf UN0301)
OUI
NON
NON
NON
OUI
OUI
Aucune plaque
Plaque classe 1.4avec la lettre du groupe de compa tibilité G
G S
G
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Considérez un à un les groupes de marchandises identifiés et mettez les plaques requises. Traitez ensuite ce qui reste de matières dangereuses.
OUI
OUI
Grand réservoir de vrac
(450 – 3 000 L) ou citerne
(plus de 3 000 L)?
Masse brute de plus
de 1 000 kg d’une même classe envoyée par 1 expéditeur?
Marchandises incluses dans
la classe 1 (fusées éclairantes
– 1.4 G)?
Gaz comprimés
2.1 – inflammables 2.2 – non inflammables
non toxiques 2.2 – comburants?
S’il reste des matières dangereuses,
Une seule classe de matières?
NON Prenez ce qui reste de marchandises dangereuses
Prenez ce qui reste de marchandises dangereuses
Prenez ce qui reste de marchandises dangereuses
Prenez ce qui reste de marchandises dangereuses
NON
NON
NON
NON
OUI
OUI
OUI
Plaque appropriée avec le numéro UN à l’intérieur• Plaque correspondant à la classe de la marchandise.• Plaque sur deux faces opposées du grand contenant.• Au besoin, plaque répétée sur les deux côtés,
à l’avant et à l’arrière du véhicule.
Plaque de la classe de marchandisesMettez la plaque de chacune des classes de marchandises pour lesquelles vous avez plus de 1 000 kg.
Plaque appropriéeselon le type de m.d.
Plaque DANGER
Plaque de la classe 1.4Avec lettre du groupe de compatibilité G
G S
Utilisez aussi la plaque DANGER si vous transportez plus de 10 fûts vides.
Exemple :
Exemple :
G
1986
OUI
NON Plaque du type de gaz le plus dangereuxdans l’ordre suivant
s’il y a des gaz s’il y a oxygène s’il y a gaz non inflammables (et gaz non inflammables (et d’autres gaz) inflammables non toxiques non toxiques)
etPlaque DANGER
Plaque du type de gaz (comme ci-dessous)
Une seule division?
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Documentation du transporteur
Le transporteur doit prendre possession du document d’expédition avant de prendre possession des marchandises dangereuses.• Il doit l’avoir en format papier (et non sur ordinateur).
Quand le chauffeur est dans le véhicule, les documents doivent être :
• dans une pochette de la porte du conducteur ou• à tout autre endroit accessible du poste de conduite.
Lorsqu’il n’est pas dans le véhicule, les documents doivent être :
• dans une pochette de la porte du conducteur ou• sur le siège du conducteur ou • à un endroit visible de toute personne qui monte par la porte du conducteur.
Règles de conduiteDes règles particulières s’appliquent aux passages à niveau et aux tunnels.
Passages à niveauTout véhicule muni de plaques doit s’arrêter aux passages à niveau.Exception : si le passage à niveau est signalisé « Exempt ».
TunnelsNe doivent pas circuler dans les tunnels :
• tout véhicule muni de plaques.• en plus, même s’il n’est pas muni de plaques, tout véhicule qui transporte : • des contenants de liquides inflammables (classe 3) dont la capacité
est supérieure à 30 L, • Exemples : essence, diesel, diluant à peinture • un équipement qui produit une flamme nue, • des gaz comprimés (classe 2) : • dans plus de deux bouteilles, • lorsque la capacité d’une bouteille est supérieure à 46 L. Exemple : le volume d’une bouteille de 20 lb de propane est de 18 L (4,7 gal. É-U).
Conservation des documentsDocuments d’expéditionL’expéditeur, le transporteur et le destinataire conservent chacun une copie de ces documents pendant deux ans.
Certificats de formationL’employeur doit conserver une copie des certificats de formation pendant toute leur durée de validité, ainsi que deux ans après leur date d’expiration.
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MESURES D'URGENCE
En cas de rejet accidentel de marchandises dangereusesLorsqu’il y a rejet de marchandises dangereuses de plus que les quantités minimales inscrites ci-dessous.
CLASSE DESCRIPTIONGROUPE D’EMBALLAGE ET QUANTITÉ MINIMALE
Classe 1.4 Explosifs Toute quantité
Classe 2 Gaz Toute quantité
Classe 3 Liquides inflammablesGE I : toute quantitéGE II : toute quantitéGE III : 30 L ou 30 kg
Classe 4.1 Solides inflammablesGE I : toute quantitéGE II : toute quantitéGE III : 30 L ou 30 kg
Classe 6.1 Matières toxiquesGE I : toute quantitéGE II : toute quantitéGE III : 30 L ou 30 kg
Classe 8 Matières corrosivesGE I : toute quantitéGE II : toute quantitéGE III : 30 L ou 30 kg
Classe 9Produits, matières ou organismes divers et
piles au lithium30 L ou 30 kg
Rapportez immédiatement le rejet :• à la police locale (911),• à son employeur,• à l’expéditeur et au transporteur (la compagnie),• au propriétaire du véhicule.
Préparez un rapport immédiat et indiquez-y (selon ce qui est connu) :• l’appellation réglementaire ou le numéro UN des marchandises dangereuses,• la quantité de marchandises qui était dans le contenant,• la quantité de marchandises rejetée,• une description de l’état du contenant dans lequel étaient ces marchandises,• le lieu de rejet,• le nombre de blessés ou de morts,• une estimation du nombre de personnes évacuées.
Préparez un rapport de suivi dans les 30 jours.
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ISBN 2-921148-13-7ISBN 978-2-9-2114813-9
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