Guide methodologique inclusif FRANCAIS NBoucher cc CT Édition janvier 2018 - version électronique

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Text of Guide methodologique inclusif FRANCAIS NBoucher cc CT Édition janvier 2018 - version électronique

  • GUIDE MTHODOLOGIQUE Pour la planification et lvaluation des actions de promotion des droits

    des personnes en situation de handicap

  • 1 CT

    dition janvier 2018 - version lectronique en franais RIPPH, 2018 Tous droits rservs Dpt lgal, janvier 2018 Bibliothque nationale du Qubec Bibliothque nationale du Canada ISBN : 978-2-922213-57-7 (PDF Franais - RIPPH) ISBN 978-2-9563206-0-9 (PDF Franais - CIEDEL)

    Rseau international sur le Processus de production du handicap (RIPPH) 525, boul. Wilfrid-Hamel Est, F-117.4 Qubec (Qubec) CANADA, G1M 2S8 Courriel : ripph@irdpq.qc.ca Site Internet : www.ripph.qc.ca Centre International d'Etudes pour le Dveloppement Local (CIEDEL) 10, Place des archives 69002 Lyon, FRANCE Site Internet : www.ciedel.org

  • 1 CT

    ORGANISATIONS ET PERSONNES IMPLIQUES DANS LA RALISATION DU GUIDE

    Comit de rdactionComit de rdactionComit de rdactionComit de rdaction ::::

    NORMAND BOUCHER (Centre interdisciplinaire de recherche en radaptation et intgration sociale - CIRRIS et Rseau international sur le Processus de production du handicap - RIPPH), RAPHALLE BEAUDOIN (RIPPH), PATRICK FOUGEYROLLAS (CIRRIS), DAMIEN HAZARD (VIDA Brasil) et PASCALE VINCENT (Centre International dtude pour le Dveloppement Local - CIEDEL)

    Collaborateurs : HERON CORDEIRO, ISLANDIA COSTA, EDMUNDO XAVIER (Vida Brasil) & EMMANUEL VIVIEN (CIEDEL)

    dition : CHANTAL CLOUTIER (RIPPH)

    AveAveAveAvec la participation au Sminairec la participation au Sminairec la participation au Sminairec la participation au Sminaire du Marocdu Marocdu Marocdu Maroc :::: MOHAMED EL KHADIRI, SOUMIA AMRANI, ABDELMAJID MAKNI, KARIM CHERKAOUI, IDRISSI AZ EL ARAB, AHMED HAOUATE, HAJAR LAARIBI (Collectif Marocain pour la Promotion des Droits de Personnes en Situation de Handicap Maroc)

    ASSIA HAZZI, ATIKA EL MAMRI (Fdration Algrienne des Personnes Handicapes Algrie)

    BOURAOUIA AGREBI, YOUSRI MZATI, ANWER ELHANI (Organisation Tunisienne de Dfense des Droits des Personnes Handicapes Tunisie)

    LEHBOUSS OULD EL ID, TAMBO CAMARA (Fdration Mauritanienne des Associations Nationales de Personnes Handicapes Mauritanie)

    IDRISS ALZOUMA MAGA (FORUM AFRICAIN DES PERSONNES HANDICAPEES (ADF) NIGER)

    ArtistesArtistesArtistesArtistes :::: Page couverture : Vronique Garcia Illustration lintrieur du Guide : HERON CORDEIRO, ISLNDIA COSTA

    PartenairesPartenairesPartenairesPartenaires ::::

  • 2 CT

    TABLE DES MATIRES

    INTRODUCTION ................................................................................................................ 4

    OBJECTIFS DU GUIDE ........................................................................................................ 5

    1. LES CONCEPTS-CLS .................................................................................................... 9

    1.1 DVELOPPEMENT LOCAL INCLUSIF (DLI) ..................................................................... 10

    1.2 LA GOUVERNANCE LOCALE ......................................................................................... 12

    1.3 LE PROCESSUS DE PRODUCTION DU HANDICAP (PPH) ................................................ 14

    2. MTHODE ET OUTILS ................................................................................................ 20

    2.1 LA METHODE ............................................................................................................... 21

    2.2 LES OUTILS ................................................................................................................... 24

    I. Loutil de caractrisation territoriale (CT) ............................................................. 25

    II. Loutil de caractrisation de la gouvernance locale (CGL) .................................... 30

    III. La Mesure des Habitudes de Vie (MHAVIE) .......................................................... 35

    IV. La Mesure de la Qualit de lEnvironnement (MQE) ............................................ 42

    V. LIndice de participation socio-politique (IPS) ...................................................... 48

    L'INTRT DE L'UTILISATION COMBINE DES OUTILS ........................................................ 54

    ANNEXES ........................................................................................................................ 59

    ANNEXE I : PROGRAMME DU SMINAIRE DU MAROC ...................................................... 60

    ANNEXE II : EXEMPLE DE PLANIFICATION DU TRAVAIL DVALUATION ............................ 67

    ANNEXE III : LOUTIL DE CARACTRISATION TERRITORIALE .............................................. 71

    ANNEXE IV : LOUTIL DE CARACTRISATION DE LA GOUVERNANCE LOCALE .................... 75

    ANNEXE V : LA MESURE DES HABITUDES DE VIE ............................................................... 77

    ANNEXE VI : LA MESURE DE LA QUALIT DE LENVIRONNEMENT ..................................... 84

    ANNEXE VII : LINDICE DE PARTICIPATION SOCIOPOLITIQUE ............................................ 89

    ANNEXE VIII : CHANTILLON .............................................................................................. 90

  • 3 CT

    LISTE DES ACRONYMES

    APF : Association des Paralyss de France

    CCA : Commissions collgiales accessibilit

    CD : Conseil dpartemental

    CGL : Caractrisation de la gouvernance locale

    CIA : Commissions Intercommunales Accessibilit

    CIEDEL : Centre International d'tudes pour le Dveloppement Local

    CIRRIS : Centre Interdisciplinaire de Recherche en Radaptation et Intgration Sociale

    CRSA : Commission consultative rgionale Sant et Autonomie

    CT : Caractrisation territoriale

    CUB : Communaut urbaine de Bordeaux

    DLI : Dveloppement local inclusif

    FIRAH : Fondation internationale de la recherche applique sur le handicap

    IPS : Indice de participation sociopolitique

    MDH : Modle de Dveloppement Humain

    MHAVIE : Mesure des habitudes de vie

    MQE : Mesure de la qualit de lenvironnement

    OPSH : Organisme de personnes en situation de handicap

    PPH : Processus de production du handicap

    PRDLI : Projet Participation des personnes en situation de handicap la gouvernance locale :

    comment mesurer les effets des stratgies de dveloppement local inclusif

    PSH : Personnes en situation de handicap

    RIPPH : Rseau international sur le processus de production du handicap

  • 4 CT

    INTRODUCTION

    La socit se dfinit comme une communaut dindividus et de groupes interdpendants. Transformer la socit pour amliorer lexercice des droits humains est un projet dfinitivement politique. Il sagit dune participation citoyenne dont les couleurs illustrent le changement et dune dmarche anime par un ensemble dacteurs sociaux dont les actions sont porteuses aujourdhui dune volont de transforma-tion : le caractre inclusif est le nouveau moteur de ce projet de socit. Cette volont donne forme une socit inclusive, dfinie comme une socit o tout citoyen exerce son plein droit participer la vie sociale, sur une base dgalit avec les autres membres de la communaut. Une socit inclusive ne peut se concrtiser que sur un territoire, dans un territoire et par un territoire. Un territoire est la fois un espace physique, un lieu de vie et de travail, un endroit o il est possible de dvelopper des relations sociales, culturelles, conomiques, et un espace daction collective, un espace politique sur lequel sexerce un pouvoir de dcision. Pour concrtiser cela, une socit inclusive a besoin de politiques locales qui permettent dliminer les obstacles la participation, qui proviennent de lenvironnement physique (en particulier des amnagements) et social (notamment des attitudes, des droits et des mcanismes de gouvernance). La mise en place de ces politiques relve des institutions locales dcentralises et dconcentres qui sont charges de grer les territoires, mais qui doivent tre accompagnes pour leur mise en uvre de dispositifs de gouvernance dmocratique et participative, ncessaires autant pour la dfinition de ces politiques, que pour leur mise en uvre au plus prs des besoins et aspirations. Une socit inclusive repose notamment sur les principes de conception uni-verselle, et daccessibilit au milieu physique, au transport et linformation. Ces principes sont la base des actions dacteurs locaux, comme les organisations de personnes en situation de handicap (OPSH), qui soutiennent le dveloppement de leur territoire de manire permettre une participation sociale optimale des personnes en situation de handicap (PSH) la vie ordinaire de la socit. Cest que nous considrons comme un dveloppement local inclusif (DLI).

  • 5 CT

    OBJECTIFS DU GUIDE

    Pour soutenir ces actions de dveloppement local inclusif, un guide a t labor, dgageant les grandes tapes suivre pour planifier et valuer des actions de promotion des droits des PSH laide de cinq outils. Ce guide mthodologique est conu pour tre simple comprendre et utiliser. Il vise lauto-valuation des dmarches et actions de plaidoyer des acteurs engags sur des territoires dans des processus de dveloppement local inclusif, principalement les OPSH et les collectivits territoriales. Cette auto-valuation se concentre sur la qualit de laccs (par exemple : auto-valuer la qualit de laccs un service sur le territoire, mesurer lamlioration de cet accs la suite dactions correctives, mesurer limpact dune action de promotion des droits des femmes en situation de handicap) et sur loptimisation de la participation des acteurs en situation de handicap au processus de dveloppement loca