GUIDE POUR LA DÉCLARATION FISCALE SUR … · FISCALE SUR INTERNET (Document mis à jour le 17/05/2017) SOCIÉTÉ DE GESTION DE FONDS IMMOBILIERS DEPUIS 1987 ... Nouveauté 2017:

SOCIÉTÉ DE GESTIONDE FONDS IMMOBILIERS DEPUIS 1987


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GUIDE POUR LA DÉCLARATION FISCALE SUR INTERNET

(Document mis à jour le 17/05/2017)


2 Aide à la déclaration fi scale sur Internet

Guide pour la déclara on fi scale sur Internet(Document mis à jour le 17/05/2017)

Ce document a pour objec f de guider les détenteurs de parts de

SCPI gérées par Sofi dy dans les diff érentes étapes de la déclara on

sur Internet des revenus de leurs parts de SCPI. Il ne s’agit que d’un

document d’aide à la déclara on, celle-ci se réalisant sous la seule

responsabilité du contribuable.



Connexion :

votre/vos le re(s) de fi scalité et connectez-vous sur le site des im-- Munissez-vous de pôts ( p gp mpots.gouv.frh p://wwww.imp gp // ) à l’aide de votre numéro fiscal (numéro composé de

sur vos diff érents documents fi scaux) et votre mot de passe. 13 chiffres indiqué s

encore créé de mot de passe, il convient de suivre la procédure indi-Si vous n’avez pas eue « pas encore de mot de passe ».quée dans la rubriq

ences éventuellement mises à jour, vous pouvez à présent commen-Une fois vos préféredéclara on en ligne en cliquant sur « déclarer mes revenus ».cer la procédure de

Etapes préalables :

emps, vous devrez vérifi er les informa ons pré-remplies concernant Dans un premier tere adresse, votre situa on familiale (etc…) et men onner les éven-votre état civil, votr tuels changements.

s franchies, vous devrez sélec onner, en les cochant, les diff érents Une fois ces étapess dont vous aurez besoin pour eff ectuer votre déclara on :formulaires annexes

er/décocher les cases qui correspondent aux diff érents formulairesIl convient de cochesoin pour vos SCPI, et vos autres revenus.dont vous aurez bes



s auriez déclaré vos revenus en ligne l’an dernier, certaines annexes Dans le cas où vousl’administra on fi scale considérant que vous conservez la même si-sont déjà cochées,

tua on.

vous aurez besoin des S’agissant des SCPI, formulaires suivants :

- le 4formulaire 2044 (déclara on des revenus fonciers) si vous déclarez selon le régime gréel frais et charges, intérêts d’emprunt…). (déduc on des

lon le régime du micro-foncier (sous condi ons), vous n›avez pas à Si vous déclarez selon de revenus fonciers n° 2044 (seulement le 2042).remplir de déclara

- le 7formulaire 2047 (déclara on des revenus encaissés à l’étranger par un contribuable )domicilié en France) si votre/vos SCPI ont encaissé des revenus à l’étranger/ g (Belgique et/

Allemagne…).ou Pays-Bas et/ou A

- le -C formulaire 2042 (déclara on de revenus complémentaire) si vous avez des chiff res 3 VZ. Vous n’avez pas de case à cocher pour accéder à ce formulaire, à indiquer en ligne 3

osé automa quement.qui vous sera propo

te préciser lesVous devrez ensuit rubriquesq à faire apparaitre dans les déclarations 042 C PRO/2042 QE/2042 IOM (proposées par défaut) :n° 2042/ 2042 C/ 20



vous aurez notamment besoin des S’agissant des SCPI, rubriques suivantesq (veillez à les sont pas) :cocher si elles ne le

eurs et capitaux mobiliers ».- « revenus des vale

», pour les personnes déclarant au régime réel, ou « micro foncier : - « revenus fonciers xcédant pas 15 000 euros » (si option pour ce régime).recettes brutes n’ex

de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, - « gains de cession plus-values et pgains diversg » us avez des chiff res à indiquer en ligne 3 VZ de la 2042-C). (si vou

auriez besoin d’ajouter des rubriques, vous avez la possibilité d’u li-Dans le cas où vous cherche situé en haut de la page.ser le moteur de rec

Exemple : S iquei la rubri « gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, es et gains diversplus-value gp » n’apparait pas dans la liste, tapez « 3VZ » dans e

rchele moteur de recher :



ouvé : «Un résultat a été tro Plus-values et gains divers », ce qui correspond à larecherche. Cliq sur « Valider », l’écran suivant apparait :uez s

ant directement en lien avec ce e rubrique, ne rien cocher et valider.Aucune annexe n’éta



été prise en compte, la ligne « Gains de cession de valeurs mobilières, La sélec on a bien éns assimilés, plus-values et gains divers » apparait désormais et est droits sociaux, gain

cochée.

vez vérifi é que toutes les rubriques désirées sont cochées, cliquez sur Une fois que vous avSuivant.

ossibilité de gérer vos déclara ons annexes avec l’onglet « Sélec on NB : Vous avez la podéclara on de revenus et annexes », à gauche de l’écran.des rubriques de la



mencer à eff ectuer votre déclaration proprement dite, qui se dérou-Vous pouvez commpréétabli.lera selon un ordre

mps vous aurez probablement à vérifi er les montants (normalement Dans un premier tems revenus/retraites ou autres revenus.pré-remplis), de vos

prs et capitaux mobiliers.Revenus des valeur p

uite dans la catégorie « revenus des valeurs et capitaux mobiliers », Vous arriverez ensuPI.qui concerne les SC

evenus, les montants sont normalement déjà pré-remplis, selon le S’agissant de ces res le bas de l’écran (« détail des revenus ») :détail expliqué dans

ons eff ectuées et les éventuelles correc ons apportées, cliquez sur Une fois les vérifi caSuivant.



e valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, plus-values et Gains de cession de , , g , pgains divers.g

à vérifi er/indiquer, dans la catégorie « plus-values et gains divers », Vous aurez ensuite ter sur la ligne 3 VZ (« Plus-values ne es de cession d’immeubles ou les sommes à reporéjà imposées à 19 % ») :de biens meubles d

scrites en lignes 3 VZ seront prises en compte pour le calcul de votre NB : Les sommes insérence.revenu fi scal de réfé

ons eff ectuées et les éventuelles correc ons apportées, cliquez sur Une fois les vérifi caSuivant.



Revenus fonciers.f

arait :L’écran suivant appa

Nouveauté 2017 Dans le cadre du passage au Prélèvement A la Source (PAS) à comp-: D7018, les revenus fonciers qui ouvrent droit à un crédit d’impôt égal àter du 1er janvier 20emple : revenus allemands) devront être reportés sur la déclara onl’impôt français (exe

BK (micro-foncier) ou 4 BL (régime réel) (voir écran ci-dessus).n° 2042 en ligne 4 B

s éventuels revenus allemands ne sont pas à intégrer dans les reve-En conséquence, lesquer en ligne 4BA, ni dans la déclara on n°2044.nus fonciers à indiq

xe 2044 » (à gauche de l’écran) afi n de détailler les revenus fonciersCliquez sur « annexe SCPI. Une fois la 2044 remplie, ces revenus se reporteront ensuiteperçus pour chaquesur la déclara on principale 2042 en ligne 4BA (« revenus fonciersautoma quement s

imposables »).



ur « annexe 2044 », et dans le cas où vous avez renseigné des revenus Après avoir cliqué sur, vous avez la possibilité d’ac ver le report des informa ons.fonciers l’an dernier

Exemple :

ns la rubrique « en savoir plus », ce report automa que n›est pas Comme précisé danne voulez pas y recourir, vous pouvez saisir manuellement les infor-obligatoire. Si vous s de vos biens (SCPI).ma ons descrip ve



report automa que, vous conservez la possibilité de modifi er ou de Si vous eff ectuez le ement les informa ons. Cliquez alors sur la/les case(s) « report », qui compléter manuellealors en « report ac vé »se transformeront a

mple une SCPI qui n’est pas men onnée dans le récapitula f indiqué, Si vous avez par exe« Souhaitez-vous déclarer d›autres parts de sociétés immobilières ou indiquez « 1 » dans «ent immobilier (FPI) ? Si oui, combien de SCI ou FPI ? »de fonds de placem

Exemple :



on choisie (report ou non), vous devrez inscrire le détail des sommes Quelle que soit l’opue SCPI.perçues pour chaqu

Exemple PI :avec 5 SCP

Précisions :

aque ligne « immeuble », lesIndiquez, devant ch nom et adresse des SCPI dans « nom et s ».adresse des société

fi cient pas de disposi fs spécifi ques (= si ce ne sont pas des SCPI dites Si vos SCPI ne bénéfichez pas les cercles sous « disposi fs spécifi ques ».« fi scales »), ne coc

es de parts ont été souscrites à crédit et que vous déduisez les inté-Si toutes ou certainquez sur « détail » afi n d’inscrire notamment le(s) nom(s) de la SCPI, rêts d’emprunt, cliqesse(s) de l’/des organisme(s) prêteur(s), les intérêts d’emprunt cor-le(s) nom(s) et adres ven lant).respondants (en les

d’emprunt à déduire sont ceux de la SCPI (vous n’avez pas réalisé de Si vos seuls intérêts eigner ce détail.crédit), ne pas rense



reportez ensuite vos éventuels défi cits antérieurs :Sur l’écran suivant,

de défi cit antérieur (voir la no ce si besoin), ne rien inscrire et cliquer Si vous n’avez pas dsur Suivant.



en 2016 une SCPI ayant généré un défi cit imputable sur votre revenu Si vous avez vendu eporter les renseignements sur cet écran :global, vous devrez

uivant.Sinon cliquez sur Su



tif apparait :Un écran récapitula

de remplir le formulaire annexe n° 2044.Vous avez terminé Vérifi er que le report est q pbien ac vé e vos chiff res soient automa quement reportés dans la déclaration afi n queprincipale n°2042.



gétrangère.Revenus de source é g

s ayant des SCPI qui génèrent des revenus fonciers à l’étranger, il Pour les personnesde remplir l’annexe « 2047 » afi n de détailler ces revenus.convient à présent d

47, vous devrez cocher les rubriques correspondantes :Une fois dans la 204

iers imposables en France » (cas des revenus provenant d’Allemagne).- « Des revenus fonc

osables ouvrant droit à un crédit d›impôt égal au montant de l›impôt - « Des revenus imporevenus provenant d’Allemagne).français » (cas des r

nérés retenus pour le calcul du taux eff ec f », (cas des revenus pro-- « Des revenus exoet/ou des Pays-Bas).venant de Belgique

o osables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt Revenus impo p g ppg )ç ( de l’Allemagne)français (cas d g )ç ( :



e « 4. Revenus fonciers imposables en France », selon le détail deman-Remplissez la par edé :

eubles concernés : nom de la SCPI et pays concerné (exemple : SCPI - Adresse des immeagne).Immorente - Allema

d’encaissement : Allemagne dans le cas présent- Pays d’origine ou d

ontant des revenus fonciers- Montant en € : mo avant déduc on de l’impôt payé à l’étran-p p yger g arges).(mais net de cha

Exemple :

Cliquez sur Suivant.



e 6 selon le détail demandé :Remplissez la par e

= nom du bénéfi ciaire, pays d’encaissement, nature du revenu (reve-- Nom du déclarant ntant des revenus encaissés dans le pays (avant déduc on de l’impôt nus fonciers), et mo

étranger).

Exemple :

des revenus fonciers avant déduc on de l’impôt payé à l’étranger Le montant global sidéré(s) (ici l’Allemagne) se reportera automa quement sur la ligne dans le(s) pays cons

on 2042.8TK de la déclara o

Nouveauté 2017 Dans le cadre du passage au Prélèvement A la Source (PAS) à comp-: D7018, les revenus fonciers qui ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à ter du 1er janvier 20emple : revenus allemands) devront être reportés sur la déclara on l’impôt français (exe

BK (micro-foncier) ou 4 BL (régime réel) afi n de ne pas être soumis en n° 2042 en ligne 4 Bcontemporain au tre du PAS.2018 à un acompte



o nérés retenus pour le calcul du taux eff ec f (cas de la Belgique et des Revenus exon p ( g qPays-Bas)y ) :

e 8 selon le détail demandé :Remplissez la par e

= nom du bénéfi ciaire, pays d’encaissement, nature du revenu (reve-- Nom du déclarant ant des revenus encaissés dans le pays (après déduc on de l’impôt nus fonciers), mont

étranger).

Exemple :

des revenus fonciers après déduc on de l’impôt payé à l’étranger Le montant global sidéré(s) (ici la Belgique et les Pays-Bas) se reportera automa que-dans le(s) pays cons

TI de la déclara on 2042.ment sur la ligne 8T

Cliquer sur Suivant.



f suivant apparait :L’écran récapitula f

de remplir le formulaire annexe n° 2047.Vous avez terminé d

q pp ur l’annexe 2044, que le report est bien ac véVérifi ez, comme pou , q p, p afi n que vos éléments ement repris dans la déclara on principale n°2042. Sinon, cliquez sur soient automa que

» qui deviendra/ont « report ac vé ».la/les case « report

Cliquez sur Suivant.



itra vous indiquant que vous devez terminer votre déclara on princi-Un message appararetournerez ainsi dans la 2042, dans la rubrique « revenus fonciers » pale n°2042. Vous r« revenus fonciers imposables » sera rempli :où le montant des «

)( uté 2017) :A en on (nouveau )( Si le montant des revenus fonciers ouvrant droit à un cré-impôt français (ici les revenus allemands) n’apparaît pas sur la ligne dit d’impôt égal à l’

u 4BK (micro-foncier), il convient de rajouter ce montant. 4BL (régime réel) ou

ortés sont conformes, cliquez sur Suivant.Si les éléments repo

uite à d’autres éléments déclaratifs (charges, divers…).Vous accéderez ens



avez correctement renseigné vos revenus fonciers étrangers (et ac -A noter que si vous ont déjà pré-remplis (ici lignes 8TK et 8TI) :vé le report), ils sero

otre déclara on d’impôt en y apportant les compléments nécessaires, Terminez ensuite vomentaires etc… Et n’oubliez pas de signer votre déclara on.vos éventuels comm

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303, square des Champs Élysées - 91026 ÉVRY CedexSociété de gestion de portefeuille agréée par l’AMF le 10 juillet 2007 sous le n° GP07000042 - Tél. : 01 69 87 02 00 - Fax : 01 69 87 02 01

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Document non contractuel. Ce document a pour objectif de guider les détenteurs de parts de SCPI gérées par Sofi dy dans les différentes étapes de la déclaration sur Internet des revenus de leurs parts de SCPI. Il ne s’agit que d’un document d’aide à la déclaration, celle-ci se réalisant sous la seule responsabilité du contribuable.

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