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Ministère de l’Equipement, REPUBLIQUE TOGOLAISE des Mines, de l’Energie et des Travail-Liberté-Patrie Postes et Télécommunications _______ _____________ Direction Générale des Mines et de la Géologie ____________ GUIDE POUR L’INVESTISSEMENT MINIER AU TOGO Mars 1995 Révisé en Avril 2003

GUIDE POUR L’INVESTISSEMENT MINIER AU TOGOyavascalar-africa.com/backoffice/...240913_030808.pdfAu cours des vingt dernières années, le Gouvernement Togolais, avec le ... constituant

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  • Ministère de l’Equipement, REPUBLIQUE TOGOLAISE

    des Mines, de l’Energie et des Travail-Liberté-Patrie

    Postes et Télécommunications _______

    _____________

    Direction Générale des

    Mines et de la Géologie

    ____________

    GUIDE POUR

    L’INVESTISSEMENT MINIER

    AU TOGO

    Mars 1995

    Révisé en Avril 2003

  • TABLE DES MATIERES

    Pages

    Préface………………………………………………………………………04

    Informations générales sur le Togo…………………………………06

    Géologie………………………………………………………………………11

    Minéralisations…………………………………………………………….14

    Ressources minérales prouvées……………………………………….17

    Sujets proposés aux opérateurs miniers………………………………….22

    Projet UN-DESA TOG99/B05 Cellule informatique 2

  • PREFACE

    Au cours des vingt dernières années, le Gouvernement Togolais, avec le soutien de l’aide bilatérale (FAC, GTZ) et multilatérale (PNUD), a fourni un effort financier important afin d’évaluer les potentialités minières du sous-sol national. De nombreux travaux ont été ainsi réalisés.

    Entre les années 1977 et 1986, un levé géologique de l’ensemble du territoire a été effectué. Les cartes géologiques à 1/200 000 (5 coupures) et une carte de synthèse à 1/500 000, résultats de ces travaux, ont été éditées, constituant ainsi une base solide pour les travaux d’exploration minière systématique.

    La surface de 44 000 km2 retenue à l’issue de la cartographie a été totalement couverte, à ce jour, à 85%, par la prospection géochimique stratégique.

    Des cibles intéressantes ont été mises en évidence et sont proposées , dans cette brochure, à l’intention des investisseurs. Il s’agit du diamant, de l’or des métaux de base (particulièrement le zinc), du nickel et des platinoïdes.

    Les opérateurs miniers trouveront au Togo, entre autres conditions favorables :

    - des informations géologiques de qualité, fruits de travaux d’exploration géologique et minière menés sur une période presque séculaire ;

    - un code minier très libéral, qui définit clairement les droits et les obligations des investisseurs et qui prévoit, entre autres avantages, des garanties de libre transfert des fonds et des bénéfices ;

    - des institutions bien structurées (un Ministères chargé des mines et une Direction Générale des Mines et de la géologie) pour répondre efficacement et avec diligence à tous les besoins exprimés par les investisseurs à l’endroit de l’Etat ;

    - un staff de cadres qualifiés.

    En dehors des cibles prometteuses précitées, le gouvernement togolais est désireux de mettre en valeur, au plan industriel, semi-industriel ou artisanal les gisements dont l’étude est arrivée au stade de préfaisabilité. Il s’agit :

    - des calcaires et dolomies, pour la fabrication de ciment et de chaux vive ;

    - des phosphates précambriens, dans le domaine de l’ amendement des sols ;

    - des argiles, pour la céramique

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  • - du sable à verre, pour la fabrication de bouteilles courantes ;

    - des attapulgites et bentonites, pour la fabrication de boues de forage, de granulés pour li t ières et de produits pour le recyclage des huiles usées ;

    - de la tourbe, dans le domaine de l’énergie domestique et industrielle et pour l’amendement des sols ;

    - de l’exploitation artisanale du diamant, de l’or et du rutile alluvionnaires ;

    - de l’exploitation des pierres marbrières et pierres ornementales ;

    - de l’exploitation de matériaux rocheux pour la construction et le pavage des rues.

    La présente brochure se veut une note d’information à l’ endroit des investisseurs nationaux, généralement peu renseignés sur les possibilités du secteur minier togolais, et une invitation aux grandes compagnies minières internationales, qui trouveront au Togo des sujets d’exploration à la mesure de leur taille.

    Nous encourageons les investisseurs nationaux à s’intéresser au secteur minier togolais.

    Nous souhaitons la bienvenue aux investisseurs étrangers.

    Le MINISTRE

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  • INFORMATONS GENERALES SUR LE TOGO

    GEOGRAPHIE

    Le Togo est situé entre les latitudes 6°06’ et 11°08’ Nord et les longitudes 0°09’ Ouest et 1°49’ Est. Il a pour voisins immédiats :la République du Bénin à l’Est, la République du Ghana à l’ Ouest, la République du Burkina Faso au Nord. Au sud il s’ouvre sur l’océan Atlantique dans le Golf du Bénin lui même inscrit dans le Golfe de Guinée sur la côte ouest-africaine.

    Le pays couvre une superficie de 56 600 km2 et sa population est à ce jour estimée à environ 5000000 d’habitants. Les principales villes sont : Lomé, la Capitale (802 000 habitants), Sokodé (88 000 habitants), et Kara (84 000 habitants).

    Le climat est caractérisé par deux régimes pluviométriques bien distincts : un régime équatorial bimodal dans la moitié méridionale (avec deux saisons pluvieuses de Mars-Avril à juillet et de septembre à octobre-novembre, entre lesquelles s’intercalent deux saisons sèches) et un régime tropical unimodal dans la moitié septentrionale (avec une saison sèche de novembre à avril-mai). Les précipitations moyennes annuelles correspondantes varient entre 800 et 1800 mm, et 1000 et 1500 mm.

    Les moyennes thermiques annuelles respectives dépassent rarement 27°4 C et 28°2 C.

    La végétation est celle des forêts au Sud et celle des savanes au Nord. Elle abrite une variété de petits et grands animaux qui attirent la curiosité des touristes qui visitent les parcs nationaux disséminés sur le territoire.

    Trois bassins hydrographiques se partagent le territoire national :

    - au Nord, le bassin des Voltas, par l’intermédiaire du fleuve Oti collectant notamment les eaux du Koumongou, de la Kara, et du Mô ;

    - au centre, le bassin du Mono, fleuve le plus long du pays (450 km) ;

    - au Sud, le groupe des rivières côtières comprenant principalement le Zio et le Haho qui se jettent das le lac Togo.

    Politique

    Ancien protectorat allemand (1884-1914), le Togo a successivement été placé sous mandat de la Société des Nations Unies, confié à la Grande Bretagne et à la France (1919-1946), et sous tutelle de la France dans ses frontières actuelles (1946-1960).

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  • Etat souverain depuis le 27 Avril 1960, le Togo en est, à ce jour à sa quatrième république. Il doté, depuis le 14 octobre 1992, d’une constitution démocratique caractérisée par la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

    Le Togo est membre de l’O.N.U.,de l’U.A (ancien O.U.A), de la C.E.D.E.A.O et de la communauté ACP-UE.

    ECONOMIE

    Pays d’économie libérale, le Togo est essentiellement agricole. On y distingue les cultures vivrières et les cultures de rente destinées à l’exportation (café, cacao, coton). Toutefois, depuis quelques années, les industries extractives et de transformation ont pris de l’importance : c’est le cas, entre autres, des phosphates dont le Togo occupe le dixième (10è) rang mondial des producteurs, des marbres dolomitiques, de l’agroalimentaire.

    Membre de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), le Togo est aussi membre de la Zone Franc. Son économie est soutenue par le Franc CFA, qui jouit d’une parité fixe avec l’Euro et de la l ibre convertibili té.

    La main d’œuvre est abondante, qualifiée et laborieuse.

    Le coût de la vie est un des plus bas des pays de la côte ouest africaine.

    INFRASTRUCTURES

    Les infrastructures ont depuis plus de deux décennies fait l’objet d’une attention particulière de la part des autorités gouvernementales. Ainsi en matière de voies de communications on peut citer les principaux axes routiers Lomé-Ouagadougou (Burkina Faso),Lomé-Accra (Ghana) et Lomé-cotonou (République du Bénin) ainsi qu’un certain nombre de routes transversales qui sont entièrement bitumées.

    Quoique fortement concurrencées voire supplantées parfois par les routes, les voies ferrées sont toujours opérationnelles et peuvent connaître une extension et un accroissement de trafic (notamment l’axe Lomé-Blitta) avec la réalisation du projet de liaison ferroviaire Lomé-Ouagadougou et le transport, entre autres, de matériaux miniers pondéreux de l’hinterland vers le port de Lomé.

    Sur le plan maritime, le Togo dispose d’un port en eau profonde, pouvant accueillir les navires de n’importe quel tonnage, et d’une zone franche industrielle.

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  • En matière de liaisons aériennes, le Togo dispose de deux aéroports de classe internationale à Lomé et à Niamtougou (environ 400 km au Nord Lomé) où peuvent se porter tous les gros porteurs.

    Les infrastructures de télécommunications sont modernes, elles permettent des liaisons rapides (en temps réel) avec toutes les villes du pays et l’étranger grâce à la station terrienne de Lomé-Cacavelli .

    Sur le plan énergétique, le pays dispose de centrales thermiques, de deux barrages hydroélectriques et est aussi alimenté à partir du grand barrage d’Akossombo au Ghana. Par ailleurs avec le projet de construction du barrage d’Adjarala commun au Togo et au Bénin ainsi que le projet de fourniture de gaz nigérian par pipe-line (gazoduc) commun au Togo, au Bénin et au Ghana, le pays aura des d’atouts supplémentaires dans le domaine de l’énergie.

    INSTITUTIONS ET ORGANISMES DU SECTEUR MINIER

    Au niveau de l’Etat

    Au Togo, le secteur minier est sous la tutelle d’un ministère des mines, de l’énergie. C’est le ministère chargé de définir la politique du Gouvernement en matière géologique et minière et en tant que tel i l a le pouvoir de négocier avec les tiers les conventions d’investissement et les contrats d’association.

    La Direction Générale des Mines et de la Géologie, est le service technique chargé par le ministère de la conception, de l’exécution et/ou du suivi de tous les travaux ayant trait au secteur minier, dans les domaines de la cartographie géologique, exploration minière et pétrolière, législation minière et contrôle des exploitations minières, étude des dossiers de demande de ti tres miniers, analyses de laboratoire. La Direction Générale des Mines et de la Géologie est structurée en trois Directions :

    - la Direction des Recherches Géologiques et Minières ;

    - la Direction du Développement et du Contrôle Minier ;

    - la Direction des Laboratoires Minier et Pétrolier .

    En dehors de ces institutions centrales, i l existe d’autres institutions qui oeuvrent dans le domaine des sciences de la terre :

    - le département de géologie de l’Université de Lomé (ex Université du Bénin à Lomé), forme des diplômés en Maîtrise de Géologie et effectue des études de géologie fondamentale ;

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  • - l’ Institut National des sols (INS), à Lomé, s’occupe des études pédologiques.

    Sociétés d’exploitation

    International Fertilizers Group (IFG-TG)anciennement appelé Office Togolais des Phosphates (OTP)

    La nouvelle société a vu le jour dans le courant de l’année 2001 après cession par l’Etat de 50% du capital de l’OTP au groupe franco-tunisien BR IFCO HOLDINGS. L’exploitation et la commercialisation des phosphates du bassin sédimentaire côtier sont donc assurées par cette société. Le gisement est exploité à ciel ouvert dans deux carrières (Hahotoé et kpogamé) reliées à l’usine de traitement par une ligne de chemin de fer.

    La capacité de production annuelle s’élève à environ 3.5 millions de tonnes de phosphate marchand.

    Société Togolaise de Marbrerie (SOTOMA)

    Les gisements de marbre dolomitique de Gnaoulou et de Pagala ont été l’objet d’exploitation entre les années 1970 et 1984 par la SOTOMA qui s’occupait aussi de la commercialisation. Actuellement cette société a cessé ses activités et l’Etat recherche un nouveau partenaire pour la reprise de l’exploitation.

    Société West African Cement (WACEM) anciennement appelé Ciment de l’Afrique de l’Ouest (CIMAO)

    Entre 1980 et 1984, le calcaire du bassin côtier (Tabligbo) a été exploité par la société des Ciments de l’Afrique de l’Ouest (CIMAO) pour la fabrication de clinker. En 1997, la société West African Cement (WACEM) a racheté les actifs corporels de CIMAO et redémarré l’exploitation du calcaire et la production de clinker.

    En 2002, la production de calcaire était de 1 352 500 tonnes ayant servi à la fabrication de 950 000 tonnes de clinker.

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  • Société des Ciments du Togo (CIMTOGO)

    Cette société importe du clinker pour la fabrication et la commercialisation du ciment.

    Institutions étrangères et internationales

    L’Institut de Recherche en Développement de France (IRD, anciennement ORSTOM), installé à Lomé, possède un département d’études géologiques.

    Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a réalisé depuis les années 1960, plusieurs programmes d’exploration minière sur le territoire togolais.

    Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières- France (BRGM) et, à un moindre degré, le Bundesanstalt fûr Geowissenschaften und Rohstoffe- RFA (BGR) ont participé à de nombreux projets d’exploration géologique et/ou minière.

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  • GEOLOGIE

    Les grandes formatons géologiques du Togo

    Du Nord-Ouest vers le Sud on distingue les grandes unités suivantes :

    1-La zone Nord-Dapaong comprenant les formations cristallines diversifiées de la bordure orientale du craton Ouest-africain considérées d’âge archéen (ou anté-Birrimien) à Protérozoïque supérieur (Précambrien C ou Birrimien). Les roches de ces formations comprennent des migmatites, des gneiss, des amphibolites, des granodiorites et des granites.

    2-Une zone stable représentée par les formations sédimentaires de la partie togolaise du bassin des Volta ; discordantes sur le socle birrimien, elles se subdivisent en deux supergroupes li thostratigraphiques séparés par une discordance de ravinement :

    ° le supergroupe infralli t ique à dominante gréseuse avec des intercalations de pélites et de silt i tes, faiblement monoclinal vers le sud-est ;

    ° le supergroupe suprallit ique présentant à la base le complexe de la « triade » formé de bas en haut d’une til l i te, de carbonates et de silexites surmontées des shales de Mango dominants avec des intercalations de grès. Ces formations sont également monoclinales vers le sud-est et se plissent progressivement vers l’Est.

    3-Une zone mobile correspondant à la chaîne panafricaine des Dahoméyides.

    La zone externe de la chaîne des Dahoméyides comprend :

    -un ensemble sédimentaire à dominante de shales à métamorphisme faible à anchizonal qui constitue la zone de transition entre le bassin des Volta à l’Ouest et la chaîne de l’Atacora (Monts Togo) à l’Est ; cet ensemble représente une partie de l’unité structurale du Buem qui comprend aussi des grès-quartzites et des hématiti tes parfois jaspoïdes ;

    -l’Unité structurale de l’Atacora formée de l’ensemble des schistes dits de Kantè qui, avec les formatons jaspoïdes et grès-quartzites (Buem), constituent la « Zone des collines » frontales, et les formations épimétamorphiques fortement plissées et tectonisées à dominante de micaschistes et de quartzites de la chaîne de l’Atacora (Monts Togo). L’Unité structurale de l’Atacora présente un caractère volcano-sédimentaire se signalant par la présence de métavolcanites d’origine basique à acide ;

    -le domaine anatectique de Kpalimé-Amlamé constitué de granitoïdes calco-alcalins, de migmatites et de gneiss.

    La zone interne de la chaîne des Dahoméyides est formée par :

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  • - le complexe du sillon basique-ultrabasique Kabyè-Sotouboua-Agou caractérisé, d’une part, par l’association intime de roches métamorphiques du socle (série orthogneisso-amphibolique) et de roches de la couverture (quartzites, micaschistes) et, d’autre part, par l’abondance des massifs basiques à ultrabasiques (orthoamphibolites, serpentinites, schistes verts, pyroxénolites, gabbros) et la présence locale d’éclogitoïdes.

    Les roches basiques à ultrabasiques sont les éléments d’une ophiolite mise en place dans le cadre d’un rifting intracontinental ayant démarré aux environs de 700 Ma et clos par l’orogenèse panafricaine vers 600 Ma. Les massifs basiques à ultrabasiques correspondent à la zone de suture de la chaîne ;

    - L’Unité structurale de la plaine bénino-togolaise, plus ou moins diversifiée avec des granitoïdes, des migmatites, des séries gneissiques, des roches métasédimentaires, des orthogneiss et des roches basiques et ultrabasiques.

    Il est à noter que la partie orientale de ce domaine plutono-métamorphique est traversée par des cisaillements crustaux majeurs, qui se prolongent jusque dans le Hoggar.

    L’âge de ces formations est actuellement présumé contemporain du cycle panafricain reprenant des « noyaux » plus anciens dont quelques-uns donnent des âges représentatifs de l’orogénie éburnéenne tels les orthogneiss de Kara (2064 Ma) et les orthogneiss d’Agbélouvé (1708 Ma).

    4-Le Bassin sédimentaire côtier occupe l’extrémité sud du territoire togolais et couvre une superficie d’environ 3.300km2.

    La série marine crétacé-tertiaire sous-jacente n’est, à quelques exceptions près, jamais affleurante.

    Déformations – Métamorphisme

    Dans la chaîne des Dahoméyides le métamorphisme est prograde d’Ouest vers l’Est allant de l’anchizone à l’Ouest à la catazone à l’Est. On distingue les paragenèses minérales suivantes :

    -Chloritoïde-grenat-disthène, dans la bordure Ouest de l’Atacora et l’unité structurale la plus occidentale (Zone des collines-Buem). Elle correspond à un métamorphisme anchizonal à épizonal ;

    -Epidote-grenat-disthène-staurotide, avec grenat localement abondant, traduisant le fait que, localement, les phénomènes tectoniques ont été plus intenses (chevauchement de l’Unité de la bénino-togolaise sur l’Unité de l’Atacora). Le métamorphisme y est de type mésozonal et la paragenèse est caractéristique du faciès amphibolite ;

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  • -Disthène-andalousite-silimanite, dans la zone gneisso-migmatique centrale , paragenèse caractéristique d’un métamorphisme de haute température ;

    -Grenat-sill imanite-amphibole, staurotide-grenat-sill imanite, correspondant à un terme élevé du faciès amphibolite pouvant atteindre localement le faciès granulite dans la plaine bénino-togolaise, notamment dans les migmatites.

    La déformation panafricaine, polyphasique, a affecté essentiellement la chaîne des Dahoméyides et est responsable de la mise en place de nappes de charriage, de chevauchements et de granitisations.

    Trois phases principales de déformations ont été identifiées :

    - la première phase, à caractère tangentiel, est responsable de plis isoclinaux P1, de charriages, chevauchements et écaillages. A cette phase est associée la schistosité principale S1 ;

    - la deuxième phase replisse la schistosité S1 en plis homoaxiaux avec les P1, engendrant parfois une schistosité de crénulation S2 ;

    - la troisième phase est responsable de décrochements et de couloirs de fracturation conjugués NW-SE et NE-SW.

    Cadre géodynamique : magmatisme-volcanisme

    Le caractère volcanique des métasédiments de l’Atacora a été révélé par les travaux récents. Les métavolcanites comprennent des métalaves trachytiques, des schistes albitiques avec amphibole et/ou grenat, des dacites tholéiit iques ou rhyodacites, des trachyandésites et des prasinites. Ces roches proviennent d’un magma ayant évolué depuis les basaltes primitifs jusqu’aux granitoïdes dans des contextes de rifts intracontinentaux. Ces zones volcaniques sont les lieux privilégiés des minéralisations tant aurifères que polymétalliques et diamantifères.

    Le mécanisme géodynamique est la signature de deux régimes tectoniques successifs :

    - Un épisode de distension tectonique ( rift ing) qui aboutit à la formation d’un paléo-océan et à la mise en place dans les fonds abyssaux, d ‘un complexe magmatique, de type ophiolite ;

    - Un épisode de compression tectonique (subduction), avec remontée du matériel mantellique favorisée par les fractures préexistants, qui entraîne la collision de la plaque du craton Ouest-africain et de la plaque togolo-bénino-nigériane, collision dont résulte la formation de la chaîne panafricaine des Dahoméyides.

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  • MINERALISARIONS Le diamant Le diamant a été rencontré en prospection alluvionnaire dans les cours d'eau drainant le sillon basique-ultrabasique et l 'Unité structurale de l 'Atacora.Le nombre de pierres trouvées est estimé en 2002 à plus de 5 000. Les roches-hôtes pourraient être les métavolcanites des formations atacoriennes, les roches basiques-ultrabasiques de la zone de suture, ou encore des roches non encre identifiés de type kimberlite ou lamproïte. L'or L'or est rencontré dans toutes les formations géologiques du Togo à l 'exception du bassin côtier, sous la forme minéralogique ou géochimique. Dans l’Unité structurale de la plaine bénino-togolaise l 'or est associé aux faciès gneisso-migmatitiques acides ainsi qu'aux faciès basiques-ultrabasiques (amphibolo-pyroxénites serpentinites),le plus souvent dans les zones de tectonisation des roches(plans d'écaillage et de chevauchement, couloirs mylonitiques liés à des cisaillements, failles sécantes). En géochimie stream sediment les teneurs trouvées sont d'intensité très variable (10 à 1000 ppb), parfois en association avec Ag, Pb, Cu, Zn, As, Bi, Ba, Cr. L'or minéralogique primaire est rencontré dans des filons de quartz dont la paragenèse est généralement à pyrite-chalcopyrite-galène-blende-or natif. Ces filons de puissance métrique et à extension hectométrique représentent les étapes pneumatolitique( avec albitisation et tourmalinisation) et hydrothermale précoce d'intrusions granitiques. Dans les alluvions les teneurs vont de 0.l à 3g/m3 et l 'or est souvent associé à la scheelfte et à la cassitérite Dans le Sillon basique ultrabasique , l 'or géochimique est de faible intensité (entre 10 et 150 ppb), associé à des enrichissements en Cu-Zn suggérant une minéralisation de type amas sulfuré. Dans les alluvions l 'or minéralogique du Sillon basique-uttrabasique est associé à de la tourmaline, pyrite, i lménite, chromite, paragenèse qui suggère aussi la possibilité d'existence d'amas sulfurés au sein du complexe. Dans l’unité structurale de l’Atacora l 'or est associé au faciès volcano- sédimentaire, en particulier aux prasinites, ainsi qu'aux filons de quartz concordants dans les prasinites et aux soapstones marquant les accidents tectoniques. La paragenèse des filons de quartz est semblable à celle de l 'Unité structurale de la plaine bénino- togolaise avec pyrite- chalcopyrite- galène- blende- carbonates, suggérant une origine commune probable.

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  • Dans les alluvions les teneurs sont comprises entre 0.l et 3g/m3,tandis que l 'or géochimique des stream sediments va de 10 à 600 ppb. Dans la Zone des Collines (comprenant l 'Unité structurale du Buem) l 'or est l ié aux faciès de listvénites marquant les accidents tectoniques et aussi aux faciès jaspoïdes ferrifères. La géochimie stream a révélé des teneurs de 30 ppb, en association avec Ag, Pb, Zr, As, Sb, Cu. L'or minéralogique a été trouvé en traces dans les alluvions. Dans les formations du Voltaïen, l 'or alluvionnaire a été trouvé en association avec une lithologie gréso- pélitique. Dans le socle birrimien de l'extrême Nord-Togo, l 'or est l ié à une lithologie granito-gneissique. En géochimie stream sediment, les teneurs vont de 20 à 125 ppb, en association avec Ag, Cu, Zn, Pb, Sb. A noter que les faciès volcano-sédimentaires du birrimien auxqeuls l’or est associé dans les pays voisins : (Ghana, Burkina Faso) ne sont pas représentés au Togo. Dans les alluvions, l 'or a pour accompagnateurs la pyrite et la scheelite. Il n 'a été trouvé qu'en traces. Minéralisations mono ou polymétalliques La plupart de ces minéralisations ont été mises en évidence par géochimie stream sediment, dans les formations géologiques suivantes : Dans l’Unité structurale de la plaine bénino-togolaise les anomalies géochimiques rencontrées comportent les éléments suivants : Zn, Pb, Cu, Ag, As, Ba, et Bi, avec parfois présence de pyrite et chalcopyrite dans les roches. Dans le sillon basique-ultrabasique , la minéralisation caractéristique est la chromite qui se présente dans les serpentinites en masses podiformes. Les massifs serpentineux montrent parfois aussi du talc et de l'amiante (asbeste). Les anomalies géochimiques relevées dans cette formation comportent Cu, Ni, Zn, Pb, Ba, Ag, As, Cd, avec parfois pyrite et chalcopyrite. Entre 1998 et 2002, des travaux de détail ont permis la mise évidence de potentialités de nickel latéritique (plus précisément saprolitique) sur les massifs ultrabasiques de Ahito (Haïto) et Kpoté dans le sud du pays. Les teneurs trouvées vont de 1 à 3 % Ni. Dans l’Unité structurale de l’Atacorta, on rencontre des minéralisations polymétalliques associées à des chapeaux de fer (gossan), à signature géochimique de type sédimentaire exhalatif (SEDEX),avec un nombre limité d'éléments-trace : Zn, Ba avec plus ou moins Pb et Cu. En 1991 une minéralisation zincifère a été recoupée en sondage et comporte un niveau massif, pyriteux à 14,5% Zn et un niveau sidéritique à 4,5% Zn.

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  • De 1997 à 2002, l’indice de zinc a été étudié par une société minière internationale, avec des travaux de géochimie sols, électromagnétisme aéroporté et sondages carottés. Une extension de la minéralisation a été trouvée sur une distance d’environ 500 m, sans que pour autant i l ait été possible de circonscrire un gisement économique. Dans la zone des collines-Buem il a été localisé une anomalie géochimique à Pb-Zn-Au-As-Sb, avec cassitérite et scheelite. Dans les formations voltaïennes et le socle birrimien des environs de Dapaong, plusieurs anomalies géochimiques à Pb-Zn-Cu-As ont été mises en évidence. Les platinoïdes Deux zones anomales en platine et palladium ont été localisées dans le massif Kabyè sur des pyroxénites. Le niveau des anomalies géochimiques Stream sediment est 20 à 60 ppb pour le platine et 10 à 40 ppb pour le palladium. Les terres rares La prospection alluvionnaire a mis en évidence au sein de l’unité de la plaine bénino-togolaise, une surface d'environ 50 km2 comprise entre la rive orientale de la rivière Ogou et la frontière du Benin, sur laquelle les teneurs en monazite des échantillons prélevés varie entre 1 et 4 kg/m3. Ces teneurs sont associées à un ensemble migmatitique et une anomalie radiométrique (jusqu'à 500 c/s) couplée à une anomalie géochimique dans un contexte alcalin. Le rutile et l’i lménite Ces minéraux sont rencontrés en prospection alluvionnaire dans toutes les formations géologiques. Des concentrations assez importantes sont notées: -pour le rutile : dans le Massif Kabyè (basique-ultrabasique),dans la zone de Sotouboua sur les gneiss à 2 micas, au Nord de Pagala sur les micaschistes (sous forme éluvionnaire et alluvionnaire), ainsi qu'à Konda (Kloto) où le rutile en association avec l 'hématite forme des couches métriques encaissées dans les micaschistes. Dans les alluvions et éluvions, les teneurs vont de 0,5 à 10 kg/m3 ; -pour l ' i lménite, en bordure du bassin sédimentaire côtier (zone de Bagbé), où l ' i lménite apparaît en lentilles métriques à plurimétriques encaissées dans les métagabbrodiorites. Les minéraux radioactifs Des minéralisations d'autunite et pechblende sont rencontrées dans le socle bénino-togolais, au niveau de Kara et de Niamtougou, dans les zones mylonitiques liées aux plans d'écaillage

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  • et de chevauchement. D'autres minéralisations complexes d'uranium et thorium ont été rencontrées en association avec les métavolcanites de Pagala. Autres minéralisations De la barytine a été trouvée en association avec les calcaires dolomitiques de la Triade (Voltaïen) et avec les dolomies métamorphiques de Pagala (Unité de l 'Atacora). Le gypse a été trouvé dans les formations sédimentaires du Bassin côtier.

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  • RESSOURCES MINERALES PROUVEES Ces ressources comprennent les gisements métallifères, les minéraux industriels, les tourbes et l 'uranium. Gisements métallifères Le fer Le minerai de fer dit de la « cuvette du Buem », dans la région de Bassar, à 400 km de Lomé, est une hématite à gangue siliceuse se présentant en gîtes stratiformes dans les shales et conglomérats du Buem. Le gisement s 'étend en deux arcs principaux sur plus de 50 km, et présente de nombreux signes d'écaillage. Les teneurs en fer oscillent entre 35 et 55%. Quelques sondages ont été effectués. Les réserves totales sont estimées à plus de 500 millions de tonnes. La chromite La chromite se manifeste en dépôts lenticulaires ou podiformes de faible extension en de nombreux endroits du sillon basique- ultrabasique. Les principaux dépôts sont ceux des Monts Ahito(serpentinites) et de Farendè (pyeoxénites)dans le Massif Kabyè :

    - au Mont Ahito le minerai t i tre 34 – 38,96% de Cr2O3 avec un ratio Cr/Fe égal à 2,46. Les réserves sont estimées à 20 000 tonnes ; -le gisement de Farendè titre entre 22,1 et 28,9% de Cr203 avec un ratio Cr/Fe inférieur à 1. Les réserves, plus importantes sont estimées à 30 000 tonnes de minerai éluvionnaire.

    Le manganèse Le manganèse de Nayéga est situé au sommet des grès du groupe de Bombouaka dans le Voltaïen. A l 'affleurement, la minéralisation se présente sous forme de blocs plus ou moins latéritiques de couleur noire. Dans les puits, sous un recouvrement argileux de 1 m de puissance en moyenne la minéralisation montre des strates de manganèse massif et de shales manganésifères ; sa puissance est de l 'ordre du mètre. La minéralisation est essentiellement formée de psilomélane barytique, cryptomélane, coronadite et hollandite. La teneur en Mn varie de 12 à 35%. Les réserves sont estimées à environ 15 millions de tonne. La bauxite Un petit gisement de bauxite existe sur le Mont Agou. Les réserves sont modestes :un million de tonnes. La composition chimique moyenne de la

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  • bauxite est la suivante :Al203 : 45,6 – 53,2% ;Fe2O3 : 18 – 30,5% ; SiO2 : 0,9 – 1,4% ; TiO2 : 1,2 – 1,3%. Les minéraux industriels Les phosphates Les phosphates se rencontrent dans les formations d'âge Eocène du bassin sédimentaire côtier et dans les formations méta-sédimentaires du Protérozoïque supérieur de la région de Bassar. Les phosphates du bassin sédimentaire côtier ont été découverts en 1952. L'exploitation du gisement a débuté en 1962, Il s 'étend sur plus de 35 km. La couche industrielle épaisse de 2 m à 6 m, est surmontée par une couche argilo- gréso ferrugineuse de 7 à 30 m. Le minerai est une phospharénite meuble. Les concentrés marchands ont une teneur moyenne variant entre 36,1 et 36,4% de P205. D'après les évaluations de l 'Office Togolais des Phosphates (OTP),le gisement disposerait encore, en 1995, de plus de 60 millions de tonnes de réserves de concentré marchand. Les phosphates du Protérozoïque supérieur sont indurés et se présentent dans le paysage sous forme de collines de 10 à 20 m de haut, en alignement discontinu dans la direction méridienne sur une distance d'environ 100 km. Les sites étudiés (par tranchées et sondages) portent les noms de Bassar I, II , III, et IV. Le minerai est de la fluorapatite t i trant 35 à 42% P205, avec Si02 et Feral généralement inférieurs respectivement à 11% et 3%, et absence de cadmium et arsenic. Les réserves géologiques sont estimées à plusieurs dizaines de millions de tonnes. Le calcaire Dans le bassin sédimentaire côtier, des formations calcaires sont connues dans deux niveaux stratigraphiques, au sein du Paléocène et à la partie supérieure de l 'Yprésien. - dans le Paléocène se situent, outre un affleurement près de Tokpli dans le fleuve Mono, le gisement de Tabligbo dont les réserves sont estimées à plus de 175 millions de tonnes ; i l est exploité par WACEM (West African Cément) pour la fabrication de clinker; - les niveaux calcaires de la partie supérieure de l 'Yprésien sont souvent plus ou moins phosphatés et sont jalonnés, dans les dépressions, par les indices d’Avéta, de Kpogamé, d'Animabio, d'Akoumapé et de Gladjoé. Les travaux

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  • de prospection, entrepris sur l ' indice d'Avéta en 1968, ont mis en évidence un gisement dont les réserves probables ont été estimées à 200 millions de tonnes ; toutefois la qualité de ce calcaire semble pénalisée par la présence de phosphates. La barytine Dans le Nord du pays, les indices de barytine ne sont pas rares dans les niveaux carbonatés (calcaires ou dolomies) de la triade. La barytine se présente soit sous forme de cristaux disséminés au sein de la dolomie ou du calcaire, soit en blocs concrétionnaires localisés exclusivement dans les niveaux d'altération. Trois sites ont fait l 'objet de travaux : Boïlougou, Natongou et Nagbéni. Les réserves calculées représentent un potentiel global de l 'ordre de 60 000 t de barytine, avec un degré de remplissage estimé en moyenne à 15%. La dolomie Le Togo recèle de nombreux gisements de dolomie cristalline qui ont été reconnus et étudiés à des degrés divers. Les gisements de l’Est Mono comptent une quinzaine de lentilles dont quatre ont fait l 'objet de travaux de sondage. Les réserves sont estimées à 46 millions de tonnes par mètre de profondeur. La qualité chimique moyenne est la suivante : SiO2 : 2,44% (0,60 à 4%);Al203:0,32%; Fe2O3:0,35%; CaO: 30,92% MgO : 20,02%. Le gisement de Gnaoulou a été exploité par la SOTOMA entre 1970 et 1984. La dolomie se présente en bancs subverticaux dans la série métamorphique de la bordure Ouest de l 'Unité de la plaine bénino-togolaise. Le site a fait l 'objet de travaux de sondage. Les réserves sont évaluées à 430 000 tonnes par mètre de profondeur. La qualité chimique moyenne est la suivante :SiO2 : 3% (0,18 à 7,54%);Al203: 0,47% ;Fe2O3 : 1,16% (0,08 à 1,36%) ; CaO : 28,70% ; mgo : 19,10%. Le gisement de Pagala est constitué par une série d'amas de dolomies de toutes dimensions, compris dans les schistes de l 'Atacora. Le site a fait l 'objet de travaux de sondage. Les réserves sont estimées à 2 millions de tonnes par mètre de profondeur. La qualité chimique moyenne est la suivante :SiO2 : 2,90% (1,30 à 4,92%) ; A1203: 0,64% ;Fe2O3 :1,10% (0,77 à 1,74%) ;CaO :29,20% ;MgO : 20,15%. Le gisement de Kamina-Akébou est constitué par une dizaine de lentilles dans les micaschistes atacoriens. Les réserves géologiques sont estimées à plusieurs dizaines de millions de tonnes, avec 3,16% SiO2, 0,5% Fe2O3, 28,30%CaO et 21,00% MgO. Le gisement de Djamdè se présente en petites lentilles dans les micaschistes de l 'Atacora. Le gisement a fait l 'objet de travaux

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  • d'exploration par galeries et tranchées. Les réserves sont estimées à 3 millions de tonnes avec :SiO2 : 17,22% (7,90 à 29%) ; A1203 : 1,46% ; Fe2O3 : 1,49% (0,08 à 1,36%) ;CaO : 29,18% ;MgO : 17,78%. Le gisement de Namon se présente en lentilles dans les schistes de Kantè. Le site a fait l 'objet de travaux de sondage. Les réserves sont évaluées à 8 millions de tonnes, avec :SiO2 : 17,22% (7,90 à 29%) ; A1203 : 0,9% ; Fe2O3 : 2,58% ;CaO:35,83% ; MgO :5,06%. Les argiles industrielles (attapulgite, smectite, kaolinite). Les argiles industrielles sont principalement localisées dans le bassin sédimentaire côtier ; on peut y distinguer : - les argiles à attapulgite (palygorskite) dominante surtout localisées dans l 'Eocène inférieur, à proximité des gisements phosphatés, sous les calcaires d'Avéta. La couverture stérile est peu épaisse et inférieure à 20 m dans le secteur d'Avéta . - les smectites (bentonites) sont plus fréquentes, en particulier dans les argiles du Paléocène et de l 'Eocène inférieur basal où elles peuvent constituer 9/10è de la phase argileuse, Au sein de la dépression de la Lama, leur accessibili té est aisée. Par ailleurs, les smectites sont associées aux attapulgites dans les argiles d'Avéta. Trois sites exploitables ont été identifiés : Watchidomé, Nyita et Avéta, totalisant plus de 300 millions de tonnes. Les tests industriels ont montré que ces argiles conviennent à la fabrication de boues de forage, de li t ières pour animaux domestiques et de produits pour le recyclage des huiles usées ; - les argiles kaoliniques, sont présentes au sein du Continental terminal, dans plusieurs sondages de la partie Sud-Est du Bassin. Un test diffractométrique y révèle une phase argileuse totalement kaolinique. Il s 'agit d 'un niveau épais de 9m sous 12 m de recouvrement. En dehors du bassin sédimentaire, plusieurs gisements ont été connus : - celui de Kpodji, à 3 km au Nord-Ouest de Kpalimé et celui de Nyitoe‚ situé à 25 km au Sud de Kpalimé ; leurs réserves estimées sont respectivement d'environ 3 millions de m3 et 1,5 millions de m3. Le chimisme moyen est le suivant : Pour Kpodji SiO2: 51,93%; Al203: 27,38% ;Fe2O3 : 2,88% CaO: 0,07% ; MgO:1,61% ; Na2O +K20 : 1,36% ;P205: 0,42% PF : 9,62% (perte au feu) ; Pour Nyitoe : SiO2: 47,56%;Al203 : 28,92% ;Fe2O3 :2,53%;CaO:4,93%; MgO: 2,66% ;NaO: 0,48% ; K20: 0,05% ;P205: 0,15% PF: 11,28% ;

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  • - le gisement de Lidjoblibo est situé à mi-chemin entre Nawaré et Bapuré et a déjà fait l 'objet d'une exploitation par la SOTOMA pour des besoins de céramique. Ces argiles forment un recouvrement peu épais sous les schistes argileux du groupe de Mango. Les réserves sont de l 'ordre de 3 millions de m3. Le chimisme moyen est le suivant SiO2 : 64% Al203: 18,5% ; Fe2O3 : 6,25% ; TiO2 0,84; CaO: 0,10%;MgO: l,35% ; K20: 2,80%; NaO: 0,35%;PF : 5,89%. Le disthène Le disthène est abondant dans les formations du socle et des Monts Togo mais il est particulièrement bien représenté à Yéloum où a été étudié une formation très enrichie. Le site prospecté a été estimé à 110 000 tonnes de disthène dans un gneiss à teneur de 10 à 50%. Des extensions ont été découvertes lors de l 'ouverture de la route Langabou- Frontière du Ghana. Le grenat Dans la région de Gamé à environ 15 Km au Nord d’Atakpamé, la désagrégation d'un banc de gneiss à muscovite souvent grenatifère a donné naissance à des dépôts éluviaux importants de grenats. Les travaux réalisés ont montré que la couche éluvionnaire grenatifère atteint 50 cm en moyenne avec une teneur de 40% en grenat de type almandin, présentant une granulométrie élevée (6mm). Les réserves de ces dépôts sont estimées à 100 000 tonnes de grenat. D'autre part, l 'existence d'accumulations alluvionnaires importantes de grenat issues du démantèlement des roches du Massif Kabyè est à signaler dans les rivières drainant ce massif telles que la Kpélou. Le sable à verre Un site potentiel de sable, susceptible d'être util isé en verrerie se situe à 15 km environ de Lomé, à Yogon. La composition moyenne du sable est la suivante :SiO2 : 97% Al203 :1,03% ;Fer total : 0,53%;MgO + CaO : 0,15% P.F: 0,65%. Les réserves sont estimées à 2 millions detonnes. Les tourbes Les tourbes sont entièrement situées dans la région cotière et se répartissent en deux groupes géographiques et géologiques bien Distincts :

    -au Sud les tourbières issues de mangrove à influence marine très prononcée. Elles sont situées en bordure des lacs Togo et Boko, mais aussi dans les anciennes vallées liées au système hydraulique du fleuve Mono.

    -au Nord-Est de la région côtière, les tourbes liées au système fluvial du Mono sont franchement fluvio-lacustres, formées soit dans des méandres abandonnés par le Mono, soit dans d'anciennes vallées exondées. L'épaisseur

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  • des couches de tourbes varie entre 0,50 m et 4,50 m. Plusieurs sites ont fait l 'objet de forages à la mototarière. Les réserves sont estimées à environ 4 000 000 m3. La qualité des tourbes varie avec leur origine. Les teneurs en cendres et en soufre sont parfois assez fortes pour les tourbes de mangrove, plus faibles pour les tourbes marécageuses. Les pouvoirs calorifiques sont compris entre 2 000 et 3 500 cal/g. L'uranium Une minéralisation uranifère a été découverte en 1978 dans la région de la Kara au cours des prospections accompagnées de sondages menées au Togo par la société allemande URANERZ. Cette minéralisation constituée essentiellement d'autunite, et parfois d'un peu de pechblende, paraît l iée au faciès mylonitique de l 'orthogneiss de Kara et à la fracturation affectant ce dermier. La taille des corps minéralisés va de quelques mètres à quelques centaines de mètres. Les teneurs en U ne dépassent pas 0,15% U3O8. Les réserves potentielles, pour une dizaine d'indices localisés, sont estimées à quelques centaines de tonnes d'uranium métal.

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  • SUJETS PROPOSES AUX OPERATEURS MINIERS Domaine de l'exploration Les sujets suivants sont proposés: diamant, polymétalliques, or, platinoïdes et nickel. Sujet Diamant A ce jour, sur le Plateau Akposso-Akébou, plus de 5 000 pierres ont été trouvées par les diamineurs locaux. De l 'autre côté de la frontière, en territoire ghanéen, des recherches alluvionnaires intensives sont menées sur tout le cours de la rivière Wawa, dont le bassin amont recouvre l 'ensemble du Plateau Akposso-Akébou. En territoire béninois ,à l 'extrémité NE de la chaîne de l 'Atacora, des diamants microscopiques ont été trouvés dans des concentrés alluvionnaires. En territoire togolais, i l s 'agit de chercher les sources primaires du diamant et donc de localiser un gisement en roche. Cette recherche intéresse toute la chaîne de l 'Atacora et ses bordures soit une superficie d'environ 25 000 km2, et non pas seulement le Plateau Akposso-Akébou (superficie d'environ 500 km2). En ce qui concerne la gîtologie du diamant, le cas togolais semble se rapprocher du modèle australien. En effet, on est ici en domaine "mobile", caractérié‚ par les phénomènes géodynamiques suivants : - ouverture d'un rift intraplaque avec intrusion d'une série magmatique de type ophiolite ; - fermeture du rift par rapprochement et collision des deux moitiés de plaques avec apparition de la chaîne des Dahoméyides, aux dépens du complexe ophiolitique et des sédiments déposés dans le bassin du rift . La source primaire du diamant togolais pourrait être : - les roches du Sillon basique-ultrabasique : serpentinites, amphibolo-pyroxénites, qui sont d'anciennes péridotites ou anciennes pyroxénites. - les métavolcanites des formations atacoriennes dont la plupart sont d'anciens basaltes calco-alcalins, basaltes tholéiit iques et ferro-basaltes ; - ou des roches de type lamproïte ou kimberlite non encore identifiées. Sujet Métaux de base Le sujet proposé concerne les chapeaux de fer. Le secteur envisagé couvre environ 1000 km2, Rappels sur la géologie et les travaux exécutés Les chapeaux de fer apparaissent dans l 'Unité structurale de l’Atacora. Le site le mieux étudié est celui de Pagala. La géologie locale comprend, d'Ouest en Est et stratigraphiquement de bas en haut : -Unité 1 : métavolcanites (basaltes, ferro-basaltes) et carbonates noduleux,

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  • -Unité 2 : quartzites à muscovite et quartzites feldspathiques -Unité 3 : ensemble gréso-pélitique comprenant des alternances schisto-quartzitiques, des dolomies et des schistes graphiteux ; -Unité 4 : ensemble schisteux comprenant des schistes albitiques et des séricitoschistes, avec des quartzites. -Unité 5 : série carbonatée comprenant des dolomies bréchoïdes, des séricitoschistes et des schistes noirs. Des chapeaux de fer à signature de Zn - Pb - As - Ba – Cu, sont présents dans toutes les unités. La minéralisation recoupée en sondage est encaissée dans les schistes du sommet de l 'Unité 4. La paragenèse simple (pyrite- blende- galène- barytine- sidérite) est caractéristique des minéralisations sulfurées stratiformes de type sédimentaire exhalatif (SEDEX). Les teneurs du premier niveau recoupé en 1991 sont de 4,5 à 14,5% Zn. Les sondages de la société minière internationale entre 1997 et 2002 ont recoupé des niveaux de teneur comprise entre 2% et 30% Zn. Sujet Or La présence de nombreuses anomalies géochimiques et alluvionnaires bien structurées fait supputer l 'existence : - soit de petits gîtes très riches, particulièrement au niveau du socle. - soit de gros gîtes à faible teneur, particulièrement au niveau de la couverture atacorienne. Environ 140 sites ont été retenus pour la prospection tactique de l'or, chaque site ayant une superficie comprise entre 15 et 150 km2. Les travaux à réaliser comprendront des prélèvement géochimiques de sols, à une maille de 20 à 100 m, des analyses de laboratoire, des travaux de géophysique et des travaux miniers(tranchées, sondages). Sujet platinoïdes La prospection sera centrée sur l’axe de roches basiques-ultrabasiques qui va d'Agou (au SW) au Massif Kabyè (NE). Cet axe constitue la "zone de suture" au sein de la zone mobile" des Dahoméyides et les roches basiques-ultrabasiques rencontrées (diorites,gabbros,amphibolites,pyroxénites, serpentinites). sont considérées comme faisant partie d'un ensemble ophiolitique (présence d'olivine, de structures cumulatives et de pillow-lavas). Des minéralisations massives podiformes de chromite ont été reconnues sur plusieurs des sites de roches basiques-uitrabasiques.

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  • La géochimie stream sédiment montre, en outre des valeur anomales de Cu et Ni. Dans le Massif Kabyè, deux secteurs anomaux en platinoïdes ont été découverts en association avec des massifs de pyroxénites : - la première anomalie (Mont Soto) présente des valeurs de l 'ordre de 60 ppb Pt et 40 ppb Pd (valeurs obtenues dans les stream sediments) ; l 'analyse des concentrés alluvionnaires en aval du secteur anomal fournit des valeurs de l 'ordre de 300 à 500 ppb significatives de l 'existence d 'un certain stock métal ; - le deuxième secteur (Mont Toldja) est marqué par des valeurs de l’ordre de 20 ppb Pt et 17 ppb Pd dans les stream sediments et une valeur de 390 ppb Pt dans un concentré alluvionnaire situé en aval du massif. Entre 2000 et 2002, une campagne de prélèvement de sols sur le Mont Soto, sur des profils espacés de 500 m transversaux sur la zone anomale ont mis en évidence une dizaine de points compris entre 100 et 621 ppb. Sujet nickel Au cours des années 2000 à 2002 une campagne de puits (projet PNUD-UE) a permis de découvrir sur les massifs ultrabasiques de Kpoté et Ahito (Haïto) une minéralisation nickélifère saprolitique, de 1% Ni (massif de Ahito, sur une puissance de 1 m) à 2.8% Ni (massif de Kpoté :plusieurs valeurs supérieures à 1% sur des puissances allant de 3 m à 6 m). Les surfaces à prospecter en travaux plus détaillés (comprenant puits et sondages) sont de : -environ 70 hectares sur Kpoté -environ 6 km2 sur Ahito. Domaine de l'exploitation En attendant de prouver les potentialités économiques des indices de diamant, métaux de base, or , platinoïdes et nickel le Gouvermement togolais envisage la mise en valeur, au plan industriel, semi-industriel ou artisanal des gisements suivants : - le calcaire, pour la production de ciment. Il faut rappeler ici que le calcaire de Tabligbo a fait l 'objet d'une exploitation entre les années 1980 et 1984, par la CIMAO, pour la fabrication de clinker, et que l 'usine installée, actuellement reprise par WACEM a une capacité nominale de 1 200 000 t ; - la dolomie, pour la production de chaux vive ; - les argiles, pour la fabrication de briques cuites et de tuiles ; - le sable à verre, pour la fabrication de bouteilles courantes ; - les attapulgites et bentonites, pour la fabrication de boues de forages, de granulés pour li t ières et de produits servant dans le recyclage des huiles usés ;

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  • - la tourbe, dans le domaine de l 'énergie domestique et industrielle et pour l 'amendement des sols ; - les phosphates de Bassar, dans le domaine de l 'amendement des sols ; - l 'or, le diamant et le rutile contenus dans les rivières - les pierres marbrières et pierres ornementales : voir à ce propos notre brochure spéciale ; - les matériaux rocheux pour la construction et pour le pavage des rue.

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  • LE REGIME DES SUBSTANCES MINERALES Dans les domaines de l'exploration et exploitation des substances minérales, il existe au Togo plusieurs types de titres miniers. Les conditions de leur délivrance, leur durée et leur renouvellement sont clairement définis dans le Code Minier. Nous résumons ici les principaux aspects du Code Minier à savoir: 1. Informations générales à l'endroit des opérateurs miniers. 2. Les différents titres miniers. 3. Avantages offerts aux opérateurs miniers. 1. Informations générales à l’endroit des opérateurs miniers Un investisseur, personne physique ou morale, qui souhaite travailler dans l'exploration ou l'exploitation des ressources minérales entrera en contact avec le Ministère de l’Equipement, des Mines, de l'Energie et des Postes et Télécommunications qui l'introduira auprès d la Direction Générale des Mines et de la Géologie pour la constitution du dossier de demande. Le dossier devra comprendre: -une demande manuscrite, adressée au Ministre de l’Equipement, des Mines, de l'Energie et des Postes et Télécommunications. Elle devra préciser le type de titre minier, les substances minérales sollicitées et le périmètre de la zone concernée ; ce périmètre est reporté sur une carte du territoire national à 1/200 000 avec indication des coordonnées des sommets ; -un programme sur le financement et le déroulement des différentes activités sur une durée d'au moins un an ; -des informations sur les capacités techniques et financières du demandeur ; - des références sur le demandeur : opérations minières réalisées par le passé (éventuellement), références bancaires, curriculum vitae (du directeur s'il s'agit d'une Société). Il est perçu pour l'instruction du dossier un droit étudié avec le demandeur pour couvrir divers frais (déplacement, carburant etc.). 2.Les différents titres miniers Sont résumés ici les particularités de chaque titre minier notamment en ce qui concerne les droits et obligations du titulaire. 2.1 L’AUTORISATION DE PROSPECTION a) Droits s’y rattachant

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  • L'Autorisation de Prospection confère à son titulaire le droit non exclusif d'entreprendre des activités de prospection pour les substances minérales sollicitées et dans un périmètre dont la surface ne peut excéder 10 000 km2. L'Autorisation de Prospection est valable pour une durée de deux (2) ans, renouvelable deux fois, chacune pour une durée d'un an et avec à chaque fois abandon de la moitié de la surface couverte. Le titulaire a aussi le droit de renoncer à tout ou partie de son Autorisation. b) Obligations du titulaire L'octroi de l'autorisation de Prospection et son renouvellement sont soumis au versement d'un droit fixe de 150 000 F CFA. Le titulaire est aussi assujetti au payement d'une redevance superficiaire de 150 F CFA/km2. Cette redevance est payable chaque année par anticipation. Le titulaire doit réaliser au moins les 2/3 du volume des travaux prévus et présenter des rapports trimestriels. L'Autorisation de Prospection n'est pas divisible, amodiable, Cessible, transmissible ou susceptible de garantie. 2.2 LE PERMIS DE RECHERCHE a) Droits s’y rattachant Le Permis de Recherche confère à son titulaire le droit exclusif d'entreprendre des activités de prospection et de recherche dans un périmètre dont la surface n'excède pas 1 000 km2. Le Permis de Recherche est valable pour une durée de trois (3) ans, renouvelable deux fois, chacune pour une durée de deux ans avec à chaque fois abandon de la moitié de la surface couverte. Le Permis de Recherche est cessible avec l'accord du Ministre chargé des Mines. b) Obligations du titulaire L'octroi du Permis de Recherche et son renouvellement sont soumis au versement d'un droit fixe de 300 000 F CFA. Le titulaire est aussi assujetti au payement d'une redevance superficiaire de 2 250 F CFA/km2. Cette redevance est payable chaque année par anticipation. Le titulaire doit réaliser au moins les 2/3 du volume des travaux prévus et présenter des rapports trimestriels. Le Permis de Recherche n'est pas divisible, amodiable, transmissible ou susceptible de mise en garantie. 2.3 LE PERMIS D’EXPLOITATION

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  • Le permis d'Exploitation peut être obtenu par: - un titulaire de Permis de Recherche qui aura prouvé l'existence d'un gisement ; - toute autre personne, physique ou morale, qui remplit les conditions et pour des gisements non encore attribués. Le Permis d'Exploitation comprend : - le Permis d'Exploitation à petite échelle pour les investissements inférieurs ou égaux à 300 millions de F CFA; - le Permis d'Exploitation à grande échelle, pour les investissements supérieurs à 300 millions de F CFA. a) Droits s’y rattachant Le Permis d'Exploitation confère à son titulaire le droit exclusif d'entreprendre des activités de prospection, recherche et exploitation pour les substances minérales sollicitées et dans un périmètre dont la superficie ne peut excéder 100 km2. Le Permis d'Exploitation à petite échelle est valable pour une durée de cinq (5) ans et peut être renouvelé plusieurs fois, chacune pour une période de trois (3) ans. Le Permis à grande échelle est valable pour une durée de vingt (20) ans et peut être renouvelé plusieurs fois, chacune pour une période de dix (10) ans. Le Permis d'Exploitation est cessible, transmissible et susceptible de mise en garantie avec l'accord discrétionnaire du Ministre chargé des Mines. b) Obligations du titulaire Ces obligations sont exprimées dans les articles 33, 34, 35, 36, 37, 38 et 39 du Code Minier et concernent entre autres la conduite des activités d'exploitation, les problèmes d'environnement et de sécurité ainsi que les questions touchant à l'emploi et à la formation du personnel, Le Permis d'Exploitation n'est pas divisible ni amodiable. L'octroi et le renouvellement des Permis d'Exploitation sont soumis au versement d'un droit fixe égal à 600 000 F pour le Permis à petite échelle et à 7,5 millions de F CFA pour le Permis à grande échelle. Les titulaires sont en outre assujettis au payement de redevances superficiaires annuelles égales à 75 000 F CFA/km2 et 150 000 F CFA/km2 respectivement pour les Permis à petite

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  • et à grande échelles et au payement des redevances minières, selon le barème en tableau ci- après :

    Nature des substances Taux I.Sur la production des Détenteurs de titres miniers A-Matériaux de construction 100 F le m3 B-Minéraux industriels autres que les phosphates

    1% de la valeur marchande

    C-Métaux ferreux et non ferreux non précieux 2% de la valeur marchande D-Métaux précieux 3% de la valeur marchande E-Pierres précieuses et semi précieuses 5% de la valeur marchande F-Substances minérales stratégiques, hydrocarbures, eaux minérales et gîtes géothermiques (1)

    _

    G-Autres substances minérales 2% de la valeur marchande H-Phosphates 2% de la valeur marchande II. Sur autre production A-Métaux précieux, pierres précieuses 1% de la valeur marchande B-Substances minérales semi précieuses 2% de la valeur marchande C-Autres substances minérales (1) voir ci-dessous

    (1) Les taux ou autres modalités de calcul des redevances minérales applicables aux

    substances minérales stratégiques, aux hydrocarbures, aux eaux minérales et gîtes géothermiques sont fixés par arrêté interministériel du Ministre chargé des Finances et du Ministre chargé des Mines.

    2.4 L’AUTORISATION ARTISANALE

    Droits s’y rattachant

    L’Autorisation artisanale confère à son titulaire le droit d’entreprendre des activités de prospection, de recherche, ou d’exploitation artisanale dans un périmètre dont la surface n’excède pas 1 km2. L’Autorisation artisanale est valable pour une durée d’un an et peut être renouvelée plusieurs fois pour la même durée. Obligations du titulaire L’octroi et le renouvellement de l’Autorisation Artisanale sont soumis au versement d’un droit de 15 000 F CFA. Le titulaire est, en outre, assujetti au payement d’une redevance superficiaire annuelle de 15 000 F si le permis est exclusif. 2.5 L’AUTORISATION DE COMMERCIALISATION L’Autorisation de commercialisation n’est pas considéré comme un titre minier. Droits s’y rattachant

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  • L’autorisation de commercialisation confère à son titulaire le droit non exclusif d’entreprendre des activités de commercialisation de substances minérales. Les détenteurs de titres miniers sont dispensés de cette Autorisation pour les substances minérales qu’ils exploitent. L’Autorisation de commercialisation est valable pour deux (2) ans et peut être renouvelée plusieurs fois pour la même durée. Obligations du titulaire L’octroi et le renouvellement de l’Autorisation de commercialisation sont soumis au versement d’un droit fixe de 15 000 F CFA. Par ailleurs la commercialisation des substances minérales est soumises au payement des redevances minières (voir ci-dessus). L’Autorisation de commercialisation n’est pas divisible, amodiable, cessible, transmissible ou susceptible de mise en garantie. 3.Avantages offerts aux opérateurs économiques Ces avantages concernent le domaine économique et fiscal. Les bénéfices réalisés sont passibles d’un impôt de 40%, un des chiffres les plus bas parmi les pays de la sous région. Les principaux avantages sont les suivants : - participation minoritaire locale : 10% gratuits pour l’Etat et participation optionnelle payante jusqu’à 20% ( donc participation locale maximale de 30%) ; - exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), d’un taux moyen de 18%, sur tous les biens importés ou achetés sur le marché local ; exonération aussi sur l’achat de toute substance minérale destinée à l’exportation ; - exonération des impôts directs pour les détenteurs d’Autorisation de prospection, de permis de recherche ; pour les détenteurs de permis d’exploitation, exonération jusqu’à la date de la première production commerciale ; - exonération de touts droits et taxes de douanes sure les équipements importés pour les activités minières, et sur l’exploitation de toute substance minérale ; - Libre transfert des fonds et des bénéfices. Les conventions d’investissements prévoient d’autres avantages fiscaux, entre autre l’amortissement accéléré et la provision pour faire face aux dépenses éventuelles de la remise en état des sites d’exploitation.

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  • RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES (Règles financières s’appliquant à l’investisseur opérant au Togo) Le principe légal sous-jacent est la liberté des relations extérieures. Cette liberté est assujettie au respect des dispositions administratives de contrôle en vigueur. DONNEES MONETAIRES °La monnaie légale est le franc de la Communauté Financière Africaine (CFA) ; °Le CFA est commun aux membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) comprenant : le Togo, le Burkina Faso, le Bénin, la côte d’ivoire, le Mali le Niger, le Sénégal ; -Parité fixe avec l’Euro ; -Garantie par le trésor français ; -Convertibilité illimitée avec le FF ; -Institut d’ émission : Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). REGLEMENT DES CHANGES Le principe sur lequel repose la réglementation des changes est que, sauf autorisation préalable du Ministre des Finances, les opérations de change, mouvements de capitaux et règlements de toute nature entre le Togo et l’étranger ou au Togo entre un résident et un non résident, ne peuvent être effectuées que par l’entremise de la Banque Centrale, de l’Administration des Postes ou d’une banque agréée en qualité d’intermédiaire. L’investisseur, l’importateur ou l’exportateur s’en remettront à ces intermédiaires agréés pour présenter au Ministre des Finances, déclarations ou demandes d’autorisation préalable toutes les fois que des formalités sont exigées. On entend par : Zone franc : °la République française et ses territoires d’outre-mer ; °les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire ouest Africain (UEMOA), à savoir : le Togo, le Burkina Faso, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal ; °les autres Etats dont l’institut d’émission dispose d’un compte d’opérations auprès du trésor français, à savoir :Cameroun, République centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad, Comores. Etranger : °les pays autres que ceux de la Zone Franc, avec toutefois la restriction que pour les besoins statistiques liés à l’établissement de la balance des payements, les pays de la Zone Franc sont considérés comme l’étranger.

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  • Principal centre d’intérêt : Lieu ou une personne physique ou morale exerce sa principale activité économique ; Résidents : Les personnes physiques et les personnes morales de droit local ou étrangères ayant leur principal centre d’intérêt au Togo. Non résidents : Les personnes physiques et les personnes morales de droit local ou étrangères ayant leur principal centre d’intérêt à l’étranger. Les intermédiaires agréés sont : - la Banque Togolaise pour le développement (BTD) ; - la Banque Togolaise pour le commerce et l’Industrie (BTCI) ; - l’Union Togolaise de Banque (UTB) ; - la Banque Internationale pour l’Afrique (BIA) ; - la Banque Ouest Africaine pour le Développement (BOAD) ; - Ecobank Togo.

    OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS ET D’EMPRUNTS AVEC L’ETRANGER Il faut entendre par investissement direct : - l’achat, la création ou l’extension de fonds de commerce, de succursales ou de toute autre entreprise à caractère personnel ; - toutes autres opérations, lorsque, isolées ou multiples, concomitantes ou successives, elles ont pour effet de permettre à une ou plusieurs personnes de prendre ou d’accroître le contrôle d’une société exerçant une activité industrielle, agricole, commerciale, financière ou immobilière quelle qu’en soit la forme, ou d’assurer l’extension d’une telle société déjà sous leur contrôle. Toutefois, n’est pas considérée comme « investissement direct » la seule participation, lorsqu’elle n’excède pas 20 pour cent, dans le capital d’une société. La réalisation à l’étranger par un résident de tout investissement est subordonnée à l’autorisation préalable du Ministre chargé des Finances et doit être financée à hauteur de 75% au moins par des emprunts à l’étranger. Les emprunts contractés à l’étranger, doivent, lors de leur constitution et lors de leur remboursement, faire l’objet de comptes rendus adressés au Ministre chargé des Finances et à la BCEAO dans les 20 jours qui suivent la réalisation de chaque opération. Les emprunts contractés par des résidents auprès de non-résidents, doivent, sauf décision particulière du Ministre chargé des Finances, être réalisés par l’entremise d’intermédiaire agréés dès lors que le produit de ces emprunts doit être mis à la disposition de l’emprunteur au Togo. Le remboursement, par achat et transfert de devises ou par crédit de comptes étrangers en francs, de tout emprunt à l’étranger doit faire l’objet d’une déclaration préalable au Ministre chargé des Finances et être réalisé par l’entremise d’un intermédiaire agréé. Des investissements étrangers au Togo

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  • Tous les règlements opérés de l’étranger vers le Togo en vue de la constitution d’investissements directs et de tout autre investissement, doivent être effectués par l’entremise d’un intermédiaire agréé et donner lieu, soit à une cession de devises, soit à débit d’un compte étranger en francs. L’entrée effective des ressources est constatée par un transfert reçu via BCEAO. REALATIONS FINANCIERS AVEC LA GAMBIE, LE GHANA LA MAURITANIE, LE NIGERIA ET LA SIERRA LEONE En application de l’accord signé à Lagos le 14 mars 1975 entre les Banques Centrales membres du comité Sous-régional de l ‘Afrique de l’Ouest de l’Association des Banques Centrales Africaines et portant création d’une Chambre de Compensation de l’Afrique de l’Ouest, les opérations de changes et règlements de toute nature entre le Togo et les pays précités seront réalisés par l’intermédiaire de la chambre de compensation. DELIVRANCES DES ALLOCATIONS EN DEVISES ET MOYENS DE PAYEMENTS AUX VOYAGEURS Voyageurs résidents 1) Voyages au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine Il n’est exigé aucune déclaration pour le transport manuel des billets de la BCEAO par les résidents pour leur déplacement dans les pays membres de l’UEMOA. 2) Voyage à destination des autres pays membres de la Zone franc Les voyageurs résidents se rendant dans les Etats membres de la Zone franc autres que ceux de l’UEMOA, sont autorisés à emporter librement des billets de la BCEAO jusqu'à concurrence d’un plafond de 2 000 000 F CFA par personne. Les sommes en excédent de ce plafond ne peuvent être emportées que sous forme de Chèque de voyage, chèques visés ou autres moyens de payements. Les voyageurs sont tenus de déclarer par écrit, à la sortie du territoire national, tous les moyens de payement dont ils sont porteurs. 3) Voyageurs à destination de l’étranger A l’occasion de leur voyage à destination de pays étrangers les résidents peuvent bénéficier, par voyage et par personne, d’allocations de devises à concurrence des plafonds suivants : 1°) Lorsqu’il s’agit de voyage touristique, contre-valeur de 75 000 F CFA par jour dans la limite d’un mois, soit un maximum de 2 250 000 F CFA. Ces allocation peuvent se cumuler avec les allocations touristiques normales. Toutefois, quelle que soit la nature de l’allocation, les résidents ne sont autorisés à emporter, lors de leur déplacement à l’étranger, qu’un maximum de 50 000 F CFA sou forme de billets de la BCEAO ou de la Zone Franc.

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  • Les cartes de crédit peuvent être utilisées. Pour les demandes d’allocations de voyage portant sur des montants supérieurs aux plafonds autorisés, les intermédiaires agréés sont tenus de solliciter l’autorisation préalable. Les voyageurs doivent déclarer, par écrit à la sortie du territoire national, tous les moyens de payements dont ils sont porteurs. Voyageurs non-résidents 1) Importations de moyens de paiement L’importation par les voyageurs non-résidents de billets de banque de la zone franc ou de moyens de payement libellés en devises est libre. 2) Exportations de moyens de paiement a)Les voyageurs non-résidents sont autorisés à exporter sans justification : - dans la limite d’un montant de 50 000 F CFA ou de sa contre-valeur, des billets de la BCEAO ou des pays membres de la zone franc ; - dans la limite de la contre-valeur de 225 000 F CFA les billets de banque étrangers dont ils sont porteurs ; - Les autres moyens de payement établis à l’étranger et libellés à leur nom ( lettres de crédit, chèques de voyage, etc.). b)Les voyageurs non-résidents peuvent emporter, sans limitation de leur montant, des moyens de payement établis au Togo à leur nom et libellés en devises autres que les billets de banque, sous réserve de justifier au bureau de douane de sortie, à l’aide d’un bordereau délivré par un intermédiaire agréé, que ces moyens ont été acquis par l’entremise de cet intermédiaire agréé par débit d’un compte étranger en francs ou par arbitrage de moyens de payement libellés en devises. c) Les voyageurs non-résidents peuvent emporter un montant de billets de banque étrangers excédant le plafonds de 225 000 francs CFA sur présentation au bureau de douane de sortie : - soit d’une déclaration d’entrée de billet de banque étrangers, souscrite par le voyageur non-résident auprès du bureau de douane lors de son entrée sur le territoire national ; - soit d’un bordereau d’achat de billets de banque étrangers, délivré au voyageur non-résident durant son séjour au Togo par un intermédiaire agréé, s’il a acquis ces billets auprès d’un intermédiaire agréé par débit d’un compte étranger en francs ou par arbitrage de moyens de paiement établis en son nom, libellés en devises autres que des billets de banque étrangers. 3) Déclaration des moyens de paiement Les voyageurs non-résidents sont tenus de déclarer, par écrit, à l’entrée et à la sortie du territoire national, tous les moyens de paiement dont ils sont porteurs. OPERATIONS NON SOUMISES A AUTORISATION PREALABLE

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  • Ne sont pas soumises à autorisation préalable du Ministre des Finances les opérations figurant dans la liste ci-dessous : - règlements relatifs à l’importation et à l’exportation des marchandises, à l’exception des payements d’acompte à l’importation et couverture de change à terme ; - la délivrance d’allocations touristiques normales aux voyageurs résidents, sous réserve qu’elles n’excèdent pas les plafonds autorisés ; - la reprise de tous moyens de paiement et de toutes créances sur l’étranger, y compris les valeurs mobilières et tous titres étrangers ; - l’ouverture, le fonctionnement et la clôture de comptes étrangers en francs ; - l’exécution des transferts dont le montant n’excède pas 50 000 F CFA.

    Opérations prohibées Sont prohibées, sauf autorisation du Ministre des Finances : - les transferts ou opérations de change tendant à la constitution par un résident, d’avoirs à l’étranger ou à la détention au Togo par un résident de moyens de paiement sur l’étranger ; - les importations et exportations illégales d’or et de pierres précieuses et semi-précieuses, de moyens de paiement (billets, chèques, effets) et de valeurs mobilières ; Les résidents sont tenus : 1°-de domicilier auprès d’un intermédiaire agréé les opérations d’exportation et d’importation, dont le montant est supérieur à 500 000 F CFA. 2°-de rapatrier dans le pays d’origine et, le cas échéant, de céder à un intermédiaire agréé, tous revenus ou produits encaissés à l’étranger ou versés par un non-résident, dans un délai d’un mois à compter de la date d’exigibilité du paiement ; 3°-de déposer chez un intermédiaire agréé les devises ou valeurs mobilières étrangères, ainsi que tous titres représentatifs d’une créance sur l’étranger dont ils seraient détenteurs, dans un délai de 8 jours à compter du jour d’entrée au Togo ou d’obtention des devises, valeurs ou titres ; Les non résidents peuvent se faire ouvrir librement à leur nom auprès des intermédiaires agréés des comptes étrangers en francs et des dossiers étrangers de valeurs mobilières dont le fonctionnement est régi par des dispositions particulières.

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