Guide pratique d’un service baby-sitting au sein d’un PIJ/BIJ

Guide pratique « baby-sitting »

Avant propos :Ce guide pratique a été réalisé par le Réseau Information Jeunesse du Finistère dans le but de donner un minimum d’informations pratiques aux utilisateurs des services baby-sitting mis en œuvre par les PIJ/BIJ du Finistère.Pour de plus amples renseignements n’hésitez pas à contacter les organismes cités en page.

Le service baby-sitting

Afin de faciliter la mise en relation de l’offre et de la demande locales, le PIJ/BIJ développe un service de baby-sitting de proximité.

La notion de baby-sitting Le baby-sitting est un mode de garde d’enfants, pratiqué de façon occasionnelle et sur de courte durée, à domicile. C’est un travail à part entière, mais à la différence des autres modes de gardes, celui-ci est une solution de dépannage pour suppléer les parents qui se sont absentés en journée, le soir ou le week-end.Ce service ne se substitue pas aux autres modes de garde régulière (crèches, assistantes maternelles, halte-garderie), mais complète l’offre locale des dispositifs lorsque ceux-ci ne peuvent répondre ou ne sont pas adaptés.

Le principe de mise en relation Le service baby-sitting a pour but de faciliter la mise en relation de l’offre et de la demande. Ainsi, il s’agit uniquement d’une mise en relation entre :

− Des parents qui souhaitent faire garder leur(s) enfant(s) occasionnellement,− Et des jeunes qui souhaitent travailler et gagner un peu d’argent de poche.

Le PIJ/BIJ met à disposition des parents une liste de baby-sitters. Lorsque les parents souhaitent bénéficier des services d’un(e) baby-sitter, le PIJ/BIJ n’opère pas de sélection ou de choix sur les baby-sitters, ceci incombant pleinement aux parents. Charge à eux de prendre contact avec les baby-sitters et d’assurer leur responsabilité d’employeur.Le PIJ/BIJ n’est pas l’employeur des baby-sitters, en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée.

Les séances d’information Garder des enfants requiert un sens des responsabilités, des connaissances et des savoir-faire. En partenariat avec des professionnels de la petite enfance, le PIJ/BIJ organise des séances collectives d’information en direction de tou(te)s les baby-sitters inscrit(e)s sur le fichier. Parmi les thèmes abordés : rythmes de l’enfant, sécurité, jeux, gestes de premiers secours…Ainsi, sans garantir les compétences des baby-sitters, le PIJ/BIJ s’engage à ce que les baby-sitters aient tou(te)s participé à ces séances collectives, garantissant aux parents un minimum d’information et de sensibilisation.Ces séances d’information peuvent être complétées localement par toute autre action (des stages en crèche, formation AFPS…)

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Les autres modes de garde (Tableau récapitulatif)

Mode de garde

Fréquence Type d’accueil Lieu

Baby-sitting Occasionnelle Individuel ou familial Domicile des parents

Halte garderieOccasionnelle ou

régulièreCollectif Structure

Crèche Régulière Collectif (30 à 60 enfants) Structure

Assistante maternelle

RégulièreIndividuel ou petit collectif (3

enfants max)Domicile de l’assistante

maternelle

Au pair en France Régulière Individuel ou familial Domicile des parents

Pour plus d’informations, consulter les fiches ACTUEL CIDJ n° 5.35 « Baby-sitting et garde d’enfant » et ACTUEL CIDJ n° 5.573 « Au pair en France », au PIJ/BIJ le plus proche (Cf. annexe)

La déclaration des baby-sitters

Déclarer les baby-sitters, c’est se mettre en conformité avec la loi. C’est également leur permettre de bénéficier de l’ensemble des droits sociaux (assurance maladie, indemnités de chômage, retraite et prévoyance) et d’une couverture en cas d’accident du travail.

Les modes de paiement

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est la solution légale la plus simple.

Qu’est-ce que le Chèque Emploi Service Universel ? A la fois un mode de paiement qui permet à l’employeur de rémunérer une personne pour l’ensemble des services qu’elle rend ou le travail qu'elle effectue à son domicile, et une simplification administrative et une sécurité juridique. Le Chèque Emploi Service Universel « bancaire » a une présentation analogue au chèque bancaire habituel et est diffusé par les banques ayant signées une convention avec l’Etat. Le chéquier est composé de 20 chèques (à remettre à la personne salariée) et de 20 volets sociaux (à expédier au Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service Universel.

Quels sont les avantages du Chèque Emploi Service Universel ? Le Chèque Emploi Service Universel est une formule simple et sûre qui offre des avantages pour les parents comme pour les baby-sitters. Chacun y trouve son compte. Les avantages :

− Etre dans la légalité (cf. La déclaration des baby-sitters),− Se simplifier les démarches administratives : le Chèque Emploi Service Universel

fait office de déclaration d’embauche, de contrat de travail et de bulletin de salaire,

− Etre couvert ou assuré en cas d’accident de travail des baby-sitters.

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Les aides financières

L’utilisation des Chèques Emploi Service Universel donne droit à une réduction d’impôts pouvant atteindre la moitié des sommes versées à le(la) baby-sitter (salaire + charges), dans la limite d’un plafond de 12 000 €, soit une réduction maximale de 6 000 €.

D’autres aides (la PAJE, l’AGED) sont possibles dans le cadre d’une garde d’enfant à domicile. Cependant, les conditions de régularité nécessaires pour bénéficier de ces aides dépassent le cadre du service de baby-sitting. Pour plus d’informations, se renseigner auprès de l’antenne CAF la plus proche de chez vous, ou sur Internet, sur le site : www.caf.fr, rubrique : Toutes les prestations.

Les salaires

Selon la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur, la garde d’enfant est assimilée à une tâche à caractère familiale (niveau 2). Le tarif horaire s’établie librement entre le baby-sitter et les parents, mais ne peut être inférieur à 9,13 € brut de l’heure (8,30 € (au 1/7/2005) + 10 % de congés payés), soit de 7,03 € à 7,05 € net (congés payés inclus) selon le calcul des cotisations sociales.

Le nombre d’enfants dans une même famille ne rentre pas en compte dans le calcul du tarif. Il n’existe pas de majoration pour le travail de nuit et pour les jours fériés.

Les baby-sitters peuvent effectuer des heures de travail effectif (ils s’occupent des enfants) et des heures de présence responsable. Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d’heure de travail effectif.

Exemple de calcul : Le baby-sitter arrive à 19h et s’occupe des enfants jusqu’à 20h30 : 1h30 de travail effectif. Il est ensuite présent jusqu’à 23h30, soit 3h de présence responsable. Au total, il aura travaillé 3h30. (détail : 1h30 + 3x40min = 3h30)

Pour plus d’informations, se renseigner sur Internet, sur le site : www.legifrance.gouv.fr, convention n°3180.

Les assurances et les responsabilités

Un accident peut arriver… Pour les parents, il vaut mieux vérifier son contrat d’assurance au préalable (Cf. rubrique « les modes de paiement »).

En cas de transports des enfants, une attention particulière doit être apportée concernant les assurances du véhicule et du conducteur.

Quelques conseils pour l’utilisation du service

Pour les parents Il est fortement conseiller aux parents d’anticiper leur demande pour bénéficier d’une baby-sitter. Ainsi, il est préférable de retirer la liste au PIJ/BIJ, sans pour autant avoir un

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Il existe une législation spécifique pour les mineurs (durée et horaires de travail, travaux à effectuer, rémunération…). Pour plus d’informations, se renseigner au PIJ/BIJ, sur la fiche ACTUEL CIDJ n°3.22 « Les droits du salarié »

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besoin immédiat de garde. Le PIJ/BIJ ne pourra répondre à l’urgence (dans la journée), dès lors que les parents ne peuvent se rendre disponibles pour retirer la liste et signer la charte du service.

Pour les baby-sitters Il est fortement conseillé aux baby-sitters d’anticiper leur inscription sur le fichier baby-sitting. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du PIJ/BIJ le plus proche sur les modalités d’inscription.

La charte baby-sitting

Cf. Charte du service

Les adresses utiles

Caisse d’Allocations Familiales (CAF)Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM)Inspection du TravailCentre National du Traitement des Chèques Emploi Service

Le Réseau Information Jeunesse en Finistère

Adresses des PIJ/BIJ du Finistère.

Sources d’information

CIDJCRIJ Bretagne

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