Guide pratique de l’éclairage public - amg30.org -Guide Pratique de l'Eclairage... · Guide pratique de l’éclairage public _3 Avant-propos L’éclairage public sert à sécuriser,

en partenariat avec

Guide pratiquede lclairage public

LAssociation des petites villes de France fdre depuis 1990 les petites villes de 2 500 25 000 habitants, pour promou-voir leur rle spcifique dans lamnagement du territoire. Elle compte aujourdhui prs de 1 200 adhrents, prsents dans tous les dpartements de France mtropolitaine et doutre-mer.

Depuis sa cration en 1990, lAssociation des Petites Villes de France poursuit une mme ambition : donner un sens et un poids aux petites villes qui reprsentent prs de 19 millions dhabitants, soit 30 % de la population franaise.

En tissant du lien, les petites villes sont les actrices de la re-composition territoriale et les moteurs de la coopration in-tercommunale. Entre monde rural et grandes agglomrations, elles constituent aujourdhui un pivot fondamental, vritable facteur dquilibre contre les excs de la mtropolisation.

LAssociation des petites villes de France est structure au-tour dun bureau qui se runit tous les deux mois et dun conseil dadministration, runi deux fois par an. LAssociation sappuie par ailleurs sur un conseil scientifique compos dex-perts comptents dans les diffrents domaines dintervention de lAPVF : finances locales, sant, questions europennes, etc. Une quipe de sept personnes assure le fonctionnement au quotidien de lassociation.

Guide pratique de lclairage public _3

Avant-proposLclairage public sert scuriser, clairer, reprer, baliser, orienter, fl uidifi er la circu-lation pour que la ville reste, au quotidien, un espace public fonctionnel, accessible et attractif.

Eclairer les villes aujourdhui engage rduire lempreinte cologique tout en maitri-sant les budgets. Leffi cacit nergtique, comme moyen de prserver les ressources de la plante mais aussi comme levier dconomies budgtaires, est un enjeu majeur pour les collectivits locales. Lclairage public peut jouer un rle cl pour atteindre ces deux objectifs.

Le prsent guide, dit par lAPVF avec le concours expert de Citelum groupe EDF, a pour objet daccompagner les adhrents de lassociation dans une dmarche de ges-tion raisonne de lnergie et de valorisation long terme de leur patrimoine et de leur service local dclairage public.

Cette valorisation peut seffectuer partir de prescriptions communes tous les ter-ritoires, quelle que soit leur chelle, et concernant en premier lieu la scurit de lusager de lespace public comme de lagent dexploitation. La qualit de lclairage est apprcie aussi, dsormais, en fonction de critres environnementaux (conomies dnergie, rduction des missions de C02, lutte contre les pollutions lumineuses), dadaptation aux nouveaux modes de vie (mobilit, information, communication) mais galement en fonction des moyens humains et matriels ncessaires.

Le guide aborde tous ces thmes et sorganise autour de fi ches pratiques rpondant des questions cls sur lclairage public. Elles traitent aussi bien de la conception et de lingnierie, de lexploitation et de la maintenance, des moyens de la commande publique, que de lobjectif majeur que reprsentent, pour nombre de communes de 2 500 25 000 habitants, les travaux de construction, de rnovation, et dentretien de leur parc dinstallations.

Luc Valaize Olivier DussoptDirecteur gnral Dput de lArdche,de Citelum Maire dAnnonay et Prsident de lAPVF

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PRAMBULE 5-7

QUOI SERT LCLAIRAGE PUBLIC 8 Quest-ce que lclairage public ?........................................................................................................................................8 Quel est son cot ? ...............................................................................................................................................................................8 De quoi est-il compos ? ......................................................................................................................................................8-10

COMMENT MAINTENIR SON CLAIRAGE PUBLIC ? 11 Pourquoi faut-il faire de la maintenance ? ............................................................................................................11 Quest-ce que la maintenance ? ..........................................................................................................................................11 En quoi consiste lentretien dun ouvrage ? ................................................................................................11-12

RNOVATION OU MODERNISATION ? 13 Pourquoi rnover et moderniser lclairage public ? ...............................................................................13 Quelles sont les rgles de bases respecter ?................................................................................................14

QUEST-CE QUE LEXPLOITATION-MAINTENANCEASSISTE PAR ORDINATEUR ? 15

Quest-ce que la GMAO ? ............................................................................................................................................................15 Quels sont ses apports ? ...................................................................................................................................................15-16 Quelques rgles respecter .............................................................................................................................................16

QUELLES CONOMIES DNERGIE POSSIBLES ? 17 Quel impact de lclairage sur la facture dnergie communale ? ...........................................17 Quelles mesures prendre pour conomiser lnergie ? ............................................................... 17-18 Quest-ce quun Certificat dconomie dnergie (CEE) ? .................................................................... 18 Quelle empreinte carbone de lclairage public ?........................................................................................19

POURQUOI FAIRE VARIER SON CLAIRAGE ? 20 Quels sont les besoins dclairage sur un territoire communal ? ..........................................20 Comment moduler lclairage ? ................................................................................................................................20-21 Quest-ce que la tlgestion au point lumineux ? ........................................................................................21 Peut-on envisager dteindre lclairage public la nuit ?.....................................................................21

COMMENT UTILISER LCLAIRAGE PUBLIC POUR DE NOUVEAUX SERVICES ? 23

Pourquoi mutualiser sur le rseau dclairage public ? .......................................................................23 Comment les quipements sont-ils aliments ? ..........................................................................................23 Que peut-on brancher sur un candlabre ? .............................................................................................23-24 Quelles informations utiles transmettre aux usagers ?......................................................................24

COMMENT VALORISER ET ANIMER LE PATRIMOINE DES VILLES PAR LA LUMIRE ? 26

Pourquoi mettre en valeur le patrimoine ? ........................................................................................................26 Nest-ce pas incompatible avec les conomies dnergie ? ............................................................26 Comment mettre en valeur le patrimoine ? ............................................................................................26-28 Quelques rgles ne pas ngliger ......................................................................................................................29

COMMENT PROGRAMMER LA RNOVATION DE LCLAIRAGE PUBLIC ? 30 Pourquoi engager un programme de rnovation de lclairage public ? ...................... 30 Quelques rgles de programmation des travaux ..............................................................................30-31 Quest-ce que lamnagement lumire ? ....................................................................................................... 31-32

QUELS OUTILS POUR LA COMMANDE PUBLIQUE ? 34 Quels modes de passation dun march public concernant lclairage public ? ... 34-37 Quest-ce quun contrat de performance nergtique ? ....................................................................37

SOM

MAI

RE


Prambule

Lclairage public et, de manire gnrale, les installations alimentes par le rseau lectrique urbain (mises en lumire, illuminations, signalisation lumi-neuse, quipements de scurisation, de communication ) ont un rle majeur dans la ville daujourdhui. Si la collectivit nest pas oblige par la loi crer ce type de service, il importe que sa scurit, sa qualit, sa continuit, soient assures. Certaines rgles et normes doivent notamment tre respectes.

QUELLES SONT LES PRINCIPALES RGLES, NORMES,PRESCRIPTIONS RGISSANT AUJOURDHUI LE SERVICE PUBLICDE LCLAIRAGE ?

Le pouvoir de police du maire et la scurit publique Le maire a un pouvoir discrtionnaire en matire dclairage : il est tenu, ds lors que des installations lumineuses sont implantes, den assurer lentre-tien. Selon larticle L. 2212-2 du Code gnral des collectivits territoriales (CGCT), lclairage des voies et lieux publics relve dun impratif de scurit publique : La police municipale a pour objet dassurer le bon ordre, la sret et la salubrit publiques. Elle comprend notamment tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies pu-bliques, ce qui comprend [] lclairage [] . Le Code rappelle aussi que toute modulation de lclairage public doit faire lobjet dune publicit auprs des administrs. Le dfaut ou linsuffi sance dclairage public sont susceptibles dengager la responsabilit de la collectivi-t gestionnaire de la voirie pour dfaut dentretien normal de louvrage public (jurisprudence CE, 14 avril 1976, req. n 95043 ; CAA Lyon, 27 dcembre 1991, req. n 91LY00185 ; CAA Bordeaux, 27 octobre 2009, req. n 08BX01196).

Les obligations drives de la lgislation sur lenvironnement Lvolution de la lgislation relative lenvironnement (Grenelle) impacte di-rectement le service de lclairage. Le principe de prcaution ayant valeur constitutionnelle est traduit dans le Code de lenvironnement (article L.110-1), qui impose le principe daction

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prventive et de correction, par priorit la source, des atteintes lenviron-nement, en utilisant les meilleures techniques disponibles un cot conomi-quement acceptable .La limitation des missions de lumire artificielle et des consommations dnergie est inscrite dans la loi Grenelle 1 (titre 3, article 41) ; le Code de lenvironnement (art.L. 583-1.) traduit les dispositions de la loi Grenelle 2 et la possibilit de prescriptions concernant la prvention de ces nuisances. Un dcret du 25 janvier 2013, entr en vigueur au 1er juillet de la mme anne, limite lclairage de nuit des btiments non rsidentiels (par exemple : les mises en lumire des faades de monuments publics) et vitrines de magasins. Lclairage public en voirie et les installations dclairage dtection de mou-vement ou dintrusion, destines assurer la protection des btiments, en sont nanmoins exclues.

Les recommandations techniquesSur le plan technique, la gestion du service est notamment encadre par les recommandations des normes EN 13201 (valeurs dclairement et de lumi-nance minimales sur les voies de circulation ; cette norme va voluer en 2015) et EN 40 (rgles pour installer un ouvrage sur le domaine public ou priv), ainsi que par les rgles C17-200 (pour une installation lectrique) et UTE C18 510 (pour travailler en scurit sur une installation lectrique). Des rgles europennes sappliquent, concernant par exemple linterdiction des lampes vapeur de mercure dici 2015 (rglement 245/2009) ou les dchets dquipements lectriques et lectroniques (directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003).

Les rgles spcifiques dautres domaines respecterLadaptation du service de nouveaux usages par linstallation de nouveaux quipements implique de respecter des rgles spcifiques : la pose de cam-ras de vido-protection, radars de feux, par exemple, est encadre par les lgislations concernant la libert des citoyens. De mme, la valorisation du patrimoine par des mises en lumire doit respec-ter les rgles relatives aux espaces protgs et aux lments du patrimoine reconnus notamment par lUNESCO.

Prambule


QUELS SONT LES MODES DE GESTION DU SERVICE ?

Gestion en rgie directe ou dlgue La commune peut, si elle le souhaite, conserver la gestion de son clairage public, et choisir entre 2 modes de fonctionnement : soit la gestion en rgie directe pour laquelle le propritaire et lexploitant sont les mmes ; soit la gestion dlgue, pour laquelle lexploitant nest pas le propritaire.

Matrise douvrage communale, intercommunale, des syndicats dlectricitLe Code gnral des collectivits territoriales autorise le transfert de comp-tence du service dclairage public aux tablissements publics de coopration intercommunale. Les syndicats dnergie ou dlectricit peuvent se voir d-lguer, la demande des communes adhrentes, comptence sur llectrifi -cation, lenvironnement et la matrise de lnergie, la matrise douvrage voire lexploitation-maintenance de lclairage public. Une autre possibilit est de dlguer la matrise douvrage une entreprise via la commande publique, jusqu lui confi er une mission globale avec prfi -nancement dans le cadre dun contrat de partenariat.

QUELLE CONSQUENCE DE LA FIN DES TARIFSRGLEMENTS DE VENTE (TRV) ?

La loi NOME du 7 dcembre 2010 prvoit, partir du 1er janvier 2016, la fi n du bnfi ce des tarifs rglements de vente pour les sites dont la puissance est strictement suprieure 36 kVA situs en France mtropolitaine conti-nentale. Cela ne concerne pas les tarifs bleus de puissance infrieure ou gale 36 kVA dont le bnfi ce est maintenu, et donc lEclairage Public. Pour toute information complmentaire, les collectivits devront se rappro-cher de leur fournisseur.

Prambule

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quoi sert lclairage public ?

QUEST-CE QUE LCLAIRAGE PUBLIC ?

Lclairage public permet aux usagers de se dplacer en scurit sur la chaus-se et sur les trottoirs. Il participe du confort de vie des habitants, valorise les-pace urbain (visibilit, lisibilit, esthtique), contribue lconomie du territoire, en renforant son attractivit (patrimoine, animation de la vie nocturne)

QUEL EST SON COT ?

Lclairage public reprsente 9 millions de points lumineux en France, 90 mil-lions en Europe. En France, plus de la moiti du parc est compose de matriels obsoltes et nergivores et 40 % des luminaires en service ont plus de 25 ans. Lclairage public constitue un poste lourd de fonctionnement pour la collecti-vit locale :

17 % de ses dpenses ; 23 % de sa facture globale nergtique ; 41 % de sa facture lectrique.

DE QUOI EST-IL COMPOS ?

Les sourcesElles sont multiples et ont volu en lien avec les normes rglementaires eu-ropennes. Actuellement, les sources incandescentes ou vapeur de mercure, sont considres comme polluantes : elles prsentent une faible efficacit nergtique et une toxicit au regard des rglementations environnementales. Depuis plusieurs annes, des campagnes ont t entreprises pour remplacer ces sources nergivores par des technologies reprsentant de bien meil-leures solutions sur le plan de lefficacit nergtique - les lampes dcharges base de sodium haute pression (clairage jaune orang) ou de iodure mtal-lique (clairage blanc) et les LEDs.


Les LuminairesUn luminaire est destin accueillir la source dans un environnement contrai-gnant. Plac sur le domaine de la voirie, il est compos dun ensemble optique, mcanique et lectrique.Un appareillage de qualit se doit de :

distribuer le fl ux lumineux uniquement sur la zone clairer (peu de pollu-tion lumineuse, pas de lumire intrusive chez les riverains) ;

avoir de trs bonnes performances photomtriques (rendement, uniformi-t), sans gner les usagers de la voirie ;

disposer de qualits lectriques et mcaniques garantissant la scurit des personnes (utilisateurs et personnel dentretien) ;

protger au mieux les lampes et les dispositifs optiques et lectriques de la pluie et de la poussire, qui peuvent nuire leur effi cacit.

Il existe des luminaires adapts aux espaces clairer : fonctionnels : destins aux voies routires ou urbaines ; dambiance : plutt utiliss pour les parcs, jardins, voies pitonnes, trottoirs,

etc. ; spcifi ques aux environnements ferms : ponts, tunnels, passages infrieurs,

etc. ; spcifi ques aux grands espaces et stades de sport : les projecteurs.

Les supportsLes luminaires sont fi xs sur des consoles ou des candlabres. Le support per-met de placer le luminaire dans la position dsire dans lespace.

Il doit pouvoir : rsister au vent, aux chocs et aux vibrations ; rsister aux intempries (pluie, vents, tempratures, neige) et la corrosion ; tre ancr solidement au sol (massif en bton) ou sur une faade dim-

meuble ; disposer dune trappe de visite en pied de support pour recevoir un

coupe-circuit lectrique.

A quoi sert lclairage public ?

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A quoi sert lclairage public ?

Le systme optiqueLe systme optique contribue au rendement du luminaire, donc la perfor-mance nergtique de linstallation et amliore son entretien.Il est constitu :

dune surface mtallique concave qui renvoie le fl ux lumineux mis par la lampe vers la surface clairer ;

dune vasque transparente qui assure ltanchit de loptique contre leau et la poussire.

Le rseauLe rseau desservant lclairage est raccord au rseau de distribution lec-trique qui est compos de :

cbles enterrs ou de cbles ariens ; armoires lectriques.

Composition dun support dclairage public


Comment maintenirson clairage public ?

POURQUOI FAUT-IL FAIRE DE LA MAINTENANCE ?

La scurit du public est la priorit de la commune. Par son intervention, llectricien de maintenance doit laider prvenir le danger li la vtust, au vandalisme, aux accidents de circulation, aux dfauts mcaniques, aux tra-vaux dun tiers. La maintenance permet dassurer la scurit et la continuit du service public.

QUEST-CE QUE LA MAINTENANCE ?

On distingue : le dpannage : des interventions ponctuelles pour rgler des dysfonctionne-

ments techniques et remettre en tat de marche lclairage public ; la maintenance prventive : des visites rgulires pour corriger des dfauts

afi n dviter lapparition de la panne - par exemple, en prenant en consid-ration la dure de vie de la lampe.

Dans tous les cas, il est recommand llectricien de maintenance de raliser un entretien complet de louvrage, chaque intervention. Lintervention prventive est prfrable au dpannage, aussi bien en ce qui concerne la matrise des risques de dysfonctionnement (mcaniques ou lec-triques) que loptimisation des cots (plusieurs points lumineux peuvent tre traits en mme temps).

EN QUOI CONSISTE LENTRETIEN DUN OUVRAGE ?

La conservation dun ouvrage en bon tat de fonctionnement requiert : - Un entretien mcanique :

vrifi er le serrage des pices mcaniques(luminaire, vasque, crosse, appareillage) ;

graisser les charnires et la serrure de la porte ; nettoyer le pied du support et le luminaire ; signaler la prsence de rouille et de trous au pied du support.

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Comment maintenir son clairage public ?

Marie-France Beaufi ls,Snatrice-Maire de Saint-Pierre-des-Corps

- Un entretien lectrique : vrifi er le serrage des connexions lectriques ; remplacer les composants dfectueux

(lampes, condensateurs appareillage) ; vrifi er le bon fonctionnement des protections lectriques.

- Un rapport dintervention permettant dassurer la traabilit de lopration ralise.

Ce qui nous intresse dun service public de lclairage, cest quil soit un lment de la scurit des habitants. Dans notre commune, nous avons des salaris dont les horaires sont trs divers. Ils doivent pouvoir vivre leurs dplacements dans la ville dans de bonnes conditions le soir, la nuit et au petit matin.Nous attendons de notre fournisseur des rponses diverses avec des qualits dambiances et des environnements diffrents, adapts aux diffrents quartiers et la diversit des situations vcues. Et puis bien sr, les rponses techniques mises en uvre doivent nous permettre de matriser notre consommation, cest l un point particulirement important.Pour chaque projet nouveau en ville, nous cherchons des solutions permettant de diversi-fi er les sources dnergie et den matriser les cots. Cela compte lorsque la population, et cest le cas Saint-Pierre-des-Corps, a des revenus modestes.Le service doit galement tre en capacit de rpondre rapidement tous les incidents et remettre en tat tous les lments dgrads.

Saint-Pierre-des-Corps, 15 260 habitants et 3 800 points lumineux


Rnovationou modernisation ?

POURQUOI RNOVER ET MODERNISER LCLAIRAGE PUBLIC ?

Les diffrents lments du patrimoine dclairage public sont composs dl-ments (cble, support, luminaire) de qualit ingale (dure de vie, tat de fonction-nement). Lorsque les installations sont vtustes, elles deviennent dangereuses pour le public. Les remplacer devient ncessaire et linvestissement fi nancier peut tre important. Deux solutions soffrent alors au matre douvrage : remplacer les lments les plus vtustes (rnovation) ; mettre neuf toute linstallation (modernisation).La vtust est le premier facteur entranant une rnovation, mais pas le seul

Limpratif de scurit La mise neuf de tout ou partie de linstallation simpose avant tout pour motif de scurit : lusager doit pouvoir utiliser lespace public (visibilit, lisibilit) en toute scurit (pas de chute de lanterne ou de support, pas de risque dlec-trisation).

Les objectifs volontaristes en matire nergtiqueDes actions volontaires de modernisation ou rnovation peuvent tre enga-ges par la commune afi n de raliser des conomies dnergie, de rduire les nuisances lumineuses ou les cots de maintenance. Ces actions peuvent tre associes celles entreprises au titre de la vtust.

La ncessit de matriser les budgetsNe remplacer que les lanternes permet de donner une nouvelle vie aux ins-tallations moindre cot. Installer des sources plus performantes, sur le plan fonctionnel et nergtique, amliore la qualit du service lusager et rduit les cots de maintenance et dexploitation. Linvestissement peut tre consquent. Il nen est pas moins ncessaire. Une installation moderne, bien conue, doit conduire des conomies de fonction-nement et un meilleur retour sur investissement.

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Rnovation ou modernisation ?

QUELLES SONT LES RGLES DE BASES RESPECTER ?

Les travaux de rnovation ou de modernisation doivent se raliser en respec-tant les obligations de continuit et de scurit du service, surtout si une d-marche long terme doit tre engage. Programmer les actions, affecter les ressources adaptes deviennent nces-saires, et quelques rgles de base doivent tre respectes :

Estimer le degr de vtust de linstallation ; Qualifi er le besoin ; Prendre en compte les rgles et normes en vigueur ; Raliser des tudes et une estimation budgtaire ; Engager une concertation avec les acteurs et les habitants ; Arbitrer sur la ralisation des actions de modernisation/rnovation mener.

Philippe Sartori,Maire de Noyers-sur-Cher

Avec une facture annuelle de 34.000 pour lclairage public, soit 42 % du budget total dlectricit de la commune, Noyers-sur-Cher se situe dans la moyenne nationale. Nous estimions nanmoins quil tait souhaitable de rduire la facture.Suite un diagnostic ralis par un expert technique, le primtre de travaux prioritaires permettant de raliser un maximum dconomies dnergie a t dtermin : en rnovant 6 des 42 armoires lectriques qui alimentent 35% des points lumineux, nous devrions rduire de 50% la facture dlectricit totale dclairage public de la commune.

Noyers-sur-Cher, 2 798 habitants et 847 points lumineux


Quest-ce quelexploitation-maintenance assiste par ordinateur ?

QUEST-CE QUE LA GMAO ?

Le patrimoine dclairage public appartient la commune. Il est souvent diffi cile den matriser la composition et den connatre ltat de fonctionnement. Pour pallier cette diffi cult, la collectivit peut sappuyer sur un outil informa-tique. La gestion de maintenance assiste par ordinateur (GMAO) permet de recenser lensemble du parc dclairage (composition, situation, tat de fonc-tionnement) et de tracer les interventions de maintenance et dexploitation ralises. Grce cet outil, la collectivit peut en outre programmer lvolution des installations et les investissements qui en dcoulent.

QUELS SONT SES APPORTS ?

Les outils de maintenance assiste par ordinateur ont fait de nombreux pro-grs au cours des 10 dernires annes. Accessibles depuis le Web, ils offrent dsormais une fonctionnalit optimale en matire de :

Connaissance du patrimoine Une fi che rappelle les caractristiques et les performances de chaque ou-vrage install. Lensemble des donnes collectes est accessible sous forme cartographie et est actualise en temps rel.

Traabilit des oprations Il est possible de disposer dhistoriques sur la maintenance et ltat de fonc-tionnement.

Aide la dcisionLe matre douvrage peut sappuyer sur les observations de maintenance com-pltes dans loutil, dans laffectation des budgets de rnovation ou de mo-dernisation du patrimoine de la commune. Il existe notamment des tableaux de bord avec mise en vidence des principaux indicateurs de performances.

Transparence des relations entre la commune et le dlgataire au travers de lutilisation dun outil communDans le cas o lexploitant est extrieur la collectivit, celle-ci est en mesure de suivre lavancement des travaux en temps rel, distance en accdant loutil de GMAO via le Web.

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Quest-ce que lexploitation-maintenance assiste par ordinateur ?

Intgration au Systme dInformation Gographique (SIG) communalLa solution de GMAO doit tre interoprable avec le SIG de la collectivit afi n de partager un rfrentiel commun sans avoir recourt des importations / exportations de donnes.Les informations contenues dans la base de donnes sont la proprit de la collectivit. Celle-ci peut sen servir pour mettre des documents dinforma-tion et de communication sur le service public de lclairage. Enfi n, il est possible de positionner les points lumineux sur un plan de la ville, et daccder directement aux donnes en slectionnant un point lumineux sur la carte.

QUELQUES RGLES RESPECTER

Cependant pour que cet outil soit effi cace, il faut quil soit renseign correctement et rgulirement, chaque fois que lon intervient sur un ouvrage. Des contrles rguliers sont ncessaires. En situation de gestion dlgue, la collectivit peut demander au dlgataire des rapports issus de cette base de donnes afi n de linciter les enrichir.

Jean-Michel Brard,Maire, Prsident de la communaut de communes de Pornic

Pornic, 14 310 habitants et 3 500 points lumineux

Comme dans tous les domaines, concernant lclairage public, la Ville de Pornic souhaite sentourer des meilleurs partenaires. Jattends en effet des entreprises qui nous confi ons nos marchs quelles mettent en uvre tous les moyens ncessaires pour nous garantir une qualit de service irrprochable au bnfi ce de tous nos habitants.Dans ce cadre, mes services disposent notamment dun logiciel cartographique leur per-mettant de consulter en permanence ltat de notre patrimoine et de suivre lensemble des interventions qui sont ralises sur les installations dclairage public. Les quipes din-tervention disposent mme de tablettes tactiles lorsquelles voluent sur le terrain. Un tel dispositif nous permet de contrler, en temps rel, latteinte des performances attendues.

Capture dcran GMAO


Quelles conomiesdnergie possibles ?

QUEL IMPACT DE LCLAIRAGESUR LA FACTURE DNERGIE COMMUNALE ?

Lclairage public reprsente le 1er poste de consommation nergtique dune commune. Les lois et rglementations environnementales imposent aux collec-tivits de prendre des mesures pour rduire cette consommation et les mis-sions carbone qui y sont lies. Des matriels et des technologies matures permettent aujourdhui damliorer leffi cacit nergtique du parc dclairage, voire de rguler la consommation dans le temps. Cela se traduit galement par des conomies sur la facture des communes (lclairage public constitue 23 % de leur facture nergtique, 41 % de leur facture lectrique et 17 % de leurs dpenses selon lADEME).

QUELLES MESURES PRENDRE POUR CONOMISER LNERGIE ?

On peut raliser des gains nergtiques soit grce des installations conomes (co-conception), soit par des dispositifs de rgulation (variation de puissance, de tension ). Ces solutions peuvent tre combines. Selon lADEME, il serait ainsi possible datteindre des rductions de lordre de 50 75 % par rapport aux consommations existantes.

Adapter le patrimoine existant : lampes, luminaires Privilgier des lampes performantes telles que les sources sodium haute

pression, les Cosmopolis, les LEDs. La rglementation impose la suppression des lampes nergivores de type

Ballon fl uo ou Sodium blanc. La technologie LED est aujourdhui consid-re comme mature. Toutefois, il convient dtre trs vigilant sur les qualits relles des produits mis actuellement sur le march.

quiper les installations de variateurs de puissance pr-programms afi n de sadapter au besoin rel en clairement de lespace. Ces variateurs de puissance peuvent tre autonomes ou relis un outil de tlgestion.

Utiliser des luminaires performants, avec un bon rendement, conus pour nclairer que la surface ncessaire.

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Matriser les priodes dallumage et dextinction Les horloges astronomiques, rgles sur le rythme de lever et de coucher du

soleil, permettent de programmer lclairage public tout au long de lanne (il faut les prfrer aux capteurs de lumire qui sencrassent facilement).

Il est possible de varier la puissance lumineuse diffrents moments de la nuit, en tenant compte des besoins des utilisateurs.

Des calculs de retour sur investissement permettent de juger de lopportunit dinstaller ce type de dispositif dans le cadre doprations de rnovation. Leur avantage est aussi de donner accs aux Certificats dconomies dnergie (CEE), qui rmunrent les efforts raliss.

QUEST-CE QUUN CERTIFICAT DCONOMIE DNERGIE (CEE) ?

Cest une prime lie des actions de rnovation ou modernisation dinstalla-tions conduisant des conomies dnergies. Les actions donnant droit des CEE sont au nombre de 7 et sont cumulables entre elles :

RES-EC-01-Systme de rgulation de tension en clairage extrieur. RES-EC-02-Systme de matrise de la puissance ractive en clairage

extrieur. RES-EC-03-Systme de variation de puissance en clairage extrieur. RES-EC-04-Rnovation dclairage extrieur. RES-EC-05-Installation de LED dans la signalisation lumineuse tricolore. RES-EC-06-Rnovation dune illumination de mise en valeur. RES-EC-07-Horloge astronomique pour lclairage public.

Y donne galement droit la mise en place dun contrat de performance nerg-tique pour lclairage extrieur (RES-SE-01).Les certificats dconomie dnergie sont rgis par la loi Pope du 13 juillet 2005. La validation des certificats est assure par les services de ltat. Sa montisa-tion se ralise par cession au vendeur dnergie. La Loi impose celui-ci, au titre doblig , de raliser des conomies en accompagnant ses clients. Les obli-gs doivent assumer des quotas par priode et sont susceptibles de sanctions financires faute de les avoir atteints.

Quelles conomies dnergie possibles ?


Quelles conomies dnergie possibles ?

QUELLE EMPREINTE CARBONE DE LCLAIRAGE PUBLIC ?

Lempreinte carbone est la mesure du volume de dioxyde de carbone (CO2) mis par combustion dnergies fossiles, par les entreprises ou les tres vivants. Llectricit est beaucoup moins gnratrice de CO2 que les nergies fossiles. Lclairage public nen gnre pas moins des missions de CO2 estimes par lADEME 670 000 tonnes. La rnovation des parcs, ainsi quune gestion adap-te du service de lclairage, peuvent contribuer la rduction de ces missions.

Les missions de CO2 gnres par lclairage public sont lies : la consommation dnergie ; la mise en place des ouvrages ; la maintenance des installations ; la fabrication et la livraison des produits.

partir des donnes de lADEME, on peut estimer lempreinte carbone dun lu-minaire dclairage public tout au long de son cycle de vie (en moyenne 20 ans), qui revient environ :

40 kg pour la fabrication (8 %) ; 15 kg pour la pose et la dpose (3 %) ; 20 kg pour la maintenance (4 %) ; 420 kg pour la consommation dnergie ncessaire la production

de la lumire (85 %).

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Pourquoi faire varier son clairage ?

QUELS SONT LES BESOINS DCLAIRAGESUR UN TERRITOIRE COMMUNAL ?

Les besoins dclairage ne sont pas identiques sur tout le territoire. Ils sont qualifis partir de divers paramtres, notamment :

la nature de la voie : axe majeur, voie rsidentielle, voie pitonne, parcs et jardins, voie commerante, touristique, ZAC ;

le niveau de frquentation : flux de circulation, ouverture/fermeture des commerces, sortie des coles, heure de cessation et de reprise des activits, horaires de livraisons ;

le besoin dune scurisation particulire : maintien dun clairage plus soute-nu autour des passages pitons et des carrefours dangereux ;

Les vnements programms de nuit (matchs, concerts, ftes de village) peuvent justifier des dispositions spcifiques concernant lclairage des voies, des espaces publics

COMMENT MODULER LCLAIRAGE ?

Des solutions de rgulation ou de modulation permettent aujourdhui dadap-ter le dispositif dclairage lintensit de la vie nocturne.Par exemple, on peut opter pour un allumage 100 % durant les heures ou-vrables, 80 % en premire partie de nuit, 50 % en deuxime partie de nuit, 100 % au moment de reprise de lactivit.Plusieurs techniques peuvent tre utilises cette fin :

La modulation larmoireIl sagit de faire varier la puissance dun ensemble de points lumineux alimen-ts partir de larmoire. Cette solution exige que les lampes soient toutes de mme type et quipes dappareillages ferromagntiques (cela ne fonctionne pas avec de lappareillage lectronique). Lvolution des matriels et quipements, tels que les sources LEDs ou lap-pareillage lectronique, permet denvisager des solutions plus performantes.



La modulation au point lumineuxElle seffectue grce des appareils lectroniques ou modules de gestion pr-programms placs sur les candlabres. Certains fabricants intgrent cette modulation dans leur luminaire.

La dtection de prsenceIl est possible de coupler un capteur de prsence un luminaire quip de LED. Grce la possibilit dallumage/extinction immdiat(e) quoffre cette techno-logie, le retour un niveau de 100 % dclairage seffectue quasiment dans lins-tant, sur simple dtection de prsence et pour une dure choisie (par exemple, 3 minutes).

QUEST-CE QUE LA TLGESTION AU POINT LUMINEUX ?

La tlgestion au point lumineux est un systme dont la fonction est de pilo-ter et de surveiller distance, partir dun ordinateur, un ou plusieurs points lumineux. Grce cet outil, on peut galement :

rcuprer ltat horodat du fonctionnement de chaque point lumineux (heures dallumage et dextinction, dapparition dune panne) ;

commander lallumage et lextinction distance dun point lumineux ou dun groupe de plusieurs points lumineux (utile lors de manifestations nocturnes) ;

rcuprer des donnes pour le calcul et le contrle de lnergie consomme ; conserver lhistorique et une traabilit des donnes relles issues du terrain.

PEUT-ON ENVISAGER DTEINDRE LCLAIRAGE PUBLIC LA NUIT ?

Pour des raisons de scurit, lextinction de lclairage la nuit est vivement d-conseille. La responsabilit du maire pourrait tre engage du fait de la pr-sence dun ou plusieurs points lumineux mis hors dtat de fonctionnement .teindre un luminaire sur deux est une fausse bonne ide , car cela nuit luniformit dclairage de la voie. Cette uniformit est tout aussi ncessaire quun niveau dclairement optimal, en particulier sur les zones de circulation automobile.

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Marie Mercier,Maire de Chtenoy-le-Royal, Vice-prsidente du Grand Chalon

Afi n de proposer un service adapt aux besoins de notre commune, nous avons install sur le parc dclairage public de la ville une solution de tlgestion au point lumineux. En rduisant la puissance dclairage de plus de 30% en moyenne la nuit, ce dispositif nous fait faire des conomies dnergie. Par ailleurs, nous recherchions un systme capable dal-lumer et dteindre facilement des groupes de points lumineux aux moments choisis. Cette technologie nous permet une confi guration simple via le logiciel fourni.

Ville de Chtenoy-le-Royal, 6 086 habitants et 1 400 points lumineux


Comment utiliserlclairage public pourde nouveaux services ?

POURQUOI MUTUALISER SUR LE RSEAU DCLAIRAGE PUBLIC ?

De nouveaux services offerts aux usagers mergent sur lespace public : scu-rit avec des quipements de vido-protection ; information, grce aux pan-neaux ou aux kiosques ; communication, grce au Wi-FiLclairage public peut tre utilis pour accueillir de nouveaux quipements. Il est rparti de faon homogne sur le domaine public (environ tous les 30 m) et le rseau qui lalimente nest pas exploit 100 % de ses capacits, notamment en journe. En privilgiant un rseau dj install, la collectivit ralisera des conomies sur le cot dinfrastructure.

COMMENT LES QUIPEMENTS SONT-ILS ALIMENTS ?

En France, grce une commande larmoire, les ouvrages sont mis sous tension la nuit et en veille en journe. Alimenter un quipement (camra par exemple) ncessite lapport dune nergie permanente. Cette contrainte peut tre leve par lajout de batteries ou par une commutation de lclairage sur chaque point lumineux.Un module de tlgestion install dans chaque ouvrage commande lallumage et lextinction de chaque lampe. Il permet de maintenir sous tension le rseau lectrique alors que la lampe est teinte. Lnergie disponible est alors distri-bue dautres quipements qui peuvent bnfi cier dune alimentation conti-nue.

QUE PEUT-ON BRANCHER SUR UN CANDLABRE ?

Une camra de vido-protection, celle-ci peut tre fi xe ou bien nomade, cest--dire susceptible dtre dplace en fonction du besoin. Les images transmises au centre de supervision parWi-Fi ou grce une connection 3G y sont collectes et archives. Les images sont cryptes afi n quon ne puisse pas les intercepter.

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Les donnes sont utilises, dans le cadre de procdures encadres, par les dif-frentes autorits charges de la police et du maintien de lordre sur le terri-toire. Des surveillances ponctuelles peuvent tre envisages, par exemple en cas dventuelles menaces sur un site stratgique de la commune.

Une borne de recharge pour vhicule lectrique,qui permet aux automobilistes, particuliers ou abonns dun rseau public, de recharger leur vhicule en voirie. On attend beaucoup de la mise en service de ce type dquipement, pour favoriser les mobilits durables et lefficacit ner-gtique. Cette application du rseau dclairage public rduit linvestissement en gnie civil, lemprise foncire et les cots de maintenance que reprsente un raccordement au rseau de distribution dlectricit.La prise de recharge est positionne sur le candlabre et connecte un ordi-nateur, grce auquel lusager peut connatre la disponibilit des quipements et rserver le service depuis son smartphone. Un compteur spcifique permet de relever la consommation du service indpendamment de celle de lclairage public.On estime que pour une ville de 10 000 habitants, il y a environ 1000 cand-labres, soit 20 armoires de distribution. En plaant 2 3 points de charge par armoire, cela quivaut 40 60 points de charge potentiellement rpartis de faon homogne sur le territoire.

Une antenne Wi-Fi,pour offrir aux usagers de la voirie, voire aux riverains de certains quartiers dfavoriss, un accs au Web, leur permettant notamment de tlphoner gra-tuitement via le rseau internet (VoIP). La collectivit peut galement mettre la disposition des jeunes des bancs WI-FI dans des lieux o ils peuvent se runir en toute quitude. etc.

QUELLES INFORMATIONS UTILES TRANSMETTRE AUX USAGERS ?

Ramassage des encombrants, travaux en cours ou venir, manifestations lo-cales, horaires des transports collectifs, ouverture des services de la Mairie et des commerces, etc. Si la commune dispose dun site internet, accder directe-ment ces informations utiles est aujourdhui devenu trs simple. La prsence de lclairage public proximit des habitations, aux abords de btiments publics et points dintrt peut tre le support dune signaltique spcifique, trs utile. Les codes-barres, QRCODE et puce NFC (cest--dire ti-quettes et radio-tiquettes) ouvrent des accs directs sur le site de la commune via Smartphone sans manipulation fastidieuse.

Comment utiliser lclairage public pour de nouveaux services ?


Comment utiliser lclairage public pour de nouveaux services ?

Jean-Louis Fiorucci,Dirigeant de SUDE

Lclairage public est un lment structurant pour le dveloppement de nouvelles appli-cations lies la ville intelligente. En effet, les infrastructures dclairage public irriguent toute la ville et peuvent constituer un formidable rseau de communication et une source dnergie.Ainsi, Nice, pour une premire exprimentation unique en France, nous avons dploy 200 capteurs en plein centre-ville, en haut des candlabres, dans la chausse, sur des containers afi n de collecter, en temps rel, des donnes relatives la circulation, lclai-rage public, la propret ou encore la qualit environnementale, au service des habitants.

Vido-protection Nice

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Comment valoriser etanimer le patrimoinedes villes par la lumire ?

POURQUOI METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE ?

Les mises en lumire du patrimoine urbain, de sites culturels ou naturels, loccasion dvnements particuliers, ont pour objet de mettre en valeur des lments caractristiques dune ville. Elles favorisent le sentiment dapparte-nance des habitants, contribuent la qualit de vie, en mme temps qu une nouvelle attractivit nocturne. La mise en lumire contribue en outre au dveloppement du tourisme en crant lvnement.

NEST-CE PAS INCOMPATIBLE AVEC LES CONOMIES DNERGIE ?

La limitation des dpenses publiques implique que ces projets ne soient pas perus comme une dpense de prestige, coteuse aussi en nergie. En outre, larrt du 25 janvier 2013 sur lclairage nocturne des btiments non rsiden-tiels doit tre pris en compte.Les mises en lumire et illuminations ne reprsentent souvent quune partie minime des installations dclairage. La possibilit dutiliser intgralement la technologie LED, permet, que ce soit dans le cadre dun nouveau projet ou dune rnovation de lexistant, de rendre les mises en lumire trs conomes en nergie. Les gains se ralisent grce aux sources LEDs elles-mmes, mais aussi par le fait quelles sont compatibles avec des technologies lectroniques de programmation ou de rgulation.

COMMENT METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE ?

Les possibilits de mise en valeur dun monument, dun lment du paysage, dun site, dun quartier, sont multiples. Grce lapport de nouveaux matriaux (sources LEDs, luminaires), leur miniaturisation, mais aussi grce aux nou-velles technologies (programmation informatise), leur qualit visuelle sest fortement amliore. Elles peuvent tre plus facilement amnages dans le temps et dans lespace.


Comment valoriser et animer le patrimoine des villes par la lumire ?

Mise en lumire statique, mise en lumire dynamique La mise en lumire prenne, statique, consiste habiller llment du patri-moine (monument, mairie, fontaine...) partir dun modle conu pour une longue dure. Elle peut tre complte par des scnarios dynamiques, ajoutant la trame de lumire fi xe des compositions plus colores, plus animes que le reste de lanne, grce aux LEDs. Ainsi une seule installation peut permettre un mme lieu plusieurs tableaux nocturnes.Le concept et la technologie dclairage dynamique doivent tre intgrs ds la conception de la mise en lumire.

Mise en lumire vnementielle ou festive Les illuminationsLa mise en lumire festive consiste souvent en illuminations de fi n danne. En gnral, les motifs sont implants sur les artres principales, les zones de commerce, les entres de ville, les ronds-points. Lextinction de ces illumina-tions peut se programmer indpendamment de celle de lclairage public. Il existe aujourdhui une trs grande gamme de motifs (dessin, forme, couleur, 2D ou 3D), qui peuvent se fi xer sur lclairage public existant, mais aussi sur des btiments, des vgtaux, des espaces publics (fi lets de lumire, guirlandes). On peut aussi intgrer lillumination des motifs dessins par les enfants des coles dans le cadre de projets participatifs. Notons quil est possible de louer les installations ; un contrat de location pour 3 ans ayant lavantage de permettre de les renouveler dune anne sur lautre.

Illumination de la cathdrale dAutun

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Les vnements lumire partir des installations dclairage et de mise en lumire, on peut aujourdhui crer de vritables vnements lumire clbrant un thme particulier. En voici quelques exemples :

un spectacle multimdia artistique sur un ou plusieurs btiments remarquables ;

un parcours lumire dans un quartier tout au long de lanne ; un concours dclairage vnementiel, dans un quartier donn

Les technologies vido (permettant par exemple de dessiner des fresques, din-srer des rcits en image) et audio (pour lanimation sonore) enrichissent les scnarios proposs partir des installations lumire. La ralisation de ce type dvnement implique une phase dtude et de concep-tion trs pousse.

clairage de Nol la Mairie de Saint-Maur-des-Fosss



QUELQUES RGLES NE PAS NGLIGER

Une conception lumire durable , surtout dans le cadre de projets sur des es-paces trs importants, tels que Plan Lumire, Parcours lumire, vnementiel lumire urbain, doit tre attentive :

respecter les caractristiques matrielles (minral, vgtal, aquatique), spatiales (lment unique, dtail dun ensemble, groupe dlments) et symboliques (histoire, qualit artistique), des difi ces et sites, ainsi que leur rapport avec lenvironnement immdiat ;

adapter les dispositifs techniques aux spcifi cits des primtres protgs ; matriser les contrastes entre priode nocturne et priode diurne, la visibi-

lit et la lisibilit ; prendre en compte des contraintes spcifi ques de maintenance ; sassurer de la durabilit des produits ; prserver la scurit de lusager ; intgrer les objectifs dconomies dnergie.

clairage Le Nenuphare Menton

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Comment programmerla rnovation delclairage public ?

POURQUOI ENGAGER UN PROGRAMME DE RNOVATION DE LCLAIRAGE PUBLIC ?

LADEME relve que le taux de renouvellement annuel est trs modeste (3 % par an en France) et insuffisant pour une bonne matrise de la demande ner-gtique. De plus, la facture nergtique est en hausse. De nombreuses com-munes, de toutes tailles, sont donc amenes envisager une rnovation ou une modernisation de leurs installations. Les raliser par -coups nest pas la meilleure solution au regard des obligations croissantes fixes par la loi en la matire.Inversement, prvoir lvolution du service fait de cette ncessaire rnovation un moyen de valoriser le patrimoine et permet :

dviter les surcots induits par des oprations ralises en urgence ; dharmoniser les installations anciennes et nouvelles ; daugmenter leur dure de vie et leur qualit de fonctionnement ; de gnrer des conomies dnergie.

Afin doptimiser le fonctionnement et le cot des installations dclairage public, plusieurs outils peuvent tre mobiliss : du simple programme de travaux, au Schma directeur damnagement lumire (SDAL), en passant par le Plan lu-mire. Dans tous les cas, une phase dtudes (relevs de terrain, cartographie) sera ncessaire. Lappui dune base de donnes informatique pour le recense-ment ou la gestion de la maintenance (via les outils dits de GMAO) peut tre prcieux.

QUELQUES RGLES DE PROGRAMMATION DES TRAVAUX

La phase dtudes vise dfinir prcisment ltat des installations, leur capa-cit de fonctionnement, les plans individualiss de chacune dentre elles, les interventions raliser, les matriels appropris, sans oublier les spcificits lies la proximit ou lintrusion dans le domaine priv.


Comment programmer la rnovation de lclairage public ?

Il sera donc important de dfi nir : des enjeux (scurit, attractivit, conomies dnergie) ; des objectifs (rnovation, modernisation, reconstruction, construction) ; des priorits ; un ou des primtres (ils devront tre communiqus lusager) ; un calendrier (non-interruption du service, temps dacquisition des matriels) ; un budget (sur plusieurs annes, dans le cadre dune autorisation de pro-

gramme, avec enveloppes annualises).

QUEST-CE QUE LAMNAGEMENT LUMIRE ?

Le SDAL et le Plan lumire sont deux documents cadre qui consistent concevoir, programmer, raliser, un amnagement des installations lchelle dun quartier comme de la ville entire en fonction dobjectifs territoriaux (tels que raliser des conomies dnergie, accompagner les mobilits par exemple) ou de thmatiques. Ces documents constituent les rfrents de la politique lu-mire mener sur la commune.

Le Schma directeur damnagement lumire (SDAL)Dmarche globale sur une ville ou un territoire, il relve de lurbanisme lumire et concerne le moyen et long terme. Cette planifi cation fi xe des lignes direc-trices concernant aussi bien la conception et lingnierie, les travaux, la gestion de lnergie. Elle est plus particulirement adapte si la commune dispose dune infrastruc-ture importante, diversifi e. Le SDAL dcoule dune mthodologie pragmatique, articulant les besoins du territoire et les moyens dont dispose la collectivit. Il est structur par trois phases cls.

1/ Le diagnosticIl consiste dessiner un portrait lumire actuel du territoire, identifi er ltat global des installations, lvolution souhaitable en fonction des objectifs urbains prsents et venir, via :

une analyse des documents durbanisme (Schma de cohrence territoriale (SCOT), Plan local durbanisme (PLU), carte communale) ou faisant rfrence en matire dorganisation du territoire (Agenda 21, projet de ville) ;

une approche historique, gographique, sociologique du territoire ; une identifi cation de la trame urbaine (voiries, espaces dusage, primtres

protgs) ; une analyse du rle de la lumire dans lespace urbain ; une tude de terrain de limage nocturne, du parc dinstallations existant

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2/ Les prconisations Elles dfinissent une politique lumire durable, partir dorientations concernant :

lambiance lumire : photomtries, niveau dclairage ; distribution des ins-tallations dans lespace (voies, places, lieux emblmatiques, parcs et jardins, zones de dplacements doux) et impact direct sur le nombre de points lu-mineux, les niveaux de puissance ;

le schma lumire de valorisation du patrimoine du territoire ; les solutions techniques les plus adaptes en termes de prennit, innova-

tion, conomies dnergie ; les gains nergtiques.

Lensemble de ces prconisations font lobjet de documents techniques trs dtaills (cartographies, tableaux, descriptifs des installations, des solutions proposes)

3/ La programmation des oprations raliser Cette programmation inclut une estimation budgtaire adapte lobjectif g-nrique de matrise des cots.

Le plan lumire Il sagit dun programme oprationnel, ventuellement inclus dans le SDAL, concernant des lments plus spcifiques, lchelle de la ville, du quartier, des monuments. Son chance est gnralement le moyen terme. Il est souvent mis en uvre afin de valoriser le patrimoine, en lien avec lattrac-tivit, le lien social, lidentit. Cette valorisation est dautant plus russie quelle sinscrit dans le paysage lumire produit par lclairage fonctionnel sur dautres lieux publics, sur les espaces de circulation, certains lieux de vie. Les rgles gnrales de base applicables aux programmes de travaux (enjeux, objectifs, priorits, primtre, calendrier, budget) et celles qui rgissent la phase dtude du SDAL sont galement valables.


Gilles dEttore,Maire dAgde, Prsident de la Communaut dAgglomration

Hrault Mditerrane

Il y a 7 ans nous avons souhait refondre notre clairage public qui tait vieillissant. Aussi, avons-nous dcid de lancer un contrat de partenariat ou partenariat public-priv. Dans le cadre du dialogue comptitif, nous avons pu prciser nos besoins et obtenir des offres de qualit. Le partenaire priv qui a t retenu nous a propos un vritable schma directeur lumire ; les diffrentes voies ont t hirarchises, avec adaptation des clairements et tempra-tures de couleur aux usages. Au fi nal, nous avons pu redonner une nouvelle dimension la Ville, la rendre plus lisible et plus attractive.

Ville dAgde, 24 972 habitants et 11 670 points lumineux


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Quels outils pour la commande publique ?

QUELS MODES DE PASSATION DUN MARCH PUBLICCONCERNANT LCLAIRAGE PUBLIC ?

Crateur du service, propritaire des installations, matre douvrage de toutes oprations effectuer pour en amliorer la nature ou le fonctionnement, la collectivit peut dcider de dlguer ces oprations un prestataire externe. la procdure normale du march public, alloti par missions, sajoute depuis 2011 celle de marchs publics globaux justifis par des performances nergtiques. travers le partenariat avec financement innovant, loprateur est galement retenu en mission globale, avec en outre, contribution au financement.

Les marchs publics classiques :

Les principes Dans le cadre du march classique, chaque mission (conception-ingnierie, travaux, exploitation-maintenance, gestion de lnergie) est indpendante de lautre. La rmunration de chaque prestataire, en contrepartie dune presta-tion de travaux, de fourniture, de service, seffectue sur la base dun prix fix la signature du contrat et chance de ralisation ( lissue des travaux, lis-sue dun exercice annuel dexploitation-maintenance). La collectivit assume lintgralit du risque vis--vis de lusager. La dure de ce type de march est variable et nexcde pas 10 ans.

Pourquoi y recourir ? Relevant de la rgle juridique commune, ce mode de passation de march est a priori adapt pour la gestion courante des installations et du service, qui ne ncessite pas dimportantes oprations (le parc ne doit pas tre obsolte plus de 65 %). La commune se met en capacit de rpondre ponctuellement aux besoins en fonction de ses moyens financiers.

Les contraintesIl prsente certaines limites au regard dobjectifs de performance nergtique, mais aussi de valorisation long terme du patrimoine :

quelle que soit la qualit des prestataires, leur multiplicit ne favorise pas la mise en uvre dune approche globale, ni larticulation entre les diffrentes missions, sur le plan fonctionnel et dans le temps ;



la possibilit de recourir des avenants au contrat initial permettant dajus-ter la commande des besoins supplmentaires est restreinte (pas plus de 15 % de surcot) ;

il est exig du matre douvrage communal des comptences techniques multiples ainsi quune capacit coordonner les diffrents prestataires.

Les marchs globaux justifi s par des objectifs de performance nergtique

Les principes Une collectivit matre douvrage peut confi er un prestataire unique une mis-sion globale portant sur la ralisation et lexploitation-maintenance (REM), avec ventuellement la conception et lingnierie (CREM). Larticle 73 du Code des marchs publics autorise cette procdure sil existe des objectifs chiffrs de performance et que des motifs dordre technique ou dengagement contractuel sur un niveau damlioration de leffi cacit nerg-tique rendent ncessaire lassociation de lentrepreneur aux tudes de louvrage . De mme, linterdiction du paiement diffr et lobligation de sparer les rmu-nrations des oprations de construction de celles dexploitation-maintenance prvue en march classique doivent-elles tre respectes. En REM, la performance et la dure du march sont notamment lies lexploi-tation-maintenance. En CREM, la conception est galement prise en compte. La dure de ce march est dtermine par latteinte des objectifs de performance : pluriannuel sans excder 10 ans.

Pourquoi y recourir ? Lobjectif du lgislateur, en autorisant ce type de march, tait dacclrer ladaptation des services publics locaux en matire deffi cacit nergtique. Ils permettent notamment :

de raliser une modernisation, voire une reconstruction cohrente et impor-tante du patrimoine ;

daugmenter son effi cacit nergtique, grce aux conomies dchelle ra-lises sur chaque aspect de la mission ;

de mettre en uvre une stratgie globale et de long terme en lien avec le projet urbain ;

de bien calibrer le budget, notamment concernant linvestissement ; de contractualiser avec un partenaire unique, sur la base de besoins claire-

ment identifi s.

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Les contraintesPar rapport un march classique, cette solution permet la collectivit de mieux matriser les aspects techniques de la matrise douvrage. Mais :

des objectifs de performance doivent avoir t clairement fixs ; les besoins et les rponses quil faut y apporter sont dfinis la base et pour

toute la dure du march; ainsi, on ne peut intgrer facilement linnovation ; le financement reste la seule charge de la collectivit, sur ses propres

ressources et elle doit veiller ce que linvestissement soit judicieusement rparti sur la dure du contrat ;

le risque li la ralisation du projet est de sa responsabilit de matre douvrage.

Le partenariat avec financement innovant

Les principes Autoriss par le lgislateur depuis 2004, le partenariat avec financement inno-vant Contrat de partenariat (CDP) ou Partenariat public-priv (PPP) permet la collectivit de confier un dlgataire unique des missions quivalentes celles des CREM. Sy ajoute un engagement du prestataire en matire de finan-cement des oprations. La loi encadre strictement cette procdure, qui doit tre justifie par lurgence, la complexit technique, le fait quelle soit effectivement avantageuse (analyse cot/avantage) par rapport aux marchs classiques. Dans ce cas, le prestataire est rmunr par un loyer annuel correspondant un prix de prestation et, parfois aussi, des recettes dexploitation dun ouvrage ou dun quipement. La dure dun CDP/PPP est gnralement suprieure 10 ans.

Pourquoi y recourir ? Les bnfices attendus sont du mme ordre que dans les CREM. Mais le CDP (ou PPP) offre en outre :

la possibilit pour la collectivit dengager rapidement la refonte de lin-frastructure et du service grce au financement par le partenaire priv ;

une meilleure performance globale, du fait de lengagement conomique pris par le partenaire ;

une dfinition plus fine des besoins et des solutions dans le cadre de la pro-cdure de dialogue comptitif ;

le partage des risques entre personne publique et personne prive.


Les contraintesCette procdure est contraignante de par sa complexit juridique. Elle fait lob-jet dun suivi trs rigoureux par le juge administratif. Limpact rel sur la gestion budgtaire, le transfert partiel de proprit et de matrise douvrage au dlga-taire, font actuellement lobjet de dbats. Il est noter que pour mener bien son projet (choix de la solution, slection du partenaire, ngociation sur le contrat) la collectivit peut bnfi cier de lex-pertise dun organisme habilit par ltat : la Mission dappui au partenariat public-priv. Cet organisme met des avis qui permettent de lgitimer le re-cours au CDP. Sa saisine nest toutefois pas obligatoire, sauf pour ltat et ses tablissements publics.

QUEST-CE QUUN CONTRAT DE PERFORMANCE NERGTIQUE ?

Les contrats de performance nergtique ou CPE ne sont pas un mode contrac-tuel supplmentaire, il ne sagit pas dun contrat public dfi ni par les textes.Les contrats de performance nergtique sont des marchs publics ou des contrats de partenariat intgrant une dimension environnementale visant, se-lon les termes de la directive europenne 2006/32 du 5 avril 2006, amlio-rer leffi cacit nergtique afi n de parvenir un niveau damlioration de leffi cacit nergtique qui est contractuellement dfi ni .


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Fabien Thim,Maire de Marly, Vice-Prsident du Conseil Gnral du Nord,

Vice-Prsident de Valenciennes Mtropole

Lorsque je suis devenu Maire de la ville de Marly en 2008, jai fait raliser rapidement un audit du patrimoine dclairage public de la ville, source de nombreux disfonctionnements. De plus, laudit fi nancier ralis sur la ville me mettait dans lobligation de chercher mieux matriser le budget de fonctionnement. Je me suis donc attach les services dun Bureau dEtude pour analyser les diffrentes solutions possibles ce qui ma conduit la mise en uvre dun partenariat public-priv. Ce partenariat ma permis de :- donner de la cohrence mon projet de rnovation avec la mise en place dun schma

directeur damnagement lumire ;- rgler en moins de 2 ans les problmes de scurit, de conformit, de vtust et lobsoles-

cence du parc ;- baisser les consommations dnergie de prs de 30% sans diminution du service, voir en

lamliorant de nombreux endroits ;- donner une image, une identit nocturne MARLY par des mises en lumire ;- aboutir, en 2 ans, un taux de conformit des installations qui na rien voir avec le pass,

avec un talement du cot de linvestissement tout en sinscrivant dans une dmarche sociale, environnementale et conomique.

Ville de Marly, 11 646 habitants et 2 200 points lumineux


DITION : LAssociation des Petites Villes de France

Sige social : 42 Boulevard Raspail - 75007 PARIS

RDACTION : Citelum groupe EDF

SECRTARIAT DE RDACTION : Lexies

CONCEPTION, CRATION, MISE EN PAGES ET IMPRESSION : TPI s.a.s.

PARTENARIAT : EDF

CRDITS PHOTOS : Droits rservs - Citelum groupe EDF (p. 12, 14, 16, 22, 25, 33 et 38),

Schma p. 10 : Olivier Lorcet (Citelum) Thibaud Rebour (couverture)

Jacques Blanchard (p. 27) Vincent Gautier (p. 28) Patrick Varotto (p. 29)

Document imprim en France dans un atelier ImprimVert, sur du papier issu dune gestion durable des forts, avec encres vgtales et vernis acrylique.

Novembre 2014

en partenariat avec ralis

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01 3

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APVF42 Boulevard Raspail - 75007 PARIS - FRANCE

Tl : + 33 (0) 1 45 44 00 83www.apvf.asso.fr

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Guide pratique de l’éclairage public - amg30.org -Guide Pratique de l'Eclairage... · Guide pratique de l’éclairage public _3 Avant-propos L’éclairage public sert à sécuriser,